Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 3 décembre 2020 (No 42) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-7 |
| Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 27 novembre 2020. |
Votes par appel nominal différés |
| Groupe no 1 |
| Motion no 2 — 2 décembre 2020 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3. |
| Motion no 3 — 2 décembre 2020 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit : |
| « i) s’assurer qu’au moins cent vingt jours francs ». |