Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 3 juin 2021 (N^o 110)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l’ordre de priorité

N^o 1

C-262 — 12 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 2

C-234 — 18 février 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 27 février 2020

— 6 mars 2020

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 3

C-226 — 9 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 4

M-69 — 30 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, étant donné que la pandémie et la pression qu’elle exerce sur les finances publiques créent l’urgence de mettre fin aux échappatoires dont certains contribuables se prévalent en utilisant les paradis fiscaux, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt au Canada; b) revoir la notion d’établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans des coquilles vides que des contribuables canadiens ont créées à l’étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada; c) forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auxquelles elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada; d) revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence; e) travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale; f) profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 22 mars 2021

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 5

M-58 — 21 janvier 2021 — — Que :

a) la Chambre reconnaisse que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d’évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de mettre en œuvre l’ACS+ pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés.

N^o 6

C-254 — 28 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 7

C-271 — 26 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 8

C-236 — 2 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 10 mars 2020

— 17 juillet 2020

— 23 novembre 2020

— 1^er décembre 2020

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 9

M-62 — 4 mai 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d’ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 février 2021

, , , , , , , , , , , , et — 4 février 2021

— 10 février 2021

— 22 février 2021

et — 26 avril 2021

— 27 avril 2021

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 10

C-269 — 10 mai 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 mars 2021

— 26 mars 2021

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 11

S-204 — 10 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 12

C-267 — 17 février 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-267, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 mars 2021

N^o 13

S-205 — 13 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 14

C-219 — 16 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 6 mars 2020

— 28 septembre 2020

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 15

C-268 — 27 mai 2021 — À compter du vendredi 11 juin 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 18 février 2021

— 19 février 2021

— 22 février 2021

— 23 février 2021

— 25 février 2021

— 4 mars 2021

— 26 mars 2021

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 16

C-273 — 22 février 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 février 2021

— 1^er mars 2021

— 16 mars 2021

— 17 mars 2021

— 18 mars 2021

— 22 mars 2021

— 30 mars 2021

— 15 avril 2021

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 17

C-300 — 27 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 18

C-270 — 18 février 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (fournitures scolaires).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 19 février 2021

— 22 février 2021

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 19

M-80 — 8 avril 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens hindous au développement socio-économique de notre pays et les services qu’ils rendent à la société canadienne, la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que sa culture et ses traditions, de même que l’importance d’éduquer et de faire réfléchir les générations futures sur tout cela en déclarant le mois de septembre de chaque année, Mois du patrimoine hindou.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 20

C-256 — 26 novembre 2020 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 21

C-299 — 27 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-299, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (accès à des renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 22

C-298 — 26 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-298, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 27 mai 2021

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 23

C-301 — 27 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 24

C-295 — 7 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 25

C-293 — 6 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 26

C-291 — 29 avril 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 27

C-304 — 28 mai 2021 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-304, Loi modifiant le Code criminel (manipulation psychologique).

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 28

M-83 — 29 avril 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, devant l’enjeu constant de l’accès aux médicaments et traitements pour les Canadiens atteints de maladies rares, le gouvernement devrait :

(i) s’efforcer d’accélérer le processus d’approbation pour l’Évaluation prioritaire des présentations de drogues, dont le délai est actuellement de 180 jours,

(ii) demander à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et à l’Alliance pharmaceutique pancanadienne d’élaborer une stratégie visant à accélérer l’approbation des médicaments destinés au traitement des maladies rares terminales,

(iii) travailler avec les provinces et territoires pour déterminer ce qui fait actuellement obstacle à l’approbation rapide et à l’accessibilité des médicaments.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 30 avril 2021

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 29

M-89 — 28 mai 2021 — — Que :

a) la Chambre reconnaisse que les pertes et le gaspillage alimentaires évitables contribuent grandement aux émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une stratégie visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant au Canada d’ici 2030, conformément à l’objectif de développement durable 12.3 des Nations unies, dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 30

M-88 — 28 mai 2021 — — Que, de l’avis de la Chambre, le manque d’accès à des traitements de la toxicomanie efficaces a pris les proportions d’une crise au Canada et, par conséquent, le gouvernement devrait concevoir et mettre en œuvre un cadre fédéral sur le traitement de la toxicomanie pour veiller à ce que les Canadiens qui ont une dépendance à une substance nocive reçoivent rapidement les soins et traitements adéquats, y compris, mais sans s'y limiter, en (i) consultant les provinces, les municipalités et les fournisseurs de soins et de traitements en vue de concevoir des pratiques exemplaires, des directives ainsi que des plans à long terme sur le traitement de la toxicomanie et le rétablissement des toxicomanes, (ii) élaborant des stratégies ciblant des groupes de population précis, les Autochtones et les jeunes à risque, (iii) élaborant des programmes de sensibilisation à l’intention des employeurs pour qu’ils reconnaissent la toxicomanie et offrent du soutien à leurs employés, (iv) fournissant un soutien financier temporaire accru aux personnes qui suivent un traitement et à leur famille.

Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

N^o 31

C-206 — 2 juin 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 19 février 2020

— 21 février 2020

— 23 février 2020

— 6 mars 2020

— 28 septembre 2020

— 27 octobre 2020

et — 20 novembre 2020

— 21 novembre 2020

Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://‍www.noscommunes.ca.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.