Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 44 Le lundi 7 décembre 2020 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 4 décembre 2020 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (charbon thermique) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 4 décembre 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé. |
|
|
| 4 décembre 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé le « rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit renvoyé pour examen au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité prenne des arrangements pour inviter le député d’Etobicoke—Lakeshore et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à témoigner séparément dans le cadre de séances télévisées dans les 20 jours de séance suivant l’adoption du présent ordre. |
Questions |
|
| Q-2942 — 4 décembre 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les consultations entreprises en 2018 sur les changements potentiels au régime de redevances sur les semences : a) quelle est la liste complète des entités consultées; b) combien de producteurs indépendants ont été consultés; c) quelles sont les préoccupations précises soulevées par les entités consultées, ventilées par proposition; d) le gouvernement envisage-t-il actuellement d’apporter des changements au régime de redevances sur les semences, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris l’échéancier, de tout changement potentiel? |
| Q-2952 — 4 décembre 2020 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la déclaration du vice-président du Guyana, qui a dit, en août 2020, qu’il s’agissait d’une subvention canadienne et qu’il y aura un consultant canadien, en parlant de la nomination d’Alison Redford, qui apportera son aide au développement du secteur pétrolier et gazier du Guyana : a) quels sont les détails de la subvention, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le but, (iv) le ministère et le programme administrant la subvention; b) quels sont les détails des autres subventions, programmes, initiatives ou dépenses ayant offert un soutien, quel qu’il soit, au secteur pétrolier et gazier du Guyana depuis le 4 novembre 2015; c) le gouvernement a-t-il effectué une analyse des répercussions du développement du secteur pétrolier et gazier du Guyana sur le secteur pétrolier et gazier du Canada, et le cas échéant, quelles étaient les conclusions de cette analyse? |
| Q-2962 — 4 décembre 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les investissements dans les mesures de conformité de l’Agence du revenu du Canada visant l’évasion fiscale à l’étranger, depuis l’exercice 2016-2017, ventilés par exercice : a) combien de vérificateurs spécialisés en comptes étrangers ont été embauchés; b) combien de vérifications ont été effectuées; c) combien d’avis de cotisation ont été envoyés; d) quel a été le montant recouvert; e) combien de cas ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; f) combien d’accusations criminelles ont été portées? |
| Q-2972 — 4 décembre 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des programmes et des mesures de dépenses relatives à la COVID-19, ventilées par programme et par mesures de dépenses : a) est-ce que des contrats ont été accordés à des fournisseurs du secteur privé, et le cas échéant, combien; b) quels sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le volume, (iv) le montant définitif du contrat, (v) le fournisseur, (vi) le pays du fournisseur? |
| Q-2982 — 4 décembre 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne la conception et la mise en œuvre du plan de croissance de 10 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada annoncé le 1er octobre 2020 : a) est-ce que des contrats ont été accordés à des fournisseurs du secteur privé, et, le cas échéant, combien; b) quels sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le volume, (iv) le montant définitif du contrat, (v) le fournisseur, (vi) le pays du fournisseur? |
| Q-2992 — 4 décembre 2020 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’Agence du Revenu du Canada et les dépenses relatives en lien avec les « Panama Papers » et les « Paradise Papers » : a) est-ce que des contrats ont été accordés à des fournisseurs du secteur privé, et, le cas échéant, combien; b) quels sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le volume, (iv) le montant définitif du contrat, (v) le fournisseur, (vi) le pays du fournisseur? |
| Q-3002 — 4 décembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne la suspension temporaire de certains programmes et services de l’Agence du revenu du Canada, depuis le mois de mars 2020 : a) quel est le nom de chacun des programmes et services suspendus; b) pour chacun des programmes et services en a) quelle est la (i) date de suspension et la date de reprise, (ii) quelles sont les justifications de leur suspension? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motions de l'opposition |
| 4 décembre 2020 — M. O'Toole (Durham) — Que, compte tenu que, |
| i) des entreprises canadiennes sont en détresse et ont besoin d’aide dans un contexte où doit se déployer un plan rapide de dépistage et de vaccination, |
| ii) la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante indique que 46 % des entreprises craignent pour leur survie, |
| iii) le gouvernement fédéral a le devoir de soutenir l’emploi en éliminant les barrières à la création d’emplois, comme les taxes et la réglementation, |
| la Chambre demande au gouvernement de : |
| a) fournir tous les détails sur le Programme de crédit pour les secteurs très touchés d’ici le 16 décembre 2020, y compris les critères d’admissibilité, la période de demande, les secteurs admissibles, le moment où les montants devront être remboursés, et le montant d’argent reçu qui pourra ne pas être remboursé; |
| b) améliorer le Crédit d’urgence pour les grands employeurs en réduisant les restrictions et en modifiant la table des taux d’intérêt; |
| c) reporter la hausse de la cotisation des entreprises au Régime de pensions du Canada prévue pour le 1er janvier 2021; |
| d) reporter la hausse de la taxe sur le carbone et de la taxe ascenseur sur l’alcool prévue pour 2021. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton) et M. Cumming (Edmonton-Centre) — 4 décembre 2020 |
|
|
| 4 décembre 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que la Chambre : |
| a) prenne acte de la récente révélation de la commissaire au lobbying selon laquelle la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est actuellement saisie de 11 enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying, dont trois lui ont été confiées par la commissaire depuis de début de la pandémie de COVID 19; |
| b) rappelle que dans son Rapport Trudeau II, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a dit qu’à cause du fait qu’on ait refusé de lui donner accès aux éléments de preuve pertinents, il « n’a pu s’acquitter des obligations d’enquête qui lui sont imparties par la Loi »; |
| c) qu’elle demande au premier ministre et au gouvernement de fournir toute l’aide possible, y compris par la renonciation, lorsque nécessaire, au secret professionnel de l’avocat et la divulgation de documents confidentiels du Cabinet, à la GRC, à d’autres services de police et aux agents du Parlement qui ont enquêté ou qui enquêtent activement sur toute mesure de soutien prise en réponse à la pandémie de COVID 19. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 4 décembre 2020 |
|
|
| 4 décembre 2020 — M. O'Toole (Durham) — Que, de l’avis de la Chambre, les dispositions portant sur les allocations pour enfants dans le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures, devraient être mises en œuvre le plus rapidement possible et : |
| a) nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, |
| (i) le projet de loi C-14 soit scindé en deux : |
| (A) le projet de loi C-14A, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures, |
| (B) le projet de loi C-14B, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Allocation canadienne pour enfants) et apportant une modification connexe à la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, |
| (ii) le projet de loi C-14B se compose des articles 2, 3 et 5 du projet de loi C-14, dans son libellé actuel, |
| (iii) le projet de loi C-14A se compose du reste des dispositions du projet de loi C-14, |
| (iv) les projets de loi C-14A et C-14B soient tous deux réimprimés et soient inscrits au Feuilleton avec le même statut qu’avait le projet de loi C-14 avant l’adoption du présent ordre, |
| (v) le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications de forme ou les corrections nécessaires pour donner effet à la présente motion; |
| b) la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’adoption du projet de loi C-14B à la Chambre avant son ajournement prévu du vendredi 11 décembre 2020. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 4 décembre 2020 |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 3 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé. |
| 3 décembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 44 000 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-231 — 23 septembre 2020 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — 28 février 2020 |
| Mme Collins (Victoria), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 11 mars 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 12 mars 2020 |
| Mme Blaney (North Island—Powell River) — 3 novembre 2020 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 25 novembre 2020 |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 2 décembre 2020 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|