Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 38 Le vendredi 27 novembre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé. |
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| 26 novembre 2020 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé. |
Questions |
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| Q-2612 — 26 novembre 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), depuis sa création : a) quel est le montant total versé dans le cadre du programme; b) combien d’entreprises ont reçu des versements, ventilées par (i) le pays de l’adresse réelle, (ii) le pays de l’adresse postale, (iii) le pays du compte bancaire dans lequel les fonds ont été déposés; c) pour toutes les entreprises mentionnées en b) qui sont établies au Canada, quelle est la ventilation par (i) province ou territoire, (ii) municipalité; d) combien d’audits ont été menés auprès des entreprises qui reçoivent la SSUC; e) pour les audits mentionnés en d), combien ont permis de constater que des fonds ont été dépensés à l’extérieur du Canada? |
| Q-2622 — 26 novembre 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), depuis sa création : a) quel est le montant total versé dans le cadre du programme; b) combien d’entreprises ont reçu des versements, ventilées par (i) le pays de l’adresse réelle, (ii) le pays de l’adresse postale, (iii) le pays du compte bancaire dans lequel les fonds ont été déposés; c) pour toutes les entreprises mentionnées en b) qui sont établies au Canada, quelle est la ventilation par (i) province ou territoire, (ii) municipalité; d) combien d’audits ont été réalisés sur des entreprises qui reçoivent l’AUCLC; e) pour les audits mentionnés en d), combien ont permis de constater que des fonds ont été dépensés à l’extérieur du Canada? |
| Q-2632 — 26 novembre 2020 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la flotte d’aéronefs du gouvernement : a) quels sont la marque et le modèle de chaque aéronef que possède le gouvernement; b) combien d’appareils de chaque marque et modèle le gouvernement possède-t-il; c) quel est le coût horaire estimé de l’utilisation de chaque aéronef, ventilé par marque et par modèle; d) à combien estime-t-on pour chaque heure d’utilisation (i) la consommation de carburant, (ii) la production d’émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone de chaque aéronef, ventilées par marque et par modèle? |
| Q-2642 — 26 novembre 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke de janvier 2018 à novembre 2020 : a) quelles demandes de financement le gouvernement fédéral a-t-il reçues et, pour chacune, quels étaient (i) le nom du demandeur, (ii) le nom du ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels la demande était présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) la réponse à la demande (rejet ou approbation), (viii) la description du projet ou de l’objectif du financement; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt qui ne nécessitaient pas la présentation d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’intermédiaire de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke et, pour chacun, quels étaient (i) le nom du destinataire, (ii) le nom du ministère, (iii) le programme et le sous-programme pour lesquels ils ont été octroyés, (iv) le montant total versé, lorsque le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou de l’objectif du financement; c) quels projets dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke ont été financés par des bénéficiaires d’un financement octroyé par le gouvernement chargés de le distribuer à leur tour (p. ex. Fondations communautaires du Canada) et, pour chacun, quels étaient (i) le nom du destinataire, (ii) le nom du ministère, (iii) le programme et le sous programme pour lesquels le financement a été octroyé, (iv) le montant total versé, lorsque le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou de l’objectif du financement? |
| Q-2652 — 26 novembre 2020 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le projet de règlement de Santé Canada concernant l’étiquetage obligatoire sur le devant des emballages et la modernisation de l’étiquetage des aliments, et d’autres changements liés à l’étiquetage obligatoire : a) quels sont les détails de tous les changements proposés ou en cours en matière d’étiquetage de l’information nutritionnelle et des ingrédients, ainsi que de tous les échéanciers liés à la conformité; b) quand Santé Canada annoncera-t-il les échéanciers de conformité harmonisés pour chaque changement lié à l’étiquetage dans l’industrie des aliments et des boissons, ventilés par changement? |
| Q-2662 — 26 novembre 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne le nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui régira désormais officiellement les consultants en immigration et en citoyenneté : a) comment le Collège sera-t-il financé; b) quel est le budget prévu pour le Collège pour chacune des cinq prochaines années; c) quels sont les pouvoirs ou les mécanismes d’application particuliers dont le Collège disposera; d) quelle sera la structure organisationnelle du Collège; e) les conseillers en immigration et en citoyenneté devront-ils tous être membres du Collège; f) quelle est l’échéance fixée pour le début des activités du Collège; g) quelle est l’échéance fixée pour l’entrée en vigueur des pouvoirs d’application conférés au Collège; h) tiendra-t-on compte de critères ou de considérations démographiques ou géographiques pour choisir les membres du conseil d’administration et, le cas échéant, quels sont les détails? |
| Q-2672 — 26 novembre 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne la position du gouvernement sur l’entrée au Canada de personnes contre lesquelles des accusations ont été portées pour des motifs politiques à Hong Kong ou en Chine : a) les étrangers ayant été reconnus coupables sous des chefs d’accusations portés pour des motifs politiques à Hong Kong ou en Chine sont-ils interdits d'entrer au Canada en raison des accusations portées pour des motifs politiques; b) quelles directives ont été transmises ou quelles mesures ont été prises pour que les responsables des douanes et de l’immigration n’interdisent pas l’entrée au Canada en fonction d’accusations portées pour des motifs politiques; c) quelle est la liste des infractions qui entraîneraient normalement l’interdiction d'entrer au Canada et que le gouvernement considérera comme étant de nature politique si les accusations ont été portées à Hong Kong ou en Chine? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-237 — 23 septembre 2020 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) — 2 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 5 octobre 2020 |
| M. Falk (Provencher) et Mme Atwin (Fredericton) — 30 octobre 2020 |
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