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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 124
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 23 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 124
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 23 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Des félicitations à l'occasion d'une naissance
Monsieur le Président, le vendredi 18 juin, Cameron Fraser Damoff a fait son entrée tant attendue dans ce monde. Adoré par sa mère, Taylor, et son père, Fraser, mon premier petit-enfant n'aurait pas pu naître de meilleurs parents.
Sa tante Jill, son oncle Rob et son cousin Bayley étaient très impatients de le rencontrer, et son arrière-grand-mère, Betty, ne peut contenir sa joie de le prendre dans ses bras.
La force et le grand cœur de Taylor feront d'elle une mère incroyable.
Je suis si fière de l'homme que Fraser est devenu et du père qu'il sera.
Cameron sera toujours entouré d'amour et d'affection.
Comme l'a dit John Lennon:
Avant de traverser la rue
Prends ma main
La vie, c'est ce qui se passe pendant que tu es occupé à planifier d'autres projets
Joli, joli, joli
Joli garçon
Félicitations à Fraser et à Taylor. Que Dieu les bénisse ainsi que Cameron. Je sais que Bunka leur sourit de l'au-delà.
Le plan des activités hivernales
Monsieur le Président, partout dans ma circonscription, des dirigeants communautaires s’inquiètent de l’absence d’une véritable consultation au sujet des fermetures saisonnières, dont celles pour la protection du caribou.
La publication récente de l’ébauche du plan provincial de gestion des activités hivernales motorisées dans la région au sud de la rivière de la Paix découle directement de l’accord de partenariat pour la conservation du caribou qu’a signé l’actuel gouvernement libéral en 2020.
La B.C. Snowmobile Federation, les Concerned Citizens for Caribou Recovery et la municipalité de Chetwynd se sont vivement opposés au plan proposé. De toute évidence, leurs recommandations visant à maintenir l’accès du public à des zones cruciales tout en protégeant l’habitat du caribou ont été carrément ignorées. Qu’ont fait les libéraux de tous les conseils judicieux prodigués par les experts du plein air? Ils les ont jetés aux oubliettes.
Il est temps que le gouvernement reconnaisse ses manquements en matière de fermetures arbitraires d’aires terrestres et marines. Il doit prendre ses décisions en tenant compte des données scientifiques et des conseils avisés des membres de nos collectivités. Ces décisions auront une incidence directe sur l’économie et le mode de vie de la région. D’autres fermetures seraient aussi prévues dans le cadre de l’initiative « 30 en 30 » et d’autres projets que le gouvernement appuie aveuglément.
Il est grand temps que le gouvernement cesse de nous imposer son programme et qu'il commence à nous écouter.
Les membres exceptionnels de la collectivité
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour reconnaître la contribution de membres exceptionnels de la circonscription de Pickering—Uxbridge, que je représente. Malgré la pandémie, ces personnes affichent toutes le même engagement inébranlable envers leur communauté.
L'École de santé publique Dalla Lana vient d'accorder le titre de piliers de la pandémie aux Dres Carlye Jensen et Jennifer Wilson. Cette crise exige un leadership exceptionnel, et les Dres Jensen et Wilson n'hésitent pas à constamment se dépasser.
Parcs Canada vient d'annoncer que Mahnoor Hussain sera l'un de ses trois jeunes ambassadeurs. M. Hussein passera donc l'été à échanger avec des jeunes de partout au pays et à promouvoir la protection et la conservation de nos parcs nationaux.
Paul Yang a récemment reçu le prix Changemakers décerné par le Globe and Mail. À titre de directeur intérimaire de l'innovation et de la viabilité, M. Yang a travaillé dur pour graduellement éliminer toutes les pailles en plastique dans toutes les franchises Tim Hortons au pays.
Je tiens à remercier ces membres de notre collectivité de leur engagement et de nous rappeler l'incidence durable que peuvent avoir les gens dans les collectivités du pays.
[Français]
Le projet Goldboro
Monsieur le Président, il y a de ces nouvelles qui sont très décourageantes pour notre planète.
Dans ma région, le projet Goldboro sème la grogne. Des citoyens de la Montérégie et de l'Estrie ont récemment appris que la compagnie gazière albertaine Pieridae mène présentement une opération de lobbying auprès du gouvernement fédéral et de députés afin d'obtenir des fonds publics pour la construction d'un port et d'un complexe de liquéfaction de gaz naturel près d'Halifax. L'objectif est d'alimenter une entreprise énergétique allemande. La compagnie aurait besoin d'aller chercher près de 1 milliard de dollars en deniers publics.
Selon une présentation faite en décembre 2020, le gaz transiterait par des oléoducs situés notamment au Québec. Le hic, c'est que la pleine capacité semble déjà atteinte. Il faut donc craindre que, si la compagnie obtient le soutien financier du gouvernement fédéral, d'autres oléoducs devront être construits sur le territoire québécois.
Ce projet est risqué sur le plan environnemental et n'apporterait aucune retombée économique au Québec, puisque le gaz ne ferait qu'y transiter. Il ramène le fantôme d'Énergie Est. La relance économique qu'on souhaite verte ne doit pas passer par ce type de projet.
[Traduction]
L’itinérance
Monsieur le Président, j’ai eu l’honneur d’être élu à trois reprises au Parlement. Je me suis engagé pour la ville que je représente en intervenant ici chaque fois que j’en ai eu la possibilité pour défendre Toronto et pour faire ce que je pouvais pour rendre notre pays meilleur en améliorant la vie de mes concitoyens.
Personne ne sera surpris si je dis que le principe fondamental, la juste façon d’y arriver est de se battre pour s’assurer que tous les Canadiens puissent avoir un logement salubre et abordable. Rien ne peut se faire tout seul en politique. Je salue le travail des ministres, des députés de tous les partis et des professionnels du secteur du logement qui ont uni leurs efforts pour élaborer la Stratégie nationale sur le logement. Ensemble, nous avons inscrit le droit au logement dans la loi, nous investissons pour construire de nouvelles maisons et pour réparer les anciennes, en plus d’aider directement ceux qui en ont besoin. Notre pays peut éradiquer l’itinérance. Nous devons en finir avec l’itinérance.
Hier fut une journée éprouvante à Toronto. La ville que j’aime peut mieux faire. Notre gouvernement peut mieux faire. Nous devons tous mieux faire. La seule façon de le faire est d’élever le débat. Il faut trouver un terrain d’entente et non un champ de bataille. C’est notre devoir. C’est ce que nous ferons.
Robert Alexander
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Robert Alexander, un héros canadien qui a habité toute sa vie à Owen Sound et qui est décédé récemment à l'âge de 91 ans.
Bob aimait sa collectivité et son pays. En 1949, il s'est joint à l'armée canadienne. En 1950, il a été déployé pendant un an en Corée avec la 25e Brigade d'infanterie canadienne, où il a servi au sein du Corps du Génie électrique et mécanique royal canadien. À son retour de Corée, Bob a joint le régiment Grey and Simcoe Foresters, où il avait le grade d'adjudant-maître, et il est devenu un fier membre de la Légion royale canadienne.
Bob a travaillé pour le ministère des Routes publiques de l'Ontario et le ministère des Transports pendant près de 35 ans. Il a fait du bénévolat au musée Grey Roots et a reçu le Prix du lieutenant-gouverneur pour l'ensemble des réalisations en matière de conservation du patrimoine ontarien en 2016.
Bob a été un pilier de la communauté, en particulier dans les milieux muséaux et militaires, ainsi que dans les clubs d'amateurs de véhicules d'époque. Bien des gens se souviendront de sa participation aux défilés du jour du Souvenir au volant de son Jeep militaire 1953.
Je salue les services qu'il a rendus au Canada et à sa collectivité. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille Alexander. Chose certaine, Bob manquera à beaucoup de gens. Pro patria. N'oublions jamais.
L'hôpital Markham Stouffville
Monsieur le Président, je remercie les médecins, le personnel infirmier, les inhalothérapeutes et les autres professionnels de la santé et employés de soutien remarquables de l'hôpital Markham Stouffville du dévouement inlassable et héroïque dont ils ont fait preuve pour lutter contre la COVID‑19 et pour fournir des soins vitaux aux résidants de Markham—Stouffville lorsque ceux-ci en ont eu le plus besoin.
Au total, l'hôpital a admis et traité plus de 600 personnes atteintes de la COVID‑19. Le tout premier patient à être intubé a été le Dr Larry Pancer, un pédiatre aimé et respecté qui traite ses patients à l'hôpital depuis plus de 30 ans. La lutte du Dr Pancer contre la COVID‑19 n'a pas été facile, mais, grâce aux soins experts qu'il a reçus à l'hôpital Markham Stouffville, il a pu rentrer chez lui avec sa famille.
Pour toute l'équipe de l'hôpital Markham Stouffville, je suis convaincue que cette période a été la plus exigeante de leur carrière. Au nom des résidants de notre collectivité, je veux les remercier de leur talent et de leur travail acharné durant cette période difficile. Nous sommes fiers d'eux.
Les essais olympiques de natation de 2021
Monsieur le Président, l'été commence sur les chapeaux de roue à Etobicoke—Lakeshore. Je parle de Summer McIntosh, l'énergique nageuse de 14 ans.
Summer est passée à l'histoire aux essais olympiques de natation de 2021 tenus la fin de semaine dernière, où elle a remporté l'épreuve du 200 mètres style libre. Non seulement Summer s'est ainsi taillée une place dans l'équipe qui représentera le Canada cet été à Tokyo, mais elle détient aussi le record du meilleur temps à une épreuve de 200 mètres style libre remportée par une nageuse âgée de moins de 15 ans. Elle se classe également deuxième parmi les femmes les plus rapides de tous les temps à cet événement.
Summer a aussi remporté avec fracas l'épreuve du 800 mètres. Son temps, 8 minutes et 29,49 secondes, est inférieur de presque quatre secondes à la norme olympique exigée pour participer aux jeux de Tokyo. Tous les yeux seront tournés vers elle aujourd'hui, lorsqu'elle s'attaquera à l'épreuve du 1 500 mètres.
La natation est inscrite dans les gènes de Summer, fille de Jill Horstead, qui, à l'âge de 17 ans, a nagé pour le Canada aux Jeux olympiques de Los Angeles, en 1984. Elle a suivi les traces de sa mère et elle fera la fierté de notre pays et de la collectivité d'Etobicoke—Lakeshore, en tant que fière nageuse de l'équipe canadienne.
Summer va être formidable.
[Français]
La santé mentale
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je m'adresse à la présidence, à mes collègues, à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes qui nous écoutent.
Mes pensées les plus profondes accompagnent les familles endeuillées, les proches et les collègues de Jérôme, de Vincent, de Yannick et de Benjamin.
J'ai appris, plus tôt cette semaine, qu'un troisième jeune homme s'est enlevé la vie dans la région de Montmagny. En moins de deux mois, c'est le quatrième d'une bande d'amis. Alors que le déconfinement est bien amorcé et que les élèves et les finissants préparent leur été, ces hommes d'à peine 20 ans ont mis fin à leur vie.
Demander de l'aide, c'est une force, pas une faiblesse. À ceux qui ont mal à l'intérieur, qui sont dans la noirceur et qui se sentent seuls, je dis d'appeler quelqu'un, de parler et d'ouvrir leur cœur pour recevoir de l'aide.
On ne sait pas ce qui se cache derrière les grands sourires, mais nous sommes là pour eux. Il y a de l'espoir, et on les aime. On est parfois maladroit, mais on est aussi là. En attendant qu'il y ait une ligne d'urgence, il faut appeler le service d'intervention téléphonique 1 866 APPELLE, en cas de besoin.
La Fête nationale du Québec
Monsieur le Président, il y a 400 ans, la fête de la Saint‑Jean, le 24 juin, était célébrée au Québec par des feux de joie allumés le long du fleuve Saint‑Laurent. Devenue fête nationale des Québécoises et des Québécois de toutes origines, cette fête célèbre notre profond attachement à la nation que nous formons.
Pour moi, la Fête nationale du Québec a toujours été une fête importante, car elle célèbre la nation que j'ai choisie et qui m'a accueillie, il y a maintenant 40 ans, lorsque j'ai émigré du Chili avec ma mère.
« Vivre le Québec tissé serré » est le thème de cette année. C'est parce que nous sommes tissés serrés que nous avons été témoins d'une grande solidarité dans Hochelaga et partout au Québec. À tous les organismes de ma circonscription qui ont livré des milliers de repas et qui ont favorisé l'entraide entre les citoyens, je dis merci.
C'est avec enthousiasme que je nous invite à promouvoir cette nation québécoise qui, de génération en génération, exprime sa fierté, sa solidarité, son attachement à sa langue et à sa culture ouverte sur le monde.
Aux Québécois et aux Québécoises, je souhaite une bonne Fête nationale du Québec et je dis, bien sûr, Go Habs, go!
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de nombreuses entreprises qui traversent une période difficile, particulièrement dans le secteur du tourisme, et qui pâtissent du manque de communication et de l'absence de stratégie pour la réouverture de la frontière.
Ma circonscription compte 133 entreprises qui œuvrent dans le secteur du tourisme et de l'hospitalité. L'une d'entre elles, Trix Star Productions, dépend largement des revenus du trafic transfrontalier. Pour elle, il n'y aura pas de lumière au bout du tunnel tant que le gouvernement libéral n'aura pas mis en place un plan concret assorti de jalons et d'objectifs mesurables pour la réouverture sûre et efficace de la frontière.
Le gouvernement refuse d'écouter les recommandations de ses propres experts en santé publique, qui ont fait valoir que le maintien des chaînes d'approvisionnement et des services était l'une des raisons de ne pas fermer rapidement la frontière. L'industrie du tourisme et du voyage représente 43 milliards de dollars de notre PIB, dont 1,9 milliard de dollars au titre du tourisme en provenance des États-Unis. La reprise économique ne pourra être menée à bien sans la mise en œuvre, de manière sécuritaire et stratégique, d'un plan de réouverture de la frontière.
Il nous faut un plan, et il nous le faut immédiatement, faute de quoi l'économie et la population du Canada continueront de souffrir.
La Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme
Monsieur le Président, il y a 36 ans, le 23 juin 1985, une bombe a explosé en plein ciel sur le vol 182 d'Air India, qui faisait la liaison entre Toronto et New Delhi, tuant les 329 personnes à bord. La majorité des victimes étaient des Canadiens, parmi lesquels 82 enfants de moins de 13 ans. Deux de ces victimes, Kulbir Kaur Minhas et Balwinder Kaur Minhas, étaient des membres de ma famille.
Cette attaque à la bombe est le pire acte terroriste de toute l'histoire du Canada. L'enquête judiciaire qui a suivi a conclu que cette explosion était une véritable tragédie et la pire tuerie jamais survenue au Canada. Afin de marquer cette tragédie, le 23 juin a été déclaré la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme.
Malheureusement, la liste des victimes augmente chaque année. Les terroristes continuent de cibler des gens innocents pour promouvoir leur cause. Les récentes attaques survenues à London ont été un horrible rappel que le Canada doit continuer de combattre le terrorisme sous toutes ses formes.
Les diplômés de 2021
Monsieur le Président, félicitations à tous les diplômés des nombreuses écoles secondaires d'Edmonton Strathcona.
Nous sommes toujours fiers des diplômés du secondaire, mais je tiens à féliciter tout particulièrement la classe de 2021. Ils sont tous incroyables pour avoir travaillé si fort et accompli tant de choses cette année. En pleine pandémie mondiale, ils ont montré leur détermination et obtenu leur diplôme.
Nimra Hooda, lauréate du prix du leadership Strathcona de 2021, est un exemple de ces extraordinaires diplômés. Comme tant d'étudiants d'Edmonton Strathcona, Nimra représente le meilleur de notre jeunesse. Elle outille les jeunes de la communauté, travaille avec les résidants de centres de soins de longue durée et contribue énormément à la Old Scona Academic High School en particulier et à la collectivité d'Edmonton en général.
Félicitations à Nimra et à tous les incroyables diplômés d'Edmonton Strathcona. Ils ont relevé tant de défis cette année et ces leçons les orienteront dans l'avenir qu'ils choisiront. Ils devraient prendre un moment pour savourer leur réussite. Ils le méritent.
[Français]
La Fête nationale du Québec
Monsieur le Président, cet après-midi voit la fin d'une séquence de trois sessions marquées du sceau de la pandémie.
Le Québec en sera à sa seconde fête nationale sous la menace — qui enfin se résorbe — d'un virus aux formes et aux effets divers et redoutables, mais la célébration demeure de rigueur. La nation s'affirme aussi dans l'adversité.
Alors que nous pouvons commencer à y croire et que les efforts et la discipline semblent porter leurs fruits, la fête prendra un air de libération. Au Québec, la fête nationale a toujours un petit air de libération.
Je me permets, au nom de tous les travailleurs et tous les élus du Bloc québécois, de souhaiter à chacun de nous tous une très belle Fête nationale du Québec.
Je souhaite une bonne fête nationale aux Québécois, aux nations autochtones amies et à toutes celles et tous ceux qui aiment le Québec avec la passion de l'avenir que nous rêvons ensemble.
Ce 24 juin, c'est en zone bleue que le Québec passe.
[Traduction]
Le gouvernement libéral
Monsieur le Président, 25 nouveaux députés libéraux ont été élus en octobre 2019, et je ne crois pas qu'ils savaient vraiment dans quoi ils s'embarquaient. Au cours des 20 derniers mois, ils ont toléré la corruption d'un premier ministre usé et empêtré dans des scandales, et qui n'avait aucun plan pour assurer l'avenir du Canada. Ils n'ont rien dit quand le premier ministre a fait fi de quatre ordres du Parlement demandant de transmettre les documents liés au laboratoire de niveau de confinement 4 à Winnipeg. Ils semblaient indifférents au fait que le gouvernement ait été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Ils n'ont rien dit quand le gouvernement a tenté d'accorder un demi-milliard de dollars à l'organisme UNIS, qui a lui-même versé un demi-million de dollars à la famille Trudeau. Ils ont défendu le ministre de la Défense, qui n'a absolument rien fait pour signaler clairement aux hommes les plus puissants de l'armée que le statu quo n'était plus acceptable. Voilà le bilan des nouveaux députés libéraux.
Les conservateurs feront tout en leur pouvoir pour remplacer le gouvernement corrompu actuel par un gouvernement qui accorde la priorité aux besoins des familles canadiennes et qui assure l'avenir du Canada.
L'hommage à un pompier
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage à un véritable héros de ma circonscription. Duane Antle est le chef des pompiers volontaires de la municipalité de Come By Chance. En 2020, il a reçu le prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations de l'Association canadienne des corps de pompiers volontaires.
Duane est pompier volontaire depuis 27 ans. Il est actuellement président de l'Association des services d'incendie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Duane est vraiment l'incarnation du service à la communauté, et je ne peux songer à une personne plus digne de recevoir ce prix. En passant, il est le premier habitant de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à le recevoir. Ce mois-ci, j'ai eu l'honneur de remettre au chef Antle son prix national à l'occasion d'un souper organisé par sa municipalité.
Je félicite encore une fois Duane. Nous sommes fiers de lui et de ses réalisations, et nous le remercions pour tout ce qu'il fait pour nos communautés et nos municipalités.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq ans que les Forces armées canadiennes s'efforcent tant bien que mal, avec l'opération Honour, de régler les problèmes d'inconduite sexuelle et de la culture du camouflage. Deux chefs d'état-major de la Défense ont été démis de leurs fonctions. On a posé des questions au sujet d'une opération de camouflage au Cabinet du premier ministre, et j'ai maintenant une question troublante à lui poser.
Le premier ministre peut-il confirmer à la Chambre que le ministre de la Défense nationale n'a jamais embauché qui que ce soit qui aurait auparavant été congédié pour inconduite sexuelle par un autre employeur?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a consacré sa vie à servir son pays, d’abord à titre de policier, puis de soldat décoré ayant participé à trois missions en Afghanistan, et maintenant de député. Comme tous les membres de notre gouvernement, il travaille fort pour faire échec au harcèlement sexuel et à l’intimidation sexuelle et pour transformer la culture des Forces armées canadiennes, voire la culture de discrimination systémique dans l’ensemble de nos institutions.
Nous avons tous beaucoup de travail à faire encore, mais nous continuerons de concentrer nos efforts sur l’instauration de milieux de travail sûrs pour tous et toutes.
Monsieur le Président, si l’objectif est de transformer la culture d’un milieu de travail en ce qui concerne le harcèlement sexuel, il faut appliquer la tolérance zéro. Je vais répéter ma question au premier ministre, parce qu’il a évité d’y répondre la première fois.
Le ministre de la Défense nationale a-t-il embauché une personne qui avait été congédiée auparavant par un employeur pour cause d’inconduite sexuelle? La question est simple. Les hommes et les femmes des forces armées canadiennes méritent une réponse de la part du premier ministre.
Monsieur le Président, les hommes et les femmes des forces armées méritent de travailler dans un environnement libre de misogynie, d’intimidation et de comportements inacceptables. Nous le savons tous depuis longtemps, mais, nous en sommes conscients, il reste encore beaucoup de travail à faire.
Ces dernières années, nous avons pris des mesures importantes en vue de transformer la culture dans les Forces armées, et cette année nous avons poursuivi ces efforts. Que ce soit en nommant la lieutenante-générale Jennie Carignan à la tête du centre de la conduite professionnelle et de la culture, en confiant à Louise Arbour le mandat de réaliser un examen indépendant du traitement des inconduites sexuelles ou en affectant plus de 236 millions de dollars à la transformation de la culture, nous continuons d’accomplir le travail nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, les hommes et les femmes en uniforme méritent une réponse; ils méritent la vérité.
Je vais répéter ma question, en français, pour la troisième fois: le ministre de la Défense a-t-il embauché un homme qui avait été renvoyé pour des raisons d'inconduite sexuelle, oui ou non?
Monsieur le Président, depuis des années, nous travaillons tous ensemble pour transformer la culture, pas seulement dans nos forces armées, mais aussi au sein de toutes nos institutions au Canada.
Nous avons pris des mesures concrètes pour offrir plus de soutien et d'appui à quiconque traverse des moments d'intimidation, de harcèlement ou d'agression. Nous allons continuer de le faire.
Pour ce qui est des forces armées, nous avons pris, au cours des derniers mois, des mesures concrètes et spécifiques. On peut penser à la juge Arbour, à la lieutenante-générale Carignan ou à la mise en œuvre des recommandations du juge Fish.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, il est triste de voir que dans sa réponse aujourd'hui, le premier ministre s'entête dans le camouflage de l'inconduite sexuelle, des enquêtes et des allégations. L'autre type de camouflage auquel s'adonne le premier ministre est d'aider ses amis et les proches du Parti libéral à s'enrichir aux dépens des Canadiens ordinaires. Dernièrement, en effet, le Parti libéral a dû avouer que le Cabinet du premier ministre avait accordé des contrats d'au moins 100 000 $ à son bon ami, M. Tom Pitfield. Voilà comment se comporte un premier ministre qui nous promettait de la transparence et des jours meilleurs.
Je vais poser une autre question simple au premier ministre et voir si je peux obtenir une réponse. Le gouvernement a-t-il versé à d'autres reprises de l'argent des contribuables à son ami Tom Pitfield?
Monsieur le Président, comme chacun le sait à la Chambre, les députés ont un travail important à faire pour servir leurs électeurs. Ils doivent effectuer un suivi de leurs préoccupations, ainsi que des problèmes qui doivent être réglés. Comme nous l'avons déjà dit clairement, le système utilisé par nos députés ne doit servir qu'à gérer la charge de travail dans leur circonscription, et le travail politique et parlementaire doit être complètement séparé. Nous avons toujours veillé à ce que toutes les règles soient respectées.
Même si c'est un fait embarrassant pour les députés du Parti conservateur, cela ne les empêchera pas de faire des attaques non fondées.
Monsieur le Président, il parle d'attaques non fondées, mais j'ai ici deux autres contrats attribués par le ministre des Ressources naturelles et le ministre des Services aux Autochtones, qui sont eux-mêmes des amis proches de Tom Pitfield. Ils étaient tous présents aux noces du premier ministre. En fait, le premier ministre n'a qu'une seule règle: favoriser les intérêts des lobbyistes et de ses amis à lui. Pour tous les autres, il adopte une autre ligne de conduite.
Les conservateurs proposent des lois sur la transparence et la lutte contre la corruption, qui sont nécessaires après les innombrables scandales du gouvernement.
Ma question au premier ministre est simple. Promet‑il aux Canadiens que ses collègues du Cabinet et lui n'enfreindront plus jamais la loi?
Monsieur le Président, alors que les politiciens conservateurs se concentrent sur des attaques personnelles sans fondement, nous, nous mettons constamment l'accent sur les résultats pour les Canadiens en faisant adopter des projets de loi progressistes. Nous nous employons à accorder aux Canadiens les mesures de soutien prévues dans le budget, à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, à interdire les thérapies de conversion, à obliger les géants du Web à payer leur juste part pour les artistes canadiens, et plus encore. C'est là‑dessus que nous axons nos efforts. Nous nous concentrons sur les Canadiens, tandis que les conservateurs, eux, se concentrent sur moi.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, en ce dernier jour de session, je tiens à souhaiter à tous les collègues à la Chambre et à vous en particulier un très bel été.
L'été, c'est l'occasion d'aller à la rencontre des citoyennes et des citoyens et d'écouter leurs préoccupations. L'été, c'est aussi l'occasion de se reposer, de prendre du recul et de réfléchir. Je demande donc au premier ministre de prendre les prochains jours, semaines et mois pour réfléchir à cela.
Pense-t-il que de créer deux classes d'aînés est une bonne idée? Pourquoi ne pas, au retour, augmenter la pension de la Sécurité de vieillesse pour tous les aînés dès l'âge de 65 ans?
Monsieur le Président, depuis nos débuts en 2015, nous avons toujours mis les préoccupations des aînés à l'avant-plan de notre programme. Que ce soit avec l'augmentation du Supplément de revenu garanti de 10 % dès notre arrivée au gouvernement, que ce soit avec des investissements concrets pour la santé et la dignité des aînés ou, effectivement, avec l'augmentation de 10 % la pension de la Sécurité de vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans et plus, nous allons continuer d'appuyer et d'être là pour nos aînés.
Nous savons que cette dernière année a été difficile pour tout le monde, particulièrement pour nos aînés et, cet été, comme tous les jours, je vais être là pour les aînés et j'ai hâte de m'engager directement avec eux.
La santé
Monsieur le Président, il a augmenté la préoccupation, il n'a pas augmenté le chèque.
Voici un autre sujet de réflexion pour le premier ministre. On constatera que nous sommes en mode constructif. Nous essayons d'aider le premier ministre. Après une terrible pandémie qui a eu un impact direct sur des milliers de Québécoises, de Québécois et de Canadiens, mais aussi sur le système de santé et les professionnels de la santé à qui on en doit une et une autre, le premier ministre peut-il profiter de l'été pour réfléchir sérieusement à augmenter à 35 % les transferts en santé comme le demandent le Québec et toutes les provinces?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question. Je souligne que, effectivement, nous avons travaillé ensemble lui, moi et tous les députés de la Chambre pour nous assurer de pouvoir envoyer des milliards de dollars aux provinces pour leur système de santé.
Nous avons été là avec 8 $ sur 10 $ de toute l'aide envoyée aux Canadiens au cours de la pandémie venant directement du gouvernement fédéral. Cela a été avec la collaboration de tous les partis à la Chambre. Nous avons été là dans le court terme pendant la crise, pour les systèmes de santé de tout le pays et nous allons continuer à être là dans le long terme.
Comme je l'ai dit, nous allons entamer des discussions pour augmenter les transferts en santé dans les années à venir.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, dans quelques semaines, le premier ministre réduira de 800 $ l'aide versée aux familles alors que ce soutien est indispensable et que la pandémie n'est toujours pas finie. En revanche, le premier ministre n'a intenté aucune poursuite contre les ultra-riches qui ont fait de l'évasion fiscale. On voit clairement qui le premier ministre favorise.
Le premier ministre a souvent répété que les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement. Or, ce n'est pas vraiment une façon d'aider que de réduire l'aide dont la population a besoin alors que la pandémie est toujours en cours.
Le premier ministre reviendra-t-il sur cette fâcheuse décision de réduire l'aide dont les gens ont besoin jusqu'à la fin de la pandémie?
Monsieur le Président, en dépit de ce que prétendent les néo-démocrates, depuis le début de la pandémie, nous nous sommes simplement et directement employés à soutenir les Canadiens. À preuve, nous avons offert aux travailleurs, aux familles, aux aînés et aux jeunes, des mesures d'aide qui représentent des investissements de plusieurs milliards de dollars.
Pour aider les Canadiens à traverser la pandémie, le gouvernement propose dans le budget de 2021 de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique jusqu'à concurrence de 50 semaines et la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants jusqu'à concurrence de 42 semaines. Nous remercions les partis qui collaborent avec nous à la Chambre pour faire adopter le budget de 2021 afin de permettre que le gouvernement continue de soutenir les Canadiens, aussi longtemps qu'il sera nécessaire, jusqu'à l'automne et au-delà s'il le faut.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il n'y a pas que les gens qui comptent sur la Prestation canadienne de relance économique que le premier ministre laisse tomber. Il a de nombreuses fois laissé tomber les Autochtones, notoirement en les privant d'accès à l'eau potable. Il leur en avait fait la promesse d'abord en 2015; six ans plus tard, elle a été brisée. Le premier ministre parle maintenant de remplir cette promesse d'ici cinq ans. Faut-il vraiment 11 ans pour donner aux peuples autochtones accès à l'eau potable dans l'un des pays les plus riches du monde au XXIe siècle? C'est scandaleux et c'est inacceptable.
Le premier ministre peut-il reconnaître que la seule raison pour laquelle les peuples autochtones n'ont pas accès à l'eau potable, c'est qu'il ne s'agit pas d'une priorité pour lui et son gouvernement?
Malheureusement, monsieur le Président, voilà le parfait exemple de discours que tient le NPD. La vérité, c'est que nous reconnaissons, le gouvernement y compris, qu'il reste beaucoup de travail à faire. Par contre, le député pose une question au sujet de l'accès à l'eau potable sans reconnaître que, lorsque nous avons accédé au pouvoir, il y avait une centaine d'avis à long terme de faire bouillir l'eau et que nous avons depuis obtenu la levée de 108 de ces avis. Certains étaient en vigueur depuis de nombreuses années.
C'est vrai, il reste beaucoup à faire, mais prétendre que rien n'a été fait est malhonnête et le comble du cynisme.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le Canada est censé être un pays prospère.
Pourtant, selon l'indice de misère COVID, récemment mis à jour par l'Institut Macdonald‑Laurier, le Canada souffre beaucoup plus que les pays comparables des dommages économiques auto‑imposés et disproportionnés dus à la pandémie. Les ventes au détail ont chuté de 5,7 % de mars à avril, ce qui représente la plus forte baisse d'un mois à l'autre.
Quand le gouvernement va‑t‑il admettre qu’il est la cause de ces problèmes économiques?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs ne comprennent rien à la façon dont le Canada a pu traverser la pandémie.
Dès le début, nous avons dit que nous allions être là pour appuyer les Canadiens. Nous avons été là pour plus de 8 millions de travailleurs, par l'intermédiaire de la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons été là pour les petites entreprises, par l'intermédiaire de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous avons été là pour les aînés et pour les jeunes. Cela a mené à un retour plus rapide des emplois et de la prospérité, comparativement à beaucoup d'autres pays proches.
Nous sommes entrés dans la pandémie en meilleure situation financière que tous les autres pays, et nous en sortons également en meilleure situation financière. Nous avons pu traverser la pandémie en étant là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral néglige le cœur et l'âme de notre économie.
Les petites entreprises souffrent depuis des mois. Elles ont accumulé des centaines de milliards de dollars de dettes et des milliers d'entre elles ont été forcées de fermer leurs portes.
Les Canadiens ne peuvent plus attendre les promesses libérales d'une reprise économique qui n'arrive pas. Ils ont besoin d'aide maintenant.
Pourquoi le gouvernement refuse‑t‑il d'agir?
Monsieur le Président, je suis étonné d'entendre cette question de la part d'un conservateur.
Depuis des mois, nous entendons le Parti conservateur crier que nous investissons trop dans les Canadiens et que nous dépensons trop pour aider les petites entreprises.
Si, comme nous, ce député conservateur profite de l'été pour rencontrer les petites entreprises de sa circonscription, il va voir que, grâce à l'aide directe du gouvernement fédéral, la situation a été bien meilleure qu'elle aurait pu être. Beaucoup ont même réussi à bien traverser la pandémie.
Oui, il y a eu trop de pertes et trop de difficultés, mais, en même temps, nous avons été là les uns pour les autres. C'est comme cela que les Canadiens traversent la pandémie.
Monsieur le Président, l'inflation actuelle est de 3,6 %, c'est‑à‑dire la plus élevée de la dernière décennie.
Les libéraux ont également promis de créer 1 million d’emplois, mais la seule chose qui augmente est la taille de la dette.
Le slogan libéral de 2019 était « Choisir d’avancer ». Aujourd’hui, cela ressemble davantage à « choisir de reculer », parce que nous nous dirigeons présentement vers un retour aux années 1970, sur le plan de l'inflation et à la récession.
Quand les libéraux vont‑ils réaliser que quelque chose doit être fait?
Monsieur le Président, je suis content que les conservateurs reconnaissent que quelque chose doit être fait. Ce qu'ils peuvent faire, cet après‑midi, c'est voter en faveur du budget que nous avons présenté.
Les Canadiens ont besoin de la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et du soutien du revenu jusqu'à la fin du mois de septembre, mais les conservateurs s'en fichent. Ils continuent de se livrer à leur jeu partisan sans choisir d'aider les Canadiens.
Je souhaite vraiment qu'ils changent d'idée et qu'ils appuient le projet de loi du budget. Ils soutiendraient ainsi les Canadiens, pour une fois, à la fin de la pandémie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le taux d’inflation au Canada a atteint son plus haut niveau en 10 ans. Tout coûte de plus en plus cher, que ce soit la nourriture, l’épicerie, l’essence et les services. Malheureusement, les chèques de paye des Canadiens n’ont pas emboîté le pas. Pire encore, le taux de chômage continue de grimper, malgré les dépenses du gouvernement, dépenses qui entraînent un énorme déficit. Plus de 3 millions de Canadiens, surtout des jeunes, des femmes et des nouveaux Canadiens, touchent des prestations d’assurance-emploi.
Voilà le bilan économique du premier ministre! Il n’a présenté aucun plan concret pour le retour au travail des Canadiens et des Canadiennes. Pourquoi n’y a-t-il aucun plan concret?
Monsieur le Président, le plan a toujours été très simple: appuyer les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra pour traverser cette pandémie. C’est exactement ce que nous avons fait, malgré l’absence de soutien des conservateurs qui sera malheureusement encore mise en évidence cet après-midi alors qu’ils voteront contre la prolongation des mesures de soutien pour l’été et l’automne. Ils n’ont absolument pas compris que les investissements gouvernementaux pour soutenir les Canadiens et les petites entreprises aideront notre économie à revenir en force plus rapidement. Notre formule a toujours été de soutenir les Canadiens et d’augmenter les impôts des plus riches afin de baisser ceux de la classe moyenne, et les conservateurs continuent de voter contre chaque jour.
Monsieur le Président, dans son budget, le premier ministre promettait de créer 1 million d’emplois d’ici la fin du mois. Où en sommes-nous? A-t-il tenu promesse? Non. En fait, nous perdons des emplois et tous les gains au niveau de l’emploi réalisé par les femmes depuis ma naissance ont été entièrement effacés. Voilà le vrai bilan du premier ministre sur les femmes et l’emploi au pays.
Il est clair qu’on ne peut faire confiance au gouvernement pour rétablir l’économie, quelles que soient les sommes qu'il y consacre. Je repose donc ma question: où est le plan pour assurer l’avenir des Canadiens?
Monsieur le Président, le plan est dans le budget de 2021: créer des emplois, faire croître la classe moyenne et assurer la croissance à long terme, notamment par la prolongation des mesures de soutien à l’été et à l’automne. Malheureusement, les conservateurs voteront contre cette prolongation. Voilà leur vision d’une solide reprise.
Regardons les statistiques sur le nombre d’emplois. En mai, 81 % des emplois perdus à cause de la pandémie de COVID-19 ont été récupérés, alors que les États-Unis, eux, en ont récupéré seulement 66 %. En mai 2021, plus de 2,4 millions des 3 millions d’emplois perdus au plus fort de la pandémie avaient déjà été récupérés.
Nous avons encore du travail à faire et des gens à aider, et c’est ce que nous ferons même si les conservateurs nous mettent des bâtons dans les roues.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a toujours pas respecté son engagement selon lequel, en juin, il aurait créé 1 million d'emplois et il est important qu'il s'en souvienne. Franchement, après une année tout à fait dévastatrice pour notre économie, nos libertés personnelles et, bien sûr, la santé des Canadiens, les Canadiens perdent de plus en plus de terrain. Cependant, nous ne voyons toujours aucun plan concret pour remettre les Canadiens de tous les groupes démographiques au travail dans tous les secteurs de notre économie. Au contraire, le premier ministre semble occupé par les scandales, la corruption et le choix des gagnants et des perdants. Il n'a pas de plan concret pour assurer l'avenir des Canadiens, et ils méritent de le savoir.
Pourquoi le premier ministre bousille-t-il notre économie et sa relance à ce point et laisse-t-il tant de Canadiens pour compte?
Monsieur le Président, tandis que les conservateurs poursuivent leurs attaques personnelles et partisanes, nous continuerons d'aider les Canadiens. Le plan que nous avons conçu pour rebâtir un Canada plus fort est le budget de 2021, qui prévoit des investissements dans les services de garde d'enfants et dans le soutien aux travailleurs. À l'heure actuelle, la loi d'exécution du budget sur laquelle nous voterons cet après-midi prolonge les mesures de soutien aux petites entreprises, aux travailleurs et aux Canadiens tout l'été, jusqu'à l'automne.
Les conservateurs disent vouloir aider les Canadiens, mais ils voteront contre le prolongement de ces avantages pour les Canadiens. Ils sont occupés à lancer des attaques personnelles et non à veiller au bien-être des Canadiens. Heureusement, le gouvernement...
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, au cours de la session, le Québec s'est mobilisé pour exiger que la Charte de la langue française s'applique aux entreprises de compétence fédérale.
Le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi 96. L'Assemblée nationale, unanime, à l'image de la majorité de la population, appuie la loi 101 dans les milieux de travail fédéraux. Même la Chambre des communes a rejoint ce consensus. C'est une première historique. Il ne manque que le premier ministre.
Demain, c'est notre fête nationale. Le premier ministre va-t-il saisir l'occasion pour appuyer notre projet de loi, qui fait du français la seule langue du travail au Québec?
Monsieur le Président, en tant que fier Québécois, j'ai bien hâte de célébrer la fête nationale demain.
Je souhaite une bonne Saint‑Jean à tous les francophones de partout au pays qui vont aussi célébrer demain, d'autant plus que nous avons tous grand espoir pour nos Canadiens de Montréal, demain soir au Centre Bell. Nous nous attendons à une très belle célébration pour nous tous.
Concernant la langue française, nous avons reconnu, dans le discours du Trône et dans notre projet de loi sur les langues officielles, qu'il faut protéger le français d'un bout à l'autre du pays, y compris au Québec, tout en protégeant les minorités de langue officielle partout au pays.
Monsieur le Président, c'est la loi 101 qui peut protéger le français chez nous. C'est la seule loi qui fait du français la langue du travail partout au Québec. La loi fédérale sur les langues officielles ne protège pas le français, elle protège le bilinguisme. Elle réduit le caractère incontournable du français au Québec.
Pourtant, en novembre dernier, le premier ministre affirmait que « [...] pour que le Canada soit bilingue, le Québec doit d'abord et avant tout être francophone. C'est pourquoi nous appuyons la loi 101 dans ce qu'elle fait pour le Québec [...] »
Ma question pour le premier ministre est simple: qu'est-ce qui a changé depuis novembre? Pourquoi est-ce que, soudainement, il n'appuie plus la loi 101?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Nous reconnaissons à quel point il est important de protéger le français au Québec et pour toutes les communautés francophones en situation minoritaire au pays, si nous voulons que le Canada demeure un pays bilingue.
C'est pour cela que nous avons mis de l'avant une réforme des langues officielles qui protège le français et les langues officielles en situation minoritaire partout au pays. Cela a toujours été notre préoccupation.
Je salue le travail que le gouvernement du Québec fait pour protéger le français. Pour sa part, le gouvernement du Canada doit protéger le français, pas juste au Québec, mais partout au pays. C'est ce que nous sommes en train de faire.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, lorsqu'une importante épidémie d'Ebola s'est déclarée en Afrique, un gouvernement conservateur est intervenu de façon décisive en fermant les frontières du Canada pour protéger la population, malgré les protestations des libéraux. Nous n'avons pas envoyé ailleurs le précieux équipement de protection individuelle dont nous avions besoin, affirmé que les mesures frontalières ne fonctionnent pas, ni été impliqués dans un scandale comme celui de l'organisme UNIS.
Quand le premier ministre a dit, ce matin, que le Canada aurait réagi très différemment si le pays avait été dirigé par un gouvernement conservateur pendant la pandémie, il avait probablement raison. Au lieu de jeter le blâme sur les autres, le premier ministre pourrait-il assumer une part de responsabilité pour quelques-unes des graves erreurs stratégiques qu'il a commises au cours des 18 derniers mois?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, depuis le début de cette crise, de cette pandémie mondiale sans précédent, nous avons agi rapidement et nous avons fait de notre mieux pour aider les Canadiens. Cependant, nous avons eu beaucoup de choses à apprendre, et nous aurions pu faire les choses autrement à bien des égards. Espérons que les gouvernements pourront tirer des leçons et faire les choses différemment à l'avenir.
Depuis le tout début, nous avons suivi un principe simple. Nous allions être là pour aider les Canadiens et tenir compte des données scientifiques, et c'est ce que nous avons fait. C'est l'approche que le Parti libéral a adoptée. Le dernier gouvernement conservateur a fait des compressions dans les activités scientifiques et réduit l'aide aux Canadiens les plus vulnérables. La pandémie se serait déroulée de façon très différente si les conservateurs avaient été au pouvoir.
Monsieur le Président, il a raison. Les conservateurs n'auraient pas hypothéqué la capacité de fabrication de vaccins. Ils n'auraient pas pillé les réserves de vaccins COVAX. Ils n'auraient pas envoyé des équipements de protection individuelle à l'étranger, mettant en danger la santé des médecins et du personnel infirmier. Ils n'auraient pas accordé de contrats à leurs petits amis pendant que les Canadiens étaient plongés dans la misère.
Les industries du tourisme et du transport aérien souffrent, mais le premier ministre prétend encore que tout va bien. Il oblige les Canadiens à faire un séjour à l'hôtel à leur retour de voyage, ce qui n'est pas sécuritaire, et il n'a toujours pas fourni de conditions pour lever les restrictions fédérales liées à la COVID-19. Pourquoi?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la députée d'en face que nous avons bel et bien commencé à assouplir les restrictions pour les voyageurs entièrement vaccinés. Il s'agit d'une étape importante en vue de rouvrir l'économie en toute sécurité et de recommencer à voyager.
Je pense que tout le monde est ravi de constater que les taux de vaccination sont à la hausse dans l'ensemble du Canada. J'espère que la députée se joindra à moi pour encourager tous les Canadiens à obtenir leurs deux doses de vaccin. Nous pourrons ainsi poursuivre la reprise des activités tout en suivant la situation de très près pour déterminer comment nous pouvons protéger les Canadiens en cette fin de pandémie, en même temps que...
Monsieur le Président, j'aimerais informer le premier ministre, au nom de l'industrie du tourisme, de l'industrie aérienne et des familles qui sont séparées par les frontières, que le programme de quarantaines à l'hôtel, qui n'est ni sûr ni scientifique, est toujours en place.
Au lieu de s'enfermer dans l'un d'entre eux, le premier ministre a eu son endroit bien à lui. Ce genre de politique du « deux poids, deux mesures » et de manque d'imputabilité mettent en péril les entreprises canadiennes, et des Canadiens le paient avec leur santé mentale.
Non, les libéraux n'ont pas indiqué les conditions pour la levée des restrictions à l'échelle fédérale en ce qui concerne la COVID-19, et c'est leur responsabilité de le faire. Ils ont reçu des recommandations d'un groupe d'experts. Quand le premier ministre...
Monsieur le Président, je sais que la députée d'en face a vraiment hâte de recommencer à voyager, pour aller en Oklahoma peut-être. Le fait est que nous avons pris des mesures, à toutes les étapes, pour protéger les Canadiens et appuyer notre industrie touristique et notre industrie du voyage, qui ont été très durement touchées.
C'est pourquoi des milliards de dollars ont été versés aux petites entreprises, aux compagnies aériennes et aux Canadiens partout au pays qui ont perdu leurs emplois à cause de cette pandémie. Nous avons défendu leurs intérêts et nous continuerons à le faire tout en ouvrant petit à petit le pays, d'une manière intelligente et réfléchie, afin d'assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, il est facile pour le premier ministre de s'adonner aux attaques personnelles. Il est toutefois beaucoup plus difficile pour lui de faire preuve d'empathie envers les Canadiens dont l'emploi dépend du secteur touristique ou dont la famille est séparée par la frontière.
Il a en quelque sorte fait étalage de son insensibilité en prenant la pose avec Stella McCartney. Plutôt que de faire des allusions désobligeantes, le premier ministre devrait nous indiquer les conditions pour lever les restrictions relatives à la COVID‑19.
Quand va-t-il, pour le bien de tous les Canadiens, nous fournir les conditions pour lever les restrictions relatives à la COVID‑19 dans les secteurs qui relèvent du fédéral, y compris les postes frontaliers?
Monsieur le Président, il serait plus facile pour la population de croire les conservateurs quand ils parlent d'empathie s'ils n'avaient pas passé autant de temps pendant la pandémie à critiquer le gouvernement pour ses dépenses excessives et précipitées destinées à aider les Canadiens, et s'ils n'avaient pas dit entre autres qu'il ne fallait pas soutenir les particuliers, mais seulement les entreprises.
À chaque étape, nous sommes là pour soutenir les Canadiens. Nous assurons leur sécurité et veillons à ce que la reprise des activités se fasse en douceur et aussi vite que possible sans compromettre la sécurité. Nous allons continuer de faire le suivi du nombre de cas et du taux de vaccination dans ce pays, de même que de la situation des variants préoccupants tant ici qu'ailleurs dans le monde, et nous allons collaborer étroitement avec nos partenaires afin d'agir de manière responsable.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, la crise du logement frappe fort au Canada. Maintenant, seulement un tiers des Canadiens et des Canadiennes peut acheter une maison au Canada et 20 % des maisons achetées au Canada le sont par des compagnies immobilières. Pourquoi le premier ministre ne s'attaque-t-il pas à la crise du logement avec les mesures nécessaires pour réellement aider les gens?
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous nous sommes attaqués à la question du logement parce que le gouvernement conservateur précédent avait refusé d'investir quoi que ce soit dans le logement au pays.
La réalité, c'est que pour beaucoup trop de gens, devenir propriétaire d'une maison est encore hors de portée. Nous allons de l'avant et nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement pour rendre le logement plus abordable. Nous construisons de nouveaux logements abordables dans le cadre de programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements. Nous élargissons l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, nous instaurons la première taxe nationale du Canada sur les biens immobiliers vacants appartenant à des étrangers non résidents, et bien d'autres choses aussi.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, sous la houlette du premier ministre, le prix des logements a augmenté davantage au Canada que presque partout ailleurs dans le monde. Il a aussi failli à la tâche en ce qui concerne l'assurance-médicaments. En 2019, il a fait campagne en promettant d'instaurer un régime d'assurance-médicaments et il a même inclus cette promesse dans le discours du Trône. Quand les néo-démocrates ont donné l'occasion au premier ministre de voter sur cette mesure, il s'y est opposé, se rangeant du côté des grandes sociétés pharmaceutiques, déjà richissimes.
Les seuls qui ont profité de cette décision sont les grandes sociétés pharmaceutiques. Par conséquent, le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens, qui cherchent désespérément un moyen de se procurer leurs médicaments, pourquoi il continue à se ranger du côté des grandes sociétés pharmaceutiques et à nuire aux gens?
Monsieur le Président, je dois de nouveau rappeler au NPD que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous rangeons du côté de la Constitution du Canada, qui reconnaît la compétence provinciale en matière de prestation de soins de santé, ce qui ne nous a pas empêchés tout au long de la pandémie de verser des milliards de dollars pour aider les provinces afin qu'elles puissent fournir aux Canadiens les soins de santé dont ils avaient besoin.
En effet, au fil des ans, nous avons collaboré avec les provinces pour réduire le coût des médicaments tout en progressant dans l'élaboration d'une stratégie nationale visant les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Nous continuerons à collaborer avec les provinces pour veiller à ce que personne n’ait jamais à choisir entre payer ses médicaments et payer son loyer...
Les mesures d'urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, profitons de la fin de la session parlementaire et de la fin de la troisième vague de la pandémie pour réfléchir à ce que nous avons accompli au cours des derniers mois.
Je suis fier de ce qu'a fait le gouvernement, envers et contre tout, pour protéger les familles, les entreprises et les emplois des Canadiens au plus fort de la pandémie. Il a créé des programmes sans précédent pour aider le Canada à résister à la tempête qui, précisons-le, n'est pas encore terminée.
Le premier ministre pourrait-il préciser comment ces programmes ont aidé les Canadiens et ce que fait le gouvernement pour continuer à soutenir les entreprises, les travailleurs qu'elles emploient et les collectivités qu'elles servent?
Monsieur le Président, permettez-moi en premier lieu de remercier le député de Whitby du travail formidable et soutenu qu'il fait au nom de sa collectivité. Des programmes essentiels comme la subvention salariale d'urgence, la subvention pour le loyer et le train de mesures de soutien en cas de confinement ont protégé des millions d'emplois et soutenu de nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes, pour qu'elles continuent à servir les collectivités et positionnent le Canada en vue d'une reprise vigoureuse.
Notre plan qui consiste à prolonger les mesures de soutien aux entreprises et à lancer le programme d'embauche pour la relance économique du Canada continuera d'aider les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada. Nous avons toujours été là pour soutenir les Canadiens et nous maintiendrons le cap jusqu'à la fin de la pandémie et même après.
L'éthique
Monsieur le Président, il y a six ans, au moment où les libéraux sont arrivés au pouvoir, le premier ministre a promis des voies ensoleillées et une gouvernance éthique. Les Canadiens ont plutôt eu droit à de la dissimulation et au gouvernement le plus corrompu de l'histoire de notre pays. Le pire, c'est l'arrogance du premier ministre, qui croit pouvoir berner les Canadiens. Son bilan est éloquent, mais donnons une chance au premier ministre.
Le premier ministre peut-il regarder les Canadiens droit dans les yeux et leur dire qu'il a pratiqué une bonne gouvernance éthique?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de concentrer leurs efforts sur les attaques partisanes, alors que nous continuons de concentrer nos efforts sur les Canadiens. Nous allons voter aujourd'hui sur des mesures d'urgence visant à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes, ainsi qu'à favoriser la relance de notre économie. Nous savons que le Parti conservateur s'oppose au budget et qu'il votera contre ces mesures d'aide. Hier, plus de la moitié de son caucus a voté contre un projet de loi visant à interdire la pratique nuisible qu'est la thérapie de conversion. De même, tard hier soir, ce parti a voté contre un projet de loi historique visant à lutter contre les changements climatiques.
Pendant que le Parti conservateur se concentre sur moi, nous resterons concentrés sur ce dont les Canadiens ont besoin, c'est-à-dire le soutien d'un gouvernement fort et progressiste.
Monsieur le Président, c'est d'un premier ministre respectueux de l'éthique que les Canadiens ont besoin, et ils n'en ont pas un en ce moment. Il est le premier ministre de la corruption et de la dissimulation, qui a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Il a passé des vacances illégales sur l'île d'un milliardaire. Il s'est ingéré dans les poursuites criminelles visant ses amis chez SNC‑Lavalin et il a tout fait pour donner de l'argent à ses amis de l'organisme UNIS, le tout à ses propres fins politiques.
Sous l'égide du gouvernement actuel, il y a deux ensembles de règles: un pour les libéraux et les proches de leur parti, et l'autre pour le reste des Canadiens. Le premier ministre admettra-t-il que, en raison de ses actes de corruption, il a laissé tomber les Canadiens et a déshonoré la fonction de premier ministre?
Monsieur le Président, il est encore une fois malheureux de voir le Parti conservateur répandre des informations dénuées de tout fondement et déformer les faits. La réalité, c'est que les Canadiens ont eu une année très difficile en raison de la pandémie, mais que le gouvernement et d'autres administrations ont travaillé ensemble pour les soutenir. Je suis fier du travail que nous avons accompli avec les provinces à l'échelle du pays, au-delà des allégeances partisanes, pour répondre aux besoins des Canadiens.
Notre priorité a toujours été de soutenir les gens pendant la pandémie, et nous visons maintenant à rebâtir en mieux. Pendant que les conservateurs se livrent à des attaques personnelles, nous restons concentrés sur les Canadiens.
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens auraient besoin que le premier ministre commence lui aussi à propager de l'information, et de l'information factuelle, de préférence. Depuis son arrivée au pouvoir, Ottawa sert de toile de fond à ses manquements à l'éthique. Le gouvernement est devenu le guichet automatique des proches du Parti libéral. Tandis que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts et sont laissés pour compte, les proches du premier ministre se gaussent allégrement en se remplissant les poches.
Les libéraux aideront toujours leurs amis à passer devant les autres et à obtenir des informations privilégiées. Quand le premier ministre fera‑t‑il passer les besoins des Canadiens avant ceux des proches de son parti?
Monsieur le Président, rares sont les Canadiens qui écoutent vraiment ce que dit le Parti conservateur du Canada. Cependant, il est intéressant de constater que les conservateurs eux‑mêmes n'écoutent pas ce que dit leur parti. En effet, ils passent la moitié de leur temps à dire aux Canadiens que le gouvernement consacre beaucoup trop d'argent aux mesures de soutien pour les travailleurs, les petites entreprises et les Canadiens en vue de relancer l'économie nationale. Or, le reste du temps, ils soutiennent que nous n'en faisons pas assez pour soutenir les Canadiens durant la pandémie.
Il n'est pas surprenant que les Canadiens ne sachent pas quelle est la position du Parti conservateur. Ils savent, cependant, ce qui compte pour le gouvernement, soit d'être toujours là pour les Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis le début de la pandémie, et c'est ce que nous ferons tout au long de la relance.
Monsieur le Président, le voilà tombé bien bas. En 2015, il disait que les conservateurs étaient ses voisins et ses amis, et en 2019, plus de Canadiens ont voté pour le Parti conservateur que pour tout autre parti, mais, bien sûr, personne n'écoute les conservateurs. On dirait que c'est le premier ministre qui n'écoute pas les Canadiens. Derrière presque tous les manquements à l'éthique, le premier ministre s'est trouvé. Il octroie tous les contrats à des libéraux, et si des proches des libéraux éprouvent des difficultés financières, les députés peuvent être sûrs que le premier ministre se chargera de les renflouer.
Les conservateurs sont prêts à faire le ménage à Ottawa pour restaurer une gouvernance saine, respectueuse des règles d'éthique. Le premier ministre libérera-t-il la voie aux conservateurs pour finalement rétablir la reddition de comptes à Ottawa?
Monsieur le Président, j'attendais que le député parle d'« assécher le marais », mais je sais qu'il l'aurait dit dans la phrase suivante, si seulement nous avions eu quelques secondes de plus.
Tandis que les politiciens conservateurs optent pour des attaques partisanes sans fondement, nous, nous mettons constamment l'accent sur les résultats pour les Canadiens en faisant adopter des projets de loi progressistes. Nous accordons aux Canadiens les mesures de soutien prévues dans le budget. Nous visons à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous interdisons les thérapies de conversion, alors que la moitié des députés conservateurs ont voté contre cette interdiction. De plus, nous veillons à ce que les géants du Web paient leur juste part et appuient les créateurs canadiens. Malheureusement, le Parti conservateur s'intéresse davantage aux attaques partisanes et à la désinformation qu'à l'obtention de résultats concrets pour les Canadiens.
Je voudrais simplement rappeler aux députés ici présents que j'aimerais entendre les réponses et les questions. Il y a un peu trop de bruit, et j'ai du mal à entendre les interventions. Par respect pour tous ceux qui veulent suivre le débat, je demande simplement aux députés qui se parlent entre eux de le faire peut-être un peu plus discrètement.
[Français]
Je cède la parole à la députée de Salaberry—Suroît.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a fait appel au progressisme des partis de l'opposition pour faire adopter ses projets de loi. L'opposition en a fait passer neuf depuis le 1er juin, en incluant le projet de loi C‑10 qui serait mort sans le Bloc québécois. Maintenant, c'est à son tour.
Les personnes malades ont souvent besoin de jusqu'à 50 semaines de prestations spéciales de l'assurance-emploi. C'est ce que fait notre projet de loi C‑265. Or, pour qu'il soit adopté, il faut que le premier ministre lui octroie la recommandation royale. Alors j'en appelle à son progressisme, et aussi à son humanisme.
Est-ce que le premier ministre va octroyer la recommandation royale?
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il y a bien des Canadiens souffrant de maladies prolongées qui ont besoin de plus d'appui que les 15 semaines qui leur sont présentement offertes par l'assurance-emploi. C'est pour cela que nous avons fait la promesse, dans la campagne électorale et dans le discours du Trône, d'étendre et de prolonger cette aide aux Canadiens en difficulté.
Dans le budget de 2021, nous avons annoncé que nous prolongions de 15 semaines jusqu'à 26 semaines l'aide accordée aux Canadiens. Nous sommes fiers d'être là pour les gens qui sont en difficulté et nous allons continuer de travailler pour leur donner toute l'aide nécessaire.
Monsieur le Président, à fin de sa vie, Émilie Sansfaçon a mené deux combats: un pour sa vie contre le cancer et un autre pour que les personnes malades aient droit à jusqu'à 50 semaines de prestations spéciales de l'assurance-maladie.
Le premier ministre a rencontré Émilie. Il sait très bien ce qu'elle a vécu. Émilie a perdu son premier combat. Aujourd'hui, le premier ministre peut faire en sorte qu'elle gagne son deuxième.
J'en appelle à la compassion du premier ministre. Va-t-il faire passer à 50 semaines les prestations spéciales pour les personnes atteintes de maladie grave?
Monsieur le Président, cela a été un honneur pour moi de pouvoir m'asseoir avec Émilie Sansfaçon pour entendre son plaidoyer et comprendre à quel point elle était passionnée, d'assurer de l'aide non seulement à des gens comme elle, mais à des gens partout au pays, avec plus d'aide.
C'est pour cela que nous avons mis en place un projet qui prolonge de 15 à 26 semaines les prestations de maladie pour les gens qui en ont besoin. Je sais qu'il reste encore plus à faire et nous allons continuer à travailler là-dessus, mais c'est un grand pas vers l'avant qui était important pour moi et pour tous les Canadiens qui souffrent de différentes maladies.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a un autre développement majeur dans l'affaire du laboratoire de Winnipeg. À nouveau, cela concerne la personne qui a été expulsée et escortée par la GRC lors de son départ.
Ce matin, le National Post nous apprend qu'elle a collaboré avec le gouvernement chinois concernant deux inventions: à preuve, son nom se retrouve sur les deux brevets de ces inventions. Ici, au Canada, nos lois obligent la personne qui collabore avec un pays étranger de le déclarer directement au gouvernement pour que le gouvernement lui donne l'autorisation.
La question est fort simple pour le premier ministre: est-ce que son gouvernement a donné l'autorisation à cette chercheuse pour collaborer avec la Chine, oui ou non?
Monsieur le Président, moi aussi j'ai vu cette nouvelle troublante ce matin, alors j'ai demandé à la ministre de faire un suivi pour s'assurer exactement de ce qui s'est passé.
Monsieur le Président, soyons bons joueurs, enfin une bonne action du gouvernement dans cette affaire-là.
N'est-il pas conscient que, en agissant de la sorte, il démontre très bien que ce qui s'est passé à Winnipeg n'a pas de bon sens et que les Canadiens, comme lui, ce matin en lisant le National Post ont trouvé que cela n'avait pas d'allure? Cela tombe bien, il y a 38 millions de Canadiens qui trouvent que ce qui s'est passé n'a pas d'allure.
La meilleure façon d'aller au fond des choses, c'est de déposer les documents tels que la Chambre des communes lui a ordonné.
Pourquoi a-t-il bafoué l'ordre de la Chambre des communes?
Monsieur le Président, on a déposé tous ces documents non caviardés aux parlementaires par le truchement du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et nous travaillons présentement avec les autres partis pour trouver une façon d'assurer à la fois la protection de la sécurité nationale et l'accès à l'information et aux réponses à ces questions.
Nous sommes très ouverts à continuer de travailler avec les autres partis pour qu'ils puissent faire leur travail important.
J'ai bien hâte que cela puisse se résoudre.
Monsieur le Président, nous aussi avons bien hâte que cela se résolve.
Le problème, c'est que le gouvernement n'écoute pas. Le premier ministre a créé son comité, et c'est lui qui a le droit de vie ou de mort sur tout ce qui va être rendu public. Ce n'est pas ce qui s'appelle un vrai travail de parlementaire.
Le vrai travail de parlementaire, c'est de respecter les ordres qui sont adoptés ici, à la Chambre, ce que le premier ministre n'a pas fait quatre fois.
Quand le premier ministre bafoue les ordres de la Chambre, comment les Canadiens peuvent-ils respecter les lois qui sont votées à la Chambre? Le premier ministre en est-il conscient?
Monsieur le Président, je sais très bien que l'honorable député d'en face prend très au sérieux la responsabilité que nous avons pour protéger la sécurité nationale. Je sais aussi que ce député ne voudrait jamais voir mettre à risque nos systèmes de sécurité nationale ou bien ceux qui travaillent pour protéger le Canada dans des jobs extrêmement risqués, parfois à travers le monde.
C'est pour cela que nous devons toujours nous assurer que, en partageant et en permettant aux parlementaires de faire leur travail, nous protégeons en même temps cette sécurité nationale. Nous avons proposé plusieurs moyens de faire ces deux choses avec la transparence pour les parlementaires et la protection de la sécurité nationale.
Les langues officielles
Monsieur le Président, alors que les Québécois se préparent à célébrer la fête nationale demain, nous pouvons être fiers d'un gouvernement fédéral qui défend, protège et promeut le français.
Je suis fier que notre gouvernement ait déposé le projet de loi C‑32, qui modernisera la Loi sur les langues officielles pour la réalité du XXIe siècle.
Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre comment ce projet de loi établira une égalité réelle entre nos deux langues officielles?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Marc‑Aurèle‑Fortin de cette excellente question. Je veux aussi souhaiter à tous les Québécois et toutes les Québécoises une très bonne fête nationale.
Notre projet de loi C‑32 s'engage à assurer une égalité réelle entre nos deux langues officielles. Qu'il s'agisse de renforcer le français dans nos institutions fédérales, d'aider les francophones à recevoir des services en français ou de s'assurer que les juges de la Cour suprême sont bilingues, nous faisons notre part pour promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec, tout en protégeant les minorités linguistiques d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, après un voyage illégal sur l'île d'un milliardaire, le scandale SNC-Lavalin, 1 million de dollars versés aux copains de l'organisme UNIS et des allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes dissimulées pendant trois ans, il est maintenant question de contrats valant des centaines de milliers de dollars qui auraient été accordés à l'un des meilleurs amis du premier ministre. Depuis qu'il dirige le gouvernement, il faut numéroter les enquêtes sur l'éthique. Le commissariat à l'éthique a communiqué, le même jour, son troisième jugement à propos du premier ministre et son deuxième jugement à propos de Bill Morneau.
Le leadership vient d'en haut. Voici donc ma question, d'un chef de parti à un autre: le premier ministre a-t-il l'impression que ses manquements à l'éthique donnent un mauvais exemple aux députés de son équipe?
Monsieur le Président, il est désolant que les conservateurs mettent plus d'énergie à mener des attaques partisanes qu'à soutenir les Canadiens alors que nous sommes au milieu d'une pandémie et que les Canadiens sont confrontés à de multiples défis, comme les changements climatiques, dont le Parti conservateur continue de nier l'existence, et le racisme systémique, que le Parti conservateur nie aussi. Les conservateurs se concentrent davantage sur leurs attaques que sur le soutien destiné aux Canadiens, contre lequel ils s'apprêtent à voter, je crois, pendant le vote sur le budget.
Faire preuve de leadership, c'est être présent pour les Canadiens, et c'est ce que nous faisons depuis le début. Nous avons dit aux Canadiens qu'ils pouvaient compter sur nous pendant la pandémie, et nous avons tenu parole. Ils pourront aussi continuer de compter sur nous une fois la pandémie terminée, tandis que nous rebâtirons en mieux.
Des attaques personnelles, monsieur le Président? Tout ce que je demande, c'est que le premier ministre du Canada respecte la loi. Est-ce trop demander au leader de ce pays que de tout simplement obéir aux lois du Canada? Les seules personnes qui peuvent compter sur le premier ministre sont les amis de sa famille, les proches du parti et les lobbyistes ayant leurs entrées. Le système actuel est à deux vitesses: une pour les amis du premier ministre qui se trouvent sur la Libéraliste, et une pour les Canadiens ordinaires qui peinent à joindre les deux bouts.
Le temps de la reddition de comptes est arrivé. Le premier ministre va-t-il s'engager à ne plus jamais enfreindre la loi?
Monsieur le Président, on peut voir une fois de plus sur quoi les conservateurs se concentrent. Ils se concentrent sur les attaques personnelles et partisanes, sur des calomnies lancées au hasard en espérant faire mouche. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons en revanche sur l'aide dont les Canadiens ont besoin. Nous offrons les mesures de soutien nécessaires aux étudiants, aux aînés et aux travailleurs. Nous aidons les petites entreprises grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et à la subvention salariale, et nous veillons à ce que les Canadiens bénéficient du soutien dont ils ont besoin tout au long de cette pandémie et au cours de la reprise. Les conservateurs, eux, ont saisi toutes les occasions possibles pour hurler que nous dépensions trop...
Monsieur le Président, il est triste que le premier ministre qualifie trois rapports, des enquêtes publiées par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du pays, de calomnies. Il s'agissait d'enquêtes sur la conduite du premier ministre. Il a échoué à maintes reprises sur le plan de l'éthique. Les Canadiens veulent du leadership, ils veulent de la reddition de comptes. Le premier ministre oblige maintenant ses députés à payer l'entreprise de son ami. Il cherche à inscrire dans l'ADN du gouvernement libéral son comportement contraire à l'éthique. Les Canadiens méritent qu'on leur rende des comptes et qu'on fasse preuve de transparence et d'éthique. C'est ce qu'ils obtiendront d'un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que les politiciens se concentrent sur eux, sur leurs besoins, et c'est ce que nous avons fait depuis le tout début. Le Parti conservateur saute toujours sur la moindre occasion d'attaquer, de démolir, de miner et de répandre des accusations sans fondement.
Nous allons plutôt faire ce que nous avons toujours fait, c'est-à-dire retrousser nos manches et faire le travail nécessaire, qui est d'être là pour les Canadiens, pour traverser cette pandémie sans précédent et rebâtir en mieux afin que chacun ait une chance réelle et équitable de réussir. Que le député continue à se concentrer sur moi, je continuerai à me concentrer sur les Canadiens.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, je suis tellement fière. Au cours de cette seule législature, nous avons présenté des projets de loi visant à mettre fin aux thérapies de conversion, lesquelles font du tort aux personnes LGBTQ2, ainsi que des projets de loi visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, à soutenir les créateurs de contenu canadiens, à s'attaquer au racisme systémique dans le système de justice et à offrir aux Canadiens des mesures de soutien sans précédent durant la pandémie.
Le Parti conservateur a, à maintes reprises, dévoilé son vrai visage et a choisi de se livrer à des tactiques dilatoires partisanes plutôt que de faire progresser les choses pour les Canadiens.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance de faire le point sur les importants projets de loi adoptés à la Chambre?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Davenport de l'excellent travail qu'elle accomplit dans sa collectivité.
La députée a tout à fait raison. Nous avons présenté des mesures législatives progressistes afin d'aider les Canadiens et de bâtir un Canada plus vert et plus inclusif. Pas plus tard qu'hier, la Chambre a adopté un projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion. Malheureusement, plus de la moitié du caucus conservateur a refusé d'appuyer la communauté LGBT et a voté contre le projet de loi. Hier, en fin de soirée, nous avons adopté un projet de loi historique dans la lutte contre les changements climatiques et tous les députés conservateurs ont voté contre.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de nous battre pour les Canadiens.
Les aînés
Monsieur le Président, les personnes âgées et nos proches dans les établissements de soins de longue durée ont été les plus grandes victimes de cette pandémie. C'est une honte nationale. Les gens sont outrés par les conditions de vie dans ces établissements, mais pas surpris parce que ce n'est pas quelque chose de nouveau. La pandémie a seulement mis en lumière les conditions de vie épouvantables dans ces établissements. Le premier ministre a déclaré que c'était un dossier important, mais n'a rien fait pour améliorer la situation.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pris aucune mesure dans ce dossier majeur pour protéger les personnes âgées en éliminant la notion de profit dans le secteur des soins de longue durée au moyen de normes nationales s'inspirant de pratiques exemplaires? Pourquoi n'a-t-il rien fait?
Monsieur le Président, encore une fois, le NPD cultive une forme de cynisme dangereuse en prétendant qu'absolument rien n'a été fait. Je reconnais qu'il y a encore beaucoup à faire, mais nous avons tenu notre promesse d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de plus de 75 ans. Nous ferons ainsi un versement ponctuel de 500 $ aux personnes âgées en août et nous augmenterons la Sécurité de la vieillesse de 10 % en juillet 2022.
Nous avons aussi mis sur pied l'initiative pour vieillir dans la dignité à la maison afin de financer des groupes communautaires dirigés par des aînés pour aider les aînés à vivre chez eux. Nous allons investir 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à appliquer les normes en matière de soins de longue durée et à faire des changements permanents. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à aider les aînés.
Pendant que j'ai l’attention des députés, je vais en profiter pour dire un mot. Les députés en conviendront, nous vivons tous une époque inhabituelle. Depuis plus d’un an, nous et nos concitoyens avons fait face à de nombreux défis, et je sais qu’il en viendra d’autres.
Alors que nous nous préparons à passer du temps en famille et avec nos concitoyens, j’aimerais prendre un moment pour remercier tous ceux qui nous ont permis de poursuivre notre travail pendant cette pandémie.
[Français]
Au nom de tous les députés, j'offre mes sincères remerciements aux employés de l'Administration de la Chambre des communes, sans qui nous n'aurions pas pu continuer notre travail: les interprètes, l'équipe de soutien technique, le personnel d'entretien, les greffiers et les pages, les membres du Service de protection parlementaire et l'équipe de télédiffusion. Ils nous ont tous donné les moyens de remplir nos fonctions en toute confiance et toute sécurité.
[Traduction]
Tous autant que nous sommes, les députés et tous ceux qui les appuient dans l’ombre, nous allons prendre une pause bien méritée. Je souhaite à tous un bel été reposant et de passer du temps avec leurs proches.
Recours au Règlement
L'état d'avancement des questions de privilège
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, alors que nous approchons de l'ajournement de la Chambre pour l'été, je constate qu'il y a quatre questions de privilège en suspens.
Il y a la question de privilège soulevée par le député de Timmins—Baie James concernant le fait que le gouvernement a ignoré un ordre de la Chambre qui lui ordonnait d'arrêter de poursuivre les enfants autochtones en justice.
Il y a la question de privilège soulevée par le député de Carleton concernant la taxe d'inflation du gouvernement, ainsi que celle soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes concernant le comité de l'éthique et le fait que le gouvernement a ordonné à son personnel de désobéir à l'ordre de comparaître.
Puis, il y a évidemment la question de privilège concernant les documents relatifs au laboratoire de Winnipeg que le leader parlementaire de l'opposition a soulevée après la comparution à la barre du président de l'Agence de la santé publique du Canada, lundi.
Monsieur le Président, même si je comprends que vous devez, bien sûr, vous livrer à une réflexion sur certaines de ces questions de privilège, je tiens à signaler qu'il y a eu un rebondissement concernant la question de privilège soulevée par le leader à la Chambre de l'opposition officielle. Le gouvernement a déposé une requête à la Cour fédérale vous désignant comme défendeur, monsieur le Président, pour que ces dossiers et ces documents soient scellés afin que les Canadiens ne puissent pas en prendre connaissance. Compte tenu de l'évolution de la situation, une décision s'impose désormais de toute urgence. Pensez à la mesure extrême que le gouvernement a prise, monsieur le Président. Il s'est adressé à la Cour fédérale, et il vous a désigné comme défendeur, pour tenter de faire sceller les documents demandés afin que les Canadiens ne puissent pas les consulter. Une décision s'impose donc de toute urgence.
Sur cette question de privilège en particulier, des faits me semblent évidents. Vous avez appelé le chef de l'Agence de la santé publique du Canada à la barre pour le réprimander. Nous devions obtenir les documents par la même occasion, mais nous ne les avons pas reçus. Ces faits sont très clairs et ont été très bien établis. Nous sommes en présence d'un gouvernement qui s'est adressé à la cour pour tenter de mettre ces documents sous scellé, et c'est une honte. Il me semble que les faits indiquent très clairement que la question de privilège paraît fondée à première vue. Je me serais donc attendu à ce que vous rendiez une décision avant que le Parlement s'ajourne pour l'été.
Par conséquent, j'aimerais seulement poser une question en trois volets afin que nous puissions mieux savoir où nous en sommes avec ces questions de privilège.
Monsieur le Président, allez-vous rendre une décision maintenant, plus particulièrement à l'égard de cette question de privilège, étant donné le temps dont nous disposons, mais aussi à l'égard des autres questions de privilège que j'ai soulevées dans cette enceinte? Sinon, pouvez-vous dire à la Chambre pourquoi? Par ailleurs, qu'adviendrait-il de ces questions de privilège si, comme bien des gens s'y attendent, le gouvernement décidait de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections? Qu'adviendrait-il alors de ces questions de privilège?
Étant donné que le gouvernement tente maintenant d'obtenir une ordonnance de la Cour fédérale pour garder les documents secrets, faisant de vous, monsieur le Président, le défendeur, j'espère certainement que vous rendrez une décision avant l'ajournement pour l'été. Pourriez-vous répondre à ces questions, je vous prie?
Je remercie le député de sa question, qui est certainement valable.
Malheureusement, étant donné les ressources dont nous avons eu besoin, les greffiers et moi, au cours de la dernière semaine, il en reste peu pour le traitement des recours au Règlement et des questions de privilège.
L'une des choses dont je peux m'enorgueillir dans l'exercice de mes fonctions est le fait que j'ai toujours été en mesure de livrer des décisions bien réfléchies et dignes de mon titre. Vu les ressources limitées, je ne voudrais certainement pas précipiter le processus et risquer de rendre une décision qui n'est pas à la hauteur des attentes des députés et de ce à quoi ils sont habitués.
Par conséquent, advenant la dissolution du Parlement aujourd'hui, je ne pourrai pas rendre ma décision immédiatement; elle sera rendue à la prochaine séance de la Chambre, quelle qu'en soit la date, et je peux assurer aux députés qu'elle sera très solide et logique et que tous les députés pourront s'y fier.
Monsieur le Président, au sujet de ma dernière question, c'était surtout pour obtenir des précisions.
Premièrement, qu'adviendra-t-il de toutes les questions de privilège si le gouvernement décide de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections? Est-ce que les questions de privilège seront reportées à la prochaine législature?
Deuxièmement, qu'est-ce que le fait que le gouvernement ait demandé à la Cour fédérale de faire sceller ces documents change dans cette affaire? Est-ce que cela aura un effet sur la question de privilège ou sur la décision que vous avez à rendre, monsieur le Président? Êtes-vous inquiet du fait que le gouvernement se soit adressé aux tribunaux pour faire mettre ces documents sous scellé et des effets que cela pourrait avoir sur la Chambre et sa capacité de faire respecter ses ordres?
Il est très grave qu'un gouvernement traîne le Président de la Chambre des communes devant la Cour fédérale pour demander que des documents soient scellés afin d'éviter de rendre des comptes aux Canadiens. C'est une affaire que nous devons tous prendre très au sérieux, car c'est l'essence même de la démocratie qui est en jeu.
Je veux remercier le député de Banff—Airdrie. Je veux simplement m'assurer que tout est fait correctement et que la réponse est juste.
Les questions de privilège et les recours au Règlement seront reportés, et ce sera au Président du moment de les examiner et de recueillir tous les renseignements requis face à l'évolution des affaires avant de rendre une décision. Je ne voudrais pas enlever cela au prochain Président, peu importe qui sera choisi.
Quant à votre deuxième point, c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui nous en a informés. Il l'a annoncé à la Chambre et le processus suit son cours. Nous allons prendre la question en délibéré.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre
Monsieur le Président, pour être honnête avec vous, quand j'en ai été informé il y a quelques minutes, je n'en suis pas revenu: le gouvernement empêche la Chambre des communes d'appliquer un ordre qu'elle s'est elle-même donné. C'est ce qui se passe ici actuellement.
On peut comprendre qu'il y ait des visions différentes sur certaines choses, car cela fait partie du débat public. Toutefois, un ordre de la Chambre demeure toujours un ordre de la Chambre. De le voir contesté devant les tribunaux par le gouvernement du Canada dépasse l'entendement.
Monsieur le Président, à titre de membre de la Chambre et de notre représentant dans cette démarche judiciaire intentée par le gouvernement contre la Chambre des communes, peut-on savoir quelle position vous allez prendre?
Je remercie l'honorable député de ses commentaires supplémentaires, dont je tiendrai compte avant de me prononcer. Comme je lui ai dit tantôt, je ne suis pas prêt à rendre une décision qui n'est pas motivée et officielle. Si l'honorable député consulte mes décisions antérieures, il verra qu'elles étaient, selon moi, bien réfléchies, basées sur des faits et de bonne foi. C'est quelque chose que je vais continuer de faire.
Je vais donc revenir à la Chambre s'il se passe quelque chose. Cependant, puisque je ne peux pas prédire l'avenir, je vais pour l'instant faire comme si nous poursuivions nos travaux comme prévu.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
Monsieur le Président, nous sommes parfois en accord sur les décisions que vous prenez, et nous sommes parfois en désaccord sur celles-ci. C'est tout à fait correct comme cela. Nous avons pleine confiance dans vos décisions, qui sont basées sur les faits, sur la jurisprudence et sur les événements passés.
Cependant, ma question ne portait pas sur la décision de la présidence relative à notre demande. Elle portait plutôt sur les événements judiciaires initiés par le gouvernement libéral. Le nom du Président est actuellement cité dans un ordre de la Cour, et il doit témoigner lundi au sujet d'une affaire impliquant le gouvernement du Canada contre la Chambre des communes. À ma connaissance, c'est la première fois que cela arrive. Soit dit en passant, cela n'est pas sans rappeler les événements survenus aux États‑Unis en 1974, plus précisément au 1600 Pennsylvania Avenue.
À la limite, on pourrait même dire que l'on est en situation de conflit d'intérêts, puisque, à ma connaissance, le gouvernement fait également partie de la Chambre des communes. Or le gouvernement intente un recours judiciaire afin de sceller des documents, alors qu'un ordre de la Chambre exige qu'ils soient rendus publics et déposés à la Chambre.
J'estime, de façon très claire, que la Chambre des communes doit défendre cette institution. La Chambre des communes doit respecter le travail des parlementaires. La Chambre des communes doit agir en fonction des ordres qu'elle a elle‑même votés. En conséquence, j'invite la présidence à défendre clairement les droits des parlementaires et de la Chambre des communes dans la cause opposant le gouvernement et la Chambre des communes. À ma connaissance, c'est la première fois que cela arrive. Comme parlementaire, je trouve cela très curieux, hasardeux et tout à fait inacceptable que le gouvernement ose intenter un recours judiciaire contre un ordre de la Chambre des communes.
La question demeure la même: si le gouvernement ne respecte pas les ordres de la Chambre des communes, pourquoi les Canadiens respecteraient‑ils les lois votées par la Chambre des communes?
J'aimerais rappeler au député que la présidence considère que les droits de la Chambre sont très importants et qu'elle continuera à les défendre. C'est une chose que je prends très au sérieux.
Les faits sont maintenant entre les mains du légiste, et nous allons continuer à procéder de cette façon. Le député a raison de dire que les droits de la Chambre sont très importants; nous allons continuer à les protéger.
[Traduction]
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, j'ai une très courte intervention à faire sur ce point. À mon avis, en ce qui a trait à la question dont nous sommes saisis concernant le privilège et la décision que vous avez rendue plus tôt cette semaine — à savoir que le refus du gouvernement de se conformer à l'ordre adopté le 2 juin par la Chambre constituait de prime abord une atteinte au privilège — et aux nouvelles révélations d'aujourd'hui selon lesquelles le gouvernement fédéral s'est adressé aux tribunaux pour faire sceller les documents dont la production a été ordonnée par la Chambre le 2 juin et la semaine dernière, nous avons affaire à une question d'intérêt public.
Il s'agit d'une question d'intérêt public grave et lourde de conséquences. Cette question touche les droits et privilèges de la Chambre qui sont garantis par la Constitution. Alors que nous nous apprêtons à annoncer l'ajournement aujourd'hui, conformément au calendrier de la Chambre, et à entamer la relâche estivale, je vous prie, monsieur le Président, de garder à l'esprit, à mesure que la situation évoluera, qu'il s'agit d'une question d'intérêt public des plus urgentes et des plus graves.
Je tiens à remercier le député et à lui assurer qu'il s'agit d'une question très importante. C'est urgent, et notre équipe juridique s'en occupe.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Monsieur le Président, je sais que votre tâche est ardue, vous qui êtes le défenseur de tous nos droits et privilèges de parlementaires. Toutefois, les règles de notre institution prévoient entre autres que, si des députés voient leurs privilèges bafoués, il leur incombe de le signaler dès que possible au Président.
Évidemment, vu l'heure qu'il est, c'est un principe auquel le Président devrait accorder préséance, puisque, en défiant l'ordre de la Chambre exigeant la remise de ces documents, le gouvernement a immédiatement bafoué tous nos droits et privilèges de parlementaires. Je crois qu'il vous revient, monsieur le Président, de réagir sur-le-champ.
Le fait que le gouvernement plaide maintenant sa cause devant un tribunal extérieur plutôt que de régler la question à la Chambre m'indique qu'il tente de gagner du temps à l'aide d'une nouvelle manœuvre.
Je vous prie donc sincèrement, monsieur le Président, de bien vouloir défendre la Chambre, de bien vouloir défendre l'ordre qu'elle a donné et de nous faire rapport de votre décision dès que possible. De la même façon que vous nous avez incités à porter la question à votre attention, nous vous prions de nous faire part de votre décision, et pas à une date indéterminée. Je vous saurais gré de trancher aujourd'hui même.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Malheureusement, il faut du temps pour faire ces choses. Les documents ont été fournis. Nous avons certaines choses à faire. Nous disposons d'un peu de temps. Je veux qu'il sache que nous ferons cela dès que possible. Dès que nous aurons une réponse, nous en ferons rapport à la Chambre.
Le député de St. John's-Est a la parole.
Monsieur le Président, étant donné ce qu'on a appris aujourd'hui et que le gouvernement a décidé de porter l'affaire devant la Cour fédérale du Canada, j'aimerais — et peut-être l'avez-vous déjà dit — que soit consigné au compte rendu le fait qu'au nom du Parlement du Canada et à titre de Président de la Chambre et de défenseur des droits et privilèges des députés, vous allez défendre vigoureusement ces intérêts à la Cour fédérale du Canada contre ceux, au gouvernement, qui essaient de faire obstacle à la volonté du Parlement.
Je remercie le député pour son commentaire. Je le prendrai certainement en considération.
La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais faire une observation au sujet de toute cette affaire. J’ai été très satisfaite de la façon dont vous avez réagi, tout comme mes concitoyens. Je pense que cela fragilise grandement la crédibilité de cette enceinte où je suis si fière de siéger. Je vous prie instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour traiter cette affaire au plus vite afin de montrer aux Canadiens que cet endroit dispose bien du pouvoir dont il a été investi, et de faire en sorte que votre réponse arrive au plus vite pour leur montrer que ce qui se passe à la Chambre compte réellement.
Une fois de plus, je rappelle aux députés combien il est important de respecter le processus. Nous veillerons à faire les choses dans l’ordre pour prendre les bonnes décisions. Je n’ai pas l’intention de précipiter les choses simplement pour avoir une réponse. Je veux m’assurer que la réponse est appropriée à la situation et que c’est une réponse dont tous les députés seront fiers, moi y compris.
[Français]
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, lorsque la Chambre s'ajournera le mercredi 29 septembre 2021, elle demeure ajournée jusqu'au vendredi 1er octobre 2021, pourvu que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement et soit réputée à avoir siégé le jeudi 30 septembre 2021; b) les documents déposés les 21 juillet et 18 août 2021, conformément à l'article 32(1) du Règlement, soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique; c) suivant les affaires courantes plus tard aujourd'hui, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 20 septembre 2021, conformément à l'article 28 du Règlement.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Louis-Saint-Laurent souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, nous sommes encore sous le choc de la nouvelle qu'on vient d'annoncer, à savoir que le gouvernement s'adresse à la cour contre la Chambre des communes. Eu égard à cela, donnez-nous un peu de temps pour réfléchir à la motion qui vient d'être présentée par le leader du gouvernement et sur laquelle nous étions initialement d'accord. Toutefois, c'était avant que ne surviennent les événements des dernières minutes. Nous vous reviendrons d'ici peu.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et, étant donné les inquiétudes au sujet du variant Delta, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, les dispositions du paragraphe q) de l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, relatives aux travaux des comités permanents, mixtes, spéciaux et législatifs, du Comité de liaison, ainsi que de leurs sous-comités, demeurent en vigueur i. du vendredi 25 juin 2021 au mardi 29 juin 2021, ii. du vendredi 16 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021, iii. du lundi 13 septembre 2021 au dimanche 19 septembre 2021, pourvu que toute demande présentée en vertu des dispositions du paragraphe 106(4) du Règlement soit signée par quatre membres du comité qui représentent ensemble au moins deux partis reconnus.
Que tous les députés qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En ce dernier jour de séance de la session, il est tout à fait approprié que le Parlement adopte une motion au sujet de la tragédie du vol PS752. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que: a) la Chambre, (i) exprime son soutien indéfectible et poursuive ses efforts afin de démontrer sa pleine et entière solidarité avec les familles et les proches des victimes du vol PS752, (ii) exprime sa profonde déception quant au fait que le rapport final de l'Iran sur le vol PS752 ne fait aucun effort pour fournir des faits sur la séquence des événements lors de la journée où la tragédie s’est produite, considère que ce rapport est fondamentalement incomplet puisqu’il contient des oublis flagrants, et ne respecte absolument pas les normes et les pratiques recommandées, qui sont énoncées à l'annexe 13 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, (iii) réitère que les familles et les proches des victimes méritent des réponses complètes de la part de l'Iran à toutes les questions importantes relatives au vol PS752, (iv) que la présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada dépose une évaluation indépendante de l’ébauche du rapport final de l’Iran; et b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit continuer: (i) de tenir l'Iran responsable et veiller à ce qu’elle assume l'entière responsabilité et fournisse réparation complète pour les dommages causés aux familles et aux proches des victimes du vol PS752, (ii) d’exiger que l'Iran mène une enquête complète et transparente en conformité avec les normes internationales, (iii) de respecter notre obligation solennelle d'épuiser toutes les options disponibles dans le cadre de rencontres bilatérales et multilatérales afin de s’assurer que l'Iran s'acquitte pleinement de ses obligations pour permettre aux familles et aux proches des victimes du vol PS752 d'obtenir transparence, responsabilité et justice.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: Le député de Burnaby‑Sud invoque le Règlement.
Monsieur le Président, la motion demandant le consentement unanime sera présentée après les votes, car elle découle d'un des votes.
Monsieur le Président, mes concitoyens sont très préoccupés par la décision que vous avez rendue ou pas rendue concernant les événements de divulgation. J'aimerais que vous envisagiez de faire preuve de plus de clarté en ce qui concerne l'explication à donner à nos concitoyens, à savoir que la Chambre manque de ressources pour réagir aux mesures prises par le gouvernement à son encontre et qu'elle ne peut donc pas réagir comme il se doit. C'est une situation dont nous devrons tenir compte pendant un certain temps.
Je vous exhorte à prendre des mesures d'urgence pour remédier au problème le plus rapidement possible, quoi qu'il en coûte sur le plan des ressources. Il s'agit d'une situation qui exige que la Chambre, c'est-à-dire vous en tant que représentant de la Chambre, réagisse aux mesures prises par le gouvernement avec toutes les ressources que vous pouvez rassembler immédiatement.
Je peux assurer aux députés que c'est ce que nous faisons.
J'ai demandé au greffier de vérifier auprès de notre équipe de conseillers juridiques. Je confirme que le différend tient au fait que les instances judiciaires n'ont pas compétence relativement aux affaires de la Chambre. Nous seuls avons compétence sur nos affaires, ce que nous défendrons bec et ongles.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur les pêches
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑269 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 182)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 120
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 211
PAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (sanctions imposées par la République populaire de Chine).
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 183)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 327
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑206, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 184)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zann
Zimmer
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 150
PAIRÉS
Aucun[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu des problèmes techniques, pas pour le vote que nous venons de tenir, mais pour le vote précédent, portant sur la motion du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. J'aimerais changer mon vote et voter en faveur de cette motion.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose sa motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune objection. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas d'opposition, le vote a été modifié en conséquence.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 juin, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-30.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 185)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 211
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 51 minutes.
Le député de Burnaby-Sud invoque le Règlement.
Il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de rappeler la Chambre durant l'ajournement estival, pour adopter une mesure législative d'urgence visant à annuler la réduction de 800 $ du versement mensuel au titre de la Prestation canadienne de relance économique, qui doit entrer en vigueur le 17 juillet 2021.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Le Code criminel
Des remerciements à l'occasion de la fin de la session parlementaire
Monsieur le Président, je désire prendre la parole afin de remercier très humblement tous les employés de la Chambre des communes.
Comme chacun le sait, la pandémie nous a forcés à changer notre façon de faire et à tout réinventer. Les services de la Chambre ont fait preuve de beaucoup d'ingéniosité et d'adaptabilité pour mettre en place la version hybride de la Chambre des communes.
Pour que cela se produise, on a dû réécrire les règles de la Chambre des communes et mettre en place un Parlement entièrement virtuel, dans les deux langues officielles. Il s'agissait d'une tâche colossale. Grâce aux efforts qui ont été déployés, nous avons pu participer aux débats de la Chambre et tenir les réunions régulières de comités, les rencontres de caucus et les votes à distance. À mon avis, c'est un exemple pour le monde entier.
J'aimerais dire un merci tout spécial à nos interprètes. La mise en place de la partie virtuelle des délibérations de la Chambre et des comités a été particulièrement difficile pour eux. Que ce soit à cause des ratés techniques, des problèmes de qualité de son ou des longues heures de travail, assurément, les interprètes ont dû relever des défis majeurs, et ce, depuis le début des séances virtuelles et hybrides. En mon nom, au nom de toute l'équipe du gouvernement et de toute l'équipe libérale, je tiens à les remercier du travail absolument exceptionnel qu'ils ont accompli depuis septembre dernier. Ils peuvent maintenant se reposer; il s'agit d'un repos bien mérité.
Je remercie également la présidence et son équipe ainsi que chaque employé de la Chambre, des bureaux de ministres et des bureaux de députés de tous les partis.
Enfin, j'adresse un merci tout spécial à mes collègues leaders parlementaires des autres partis. Nous ne voyons pas toujours les choses de la même manière, mais nous avons su bâtir une relation de confiance. Nous avons su travailler dans le respect, parfois dans l'humour et, certainement, dans la collégialité. Je souhaite à chacun d'eux et à chacune d'entre elles un excellent été. Je souhaite à tous de se reposer et de passer du temps de qualité en famille.
J'espère que tout le monde reviendra à la Chambre en santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, la dernière année a été pour le moins tumultueuse. Je sais que toutes les personnes qui œuvrent au Parlement en ont ressenti les effets par moment.
J'aimerais joindre ma voix à celle du leader du gouvernement à la Chambre.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui participent aux travaux de la Chambre. Je remercie particulièrement les greffiers, les hommes et les femmes autour du bureau qui nous appuient à toutes sortes d'égards.
Je vous remercie, monsieur le Président, ainsi que tous les vice-présidents à la Chambre, de votre dévouement à l'égard de la Chambre et de la démocratie que nous y exerçons.
Évidemment, je ne peux pas oublier les nombreux pages qui sont ici aujourd'hui et qui ont été présents tout au long de la session. Ils ont eux aussi traversé une période extrêmement difficile.
Les interprètes nous ont dit bien des choses, nous rappelant d'abaisser le bras du microphone pour pouvoir nous entendre et bien d'autres consignes de la sorte. Je remercie les nombreux interprètes à la Chambre et aux comités qui nous permettent de bien faire notre travail.
À tout le personnel des TI, je dis que nous en avons probablement appris beaucoup plus à propos de Zoom que nous ne l'aurions jamais espéré, à commencer par savoir quand éteindre ou allumer le micro. Je remercie toutes ces personnes de leur grande patience avec tous les députés durant ce processus d'apprentissage.
Bien entendu, cette enceinte est sécuritaire grâce à ceux qui se chargent de la sécurité publique. Alors, j'adresse des remerciements spéciaux aux employés du Service de protection parlementaire. Certains comptent parmi mes préférés, comme Norma qui travaille dans le hall aujourd'hui. Nous avons d'excellents employés au Parlement.
Beaucoup d'entre nous n'aimeraient pas autant leur travail sans les employés des services alimentaires. Je les remercie beaucoup de nous aider à nous alimenter convenablement.
À tous les employés de l'administration et ceux qui travaillent dans nos bureaux sur la Colline et dans nos circonscriptions, je sais que l'ampleur de la tâche est colossale et je vous remercie beaucoup de vous en acquitter aussi bien.
[Français]
Monsieur le Président, une session s'achève et, si on en croit les mauvaises langues, une législature est peut-être sur le point de finir.
Dans tous les scénarios, je souhaite nous rappeler à tous, tous partis et toutes nations confondus, que nous travaillons pour le bien commun. Il se peut que certains émettent des doutes quant à la bonne foi des joueurs, comme s'il fallait mettre la table. En tout cas et en toute amitié, je ramène mes plantes à la maison au cas où elles ne me reverraient pas pour un long moment.
Je remercie de tout cœur, au nom des élus et des équipes du Bloc québécois, l'accueil et le travail exemplaires du personnel de la Chambre des communes: les agents, les employés de la cafétéria, les pages, le Président, les vice-président et vice-présidentes. J'ai une pensée particulière pour les interprètes, à qui la pandémie et les mots qui n'en sont pas auront donné bien du mal.
Ne boudons cependant pas notre plaisir et retrouvons-nous tous ensemble cet automne. Nous sommes même prêts à contribuer et à revenir à la Chambre plus nombreux, nous, du Bloc québécois.
Enfin, je me permets de souhaiter un été apaisant à nos frères et nos sœurs des Premières Nations, une formidable Saint‑Jean aux francophones de partout et, surtout, une belle fête nationale bleue et belle à cette nation qui apparaîtra telle dans la Constitution voisine.
À toutes et à tous, à mes collègues chefs, je souhaite un été encore plus agréable que, peut-être, abrégé et je souhaite la coupe Stanley à Montréal.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour remercier, au nom du caucus néo-démocrate et du député de Burnaby-Sud, tous ceux qui ont eu une incidence positive, et qui l'ont toujours, au Parlement depuis le début de la pandémie.
Il y a 15 mois et 10 jours, j'ai pris la parole à la Chambre des communes — c'était le 13 mars 2020, comme vous vous en souviendrez, monsieur le Président — alors que nous suspendions les travaux à cause de la pandémie de COVID‑19. Nous pensions que quelques semaines suffiraient. Ces quelques semaines se sont transformées en plus de 15 mois de lutte pour traverser cette crise sanitaire sans précédent.
Quinze mois plus tard, nous pleurons la mort de plus de 26 000 Canadiens emportés par cette terrible pandémie. Pendant tout ce temps, les Canadiens ont salué, à juste titre, le courage et la détermination extraordinaires des travailleurs de la santé partout au pays, des médecins et des infirmiers, dont certains ont sacrifié leur vie. Nous rendons hommage aux premiers intervenants et aux travailleurs de première ligne parce que nous sommes conscients qu'ils aident tous les Canadiens dans leurs efforts pour traverser cette terrible pandémie.
[Français]
Nous disons aujourd'hui un gros merci à tous ces gens qui ont fait fonctionner le Parlement pendant cette pandémie. L'équipe de soutien technique a démontré qu'il était possible d'avoir plus de 300 députés au Parlement hybride. La vie démocratique a ainsi pu continuer, malgré la pandémie.
Nous offrons aussi nos sincères remerciements aux greffiers, sans oublier M. André Gagnon, qui prend sa retraite aujourd'hui.
Nous remercions grandement les administrateurs, les analystes, les chauffeurs, les pages, les techniciens, les agents de sécurité, les travailleurs et les travailleuses qui font le nettoyage et l'entretien, ainsi que le personnel de la restauration de leur dévouement pendant cette crise.
Nous disons mille fois merci aux interprètes, aux traducteurs et aux traductrices. Dans un Parlement officiellement bilingue, il s'agit d'un travail essentiel. Nous reconnaissons que leurs conditions de travail étaient extrêmement difficiles, voire dangereuses pour la santé, et leur dévouement a été grandement apprécié. Nous souhaitons également une bonne retraite à Sylvie Scott, gérante des interprètes.
[Traduction]
Dans nos remerciements adressés à ceux qui ont eu une incidence positive tout au long de la pandémie, nous ne devons pas oublier, bien entendu, le personnel des députés de tous les partis, le personnel ministériel et les fonctionnaires de tout le Canada. Je les remercie des sacrifices qu'ils ont faits dans le contexte de la pandémie.
Malgré les tactiques politiques, et je me demande ce que deviendrait Ottawa sans elles, cette pandémie a montré en réalité que 338 députés pouvaient bien travailler ensemble. Nous avons été à la hauteur des attentes élevées des Canadiens, qui veulent que leurs représentants élus travaillent ensemble en temps de crise. Il nous reste tant à faire pour bâtir une société où personne n'est laissé pour compte. Le caucus du NPD espère être de retour à Ottawa dès que possible pour poursuivre ce travail essentiel au Parlement.
D'ici là, nous souhaitons santé et sécurité au Président, à tous les députés, à leur personnel et à leur famille au cours des prochaines semaines, alors que nous continuerons à défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais obtenir le consentement de la Chambre pour présenter une réponse au nom du Parti vert du Canada.
Le député de Nanaimo—Ladysmith souhaite obtenir le consentement unanime de la Chambre pour répondre à la déclaration ministérielle. Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député réponde à la déclaration ministérielle veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Français]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « La maltraitance à l'égard des aînés: cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais prendre quelques instants pour remercier les membres du comité de la justice pour l'excellent travail qu'ils ont fait et tous les efforts qu'ils y ont investis. Je remercie également les analystes, le greffier et les équipes techniques pour leur dur labeur, car nous n'y serions pas arrivés sans eux.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'interviens à distance afin d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour formuler de courtes observations à l'occasion du dépôt du rapport du NPD, qui est complémentaire à celui du comité de la justice sur la maltraitance à l'égard des aînés qui vient d'être déposé par notre excellente présidente, la députée de Mississauga—Erin Mills.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Français]
Le Président: L'honorable député de Rivière‑du‑Nord souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire au sujet du rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, auquel je siège.
Je demanderais d'obtenir le consentement unanime de la Chambre afin de pouvoir faire quelques remarques. J'ai déposé un rapport complémentaire et j'aimerais souligner les fondements de ce dernier, si mes collègues à la Chambre ne s'y opposent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « La Subvention salariale d’urgence du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
demande à présenter le projet de loi C‑323, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
— Monsieur le Président, je présente officiellement mon projet de loi d'initiative parlementaire visant l'établissement d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. N'importe qui peut subir des lésions cérébrales et ces dernières peuvent changer la vie d'une personne en une fraction de seconde.
Le mois de juin est le Mois de la sensibilisation aux lésions cérébrales au Canada et est l'occasion pour les associations nationales, provinciales et locales de mener des campagnes visant à sensibiliser la population à la réalité des lésions cérébrales, aux obstacles qui existent et à la nécessité de plus de services et de soutien pour les personnes atteintes pendant leur rétablissement.
Le projet de loi que je présente aujourd'hui exigerait que le ministre de la Santé, en consultation avec les gouvernements provinciaux, avec les groupes autochtones et avec d'autres intervenants, élabore une stratégie nationale sur la prévention et le traitement des lésions cérébrales. Cette stratégie viserait à promouvoir des mesures préventives, à déterminer les besoins en formation, à promouvoir la recherche et à améliorer la collecte de données et à établir des lignes directrices nationales sur la prévention, le diagnostic et la prise en charge des lésions cérébrales.
On compte plus de Canadiens qui vivent avec une lésion cérébrale acquise que de Canadiens atteints de sclérose en plaques, du VIH/sida, de lésions médullaires et de cancer du sein combinés. J'espère qu'une stratégie nationale permettra de coordonner les efforts des vaillants travailleurs de la santé et de venir en aide aux Canadiens atteints de lésions cérébrales.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
demande à présenter le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, qui serait célébrée chaque année, le 21 février, partout au Canada.
Notre pays a la chance de posséder une grande diversité. La protection, la préservation et la célébration de l'importance culturelle des langues maternelles permettent d'enrichir cette diversité, surtout en ce qui concerne les langues autochtones parlées au Canada, dont le nombre dépasse 60.
Je tiens à souligner la contribution de trois personnes: M. Aminul Islam, de Surrey, qui a milité sans relâche pour faire instituer cette journée au Canada; la sénatrice Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique, la marraine du projet de loi à l'autre endroit; et mon collègue, le député de Surrey-Centre, qui a gracieusement appuyé ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
propose que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Ce projet de loi permettrait de régler un problème attribuable aux dispositions archaïques de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui limitent la capacité des organismes de bienfaisance canadiens à faire œuvre utile partout dans le monde. En réduisant la bureaucratie et les dédoublements, le projet de loi vise à accroître la reddition de comptes, tout en donnant aux organismes de bienfaisance du Canada la possibilité de faire un travail de plus grande envergure, sans l'entrave d'une réglementation et d'une bureaucratie excessives.
Encore une fois, c'est avec grand plaisir que je présente ce projet de loi, et j'espère que tous les députés l'appuieront.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le mois de septembre de chaque année le mois national de sensibilisation au rétablissement afin de reconnaître et d’appuyer les Canadiens qui se rétablissent d’une dépendance et de démontrer que le rétablissement d’une dépendance est possible, atteignable et durable.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté à la Chambre le mercredi 26 mai, soit adopté.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette auguste enceinte au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'aimerais toutefois que ce soit en d'autres circonstances.
Je remercie tous les partis qui ont appuyé la création du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, puisqu'il nous a donné accès à un monde que nous avions souvent du mal à cerner. Le régime communiste chinois a différents objectifs, ce qui me fait penser à quelque chose que j'ai entendu il y a peu, soit que notre compréhension d'un système n'est complète qu'après l'exposition de ses failles. Beaucoup de systèmes au sein de ce grand pays sont mis à mal. Dans bien des cas, ils le sont par le régime communiste chinois, que ce soit sous la forme de cyberespionnage ou d'autres méthodes. Il y a aussi la détention illégale de nos concitoyens dans le cadre d'un processus qui ne peut être qualifié de légitime que par une dictature.
Toutefois, pendant que nous montrons du doigt de tels régimes autoritaires, nous devons aussi nous assurer de toujours être conscients de l'état de notre propre gouvernance, ce qui me préoccupe beaucoup. Je vais donc traiter brièvement de l'importance d'un gouvernement responsable.
Quand nous parlons de la primauté du droit, il est important que nous montrions que nous la soutenons en tant que pays où l'on respecte cette primauté du droit. Le concept de gouvernement responsable est antérieur à la Confédération canadienne. Dans un gouvernement responsable, l'exécutif, travaillant au sein de l'assemblée législative élue, doit pouvoir compter sur l'appui des députés. La Chambre a adopté une motion en réponse à la décision de l'Agence de la santé publique du Canada de ne pas fournir l'information demandée par le comité sur les relations sino‑canadiennes, enfreignant ainsi l'ordre de ce comité à qui la Chambre avait donné compétence en la matière.
Les membres du comité, même les libéraux, avaient pourtant demandé des comptes à l'Agence de la santé publique et à la ministre responsable, mais leur demande est demeurée sans réponse. Ils ont soulevé leurs préoccupations à la Chambre des communes et, après de multiples tentatives pour convaincre l'Agence d'obtempérer, une motion a été adoptée dans cette enceinte pour forcer un fonctionnaire à se présenter à la barre pour, comme nous le savons bien, être réprimandé.
À mes yeux, il reste la question troublante de la deuxième partie de cet ordre, qui était d’avoir ces documents déposés à la Chambre. Plus tôt, je suis intervenu pour indiquer mon mécontentement à l’égard du gouvernement, qui renvoie cette affaire à la Cour fédérale. Si nous tenons à avoir un gouvernement responsable dans ce pays, le gouvernement — qui dépend totalement du Parlement et de la Chambre — doit reconnaître que lorsqu’un ordre légitime est donné, il ne peut pas être contourné. Il ne peut pas être mal interprété et ne peut pas être détourné en faisant appel à un autre tribunal. Le Parlement reste l’autorité suprême pour ses propres affaires.
Je suis certain que le gouvernement avancera de nombreux arguments, que ce soit dans l’espace public, à la Cour fédérale ou à la Chambre, mais j’aimerais lui rappeler que pour être responsable il faut être assujetti à une plus grande autorité. Il ne devrait pas choisir de reconnaître une autorité extérieure, mais bien l’autorité dont est investie la Chambre par le peuple canadien. J’espère que le Président protégera ces acquis. Je sais qu’il a déclaré qu’il traitera la question avec toute la diligence voulue, mais je me dois de reprocher publiquement au gouvernement d’avoir traité la Chambre, qui est la voix du peuple, avec autant de mépris.
Je sais que beaucoup d'entre nous ont bien des choses en tête, étant donné que nous commençons à penser à l'été et que nous avons entendu des rumeurs d'élections. Nous devons préserver les fondements de notre merveilleux système et les principes de la responsabilité gouvernementale et de la primauté du droit. Nous devons toujours défendre ces principes et nous devrions toujours garder à l'esprit qu'il faut d'abord s'en inspirer.
Enfin, j'invite aussi le premier ministre à écouter le chef de l’opposition quand il pose des questions au sujet de l'éthique gouvernementale. Il s'agit de principes que le gouvernement aurait tout intérêt à prendre en compte plus souvent.
En conclusion et pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que ce soit adopté avec dissidence.
[Traduction]
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare donc la motion adoptée avec dissidence.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. En conséquence, la Chambre s'ajourne au lundi 20 septembre, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
Je tiens à souhaiter à tout le monde un merveilleux été. Passez-le avec votre famille et vos amis, et profitez-en.
(La séance est levée à 17 h 24.)
La deuxième session de la 43e législature a été dissoute par proclamation royale le 15 août 2021.
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