Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 28 Friday, November 6, 2020 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 28 Le vendredi 6 novembre 2020 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 5, 2020 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities”. | 5 novembre 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2212 — November 5, 2020 — Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — With regard to the requests for information received by the government from the Parliamentary Budget Officer since January 1, 2017: what are the details of all the instances where some or all of the information requested was either withheld or redacted, including (i) the specific request, (ii) date of request, (iii) number of pages withheld or redacted, (iv) title of the individual who authorized the redactions or the refusal to provide all of the information, (v) reason for the redactions or refusal to provide the information? | Q-2212 — 5 novembre 2020 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les demandes de renseignements que le directeur parlementaire du budget a envoyées au gouvernement depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de toutes les instances où les renseignements demandés ont été, en totalité ou en partie, refusés ou caviardés, y compris (i) les demandes spécifiques, (ii) la date de la demande, (iii) le nombre de pages refusées ou caviardées, (iv) le titre de la personne ayant autorisé le caviardage ou le refus de fournir la totalité des renseignements, (v) la raison du caviardage ou du refus de fournir les renseignements? |
| Q-2222 — November 5, 2020 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — With regard to the recommendation by the Chief Public Health Officer that Canadians use a three-layer non-medical mask with a filter: (a) how many non-medical masks purchased by the government since March 1, 2020, (i) meet this criterion, (ii) do not meet this criterion; and (b) what is the value of the masks purchased by the government that (i) meet this criterion, (ii) do not meet this criterion? | Q-2222 — 5 novembre 2020 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la recommandation de l’administratrice en chef de la santé publique voulant que les Canadiens portent des masques non médicaux composés de trois épaisseurs dont un filtre : a) combien de masques non médicaux achetés par le gouvernement depuis le 1er mars 2020 (i) répondent à ce critère, (ii) ne répondent pas à ce critère; b) quelle est la valeur des masques achetés par le gouvernement qui (i) répondent à ce critère, (ii) ne répondent pas à ce critère? |
| Q-2232 — November 5, 2020 — Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — With regard to expenditures made since January 1, 2018, for non-public servant travel, and broken down by department, agency, or other government entity: (a) what is the total of all expenditures, broken down by object code; (b) what are the details of each trip taken in relation to expenditures made under the classification non-public servant travel - Key stakeholders (code 0262), or similar classification, including (i) date, (ii) origin, (iii) destination, (iv) mode of travel (train, air, etc.), (v) cost of trip, broken down by type of expense (accommodation, airfare, etc.), (vi) organization represented by traveller, (vii) purpose of travel or description of events requiring travel; and (c) what are the details of each trip taken in relation to expenditures made under the classification non-public servant travel - Other travel (code 0265), or similar classification, including (i) date, (ii) origin, (iii) destination, (iv) mode of travel (train, air, etc.), (v) cost of trip, broken down by type of expense (accommodation, airfare, etc.), (vi) organization represented by traveller, (vii) purpose of travel or description of events requiring travel? | Q-2232 — 5 novembre 2020 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2018 pour les voyages de non-fonctionnaires, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel est le total de toutes ces dépenses, ventilées par code d’article; b) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – principaux intervenants (code 0262), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage; c) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – autres voyages (code 0265), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage? |
| Q-2242 — November 5, 2020 — Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — With regard to rent increase notices issued to clients renting space in government-owned buildings during the pandemic: (a) how many rent increase notices have been issued since March 1, 2020; (b) what was the average increase in (i) percentage, (ii) dollar amount; (c) as of March 1, 2020, what was the vacancy rate in government-owned buildings for (i) retail space, (ii) other clients; and (d) what is the current vacancy rate in government-owned buildings for (i) retail space, (ii) other clients? | Q-2242 — 5 novembre 2020 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les avis d’augmentation de loyer envoyés aux clients qui louent des locaux dans les édifices appartenant au gouvernement pendant la pandémie : a) combien d’avis d’augmentation de loyer ont été donnés depuis le 1er mars 2020; b) à combien se chiffre l’augmentation moyenne (i) en pourcentage, (ii) en dollars; c) en date du 1er mars 2020, quel était le taux d’inoccupation dans les édifices appartenant au gouvernement, pour ce qui est (i) des locaux pour commerce de détail, (ii) des autres clients; d) quel est le taux d’inoccupation actuel dans les édifices appartenant au gouvernement, pour ce qui est (i) des locaux pour commerce de détail, (ii) des autres clients? |
| Q-2252 — November 5, 2020 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to the Canada Student Service Grant program and the original decision to have WE Charity administer the program: was an Official Languages Impact Analysis conducted on the program, and, if so, (i) who conducted the analysis, (ii) on what date was the analysis completed, (iii) what were the findings of the analysis, (iv) which Minister signed the analysis? | Q-2252 — 5 novembre 2020 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et la décision initiale de faire administrer ce programme par l’organisme de bienfaisance UNIS : le programme a-t-il fait l’objet d’une analyse des incidences sur les langues officielles et, le cas échéant, (i) qui a effectué l’analyse, (ii) à quelle date s’est-elle terminée, (iii) quelles en sont les conclusions, (iv) quel ministre l’a signée? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |