Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 124 Le mercredi 23 juin 2021 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 182 -- Vote no 182) | |
| POUR : 120, CONTRE : 211 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 120 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Dong Kusmierczyk Qaqqaq Total: -- 211 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 183 -- Vote no 183) | |
| POUR : 327, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lake Rempel Garner Total: -- 327 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 184 -- Vote no 184) | |
| POUR : 181, CONTRE : 150 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Kusie Redekopp Total: -- 181 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra El-Khoury Lamoureux Rogers Total: -- 150 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 185 -- Vote no 185) | |
| POUR : 211, CONTRE : 121 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dong Kusmierczyk Qaqqaq Total: -- 211 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lehoux Ruff Total: -- 121 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lalonde (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
|
— nos 432-00935 et 432-00936 au sujet des affaires étrangères; |
|
— no 432-00937 au sujet du transport; |
|
— no 432-00938 au sujet de la santé; |
|
— no 432-00940 au sujet de la fiscalité; |
|
— no 432-00953 au sujet du système correctionnel. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Déclarations de ministres |
|
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de comités |
|
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 10e rapport du Comité, « La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus ». — Document parlementaire no 8510-432-196. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 36 et 39 à 41) est déposé. |
|
|
|
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « La Subvention salariale d’urgence du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-197. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 37 et 39) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-323, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
|
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
|
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 9) |
|
Il s'élève un débat. |
|
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (no 432-01233);
|
— par M. MacKenzie (Oxford), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01234, 432-01235 et 432-01236);
|
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01237, 432-01238 et 432-01239);
|
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'éthique (no 432-01240);
|
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01241);
|
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 432-01242) et une au sujet des pêches (no 432-01243);
|
— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la santé (no 432-01244).
|
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
|
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
|
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
|
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
|
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, « La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une situation préoccupante sur le plan international » (document parlementaire no 8510-432-69), présenté à la Chambre le jeudi 25 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-69. |
|
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine » (document parlementaire no 8510-432-80), présenté à la Chambre le vendredi 12 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-80. |
|
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-110), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-110. |
|
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 24e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-111), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-111. |
|
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 27e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-113), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-113. |
|
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 28e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-114), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-114. |
|
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-33. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
|
— par Mme Tassi (ministre du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Ajournement |
|
En conséquence, à 17 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 septembre 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. |