Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) pour M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 206^e session du Conseil directeur, Session extraordinaire en ligne, du 1^er au 3 novembre 2020. — Document parlementaire n^o 8565-432-60-01.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité, « Le renvoi d’immigrants refusés ». — Document parlementaire n^o 8510-432-59.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 et 16) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport du Comité, « L’aide financière aux étudiantes et étudiants ». — Document parlementaire n^o 8510-432-60.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 et 17) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 65^e rapport de la 42^e législature, 1^re session ». — Document parlementaire n^o 8510-432-61.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 66^e rapport de la 42^e législature, 1^re session ». — Document parlementaire n^o 8510-432-62.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 67^e rapport de la 42^e législature, 1^re session ». — Document parlementaire n^o 8510-432-63.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 10^e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 69^e rapport de la 42^e législature, 1^re session ». — Document parlementaire n^o 8510-432-64.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11^e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 70^e rapport de la 42^e législature, 1^re session ». — Document parlementaire n^o 8510-432-65.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par M^me Jansen (Cloverdale—Langley City), le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (fournitures scolaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que,

Il s'élève un débat.

M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Bergeron (Montarville), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), relative aux travaux des subsides;

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 22 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 21, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par M^me Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire).

M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 16 février 2021, la liste des membres au Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2021-79), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-495-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.