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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 122

Le lundi 21 juin 2021

11 heures

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
21 janvier 2021 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et la Loi sur les douanes ».
No 2
18 juin 2021 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».
No 2
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».
No 3
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 4
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».
No 5
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».
No 6
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ».
No 7
23 septembre 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ».
No 8
23 septembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) ».
No 9
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux) ».
No 10
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons) ».
No 11
20 mai 2021 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) ».
No 12
16 juin 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation) ».
No 13
17 juin 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable  ».
No 14
18 juin 2021 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exercice de la profession de medecin) ».
No 15
18 juin 2021 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
S-4 — 1er juin 2021 — Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
S-211 — 17 juin 2021 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
S-222 — 17 juin 2021 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

Motions
Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
19 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le lundi 19 octobre 2020, soit agréé.
No 2
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.
No 3
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.
No 4
18 novembre 2020 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 5
18 novembre 2020 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 6
19 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 7
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 8
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 9
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 10
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 11
23 novembre 2020 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 12
23 novembre 2020 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 13
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 14
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 15
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 16
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 17
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 18
25 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 19
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 20
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 21
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 22
26 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 23
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 24
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 25
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 26
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 27
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 28
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 29
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 30
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 31
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 32
26 novembre 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
No 33
26 novembre 2020 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
No 34
26 novembre 2020 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
No 35
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 36
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 37
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 38
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 39
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 40
10 décembre 2020 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 10 décembre 2020, soit agréé.
No 41
28 janvier 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé.
No 42
28 janvier 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé.
No 43
25 février 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.
No 44
25 février 2021 — M. Desilets (Rivière-des-Mille-Îles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.
No 45
4 mars 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 46
4 mars 2021 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
No 47
4 mars 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 48
4 mars 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 49
4 mars 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 50
4 mars 2021 — M. Bergeron (Montarville) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 51
9 mars 2021 — M. Kent (Thornhill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 52
9 mars 2021 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 8 mars 2021, soit agréé.
No 53
9 mars 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 54
10 mars 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 55
10 mars 2021 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 56
10 mars 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 57
10 mars 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 58
18 mars 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 12 mars 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 59
23 mars 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 22 mars 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 60
23 mars 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 22 mars 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 61
23 mars 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 22 mars 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 62
25 mars 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 25 mars 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 63
25 mars 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 25 mars 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 64
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
No 65
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.
No 66
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 67
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 68
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 69
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 8 mars 2021, soit agréé.
No 70
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 71
25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 10 décembre 2020, soit agréé.
No 72
14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 août 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 73
14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 août 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 74
14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 août 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 75
14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 août 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 76
14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 août 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 77
14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 août 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 78
26 avril 2021 — M. Bergeron (Montarville) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 7).
No 79
28 avril 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 27 avril 2021, soit agréé.
No 80
3 mai 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé.
No 81
3 mai 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé.
No 82
3 mai 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé.
No 83
7 mai 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.
No 84
7 mai 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 7 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 85
13 mai 2021 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 86
20 mai 2021 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 7 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 87
25 mai 2021 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 88
25 mai 2021 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 89
26 mai 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 90
26 mai 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.
No 91
26 mai 2021 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.
No 92
26 mai 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 27 avril 2021, soit agréé.
No 93
27 mai 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 94
27 mai 2021 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 95
27 mai 2021 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 96
10 juin 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
No 97
10 juin 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 98
10 juin 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 99
10 juin 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 100
10 juin 2021 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 101
10 juin 2021 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 102
10 juin 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
No 103
10 juin 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
No 104
10 juin 2021 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 8 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 105
10 juin 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.
No 106
11 juin 2021 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 9 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 107
11 juin 2021 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 9 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 108
15 juin 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 109
15 juin 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le 15 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 110
15 juin 2021 — Mme Wong (Richmond-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 111
15 juin 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 112
16 juin 2021 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 113
16 juin 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 114
16 juin 2021 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 115
16 juin 2021 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 116
16 juin 2021 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 117
16 juin 2021 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 118
16 juin 2021 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 119
17 juin 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 120
17 juin 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 121
17 juin 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 122
17 juin 2021 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 123
17 juin 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 124
17 juin 2021 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 125
17 juin 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 126
17 juin 2021 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 127
17 juin 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 128
17 juin 2021 — M. Melillo (Kenora) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 129
17 juin 2021 — M. Melillo (Kenora) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 130
17 juin 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 131
17 juin 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 132
17 juin 2021 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 133
17 juin 2021 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 134
18 juin 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement
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