Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 40 Le mardi 1er décembre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 30 novembre 2020 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
Avis de recommandations |
| C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 ». |
| Recommandation royale — avis donné le lundi 30 novembre 2020 par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2712 — 30 novembre 2020 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les conditions imposées aux personnes qui reçoivent des exemptions d’intérêt national liées aux restrictions concernant les déplacements ou aux exigences en matière de quarantaine pendant la pandémie : a) combien de personnes ont reçu des exemptions d’intérêt national depuis le 1er mars 2020; b) parmi les personnes en a), combien de personnes ont vu des conditions être imposées à leur exemption; c) quelle est la ventilation du type de condition imposée aux personnes (restriction géographique, durée maximale du séjour au Canada, etc.), y compris le nombre de personnes assujetti à chaque type de condition; d) quels coûts ont été engagés par le gouvernement relativement aux exemptions d’intérêt national, ventilés par poste et par type de dépense? |
| Q-2722 — 30 novembre 2020 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne les premières trousses d’autodépistage du VIH dont l’utilisation au pays a été approuvée par Santé Canada et la promesse du gouvernement de distribuer 60 000 de ces trousses d’autodépistage : a) de quelle façon et par le biais de quel programme le gouvernement distribuera-t-il ces trousses; b) combien de ces 60 000 trousses d’autodépistage seront destinées à être distribuées dans les communautés qui doivent surmonter des obstacles plus importants pour accéder au dépistage, notamment afin de garantir l’accessibilité du dépistage chez les personnes autochtones, racialisées, à faible revenu et qui vivent dans les collectivités rurales ou nordiques; c) quels sont les plans à long terme pour assurer une distribution continue, gratuite et à grande échelle auprès des populations les plus à risque? |
| Q-2732 — 30 novembre 2020 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne les questions relatives à la pêche autochtone au homard en Nouvelle-Écosse, depuis le 20 novembre 2019 : a) combien de séances d’information sur l’état de la pêche au homard les scientifiques responsables des zones de pêche au homard nos 33, 34 et 35 au sein du ministère des Pêches et des Océans ont-ils eues avec la ministre; b) quels sont les détails de chacune des séances d’information en a), y compris (i) la date, (ii) le sujet, (iii) si elle a été demandée par la ministre ou recommandée par le ministère; c) combien de rencontres la ministre des Pêches et des Océans a-t-elle eu avec des parties intéressées au sujet de la pêche au homard; d) quels sont les détails de chacune des rencontres en c), y compris (i) la date, (ii) le résumé, (iii) la partie intéressée avec qui la ministre s’est entretenue, (iv) le lieu? |
| Q-2742 — 30 novembre 2020 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne les liens entre les activités de pêche des Premières Nations et la réconciliation : a) combien de rencontres ou de séances d’information au sujet de la réconciliation la ministre des Pêches et des Océans a-t-elle eues depuis le 20 novembre 2019; b) quels sont les détails de chacune des rencontres et des séances d’information en a), y compris (i) la date, (ii) les participants, (iii) le lieu, (iv) l’objet? |
| Q-2752 — 30 novembre 2020 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne les édifices achetés par les ministères et agences du gouvernement depuis le 1er décembre 2019, pour chaque transaction : a) quel est l’emplacement de l’édifice; b) quel est le montant payé; c) quel est le type d’édifice; d) quel est le numéro de dossier; e) quelle est la date de la transaction; f) quelle est la raison de l’achat; g) qui était propriétaire de l’édifice avant que le gouvernement en fasse l’acquisition? |
| Q-2762 — 30 novembre 2020 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne l’acquisition de terrains par des ministères ou des organismes gouvernementaux, depuis le 1er juillet 2016, pour chaque transaction : a) quel est l’emplacement du terrain; b) quel est le montant payé; c) quelle est la taille et la description du terrain; d) quel est le numéro du dossier; e) quelle est la date de la transaction; f) quelle est la raison de l’acquisition; g) qui était le propriétaire du terrain avant que le gouvernement en fasse l’acquisition? |
| Q-2772 — 30 novembre 2020 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne les Programmes de gestion des risques de l’entreprise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance : a) combien d’argent au total était prévu à l'exercice 2019-2020 pour Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance; b) combien d’argent au total a été affecté pour l'exercice 2019-2020 à Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance; c) combien d’argent au total a été affecté à Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance au cours des 10 derniers exercices, ventilé par (i) exercice, (ii) programme, (iii) province, (iv) secteur; d) à combien s’élève le pourcentage total de producteurs agricoles qui se sont prévalus de ces programmes pour l'exercie 2019-2020, ventilé par (i) programme, (ii) province, (iii) secteur? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-56 — 30 novembre 2020 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que la Chambre : |
| a) reconnaisse que, |
| (i) 3 000 nouvelles unités de logement crées rapidement ne sont pas suffisantes lorsque plus de 235 000 personnes se trouvent en situation d’itinérance au Canada chaque année, en plus des pressions supplémentaires qu’exerce la pandémie, |
| (ii) les Autochtones sont 11 fois plus susceptibles de recourir aux services d’hébergement pour sans-abri, |
| (iii) ce sont les personnes vivant dans la pauvreté qui se heurtent aux difficultés les plus importantes pour respecter les mesures de santé publique et elles sont touchées par la COVID-19 en nombre disproportionné, |
| (iv) ni la Stratégie nationale sur le logement de 2017 ni aucune politique subséquente n’a prévu de fonds ou de politiques pour le logement urbain ou rural et autochtone; |
| b) demande au gouvernement, |
| (i) de mettre en œuvre une stratégie autochtone urbaine, rurale et nordique sous la direction des Autochtones, |
| (ii) d’accélérer les mesures à l’égard de l’itinérance autochtone, |
| (iii) d’accroître l’offre de logements stables, sûrs et abordables en construisant 73 000 nouvelles unités de logement pour les Autochtones en milieu urbain, en milieu rural et dans le nord, comme l’a demandé l’Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, |
| (iv) de créer un volet de logement rapide pour les Autochtones en milieu urbain, en milieu rural et dans le nord, afin de leur offrir un abri pendant l’hiver et un lieu de confinement dans le contexte de la COVID-19, |
| (v) d’offrir un soutien pour le bien-être et la prospérité à long terme des locataires grâce à des services globaux aux Autochtones. |
Affaires émanant des députés |
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