Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
Notice PaperNo. 108 Tuesday, June 1, 2021 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 108 Le mardi 1er juin 2021 10 heures |
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
May 31, 2021 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — Bill entitled “An Act to amend the Governor General’s Act (retiring annuity and other benefits)”. | 31 mai 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
May 31, 2021 — Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons) — That, in accordance with subsection 53(1) of the Privacy Act, R.S.C., 1985, c. P-21, and pursuant to Standing Order 111.1(2), the House approve the appointment of Daniel Therrien as Privacy Commissioner, for a term of one year. | 31 mai 2021 — M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat d'un an. |
Questions |
Questions |
Q-7792 — May 31, 2021 — Mrs. Gray (Kelowna—Lake Country) — With regard to solar-powered projects funded by the government since January 1, 2016: does the government know which of these projects use solar-grade polysilicon produced with forced Uyghur labour, and, if so, which ones? | Q-7792 — 31 mai 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les projets d’énergie solaire subventionnés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : est-ce que le gouvernement sait lesquels de ces projets utilisent du polysilicium de qualité solaire produit par le biais du travail forcé des Ouïghours et, le cas échéant, lesquels? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
|
|
2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |