Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au plus cinq autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape du comité de ce projet de loi;

Qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toute délibération devant le Comité permanent du patrimoine canadien sur ce projet de loi soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 432-00840, 432-00841, 432-00842 et 432-00845 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 432-00843, 432-00844, 432-00846 et 432-00847 au sujet de la justice;

— n^o 432-00848 au sujet de l'économie et des finances;

— n^os 432-00849 et 432-00850 au sujet de la santé;

— n^o 432-00851 au sujet des affaires sociales et d'égalité.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-629 à Q-634 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-432-7.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le respect en milieu de travail » (document parlementaire n^o 8510-432-70), présenté à la Chambre le jeudi 25 février 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-70.

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-819-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1081-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o 8550-432-1-14. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

À 14 h 15, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.