Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 42 Le jeudi 3 décembre 2020 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
|
|
| 2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
|
|
| 2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-2832 — 2 décembre 2020 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne la section de la page 135 de l’Énoncé économique de l’automne 2020 qui indique que « l’ARC permettra aux employés qui auront travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 et qui doivent assumer des frais modestes de présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison »: a) selon les projections du gouvernement, combien de Canadiens seront admissibles à la déduction; b) combien de temps faut-il avoir travaillé à la maison pour être admissible à la déduction totale de 400 $; c) combien de temps faut-il avoir travaillé à la maison pour être admissible à une déduction inférieure à 400 $ et quelle est la formule utilisée pour calculer le montant de la déduction; d) quels sont les critères d’admissibilité précis utilisés pour déterminer si une personne qui a travaillé à la maison est admissible à cette nouvelle déduction, comparativement aux déductions qui étaient traditionnellement accordées aux personnes qui travaillaient à la maison avant la pandémie? |
| Q-2842 — 2 décembre 2020 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les dépenses publiques relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er décembre 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers, y compris la liste des passagers présents sur chaque segment de vol? |
| Q-2852 — 2 décembre 2020 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les divers programmes d’aide mis sur pied depuis le 1er mars 2020 : a) quelle est la somme totale distribuée au moyen de chaque mesure jusqu’à maintenant, ventilée par programme; b) quelle est l’ampleur estimée des demandes frauduleuses pour chaque programme, y compris (i) le pourcentage estimé de demandes frauduleuses, (ii) le nombre estimé de demandes frauduleuses, (iii) la valeur pécuniaire estimée des demandes frauduleuses? |
| Q-2862 — 2 décembre 2020 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne : a) depuis l’assermentation de la ministre le 20 novembre 2019, combien de personnes faisant partie de la classe moyenne ont vu leur prospérité (i) augmenter, (ii) diminuer; b) quelles données la ministre utilise-t-elle pour mesurer la prospérité de la classe moyenne? |
| Q-2872 — 2 décembre 2020 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les contrats de formation en relations médiatiques que les cabinets des ministres ont conclus depuis le 1er décembre 2019 : quels sont les renseignements associés à ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date du contrat, (iii) les dates de formation, (iv) les personnes à qui s’adressaient les formations, (v) les montants? |
| Q-2882 — 2 décembre 2020 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les sondages menés pour le compte du gouvernement depuis le 1er décembre 2019 : a) quelle est la liste des questions et des sujets des sondages commandés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019; b) pour chaque sondage en a), quelles ont été (i) les dates de début et de fin du sondage sur le terrain, (ii) la taille de l’échantillon, (iii) la méthode utilisée (sondage en personne, virtuel, etc.); c) quels sont les détails relatifs à tous les contrats de sondage signés depuis le 1er décembre 2019, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) le montant, (iv) les points principaux du contrat, dont le nombre de sondages réalisés? |
| Q-2892 — 2 décembre 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes : a) depuis 1995, quel est le nombre de tentatives de suicide parmi les membres en service et les anciens membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes, ventilé par (i) année, (ii) état de service, (iii) branche, (iv) grade; b) depuis 1995, quel est le nombre de suicides parmi les membres en service et les anciens membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes, ventilé par (i) année, (ii) état de service, (iii) branche, (iv) grade; c) quel organisme, direction et bureau du gouvernement a la capacité ou la responsabilité de recueillir et de tenir à jour les données relatives aux suicides et aux tentatives de suicide parmi les anciens membres et les membres en service des Forces armées canadiennes; d) quels sont le protocole et la procédure étape par étape pour la collecte des données relatives aux tentatives de suicide et aux suicides parmi les anciens membres et les membres en service des Forces armées canadiennes; e) s’il n’existe pas de protocole ni de procédure étape par étape, quel serait le processus de collecte et de tenue à jour de ces données? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motion de l'opposition |
| 2 décembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que, étant donné que, |
| (i) tous les Canadiens devraient avoir accès à de l’eau potable propre et sûre, au logement, à l’éducation, aux soins de santé et aux autres services essentiels, |
| (ii) l’augmentation de la participation des Autochtones à l’économie canadienne est la clé de l’élimination d’importants écarts socio-économiques et de la création de la prospérité à long terme dans les réserves et à l’extérieur, |
| la Chambre demande au gouvernement : |
| a) de nouer le dialogue avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour mettre au point une approche coordonnée et efficace en matière de partage des recettes de l’exploitation des ressources pour les communautés autochtones; |
| b) de lui faire rapport de la situation dans les 90 jours de l’adoption de la présente motion. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-230 — 23 septembre 2020 — Mme Zann (Cumberland—Colchester) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|