Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 110 Le jeudi 3 juin 2021 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-7862 — 2 juin 2021 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les personnes qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui ont ensuite été jugées inadmissibles et qui doivent rembourser les sommes reçues au gouvernement : a) combien de personnes vivent sous le seuil du faible revenu après impôt; b) parmi les personnes en a), combien (i) vivent dans une extrême pauvreté, leur revenu se situant 40 % en dessous du revenu médian rajusté, (ii) verront leurs autres prestations réduites cette année en raison de l’augmentation de leur revenu en 2020 attribuable à la réception de la PCU; c) quelles sont les caractéristiques démographiques de ces personnes, y compris (i) le type de famille, (ii) la province ou le territoire de résidence, (iii) le genre, (iv) la présence d’un handicap, (v) toute autre donnée démographique au sujet de ces personnes; d) quelles prestations fédérales seront réduites s’il y a eu une augmentation du revenu en 2020 attribuable à la réception de la PCU? |
| Q-7872 — 2 juin 2021 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne le programme de quarantaine à l’hôtel que le gouvernement impose aux voyageurs qui arrivent de l’étranger : a) le gouvernement perçoit-il des recettes auprès des hôtels et des autres entrepreneurs qui participent au programme et, le cas échéant, quelles sont les modalités de la perception de ces recettes (frais de réservation, frais d’inscription, pourcentage du tarif, etc.); b) à combien se chiffrent les recettes perçues au total, ventilées par mois pour chaque catégorie de source de revenus en a)? |
| Q-7882 — 2 juin 2021 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne la demande présentée à la GRC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), numéro de dossier P-2020-06904 : a) pourquoi le traitement de cette demande a-t-il pris autant de temps; b) quand le demandeur recevra-t-il les documents; c) est-ce que la commissaire de la GRC considère acceptable que le traitement des demandes présentées en vertu de l’AIPRP prenne plus de six mois et, si ce n'est pas le cas, quelles mesures précises ont été prises pour s’assurer que ce type de retard ne se reproduit plus dans l’avenir? |
| Q-7892 — 2 juin 2021 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne la gare VIA Rail de Cornwall, en Ontario : a) quels sont les détails de tous les investissements en immobilisations dans la gare depuis 2010, y compris (i) la date de l’investissement, (ii) la date d’achèvement du projet, (iii) la description du projet, (iv) le montant de l’investissement; b) quel était l’horaire quotidien des trains, y compris le nombre et les heures de tous les arrêts à la gare depuis le 1er janvier 2010, y compris les dates et les détails de toutes les modifications à l’horaire; c) quel est le nombre de départs et d’arrivées individuels à la gare, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2010? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-90 — 2 juin 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) le Canada s’est engagé à faire sa part pour limiter la hausse mondiale de la température à au plus 1,5 degré Celsius, |
| (ii) la crise climatique doit mobiliser l’ensemble des gouvernements et de l’industrie, |
| (iii) le gaz naturel est un combustible fossile composé principalement de méthane, |
| (iv) l’extraction du gaz naturel par fractionnement hydraulique relâche du méthane dans l’atmosphère, |
| (v) pendant les 20 premières années après qu'il est relâché dans l'atmosphère, le méthane a un effet de serre 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, |
| (vi) selon une étude réalisée dernièrement par Environnement Canada, les activités pétrolières et gazières de l’Ouest du Canada ont relâché deux fois plus de méthane qu’on le croyait jusqu’ici, |
| (vii) le fractionnement utilise énormément d’eau douce, |
| (viii) les fuites de liquide de fracturation hydraulique et la piètre gestion des eaux de fracturation ont contaminé de vastes étendues d’eaux souterraines, |
| (ix) depuis au moins 2016, la Commission du pétrole et du gaz de la Colombie-Britannique sait que les eaux de fracturation peuvent contenir des niveaux dangereux de matières radioactives, mais que les autorités réglementaires n’obligent pas pour autant les entreprises à mener des tests de radioactivité ni à rendre publics les résultats des tests qu’elles font, |
| (x) diverses études scientifiques ont établi que le fractionnement hydraulique du gaz fait augmenter les risques d’asthme, d’anomalies congénitales et de cancer, |
| (xi) le fractionnement a surtout lieu dans les régions éloignées, où elles nuisent de manière disproportionnée aux communautés autochtones, ainsi que sur les terres autochtones non cédées, et qu’il se fait souvent sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause par les communautés autochtones touchées, en contravention avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, |
| (xii) il y a plus de tremblements de terre dans les zones où il y a du fractionnement, |
| (xiii) en raison de ces graves dangers pour l’environnement et la santé, de nombreux États à travers le monde, dont la France, l’Allemagne, la Bulgarie, l’Irlande, l’Écosse, le Royaume-Uni, la Suisse, la Tunisie, New York et le Vermont, soit ont bloqué temporairement le fractionnement hydraulique au moyen de moratoires, soit l’ont carrément interdit, |
| (xiv) de nombreux États interdisent l’installation de systèmes et d’appareils de chauffage au gaz naturel dans les constructions neuves en raison du danger pour le climat que représente le relâchement de méthane dans l’atmosphère, |
| (xv) le fractionnement va à l’encontre des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz carbonique, de lutte contre les changements climatiques, de protection de l’eau douce, de préservation de l’environnement et de respect de la souveraineté, des droits et des titres des peuples autochtones; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire le fractionnement hydraulique du gaz au Canada, faire en sorte que la transition se fasse harmonieusement pour les travailleurs du secteur du fractionnement et accélérer la transition vers les énergies renouvelables. |
Affaires émanant des députés |
| C-262 — 12 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|