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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 16 novembre 2020 (N^o 29)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-3	Projet de loi C-3
An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code	Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 12, 2020 — The Minister of Justice — That Bill C-3, in Clause 2, be amended by replacing, in the French version, line 34 on page 2 with the following:	Motion n^o 1 — 12 novembre 2020 — Le ministre de la Justice — Que le projet de loi C-3, à l’article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 34, page 2, de ce qui suit :
(3) Le Conseil devrait veiller à ce que les colloques portant	(3) Le Conseil devrait veiller à ce que les colloques portant


Motion No. 2 — November 12, 2020 — The Minister of Justice — That Bill C-3, in Clause 3, be amended by:	Motion n^o 2 — 12 novembre 2020 — Le ministre de la Justice — Que le projet de loi C-3, à l’article 3, soit modifié :
(a) replacing, in the French version, line 17 on page 3 with the following:	a) par substitution, dans la version française, à la ligne 17, page 3, de ce qui suit :
année civile, le Conseil devrait présenter un rapport au mi-	année civile, le Conseil devrait présenter un rapport au mi-
(b) replacing, in the French version, line 22 on page 3 with the following:	b) par substitution, dans la version française, à la ligne 22, page 3, de ce qui suit :
au cours de l’année précédente, dans lequel il devrait préciser :	au cours de l’année précédente, dans lequel il devrait préciser :