Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le lundi 16 novembre 2020 (No 29)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-3
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Avis de motions

Motion no 1 — 12 novembre 2020 — Le ministre de la Justice — Que le projet de loi C-3, à l’article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 34, page 2, de ce qui suit :
(3) Le Conseil devrait veiller à ce que les colloques portant
Motion no 2 — 12 novembre 2020 — Le ministre de la Justice — Que le projet de loi C-3, à l’article 3, soit modifié :
a) par substitution, dans la version française, à la ligne 17, page 3, de ce qui suit :
année civile, le Conseil devrait présenter un rapport au mi-
b) par substitution, dans la version française, à la ligne 22, page 3, de ce qui suit :
au cours de l’année précédente, dans lequel il devrait préciser :