Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 55 Le mardi 2 février 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 1er février 2021 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er février 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3722 — 1er février 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 : a) combien le Canada en recevra-t-il, par semaine, entre le 29 janvier 2021 et la fin de 2021; b) combien le Canada en recevra-t-il de chaque fabricant avec qui il a conclu une entente d’approvisionnement, y compris ceux dont le vaccin n’a pas encore été homologué par Santé Canada? |
| Q-3732 — 1er février 2021 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les armes à feu illégales qui entrent au Canada : à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’armes à feu illégales entrées au pays depuis 2016, ventilé par année et par méthode d’entrée (expéditions de fret aérien, véhicules terrestres à passagers, contrebande, etc.)? |
| Q-3742 — 1er février 2021 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les personnes qui détiennent des obligations du gouvernement : quel est le nombre total de personnes détenant des obligations, ventilé par quintile de richesse? |
| Q-3752 — 1er février 2021 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les directives énoncées dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021 adressée au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale et signée par le premier ministre : a) quels sont précisément les programmes et les services qui seront révisés afin que les vétérans, leurs familles et leurs principaux dispensateurs de soins reçoivent le meilleur soutien en santé mentale possible, y compris un accès au service en temps opportun; b) selon quels paramètres chacun des programmes et services sera-t-il révisé; c) quand la révision de chacun des programmes et services doit-elle débuter et quand doit-elle prendre fin? |
| Q-3762 — 1er février 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la décision de mettre à pied les employés du contrôle aérien de l’aéroport international de Regina et la déclaration faite par le ministre des Transports à la Chambre des communes le 28 janvier 2021, selon laquelle « Aucune décision n’a été prise. Il est à noter que toute proposition de changement au niveau de service de la part de Nav Canada sera soumise à une évaluation de sécurité rigoureuse par Transports Canada » : a) pourquoi des employés ont-ils reçu un avis de mise à pied avant le 28 janvier 2021, si « aucune décision n’a été prise »; b) à quelle date la décision a-t-elle été prise; c) à quelle date Transports Canada a-t-il été avisé de cette décision pour la première fois; d) quelles ont été les modalités de réalisation de l' « évaluation de sécurité rigoureuse par Transports Canada »; e) quelles ont été les conclusions de l’évaluation de sécurité? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-2 — 1er février 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les contrats ou ententes d'achat en texte intégral entre le gouvernement et Pfizer au sujet de l’acquisition du vaccin fabriqué par Pfizer pour l’immunisation contre le virus SARS-CoV2, communément appelé COVID-19. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-215 — 4 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 30 octobre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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