Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 114 Le mercredi 9 juin 2021 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 juin 2021 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8032 — 8 juin 2021 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne la taille de la fonction publique : a) quel est le nombre total d'employés ou d'équivalents temps plein, ventilé par année depuis 2010; b) quelle est la répartition annuelle en a) par ministère, organisme, société d'État ou autre entité gouvernementale? |
| Q-8042 — 8 juin 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne le groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, notamment le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2+, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche, dont le ministre de la Défense nationale a annoncé la création en décembre 2020 : a) pour quelle raison l’antisémitisme et l'islamophobie ont-ils été exclus du mandat du groupe; b) la décision d’exclure l’antisémitisme ou l'islamophobie était-elle intentionnelle ou une erreur; c) si ces omissions étaient des erreurs, quelle mesure précise, le cas échéant, le ministre de la Défense nationale a-t-il prise pour rectifier ces erreurs, et à quelle date cette mesure a-t-elle été prise? |
| Q-8052 — 8 juin 2021 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne la déclaration du 15 août 2020 du Bureau du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada au sujet des récentes attaques par bourrage de justificatifs : a) quelles mesures précises ont été prises en réaction à ces attaques; b) à quelles dates les mesures visées en a) ont-elles été prises? |
| Q-8062 — 8 juin 2021 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les cyberattaques visant les réseaux gouvernementaux, ventilées par année depuis 2016 et par ministère ou organisme gouvernemental : a) combien de fois les réseaux gouvernementaux ont-ils été visés par des cyberattaques d’origine étrangère, ventilées par pays d’origine confirmé ou supposé de l’attaque; b) combien de fois les cyberattaques d'origine étrangère ont été réussies, ventilées par pays d’origine confirmé ou supposé de l’attaque; c) combien de fois les réseaux gouvernementaux ont-ils été visés par des cyberattaques d’origine intérieure; d) combien de fois les pirates canadiens ont-ils réussi; e) combien de fois les cyberattaques d’origine (i) étrangère, (ii) intérieure ont-elles été signalées à la police; f) combien de cas de piratage n’ont pas été signalés à la police, et, pour chaque cas, ventilé par date, pour quelle raison n’a-t-il pas été signalé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-91 — 8 juin 2021 — M. Badawey (Niagara-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’un des objectifs premiers de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d’Amérique consiste à promouvoir et à entretenir des relations transfrontalières fructueuses et constructives; b) modifier immédiatement l’appareil gouvernemental de manière à transférer toutes les fonctions fiduciaires liées à la Commission des pêcheries des Grands Lacs du ministère des Pêches et des Océans à Affaires mondiales Canada. |
Affaires émanant des députés |
| M-58 — 21 janvier 2021 — M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d’évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de mettre en œuvre l’ACS+ pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés. |
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