Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 16 novembre 2020 (N^o 29)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-3

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Avis de motions

Motion n^o 1 — 12 novembre 2020 — — Que le projet de loi C-3, à l’article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 34, page 2, de ce qui suit :

(3) Le Conseil devrait veiller à ce que les colloques portant

Motion n^o 2 — 12 novembre 2020 — — Que le projet de loi C-3, à l’article 3, soit modifié :

a) par substitution, dans la version française, à la ligne 17, page 3, de ce qui suit :

année civile, le Conseil devrait présenter un rapport au mi-

b) par substitution, dans la version française, à la ligne 22, page 3, de ce qui suit :

au cours de l’année précédente, dans lequel il devrait préciser :