Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 108 Le mardi 1er juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 mai 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 mai 2021 — M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat d'un an. |
Questions |
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| Q-7792 — 31 mai 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les projets d’énergie solaire subventionnés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : est-ce que le gouvernement sait lesquels de ces projets utilisent du polysilicium de qualité solaire produit par le biais du travail forcé des Ouïghours et, le cas échéant, lesquels? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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