Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 106 Le vendredi 28 mai 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 mai 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. |
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| 27 mai 2021 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé. |
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| 27 mai 2021 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-7732 — 27 mai 2021 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les contributions remboursables versées par le gouvernement entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, que les remboursements aient été effectués ou non : a) quel a été le montant total versé sous forme de contributions remboursables; b) quelle part du montant total mentionné en a) a été remboursé depuis; c) quels sont les détails de chaque contribution, y compris (i) la date de la contribution, (ii) le bénéficiaire, (iii) l’emplacement du bénéficiaire, (iv) l’objet de la contribution ou la description du projet, (v) le montant de la contribution, (vi) le montant remboursé à ce jour, (vii) la date du remboursement, le cas échéant, (viii) la raison pour laquelle le montant n’a pas été remboursé, le cas échéant? |
| Q-7742 — 27 mai 2021 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement : combien de logements la Stratégie a-t-elle permis de construire, ventilés par année, depuis son annonce en 2017? |
| Q-7752 — 27 mai 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation : a) quand devrait débuter l’examen législatif de la Loi par un comité du Parlement; b) pourquoi le ministre de la Justice a-t-il permis que ledit examen soit retardé au-delà du délai prescrit de cinq ans; c) le ministère de la Justice a-t-il évalué les résultats de la Loi à ce jour, et, le cas échéant, quelles sont ses conclusions? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-233 — 14 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 28 février 2020 |
| Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 11 mars 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 26 mars 2021 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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