Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 61 Le jeudi 18 février 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 février 2021 — M. Marcil (Mirabel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 février 2021 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé. |
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| 17 février 2021 — M. Falk (Provencher) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-4132 — 17 février 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne l’achat d’équipement de protection individuelle effectué par le gouvernement : combien de seringues le gouvernement a-t-il achetées, ventilé par mois et par type de seringue, depuis mars 2020? |
| Q-4142 — 17 février 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les réunions entre Services publics et Approvisionnement Canada et Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada concernant l’achat ou la production de vaccins qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles ont participé un sous-ministre délégué ou une personne occupant un poste de niveau supérieur, ou un ministre ou son personnel exonéré, y compris (i) la date de la réunion, (ii) le titre des personnes présentes, (iii) les points à l’ordre du jour, (iv) le résumé des décisions prises à cette occasion? |
| Q-4152 — 17 février 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les communications qui ont eu lieu entre le gouvernement et Honeywell à propos de l’acquisition de technologies de surveillance : a) quels sont les détails de toutes les communications auxquelles a participé tout ministère, tout organisme, toute société d’État ou toute autre entité du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de la communication, (ii) le type de communication (échange de courriels, réunions en personne, etc.), (iii) les sujets abordés, (iv) le titre de l’expéditeur et ceux des destinataires, dans le cas des courriels, (v) les titres des participants, dans le cas de toutes les autres formes de communications (réunions, conférences téléphoniques, etc.); b) en ce qui concerne les communications et les achats, quels sont les détails de tous les achats de produits Honeywell faits par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y crompris (i) la date de l’achat, (ii) le montant, (iii) la description des produits achetés, y compris la quantité, (iv) la raison ou l’objet de l’achat, (v) une indication précisant si le contrat d’achat était un contrat à fournisseur unique ou un autre type de contrat? |
| Q-4162 — 17 février 2021 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le soutien à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), y compris les crédits d'impôt, accordé à Huawei depuis 2016 : quel est le montant total du soutien à la RS&DE accordé annuellement à Huawei, ventilé par année et par type de soutien? |
| Q-4172 — 17 février 2021 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à Twitter depuis le 1er janvier 2020, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total des dépenses liées à Twitter; b) quel est le montant total dépensé pour faire la promotion des gazouillis; c) quels sont les détails de chaque gazouilli commandité, y compris (i) le pseudonyme ou le compte, (ii) la description du gazouilli, (iii) le montant des dépenses liées à la commandite, (iv) la date; d) quel est le montant total dépensé pour la faire promotion des mots clics; e) quels sont les détails de tous les mots clics commandités, y compris (i) le pseudonyme ou le compte, (ii) le mot clic, (iii) le montant des dépenses liées à la commandite, (iv) la date? |
| Q-4182 — 17 février 2021 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne les impacts des restrictions sur les voyages imposées par le gouvernement durant la pandémie et l’étude publiée le 23 octobre 2020 dans laquelle Statistique Canada estime le nombre d’emplois perdus et la diminution du produit intérieur brut (PIB) attribuables aux restrictions en question : a) quelles sont les plus récentes statistiques concernant les pertes d’emplois et la diminution du PIB estimées pour 2020; b) quels sont les impacts projetés des restrictions sur les voyages au chapitre des pertes d’emplois et de la diminution du PIB en 2021? |
| Q-4192 — 17 février 2021 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — En ce qui concerne les postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués, au 31 décembre 2020 : a) quelles sont les exigences linguistiques pour occuper les postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués; b) quelle était la répartition selon la première langue officielle parlée; c) quelle était la répartition des francophones et anglophones occupant des postes qui satisfont ou non aux exigences linguistiques de leur poste? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-69 — 17 février 2021 — M. Bergeron (Montarville) — Que, étant donné que la pandémie et la pression qu’elle exerce sur les finances publiques créent l’urgence de mettre fin aux échappatoires dont certains contribuables se prévalent en utilisant les paradis fiscaux, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt au Canada; b) revoir la notion d’établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans des coquilles vides que des contribuables canadiens ont créées à l’étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada; c) forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale de divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auxquelles elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada; d) revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence; e) travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale; f) profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer. |
Affaires émanant des députés |
| C-223 — 19 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| C-234 — 23 septembre 2020 — M. Hoback (Prince Albert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 27 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 3 février 2021 |
| Jour désigné — le jeudi 18 février 2021, immédiatement après les affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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