Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 3 février 2021 (No 56)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
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| M-34 — 27 janvier 2021 — Vote par appel nominal différé sur la motion principale, telle que modifiée, de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude approfondie des politiques et des lois fédérales en matière d'eaux douces axée plus particulièrement sur les éléments suivants : a) les principaux éléments législatifs de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur l'évaluation d'impact; b) les principaux éléments organisationnels de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Affaires mondiales Canada; c) la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les administrations locales en matière de protection et de gestion des eaux douces; d) les divers traités internationaux qui gouvernent les intérêts et les obligations du Canada en matière d'eaux douces; e) les besoins en recherche actuels et futurs relatifs à la gestion et à la protection des eaux douces; f) les pressions exercées sur les ressources en eaux douces du Canada, y compris en raison des changements climatiques, des inondations, et des sécheresses; g) la création de l'Agence canadienne de l'eau; que le Comité (i) prévoit au moins sept réunions, (ii) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre dans l'année suivant l'adoption de la présente motion. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. McGuinty (Ottawa-Sud) — 6 mars 2020 |
| M. Amos (Pontiac) — 9 mars 2020 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 3 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021. |
| C-229 — 29 janvier 2021 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cumming (Edmonton-Centre), appuyé par M. McLean (Calgary-Centre), — Que le projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 3 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021. |
| C-215 — 2 février 2021 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 30 octobre 2020 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 3 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021. |
Affaires dans l’ordre de priorité |
| No 1 |
| C-234 — 23 septembre 2020 — M. Hoback (Prince Albert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 27 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| No 2 |
| C-220 — 6 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 27 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 6 octobre 2020 |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 20 octobre 2020 |
| M. Webber (Calgary Confederation) — 2 novembre 2020 |
| M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 5 novembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 4 |
| C-222 — 17 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 13 novembre 2020 |
| M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — 16 novembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 5 |
| C-213 — 18 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 18 novembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-223 — 19 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 7 |
| M-35 — 20 novembre 2020 — Reprise de l’étude de la motion de M. Battiste (Sydney—Victoria), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude, (iv) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion; |
| Et de l'amendement de M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que la motion soit modifiée : |
| a) par substitution, aux mots « b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable », des mots « b) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie »; |
| b) par substitution, aux mots « (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude », des mots « (iii) de prévoir au moins six réunions pour cette étude »; |
| c) par adjonction, après les mots « production de déchets », de ce qui suit : « , les substances chimiques contenues dans les produits, la recyclabilité et la durabilité, et que l’étiquette comprenne également une portion numérique pour éviter d’accroître les besoins d’emballage ». |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 21 février 2020 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 février 2020 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 25 février 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 8 |
| C-206 — 23 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 19 février 2020 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020 |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| M. Barlow (Foothills) — 27 octobre 2020 |
| M. Steinley (Regina—Lewvan) et M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 20 novembre 2020 |
| M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — 21 novembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 9 |
| C-225 — 30 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Simard (Jonquière), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 10 |
| C-218 — 3 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Baldinelli (Niagara Falls), — Que le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 27 février 2020 |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020 |
| M. Baldinelli (Niagara Falls) — 11 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 11 |
| C-205 — 26 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 19 février 2020 |
| M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 20 février 2020 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020 |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Steinley (Regina—Lewvan), M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 20 novembre 2020 |
| M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — 21 novembre 2020 |
| M. Soroka (Yellowhead) et M. Lehoux (Beauce) — 23 novembre 2020 |
| M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — 24 novembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 12 |
| C-237 — 27 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) — 2 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 5 octobre 2020 |
| M. Falk (Provencher) et Mme Atwin (Fredericton) — 30 octobre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 13 |
| C-216 — 24 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-236 — 2 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), — Que le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 10 mars 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020 |
| M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 23 novembre 2020 |
| M. Long (Saint John—Rothesay) — 1er décembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 16 |
| C-231 — 7 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — 28 février 2020 |
| Mme Collins (Victoria), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 11 mars 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 12 mars 2020 |
| Mme Blaney (North Island—Powell River) — 3 novembre 2020 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 25 novembre 2020 |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 2 décembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 17 |
| M-36 — 8 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), — Que la Chambre reconnaisse : a) que le Parlement britannique a aboli l’esclavage dans l’Empire britannique le 1er août 1834; b) que l’esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834; c) que les abolitionnistes et ceux qui luttaient contre l’esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Haut-Canada et au Bas-Canada par le chemin de fer clandestin, ont historiquement célébré le 1er août en tant que jour de l’émancipation; d) que le 30 janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il reconnaîtrait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies afin de souligner l’importante contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportée à la société canadienne, et d’établir une plateforme pour lutter contre le racisme à l’égard des Noirs; e) l’héritage et la contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportés et continuent d’apporter au Canada; et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 1er août de chaque année le « Jour de l’émancipation » au Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 22 juillet 2020 |
| M. Fergus (Hull—Aylmer) — 23 octobre 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 16 novembre 2020 |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 8 décembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 18 |
| C-230 — 8 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 19 |
| C-226 — 9 décembre 2020 — À compter du jeudi 4 février 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 20 |
| C-262 — 11 décembre 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre). |
| No 21 |
| M-18 — 11 décembre 2020 — À compter du mardi 16 février 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Hutchings (Long Range Mountains), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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