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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 55

Tuesday, February 2, 2021

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 55

Le mardi 2 février 2021

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

February 1, 2021 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Bill entitled “An Act to amend the Nova Scotia and Newfoundland and Labrador Additional Fiscal Equalization Offset Payments Act”. 1er février 2021 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 1, 2021 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Bill entitled “An Act regarding the right to know when products contain toxic substances”. 1er février 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-3722 — February 1, 2021 — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — With regard to COVID-19 vaccines: (a) how many will Canada receive, broken down by week, between January 29, 2021, and the end of 2021; and (b) what is the breakdown by manufacturer with whom Canada has procurement agreements, including those manufacturers whose vaccines have not yet received Health Canada approval? Q-3722 — 1er février 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 : a) combien le Canada en recevra-t-il, par semaine, entre le 29 janvier 2021 et la fin de 2021; b) combien le Canada en recevra-t-il de chaque fabricant avec qui il a conclu une entente d’approvisionnement, y compris ceux dont le vaccin n’a pas encore été homologué par Santé Canada?
Q-3732 — February 1, 2021 — Mr. Saroya (Markham—Unionville) — With regard to illegal firearms entering Canada: what is the government’s estimate of the number of illegal firearms that have entered the country since 2016, broken down by year and by method of entry (air cargo shipments, land passenger vehicle smuggling, etc.)? Q-3732 — 1er février 2021 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les armes à feu illégales qui entrent au Canada : à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’armes à feu illégales entrées au pays depuis 2016, ventilé par année et par méthode d’entrée (expéditions de fret aérien, véhicules terrestres à passagers, contrebande, etc.)?
Q-3742 — February 1, 2021 — Mr. Poilievre (Carleton) — With regard to ownership of government bonds: what is the total ownership of bonds, broken down by wealth quintile? Q-3742 — 1er février 2021 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les personnes qui détiennent des obligations du gouvernement : quel est le nombre total de personnes détenant des obligations, ventilé par quintile de richesse?
Q-3752 — February 1, 2021 — Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville) — With regard to the directives outlined in the Supplementary Mandate Letter of January 15, 2021, addressed to the Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence and signed by the Prime Minister: (a) what are the specific programs and services that will be reviewed to ensure Veterans, their families, and their primary caregivers receive the best possible mental health supports, including timely access to service; (b) what are the metrics by which each program and service will be reviewed; and (c) when will a review of each program and service begin and end? Q-3752 — 1er février 2021 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les directives énoncées dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021 adressée au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale et signée par le premier ministre : a) quels sont précisément les programmes et les services qui seront révisés afin que les vétérans, leurs familles et leurs principaux dispensateurs de soins reçoivent le meilleur soutien en santé mentale possible, y compris un accès au service en temps opportun; b) selon quels paramètres chacun des programmes et services sera-t-il révisé; c) quand la révision de chacun des programmes et services doit-elle débuter et quand doit-elle prendre fin?
Q-3762 — February 1, 2021 — Mr. Kram (Regina—Wascana) — With regard to the decision to layoff air traffic control workers at the Regina International Airport and the statement by the Minister of Transport in the House of Commons on January 28, 2021, that "No decision has been made. It is important to note that any changes in the level of service proposed by Nav Canada will be subjected to a rigorous safety assessment by Transport Canada": (a) why were layoff notices provided to workers prior to January 28, 2021, if "no decision has been made"; (b) on what date was the decision made; (c) on what date was Transport Canada first notified of the decision; (d) what are the details of how the "rigorous safety assessment by Transport Canada" was conducted; and (e) what were the results of the safety assessment? Q-3762 — 1er février 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la décision de mettre à pied les employés du contrôle aérien de l’aéroport international de Regina et la déclaration faite par le ministre des Transports à la Chambre des communes le 28 janvier 2021, selon laquelle « Aucune décision n’a été prise. Il est à noter que toute proposition de changement au niveau de service de la part de Nav Canada sera soumise à une évaluation de sécurité rigoureuse par Transports Canada » : a) pourquoi des employés ont-ils reçu un avis de mise à pied avant le 28 janvier 2021, si « aucune décision n’a été prise »; b) à quelle date la décision a-t-elle été prise; c) à quelle date Transports Canada a-t-il été avisé de cette décision pour la première fois; d) quelles ont été les modalités de réalisation de l' « évaluation de sécurité rigoureuse par Transports Canada »; e) quelles ont été les conclusions de l’évaluation de sécurité?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-2 — February 1, 2021 — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — That an order of the House do issue for a copy of all unredacted contracts, or purchase agreements, between the government and Pfizer regarding the procurement of the vaccine manufactured by Pfizer for immunization against the SARS-CoV2 virus, commonly known as COVID-19. P-2 — 1er février 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les contrats ou ententes d'achat en texte intégral entre le gouvernement et Pfizer au sujet de l’acquisition du vaccin fabriqué par Pfizer pour l’immunisation contre le virus SARS-CoV2, communément appelé COVID-19.

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-215 — November 4, 2020 — Resuming consideration of the motion of Ms. Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Pauzé (Repentigny), — That Bill C-215, An Act respecting Canada’s fulfillment of its greenhouse gas emissions reduction obligations, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-215 — 4 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — July 17, 2020 M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
Mrs. Atwin (Fredericton) — October 30, 2020 Mme Atwin (Fredericton) — 30 octobre 2020
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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