Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 111 Le vendredi 4 juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 juin 2021 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7902 — 3 juin 2021 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le financement accordé en 2020 à United Way Centraide Canada, via le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, afin d’augmenter la capacité d’intervention et d'élargir la couverture du service 211 à tous les résidents du Canada, lequel financement venait à échéance le 31 mars 2021, pour ce qui est du Québec : a) quelle somme a été dépensée pour permettre d’élargir la couverture du service 211 à l’ensemble du Québec; b) combien de référencements ont été effectués via le service 211, ventilés pour chacune des régions du Québec? |
| Q-7912 — 3 juin 2021 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation, dans le contexte du Rapport Trudeau III et du Rapport Morneau II du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique : a) le ministère de la Justice a-t-il fourni des services juridiques (i) au premier ministre, (ii) au ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, (iii) au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, (iv) à Bill Morneau, (v) à Ian Shugart, (vi) à Katie Telford, (vii) à Graham Flack, (viii) à Gina Wilson, (ix) à Rick Theis, (x) à Rachel Wernick, (xi) à Michelle Kovacevic, (xii) à Amitpal Singh; b) est-ce qu’il y a des personnes dont le nom n’est pas mentionné en a) auxquelles le ministère de la Justice a fourni des services juridiques et, le cas échéant, quelles sont ces personnes; c) pour chaque réponse affirmative en a) et en b), quelle était la valeur approximative des services juridiques fournis; d) le gouvernement a-t-il payé les honoraires d’un avocat externe engagé par l’une des personnes en a) ou en b), et, le cas échéant, quelle était la valeur totale de ces services, ventilée par personne? |
| Q-7922 — 3 juin 2021 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne l’engagement environnemental qu’a pris le gouvernement pendant la campagne électorale de 2019 de planter deux milliards d’arbres partout au Canada : a) combien d’arbres est-il prévu de planter à Quispamsis; b) combien d’arbres est-il prévu de planter dans Fundy Royal; c) les arbres plantés seront-ils des jeunes arbres, des arbres semi-matures ou matures? |
| Q-7932 — 3 juin 2021 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne le gazouillis du ministre de la Justice annonçant en mai 2021 la nomination de l’avocat montréalais Daniel Urbas à la Cour supérieure du Québec : a) qui a initialement autorisé le gazouillis; b) pourquoi le gazouillis a-t-il été supprimé; c) des personnes autres que le ministre de la Justice sont-elles autorisées à publier des gazouillis sur le compte Twitter de ce dernier sans son approbation directe et, le cas échéant, qui sont-elles; d) la candidature de Daniel Urbas est-elle toujours envisagée pour une nomination à la magistrature; e) le ministre de la Justice s’est-il récusé de toute décision concernant la nomination de Daniel Urbas à la magistrature en raison d’un conflit d’intérêts possible, compte tenu des dons politiques faits par M. Urbas au ministre et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas? |
| Q-7942 — 3 juin 2021 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU) : a) combien de personnes recevant la PCU avaient une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) quelle est la ventilation des données en a) par nombre de personnes dans chaque pays; c) quelle est la valeur totale des paiements de PCU versés à des personnes dont l’adresse postale est à l’extérieur du Canada? |
| Q-7952 — 3 juin 2021 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) et le génocide dont sont actuellement victimes les femmes ouïghoures en Chine : le gouvernement a-t-il réalisé une analyse comparative entre les sexes concernant ses investissements dans la BAII depuis le début du génocide et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la chronologie, (ii) les conclusions, (iii) la méthodologie de l’analyse? |
| Q-7962 — 3 juin 2021 — M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert) — En ce qui concerne le volet des projets de l'Initiative pour la création rapide de logements depuis le 27 octobre 2020 : a) quels sont les détails de chaque projet reçu mais n'ayant pas été sélectionné pour recevoir du financement, y compris (i) le nom de l'organisme demandeur, (ii) la ville où le projet aurait été réalisé s'il avait été accepté, (iii) la circonscription fédérale où se serait situé le projet s'il avait été accepté, (iv) la province dans laquelle se serait situé le projet s'il avait été accepté; b) à combien s'élève le total des sommes demandées pour les projets en a), ventilé par province; c) quels sont les détails de chaque projet ayant reçu du financement, y compris (i) le nom de l'organisme demandeur, (ii) la ville où le projet doit être réalisé, (iii) la circonscription fédérale où le projet doit être réalisé, (iv) la province où le projet doit être réalisé, (v) la somme accordée? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-234 — 18 février 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 27 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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