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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 102
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 14 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 102
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 14 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Projet de loi C-15 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, nous trouvons regrettable de voir le gouvernement limiter le débat une fois de plus. Cela dit, j'aimerais poser une question concernant le projet de loi.
À l'heure actuelle, la loi canadienne oblige le gouvernement à mener des consultations concernant les projets d'exploitation des ressources. Le gouvernement dit que le projet de loi ne confère pas de droit de veto aux collectivités concernées. Le devoir de consulter est déjà inscrit dans la loi, et les libéraux précisent que cela ne confère pas de droit de veto aux entités consultées. Selon le gouvernement, la doctrine du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause se situe manifestement quelque part entre ces deux extrêmes. Toutefois, des précisions s'imposent. Que signifie l'obligation d'obtenir le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » s'il ne s'agit ni d'un devoir de consulter ni d'un droit de veto?
Qu'entend-on, exactement, dans le contexte de ce projet de loi, par l'obligation d'obtenir le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », si cela va plus loin que le devoir de consulter, mais moins loin que le droit de veto?
Madame la Présidente, le député a déjà posé cette question plusieurs fois, et je vais répéter la même réponse que je crois avoir déjà clairement formulée.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus. Il s'agit d'établir un dialogue avec les peuples autochtones qui sont touchés par une décision en particulier, comme un projet d'exploitation des ressources naturelles, de s'assurer qu'ils participent au processus dès le début et de mener des consultations en bonne et due forme auprès d'eux. Oui, le droit canadien prévoit l'obligation de consulter. La Cour d'appel fédérale, dans le cadre du processus entourant le projet Trans Mountain, a donné des précisions et des lignes directrices au sujet de cette obligation. Elle a reproché au gouvernement de ne pas avoir mené des consultations en bonne et due forme la première fois. Nous avons fait les choses comme il se doit la deuxième fois.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus. Il demeurera un processus. Son application dépendra du contexte. Il est donc impossible de le définir précisément d'entrée de jeu, et il ne devrait pas l'être. Le député le sait. Il s'agit d'opter pour la discussion et le dialogue. Il s'agit d'inclure les peuples autochtones dans l'ensemble du processus où, jusqu'à maintenant, ils n'avaient...
[Français]
Madame la Présidente, c'est un peu ironique, car, hier, j'ai pris la parole dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois au sujet de la différence entre le fait d'être d'accord sur un projet de loi et celui de ne pas être d'accord sur un bâillon pour le faire adopter.
Dans ce cas-ci, c'est le même principe. Je suis d'accord sur le projet de loi C-15. Je suis consciente qu'il y a une urgence à le faire adopter. Par contre, je ne suis pas d'accord sur la façon de procéder du gouvernement, qui a visiblement mal géré son calendrier législatif et qui restreint le débat sur un sujet très important et sur lequel plusieurs députés voudraient prendre la parole. Nous ne l'avons fait que pendant deux heures.
Est-ce parce qu'on ne pourra pas en parler en septembre, parce qu'il y aura eu une élection avant, que le gouvernement n'a d'autre choix que d'imposer un bâillon?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
La réponse est non. C'est une priorité pour le gouvernement, pour les peuples autochtones et pour les dirigeants autochtones de partout au pays.
Dans les faits, c'est quelque chose de déjà vu. Nous avons déjà débattu la teneur du projet de loi C-15 puisqu'il est basé sur l'ancien projet de loi C-262 d'un ancien collègue, Romeo Saganash. Cet ancien projet de loi a été adopté à la Chambre lors de la dernière législature, après un débat auquel le Bloc québécois a apporté ses opinions.
De plus, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme telle existe depuis 15 ans. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement fait certainement montre de célérité pour faire adopter ce projet de loi. C'est de bonne guerre. J'aimerais toutefois savoir pourquoi il ne fait pas preuve de la même célérité pour résoudre les problèmes des communautés autochtones. Ces dernières attendent désespérément que les avis de faire bouillir l'eau soient levés, mais voilà que le gouvernement a au contraire annoncé que ce ne serait pas pour tout de suite. Les communautés autochtones attendent que le gouvernement bouge depuis maintenant plus de 10 ans. Il traîne aussi les pieds dans le dossier des logements administrés par et pour les Autochtones, ce qui ne l'empêche pas de s'adresser encore et encore aux tribunaux pour contester les mesures destinées aux jeunes des Premières Nations. Il devrait plutôt prendre ses responsabilités et voir à leurs besoins les plus élémentaires.
Ma question est toute simple: les libéraux veulent que ce projet de loi soit adopté en quatrième vitesse, mais pourquoi ne bougent-ils pas aussi rapidement quand vient le temps de répondre aux besoins des peuples autochtones du pays?
Madame la Présidente, je remercie le député et son parti d'avoir appuyé le projet de loi dans son ensemble. Je m'en voudrais d'ailleurs de ne pas remercier Romeo Saganash pour tout ce qu'il a fait pendant la dernière législature et ce qu'il continue de faire pour ce projet de loi.
Nous ne ménageons aucun effort pour régler les problèmes d'infrastructures, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable. Nous en avons déjà réglé une bonne partie, mais il reste encore du chemin à faire et nous l'avons admis en toute honnêteté. Il en va de même pour le principe de Jordan. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que les dossiers en cours se règlent en dehors des tribunaux, mais ce n'est pas toujours possible. Je peux toutefois assurer aux députés que nous faisons de notre mieux pour que les choses avancent.
Je remercie le député. Lui et moi avons les mêmes buts et les mêmes objectifs, et je tiens à ce qu'il sache que nous travaillons fort pour les atteindre.
Madame la Présidente, je partage les préoccupations des députés de ce côté-ci de la Chambre relativement à la façon dont le gouvernement veut faire adopter cette mesure législative à toute vapeur. De nombreux groupes autochtones nous ont dit ne pas avoir été consultés. La question très importante du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et de ce que cela signifie, demeure entière. Dans sa réponse de tout à l’heure à mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, le ministre s’est montré condescendant. Il est préoccupant que la branche législative ne fasse pas son travail en ne donnant pas de définition qui permettrait à l’industrie et aux communautés des Premières Nations d’avoir une idée de ce dont il retourne et, à partir de là, de choisir la voie leur convenant le mieux.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas son travail et ne définit-il pas ce qui est entendu par ce terme, de sorte à éviter de futures contestations devant les tribunaux, qui ne feraient que retarder davantage le processus?
Madame la Présidente, je remercie le député de son travail au comité. Je répéterai ma réponse. Après avoir écouté l'avis des meilleurs experts que nous avons consultés tout au long de ce processus et évalué les arguments les plus convaincants, nous avons déterminé qu’il n’y a pas lieu de définir dans la loi le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et qu’il est même impossible de le faire, parce que, par sa nature même, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus.
Nous avons dit, dès le départ, que nous consulterions autant de groupes de dirigeants autochtones que possible avant le dépôt du projet de loi. C’est ce que nous avons fait. Ces groupes ont influé sur la forme du projet de loi avant que celui-ci ne soit déposé. Nous avons poursuivi les consultations après le dépôt du projet de loi, et les groupes autochtones qui ont comparu devant le comité et travaillé avec le gouvernement ont proposé un certain nombre d’amendements, dont bon nombre ont été acceptés. Encore une fois, le processus de consultation avec les groupes de dirigeants autochtones de partout au Canada se poursuit, et il se poursuivra tandis que nous élaborerons le plan d’action tous ensemble.
Madame la Présidente, la Commission de vérité et réconciliation a demandé à tous les ordres de gouvernement du Canada d’adopter la déclaration des Nations unies et de la mettre en œuvre en tant que cadre de réconciliation. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il est si important, pour progresser dans le sens de la réconciliation, que le gouvernement du Canada et le premier ministre continuent de promouvoir l’adoption de ce projet de loi?
Madame la Présidente, je remercie le député pour son engagement en faveur du processus de réconciliation en général. C'est une question importante. La Commission de vérité et réconciliation a qualifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de feuille de route pour la réconciliation. C'est tout à fait cela, selon nous. Ce projet de loi concerne les droits de la personne, ceux des peuples autochtones. Il m'incombe de comprendre ce qui motive des gens à s'opposer à la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones, qui veulent simplement avoir les mêmes droits que le reste de la population dans ce pays.
Oui, c'est une priorité pour notre gouvernement. Oui, c'est la voie vers la réconciliation. C'est vraiment essentiel. Des gens comme M. Wilton Littlechild, ancien député conservateur et l'un des architectes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ont dit exactement cela.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce débat de ce matin, qui sera d'ailleurs très court.
En tant porte-parole de la condition féminine, j'aurais aimé voir le gouvernement montrer autant d'empressement à appliquer les recommandations du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qu'il en a ce matin pour le projet de loi C-15.
Combien de temps a jusqu'ici duré le débat sur un document aussi important que le projet de loi C-15? Je le donne en mille à la Chambre: à peine 1 heure 43 minutes. Pourtant, le ministre impose déjà un bâillon.
Le ministre considère-t-il que 1 heure 43 minutes, c'est assez pour débattre de cette importante question? Par ailleurs, qu'en est-il du bâillon sur le projet de loi C-19, de la prorogation du Parlement et de l'obstruction en comité? Ce gouvernement se comporte comme un gouvernement majoritaire alors que la population lui a donné un mandat minoritaire.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il est vrai qu'elle n'était pas ici à la dernière législature, alors que nous avons pleinement débattu le projet de loi C-262, qui est la base de l'actuel projet de loi C-15. La Chambre avait même adopté le projet de loi C-262, mais ce dernier est mort au Feuilleton au Sénat à cause des manœuvres des sénateurs conservateurs.
C'est donc la deuxième fois que la Chambre étudie cette question, dont les éléments sont très connus. Tout le monde est effectivement au courant de la teneur du projet de loi et nous procédons de la sorte parce que c'est une priorité pour le pays.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Cette question est évidemment une priorité pour le pays. Je dois d'ailleurs souligner que le projet de loi C-262 avait été déposé par notre ancien collègue, Romeo Saganash, à l'initiative du NPD. Nous sommes donc d'accord avec le fond du projet de loi C-15.
Cependant, si ce projet de loi était tellement prioritaire pour le gouvernement, pourquoi ce dernier n'a-t-il pas été capable de gérer son agenda et les activités de la Chambre pour être en mesure de faire avancer ce projet de loi sans devoir imposer un bâillon? C'est un nouvel exemple d'une gestion assez pitoyable de la part des libéraux, qui prétendent aujourd'hui que c'est une priorité.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son appui sur le fond de ce projet de loi.
Je souligne encore une fois le travail de Romeo Saganash sur le projet de loi précédent, qui est à la base de l'actuel projet de loi C-15. Je rappelle aussi les efforts de M. Saganash qui, même aujourd'hui, continue de promouvoir le projet de loi C-15.
Il faut procéder comme nous le faisons parce que, comme on l'a constaté à la Chambre, certaines tactiques dilatoires sont employées, surtout par une partie de l'opposition.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis déchirée dans ce débat. Je vais être très franche avec le ministre. Il est rare que je sois aussi indécise. J'appuie pleinement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais le processus qui nous a conduits jusqu'ici a engendré une division dans les communautés autochtones, parmi les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Je ne sais pas comment voter ni ce qui serait le mieux. Ce n'est pas du tout clair pour moi, mais il est évident que nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour prendre les mesures nécessaires à la réconciliation.
Il y a un certain nombre d'analystes proéminents spécialistes des politiques relatives aux Premières Nations et de juristes des deux côtés de la barrière. Il y a aussi des Premières Nations qui disent ne pas avoir été consultées dans l'élaboration du projet de loi C-15. Il est donc vraiment important que nous entendions les différents points de vue et j'aimerais demander au ministre s'il ne regrette pas qu'il y ait...
Le ministre de la Justice a la parole.
Madame la Présidente, la députée dit vrai: on la voit rarement sans une opinion ferme sur un sujet donné. J'apprécie toujours ses opinions et je prends sa question très au sérieux.
En effet, dans un contexte de gouvernement minoritaire, nous avons mené des consultations, dans une variété de formats, auprès du plus grand nombre possible de groupes de dirigeants autochtones. Comme je l'ai mentionné, ces consultations ont façonné le projet de loi initial de Romeo Saganash avant son dépôt. Nous avons poursuivi les consultations et elles ont mené à des amendements du projet de loi en comité. Je promets à la députée que je vais continuer à consulter autant de groupes de dirigeants autochtones que possible, en particulier durant l'élaboration d'un futur plan d'action.
Je tiens à lui signaler qu'après l'adoption d'une série d'amendements en comité, bien qu'il y a encore des opinions divergentes, les dirigeants autochtones semblent de plus en plus favorables au projet de loi.
Madame la Présidente, au cours des 16 dernières années, j'ai, la plupart du temps, laissé à mes collègues le soin de commenter les motions de clôture brutales, mais je crois qu'il est temps que j'intervienne.
Pendant 10 ans, j'ai siégé de l'autre côté et entendu les lamentations, les grincements de dents et les récriminations des libéraux chaque fois que Peter Van Loan prenait la parole pour appliquer la clôture en vue de faire adopter un projet de loi. Les libéraux ont affirmé qu'ils ne feraient jamais une telle chose, qu'ils qualifiaient d'antidémocratique. Ils ont promis la même chose en campagne électorale. Et voilà que, comble de l'hypocrisie, ils recourent sans cesse à ce moyen. Comme l'a souligné le député du NPD, c'est simplement parce qu'ils sont incapables de gérer leur propre programme législatif.
Il faut que cela s'arrête. Les libéraux doivent commencer à respecter la Chambre et débattre des projets de loi adéquatement.
Madame la Présidente, nous en sommes là à cause des tactiques dilatoires employées par le parti du député chaque fois que la Chambre est saisie d'une question. Je pense notamment à l'énoncé économique de l'automne, qui a été débattu plus longuement qu'un budget. Les conservateurs multiplient les tactiques pour retarder le débat, ce qui nous a forcé la main.
J'imagine que le député siégeait à la Chambre la session dernière et qu'il se souvient de la façon dont certains conservateurs se sont congratulés après avoir voté contre le projet de loi de Romeo Saganash. Ce n'est pas comme cela qu'on favorise la réconciliation. C'est en adoptant le projet de loi C-15.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement faire un commentaire sur le fait que le gouvernement n'arrive pas à mener correctement son programme législatif. Voilà pourquoi nous sommes dans une telle situation aujourd'hui.
Le gouvernement a mis de l'avant le projet de loi C-19 plutôt que d'accorder la priorité au projet de loi C-15. Pourtant, il dit qu'il ne veut pas déclencher des élections. L'été dernier, ce gouvernement a prorogé le Parlement alors que nous aurions pu prendre ce temps pour travailler plus rapidement et de façon plus responsable.
Je veux tout simplement souligner au ministre qu'il y a vraiment un problème de leadership en ce qui concerne le programme législatif du gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire.
Évidemment, je ne partage pas son opinion. Si elle se souvient bien, lors de la dernière législature, nous avons débattu le projet de loi C-262 et il a reçu un appui important à la Chambre. Les bases de l'actuel projet de loi ont été jetées et étaient connues avant d'être débattues.
Nous procédons ainsi parce qu'il s'agit d'une priorité pour les peuples autochtones partout au Canada et pour mener à bien le processus de réconciliation.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le projet de loi bénéficie d'un fort appui au sein des peuples autochtones du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais il suscite aussi des inquiétudes. Je me demande si le ministre peut informer les Canadiens, surtout les Autochtones de la région que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, des changements tangibles que le projet de loi créerait à court terme pour les communautés autochtones.
Madame la Présidente, je remercie le député de son dévouement. Je salue de façon générale l'initiative de la Colombie-Britannique dans le dossier de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La Colombie-Britannique a adopté une loi sur la Déclaration ainsi qu'une feuille de route pour sa mise en œuvre. Elle progresse à ce chapitre et se tire très bien d'affaire sur le plan économique, entre autres choses.
Le projet de loi propose de nouvelles bases sur lesquelles les Autochtones et les non-Autochtones pourront cheminer ensemble au Canada. Le projet de loi permettra d'entrée de jeu aux deux peuples d'être à la table des négociations concernant les décisions importantes qui ont une incidence sur leur vie.
Symboliquement et fondamentalement, le projet de loi prévoit un ensemble de droits pour les peuples autochtones. Symboliquement et fondamentalement, il rejette un certain nombre de doctrines...
Madame la Présidente, habituellement, quand un ministre prend la parole un jour ou deux avant d'indiquer qu'il présentera ce genre de motion, la première chose qu'il dit est qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord avec les partis. En effet, on travaille toujours en coulisse pour tenter de collaborer et de conclure un accord sur le moment de mettre un projet de loi à l'étude et, finalement, de le mettre aux voix. Toutefois, comme nous le constatons sans cesse, les conservateurs refusent systématiquement que l'étude de certaines mesures législatives soit menée jusqu'à leur adoption. C'est leur façon de dire qu'ils n'en veulent pas.
Le ministre peut-il nous parler de sa frustration de devoir sans cesse vivre cette situation?
Madame la Présidente, je salue la résilience dont fait preuve le député à la Chambre des communes et je le remercie de poursuivre ses efforts.
Il est exaspérant de voir les tactiques dilatoires qu'utilise le Parti conservateur à l'égard de nombreuses mesures législatives progressistes d'importance. L'aide médicale à mourir, par exemple, était une mesure que la population souhaitait voir adopter pour réduire les souffrances de Canadiens, mais malheureusement, il y a eu retard par-dessus retard. La même chose se produit en ce qui concerne ce projet de loi et d'autres que j'ai présentés à la Chambre. Il y en a eu plusieurs, et il y en a encore.
Il est important que nous adoptions ces projets de loi.
Madame la Présidente, nous entendons encore et encore que le gouvernement semble incapable de gérer son programme législatif. Une fois de plus, on nous impose une motion de clôture et, pourtant, ce projet de loi a à peine été débattu à la Chambre. Évidemment, les libéraux cherchent un bouc émissaire et rejettent toute la faute sur les autres; c'est ce qu'ils font le mieux. Peu importe ce qui va mal, ce n'est jamais leur faute; c'est une quasi-constante.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas débattu ce projet de loi au lieu de fermer le Parlement? Pourquoi n'avons-nous pas poursuivi nos travaux durant tout l'été pour en débattre, plutôt que de siéger seulement une fois par mois? Pourquoi les libéraux ont-ils prorogé le Parlement?
Il aurait été possible de faire beaucoup mieux. Hélas, nous n'avons toujours pas de certitude quant aux communautés autochtones qui ont exprimé leurs préoccupations au comité. On ne tient pas compte de ces préoccupations. Pourquoi?
Madame la Présidente, nous continuons de dialoguer avec des groupes de dirigeants autochtones de partout au pays, en particulier pour l'élaboration d'amendements à ce projet de loi. C'est ce que nous faisons.
Nous continuerons de collaborer avec des groupes de dirigeants autochtones afin de créer, ensemble, un plan d'action. En vertu de la loi, nous devons le faire dans un délai de deux ans. Il s'agit donc d'un effort intense, mais nous allons le mener à bien.
Le député devrait demander aux sénateurs conservateurs pourquoi ils ont laissé mourir l'ancien projet de loi. Ils ont utilisé toutes les manœuvres procédurales possibles pour qu'il meure au Sénat. S'ils n'avaient pas agi ainsi, nous ne serions pas dans la situation actuelle: nous serions en train de travailler à un plan d'action.
Madame la Présidente, une fois de plus, il y a un décalage entre les paroles des libéraux et leurs actions. Une fois de plus, les libéraux ne donnent pas priorité au travail à accomplir.
Parlons un peu des Six Nations et du 1492 Land Back Lane. Nous avons entendu le gouvernement affirmer qu'il est résolu à collaborer afin de régler les revendications historiques des Six Nations et qu'il est prêt à travailler avec le conseil de la Confédération Haudenosaunee. Un processus de revendication est en cours depuis près d'un an là-bas. Les libéraux n'ont pas encore eu la courtoisie de se déplacer pour aller voir les gens et ouvrir les négociations.
Le ministre s'engagera-t-il, aujourd'hui même, à poser un geste concret en faveur de la réconciliation, c'est-à-dire à aller voir les Six Nations et à ouvrir les négociations dans le but de régler enfin cette revendication territoriale?
Madame la Présidente, le député sait que cette partie de notre mandat relève de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je sais qu'elle travaille sur le dossier. Je l'appuie dans ses efforts pour régler les revendications territoriales et pour faire pression en faveur de ce genre de règlement auprès du Cabinet.
Bien que je ne sois pas allé dans la réserve des Six Nations en tant que député ou ministre, j'ai visité d'autres réserves et territoires des Haudenosaunee. Je fais de mon mieux pour travailler en étroite collaboration avec eux.
Monsieur le Président, dans le cadre de notre travail au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous avons entendu de nombreux témoignages de personnes et d'organisations autochtones qui n'avaient pas l'impression d'avoir été suffisamment consultées au cours de l'élaboration du projet de loi. C'est très inquiétant pour moi et cela devrait l'être pour beaucoup de gens.
Le ministre est-il d'accord pour dire que l'adoption d'un projet de loi qui aurait des répercussions considérables sur les Autochtones sans consultation appropriée est contraire à l'esprit de réconciliation?
Madame la Présidente, je partage certainement les préoccupations du député.
Dès le début, nous avons essayé de consulter le plus grand nombre possible de groupes de dirigeants autochtones. Il s'agit d'un réseau complexe qui compte une très grande variété de groupes de dirigeants. Il y a des nations signataires de traités, des nations signataires de traités modernes, des nations sans traité, des groupes régionaux, des groupes de dirigeants nationaux et des groupes axés sur les femmes.
Nous avons fait de notre mieux pour consulter le plus grand nombre possible de groupes. D'ailleurs, nous avons accordé la priorité aux groupes qui n'ont pas participé aux réunions sur les recommandations au comité afin que ces groupes soient entendus. Je continue à le faire. J'ai continué de travailler à cette fin. Même maintenant, je continue d'organiser des réunions avec les groupes que je n'ai pas encore rencontrés afin de faire avancer le processus d'une manière qui est vraiment axée sur les consultations.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le ministre de son excellent travail sur le projet de loi C-15 et d'avoir contribué à le mener à cette étape. J'aimerais savoir ce qu'il pense des modifications apportées par le comité et de l'avenir du projet de loi. Pense-t-il qu'elles ont amélioré le projet de loi et est-il satisfait des modifications apportées à l'étape de l'étude en comité?
Madame la Présidente, je remercie le député pour son apport au comité, ses qualités de chef et sa question de fond.
Je suis très satisfait des amendements. Ils touchent à des aspects auxquels je crois depuis longtemps, comme une meilleure reconnaissance du racisme systémique dans le libellé du préambule, et le rejet explicite des doctrines de la découverte et de terra nullius, ce que je me suis efforcé de faire prendre conscience à mes étudiants pendant mes 20 années d'enseignement dans une Faculté de droit. Ce ne serait pas un euphémisme que de dire à quel point ces doctrines sont absurdes, qu'elles sont nées d'une perspective colonialiste et qu'elles ont déformé l'histoire.
Un autre amendement souligne que les droits des Autochtones ne sont pas figés. Il s'agit d'un amendement important, car il apporte une certaine cohérence avec la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
Madame la Présidente, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones porte sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. Le gouvernement tente de faire adopter à toute vitesse le projet du pipeline Trans Mountain, qui coûte près de 20 milliards de dollars, et ce malgré la forte opposition des communautés des Premières Nations.
Est-ce que l'adoption de ce projet de loi signifie que le gouvernement va finalement arrêter d'essayer de mettre en œuvre ce projet de pipeline et respecter les objections des Premières Nations?
Madame la Présidente, lors des dernières élections, nous avions effectivement promis de refaire le processus de consultation pour le projet Trans Mountain et nous l'avons refait. Par contre, le processus était imparfait et la Cour fédérale nous l'a rappelé. Nous avons donc repris les consultations et confié la direction d'un des groupes au juge Iacobucci et celle de l'autre aux fonctionnaires du ministère de la Justice, et nous avons mieux fait les choses de façon à répondre aux exigences de la Cour fédérale.
Nous espérons que les processus que sous-entendent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous permettront d'éviter ce genre de situations. Ils feront en sorte que les peuples autochtones fassent partie de la discussion dès le départ, comme il se doit.
Madame la Présidente, le ministre prétend que les conservateurs auraient fait de l'obstruction systématique et que c'est ce qui explique qu'il soit contraint d'avoir recours à la clôture, alors que ce n'est pas le cas. Peut-être que le ministre pourrait nous expliquer ce qui justifie la présentation d'une motion d'attribution de temps.
Je sais que, jusqu'à maintenant, il a refusé de participer aux réunions du comité du patrimoine au sujet du projet de loi C-10, même s'il a été convoqué. Peut-être a-t-il choisi d'imposer la clôture afin de libérer son emploi du temps pour pouvoir aller témoigner au comité comme on lui a demandé de le faire?
Madame la Présidente, je remercie le député du sens de l'humour dont il fait preuve en posant cette question.
Cette attribution de temps ne concerne rien d'autre que la priorité du gouvernement, c'est-à-dire les Autochtones et l'importance de la loi. Cette mesure aurait dû être adoptée durant la législature précédente. C'était la volonté du Parlement et celle de la majorité du Sénat, hormis certains sénateurs conservateurs qui ont employé des tactiques dilatoires. D'ailleurs, dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire, le Parti conservateur a utilisé des tactiques dilatoires de façon très efficace dans l'unique but de nuire, sans réel motif valable. Le projet de loi est important. Il est question des droits fondamentaux des peuples autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, il est plus que temps d'adopter le projet de loi C-15.
Les gens des Premières Nations sont des êtres humains, et c'est ce que le projet de loi C-15 dit. En tant qu'êtres humains, ces gens doivent avoir les mêmes droits que tous les autres êtres humains. En 2021, il est temps que quelqu'un le comprenne et le mette en application.
Par contre, enlever aux parlementaires le droit de parole et celui d'en discuter alors que ces derniers représentent le peuple, c'est non.
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois qu'on tient un débat sur ce projet de loi à la Chambre. Les députés du Bloc québécois y ont d'ailleurs déjà participé.
Ce projet de loi est déjà bien connu. Il est basé sur un ancien projet de loi. Ce n'est donc pas surprenant...
[Traduction]
Recours au Règlement
Les observations du ministre de la Justice
[Recours au Règlement]
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Je suis très inquiète du fait que, malgré l'interdiction de mentir ou d'induire en erreur à la Chambre, nous ne puissions pas le dénoncer lorsque cela se produit.
Je demanderais que le ministre présente des excuses pour les observations qu'il a faites à propos de deux jeunes députés qui se sont donné une tape dans la main au fond de la Chambre à un moment inopportun. Le ministre s'en sert comme excuse pour induire en erreur la Chambre encore davantage, en affirmant que nous soulevons nos préoccupations à propos de ce projet de loi dans l'unique but d'utiliser une tactique dilatoire. Je serais reconnaissante au ministre de présenter des excuses pour ses observations qui ont induit en erreur aussi bien la Chambre que les Canadiens.
Madame la Présidente, avant qu'une décision soit rendue sur ce rappel au Règlement, j'aimerais pouvoir faire quelques observations. Ensuite, nous pourrions nous pencher sur le nombre de fois où nous aurions pu signaler ce genre de comportement de la part des députés de l'autre côté de la Chambre.
Cela prend la tournure d'un débat dans les deux cas. Nous allons prendre la question en délibéré, puis la présidence rendra sa décision à la Chambre.
Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir commis ce qui pourrait être une erreur de débutant, mais je dois rendre des comptes aux Autochtones de ma circonscription et leur dire pourquoi, selon moi, le ministre induit la Chambre en erreur sur la raison pour laquelle nous n'avons qu'une heure de débat à la Chambre des communes. Il peut y avoir des propos non parlementaires...
Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Projet de loi C-15 — Motion d'attribution de temps
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 117)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Atwin
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 151
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare que le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les droits de la personne
Madame la Présidente, le 18 mai, les Tamouls du Canada et du monde entier souligneront le 12e anniversaire du génocide de Mullivaikkal. Ils pleureront, commémoreront ces tristes événements et renouvelleront leur détermination à ne jamais plus être témoins d'un tel génocide et de telles atrocités dans le monde. Malheureusement, ce droit de commémorer est, en soi, contesté. L'État du Sri Lanka continue de profaner des monuments commémoratifs et menace ceux qui osent commémorer ce génocide.
Malgré ces restrictions, les Tamouls de l'île du Sri Lanka et d'ailleurs dans le monde uniront leurs efforts le 18 mai, en personne ou par vidéoconférence, pour rendre hommage à nos frères et sœurs décédés et renouveler notre engagement à faire en sorte que les Tamouls puissent vivre sur l'île en jouissant de la liberté, de l'égalité et de l'autodétermination. Nous continuerons de faire preuve de résilience et refuserons de garder le silence. Les monuments en l'honneur des êtres disparus sont gravés à jamais dans notre mémoire collective et dans notre cœur. Le chemin vers la justice est long et pénible, mais nous n'abandonnerons pas tant que justice n'aura pas été rendue.
Les droits de la personne
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous nous souvenons des victimes du génocide des Grecs pontiques, qui ont été brutalement exterminés et opprimés il y a un siècle. L'Empire ottoman a mené une campagne de nettoyage ethnique contre sa population grecque chrétienne durant la Première Guerre mondiale.
Au cours d'une période de violence atroce qui s'est terminée en 1922, des centaines de milliers de Grecs pontiques ont été incarcérés, déportés, forcés à marcher vers leur mort ou systématiquement exécutés. Malheureusement, depuis la perpétration de ces actes d'intolérance, de violence et de haine, le monde n'a toujours pas tiré du passé les leçons qui nous éviteraient que des actes semblables se reproduisent un jour.
Au nom du caucus conservateur, je me joins à la communauté grecque et à tous les Canadiens pour commémorer ce terrible chapitre de l'histoire humaine. Nous ne devons plus jamais laisser de telles atrocités se produire, et nous devons toujours dénoncer la discrimination et les injustices systémiques.
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Madame la Présidente, les députés savent-ils que le Canada affiche l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde? Ce n'est pas seulement la pandémie de COVID-19 qui a affecté davantage les femmes. Malheureusement, il en va de même pour la sclérose en plaques, puisque 75 % des Canadiens atteints de la maladie sont des femmes. La pandémie a amplifié les défis de taille auxquels sont confrontées les personnes atteintes de sclérose en plaques, notamment pour l'accès aux traitements et aux soins appropriés ainsi que pour l'emploi et le logement, ce qui rend ce Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques d'autant plus important.
Des organismes comme la Société canadienne de la sclérose en plaques s'efforcent de faire en sorte que les Canadiens atteints de cette maladie puissent vivre pleinement. Chaque jour, les personnes vivant avec la sclérose en plaques, comme mon ami Dave Millar, font tout ce qu'elles peuvent pour persévérer.
Nous devons continuer à sensibiliser le public à la sclérose en plaques non seulement pendant le mois de mai, mais tout au long de l'année, et à financer des recherches majeures afin qu'un jour, personne n'ait plus à vivre avec la sclérose en plaques.
La Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour demander à tous les Canadiens d'unir leurs efforts pour lutter contre la haine lundi prochain, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.
Un trop grand nombre de personnes de ma communauté sont encore exposées à la haine et à la violence à l'échelle nationale et internationale. L'an dernier, le nombre de crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle commis au Canada a augmenté de 41 %. Nous devons faire mieux pour nos voisins, nos amis et les membres de notre famille. Plus particulièrement, nous devons faire mieux pour les jeunes queers, trans et de genre non conforme qui essaient simplement de trouver leur place dans le monde en dépit d'une hostilité incroyable.
Nous ne pouvons rester silencieux lorsque nous entendons parler de personnes emprisonnées, torturées et trop souvent assassinées à cause de ce qu'elles sont ou de l'amour qu'elles ressentent. Oui, nous devons dénoncer cette haine à l'échelle nationale et internationale, mais nous devons aussi veiller à ce que le Canada soit un pays où les gens peuvent trouver refuge lorsque leur propre pays n'est pas sûr en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre.
J'attends avec impatience le jour où nous pourrons tout simplement célébrer l'inclusion et tourner la page une fois pour toutes sur la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Unissons nos efforts pour en arriver à ce jour.
[Français]
L'aide aux familles
Madame la Présidente, cette pandémie a été extrêmement difficile pour de nombreuses familles à faible revenu ayant de jeunes enfants.
Je suis fière que le projet de loi C-14 ait reçu la sanction royale, ouvrant la voie à un supplément de 1 200 $ à la prestation canadienne pour enfants pour les familles à faible revenu ayant des enfants de moins de 6 ans.
Alors que tant de Canadiens ressentent le fardeau financier de la pandémie, cette aide ciblée apportera un soulagement bien nécessaire à des milliers de familles de ma circonscription, Vimy, et profitera à plus de 2 millions d'enfants au Canada.
Le gouvernement du Canada a fourni 80 % de tout le soutien lié à la pandémie aux Canadiens et nous continuerons d'être là pour les familles jusqu'à la fin de cette crise.
[Traduction]
L'Hôpital Alexandra
Madame la Présidente, je suis heureux de parler d'une activité des plus réussies qui a eu lieu dans ma circonscription. Chaque année, la fondation du conseil d'administration de l'Hôpital Alexandra, à Ingersoll, organise un gala de financement pour recueillir des fonds afin d'acheter de l'équipement pour l'établissement.
Bien sûr, à cause des restrictions liées à la COVID-19, l'activité annuelle normale n'a pas pu avoir lieu. Samedi soir, Robin Schultz, directrice générale de la fondation, ainsi qu'un groupe de bénévoles ont organisé le gala en ligne « Restez chez vous, restez en sécurité ».
Le prix du billet pour le gala était le même que d'habitude, mais au lieu d'être conviés à un dîner et à un spectacle, les invités ont reçu une boîte de charcuteries pour deux personnes préparée par l'auberge Elm Hurst. L'animation en ligne était assurée par Ken Archer, Bob Breen, Ted Comiskey, Jim Gonder, Kiley Joe Masson et le corps de cornemuses d'Ingersoll.
Ce fut une soirée très agréable, et la collecte de fonds a été couronnée de succès. Plus de 200 billets ont été vendus, et les participants pouvaient choisir de se mettre sur leur 36 ou en tenue décontractée. Cette activité remarquable, qui était animée par Mme Schultz et son équipe de bénévoles, fut un autre merveilleux gala sous une forme différente. Je remercie toutes les personnes qui y ont contribué.
Le Mois de la parole et de l'audition
Madame la Présidente, en mai, le Canada souligne le Mois de la parole et de l'audition. Les masques et les visières ont peut-être assuré notre sécurité depuis le début de la pandémie, mais ils constituent aussi un obstacle à la communication et modifient en profondeur la manière dont on communique l'un avec l'autre.
Imaginons un infirmier qui peine à fournir clairement de l'information à ses patients à cause des nombreuses couches d'équipement de protection individuelle; une nouvelle arrivante qui doit suivre une conversation, mais qui ne peut pas compter sur les expressions faciales pour l'aider; une étudiante qui suit ses cours en ligne, mais dont l'écran vient de geler pour la xième fois; un nouveau-né dont le seul contact avec le monde est le visage de son entourage; et un aîné qui essaie de suivre les nombreuses avancées technologiques. Ces obstacles à la communication nous font mieux comprendre ce que vivent les personnes ayant un trouble de la communication, mais ils constituent pourtant leur réalité au quotidien.
En mai, remercions les orthophonistes, dont mon épouse Rose, les audiologistes et les aides en santé de la communication, car pandémie ou pas, ils sont là pour aider les Canadiens de tous les groupes d'âge à bien parler, à bien entendre et à bien vivre.
Les droits de la personne
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'inquiétude que je signale à la Chambre que Mme Cristina Palabay, des Philippines, fait aujourd'hui l'objet de harcèlement et de menaces parce qu'elle a comparu la semaine dernière devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne.
Mme Palabay était là pour parler des violations des droits de la personne qui se produisent aux Philippines, mais après son passage devant le comité, elle a été faussement accusée de tous les maux. Si on se fie à son témoignage, elle se ferait continuellement harceler et elle aurait reçu des menaces de mort. Aux Philippines, de nombreux défenseurs des droits de la personne ont été exécutés sommairement après avoir été victimes de tactiques d'intimidation comme Mme Palabay en subit.
Je presse les autorités philippines de faire le nécessaire pour que Mme Palabay et les autres témoins dans la même situation qu'elle ne fassent pas l'objet de représailles de l'État, et de respecter le privilège parlementaire accordé aux personnes qui comparaissent devant un comité parlementaire. Je suis persuadée que tous les députés se joindront à moi pour réclamer que des mesures soient prises afin d'assurer la sécurité de Mme Palabay et de tous les autres témoins.
[Français]
André Gauthier
Madame la Présidente, en décembre 2015, le géologue québécois André Gauthier a été arrêté à Dubaï pour avoir alerté les autorités des Émirats arabes unis sur des transactions irrégulières. Détenu dans ce pays et séparé de sa famille, il a constamment lutté pour rentrer chez lui.
Lorsque sa famille m'a demandé de l'aide au printemps 2019, j'ai tout de suite accepté malgré ma courte expérience en politique. Nous n'avons jamais abandonné. J'aimerais remercier tous ceux qui ont aidé dans cette affaire. Grâce à mes collègues au ministère d'Affaires mondiales Canada, aux médias et aux nombreux amis et membres de la famille d'André, nous avons réussi à le ramener sain et sauf après de nombreuses années.
Il est extrêmement important de persévérer et de ne pas perdre espoir dans les affaires parlementaires. L'histoire d'André en est un exemple parfait. Le Canada n'oublie jamais l'un des siens et on doit continuer de protéger nos citoyens autant au pays qu'à l'étranger. Je suis extrêmement heureux du dénouement pour André et j'ai bien hâte de le recevoir à Saguenay bientôt.
L'Aïd el-Fitr
Madame la Présidente, hier, les musulmans de Hull—Aylmer célébraient la fin du mois du ramadan. Cette tradition religieuse offre aux croyants l'occasion de se recueillir autour de plusieurs valeurs telles que la paix, l'harmonie, le pardon et bien d'autres que nous portons tous en nous, musulmans ou pas.
Hier soir, plusieurs observaient l'Aïd el-Fitr pour marquer la fin de ce mois sacré, malgré les difficultés apportées par la pandémie. Malheureusement, cette année, cette célébration en général chaleureuse, remplie de joie, de bonheur et de gestes de partage, était teintée d'une grande tristesse: celle de la mort de plusieurs musulmans dans le monde.
Plus que jamais, ces actes horribles nous obligent à une réflexion profonde sur les valeurs portées par le ramadan et à redoubler d'efforts pour protéger nos frères et sœurs de la famille humaine.
[Traduction]
Hommages rendus par le député de Bruce—Grey—Owen Sound
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à quelques personnes.
Premièrement, j'ai le regret d'annoncer que, cette semaine, le village de Tobermory et la filiale 290 de la Légion royale canadienne ont perdu leur dernier vétéran de la Seconde Guerre mondiale, Norman Stevens. Il laisse dans le deuil son fils, Larry, sa fille, Brenda, et de nombreux petits-enfants, de même qu'une communauté reconnaissante de tout ce qu'il a fait pour la légion, en particulier à l'égard du programme de popote roulante. Nous remercions M. Stevens pour les services qu'il a rendus. Puisse-t-il reposer en paix.
Maintenant, sur une note un peu plus positive, j'aimerais souhaiter un bon anniversaire de naissance à mes cousins David McLean et Tyler DeVries, ainsi qu'à mon bon ami Brian Macdonald, qui célèbre ses 50 ans aujourd'hui. Le confinement actuel n'est peut-être pas une si mauvaise chose, car connaissant Brian, nous aurions fêté son anniversaire en grand.
Enfin, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire de naissance à ma mère, Mabel. Elle a élevé cinq garçons, tous nés en l'espace de six ans et demi. Je ne sais pas ce que papa a l'intention de donner à maman pour son anniversaire cette année, mais il sera difficile de surpasser la vache Jersey qu'il lui a donnée il y a plus de 30 ans et qu'elle a trait à la main pendant plus d'une décennie.
Au nom de toute la famille, bon anniversaire, maman.
Les diplômés de Kamloops—Thompson—Cariboo
Madame la Présidente, la pandémie de COVID-19 a changé nos vies de multiples façons. Cependant, de nombreuses personnes ont fait preuve de persévérance et déployé les efforts requis pour atteindre leurs objectifs.
Non seulement les diplômés des écoles secondaires et de l'université de Kamloops—Thompson—Cariboo ont fourni les efforts voulus pour obtenir leur diplôme, mais ils l'ont fait dans des circonstances inattendues et hors de l'ordinaire. Beaucoup d'étudiants ont dû apprendre rapidement comment naviguer dans un environnement scolaire virtuel. Tous ces jeunes ont dû respecter la consigne de maintenir une petite bulle sociale et nombre d'entre eux ont perdu la possibilité de participer à leurs activités parascolaires préférées.
Tous les diplômés ont réussi leur année scolaire malgré les temps difficiles. Peu de gens peuvent se vanter d'avoir obtenu un diplôme pendant une pandémie. J'espère que tous ces jeunes réalisent à quel point leur entourage et moi-même sommes fiers de leur travail acharné. Même si la tenue des célébrations traditionnelles reste impossible, ces étudiants exceptionnels peuvent compter sur le soutien des gens autour d'eux.
J'encourage tous les députés qui connaissent un de ces jeunes à communiquer avec lui pour le féliciter de ses réalisations et partager sa joie d'avoir franchi ce jalon important.
Les droits de la personne
Madame la Présidente, je prête ma voix aujourd'hui à une Canado-Palestinienne.
Je la cite:
Ce que nous voyons dans le quartier de Sheikh Jarrah, à Gaza et dans l'ensemble de la Palestine n'est pas nouveau. Les décennies d'occupation déshumanisante par Israël ont volé aux enfants palestiniens leur jeunesse, aux parents leurs enfants, aux enfants leurs parents et aux aînés leur dignité. Les morts de Palestiniens doivent être considérées comme des rêves disparus et des familles en deuil, et non comme de simples statistiques. Israël expulse les familles palestiniennes de leur maison, démolit leurs quartiers, étend les colonies illégales et profane nos lieux de culte. La nécessité d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il cesse ces violations des droits de la personne s'impose depuis très longtemps. Le Canada doit faire preuve de courage et agir maintenant. Pour commencer, nous devons cesser de vendre des armes à Israël. La vie des Palestiniens compte. Entendez-nous: nos vies comptent.
On se souviendra de ceux qui prennent position à la Chambre. On se souviendra de ceux qui restent silencieux. L'histoire n'oubliera jamais.
[Français]
Le service postal en Basse-Côte-Nord
Madame la Présidente, les citoyens de la Basse-Côte-Nord en ont plus qu'assez des problèmes avec Postes Canada. Leur service de livraison aérienne diminue comme peau de chagrin, année après année, sans aucune justification. La livraison du courrier est trop longue, quand elle n'est tout simplement pas incertaine ou que les envois ne sont pas tout simplement perdus. Les frais de poste sont plus élevés pour eux que pour les autres citoyens, alors qu'ils dépendent du service pour se nourrir, se soigner, se vêtir.
Le plus horrible avec ce monopole de Postes Canada, ce sont les délais de livraison, et particulièrement pour les médicaments. Cet hiver, ce sont des traitements de chimiothérapie qui n'ont pas été reçus à temps par une femme de chez nous, ce sont des injections d'insuline qu'un enfant de chez moi n'a pas reçues. C'est inhumain, c'est inacceptable.
Des rencontres ont eu lieu entre moi, les élus et des représentants de la Société d'État. Les bonnes questions ont été posées et les bonnes solutions ont été proposées, mais Postes Canada n'a rien répondu et n'a rien fait. Pourquoi?
[Traduction]
Le projet de loi C-10
Madame la Présidente, le ministre du Patrimoine canadien a fait fi de ceux qui critiquent le projet de loi C-10 et les a insultés en les qualifiant d'extrémistes tout en colportant sa propre théorie du complot farfelue selon laquelle les grandes entreprises technologiques seraient de mèche avec des universitaires canadiens pour propager de la désinformation sur ce projet de loi.
Même si on fait abstraction de toutes les réactions négatives, des vagues promesses du ministre pour apporter plus de clarté ainsi que de ses déclarations incohérentes et contradictoires, le projet de loi n'en demeure pas moins une attaque en règle contre la liberté d'expression.
N'oublions pas que ce ministre est un militant radical anti-énergie de longue date. Il a admis que le projet de loi C-69 visait essentiellement à s'assurer qu'aucun autre projet énergétique n'irait de l'avant au Canada, et maintenant, il veut réglementer le contenu en ligne pour qu'il soit, selon ses propres mots, conforme à la vision du gouvernement.
Les travailleurs de l'énergie qui ont perdu leur emploi à cause de la vision du gouvernement devraient être terrifiés à l'idée que ce ministre et son gouvernement puissent réglementer le contenu qu'ils publient. Cependant, si ce projet de loi fort mal ficelé est adopté pendant cette législature, ils peuvent avoir l'assurance qu'un gouvernement conservateur abrogera ces mesures dès la prochaine législature.
Les politiques gouvernementales
Madame la Présidente, demain, le 15 mai, ce sera la Journée internationale des familles. Le temps est tout à fait approprié pour célébrer cette journée, car le gouvernement vient d'annoncer le supplément pour jeunes enfants de l'Allocation canadienne pour enfants. Par l'entremise de ce programme, les familles pourraient avoir le droit de recevoir jusqu'à 1 200 dollars par enfant de moins de six ans. Cette prestation aidera 1,6 million de familles et plus de 2 millions d'enfants.
En cette période très difficile, le gouvernement est conscient que les familles ont été durement touchées par les dépenses imprévues associées à la COVID-19 depuis le début de la pandémie. Ce supplément aidera à payer les coûts pour des choses essentielles comme les services de garde d'enfant, les médicaments et les vêtements. Je suis fier de notre gouvernement et de son engagement à soutenir les familles, des enfants aux aînés, au moyen de mesures axées sur le logement abordable, de l'Allocation canadienne pour enfants et des augmentations du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse. Toutes ces mesures ont permis à un demi-million d'enfants et d'aînés de sortir de la pauvreté.
Je tiens à dire à toutes les familles et à tous les aînés au Canada que nous allons traverser cette épreuve ensemble.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Madame la Présidente, concernant le traitement des allégations d'inconduite sexuelle contre le général Vance, tout a été fait de la bonne manière. Qui a dit cela? C'est le premier ministre féministe bien sûr, lors d'une entrevue. Il a confirmé sans broncher que beaucoup trop de femmes et d'hommes, survivants d'agression sexuelle, ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils veulent en témoigner. C'est pourquoi nous devons faire les changements. C'est une blague. Cela fait six ans que le premier ministre est en poste. Il aurait pu apporter ces changements.
Pourquoi le premier ministre se moque-t-il de l'intelligence des Canadiennes?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement prend les allégations d'inconduite sexuelle très au sérieux, et personne ne devrait se sentir en danger au travail. Voilà pourquoi nous avons adopté le projet de loi C-77, qui crée la Déclaration des droits des victimes et place ces dernières au centre du système de justice militaire, en plus de prévoir le réexamen des cas jugés non fondés.
Nous avons également mis sur pied le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle. Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire, et nous le ferons.
[Français]
Madame la Présidente, dans la même entrevue, on a demandé au premier ministre pourquoi il gardait en poste son ministre de la Défense nationale. Il a répondu que le ministre de la Défense nationale avait fait un travail extraordinaire. Ces mots viennent de quelqu'un qui a traité de façon cavalière deux de ses ministres, qui aurait eu des comportements inappropriés envers une journaliste et qui n'a rien fait en six ans pour régler le problème d'abus sexuels dans les Forces canadiennes. Comme la barre est fixée très basse, on comprend pourquoi son raisonnement est aussi tordu.
Le premier ministre pense-t-il que les Canadiennes vivent différemment ce fiasco?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais laisser le député d'en face poursuivre ses attaques partisanes. De notre côté, nous allons continuer de veiller à créer un environnement inclusif au sein des Forces armées canadiennes. Dans ce but, nous avons mis en œuvre la stratégie La voie vers la dignité et le respect, qui vise un changement de culture à long terme pour éliminer l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à accomplir. Nous avons aussi énormément à faire pour ce qui est du racisme systémique. C'est pourquoi un groupe d'experts indépendant se penche sur ce dossier. Nous ferons ce qu'il faut.
[Français]
Madame la Présidente, on ne fait pas de la politique lorsqu'il s'agit de faits.
Les faits sont qu'en 2015, le rapport Deschamps a été déposé et tout y était. Le premier ministre n'a rien fait, et son ministre de la Défense nationale non plus. En 2018, tout le monde était au courant qu'il y avait des allégations contre le général Vance, mais il faudrait croire que le premier ministre ne savait rien.
Est-ce qu'il prend vraiment les Canadiennes pour des connes?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme nous l'avons indiqué, chaque fois que nous avons été informés d'allégations, de quelque type que ce soit, nous en avons immédiatement avisé les organismes compétents afin qu'ils prennent les mesures appropriées. C'est aussi ce qu'on fait le député d'en face et le gouvernement précédent lorsque des allégations ont été faites, mais les conservateurs ont tout de même procédé à la nomination du général Vance alors qu'il faisait l'objet d'une enquête.
Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire, et nous sommes absolument déterminés à nous attaquer au problème.
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, les Canadiens se démarquent dans la création de contenus sur YouTube. Le gouvernement souhaite toutefois s'ingérer dans ces activités et décider qui sera remarqué et qui sera caché, donc qui réussira et qui échouera.
Si le projet de loi C-10 avait été en vigueur à l'époque où Justin Bieber n'était qu'un enfant qui diffusait sa musique sur YouTube, il n'aurait probablement jamais été découvert, parce que ses chansons ne sont pas assez canadiennes si on se fie au critère du gouvernement. J'invite les députés à prendre un moment pour y penser. Pourquoi le ministre propose-t-il un projet de loi qui punit les jeunes artistes?
Madame la Présidente, nous modernisons la Loi sur la radiodiffusion, qui n'a pas été mise à jour depuis 30 ans, donc depuis l'époque où on louait des vidéos dans des clubs vidéos. Nous demandons aux géants du Web qui font des bénéfices au Canada de contribuer à la création d'histoires et de musique canadiennes. Cette contribution aiderait les créateurs de partout au pays.
Le projet de loi ne s'appliquerait qu'aux entreprises de médias sociaux. Nous leur demanderions de nous informer de leurs revenus canadiens, d'affecter une partie de ces revenus à des fonds de production culturelle et de veiller à la découvrabilité des créateurs canadiens. Les publications individuelles faites sur les médias sociaux ne sont pas couvertes par le projet de loi.
Je me permets de préciser une chose, madame la Présidente. Lorsque la députée affirme que le projet de loi rendrait certains artistes découvrables, elle veut dire qu'il favoriserait certains artistes au détriment d'autres artistes. Il désignerait des gagnants et des perdants. C'est sournois, contrôlant et répréhensible.
Si le projet de loi avait été en vigueur à l'époque où Shawn Mendes était un jeune artiste en herbe se produisant sur YouTube, où il est devenu populaire, le tsar gouvernemental d'Internet l'aurait probablement mis à l'écart parce que ses chansons ne sont tout simplement pas assez canadiennes.
Le ministre va-t-il véritablement appuyer les jeunes artistes canadiens en annulant le projet de loi C-10? J'aimerais que le ministre réponde, s'il vous plaît.
Madame la Présidente, l'analyse du Canada nous confirme que le projet de loi C-10 est conforme à la Charte, laquelle garantit la liberté d'expression. Le gouvernement a toujours respecté les droits fondamentaux des Canadiens et continuera de le faire.
Je tiens à affirmer de nouveau que les personnes qui publient du contenu sur les médias sociaux sont expressément exclues du projet de loi C-10. Par souci de clarté, j'ajoute que le projet de loi n'oblige nullement les entreprises de médias sociaux à restreindre ou à examiner les publications des particuliers.
[Français]
Les langues officielles
Madame la Présidente, hier, le Québec a déposé un projet de loi pour promouvoir et protéger le français. Beaucoup de Québécois ont l'avenir du français à cœur, mais pas tous visiblement: le ministre des Services aux Autochtones, lui, a dit que le projet de loi l'inquiétait. Selon lui, la promotion de notre langue commune équivaudrait à agir sur le dos des minorités. Pourtant, son propre gouvernement reconnaît la situation particulière du français dans un océan de plus de 360 millions d'habitants, principalement anglophones.
Est-ce que le premier ministre va corriger son ministre?
Madame la Présidente, j'aimerais clarifier pour ma collègue que, pour le gouvernement, la protection et la promotion de la langue française au Québec et partout au pays sont une priorité.
D'ailleurs, nous avons déposé un document de réforme à la Chambre, et, pour la première fois de son histoire, le gouvernement fédéral mentionne que nous devons aller plus loin sur la protection du fait français. C'est pourquoi nous allons faire en sorte, dans le contexte de notre champ de compétence, de prendre nos responsabilités pour protéger le fait français.
En même temps, nous allons le faire tout en protégeant...
Madame la Présidente, ma question portait sur la déclaration du ministre des Services aux Autochtones, qui, je le soumets, s'est trompé. Il pensait défendre une minorité, mais hier il a pris le parti de l'immense majorité anglophone d'Amérique du Nord contre l'avenir d'une langue minoritaire qui n'existe qu'à un seul endroit comme langue commune, à savoir au Québec.
Encore une fois, nous sommes obligés de rappeler que la seule langue officielle dont l'avenir est menacé au Canada est le français.
J'ai peine à croire que l'on doive encore le répéter, qui plus est, à une ministre du Québec.
Le premier ministre va-t-il ramener son ministre à la réalité?
Madame la Présidente, ma collègue essaie de faire tout ça pour ça.
Le plus important est que, ensemble, nous reconnaissons que la protection et la promotion du français sont importantes, tout en faisant en sorte de protéger les minorités linguistiques au Québec et partout au pays.
Nous l'avons dit et nous le faisons. Au-delà de simples paroles, nous agissons et nous sommes le premier gouvernement fédéral de notre histoire à le faire.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, l'entreprise Hydro-Québec est une pionnière en matière d'énergie renouvelable et elle voit grand. Elle entend alimenter en électricité les villes de Boston et de New York, et c'est une vraie fierté pour le Québec.
Or, on apprend que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada lui met des bâtons dans les roues en finançant une entreprise gazière du Texas qui conteste les nouvelles lignes de transport d'Hydro-Québec.
Le gouvernement s'engage-t-il à enfin laisser Hydro-Québec se développer, créer de bons emplois et réduire ainsi, globalement, les émissions de gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, mon collègue sait très bien que l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada est complètement indépendant. J'espère qu'il n'est pas en train de nous dire qu'il faut que les politiciens décident comment investir les pensions des Canadiens, car ce n'est pas notre job.
Le projet d'Hydro-Québec au Maine est un très bon projet pour l'environnement, pour le Québec et pour toute la Nouvelle-Angleterre. Tout le monde ici est en faveur de ce projet.
Je veux rassurer mon collègue en lui disant que nous sommes dans la même équipe.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, l'accès à de l'eau potable est un droit fondamental de la personne. Des communautés autochtones du pays se sont fait promettre à maintes reprises que ce droit serait honoré.
En 1991, on leur a promis qu'elles auraient accès à de l'eau potable avant 2001. Ce n'est pas arrivé. L'actuel premier ministre a promis de faire le nécessaire avant 2021, soit 20 ans plus tard. Oh, attendez, il voulait plutôt dire en 2023. Je prie le ministre d'arrêter de se justifier. Ce qu'il faut retenir, c'est que cette promesse a été brisée trop souvent.
Quand le gouvernement va-t-il veiller à ce que tous les habitants de ce pays puissent jouir de ce droit fondamental de la personne?
Madame la Présidente, la députée n'a pas mentionné qu'il n'y a plus d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en vigueur en Colombie-Britannique, grâce au travail qui a été réalisé et aux plans qui ont été mis en œuvre dans les dernières années. On a levé le dernier avis de la province le mois dernier au sein de la collectivité des Semiahmoo.
Il reste encore beaucoup à faire. Nous continuons d'investir dans les collectivités autochtones pour qu'on puisse y lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et assurer l'accessibilité et la salubrité de l'eau potable dans les collectivités bien au-delà de 2023, de 2024, de 2025...
[Français]
La diversité et l'inclusion
Madame la Présidente, malgré les belles paroles et les belles promesses libérales, les hommes gais sont toujours stigmatisés en matière de dons de sang.
Le premier ministre a promis en 2015, et il l'a répété en 2019, qu'il mettrait un terme à l'interdiction de faire un don de sang pour les hommes gais. Cette interdiction, basée sur l'orientation sexuelle plutôt que sur les comportements à risques, est discriminatoire.
Pourquoi le premier ministre encourage-t-il l'homophobie en ne respectant pas sa parole?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous convenons que l'interdiction de donner du sang est discriminatoire. C'est pourquoi nous avons collaboré avec Héma-Québec et la Société canadienne du sang, et que nous leur avons accordé un financement pour qu'ils puissent faire ces changements. Nous avons hâte qu'ils fassent leur demande. Ce n'est pas une décision que le gouvernement peut prendre seul, et nous encourageons Héma-Québec et la Société canadienne du sang à faire leur demande dès que possible pour que nous puissions mettre un terme à cette pratique discriminatoire.
[Français]
Madame la Présidente, pourquoi interdire à un homme qui est en couple depuis 20 ans avec le même homme de donner son sang, même s'il n'est pas abstinent depuis trois mois?
Le don de sang est un don de vie, et les hommes homosexuels ont aussi le droit de participer pleinement à notre société sans être jugés d'avance uniquement parce qu'ils sont gais.
Lundi, ce sera la Journée internationale contre l'homophobie. Le premier ministre va-t-il respecter sa promesse en levant l'interdiction de don de sang aux hommes gais et mettre fin à cette discrimination injuste qui prive tous les Canadiens de sang qui pourrait sauver des vies?
[Traduction]
Certes, madame la Présidente, nous convenons tout à fait qu'il s'agit d'une pratique discriminatoire. C'est pourquoi nous avons accordé à Héma-Québec et à la Société canadienne du sang les fonds nécessaires pour réaliser les études nécessaires.
Je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs, qui parlent sans cesse à la Chambre contre les droits des communautés LGBTQ2+. Dans ce dossier, ils sont restés les bras croisés pendant plus de 10 ans. Nous avons agi sans attendre, afin de mettre fin...
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral tente de bloquer la contestation judiciaire de Christopher Karas, qui fait valoir qu'il est victime de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle parce que Santé Canada l'empêche de donner du sang en tant qu'homosexuel.
Le paragraphe 13(5) du Règlement sur le sang de la Loi sur les aliments et drogues indique clairement que la ministre de la Santé peut lever l'interdiction empêchant les hommes homosexuels de donner du sang. La question n'a rien à voir avec les provinces; il s'agit de l'inaction de la ministre de la Santé. Pourquoi n'a-t-elle pas agi?
Madame la Présidente, la décision de changer la pratique discriminatoire qu'est cette interdiction de dons de sang ne peut être prise par le gouvernement seulement, mais de concert avec Héma-Québec et la Société canadienne du sang. Nous voulons que cette décision soit prise, d'où le financement accordé.
J'aimerais poser une question à la députée d'en face. Lorsqu'elle faisait partie du Cabinet des conservateurs de Harper, pourquoi n'ont-ils rien fait pour mettre fin à cette pratique discriminatoire?
Nous prenons des mesures et nous progressons dans ce dossier.
Madame la Présidente, un jour, la députée finira par me traiter d'homophobe ou de je-ne-sais-quoi, mais il faut bien comprendre une chose au sujet du gouvernement libéral: il veut bien les votes des homosexuels, mais pas leur sang. Les libéraux sont toujours là quand vient le temps de prendre de belles photos ou d'attaquer le premier ministre d'une province ou quelqu'un d'autre, mais c'est leur bilan qu'on regarde à la loupe, à l'aune de leurs prétentions de vertu et de leurs promesses brisées.
Arrêtez de répéter les mêmes messages, arrêtez les procédures judiciaires et tenez vos promesses. Quand tiendrez-vous votre promesse et permettrez-vous enfin aux homosexuels de donner du sang au Canada?
Madame la Présidente, cela prend bien un conservateur pour dire qu'on tente de se donner image vertueuse lorsqu'on veut changer une pratique que tous trouvent discriminatoire. Dois-je rappeler aux députés que, dernièrement, une députée du Parti conservateur a dû s'excuser pour avoir qualifié la communauté LGBTQ2+ d'« impure »?
Ce ne sont pas les conservateurs qui vont nous faire la leçon concernant ce qu'il faut faire pour mettre fin aux pratiques discriminatoires au pays. Dans le dossier qui nous occupe, ils n'ont rien fait pendant dix ans. Nous agissons concrètement pour mettre fin à cette pratique discriminatoire.
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral libéral n'a pris aucune mesure pour mettre fin à l'interdiction discriminatoire et homophobe de dons de sang de la part des homosexuels. Santé Canada est l'organisme de réglementation du système d'approvisionnement en sang et la loi stipule que la ministre de la Santé peut éliminer une condition relative aux dons de sang si elle détermine que cette condition n'est plus nécessaire. L'interdiction est sans fondement scientifique. La loi dit que la ministre de la Santé peut faire ce changement aujourd'hui. Au lieu de cela, les libéraux bloquent Christopher Karas au tribunal.
La ministre devrait exercer ses pouvoirs aujourd'hui et mettre fin à cette situation. Pourquoi ne le fait-elle pas? Pourquoi perpétue-t-elle cette pratique homophobe?
Madame la Présidente, s'il est possible au gouvernement de mettre fin à cette pratique d'un simple trait de plume, pourquoi la députée d'en face ne l'a-t-elle pas fait lorsqu'elle était membre du Cabinet? C'est parce que le processus nécessite la collaboration d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang. Cependant, nous avons financé plus de 15 projets visant à mettre fin à cette pratique discriminatoire parce que nous sommes déterminés à le faire, contrairement aux conservateurs, qui essaient de reléguer aux oubliettes les commentaires scandaleux et horribles qu'ils ont faits dans ce dossier...
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire tente de détourner l'attention, mais c'est du bilan de son gouvernement qu'il est question. Le gouvernement libéral, Santé Canada et la ministre de la Santé ont le pouvoir de mettre fin à cette pratique. La secrétaire parlementaire vient d'entendre que la ministre de la Santé peut lever l'interdiction de dons de sang dès maintenant. Les libéraux n'ont qu'à choisir le moment où ils le font.
Le gouvernement n'a pas promis d'étudier la question, d'effectuer d'autres recherches ou d'attendre six ans. Il a promis de mettre fin à cette pratique parce qu'elle est discriminatoire. La secrétaire parlementaire connaît la réponse. L'Association médicale canadienne, la campagne Tous le même sang et tous les Canadiens conviennent qu'il faut lever l'interdiction, non pas après d'autres études: ils veulent des gestes concrets maintenant. Quand exactement le gouvernement tiendra-t-il sa promesse, abandonnera-t-il les poursuites judiciaires...
Madame la Présidente, les conservateurs tentent une fois de plus de prétendre que le processus actuel n'exige la participation de personne à l'extérieur du gouvernement. Si le gouvernement pouvait apporter ce changement tout seul, pourquoi les conservateurs ne l'ont-ils pas fait pendant les 10 années qu'ils ont passées au pouvoir? Le processus doit s'accompagner d'une demande à Héma-Québec et à la Société canadienne du sang. Nous voulons absolument mettre fin à cette pratique discriminatoire, et c'est précisément pourquoi nous avons pris des mesures à ce chapitre, notamment en faisant passer l'interdiction à trois mois, ce que, je le répète, les conservateurs n'ont jamais fait en 10 ans. Je n'ai aucune...
[Français]
Les langues officielles
Madame la Présidente, pendant que le Québec dépose un projet de loi pour protéger le français, à Ottawa, le déclin des services dans notre langue se poursuit.
Ottawa a confié le test de la COVID-19 des voyageurs à la compagnie Switch Health, mais elle est incapable d'offrir des services en français et emprisonne les Québécois en quarantaine jusqu'à un mois avant d'avoir leurs résultats. Ce printemps, Switch Health avait déjà échoué à gérer les tests des travailleurs étrangers. C'était bien évident qu'elle allait échouer à gérer les tests du Québec entier.
Quand le gouvernement va-t-il remplacer Switch Health par une entreprise qui parle français?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes tout à fait d'accord pour dire que les tests doivent être effectués rapidement et efficacement et de manière sûre, dans les deux langues officielles. C'est exactement pour cela que nous avons décidé de travailler avec Switch Health à l'origine, pour nous assurer qu'il n'y ait pas de problème en ce sens. Cependant, nous avons aussi fait appel à d'autres fournisseurs de services parce que, comme on l'a dit, nous nous sommes engagés, pour nous sortir de la pandémie, à utiliser tous les outils à notre disposition et à le faire dans les deux langues officielles de manière efficace...
[Français]
Madame la Présidente, pendant que le Québec dépose un projet de loi pour protéger le français, à Ottawa, le déclin des services dans notre langue se poursuit. C'est le cas pour nos anciens combattants.
En 2018, l'ombudsman des vétérans révélait que le traitement d'une demande de service en anglais prenait 19 semaines alors que, pour la même demande en français, cela prenait 52 semaines. C'est un an d'attente. Trois ans plus tard, le ministre a avoué en comité que cette iniquité persistait.
Après trois ans sans résultat, que fait le ministre aujourd'hui pour assurer des services en français...
Madame la Présidente, à Ottawa, nous prenons nos responsabilités et nous savons que nous devons en faire plus pour le français.
C'est justement pourquoi nous allons faire en sorte que le traitement des plaintes soit équitable en français et en anglais. Nous allons faire en sorte que la fonction publique respecte ses obligations en matière de bilinguisme. Nous allons créer une agence centrale pour essayer que la coordination se fasse beaucoup mieux et, finalement, nous allons renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles.
À Ottawa, nous prenons nos responsabilités.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, la violence a éclaté en Israël, en Cisjordanie et à Gaza. Le Hamas a tiré des milliers de roquettes sur des zones civiles et a prouvé ainsi que son intention affichée était bien de tuer autant de citoyens israéliens que possible. Ces tirs de roquette combinés à l'installation délibérée de bases dans des zones civiles où des civils palestiniens servent de boucliers humains constituent des crimes de guerre.
Les déclarations du ministre des Affaires étrangères sur ces violences, à ce jour, ont été, au mieux, ambiguës. Le ministre déclarera-t-il aujourd'hui sans équivoque qu'il soutient le droit d'Israël à se défendre, comme l'a fait le président Biden?
Madame la Présidente, nous nous sommes montrés très clairs dans nos commentaires. Le barrage aveugle de roquettes tirées par le Hamas sur des zones habitées d'Israël est absolument inacceptable et doit cesser immédiatement. Le Canada soutient le droit d'Israël à vivre en paix avec ses voisins, à l'intérieur de frontières sûres, et reconnaît le droit et le devoir d'Israël d'assurer sa propre sécurité. Le Canada demeure pleinement engagé envers l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient. Le Canada demeure un allié indéfectible d'Israël et un ami du peuple palestinien.
L'industrie du transport aérien
Madame la Présidente, le Royaume-Uni a annoncé son plan de reprise des voyages internationaux fondé sur un système de classification tricolore, mais au Canada, nous sommes toujours pris avec la troisième vague des libéraux et le programme de quarantaine dans les hôtels, sans qu'il n'y ait de fin en vue. Ce n'est pas aussi simple que d'allumer et d'éteindre une lumière; les deux aéroports et les compagnies aériennes auront besoin de temps pour remettre les choses en marche.
Quand le gouvernement fera-t-il la bonne chose, quand donnera-t-il un peu d'espoir aux Canadiens et présentera-t-il une stratégie globale de redémarrage pour le transport aérien?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
Le ministre des Transports a travaillé sur un certain nombre d'importants dossiers pour le Canada, notamment le soutien au secteur aérien, la lutte contre la COVID-19 ainsi que sur nos grands projets dans tout le pays pour développer un système de transport qui est sûr et efficace.
Le ministre se penchera précisément sur cette question et c'est avec plaisir que je travaillerai avec ma collègue pour la suite.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, il est clair que personne du gouvernement libéral n'a eu à acheter un deux par quatre dernièrement. Même les articles les plus essentiels sont devenus hors de prix, comme le contreplaqué pour réparer un toit ou les aliments pour le barbecue. C'est incroyable. Les dépenses incontrôlées des libéraux exercent des pressions inflationnistes sur la classe moyenne, les étudiants et les personnes âgées, qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Pourquoi le gouvernement libéral oblige-t-il les travailleurs canadiens à payer une taxe cachée par le biais de l'inflation croissante et de l'augmentation du coût de la vie?
Madame la Présidente, je renvoie le député au témoignage du gouverneur de la Banque du Canada, qui a comparu devant le comité des finances et a expliqué clairement que le taux d'inflation canadien est exactement au niveau qu'il avait prédit et qu'il demeure bien en deçà de la limite de la fourchette cible de 1 à 3 %.
Je rappelle, cependant, au député que sa solution au problème, soit de mettre un terme aux dépenses gouvernementales, pousserait le gouvernement à supprimer des prestations essentielles qui permettent d'aider les familles et les entreprises lorsqu'elles en ont besoin. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement libéral sera là pour eux aussi longtemps qu'il le faudra, coûte que coûte, contrairement au Parti conservateur.
Le logement
Madame la Présidente, les Canadiens sont bouleversés de constater l'ampleur de la crise du logement au Nunavut, où des milliers de familles se retrouvent sur des listes d'attente et beaucoup de maisons sont surpeuplées, en piètre état et envahies par les moisissures. Pourtant, les besoins du Nunavut en matière de logement ont été complètement négligés dans l'Initiative pour la création rapide de logements. Encore une fois, le plus récent budget libéral ne prévoit pas suffisamment de fonds pour subvenir aux besoins en logement des Nunavois.
Pourquoi le gouvernement est-il si réticent à améliorer le logement dans le Nord?
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par remettre les pendules à l'heure. Le gouvernement a investi des sommes historiques dans le logement, pas seulement au Nunavut, mais aussi dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Or, près de 40 % des projets de l'Initiative pour la création rapide de logements ont été confiés à des fournisseurs de logements exploités par des Autochtones.
Les régions du Nord doivent relever des défis distincts. Nous attendons que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dépose son rapport sur la stratégie de logement pour les régions urbaines, rurales et nordiques avant de déterminer les prochaines étapes. Le ministre a donné au Conseil national du logement le mandat de créer un nouveau programme, qui offrira des mesures d'aide additionnelles pour les habitants des régions nordiques qui recherchent un logement, surtout au Nunavut.
Nous avons hâte de constater les progrès qui seront réalisés et nous nous appuierons sur la Stratégie nationale sur le logement, qui est assortie d'un budget de 70 milliards de dollars et qui vise à répondre aux besoins dans ce secteur.
La sécurité publique
Madame la Présidente, la crue du fleuve Mackenzie a déjà des effets dévastateurs à Fort Simpson et à Jean Marie River, et quatre autres communautés sont menacées. Hier, des résidants des localités avoisinantes ont généreusement organisé l'envoi par avion de marchandises vitales aux villes inondées. Pendant ce temps, le gouvernement libéral se contente de dire qu'il étudiera les futures demandes de financement.
Le gouvernement prendra-t-il des mesures immédiates pour aider les gens des Territoires du Nord-Ouest qui ont dû quitter leur maison inondée?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement surveille activement l'ampleur des inondations. Il reste à déterminer les mesures et nous allons certainement appuyer les provinces et les territoires en cas de demande d'aide.
Sécurité publique Canada, par l'entremise du Centre des opérations du gouvernement, surveille de près les zones à risque élevé, notamment en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et partout au pays. Nous restons certainement disponibles pour appuyer les provinces et les territoires qui pourraient avoir besoin de l'aide du gouvernement fédéral en cas d'inondations.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, hier, le gouvernement du Manitoba a enfreint les droits constitutionnels des Nations cries O-Pipon-Na-Piwin et Tataskweyak lorsqu'il a accordé à Hydro Manitoba un permis final qui, en raison de ses paramètres, continuera d'avoir des effets dévastateurs sur ces communautés.
Il fut un temps où le gouvernement fédéral aidait les Premières Nations à défendre leurs droits, ce qui a mené notamment à la Convention sur l'inondation des terres du Nord, une entente historique. Qu'en est-il maintenant? Où est le gouvernement fédéral en cette ère de réconciliation?
Le gouvernement fédéral interviendra-t-il et soutiendra-t-il les Nations cries O-Pipon-Na-Piwin et Tataskweyak tandis qu'elles défendent leurs droits et protègent leur Nation?
Madame la Présidente, nous prenons les droits constitutionnels des peuples autochtones très au sérieux, y compris dans la situation que mentionne la députée d'en face. Je serais heureux d'en discuter davantage avec elle à une date ultérieure, de manière à obtenir plus de détails et à voir ce qui pourrait être fait.
Le logement
Madame la Présidente, tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr et abordable, mais beaucoup trop de gens de ma circonscription, Etobicoke-Centre, sont obligés de faire le choix impossible entre payer le loyer et faire l'épicerie. C'est pourquoi je suis très fier que le gouvernement ait annoncé cette semaine 30,5 millions de dollars d'argent frais pour construire 113 logements abordables dans le cadre d'un nouveau projet situé au 75, Tandridge Crescent, à Etobicoke. Ce nouveau projet permettra de construire des logements abordables pour ceux qui en ont le plus besoin, y compris ceux qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement) peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement...
Madame la Présidente, l'Initiative pour la création rapide de logements est une belle réussite. En six mois à peine, nous avons élaboré un plan, assorti d'une enveloppe de 1 milliard de dollars, prévoyant la construction de près de 4 700 logements où vivront bien au-delà de 5 000 personnes qui étaient sans abri ou qui risquaient de le devenir.
Dans le budget de 2021, nous avons prévu un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour l'Initiative pour la création rapide de logements. Nous espérons ainsi progresser encore plus vers l'élimination de l'itinérance chronique au pays, en particulier dans les endroits comme Etobicoke, d'où vient le député.
J'en profite pour revenir sur la question précédente à propos de ce que nous avons fait au Nunavut. Dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, trois projets ont été approuvés dans ce territoire, tous les trois avec la Société d'habitation du Nunavut. Ce sont là des investissements qui améliorent réellement la vie des gens...
Statistique Canada
Madame la Présidente, la semaine dernière, Al, un résidant de ma circonscription, a reçu son formulaire de recensement par la poste, l'informant du même coup qu'il devait le remplir en ligne avant la fin de cette semaine. À l'instar d'autres résidants de ma circonscription, surtout des aînés, Al ne dispose pas d'un ordinateur à la maison. Avec les restrictions sanitaires qui sont en vigueur, ces personnes ne peuvent pas aller à la bibliothèque ni chez un ami pour accéder à un ordinateur. Tout cela ne fait qu'ajouter au stress des Canadiens au beau milieu de la troisième vague, qui aurait pu être évitée.
Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de laisser des Canadiens en plan?
Madame la Présidente, je serais heureux de communiquer avec la députée pour prendre les coordonnées de la personne en question, afin que nous puissions l'aider du mieux que nous le pouvons.
Madame la Présidente, les agriculteurs de ma région font de longues journées pour semer leurs cultures. Bon nombre d'entre eux ont communiqué avec nous pour rapporter que des employés de Statistique Canada vont de ferme en ferme pour distribuer le recensement de 2021, ce qui ralentit inutilement la production. Pire, ces travailleurs se présentent la veille de la date limite pour produire le formulaire, ce qui fait qu'il est impossible de le faire dans les temps. C'est un réel manque d'égard à l'endroit des agriculteurs qui sont au cœur de leur saison la plus occupée.
Pourquoi Statistique Canada n'est-il pas en mesure d'envoyer les formulaires par la poste, à temps, plutôt que d'envoyer des employés faire le tour de la Saskatchewan en voiture?
Madame la Présidente, pour nous, il est extrêmement important de pouvoir prendre des décisions éclairées. Nous avons tout fait pour que les Canadiens en soient conscients et que les renseignements recueillis soient utilisés à bon escient.
Par contre, je communiquerai avec mon collègue pour m'assurer que nous faisons ce qu'il faut pour obtenir les renseignements des agriculteurs canadiens.
La santé
Madame la Présidente, la gestion de cette pandémie par le gouvernement fédéral est déroutante et chaotique depuis le début. On nous a dit que le risque était faible, puis qu'il était élevé, qu'il ne fallait pas porter le masque, puis qu'il fallait le porter, qu'on ne fermerait pas les frontières, puis qu'on allait les fermer. Les Canadiens veulent seulement reprendre une vie normale.
Selon les recommandations que les CDC ont publiées hier, les États-Uniens qui ont été entièrement vaccinés n'ont plus à porter le masque à l'extérieur ni dans les espaces intérieurs. Voilà comment on peut combattre l'hésitation à se faire vacciner. Au Canada, nous n'avons pas cette chance.
Comment la vie des Canadiens vaccinés à moitié pourra-t-elle changer? Y aura-t-il des changements? Y a-t-il des recommandations à ce sujet, ou est-ce trop demander?
[Français]
[Traduction]
L'interprétation ne semble pas fonctionner. Elle fonctionne maintenant.
Je prie le député de Cariboo—Prince George de répéter sa question.
Madame la Présidente, la gestion de cette pandémie par le gouvernement fédéral est déroutante et chaotique depuis le début. On nous a dit que le risque était faible, puis qu'il était élevé, qu'il ne fallait pas porter le masque, puis qu'il fallait le porter, qu'on ne fermerait pas les frontières, puis qu'on allait les fermer. Les Canadiens veulent seulement reprendre leur vie normale.
Selon les recommandations que les CDC ont publiées hier, les États-Uniens qui ont été entièrement vaccinés n'ont plus à porter le masque à l'extérieur ni dans les espaces intérieurs. Voilà comment on peut combattre l'hésitation à se faire vacciner. Au Canada, nous n'avons pas cette chance.
Comment la vie des Canadiens vaccinés à moitié pourra-t-elle changer? Y aura-t-il des changements? Y a-t-il des recommandations à ce sujet, ou est-ce trop demander?
Madame la Présidente, tous les pays souhaitent en finir avec la COVID, et le Canada ne fait pas exception. Nous voulons tous reprendre une vie normale.
Le gouvernement multiplie les efforts, avec les provinces et les territoires, pour fournir les meilleurs conseils fondés sur la science et les données probantes. Nous en aurons d'ailleurs plus long à dire à ce sujet au cours de la journée.
Je tiens toutefois à rappeler aux Canadiens que le meilleur moyen de passer au travers de cette pandémie, c'est de continuer à se faire vacciner et de suivre les directives des autorités locales de la santé publique.
[Français]
La violence faite aux femmes
Madame la Présidente, le combat pour contrer la violence faite aux femmes est un enjeu incontournable qui nécessite des actions et la prise de décisions politiques de notre pays. Ces prises de position doivent être faites de la part de tous les leaders de la Chambre des communes et du Sénat, sans partisanerie.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout le monde a le droit de vivre sans violence, et nous sommes de tout cœur avec les personnes qui sont touchées par ce problème. Le gouvernement appuie sans réserve le plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre. À eux seuls, nos investissements permettent de soutenir plus de 1 500 organismes qui fournissent des services essentiels visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre.
Nous travaillerons sans relâche pour mettre fin à la violence fondée sur le genre.
[Français]
Les langues officielles
Madame la Présidente, pendant qu'au Québec, on dépose un projet de loi pour protéger le français, à Ottawa, le déclin des services dans notre langue se poursuit.
C'est le cas à la GRC. C'est long de faire une demande d'accès à l'information à la GRC. Ce n'est pas un modèle de transparence. Or c'est pire en français, comme l'a carrément avoué l'organisation à La Presse. Elle a candidement admis que « la majorité des gens sont anglophones seulement, ce qui fait en sorte que seulement quelques personnes peuvent traiter les demandes françaises ».
Le gouvernement va-t-il agir pour que la GRC traite les francophones avec le respect qu'ils méritent?
Madame la Présidente, en effet, il faut absolument que les francophones aient droit au même respect que tous les Canadiens anglophones au pays. C'est exactement pourquoi nous avons décidé de procéder à la modernisation de la Loi sur les langues officielles et de présenter un projet de réforme ambitieux qui prévoit que la fonction publique aura davantage de ressources et d'outils pour que le bilinguisme institutionnel soit mis en œuvre et respecté. C'est avec plaisir que je travaillerai avec ma collègue sur cette question.
Madame la Présidente, pendant que le Québec se mobilise et que son gouvernement dépose un projet de loi pour sa langue nationale, à Ottawa, le déclin des services fédéraux en français se poursuit.
La loi actuelle oblige les ministères et organismes fédéraux à fournir un bilan de leurs services dans les langues officielles. Or, la moitié d'entre eux ne le font même pas. Ils préfèrent enfreindre la loi plutôt que de rendre des comptes sur leurs services en français.
Les libéraux font de beaux discours, mais qu'est-ce qui les empêche d'agir et de maintenant faire respecter la Loi actuelle?
Madame la Présidente, il va de soi que nous faisons respecter la Loi sur les langues officielles.
Or, en même temps, nous devons donner plus de mordant à cette Loi. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé cet hiver, de façon historique, d'arriver avec une réforme ambitieuse pour qu'on ait davantage d'outils pour faire respecter nos droits linguistiques au Canada, en particulier la protection du français, qui est une langue minoritaire.
C'est pour cela que j'aurai l'occasion de travailler avec mon collègue le président du Conseil du Trésor pour faire respecter la Loi, mais j'espère que j'aurai aussi l'appui du Bloc québécois lorsque nous déposerons le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
[Traduction]
Parcs Canada
Madame la Présidente, un an plus tard, l'occupation illégale du terrain de camping du lac Audy dans le parc national du Mont-Riding se poursuit. Bien que cette occupation viole la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada n'a pris aucune mesure pour régler le dossier. Il a plutôt privé les Canadiens de l'accès à un parc national.
Des barricades, du vandalisme, des vols et l'utilisation interdite de caméras ne sont que quelques-unes des conséquences de cette occupation illégale, sans compter les nombreux risques pour la sécurité.
Comment se fait-il que le ministre n'ait pas réussi à mettre fin à cette occupation illégale dans le parc national du Mont-Riding?
Madame la Présidente, c'est certainement un moment déterminant pour Parcs Canada, car nous commençons à rouvrir les sites pour l'année, et il est important que tous les Canadiens puissent avoir accès à nos parcs.
Il s'agit d'un problème persistant, comme le sait le député. Nous en avons déjà discuté. Nous essayons de trouver une solution mutuellement acceptable et appropriée à ce problème qui perdure.
Madame la Présidente, ce n'est pas suffisant.
Des documents révèlent que les forces de l'ordre locales ont communiqué à de nombreuses reprises avec Parcs Canada pour l'informer de leurs préoccupations en matière de sécurité publique et du fait qu'il y a déjà eu des conflits. Nous savons maintenant qu'il n'y a aucun plan pour rouvrir complètement le terrain de camping du lac Audy. Si la décision de Parcs Canada de ne pas intervenir compromet davantage la sécurité publique, le ministre en sera directement responsable.
Pourquoi le ministre a-t-il ignoré les préoccupations liées à la sécurité publique et n'a-t-il pas veillé à ce que tous les Canadiens puissent profiter de leurs parcs nationaux en toute sécurité?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, la sécurité publique est une priorité absolue pour le gouvernement et, à mon avis, tous les députés. Il s'agit d'un défi constant que nous nous efforçons de surmonter. Il est important de le faire d'une manière réfléchie et constructive, et c'est exactement ce que nous faisons.
L'industrie forestière
Madame la Présidente, dans mon coin de pays, l'industrie forestière a besoin de l'aide du gouvernement, car elle est aux prises avec une épidémie de dendroctone du pin ponderosa. Cet insecte détruit un grand nombre d'acres de pins chaque année et il est en train d'envahir les régions plus à l'est, causant des dommages au versant est des Rocheuses.
Les spécimens de cet insecte que l'on retrouve à Jasper et à Hinton sont un croisement entre le dendroctone du pin ponderosa du Nord et celui du Sud et ils sont plus forts et plus destructeurs.
Le gouvernement fédéral prendra-t-il des mesures pour réduire la population de ces espèces nuisibles et envahissantes?
Madame la Présidente, nous collaborons étroitement avec les provinces et les municipalités en vue de ralentir l'invasion de ces insectes et de réduire l'impact de toutes les espèces nuisibles aux forêts canadiennes, tout en protégeant les zones qui ne sont pas touchées par les infestations.
Le gouvernement investit 20 millions de dollars par année dans la recherche scientifique pour remédier à tout ce qui met à risque nos forêts. Nous centrons nos efforts sur les solutions qui reposent sur des données scientifiques. Nous allons continuer d'unir nos efforts avec nos partenaires et de faire des investissements pour protéger les arbres du Canada des infestations.
[Français]
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic reste gravée dans la mémoire de la communauté et de tous les Québécois.
La secrétaire parlementaire du ministre des Transports peut-elle informer la Chambre du progrès réalisé dans le cadre du projet de voie de contournement ferroviaire et de ce que fait notre gouvernement pour soutenir les gens de Lac-Mégantic?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Châteauguay—Lacolle de son importante question.
Nous travaillons sans relâche pour la communauté de Lac-Mégantic. Cette semaine, notre gouvernement a réitéré son engagement à terminer le projet de voie de contournement ferroviaire d'ici 2023. Les débuts des travaux sont prévus au printemps 2022. D'ailleurs, les plans et les devis s'amorceront dès les prochaines semaines.
Nous continuons à tenir la communauté informée de l'avancement du projet. Nous ferons tout en notre pouvoir pour mener ce projet à terme, conformément aux délais que nous nous sommes engagés à respecter.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Madame la Présidente, Zenari's, un restaurant italien d'Edmonton populaire depuis plus de 30 ans, s'est reconstitué en société en 2020 et, pour cette raison, n'est pas admissible aux programmes d'aide fédéraux. Comme le centre-ville d'Edmonton s'est vidé à cause de la lenteur avec laquelle le gouvernement a déployé les vaccins, l'entreprise a perdu sa vaste clientèle. Selon Statistique Canada, plus de 200 000 emplois ont été perdus en avril seulement et Zenari's pourrait ajouter 20 autres emplois à ce nombre.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il a laissé tomber les entreprises comme Zenari's, qui aurait déjà repris pleinement ses activités si elle était située au sud de la frontière?
Madame la Présidente, en tout respect, le gouvernement a, dès le début de la pandémie, mis en place une série de programmes pour appuyer les ménages et les entreprises. C'est pourquoi beaucoup d'entre eux ont survécu à la tempête. Nous avons même apporté des modifications à de nombreux programmes, afin de rejoindre, entre autres, certaines entreprises qui avaient changé de mains.
Pour ce qui est des allégations du député concernant la vaccination, je lui rappelle que le Canada se classe actuellement au troisième rang des pays du G20 pour le pourcentage de gens ayant reçu leur première dose de vaccin et qu'aujourd'hui, la vaccination au Canada progresse plus rapidement que dans tout autre pays. Il me tarde d'avoir le plaisir de fréquenter certains commerces et restaurants de ma collectivité cet été.
Madame la Présidente, Abhi, un électeur de ma circonscription, a ouvert un restaurant nommé Flame Kitchen, juste avant l'arrivée de la COVID. Depuis, il n'a pas touché de salaire et son restaurant risque de fermer définitivement ses portes. Or, son entreprise n'a pas du tout bénéficié des mesures d'aide liées à la COVID offertes par le gouvernement, mais excluant les nouvelles entreprises.
Le gouvernement prétend soutenir les Canadiens. Alors, pourquoi après 14 mois de pandémie le gouvernement ne soutient-il toujours pas Abhi et les autres nouveaux entrepreneurs?
Madame la Présidente, au début de la pandémie, nous avons élaboré une série de politiques visant à soutenir le plus d'entreprises possible, le plus rapidement possible. Afin de protéger l'intégrité des systèmes que nous avions mis en place, nous nous sommes servis des recettes de l'année précédente à titre comparatif pour nous assurer de fournir un financement ciblé en vue d'aider les entreprises à survivre.
Plusieurs programmes que nous avons mis en place pourraient aider les entreprises à demeurer ouvertes et à embaucher de nouveaux travailleurs. Je songe notamment aux nouveaux programmes de financement offerts aux entreprises pour leur permettre d'investir dans leur avenir et d'acquérir du nouveau matériel.
En ce qui concerne les nouvelles entreprises, nous continuerons de chercher des solutions pour les soutenir afin qu'elles puissent contribuer à la relance.
Madame la Présidente, la pandémie sévit depuis plus d'un an. Alors que d'autres pays commencent à se sortir de cette crise, le Canada est au beau milieu d'une troisième vague en raison de l'incompétence des libéraux.
Les conservateurs prient incessamment le gouvernement de fournir un plan énonçant les critères à satisfaire et les cibles à atteindre pour amorcer la reprise économique, de sorte que les entreprises et les familles, telles que celles de ma circonscription du Nord de la Saskatchewan, puissent revenir à la normale. La semaine dernière, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé sa feuille de route en trois étapes vers la reprise économique dans laquelle il énonce un plan clair pour les Saskatchewanais.
Où est le plan du gouvernement fédéral?
Madame la Présidente, en pleine urgence de santé publique mondiale, il est important de rester concentrés sur ce qui est le plus important. Nous devons continuer de soutenir les Canadiens pour les aider à traverser cette urgence de santé publique que constitue la pandémie de COVID-19.
Je rappelle au député que, grâce à la Prestation canadienne d'urgence, nous avons aidé 9 millions de Canadiens en ces temps difficiles de sorte qu'ils puissent se nourrir. Grâce à la subvention salariale, nous avons aidé 5,3 millions de travailleurs à conserver leur emploi. Plus de 80 % de l'argent dépensé pour aider les Canadiens à traverser la pandémie provient du gouvernement fédéral, notamment par l'entremise de l'Accord sur la relance sécuritaire. Grâce à ce soutien, les Canadiens peuvent continuer de jouir de la vie et de prospérer dans leur collectivité pendant cette pandémie.
Nous continuerons d'être là pour les Canadiens, tant et aussi longtemps...
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, nous savons que plein de bonnes choses sont cultivées en Ontario. C'est pourquoi l'adoption de pratiques environnementales durables en agriculture constitue une priorité pour le gouvernement. Nous sommes fiers de l'Initiative des laboratoires vivants, où des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires collaborent pour concevoir, mettre à l'essai et diffuser des technologies et des pratiques agricoles novatrices.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il nous parler de notre rôle dans la protection des cours d'eau et dans la préservation de la qualité des sols en Ontario?
Madame la Présidente, le gouvernement fournit 4,2 millions de dollars pour instaurer un laboratoire vivant en Ontario. Il s'agira du quatrième laboratoire du genre, après ceux de la région de l'Atlantique, des Prairies et du Québec.
Les recherches porteront sur la réduction du ruissellement des terres agricoles, qui aboutit dans le lac Érié, sur l'amélioration de la qualité de l'eau, sur la préservation de la qualité des sols et sur l'augmentation de la biodiversité. Voilà les outils dont les agriculteurs ont besoin pour préparer l'agriculture de demain.
Les transports
Madame la Présidente, l'annonce de la fin des activités de Greyhound au Canada est un dur coup pour les Canadiens des régions rurales qui ont besoin des autocars. C'est plus qu'un désagrément, c'est une question de sécurité pour les femmes et les filles autochtones, pour les aînés, pour les étudiants et pour les Canadiens qui n'ont pas de voiture.
Plutôt que de travailler au maintien du service, le gouvernement est resté les bras croisés pendant des années alors que Greyhound éliminait les destinations desservies les unes après les autres. Le gouvernement a laissé tomber les collectivités rurales.
Le temps des demi-mesures est passé. Le ministre peut-il s'engager à mettre en place une stratégie nationale sur le transport de voyageurs qui répondra aux besoins de tous les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, la décision de Greyhound de cesser ses activités au Canada est décevante. Nous savons que de nombreux Canadiens dépendent de ce service pour le transport et l'industrie du transport a été durement touchée cette année.
Nous avons été là depuis le début pour fournir une aide financière par l'entremise de divers programmes, y compris la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous continuerons à être là pour protéger les emplois et à travailler avec les partenaires provinciaux pour soutenir l'industrie du transport.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, lorsqu'il était question de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, plus tôt aujourd'hui, le ministre de la Justice a affirmé que, si l'adoption du projet de loi C-262 n'avait pas été retardée lors de la dernière législature, le gouvernement travaillerait déjà à un plan d'action pour la mise en œuvre de la déclaration.
Soyons sérieux. La vérité, c'est que le gouvernement a laissé traîner la question de la véritable réconciliation par opportunisme politique. Depuis cinq ans, il y a eu beaucoup de promesses, mais très peu de mesures concrètes en matière de reconnaissance des droits.
Le projet de loi C-15 est un tout petit premier pas. Le gouvernement va-t-il arrêter de trouver des excuses, faire son travail, mettre ses affaires en ordre et modifier ses lois, ses politiques et ses méthodes opérationnelles afin que les peuples autochtones accèdent à l'autodétermination?
Madame la Présidente, tout ce qui touche la réconciliation avec les peuples autochtones et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous tient fortement à cœur.
Nous remercions la députée de tout ce qu'elle a fait pour faire avancer ce dossier à l'époque où elle était ministre de la Justice. Le gouvernement a appuyé le projet de loi présenté par Romeo Saganash à la dernière législature. C'est seulement dommage que l'opposition conservatrice au Sénat en ait bloqué l'adoption.
Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-15 et pourquoi nous tâchons d'en négocier l'adoption avec les partis de l'opposition. Nous attendons avec impatience le moment où ce projet de loi obtiendra la sanction royale et où la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sera intégrée au droit canadien.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Madame la Présidente, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à une pétition.
Tandis que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que c'est difficile, mais, avec ce qui vient de se passer, on dirait qu'il n'est plus possible de demander un débat d'urgence, alors qu'un autre député, soit le député de Nanaimo—Ladysmith, a avisé le bureau du Président d'une question urgente.
Je me demande si les députés en sont conscients et s'il est possible d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour permettre au député de Nanaimo—Ladysmith de présenter une demande de débat d'urgence. Il est évident que, quand nous nous réunirons de nouveau, l'urgence en question pourrait s'être transformée en guerre totale.
La députée a raison: comme nous sommes passés à l'ordre du jour, il n'est plus possible à ce moment-ci de présenter une demande de débat d'urgence. Toutefois, étant donné que la députée a demandé le consentement unanime de la Chambre pour permettre que l'on demande un débat d'urgence, je vais sonder la Chambre.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veulent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon amie et collègue la députée d’Oakville-Nord—Burlington.
Aujourd’hui, je m’adresse à mes collègues à partir du territoire traditionnel des Haudenosaunee, des Attawandaron, des Anishinabe, des Huron-Wendat et, plus récemment, de la Première Nation des Mississaugas de New Credit.
Je tiens également à souligner que je suis arrivé ici à titre d’athlète. Le kayak, une invention inuite, a été créé à l’origine pour le transport et la chasse. J’ai pu l’utiliser pour pratiquer mon sport, et j’en suis très reconnaissant.
Il y a un peu plus de 10 ans, le Canada a appuyé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Puis, en 2019, le premier ministre s’est engagé à présenter un projet de loi sur sa mise en œuvre avant la fin de 2020, et nous en sommes aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture à la Chambre.
Je tiens tout d’abord à souligner tous les efforts, en particulier le rôle important que les dirigeants autochtones du Canada, comme Willie Littlechild, qui ont contribué à l’élaboration de la Déclaration en soi au cours des 25 dernières années. C’est une vie consacrée à la défense de la cause autochtone et des efforts inlassables pour défendre les droits des Autochtones et les droits de la personne qui nous ont permis d’atteindre cet important jalon aujourd’hui.
Le projet de loi C-15 marque un tournant. Pendant beaucoup trop longtemps, et malgré de solides protections constitutionnelles et juridiques, les droits des Autochtones n’ont pas été pleinement respectés. Bien que les progrès se poursuivent, ils ont été lents et ont causé de graves préjudices, y compris aux femmes et aux filles autochtones.
Comme pays, nous avons la responsabilité de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones, de maintenir les protections qui font partie du tissu de notre nation, et de veiller à ce que le gouvernement prenne des mesures pour que ces droits soient pris en compte lorsque nous adoptons de nouvelles lois ou de nouvelles politiques. Nous devons collaborer avec les peuples autochtones pour bâtir notre relation et chercher à éviter les longs procès chaque fois que nous le pouvons. Il n’en est pas moins important pour nous tous, comme Canadiens, de comprendre pourquoi cela est pertinent pour nous, dans notre vie, et de dissiper les mythes et les idées fausses afin que nous puissions progresser de façon inclusive en faisant nôtres des valeurs qui garantissent la dignité et le respect de tous.
Les droits des Autochtones ne sont pas nouveaux, mais la Déclaration les reconnaît et les affirme. La mise en œuvre de la Déclaration porte sur le respect des droits de la personne. La Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement du Canada d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration comme cadre de réconciliation, et le projet de loi C-15 répond justement à l’appel à l’action no 43.
Le plan d’action prévu dans le projet de loi C-15, qui doit être élaboré en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, répondra également à l’appel à l’action no 44. Cet appel à l’action exige que le gouvernement du Canada élabore un plan d’action et des stratégies de portée nationale et d’autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs de la Déclaration.
L’élaboration d’un plan d’action nécessitera un engagement vaste et approfondi avec les partenaires autochtones de partout au pays pour discuter de leurs diverses priorités. Le projet de loi C-15 établit les exigences minimales auxquelles le plan d’action doit donner suite. Ces éléments du projet de loi ont été inclus en réponse directe à ce qui a été entendu de façon constante tout au long du processus de mobilisation des partenaires autochtones à l’automne 2020. Ces mesures sont axées sur trois domaines.
Premièrement, il y a les mesures visant à corriger les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toutes les formes de violence et de discrimination, y compris la discrimination systémique contre les peuples autochtones, les aînés autochtones, les jeunes, les enfants, les femmes, les hommes, les personnes handicapées, les personnes de diverses identités de genre et les personnes bispirituelles. Je signale que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, auquel je suis fier d’appartenir et de contribuer, a adopté à l’unanimité un amendement important à cette disposition, soit l’ajout d’un renvoi précis au racisme et au racisme systémique. L’ajout reconnaît que, bien que des liens existent entre la discrimination et le racisme, il y a aussi des préjudices et des séquelles propres au racisme qu’il faut cerner et corriger. Le gouvernement du Canada tient à affirmer clairement qu’il s’opposera au racisme et s’efforcera de l’éradiquer partout où il existe.
Deuxièmement, le plan doit également contenir des mesures favorisant le respect et la compréhension mutuels ainsi que de bonnes relations, y compris au moyen de la sensibilisation aux droits de la personne.
Troisièmement, on doit prévoir des mesures de surveillance, de supervision, de recours ou de réparation, ou d’autres mesures de responsabilisation qui devront être élaborées en ce qui concerne la mise en œuvre de la Déclaration. Lors d’une de nos études en comité, un deuxième amendement à l’article 6 a été adopté concernant le délai associé à l’élaboration du plan d’action.
Tout au long de la consultation, et encore une fois dans le cadre du processus de l’étude en comité, les peuples autochtones nous ont parlé de la nécessité de raccourcir le délai maximal de trois ans prévu. C’est exactement ce que nous avons fait. Nous avons ramené le délai à un maximum de deux ans pour renforcer l’engagement du gouvernement du Canada à travailler avec les peuples autochtones d’un océan à l’autre afin de trouver un moyen de transformer les engagements en mesures concrètes et de réaliser les objectifs de la Déclaration.
Ce sont là les exigences minimales rattachées au plan d’action. Bien que nous reconnaissions la nécessité d’inclure des mesures d’examen et de modification du plan, cette première étape est le début d’un processus qui continuera d’évoluer au fil du temps en partenariat avec les peuples autochtones.
Pour ce qui est de la mise en œuvre de la Déclaration, c’est une responsabilité pangouvernementale. Le projet de loi C-15 prévoit la participation de tous les ministres fédéraux à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action, comme il se doit. La réconciliation n’est pas la responsabilité d’un seul ministre ou d’un seul ministère. Pour apporter des changements significatifs, il faut que tous les secteurs du gouvernement prennent des mesures concrètes.
Il a été clairement indiqué dans le discours du Trône et les lettres de mandat des ministres que la voie de la réconciliation exige la participation de tous. Il faudra du temps pour atteindre les objectifs de la Déclaration et y arrimer les lois fédérales. Nous ne partons toutefois pas de zéro et nous ne restons pas les bras croisés en attendant l’élaboration d’un plan d’action.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour faire progresser sa relation avec les peuples autochtones conformément aux principes énoncés dans la Déclaration. Il s’est axé sur l’autodétermination et sur l’autonomie gouvernementale en reconnaissant et en appliquant les droits des Autochtones, il a établi des mécanismes bilatéraux permanents pour déterminer les priorités avec les dirigeants autochtones et il a accru la participation des Autochtones à la prise des décisions sur des enjeux socioéconomiques et fonciers, pour ne nommer que quelques-unes de ces mesures.
En mai 2020, neuf lois fédérales faisaient référence à l’esprit de la Déclaration et avaient été créées en ce sens. Il s’agit de lois concernant les langues autochtones, les services à l’enfance et à la famille autochtones ainsi que la participation des Autochtones aux évaluations environnementales et à d’autres processus réglementaires. Nous savons qu’il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir avec les peuples autochtones pour que les lois fédérales protègent et favorisent davantage leurs droits.
La pandémie de COVID-19 a exacerbé les vulnérabilités et les lacunes en matière de santé, de sécurité alimentaire, de logement, d’économie, de gouvernance, de maintien de l’ordre et autres qui continuent de frapper les peuples et les communautés autochtones. Nous travaillons fort pour créer de nouvelles occasions de mettre fin à la structure coloniale et pour établir des relations plus solides et durables, pour combler les écarts socioéconomiques ainsi que pour promouvoir la prospérité des peuples autochtones et de tous les Canadiens.
Ces derniers mois, nous avons travaillé à l’élaboration de ce projet de loi en étroite collaboration avec des organismes autochtones nationaux et nous avons entendu les témoignages de nations autonomes et signataires de traités modernes, de titulaires de droits, de jeunes Autochtones et d’organismes autochtones nationaux et régionaux, notamment ceux qui représentent les femmes autochtones ainsi que les personnes bispirituelles et LGBTQ2+. Les commentaires que nous avons reçus ont été pris en considération dans l’élaboration de ce projet de loi.
Le projet de loi C-15 reconnaît maintenant la nécessité constante de respecter et de promouvoir les droits inhérents des peuples autochtones, de respecter la diversité des sexes, de respecter les traités et les accords et de tenir compte, dans la mise en œuvre de la loi, des distinctions concernant les aînés, les jeunes, les enfants, les personnes handicapées, les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les personnes bispirituelles.
Nous devons effectuer un changement fondamental. Nous devons respecter les droits des Autochtones et leur diversité. Nous devons réparer les torts infligés dans le passé. Nous devons abandonner notre passé colonial. Nous devons rédiger le prochain chapitre ensemble, en partenariat, et établir des relations sérieuses ainsi qu’une confiance profonde envers ce processus.
Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais nous devons prendre les mesures nécessaires en ce sens, en commençant par la mise en œuvre du projet de loi C-15. Je me réjouis de participer au processus que nous suivrons pour y parvenir. Ce fut un honneur et un privilège de siéger à ce comité avec mes collègues.
Avant de passer aux questions et observations, je tiens à informer la Chambre qu’en raison des délibérations sur la motion d’attribution de temps, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 30 minutes.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je signale à mon collègue qu'en réponse à des questions, le ministre de la Justice a indiqué que ce projet de loi établissait de nouvelles bases. J’ai du mal à comprendre, surtout dans le contexte du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, en quoi consisterait ce changement.
À l’heure actuelle, la loi canadienne prévoit l’obligation de consulter. La description que fait le ministre du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ressemble beaucoup à l’obligation légale actuelle de consulter. Il dit que, lorsqu'on voudra obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, il faudra notamment entreprendre le dialogue dès le départ avec les communautés autochtones pour recueillir leurs points de vue et veiller à ce qu’elles soient entendues. Si je comprends bien, il s’agit de l’obligation légale actuelle de consulter.
Le gouvernement nous dit que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, n’est pas un droit de veto. Il nous dit aussi que ce projet de loi établit de nouvelles bases. Il vise manifestement plus que l’obligation actuelle de consulter, mais ce n’est pas un droit de veto, alors en quoi le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, diffère-t-il de l’obligation actuelle de consulter?
Madame la Présidente, le comité a beaucoup débattu de la définition du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et des différences importantes entre ce concept et celui du veto. En fait, il n'y a aucune similitude entre les deux. Le projet de loi nous propose un niveau de consultation approfondi et une participation accrue. Mon collègue a utilisé l’expression « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », ce qui est crucial, mais l’obligation de consulter n’implique pas qu'on doive susciter et assurer la participation et qu'on doive écouter attentivement et activement. Le projet de loi vise la collaboration et le partenariat.
Il s'agit de nous débarrasser de notre passé colonial et d'établir des partenariats sans la vieille approche paternaliste qui excluait les gens des discussions et de la prise de décisions importantes.
[Français]
Madame la Présidente, on a beaucoup entendu parler des répercussions possibles du projet de loi C-15 sur le Québec et sa capacité à être souverain dans ses décisions. J'aimerais que mon collègue commente ce lien entre le projet de loi C-15 et la souveraineté du Québec.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de sa participation au comité.
[Traduction]
Nous visons la pleine participation des peuples autochtones à la prise des décisions qui ont une forte incidence sur eux. Ce projet de loi ne touche pas toutes les nations qui existent au Canada. Il n’a pas beaucoup de répercussions sur la souveraineté du Québec. Il est tout à fait conforme à la Constitution du Canada, comme il se doit. C’est une question d’équité et de pleine participation. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un pas dans la bonne direction, reconnu mondialement, vers la vérité et la réconciliation, et c’est la voie à suivre.
Madame la Présidente, l’un des plus beaux moments de ma carrière parlementaire a été de voter en faveur du projet de loi C-262 à l’étape de la troisième lecture, pendant la dernière législature. La COVID-19 a démontré que le gouvernement fédéral est en mesure d’agir rapidement pour régler des situations urgentes en injectant des ressources financières massives. Nous avons vu les centaines de milliards de dollars qui ont été mis à la disposition des banques en très peu de temps pour les aider à obtenir des liquidités.
Je voudrais que la secrétaire parlementaire nous dise si le gouvernement du Canada s’engagera avec un même degré d’urgence à l’égard de ce projet de loi lorsqu’il recevra la sanction royale afin que les peuples autochtones du Canada, qui attendent cette étape importante depuis des centaines d’années, soient assurés qu’il recevra la même attention que les soutiens déployés pendant la COVID-19.
Madame la Présidente, je ressens moi aussi une grande fierté ainsi que l’obligation de travailler sur ce projet de loi. Je regrette de ne pas avoir été là pour voter pour le projet de loi C-262. Heureusement, nous avons maintenant l’occasion d’avancer dans ce dossier. Ce projet de loi obtiendra certainement l’appui de tous les partis. À l’instar de mon collègue, je suis impatient de voter pour ce projet de loi et, lorsque nous aurons plus de temps, de discuter de manière plus approfondie de l’urgence de la situation.
Madame la Présidente, kwe, kwe. Ulaakut. Tansi. Bonjour. Hello.
Je tiens à souligner que je m’adresse à la Chambre depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Je prends la parole de chez moi à Oakville, dans ma circonscription, Oakville Nord—Burlington.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd’hui au sujet de ce projet de loi, car il représente une étape cruciale sur la voie de la réconciliation. Ce projet de loi a été renforcé grâce à une vaste consultation auprès des peuples autochtones, à toutes les étapes de son élaboration. La principale force du processus d’élaboration du projet de loi C-15 a été la participation des peuples autochtones d’un bout à l’autre du pays, qui a permis de lui donner une orientation positive. Durant tout le processus de mobilisation, la collaboration des partenaires autochtones a été essentielle et nous a permis de bien faire les choses.
Comme les députés le savent, le projet de loi s’inspire du projet de loi d’initiative parlementaire C-262 présenté par Romeo Saganash. M. Saganash a été le premier champion parlementaire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et nous en sommes immensément reconnaissants.
Une version provisoire de ce projet de loi a été présentée au cours des séances de mobilisation pour recueillir les points de vue des organisations autochtones afin de l’améliorer et de le modifier. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement a reçu des commentaires de nombreux groupes. Au total, plus de 700 séances à distance ont eu lieu, notamment avec des organisations autochtones nationales et régionales, des titulaires de droits autochtones, des nations signataires de traités modernes et des nations autonomes, ainsi que des femmes, des jeunes et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles.
Il y a aussi eu des séances de mobilisation régionales qui ont attiré plus de 450 participants venus exprimer leurs points de vue et donner des conseils sur les améliorations à apporter à la version provisoire du projet de loi. Des gouvernements provinciaux et territoriaux, des experts et des intervenants du secteur ont également participé à l’élaboration du projet de loi.
Nous avons entendu des appels constants visant l’insertion de dispositions rigoureuses dans le préambule sur la nécessité de tenir compte de la diversité des peuples autochtones, de reconnaître les droits inhérents et de respecter les traités, de faire mention des injustices et de la discrimination historiques et constantes subies par les Autochtones et les groupes marginalisés, de reconnaître le rôle de la déclaration comme cadre de réconciliation, de justice, de guérison et de paix, et enfin de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques.
Des appels ont constamment été lancés pour que l’on tienne compte de l’importance d’éduquer les Canadiens, afin de s’assurer que les droits des Autochtones sont compris et valorisés, et de reconnaître que le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale est vital et qu’une approche forte fondée sur les distinctions est essentielle dans l’ensemble du projet de loi. On a également souligné l’importance de respecter l’article 37, qui reconnaît l’importance de respecter les droits énoncés dans les traités, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords constructifs, ce qui est important pour les partenaires de traités modernes, ainsi que de ne pas nuire aux travaux en cours aux niveaux régional et provincial, et d’inclure des références aux changements climatiques et au développement durable.
Grâce à ces précieux commentaires, le préambule du projet de loi contient des termes forts sur la nécessité de tenir compte de la diversité des peuples autochtones, de reconnaître les droits inhérents et de respecter les traités. Je dois souligner que tous les Canadiens ont accès à cette mine d’idées et de commentaires. Nous avons produit le « Rapport sur ce que nous avons appris », qui est accessible au public sur le site Web du gouvernement du Canada.
La collaboration avec les partenaires ne s’est pas arrêtée lorsque le projet de loi a été présenté. Les ministres, leurs bureaux et les ministères ont tenu de nombreuses réunions avec des partenaires autochtones et d’autres intervenants depuis le début, et ils continueront de le faire tout au long du processus parlementaire. Nous avons appris de nos partenaires autochtones qu’il y avait un large consensus au sujet d’autres modifications proposées au projet de loi, y compris une mesure législative qui a été encore améliorée grâce à des amendements proposés au Parlement.
Par exemple, le projet de loi C-15 exigeait l’élaboration du plan d’action initial le plus tôt possible et fixait un délai maximal de trois ans. À la lumière des commentaires formulés par les partenaires autochtones au cours des séances de consultation, le projet de loi a maintenant été modifié, afin de raccourcir le délai maximal à deux ans au lieu de trois pour l’élaboration du plan d’action, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
Nous reconnaissons qu’il faut du temps pour collaborer avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis, et il faut procéder avec méthode. Le projet de loi C-15 comprend maintenant un passage de la déclaration qui souligne que toutes les doctrines, politiques et pratiques fondées sur des notions racistes ou discriminatoires sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement invalides, moralement condamnables et socialement injustes. Une modification importante modernisera nos lois, grâce à la mention du fait que les tribunaux canadiens ont déclaré que les droits ancestraux et issus de traités ne sont pas figés dans le temps. Il est possible de les étendre et de les faire évoluer.
Des représentants d'organisations autochtones et d'un regroupement de femmes autochtones se sont récemment exprimés devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Ils ont souligné à quel point il est urgent que le projet de loi soit adopté, et je vais lire quelques extraits de leurs témoignages.
Voici ce qu'a déclaré Melanie Omeniho, présidente de l'organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak:
Des aînés et des représentants de la mère patrie métisse ont fait remarquer que cette mesure législative historique, si elle est mise en œuvre conformément à son esprit et à son intention, pourrait avoir le même pouvoir de transformation qu'une charte des droits des Autochtones. Le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, représente une occasion unique de rétablir l'équilibre entre la justice et le pouvoir, afin que les femmes, les enfants et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones soient protégés, en sécurité et libres.
Gerri Sharpe, vice-présidente de l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada, a quant à elle déclaré:
Le projet de loi C-15 est un pas en avant pour les femmes inuites et tous les Canadiens sur la voie de la réconciliation. Il est important parce qu'il prévoit que les femmes inuites auront le droit de participer à la prise de décisions sur les questions qui les touchent, le droit à une amélioration de leurs conditions économiques et sociales, notamment en matière d'éducation, de logement, de santé, d'emploi et de sécurité sociale, le droit à la meilleure santé physique et mentale possible et les mêmes droits et libertés que ceux garantis aux hommes inuits.
Natan Obed, président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, a dit:
Le projet de loi C-15 [...] se focalise beaucoup sur deux notions particulières: d'abord, l'harmonisation des lois et des politiques de notre pays avec la Déclaration de l'ONU; enfin, la création d'un plan d'action [...] Les droits des peuples autochtones sont des droits de la personne. C'est une catégorie de droits de la personne qui a besoin de cette loi particulière, et nous espérons que les Canadiens accepteront les droits des peuples autochtones comme des droits de la personne dans ce pays.
Lorraine Whitman, la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, a tenu les propos suivants:
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous concerne, nous, nos familles, nos collectivités, ainsi que les milliers de pages de témoignages de l'enquête nationale et ses appels à la justice. Plus précisément, l'appel à l'action 1.3 exige que le gouvernement mette fin à la marginalisation politique des femmes autochtones.
David Chartrand, du Ralliement national des Métis, a déclaré ce qui suit:
[...] le changement s'en vient et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est une autre voie qui nous permettra vraiment de faire du rattrapage pour que les Autochtones et les non-Autochtones puissent se comparer sur le plan économique, éducatif, etc. Il s'agit de rattraper le retard. Nous le faisons lentement, mais nous aurions dû le faire il y a 50 ou 80 ans.
S’il est approuvé par le Parlement, le projet de loi exigera également que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la déclaration, pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action en vue de réaliser les objectifs de la déclaration et pour déposer un rapport annuel. L’élaboration conjointe du plan d’action sera une autre occasion de collaborer étroitement à sa mise en œuvre.
Nous entrons dans une nouvelle ère caractérisée par l’instauration de relations plus solides et plus durables, où nous comblons les écarts socioéconomiques et favorisons une plus grande prospérité des peuples autochtones et de tous les Canadiens. Ensemble, nous sommes en train de bâtir un avenir meilleur et un Canada meilleur pour aujourd’hui et pour demain, nous bâtissons notre avenir commun. C’est pourquoi ce projet de loi est si important. Le projet de loi C-15, qui repose sur une vaste participation des Autochtones et sur les amendements apportés par le comité, doit maintenant devenir la loi du pays.
Je conclurai en reprenant les mots du chef de l’APN, Perry Bellegarde, qui a dit: « Nous devons donc profiter de ce moment et ne pas manquer l'occasion de faire adopter le projet de loi C-15, car c'est une feuille de route pour la réconciliation. »
Madame la Présidente, je crois, moi aussi, que les droits énoncés dans ce projet de loi auraient dû être reconnus dans nos lois depuis longtemps.
L’ancienne ministre de la Justice avait dit à juste titre qu’il s’agissait d’un petit pas en avant et que le travail le plus important serait la mise en œuvre. Compte tenu du temps qu’il a fallu pour en arriver là, puisque ce projet de loi a été présenté non pas deux, mais trois fois maintenant, comment les Canadiens autochtones peuvent-ils avoir l’assurance que le gouvernement mettra ces droits en œuvre en temps opportun?
Madame la Présidente, comme le député le sait, ce n’est pas à cause du gouvernement que le projet de loi n’a pas été adopté la dernière fois. En fait, nous avions voté en faveur. J’étais là, à la dernière législature, quand nous avons appuyé le projet de loi d’initiative parlementaire de M. Saganash. Malheureusement, les sénateurs conservateurs l'ont bloqué et empêché son adoption.
Ce n’est certainement pas la fin du voyage, mais assurément le début. Nous sommes déterminés à faire en sorte que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit mise en œuvre, et je ne crois pas que le gouvernement puisse être blâmé à cause de sénateurs conservateurs qui ont retardé l’adoption d’une mesure législative. Nous avons évidemment appuyé le projet de loi, et nous avons tout fait pour qu’il soit adopté, mais le Sénat l’a malheureusement bloqué.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours sur cet important projet de loi C-15. On est en 2021. Il est plus que temps qu'on reconnaisse la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et qu'on y adhère.
J'espère qu'il y aura des actions concrètes. Je pense notamment à l'application des recommandations du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Comment ma collègue envisage-t-elle la collaboration entre le fédéral et le Québec et les provinces dans l'application de cette loi?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée et moi espérons toutes deux faire en sorte non seulement que ce projet de loi soit mis en œuvre, mais que des mesures concernant les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées soient aussi prises.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue et amie à propos des amendements, en particulier relativement à l'ajout du mot « racisme ». À quel point était-il important d'ajouter ce mot au projet de loi C-15 afin que celui-ci soit véritablement complet?
Je sais que la secrétaire parlementaire a beaucoup travaillé sur le racisme systémique, alors j'aimerais avoir son avis là-dessus.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon ami et collègue pour le travail qu'il a accompli afin que nous puissions débattre de ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui.
Nous devons mettre fin au racisme systémique au Canada, et ce projet de loi est important dans cet objectif. L'amendement est incroyablement important pour mettre fin au racisme systémique partout au Canada.
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de participer à cet important débat aujourd’hui. Je commencerai par citer un grand dirigeant autochtone, Manny Jules:
Laissez-moi être un homme libre, libre de voyager, libre de s’arrêter, libre de travailler, libre de commercer où je veux, libre de choisir mes propres enseignants, libre de suivre la religion de mes pères, libre de parler, de penser et d’agir pour moi-même...
Nous oublions souvent que les Premières Nations jouissaient de ces libertés avant l’arrivée des Européens. Bien sûr, quand les Européens sont arrivés, ils ont adopté une attitude colonialiste, paternaliste et coercitive avec les premiers peuples qui étaient ici depuis longtemps et qui étaient les propriétaires de ce qu’on appelle maintenant le patrimoine canadien. Ils ont imposé un système qui permettait aux gouvernements et à d’autres autorités de dicter le destin des Premières Nations, qui étaient auparavant autosuffisantes et qui avaient des systèmes de commerce et de gouvernance très bien développés qui leur permettaient de subvenir à leurs besoins.
Le chef Jules, qui est maintenant à Kamloops et qui est l’un des grands leaders intellectuels des Premières Nations au pays, aimerait que ces mêmes libertés soient rétablies. Selon lui, la découverte d’objets datant d’avant l’arrivée des Européens montre que des systèmes très sophistiqués de libre-échange et de commerce existaient entre les Premières Nations des Amériques, bien avant que les Européens n'arrivent et que l'on inscrive dans la loi la compréhension qu'ont les Européens, en particulier les Écossais, des marchés. On a découvert, par exemple, dans une partie des Amériques, des objets venant d’ailleurs qui n’ont pu arriver là que grâce aux échanges.
Le chef Jules croit que la prospérité et les possibilités futures pour son peuple résident dans le rétablissement des libertés qui ont été enlevées par tant de politiques paternalistes et colonialistes mal conçues du passé. Malheureusement, ce projet de loi n’atteint pas cet objectif. Au contraire, il ne rend pas ces libertés aux membres des Premières Nations qui en disposaient déjà à juste titre. Le chef Jules a souligné cela au sujet de réalisations qui sont maintenant bien documentées et qui sont bien antérieures à l’arrivée des Européens. Je le cite:
Pensez-vous que tout cela est le résultat de l’intervention des dieux? Ou est-ce parce que nous sommes devenus un système socialiste « naturel » qui a duré des milliers d’années? Ces deux idées n’ont aucun sens.
Ce qu’il demande aujourd’hui, c’est une solution qui rendrait son peuple maître de son destin et lui permettrait de prendre les décisions économiques qui ont une incidence sur la vie de son peuple. À titre d’exemple, le gouvernement fédéral perçoit actuellement 700 millions de dollars de recettes provenant des communautés des Premières Nations, de l’argent gagné par leur travail et l’exploitation des ressources. Ces mêmes communautés doivent ensuite venir à Ottawa réclamer le remboursement d’une partie de cet argent.
Le chef Jules a proposé de donner aux communautés des Premières Nations la possibilité de garder une plus grande partie des revenus qu’elles génèrent. Cela leur permettrait de créer plus de débouchés économiques et d’emplois pour financer des initiatives locales dans les domaines de l’eau potable, des soins de santé et de l’éducation au sein même des communautés. Au lieu de cela, le gouvernement a essayé de maintenir le système colonial qui enlève cet argent à ceux à qui il appartient et oblige les Premières Nations à venir à Ottawa réclamer aux élus cet argent qui leur revient de droit.
Ce système paternaliste va bien au-delà de la fiscalité. Les obstacles réglementaires que le gouvernement fédéral impose sur l’exploitation des ressources et le développement commercial dans les communautés des Premières Nations sont plus contraignants que ceux qu’il impose aux collectivités non autochtones voisines.
Madame la Présidente, je partage mon temps de parole avec le député de St. Albert—Edmonton.
À cause de cela, il est plus difficile pour les communautés qui souhaitent développer leur commerce et leur industrie d’aider les gens à se lancer en affaires. C’est pourquoi il propose de conférer une plus grande autonomie aux communautés des Premières Nations et de réduire l’ingérence des gouvernements fédéral et provinciaux dans leurs affaires. Évidemment, si nous voulons aider les Premières Nations à retrouver les libertés qu’elles ont perdues à l’arrivée des Européens, cette proposition est tout à fait justifiée.
De plus, des dirigeants comme le chef Bear de la Saskatchewan, ont dit que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les Premières Nations qui veulent changer les politiques d’utilisation des terres afin de permettre à leurs résidants d’acheter une maison et de la donner en garantie pour obtenir une hypothèque. Cela permettrait à un plus grand nombre de Premières Nations d’acquérir les capitaux nets, les garanties et la cote de crédit dont elles ont besoin pour bâtir leur avenir. Il nous est impossible de nous lancer en affaires si nous n’avons pas de garantie à offrir pour obtenir un prêt. En raison de l’attitude coloniale et paternaliste d’Ottawa qui gère le système actuel, il est très difficile pour de nombreuses Premières Nations d’obtenir ce droit fondamental auquel peuvent aspirer tous les autres Canadiens vivant hors réserve.
De plus, on applique deux poids deux mesures, au gouvernement et dans tous les partis politiques, sauf le mien, sur la question de l’exploitation des ressources. Aucun des autres partis ne s’intéresse au point de vue des Premières Nations sur l’exploitation des ressources, sauf quand elles décident de bloquer des projets.
Prenons par exemple le projet d’oléoduc Northern Gateway, qui a reçu l’appui de 75 % des communautés des Premières Nations le long du tracé. Il aurait généré 2 milliards de dollars en salaires et autres avantages pour les membres des Premières Nations et il aurait été supervisé par un président-directeur général des Premières Nations. Cela aurait permis aux jeunes des Premières Nations de décrocher des postes d’apprentis, de devenir soudeurs ou monteurs de tuyaux et d’obtenir leur certificat Sceau rouge dans de nombreux autres métiers bien rémunérés et en demande.
Qu’a fait le premier ministre dans ce dossier? Faisant fi de l’obligation de consulter les Premières Nations qui est enchâssée dans la Charte des droits et libertés, il a torpillé le projet et y a opposé son veto, même après que maintes approbations environnementales ont été accordées par des autorités non partisanes, indépendantes et même si 32 des 40 communautés des Premières Nations l’appuyaient.
Dale Swampy est président national de la Coalition nationale des chefs, qui a pour mandat unique de lutter contre la pauvreté dans les réserves en favorisant un développement accru. Il a déclaré que le projet de loi C-15 « ajoute à la confusion quant à savoir qui a l'autorité de fournir ou de refuser le consentement au nom des Autochtones, qu'il s'agisse des chefs et des conseils, de chefs héréditaires ou de petits groupes de militants. Cela signifie également qu'une seule nation peut refuser le consentement — un veto en pratique, sinon en nom — pour des projets qui traversent des dizaines de territoires, qu'il s'agisse de pipelines, de chemins de fer ou de lignes de transport d'électricité. »
N’est-ce pas exactement le genre de colonialisme auquel nous devrions nous opposer, lorsque 19 communautés appuient un programme alors que l’une d’entre elles ne l’appuie pas, et que la volonté des 19 communautés est annulée par celle d’une autre qui a un droit de veto? Ce n’est pas le genre de possibilités et de liberté dont devraient jouir les Premières Nations. Tous les jours, les membres des Premières Nations veulent avoir la possibilité de travailler, d’obtenir un emploi et d’apporter une contribution à leurs propres communautés. Nous devons donner à ces communautés la liberté d’élargir ces possibilités.
Ce projet de loi est un échec à cet égard, mais nous pouvons travailler avec toutes les Premières Nations pour leur permettre de réaliser leurs rêves et leurs ambitions.
Madame la Présidente, je remarque que le député a à peine parlé du projet de loi C-15 et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
J'aurais une question pour lui. Il a joué un rôle très actif dans le gouvernement précédent. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été acceptée par l'Assemblée générale il y a 13 ans. L'ancien gouvernement conservateur a été au pouvoir pendant une bonne partie de ces années.
Quand le Parti conservateur sera-t-il prêt à accepter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à élaborer un plan pour sa mise en œuvre ou, à tout le moins, une feuille de route vers l'objectif visé? Le Parti conservateur s'oppose à ces démarches à toutes les étapes, comme le montre sa façon de bloquer les projets de loi C-262 et C-15.
Quand le Parti conservateur sera-t-il prêt à accepter les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en œuvre dans le droit canadien?
Madame la Présidente, je suis très fier de dire que je m’oppose à ce projet de loi. Le député demande quand nous accepterons les principes qu’il contient, mais il ne peut même pas expliquer ce que sont ces principes. Il ne peut pas expliquer ce que signifie le consentement libre, préalable et éclairé.
Si l'on s'en tient à la définition de ces mots dans le dictionnaire, ils signifieraient un veto. Si 19 communautés des Premières Nations appuyaient un projet et qu’une seule s’y opposait, cette dernière serait en mesure de l’emporter sur les 19 autres. À mon avis, ce n’est pas ainsi que nous devrions fonctionner dans un pays qui est une démocratie. Nous devrions permettre aux membres des Premières Nations de réaliser leur destinée en prenant leurs propres décisions plutôt que de laisser le gouvernement fédéral faire obstacle à ces possibilités.
Franchement, ce député ne devrait faire de leçon à personne. Les libéraux n’ont toujours pas été en mesure de tenir leur promesse de fournir de l’eau potable dans les réserves à toutes les collectivités. Ils ont un bilan honteux en ce qui concerne les Premières Nations et ils ne devraient faire de leçon à personne.
Madame la Présidente, je m’adresse à vous à partir du territoire traditionnel et non cédé de la Première Nation Qayqayt et du peuple salish de la côte. Je tiens à remercier Romeo Saganash, ancien député néo-démocrate, dont le leadership a inspiré cette mesure législative.
J’ai aimé travailler avec mon collègue de Carleton au comité des finances. Il a parlé de l’hypocrisie des libéraux, du fait qu’ils présentent ce projet de loi, mais qu’en même temps, ils ont un bilan désastreux en n’offrant pas aux peuples autochtones l’accès à de l’eau potable propre et sûre ou des initiatives dirigées par des Autochtones sur la crise du logement que nous constatons dans les communautés autochtones, et en continuant de poursuivre les enfants autochtones devant les tribunaux.
Le député pourrait-il commenter l’hypocrisie des libéraux?
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour ce député, qui est extrêmement bien informé et avec qui j’ai eu le plaisir de travailler au comité des finances au fil des ans.
Il a tout à fait raison de dire que le gouvernement fait beaucoup de discours sur l’importance qu’il accorde à la question et sur tout ce qu’il va faire. La réalité est que les Premières Nations ont souffert d’un manque d’eau potable, d’un manque de logements chronique et d’une pauvreté systématique. C’est essentiellement pour cette raison que nous devons changer le système afin de donner aux Premières Nations les moyens d’être maîtres de leur destin. Elles devraient avoir la liberté de garder l’argent qu’elles gagnent dans leurs communautés. Elles devraient pouvoir décider de l’approbation ou non de projets sur leurs terres qui créeraient des débouchés pour leurs jeunes.
Les Premières Nations devraient être aux commandes. Si elles l’étaient et si nous, en tant que politiciens et autorités gouvernementales, nous écartions de leur chemin, elles auraient plus de débouchés qu’elles n’en ont actuellement.
[Français]
Madame la Présidente, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 protégeait les droits ancestraux issus des traités des peuples des Premières Nations. On revient à nouveau avec une nouvelle loi.
Qu'est-ce qui nous garantit qu'ils seront vraiment protégés et que ce ne sera pas de belles paroles comme la Loi constitutionnelle de 1982?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. La réponse est qu'il n'en est rien. C'est encore de belles paroles. C'est une grande déclaration qui ne fait rien, sauf permettre aux politiciens à Ottawa de se féliciter. On n'a pas besoin de féliciter les politiciens à Ottawa. Les politiciens à Ottawa ont échoué.
Ce dont nous avons besoin, c'est de donner aux communautés autochtones la liberté de prendre leurs propres décisions et d'avoir l'autonomie d'avancer sans l'ingérence étatique d'Ottawa.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-15, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Ce projet de loi vise à harmoniser les lois canadiennes avec la déclaration des Nations Unies. Le chemin de la réconciliation a été long et ardu, avec bien des hauts et des bas. Il est sous-tendu d’une certaine méfiance compréhensible de la part des Autochtones. Dans ce contexte, on pourrait dire qu’il s’agit au mieux d’un texte législatif bien intentionné, mais même si c’était le cas, cela n’en fait pas un bon texte.
Ce projet de loi fera probablement reculer le processus de réconciliation au lieu de le faire avancer et il aura de graves répercussions sur le développement et la prospérité des collectivités des Premières Nations et leur capacité à atteindre une véritable autodétermination. Ce projet de loi nuirait à la réconciliation, et cela n’est nulle part plus évident que dans l’incapacité totale du gouvernement, dans ce projet de loi, à définir ce qui constitue un « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause ».
Qu’est-ce qu’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause? Si nous analysons les remarques du ministre de la Justice, nous serions portés à croire que cela ne signifie pas grand-chose, que le statu quo ante ne serait pas bouleversé. À cet égard, lorsque le ministre a pris la parole à la Chambre sur ce projet de loi et sur la question de ce consentement, il a déclaré: « Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ne correspond pas à un droit de veto [...] sur le processus décisionnel du gouvernement ». Le ministre a poursuivi en disant que ce projet de loi « ne modifiera pas l’obligation actuelle du Canada de consulter les peuples autochtones ». De toute évidence, il ne peut en être ainsi.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause n’est pas synonyme de l’obligation de consulter et d’accommoder, inscrite à l’article 35 de notre Constitution. Un vaste corpus de jurisprudence sur cette doctrine montre clairement que le droit d’être consulté et le droit d’être accommodé ne constituent pas un droit de veto absolu. Lorsqu’on analyse le sens même de l’expression « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », on aurait l’impression qu’elle signifie précisément le contraire de ce que prétend le ministre, à savoir que quelqu’un aurait un droit de veto.
C’est l’opinion de nombreuses personnes qui font autorité en la matière. Prenons le sénateur Murray Sinclair. Il a défendu le projet de loi C-262 au Sénat lors de la dernière législature, le prédécesseur de ce projet de loi. Le sénateur Sinclair est un estimé juge à la retraite de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.
À propos de ce qui constitue le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, le sénateur Sinclair a déclaré ceci: « Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un concept très simple... Autrement dit, avant de toucher à mes terres, vous devez me parler et vous devez avoir ma permission. » Si « vous devez avoir ma permission » n’est pas un droit de veto, je ne sais pas ce que c’est.
Le chef Perry Bellegarde de l’Assemblée des Premières Nations a déclaré que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est « très simplement, le droit de dire oui et le droit de dire non ». Il a dit que c’est « le droit de dire non », point final. Si cela ne constitue pas un droit de veto, je n’y comprends plus rien.
Il n’y avait pas à en arriver là. Il suffisait que le gouvernement intègre expressément dans le projet de loi une clause expliquant clairement que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ne constitue pas un droit de veto. Les libéraux auraient pu fournir une définition plus claire de sa signification et de son effet, ce qui aurait éliminé des questions importantes qui existent actuellement sur les conséquences de sa signification et de son effet, et sur leurs répercussions sur l’exploitation d’une ressource importante et sur d’autres projets si ce projet de loi est adopté.
Une chose est certaine, cette absence de définition créera une incertitude considérable et une cascade de nouvelles procédures visant de grands projets d’exploitation. Elle sapera la certitude en matière de réglementation et la confiance des investisseurs et elle nuira à la capacité des différentes collectivités des Premières Nations de décider de leur propre destin en cherchant des possibilités de participer à des projets qui pourraient les aider à se développer et à prospérer.
Ce n’est pas vraiment hypothétique. Il suffit de regarder le projet de loi 41 adopté par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique en décembre 2019. Il ressemble beaucoup au projet de loi C-15. Il n’inscrit pas expressément la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit de la province, mais il parle d’harmonisation des lois de la Colombie-Britannique avec cette déclaration, comme le projet de loi C-15.
Dans les deux mois qui ont suivi l’adoption du projet de loi 41, trois grands projets ont été contestés par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale: le projet de terminal méthanier Kitimat, le barrage du site C et le Coastal GasLink. Le comité des Nations unies a conclu que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones s’appliquait et qu’il n’y avait pas eu de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Beaucoup de collectivités et de dirigeants autochtones ont également adopté cette position. Cela malgré le fait que, dans le cas du Coastal GasLink, 20 collectivités autochtones avaient approuvé le projet, mais une faction de chefs héréditaires non élus s’y opposait. Cela montre bien l’incertitude qu’entraînerait l’adoption de ce projet de loi et c’est pourquoi je ne peux pas l’appuyer.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue ne croit-il pas que l'on doit instaurer un climat de collaboration? Après avoir écouté son discours, j'ai l'impression qu'il nous place en opposition aux Premières Nations.
Personnellement, je crois en un modèle où nous pouvons travailler en étroite collaboration. Si mon collègue est contre l'adoption de ce projet de loi, que propose-t-il pour aller dans un sens positif?
[Traduction]
Madame la Présidente, je rejette en partie la prémisse de la question, qui laisse sous-entendre qu'il existe un vaste appui dans les communautés autochtones. Or, l'adoption de la Déclaration se heurte à l'opposition de la Coalition nationale des chefs, de l'Indigenous Resource Network, du Conseil des ressources indiennes, du chef Dale Swampy, du président de la Coalition nationale des chefs, des Mohawks de Montréal, et j'en passe.
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a longuement parlé de l'extraction des ressources. Tout au long du débat, des députés de son parti ont pris la parole pour dire que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones confère un droit de veto et que le consentement préalable, libre et éclairé, le CPLE, constitue essentiellement un droit de veto.
Le député est-il en mesure de dire où dans le texte du projet de loi C-15 se trouve le terme « veto »? Pourrait-il nous expliquer pourquoi son parti et ses collègues continuent de répandre cette idée fausse?
Madame la Présidente, je vais répondre en citant une lettre de la Coalition nationale des chefs envoyée au premier ministre en décembre, qui traite précisément de cette question:
[...] le projet de loi, dans sa forme actuelle, risque d'avoir des répercussions négatives sur les nombreuses communautés autochtones qui comptent sur l'exploitation des ressources [...]
Il est regrettable que le gouvernement n'ait pas tenu compte des préoccupations de la Coalition nationale des chefs.
[Français]
Madame la Présidente, si nous débattons de ce projet de loi aujourd'hui, c'est parce que nous sommes obligés de reprendre le travail qui avait été réalisé par mon ancien collègue et ami, Romeo Saganash, visant à ce que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit intégrée à l'ensemble de la législation fédérale. Ce serait une excellente chose et cela nous mettrait en bonne posture pour entreprendre la réconciliation avec les Premières Nations.
Malheureusement, malgré la volonté exprimée par la majorité des députés élus à la Chambre, le projet de loi est mort au Sénat à cause des magouilles de sénateurs conservateurs. Que pense mon collègue du fait que des sénateurs non élus bloquent la volonté des élus du peuple?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Rosemont—La Petite-Patrie sache que j'ai le plus grand respect pour Romeo Saganash. Ce fut un immense privilège de pouvoir siéger à ses côtés tout au long de la dernière législature.
Madame la Présidente, mon collègue a fait allusion au président de la Coalition nationale des chefs, M. Swampy, et j'aimerais lui rappeler ce que ce dernier a dit au comité:
[Le] gouvernement fédéral a imposé des normes en matière de consultation très élevées à l'industrie [...] Maintenant, avec le projet de loi C-15, vous ne semblez pas respecter ces normes vous-mêmes.
Le député de St. Albert—Edmonton estime-t-il lui aussi que le gouvernement n'a pas effectué les consultations qu'exige la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avant de présenter son projet de loi?
Je serai on ne peut plus bref, madame la Présidente. La réponse à la question du député est un gros oui.
Je dois prévenir la prochaine intervenante qu'elle ne pourra malheureusement pas jouir de tout le temps de parole auquel elle devrait avoir droit, car il reste environ 13 minutes au débat.
Nous reprenons le débat. La députée de Fredericton a la parole.
Madame la Présidente, j’aimerais commencer par reconnaître que je parle aujourd’hui depuis le territoire non cédé de Wolastoqiyik. J’ai déjà parlé à la Chambre de l’importance d’une telle reconnaissance et, surtout, des mesures qui doivent l’accompagner.
Il n’y a jamais eu de moment plus important pour le souligner que durant notre débat sur le projet de loi C-15, une loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ici au Canada, dans un pays colonial, où les terres ont été extorquées. En plus des menaces et de la force, des efforts ont été déployés pour exterminer et ensevelir les peuples originaires de cette terre. Ces efforts ont échoué. Au lieu de cela, ils ont semé des graines, et ce que nous voyons aujourd’hui est une récupération, l’avènement d’une nouvelle ère. Le temps des réparations est venu.
Bon nombre de mes collègues à la Chambre savent que mes enfants sont autochtones. J’ai également travaillé en étroite collaboration avec des centaines de jeunes Autochtones en tant qu’enseignante. Ils ont constamment influencé mon travail. Lorsque je pense à voter sur ce projet de loi, je me demande à quoi ressemblera leur monde dans cinq ans, dans dix ans et pour les générations suivantes, avec ou sans l’adoption du projet de loi C-15.
Le projet de loi C-15 introduit dans le droit canadien la notion de plan d’action national pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, avec des mécanismes de rapport annuel. Il est important de noter que les détails de ces mesures ne sont pas précisés. Cela a entraîné de l’incertitude et la manifestation d’une méfiance bien légitime à l’égard du gouvernement.
Ce que le projet de loi C-15 fait bien, c’est de présenter un préambule robuste avec un langage ambitieux et franchement incroyable. Il comprend des énoncés de valeurs qui reconnaissent la discrimination systémique, et maintenant le racisme, grâce à un amendement important. Il reconnaît l’autodétermination des peuples autochtones, y compris la reconnaissance de leurs systèmes juridiques. Il dit même que « le gouvernement du Canada rejette toute forme de colonialisme et s’est engagé à promouvoir des relations qui soient fondées sur la bonne foi et sur les principes de justice, de démocratie, d’égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de respect des droits de la personne ».
Peut-on prendre ces mots au pied de la lettre, ou de bonne foi, comme le proclame le projet de loi? Les critiques du projet de loi C-15 sont nuancées. Le problème le plus évident est que la notion de bonne foi elle-même repose sur un fondement fragile. Pour un projet de loi qui consacre la notion de consentement libre, préalable et éclairé, la consultation fait cruellement défaut. Je sais que c’est un point contesté, mais je dois dire que je crois qu’elle a fait défaut.
Il ne suffit pas d’organiser des réunions à huis clos avec des organismes ou des organisations nationales. Les titulaires de droits individuels ont le droit d’être entendus et d’influencer une loi dont les conséquences sont si importantes. Tous les Canadiens, les Québécois et les peuples autochtones de ce pays doivent comprendre la déclaration et ce que cela signifie vraiment de l’affirmer en tant qu’instrument international universel des droits de la personne.
Un problème plus complexe que d’aucuns voient dans ce projet de loi est que les peuples autochtones sont fatigués de la manipulation. Les droits des autochtones sont inhérents. Les gens naissent avec ces droits et personne ne peut les leur enlever. Ces droits existent depuis des temps immémoriaux, et pourtant l’histoire canadienne présente les choses comme si les peuples autochtones avaient reçu ces droits avec l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est une belle idée, mais elle passe à côté de centaines d’années de colonialisme et d’abus ancrés dans la doctrine de la découverte. Les notions selon lesquelles la Couronne possède la souveraineté sur les peuples autochtones, que les lois et traditions juridiques autochtones n’ont pas leur place et que la Couronne détient le titre ultime sur les terres détenues en fiducie sous-tendent l’ensemble du droit canadien. Elles sont ancrées dans la Charte canadienne et elles ont imposé aux peuples et aux nations autochtones le fardeau d’établir leurs droits devant les tribunaux canadiens.
Le projet de loi C-15 ne parvient pas non plus à consacrer une approche fondée sur les distinctions pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada et se présente plutôt comme une loi qui met tous les autochtones dans le même panier et fait fi de l’incroyable diversité des nations autochtones. Il est possible que le projet de loi C-15 soit un outil dans la trousse à outils de futurs procès, mais je me demande ce que l’avenir réserve au Canada et aux nations autochtones. Nous préparons-nous à des années de batailles juridiques coûteuses? Demandons-nous une fois de plus aux peuples autochtones d’assumer le fardeau de la preuve dans la protection de leurs droits inhérents collectifs?
Qu’adviendra-t-il du différend sur la pêche des Micmacs, dont la nouvelle saison doit commencer en juin? Les pêcheurs et leurs dirigeants ont dû faire appel aux Nations Unies pour être protégés contre la violence et l’intimidation racistes. L’adoption du projet de loi C-15 empêchera-t-elle que cela se produise? Rappellera-t-elle aux pêcheurs non autochtones leurs obligations en vertu des traités, l’histoire de leur installation à Unama’ki? Si l’on se fie à la loi de la Colombie-Britannique sur la Déclaration des Nations unies, malheureusement, je ne pense pas que ce sera le cas.
J’aimerais prendre un instant pour parler de mon parcours tout au long de l’étude de ce projet de loi. J’ai d’abord rencontré le Grand Conseil Wolastoqiyik, sous la direction du grand chef Spasaqsit Possesom et des grands-mères Wolastoqiyik. Mon étape suivante a été de rencontrer l’Alliance abénaquise pour la paix et l’amitié.
J’ai pris connaissance de nombreuses analyses et interprétations. J’ai rencontré ma collègue de Winnipeg-Centre pour en savoir plus sur le travail de Romeo Saganash dans le cadre du projet de loi C-262. J’ai rencontré des dirigeants locaux. J’ai rencontré des intervenants du centre d’amitié local. J’ai rencontré l’Association des Iroquois et des nations alliées avec ma collègue de Vancouver-Granville. J’ai rencontré l’Assemblée des Premières Nations et le personnel du bureau du chef Bellegarde. J’ai écouté et j’ai appris.
Ma dernière rencontre a été encore une fois avec des grands-mères wolastoqiyik, des universitaires et des chefs de file de ma circonscription. J’encourage tous les membres de la Chambre à solliciter aussi des conseils de cette nature.
Ces voix critiques de Fredericton, mes mentors et mes alliés les plus fiables sont d'avis que le projet de loi C-15 devrait être rejeté à l'étape de la troisième lecture. Ce n’est pas facile pour moi. Le Parti vert du Canada souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et nous avons fait campagne pour lui donner force de loi. Cependant, ce n’est pas ce que le projet de loi C-15 accomplirait.
On me dit de célébrer le projet de loi C-15, car il établit les normes minimales en matière de dignité et de droits de la personne pour les Autochtones. Or, les Autochtones possèdent déjà ces droits: des droits garantis par la Charte. Ils ont déjà leur titre de propriété sur leurs terres et le droit de chasser et de pêcher pour assurer leur subsistance. Ils jouissent déjà du droit à l’autodétermination. Ce sont les Canadiens qui ont du mal à respecter ces droits, et le Canada ne les fait pas respecter.
En tant que nation, nous avons la responsabilité morale, légale et fiduciaire de respecter nos lois. Cependant, nous enfreignons ces lois afin de dominer les nations autochtones, et il reste beaucoup à faire pour démanteler ces systèmes et ces structures d’oppression qui nous ont menés là. Il n’y a pas de solution facile, comme adopter le projet de loi C-15 pour cocher la case de la réconciliation.
Nous avions l'occasion rêvée de renouveler les relations avec les peuples autochtones dans le respect et la coopération. Pour y arriver, il fallait mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avec clarté. C'est ainsi que le Canada et les nations autochtones souveraines seraient capables de poursuivre leur chemin chacun dans son canoë, comme nous l'enseigne la ceinture wampum à deux rangs.
Nous sommes en 2021, et il est temps de regarder la réalité en face. Nous ne pourrons pas nous réconcilier si nous ne sommes jamais conciliants. Nous ne pourrons que nous employer à réparer les dommages. Une partie essentielle de ces réparations consiste à respecter le premier traité qui nous régit tous en tant qu’humains: le traité avec la terre et avec notre planète. Nous oublions trop souvent l’interdépendance des êtres vivants, de même que notre rôle et notre responsabilité dans la préservation de la terre où nous habitons, dans l'intérêt des générations futures. Nous assistons aujourd'hui à une consommation effrénée des ressources.
Le projet de loi comporte un élément qui tient compte du développement durable, mais nous devons en réévaluer le sens dans le cours de la discussion actuelle. Quelle est la valeur de la protection des forêts anciennes, de la sécurité alimentaire et de la sécurité culturelle? Comment allons-nous évaluer le degré de réussite du projet de loi C-15? Trop de questions restent sans réponse.
L’étude du projet de loi C-15 a été riche en émotions. Je suis consciente de l’immense privilège que j’ai, en tant que personne non autochtone, de participer à cette étude. Il a été difficile d’être témoin des luttes intestines et des divisions entre des personnes que j’admire, entre certains de mes héros personnels. Je précise qu'il est tout aussi correct d'appuyer le projet de loi que de le rejeter. Ce qui est inacceptable, c’est d’ignorer notre rôle et nos responsabilités en tant que signataires de traités et de nous manquer mutuellement de respect. C'est là un héritage qui se perpétue, indépendamment du projet de loi.
Enfin, que le projet de loi C-15 reçoive ou non la sanction royale ne déterminera pas l’avenir de mes enfants. Ils sont wolastoqiyik. Ils sont du peuple du beau et généreux fleuve. Ils sont enracinés dans cette terre. Ils savent qui ils sont, et ils connaissent leurs droits.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
J'aimerais qu'elle nous dise ce que devrait davantage contenir une mesure législative fédérale afin de mieux respecter les droits des Premières Nations et des peuples autochtones et de nous mener vers une véritable réconciliation au sein du Québec et du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense à une réaffirmation de ce dont nous avons un peu entendu parler ici, une approche moins interventionniste. Les dirigeants autochtones sont prêts à gouverner de plein droit et disposent des structures gouvernementales pour ce faire. Voilà ce qu'on entend par autodétermination.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un excellent pacte international, et je souscris à ces principes. Cependant, le projet de loi est un plan visant à mettre en œuvre le plan et à l’inscrire dans la loi. Il ne va tout simplement pas assez loin.
Le document de consultation fait l'objet de débats houleux, et c’est un dossier chaud. Les citoyens de ma circonscription n’ont pas été suffisamment consultés. Ce sont eux qui devraient déterminer à quoi ressemblerait une véritable réconciliation.
Madame la Présidente, j’apprécie toujours les commentaires de ma collègue, mais je suis un peu déçu de sa position.
Il y a eu de vastes consultations. En ce qui concerne le projet de loi C-262, j’ai accompagné Romeo Saganash dans de nombreuses communautés et lors de nombreux déplacements avec le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. De nombreuses personnes sont venues parler de son engagement direct. Le projet de loi C-15 est le fruit du projet de loi C-262. Des ministres ainsi que d’autres collègues et moi-même avons participé à de vastes consultations partout au Canada, même en temps de pandémie. En fait, pendant l’étude du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, beaucoup d’autres personnes ont comparu et se sont exprimées.
Je crois vraiment qu'il y a eu une vaste série de consultations. Sans être parfaites, elles ont été étendues. Nous ne pouvons pas dire que nous souscrivons à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en principe, mais que nous ne sommes pas prêts à la mettre en œuvre. Je demande instamment à ma collègue de reconsidérer sa position, car le moment est historique...
Madame la Présidente, je veux répéter à quel point je respecte Romeo Saganash et tout le travail qu'il a accompli. Je dois dire que, lors des nombreuses conversations que j'ai eues dans ma province, le Nouveau-Brunswick, avec les membres de la communauté et avec les détenteurs de droits inhérents, ces gens m'ont dit ne pas savoir ce que signifierait l'adoption de ce projet de loi. Ils ne savent pas quels seront les effets de ce dernier et ils n'ont pas eu le temps de l'étudier adéquatement. On parle d'universitaires, de militants et de dirigeants. Après avoir discuté avec les Autochtones sur le terrain qui disent ne pas avoir été consultés, je vois mal comment on peut prétendre qu'il y a eu de vastes consultations. Mon rôle est de représenter la circonscription de Fredericton, et c'est ce que je fais.
Madame la Présidente, je ne crois pas que ma collègue et moi soyons souvent d'accord, mais, cette fois-ci, nous le sommes. Le plus grand reproche que j'aurais à faire aux libéraux au sujet du projet de loi à l'étude, c'est qu'ils ne font pas ce qu'ils disent. C'est très évident lorsqu'ils nous disent avoir tenu de vastes consultations. Je fais partie du comité. Tous les témoins reçus ont fait des suggestions d'amendements au projet de loi. Les trois principaux groupes autochtones...
Je regrette de devoir interrompre le député, mais il reste seulement 30 secondes pour la réponse.
La députée de Fredericton a la parole.
Madame la Présidente, je ne sais pas si je peux trouver quelque réconfort dans le fait d'être d'accord avec le Parti conservateur du Canada sur certains points.
Revenons sur la question des consultations. Les gens qui me tiennent à cœur, et auxquels je parle quotidiennement, n'ont pas été consultés de manière approfondie. Le député a signalé, à juste titre, que des amendements substantiels ont été proposés, mais qu'ils n'ont pas tous été adoptés, y compris un amendement important sur les droits fondés sur les distinctions et la diversité au Canada. Affirmer qu'il existe un consensus...
[Français]
Comme il est 13 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au mardi 25 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 14 h afin que nous puissions passer à l'étude des affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je déclare la motion adoptée avec dissidence.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, ma formidable circonscription, York—Simcoe, constitue le potager du Canada.
J'ai le privilège de prendre la parole pour débattre encore une fois du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques). Je suis très reconnaissant envers les députés qui ont soutenu ce projet de loi et qui ont contribué à son amélioration au cours des derniers mois. De plus, j'apprécie grandement la contribution des nombreux experts, des groupes de défense, des organisations de l'industrie et d'autres Canadiens intéressés, qui ont offert leurs commentaires et leur expertise pour le projet de loi C-204 et pour les enjeux auxquels il s'attaque.
Voilà 462 jours que j'ai présenté le projet de loi C-204 à la Chambre. Nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Les conséquences des déchets plastiques demeurent une préoccupation pressante ici au Canada et dans le monde entier. Avec le temps, les plastiques jetés se décomposent et s'ils ne sont pas traités adéquatement, ils finissent par contaminer les lacs, les rivières et les océans. Ils menacent aussi l'écosystème en ayant de lourdes conséquences sur la faune et sur l'environnement.
Le Canada a la responsabilité, à la fois au niveau national et sur la scène mondiale, de montrer l’exemple et de lutter contre les effets des déchets plastiques. Malheureusement, sous ce gouvernement, nous faisons exactement l’inverse. L’exportation des déchets plastiques de pays comme le Canada est un des principaux facteurs de pollution par les plastiques sur la planète. Entre 2015 et 2018, le Canada a exporté près de 400 000 tonnes de déchets plastiques. Nous continuons d’en expédier chaque année près de 90 000 tonnes à l’étranger. Le problème est grave.
Comme la Chine a interdit l’importation de tous les types de déchets plastiques en janvier 2018, une grande partie de nos déchets plastiques est envoyée en Asie du Sud-Est dans des pays comme la Malaisie, le Vietnam, la Thaïlande, l’Indonésie et les Philippines. Nombre de ces pays n’ont pas de contrôles réglementaires ou de capacités de gestion des déchets qui leur permettraient d’éliminer correctement les déchets plastiques importés du Canada ou d’ailleurs. En conséquence, ces déchets y sont trop souvent mal éliminés. Ils finissent dans des décharges; ils sont rejetés à la mer ou ils sont brûlés.
Cela a des répercussions néfastes sur l’environnement et sur la population de ces pays. En Indonésie, par exemple, l’incinération des déchets plastiques fait augmenter la pollution atmosphérique et entraîne la contamination de la chaîne alimentaire locale à cause des niveaux élevés de toxines. Ces niveaux de toxines sont liés à des problèmes de santé chroniques graves, comme le cancer, les maladies respiratoires, le diabète et l’affaiblissement du système immunitaire.
Il n’est pas étonnant que beaucoup de pays inondés de déchets plastiques venus de l’étranger cherchent maintenant à arrêter ces importations. L’an dernier, la Malaisie a renvoyé au Canada et dans d’autres pays développés plus de 150 conteneurs d'expédition remplis de déchets plastiques non recyclables. Le ministre de l’Environnement malaisien a justifié cette décision en déclarant que son pays ne veut pas être la poubelle du monde. Nous nous souvenons tous de cet incident.
Beaucoup de pays comme le Canada ont déjà admis que les déchets plastiques exportés ont des répercussions nocives intolérables. Il s’agit notamment de pays eux aussi très attachés à la libéralisation du commerce mondial. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont toutes deux instauré des contrôles stricts sur les plastiques, dont l’interdiction d’exporter les déchets plastiques.
Le Royaume-Uni cherche à légiférer dans le même sens, tout comme l'ont fait tous les États membres de l’Union européenne et 70 autres pays. De plus, 98 pays ont ratifié un amendement à la Convention de Bâle, qui régit la circulation transfrontière des déchets. Cet amendement interdit l’exportation de déchets plastiques des pays de l’OCDE vers des pays non membres de l’OCDE.
Malheureusement, le gouvernement libéral du Canada ne fait aucun effort pour s’attaquer à l’exportation continue de déchets plastiques non recyclables et à ses effets dévastateurs sur l’environnement. Les libéraux refusent d’interdire les déchets plastiques dans les lois nationales. Ils refusent de ratifier l’amendement général à la Convention de Bâle qui réglerait ces problèmes.
En fait, ils se sont employés activement à négocier une faille béante pour contourner les obligations internationales en vigueur régissant le commerce des déchets plastiques. Cette situation ne peut plus durer. Le moment est venu pour le Canada d’interdire l’exportation de déchets plastiques non recyclables vers des pays étrangers. Voilà pourquoi nous sommes tous ici aujourd’hui.
Le projet de loi C-204 modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement afin d’interdire l’exportation de déchets plastiques destinés à l’élimination définitive. Il établit cette interdiction d’une manière raisonnable et efficace qui protège l’environnement tout en soutenant les nombreuses entreprises novatrices de recyclage et de réutilisation des plastiques qui exercent leurs activités ici même au Canada.
Le projet de loi C-204 vise les exportations de déchets plastiques destinés à l’élimination définitive. Il s’agit d’une expression définie explicitement et clairement établie dans nos règlements nationaux et reconnue dans nos accords internationaux. Ce faisant, ce projet de loi garantit que les déchets plastiques seront recyclés, réutilisés, récupérés ou régénérés d’une manière écologiquement rationnelle. Des déchets plastiques continueront d’être exportés, mais il ne sera plus permis d’exporter des déchets plastiques uniquement pour les déverser dans une décharge, les rejeter dans l’océan ou les brûler.
Le projet de loi C-204 établit un équilibre important et délicat. Il imposera une interdiction visant l’exportation de déchets plastiques non recyclables qui protégera l’environnement. Il fera en sorte que lorsque les Canadiens jettent un objet dans leur bac bleu, celui-ci ne finisse pas par flotter dans l’océan à l’autre bout du monde. L’essentiel, c’est que cela se fasse de manière responsable, en apportant certitude et clarté à l’industrie canadienne. Nous devons soutenir les nombreuses entreprises canadiennes actives dans le recyclage du plastique, qui font tant pour innover et pour gérer nos déchets plastiques de façon responsable.
Le projet de loi C-204 renforce notre capacité à contrôler ce qu’il advient de nos déchets plastiques lorsqu’ils sont exportés. Actuellement, une fois que les déchets plastiques quittent nos frontières, nous perdons une grande partie de notre capacité à nous assurer qu’ils sont traités correctement. La plupart de nos déchets plastiques sont envoyés aux États-Unis à travers notre frontière commune et leur quantité augmente considérablement d’une année à l’autre. Plus de 60 000 tonnes ont été expédiées du Canada vers les États-Unis chaque année entre 2017 et 2019. L’année dernière, cette quantité est passée à plus de 83 000 tonnes.
Pas plus tard que l’automne dernier, le gouvernement libéral a négocié un accord spécial entre le Canada et les États-Unis sur les déchets plastiques qui a été critiqué pour être à la fois opaque et non contrôlé. Cet accord permet aux exportations canadiennes de déchets plastiques d’être expédiées par les États-Unis pour être éliminées dans les pays en développement.
Je demande aux députés de garder à l’esprit le fait que les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Bâle, et que les déchets plastiques exportés de leur pays ne sont pas soumis aux mêmes contrôles. À ce titre, de nombreux groupes environnementaux sont très inquiets. Ils estiment que les exportations de déchets plastiques du Canada vers les États-Unis exploitent une faille importante dans nos obligations mondiales en matière de déchets plastiques qui contrevient directement au droit international.
Pour répondre à ces préoccupations, le projet de loi C-204 interdit l’exportation de déchets plastiques non recyclables vers tous les pays étrangers. Cela garantira que les mêmes normes environnementales sont appliquées aux déchets plastiques exportés, peu importe où ils aboutissent dans le monde, afin qu’ils soient éliminés correctement et que notre environnement soit protégé.
Un autre élément clé du projet de loi C-204 consiste à s’assurer que les différents types de déchets plastiques exportés du Canada sont pris en compte. C’est pourquoi la liste des déchets plastiques figurant à l’annexe 7 du projet de loi C-204 est directement tirée de l’annexe IV(B) de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques, reconnue dans le monde entier. Au besoin, le ministre peut ajouter ou retirer tout élément de la liste par l’entremise du gouverneur en conseil.
Bien entendu, toute loi fédérale concernant les déchets plastiques aura des répercussions sur les provinces et les municipalités. À l’échelle locale, les Canadiens participent à des programmes de recyclage et de collecte sélective des déchets en s’attendant à ce que leurs déchets plastiques soient traités correctement et de manière écologique.
C’est ce que fera le projet de loi C-204. Avec l’inclusion du paragraphe 1.4, nous pouvons être assurés qu’il respectera toutes ces compétences constitutionnelles. Je tiens à remercier la députée de Repentigny pour cet ajout important.
Le projet de loi C-204 prévoit l’application d’amendes et de pénalités à toute personne qui y contrevient, comme cela est déjà prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Malheureusement, il y a de mauvais acteurs qui tenteront de contourner ce genre d’interdictions. Ces amendes garantiront que la loi sera appliquée et respectée.
J’ai toujours cru que personne n’a le monopole des bonnes idées, que les meilleures solutions et la bonne façon d’avancer peuvent venir de partout, et qu’il devient plus important que jamais de travailler ensemble pour changer les choses. C’est pourquoi il est si malheureux que le gouvernement libéral se soit opposé au projet de loi C-204, l’ait retardé et bloqué à tous les coups. Il s’oppose à ce projet de loi pour la simple raison qu’il a été parrainé par un député conservateur, et il continue d’ignorer les graves problèmes qu’il cherche à résoudre.
Le mois dernier, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déclaré, « Nous devons explorer et exploiter toutes les options pour réduire les déchets de plastique et la pollution ». Pourtant, en s’opposant au projet de loi C-204, les libéraux rejettent une mesure qui serait utile et efficace pour mettre fin à la pollution par le plastique due aux exportations de déchets plastiques non recyclés.
L’inaction des libéraux dans ce dossier est très regrettable, mais pas surprenante. Ils ont qualifié d'avantageuse la pratique qui consiste à envoyer les déchets plastiques non recyclables dans des pays en développement. Ils refusent de voir les faiblesses de notre réglementation actuelle en matière de déchets plastiques. Pire encore, ils refusent de reconnaître les graves conséquences environnementales des exportations de déchets plastiques.
Il ne s’agit pas seulement d’inaction. Malheureusement, pendant l’étude du projet de loi C-204 au comité de l’environnement, les députés libéraux ont tenté à plusieurs reprises de saper le processus législatif et d'aller à l'encontre de la volonté de la Chambre. C’était très décevant. Protéger l’environnement en réglant la question de l’exportation des déchets plastiques ne devrait pas être une question partisane. C’est pourquoi je suis heureux d’avoir l’appui des députés du NPD, du Bloc, du Parti vert et de tous mes collègues conservateurs. Hélas, je ne peux pas en dire autant des libéraux.
Je crois que les Canadiens seraient très déçus que le gouvernement libéral manque une fois de plus à l'appel dans le dossier de l'environnement. C'est déjà arrivé à de nombreuses reprises. Après tout, c’est ce même gouvernement libéral qui a annulé le Fonds d’assainissement du lac Simcoe, qui était tellement important pour protéger ce lac et son écosystème. Il est désolant qu’après que les conservateurs ont promis de rétablir le fonds d’assainissement, la vice-première ministre soit allée à Barrie déclarer que les libéraux prenaient le même engagement. Cependant, comme on peut le constater, le gouvernement parle beaucoup, mais ne fait rien pour l’environnement. À ce jour, le fonds d’assainissement n’a toujours pas été rétabli.
Les Canadiens veulent de vraies mesures pour régler la question des exportations de déchets plastiques et de leurs conséquences sur l’environnement. En matière environnementale, on ne peut pas dire « loin des yeux, loin du cœur ». Nous subissons tous les effets de la pollution par le plastique. Il est temps que le Canada cesse d’exporter ses déchets plastiques non recyclables pour que d’autres pays s’en chargent. Le projet de loi C-204 peut mettre fin à ces exportations. Alors, ensemble, adoptons-le.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de son initiative. Depuis des années, la pollution par le plastique préoccupe beaucoup le NPD, de même que beaucoup de gens de ma circonscription, Rosemont—La Petite-Patrie.
Son projet de loi sur l'exportation des déchets plastiques est fort bien. J'aimerais toutefois connaître sa vision concernant la réduction de notre utilisation du plastique et l'augmentation de nos capacités à le recycler, ce que nous faisons encore très peu et très mal au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le député le sait, je suis très attaché à la lutte contre la pollution par le plastique. Le projet de loi C-204 marque donc une petite étape dans la constitution d’une boîte à outils qui nous permettra de travailler tous ensemble pour mettre en évidence les problèmes à régler.
Le Canada doit faire figure de chef de file dans la lutte contre la pollution par le plastique. Nous savons que nos océans étouffent sous les déchets plastiques. Je tiens à remercier les députés du NPD de leur collaboration à l'égard de ce projet de loi pour enfin agir.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de faire un discours à ce sujet. Une des remarques qu'on nous faisait était que le Canada n'avait pas les infrastructures nécessaires. Or, l'être humain a vécu sans plastique depuis le début des temps jusqu'aux années 1950. Sans retourner en arrière, que pourrait-on faire pour aller de l'avant et mettre en place des stratégies pour qu'on puisse de nouveau vivre avec moins de plastique?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis impatient que le projet de loi C-204 entre en vigueur.
Des entreprises novatrices au Canada changent les choses en ce qui concerne les déchets plastiques. Nous ne voulons pas de ces déchets dans les océans. Nous ne voulons pas qu'ils soient jetés chez les voisins et exportés vers les pays du tiers-monde.
Madame la Présidente, le député d'York—Simcoe est bien connu pour ses efforts afin de protéger le lac Simcoe, cette magnifique étendue d'eau qui relie nos deux circonscriptions.
Le député peut-il m'en dire davantage sur les raisons qui l'ont poussé à parrainer le projet de loi C-204 et comment l'interdiction d'exporter des déchets plastiques non recyclables aidera l'environnement, au Canada et dans le monde?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la circonscription voisine, Barrie—Springwater—Oro-Medonte, pour le rôle de premier plan qu'il joue afin de protéger le lac Simcoe.
Comme les députés le savent, j'ai même porté un pantalon-bottes à la Chambre pour le lac Simcoe. Le projet de loi est très important pour moi. Les microbilles de déchets plastiques sont maintenant assez grosses. Nous voulons protéger les océans. J'ai toujours pensé que les petits pas peuvent mener loin. Le projet de loi permettrait d'avancer dans la bonne direction et empêcherait de déplacer le problème dans les pays en développement.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue du projet de loi et de son travail formidable dans le dossier.
Il est important que nous travaillions ensemble sur des questions comme celle-ci pour relever certains des défis réels auxquels nous sommes confrontés en matière d'environnement. Le député peut-il nous en dire plus sur la nécessité que tous les partis unissent leurs efforts pour s'attaquer aux problèmes pratiques comme celui-ci et donnent suite à certaines préoccupations réelles auxquelles nous sommes confrontés en matière d'environnement, tant au Canada que dans le monde entier?
Madame la Présidente, les Canadiens nous ont élus pour que nous travaillions ensemble, surtout en cette période et sur le dossier de l'environnement.
Au comité, j'ai eu le plaisir de collaborer avec le Bloc et le NPD pour que le projet de loi C-204 propose une approche équilibrée à l'égard de l'environnement et de l'industrie, notamment au Canada. Ensemble, nous allons permettre au Canada de jouer à nouveau un rôle de chef de file dans le dossier de la pollution par le plastique.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner le travail réalisé par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes dans le cadre de son étude du projet de loi. Le travail du comité et les commentaires des témoins et des autres participants à l'étude nous ont permis de mieux comprendre le projet de loi, ses mérites et, surtout, ses lacunes.
Le gouvernement continue d'appuyer les travaux visant à régler les problèmes liés aux déchets plastiques, y compris les conséquences des exportations de déchets plastiques du Canada. Toutefois, le gouvernement maintient que le projet de loi C-204 n'est pas le moyen approprié pour y arriver. Comme mon collègue l'a dit lors d'un débat précédent, des progrès importants ont été réalisés pour éliminer les exportations problématiques de déchets plastiques du Canada depuis que le projet de loi C-204 a été présenté il y a plus d'un an.
À ce jour, 187 pays, dont le Canada, ont ratifié et mis en œuvre des contrôles convenus à l'échelle internationale sur les mouvements transfrontaliers de déchets plastiques dangereux et non dangereux destinés à la fois au recyclage et à l'élimination définitive.
Selon les règles adoptées en 2019 par les parties à la Convention de Bâle, connues sous le nom de modifications concernant les déchets de plastique, les mouvements transfrontaliers de déchets plastiques entre les parties à la Convention peuvent avoir lieu seulement si certaines conditions et procédures sont respectées. Tous les déchets plastiques, dangereux et non dangereux, contrôlés en vertu de la Convention doivent faire l'objet du consentement préalable donné en connaissance de cause par le pays importateur et tout pays de transit avant que leur exportation ait lieu. C'est le cas lorsque ces déchets sont destinés au recyclage ou à l'élimination définitive.
Dans le cadre de la procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause — et c'est un point important —, les pays s'engagent dans un processus commun, où le pays importateur consent par écrit à l'importation avant que le pays exportateur autorise l'exportation. En donnant son consentement, le pays importateur confirme que les déchets seront gérés de façon écologique. Autrement dit, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques visent à appuyer les activités de recyclage tout en réduisant les exportations de plastiques difficiles à recycler vers des pays qui sont peut-être incapables de les gérer de façon écologique. Elles garantissent aussi que la partie importatrice participe au processus décisionnel en assujettissant les importations à son consentement.
Étant donné l'inexactitude de certains renseignements fournis au comité durant son étude du projet de loi, je tiens à être clair: le gouvernement du Canada a ratifié les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques, et elles ont été entièrement mises en œuvre à partir du 1er janvier 2021 par l'entremise du régime de réglementation du Canada.
Cela signifie qu'en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, tous les déchets plastiques régis par la Convention de Bâle, qu'ils soient dangereux ou non, sont considérés comme des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses au titre de ce règlement national et sont assujettis à un contrôle d'exportation. Ainsi, le Canada respecte entièrement ses obligations aux termes de la convention.
L'approche prévue dans le projet de loi C-204 diffère de celle dont on a convenu à l'échelle internationale et qui a été adoptée par toutes les parties à la Convention de Bâle. En effet, le projet de loi propose un arrêt complet du commerce des déchets plastiques définis dans le projet de loi et destinés à l'élimination définitive. Il prévoit en fait un contrôle plus limité des exportations de déchets plastiques.
Plus précisément, le projet de loi interdirait l'exportation des déchets plastiques figurant à son annexe et destinés à l'élimination définitive seulement, alors que le régime canadien de réglementation non seulement régit ce qui est peut-être un plus vaste éventail de déchets plastiques, mais il le fait aussi à des fins plus larges, soit l'élimination définitive et le recyclage.
Si le projet de loi était adopté, le Canada se retrouverait avec deux régimes parallèles en ce qui concerne les exportations des déchets plastiques. En effet, il serait interdit d'exporter les déchets de plastiques énumérés à l'annexe 7 en vue de leur élimination définitive. Pour tous les autres types de déchets de plastiques assujettis à la Convention de Bâle et non couverts par le projet de loi, la réglementation en vigueur exige de respecter la procédure de consentement préalable et éclairé avant de les exporter, que ce soit pour les éliminer ou les recycler. Cela créerait de la confusion et de l'incertitude parmi les intervenants, qui auraient beaucoup de difficulté à comprendre leurs obligations.
Comme des préoccupations ont été soulevées lors des séances du comité, j'aimerais parler de certaines mesures en vigueur en ce qui concerne les déchets de plastique et le commerce entre le Canada et les États-Unis.
Les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Bâle. Je tiens à préciser que la Convention de Bâle interdit explicitement à un pays signataire de faire des échanges commerciaux impliquant les déchets assujettis à la Convention de Bâle avec un pays non signataire, sauf si un accord ou un arrangement a été conclu entre eux, sous réserve que les dispositions ne soient pas moins écologiquement sûres que celles de la Convention.
Le Canada et les États-Unis ont donc conclu une entente qui confirme que les déchets plastiques circulant entre le Canada et les États-Unis sont gérés de manière écologique dans les deux pays. Les deux pays ont des mesures en place pour que ces déchets soient gérés de façon écologique, et ils comptent maintenir ces mesures.
Cela dit, bien que les déchets plastiques assujettis à la Convention de Bâle puissent être exportés du Canada jusqu'aux États-Unis, les États-Unis peuvent seulement les exporter vers un autre pays signataire de la convention s'ils ont conclu avec lui une entente ou un accord compatible avec la gestion écologique des déchets, comme l'exige la convention. Ce n'est pas tout.
Quand des déchets assujettis à la Convention de Bâle sont exportés du Canada, passent par les États-Unis et sont destinés à un autre pays signataire de la convention, il faut obtenir un permis d'exportation avant de les exporter. Pour que ce permis soit accordé, le pays de destination doit consentir explicitement à recevoir les déchets.
Tous les parlementaires doivent bien comprendre que l'adoption du projet de loi pourrait avoir une incidence sur la gestion des déchets au Canada. Il faut tenir compte des conséquences mentionnées à l'étape de la deuxième lecture et pendant l'examen du comité de l'environnement pour déterminer s'il serait bon d'adopter ce projet de loi et de le renvoyer au Sénat.
Ce projet de loi aurait comme effet concret d'interdire l'exportation des déchets solides des municipalités destinés à l’élimination définitive, car ces déchets contiennent généralement des plastiques qui sont visés par le projet de loi. Cette interdiction visant les exportations devrait avoir une incidence sur la gestion des déchets au Canada en exerçant des pressions supplémentaires sur les réseaux de gestion des ordures ménagères. Dans sa correspondance avec le comité de l'environnement, l'Ontario Waste Management Association a dit craindre que l'interdiction prévue dans le projet de loi mette à rude épreuve les capacités déjà limitées des sites d'enfouissement de l'Ontario. Elle précise par ailleurs que ces sites devraient atteindre leur capacité maximale d'ici 2034.
Avant d'imposer une interdiction de cette nature à l'échelle fédérale, nous devrions consulter nos partenaires des territoires, des provinces et des municipalités pour bien comprendre et évaluer les effets qu'elle pourrait avoir sur la gestion des ordures ménagères. Pour cette raison et toutes les autres que j'ai expliquées, nous demeurons opposés à l'adoption de ce projet de loi.
J'encourage mes collègues parlementaires à se pencher de près sur l'actuel régime de transport transfrontalier des déchets de plastique et sur les répercussions que ce projet de loi pourrait avoir à l'échelle du pays s'il devenait loi.
[Français]
Madame la Présidente, à écouter les discours, je me rends compte que tout le monde ne comprend pas le projet de loi de la même façon.
Le projet de loi de mon collègue de York—Simcoe a cheminé vers le Comité permanent de l’environnement et du développement durable...
Je dois interrompre l'honorable députée pour m'assurer qu'elle porte bien son casque d'écoute.
Maintenant que la situation est corrigée, l'honorable députée de Repentigny a la parole.
Madame la Présidente, quand j'écoute les discours, je vois que tout le monde n'interprète pas le projet de loi C-204 de la même façon.
Le projet de loi de mon collègue de York—Simcoe a cheminé vers le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Je le remercie du discours qu'il vient de prononcer, parce qu'il a bien décrit les dommages que peut poser le plastique sur l'environnement et sur la santé humaine lorsqu'il n'est pas contrôlé de façon très stricte.
Il m'apparaît évident que le contenu du projet de loi a soulevé bien des passions, plus particulièrement de la part des entreprises du secteur du recyclage et du commerce des matières plastiques. Or voilà qu'entre en scène la Convention de Bâle, qui n'est aucunement mentionnée dans le projet de loi C-204, et plus spécifiquement les amendements de cette convention aux annexes II, VIII et IX, entrés en vigueur le 1er janvier 2021, acceptés par le gouvernement du Canada le 20 décembre 2020 et dont l'intention de s'y conformer a été signalée à la Chambre le 28 octobre dernier par une note explicative portant sur lesdits amendements.
Rappelons que le préambule de la Convention de Bâle indique qu'il faut minimiser la production des déchets et que ces derniers devraient, dans la mesure du possible, « être éliminés dans l'État où ils ont été produits ». Le texte principal, de son côté, exige qu'un pays exportateur obtienne le consentement éclairé préalable du pays destinataire avant l'envoi des déchets dangereux.
Les amendements spécifient une liste de plastiques interdits d'exportation, sauf si le pays importateur, ayant pris une décision éclairée, peut en disposer d'une manière respectueuse de l'environnement. Les entreprises qui font le commerce de déchets plastiques avec les États-Unis et qui ont communiqué avec les membres du Comité soutiennent que le projet de loi C-204 aura des conséquences économiques négatives majeures sur leurs activités. Elles déplorent les contraintes que le projet de loi C-204 présente.
Manifestement, il y a des irritants pour les entreprises du secteur, qui sont placées devant un resserrement, celui de voir, par l'annexe de Bâle, des substances désormais identifiées comme dangereuses au sein de la Convention, et, par le fait même, un droit national qui doit s'y conformer. De plus, si le commerce des matières plastiques se poursuit, il sera nécessaire de procéder à de l'étiquetage clair, afin que les pays importateurs de ces matières ne reçoivent pas, par exemple, des ballots qui seraient non conformes.
La note qui a été remise à la Chambre le 28 octobre et dont j'ai fait mention précédemment explique ceci: le Canada et les États-Unis ont instauré une entente pour confirmer que les déchets plastiques assujettis à l'annexe II de la Convention sont gérés d'une façon écologiquement rationnelle. Le Canada se conforme donc à l'obligation de la Convention et est désormais en mesure d'accepter les amendements.
Pour ma part, à la suite des préoccupations commerciales formulées, j'aurais vraiment aimé obtenir des clarifications sur cette relation commerciale Canada—États-Unis alors que les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Bâle. Malheureusement, les fonctionnaires choisis par le gouvernement pour répondre aux questions des députés sur le projet de loi C-204 ont été clairs: ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas s'exprimer sur les particularités du projet de loi.
Il faut comprendre que les installations de collecte et de recyclage opèrent de façon optimale lorsqu'elles sont situées à proximité des grands centres de consommation. Nos voisins du sud disposent de plus de sites, car la population le justifie. Sans prétendre que les États-Unis sont champions de l'économie circulaire — je ne prétendrais jamais cela —, il n'en demeure pas moins que, s'ils achètent nos déchets plastiques, c'est qu'ils savent comment les revaloriser. Les fonctionnaires nous ont expliqué le système de traçage des ballots de déchets en précisant que l'éventuel dumping vers un tiers serait improbable.
La vérité, c'est que nous ne disposons pas des infrastructures requises pour faire face aux besoins en la matière. Nous devons donc absolument agir sur cette question, afin de limiter au maximum l'exportation de quelque matière plastique que ce soit avant qu'on ne soit en mesure de réduire nos déchets, ce qui serait idéal.
Il reste toutefois beaucoup de travail à faire. Pourquoi alors ne pas adopter une approche où cette ressource serait valorisée ici? Gardons cette économie, où il y a des emplois. C'est favorable pour l'environnement au Québec et au Canada.
Tous les échanges en comité, ainsi que les lectures et les débats sur cet enjeu crucial directement lié à notre capacité à s'occuper de nos déchets ici, m'amènent à réitérer les faits suivants.
Au Bloc québécois, nous sommes d'avis qu'avant même d'envisager l'exportation de déchets plastiques, le Canada a la responsabilité de repenser la manière dont est organisé le cycle des matières dans l'économie. Nous portons entièrement le préambule de la Convention de Bâle.
Il se trouve que l'étude en comité sur les plastiques à usage unique s'est fait une place en lien avec le projet de loi C-204. Cette étude, bien que distincte, aborde une autre dimension du plastique: ce que l'on produit et consomme, ce qui peut être éliminé, ce que les producteurs de résine vierge veulent maintenir, ce qui doit être fait pour accélérer l'avènement d'une réelle économie circulaire, et j'en passe.
Je n'entrerai pas dans les points suivants: les données, les statistiques, la production de plastique ou de consommation par habitant, la différence entre les définitions de « toxique » et de « dangereux », ainsi que les conséquences environnementales du fouillis de plastique qui nous accable.
Si le gouvernement n'a pas été préparé à la réaction de l'industrie touchée par le projet de loi C-204, lequel, je le précise, rend nécessaire une conformité du droit national avec la Convention de Bâle, ce n’est pas faute d'avoir eu le temps de le faire. Le gouvernement savait depuis au moins 2019 que les amendements à la Convention de Bâle devaient être adoptés. Or, il les a ratifiés à minuit moins une, sans préparer l'industrie d'aucune manière que ce soit. En tout cas, c'est ce qu'il me semble et cela doit être dit.
De son côté, le Conseil canadien des ministres de l'environnement discute du dossier des plastiques depuis plusieurs années. Comment se fait-il qu'une entente internationale comme la Convention de Bâle et ses importants amendements n'ait jamais fait l'objet d'aucune attention? Nous avons besoin d'actions concrètes, d'installations de recyclage et de revalorisation à la fine pointe de la technologie. Le Québec a un bassin d'expertise, particulièrement en économie circulaire, qui ne demande pas mieux que de participer à ces chantiers.
Comme élus membres d'une assemblée législative, je considère que notre devoir consiste à légiférer. Ce sont les lois qui dictent les comportements et qui guident la société vers des transformations, notamment pour les marchés, mais notre devoir consiste tout autant à accompagner l'environnement économique et social qui devra s'adapter.
Oui, il faut prendre des mesures. Elles ne doivent pas être draconiennes, mais planifiées. Nos décisions doivent produire de la prévisibilité. Lorsque les industries et les secteurs économiques qui sont touchés par la réglementation et la législation qui relèvent du législateur en sont prévenus, le marché s'adapte et il est possible de former des travailleurs. Pour que cette adaptation puisse se faire correctement, il faut des délais raisonnables. Je ne parle pas de délais interminables, dictés par les parties prenantes, mais bien de délais établis en ayant à l'écoute leurs préoccupations.
Je suis heureuse que mes collègues du Comité aient été réceptifs aux amendements que j'ai présentés visant à revoir le délai de mise en application du projet de loi C-204, justement pour permettre cette prévisibilité, et visant aussi le respect des compétences du Québec et des provinces. De façon objective, un travail en amont aurait été préférable.
Dans ce qu'il conviendrait d'appeler le grand dossier des plastiques, les gouvernements du Québec et des provinces doivent être au cœur des discussions. En effet, l'élément indissociable du projet de loi C-204 demeure la gestion des matières résiduelles et il s'agit d'une compétence appartenant au Québec et aux provinces.
Je terminerai en rappelant simplement que le fédéral tient dans ses mains 50 % des recettes fiscales, mais que seul un maigre 6,8 % des responsabilités en infrastructures municipales lui incombe. Les municipalités doivent recevoir ce dont elles ont besoin pour participer à l'économie de l'avenir. Le Québec et les provinces doivent compter sur la juste part du palier fédéral, surtout quand celui-ci mise beaucoup sur l'élimination des déchets plastiques.
Madame la Présidente, cela me fait extrêmement plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour participer à ce débat fort important. Il s'agit d'un débat qui nous touche tous. Le NPD a d'ailleurs soulevé, depuis plusieurs années, des préoccupations en lien avec les déchets plastiques.
Évidemment, nous parlons de l'exportation des déchets plastiques, et il y a beaucoup à dire à ce sujet. Je vais aussi parler de la réduction de l'utilisation du plastique en général et, surtout, du plastique à usage unique, comme les bouteilles d'eau que l'on utilise malheureusement encore trop souvent. Je vais aussi aborder le thème de la réduction des déchets en général, plastiques ou autres, puisque cela est à la source de plusieurs problèmes.
Je m'en voudrais de ne pas souligner les initiatives locales dans Rosemont-La Petite-Patrie. Les gens veulent vraiment que des gestes soient posés par des entreprises qui ont une vision quant à la réduction de l'utilisation des déchets plastiques et des déchets en général.
J'aimerais saluer les initiatives de certains commerces présents dans nos quartiers: Épisode, Vrac & Bocaux, La Cale pub zéro déchet, Méga Vrac Rosemont, Rose Ross, La Brume dans mes Lunettes, Le Frigo de Bacchus, La réserve naturelle, La fabrik éco, le café Dispatch, Manitoba, Véganation et Le Cornélien, sans oublier Vrac sur Roues. Ce dernier n'est pas situé dans Rosemont-La Petite-Patrie, mais il fait la livraison à vélo de produits en vrac; il ne produit donc pas de gaz à effet de serre. La livraison est offerte dans ma circonscription et dans d'autres quartiers.
Le premier élément que j'ai soulevé portait sur l'exportation des déchets plastiques, ce à quoi touche le projet de loi C-204. Si j'en ai le temps, je vais aussi parler de l'utilisation du plastique en général et de la réduction des déchets.
La situation actuelle est absolument dramatique. Comme le disait mon collègue, dans nos mers et nos océans, il y a des îles de plastique. En fait, un continent de plastique se promène dans l'océan Atlantique, sans compter la pollution plastique sur les rives de nos rivières, de nos lacs ou du fleuve Saint-Laurent. Depuis des années, des gens font des corvées pour ramasser le plus de déchets possible, afin d'éviter que des poissons et des tortues meurent à cause des sacs de plastique qui jonchent les berges et pour avoir un milieu naturel plus propre et moins endommagé par la présence humaine et, surtout, par la présence industrielle.
Quand vient le temps de parler de l'exportation de plastiques, le Canada est vraiment un cancre. Notre pays ne prend pas ses responsabilités et pellette littéralement dans la cour du voisin les déchets qu'il n'est plus capable de gérer ou qu'il ne veut pas gérer ici.
Je tiens à souligner que ce problème s'est probablement accentué avec la pandémie. On utilise plus de plastique aujourd'hui, pour des raisons médicales que l'on peut fort bien comprendre. Quant aux émissions de gaz à effet de serre, le ralentissement économique nous a probablement permis de les réduire un peu ou de les faire stagner au lieu de les augmenter. En ce qui a trait à la pollution par le plastique, la pandémie a probablement empiré le phénomène, à cause de tous les masques que nous sommes encore obligés de porter — on peut très bien comprendre pourquoi il faut les porter, mais cela ne veut pas dire que le problème a disparu. Le problème a été amplifié, et il est d'autant plus important de trouver rapidement des solutions.
En 2018, le Canada a expédié 44 000 tonnes de déchets plastiques vers d'autres pays. On se souvient de la chicane entre le Canada et les Philippines, où l'on a dû dépenser plus de 1 million de dollars pour rapatrier 69 conteneurs expédiés illégalement. Pendant six ans, nous avons tenté de convaincre les Philippines d'éliminer les déchets que nous avions envoyés dans leur cour; nous voulions que les Philippines s'occupent de nos déchets et de nos problèmes.
Ce n'est pas la seule fois que cela est arrivé. En effet, cette année, le gouvernement de la Malaisie a renvoyé au Canada 11 conteneurs de déchets plastiques. Nous ne sommes pas capables de prendre nos propres responsabilités et de respecter les traités internationaux dont la députée de Repentigny nous a parlé un peu plus tôt.
Le Canada est incapable de traiter ses propres déchets plastiques ou de réduire la consommation de plastique. Nous envoyons donc cela dans les pays du tiers-monde en leur demandant de s'occuper de nos déchets — il s'agit parfois de déchets médicaux.
On fait cela parce qu'on a une capacité bien trop limitée de recyclage des déchets plastiques qu'on produit. Généralement, on les envoyait en Chine, mais celle-ci a décidé, à bon escient, de désormais les refuser parce qu'on n'est pas capable de s'en occuper soi-même. Pourtant, c'est non seulement la bonne chose à faire, la chose responsable à faire, mais, en plus, c'est un créneau dans lequel créer des emplois. Avoir la capacité de recycler ses déchets, c'est bon pour l'environnement et cela peut être bon pour l'économie.
Je me rappelle avoir visité il y a quelques années une entreprise au cœur du Québec qui procédait au déchiquetage des contenants de lessive à base de plastique de catégorie 2, assez dur. Elle en faisait de petites pastilles qui étaient ensuite utilisées pour fabriquer des tuyaux d'irrigation pour nos agriculteurs et nos agricultrices. Elle donnait donc une deuxième vie à ce plastique, au lieu de le brûler ou de le jeter dans les champs ou dans nos rivières, en aidant à fabriquer un produit nécessaire à notre agriculture. Ce qui était encore plus extraordinaire avec cette entreprise, c'est qu'elle favorisait l'insertion à l'emploi en embauchant des gens dont la plupart avaient un handicap auditif. Cela créait donc de l'emploi pour des personnes ayant généralement de la difficulté à s'en trouver.
Je pense qu'on doit être conscient de la nécessité de réduire l'utilisation du plastique, souvent à usage unique. Il faut le recycler et il faut pour cela des infrastructures. Le fait de ne pas les avoir à l'heure actuelle est un scandale. Les différents paliers de gouvernement, y compris le gouvernement fédéral, devraient investir pour qu'on en soit capable. Toutefois, il faut réduire l'utilisation du plastique.
Par exemple, il n'est pas compliqué d'aller chercher une commande de nourriture au magasin en apportant son propre contenant recyclable au lieu que le magasin utilise un contenant en styromousse. Il n'est pas compliqué d'avoir une petite bouteille réutilisable pour transporter son eau quand on a soif. De plus en plus de gens le font, mais malheureusement il y a encore trop de gens qui achètent leur eau potable en bouteilles de plastique, alors qu'il y a souvent un robinet d'eau dans la maison, de l'eau filtrée par les municipalités, gratuite et tout à fait potable.
La réduction de l'utilisation du plastique exige de parler aussi du suremballage. Cela est important. Je suis très content de représenter la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie, car c'est là qu'il y a eu la première « attaque au plastique » de toute l'Amérique du Nord, laquelle s'est répétée quelques fois depuis.
Il y a deux ou trois ans, trois jeunes femmes ont pris l'initiative de demander aux gens qui sortaient d'une épicerie d'enlever tout le plastique qui emballait leurs fruits et légumes. Leur but était de faire prendre conscience à ces gens qu'il n'était pas nécessaire d'acheter des produits suremballés et qu'ils pouvaient prendre des sacs réutilisables ou un filet pour aller faire leur épicerie. Il s'agissait aussi de passer aux propriétaires d'épicerie le message qu'on préfère acheter des produits qui ne sont pas suremballés.
Un des exemples que je donne souvent à ce sujet et qui me rend complètement dingue, c'est celui des bananes qui sont vendues dans un carton en styromousse enveloppé de pellicule de plastique et d'une autre couche de plastique. La banane a déjà une pelure, elle est déjà protégée, on n'a pas besoin d'avoir tout cela en plus.
Dans nos habitudes de production, mais également de consommation, il y a tellement de choses à changer. Cette « attaque de plastique » s'était faite en collaboration avec l'épicerie et les gens avaient bien aimé qu'on leur demande de réfléchir à ces questions.
Il faut réduire également notre production de déchets en général. On dit que les Québécois et les Canadiens sont parmi les plus grands producteurs de déchets au monde, à raison en moyenne de deux kilos par personne, par jour. Pour changer ces habitudes de vie, on a donc un effort formidable à faire collectivement, mais également localement et individuellement.
Changer ces habitudes va entraîner un changement dans l'offre des différents commerces. Je reviens ici aux belles initiatives de tous ces commerces, épiceries, pubs et restaurants qui visent zéro déchet. Il faut qu'on les encourage, car ces initiatives sont vraiment bonnes. Il y en a partout au Québec, il faut découvrir quels commerces le font, et les encourager.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi opportun présenté par mon collègue, le député de York—Simcoe. Avant d'entrer dans les détails du projet de loi C-204 et de l'incidence qu'il exerce déjà sur un gouvernement qui tardait à se joindre au mouvement mondial visant à interdire l'exportation de déchets plastiques dangereux, j'aimerais remercier le député de son engagement général, passionné et éloquent à l'égard de la magnifique étendue d'eau qui prête son nom à sa circonscription et qui est située à environ une heure de route au nord de ma circonscription, Thornhill. Je parle, bien sûr, du lac Simcoe.
Depuis son élection à la Chambre des communes il y a deux ans, le député intervient régulièrement pour exhorter le gouvernement à rétablir le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, que les libéraux ont supprimé en 2017. Les défis que la participation à distance a imposés aux travaux de la Chambre au cours de la dernière année nous ont forcés à limiter notre présence sur la Colline et à travailler à notre bureau de circonscription ou chez nous. Bien que cette situation ait causé bien du souci à de nombreux députés, le député de York—Simcoe a, à plusieurs reprises, tiré parti de la technologie à distance pour attirer l'attention de la Chambre et des Canadiens sur le lac Simcoe, de même que sur le manquement du gouvernement à son devoir de l'assainir. Comme il l'a rappelé aujourd'hui, il s'est même filmé dans le lac Simcoe en pantalon-bottes, en demandant le rétablissement du fonds d'assainissement très efficace que le gouvernement conservateur a soutenu pendant 10 ans.
Le projet de loi C-204 qu'il présente est à la fois très simple, du point de vue des changements qu'il propose à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et aussi très approfondi si l'on tient compte de tout ce qu'il permettrait d'accomplir. Comme nous l'a rappelé le député de York—Simcoe dans son allocution, le Canada a expédié pendant beaucoup trop longtemps une trop grande quantité des déchets de plastique que nous produisons tous dans d'autres pays, en vue de leur élimination.
À une époque, il y avait un marché important pour les déchets plastiques propres et triés, tant au Canada qu'à l'étranger, plus particulièrement en Chine. Une entreprise de ma circonscription, Thornhill, fabriquait un vaste éventail de produits il y a 10 ans, qui incluait des meubles, des planches pour les ponts et les quais, des seaux, des barils et de l'équipement de sport, tout cela à partir de divers matériaux de déchets plastiques. Elle a été délogée du marché quand la Chine a commencé à surenchérir sur elle et d'autres entreprises canadiennes de recyclage pour les déchets plastiques du Canada.
En 2017, après avoir dominé le commerce international des déchets plastiques, la Chine a abandonné cette pratique et s'est retirée du marché parce que ses clients partout dans le monde ont augmenté leurs normes de qualité pour les produits recyclables importés, y compris — et c'est tout à son honneur — le Canada.
Ce marché du recyclage était désormais réservé à certains déchets plastiques propres et triés. Un grand nombre de déchets plastiques du Canada, en majeure partie contaminés, ont été exportés aux États-Unis et dans certains pays asiatiques pour y être incinérés, enfouis ou abandonnés. Comme le député d'York—Simcoe l'a signalé, entre 2015 et 2018, presque 400 000 tonnes de déchets plastiques du Canada ont été envoyées en Thaïlande, en Malaisie, au Vietnam, en Inde, à Hong Kong, en Chine et aux États-Unis.
Or, les normes environnementales sont souvent mal appliquées dans bon nombre de ces pays, lorsqu'au moins elles existent. Non seulement des tonnes de déchets sont brûlées de façon irresponsable, mais il arrive aussi qu'on dépose des déchets dans des décharges de façon irrégulière. Dans bien des cas, les déchets sont simplement jetés là et ils polluent l'environnement, les eaux souterraines, les eaux de surface et l'air. Contrairement à la Chine, qui a interdit les déchets de plastique parce qu'ils ne trouvaient pas preneur sur les marchés, certains de ces pays en interdisent maintenant le commerce pour des raisons environnementales. Dans certains cas, ils l'ont fait parce qu'ils se sont retrouvés avec une énorme quantité de déchets de plastique dont la Chine ne voulait pas.
L'image environnementale du Canada à l'étranger a énormément pâti l'an dernier, quand les gouvernements des Philippines et de la Malaisie ont exigé qu'il rapatrie des milliers de tonnes de déchets de plastique contaminés qui avaient été déchargés dans leurs collectivités rurales, à grands frais pour les contribuables canadiens. Cela s'est produit au même moment où des pays se réunissaient afin de réglementer de façon plus responsable la façon dont les pays contrôlent l'importation et l'exportation des déchets de plastique sous toutes leurs formes.
En 2019, les pays signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, une convention créée en 1989 à la suite de scandales liés au déversement de déchets toxiques en Afrique et dans d'autres pays en développement, ont convenu de mettre à jour la Convention afin d'interdire les mouvements transfrontières de déchets plastiques de pays industrialisés à destination de pays en développement, en particulier les types de déchets plastiques considérés comme dangereux et contaminés.
Les députés se souviendront que j'ai dit plus tôt que le Canada est réticent à se joindre au mouvement mondial visant à interdire l'exportation de déchets plastiques. Le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership lorsqu'il a refusé de se joindre immédiatement aux autres pays pour ratifier les modifications à la Convention de Bâle, et c'est à ce moment que le projet de loi C-204 a commencé à avoir des effets bénéfiques, c'est-à-dire avant même que la Chambre commence à en débattre. Deux jours avant que le député de York—Simcoe ne prenne la parole au sujet du projet de loi, les libéraux, qui ne s'étaient pas encore acquittés de leur devoir de ratifier les modifications à la Convention de Bâle, ont soudainement annoncé qu'ils allaient s'exécuter. C'est effectivement ce qu'ils ont fait en fin de compte, mais 18 mois en retard, après 186 autres pays.
Cela signifie-t-il que l'exportation de tous les déchets plastiques du Canada va soudainement cesser? Malheureusement, non. Les modifications à la Convention de Bâle s'appliquent à une liste précise de déchets plastiques considérés comme dangereux, mais pas à une autre liste de déchets plastiques qui ne sont présumément pas dangereux, dans la mesure où ces déchets plastiques sûrs et non contaminés sont destinés à être recyclés d'une manière écologique. Les libéraux pensent que cela justifie l'exportation de certains déchets plastiques. Ils prétendent que cela aide les entreprises à l'étranger, comme si les déchets plastiques du Canada étaient une sorte d'aide au développement.
Cette situation fait du Canada une aberration au sein de l'OCDE, car il existe une autre modification à la Convention de Bâle, la modification sur l'interdiction des exportations, qui interdit catégoriquement l'exportation de déchets plastiques des pays membres de l'OCDE vers des pays non membres de l'OCDE. Il y a 98 pays signataires, dont l'Australie et le Royaume-Uni, mais à ce jour, le Canada refuse de signer.
Les Canadiens qui nous regardent de chez eux ou qui lisent la transcription de mon discours d'aujourd'hui dans le hansard doivent savoir qu'une grande partie des articles dans les médias sur ces questions confondent les deux modifications, ce que les libéraux utilisent à leur avantage lorsqu'ils prétendent que le projet de loi C-204 est inutile parce que le Canada a signé, tardivement, la première modification.
Le parrain du projet de loi C-204, le député d'York—Simcoe, est d'avis que le Canada ne devrait pas exporter de déchets plastiques. Selon lui, comme le Canada compte des entreprises qui sont prêtes à recycler les déchets plastiques et en mesure de le faire, il est temps que le Canada cesse de traiter le reste de la planète comme un dépotoir où envoyer ces déchets.
Il a parlé, dans son discours, d'une entreprise albertaine qui peut transformer tous les types de plastique en carburant diesel. Elle est prête à bâtir partout au pays des raffineries qui pourraient transformer chaque jour 3 000 tonnes de déchets plastiques. On éviterait ainsi d'en envoyer plus de 1 million de tonnes au dépotoir et vers l'étranger. Il a aussi parlé d'une organisation de la Nouvelle-Écosse qui, tout comme une entreprise de ma circonscription, Thornhill, pourrait fabriquer une grande variété de produits à partir de déchets plastiques. Pour que leurs plans d'affaires puissent fonctionner, elles doivent toutefois avoir accès à des quantités suffisantes de déchets plastiques propres. Ce serait possible si le Canada gardait sur son territoire ses nombreuses tonnes de déchets.
Le député d'York—Simcoe a signalé à la Chambre que, d'un océan à l'autre, les Canadiens souhaitent voir les choses changer dans ce domaine. Il dit que le gouvernement libéral ne peut plus justifier le recours à une pratique abandonnée par beaucoup d'autres pays industrialisés, et qu'on ne devrait plus demander aux pays en développement d'offrir un service d'élimination de déchets dont nous devrions nous occuper nous-mêmes d'une façon sécuritaire et respectueuse de l'environnement.
Je suis d'accord avec le député d'York—Simcoe. J'espère que tous les députés appuieront avec moi son projet de loi, le projet de loi C-204.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté le projet de loi C-204. Des discussions ont eu lieu aujourd'hui et il paraît déçu que certains députés de ce côté-ci de la Chambre ne comptent pas voter en faveur du projet de loi. Il semble toutefois que le NPD et le Bloc se rangent de son côté. Je dirais donc au député qu'une majorité est en fait une victoire, même s'il n'y a pas unanimité.
Loi sur la Semaine de la gentillesse
, avec l'appui de la députée de Saint-Laurent, propose que le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert peuvent prendre la parole sur la motion pendant tout au plus 10 minutes.
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
Le projet de loi S-223 a été présenté pour la première fois à l'autre endroit, par le sénateur Munson. Comme le dit l'adage: « Si on échoue la première fois, il faut essayer encore et encore. » C'est ce qu'a fait le sénateur, avec succès.
Ce projet de loi a été présenté chaque fois en l'honneur du rabbin Reuven Bulka, fondateur de Canada Généreux, qui a inspiré ce projet de loi. Pour les mêmes raisons qui ont amené le rabbin à organiser pour la première fois la Semaine de la gentillesse, il y a 14 ans, à Ottawa, ce projet de loi vise à amener les gens de l'ensemble du pays à célébrer chaque année la Semaine de la gentillesse dans leur collectivité pendant la troisième semaine de février.
Le rabbin a expliqué ainsi ce qui l'a poussé à organiser la Semaine de la gentillesse pour la première fois:
Mes motifs, dans la constitution de la Semaine de la gentillesse à Ottawa, étaient de stopper l'épidémie d'intimidation qui s'était répandue dans nos écoles. Ils obéissaient à une logique simple: inviter les enfants à l'apathie n'est d'aucun secours, et on risque parfois d'obtenir le contraire des résultats recherchés. Mais si on aide les enfants à agir avec bonté les uns avec les autres et à se dire de bonnes choses, on produit le type d'énergie positive qui étouffe l'intimidation.
C'est le moment parfait pour présenter ce projet de loi, en plein milieu de la pandémie, alors que la vie des gens a été virée sens dessus dessous et que le besoin d'entraide est à son paroxysme. Beaucoup de personnes traversent une période difficile: elles ont perdu leur emploi, elles ont vu fermer leur entreprise ou elles ont vu des proches tomber malades.
Dans une situation aussi stressante, les Canadiens n'auraient qu'un pas à franchir pour devenir insensibles ou indifférents à leurs voisins, à leurs amis et à leur famille, mais, heureusement, c'est le contraire qui s'est produit. Les communautés se sont rassemblées pour aider les personnes vulnérables. Certains ont apporté des provisions à leurs voisins ou à des aînés. Les dons aux banques alimentaires ont augmenté, le soutien aux organismes de charité a grimpé, et des enfants ont même rédigé des lettres et fait parvenir des vidéos à des résidants d'établissements de soins de longue durée. On voit des gestes de bonté comme ceux-là partout au pays. Ils nous ont vraiment aidés à supporter le stress et l'incertitude liés à la pandémie.
Ce projet de loi, en instituant une semaine nationale de la gentillesse, contribuera à encourager des valeurs comme l'empathie, le respect, la gratitude et la compassion, en plus de favoriser l'amélioration de la santé et du bien-être des Canadiens. La désignation et la célébration d'une semaine de la gentillesse à l'échelle du Canada encourageront des gestes de gentillesse, des actes de bénévolat et des dons de charité dont bénéficieront tous les Canadiens, en plus de réunir des personnes et des organisations pour partager des ressources, de l'information et des outils, qui permettront de susciter encore davantage de gestes de gentillesse.
Nous espérons que la célébration d'une semaine de la gentillesse pourra favoriser la création d'une culture de gentillesse au Canada. Tout acte de gentillesse envers les gens, quelle que soit leur situation sociale, affirme la dignité humaine qui est inhérente à chacun d'entre nous. C'est d'autant plus vrai dans la situation actuelle de la pandémie.
Dans cet esprit de gentillesse, je remercie sincèrement la députée de Saint-Laurent d'avoir contribué à amener le projet de loi jusqu'à la ligne d'arrivée, en travaillant avec tous les députés afin que nous puissions réaliser la vision du rabbin Bulka d'une semaine de la gentillesse au Canada. C'est aussi grâce à l'aide de notre collègue de l'autre endroit le sénateur Munson et de tous les députés que nous avons pu faire ce qui s'impose, faire ce qui est bon et faire adopter rapidement le projet de loi.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir la possibilité de parler aujourd'hui du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
J'aimerais commencer par remercier le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir déposé ce projet de loi à la Chambre; le sénateur Munson d'avoir présenté ce projet de loi à l'autre endroit; le rabbin Reuven Bulka, le fondateur de l'organisation Kind Canada Généreux et celui qui en a suggéré l'idée au sénateur Munson et qui a été la source d'inspiration derrière ce projet de loi, ainsi que tous les leaders parlementaires et les députés d'avoir permis l'adoption de ce projet de loi si vite aujourd'hui, pour que les Canadiens partout au pays puissent célébrer la semaine de la gentillesse tous les ans, lors de la troisième semaine de février.
J'ai appuyé ce projet de loi, car je crois qu'un peu de bonté peut faire beaucoup de bien. Faire montre de gentillesse, c'est utiliser sciemment et sincèrement son temps, ses talents et ses ressources pour améliorer la vie des autres, sa propre vie et le monde par des gestes authentiques d'amour, de compassion, de générosité et de dévouement. Il nous faut nous rappeler que, s'il est important d'être gentil avec les autres, il nous faut l'être vis-à-vis de nous-mêmes. Ce n'est que lorsque nous sommes gentils avec nous-mêmes et que nous pensons à nous d'une manière positive et objective que nous sommes en mesure de donner aux autres.
[Français]
Lorsque nous utilisons cet amour et cette joie ressentis par l'autre, nous avons une immense répercussion sur le bien-être intérieur de cette personne.
[Traduction]
Avant de me lancer complètement en politique, j'enseignais l'histoire, la géographie, le français, l'éthique et la culture religieuse à l'école secondaire. Je dois dire que la matière que j'aimais le plus enseigner était l'éthique. La raison, c'est que, en tant qu'enseignante, j'avais la conviction de jouer un rôle important en aidant mes élèves à devenir des êtres humains heureux, résilients et épanouis. Je suis consciente que les pouvoirs des enseignants sont limités à cet égard. Toutefois, j'ai toujours su que je voulais faire de ma classe un lieu sûr où les élèves pouvaient se sentir à l'aise d'être eux-mêmes et de se confier sur tout ce qu'ils pouvaient vivre. Dans ma classe, les élèves savaient que l'intimidation n'était nullement tolérée. Ils savaient également que l'on s'attendait avant tout à ce qu'ils fassent preuve de gentillesse.
L'un des sujets que j'abordais dans ce cours était les bonnes actions spontanées. Les élèves apprenaient: l'importance d'être gentils les uns envers les autres, l'incidence que peut avoir une simple bonne action dans la journée, voire la vie, d'autrui et ce que l'on peut considérer comme étant une bonne action. Le devoir des élèves à ce sujet consistait à faire 10 bonnes actions spontanées au cours d'une période de deux semaines et à raconter par écrit l'incidence de ces bonnes actions sur les personnes visées ainsi que ce qu'ils ont ressenti en posant ces gestes.
Les députés peuvent probablement imaginer ce qui se passait à l'école pendant ces deux semaines. Des groupes d'amis allaient s'asseoir avec un élève qui mangeait seul en cherchant sincèrement à le connaître. Des messages gentils étaient collés sur les casiers. Certains aidaient une autre personne à payer son repas à la cafétéria. D'après ce que je lisais dans leurs devoirs, mes élèves ne posaient pas seulement des actes de gentillesse à l'école, mais aussi chez eux. Ils aidaient leurs parents à faire les tâches ménagères et visitaient leur grand-mère un peu plus longtemps que d'habitude. Il était important de prendre conscience des sentiments que suscitent les actes de gentillesse chez les personnes qui les reçoivent. En effet, quand nous sommes gentils, nous pouvons ressentir une grande joie à l'idée que nous faisons du bien à quelqu'un d'autre.
Ce qui m'amenait à donner ce devoir à mes élèves, c'est que j'avais une vision d'un monde plus gentil, où les gens choisissent la gentillesse plutôt que la méchanceté et les insultes, un monde où les gens sont prévenants et attentionnés et où ils cherchent à apporter lumière et optimisme aux personnes qui font partie de leur vie. Je crois que la gentillesse est contagieuse.
[Français]
Tout enfant, parent et adulte récolte les fruits de la gentillesse, qu'il en soit l'auteur ou que cette dernière lui soit adressée. Cela permet également à tout à chacun de sentir un bien-être immense, l'incitant à persévérer.
[Traduction]
Lorsque nous nous donnons la peine d'être gentils avec les gens ou de faire un beau geste pour eux, il y a de fortes chances qu'ils adoptent le même comportement désintéressé. Nous avons tous profité d'un geste de bonté. Lorsqu'il est inattendu, il peut causer la surprise et susciter une grande reconnaissance. Ce n'est pas toujours le cas parce que la personne à qui s'adresse le geste de bonté peut ne pas être prête à le recevoir, et il faut l'accepter. Il ne faut pas laisser ces expériences nous décourager de faire des efforts pour être gentils. C'est seulement en continuant de propager la gentillesse que nous changerons le monde, un geste et une personne à la fois.
Comme l'a dit le rabbin Bulka: « Être gentil n'est rien de plus que d'être véritablement humain. Plus nous serons gentils, meilleure sera l'humanité. »
Certaines personnes pourraient se demander quelle serait l'utilité de consacrer une semaine à la gentillesse et quel en serait le but, surtout si l'on considère que nous vivons dans un pays où la population est reconnue pour sa bienveillance partout dans le monde. Bien que cela soit vrai, le fait de consacrer une semaine à la gentillesse permettrait d'attirer l'attention sur les actes de gentillesse. Cela nous inciterait à réfléchir à notre comportement en plus de nous motiver à faire preuve d'indulgence les uns envers les autres, d'un bout à l'autre du Canada. Cette semaine thématique aiderait tous ceux qui sont trop pris dans le tourbillon du quotidien et qui oublient parfois d'être gentils de réviser leurs priorités. Les enseignants auraient l'occasion de préparer des activités pour montrer à leurs élèves l'importance d'être gentil envers son prochain.
[Français]
À titre d'ancienne enseignante, je peux assurer à la Chambre qu'une semaine consacrée à la gentillesse motive énormément les enseignants, le personnel administratif et les étudiants, car elle favorise l'enthousiasme envers une culture de gentillesse dans leur établissement, cet enthousiasme suscitant peut-être la création de clubs de gentillesse, ainsi que l'émergence de leaders parmi les étudiants. Cela peut également donner l'occasion de discuter d'intimidation avec les jeunes dans leur classe.
[Traduction]
La pandémie actuelle, qui dure maintenant depuis plus d'un an, contribue à l'isolement général et empêche les gens de tisser des liens avec les autres. Il n'a jamais été aussi important d'être gentil avec son prochain. La gentillesse peut prendre de nombreuses formes: on peut faire l'épicerie d'un aîné qui craint de sortir de chez lui à cause des mesures de santé publique; on peut prendre une minute pour appeler une amie à qui on n'a pas parlé depuis longtemps et lui dire qu'on pense à elle et qu'elle peut toujours compter sur vous si elle a besoin de parler; on peut envoyer un mot de remerciement à un travailleur qui se démène pour assurer la sécurité des gens; on peut aussi enseigner la bienveillance à ses enfants. On peut faire des miracles avec un peu de gentillesse.
Sur ce, je remercie une dernière fois le rabbin Bulka de l'œuvre d'une vie, le sénateur Munson d'avoir saisi l'autre endroit de ce projet de loi et le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'en avoir saisi la Chambre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'espère que mes collègues me permettront d'intervenir brièvement. Je sais que, normalement, cela ne se fait pas durant la période réservée aux initiatives parlementaires, mais le rabbin Reuven Bulka est un Canadien formidable. Je crois qu'il ne m'en voudra pas de mentionner que nous sommes de très bons amis depuis 25 ans. Il a transmis de très grands principes de psychothérapie issus des travaux de Viktor Frankl, qui a lui-même survécu à un camp d'extermination durant l'Holocauste. Bien sûr, le rabbin Bulka est un Canadien extraordinaire, qui a bâti des ponts à Ottawa et dans tout le pays, et a coprésidé le Groupe d'amitié parlementaire interconfessionnel multipartite, ici, sur la Colline du Parlement.
Le rabbin Bulka a récemment reçu un diagnostic de cancer avancé et a commencé des traitements en janvier dernier. Comme il a inspiré l'initiative à l'étude et que celle-ci commémore ses efforts, j'aimerais que le Président de la Chambre envoie une note spéciale au rabbin Reuven Bulka simplement pour lui dire que tous les partis conviennent qu'une semaine de la gentillesse est une bonne idée, que c'est véritablement canadien et que nous le remercions de son inspiration.
Je remercie le député de sa recommandation.
[Français]
Ai-je le consentement de la Chambre pour procéder ainsi?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je transmettrai donc ce message au Président.
Nous reprenons le débat et l'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole sur ce thème de la gentillesse. J'aimerais, moi aussi, saluer le rabbin Reuven Bulka de son initiative et lui dire que nos pensées l'accompagnent. J'espère sincèrement que ce geste de solidarité exemplaire des députés de la Chambre lui apportera un peu de réconfort et lui donnera peut-être une petite lueur d'espoir pour le monde.
Que signifie la gentillesse?
Tout d'abord, je dois dire que j'ai pris comme un certain compliment le fait que ma formation politique me demande d'intervenir aujourd'hui. Il est vrai que j'essaie généralement d'être gentil. Être gentil, c'est poser de petits gestes, être attentionné, faire attention à l'autre. C'est offrir de porter le troisième sac de la personne devant nous lorsque nous n'avons rien dans les mains. C'est tenir la porte ouverte pour quelqu'un. C'est sourire.
Ce fut un peu difficile de sourire lors de la dernière année. Toutefois, nous avons tous pu remarquer que nos yeux aussi sourient. À la blague, quand on prend des photos, je dis maintenant aux gens de plisser les yeux. Cela veut dire la même chose, parce que, quand on sourit, nos yeux parlent. Le masque nous dérange fortement, car il nous fait avoir chaud et donne l'impression de nous priver d'oxygène, mais il a l'avantage de mettre les yeux des gens en valeur. Si c'est impossible de le faire avec nos dents, faisons-le avec nos yeux, mais sourions.
La Journée mondiale de la gentillesse existe déjà. On la célèbre le 13 novembre. Elle est reconnue depuis 2014 au Québec et depuis 2017 au Canada, selon ce que j'ai appris au fil de mes lectures. Cela passe un peu inaperçu.
La psychologue Pascale Brillon, de l'Université du Québec à Montréal, émet l'hypothèse selon laquelle on a choisi le 13 novembre parce que c'est le début de la grisaille et le retour du froid et que la gentillesse met un baume sur le cœur des gens.
La proposition d'aujourd'hui vise à désigner la troisième semaine de février comme « Semaine de la gentillesse ». Quand elle sera adoptée, car je ne doute pas qu'elle le sera, nous aurons une Journée mondiale de la gentillesse à l'aube de l'hiver et une Semaine de la gentillesse au moment où tout le monde sera bien tanné de l'hiver. Cela mettra beaucoup de chaleur dans nos cœurs.
La gentillesse peut parfois être interprétée, particulièrement dans le monde politique, comme une faiblesse ou comme une faille. Pourtant, il en est tout autrement. Une personne qui fait preuve de gentillesse fait preuve de sa grande intelligence émotionnelle.
La psychologue Pascale Brillon dit ceci: « [...] les personnes ayant une grande intelligence émotionnelle réussissent mieux sur le plan professionnel. L'intelligence émotionnelle, c'est aussi la capacité de s'occuper d'autrui, d'être à l'écoute des autres et d'être gentil. »
Loin d'être une faiblesse, la gentillesse serait plutôt une marque de force, de courage, d'empathie, d'altruisme, de bienveillance envers l'autre. J'annonce ce qui suit pour essayer de le mettre en pratique, même si, honnêtement, je ne réussis probablement pas tout le temps: il est possible de se tenir debout et de se respecter tout en étant gentil et civilisé. Je pense que la fonction que nous occupons nous incite fortement à le faire au quotidien. J'invite donc tous les députés de la Chambre et tous les gens du Canada et du Québec à mettre en œuvre ces bonnes pratiques.
J'ai donné plus tôt des exemples de gestes de gentillesse. C'est dans la nature profonde de l'humain d'être gentil. Pour quiconque a déjà fréquenté de jeunes enfants, n'a-t-on pas tous déjà été émerveillés devant le petit poupon de 1 an qui se précipite pour aider quelqu'un à transporter un sac ou à ouvrir une porte, alors qu'il vient à peine de commencer à être habile dans ses déplacements?
Les mauvaises langues qui disent que l'homme est foncièrement méchant se trompent. Ce qui rend l'homme un peu plus cruel et guerrier, c'est probablement le monde capitaliste et compétitif dans lequel nous vivons.
Revenons au monde de la politique. Nous vivons dans un milieu qui nous incite quotidiennement à dire que ce n'est pas nous, le problème, mais que c'est l'autre. On affirme continuellement que ce sont les autres qui ne sont pas gentils ou que, quand on formait le gouvernement, on faisait ceci ou cela. Personnellement, j'écoute ce qui se dit et j'apprends. Cela ne fait pas très longtemps que je suis ici, mais j'entends souvent ce genre de chose.
J'aimerais aussi lancer un message à mes collègues, parce que je donne des exemples drôles depuis tout à l'heure, mais j'ai aussi été témoin de choses moins drôles à la Chambre. Je ne nommerai personne, c'est du passé et c'est correct. Cependant, c'est aussi cela, la gentillesse: être capable de porter son message sans attaquer l'autre de façon mesquine. La clé est là. Je pense que c'est ce que le rabbin voulait faire, à savoir inciter les gens à faire mieux et à devenir meilleurs.
On a perdu un grand Québécois récemment, Serge Bouchard. En toute honnêteté, je crois que c'est probablement l'homme le plus sage — dans le sens de « sagesse » — que j'ai jamais entendu parler. Chaque fois qu'il parlait, on sentait l'humilité de l'humain en développement et en cheminement vers la meilleure version de soi.
Je nous invite tous à suivre ce chemin à l'exemple du rabbin qui nous a amenés à tenir un tel débat. La gentillesse peut se transposer aussi au niveau politique. Je pense particulièrement à la société québécoise qui a développé un filet social, loin d'être parfait et qui pourrait être meilleur, mais qui est tout de même exemplaire. C'est l'endroit en Amérique du Nord où les inégalités sociales sont les plus réduites. Elles sont encore présentes, mais ce sont les plus faibles. Continuons aussi à cheminer vers cela.
Soyons vigilants sur ce qui est permis dans notre société, entre autres dans les médias sociaux. On a vu récemment que beaucoup de personnes se croient autorisées à dire ou à faire n'importe quoi parce qu'elles sont derrière un clavier. L'intervenante précédente parlait d'enseignement, j'ai moi-même enseigné pendant 25 ans et j'ai eu à intervenir dans des cas graves de cyberintimidation. C'est lorsque la personne qui a commis l'acte se rend compte de ce qu'elle a fait que l'on marque des points et que l'on progresse.
Je pense que c'est le sens de cette proposition. J'ai une pensée particulière aujourd'hui pour tous ces élus municipaux qui ont récemment annoncé qu'ils renonçaient à leur carrière politique parce qu'ils étaient fatigués et vidés émotionnellement des insultes reçues sur les réseaux sociaux. Soyons vigilants.
Je pense que cette Semaine de la gentillesse va nous permettre de faire un autre pas. Les gens qui ne sont pas gentils avec nous se comportent souvent comme cela parce qu'ils sont blessés ou en détresse. Si la méchanceté n'existait pas, il n'y aurait pas de mérite à être gentil. Si on a la force d'être gentil, de recevoir la critique, d'écouter et de comprendre le message, l'autre personne se sentira reçue.
Même si on a l'impression de ne pas recevoir ce que l'on a donné, ce n'est pas grave. Cela s'appelle donner au suivant. On a probablement fait du bien à la personne, qui donnera au suivant, avant qu'un suivant vous le rende. Tout finit par s'équilibrer.
Je pense que lorsqu'on fait attention aux autres, on ne se trompe jamais. J'invite le gouvernement à être gentil aussi dans les politiques qu'il vote présentement, à savoir s'occuper comme il faut des aînés en augmentant les pensions de vieillesse, et s'occuper des malades qui doivent recevoir de l'assurance-emploi et qui, même s'ils ont cotisé toute leur vie, n'ont droit qu'à 26 maigres semaines de prestations au lieu de 50.
Pour faire preuve de gentillesse, on pourrait adopter des propositions générales de ce genre et je suis très content qu'on adopte ce projet de loi aujourd'hui. Pensons-y.
Je terminerai avec une phrase clé de Jacques Weber: la gentillesse est la noblesse de l'intelligence.
Madame la Présidente, j'aimerais aussi, en tant que représentant du caucus du NPD, remercier la députée de Saint-Laurent et le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes de leur initiative de présenter ce projet de loi si important à la Chambre aujourd'hui et des discussions qui en découleront.
Cela démontre aussi l'importance que tous les députés se mettent ensemble pour avoir ces discussions et faire adopter ce projet de loi.
J'aimerais aussi remercier le rabbin Reuven Bulka et tous les gens de l'organisme Kind Canada Généreux.
Nous pensons au rabbin Bulka et nous espérons bien que sa santé s'améliore et qu'il recouvre pleinement la santé. Nos pensées l'accompagnent aujourd'hui.
[Traduction]
Nous parlons maintenant de la gentillesse. Le fait d'instituer une semaine de la gentillesse est un symbole fort indiquant la société à laquelle nous aspirons, comment nous souhaitons que les gens interagissent et collaborent. Je crois que nous voulons tous bâtir une société de la gentillesse. Cela ne fait aucun doute.
Nous avons vu des exemples précis de la nécessité de la gentillesse tout au long de la pandémie. Je vais me contenter de mentionner quelques cas où les Canadiens et les gens de partout dans le monde se sont serré les coudes comme jamais pendant la pandémie. On pourrait ajouter qu'ils l'ont fait en raison de cette crise.
Dans ma collectivité, des gens prennent soin de leurs voisins, en s'assurant que les aînés confinés à la maison ont ce dont ils ont besoin, que ce soit des aliments ou des médicaments. Les gens s'entraident et accomplissent des actes de bonté de façon très délibérée, organisée et ciblée.
Nous avons aussi vu les innombrables actes de bonté des travailleurs de la santé et des premiers répondants. Ils sont en première ligne. Ils sont vulnérables à la COVID-19 et aux variants. Pourtant, d'innombrables infirmiers, travailleurs de la santé et premiers répondants, comme les pompiers, ont intensifié leurs efforts malgré le danger, en faisant continuellement preuve de gentillesse et en démontrant son importance.
Partout au pays, mais aussi dans le monde entier, nous avons entendu des travailleurs de la santé raconter les derniers instants qui ont précédé la mort de leurs patients atteints de la COVID-19. Ils les ont accompagnés jusqu'à la mort, malgré les risques auxquels ils s'exposaient, sachant que personne d'autre ne pouvait venir à leurs côtés. D'innombrables gestes de courage et de gentillesse ont été posés pendant cette situation grave et dangereuse.
Dans ma collectivité, j'ai vu des organismes unir leurs efforts pour poser d'importants gestes de gentillesse pendant la pandémie de COVID-19. Je pense notamment à deux organismes communautaires, Caring During COVID, à Burnaby, et Helping Hands, à New Westminster. Ce sont des groupes de résidants de la région qui ont travaillé ensemble bénévolement pour promouvoir et multiplier les gestes de gentillesse partout dans la collectivité.
Ce sont tous des exemples qui témoignent de la force que la gentillesse peut apporter à une collectivité, à une région, à un pays, voire au monde entier.
[Français]
On voit justement ces actes de gentillesse se répéter un peu partout au pays. Regardons les infirmières, les infirmiers, les médecins et les travailleurs du domaine de la santé, qui, souvent au risque de leur vie, accomplissent des actes de gentillesse.
Cela démontre que le courage et la gentillesse peuvent travailler ensemble, même pendant une pandémie, et même au risque de la vie.
[Traduction]
Cependant, je n'apprendrai rien à mes collègues en disant que nous avons observé une hausse inquiétante des actes contraires à ceux de gentillesse, à savoir les actes et les incidents de haine. Nous devons dénoncer ces comportements toxiques. Nous avons constaté une hausse des cas de racisme, de misogynie, d'antisémitisme, d'islamophobie, d'homophobie et de transphobie. Toutes ces formes de haine sont aussi à la hausse depuis le début de la pandémie.
Il ne fait aucun doute que la vaste majorité des Canadiens sait à quel point il est important d'éradiquer ces actes et incidents de haine. Cependant, l'augmentation de ces comportements montre que l'instauration d'une semaine de la gentillesse et l'accomplissement d'actes de gentillesse ne sont pas des choses qui se feront de façon passive. Nous avons tous la responsabilité d'agir de façon active. Nous devons absolument intensifier la lutte contre tout acte de haine, tout discours haineux et tout incident de haine dans notre société.
[Français]
La gentillesse, cela veut aussi dire de lutter contre la haine. Pendant la pandémie, il y a malheureusement eu une augmentation des actes et des discours haineux. Si l'on veut se battre pour la gentillesse, en tant que citoyen et citoyenne, il faut tout faire pour mettre fin à ces actes haineux.
[Traduction]
Que peut-on faire pour que les actes de gentillesse ne se limitent pas à une semaine de la gentillesse? Que peut-on faire pour que la société elle-même soit bienveillante? Il faut commencer par le haut, c'est-à-dire qu'en plus des relations entre les Canadiens, il faut aussi transformer les rapports entre les institutions et la population.
Quand on voit le nombre d'itinérants augmenter sans cesse, c'est signe que les dirigeants du pays ont indubitablement renoncé à la gentillesse. Quand on voit des gens qui réclament désespérément un régime public et universel d'assurance-médicaments parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin en cette période difficile, ils demandent en quelque sorte aux institutions de faire preuve de sollicitude afin que la gentillesse imprègne toutes les couches de la société. Partout, y compris dans ma circonscription, il y a des Canadiens qui sont incapables d'aller chez le dentiste, même pour y recevoir les soins les plus élémentaires. J'ai constaté de mes yeux ce qui arrive quand une personne est incapable d'aller chez le dentiste: elle perd ses dents. Là aussi, c'est signe que la gentillesse doit être le principe qui guide toutes nos actions.
Pour faire preuve de bonté, nos institutions doivent tenir compte des besoins des Canadiens et prendre des mesures pour aider à les combler. Par conséquent, nous, c'est-à-dire les parlementaires et le gouvernement, devons garder à l'esprit que, si nous adoptons ce projet de loi, nos institutions seront elles aussi liées à la vision d'une société bienveillante.
[Français]
Nous devons travailler sur tous les plans afin que nos institutions reflètent aussi l'importance de la gentillesse partout dans la société.
[Traduction]
Je termine en citant deux personnes.
La première vient du rabbin Reuven Bulka. Celui-ci a dit: « Être gentil n'est rien de plus qu'être véritablement humain. Plus nous sommes gentils, mieux s'en portera l'humanité. »
La deuxième citation vient de l'ancien chef de l'opposition officielle, Jack Layton, que beaucoup considèrent comme étant le plus grand premier ministre que le Canada aurait pu avoir. Juste avant de mourir, M. Layton a dit: « [...] l'amour est cent fois meilleur que la haine. L'espoir est meilleur que la peur. L'optimisme est meilleur que le désespoir. Alors, aimons, gardons espoir et restons optimistes. Et nous changerons le monde. »
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole au nom du Parti vert du Canada concernant le projet de loi S-223 depuis le territoire traditionnel de la Première Nation snuneymuxw et de représenter les collectivités de Nanaimo—Ladysmith et les territoires non cédés des Premières Nations snaw-naw-as, snuneymuxw, de Stz'uminus et de Lyackson.
Le projet de loi à l'étude s'inspire des efforts du rabbin Reuven Bulka, qui demande depuis 2007 que la troisième semaine de février soit reconnue comme étant la semaine de la gentillesse. Le rabbin Bulka est le fondateur de Canada généreux, un organisme qui veut inspirer les Canadiens à cultiver la gentillesse au quotidien, à soutenir les œuvres de bienfaisance et à veiller au bien-être des autres.
Ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands est une bonne amie du rabbin Bulka. Le rabbin occupait déjà une place importante dans la vie de la députée avant même que cette dernière se joigne au Parti vert. Ils se sont rencontrés aux alentours de l'an 2000. Le rabbin l'avait invitée à participer à une émission de la télévision communautaire à Ottawa. Ils ont fait de nombreuses émissions par la suite pour discuter de différents sujets, dont le mouvement environnemental et le fait que l'idée voulant que l'être humain soit supérieur aux autres créatures viendrait d'une mauvaise interprétation des Écritures. La députée de Saanich—Gulf Islands m'a demandé de transmettre ses meilleurs vœux au rabbin et de le remercier d'avoir travaillé à faire en sorte que ce projet de loi sur la semaine de la gentillesse soit adopté à la Chambre le plus tôt possible.
J'apprécie vraiment le préambule du projet de loi. Ce sont des principes auxquels nous pouvons tous aspirer. La gentillesse incite à faire siennes les valeurs que sont l’empathie, le respect, la gratitude et la compassion. Les actes de gentillesse contribuent à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. Il est important d'inciter les Canadiens à poser des actes de gentillesse et à faire du bénévolat et des dons au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne. Nous devons favoriser la création d’une culture de gentillesse au Canada tout au long de l’année, mais nous ne devons pas limiter nos actes de gentillesse aux Canadiens et favoriser la création d’une culture de gentillesse uniquement au Canada. Nous devons faire preuve de gentillesse envers tous les gens et tous les êtres vivants de la planète.
Sur le thème de la gentillesse, la chercheuse et auteure Brené Brown a dit ceci: « Tout d'abord, nous devons être les adultes que nous voulons que nos enfants soient. Nous devons surveiller nos propres commérages et notre propre colère. Nous devons donner l'exemple de la gentillesse que nous voulons voir. »
Nous vivons à une époque où il est plus facile que jamais d'être méchant envers les autres. Combien de Canadiens ont reçu un commentaire négatif sur les médias sociaux qu'ils n'auraient jamais reçu en personne? C'est particulièrement vrai pour les élus et les personnalités publiques, mais cela arrive aussi tout le temps à des personnes qui ne sont pas sous les projecteurs. Pourquoi les médias sociaux sont-ils devenus aussi toxiques? Pourquoi autant de gens agissent-ils méchamment en ligne?
Ce n'est pas un hasard. Il s'agit d'un sous-produit de la façon dont sont conçues les plateformes de médias sociaux. Les algorithmes des médias sociaux ont pour but de nous faire passer le plus de temps possible sur leurs plateformes afin de vendre notre attention aux annonceurs. Les algorithmes ont découvert qu'une excellente façon de retenir notre attention est de nous mettre en colère, alors ils nous montrent des publications qui alimentent cette colère, ce qui accentue la polarisation et détruit la gentillesse.
Les militants le savent également. De nos jours, dans le discours politique public, nous constatons en effet que les gens utilisent la colère pour en tirer un avantage politique à court terme. Nourrir les facettes sombres et méchantes de la nature humaine aura un coût élevé et les conséquences seront difficiles à réparer. Certains penseurs ont surnommé ce qui se passe actuellement « une guerre contre la création de sens ». Il fut un temps où les camps politiques opposés pouvaient s'engager dans un débat rationnel et respectueux sur des désaccords stratégiques. Aujourd'hui, nous avons des forces politiques qui attisent les flammes de la délégitimation totale de leurs adversaires, non seulement de leurs politiques et de leurs idées, mais aussi des adversaires eux-mêmes. Certaines des expressions utilisées dans les courriels envoyés aux bureaux des députés ces jours-ci sont inquiétantes.
Ceux qui attisent les flammes de la peur, de la méfiance et de la colère étouffent en même temps la gentillesse, l'empathie et le respect mutuel. Nous allons tous payer cher cette irresponsabilité.
Le dalaï-lama dit: « Soyez gentil autant que possible. C'est toujours possible. »
Parmi les différentes sortes de gentillesse que nous cherchons à incarner dans notre vie, la gentillesse dans le malaise est peut-être l'une des plus difficiles. Pour faire face aux injustices, il faut avoir des conversations exigeantes à propos de notre privilège. Nous devons reconnaître que nous profitons de l'oppression systémique et examiner comment nous la perpétuons, consciemment ou inconsciemment. Pour incarner la gentillesse dans le malaise, il ne faut pas avoir peur de prendre la responsabilité de notre malaise. Il faut continuer de travailler activement à la création d'une société plus juste.
Il est particulièrement important de parler de cette idée de « gentillesse dans le malaise » à l'heure actuelle. Des incidents de racisme à l'endroit de la Première Nation Snuneymuxw, très médiatisés, sont survenus récemment dans ma circonscription à la suite d'une éclosion de COVID-19 dans cette communauté. Une installation à la mémoire des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées a aussi été vandalisée sur le territoire de la Première Nation Stz'uminus.
Le Canada connaît également une montée du racisme envers les Asiatiques. Le racisme fait partie de notre passé et de notre présent. Nous n'aimons pas nous l'avouer, mais nous devons absolument enlever nos œillères et accepter cette réalité, aussi inconfortable soit-elle. Quand il est question d'éliminer les obstacles structurels et systémiques du racisme, des préjugés et de la discrimination, la plus grande forme de gentillesse que nous puissions pratiquer personnellement est celle de l'inconfort. C'est faire le choix conscient de devenir un meilleur allié pour bâtir une société plus équitable et plus inclusive. La pionnière américaine de l'aviation et autrice Amelia Earhart a écrit: « Un seul acte de gentillesse jette des racines dans toutes les directions, et les racines jaillissent et font de nouveaux arbres. »
J'appuie la Loi instituant la Semaine de la gentillesse et je suis très reconnaissant du travail effectué par celui qui a inspiré ce projet de loi, le rabbin Bulka. Lorsque nous donnons aux Canadiens l'occasion de cultiver la gentillesse par l'éducation, l'action et le service, nous améliorons aussi nos possibilités d'établir des liens. L'absence de relations entre les gens est un problème fondamental dans notre société, et nous en subissons tous les conséquences dans la crise de santé mentale, la crise des surdoses d'opioïdes, la crise de l'itinérance, la lutte contre la pauvreté, la lutte pour la paix, l'effondrement de la biodiversité et la crise climatique. Chaque petit geste de gentillesse est un geste de défi face à un ordre social qui va à l'encontre des impulsions naturelles que sont la compassion et l'empathie.
Le temps prévu pour le débat est maintenant terminé. Comme il est 15 h 30, conformément à l'ordre adopté jeudi 13 mai, la motion est adoptée et le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est étudié en comité plénier; rapport en est fait sans proposition d'amendement; le projet de loi est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Je me permets de prendre deux secondes pour dire quelques mots au sujet de la gentillesse.
[Français]
J'aimerais beaucoup remercier ma collègue au fauteuil, l'honorable députée d'Algoma-Manitoulin-Kapuskasing, d'avoir accepté de collaborer avec moi aujourd'hui pour assurer la séance.
[Traduction]
Ce fut une longue séance et je suis reconnaissante envers tous les députés pour leur participation. Je remercie toutes les personnes qui ont fait en sorte que le processus se déroule si facilement.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc au mardi 25 mai, à 10 heures, conformément aux articles 24(1) et 28(2) du Règlement.
(La séance est levée à 15 h 31.)
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