Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 4 novembre 2020, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), dont un comité plénier a fait rapport sans amendement.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Normandin (Saint-Jean), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-9, à l'article 2, soit modifié :

a) par adjonction, après la ligne 34, page 3, de ce qui suit :

b) par substitution, à la ligne 24, page 14, de ce qui suit :

c) par substitution, à la ligne 40, page 14, de ce qui suit :

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre offre ses condoléances à la famille et aux proches d'Émilie Sansfaçon, souligne son engagement pour les personnes malades face au programme d’assurance-emploi, rappelle au gouvernement l’adoption, le 19 février 2020, de la motion suivante : « Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer », et lui demande de s’y conformer dans les meilleurs délais.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre dénonce Whole Foods et son propriétaire Jeff Bezos pour l'interdiction faite à ses employés de porter le coquelicot sur leur uniforme, et exige que cette politique soit immédiatement abandonnée.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande à tous les employeurs canadiens de permettre à leurs employés de porter des coquelicots pendant la Semaine des vétérans, démontrant ainsi leur soutien au service et aux sacrifices de tous les vétérans et organisations de vétérans canadiens, comme la Légion royale canadienne, qui font un travail essentiel pour soutenir les vétérans canadiens d'un océan à l'autre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des anciens combattants d'inviter John Mackey, directeur général de Whole Foods Market Inc., à comparaître devant lui, d'ici le vendredi 20 novembre 2020, pour expliquer la politique de son entreprise qui interdit inexplicablement à ses employés de porter le coquelicot pour honorer les vétérans du Canada.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), dont un comité plénier a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n° 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

À 13 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 4 novembre 2020, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

En conséquence, conformément à l'ordre adopté le mercredi 4 novembre 2020, le projet de loi est réputé agréé à l'étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

À 14 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant).

M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière 2020 : Mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-432-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-07. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-432-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

À 15 h 43, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 novembre 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.