Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 102A Le mercredi 19 mai 2021 |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport révisé de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-44. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |