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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 23

Friday, October 30, 2020

10:00 a.m.

Journaux

No 23

Le vendredi 30 octobre 2020

10 heures

The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), — That Bill C-5, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents

Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion) for Ms. Freeland (Minister of Finance) laid upon the table, — Notice of a ways and means motion to amend the Income Tax Act. (Ways and Means No. 1) — Sessional Paper No. 8570-432-1.

Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) pour Mme Freeland (ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 1) — Document parlementaire no 8570-432-1.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion), an order of the day was designated for the consideration of this ways and means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Mendicino (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) laid upon the table, — Report on the Operation of the Immigration and Refugee Protection Act for the year 2020, pursuant to the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, sbs. 94(1). — Sessional Paper No. 8560-432-800-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2020, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-432-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Presenting Reports from Committees
Présentation de rapports de comités

Ms. Khalid (Mississauga—Erin Mills), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the first report of the committee (Bill C-3, An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-432-5.

Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-5.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning citizenship and immigration (No. 432-00186);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 432-00186);
— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning the correctional system (No. 432-00187);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du système correctionnel (no 432-00187);
— by Mr. Viersen (Peace River—Westlock), one concerning foreign affairs (No. 432-00188), one concerning health (No. 432-00189) and two concerning justice (Nos. 432-00190 and 432-00191);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00188), une au sujet de la santé (no 432-00189) et deux au sujet de la justice (nos 432-00190 et 432-00191);
— by Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South), one concerning justice (No. 432-00192) and one concerning foreign affairs (No. 432-00193).

— par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet de la justice (no 432-00192) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00193).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), — That Bill C-5, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Wednesday, September 23, 2020, the recorded division was deferred until Monday, November 2, 2020, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:23 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-204, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).

Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Adjournment Ajournement

At 2:24 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 24, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.