Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 30 Tuesday, November 17, 2020 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 30 Le mardi 17 novembre 2020 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Notices of recommendations |
Avis de recommandations |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 16, 2020 — Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Bill entitled “An Act to provide for transparency in entering trade agreements and foreign investment protection agreements”. | 16 novembre 2020 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Projet de loi intitulé « Loi visant la transparence dans la conclusion des accords commerciaux et des accords sur la protection des investissements étrangers ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2312 — November 16, 2020 — Mr. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — With regard to the government’s commitments to reduce greenhouse gas emissions produced by its departments and, specifically for the Department of National Defence (DND): (a) what are the current greenhouse gas reduction targets for DND; (b) what is DND's current status with meeting those targets; (c) have the greenhouse gas impacts of replacing the CF-18 fighter jets been taken into account in the department’s gas reduction targets and plans; (d) have greenhouse gas impacts been incorporated into the bidding and selection process for new fighter jets; and (e) what action is the government taking to ensure the impacts of greenhouse gas emissions from the new fighter jets are mitigated in their operation and maintenance? | Q-2312 — 16 novembre 2020 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne les engagements du gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par ses ministères et, en particulier, par le ministère de la Défense nationale (MDN) : a) quelles sont les cibles actuelles pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre pour le MDN; b) où en est le MDN dans l’atteinte de ces cibles; c) le MDN a-t-il pris en considération l’incidence sur les gaz à effet de serre du remplacement des chasseurs CF-18 dans ses plans et ses cibles de réduction des émissions; d) a-t-on pris en considération l’incidence des gaz à effet de serre dans le processus d’appel d’offres et de sélection d’un fournisseur pour les nouveaux chasseurs; e) quelle mesure le gouvernement prend-il pour s’assurer que les répercussions des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux chasseurs sont atténuées dans leur utilisation et leur entretien? |
| Q-2322 — November 16, 2020 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — With regard to advertising by agencies and Crown corporations under the Finance portfolio since January 1, 2016: (a) how many advertisements have been created in total, broken down by year and by type (internet, print dailies, radio, television, etc.); (b) what is the media authorization number and name of each advertisement listed in (a); (c) what are the details of each advertisement or campaign, including the (i) title or description of the advertisement or campaign, (ii) purpose or goal, (iii) start and end date of the campaign, (iv) media outlets running advertisements, (v) name of the advertising agency used to produce the advertisement, if applicable, (vi) name of the advertising agency used to purchase advertising space, if applicable, (vii) total amount spent, broken down by advertisement and campaign; and (d) what are the details of all contracts awarded related to advertising, including any contracts awarded to advertising or production agencies, including the (i) vendor, (ii) amount, (iii) start and end date, (iv) title or summary of each related campaign, (v) description of goods or services? | Q-2322 — 16 novembre 2020 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la publicité pour les organismes et les sociétés d’État du portefeuille des Finances depuis le 1er janvier 2016 : a) combien d’annonces ont été produites en tout, ventilées par année et par type (internet, quotidiens, radio, télévision, etc.); b) quel est le numéro d’autorisation média et le nom de chaque annonce en a); c) quels sont les détails de chaque annonce ou campagne, y compris (i) le titre ou la description de l’annonce ou de la campagne, (ii) l’objet ou le but, (iii) les dates de début et de fin de la campagne, (iv) l’organe de presse diffusant les annonces, (v) le nom de l’agence de publicité utilisée pour produire l’annonce, le cas échéant, (vi) le nom de l’agence de publicité utilisée pour acheter de l’espace publicitaire, le cas échéant, (vii) le montant total dépensé, ventilé par annonce et campagne; d) quels sont les détails de tous les contrats accordés à des fins publicitaires, y compris tous contrats accordés à des agences de publicité ou de production, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les dates de début et de fin, (iv) le titre ou le résumé de chaque campagne connexe, (v) la description des biens ou des services? |
| Q-2332 — November 16, 2020 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — With regard to the Canadian Armed Forces or the Department of National Defence creating dossiers on journalists since November 4, 2015: (a) how many dossiers on journalists have been created; and (b) what are the details of each dossier created including the (i) journalist, (ii) news outlet, (iii) date created, (iv) section that created the dossier (public affairs, defence strategic communication, etc.), (v) observations, analysis or comments contained in dossier? | Q-2332 — 16 novembre 2020 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la création de dossiers sur des journalistes par les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de dossiers ont été créés sur des journalistes; b) quels sont les détails de chacun des dossiers créés, y compris (i) le journaliste, (ii) l’organe d’information, (iii) la date de création, (iv) le service ayant créé le dossier (affaires publiques, communication stratégique de la Défense, etc.), (v) les observations, analyses ou commentaires consignés au dossier? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-222 — September 23, 2020 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill C-222, An Act to amend the Expropriation Act (protection of private property). | C-222 — 23 septembre 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — November 13, 2020 | M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 13 novembre 2020 |
| Mr. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — November 16, 2020 | M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — 16 novembre 2020 |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |