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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 108

Le mardi 1er juin 2021

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

31 mai 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

31 mai 2021 — M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat d'un an.

Questions

Q-7792 — 31 mai 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les projets d’énergie solaire subventionnés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : est-ce que le gouvernement sait lesquels de ces projets utilisent du polysilicium de qualité solaire produit par le biais du travail forcé des Ouïghours et, le cas échéant, lesquels?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-204 — 14 mai 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
M. Webber (Calgary Confederation), M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), M. Benzen (Calgary Heritage), M. Duvall (Hamilton Mountain), Mme Atwin (Fredericton), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Johns (Courtenay—Alberni), Mme Collins (Victoria), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), M. Dowdall (Simcoe—Grey), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Saroya (Markham—Unionville), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) et M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — 27 février 2020
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

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