Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 103 Le mardi 25 mai 2021 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Remettre en cause le statu quo », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 28e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, Canberra (Australie), du 13 au 16 janvier 2020. — Document parlementaire no 8565-432-57-01. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Visite annuelle des coprésidents au Japon, Hiroshima et Tokyo (Japon), du 11 au 15 février 2020. — Document parlementaire no 8565-432-57-02. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le troisième rapport du Comité, « La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive ». — Document parlementaire no 8510-432-134. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 8, 10, 11, 14, 20, 21 et 24) est déposé. |
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « La Prestation canadienne d’urgence ». — Document parlementaire no 8510-432-135. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 32) est déposé. |
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport du Comité, « Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières ». — Document parlementaire no 8510-432-136. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26 et 32) est déposé. |
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M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement ». — Document parlementaire no 8510-432-137. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 31) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du mercredi 26 mai et du lundi 31 mai 2021, relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, pourvu que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00968);
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— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00969);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00970 et 432-00972) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00971).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
| Dépôt de documents |
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Du consentement unanime, M. Gerretsen (Kingston et les Îles) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Part des personnes ayant reçu au moins une dose du vaccin COVID-19, le 24 mai 2021 ». — Document parlementaire no 8530-432-4. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), — Que : |
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a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 millions de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;
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b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 118 -- Vote no 118) | |
| POUR : 327, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kwan Reid Total: -- 327 |
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NAYS -- CONTRE Sloan Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 119 -- Vote no 119) | |
| POUR : 210, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Kusmierczyk Ratansi Total: -- 210 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Liepert Saroya Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que : |
a) la Chambre (i) reconnaisse que la science et la recherche revêtent une importance cruciale pour tous les Canadiens, car elles permettent, sans s'y limiter, d’améliorer la santé des Canadiens et l’environnement, de favoriser l’innovation et la croissance économique et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, (ii) reconnaisse que la science et la recherche sont plus importantes que jamais, étant donné que nous devons relever des défis encore plus grands sur les plans économique, environnemental et social, (iii) affirme son engagement envers la science, la recherche et la prise de décisions fondées sur des données probantes;
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b) à compter du début de la 44e législature, le Règlement soit modifié de la façon suivante :
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(i) Que l’article 104(2) soit remplacé par ce qui suit :
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« Composition des comités permanents.
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(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de 10 députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
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a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
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b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
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c) le comité du patrimoine canadien;
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d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration;
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e) le comité de l’environnement et du développement durable;
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f) le comité des finances;
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g) le comité des pêches et des océans;
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h) le comité des affaires étrangères et du développement international;
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i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
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j) le comité de la santé;
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k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
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l) le comité des affaires autochtones et du Nord;
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m) le comité de l’industrie et de la technologie;
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n) le comité du commerce international;
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o) le comité de la justice et des droits de la personne;
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p) le comité de la défense nationale;
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q) le comité des ressources naturelles;
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r) le comité des langues officielles;
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s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
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t) le comité des comptes publics;
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u) le comité de la sécurité publique et nationale;
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v) le comité de la science et de la recherche;
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w) le comité de la condition féminine;
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x) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;
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y) le comité des anciens combattants. »
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(ii) Que l’article 108(2) soit modifié par adjonction après les mots « aux paragraphes (3)a), (3)f), (3)h) » de ce qui suit : « , (3)i) »;
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(iii) Que l’alinéa suivant soit inséré après l’article 108(3)h) :
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« Science et recherche.
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(i) celui du comité de la science et de la recherche comprend notamment l’examen de toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef, ainsi que toute autre question que la Chambre renvoie au besoin au comité permanent. »;
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c) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélative nécessaires au Règlement;
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d) le greffier de la Chambre soit chargé de faire imprimer une version révisée du Règlement. (Affaires émanant des députés M-38)
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 avril 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-19. |
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— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-45. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les ventes de produits de luxe, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-46. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport au Parlement sur les emprunts extraordinaires de 2021-2022, en date du 25 mai 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, par. 49.1(2). — Document parlementaire no 8560-432-1260-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2021-405), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3). — Document parlementaire no 8560-432-1111-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Amos (Pontiac), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 432-00973) et une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-00974).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |