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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 066
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 février 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 066
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 février 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je demande le consentement unanime pour adopter la motion suivante: Que nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre, après la période réservée aux initiatives parlementaires de ce soir, continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour étudier une motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir); que, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à minuit le même jour, selon la première éventualité, le débat soit réputé ajourné, et la Chambre soit réputée ajournée jusqu'au prochain jour de séance; et que pendant le débat de ce soir, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
J'étais...
Je vais interrompre le député, mais il pourra soit reprendre depuis le début soit poursuivre son intervention.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Monsieur le Président, hier, vous avez jugé contraire au Règlement qu'un député invoque constamment ce dernier pour demander le consentement unanime sur la même question quand celle-ci n'a fait l'objet d'aucun changement important. Le député invoque de nouveau le Règlement afin de demander le consentement unanime pour une question qu'il a soulevée tout récemment. Compte tenu de votre décision d'hier, je vous demande de rendre une décision sur ces demandes répétées de consentement unanime qui portent sur une question sur laquelle la Chambre s'est déjà prononcée. On ne devrait pas pouvoir formuler de telles demandes.
Étant donné la décision que je m'apprête à rendre, je doute que le député ait vraiment à s'inquiéter.
Je souhaite clarifier toute la question du recours au Règlement à l'intention du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Le député se souviendra qu'hier, lorsque la même demande a été faite, il y a eu un changement. Il y a eu consultation et, comme le député pourra le vérifier dans le hansard, la demande a été modifiée. D'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, il y a eu quelques changements depuis que le député a formulé sa demande.
J'invite maintenant le député de Kingston et les Îles à continuer.
Monsieur le Président, le changement substantiel tient au fait qu'il nous reste maintenant 24 heures de moins avant l'échéance fixée par la Cour supérieure. Étant donné ce changement substantiel, je propose à tous les députés d'adopter la motion suivante: Que nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre, après la période réservée aux initiatives parlementaires de ce soir, continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour étudier une motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)...
J'interromps brièvement le député. Il semble y avoir un problème technique. J'espère que c'est bien de cela qu'il s'agit.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Il s'agit bel et bien d'un problème technique, monsieur le Président. J'essaie d'invoquer le Règlement et le personnel responsable de la technologie coupe le son de mon microphone. C'est là une atteinte grave à mes privilèges de député. Je vais toujours respecter les indications de la présidence, mais ce n'est pas au personnel technique de décider de couper le son de mon microphone lorsque je veux faire un important rappel au Règlement. Le fait que l'on s'arroge le droit de couper le son des microphones des députés a un impact sur le privilège de ceux-ci et je vous demande de le prendre au sérieux.
Je remercie le député. Je vais me pencher sur la question.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je trouve déplorable que des députés comme le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan se servent de la technologie pour interrompre les personnes qui ont la parole et déranger continuellement la Chambre. En tant que députés, nous avons le droit d'entendre la motion avant de décider si nous allons l'appuyer, mais il est inacceptable qu'une personne se serve de la technologie comme excuse pour continuellement entraver la présentation d'une motion à la Chambre. Le député fait de l'obstruction. Il a constamment recours à cette tactique et, à mon avis, le son de son microphone devrait être coupé.
Je crois que l'on a fait le tour de cette question.
La députée de Salaberry—Suroît invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mes collègues.
Je pense que le décorum à la Chambre veut que quand quelqu'un prend la parole, nous l'écoutions. Ensuite, nous avons la possibilité d'invoquer le Règlement. Le fait d'interrompre continuellement un collègue qui a la parole est un manque de respect.
Je vous demanderais de lui rappeler les règles du décorum à la Chambre.
C'est un très bon point.
[Traduction]
Nous avons déjà tranché sur ce point. Je demande au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'attendre que le député de Kingston et les Îles ait terminé son rappel au Règlement. Nous poursuivrons à partir de là.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre, après la période réservée aux initiatives parlementaires de ce soir, continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour étudier une motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir); que, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à minuit le même jour, selon la première éventualité, le débat soit réputé ajourné, et la Chambre soit réputée ajournée jusqu'au prochain jour de séance; et que pendant le débat de ce soir, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous l'avez dit, la grande différence est que 24 heures se sont écoulées. Que se passera-t-il si une minute s'est écoulée? Considérera-t-on que c'est un changement suffisant pour justifier qu'une telle motion soit présentée à nouveau?
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses 2021-2022
La députée présente, au nom du président du Conseil du Trésor, un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Monsieur le Président, au nom du président du Conseil du Trésor, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget principal des dépenses 2021-2022.
De plus, au nom du président du Conseil du Trésor, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les plans ministériels de 88 ministères et organismes pour l'exercice 2021-2022.
Les dépenses fiscales fédérales
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, au nom de la ministre des Finances, un document dans les deux langues officielles intitulé « Rapport sur les dép0enses fiscales fédérales ».
La Loi sur l'assurance-emploi
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités — Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 ». Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité, et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le premier document est le troisième rapport du Comité et il porte sur la sécurité en ce qui concerne le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive. Le Comité a étudié le projet de loi et il a décidé de le renvoyer à la Chambre avec des amendements. Je tiens à féliciter le député de Tobique—Mactaquac. La réunion du Comité a été très éclairante et utile, et je lui souhaite bonne chance dans le cadre du parcours législatif du projet de loi.
Le deuxième document est le quatrième rapport du Comité, adopté lundi dernier, le 22 février, dans lequel le Comité « condamne l'Association canadienne pour les armes à feu ainsi que les propos tenus par son président, Sheldon Clare, le 16 février 2021 dans une vidéo diffusée en ligne concernant la présentation du projet de loi C-21, dans laquelle il dit »...
Je ne vais pas m'étendre sur les propos tenus, mais les membres du Comité ont nettement perçu la déclaration comme une menace. Le Canada fait front commun devant le danger, et nous ne laisserons pas ce genre de menace se concrétiser. Nous avons vu ce qui s'est passé le 6 janvier dernier aux États-Unis; nul besoin que cela se répète ici.
Relations entre le Canada et la Chine
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, intitulé « La violation du haut degré d'autonomie de Hong Kong: une situation préoccupante sur le plan international ».
Au nom du Comité, j'aimerais remercier la greffière, les analystes, les interprètes, le personnel de soutien technique et toutes les personnes qui appuient les travaux du Comité.
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir la possibilité de commenter ce rapport supplémentaire. Il ne s'agit pas d'un rapport dissident. Les conservateurs appuient sans réserve le rapport et toutes ses recommandations. Ce rapport met en évidence la détérioration de la situation à Hong Kong et la nécessité pour le gouvernement de réagir. Nous nous réjouissons que le rapport recommande l'établissement d'un suffrage universel pour les Hongkongais, l'application de sanctions ciblées par le Canada, la mise en place d'une politique d'immigration rigoureuse, ainsi que deux mesures clés pour contrer les opérations menées par la Chine pour exercer son influence à l'étranger, notamment ici, dans le but de menacer des citoyens canadiens.
Ce rapport supplémentaire énonce une opinion complémentaire en deux volets. Le premier porte sur une réponse plus ferme contre l'ingérence de l'État chinois au Canada, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 18 novembre dernier. Le second porte sur la nécessité pour le gouvernement d'entamer des discussions pour décider s'il est toujours convenable pour une juge canadienne de siéger à titre de juge non permanente à la Cour d'appel de Hong Kong.
Je tiens également à remercier les analystes et tous les membres du comité, sans oublier les députés des autres partis. Ce rapport est solide. Nous appuyons ses recommandations et nous espérons que le gouvernement y répondra en mettant en œuvre les recommandations formulées par le comité.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Le respect en milieu de travail ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Demande de réponse du gouvernement au 9e rapport de la 42e législature, 1re session ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je tiens à remercier le greffier, les analystes et le personnel du Comité, qui ont travaillé d'arrache-pied à la production de ce rapport et sans qui il n'aurait jamais vu le jour. Grâce à leur travail, nous pouvons en saisir de nouveau la Chambre aujourd'hui. Je remercie en outre tous les députés qui ont pris part à l'étude qui a mené à la rédaction du rapport, en juin 2017. Je parle bien entendu des membres permanents du Comité, mais aussi des députés qui ont assisté seulement à une ou deux réunions.
La Loi de mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques
L'hon. Deb Schulte (au nom du ministre des Affaires étrangères)
propose que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet est lu pour la première fois.)
La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
L'hon. Lawrence MacAulay (au nom du ministre des Ressources naturelles)
propose que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis honoré de déposer une pétition aujourd'hui.
Au cours des 40 dernières années, les Albertains ont contribué au Trésor fédéral à la hauteur, net, de 600 milliards de dollars, dont une grande partie a servi à financer les paiements de péréquation. La générosité de ces Albertains découle du revenu tiré de l'exploitation des ressources et de leur labeur. Or, les choses ont changé. Le gouvernement libéral actuel prend des décisions stratégiques qui nuisent au secteur des ressources. Il faut donc modifier la formule de calcul des paiements de péréquation en conséquence.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de renégocier immédiatement la formule de la péréquation.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première me vient de Katherine Steinhoff. Comme des milliers de Canadiens, Mme Steinhoff a vu sa vie changée à jamais lorsque son fils est décédé d'une surdose accidentelle. Tragiquement, l'épidémie de surdoses touche de nombreuses personnes dans ma circonscription, Hamilton-Centre, dans la ville où habite Mme Steinhoff, Ottawa, ainsi que dans bien d'autres collectivités d'un océan à l'autre.
La pétition demande au Canada de déclarer la crise des surdoses comme étant une urgence nationale de santé publique, de créer et de financer adéquatement un plan d'action de prévention des surdoses, de décriminaliser la possession de drogue pour usage personnel, et de réformer les lois mal conçues régissant les drogues ainsi que leur application.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui porte la signature de Canadiens préoccupés qui demandent au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques catastrophiques en appuyant la motion présentée par mon collègue, le député de New Westminster—Burnaby, soit la motion M-1.
Cette motion vise la création d'un « New Deal vert » canadien et demande au gouvernement de mettre en œuvre un plan ambitieux pour lutter contre la crise climatique ainsi que d'investir dans une transition juste pour les travailleurs tandis que le Canada passe à une économie fondée sur l'énergie propre et renouvelable.
Avant de poursuivre, j'aimerais rappeler aux députés que le temps alloué à la présentation des pétitions est de 15 minutes, et pas une de plus. J'aimerais que tout le monde soit aussi bref que possible, pour que nous puissions passer à traverser à travers toute la liste, qui est longue, d'une manière qui soit acceptable pour tout le monde.
Nous allons poursuivre la présentation des pétitions. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
La responsabilité des entreprises
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une motion de citoyens et de résidents canadiens qui s'inquiètent beaucoup des agissements d'une entreprise canadienne installée aux Philippines, OceanaGold, qui a l'écoute du gouvernement philippin. Des rumeurs d'atteintes aux droits de l'homme, des populations autochtones notamment, ainsi que de menaces à l'environnement les préoccupent grandement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de resserrer les règles encadrant le fonctionnement des entreprises canadiennes implantées à l'étranger; de faire respecter les droits de la personne; de garantir l'indépendance du Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et de lui donner les moyens d'exiger la production de preuves et d'obliger des témoins à comparaître, entre autres choses, et d'arrêter de soutenir le gouvernement philippin, de mettre fin notamment aux programmes socio-économiques et financiers en cours.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui, qui portent toutes deux sur le même sujet, les biens-fonds de Pickering, dont un terrain qui est la propriété du gouvernement fédéral. Les signataires de ma première pétition demandent à la Chambre des communes d'annuler tous les projets d'aéroport et d'utilisation non agricole sur les autres biens-fonds de Pickering. Ils demandent à la Chambre de prendre des mesures pour y préserver les bassins hydrographiques et les terres agricoles de toute première qualité.
Les signataires de ma seconde pétition demandent également au gouvernement d'abandonner toute idée de construction d'un aéroport à Pickering et à la Chambre des communes de désigner Parcs Canada comme gardien des terres fédérales de Pickering et de les réserver à l'usage public. Ils demandent aussi à la Chambre de rendre obligatoire l'utilisation de baux à long terme afin de commencer à revitaliser ces terres.
Monsieur le Président, je souhaite présenter trois pétitions aujourd'hui. La première est signée par des gens de partout au pays. Les pétitionnaires sont préoccupés par l'accessibilité aux contenus violents, dégradants et sexuellement explicites qui se trouvent en ligne et par leurs effets. Ils exhortent le gouvernement à en faire davantage pour protéger les enfants. Selon la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, le Canada doit prendre des mesures pour protéger les enfants des contenus médiatiques nuisibles à leur bien-être.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Albertains qui veulent attirer l'attention de la Chambre sur un rapport publié récemment par Statistique Canada selon lequel un nombre démesuré de jeunes hommes sont morts entre les mois de mai et octobre. Les pétitionnaires indiquent que les hommes sont trois fois plus susceptibles de se suicider que les femmes.
Par ailleurs, les Albertains ont souffert du ralentissement du secteur de l'énergie, de la guerre des prix du pétrole et du refus du gouvernement fédéral de soutenir de grands projets de pipeline et d'investissement. L'Alberta affiche l'un des taux de chômage les plus élevés du pays. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'approuver des projets qui sont prêts à démarrer partout au pays afin que les Albertains puissent se remettre au travail.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je souhaite présenter aujourd'hui porte sur le projet de loi C-7, et elle est d'une importance capitale, compte tenu des modifications concernant la maladie mentale et la protection des personnes handicapées au Canada. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à appuyer les mesures qui protègent la vie humaine, puisqu'ils estiment que la vie humaine doit être traitée avec le plus grand respect, de la conception à la mort naturelle.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de résidants de la région du Grand Toronto qui s'inquiètent des horribles fusillades, lesquelles sont beaucoup trop courantes dans leur région.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-238. Cette mesure législative aurait permis d'accroître la sécurité des résidants de la région du Grand Toronto en gardant les délinquants dangereux derrière les barreaux. Il est honteux que les libéraux aient déjà rejeté mon projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui une pétition au nom de résidants de la vallée Alberni.
Les pétitionnaires soulignent qu'un dossier est ouvert à Santé Canada en vue d'octroyer une licence de production de cannabis à des fins médicales à une installation de la taille d'un supermarché, qui se trouverait juste en face du Centre Kackaamin, un centre de guérison des traumatismes et des dépendances pour les familles des Premières Nations. Le centre fait un travail important par rapport aux séquelles découlant de notre histoire commune de colonialisme et des pensionnats autochtones; il n'a jamais été consulté lors de la planification initiale du projet et il demande que cette installation s'établisse ailleurs.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de reconnaître le racisme qui sous-tend les choix stratégiques de Santé Canada dans le processus d'octroi de licences pour la production de cannabis ainsi que dans la façon dont ce dossier a été géré. Ils l'exhortent également à adhérer à l'objet de la Loi sur le cannabis et au principe de la réconciliation. Ils demandent d'accélérer l'examen de ce dossier et d'annuler toutes les licences et demandes relatives au cannabis pour l'adresse 7827, chemin Beaver Creek, dans l'intérêt public, conformément à la Loi sur le cannabis. Ils réclament que des excuses soient présentées au Centre Kackaamin et que le ministère réaffirme son engagement envers les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Monsieur le Président, je m'excuse auprès du député de Timmins—Baie James de devoir m'écouter encore une fois prendre la parole à la Chambre.
J'ai quatre pétitions à présenter.
La première concerne la taxe sur le carbone. Les pétitionnaires expriment leur profonde frustration quant au fait que, en pleine pandémie de COVID-19, et alors que les gens ont toutes sortes de difficultés — financières et autres — à surmonter, le gouvernement annonce sa décision d'augmenter considérablement la taxe sur le carbone. Ils soulignent que la taxe sur le carbone n'est pas un moyen efficace de répondre aux défis environnementaux que nous devons relever.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision d'augmenter la taxe fédérale sur le carbone à 170 $ la tonne. Ils demandent aussi de faire en sorte que la taxe sur le carbone soit affichée séparément du prix afin que les consommateurs sachent réellement combien d'argent ils paient pour la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le génocide dont sont actuellement victimes les Ouïghours et les autres musulmans d'origine turque.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de suivre l'exemple de la Chambre des communes en reconnaissant que les Ouïghours sont actuellement victimes d'un génocide. Ils ne veulent pas juste que le gouvernement reconnaisse ce génocide, mais aussi qu'il agisse. Ils demandent donc au gouvernement d'imposer des sanctions ciblées aux auteurs de ces odieux actes de violence et au Canada, de répondre, en tant que membre de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, à l'appel du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en imposant des sanctions aux responsables de la situation à Hong Kong.
Monsieur le Président, la troisième pétition concerne le prélèvement forcé et le trafic d'organes humains.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi S-204, qui vise à lutter contre le prélèvement et le trafic d'organes en érigeant en infraction criminelle le fait pour un Canadien de se rendre à l'étranger dans le but d'obtenir un organe qui a été prélevé sans le consentement du donneur.
Monsieur le Président, la dernière pétition soulève d'importantes préoccupations au sujet du projet de loi C-7, grâce auquel le gouvernement prévoit supprimer certaines mesures de sauvegarde et ouvrir la porte à l'euthanasie pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, et ce même dans des cas qui n'ont absolument rien à voir avec la décision Truchon.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'amender ou d'abandonner ce projet de loi, mais surtout d'en retirer les dispositions qui n'ont vraiment aucun rapport avec la décision Truchon, ce qui à vrai dire est le cas pour la plupart d'entre elles.
Je soumets ces quatre pétitions à l'examen de la Chambre.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une nouvelle pétition, qui revêt une importance particulière cette semaine après que le département d'État américain ait révélé que l'ancien premier ministre Trudeau avait abusé systématiquement de son autorité pour nuire à l'emploi au Québec. Tel père, tel fils, diront bien des habitants de ma circonscription plus âgés que moi.
Les pétitionnaires ont deux exigences envers le gouvernement: que le premier ministre du Canada actuel s’excuse pour les décisions de l’ancien premier ministre Pierre Elliot Trudeau et pour le Programme énergétique national destructeur du gouvernement de ce dernier; et que l’on affirme le droit des provinces d’exploiter, de gérer et de commercialiser leurs ressources naturelles.
L'héritage de Trudeau père est terriblement frustrant, et...
[Français]
Monsieur le Président, les interprètes nous signalent que le son est trop mauvais pour qu'ils puissent faire leur travail, ce qui fait que nous n'avons plus d'interprétation.
[Traduction]
Il y a un problème qui fait que les interprètes n'arrivent pas à comprendre ce qui est dit.
Nous allons remettre le compteur à zéro, si le député ne voit pas d'inconvénient à recommencer son intervention. Peut-être pourrait-il changer de microphone afin que ce soit celui du casque qui soit utilisé plutôt que celui de l'ordinateur. Nous voulons nous assurer que tout le monde entend ce que le député a à dire. Je suis certain que les députés sont très intéressés par ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'inquiète quant aux propos que le député a tenus. Lorsqu'ils présentent une pétition, les députés doivent parler du sujet de la pétition et éviter de faire des commentaires politiques, surtout lorsqu'il y a beaucoup de députés qui voudraient avoir l'occasion de présenter une pétition. L'autre jour, monsieur le Président, vous avez même dû mettre fin à la présentation des pétitions parce qu'il manquait de temps. Il faudrait donc inciter les députés à ne pas faire de commentaires politiques.
Je remercie le député d'avoir soulevé ce point. Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire une brève description du sujet abordé dans la pétition et s'abstenir de faire tout commentaire connexe.
Nous revenons à la présentation des pétitions. Je laisse le député de Battle River—Crowfoot continuer.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de gens de ma circonscription qui ont porté à mon attention les actes perturbateurs de l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau, en particulier en ce qui concerne son programme énergétique national, qui a eu des effets disproportionnés sur l'Alberta, actes qui sont redevenus d'actualité avec les révélations faites cette semaine par le département d'État américain au sujet des agissements de Trudeau père concernant le Québec.
Les pétitionnaires prient le gouvernement d'exiger de l'actuel premier ministre du Canada qu'il s'excuse pour les décisions de l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau et pour le Programme énergétique national destructeur du gouvernement de ce dernier, et d'affirmer le droit des provinces d'exploiter, de gérer et de commercialiser leurs ressources naturelles.
Je présente cette pétition afin de la porter à l'attention de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom d'un de mes concitoyens, Muhong Wang, et de nombreux autres Canadiens qui sont outrés des sévices graves infligés aux adeptes du Falun Gong par le Parti communiste chinois.
Le Falun Gong est une discipline spirituelle axée sur les principes de vérité, de compassion et de tolérance, mais les adeptes subissent un tout autre traitement: ils sont tués et torturés et sont même victimes de prélèvements d'organes forcés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appliquer les sanctions prévues par la loi de Magnitski contre les dirigeants chinois responsables de ces graves violations des droits de la personne.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Tout d'abord, je ne peux imaginer tous les défis que vous devez relever chaque jour en raison des séances hybrides et des problèmes liés à la technologie. Au nom de tous mes collègues, je vous remercie sincèrement, vous ainsi que tous les vice-présidents, d'accepter de relever les défis que cela représente.
Par ailleurs, j'en suis à ma 16e année à la Chambre, et parfois il me faut un peu de temps pour bien réfléchir à certains événements avant d'y réagir. Mon intervention a trait au rappel au Règlement soulevé par les députés de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et de Langley City, par mon ami de Timmins—Baie James, ainsi que par une députée du Bloc dont je ne me souviens pas du nom de la circonscription, au sujet du rappel au Règlement soulevé par le député de Kingston et les Îles.
Je viens d'être témoin de deux rappels au Règlement, un ici même, de nature technique, et un autre, de nature technologique, qui était en rapport avec la pétition présentée. Monsieur le Président, vous avez tout un défi à relever. À mon avis, toutefois, les règles qui s'appliquent lorsqu'un député présent à la Chambre en interrompt un autre qui invoque le Règlement devraient aussi s'appliquer aux questions de nature technologique. J'ai en effet remarqué qu'il est possible d'interrompre à distance un député qui invoque le Règlement alors qu'il est à la Chambre. C'est une question d'uniformité. Je le répète, monsieur le Président, je ne peux imaginer tous les défis que vous devez relever, et nous vous sommes reconnaissants de tout ce que vous faites à la Chambre.
Enfin, j'aimerais dire que je ne sais pas si le député de Kingston et les Îles a procédé à des consultations. Ce que je sais, par contre, c'est qu'il ne m'a pas consulté. Les travaux de la Chambre sont fondés sur la confiance, ce qui sous-entend que nous supposons que les députés présentent toujours des faits qui sont pertinents et véridiques. Si un député prend la parole pour invoquer le Règlement, affirme qu'il y a eu des consultations et qu'il appert que c'est faux, cela érode votre capacité, monsieur le Président, à croire en la parole des députés.
Donc, s'il y a bien eu des consultations, parfait. Sinon, il ne faudrait pas invoquer le Règlement ou prétendre toute autre chose à cet effet.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement uniquement parce que quelqu'un s'est demandé si des discussions avaient eu lieu. J'assure à la Chambre que je n'y présenterais pas une motion suggérant que des discussions ont eu lieu si de telles discussions n'avaient pas effectivement eu lieu.
Comme nous le savons, lorsqu'il s'agit de motions de consentement unanime, il revient aux équipes des leaders et des whips parlementaires d'en discuter. Ce sont eux qui engagent les discussions.
J'admets ne pas avoir parlé à chacun des 337 autres députés de la Chambre, mais des discussions ont bel et bien eu lieu. Lorsque des motions comme celle-ci sont présentées, elles supposent que des discussions ont été tenues par les équipes des leaders parlementaires, et non avec chacun des députés. Je peux vous assurer que ces discussions ont eu lieu.
Je remercie les deux députés de leur intervention.
D'entrée de jeu, je répondrai à une question, ce que j'allais faire de toute façon. Le moment s'y prête bien. Merci de m'en donner l'occasion.
Pour ce qui est du fait que le député de Red Deer—Lacombe ait eu peur d'être mis en sourdine, je rappelle que le personnel technique coupe effectivement le microphone des députés lorsqu'ils n'ont pas la parole. Je souligne qu'on procède ainsi surtout pour éviter les situations embarrassantes, parce qu'il est arrivé que des gens parlent sans savoir que leur microphone était allumé. Il est très étrange pour tout le monde d'entendre les commentaires d'un député alors que ce n'est pas son tour d'intervenir. Simplement pour assurer le bon fonctionnement des travaux de la Chambre, nous avons donné instruction aux techniciens de couper le microphone des députés lorsqu'ils n'interviennent pas.
L'autre élément concerne les rappels au Règlement. Il va de soi que nous souhaitons suivre d'aussi près que possible ce qui se passe à la Chambre. Généralement, un député peut se lever pour invoquer le Règlement. Je demande à tous ceux qui souhaitent invoquer le Règlement de bien vouloir lever la main et exposer verbalement l'objet de leur rappel au Règlement. Lorsqu'ils appuient sur le bouton pour activer le son et que le son est ensuite coupé de nouveau ou qu'ils le coupent eux-mêmes, les députés donnent un signal clair à la présidence, ce qui facilite la tâche de tout le monde. Je remercie tout le monde de procéder de cette façon.
Concernant les problèmes survenus à la Chambre hier, je dois dire que nous avons eu droit à un moment fort intéressant. Je tiens à préciser que la présidence doit s'en remettre à la Chambre, et que ce sont les députés qui décident de la façon dont ils souhaitent que la présidence conduise les travaux parlementaires. Nous devons tous nous conformer aux règles en vigueur dans cette enceinte. Les députés bénéficient d'une certaine latitude pour réagir aux modifications apportées à des motions suite aux discussions entre les partis. La présidence doit alors faire preuve de jugement quant aux échanges qui ont eu lieu, vérifier si la conduite des travaux parlementaires a changé, et s'assurer que les députés comprennent et respectent nos procédures. Il est essentiel pour la présidence de pouvoir se fier à l'honneur des députés, sans quoi je crains que nous ne puissions pas accomplir grand-chose dans cette enceinte. Les députés doivent tout faire pour se comporter de façon honorable.
Enfin, j'ai cru comprendre que certaines discussions ont eu lieu entre le moment où des demandes ont été formulées hier à la Chambre et aujourd'hui. Je tenais donc simplement à clarifier ce qui s'est produit.
Je vois que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a levé la main pour invoquer le Règlement. Je lui cède la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que vous venez de dire pour obtenir des précisions.
Je pense que dans le cas des députés qui ont des conversations en aparté et dont le microphone est activé par inadvertance, il serait très utile que les techniciens prennent des mesures pour les mettre en sourdine. La situation est différente de celle d'un député qui souhaite invoquer le Règlement, intervenir ou exercer son droit de faire une petite remarque, ce qui fait partie des traditions de cet endroit. Ce genre de choses fait certainement partie de la réalité à la Chambre des communes, et ce serait un cas très différent si les techniciens désactivaient de façon répétée les microphones des députés dans ces cas-là.
Ce point est important, car chaque semaine, les députés doivent décider s'ils vont participer à distance ou venir à Ottawa. Du point de vue de la santé et de la sécurité, c'est plus facile si un grand nombre de députés peuvent participer à distance, mais si la participation à distance est différente de la participation sur place, je pense qu'il peut devenir difficile de gérer le nombre de députés qui décident de venir à la Chambre. Beaucoup plus de députés pourraient se sentir obligés de venir sur place s'ils estiment que leurs interventions peuvent être limitées parce que leur microphone est désactivé.
Je crois vous avoir entendu dire que les techniciens sont autorisés à mettre en sourdine le microphone des personnes quand il a été activé par erreur. Je pense que c'est très raisonnable, mais si des députés essaient à plusieurs reprises d'activer leur microphone et qu'ils sont mis en sourdine, on peut se demander s'il y a inégalité entre les députés qui participent à distance et les députés qui participent en personne.
Je souhaite clarifier la situation, puisque d'autres recours au Règlement s'ajoutent. J'ai demandé aux députés qui désirent invoquer le Règlement de veiller à ce que leur main soit bien levée, comme vient de le faire la députée, pour que je puisse les voir, avoir une idée de ce qui se passe et savoir qu'ils souhaitent invoquer le Règlement.
Pour ce qui est des commentaires, le chahut n'est jamais bien vu, que ce soit dans l'enceinte de la Chambre ou en ligne. Il est simplement beaucoup plus évident en ligne.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos de la discussion en cours.
La présidence et le personnel s'efforcent vraiment de reproduire du mieux possible les pratiques de la Chambre dans ce nouvel environnement. Le fait est que, lorsque les députés sont dans l'enceinte de la Chambre, vous décidez, monsieur le Président, qui a le microphone. Dans un contexte où les députés font du télétravail à partir de chez eux, certains font valoir que nous devrions pouvoir contrôler notre micro. Je tiens toutefois à dire, tandis que vous réfléchissez à cette question, que nous devrions suivre la procédure de la Chambre aussi fidèlement que possible. Les députés ont la possibilité de lever la main pour obtenir la parole, comme s'ils étaient à la Chambre, ce qui vaut mieux que d'interrompre constamment et irrespectueusement les personnes qui parlent à bon droit parce que la présidence leur a donné la parole.
J'aimerais que vous en teniez compte pendant vos délibérations, monsieur le Président.
Monsieur le Président, cette question est très importante. Je suis rarement d'accord avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, mais je conviens que les règles appliquées aux députés qui participent en ligne et à ceux qui sont dans la Chambre sont différentes.
Lorsque j'invoque le Règlement à la Chambre pendant qu'un autre député parle, mon microphone ne s'allume pas avant que vous me donniez la parole. Je pourrais crier ou faire n'importe quoi pour attirer votre attention, mais la personne qui a le micro et qui a la parole se fait entendre. Ce que nous voyons en ligne, c'est que certains députés, dont le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, se servent de la technologie pour faire obstruction et interférer et s'en prennent ensuite aux techniciens de la Chambre, ce que je trouve très inquiétant, car ces derniers essaient de faire leur travail pour vous.
Monsieur le Président, il est difficile de croire que vous n'auriez pas entendu le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan après sa première, deuxième ou troisième tentative d'intervention. Vous auriez permis au député qui avait la parole de terminer son intervention et vous auriez ensuite donné la parole au député Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Nous devons avoir une règle pour les personnes comme lui qui utilisent le pouvoir en ligne pour tenter d'entraver et de supprimer le droit des autres députés d'être entendus. À titre de Président, vous pouvez mettre cette personne en sourdine et l'entendre par la suite, mais les députés doivent pouvoir terminer leur déclaration sans être interrompus.
Monsieur le Président, je prends la parole pour renchérir sur ce que le député vient de dire. Je suis très préoccupé quand j'entends des députés critiquer le travail des personnes qui permettent la tenue des séances hybrides. Je sais qu'un autre député l'a fait en présentant une pétition. Il a dit qu'il préférerait que l'on n'active pas son microphone de cette façon. Nous devons respecter le fait que ces personnes travaillent aussi dans des circonstances difficiles. Elles méritent notre plus grand respect pour le travail qu'elles accomplissent, et il va de soi que nous ne devrions jamais insinuer qu'elles tenteraient intentionnellement de restreindre notre capacité d'intervenir à la Chambre. Nous devons leur donner le bénéfice du doute et reconnaître qu'elles travaillent assidûment dans notre intérêt.
Je crois que nous avons terminé. Je tiens à remercier tous les députés de leur contribution. Je vais prendre la question en délibéré.
Je tiens également à remercier les députés d'avoir reconnu le travail accompli par les greffiers au Bureau et les techniciens. Ils font de leur mieux pour que le système et la démocratie fonctionnent dans l'intérêt de tous les Canadiens. Je les remercie tous de leur coopération et de leur participation.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La situation financière des aînés
Que la Chambre: a) constate que les aînés ont été les plus directement affectés par la pandémie de COVID-19; b) rappelle que trop d’aînés vivent dans la précarité financière; c) souligne la dette collective que nous avons à l’égard de celles et ceux qui ont bâti tant le Québec que le Canada; d) demande au gouvernement d’augmenter dès le prochain budget la pension de la Sécurité de vieillesse de 110 $ par mois pour les 65 ans et plus.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec l'honorable députée de Thérèse-De Blainville.
C'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui sur la motion du Bloc québécois en cette journée de l'opposition. Nous souhaitons que la Chambre: « a) constate que les aînés ont été les plus directement affectés par la pandémie de COVID-19; b) rappelle que trop d’aînés vivent dans la précarité financière; c) souligne la dette collective que nous avons à l’égard de celles et ceux qui ont bâti tant le Québec que le Canada; d) demande au gouvernement d’augmenter dès le prochain budget la pension de la Sécurité de vieillesse de 110 $ par mois pour les 65 ans et plus. »
Je vous rappelle que si j'aborde le sujet avec tant de conviction ce matin, c'est qu'avant d'être élue, j'ai travaillé pendant plus de deux ans comme chargée de projets sur la sensibilisation à la maltraitance et à l'intimidation envers les aînés. Dans ma région, je cherchais donc au quotidien à tenter d'améliorer les conditions de vie des aînés et même à aller plus loin, c'est-à-dire à viser la bientraitance. J'ai donc compris rapidement qu'il y avait un lien direct entre une situation financière précaire et la vulnérabilité qui en découle malheureusement trop souvent.
En tant que première intervenante sur cette importante motion, je l'aborderai sous trois aspects. Je commencerai par cette situation financière précaire qui était présente bien avant la pandémie. Ensuite, j'expliquerai comment la crise a exacerbé ce problème des aînés. Enfin, je terminerai en rappelant le travail de longue haleine du Bloc québécois visant à améliorer le pouvoir d'achat de ces derniers.
Tout d'abord, je tiens à rappeler que le Bloc québécois n'est pas le seul parti à avoir reconnu qu'il fallait corriger ces importantes disparités économiques. En 2019, pendant la campagne électorale, les libéraux eux-mêmes avaient promis, en regardant les aînés dans les yeux, d'augmenter de 10 % le montant des prestations de la Sécurité de vieillesse pour les aînés dès l'âge de 75 ans. Ils ont réitéré leur volonté de bonifier ces prestations dans leur discours du Trône en septembre 2020, mais, depuis, c'est le silence radio et rien n'a encore été fait. De toute façon, nous considérons que cette proposition est insuffisante et qu'elle crée injustement deux classes d'aînés, parce que la pauvreté n'attend pas 75 ans.
Prenons maintenant le temps de démystifier certaines notions. Le programme de la Sécurité de vieillesse est le principal véhicule du gouvernement fédéral destiné à soutenir les personnes âgées. Les deux composantes majeures en sont la pension de Sécurité de vieillesse, ou SV, et le Supplément de revenu garanti, ou SRG. La SV prend la forme d'une prestation mensuelle imposable offerte aux personnes âgées de 65 ans et plus. Le SRG, quant à lui, est une prestation mensuelle non imposable offerte aux bénéficiaires de la SV qui ont, malgré cette dernière, un revenu annuel de moins de 18 648 $.
La SV découle de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et son but est d'offrir un revenu minimum aux personnes de 65 ans et plus. Ce programme ne fonctionne pas par voie de capitalisation, ce qui veut dire que les aînés n'ont pas besoin d'avoir cotisé dans le passé pour avoir droit à cette prestation. La SV verse aux citoyens un revenu de base auquel ils peuvent ajouter des revenus provenant d'autres sources, comme le Régime de rentes du Québec ou le régime de pension d'un employeur, pour venir à bout d'une situation financière particulière.
Prenons quelques chiffres pour illustrer. Lorsque, malgré les prestations de Sécurité de vieillesse, le revenu n'atteint pas 18 648 $ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 24 624 $ lorsque le conjoint de cette personne reçoit la pension complète de SV, ou encore 44 688 $ lorsque le conjoint ne reçoit pas de pension de SV, la personne a accès à une prestation supplémentaire du programme de Sécurité de vieillesse que l'on appelle le Supplément de revenu garanti, le SRG.
Cela fait beaucoup de chiffres, mais ce que je veux que l'on retienne, c'est que le problème est double. Puisque les montants de pension pour aînés sont si bas, ils condamnent tous ceux qui n'ont que ce type de revenu à vivre sous le seuil de la pauvreté.
En date d'octobre 2020, un individu recevant strictement sa pension de SV et le montant maximal du SRG aura un revenu annuel de 18 358,92 $, lequel atteint à peine le seuil de subsistance fixé par la Mesure du panier de consommation, qui se situe entre 17 370 et 18 821 $. Au dernier trimestre de 2020, le gouvernement fédéral a augmenté les mensualités de 1,52 $, pour un total de 18 $ par année. Voilà l'augmentation anémique à laquelle ont eu droit les plus démunis, qui reçoivent le maximum des deux prestations.
C'est aberrant. Cela a fait bondir beaucoup d'aînés qui nous ont contactés parce qu'ils avaient l'impression que les libéraux riaient carrément d'eux.
L'indexation des montants de prestations ne permet pas aux aînés de combler adéquatement la hausse du coût de la vie, car leurs dépenses sont différentes des produits courants dont on tient compte pour calculer l'inflation.
Récemment, on parlait aussi de la connexion Internet, qui devrait également être considérée comme essentielle, puisqu'elle leur permet de rester en contact avec leurs proches pendant la pandémie.
Bien que la crise actuelle soit une source importante de difficultés économiques pour beaucoup de gens, elle l'est aussi pour de nombreux aînés. Certains semblent penser que l'arrêt de l'économie ne les affecte pas, puisqu'ils ne sont plus des travailleurs, mais c'est faux. D'abord, un bon pourcentage d'entre eux travaillent, surtout les femmes âgées. Cela illustre, à mon avis, l'urgence des mesures demandées. En effet, s'ils reçoivent un revenu de pension et qu'ils sentent l'obligation de travailler, leur revenu de soutien ne doit certainement pas être suffisant.
En tant que vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, j'ai eu l'occasion, depuis cet été, d'étudier les répercussions disproportionnées de la pandémie sur les femmes, particulièrement sur les femmes plus âgées. Plusieurs aînés souhaitent également continuer à travailler même s'ils ont atteint l'âge de la retraite.
De plus, certains aînés ont été affectés par les fluctuations de leurs investissements ou de leur épargne-retraite. Ils ont un revenu fixe et, pour la plupart, une pension. Cependant, le coût de la vie augmente pour eux, comme pour tout le monde, qu'il s'agisse du coût du loyer, de l'épicerie, des médicaments ou des services. En effet, le loyer et les aliments subissent une hausse de prix en raison de la pandémie.
Pour le Québec, en 2021, on estime que la hausse des prix devrait être aux alentours de 4 %, ce qui devrait dépasser l'inflation générale. Les coûts ont également augmenté à cause des nouveaux frais de livraison engendrés par la pandémie, mais aussi à cause de la rareté de certains produits et des fameux « frais COVID » imposés par certaines chaînes.
L'indexation des rentes pour le dernier trimestre de 2020 parle d'elle-même. Suivant l'Indice des prix à la consommation, les rentes ont augmenté de 0,1 % pour le trimestre d'octobre à décembre 2020. Comme je viens de l'énoncer, pour les plus démunis qui reçoivent le montant maximal des deux prestations, cela donne un total de 1,52 $. Ce n'est même pas assez pour acheter un café au Tim Hortons. Les gens de la FADOQ, avec qui j'ai l'occasion d'échanger régulièrement, ont qualifié cette indexation d'insultante, et avec raison.
Alors, résumons les mesures d'aide proposées par le gouvernement. Oui, nous sommes conscients que la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, a été mise en place pour aider les gens durant la pandémie, et cela a été utile. Ce montant de 2 000 $ par mois a été jugé suffisant pour vivre décemment durant la pandémie. Pourtant, les prestations de la Sécurité de la vieillesse n'offrent même pas ce montant.
En 1975, la pension de vieillesse couvrait 20 % du salaire industriel moyen. Aujourd'hui, c'est autour de 13 %. Avec notre proposition, nous souhaitons rehausser cela au moins à 15 %. Le résultat est que les pensions de vieillesse ne permettent souvent même pas de sortir les aînés de la pauvreté.
Augmenter le revenu des aînés va non seulement leur permettre d'avoir un niveau de vie plus décent, ce qu'ils méritent depuis longtemps, mais cela va aussi les aider à faire face à la crise actuelle et à prendre part à la relance de l'économie. C'était une priorité du Bloc québécois bien avant la crise, alors que nous demandions déjà une augmentation du Supplément de revenu garanti de 50 $ par mois pour les personnes seules et de 70 $ par mois pour les couples.
Oui, il y a eu un paiement unique de 300 $ pour ceux qui recevaient la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ pour ceux qui recevaient le Supplément de revenu garanti, et oui, il y a eu un crédit pour la TPS et la TVH. Ces mesures d'appoint sont les bienvenues dans le contexte très particulier de la pandémie, mais c'est arrivé d'une façon seulement ponctuelle, et là est le problème. Le problème de l'indexation insuffisante des prestations pour aînés existait déjà avant la pandémie, il existe durant la pandémie et il continuera d'exister après celle-ci.
D'ailleurs, pour faire une petite comparaison qui frappe l'imaginaire, l'ancienne gouverneure générale Julie Payette reçoit une pension à vie de près de 150 000 $, en plus d'une allocation de dépenses. Les aînés n'en demandent pas tant. Une augmentation de 110 $ par mois, cela ne changera peut-être pas leur monde, sauf que cela pourrait les aider. Les aînés subissent vraiment les contrecoups de la pandémie et nous devons nous préoccuper d'eux, parce qu'ils sont aussi sévèrement isolés et plus à risque.
J'aimerais terminer en parlant de l'importance de hausser les transferts en santé. C'est également une demande des aînés. Ils n'en veulent pas, des normes nationales. Pour eux, ce n'est pas cela qui leur donnera un vaccin. En effet, il y a aussi une inquiétude concernant l'approvisionnement en vaccins. On a appris que les aînés de 85 ans et plus allaient commencer à se faire vacciner, mais à quand des vaccins pour tous les aînés qui sont isolés depuis beaucoup trop longtemps?
En conclusion, je vais dire tout simplement que nous devons agir pour nos aînés. Ils doivent avoir un revenu décent. Ils doivent pouvoir vivre beaucoup plus dignement. Ils ont bâti le Québec et nous leur devons de nous préoccuper d'eux. Il faut augmenter leur pouvoir d'achat. C'est assez de laisser nos aînés dans la pauvreté.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada est là pour les aînés depuis le tout premier jour. Dès l'élection de 2015, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, et encore cette année, la ministre des Aînés a affirmé dès le début de la pandémie que les prestataires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pourraient compter sur lui. Il a aussi beaucoup été question des améliorations aux programmes destinés aux personnes de 75 ans et plus et de tout ce qu'il serait possible de faire pour eux.
Le Bloc reconnaît-il que les difficultés financières des aînés ne seront pas les mêmes selon qu'ils ont 65, 66 ans ou 75?
[Français]
Madame la Présidente comme je l'ai dit dans mon exposé, pour plein de raisons, les aînés que nous rencontrons ne comprennent pas pourquoi le gouvernement s'entête à vouloir faire cela éventuellement. Je dis bien « éventuellement » parce que les libéraux disent qu'ils ont l'intention d'augmenter la Sécurité de la vieillesse. C'est une promesse qui date déjà de l'élection de 2019 qu'ils ont rappelée dans le discours du Trône, lorsque nous avons repris nos travaux en 2020. On n'a toujours pas de nouvelle. On ne sait toujours pas ce qui va arriver avec cela. Cela, c'est une chose. On a bien hâte de voir s'ils vont le faire, mais leur idée, c'est à partir de 75 ans. Je le souligne, parce que la Sécurité de la vieillesse arrive dès 65 ans. Dès 65 ans, les gens qui prennent leur retraite ont une perte de revenu. L'isolement, le confinement, la hausse des prix, ce n'est pas juste les aînés de 75 ans qui les subissent. C'est quelque chose qui arrive dès 65 ans. Alors soyons conséquents, la Sécurité de la vieillesse, c'est dès 65 ans, augmentons la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Shefford du discours qu'elle a prononcé aujourd'hui et de tout ce qu'elle fait dans ce dossier. Je peux lui confirmer que, dans ma circonscription, les courriels les plus fréquents sont ceux des aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts. Pour tout dire, j'en ai reçu un hier d'un aîné qui me racontait qu'à eux deux, sa femme et lui ont reçu 1,84 $ de plus cette année que l'an passé. Tout juste de quoi acheter un café, blaguaient-ils.
Primo, il faut en faire plus pour les aînés. Secundo, nous devons couper dans les coûts. Que répond la députée aux gens qui m'écrivent pour se plaindre qu'à cause de la taxe sur le carbone, ils n'ont plus assez d'argent pour se chauffer?
[Français]
Madame la Présidente, dans les coûts dont nous parlent les aînés, il y a entre autres la question de l'Internet. Les aînés me parlent aussi de la hausse du prix des médicaments et du panier d'épicerie. Ils ne me parlent pas tant de la hausse de taxe liée à la taxe sur le carbone. Ce n'est pas de cela que les aînés ont besoin. Toutefois, mon collègue a raison: l'augmentation due à un système d'indexation ridicule fait que les aînés n'ont même pas eu d'argent pour s'acheter une tasse de café supplémentaire.
Des aînés m'ont appelée pendant le temps des Fêtes. À la fin du mois, ils se retrouvent à devoir faire des choix difficiles. Les aînés disent qu'ils ont de la difficulté à bien se nourrir et à avoir un logement adéquat. On sait que beaucoup d'aînés souhaitent rester à domicile. C'est là que cela se passe beaucoup. Ils nous disaient qu'ils avaient besoin de rester en contact avec leurs familles, mais il y a un coût pour avoir Internet. Certains devaient aussi s'acheter des tablettes, des ordinateurs. Quand on additionne tout cela, on se demande comment ils font pour réussir à garder le contact avec leurs proches. Ce sont des coûts de ce genre dont les aînés m'ont parlé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Shefford d'avoir présenté la motion. Il s'agit d'une question très, très importante. Les personnes âgées d'Hamilton Mountain m'en parlent souvent et j'entends dire que, un peu partout au pays, beaucoup de gens se sont manifestés. Les aînés ont besoin d'aide.
Essentiellement, la motion vise à reconnaître et à apprécier tout le travail qu'ils font, mais je crois que nous devons commencer à nous occuper des personnes âgées et de nous assurer qu'elles vivent dans la dignité, malgré les coûts considérables auxquels elles font face.
Si l'augmentation proposée de 110 $ est approuvée, va-t-on retrancher le montant du Supplément de revenu garanti, ou a-t-on l'intention d'augmenter la Sécurité de la vieillesse?
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, nous voulons augmenter la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois. C'est la partie qui est imposable. Les aînés les plus riches vont être rattrapés de toute façon. Par contre, pour les aînés les plus défavorisés, nous avons déjà dit d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 50 $ et de 70 $ pour un couple.
Oui, il y aura bonification de ce côté, parce que nous sommes conscients que cette mesure vient en aide aux aînés les plus défavorisés. On dit oui à la Sécurité de la vieillesse d'un côté, mais oui aussi, comme on l'a déjà mentionné, pour une augmentation du Supplément de revenu garanti.
Madame la Présidente, d'abord, la motion que nous débattons est importante, et je tiens à saluer ma collègue de Shefford. Comme elle l'a souligné, elle était déjà engagée auprès de ces groupes avant même qu'elle ne soit notre collègue à tous, ce dont nous sommes fiers. Je pense que les aînés peuvent compter, encore une fois, sur son engagement indéfectible envers la cause de nos personnes aînées, qui méritent vraiment qu'on reconnaisse leur apport à notre société. En somme, c'est là le sens de notre motion.
Je tiens aussi à saluer les milliers d'aînés et à remercier de leur travail tous les organismes de défense de leurs droits qui les représentent, tant au Québec qu'au Canada.
Ce que les aînés nous demandent aujourd'hui, à nous, parlementaires, c'est de prendre fait et cause pour ce qu'ils vivent. Or, l'un de leurs problèmes criants est l'appauvrissement. C'est sur cette base que nous présentons aujourd'hui cette motion, qui, nous l'espérons, sera adoptée à l'unanimité.
Pour bien exposer mon propos, je vais parler de cette réalité qu'est l'appauvrissement des aînés; de l'impact de cet appauvrissement sur la santé physique, bien sûr, mais aussi sur la santé psychologique; de l'inefficacité des mesures actuelles; et, surtout, des solutions possibles. En effet, il existe des solutions pour répondre à cet enjeu, et il faut que, une fois pour toutes, on s'assure que les aînés peuvent avoir une retraite décente. C'est là notre objectif.
S'il y a une chose que j'aimerais qu'on reconnaisse aujourd'hui — on aurait dû le faire bien avant —, c'est que les aînés s'appauvrissent.
Si on utilise l'indicateur de pauvreté, qui est basé sur 50 % du revenu médian, c'est un aîné sur cinq, au Québec, qui se trouvait en situation de pauvreté, en 2017. Au Canada, toujours en 2017, 15,4 % des aînés étaient en situation de pauvreté.
Ces aînés, ce sont majoritairement ceux qui, une fois à la retraite, n'ont pour tout revenu que le Supplément de revenu garanti et la pension de Sécurité de la vieillesse. Ces montants — j'insiste sur ce point — sont loin d'être suffisants pour répondre aux différents besoins quotidiens des aînés. Bien souvent, cette triste réalité place les aînés dans l'obligation de continuer à travailler bien au-delà de l'âge de la retraite. Entre 2002 et 2014, le taux d'emploi chez les personnes âgées de 65 ans et plus a augmenté de 50 %, passant de 12 à 19 %. Pour les personnes âgées de 65 à 70 ans, c'est plus de trois aînés sur dix qui décident de continuer à travailler. Mes collègues trouvent-ils normal qu'un aîné qui a travaillé toute sa vie soit dans l'obligation de continuer à travailler parce que ses revenus de pension sont insuffisants?
Je me réjouis à la pensée que certains aînés restent actifs sur le marché du travail, mais la décision de continuer à travailler devrait être un choix, et non une obligation causée par un manque de revenu.
De plus, cet appauvrissement a un impact. Il a un impact notamment sur la santé psychologique des aînés. L'appauvrissement est stressant, inquiétant et angoissant. Il est stressant de tenter de joindre les deux bouts, de craindre de ne pas être en mesure de subvenir à ses besoins actuels et futurs et de ne pas pouvoir s'offrir plus que ce qui comble ses besoins de base. Vieillir en santé et avoir une retraite décente, c'est aussi avoir un revenu suffisant, non seulement pour répondre à ses besoins de base, mais aussi pour réussir à se payer des activités et avoir des projets. C'est avoir les moyens d'aller visiter ses proches et de les recevoir. C'est avoir les moyens de participer activement à la collectivité.
Déjà, le vieillissement amène son lot de changements, et cela peut mener à la maladie. Cela nécessite qu'on s'adapte. Cela amène du stress. Nous, les parlementaires, devons nous assurer que le manque de revenus n'est pas un facteur qui s'ajoute à ce stress. Or, actuellement, au risque de nous répéter, les mesures en place n'arrivent pas à répondre à ces besoins et n'atténuent pas ce stress.
En date de juin 2020, comme ma collègue l'a dit, un individu recevant strictement la pension de la Sécurité de la vieillesse ainsi que le Supplément de revenu garanti avait un revenu annuel de 18 000 $ à peine. Pour un aîné célibataire, divorcé ou veuf, c'est environ 1 500 $ par mois. En fait, au Québec, ce sont environ 60 % des aînés qui n'ont comme revenu de retraite que les régimes publics, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de régime complémentaire, et ce sont en grande majorité des femmes.
Ce n'est pas un secret que ces sommes arrivent à peine à couvrir les besoins de base, tels que calculés par la mesure du coût du panier de consommation. C'est loin d'être suffisant. D'ailleurs, cela devrait être revu aussi. On devrait plutôt établir une mesure de revenu viable.
Est-ce normal qu'au cours des 10 dernières années, les prestations de la Sécurité de la vieillesse aient seulement été augmentées de 91 $ par mois?
Les gouvernements successifs, tant conservateurs que libéraux, ont échoué à ce chapitre et ont laissé tomber les aînés.
Le gouvernement actuel nous a promis qu'il prendrait la situation au sérieux. Cependant, les dernières annonces me laissent penser tout à fait le contraire.
Est-ce normal que la dernière indexation des rentes annoncée ne corresponde qu'à une augmentation de 1,50 $ par mois? Est-ce normal que les rentes n'aient augmenté que de 0,1 % pour le trimestre d'octobre à décembre 2020?
La FADOQ a qualifié cette indexation d'insultante, et elle a tout à fait raison. Comme le disait ma collègue, cette indexation n'arrive même pas à couvrir le coût d'un café. Le bien-être des aînés vaut-il plus qu'un café par mois? Je pense que poser la question, c'est y répondre.
Déjà, le Bloc québécois a interpellé le gouvernement à plusieurs reprises et a proposé des mesures concrètes pour venir en aide aux aînés à faible revenu. Nous proposons d'augmenter de 110 $ par mois les revenus de retraite pour tous les citoyens de 65 ans et plus. Je rappelle que 60 % de la population a seulement les revenus de pension comme revenu de base. Nous proposons une bonification du Supplément de revenu garanti de 50 $ par mois pour les personnes seules et de 70 $ par mois pour les couples. Nous proposons la poursuite du versement de la prestation du Supplément de revenu garanti à un défunt ou à son survivant pour une période de trois mois après le décès.
Ces solutions sont simples et efficaces et visent à enrayer l'appauvrissement des aînés dès maintenant.
En conclusion, il y a trois choses que j'aimerais que mes collègues retiennent de nos interventions aujourd'hui. D'abord, les aînés ont travaillé toute leur vie et méritent d'avoir des revenus qui leur permettent d'avoir une retraite décente. Ensuite, l'appauvrissement des aînés, ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est une réalité. Finalement, cet appauvrissement s'est amplifié avec la pandémie, et aujourd'hui, des milliers d'aînés sont dans le besoin et s'inquiètent de leur avenir, même au-delà de la pandémie.
En tant que parlementaires, nous avons le devoir de prendre cette situation au sérieux. Nous avons le devoir d'intervenir et de tout faire en notre pouvoir pour combattre l'appauvrissement des aînés. C'est pourquoi j'enjoins à mes collègues d'appuyer notre motion, et c'est pourquoi j'enjoins au gouvernement d'agir rapidement en mettant en place des mesures structurantes pour assurer aux aînés une retraite décente dès maintenant. Personne n'a avantage à appauvrir les aînés.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mes deux collègues de leur discours. Elles ont toutes les deux parlé d'avoir des discussions avec la FADOQ. L'une des deux a même dit qu'elle avait des discussions régulièrement avec la FADOQ et que celle-ci était mécontente.
Je vous pose la question suivante: dans vos discussions régulières avec la FADOQ, avez-vous parlé du paiement spécial non imposable de 500 $, ou bien de la somme de 1 500 $ offerte aux couples pendant la pandémie?
Avez-vous parlé des 20 millions de dollars supplémentaires investis dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, que nous avons mis en place spécialement pour les aînés?
Avez-vous parlé des 350 millions de dollars visant à venir en aide aux organismes créatifs à but non lucratif?
Avez-vous parlé des 9 millions de dollars pour Centraide United Way Canada ou des 100 millions de dollars pour les banques alimentaires?
Avez-vous parlé de tout ce que vous avez reçu, dans chacune de vos circonscriptions, par l'entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de briser l'isolement dont vous parlez...
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire, car plusieurs députés veulent poser des questions.
De plus, je lui rappelle qu'il doit adresser ses questions et ses commentaires à la présidence.
L'honorable députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
Madame la présidente, la question que soulève le député fait partie d'une conversation que nous avons déjà eue.
Nous parlons régulièrement à la FADOQ et à plusieurs associations de retraités, comme l'AQDR Laval-Laurentides.
À mon avis, on mélange les choses. L'aide accordée par le gouvernement, c'est un peu comme l'intérêt ou l'aide en santé. Il s'agit de sommes non récurrentes. Ce sont des sommes ponctuelles, pas toujours directes. Par exemple, les programmes de soutien aux aînés ne règlent en rien la situation de l'appauvrissement des aînés.
Nous parlons de l'appauvrissement des aînés et de leur revenu de retraite. Ils doivent avoir un revenu décent à la retraite...
D'autres députés veulent poser des questions et le temps file.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée et moi nous voyons souvent lors de réunions de comité tenues à distance. C'est bien d'avoir également l'occasion d'échanger avec elle en personne.
J'ai une question concernant l'augmentation d'impôt, à l'instar d'un collègue conservateur qui est intervenu plus tôt aujourd'hui. Nous savons que le premier ministre a augmenté la taxe sur le carbone pendant la pandémie. Dans la circonscription rurale où je vis et que je représente, beaucoup d'aînés me disent qu'ils touchent un revenu fixe. Le prix du chauffage augmente, de même que le prix de l'épicerie et de l'essence pour leur véhicule, qu'ils doivent utiliser pour se rendre à leur rendez-vous chez le médecin.
Voici ma question. La députée appuie-t-elle les augmentations de taxe imposées par le gouvernement libéral, ou devrait-on diminuer les taxes à son avis?
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je vais répondre à ma collègue, bien que sa question ne soit pas directement liée à mon allocution.
À mon avis, personne n'est contre le fait de payer des taxes et des impôts. Personnellement, je ne le suis pas, puisque c'est ce qui nous permet d'avoir des programmes sociaux et de redistribuer l'argent. C'est justement cette question qui est en cause. Comment donner leur juste part aux aînés, qui ont contribué par les taxes et l'impôt, à créer les filets de sécurité sociale dont ils devraient bénéficier?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Thérèse-De Blainville de son discours.
Sa collègue du Bloc québécois la députée de Shefford a beaucoup parlé de la hausse des coûts des médicaments pour les personnes aînées. Comme chacun le sait, une vraie assurance-médicaments publique et universelle ferait baisser le coût des médicaments. C'est une demande de tout le mouvement syndical québécois, dont la FTQ, la CSN et la CSQ.
Pourquoi ma collègue a-t-elle voté, hier, contre une assurance-médicaments publique et universelle?
Madame la Présidente, c'est une question qui n'est pas en lien avec le sujet d'aujourd'hui, mais je peux quand même y répondre.
S'il y a une chose sur laquelle le gouvernement fédéral devrait agir, c'est sur le coût des médicaments. Quant au régime dont se dotera chacune des provinces, cela appartient aux provinces. En tant que Québécoise et syndicaliste, je suis fière d'avoir milité durant tant d'années pour avoir un tel type de régime au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour commencer, je reconnais respectueusement que je me trouve sur les territoires traditionnels et les terres visées par un traité de la nation des Mississaugas de New Credit, des Premières Nations anishinabes visées par les traités Williams, des Hurons-Wendat et de la nation métisse.
Ensuite, je partagerai mon temps de parole avec mon secrétaire parlementaire, le député d'Argenteuil—La Petite-Nation.
Je remercie le Bloc québécois et mes collègues de s'intéresser eux aussi à discuter de la manière dont nous pourrions mieux nous occuper des aînés au Québec et partout au Canada. Je leur suis reconnaissante des discours qu'ils ont prononcés jusqu'à maintenant aujourd'hui, quoique je sois en désaccord avec certaines de leurs affirmations concernant l'aide que le gouvernement a procurée aux aînés, puisqu'ils ont confondu l'indexation des pensions et les mesures d'aide additionnelles fournies en raison de la COVID-19.
J'aime toujours avoir l'occasion de discuter de ce que nous faisons pour les aînés, et que les parlementaires reconnaissent les enjeux auxquels les aînés sont confrontés, en particulier durant la pandémie. Le Bloc québécois a souligné certains des enjeux qui touchent les aînés dans la motion qu'il a présentée aujourd'hui. Depuis le début, nous tentons de tout mettre en œuvre pour répondre à ces enjeux. Les membres du gouvernement savent depuis longtemps qu'il faut aux aînés un gouvernement fédéral qui collabore étroitement avec les administrations provinciales, territoriales et locales afin de leur procurer les prestations et les programmes qui comptent à leurs yeux.
Le gouvernement libéral est déterminé à renforcer la sécurité financière des aînés canadiens et leurs soins de santé afin d'améliorer leur qualité de vie. L'une des premières décisions du gouvernement après son arrivée au pouvoir a été de ramener de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, d'augmenter le Supplément de revenu garanti pour 900 000 aînés à faible revenu et de bonifier de 50 % le Régime de pensions du Canada pour les futurs retraités. Cette augmentation a été égalée dans le Régime des rentes du Québec.
Depuis l'arrivée de la pandémie l'année dernière, nous nous employons à soutenir les Canadiens, y compris les aînés. Plus de 4 millions d'aînés ont reçu un montant supplémentaire de crédit pour la TPS. Nous avons versé un paiement unique aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse, plus une aide additionnelle pour ceux inscrits au Supplément de revenu garanti. Cela représente une aide non imposable de plus de 1 500 $ pour un couple à faible revenu. En tout et partout, nous avons offert aux aînés deux fois plus d'aide financière directe que ce à quoi nous nous étions engagés dans notre programme électoral. Cela représente 3,8 milliards de dollars d'aide financière directe aux aînés, et le travail se poursuit.
Lors des dernières élections, nous avons promis aux Canadiens de 75 ans et plus d'augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Notre plan reconnaît que, à mesure que les aînés vieillissent, leur sécurité financière diminue et leurs besoins augmentent. Ils sont plus à risque d'épuiser leur épargne-retraite, de souffrir d'un handicap, de ne pas être en mesure de travailler et de devenir veuf ou veuve alors que les coûts de leurs soins de santé ne cessent d'augmenter. En ce qui concerne les aînés de plus de 75 ans, peu d'entre eux ont un emploi et ceux qui travaillent gagnent un revenu médian de seulement 720 $; la moitié d'entre eux ont un handicap, dont la moitié est grave; 57 % d'entre eux sont des femmes, et quatre femmes sur 10 sont veuves; 59 % des aînés de plus de 75 ans gagnent un revenu inférieur à 30 000 $, et 39 % d'entre eux reçoivent le Supplément de revenu garanti. La qualité de vie des aînés est nettement minée par ces contraintes réelles.
Le gouvernement comprend les besoins des aînés et contribuera à les combler en augmentant de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour ceux qui sont âgés de 75 ans et plus. Il s'agira de la toute première augmentation permanente de la Sécurité de la vieillesse depuis 1973, outre les rajustements liés à l'inflation. Nous avons élaboré ces programmes en écoutant les aînés. Cela dit, les députés du Bloc refusent d'admettre que nous prenons des mesures depuis le début de la pandémie pour venir en aide aux aînés.
Le député de Beloeil—Chambly, le chef du Bloc, a fait des commentaires qui ont induit en erreur les aînés. Nous avons entendu cette désinformation encore une fois aujourd'hui dans des discours sur les actions prises par le gouvernement pour aider les aînés à améliorer leur situation financière personnelle. Il a dit aux aînés qu'ils n'avaient pratiquement pas reçu de soutien financier pendant la pandémie. En fait, les aînés à faible revenu ont obtenu un soutien de plus de 1 500 $ libre d'impôt. C'est loin d'être négligeable. Ce soutien s'est avéré très important pour les aînés les plus vulnérables qui ont du mal à composer avec les coûts supplémentaires causés par la pandémie.
Le Bloc québécois a également dit aux aînés que leur pouvoir d'achat lié au montant de leur allocation de retraite diminue constamment. La réalité, c'est que les pensions publiques sont indexées pour protéger le pouvoir d'achat des aînés contre l'inflation. Le Bloc devrait arrêter d'induire en erreur les aînés, la tranche de la population la plus fragilisée par la pandémie. Je me réjouis à l'idée d'avoir de bons débats sur la meilleure façon de soutenir les aînés, mais les arguments doivent être fondés sur des faits.
Le Bloc n'a pas non plus reconnu que les aînés avaient des besoins plus importants pendant la pandémie, et que le gouvernement fédéral avait pris des mesures pour répondre à ces besoins. Commençons par la santé publique.
Nous avons donné des milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour aider à protéger la santé des Canadiens pendant la pandémie. Nous avons acheté des milliards de pièces d'équipement de protection individuelle. Ce sont les personnes âgées — surtout celles vivant dans des établissements de soins de longue durée — qui ont le plus souffert des effets de la COVID-19 et qui en ont payé le prix le plus lourd: elles y ont laissé leur vie. Si nombre de ces établissements ont été en mesure d'assurer la sécurité de leurs résidents, d'autres ont mis en lumière les faiblesses du système, provoquant une espèce d'électrochoc dans le pays. Il faut manifestement agir et notre gouvernement a décidé d'apporter son aide.
Les soins de longue durée relèvent des compétences des provinces et des territoires, et nous travaillons avec eux pour mieux protéger les personnes âgées et le personnel des établissements de soins de longue durée. Nous avons récemment débloqué 1 milliard de dollars de plus pour financer le travail de prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée. Nous avons élargi l'admissibilité aux fonds fédéraux d'infrastructure afin qu'ils puissent être utilisés pour moderniser et rénover les établissements de soins de longue durée. Nous travaillons aussi à la création de nouvelles normes nationales avec les provinces et les territoires, et nous ajouterons au Code criminel de nouvelles infractions et de nouvelles peines en cas de mauvais traitements infligés à des personnes âgées et de négligence à leur égard.
Pour aider à remédier aux graves pénuries de main-d'œuvre dans les établissements de soins de longue durée et dans le domaine des soins à domicile, nous finançons la formation et les stages de 4 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne. Nous avons fourni 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin de bonifier le salaire des travailleurs des établissements de soins de longue durée et d'autres travailleurs essentiels à faible revenu. De plus, nous avons fourni aux provinces plus de 22 millions de tests de dépistage rapide et d'autres s'y ajouteront. Comme l'a signalé un groupe fédéral d'experts, nous savons que les tests de dépistage rapide constituent un moyen important de protéger les aînés dans les établissements de soins de longue durée. En renforçant le dépistage, ces tests peuvent sauver des vies et rassurer les familles inquiètes quant à la sécurité de leurs êtres chers.
Un autre outil pour protéger les aînés au Canada est notre plan de vaccination. À ce jour, le Canada a distribué plus de 1,8 million de doses des vaccins de Pfizer et de Moderna aux provinces et aux territoires. D'ici la fin mars, nous devrions recevoir 6 millions de doses. Des millions de doses suivront ensuite en avril. Les aînés et les travailleurs essentiels devraient pouvoir se faire vacciner ce printemps.
Tous les efforts déployés par les provinces, les villes et les Canadiens au cours des derniers mois ont porté leurs fruits. Les infections, les hospitalisations et les décès sont en baisse, mais la menace des variants demeure bien réelle. Nous devons donc maintenir de strictes mesures de santé publique, sinon nous pourrions faire face à une troisième vague qui serait pire que la précédente avant que les vaccins aient pu être administrés et que nos aînés soient protégés.
Le gouvernement travaillera toujours en partenariat avec les provinces afin d'assurer la sécurité de la population en adoptant cette approche « Équipe Canada » qui nous permettra de traverser cette crise.
J'aimerais dire quelques mots au sujet de la santé mentale des aînés. Il ne faut pas que la distanciation physique devienne de la distanciation sociale. Nous devons trouver des moyens d'aider les aînés à rester connectés tout en restant à l'abri. Nous avons accru de 20 millions de dollars le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Le gouvernement fédéral a financé plus de 2 000 projets communautaires d'un bout à l'autre du pays. Bon nombre de ces projets ont aidé des aînés à avoir accès à Internet pour la toute première fois en leur procurant des tablettes et en leur apprenant à s'en servir. Cela leur a par exemple permis de participer à des activités de groupe comme des séances d'exercice, ou encore de continuer d'avoir accès à des services essentiels comme des rendez-vous médicaux, du soutien en cas de crise ou encore la commande de nourriture.
Le gouvernement a un ambitieux programme destiné aux aînés pour l'avenir, qui prévoit notamment augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 75 ans; prendre des mesures supplémentaires pour aider les gens à rester chez eux plus longtemps; offrir une nouvelle prestation canadienne d'invalidité inspirée du Supplément de revenu garanti; veiller à ce que tout le monde ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins primaires; aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie; et accroître l'accès aux ressources en santé mentale. Nous accélérons aussi la mise en place d'un régime national universel d'assurance-médicaments.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, et le gouvernement s'y emploie. J'ai hâte de poursuivre le débat et de répondre aux questions.
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs éléments mentionnés par mon honorable collègue dans son discours sont en effet très intéressants.
Néanmoins, lorsque vient le temps de mettre de la nourriture sur la table, de se vêtir et d'acheter des vêtements d'hiver, ces éléments ne permettent pas aux personnes âgées de prendre leur carte de débit et de se payer le nécessaire. Oui, aider les gens de 75 ans et plus, c'est bien. Toutefois, les aînés ont ces besoins dès l'âge de 65 ans.
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement est si réticent à donner un montant adéquat aux aînés dès l'âge de 65 ans ainsi qu'à leur verser cet argent directement, et non en le distribuant tout autour.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de souligner le fait que tous les aînés âgés d'au moins 65 ans ont dû composer avec une augmentation de leurs dépenses, plus particulièrement pendant la pandémie. C'est pour cette raison que le gouvernement est intervenu en fournissant 300 $ de plus à tous les aînés âgés d'au moins 65 ans qui touchent la Sécurité de la vieillesse. Ceux qui recevaient le Supplément de revenu garanti ont obtenu 200 $ de plus. Comme on l'a mentionné, les couples âgés à faible revenu, qui font partie des plus démunis, ont pu bénéficier d'une aide directe non imposable de plus de 1 500 $. C'est une aide considérable pour les aînés les plus vulnérables qui sont évidemment parmi les personnes qui ont été le plus durement éprouvées par la pandémie.
Je tiens à préciser que le gouvernement s'est efforcé de prendre des mesures de lutte contre la pandémie tout en veillant à ce que les aînés aient accès non seulement à une aide financière directe, mais aussi à une foule de programmes de soutien communautaire. Grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés et au Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, nous avons pu travailler activement à offrir une aide immédiate aux aînés et...
La ministre aura l'occasion d'en dire davantage parce que d'autres députés veulent poser des questions.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, la ministre a parlé d'une aide directe pouvant s'élever à 300 $, 500 $ et environ 1 500 $. Dans ma circonscription, bon nombre d'aînés estiment que c'est nettement insuffisant pour les aider à traverser cette crise, surtout lorsqu'ils savent que des étudiants âgés de 15 à 17 ans reçoivent environ 8 000 $. Cette aide s'élève à 700 millions de dollars en tout. Nombre de ces aînés étaient mécontents, à juste titre, puisqu'ils ont apporté leur contribution à ce pays tout au long de leur vie, tandis que les jeunes de 15 à 17 ans ont toute la vie devant eux pour contribuer.
Qu'est-ce que la ministre aurait à dire aux aînés de ma circonscription qui déplorent l'écart démesuré entre l'aide qu'ils reçoivent et celle qui est offerte à des jeunes de 15 à 17 ans?
Madame la Présidente, bien évidemment, le soutien offert à un groupe ne l'a pas été au détriment d'un autre; nous avons cherché à répondre aux différents besoins des Canadiens de partout au pays. C'est pourquoi nous avons soutenu les familles en bonifiant l'Allocation canadienne pour enfants et les Canadiens à revenu faible ou moyen en leur versant un paiement spécial ponctuel par l'entremise du crédit pour la TPS. Nous aidons les étudiants pour qui il est extrêmement difficile de trouver un emploi. Les aînés qui travaillaient, même s'ils recevaient toujours leur pension, étaient admissibles aux programmes de soutien d'urgence s'ils avaient perdu leur revenu d'emploi.
Je tiens à ce que le député sache que nous soutenons tous les Canadiens et que nous ne le faisons jamais en favorisant les uns au détriment des autres.
Madame la Présidente, je remercie la ministre du travail qu'elle fait.
Voici ma courte question: compte tenu de toutes les mesures que le gouvernement libéral se vante d'avoir mises en place, pourquoi y a-t-il tant d'aînés de 65 ans et plus qui crient à l'aide d'un océan à l'autre?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue des efforts qu'il déploie pour défendre les intérêts des aînés. C'est un véritable plaisir de travailler avec lui.
Nous sommes bien conscients du fait que les aînés s'inquiètent de leur sécurité financière, de l'accès aux services médicaux et de l'accès à d'autres services pendant qu'ils s'isolent à la maison. C'est une préoccupation du gouvernement. Comme les députés peuvent le constater, nous avons présenté de nombreux programmes pour nous attaquer à ces questions.
[Français]
Madame la Présidente, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés et que député d’Argenteuil—La Petite-Nation, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer à cette importante discussion sur les aînés.
Je tiens à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.
Notre travail en faveur des aînés a commencé en 2016, lorsque le premier geste posé par notre gouvernement a été d'adopter la réduction d'impôt pour la classe moyenne, afin de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Cette mesure a permis aux Canadiens concernés d'économiser en moyenne 330 $ par an pour les célibataires et 540 $ par an pour les couples.
Les aînés dépendent de pensions publiques solides, et notre gouvernement s'est engagé à les améliorer. Nous avons annulé l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti que le gouvernement conservateur précédent avait proposée, en le ramenant de 67 ans à 65 ans. Cela a permis de remettre des milliers de dollars dans les poches des nouveaux aînés de 65 ans et de 66 ans.
Pour aider les aînés à faible revenu, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 947 $ et, pour aider les travailleurs âgés à faible revenu à conserver une plus grande partie de leurs prestations, nous avons augmenté l'exemption de gains du Supplément de revenu garanti afin qu'ils puissent gagner jusqu'à 5 000 $ sans réduction de leurs prestations et obtenir une exemption partielle pour les 10 000 $ de revenus suivants. Effectivement, beaucoup d'aînés désirent travailler à partir de 65 ans.
De nombreux aînés canadiens ont dû faire face à d'importants défis sanitaires, économiques et sociaux en raison de la COVID-19. Depuis le début de la pandémie, nous apportons un soutien aux aînés, en accordant des versements non imposables et une aide communautaire renforcée.
Ces mesures s'appuient sur les aides précédentes introduites en réponse à la COVID-19, notamment le supplément de TPS et les investissements dans les organisations communautaires qui fournissent des services essentiels, comme la livraison de produits alimentaires et de médicaments.
Alors que nous relevons ce défi sans précédent, notre gouvernement continue d'être présent pour les Canadiens et les aînés à chaque étape du processus. Notre gouvernement a accordé aux aînés une aide financière deux fois plus importante que celle à laquelle nous nous étions engagés lors de l'élection. Nous y sommes arrivés en effectuant des versements non imposables et ponctuels du crédit pour la TPS en avril et de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en juillet. Nous avons investi 3,8 milliards de dollars, ce qui est bien au-delà du 1,56 milliard de dollars sur lequel nous avons fait campagne. Cette aide a permis d'aider les aînés de tous âges plus tôt, en soutenant davantage les plus vulnérables.
En outre, nous avons augmenté à deux reprises le montant personnel de base. Lorsque ces augmentations seront pleinement mises en œuvre en 2023, 4,3 millions d'aînés en bénéficieront, et l'impôt fédéral sur le revenu sera réduit à zéro pour 465 000 d'entre eux. Chaque année, les célibataires économiseront près de 300 $ et les couples près de 600 $.
Nous savons que la COVID-19 a fait que le coût de la vie a augmenté et que la vie des aînés est devenue plus difficile. En raison des restrictions imposées, plusieurs d'entre eux font face à des coûts plus élevés sur le plan de la nourriture et des services. Ils paient plus cher en frais d'ordonnance pour obtenir les mêmes médicaments et paient une prime pour les livraisons. Pendant ce temps, leurs économies en ont pris un coup.
Notre annonce du paiement unique non imposable de juillet a permis d'apporter une aide directe aux personnes âgées les plus vulnérables de tous âges, notamment à ceux qui reçoivent la Supplément de revenu garanti et la pension de la Sécurité de la vieillesse, en offrant jusqu'à 500 $ aux aînés qui reçoivent les deux. Combiné au paiement de la TPS, les couples qui reçoivent le Supplément de revenu garanti recevront en moyenne 1 500 $ en aide directe non imposable.
Notre gouvernement a apporté un soutien financier aux aînés pendant cette crise et nous continuerons à soutenir les aînés et tous les Canadiens pendant la pandémie.
J'aimerais maintenant rétablir les faits et souligner quelques points qui ont été soulevés par mes collègues.
Au cours des derniers mois, le chef du Bloc québécois ainsi que certains députés ont fait plusieurs déclarations trompeuses concernant la situation financière des aînés. Le chef du Bloc a réitéré à plusieurs reprises que les aînés n'ont pratiquement aucun soutien financier pendant la pandémie et que leur pouvoir d'achat diminue.
Or ce n'est pas le cas. Le chef du Bloc québécois continue de jouer à des jeux politiques en fournissant de fausses informations, qui font peur aux aînés.
Notre rôle est de soutenir les aînés lorsqu'ils sont les plus vulnérables, et nous savons qu'ils sont les plus vulnérables pendant cette pandémie.
Rétablissons donc les faits une fois pour toutes. Le mythe qui est propagé, c'est que nous n'avons pas déployé les moyens nécessaires pour protéger le pouvoir d'achat des aînés. Cela ne devrait jamais arriver. On prétend que les aînés n'ont pratiquement reçu aucune aide depuis le début de la pandémie. C'est le chef du Bloc qui a dit cela sur les ondes de Radio-Canada.
En fait, un couple à faible revenu a reçu plus de 1 500 $ de soutien du gouvernement du Canada pour couvrir ses frais supplémentaires pendant la pandémie, grâce à un crédit supplémentaire de la TPS en avril et à des versements uniques de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, en juillet.
En vertu de la loi, les pensions publiques, soit la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, sont ajustées pour protéger le pouvoir d'achat des aînés contre l'inflation. Le chef du Bloc et mes collègues le savent très bien. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont ajustées en janvier, en avril, en juillet et en octobre, et les prestations du Régime des pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec sont ajustées chaque année. C'est un exercice comptable.
Le Bloc québécois propage un autre mythe selon lequel, pendant la pandémie, le pouvoir d'achat des aînés n'a augmenté que de 61 ¢. Je crois que ma collègue a utilisé un autre chiffre, soit 1,38 $. C'est le chef du Bloc qui a dit cela à la Chambre des communes, le 1er décembre dernier. En fait, pour soutenir les aînés pendant la pandémie, notre gouvernement a fait des versements non imposables au moyen de crédits pour la TPS, en mars, et au moyen de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti, en juillet. Pour un couple à faible revenu, cela représente plus de 1 500 $. La Sécurité de la vieillesse est ajustée en fonction de l'inflation quatre fois par année afin de préserver le pouvoir d'achat des aînés.
Le chef du Bloc induit délibérément les aînés en erreur en présentant cet ajustement comme un soutien dans le cadre de la pandémie, de sorte que ce montant semble insultant. Il fait de la politique sur le dos des aînés. C'est pour cela que nous allons voter contre cette motion.
Notre gouvernement reste déterminé à augmenter de 10 % le montant de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Ce travail était en cours, mais nous avons été frappés par cette pandémie. À mesure que les aînés vieillissent, leurs besoins augmentent. Notre proposition pour les 75 ans et plus répond à ces besoins, bien que le Bloc ait ses propres propositions. Le plan de notre gouvernement permettra de sortir des dizaines de milliers d'aînés à faible revenu de la pauvreté.
Je rappelle que le Bloc a voté contre notre discours du Trône, qui comprenait notre proposition d'augmenter de 10 % le montant de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. On dit aujourd'hui qu'aucun travail n'a été fait. Les aînés ont gagné notre respect et notre admiration. Ils méritent la meilleure qualité de vie possible.
J'ai hâte de répondre aux questions.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours, qui me permettra de rétablir certains faits. Je ne suis pas certaine que les aînés seront contents d'entendre ce discours et de se faire dire que leur situation est bonne et que tout va bien.
J'aimerais rappeler que les mesures dont le secrétaire parlementaire a parlé sont ponctuelles. Les versements de la Prestation canadienne d'urgence sont de 2 000 $ par mois, alors que les prestations de la Sécurité de la vieillesse n'offrent même pas ce montant. En septembre 2019, le premier ministre disait que de nombreuses personnes âgées avaient encore du mal à payer leurs factures en vieillissant et que c'était inadmissible.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire m'explique pourquoi il est si réticent à faire en sorte que les mesures pour les aînés ne soient pas ponctuelles, mais continues.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je ne suis pas certain non plus que les aînés seront contents de vous entendre dire des mots que je n'ai pas dits. Je n'ai jamais dit que tout était beau et que tout allait bien pour les aînés. Ce sont les plus vulnérables, pendant cette pandémie.
J'ai dit que nous devions tous travailler ensemble pour aider les aînés, qu'il ne fallait pas les induire en erreur et qu'il fallait leur donner les bons chiffres.
De plus, nous nous sommes engagés à augmenter de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Cela a été redit dans le discours du Trône.
Réglons la crise de la COVID-19 et travaillons ensemble pour nos aînés.
Je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence.
[Traduction]
Nous passons aux questions observations. La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Madame la Présidente, dans son intervention, le secrétaire parlementaire a fait mention des difficultés vécues par les aînés à cause de l'isolement imposé pendant la pandémie. Les gens de nos circonscriptions nous ont tous fait part de cette situation. Par surcroît, nous savons que 96 % des personnes décédées à cause de la COVID-19 avaient plus de 60 ans.
Parallèlement, la ministre des Aînés a affirmé pendant son intervention que le plan de vaccination du gouvernement libéral a porté fruit. Nous savons également que le premier ministre tient le même genre de discours.
Le Manitoba et d'autres provinces annoncent que la vaccination des aînés de 95 ans et plus devrait bientôt commencer. Espérons que ce sera le cas. L'Ontario, pour sa part, n'envisage pas de vacciner les personnes de 60 ans et plus avant juillet. Or, nos voisins du Sud ont commencé depuis des semaines à vacciner les gens de 60 ans et plus.
Le député pourrait-il confirmer s'il estime que le plan de vaccination du gouvernement a porté fruit pour les Canadiens du troisième âge?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Les aînés sont une priorité pour notre gouvernement, y compris en matière de vaccination. Chacune des provinces considère que les aînés doivent être les premiers vaccinés.
Nous avons l'obligation de leur fournir les vaccins, et c'est ce que nous faisons. Nous distribuons à chaque province et à chaque territoire le maximum de doses nécessaires pour que nos aînés puissent être vaccinés en priorité.
Nous travaillons en collaboration avec nos provinces et nos territoires pour que nos aînés soient traités le mieux possible et le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des expériences les plus difficiles que j'ai vécues a été de me trouver à la porte d'une personne du troisième âge qui ne pouvait sortir parce qu'elle n'avait pas de dents. Je ne peux pas appeler le gouvernement libéral pour lui demander de venir en aide à une aînée qui a servi le pays de son mieux pendant toute sa vie. Pour obtenir du soutien, je dois faire appel aux organismes caritatifs. Le gouvernement a-t-il prévu un régime de soins dentaires? Non. Qui plus est, il n'a pas tenu sa promesse en ce qui concerne l'assurance-médicaments.
Les conservateurs ont tenté de porter à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse mais les libéraux ont fait encore mieux en disant que même s'ils aiment les aînés, ces derniers devront attendre d'avoir plus de 75 ans pour obtenir une augmentation. Alors que des aînés continuent de vivre dans la pauvreté, le député a voté contre l'idée d'un régime national d'assurance-médicaments, que les libéraux promettent pourtant depuis 1993, époque où certains aînés de ma circonscription étaient au début de la trentaine. Je connais des personnes âgées qui, à cause de l'indifférence des libéraux, doivent couper leurs pilules en deux ou carrément s'en passer.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Bien entendu, plus les aînés vieillissent, plus ils sont susceptibles d'épuiser leurs économies. On retrouve aussi plus de veufs à partir de l'âge de 75 ans. C'est sans compter les coûts de santé associés au fait qu'ils deviennent plus malades et ceux liés aux besoins en accessibilité à l'intérieur de leur logement.
Par ailleurs, peu d'aînés âgés de 75 ans et plus travaillent. La moitié de ces gens ont une invalidité qui est grave dans 50 % des cas. Les femmes comptent pour la moitié des aînés touchés par une invalidité.
Bien sûr, nos aînés de 65 ans et plus sont extrêmement importants, mais ils sont plus indépendants, y compris financièrement, que nos aînés de 75 ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lévis—Lotbinière.
J'ai un immense respect pour les aînés, qui ont contribué à l'édification du pays. J'ai la ferme conviction que nous, en tant que Canadiens et législateurs, sommes extrêmement redevables aux aînés. Il suffit de regarder ce qu'ils ont apporté à nos familles et à nos collectivités; leurs contributions sont visibles partout autour de nous. Ils méritent non seulement notre respect, mais aussi notre soutien alors qu'ils vivent leurs vieux jours.
Je suis heureuse de voir que la motion reconnaît cette responsabilité et le devoir que nous avons de prendre soin des aînés. Elle souligne également certains des immenses problèmes vécus par les aînés au cours de la dernière année en raison de la pandémie. Qu'il s'agisse de problèmes liés à l'isolement, à la santé ou aux finances, l'année a assurément été très difficile. Ce sont les aînés qui ont été touchés de façon disproportionnée par cette crise et ce sont eux qui sont les plus vulnérables aux impacts de l'incapacité du gouvernement à répondre de façon adéquate à la crise.
Beaucoup trop d'aînés et de familles savent d'expérience que les retards dans l'approvisionnement en vaccins ont un véritable coût humain. De même, les retards dans l'acquisition d'équipement de protection individuelle et de tests de dépistage rapide ont nui à notre capacité de mieux protéger nos aînés, en particulier ceux vivant dans des établissements de soins de longue durée. La crise dans ces établissements demande une intervention concertée de tous les ordres de gouvernement en vue d'améliorer la qualité des soins offerts aux aînés.
Les restrictions imposées aux aînés à cause de la pandémie ont eu une incidence considérable sur leur santé mentale. Séparés et isolés de membres de leur famille et de leurs amis, les aînés canadiens ont manqué des moments importants et ont été privés de liens sociaux, même de choses aussi simples que de s'asseoir en compagnie d'une autre personne et de lui tenir la main. Nous ne pouvons pas ignorer les effets néfastes majeurs de la pandémie sur leur qualité de vie.
Nous savons également que les aînés n'ont pas été à l'abri des difficultés financières découlant de cette pandémie. En effet, les aînés ont dû composer avec de nombreuses dépenses imprévues à cause de la pandémie. Bon nombre d'entre eux se sentent pris à la gorge parce qu'ils ont un revenu fixe et que les coûts qu'ils doivent assumer n'ont certes pas diminué durant la pandémie.
En fait, la taxe sur le carbone du premier ministre a augmenté ces coûts. Le premier ministre a non seulement haussé la taxe sur le carbone en pleine crise, mais il a aussi annoncé qu'il la triplerait. À cause de cette augmentation, les aînés doivent payer plus cher pour se procurer des produits et services essentiels, comme l'essence, l'épicerie et même le chauffage domestique. C'est une taxe punitive qui est encore plus coûteuse pour les aînés des régions rurales, comme ceux de ma circonscription.
La COVID a des conséquences manifestement énormes sur les personnes âgées au Canada, et pour celles qui étaient déjà aux prises avec des difficultés avant la pandémie, les nouvelles difficultés liées à la crise ont été une source de stress supplémentaire. Même si les personnes âgées au Canada constituent un groupe démographique très large, avec des priorités et des besoins différents, le fait est qu'un bien trop grand nombre a du mal à joindre les deux bouts et est laissé pour compte. Nous devons faire mieux pour ces personnes âgées.
Les conservateurs sont en faveur d'une augmentation de l'aide financière accordée aux personnes âgées à faible revenu. Elles ne devraient pas avoir à prendre certaines décisions difficiles, comme de choisir entre avoir du chauffage ou de quoi manger ou combler d'autres besoins fondamentaux.
La motion proposée par nos collègues du Bloc permettrait aux personnes âgées à faible revenu d'avoir plus d'argent dans leurs poches, qu'elles pourraient dépenser pour couvrir des besoins personnels. Toutefois, il est important de reconnaître que la motion a une portée plus large. Elle demande au gouvernement d'augmenter la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées. Cette prestation est versée non seulement aux personnes âgées à faible revenu, mais aussi aux personnes âgées à revenu plus élevé. Or, il y a récupération de la prestation lorsque les revenus de la personne âgée atteignent 79 000 $ environ et la personne âgée ne doit rembourser la prestation dans sa totalité que si ses revenus atteignent 128 000 $ environ.
Augmenter, comme la motion le propose, la prestation de la Sécurité de la vieillesse n'est pas la meilleure manière d'utiliser l'argent des contribuables, si l'idée est d'aider les personnes âgées à faible revenu. Nous devrions donner l'argent à ceux qui en ont le plus besoin. C'est ça qui devrait être notre principale motivation.
C'est d'autant plus important quand on constate que le gouvernement dépense des milliards et des milliards de dollars, tout en refusant de déposer un budget non seulement depuis un an, mais bien depuis deux ans. À l'heure actuelle, les Canadiens attendent toujours que les libéraux présentent un plan concret visant à sortir le pays de cette crise et à relancer l'économie.
Compte tenu de la situation actuelle, nous avons la responsabilité de gérer l'argent des contribuables de manière responsable. Nous devons apporter des mesures d'aide concrètes aux personnes âgées qui en arrachent, tout en veillant à assurer la viabilité à long terme de nos programmes sociaux. C'est notamment pour cette raison que nous sommes déçus de constater que la motion porte sur la Sécurité de la vieillesse, et non du Supplément de revenu garanti. Comme le Supplément de revenu garanti est plafonné à 18 648 $ pour les bénéficiaires vivant seuls, je pense qu'il s'agit d'une approche beaucoup plus efficace pour améliorer la sécurité du revenu des aînés à faible revenu. Il s'agirait par ailleurs d'une approche financièrement responsable permettant de fournir davantage d'aide aux personnes âgées les plus démunies.
Les conservateurs cherchent à accroître la sécurité financière de nos aînés. Nous sommes fiers de notre bilan pour ce qui est de remettre de l'argent dans les poches des aînés à faible revenu, et nous restons déterminés à améliorer leur bien-être et leur sécurité financière. Nous sommes conscients que chaque nouveau dollar versé à une personne âgée à faible revenu lui permet de mieux subvenir à ses besoins en fonction de ses priorités.
Une plus grande aide financière directe aidera les aînés à faible revenu à garder la tête hors de l'eau, et le fait d'avoir la sécurité du revenu nécessaire pour répondre à leurs besoins individuels leur donnera également une plus grande autonomie. Pour certains aînés, cette autonomie peut faire la différence entre vieillir à domicile et déménager dans un établissement de soins. Je pense à un aîné qui a seulement besoin d'aide pour entretenir sa pelouse ou pelleter la neige afin de pouvoir rester chez lui ou à un aîné qui a besoin d'un peu d'aide avec les tâches ménagères. Lorsqu'on accorde aux aînés une plus grande sécurité du revenu et une plus grande autonomie, on leur permet également d'avoir une meilleure qualité de vie et de vivre avec plus de dignité.
C'est pourquoi les conservateurs sont en faveur d'une augmentation de l'aide financière directe aux aînés à faible revenu. Nous savons que trop d'aînés éprouvent des difficultés et nous demandons au gouvernement d'aider concrètement les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts. Il est temps pour le gouvernement libéral d'accorder une plus grande priorité aux aînés. Il est honteux que les aînés n'aient clairement jamais été une priorité pour le premier ministre. Cela saute aux yeux, comme en témoigne le fait qu'il lui a fallu trois ans pour nommer un ministre des Aînés, ce qu'il n'a fait qu'à la suite de pressions soutenues par les conservateurs, les intervenants et les Canadiens.
Le fait que le gouvernement n'ait pas respecté sa promesse électorale d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse et qu'il ait recyclé son discours du Trône en dit long sur ses priorités. Encore une fois, nous voyons que le gouvernement libéral fait beaucoup de promesses aux aînés, mais qu'il ne les tient pas toutes. Il est temps que le gouvernement s'éloigne des annonces et qu'il mise sur des mesures concrètes. Nos aînés méritent de vivre dans la dignité. Une annonce qui n'est pas assortie d'un plan d'action et qui n'est pas suivie de mesures adéquates ne contribue pas à ce que les gens aient du pain sur la table, de l'essence dans leur voiture et du chauffage dans leur domicile. Les aînés qui ont un revenu fixe et qui peinent à joindre les deux bouts n'ont pas besoin de paroles en l'air ni de fausses promesses: ils ont besoin de mesures concrètes de la part du gouvernement libéral. Ils méritent la sécurité du revenu. Le gouvernement doit accorder la priorité aux aînés.
Au cours de la dernière année, le COVID-19 a mis en évidence de nombreuses lacunes par rapport au traitement réservé aux aînés. Depuis le début de la pandémie, il nous faut mieux prendre soin de nos aînés. Il en va de notre devoir et de notre responsabilité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Battlefords—Lloydminster de son discours, que j'ai trouvé très intéressant, notamment quand elle a parlé d'aide directe. C'est vraiment ce sur quoi elle a insisté.
Tout à l'heure, j'ai également écouté le discours du secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, qui semblait faire une longue liste ou une publicité concernant certaines aides apportées par le gouvernement au cours de la dernière année.
Au bénéfice de tous, dont celui du secrétaire parlementaire, j'aimerais que ma collègue explique plus avant la différence entre des mesures ponctuelles et l'aide directe aux aînés dont elle parlait.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense personnellement que la question est de savoir dans combien de temps nous serons passés au travers de cette pandémie. Le premier ministre a augmenté la taxe sur le carbone, ce qui aura des répercussions sur les aînés ayant un revenu fixe. Le prix du gaz, du chauffage et, ultimement, de l'alimentation augmentera. Les produits et les services essentiels coûteront plus cher.
Le fait que le gouvernement ait promis, en 2019, d'augmenter de 10 % la Sécurité de la vieillesse sans y donner suite est tout à fait éloquent. Il nous a resservi ce salmigondis de mots dans le discours du Trône, et nous attendons encore de voir ce que les libéraux vont faire pour aider les aînés.
Monsieur le Président, la députée doit cesser de relayer la propagande conservatrice et redescendre sur terre. Elle a complètement tort sur tellement de points que je n'ai pas suffisamment de temps pour la corriger.
En réalité, le gouvernement appuie les aînés depuis le début. J'aimerais avoir l'occasion — je l'aurai peut-être un peu plus tard aujourd'hui — de comparer l'inaction de Stephen Harper dans ce dossier au fait que nous avons sorti de la pauvreté des dizaines de milliers d'aînés de toutes les régions du pays.
La députée ne se souvient-elle pas de l'augmentation du Supplément de revenu garanti, du paiement unique ou des nombreuses autres mesures positives que le gouvernement a prises ces dernières années pour les aînés au Canada?
Monsieur le Président, mon collègue est très bon pour mecspliquer aux femmes à la Chambre. Il le fait chaque fois qu'il a l'occasion de me parler, ce qui est très regrettable.
Parlons de priorité. Qui a créé le poste de ministre des Aînés? Je suis assez certaine que c'est Stephen Harper. Qui a mis trois ans dans un contexte de gouvernement majoritaire à nommer un ministre des Aînés? C'est le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je suis profondément exaspérée d'entendre une fois de plus dans cette enceinte les libéraux et les conservateurs débattre pour savoir qui a fait le plus souffrir les Canadiens. La députée a parlé du prix de la nourriture, de l'essence et du chauffage pour les personnes âgées. Sait-elle que les personnes âgées ont d'autres coûts à assumer, particulièrement en Alberta, où le gouvernement conservateur a diminué les fonds destinés aux personnes à charge? Il s'agit du coût des médicaments.
Si la situation financière des personnes âgées préoccupe tant la députée, peut-elle me dire pourquoi elle s'est ralliée aux libéraux hier et a voté contre l'assurance-médicaments au Canada?
Monsieur le Président, nous devons comprendre que le Canada est composé de multiples provinces et territoires, et que de nombreuses provinces ont déjà mis en place des programmes d'assurance-médicaments pour les personnes âgées à faible revenu.
Je suis originaire de la Saskatchewan et la population, en particulier les personnes âgées qui vivent dans les régions rurales et éloignées de la province, est contre la taxe sur le carbone. Cette taxe augmente le prix de tous les produits, surtout lorsque les personnes âgées doivent se rendre en voiture chez le médecin ou à la pharmacie pour faire exécuter leurs ordonnances.
Monsieur le Président, nous avons récemment reçu l'Association canadienne des individus retraités à Barrie, et Gwen Kavanagh a témoigné et la députée a participé à distance. Nous avons parlé des options en matière de logement et de logements abordables pour les personnes âgées, en particulier la cohabitation.
Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, nous ne devons rien laisser de côté, surtout en ce qui concerne la cohabitation. Cette solution offre aux personnes âgées de belles possibilités pour la santé mentale et de grands avantages sur le plan social. Elle leur permet également de jouir de l'autonomie dont j'ai parlé dans mon discours. Il est tellement important que nous donnions le choix aux personnes âgées et qu'elles puissent être autonomes jusqu'à la fin.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat aujourd'hui et de profiter de l'occasion pour rendre hommage à nos aînés qui ont travaillé si fort pour nous léguer le pays comme nous le connaissons aujourd'hui.
La pandémie que nous vivons les touche au plus haut point, car ce virus frappe fort nos aînés en situation de santé précaire. Si aujourd'hui nous pouvons affronter cette épreuve avec toutes ces mesures économiques, c'est parce que ceux qui nous ont précédés nous ont laissé une situation enviable au Canada. Nous devons en faire plus pour nos aînés qui ont une situation financière difficile. En effet, tous n'ont pas eu les mêmes possibilités au cours de leur vie et aujourd'hui, malheureusement, trop d'aînés vivent sous le seuil de la pauvreté. C'est inacceptable au Canada.
Le coût de la vie grimpe plus vite que le revenu de nos aînés, forçant ceux-ci à prendre des décisions difficiles, comme la vente de leur maison, ou bien à se départir de biens ayant une certaine valeur pour boucler leur fin de mois. Trop souvent, les revenus lors du décès d'un conjoint changent beaucoup la réalité financière du survivant, et nous en sommes tous témoins comme députés par des témoignages très touchants d'aînés dans nos circonscriptions.
Aujourd'hui à la Chambre, je prends la parole pour souligner que nous pouvons faire quelques gestes de plus en tant que pays reconnaissant du travail accompli par nos aînés. Selon moi, nous devrions porter une attention particulière au Supplément de revenu garanti qui permet à des aînés en situation financière précaire de toucher un revenu plus élevé que la garantie de base. Le Supplément de revenu garanti est calculé en fonction des autres sources de revenus, et nous pourrons en augmenter le montant ou moduler des critères d'admissibilité pour favoriser un revenu plus élevé.
Cela dit, le Bloc québécois nous présente une mesure qu'il ne peut pas mettre en œuvre par lui-même dans cette législature ou dans une future législature.
Contrairement aux libéraux qui n'ont rien fait depuis l'élection de 2015, nous, les conservateurs, avons toujours agi. En 2006, le gouvernement a mis sur pied le cabinet de la ministre d'État des Aînés au sein d'Emploi et Développement social Canada, anciennement Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Cette idée nous venait de notre très honorable Stephen Harper. Nous savions déjà qu'en 2012 près d'un Canadien sur sept était une personne âgée et que, d'ici 2030, cette proportion passerait à près d'un sur quatre.
Que le Bloc québécois nous arrive avec cette motion aujourd'hui, je l'avoue, c'est très louable, mais le plus important est de se rappeler qu'il ne peut rien faire par lui-même à la Chambre, si ce n'est que de proposer des idées sans suite. Cela me donne l'occasion de prouver, hors de tout doute, combien nous sommes les seuls à toujours avoir été engagés à améliorer la qualité de vie de ceux qui nous tiennent tant à cœur, nos aînés.
Les conservateurs ont créé et bonifié plusieurs mesures pour les aînés au sein de 22 ministères fédéraux, dont le populaire programme Nouveaux Horizons. Ce programme aide les aînés à bénéficier d'une bonne qualité de vie dans leur collectivité et à contribuer à celle-ci par leur engagement social et leur vie active. Le programme finance des projets locaux, des projets pancanadiens et des projets pilotes axés sur des dossiers comme l'isolement social et l'apprentissage intergénérationnel.
Voici donc d'autres mesures instaurées lors des précédents gouvernements conservateurs. En janvier 2012, le gouvernement conservateur a commencé, grâce au crédit d'impôt pour aidants familiaux, à offrir du soutien direct aux personnes qui prennent soin d'un proche à mobilité réduite à leur charge. Nous avons aussi été les premiers à soutenir les Canadiens qui prodiguent des soins tout en travaillant.
Nous avons reconnu l'importante contribution qu'apportent les aidants naturels aux membres de leurs familles et à leur collectivité en offrant du soutien et des soins non rémunérés, tout en composant bien souvent avec leurs responsabilités envers d'autres membres de leur famille et le maintien de leur emploi. Le Plan d'action économique de 2014 aidait les aidants naturels à continuer de participer aussi pleinement que possible à la population active tout en prenant soin d'un être cher.
Nous avons aussi modifié l'assurance-emploi et instauré des prestations et des congés à l'intention des proches aidants. Encore aujourd'hui, ces prestations peuvent être versées pendant quelques semaines aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour prendre soin d'un proche qui est gravement malade et qui risque de décéder dans les 26 prochaines semaines.
Le gouvernement conservateur précédent a instauré un crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, grâce auquel les aînés et les personnes handicapées admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées ont droit à un allégement fiscal de 15 % pour des dépenses admissibles pouvant atteindre 10 000 $. Pour être admissibles, les dépenses doivent être liées à des rénovations permettant une plus grande mobilité ou fonctionnalité ou réduisant les risques d'un accident.
Nous avons doublé le montant pour revenu de pension. Il y a des années, un crédit d'impôt pour revenu de pension non remboursable a été créé pour la tranche de 1 000 $ de revenu de pension admissible. Beaucoup de choses ayant changé depuis, le gouvernement conservateur précédent a augmenté le montant maximal du revenu de pension admissible à 2 000 $. Cela permet encore aujourd'hui de réelles économies qui aident vraiment les pensionnés.
Nous avons instauré l'augmentation du montant en raison de l'âge, lequel permet aux aînés de réclamer jusqu'à 7 637 $ dans leur déclaration de revenus de 2020.
Nous avons également mis en place le fractionnement du revenu de pension afin de réduire le fardeau fiscal des pensionnés canadiens, rendant ainsi le système plus équitable. D'une manière générale, chaque particulier paie de l'impôt sur la totalité de ses revenus. Le fractionnement de revenu de pension permet à tout résident canadien qui touche un revenu de pension admissible d'allouer jusqu'à la moitié de ce revenu à son époux ou à son conjoint de fait si ce dernier réside avec lui. Ainsi, les pensionnés et leur famille peuvent réduire considérablement leur fardeau fiscal.
Je pense aussi à l'augmentation de l'âge limite pour la conversion des REER en FERR. Le Régime enregistré d'épargne-retraite est l'un des meilleurs outils offerts aux Canadiens pour épargner pour leur avenir. Comme les cotisations au REER sont non imposables sous la limite de cotisation, c'est une façon idéale de planifier sa retraite.
Cependant, certains Canadiens étaient limités par la structure des REER. Même si une personne choisissait de travailler après l'âge de 69 ans, elle était obligée de convertir son REER en un Fonds enregistré de revenu de retraite et de commencer à faire des retraits. Le gouvernement conservateur précédent a augmenté la limite d'âge pour la conversion des REER en FERR de 69 à 71 ans. Maintenant, un plus grand nombre de Canadiens ont la liberté de choisir quand ils veulent convertir leur REER.
Toutes ces mesures et tant d'autres servent à stimuler notre croissance économique. J'en suis encore très fier aujourd'hui et j'en fais la promotion chaque année dans un guide fiscal que j'envoie à tous les citoyens de ma circonscription.
Nous comprenons les incidences d'une situation financière précaire, surtout celles vécues par la population vieillissante. Nous avons tous le devoir de faire partie de la solution. Avec de la volonté, nous pouvons agir assez rapidement pour donner une aide financière à nos aînés par l'entremise du budget à venir, si les libéraux peuvent se décider à nous en présenter un.
Ajoutant aux effets de la pandémie, le gouvernement a créé beaucoup d'incertitude, tant chez nos aînés que dans tout le reste de la population. Si les libéraux avaient réellement eu l'intention d'aider les aînés, cela serait déjà fait. Quant au Bloc québécois, on sait tous qu'il ne pourra jamais remporter le siège de premier ministre. Ceci laisse donc les conservateurs comme la seule option pour sécuriser nos aînés en situation financière précaire.
Je suis persuadé que les principaux intéressés comprendront que nous sommes garants de nos actions passées et que nos bonnes intentions deviendront réalité dans le futur gouvernement conservateur du Canada. Tous ensemble, nous relèverons le défi de réparer les dégâts libéraux et de reconstruire l'économie canadienne.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté ce que mon collègue disait, mais je pense qu'il a un peu oublié l'histoire. Le Supplément de revenu garanti était un dossier un peu caché. Quand le Bloc l'a découvert, il a fait le tour de la province pour inscrire des aînés. Je le sais, car mon père en a profité et a alors pu vivre un peu mieux.
Ensuite, c'est en 2018 qu'il y a eu enfin l'inscription automatique pour les gens qui fêtaient leur 65e anniversaire sans avoir à présenter une demande. Qui a obtenu cela? Je le sais, c'est le Bloc québécois et c'est mon bureau, à Repentigny, qui avait fait cette étude. Dire que le Bloc québécois n'a pas obtenu de gain, c'est refaire un peu l'histoire. J'aimerais donc remettre les choses en place.
Enfin, j'aimerais lui demander clairement s'il va appuyer la motion du Bloc québécois?
Monsieur le Président, puisqu'on parle d'histoire, je dirai le Bloc québécois n'a jamais voté de mesure financière ni de projet de loi qui a aidé les aînés canadiens, ici à la Chambre. C'est la réalité. Le seul projet de loi qu'il a réussi à faire adopter, c'est le changement de nom d'une circonscription et la création d'une journée nationale. C'est cela, la réalité.
Présentement, nous, du Parti conservateur, avons de très bonnes intentions, et les Canadiens comprennent très bien que nous avons toujours agi pour les aînés et que nous allons encore agir pour les aînés
Nous allons le prouver dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais qu'aussi cruels soient-ils, les crédits d'impôt dont parle le député figurent depuis longtemps parmi les tours de passe-passe favoris des conservateurs. Je lui rappelle en effet que, pour profiter d'un crédit d'impôt, il faut commencer par dépenser de l'argent, et pour dépenser de l'argent, il faut en avoir. Les véritables bénéficiaires des crédits d'impôt créés par les conservateurs sont ceux qui sont assez riches pour se permettre les dépenses qui y donnent droit.
Qu'en pense le député: n'est-il pas plus efficace — et plus utile — de procéder comme le gouvernement et de mettre de l'argent directement dans le compte en banque des aînés?
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour cela que j'ai parlé du Supplément de revenu garanti dans mon discours.
C'est là qu'on devrait porter une attention particulière, parce que, quand un aîné reçoit le Supplément de revenu garanti, c'est qu'il n'a pas beaucoup d'autres sources de revenus et que son revenu total est très limité. Si on doit apporter une augmentation substantielle aux revenus de nos aînés en situation précaire, ce devrait être par l'entremise du Supplément de revenu garanti.
Monsieur le Président, puisqu'il est question de manque de mémoire ou d'absence de souvenirs, mon honorable collègue devrait se rappeler que c'est le gouvernement conservateur duquel il faisait partie qui avait voulu augmenter l'âge de la retraite et l'obtention de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans, privant ainsi tous les Québécois et tous les Canadiens âgés de dizaines de milliers de dollars. C'était une mesure particulièrement cruelle pour les gens qui n'avaient pas d'autre revenu que la Sécurité de la vieillesse.
Le député conservateur veut-il toujours augmenter l'âge de l'obtention de la Sécurité de la vieillesse à 67 ans ou est-il revenu à la raison?
Monsieur le Président, je voudrais juste rappeler à mon cher collègue que cette mesure n'a jamais été mise en œuvre.
Aucun Québécois, aucun Canadien n'a perdu un seul sou à cause d'une telle mesure. Aujourd'hui, on parle d'augmenter le revenu de nos aînés qui sont en situation précaire à cause de leur revenu. Les libéraux ne le feront pas, mais je pense qu'avec de la bonne volonté, les autres partis vont sans doute tous nous appuyer quand nous allons changer de côté à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Lévis—Lotbinière de son discours, mais je lui suggérerais de lire Noam Chomsky pour savoir à quoi servent les oppositions dans les Parlements.
Heureusement, les oppositions étaient là pour contrer l'augmentation de l'âge de 65 à 67 ans, quand les conservateurs étaient au pouvoir. Avant qu'il soit au pouvoir, dès à présent, va-t-il tout simplement appuyer la motion du Bloc québécois voulant augmenter de 110 $ par mois la pension de la Sécurité de la vieillesse? C'est tout simple.
S'il est capable d'avoir de l'influence à la Chambre, qu'il dise clairement qu'il appuiera notre motion.
Monsieur le Président, j'aimerais répéter à ma chère collègue que j'apprécie beaucoup que le Bloc puisse parler pour les aînés.
Nous, les conservateurs, pouvons agir pour les aînés, et c'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre part aujourd'hui au débat sur une motion de l'opposition qui porte sur un sujet qui nous tient à cœur, à mes collègues et à moi, c'est-à-dire la reconnaissance de la contribution de nos aînés et l'augmentation de leur revenu de retraite. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Pour commencer, j'aimerais remercier ma collègue du Bloc d'avoir saisi la Chambre de cette motion.
À titre de porte-parole du NPD pour les aînés et les pensions, je recommande à tous de l'appuyer. Dans le contexte pandémique qui est actuellement le nôtre, cette motion est d'une grande importance, et tous les députés conviendront certainement qu'il est grand temps que nous fassions le nécessaire pour que les aînés du pays puissent vivre dans la dignité.
Pour la gouverne des gens qui sont à la maison, j'aimerais expliquer ce que la motion d'aujourd'hui propose au juste.
Elle demande au gouvernement actuel d'augmenter dès le prochain budget les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois pour les personnes de 65 ans et plus. Elle demande que la Chambre des communes:
a) constate que les aînés ont été les plus directement affectés par la pandémie de COVID-19; b) rappelle que trop d’aînés vivent dans la précarité financière; c) souligne la dette collective que nous avons à l’égard de celles et ceux qui ont bâti tant le Québec que le Canada [...]
De toute évidence, la Chambre doit reconnaître que ce sont les aînés du pays qui ont été le plus durement touchés par les effets de la COVID-19. Au début de la pandémie, Statistique Canada a signalé que 60 % des aînés de 65 ans et plus avaient déclaré éprouver énormément d'inquiétude par rapport à leur santé et à leur bien-être. Par contraste, seulement 28 % des personnes de 20 à 34 ans éprouvaient le même niveau d'inquiétude.
Dans une déclaration sur la façon dont la COVID-19 a exacerbé ces inégalités, la Commission canadienne des droits de la personne a souligné que, comme bon nombre d'aînés vivaient en institution ou seuls, ils étaient plus isolés que jamais en raison de la pandémie et étaient plus vulnérables à la maladie. La Commission a souligné à juste titre qu'en règle générale, leurs amis et leur famille n'avaient pas le droit de leur rendre visite.
Il faut continuer de trouver des façons novatrices de communiquer avec les aînés qui n'ont pas nécessairement accès aux différents modes de communication ou ne savent peut-être pas s'en servir, et pour les soutenir. Nous avons clairement vu les ravages que le virus a causés parmi les aînés, surtout parmi les résidents des centres de soins de longue durée. Ils ont été beaucoup plus touchés que les autres groupes d'âge.
Il y a environ deux mois, les décès causés par la COVID dans les établissements de soins de longue durée au Canada représentaient pas moins de 81 % des décès attribuables à la COVID. En comparaison, ce pourcentage était de 42 % à l'étranger. Ce qui est arrivé chez nous est inacceptable.
Les néo-démocrates ont réagi en annonçant un plan pour offrir une garantie de soins aux aînés. Nous avons demandé au gouvernement de prendre des mesures pour éliminer l'aspect lucratif des soins de longue durée, de travailler avec les fournisseurs de soins de santé et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer des normes nationales en matière de soins continus et de longue durée, et de réglementer ceux-ci à l'aune de la Loi canadienne sur la santé.
On demande aussi à la Chambre de reconnaître la précarité financière vécue par les aînées. En temps normal, beaucoup de personnes âgées doivent payer un prix élevé pour le loyer, l'électricité, le câble, le gaz, les assurances, de même que pour l'épicerie, les médicaments et les produits pharmaceutiques. La pandémie fait augmenter les dépenses des personnes âgées. Par exemple, les statistiques montrent que, plus que tout autre groupe démographique, les aînés ont recours à des services de livraison payants durant la pandémie, notamment pour l'épicerie et les médicaments.
À la suite des pressions exercées par le NPD, le gouvernement a finalement annoncé un paiement ponctuel de 300 $ pour les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse ainsi qu'un paiement supplémentaire de 200 $ pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. Cependant, ce paiement ponctuel ne suffira pas à couvrir l'augmentation du coût de la vie que les aînés devront assumer immédiatement et dans les années à venir. Le gouvernement a reconnu que les aînés doivent composer avec une hausse des coûts, et a annoncé de nouvelles mesures législatives, mais, depuis, c'est le silence radio.
La pandémie de COVID-19 a fait ressortir les énormes lacunes relatives au système de santé et au coût des médicaments sur ordonnance. Il est plus que jamais urgent de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments. La majorité des Canadiens y sont favorables. Or, hier, les libéraux ont voté contre le projet de loi que nous avons présenté à cette fin. Voilà 24 ans que les libéraux promettent un régime universel d'assurance-médicaments, mais on attend toujours qu'ils tiennent parole.
Enfin, la motion à l'étude aujourd'hui vise à ce que la Chambre tienne compte des contributions que les aînés ont apportées au pays.
La contribution des aînés du Canada est inestimable, que l'on pense à nos familles, à nos communautés ou à notre pays, ou encore à la nature même de notre société. C'est une évidence: chaque génération s'appuie sur le travail de celles qui l'ont précédée. Ainsi, les aînés méritent toute notre reconnaissance et nos remerciements.
Nous devrions honorer les aînés en prenant soin d'eux. À mon avis, nous avons l'obligation morale de le faire. Malheureusement, de trop nombreux signes indiquent que nous n'en sommes pas encore là. Trop souvent, les aînés n'ont pas accès à un logement abordable. Ils doivent avoir recours aux banques alimentaires toutes les semaines et rationner les médicaments dont ils ont besoin.
Les aînés ont fourni leur juste contribution et devraient pouvoir vivre leur retraite dans la dignité. Pour cette raison, les néo-démocrates font la promotion d'une stratégie nationale pour les aînés. Elle permettrait d'assurer la mise en place des mesures et des programmes pour répondre aux besoins des retraités et des personnes âgées.
Enfin, la motion demande au gouvernement d'augmenter la Sécurité de la vieillesse. Pour discuter comme il se doit des avantages d'une bonification de cette prestation, je vais d'abord parler du Régime de pensions du Canada. Notons que seuls les Canadiens qui ont contribué à ce régime peuvent recevoir, à partir de 60 ans, une prestation mensuelle jusqu'à la fin de leur vie.
La Sécurité de la vieillesse est une prestation de retraite qui se trouve au cœur de la motion présentée aujourd'hui. Cette pension universelle n'est pas tributaire de la participation antérieure au marché du travail d'un retraité, ni de son régime de pension agréé ou de son régime enregistré d'épargne, le cas échéant. Tout le monde y a droit à 65 ans.
Il faut nous rappeler que la stabilité compte et que la plupart des régimes de pension privés sont actuellement menacés parce qu'il n'y a rien pour les soutenir ou les protéger lorsque des entreprises font faillite.
Sous Stephen Harper, les conservateurs ont mis en place un plan pour faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Le NPD a lutté contre une telle discrimination afin que les aînés puissent vivre leur retraite avec dignité.
La motion à l'étude propose d'augmenter la prestation des Canadiens à partir de 65 ans. Ainsi, tous les aînés admissibles bénéficieraient d'une telle hausse. Je crois qu'il est extrêmement important que tous les aînés obtiennent cette hausse, et pas seulement certains d'entre eux. Les libéraux ont promis d'augmenter la prestation de la Sécurité de la vieillesse, mais uniquement pour les Canadiens de 75 ans ou plus. Je demande donc ceci à mes collègues libéraux: ne croient-ils pas que les aînés de 65 à 74 ans ont eux aussi du mal à composer avec le coût élevé de la vie et à payer leurs factures?
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement voudrait créer une Sécurité de la vieillesse à deux vitesses. Quoi qu'il en soit, il n'a rien fait. Les syndicats ont également demandé la bonification des prestations de retraite et seraient en faveur d'une augmentation des pensions de la Sécurité de la vieillesse, tout comme nous d'ailleurs.
Voici d'ailleurs une citation de Mark Hancock, président national du SCFP:
Le SCFP est depuis longtemps en faveur de la bonification des régimes de pension publics, dont la Sécurité de la vieillesse. Les régimes de retraite d'employeur sont réduits, voire éliminés, et le taux de pauvreté parmi les aînés est à nouveau en hausse. Les pensions de la Sécurité de la vieillesse n'ont pas été indexées comme il aurait fallu au fil des ans, et ce régime ne vaut plus ce qu'il valait il y a 40 ans, mais une bonification permettrait de regagner une partie de la valeur perdue et de sortir des milliers d'aînés de la pauvreté.
En conclusion, le NPD est d'avis qu'il faut combler les lacunes de nos régimes publics de retraite et d'autres formes de soutien aux aînés, et qu'il faut absolument commencer par la bonification de la Sécurité de la vieillesse.
J'aimerais conclure en remerciant tous les députés qui m'écoutent. Je remercie à nouveau le Bloc. J'espère qu'il n'y aura aucun problème en l'occurrence et que nous appuierons tous cette importante motion.
Monsieur le Président, il importe d'admettre qu'au fil des ans nous avons fourni une aide substantielle. Le Supplément de revenu garanti a été considérablement augmenté. Le gouvernement a littéralement tiré de la pauvreté des dizaines de milliers d'aînés parmi les plus pauvres au pays.
Que ce soit depuis notre arrivée au pouvoir, en 2016, ou au cours des 12 derniers mois, grâce à des paiements ponctuels et à des mesures fiscales, nous sommes venus en aide aux aînés.
Le député voit-il une différence, d'un point de vue économique, entre un aîné de 65 ou 66 ans qui est peut-être encore capable de travailler et prêt à le faire et un autre qui serait âgé de 75 ans ou plus? Considère-t-il qu'il y a des différences sur le plan des incidences économiques?
Monsieur le Président, il y a une énorme différence lorsqu'on force les gens de 65 ans et plus à travailler. Or, c'est précisément ce que le gouvernement a fait. Le Supplément de revenu garanti est offert aux personnes dont le revenu se situe au seuil ou sous le seuil de la pauvreté. Toutefois, faute de protection, des gens dont le revenu approche le seuil de la pauvreté, mais qui ont d'autres sources de revenu de base, sont maintenant pénalisés. Le gouvernement libéral n'est pas venu à leur rescousse lorsque les entreprises qui les employaient ont fait faillite et réduit leurs rentes de retraite. Le gouvernement avait promis de remédier au problème mais il ne l'a pas fait. Voilà ma réponse. Tout le monde devrait être admissible à 65 ans. Il ne devrait pas y avoir un système à deux paliers, dont l'un pour les personnes de 75 ans et plus.
Monsieur le Président, je regarde évoluer le député à la Chambre et je souligne qu'il défend sans relâche la cause des aînés. Il fait un travail formidable et exceptionnel.
Comme il le sait, les aînés ont été disproportionnellement affectés par la pandémie de COVID-19, notamment pour ce qui est des soins de longue durée et de l'augmentation des coûts. Au tout début de la pandémie, après avoir exercé des pressions, le NPD a réussi à faire fixer la PCU à 2 000 $ par mois parce que l'ensemble des députés ont reconnu que c'est le minimum mensuel dont les Canadiens ont besoin pour vivre. Cependant, en dépit du fait que les aînés sont confrontés à une augmentation des coûts et qu'ils ont été touchés plus durement que tous les autres segments de la société par la COVID-19, le gouvernement ne leur a versé qu'un paiement unique.
Les aînés ne devraient pas recevoir moins que les autres Canadiens et ils ne méritent pas moins. Le député pourrait-il nous faire part de ses observations à ce sujet?
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue, qui travaille très fort et soutient toujours les aînés. Les aînés font beaucoup de travail communautaire, mais reçoivent moins d'argent pour vivre que les autres groupes démographiques. C'est problématique. Le bénévolat permet aux Canadiens d'économiser des milliers et des millions de dollars.
Je crois que si certaines personnes reçoivent 24 000 $ par année, tout le monde devrait obtenir la même somme, qu'il s'agisse d'aînés ou de gens à faible revenu. Les aînés souffrent. Ils nous lancent un appel au secours et nous implorent de les aider. Je sais que le gouvernement pense qu'il a fait beaucoup de bonnes choses. Il a effectivement pris certaines bonnes mesures, mais celles-ci sont maintenant dans le passé. Un financement ponctuel ne corrigera pas les problèmes actuels et futurs. Pour que les pensionnés vivent dans la dignité, il leur faut de la stabilité.
Monsieur le Président, comme nous le savons, le revenu détermine le montant des prestations du Supplément de revenu garanti pouvant être touché par un aîné ou un couple. Si on augmente la pension de la Sécurité de la vieillesse, est-ce que le seuil serait modifié pour que ces personnes ne perdent pas leurs prestations du Supplément de revenu garanti? Ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, une personne bénéficiant du Supplément de revenu garanti est admissible au programme provincial d'assurance-médicaments. Si elle ne bénéficie plus du Supplément de revenu garanti, elle devra payer les médicaments de sa poche ou avoir une assurance.
Est-ce que le seuil serait modifié aussi pour que les aînés puissent continuer d'être admissibles aux programmes provinciaux d'assurance-médicaments?
Monsieur le Président, j'ai posé cette question plus tôt à ma collègue du Bloc. Nous prévoyons qu'il y aurait effectivement une augmentation du seuil du Supplément de revenu garanti pour qu'il n'y ait pas de récupération et que le montant des prestations ne diminue pas. Essentiellement, tout devrait augmenter un peu parce qu'il est insensé d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour ensuite récupérer l'argent. Ce n'est pas logique. Je m'attends donc en effet à une augmentation du seuil.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir de participer à ce débat important aujourd'hui. Je remercie mon collègue néo-démocrate de Hamilton Mountain pour tout le travail qu'il effectue pour nos aînés depuis des années. C'est très apprécié et cela fait partie de nos valeurs fondamentales.
Avant de commencer vraiment mon discours, je ne peux m'empêcher de souligner l'incongruité ou l'absurdité de la réponse que le député conservateur de Lévis—Lotbinière m'a donnée il y a quelques minutes. Je lui ai rappelé que les conservateurs avaient voulu faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, que c'était particulièrement cruel pour des aînés à faibles revenus ou sans aucun revenu et que cela faisait perdre des dizaines de milliers de dollars à nos personnes âgées et nos aînés. La seule réponse que l'on a obtenue, c'est que fort heureusement,cette mesure n'avait jamais été mise en application. S'il est content que la mesure n'ait jamais été mise en application, je me demande bien pourquoi il avait voté en sa faveur. J'espère que tout le monde s'en souviendra en temps voulu.
Je remercie mes collègues du Bloc québécois d'avoir déposé cette motion aujourd'hui, car c'est une question fondamentale. Elle traite de comment nous, en tant que députés ou parlementaires, devons prendre soin des hommes et des femmes qui ont bâti notre société et qui nous ont légué quelque chose d'absolument merveilleux pour nous et nos enfants, pour que la suite du monde puisse se faire dans la sécurité, dans la prospérité, dans la justice et dans la solidarité. Chapeau bas aux hommes et aux femmes qui aujourd'hui sont nos aînés, mais qui ont travaillé tellement fort toute leur vie pour nous léguer une société très avantagée tant au Québec qu'au Canada par rapport au reste du monde.
Au NPD, comme progressistes et sociaux-démocrates, comme hommes et femmes de gauche, nous sommes particulièrement touchés par tous les enjeux qui, de près ou de loin, touchent à la qualité de notre tissu social et à la qualité de vie des gens. Est-ce que les gens peuvent vivre et vieillir dans la dignité? Sommes-nous capables de lutter ensemble contre la pauvreté et les inégalités? Rappelons que, pour le NPD, la pauvreté est une forme de violence, car c'est faire violence aux gens de ne pas leur permettre d'avoir un toit confortable, d'aller à l'épicerie, d'avoir des loisirs, de vivre une vie vraiment agréable et de qualité sans avoir à faire des choix qui sont absurdes et difficiles. Malheureusement, trop de nos aînés vivent encore aujourd'hui dans la pauvreté. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire pour les aider à sortir de la pauvreté et à avoir une vie digne, parce qu'ils et elles le méritent largement.
La motion présentée aujourd'hui, qui vise l'augmentation de 110 $ par mois de la Sécurité de vieillesse, est l'une des options que nous favorisons au NPD et que nous mettons en avant depuis longtemps. Nous en sommes très fiers, parce que c'est une question de justice, surtout dans une société aussi riche que le Québec ou le Canada; c'est la moindre des choses que nous pouvons faire. Or, ce n'est pas la seule. Il y a beaucoup de choses que nous devons également perfectionner pour améliorer le sort de nos aînés.
Cette motion, et c'est souligné, arrive à un moment critique, c'est-à-dire une crise nationale qui dure depuis un an en raison de la pandémie de la COVID-19. Soyons francs, malheureusement, nos personnes âgées ont payé le prix fort de la propagation de ce virus, avec une mortalité très élevée, avec beaucoup de gens qui ont perdu la vie souvent dans des situations vraiment inhumaines, sans possibilité d'avoir leurs proches avec eux et de tenir la main de quelqu'un avant de partir. Nous devons travailler tous ensemble pour éviter que cela continue ou que cela se reproduise.
Pour éviter cela, il faut apprendre des leçons de la crise actuelle. Pour nous, Il y en a deux grandes parmi plusieurs. On a vu à quel point il est important d'avoir un système de santé robuste, public, efficace, où l'on traite bien les travailleurs et les travailleuses de la santé et, incidemment, nos aînés. La qualité des conditions de travail des employés du secteur de la santé a une incidence directe sur la qualité des soins que les aînés malades vont recevoir. On a également vu tous les trous dans notre filet de sécurité sociale, et les lacunes de la Sécurité de la vieillesse en sont un exemple parmi d'autres.
Toutefois, il y en a plusieurs. On doit jouer sur plusieurs fronts, mais, pour nous, il est vraiment important de renforcer notre système de santé. Le NPD met en avant plusieurs mesures qui doivent être prises. Premièrement, il faut augmenter les transferts en santé. La contribution du fédéral en cette matière est vraiment décroissante et elle est maintenant presque anémique. Nous sommes d'accord avec les premiers ministres des provinces qu'il faut au moins les augmenter à 35 %. La part du fédéral dans les transferts en santé a des incidences directes sur les conditions de travail de nos professionnels de la santé, mais également sur la qualité des soins.
Pour ce qui est de la qualité des soins, il faut entamer des pourparlers entre le fédéral et les provinces pour qu'il y ait des garanties de soins pour nos personnes aînées, particulièrement dans les CHSLD, où il y a malheureusement eu une hécatombe au cours de la dernière année. On ne peut pas se permettre de détourner le regard quand nos aînés sont victimes de maltraitance. On doit s'asseoir ensemble, discuter et trouver des solutions. Le fédéral ne peut pas s'en laver les mains. Il doit se demander ce qu'il peut faire pour améliorer la situation et pour que de telles situations ne se reproduisent plus.
Par ailleurs, le secteur privé ne doit plus être responsable des soins aux aînés, particulièrement dans les CHSLD. Nous devons nous entendre sur le fait qu'il s'agit d'une valeur fondamentale de notre société et que l'argent ne doit pas être l'élément qui détermine si l'on reçoit ou non des soins de qualité. Tout le monde doit être égal. De plus, on ne doit pas faire de profits sur les soins aux aînés, parce que, évidemment, dans ces cas, on a tendance à tourner les coins ronds et à faire passer les actionnaires avant les soins à nos aînés.
J'ai parlé de la pandémie et des CHSLD, mais je ne veux pas passer sous silence tous ces aînés qui sont actifs dans nos communautés. En tant que parlementaires, nous devons les aider, les soutenir et être solidaires avec eux. Certaines personnes âgées sont très actives. Elles font du bénévolat et sont très engagées. Elles veulent créer une société meilleure. Certaines d'entre elles font de l'aide aux devoirs avec des enfants et d'autres travaillent à régler des problèmes environnementaux. Il y a aussi les personnes de la FADOQ, qui font un travail extraordinaire pour les droits des personnes aînées au Québec, entre autres. Je salue leur travail.
Pour plusieurs personnes aînées qui sont toujours actives ou autonomes, la pandémie a aussi été particulièrement pénible. Elles n'ont pas pu voir leur famille et leurs petits-enfants. Elles ont été isolées. Plusieurs d'entre elles souffraient d'isolement avant la pandémie; c'est encore pire maintenant. Des groupes communautaires se sont organisés dans Rosemont—La Petite-Patrie et un peu partout à Montréal et au Québec. On a lancé des appels à la solidarité pour prendre des nouvelles des personnes aînées dont on avait déjà déterminé qu'elles étaient seules ou isolées.
Avec certains groupes, dont le Centre de ressources et d'action communautaire de La Petite-Patrie, je suis allé porter des paniers d'épiceries à des aînés pour éviter qu'ils ou elles doivent sortir pour faire leur marché. Des choses se sont organisées, et, tous ensemble, nous nous sommes serré les coudes pour donner un coup de pouce aux aînés. Je pense qu'il faut aussi le souligner.
Or on voit souvent une stagnation des revenus des aînés. Voilà pourquoi il est si important de bonifier le Supplément de revenu garanti et la pension de la Sécurité de la vieillesse, et il faut appuyer cette motion pour augmenter de 110 $ par mois la pension de la Sécurité de la vieillesse. En effet, les coûts augmentent. Le coût du panier d'épicerie augmente. Malgré le fait que les revenus des aînés stagnent, les fruits, les légumes, la viande et plusieurs autres choses coûtent de plus en plus cher. Les études nous disent que ce coût augmentera de 3 à 5 % au cours de la prochaine année. Pour une famille, cela pourrait représenter des coûts supplémentaires de 700 $ par année.
Mon collègue de Hamilton Mountain le disait, en exerçant des pressions sur le gouvernement, nous avons réussi à obtenir une aide ponctuelle. Toutefois, ce n'est pas suffisant. Nous voulons une aide pérenne pour aider les aînés à se sortir de la pauvreté et à faire face à la hausse des coûts, notamment à celle du panier d'épicerie.
Comme le soulignait ma collègue de Shefford, le coût des médicaments explose, lui aussi. Pour beaucoup de personnes aînées, c'est un fardeau très important. C'est pourquoi je me gratte un peu la tête en me demandant pourquoi, hier, le Bloc, les libéraux et les conservateurs se sont ligués contre notre proposition visant à mettre sur pied une assurance-médicaments publique et universelle. Cela aurait eu comme effet très concret de faire baisser le coût des médicaments. Cela aurait pu être mis en avant. Les libéraux veulent mettre cela en avant depuis maintenant 24 ans, et ils ne font jamais rien. Chaque fois qu'ils ont l'occasion de voter sur cette proposition, ils votent contre.
Je comprends mal pourquoi mes collègues du Bloc québécois n'ont pas voté pour cette mesure, alors que c'est réclamé par une bonne partie de la société québécoise. Une vaste coalition, formée notamment de toutes les centrales syndicales — la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, ou FTQ, la Confédération des syndicats nationaux, ou CSN, la Centrale des syndicats du Québec, ou CSQ et également l'Union des consommateurs du Québec —, réclame une intervention, en collaboration avec les provinces, pour avoir une vraie assurance-médicaments publique et universelle. Voilà une des choses qu'on pourrait faire pour aider les aînés directement.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa présentation.
Je voudrais qu'il précise sa pensée en ce qui a trait aux femmes qui sont souvent les plus touchées par le fait que les revenus ne sont pas suffisants.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de Trois-Rivières de sa question, parce qu'elle est fort pertinente. En effet, c'est une réalité à laquelle on fait face.
Beaucoup d'aînés sont seuls et ont donc un seul revenu. Or, en grande majorité, il s'agit de femmes. En grande majorité, ces femmes, au cours de leur vie, n'ont pas eu la chance d'avoir soit un emploi permanent ou un emploi où il y avait un régime de retraite complémentaire. Cela a pour effet qu'elles n'ont pas de revenu d'appoint venant d'un régime de retraite auquel elles auraient cotisé par l'entremise d'un grand employeur.
Or plus d'hommes ont eu cette chance. C'est à cause, bien évidemment, d'un sexisme du milieu de travail et dans l'attribution des tâches qui existait. En fait, il existe toujours, mais il était peut-être plus marqué à l'époque. Ainsi, malheureusement trop souvent, le seul revenu des femmes, c'est les programmes existants. Si elles n'ont pas de régime de retraite complémentaire, elles n'ont pas cotisé non plus au Régime de rentes du Québec de manière soutenue pendant des années. Elles se retrouvent alors avec la Sécurité de la vieillesse seulement, ou peut-être le Supplément de revenu garanti, le cas échéant.
La pauvreté existe chez nos aînés, mais elle existe particulièrement chez les femmes pour des raisons sociales et historiques. C'est la raison pour laquelle on doit lutter pour des régimes de retraite partout, dans toutes nos entreprises, dans toutes nos compagnies, pour que, demain ou après-demain, les femmes n'aient pas à vivre cette même situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été très heureuse d'entendre le député parler de la nécessité de réitérer l'engagement à créer un système de santé public et universel et de financer une telle initiative. Il a parlé des avantages très réels et concrets d'une initiative de la sorte pour les aînés. Je suis également heureuse qu'il ait soulevé la question des foyers de soins de longue durée. J'aimerais que le député nous en dise un peu plus à ce sujet.
Nous savons que la très grande majorité des décès liés à la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée sont survenus dans des établissements à but lucratif. Le député pourrait-il nous dire pourquoi, selon lui, le gouvernement fédéral refuse de faire ce qui s'impose et de faire disparaître la recherche du profit dans les établissements de soins de longue durée afin de mieux protéger les aînés?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue d'Edmonton Strathcona de ses excellents commentaires à l'égard de la nécessité d'une assurance-médicaments publique et universelle qui aiderait tellement nos aînés, notamment pour ce qui est de l'accessibilité et du coût des médicaments. Cela aiderait tout le monde. Malheureusement, hier, nous avons vu trois partis se lier contre la proposition du NPD, alors qu'elle répond à des besoins criants.
En ce qui a trait au privé, il n'a pas sa place dans les CHSLD. Nous l'avons vu hier, les libéraux cèdent souvent devant les grandes compagnies privées. Hier, il s'agissait des grandes pharmaceutiques, et nous avons l'impression qu'ils ne veulent pas vraiment céder face aux grandes compagnies privées en ce qui concerne les soins de nos aînés.
Nous ne devrions pas faire la distinction entre la carte de crédit et la carte d'assurance maladie. C'est la carte d'assurance maladie qui doit nous donner l'accès à des soins de qualité et je pense que nous devons tous travailler ensemble et nous demander comment faire pour éviter que de telles situations se reproduisent à l'avenir.
Le CHSDL Herron dans l'Ouest de l'Île de Montréal, un établissement privé, a vécu une hécatombe. Les gens ont été vraiment méprisés, mal traités, mal nourris, parfois déshydratés, laissés sur le plancher et laissés dans leur lit pendant des journées entières. C'est indigne et inacceptable de la part de notre société et nous, tous les paliers du gouvernement, devons tout faire pour travailler ensemble et nous assurer que cela ne se reproduira plus. Le privé n'a pas sa place en santé.
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma très chère collègue de Manicouagan.
Je commencerai mon discours de façon assez sérieuse. J'ai entendu plusieurs intervenants parler aujourd'hui des réalisations de leur parti et dire que nous, comme parti de l'opposition, ne servons à rien. On dirait qu'ils sont en campagne électorale. Or nous ne sommes pas en campagne électorale et, aujourd'hui, nous parlons de nos aînés.
Je trouve tout à fait révoltant le fait qu'on ne se soit pas plus décemment occupé d'eux jusqu'à maintenant. Cela n'a aucun sens. D'ailleurs, je dois réfléchir avant de parler afin de m'assurer d'utiliser des mots qui sont parlementaires.
Dans la motion d'aujourd'hui, notre parti propose « que la Chambre constate que les aînés ont été les plus directement affectés par la pandémie de la COVID-19 ». Les aînés sont ceux qui ont été les plus directement affectés, mais les moins soutenus. Cela a-t-il du sens?
On pense que les aînés n'ont pas été affectés, mais plusieurs travaillent à temps partiel, car leurs revenus ne sont pas assez élevés. D'autres ont perdu leurs sources de revenus, qui étaient basées sur des investissements ou sur des épargnes à long terme qui n'ont pas porté leurs fruits.
Maintenant que j'ai parlé d'épargnes, je vais parler de revenus. Nous devons réaliser que la plupart des aînés ont un revenu fixe, c'est-à-dire des montants de pension qui ne sont pas indexés, sinon très peu. Pensons notamment à la risible augmentation maximale de 1,52 $ par mois accordée à ceux qui reçoivent le montant maximal cette année.
Les revenus fixes ne peuvent pas absorber l'inflation alors que tous les prix augmentent continuellement. On estime la hausse des loyers à 4 % cette année. En ce qui concerne l'alimentation, on peut prévoir des augmentations résultant de la pénurie et du peu de soutien envers notre secteur agricole.
Pensons aussi aux frais de livraison que ces aînés n'avaient pas à payer auparavant et auxquels s'ajoutent des « frais COVID-19 » que les différents marchands perçoivent souvent par obligation.
Les gens isolés sont ceux qui sont le plus à risque. Rappelons-nous où ont eu lieu les décès: chez les personnes âgées. Ces personnes sont non seulement plus à risque, mais elles ont davantage peur au quotidien.
Pour les aider, qu'avons-nous fait? Nous n'avons pas fait grand-chose.
Notre motion propose, en second lieu, que la Chambre « rappelle que trop d'aînés vivent dans la précarité financière ». Je pourrais évoquer ici des statistiques portant sur le calcul du panier de biens de consommation, mais il existe une façon très simple de comprendre que le montant mensuel d'environ 1 500 $ n'a pas de bon sens.
Ainsi, quand le Canada est tombé en état d'urgence et que le gouvernement a décidé d'accorder un montant minimum à ceux qui avaient perdu leur emploi ou qui ne pouvaient plus travailler en raison de la propagation du virus, nous savons tous ce que le gouvernement a choisi de leur donner: 2 000 $.
Ce n'est pas ce que nous demandons aujourd'hui. Ce que nous demandons pour les aînés, c'est une aide supplémentaire de 110 $. En 1975, le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse couvrait 20 % du salaire industriel moyen. Aujourd'hui, il en couvre 13 %. Nous avons laissé cette mesure de soutien s'étioler tranquillement, à petit feu. Pourquoi?
Est-ce parce que nous prenons ces gens pour acquis? Est-ce parce qu'ils ne parlent pas assez fort pour être entendus? Est-ce parce qu'ils n'ont pas d'amis au sein du gouvernement?
Le gouvernement a pourtant fait la promesse solennelle d'aider, avec la main sur le cœur, comme d'habitude. Ce qu'on a obtenu, après moult pressions, ce sont des paiements uniques: 300 $ pour chaque aîné et 200 $ de plus pour ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Un paiement unique supplémentaire de crédit pour la TPS et la TVH leur a aussi été accordé, mais c'est tout.
Le problème de précarité chez les aînés n'est pas ponctuel. Il ne peut donc pas être réglé par un paiement ponctuel. Il faut qu'on le règle à l'aide d'un paiement de base.
J'utiliserai un terme que j'utilise souvent pour défendre l'industrie agricole, qui a besoin de prévisibilité. Les aînés ont besoin de « prévisibilité » pour payer leurs factures, pour faire un budget et pour ne pas vivre d'anxiété à la fin du mois, ne sachant pas s'ils auront suffisamment d'argent pour manger correctement. Nous ne sommes pas en train de dire qu'ils vont s'acheter une voiture neuve la semaine prochaine, nous parlons de 110 $ par mois.
Pensons tout simplement aux dépenses indécentes que l'on fait pour la Couronne britannique dans ce pays. Je ne lancerai pas ce débat et je ne donnerai pas inutilement les montants honteux qui y sont consacrés, mais pensons à ce que 110 $ par mois pourraient faire pour les aînés qui sont chez eux. Je pense que c'est très raisonnable.
Ce problème existe depuis longtemps. Il existait avant la pandémie. Les gens de la FADOQ nous demandent de la stabilité et de la prévisibilité.
Le troisième point de notre motion souligne la dette collective que nous avons à l'égard de ceux et celles qui ont bâti le Québec et le Canada. Le 8 mars prochain, mon père va avoir 86 ans. Je ne veux pas tomber dans l'émotivité, mais j'aimerais qu'on sache que, à l’âge de 12 ans, il était bûcheron dans le bois. Combien d'entre nous auraient été capables de faire cela? Il n'a pas eu accès à l'éducation non plus. Toutefois, c'est le travail de sa génération qui a créé cette possibilité pour la génération future. Grâce à la génération de mon père, nous avons un Québec meilleur. N'avons-nous pas l'obligation morale de nous occuper d'elle décemment?
Heureusement, mon père avait un bon emploi et un bon régime de retraite, beaucoup plus facile à gérer. Par contre, je pense toujours à ceux qui n'ont pas d'argent. Chaque fois qu'il faut faire une importante dépense pour mon père, je me dis que cela doit être épouvantable pour ceux qui ne sont pas capables de verser l'argent nécessaire pour la marchette, pour le fauteuil roulant ou pour l'adaptation du domicile.
Je vais m'arrêter ici, car je vais devenir encore plus émotif.
Au quatrième point, notre motion demande au gouvernement d'augmenter, dès le prochain budget, la pension de vieillesse de 110 $ par mois pour les gens de 65 ans et plus. J'espère que personne du Parti conservateur ne me dira que je ne peux rien faire pour les aînés, alors que ce parti avait la ferme intention d'augmenter l'âge de la retraite à 67 ans. J'attends leurs questions.
Notre parti propose aussi des solutions simples, comme la mise en place d'une déclaration de revenus automatique pour les gens dont la situation ne change pas. Peut-on les aider au lieu de leur nuire et de leur faire remplir 28 formulaires? Les gens sont démunis et ils le sont encore plus pendant la pandémie. Ils ont peur de sortir ou ne peuvent pas sortir. Les services communautaires qui leur viennent habituellement en aide pour faire leur déclaration de revenus manquent de financement et ne fonctionnent pas en ce moment.
Peut-on aussi verser au conjoint les prestations de la pension d'un défunt pendant les trois mois suivant son décès? Je me souviens très bien avoir dû rembourser les prestations de ma mère après son décès. C'est une belle petite tape dans le dos en guise de sincères condoléances. Franchement, je crois que notre société pourrait faire mieux.
Nous souhaiterions établir un crédit d'impôt pour l'aménagement de la résidence, que l'on pourrait obtenir à la suite des travaux de réaménagement. Je pourrais raconter mon expérience personnelle à ce sujet. On n'a pas toujours le temps d'attendre l'approbation d'une subvention, qui peut prendre jusqu'à un an, avant d'aménager sa résidence. On en a parfois besoin dès le lendemain. Le but serait de rendre cela facile et d'offrir un crédit d'impôt automatique pour les soins à domicile.
Ma collègue de Manicouagan, qui va prendre la parole tout de suite après moi, a proposé à plusieurs reprises une loi pour protéger les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillite d'entreprise. Penser à la Sécurité de la vieillesse, c'est aussi penser aux régimes de retraite et les protéger. C'est important.
Nous demandons une minime et risible augmentation de 110 $ par mois. Les libéraux ont l'intention de dépenser 100 milliards de dollars dans leur plan de relance, mais ils n'ont ni la volonté ni la décence d'augmenter les pensions de vieillesse de 110 $ par mois. Je vais retenir ma prochaine phrase et dire tout simplement que je trouve cela épouvantable.
On s'apprête à dépenser 100 milliards de dollars. Que vont faire les gens qui ont 1 500 $ par mois de ce montant supplémentaire de 110 $? Croit-on qu'ils vont le mettre dans un compte d'épargne ou le garder pour plus tard? Non, ils vont le dépenser et vont faire rouler l'économie, et c'est de cela que nous avons besoin. Il faut relancer l'économie. Donnons-leur une bouffée d'oxygène. La population vieillit. Cela n'a aucun sens.
J'en appelle aux députés de la Chambre. Laissons faire les couleurs politiques. Lors des débats plus tôt, certains disaient que le Bloc avait voté pour ceci ou contre cela. Le Bloc québécois a aussi voté, hier, en faveur d'un projet de loi qui ne touche pas le Québec, parce que c'était quelque chose de sensé. Nous faisons preuve de jugement. Je n'ai pas le temps de parler tout de suite des raisons pour lesquelles nous avons voté en faveur de ce projet de loi, mais j'aimerais cela qu'on me le demande tantôt.
D'ici là, adoptons cette motion.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours personnel et dynamique.
[Traduction]
Dans le Nord du Manitoba, il y a dans chaque collectivité des aînés autochtones et des personnes âgées souffrant de pauvreté. J'ai entendu parler de toutes les souffrances qu'ils ont endurées et qu'ils continuent d'endurer pendant cette crise de la COVID-19. En tant que société, nous avons perdu de vue ce qui compte le plus. Les aînés et les personnes âgées sont des figures sacrées dans notre vie.
La motion présentée par le Bloc visant à augmenter la Sécurité de la vieillesse et les soutiens financiers pour les aînés et les personnes âgées est essentielle, mais il nous faut faire bien davantage. Le député n'est-il pas d'accord pour dire que, en tant que gouvernement, nous devons changer notre façon de penser et veiller à ce que les aînés et les personnes âgées aient de meilleures conditions de vie que celles qu'ils connaissent à l'heure actuelle?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie ma collègue de sa question. Ensuite, je la remercie de sa très belle introduction en français. C'était très bien. Je l'invite à continuer à s'exercer à parler le français.
Effectivement, on ne peut pas être contre le fait de travailler pour améliorer les conditions de vie des aînés. Plus tôt, on nous a demandé pourquoi nous nous étions opposés au régime d'assurance-médicaments universel. C'est parce que des motions de l'Assemblée nationale demandent que le Québec ne soit pas soumis à un régime canadien, puisque le Québec a déjà son propre régime. Nous ne voulons pas nuire au Canada, nous ne sommes pas ici pour cela. Tout ce que nous demandons, c'est un droit de retrait avec pleine compensation. Voilà la clé du succès pour une prochaine tentative.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de la décision des conservateurs de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Au cours des élections de 2015, j'ai reçu des centaines d'appels de personnes qui s'opposaient à cette idée, et de nombreuses autres sont venues me parler de leurs préoccupations en personne. Elles m'ont dit que les conservateurs essayaient de prolonger de deux ans la situation financière précaire des aînés.
Est-ce que cette tentative des conservateurs a suscité le même genre de tollé dans sa circonscription, et au Québec de façon générale?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est important de garder les acquis en ce qui a trait à nos aînés. Précédemment, on m'a demandé si j'étais d'accord pour améliorer davantage les conditions de vie des aînés. Cela va dans le même sens. On n'ira pas augmenter l'âge d'accessibilité.
Selon moi, la proposition libérale d'augmenter l'âge d'accessibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse à 75 ans est insensible. Les gens en ont besoin à 65 ans. Toutefois, ce n'est pas tout le monde qui en a besoin. C'est une question de chance et de privilège.
Je me considère comme une personne très chanceuse dans la vie. J'ai eu des occasions que d'autres personnes n'ont pas eues. Le gouvernement doit être conscient de ce genre de chose. Il faut soutenir ces gens.
Ma réponse est donc oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, de nombreux aînés éprouvent des difficultés dans ma circonscription. La pandémie est venue exacerber ces difficultés, mais, en général, même avant la pandémie, le principal problème était les difficultés financières des aînés. J'ai déjà mentionné que l'une des choses que nous devons faire est d'augmenter l'aide fournie aux aînés pour qu'ils puissent joindre les deux bouts.
Toutefois, une autre solution importante consiste à trouver des moyens de réduire leurs dépenses essentielles, telles que ce qu'il leur en coûte pour aller à l'épicerie, pour aller chez le médecin ou pour tout autre déplacement. Les mesures telles que la taxe sur le carbone font augmenter le coût de tous les produits. Il faut le dire.
Qu'en pense le député? Ne devrions-nous pas éviter de hausser les coûts en imposant, notamment, une taxe sur le carbone qui rend la vie quotidienne des aînés plus difficile?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question intéressante et très vaste.
Mon collègue aborde deux problèmes différents.
Personnellement, je pense que nous sommes capables de soutenir nos aînés décemment. Il y a une partie de l'augmentation des prix que nous ne contrôlerons pas de toute façon. Par exemple, nous ne contrôlerons ni le marché privé ni l'indexation. Cependant, ce que nous pouvons contrôler, c'est la prestation de la Sécurité de la vieillesse. C'est un élément important.
Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, le Bloc a une position très pondérée. Selon nous, il est essentiel que la pollution coûte quelque chose, car cela permettra d'encourager la transition. Cependant, il faut que cela soit lorsque la transition est possible; il faut qu'il y ait des solutions de rechange.
C'est la raison pour laquelle nous avons appuyé, hier, un projet de loi émanant d'un député qui va dans le sens de la question. Actuellement, il y a peu de solutions de rechange. Il faut agir intelligemment, afin de ne pas augmenter les coûts en matière d'alimentation. Cependant, le principe général va toujours rester: nous voulons protéger l'environnement et nous occuper de nos aînés décemment. Toutefois, nous avons aussi le devoir et l'importante responsabilité de léguer à nos enfants une planète qui a de l'allure. Nous autres, nous sommes dans l'entre-deux. Nous sommes des privilégiés, mais il faut s'occuper des personnes qui sont passées avant nous, sans oublier de penser à ce que nous allons laisser aux gens qui viendront après nous. C'est fondamental.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de Berthier—Maskinongé de son discours. On sentait son émotion, mais aussi son indignation, que je partage. Je me suis toujours dit que, si je faisais de la politique, c'était parce que j'avais toujours cette capacité d'indignation, que je souhaite constructive, bien sûr. Alors, je comprends très bien ce qu'il en est, lorsque l'on parle de la situation des aînés.
Par ailleurs, j'aimerais remercier ma collègue de Shefford, qui a aussi fait un discours pertinent et qui est à l'origine de cette motion.
En écoutant les nouvelles, au cours des derniers jours, j'ai entendu une journaliste demander à une personne aînée à partir de quel moment on n'était plus pertinent. Peu importe d'où cela provenait, je dois dire que la question elle-même m'a énormément surprise et m'a indignée sur le sujet même des aînés, parce qu'on finit par laisser courir dans la société un discours qui m'apparaît bien dangereux.
Je dois dire que j'ai entendu cela à la chaîne d'État, où j'ai déjà entendu une discussion très sérieuse sur la possibilité d'enlever le droit de vote aux personnes aînées à un certain moment. Ce sont des idées qui ne sont peut-être pas majeures, mais qui ont quand même cours dans la société. Pour ma part, cela m'inquiète énormément. Je dois dire qu'une motion comme celle d'aujourd'hui, qui « souligne la dette collective que nous avons » à l’égard des aînés, doit être prise au sérieux. Elle n'est pas innocente.
Je considère que les propos qu'on entend parfois dans la société font en sorte qu'on exclut les personnes aînées, alors qu'elles font partie intégrante de notre société. Plus tôt, j'ai entendu parler de questions d'âge. On disait « à partir de 75 ans », « de 65 à 67 ans », « après 67 ans », etc. On doit faire ce genre de découpage, dans une certaine mesure, pour des raisons de facilité, mais en même temps, il ne faut jamais oublier que les aînés font partie intégrante de la société.
À ce sujet, je pense qu'on devrait suivre l'exemple des Premières Nations. Je le dis bien humblement, mais je suis députée de Manicouagan, où 15 % de la population est constituée d'Inuits et de Naskapis. Bien sûr, la courbe démographique fait en sorte que ces communautés seront de plus en plus nombreuses. Le traitement qu'offrent les Premières Nations aux aînés est totalement aux antipodes de ce que j'ai pu entendre à la radio d'État. Au contraire, les personnes âgées sont les premières qu'on va servir dans les rencontres de la communauté. Ce sont elles qui vont avoir les pièces de viande de premier choix, comme la viande de caribou. Ce n'est pas anodin, même si je le note comme cela.
Ces personnes sont vues comme des actifs dans leur communauté, et non comme un passif, comme c'est le cas ici, lorsque le gouvernement donne des prestations à tout le monde, sauf aux aînés, en temps de pandémie. Cela démontre qu'on met encore les aînés dans une classe à part. Au contraire, pour les Premières Nations, les aînés sont des êtres de sagesse, des êtres de mémoire, des êtres de connaissance. Je ne voudrais pas leur prêter des paroles, mais pour elles, ce sont les personnes les plus importantes dans leur communauté.
Comme députée, comme citoyenne et comme humaine, j'apprends énormément et je prends acte de cette façon dont les Premières Nations considèrent les aînés dans la société. Nous devrions les considérer de la même façon.
Au-delà de ces considérations et de cette leçon d'humanité, que je tenais à souligner, il y a plusieurs éléments que mes collègues ont mis en avant et qui doivent être mis en œuvre pour nos aînés. J'aimerais les mentionner à nouveau.
Il y a un élément majeur pour lequel le Bloc québécois s'est mobilisé depuis longtemps, et plus particulièrement au cours de la dernière année et demie: les transferts en santé. C'est le travail du gouvernement fédéral d'augmenter les transferts en santé, afin d'aider les aînés.
Pendant la pandémie, on a beaucoup parlé de l'accessibilité aux vaccins. Je représente une immense circonscription de 350 000 km2. Il faut donc souvent se déplacer au sein de la circonscription. La distance à parcourir fait que les aînés ont plusieurs besoins. Il nous faut plus de services et de services de proximité. La demande concernant les transferts en santé touche les personnes âgées au premier chef. Il s'agit de l'une de nos demandes. Bien entendu, nous la répétons depuis ce matin et nous espérons qu'elle deviendra une réalité du gouvernement. Ce dernier doit accepter de hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois, et ce, de façon récurrente. Comme l'ont dit plusieurs personnes, il s'agit d'une aide directe qui doit être récurrente. Cette aide ne doit pas seulement être offerte pendant la pandémie de la COVID-19. Le manque à gagner était présent bien avant la pandémie. C'est ce que demande le Bloc québécois, en plus d'une bonification du Supplément de revenu garanti de 50 $ à 70 $, selon que la personne habite seule ou en couple. Cette aide permettra de soutenir les aînés.
Les frais encourus par les aînés, pendant la pandémie et maintenant, font que leur pouvoir d'achat est constamment diminué. Comme je l'ai mentionné, il y avait déjà un manque à gagner avant la pandémie, et il est maintenant énorme. Il faut donc que cela soit fait rapidement.
La motion du Bloc québécois est une invitation à bouger, et j'espère que le gouvernement va s'en saisir. Par l'entremise du discours du Trône de 2019 et de celui de 2020, le gouvernement nous dit qu'il va aider les aînés. Cela fait un an et demi qu'il nous dit cela. Or, tout à l'heure, j'ai entendu le secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés parler du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et de plusieurs mesures qui peuvent être intéressantes, mais qui ne viennent nullement en aide aux aînés immédiatement et qui ne leur laisse pas la latitude de choisir pour eux-mêmes. Entre le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, un programme intéressant, et le fait d'avoir de l'argent directement dans ses poches, il y a une énorme différence. On a tout intérêt à comprendre cela.
J'espère que le secrétaire parlementaire et la ministre ont bien entendu ce que nous avions à dire sur le sujet. J'espère qu'ils adopteront la motion du Bloc québécois, afin de montrer de façon concrète et rapide leur soutien à nos aînés. Ces derniers ne doivent pas être exclus.
J'ai parlé d'un manque à gagner au quotidien, parce que la pension de la Sécurité de la vieillesse n'est pas assez élevée. En temps de pandémie, cela accentue les difficultés. C'est donc d'autant plus urgent d'agir.
J'aimerais conclure en invitant la Chambre à voter en faveur d'un autre projet de loi, soit celui que j'ai déposé au mois de novembre dernier. Il s'agit du projet de loi C-253, dont nous débattrons fort probablement au printemps. Ce projet de loi vise aussi à aider les aînés et les retraités. Lors d'une restructuration ou d'une faillite, ces derniers voient leur fonds de pension amputé, ce qui cause des drames, des ravages et des tragédies. On ampute également leur assurance collective.
Les aînés disent eux-mêmes qu'ils veulent de la stabilité et de la prévisibilité. En protégeant le salaire différé que les aînés ont gagné et mérité, le gouvernement protégerait leurs droits.
J'aimerais conclure en disant qu'il est également important de protéger la dignité des aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'admire sincèrement les aptitudes de la députée en matière d'art oratoire. Elles sont fantastiques.
Ma question porte, bien entendu, sur la motion. Je crains que l'on ait omis d'examiner l'incidence de la bonification sur les aînés à faible revenu qui bénéficient du Supplément de revenu garanti. Je crains que cette bonification de la Sécurité de la vieillesse fasse en sorte que certains aînés ne seront plus admissibles au Supplément de revenu garanti ou que la somme qu'ils touchent au titre d'un programme sera récupérée sur la somme qu'ils touchent au titre de l'autre programme.
La députée sait-elle combien d'aînés ne seraient plus admissibles au Supplément de revenu garanti à la suite de la bonification de la Sécurité de la vieillesse? Connaît-elle les statistiques?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son compliment.
Je crois qu'elle comprendra que la motion du Bloc québécois se veut bénéfique pour tous les aînés. Ainsi, toutes les modulations sont possibles, puisque nous proposons une motion, pas un projet de loi. Notre but est que personne ne soit pénalisé, quelle que soit la méthode retenue pour l'augmentation. La position du Bloc québécois est de ne pas restreindre les possibilités offertes aux aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demandais si ma collègue pourrait expliquer le raisonnement qui a mené à la somme de 110 $. D'après elle, combien d'aînés bénéficieraient de cette bonification?
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas sous la main le détail des calculs ayant mené à ce montant, mais je pourrai certainement le fournir à mon honorable collègue.
Considérons cependant le principe de la motion. Nous avons évidemment consulté des groupes et ce montant de 110 $ est une base, certes intéressante, mais qui pourrait être augmentée.
On peut jouer énormément avec les chiffres. Pour ce qui est du nombre d'aînés vivant sous le seuil de la pauvreté, un indice nous aide à en faire le calcul. En modifiant cet indice, cependant, on peut faire croire que le taux de pauvreté chez les aînés diminue alors que ce n'est pas le cas. Il faut donc se méfier des chiffres.
Si je peux aider ne serait-ce qu'une seule personne âgée — et 30 % de la population de ma circonscription sont des aînés —, j'aurai fait mon travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de tout le travail qu'elle a accompli pour le projet de loi de restructuration, qui est semblable au mien. Je crois que les députés seront nombreux à l'appuyer.
La motion à l'étude demande une augmentation en vue du prochain budget, mais nous ne savons pas quand ce budget sera présenté ni quand il sera mis en œuvre. Cela pourrait arriver dans un an. La députée croit-elle que, en raison de la situation difficile que vivent les gens, il devrait y avoir un autre versement unique pour aider les aînés et les personnes handicapées à répondre à certains des problèmes auxquels ils sont présentement confrontés?
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est évidemment en faveur d'une telle suggestion, mais on parle ici de deux choses différentes. Selon nous, il est toujours intéressant d'aider nos aînés.
On constate cependant qu'il y a beaucoup de retards, notamment quand on pense au fait qu'aucun budget n'a été déposé depuis l'élection. La notion soulevée par mon collègue d'un paiement ponctuel lié à la COVID-19, qui a déjà été versé l'été dernier, n'enlève absolument rien aux autres mesures que nous devrons adopter afin de soutenir nos aînés de façon permanente et continue.
Je remercie mon collègue de Hamilton Mountain de son soutien à mon projet de loi. Je sais qu'il déposera lui aussi un projet de loi sur lequel nous serons en accord. Nous pourrons donc travailler pour améliorer les conditions de vie des aînés.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a parlé des Premières Nations et de l'importance de respecter les personnes âgées. Quelle image de notre société donnons-nous en ayant laissé les personnes âgées souffrir, vivre dans la pauvreté, ne pas être respectées et être oubliées, surtout pendant une pandémie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire.
C'est une excellente question. En fait, nous avons un contrat social.
Je le perçois ainsi: nous vivons en société et, en tant que femme sociale-démocrate et de gauche, je veux que nous puissions aider l'ensemble de cette société. Je veux qu'il puisse y avoir une certaine équité dans la répartition des richesses et des possibilités.
Bien entendu, je crois que notre société manque d'empathie, de respect, et même de dignité, lorsque nous décidons de ne pas aider une immense portion de la société envers laquelle nous avons une dette, d'autant plus lorsque nous en avons la possibilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet des aînés.
Retournons jusqu'en 2010; nous pourrions même reculer davantage dans le temps. Je me souviens d'avoir participé à une rencontre publique où il y avait beaucoup d'ambiance. Un certain nombre d'aînés étaient présents. J'avais parlé de la contribution apportée par différentes personnes et j'avais nommé celles qui étaient sur place. Ces gens comptaient parmi ceux qui ont bâti ce dont nous jouissons aujourd'hui dans le secteur nord de Winnipeg.
En général, lorsqu'on parle des aînés, on souligne à quel point ils sont extraordinaires. Puis nous passons à d'autres éléments. Je crois qu'il est important de reconnaître que notre merveilleux et beau pays que nous aimons, le Canada, ses provinces et ses territoires sont ce qu'ils sont aujourd'hui grâce à ceux qui nous ont précédés et aux nombreux efforts déployés par les aînés d'hier et d'aujourd'hui.
Ce n'est pas parce qu'une personne se trouve dans un établissement de soins de longue durée qu'elle ne contribue pas à l'économie ou à la société. Je pense aux grands-parents qui transmettent leur savoir ou leur sagesse — ou peu importe le nom qu'on utilise —, à un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. Généralement, de la naissance à la mort, les gens contribuent à la société et ils doivent tous être traités de façon égale.
Je sais que mes collègues du caucus libéral sont du même avis. Nous comprenons l'importance des aînés. En fait, nous avons un caucus pour les aînés qui consacre énormément de temps à leur sujet et à la façon dont le gouvernement peut leur fournir les mesures de soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Avant même d'occuper son poste actuel, le premier ministre parlait beaucoup de la nécessité de soutenir la classe moyenne canadienne et ceux qui aspirent à en faire partie, mais aussi de reconnaître le rôle important que les personnes âgées ont joué et qu'elles continuent de jouer dans la société. En fait, je suggère aux députés d'examiner les mesures que le gouvernement libéral a prises au cours des dernières années et les résultats obtenus.
Je rappelle que, grâce à nos politiques, nous avons réduit du quart le nombre d'aînés qui vivent dans la pauvreté. Je répète: il y a 25 % moins d'aînés qui vivent dans la pauvreté maintenant qu'en 2015. S'il en est ainsi, c'est en bonne partie grâce aux mesures prises par le gouvernement dirigé par le premier ministre.
Voici un exemple: l'une des premières choses que le gouvernement a faites a été de bonifier substantiellement le Supplément de revenu garanti que touchent les aînés. Tous les libéraux du pays le réclamaient, et nous sommes passés à l'action tout de suite après les élections de 2015. Les retombées pour l'ensemble de la société sont tout simplement impossibles à mesurer. Pour tout dire, même dans ma circonscription de Winnipeg-Nord, les aînés qui ont pu, directement ou indirectement, sortir de la pauvreté grâce à cette initiative se comptent par centaines.
Quelqu'un, tout à l'heure, se demandait ce que les aînés font avec leur argent. Ils le dépensent. Si les aînés les plus pauvres du Canada reçoivent un dollar, ils le dépensent — et pas en voyages: ils s'en servent pour acheter des biens de première nécessité, comme de la nourriture ou des médicaments. Je reviendrai dans un instant sur la question de l'assurance-médicaments.
Il faut retenir que nous avons pu compter, dès le début, sur un premier ministre et un gouvernement qui comprenaient toute l'importance des aînés actuels et des personnes qui deviendront des aînés un jour.
Nous avons examiné des façons de réformer le Régime de pensions du Canada. L'ancien premier ministre, Stephen Harper, n'a absolument rien fait dans ce domaine pendant ses 10 ans au pouvoir. Avant de devenir premier ministre, il faisait partie d'un groupe de pression qui souhaitait la disparition du Régime de pensions du Canada. Finalement, nous avons réussi à rassembler les provinces, les territoires et les intéressés et à bonifier le RPC. Cette bonification aidera les travailleurs actuels quand ils prendront leur retraite. Comme nous l'avons démontré, nous sommes prêts à faire tout notre possible pour améliorer les conditions de vie des personnes qui ont 55 ans ou plus maintenant ou qui auront un jour 55 ans et plus.
Je trouve intéressant que le Bloc ait tenté de déformer cette réalité l'automne dernier. Les députés se souviendront que le Bloc cherchait alors à donner l'impression que nous n'avions pratiquement rien donné aux aînés depuis le début de la pandémie. Il affirmait que nous n'avions accordé qu'une infime augmentation, rien de plus, parce que les aînés n'avaient aucune importance pour nous. Le Bloc a tenté de donner aux Canadiens, et surtout aux Québécois, une idée trompeuse de la réalité. Le chef du Bloc a agi ainsi. Ces affirmations n'avaient rien à voir avec la réalité. Dans les faits, nous avons versé un paiement unique aux aînés, et nous avons même bonifié ce paiement pour les personnes qui recevaient le Supplément de revenu garanti.
Cela a-t-il empêché le Bloc de répandre de fausses informations? Non, il a continué. Et maintenant, le Bloc présente une motion disant qu'il faudrait donner 110 $ à chaque aîné et à chaque personne de plus de 65 ans. J'ai l'impression qu'il s'agit, de la part du Bloc, d'une manœuvre électorale, d'un outil de propagande. Pour notre part, notre intérêt pour cette question ne date pas d'aujourd'hui: c'est un enjeu qui nous préoccupe depuis 2015 et nous avons pris des mesures pour le faire progresser.
C'est intéressant. Pensons à la motion que le Bloc souhaite que nous appuyions et au fait que ce parti ait voté contre le discours du Trône, où on mentionnait vouloir hausser les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans. Il est tout simplement inacceptable d'essayer de donner l'impression que les aînés de 75 ans ne sont pas différents des aînés de 65 ans. Il existe davantage de débouchés pour les aînés de 65 à 75 ans que pour ceux de 75 ans et plus. Si nous avions accès à des fonds illimités, pourquoi donnerions-nous seulement 110 $? Nous pourrions peut-être donner 510 $. Je suis un peu surpris que mes collègues du NPD n'aient pas déjà tenté de faire augmenter cette somme. Les idées du NPD sont faciles à lancer, mais c'est autre chose de les concrétiser.
J'ai entendu les conservateurs critiquer le gouvernement dans ce dossier. D'aucuns diraient qu'on fait preuve de beaucoup d'hypocrisie en ce moment. Quand j'étais dans l'opposition et que Stephen Harper était premier ministre, certains de mes collègues, qui avaient été dans l'opposition plus longtemps que moi, lui ont demandé ce qu'il faisait pour les aînés. Une députée a indiqué que ce sont les conservateurs qui ont créé le poste de ministre des Aînés. Oui, c'est vrai, mais la création de ce poste a-t-elle donné lieu à des résultats concrets? Pas du tout, surtout quand on compare le bilan des conservateurs à ce que les libéraux ont réussi à accomplir en moins de la moitié du temps.
Au cours de la période difficile que constitue la pandémie de COVID-19, nous avons intensifié nos efforts parce qu'il y a différentes façons d'aider les aînés ou les personnes de 55 ans et plus. C'est ce que je disais même avant mon 59e anniversaire. Je peux dire aux députés que le gouvernement a collaboré directement ou indirectement avec différents intervenants et ordres de gouvernement pour offrir les types de mesures dont les aînés ont besoin.
Je pense que le gouvernement a particulièrement bien réussi à mettre en place ce genre de mesures d'aide. Faut-il en conclure que de toutes les personnes âgées sont satisfaites et qu'il n'y a aucun problème? Ce n'est absolument pas ce que j'essaie de dire. J'affirme simplement que quiconque tente de donner l'impression que le gouvernement n'a pas agi de manière proactive dans ce dossier induit les Canadiens en erreur. En effet, nous pouvons prouver qu'au contraire, nous sommes venus en aide aux personnes âgées pratiquement dès le premier jour, puis pendant la pandémie.
Il a souvent été question du système de soins de longue durée et de ses nombreuses lacunes depuis le début de la pandémie. Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement a dépêché les Forces canadiennes au Québec et en Ontario. Ma province, le Manitoba, a demandé l'aide de la Croix-Rouge canadienne, avec l'appui du gouvernement fédéral. Qui s'étonnera du fait que la population canadienne soit sincèrement inquiète de la situation? Nous pouvons nous pencher sur les décès résultant directement de la COVID-19, et comparer les taux de décès par région géographique. Je représente la Maples Long Term Care Home, une résidence pour personnes âgées située à Winnipeg-Nord. Beaucoup trop de résidants âgés sont décédés des suites directes du coronavirus, mais j'ai été soulagé que la Croix-Rouge ait pu se rendre sur place apporter son aide à titre d'organisme humanitaire financé par le gouvernement fédéral.
Ces députés du Bloc et du Parti conservateur ont tort, à mon avis, quand ils prétendent que le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer. Le premier ministre a dit très clairement que nous pouvions apprendre beaucoup de cette pandémie, de sorte que nous puissions reconstruire en mieux. À la différence des députés conservateurs et bloquistes, les députés libéraux sont prêts à réfléchir à des moyens de faire exactement cela, reconstruire en mieux. Je pense que les établissements de soins de longue durée se prêtent tout à fait à cela.
Je respecte les compétences de chacun. Je comprends bien que ce sont les provinces et les territoires qui ont le premier rôle, dans la prestation des soins de santé. Il y a très longtemps, j'ai été porte-parole en matière de santé dans la province du Manitoba et j'ai posé au ministre provincial de la santé de nombreuses questions. J'ai siégé pendant des heures à des comités chargés d'examiner les budgets de la santé, alors je comprends bien le principe du partage des compétences. Je comprends toutefois aussi ce que les habitants de ma circonscription veulent ainsi que les attentes auxquelles un gouvernement national doit répondre. Je ne vais pas me soumettre aux desiderata du Bloc ou des conservateurs qui veulent que nous donnions simplement de l'argent aux provinces. Je pense que c'est lâche; ce n'est pas comme cela qu'on protège les intérêts des personnes âgées partout au pays.
Je crois que nous devons nous pencher sur les façons dont nous pouvons travailler avec ceux qui sont disposés à accepter des normes nationales. C'est une leçon que nous avons apprise au cours du processus. Quand nous parlons des répercussions sur les aînés, nous ne parlons pas seulement de celles qui nous occupent dans l'immédiat. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte à Winnipeg-Nord, il est arrivé à plus d'une reprise que des aînés me disent qu'ils se trouvaient dans une situation où ils devaient choisir entre acheter leurs médicaments ou se nourrir correctement. Les députés savent-ils ce qui se passe, dans les faits, quand les gens quittent l'hôpital? Je leur demande d'imaginer qu'ils se trouvent à l'hôpital et que, tant qu'ils y sont, ils reçoivent les médicaments qui leur sont prescrits. Toutefois, après avoir obtenu leur décharge, certaines cessent de faire remplir leurs prescriptions parce qu'ils n'ont pas les moyens de se les payer.
Nous devons réfléchir aux conséquences de cette situation. D'un côté, les conservateurs et les bloquistes disent qu'ils ne veulent pas qu'Ottawa mette son nez là-dedans parce que cela ne le concerne pas. La majorité des électeurs que je représente et, d'après ce que j'entends de mes collègues du caucus libéral, la plupart des Canadiens sont en faveur d'un régime national d'assurance-médicaments. Les députés libéraux appuient un régime national d'assurance-médicaments parce qu'ils en voient les avantages et comprennent ce que les concitoyens leur disent. Voilà pourquoi le projet de loi présenté hier par le NPD est de la foutaise. Ce n'est pas comme si nous pouvons simplement adopter un projet de loi et le régime sera aussitôt en place. Ce n'est tout simplement pas réaliste de penser ainsi.
Si nous voulons un régime national d'assurance-médicaments qui soutiendra les aînés, reportons-nous à ce qui est écrit dans le discours du Trône. Nous devons travailler avec les provinces et les territoires. Pour obtenir le meilleur régime national d'assurance-médicaments possible, nous devons travailler avec les provinces et les territoires. Il est inacceptable d'essayer de présenter un projet de loi qui vise à imposer ce régime avant que de véritables discussions n'aient lieu.
Je sais que le premier ministre a à cœur d'offrir une assurance-médicaments à tous les Canadiens. Cet enjeu est très important pour moi et mes collègues parce que nous entendons les demandes des Canadiens. Quand on songe aux avantages, on doit tenir compte des groupes et des associations qui ont indirectement un rôle à jouer. Depuis le début de la pandémie, par exemple, nous avons investi près d’un demi-milliard de dollars dans les services et les produits essentiels. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, axé sur les projets communautaires, a reçu 20 millions de dollars. En outre, nous avons versé 350 millions de dollars à des organismes à but non lucratif, sans oublier Centraide Canada, à qui nous avons versé 10 millions de dollars. Nous savons que beaucoup d'aînés ont eu recours aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales. Ce sont près de 100 millions de dollars qui leur ont été consacrés depuis le début de la pandémie.
Nous avons octroyé toutes ces sommes à ces organisations parce que nous savons qu'elles ont la capacité d'en faire beaucoup plus pour les aînés. Que ce soit sous forme de contribution directe, d'un allégement fiscal indirect ou en collaboration avec une organisation tierce, les intervenants concernés et les autres ordres de gouvernement, nous avons fort bien réussi à bien des égards à être présents pour nos aînés tout au long de la pandémie, d'un bout à l'autre du pays.
Je suis conscient que ce ne sont pas tous les aînés qui seront satisfaits de nos actions ou qui auront reçu les montants voulus. On peut toujours faire mieux. En tant que gouvernement, nous sommes très ouverts à faire place aux améliorations et nous encourageons quiconque à nous faire de suggestions à cet effet, de la même manière que notre caucus est constamment invité à écouter nos concitoyens pour transmettre à la Chambre ce qu'ils proposent. C'est très important pour nous.
J'en resterai là. Nous allons continuer d'être présents pour nos aînés dans les jours, les semaines, les mois à venir, et, nous l'espérons, les années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, à vrai dire, je ne sais pas trop par quoi commencer. Je me demande si le secrétaire parlementaire se croit réellement, quand il répand sa rhétorique en accusant tout le monde d'être incompétent.
À l'écouter parler, on croirait qu'il n'y a que les libéraux qui savent comment cela fonctionne. Il dit que les conservateurs n'ont rien fait quand ils étaient au pouvoir et que le NPD en demande tout le temps trop, et maintenant, tout d'un coup, le Bloc québécois donnerait dans la désinformation. Il dit que nous sommes dans le champ, alors que nous essayons simplement de faire reconnaître que les aînés vivent une précarité sans bon sens et qu'on leur doit certainement un meilleur traitement et une augmentation décente de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Selon les libéraux, cela est excessif.
De plus, le leader parlementaire accuse le chef du Bloc québécois de désinformer la population en disant que le gouvernement ne les traite pas bien. Sans le Bloc québécois, au début de la pandémie, je ne suis pas sûr que le maigre montant de 300 $ par mois, que les libéraux ont finalement accepté de donner aux aînés, aurait même existé. Franchement, 300 $ par mois pour les aînés, c'est ridicule.
Je vais essayer de faire cela vite, car il y a tellement de choses que j'aimerais lui répondre.
Concernant l'augmentation que les aînés ont reçue en 2020 et dont il se vante, cela leur donne un montant net de 1,52 $ par mois. Est-il capable de regarder les aînés en face et de leur dire que son gouvernement a bien fait les choses pour eux?
Par ailleurs, dans le discours du Trône, le gouvernement avait promis une augmentation de 10 % aux aînés de 75 ans et plus, et il ne leur a même pas donné cela encore.
Quand le secrétaire parlementaire pense-t-il que le gouvernement va leur donner au moins cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, le chef et les autres membres du Bloc continuent de pratiquer la désinformation en essayant de donner l'impression que le gouvernement n'a pas soutenu les aînés au Canada. Je viens de décrire un certain nombre d'initiatives qui démontrent clairement que le gouvernement a soutenu les aînés dans toutes les régions de notre beau pays, et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple à poser au secrétaire parlementaire, à laquelle il devrait pouvoir répondre, parce que je ne suis arrivé à obtenir aucune réponse de la ministre des Aînés et de son cabinet. C'est une question que me posent tous les aînés de ma circonscription, et je suis sûr que des aînés se la posent aussi partout au Canada: quand le gouvernement augmentera-t-il de 10 % la prestation de la Sécurité de la vieillesse, et de 25 % celle du Régime de pensions du Canada pour les personnes veuves?
La question est simple: quand?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait diverses annonces à propos des aînés au cours des 12 derniers mois. Il s'agit de centaines de millions de dollars, voire des milliards, pour aider les aînés. À l'instar du député qui a posé la question, j'ai moi aussi très hâte de voir le prochain budget fédéral. J'imagine qu'il contiendra beaucoup de bonnes nouvelles pour les Canadiens. Cependant, il faudra attendre que ce budget soit présenté.
Monsieur le Président, je crois qu'il est très important de rassurer les Canadiens, qui viennent de se farcir la salade de mots quotidienne servie par le député de Winnipeg-Nord: ce verbiage insignifiant n'est pas la norme. Il faut écouter attentivement pour comprendre comment le ministre de l'embrouille accomplit la tâche du premier ministre.
Se souvient-on de son très long discours, où il a dit à quel point les libéraux se souciaient des aînés incapables de payer leurs médicaments? Les libéraux ont utilisé le même argument en 1993, sous Jean Chrétien, puis en 1997, en 2000, en 2004 et en 2008. En 2015, le premier ministre a été élu et il y avait des gouvernements libéraux majoritaires un peu partout au pays. Ils avaient l'intention de mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments. Hier soir, ils sont intervenus et ont rejeté cette idée. Voilà pourquoi ils ont envoyé le député de Winnipeg-Nord aujourd'hui: pour tenter de dissimuler le fait que, année après année, ils font des promesses pour ensuite rejeter l'idée qu'ils avaient promis de faire avancer.
Aux gens qui nous écoutent: cela s'inscrit dans le cadre d'une journée normale dans la boîte à désinformation libérale.
Monsieur le Président, voilà une autre manifestation de démagogie de la part du député néo-démocrate, qui cherche à s'attribuer la paternité d'une cause qu'il espère voir ultimement progresser. En vérité, il faudrait revenir aux débuts du régime d'assurance-maladie pour trouver un gouvernement national qui a été aussi proactif que celui de l'actuel premier ministre dans ses efforts pour mettre en œuvre un programme national d'assurance-médicaments.
Le NPD est incapable d'élaborer une proposition et de participer aux négociations nécessaires pour faire avancer les choses. Il faut être en position de gouverner pour mener les négociations avec les provinces et les territoires. Mon objectif est de voir le programme mis en œuvre, par opposition à ce discours démagogique, et j'estime que nous sommes sur la bonne voie.
Monsieur le Président, je suis ravi que le député porte des faits à l'attention de la Chambre aujourd'hui.
On entend constamment des députés, plus particulièrement ceux du NPD, parler de promesses qui ont été faites lorsque j'étais en neuvième année. Je ne me souviens d'aucune de ces promesses, puisque je n'y prêtais pas vraiment attention à l'époque, mais je m'y serais peut-être attardé davantage si j'avais su qu'on me demanderait des comptes à ce sujet aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, la réalité, c'est que...
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il est tout à fait évident que je n'ai jamais affirmé qu'il ne s'en souvient pas parce que cela s'est passé il y a 30 ans, et le compte rendu en fait foi. Il est possible qu'il ne s'en souvienne pas, mais les libéraux ont bel et bien pris cet engagement. Je lui demande de se souvenir de qui se produit actuellement.
Je pense que cela relève du débat sur la question à l'étude à la Chambre.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, ce matin, le député de Timmins—Baie James a fait de l'excellent travail en faisant un rappel au Règlement et en exposant alors la situation de façon rationnelle. Ce matin, il a accusé un député conservateur d'avoir fait un rappel au Règlement pour interrompre les délibérations. Or, c'est exactement ce qu'il vient de faire. Le député fait manifestement preuve d'hypocrisie dans ses interventions sur d'autres sujets.
Le député de Winnipeg voudrait-il rétablir les faits par rapport aux engagements que les libéraux — du moins ceux qui ont été élus récemment — ont pris à l'égard de l'assurance-médicaments, ainsi qu'aux mesures qui ont été prises jusqu'à présent?
Monsieur le Président, j'imagine que l'intervention sur le recours au Règlement ne sera pas comptabilisée dans le temps de parole qui m'est accordé.
Soyons bien clairs: il suffit de jeter un coup d'œil au discours du Trône, où nous avons encore une fois placé le Canada dans une excellente position. C'est la première fois en 40 ou 50 ans où nous aurons la possibilité de mettre en place un programme national d'assurance-médicaments. Cela dit, pour y arriver, il faut adopter une approche de coopération en travaillant avec les différentes provinces. Si nous parvenons à négocier et à faire ce que nous avons déjà fait, nous continuerons à faire progresser ce dossier et nous établirons un programme national.
On décrit souvent les députés du NPD comme des libéraux pressés, et ce pourrait bien être le cas dans ce dossier. Le NPD n'a qu'à faire preuve d'un peu plus de patience et...
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, ce que je comprends du discours de mon collègue, c'est que son gouvernement veut créer deux catégories de personnes âgées: celles qui ont de 65 à 75 ans, et celles qui ont 75 ans et plus.
Je peux lui dire que le loyer reste le même, que l'aîné ait 65 ans ou 75 ans. La hausse du coût des médicaments est identique, que l'aîné ait 65 ans ou 75 ans. Je ne sais pas si mon collègue est la personne qui fait les courses à la maison. Si c'est lui qui fait les achats et qui tient les comptes, il devrait savoir que le coût du panier d'épicerie a augmenté d'au moins 20 % au Québec. Il en coûte à un aîné 2 000 dollars par mois pour être hébergé et avoir des services.
Mon collègue peut-il me dire si les aînés sont capables aujourd'hui de se payer un hébergement privé avec services et de respecter toutes leurs responsabilités avec le montant que leur donne le gouvernement actuellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais tout d'abord préciser que la Sécurité de la vieillesse n'est pas sur le point de disparaître. En fait, ce sont le premier ministre et le gouvernement actuels qui ont annulé la décision de Stephen Harper et qui ont fait passer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, soulignant ainsi l'importance de recevoir cette prestation à partir de 65 ans.
Dans les faits, il faut aussi reconnaître qu'il y a une différence entre un aîné qui a 75 ans et un autre qui a 65 ans. Nous nous sommes donc employés à verser le plus d'argent possible aux personnes qui ont le plus besoin de cette aide financière. C'est une approche responsable dans ce dossier. Il n'est absolument pas question d'affaiblir la Sécurité de la vieillesse; en fait, cette approche insiste sur la nécessité de reconnaître que certains aînés de notre société ont besoin de ressources financières supplémentaires.
J'aurais pensé que le Bloc reconnaîtrait également cette nécessité et le fait qu'il y a une différence lorsqu'on atteint un âge plus avancé.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à dire que je vais partager le temps dont je dispose aujourd'hui avec ma collègue de Salaberry—Suroît.
En premier lieu, je dois présenter des excuses à certains de mes collègues que j'ai offensés, il y a quelque temps à la Chambre, alors que je m'exprimais sur le sujet dont on parle aujourd'hui, soit les aînés, que j'avais appelés, à ce moment-là, « les vieux » ou « nos vieux ». On m'avait dit qu'il ne fallait pas dire cela et qu'il fallait dire « nos aînés ». Alors je m'excuse auprès de mes collègues que j'avais offensés et qui ont peut-être l'épiderme un peu plus mince que celui des aînés en question. En effet, ceux à qui j'ai parlé par la suite, les aînés auprès desquels je voulais m'excuser d'avoir utilisé ces termes m'ont dit qu'ils savaient très bien que c'était plein de tendresse et que quand je dis « les vieux », c'est comme « nos vieux », c'est comme nos parents. Ce que je voulais dire par là, c'est que « nos vieux » n'ont pas la couenne aussi sensible que celle des jeunes d'aujourd'hui. Ils sont faits forts et ils sont aussi fiers. Ils sont aussi en beau fusil, si je peux utiliser un langage parlementaire — l'expression pourrait être un peu moins convenable —, parce qu'ils sentent qu'ils ont beau être généreux, se rendre disponibles et s'impliquer, ils ont un peu l'impression de recevoir en retour du mépris plutôt que de la reconnaissance.
C'est un peu ce dont parle aujourd'hui la motion de ma collègue la députée de Shefford: reconnaître la situation de précarité des aînés et corriger le tir. On leur doit cela, ce sont eux qui ont bâti notre société.
Tantôt, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a demandé à ma collègue de Manicouagan combien de personnes profiteraient de l'augmentation demandée de 110 $ par mois. La bonne réponse en fait, c'est nous tous. C'est toute la société qui en profitera, parce que, comme il le disait lui-même tantôt, si on donne 1 $ à nos aînés, ils ne le placeront pas dans un compte d'épargne, ils vont le dépenser, ils vont le réinvestir dans la société. C'est donc collectivement que nous profiterons de cette bonification du traitement de nos aînés.
Pour aller un petit peu plus avant dans les chiffres, et pour avoir une idée de la quantité de personnes qui pourraient profiter de ces augmentations, je dirai qu'il y a 20 ans, 13 % de la population du Québec avaient 65 ans ou plus. Aujourd'hui, on estime que c'est autour de 20 % et cela continue d'augmenter. Dans cinq ans, en 2026, on estime que cela sera peut-être autour de 24 ou 25 %.
Un autre chiffre, encore, est frappant: en 2015, 50 % des aînés avaient un revenu annuel si bas qu'ils étaient exempts d'impôt. Or, en 1997, c'était 20 %. Il y a donc eu, entre 1997 et 2015, une augmentation de 30 % des aînés qui avaient un revenu trop bas pour payer de l'impôt. Cela donne une idée du nombre de personnes qui vont profiter concrètement de l'augmentation proposée par le Bloc.
Le fait est qu'on vit de plus en plus longtemps, ce sont des calculs avérés depuis un bon moment, c'est un état de fait, les besoins n'iront pas en diminuant, au contraire. Le fait de ne pas investir dans la qualité de vie de nos aînés, c'est probablement le calcul le plus irresponsable qu'on puisse faire aujourd'hui. On sait que les soins de santé coûtent cher et cela va augmenter continuellement. Il faut vraiment être déconnecté pour rester les bras croisés à ne rien faire. Les besoins changent, mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert pourrait le confirmer, on a besoin de plus de logements sociaux et plus de services adaptés aux aînés, notamment dans les centres de soins de santé.
Je vais parler un peu du pouvoir d'achat des aînés. C'est assez important, car c'est l'essence du débat que nous avons aujourd'hui. Je vais aussi vous parler de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, l'IRIS, qui a fait une enquête il y a quelques années. Les chiffres qui en ressortent sont assez récents puisqu'ils remontent à 2018, et ils nous apprennent qu'une personne seule de 65 ans ou plus vivant à Montréal et dont les seuls revenus proviennent du régime de retraite public a un manque à gagner considérable pour vivre une retraite avec un minimum de dignité. Selon l'IRIS, selon la ville où on se trouve, pour assurer un minimum de confort, cela prend entre 21 000 et 28 000 $. Je ne parle pas de grand luxe, mais de se maintenir à peine au-dessus du seuil de la pauvreté.
En 1975, la pension de la Sécurité de la vieillesse représentait 20 % du salaire industriel moyen, aujourd'hui, elle en représente 13 %. On me dira que c'est une bonne nouvelle en un sens, puisque cela veut dire qu'on a augmenté les salaires des travailleurs. C'est vrai, mais c'est un effet pervers puisqu'on a aussi augmenté leur pouvoir d'achat et que le coût de la vie a suivi la courbe ascendante. Les aînés restent donc pris en arrière avec leur petite pension insuffisante avec le résultat qu'on connaît aujourd'hui, à savoir que les pensions ne permettent même plus de sortir de la pauvreté et de régler leur endettement.
Ces temps-ci, on parle de la mesure du panier de consommation, et on estime qu'il faut 18 821 $ en 2021 pour qu'un résident d'une ville comme Montréal puisse subvenir à ses besoins de base, c'est-à-dire de se loger, de se nourrir et de se vêtir un tant soit peu. En combinant la pension, les crédits d'impôt et le Supplément de revenu garanti, un retraité recevra environ 18 380 $.
On est loin de pouvoir se divertir, jouer au bingo ou aller au restaurant de temps en temps. Ce qui est probablement le plus crève-cœur, c'est qu'on est loin de pouvoir simplement gâter un peu ses petits-enfants, ce que n'importe quel aîné souhaite pouvoir faire à l'automne de sa vie.
Je le répète, ne pas investir dans nos aînés, c'est nous priver nous-mêmes d'une grande richesse. Ils sont retraités, mais ils n'en sont pas moins pleins d'idées, de projets, de bonne volonté et, souvent, d'énergie. De plus, ils sont une source extraordinaire de savoir dont on pourrait faire profiter la jeune génération, qui a le nez collé sur un écran 18 heures par jour. Nos aînés ont un potentiel extraordinaire, pour peu qu'on les maintienne en santé, pour peu qu'on les maintienne en état de contribuer à la société et qu'on leur accorde un minimum de qualité de vie.
Je vais faire le portrait de ce que je constate et de ce que je vis dans ma circonscription, Drummond.
Investir dans nos aînés, cela veut dire que nous avons encore plus de gens comme Réjeanne Comeau qui, avec ses amis de la FADOQ, a trouvé le moyen d'organiser il y a deux semaines une super collecte de sang à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, en pleine pandémie. Ce fut un gros succès.
Francine Leroux, de Saint-Lucien, est une femme extraordinaire. Elle est en train d'achever la construction d'une maison pour le Cercle des Fermières de sa municipalité. Cette maison profitera à toute la région. On y organisera des cuisines collectives et des activités pour briser l'isolement. C'est un groupe fantastique.
Je pense à des gens comme Francine Julien, qui se démène pour améliorer la vie des aînés à Saint-Guillaume, et comme Marie-France Roberge, de l'organisme Brin de bonheur, qui organise des activités pour briser l'isolement des femmes aînées à Drummondville. Cela marche tellement bien qu'on doit refuser des gens parce que le local est trop petit.
Dans cette liste, je ne peux pas ne pas nommer l'incontournable Jean-Guy Moreau, qui s'est donné la mission de faire bouger les 70 ans et plus en organisant des ligues de pickleball. M. Moreau est très engagé dans la cause des aînés. Il est d'ailleurs le gendre de M. James Price, dont j'ai souligné à la Chambre le 100e anniversaire de naissance, en décembre dernier. Je souligne aussi qu'à cette occasion, le député de Cape Breton—Canso s'était joint à moi, parce que M. Price est natif de Louisbourg, dans sa circonscription.
Bref, le gouvernement libéral a l'air de considérer la demande du Bloc québécois d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois comme une dépense excessive. Au Bloc, nous voyons plutôt cela comme un investissement. Comme on l'a dit tantôt, l'engagement des libéraux d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % dès l'âge de 75 ans n'a même pas encore été respecté, et nous ne savons pas s'il le sera.
En tant que société, nous avons une dette envers nos aînés. Ce n'est pas un caprice. Le minimum, pour maintenir des soins de santé de qualité, est d'augmenter les transferts en santé aux provinces et à Québec, comme demandé, et d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les gens qui ont bâti le Québec et le Canada. C'est une question de respect. Nous leur devons cela et j'espère que nous allons adopter cette motion.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 7(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de février 2021 de la vérificatrice générale du Canada.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent des comptes publics.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, depuis le début du mois de février, les Canadiens célèbrent l'excellence des Noirs et honorent les nombreuses contributions des Canadiens noirs à l'édification de la nation. Il est bien vrai que l'histoire des Noirs fait partie intégrante de l'histoire du Canada. Cependant, c'est bâtir l'avenir du pays qui nous intéresse.
Les leaders noirs et les dirigeants d'organismes noirs que j'ai rencontrés récemment réclament un Canada plus résilient, équitable et juste. J'ai rencontré des représentants de la Fondation pour les communautés noires cette semaine. Cet organisme veut s'assurer que tous les Noirs au Canada peuvent prospérer et que toutes les communautés noires peuvent déterminer leur propre avenir.
Hier, j'ai participé à une visite virtuelle à ma bibliothèque locale, à Milton, qui mettait en vedette l'auteure à succès du New York Times, Ijeoma Oluo. Elle discutait de son livre So You Want to Talk About Race, qui traite de la façon dont la lutte contre le racisme joue un rôle essentiel pour créer la cohésion sociale et l'empathie. Cette activité à la bibliothèque publique de Milton s'inscrivait dans le programme virtuel du Mois de l'histoire des Noirs de l'association canado-caribéenne de Halton, qui s'intitule « Our Legacy Guides Our Future », ou notre héritage guide notre avenir.
Je veux remercier ces organismes de leurs activités de sensibilisation et de leurs efforts inlassables. Je souhaite aux Canadiens noirs un joyeux et constructif Mois de l'histoire des Noirs.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, les mesures d'urgence visant la COVID-19 prises par le gouvernement libéral ont été et demeurent incohérentes et changent constamment. Le gouvernement n'a jamais fait connaître son plan à la population. Cette regrettable situation est attribuable au fait que le gouvernement a choisi d'ignorer les principes de base de la gestion des urgences habituellement appliqués lors de pandémies.
Les experts de la gestion des urgences du Canada — qui, pour des raisons que l'on ignore, ont été muselés pendant la pandémie — disposent de plans d'intervention bien établis et clairs, fondés sur des leçons durement apprises lors de pandémies antérieures. Ces plans auraient permis aux dirigeants de mitiger rapidement les répercussions de la pandémie sur la société, de tenir la population informée sur l'ampleur du danger et de rendre public un plan d'action écrit et exhaustif pour faire face à la crise.
Le non-respect des principes de la gestion des urgences entraîne des dommages collatéraux considérables au tissu social de la société, à la santé mentale et physique, aux enfants, à l'économie et à nos libertés civiles. Les périodes de confinement et les restrictions se veulent des solutions temporaires et non à long terme en vue d'accorder un peu de temps au gouvernement pour mettre en place des solutions permanentes, notamment des vaccins et des tests de dépistage rapide. Les Canadiens réclament que le gouvernement libéral présente un plan pour mettre un terme à cette pandémie perpétuelle.
Le Congrès canadien polonais
Monsieur le Président, dernièrement, j'ai eu l'occasion de participer à une rencontre par Internet avec des gens d'Orléans et avec Marek Kiejna, un chef de file de la communauté polonaise d'Ottawa depuis longtemps. M. Kiejna a récemment accepté de demeurer en poste à titre de directeur régional du Congrès canadien polonais pour l'Est du Canada. Cette organisation coordonne la tenue d'activités culturelles et communautaires et fait la promotion de la coopération internationale entre le Canada et la Pologne.
J'étais ravie d'avoir l'occasion de savoir ce qui se passe au sein de cette communauté dynamique et d'apprendre ce qu'elle a fait pour s'adapter à la pandémie. Comme bien d'autres organisations culturelles au pays, le congrès a dû modifier bon nombre de ses traditions annuelles et il attend avec impatience le jour où ses membres pourront de nouveau se réunir et célébrer ensemble.
Je tiens à remercier Marek Kiejna de toutes les années qu'il a consacrées au bénévolat et au leadership et à le féliciter d'avoir été confirmé dans son poste. En outre, je veux remercier le Congrès canadien polonais des efforts qu'il déploie pour faire connaître l'histoire et le patrimoine polonais au Canada.
[Français]
Jackie Vautour
Monsieur le Président, je tiens à saluer la mémoire du militant acadien Jackie Vautour, décédé le 7 février dernier à l'âge de 92 ans.
Jackie Vautour s'est battu toute sa vie au nom de 228 familles qui ont été expropriées en 1969 par Ottawa pour créer le parc national Kouchibouguac. Les actions du gouvernement fédéral à l'égard de ces familles acadiennes méritent minimalement des excuses. C'était inhumain de retirer à des pêcheurs et des agriculteurs peu fortunés leur droit de pêche, leur terre et leur maison.
Pierre Elliott Trudeau et son ministre responsable des parcs nationaux, Jean Chrétien, ont chassé des milliers de personnes de leur domicile dans les années 1960 et 1970.
Aujourd'hui, heureusement, le fédéral n'a plus le droit d'exproprier des familles pour créer des parcs. C'est grâce à des gens qui se tiennent debout comme Jackie Vautour.
À tous ses proches et, notamment, à son épouse, Yvonne, au nom du Bloc québécois, j'offre toutes nos condoléances.
Les langues officielles
Monsieur le Président, je suis tellement fier et content du livre blanc concernant la modernisation de la Loi sur les langues officielles que nous avons dévoilé vendredi. C'est la première fois depuis les années 1980 que l'État fédéral met à l'écrit une vision claire et précise sur la dualité linguistique au Canada.
En tant que seul député acadien libéral de la Nouvelle-Écosse, je suis fier d'avoir contribué à l'avancement de la vitalité de nos communautés. Je suis également certain que mon père serait fier de voir un plan dans lequel tous les Canadiens peuvent se reconnaître. Ce plan va assurer la vitalité de nos institutions, de l'immigration francophone et de la promotion du français partout au Canada, y compris au Québec, et beaucoup plus encore.
Je tiens à remercier la ministre des Langues officielles, les membres du Comité permanent des langues officielles, les membres du caucus des communautés de langue officielle en situation minoritaire et tous les intervenants qui ont travaillé et contribué à ce développement.
Maintenant, nous nous mettons au travail sur le projet de loi afin d'éclaircir notre vision.
[Traduction]
Je demanderais aux députés qui n'ont pas la parole de mettre leur microphone en sourdine. Je ne sais pas ce qui se passe aujourd'hui, mais on voit souvent à l'écran l'image de députés qui n'ont pas la parole.
Les initiatives communautaires
Monsieur le Président, l'année a été difficile pour tous les Canadiens. Cela vaut également pour les citoyens de ma circonscription. Aujourd'hui, j'aimerais souligner quelques initiatives qui aident les gens dans le besoin.
Un fleuriste de l'avenue Hill a mis sur pied un programme dans le cadre duquel, pour chaque achat de fleurs, il a fait un don équivalent de fleurs à des établissements de soins de longue durée, illuminant la journée d'aînés qui souffrent d'isolement social.
Les organisateurs du réfrigérateur communautaire de Regina travaillent actuellement à aménager un deuxième emplacement dans le quartier Cathedral pour donner des aliments frais aux gens dans le besoin.
Une autre entreprise locale, Wheat Queens and Prairie Things, a généreusement fait don de 75 paniers-cadeaux à des aînés qui ont été victimes de fraude pendant la période des Fêtes.
J'aimerais également souligner que grâce à Sandeep et aux bénévoles de Guru Nanak's Free Kitchen, des membres de la communauté sikhe de Regina donnent chaque semaine, depuis deux ans, des repas aux démunis.
Qu'il s'agisse de donner de leur temps ou de l'argent, les citoyens de Regina continuent de redonner à la communauté. Je vous prie de vous joindre à moi pour remercier les organismes de bienfaisance, les entreprises et les particuliers qui donnent si généreusement et qui continuent d'aider les gens dans le besoin.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, ma circonscription, Etobicoke-Centre, est à Toronto.
Ma famille n'est pas francophone, mais elle est francophile. Alors que je grandissais, mes parents étaient déterminés: il fallait que j'apprenne le français. Ils estimaient qu'apprécier les deux langues officielles faisait partie de qui nous sommes en tant que Canadiens. Cependant, l'immersion française n'était pas offerte dans notre système scolaire public. Ma famille m'a donc envoyé dans une école privée française, la Toronto French School, où j'ai reçu mon éducation en français.
Pour nos communautés francophones, il est clair qu'il faut beaucoup plus qu'un symbole et le fait de parler français pour assurer l'important, c'est-à-dire l'égalité réelle de nos deux langues officielles. Pour cela et pour protéger la langue et la culture francophones, nous devons agir, pour un accès à la justice, aux services et à l'éducation en français dans tout le Canada. Le livre blanc présenté par notre ministre des Langues officielles présente un plan qui fait exactement cela. Notre gouvernement propose des actions concrètes pour appuyer nos communautés francophones, pour appuyer qui nous sommes en tant que Canadiens, aujourd'hui et pour demain.
[Traduction]
Francisco Portugal
Monsieur le Président, la semaine dernière, Toronto-Centre a perdu un citoyen très estimé, le Dr Francisco Portugal, de St. James Town.
Après avoir émigré de Manille pour s'établir à Toronto dans les années 1970, le Dr Portugal a terminé ses études médicales et ouvert sa propre clinique. Il était reconnu pour son sourire communicatif et son empressement à aider les autres, disposition qu'il a mise en pratique au-delà de ses activités professionnelles. Le Dr Portugal s'est démarqué comme leader communautaire, entrepreneur et philanthrope.
Au nombre de ses nombreuses réalisations dignes de mention figure la défense de la cause des aides familiaux d'origine philippine, dans les années 1980. Le Dr Portugal a déjà été vice-président du Centre philippin de Toronto et, plus récemment, il a fondé l'organisme CARP, qui organise des missions permettant à des professionnels de la santé de fournir des soins médicaux et dentaires aux personnes nécessiteuses aux Philippines.
Toronto-Centre a perdu un illustre citoyen qui manquera énormément à sa famille, à ses amis, à ses patients et à ses employés, mais son héritage demeure bien vivant. Nous remercions le Dr Portugal d'avoir si bien servi la collectivité.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, voici un aperçu de la campagne de vaccination contre la COVID: de grandes annonces qui ne se concrétisent pas; des tractations en coulisse avec des dictatures; la répétition de vœux pieux et de promesses creuses et une évolution constante des échéanciers.
Je me permets maintenant de préciser en quoi les libéraux excellent. Ils présentent habilement les échecs comme des réussites pour dorer leur image. Le Canada finira par obtenir des vaccins, mais les Canadiens n'oublieront pas les pertes de vie et les pertes de centaines de milliards de dollars sur le plan de la productivité économique, sans compter les mois d'incertitude.
Étant donné l'incompétence et la mauvaise gestion des libéraux, cette tendance se reflète dans toutes leurs promesses, annonces et slogans. Ensuite, ils finissent par renvoyer leurs projets dans les limbes bureaucratiques ou obtiennent un résultat qui n'est que l'ombre de ce qu'ils avaient initialement promis.
Le Canada mérite mieux: il mérite une gestion compétente. Les conservateurs sont prêts à former un gouvernement qui assurera l'avenir des Canadiens.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir féliciter R. Paul Dhillon, qui a récemment été intronisé au BC Entertainment Hall of Fame.
En tant que scénariste, producteur, réalisateur et journaliste primé d'origine sud-asiatique, R. Paul a rendu sa communauté très fière. Il a su mettre en lumière l'expérience de la population sud-asiatique de la Colombie-Britannique et souligner les importantes contributions de la population sud-asiatique du Canada au tissu social, culturel et économique de notre communauté et de notre nation.
Je tiens également à féliciter Luv Randhawa, à qui les UK Bhangra Awards ont récemment décerné le prix du meilleur artiste international de 2020 et qui a atteint le top cinq sur iTunes. Quelques heures seulement après sa sortie, l'album Believe in Me s'est retrouvé au deuxième rang du palmarès des albums R&B sur iTunes au Canada, au cinquième rang au Royaume-Uni et au neuvième rang aux États-Unis.
Je les félicite tous les deux de leur succès dans le domaine des arts.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, les Manitobains, comme tous les Canadiens, éprouvent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions imposées par le gouvernement pour lutter contre celle-ci.
Des familles ont dû faire leurs derniers adieux à leurs proches par appel vidéo. De nombreux travailleurs ont perdu leur emploi ou subi une diminution de leurs heures de travail. Des entreprises ont fermé leurs portes, et certaines d'entre elles ne les rouvriront plus jamais. Les choses ne devraient pas être ainsi.
Nous cohabitons avec la COVID-19 depuis un an déjà. Pourtant, le gouvernement libéral a lamentablement échoué à ajuster sa réponse au fil des mois. Il faut mettre fin à ce cycle infernal de restrictions, qu'elles soient imposées par le gouvernement fédéral ou les provinces.
Les conservateurs talonnent les libéraux pour qu'ils fournissent un échéancier pour lever les restrictions. Nous avons demandé qu'ils présentent leur plan sur l'approvisionnement en vaccins et leur plan sur le redressement de l'économie. Chaque fois, les libéraux ont refusé d'acquiescer à notre demande.
Le temps est venu d'arrêter les excuses et de faire preuve de leadership, de protéger les plus vulnérables, de fournir des vaccins aux Canadiens qui veulent se faire vacciner et de permettre à toute la population de retrouver une vie normale.
Les armes à feu
Monsieur le Président, la priorité d'un gouvernement devrait toujours être de veiller à la sécurité de sa population. Pourtant, les libéraux créent de la confusion en essayant de diaboliser les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois dans le projet de loi C-21 alors que, parallèlement, ils tentent de faire adopter de nouvelles mesures pour réduire les peines des criminels accusés d'infractions liées aux armes à feu illégales.
Si les libéraux étaient réellement déterminés à protéger les Canadiens, ils n'auraient pas voté contre le projet de loi C-238, qui prévoyait des peines plus lourdes pour les criminels reconnus coupables d'avoir fait la contrebande d'armes à feu ou d'être en possession d'armes à feu illégales.
Il ne fait absolument aucun doute pour mes collègues et de nombreux habitants de ma circonscription que les libéraux préfèrent réaliser leur programme idéologique plutôt que protéger les Canadiens.
Les établissements de soins de longue durée
Monsieur le Président, nous sommes au beau milieu d'une pandémie mondiale, qui a mis au jour les conditions déplorables qui règnent dans certains établissements de soins de longue durée à but lucratif au Canada et à Hamilton.
L'établissement de soins de longue durée Grace Villa, où a eu lieu l'éclosion de COVID-19 la plus meurtrière de la ville, illustre ce qui cloche avec le modèle à but lucratif. Il y a eu 234 cas de COVID-19, et 44 des 156 résidants, soit 30 % d'entre eux, sont morts du virus.
Nous avons entendu parler de mauvaises conditions hygiéniques, d'un manque d'équipement de protection individuelle, de mauvaises conditions de travail et d'un manque de personnel, ce qui a donné lieu à des soins nettement inadéquats. Nous avons appris récemment que, depuis 2018, le ministère de la Santé de l'Ontario n'a mené absolument aucune inspection de la qualité des services offerts aux résidants des établissements de soins de longue durée de la province.
Il est temps que le gouvernement fédéral collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux dans le dossier des soins de longue durée. Il est temps d'améliorer les conditions de travail afin de pouvoir offrir de meilleurs soins. Il est temps d'élaborer des normes et des règlements nationaux en matière de soins et de renforcer la Loi canadienne sur la santé. Il est temps que les soins de longue durée ne soient plus une source de profits.
[Français]
Le diabète
Monsieur le Président, 2021 marque les 100 ans de la découverte de l'insuline. C'est une avancée majeure pour les personnes atteintes du diabète, mais il reste beaucoup à faire.
En 2018, des jeunes sont venus sur la Colline pour sensibiliser les parlementaires au diabète de type 1, très peu connu de la population. J'y ai rencontré Juliette Benoît, éloquente, concise et courageuse, qui veut faire avancer la recherche. J'ai compris qu'il fallait être très discipliné pour supporter la pression qu'engendre une telle maladie sur la vie de ces jeunes: plus de 1 460 injections par année.
Il faut mettre les projecteurs sur tous les types de diabète, une maladie qui afflige plus de 760 000 personnes au Québec seulement. La recherche est fondamentale pour améliorer le quotidien des gens atteints. C'est en travaillant ensemble que l'on peut y parvenir. Il faut faire converger l'intelligence, la connaissance et le financement pour avancer vers ce but commun.
Comme le dit un proverbe africain, seul, on va plus vite, mais ensemble, on va plus loin.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, dans ma circonscription, les étudiants n'arrivent pas à trouver d'emplois pour diplômés du troisième cycle. Les gens souffrent de problèmes de santé mentale. Les libertés civiles connaissent un déclin. Les petites entreprises font faillite et les familles peinent à se nourrir, et tout ça, à cause de la pandémie de COVID et de l'impéritie du gouvernement libéral face à la crise.
J'ai entendu des amis et des familles raconter que le poids des difficultés financières et de l'isolement poussaient certains à se suicider. C'est déchirant à entendre. Le fait est que seulement 4 % des Canadiens environ ont reçu une seule dose du vaccin, alors que d'autres pays assouplissent les restrictions et s'ouvrent. Notre taux de vaccination par habitant est inférieur à celui de plus de 40 pays.
Nous devons distribuer le vaccin de manière efficace afin de garantir l'emploi et d'assurer notre avenir, mais le gouvernement libéral manque à son devoir envers les Canadiens. Pendant qu'il négociait avec CanSino un accord qui est finalement tombé à l'eau, d'autres pays concluaient des accords avec Pfizer et Moderna, qui les ont placés en tête de peloton.
Les Canadiens paient très cher les erreurs du gouvernement. Le gouvernement doit commencer à faire son travail pour que les Canadiens puissent recommencer à faire le leur.
[Français]
Charlotte L'Écuyer
Monsieur le Président, le secteur Aylmer de la ville de Gatineau a perdu deux grandes femmes en 2021.
Il y a quelques semaines, je me suis levé à la Chambre pour reconnaître l'ex-mairesse Constance Provost. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à Charlotte L'Écuyer, qui a représenté le Pontiac à l'Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2014.
Elle était très proche de sa communauté et passionnée par l'accès de celle-ci aux services de santé. Charlotte a consacré sa carrière à l'amélioration des services de santé et des services sociaux dans sa circonscription. Elle est demeurée une forte défenderesse de ceux-ci après sa retraite de la politique.
À cette femme intelligente, forte et pleine de sagesse et d'intégrité, de la part de mes concitoyens du secteur Aylmer, je dis:
Merci, Charlotte; vous nous manquez beaucoup.
[Traduction]
Je crois que le député de Sackville—Preston—Chezzetcook invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, dû au manque d'interprétation pendant ma déclaration de député, j'aimerais pouvoir la refaire, si la Chambre est d'accord.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, il est profondément troublant que le chef d'état-major de la Défense du Canada ait dû démissionner un mois seulement après avoir pris le commandement. Cela survient peu de temps après que nous ayons appris que le ministre de la Défense nationale avait gardé sous silence des allégations concernant l'ancien chef d'état-major de la Défense.
Ma question au ministre de la Défense nationale est simple. Est-il au courant de toute autre allégation de mauvaise conduite à l'encontre d'un autre commandant des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux toutes les allégations d'inconduite et il prendra toujours des mesures vigoureuses en réponse à toute allégation d'inconduite dont il sera informé, quel que soit le grade et le poste des gens concernés. Je tiens à dire que chaque femme au Canada devrait pouvoir faire son travail sans être harcelée. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a confirmé l'ouverture d'une enquête visant l'amiral McDonald.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le programme de quarantaine du gouvernement est un fiasco total. La ligne téléphonique spéciale ne fonctionne pas. Des voyageurs font fi de la quarantaine et sortent tout bonnement de l'aéroport; certains reçoivent une amende, d'autres non. Plus inquiétant encore, des informations indiquent que des actes violents ont été commis et qu'on ne veille pas à la sécurité des personnes hébergées dans les hôtels de quarantaine. Puisqu’aucun volet de ce programme ne fonctionne, pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas suspendu?
Monsieur le Président, les règles du Canada à l'égard des déplacements et des contrôles à la frontière comptent parmi les plus strictes au monde, comme il se doit. En effet, il y a de nouveaux variants préoccupants de la COVID dans le monde, et le gouvernement fait toujours le nécessaire pour protéger les Canadiens. À titre de mère, de femme et de féministe, je trouve très inquiétantes les informations qui font état de violence et d'agressions sexuelles. Personne ne devrait avoir à craindre pour sa sécurité.
Je suis d'accord, monsieur le Président, mais il n'en demeure pas moins que les gens craignent pour leur sécurité. Le gouvernement sait que les hôtels qu'il a réservés pour les quarantaines sont dangereux. Selon les documents fournis par le comité de la santé, le gouvernement songe depuis juin à imposer des quarantaines dans des hôtels, mais même après plus de sept mois de préparatifs, il est incapable d'assurer la sécurité des Canadiens. Il est arrivé la même chose en Australie et ailleurs, alors il me semble que le gouvernement aurait pu s'inspirer de l'expérience de ces pays.
Comment se fait-il que ce programme soit toujours en vigueur si la vice-première ministre est au courant que la sécurité des Canadiens qui y participent est problématique?
Monsieur le Président, ce programme est toujours en vigueur précisément parce que l'ensemble de la société sera en danger tant que le coronavirus continuera de se propager. En resserrant les contrôles frontaliers et en imposant une quarantaine, nous protégeons les Canadiens, et c'est ce que nous allons continuer de faire. Je rappelle à tous les députés et à tous les Canadiens que, pour le moment, personne ne devrait sortir du pays, sauf pour des raisons essentielles.
[Français]
Monsieur le Président, la quarantaine obligatoire dans les hôtels est une source d'inquiétude et d'insécurité. Les gestes d'intimidation et de violence sont inacceptables. Il faut que le gouvernement protège ceux qui sont en quarantaine. Si le premier ministre ne peut pas garantir la sécurité des personnes, il doit suspendre le programme.
Monsieur le Président, si les conservateurs ne veulent pas protéger les Canadiens contre la COVID-19, c'est leur droit. Toutefois, nous, au gouvernement, nous allons continuer de protéger les Canadiens avec nos mesures de quarantaine et nos mesures à la frontière.
En tant que femme et mère, évidemment, je suis profondément préoccupée par ces signalements de violence et d'agression sexuelle. Personne ne devrait craindre pour sa sécurité.
Monsieur le Président, le gouvernement avait huit mois pour planifier le programme. La ligne d'aide que les gens devaient appeler est un échec. Les Canadiens ne sont pas en sécurité. Tout comme les tests rapides et les vaccins, tout ce que le gouvernement libéral touche finit toujours par échouer.
Quand le gouvernement va-t-il corriger ce programme?
Monsieur le Président, les mesures du Canada en ce qui concerne les voyages et les frontières sont parmi les plus strictes au monde, et j'en suis fière. C'est une protection essentielle pour les Canadiens et les Canadiennes, qui font beaucoup de sacrifices dans notre lutte contre la COVID-19.
Depuis le début de la pandémie, nous avons clairement indiqué que personne ne devrait voyager. Je veux le répéter: cela peut mettre les gens et leurs proches en danger.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement a complètement abdiqué ses responsabilités dans le dossier des quarantaines à l'hôtel.
Pourtant, ce n'est pas compliqué, ce qu'on demandait. On demande juste au gouvernement de mettre en place une ligne téléphonique qui fonctionne. On lui demande de vérifier qu'une fois rendus à l'hôtel, les gens sont capables de respecter les règles sanitaires, qu'ils sont en sécurité et qu'ils ne contractent pas la COVID-19.
Il a eu deux mois pour se préparer à cela. Il me semble que le Canada devrait être capable de faire cela. La solution n'est pas d'annuler les quarantaines, c'est d'être à la hauteur d'un gouvernement d'un pays du G7.
Coudon, est-ce que le premier ministre a encore envie de gouverner?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député du Bloc, et je sais qu'il est d'accord avec notre gouvernement que nous devons tous prendre des mesures fermes et strictes pour protéger les Canadiens et les Canadiennes. Ces mesures strictes et fermes incluent les mesures à la frontière et la quarantaine.
Je veux encore une fois souligner pour tous les Canadiens et les Canadiennes que ce n'est pas le moment de faire des voyages non essentiels à l'étranger.
Monsieur le Président, je savais bien que c'était à la vice-première ministre que je posais ma question, alors j'aurais dû lui demander si cela ne lui tenterait pas de remplacer le premier ministre.
Il faut que le gouvernement fasse son travail. On est en pleine pandémie. Il faut que le gouvernement se lève et soit efficace. Le gouvernement a manqué son coup quant à l'approvisionnement rapide en vaccins, il a manqué son coup quant à la gestion des frontières et il a manqué son coup quant aux quarantaines à l'hôtel. Je pourrais continuer jusqu'à demain matin. C'est le festival de l'horreur.
La population a besoin d'un gouvernement fédéral efficace. Cela se peut, travailler vite et travailler bien.
Quand est-ce que le gouvernement va se resaisir?
Monsieur le Président, concernant les quarantaines et les mesures nécessairement strictes que nous avons prises à la frontière, je veux rappeler à l'honorable député que les provinces, y compris la province du Québec, sont d'accord avec nous que nous avons besoin de mesures fermes à la frontière pour protéger les Canadiens et les Canadiennes. C'est une chose que notre gouvernement va toujours faire.
L’assurance-médicaments
Monsieur le Président, plusieurs personnes au pays ne peuvent pas acheter les médicaments dont elles ont besoin. Une assurance-médicaments universelle et publique aurait pu leur permettre d'économiser de l'argent et leur donner accès aux médicaments dont elles ont besoin. Toutefois, les libéraux ont voté contre cela.
Pourquoi le gouvernement défend-il toujours les intérêts des grandes entreprises pharmaceutiques au lieu d'aider M. et Mme Tout-le-Monde?
Monsieur le Président, personne ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments et payer l'épicerie.
Nous avons déjà fait plus que n'importe quel gouvernement, depuis une génération, pour faire baisser les prix des médicaments. Nous procédons aussi, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, à l'établissement des éléments fondamentaux d'un régime national et universel d'assurance-médicaments.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a lui aussi déclaré que le gouvernement libéral a fait baisser le prix des médicaments, mais ce n'est pas ce que j'entends. J'ai reçu un mot hier de Kathleen, d'Oakville, et elle m'a dit que son fils s'était procuré le médicament contre l'épilepsie que son médecin lui avait prescrit et que le coût de celui-ci avait doublé. Il a perdu son emploi à cause de la COVID-19, et le médicament n'est pas couvert. Tant de Canadiens n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin durant la pandémie, et le gouvernement a clairement montré qu'il préfère protéger les intérêts des grandes sociétés pharmaceutiques que ceux de la population.
Pourquoi le premier ministre choisit-il de se ranger du côté des grandes sociétés pharmaceutiques plutôt que de gens comme le fils de Kathleen?
Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments ou payer l'épicerie. C'est pourquoi le gouvernement continue de travailler fort, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, pour établir les éléments fondamentaux d'un régime national d'assurance-médicaments universel. Cela inclut une nouvelle agence canadienne des médicaments qui négocierait les prix des médicaments pour le compte de tous les Canadiens, réduisant ainsi les prix. Cela inclut aussi un formulaire national, ainsi qu'une stratégie nationale pour les médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre ne semblait pas plus préoccupé qu'il le faut concernant la situation qu'il a créée dans les hôtels de quarantaine.
Non seulement les gens attendent des jours au téléphone et le personnel des hôtels est débordé, mais on constate maintenant des cas d'agression. C'est très sérieux et très inquiétant. Le gouvernement a encore improvisé en présentant une politique qu'il n'est pas capable d'appliquer comme du monde. Nous demandons la suspension de la quarantaine le temps de régler rapidement la situation.
Qu'entend faire le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, le Canada a certaines des mesures de restriction de voyage et des mesures frontalières les plus strictes au monde, mais avec de nouveaux variants préoccupants, nous savons que nous devons prendre des mesures supplémentaires pour protéger les Canadiens contre la COVID-19.
Depuis le début de la pandémie, nous avons clairement indiqué que personne ne devrait voyager, car cela peut mettre en danger la personne ou ses proches.
Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué, la sécurité des citoyens est présentement en danger. Cela est plus important que n'importe quoi.
Il n'y a rien qui fonctionne dans le plan libéral. Le gouvernement échoue sur tous les plans. Je pense présentement aux femmes qui ont été victimes d'agression et je ne peux pas croire qu'on laisse aller cela.
Le gouvernement attend-il qu'il y ait d'autres cas d'agression avant d'agir?
Monsieur le Président, si mon collègue ne veut pas nous aider, qu'il nous laisse au moins travailler.
Nous avons mis sur pied certaines des mesures les plus strictes au monde, parce que c'est nécessaire. Ce n'est pas par plaisir que nous le faisons. Nous sommes bien évidemment extrêmement inquiets de ce qui est survenu à l'hôtel. Cependant, est-ce que mon collègue est en train de dire que nous devons oublier la santé et la sécurité des Canadiens en laissant faire toutes les étapes de quarantaine et en laissant rentrer les gens n'importe quand et n'importe comment? Est-ce que c'est ça qu'il est en train de dire?
[Traduction]
Monsieur le Président, les restrictions relatives aux voyages et aux frontières des libéraux ont provoqué une situation chaotique dès leur mise en place. Elles ont des conséquences réelles sur la vie des Canadiens. Nous avons été consternés d'apprendre qu'une femme en situation de vulnérabilité aurait été victime d'une agression sexuelle dans un hôtel de quarantaine. Un employé sous contrat fédéral est pour sa part accusé de harcèlement, d'extorsion et d'agression sexuelle envers une femme. Ces crimes auraient été commis alors que l'homme était chargé de faire appliquer la réglementation fédérale. Le ministre de la Sécurité publique est directement responsable de cette situation.
Les libéraux vont-ils abolir tout cela, ou attendent-ils qu'un autre Canadien soit blessé?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, nos mesures à la frontière représentent un élément important du dispositif visant à protéger la population canadienne du virus, et notamment des variants préoccupants. J'en profite pour rappeler à tous les Canadiens qu'ils ne devraient pas voyager en ce moment.
Je suis profondément préoccupée par ces allégations, qui font d'ailleurs actuellement l'objet d'une enquête. Les fonctionnaires de mon ministère sont en train d'examiner l'ensemble des processus et des protocoles, y compris ceux de fournisseurs de services, destinés à assurer la sécurité de tous les Canadiens. Cependant, je rappelle que les mesures à la frontière que nous avons mises en place ont pour objectif de protéger la population canadienne.
Monsieur le Président, ma question ne porte pas sur les accusations ou l'enquête. Je demande ce que les libéraux ont l'intention de faire. Il ne suffit pas de se dire préoccupé. Les gens ne sont pas en sécurité, car cette agression a eu lieu dans une installation fédérale, gérée par le gouvernement fédéral, où travaillent des employés fédéraux qui suivent une réglementation fédérale. Fait choquant: une autre femme qui se conformait aux règles fédérales dans sa propre maison a fait l'objet d'extorsion et a été agressée par un agent de contrôle envoyé par le gouvernement fédéral.
Les libéraux vont-ils mettre fin à la situation dès maintenant?
Monsieur le Président, je trouve très préoccupant que la députée suggère que nous mettions fin aux mesures de protection à la frontière. En fait, ces mesures comptent parmi les plus strictes au monde pour une bonne raison: protéger les Canadiens contre les variants les plus inquiétants et contre l'entrée de la COVID-19 à l'intérieur de nos frontières, et protéger les familles des voyageurs de retour au pays et qui pourraient infecter leurs êtres chers par inadvertance.
Les allégations soulevées font l'objet d'une enquête. Nous les prenons très au sérieux, mais nous allons continuer d'appliquer les mesures appropriées à la frontière.
Monsieur le Président, à son entrée au Canada, une femme s'est fait saisir son passeport, puis on l'a obligée à monter dans un taxi sans lui dire où on l'amenait. On l'a obligée à rester dans un établissement fédéral, donc sous la garde du gouvernement libéral, et elle y a subi une agression sexuelle. C'est un cas flagrant de misogynie et de violation de ses droits.
La vice-première ministre et la ministre de la Santé ont laissé entendre que la victime n'aurait pas dû voyager. Est-ce à dire qu'elle a mérité ce qu'elle a subi pendant qu'elle était sous la garde du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, toutes les femmes méritent de mener une vie digne et sans violence, mais je répète que ces mesures frontalières sont en place pour protéger les Canadiens et qu'elles seront maintenues jusqu'à ce que les données scientifiques indiquent qu'on peut libérer ces personnes sans risque.
La députée d'en face sait que cet incident fait l'objet d'une enquête. Nous prenons toutes ces allégations très au sérieux.
Monsieur le Président, elle ne veut pas de son attention, mais il réussit à entrer dans sa chambre. Il la touche. Il sort un condom et lui demande de coucher avec lui. Elle dit non; il insiste. Elle est terrifiée, mais personne ne vient à son aide. Il se masturbe devant elle.
Si ce récit est source d'inconfort pour les gens qui sont à l'écoute, c'est bon signe. Imaginons comment la victime s'est sentie. Plus tard, on lui a dit qu'elle pouvait se rendre à l'hôpital, mais qu'elle devrait ensuite revenir à l'endroit où elle avait été agressée. On avait enlevé le verrou de la porte de sa chambre.
La ministre de la Santé se placerait-elle dans une telle situation? Dans la négative, pourquoi l'impose-t-elle à d'autres?
Monsieur le Président, l'agression d'une femme n'est jamais acceptable. Ce sont de graves allégations qui font l'objet d'une enquête.
Cela dit, les mesures frontalières que nous avons en place sont là pour protéger les Canadiens. Nous continuerons d'assurer la protection et la sécurité des Canadiens et nous améliorerons les processus avec nos fournisseurs de services pour garantir que ce soit bien le cas.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, 51 milliards de dollars, c'est cela que cela coûte au fédéral pour écarter le Québec de la construction navale.
Le directeur parlementaire du budget révèle que le coût des contrats pour 15 frégates confiés à Irving passe de 26 milliards à 77 milliards de dollars. Imagine-t-on à quel point c'est gros, 51 milliards de dollars de dépassement? C'est 37 fois la valeur des Canadiens de Montréal. On pourrait acheter la Ligue nationale de hockey au complet, tout en y ajoutant les Nordiques, avec ce montant.
Quand le gouvernement va-t-il confier sa juste part de contrats à la Davie?
Monsieur le Président, nous nous sommes évidemment engagés à continuer dans la veine de notre Stratégie nationale de construction navale, afin que notre garde côtière et notre marine puissent profiter de navires à la hauteur de leur place dans le monde.
Bien sûr, nous avons entamé les discussions pour inclure le chantier Davie de Québec dans cette stratégie pour qu'il effectue ce travail et dote notre marine et notre garde côtière de navires dont ils sont dignes.
Monsieur le Président, c'est inquiétant.
En plus des dépassements de coût, la vérificatrice générale déplore aujourd'hui qu'il y ait des retards majeurs dans la construction des navires. Elle constate qu'Irving ne livrera pas ses navires avant 2030 et que Seaspan a aussi des retards.
Ces retards vont s'aggraver, parce qu'il va y avoir des pénuries de main-d'œuvre dans les deux chantiers. Bref, bouder le Québec, comme le prônait Pierre Elliott Trudeau, cela coûte des dizaines de milliards de plus et cela prend des dizaines d'années de plus.
Quand le gouvernement va-t-il complètement réorganiser sa Stratégie nationale de construction navale pour inclure massivement le chantier Davie?
Monsieur le Président, la réponse, c'est que nous l'avons déjà fait.
Nous n'avons pas attendu le Bloc québécois pour y inclure le chantier Davie. Nous l'avons fait déjà pour des contrats pour des brise-glaces qui valent des milliards de dollars, pour la réfection et le retour de frégates et, évidemment, pour la construction de traversiers. En ce qui concerne le troisième chantier, nous sommes en négociation pour y inclure le chantier Davie.
Le chantier Davie pourra faire partie de la Stratégie nationale de construction navale, et ce, grâce à ce gouvernement, pas au Bloc québécois.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je serais gênée de dire ce que le député libéral a dit concernant la Davie, et je serais encore plus gênée en ce qui concerne ce que le gouvernement a promis depuis 2015 aux communautés autochtones. Il leur a promis de régler tous les problèmes à long terme de qualité de l'eau avant le 31 mars 2021. Aujourd'hui, la vérificatrice générale confirme qu'il va échouer: « Services aux Autochtones Canada n'a pas fourni l'appui nécessaire pour garantir que les collectivités des Premières Nations ont un accès continu à [l']eau potable... » La moitié des problèmes qui restent datent de plus de 10 ans et le gouvernement a le culot de faire porter le blâme de son échec à la pandémie.
Quand va-t-il prendre ses responsabilités?
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement les recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général du Canada. Je peux assurer à la Chambre que nous partageons son engagement et que nous continuerons de travailler sans relâche jusqu'à ce que tous les avis à long terme soient levés.
Depuis 2015, nous avons travaillé directement avec les communautés des Premières Nations pour améliorer l'accès à l'eau potable. Malgré les difficultés que nous avons annoncées en décembre, nous sommes convaincus que nous sommes sur la bonne voie et que nous allons lever les avis d'ébullition à long terme.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre Boris Johnson a annoncé un plan pour relancer l'économie britannique. La semaine dernière, la chancelière Merkel a fait de même pour l'Allemagne. Même de nombreux États américains commencent à remettre leur économie sur les rails à mesure que les citoyens se font vacciner. Ici, au Canada, c'est autre chose. Comme le National Post l'a fait remarquer: « quand on dépense plus que quiconque et qu'on se retrouve [...] avec des morts et un effondrement économique pendant 30 semaines de plus que tout autre pays [...] il est indiqué de parler d'un échec. »
Quel est le plan du premier ministre pour faire redémarrer notre économie?
Monsieur le Président, la priorité pour tous les Canadiens et pour tous les députés de la Chambre consiste à maîtriser la COVID-19. Pour le gouvernement, cela inclut des mesures strictes à la frontière et la vaccination des Canadiens. Voilà pourquoi je me réjouis que 643 000 doses de vaccins arrivent au pays cette semaine seulement. Une fois la vaccination complétée, je suis convaincue que le Canada reviendra en force, et nous travaillons déjà d'arrache-pied avec les provinces, les territoires, les municipalités, les entreprises et les syndicats pour y arriver.
Monsieur le Président, des promesses, encore des promesses. Or, plus de 700 jours se sont écoulés depuis que le premier ministre a présenté le dernier budget. Il n'y a pas de document de planification plus important pour un gouvernement fédéral qu'un budget. Pourtant, le gouvernement actuel a dépensé des centaines de milliards de dollars sans plan de relance économique. Des millions de Canadiens passent entre les mailles du filet. Les travailleurs du secteur touristique, les employés de restaurants, les travailleurs du secteur de l'énergie, les travailleurs du transport aérien et les travailleurs de la santé sont tous laissés pour compte par le premier ministre.
Les Canadiens luttent pour leur survie. Alors, quand le premier ministre déposera-t-il enfin un plan pour relancer l'économie nationale?
Monsieur le Président, en fait, l'appui du gouvernement aide la population et les entreprises canadiennes à faire ce qui s'impose et à traverser la pandémie de COVID-19. Je dirai que les Canadiens souffriraient bien plus si les mesures d'austérité économique des conservateurs avaient été adoptées. Malgré les difficultés entraînées par la COVID, les Canadiens travaillent fort et trouvent des moyens de faire ce qui s'impose. En fait, lors du quatrième trimestre, le PIB du Canada a augmenté de 1,9 %. Cela équivaut à un taux annualisé de 7,8 %, ce qui est presque le double du taux américain.
La petite entreprise
Monsieur le Président, selon les médias, les petites entreprises se seraient endettées de 135 milliards de dollars en raison de la pandémie, compromettant 2,5 millions d'emplois. Beaucoup de petites entreprises ne peuvent même pas accéder à une aide fédérale, mais celles qui le peuvent ne peuvent survivre uniquement grâce à l'endettement. Elles ont besoin d'une économie sûre, ouverte et fondée sur l'emploi.
Le gouvernement fédéral admettra-t-il que ses mauvaises décisions prolongent les confinements au Canada et déposera-t-il un plan pour y remédier avant que nous ne perdions les 2,5 millions d'emplois fournis par les petites entreprises?
Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre les conservateurs se préoccuper du sort des petites entreprises. Pour ma part, je m'en soucie certainement. Voilà pourquoi je prie les conservateurs de cesser leurs tactiques dilatoires et d'adopter le projet de loi C-14. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole pour déduire qu'il est essentiel pour les petites entreprises. J'aimerais citer les propos de Dan Kelly. Il a dit: « Le projet de loi C-14 comporte d'importantes mesures pour les petites entreprises [...] La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante exhorte tous les partis à faire en sorte que ces mesures d'aide soient adoptées rapidement [...] » J'aimerais m'associer à ces propos et encourager les conservateurs à adopter ces mesures d'aide essentielles.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, au cours du dernier mois, des centaines de personnes ont communiqué avec moi pour me dire qu'elles ont du mal à payer leurs médicaments. Je pense notamment à Pam, à Burns Lake, qui a un fils nécessitant des médicaments dispendieux, mais ces derniers ne seront plus couverts lorsqu'il aura obtenu son diplôme. Je pense aussi à Valorie, une personne âgée de Terrace, qui doit repousser à plus tard le paiement de ses factures courantes pour être en mesure d'acheter ses médicaments contre le diabète. Nous avons proposé un plan fondé sur le propre rapport du gouvernement, mais ce dernier l'a rejeté.
Quand la ministre mettra-t-elle en œuvre un régime universel d'assurance-médicaments pour Pam, pour Valorie et pour les innombrables autres Canadiens qui en ont besoin?
Monsieur le Président, en fait, nous donnons suite à ce rapport et nos travaux en vue de mettre en œuvre un régime universel d'assurance-médicaments progressent à bon rythme. Au lieu d'imposer une approche autoritaire aux provinces et aux territoires, comme le suggère le NPD, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour mettre en place un régime d'assurance-médicaments qui est avantageux pour tout le monde.
Pendant ce temps, nous avons mis sur pied un bureau de transition vers une nouvelle agence canadienne des médicaments. Nous nous affairons à créer un formulaire national et nous investirons 1 milliard de dollars sur deux ans afin d'aider les Canadiens atteints d'une maladie rare à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. C'est ce que j'appelle du progrès.
[Français]
Monsieur le Président, ils veulent surtout renier encore une fois leur promesse.
Hier, en rejetant notre projet de loi sur l'assurance-médicaments, les libéraux nous ont montré ce qui était vraiment le plus cher à leurs yeux: les grandes compagnies pharmaceutiques et les riches compagnies d'assurance.
Les libéraux taponnent sur cet enjeu depuis 24 ans. Pourtant, il y a une large coalition en faveur au Québec. La FTQ, la CSN, la CSQ sont pour une vraie assurance publique, tout comme l'Union des consommateurs du Québec.
En rejetant notre proposition, ce sont tous les travailleurs et les travailleuses à temps partiel et les personnes à revenu modique que les libéraux punissent.
Est-ce que le premier ministre va avoir le courage de se regarder dans le miroir après ce coup de Jarnac?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face comprend sûrement qu'il est plus avantageux de collaborer avec les provinces et les territoires que de leur imposer unilatéralement des programmes fédéraux, y compris au Québec. Voilà notre approche. Il s'agit d'une approche axée sur la collaboration. Nous nous conformons au rapport Hoskins. Nous faisons des progrès dans le dossier du régime national d'assurance-médicaments universel. Nous avons pris un certain nombre de mesures importantes. Le gouvernement reconnaît l'ampleur de la tâche qui l'attend. Je pense que le NPD aurait intérêt à comprendre la valeur de la collaboration.
La sécurité publique
Monsieur le Président, pour répondre à la violence armée et à la violence des gangs, nous avons besoin de meilleures données pour faire le retraçage des armes à feu employées pour commettre des crimes. En 2014-2015, les conservateurs du gouvernement Harper ont fermé la moitié des laboratoires de la GRC qui faisaient l'analyse et le retraçage de ce type d'armes. Il est évident qu'il faut maintenant rétablir ces capacités et les améliorer.
Le ministre peut-il faire le point sur ce que fait le gouvernement pour aider la Colombie-Britannique à améliorer les données dont nous disposons?
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de son excellente question et des efforts inlassables qu'il déploie pour assurer la sécurité des gens de Surrey. Nous sommes heureux de voir que les fonds accordés par le fédéral sont utilisés pour la création d'un nouveau laboratoire judiciaire consacré aux armes à feu en Colombie-Britannique. C'est essentiel pour pouvoir tenir les criminels responsables de leurs actes et retirer les armes à feu illégales de la circulation.
Le gouvernement travaille également à renouveler le Forum sur la criminalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis et à créer un nouveau groupe de travail bilatéral avec nos alliés américains sur la contrebande et le trafic d'armes à feu. Nous allons resserrer le contrôle des armes à feu au pays, à la frontière et dans les collectivités.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, d'autres allégations explosives d'inconduites dans le plus haut rang de l'armée ont été mises à jour. Cette fois-ci, le plus haut gradé s'est retiré le temps de son enquête, tout cela, sous la surveillance de ce ministre.
Est-ce que le ministre de la Défense est au courant de toute autre allégation, d'abus de pouvoir, d'inconduite sexuelle ou d'autres comportements inappropriés par des officiers supérieurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que nous ne tolérons absolument aucune forme d'inconduite sexuelle. Peu importe le rang et le poste de la personne visée par de telles allégations, nous interviendrons. Nous voulons que les survivants se manifestent. Nous voulons qu'ils sachent qu'ils seront entendus et que leur cas fera l'objet d'une enquête parce que nous avons une politique de tolérance zéro et que nous interviendrons.
Monsieur le Président, c'est le général McDonald qui était responsable de mettre fin au comportement même dont on l'accuse. Les militaires se demandent donc s'il est vraiment possible d'obtenir justice. Il est essentiel de mener une enquête indépendante, rigoureuse et sécuritaire, mais des officiers supérieurs qui pourraient être complices de tels actes occupent encore des postes névralgiques au sein de la chaîne de commandement.
Comment le ministre s'assurera-t-il que des officiers supérieurs dont l'intégrité est entachée ne s'ingèrent pas dans les enquêtes afin de se protéger?
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que toutes les allégations feront l'objet d'une enquête rigoureuse et indépendante de la chaîne de commandement, peu importe le rang et le poste de la personne en cause. Nous prendrons les mesures appropriées parce que nous le devons aux militaires. Je tiens à féliciter les survivants qui se manifestent et à leur faire savoir qu'ils seront entendus et que leurs allégations feront l'objet d'une enquête.
L'emploi
Monsieur le Président, le comité de l'agriculture a reçu récemment le témoignage d'une vice-présidente principale des Aliments Maple Leaf. Celle-ci a révélé pourquoi une importante usine de transformation a été implantée dans l'Indiana plutôt qu'ici au Canada. Elle a déclaré: « Le problème, avec notre système de réglementation, c'est qu'il constitue un obstacle à l'investissement, à la prévisibilité, à l'innovation et à la rentabilité. De telles barrières pèsent souvent bien plus lourd dans la balance que les avantages que nous tentons d'obtenir en matière de santé et d'environnement. »
Le gouvernement ne parvient pas à créer des emplois. Quand va-t-il se mettre à l'ouvrage et commencer à produire des chèques de paie plutôt que des avis de congédiement?
Monsieur le Président, nous comprenons tout à fait qu'en ce moment, la priorité des Canadiens consiste à récupérer les emplois perdus durant la pandémie. C'est pourquoi je suis ravie de pouvoir dire qu'en dépit du contexte particulièrement difficile, le Canada a déjà récupéré 71 % des emplois perdus à la suite de la pandémie, comparativement à seulement 56 % aux États-Unis. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui travaillent fort et toutes les entreprises canadiennes qui contribuent ainsi à la reprise économique du pays.
Monsieur le Président, les Canadiens ne croient pas un mot qui sort de la bouche de la ministre. On compte 213 000 Canadiens de plus dans les rangs des chômeurs. Le gouvernement affiche le pire bilan des pays du G7 en matière de création d'emplois. Les Canadiens en ont assez de paroles creuses et de promesses brisées. Il est temps que les ministres libéraux se mettent au travail afin que les Canadiens d'un océan à l'autre puissent recommencer à toucher un salaire.
Quand la ministre du Développement économique et ses collègues du Cabinet présenteront-ils un plan concret pour relancer l'économie et remettre les Canadiens au travail?
Monsieur le Président, si le député d'en face ne veut pas me croire, je vais citer David Parkinson du Globe and Mail. Voici ce qu'il a à dire: « En ce qui concerne l'économie dans son ensemble, on note des signes remarquablement sains. Contrairement aux mesures de confinement du printemps dernier [...] il semble que nous ayons appris à maintenir l'économie en marche [...] La reprise sous-jacente reste largement intacte ». Merci encore une fois à tous les vaillants et innovateurs propriétaires d'entreprises canadiennes qui ont rendu cela possible.
[Français]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, des milliers de personnes reçoivent leur feuillet T4 et se rendent compte que des fraudeurs ont demandé la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, en leur nom, mais le gouvernement répond absent.
Les gens passent des heures au téléphone, sans succès. C'est plus facile d'obtenir les renseignements personnels des gens pour commettre une fraude que d'obtenir la ligne à l'Agence du revenu.
Je rappelle que c'est à cause de l'absence de vérifications par l'Agence avant d'envoyer les chèques de la PCU que cette fraude a été possible.
Qu'est-ce que la ministre fait pour corriger la situation et aider les victimes?
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés des centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année.
Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. Nous allons embaucher, d'ici mars, plus de 2 000 nouveaux employés, et nous allons augmenter les heures d'ouverture des centres d'appels de l'Agence du revenu.
Donc, nous allons continuer de travailler fort pour bien servir les Canadiens.
Monsieur le Président, l'Agence du revenu abandonne les victimes de fraude liée à la PCU.
Je parle à des parents dont les trois enfants ont été victimes de fraude. Ils passent des heures au téléphone et, quand ils finissent par obtenir la ligne, ils se font répondre que l'Agence ne peut traiter qu'un seul dossier à la fois et qu'il faut rappeler plus tard pour les deux autres enfants. Les parents sont obligés de prendre congé, parce que joindre l'Agence est un travail à temps plein.
Coudon, est-ce que c'est le même numéro de téléphone que celui qui est utilisé pour les quarantaines à l'hôtel?
Monsieur le Président, comme je le disais, je tiens à remercier les employés des centres d'appels de l'Agence du revenu, où on a vu une augmentation du volume d'appels de 83 %.
Je veux rassurer les gens qui ont été victimes de fraude: ils n'auront pas à rembourser les sommes au gouvernement du Canada. Nous allons continuer de travailler fort pour permettre aux gens d'avoir un meilleur service.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la Saskatchewan compte près de 1,2 million d'habitants. Malheureusement, seulement 43 000 d'entre eux ont reçu au moins une dose du vaccin contre la COVID-19. C'est moins de 4 % des Saskatchewanais. Pendant ce temps, aux États-Unis, le pourcentage se situe à 12 % tandis qu'il s'élève à près de 50 % en Israël.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris autant de retard par rapport à nos alliés pour vacciner les Canadiens qui le veulent?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous partageons le sentiment d'urgence ressenti par le député au sujet de la vaccination, non seulement des habitants de la Saskatchewan, mais de tous les Canadiens. C'est pourquoi nous sommes très heureux de pouvoir respecter notre engagement à recevoir 6 millions de doses au premier trimestre de l'année en cours, plus de 23 millions de doses au second trimestre, et plus de vaccins préautorisés qu'il n'en faudra pour vacciner tous les Canadiens d'ici la fin du mois de septembre. Ce qui inclut bien entendu tous les Saskatchewanais qui souhaitent se faire vacciner, et nous attendons ce jour avec impatience.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a mal géré l'arrivée des vaccins et le matériel de protection. En plus, il ne sait même pas combien cela a coûté. Il existe un écart de 11 milliards de dollars entre les chiffres budgétés par le ministère des Finances et les coûts estimés.
Qu'est-ce qui a causé cet écart immense qui va encore creuser le déficit immensément immense?
Monsieur le Président, bien entendu, comme tous les ans, nous allons rendre compte de toutes les dépenses du gouvernement dans les comptes publics. Ce sera aussi transparent et aussi ouvert que le député peut l'imaginer, comme cela a été le cas dans le passé. Nous allons continuer de déployer tous les efforts nécessaires pour protéger les Canadiens en matière d'équipement de protection individuelle et surtout en matière de vaccins. Nous aurons assez de vaccins pour vacciner tout le monde d'ici la fin de septembre.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, le gouvernement essaie de faire croire aux Canadiens qu'il axe ses efforts sur leur protection, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Cette semaine, un retraité de ma circonscription qui vit seul m'a écrit un courriel au sujet d'une demande de remboursement d'assurance-emploi de 130 $. Comparons cela aux appels que je reçois des habitants de ma circonscription, qui demandent quand arriveront les vaccins. Les gens veulent retourner au travail, s'affranchir de l'assurance-emploi et reprendre une vie normale.
Comment se fait-il que le gouvernement soit incapable de procurer des vaccins aux Canadiens, mais qu'il ait les ressources pour leur réclamer de maigres sommes d'argent?
Monsieur le Président, je suis résolue à offrir à tous les Canadiens les prestations auxquelles ils ont droit, y compris celles de l'assurance-emploi.
Nous ne demandons pas de remboursements auprès de personnes qui n'ont pas les moyens de les payer. Bien entendu, je collaborerai volontiers avec le député sur ce cas particulier. Je vais lui en parler directement après la période des questions.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, la COVID-19 est la plus grave crise de santé publique que le Canada ait jamais connue. Elle a fait ressortir des lacunes fondamentales dans la société et elle a eu des conséquences disproportionnées sur ceux qui sont déjà marginalisés, vulnérables ou en difficulté.
De nombreuses femmes ont perdu leur emploi. Beaucoup ont courageusement servi aux premières lignes de la crise dans les collectivités et elles ont porté le fardeau des soins à domicile non rémunérés.
À l'approche de la Journée internationale de la femme, le 8 mars prochain, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres peut-elle informer la Chambre du thème de la journée et de la façon dont nous allons souligner l'occasion?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Pickering—Uxbridge de sa force et de son leadership.
À l'occasion de la Journée internationale de la femme, nous saluons les femmes qui sont aux premières lignes de la lutte contre la COVID-19. Nous reconnaissons toutes les façons dont les femmes, en particulier les femmes racialisées, ont été le plus durement touchées par la COVID-19. Nous lançons un appel de propositions dans le cadre du Fonds de réponse et de relance féministes qui fournira 100 millions de dollars. Nous organiserons un sommet virtuel de deux jours axé sur la réponse et la relance féministes au Canada.
Le gouvernement continuera à travailler avec des féministes fortes pour créer 1 million d'emplois et améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité pour toutes les femmes.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, des milliers d'employés du secteur du transport aérien vivent dans la région du Grand Toronto. Barrie—Innisfil est même surnommé le « terminal 4 ». Il m'est impossible d'exprimer toute l'exaspération, l'anxiété et la colère que ressentent les pilotes, les agents de bord, les agents des services, les employés et leur famille pendant qu'ils restent chez eux. Leur vie et leur gagne-pain sont menacés à cause de l'incohérence des politiques et de l'absence de soutien sectoriel qui en découle.
Depuis déjà plusieurs mois, alors que les mises à pied se multiplient, que des trajets sont supprimés et que des avions restent cloués au sol, les libéraux se contentent de dire à toutes ces familles que le soutien s'en vient.
Au nom de ces familles angoissées, j'aimerais savoir ceci: quand le soutien promis deviendra-t-il réalité?
Monsieur le Président, je suis député de Mississauga-Centre, où beaucoup d'employés du secteur de l'aviation vivent et travaillent. Je suis attentif à leur situation et à l'anxiété qu'ils vivent en raison de la pandémie de COVID.
Je peux confirmer au député et à tous les employés du secteur de l'aviation que c'est animés d'un sentiment d'urgence que nous travaillons avec ce secteur à la mise au point du programme d'aide, car le secteur de l'aviation est important pour l'économie du pays et pour la sécurité du pays.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le privilège de rencontrer les représentants de l'association des agents de voyage indépendants du Canada. Bon nombre de Canadiens souffrent à cause de la pandémie, mais les agents de voyage sont carrément à bout de souffle. Je rappelle que ces travailleurs indépendants tirent la totalité de leurs revenus de leurs commissions, mais comme le secteur des voyages est paralysé depuis plusieurs mois maintenant — ai-je besoin de le rappeler? —, ils sont sans le sou. Comme si ce n'était pas suffisant, ils craignent maintenant d'être obligés de rembourser les commissions touchées précédemment.
Le premier ministre écoutera-t-il les doléances de ces travailleurs et s'engagera-t-il à penser à eux et à leur gagne-pain si jamais il met en œuvre un plan d'aide, quel qu'il soit?
Monsieur le Président, je peux garantir à mon collègue que nous sommes à l'écoute. Comme je le disais plus tôt, nous discutons actuellement avec le secteur aéronautique d'un éventuel mécanisme de soutien adapté aux obstacles qu'il doit surmonter ces jours-ci.
Que mon collègue se rassure: les remboursements, les liaisons régionales et les commissions font partie des discussions.
La jeunesse
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens et leurs parents se soucient de plus en plus du déclin alarmant des occasions d'emploi, attribuable à la réponse du gouvernement à la pandémie. Des experts affirment qu'il faudra une décennie avant que les occasions d'emploi pour les jeunes retrouvent leur niveau d'avant la pandémie. Nous savons qu'en décembre 2020, il y avait 250 000 jeunes chômeurs de plus que l'année précédente.
Le gouvernement a procédé à des centaines d'annonces et il a dépensé des milliards et des milliards de dollars au cours de la dernière année en mesures d'urgence liées à la pandémie. Par contre, il n'a pas réussi à proposer un plan de relance de l'emploi pour assurer l'avenir des jeunes Canadiens.
Où est ce plan?
Monsieur le Président, le Canada travaillera toujours au nom des jeunes, et c'est précisément la raison pour laquelle ils ont une voix au Cabinet. Nous continuerons de favoriser les occasions d'emploi à l'intention des jeunes. Le gouvernement est déterminé à renforcer la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Nous avons doublé le nombre d'emplois du programme Emplois d'été Canada, et les jeunes peuvent continuer d'y poser leur candidature. En réponse à la pandémie de COVID-19, nous avons fait en sorte de placer les jeunes au premier plan.
Nous allons continuer de travailler au nom des jeunes Canadiens. Non seulement sont-ils les leaders de demain, mais ils sont aussi les leaders d'aujourd'hui.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens travaillent fort chaque jour pour produire des produits de haute qualité. En septembre 2019, dans Nickel Belt, à Verner, en Ontario, il y a eu le plus grand Concours international de labour et exposition rurale de tous les temps, grâce à 1000 bénévoles communautaires. Le secteur agricole travaille très fort et fait face à des défis importants durant la pandémie.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-elle souligner les appuis que notre gouvernement a mis en place pour aider le secteur agroalimentaire partout au Canada?
Monsieur le Président, nous sommes très reconnaissants envers nos productrices et nos producteurs agricoles, qui ont relevé tous les défis pour continuer à remplir les tablettes de nos épiceries en pleine pandémie.
L'année 2020 s'est même avérée une année record sur le plan de nos exportations agroalimentaires, qui ont atteint 74 milliards de dollars. Notre gouvernement est là pour les aider à traverser la crise avec différents programmes d'aide d'urgence, des programmes de gestion de risque améliorés et avec l'arrivée sécuritaire de nos travailleurs étrangers.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, le NPD a présenté hier un projet de loi sur l'assurance-médicaments d'importance vitale qui aiderait les milliers de Canadiens qui n'ont pas les moyens de se payer leurs médicaments. Quelque 88 % des Canadiens sont en faveur d'un programme universel d'assurance-médicaments. Pourtant, sur les 34 députés de l'Alberta, je suis la seule à avoir voté en faveur de ce projet de loi. Nous devons veiller à ce que le système de santé albertain soit renforcé à l'échelle fédérale pour éviter l'érosion à l'échelle provinciale.
Comment le premier ministre peut-il justifier de voter contre ce projet de loi, qui vise à aider les Canadiens à acheter des médicaments vitaux?
Monsieur le Président, je pense que le NPD et ma collègue ne comprennent pas que nous devons travailler avec les provinces et les territoires pour avoir une assurance-médicaments qui marche pour tout le monde. C'est ce que nous faisons. Nous avons fait plus que n'importe quel autre gouvernement en une génération pour faire baisser le prix des médicaments. Je travaille avec mes collègues sur un régime universel d'assurance-médicaments. Nous avons mis sur pied un bureau de transition afin de créer une nouvelle Agence canadienne des médicaments et un formulaire national. Par ailleurs, nous investissons 1 milliard de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens qui souffrent d'une maladie rare à avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. C'est un vrai progrès.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, des fonctionnaires ont dit à des gens de ma circonscription que pour avoir droit à la Prestation canadienne de la relance économique, ils devaient d'abord présenter une demande d'assurance-emploi. Même s'ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, ils ont suivi les directives données. Leur demande a été rejetée. Ensuite, lorsqu'ils ont présenté une demande de Prestation canadienne de la relance économique, l'Agence du revenu du Canada les a déclarés inadmissibles parce que le système indiquait qu'ils avaient des demandes actives d'assurance-emploi.
Le gouvernement peut-il expliquer ce qui est fait pour résoudre les problèmes entre ces deux ministères?
Monsieur le Président, nous savons que la situation continue d'être difficile pour beaucoup. C'est pourquoi nous sommes passés à un régime d'assurance-emploi simplifié et nous avons créé trois prestations de relance pour soutenir les Canadiens. Service Canada et l'Agence du revenu du Canada collaborent étroitement pour s'échanger les données sur les Canadiens qui font une demande afin d'être sûrs qu'un seul type de prestation est versé à tout moment. Dans certains cas, cette approche peut entraîner des retards.
Cela dit, nous comprenons que de tels retards peuvent s'avérer très difficiles pour les gens qui attendent des prestations. C'est pourquoi Service Canada et l'Agence du revenu du Canada continuent de collaborer étroitement pour réduire les retards et pour que les Canadiens reçoivent en temps opportun les prestations dont ils ont besoin.
C'est tout le temps que nous avions pour aujourd'hui.
Je désire informer la Chambre que la présidence a reçu un avis des leaders de tous les partis reconnus à la Chambre indiquant qu'ils sont satisfaits que l'application de vote électronique est prête à être utilisée.
[Français]
En conséquence, à partir de la prochaine séance, le 26 février, et jusqu'au 23 juin, les députés votant à distance utiliseront le nouveau système de vote électronique.
[Traduction]
Les députés peuvent lire de l'information sur ce nouveau système dans Source.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, après deux tests concluants, nous avons dorénavant une application pour voter. Cela dit, je rappelle à tous les députés que chaque vote est important et que nous devons respecter le décorum le plus sérieux au regard du mandat que les citoyens nous ont confié dans nos circonscriptions respectives.
D'ailleurs, en parlant de circonscriptions, on sait que, la semaine prochaine, les 338 parlementaires seront dans leur circonscription pour prendre le pouls de la population. Par la suite, ils seront de retour à la Chambre.
J'invite le leader parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes de nous indiquer ce qui nous attend lors de notre retour, le 8 mars prochain.
Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir transmis cette excellente nouvelle. Je crois que vous avez trouvé l'unanimité des députés à ce sujet.
Cela étant dit, je remercie mon collègue de sa question du jeudi.
Cet après-midi, nous allons continuer le débat dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois. Demain matin, vendredi, nous entamerons l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence, sur les armes à feu. Demain après-midi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Finalement, j'aimerais informer la Chambre que le mardi 9 mars prochain, soit la semaine de notre retour, sera un jour désigné.
J'en profite donc pour souhaiter à mes collègues un excellent séjour dans leur circonscription respective et un excellent travail auprès de leur communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu des consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose: Que la Chambre reconnaisse: que le logement est un droit fondamental; que 1,8 million de ménages canadiens affectent plus de 30 % de leurs revenus au loyer, ce qui dépasse le seuil d'abordabilité, et que 800 000 de ces ménages y affectent plus de 50 % de leurs revenus; qu'environ 2,4 millions de ménages canadiens ont eu un besoin impérieux de logement en 2020; que les logements deviennent moins abordables en cette période plus précaire pour les travailleurs à faible revenu, les personnes qui ont perdu leur travail en raison des restrictions liées à la COVID-19 et les personnes à revenu fixe; qu'on estime que 200 000 à 300 000 Canadiens sont sans abri et que des centaines de milliers d'autres sont en voie de le devenir; que le pays doit faire face à deux crises nationales en ce qui concerne l'abordabilité des logements et l'itinérance; que le gouvernement devrait intervenir immédiatement pour protéger le parc de logements locatifs abordables contre les pratiques d'investissement prédatrices tout en accordant la priorité aux investissements dans les logements coopératifs et sans but lucratif.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La situation financière des aînés
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je prends aujourd'hui la parole à la Chambre sur cette motion du Bloc québécois.
Je dois vous dire que je suis fière que mon parti consacre une de ses journées de l'opposition à la condition des aînés et au problème de leur précarité financière. En inscrivant cette question à l'ordre du jour d'aujourd'hui, nous permettons à l'ensemble des parlementaires d'en prendre conscience — car certains ne semblent pas en être conscients — et d'exprimer leurs points de vue.
Au Bloc québécois, nous demandons que la Chambre constate que les aînés ont été les plus directement touchés par la COVID-19. Il faut rappeler que trop d'aînés vivent dans la précarité financière et souligner la dette collective que nous avons à l'égard de celles et ceux qui ont bâti tant le Québec que le Canada. Nous demandons au gouvernement d'augmenter dès le prochain budget la pension de la Sécurité de vieillesse de 110 dollars par mois pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Vous comprendrez donc toute la fierté que j'éprouve à participer à ce débat concernant les aînés. Je vais peut-être tenir des propos un peu plus familiers pour faire comprendre aux personnes et aux parlementaires la réalité des aînés de 65 ans et plus.
D'abord, après avoir écouté différents discours, je suis très surprise de constater que les collègues d'en face font une distinction entre avoir 65 ans et avoir 75 ans. Quand on est un aîné de 65 ans et plus, on a les mêmes obligations et les mêmes responsabilités pour être capable de vivre: avoir un logement décent qui correspond à ses besoins, être capable de faire son épicerie, pouvoir manger des fruits et des légumes, pouvoir manger de la viande ou, si l'on est végétarien, des légumineuses et du tofu, être capable de payer sa facture d'Hydro-Québec et d'Internet, et pouvoir payer ses médicaments.
Ce que l'on constate, et je pense que tous ici doivent aussi l'avoir constaté, c'est que, depuis quelques années et particulièrement dans la dernière année, le coût de la vie a vraiment augmenté, comme en fait foi la facture d'épicerie.
Selon la pyramide de Maslow, que l'on ait 65 ans ou 75 ans, on a notamment besoin d'être capable de se loger ou de manger. La capacité financière de nos aînés a donc besoin d'être rehaussée pour refléter le nouveau coût de la vie. Il n'est pas normal qu'absolument tout augmente, sauf la pension de Sécurité de vieillesse de nos aînés.
Si l'on fait un calcul rapide, on constate que si l'on reçoit le Supplément de revenu garanti et la pension de Sécurité de vieillesse, on dispose d'environ 1 500 $ de revenu par mois. Que j'aie 65 ans ou 75 ans, ces deux sources combinées de revenu me donnent à peine 18 600 $ par année pour vivre. Qu'est-ce que je peux me payer avec ça? Qu'est-ce qui arrive actuellement?
Au Québec, les aînés désirent rester dans leur logement le plus longtemps possible. Or, pour être capable de rester chez moi le plus longtemps possible, j'ai besoin de services et de soutien de la part de ma communauté, des groupes communautaires, des bénévoles, de ma famille, des aidants naturels, des amis, mais aussi du CLSC. C'est ce que nos aînés désirent le plus au monde, et certains souhaitent même mourir chez eux. Or, cela exige des médecins et des infirmières, qui pourront accompagner nos aînés tout le long de leur vie à domicile.
Cependant, si une personne ne peut plus rester chez elle parce qu'elle a besoin de trop de soins, elle doit alors chercher un endroit qui l'hébergera, prendre soin d'elle et lui fournir les services requis. À Salaberry-de-Valleyfield, pour se faire héberger et recevoir des services parce qu'on est malade et en trop grande perte d'autonomie, aucune résidence privée d'hébergement ne peut offrir ces services pour moins de 1 000 $ par mois.
De plus, même si cela comprend minimalement les repas, cela ne comprend pas nécessairement des services. On peut dépenser facilement jusqu'à 1 500 $ ou 2 000 $ par mois, si on veut se faire donner ses médicaments et ses repas et qu'on veut faire faire l'entretien de sa chambre. On constate assez rapidement, selon mon calcul assez simple, que les dépenses excèdent les 1 500 $ par mois que les aînés reçoivent.
C'est peut-être à cause de ma déformation professionnelle, mais je suis très préoccupée par les plus vulnérables, les gens qui ont trimé toute leur vie, mais qui n'ont pas eu la chance ou le privilège d'être syndiqués et d'avoir une convention collective qui prévoyait un revenu de pension. Ceux qui ont eu cette chance et qui ont contribué à un fonds de pension privé ont pu bénéficier, une fois à la retraite, non seulement de la pension de la Sécurité de la vieillesse, mais aussi de ces économies. Cependant, ce n'est pas la situation d'un grand nombre d'aînés au Québec. La plupart d'entre eux doivent vivre uniquement de leur pension et du Supplément de revenu garanti.
En tant que députée, toutes les semaines, je suis interpellée par des aînés qui me disent combien c'est difficile de joindre les deux bouts, actuellement, et qu'ils doivent faire des choix difficiles. Ils savent quand ils ont besoin de certains services, mais ils sont incapables de se les payer. En tant que députée, je leur assure qu'ils ont tout le soutien du Bloc québécois, et je m'engage à être leur voix à la Chambre des communes.
C'est pourquoi je tenais à prendre la parole, aujourd'hui, pour souligner que ces personnes sont oubliées. C'est une catégorie de personnes dont on entend peut-être moins parler, mais qui est tellement importante. Je n'aime pas qu'on voie les aînés comme des victimes ou des gens qui ont besoin d'aide. Non, au Québec, les aînés sont une force. Ils ont contribué à notre société et ils méritent qu'on s'occupe d'eux.
Par ailleurs, il y a beaucoup d'aînés qui ont un faible revenu, mais qui aident nos communautés et contribuent à leur développement et à leur solidarité. Oui, ils vivent une précarité financière, mais cela ne les empêche pas d'apporter leur contribution et de faire du bénévolat dans plusieurs organismes communautaires, qui sont aujourd'hui des services essentiels pour faire face à la pandémie.
Aujourd'hui, nous lançons un cri du cœur aux députés d'en face, afin qu'ils présentent, dans leur prochain budget, une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois et une augmentation du Supplément de revenu garanti de 50 $ par mois. Ce geste concret permettrait aux personnes concernées de vivre décemment, dans la dignité, et surtout, cela leur donnerait le sentiment d'être considérées et d'être des personnes qui méritent qu'on les soutienne.
J'encourage tous les parlementaires à réfléchir avant de dire non à la motion du Bloc québécois et, surtout, à encourager le gouvernement à inclure enfin, dans son prochain budget, une augmentation décente qui respecte et reconnaît la contribution des aînés, qui ont bâti le Québec et le Canada et qui en ont fait une société juste et équitable. Collectivement, nous devons nous donner l'autorisation et les moyens de les appuyer comme ils le méritent.
Au nom du Bloc québécois, je souhaite le meilleur aux aînés. Cela passe par une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement libéral a annoncé le paiement ponctuel de 300 $ en mai dernier qui a fini par être versé en juillet, notre bureau de Saskatoon a reçu chaque jour des centaines d'appels. Saskatoon—Grasswood compte une forte concentration d'aînés. Un groupe qui a peut-être été omis est celui des aînés vivant seuls. Ils sont laissés pour compte. Bien entendu, les couples ont un revenu fixe. Les dépenses des aînés vivant seuls sont les mêmes que les couples, mais ils n'ont que la moitié du revenu.
Je sympathise vraiment avec les aînés vivant seuls, car ils éprouvent beaucoup de difficulté. Comme l'a mentionné la députée, tout coûte plus cher qu'avant: l'eau, l'électricité, l'épicerie. Que pense la députée de la situation des aînés de sa province qui vivent seuls et qui tentent de rester chez eux et de survivre un jour à la fois?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très intéressante.
Qu'on soit jeune, moins jeune ou âgé, vivre seul coûte plus cher, parce qu'on doit payer les mêmes coûts fixes. C'est une notion assez importante.
Tout comme mon collègue, j'ai reçu des dizaines de lettres d'aînés qui critiquaient ce paiement ponctuel. Ils le voyaient comme une manière de leur clouer le bec, une manière de leur dire qu'on leur donnait un chèque de 300 $, que la personne vive seule ou en couple, et c'est tout. On ne reconnaît pas que les frais fixes doivent être payés chaque mois. Un montant forfaitaire en un seul versement, c'est bon sur le coup, mais, par la suite, il faut continuer à manger, à payer ses soins et à se loger.
Je suis d'accord avec mon collègue sur le fait qu'il y a une mauvaise connaissance ou une insensibilité de la part du gouvernement en place à l'égard de la situation des aînés, de ceux qui ont une précarité financière. Nous demandons au gouvernement d'accueillir favorablement notre motion, lors du vote qui aura lieu le 8 mars.
[Traduction]
Monsieur le Président, une motion très judicieuse a été proposée aujourd'hui en vue de bonifier la Sécurité de la vieillesse. Le district régional de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, compte la plus grande proportion d'aînés au sein de sa population. Beaucoup de gens s'installent ici après la retraite. Ces aînés ont du mal à composer avec la pandémie de COVID-19, mais également avec le manque de logements abordables.
Le coût des logements a augmenté de 59 % rien qu'au cours des cinq dernières années. La Sécurité de la vieillesse ne suffit plus à couvrir le coût accru des logements, de la nourriture et des dépenses liées à la COVID-19. Beaucoup de services aux aînés sont fermés en raison de la pandémie, notamment beaucoup de services de repas et de programmes communautaires.
J'aimerais exprimer mon appui à l'égard de la motion d'aujourd'hui. J'espère que la Chambre l'adoptera.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a totalement raison.
Le logement représente une dépense importante dans un ménage, qu'on vive seul ou en famille. Il a raison de dire que le coût du logement a augmenté au Québec, tout comme dans ma circonscription. Cela fait partie des problèmes que vivent les aînés qui ont seulement la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour boucler leur fin de mois.
À mon avis, il y a évidemment un transfert important à faire, que ce soit sur le plan financier, par exemple pour les logements sociaux, ou pour mieux financer les services de santé offerts par les provinces. Cela passe par un transfert financier en santé vers les provinces. Cela permettra aux provinces de mieux assister les citoyens qui ont des besoins.
Je remercie mon collègue. J'ai les mêmes préoccupations que lui.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de me prononcer sur ce sujet tellement important. Je voudrais tout d'abord informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Orléans.
Je voudrais aussi remercier mes collègues qui ont partagé leurs réflexions portant sur les répercussions de la pandémie sur nos aînés
[Traduction]
Dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, il y a beaucoup d'aînés. De 2011 à 2016, ma circonscription a connu une plus forte augmentation du nombre d'aînés que toutes les autres circonscriptions de la Nouvelle-Écosse. Nous connaissons les problèmes que vivent les aînés, comme les impacts socioéconomiques et les impacts sur la santé causés par la pandémie; ce sont les mêmes partout sur la planète. Avant même l'apparition du virus, nous étions aux prises avec bon nombre de ces problèmes, mais ces derniers ont été mis en évidence par la pandémie. En particulier, les aînés, les femmes marginalisées et racisées, les Canadiens noirs, les Autochtones, les personnes handicapées, les vétérans et les néo-Canadiens ont été touchés de façon disproportionnée par la récession, si je peux l'appeler ainsi, qu'a entraînée la COVID-19.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a tout fait en son pouvoir pour lutter contre le virus et réduire les dommages que celui-ci cause et il s'est servi de tous les outils à sa disposition pour protéger la santé et le gagne-pain des Canadiens. Dans notre plan de reprise à long terme, nous nous sommes engagés à combler les lacunes fondamentales révélées par la pandémie.
Cette année a été difficile pour de nombreux aînés canadiens. Malheureusement, plusieurs d'entre eux ont connu des difficultés importantes quant à leur santé, à leur situation financière et à leur vie sociale pendant la pandémie de COVID-19 et la maladie les a touchés de façon disproportionnée, en particulier dans les établissements de soins de longue durée. J'ai eu l'occasion de discuter avec de nombreux aînés de Sackville—Preston—Chezzetcook et ils m'ont raconté à quel point la situation est difficile pour eux, pas seulement en raison de l'isolement, mais aussi en raison d'autres problèmes causés par la pandémie, comme l'augmentation des dépenses. Les terribles éclosions de COVID-19 dans les centres de soins de longue durée ont mis en lumière les écarts relatifs aux normes en matière de soins pour les plus vulnérables, puisque la majorité des décès liés à la COVID-19 sont survenus dans les résidences et établissements de soins de longue durée.
D'avril à juillet 2020, dans le cadre de l'opération Laser, des membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans 54 établissements de soins de longue durée du Québec et de l'Ontario. Au plus fort de l'opération, plus de 1 900 membres des Forces armées canadiennes travaillaient à prendre soin des aînés.
[Français]
Ils ont accompli une tâche cruciale, en aidant nos grands-parents, nos parents, nos aînés. Pour cela, ils méritent nos plus sincères remerciements.
[Traduction]
Tenant compte des répercussions disproportionnées de la COVID-19 sur les personnes âgées, le gouvernement a prévu des investissements dans l'énoncé économique de l'automne. Le gouvernement s'est engagé à fournir 1 milliard de dollars pour la création d'un fonds pour la sécurité des soins de longue durée, à la lumière de ce que nous a appris le déploiement des Forces armées canadiennes dans les établissements de soins de longue durée. Ce fonds, qui aide les provinces et les territoires à protéger les bénéficiaires des établissements de soins de longue durée et qui soutient les activités de prévention et de contrôle des infections, permettra de mieux aider ceux qui habitent dans des établissements de soins de longue durée et ceux qui y travaillent.
Afin que les aînés dans les établissements de soins de longue durée vivent dans des conditions sûres et dignes, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, fixera de nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée. Nous restons déterminés à mettre en place des normes nationales en vue de combler des lacunes importantes dans les établissements de soins de longue durée, notamment en rehaussant les conditions de travail pour les travailleurs essentiels dans les résidences pour personnes âgées, en particulier les préposés aux bénéficiaires, qui n'ont jamais baissé les bras malgré les difficultés.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider les personnes âgées à faire face à leurs dépenses courantes et à traverser la crise.
En avril, nous avons versé aux Canadiens à revenu faible ou modeste un paiement spécial ponctuel par l'entremise du crédit pour la TPS. Plus de 4 millions d'aînés ont bénéficié de ce paiement complémentaire: les aînés vivant seuls ont obtenu en moyenne 375 $ et les couples, 510 $. Plus de 6 000 aînés de Sackville—Preston—Chezzetcook ont reçu ce paiement, ce qui représente 2,4 millions de dollars dans ma circonscription.
Nous avons aussi investi 2,5 milliards de dollars sous la forme d'un paiement unique non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti, pour un total de 500 $. Je rappelle à la Chambre que ces paiements sont non imposables. Plus de 10 000 aînés de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, ont reçu le paiement unique de 300 $, soit plus de 3 millions de dollars, et 3 600 autres aînés ont reçu celui de 500 $, pour un total d'environ 5 millions de dollars.
Parallèlement, nous appuyons les programmes et les organismes qui améliorent la qualité de vie des aînés. Par exemple, nous avons élargi le programme Nouveaux Horizons pour les aînés en y injectant 20 millions de dollars de plus pour appuyer des organismes. Nous avons en outre versé 9 millions de dollars à Centraide pour que cet organisme collabore avec des collectivités dans chaque province et territoire afin d'aider les aînés isolés et vulnérables.
[Français]
Nous avons aussi accordé 350 millions de dollars à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif communautaires pour aider les Canadiens vulnérables par le truchement d'un fonds d'urgence pour appuyer les communautés.
[Traduction]
Les fonds ont permis, entre autres, d'aider de nombreuses organisations de ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook, à livrer des produits alimentaires et des médicaments, à offrir des services de transport pour aller à des rendez-vous médicaux et à relever d'autres défis. Par exemple, le refuge Alice House, l'association Grands Frères Grandes Sœurs, le Centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse, l'association des ressources familiales d'Eastern Shore, l'association MusGo Rider, la garderie d'East Preston, l'association de santé des Afro-Canadiens, la Société John Howard de la Nouvelle-Écosse et l'Old School Community Gathering Place ont tous reçu une aide financière, qui représente une somme de plus de 400 000 dollars.
Parmi les autres réalisations du gouvernement concernant les personnes âgées, depuis notre élection en 2015, citons le maintien de l'admissibilité à 65 ans — et non à 67 ans comme le voulaient les conservateurs — et l'augmentation de 947 $ du Supplément de revenu garanti, qui contribue à améliorer la sécurité financière de plus de 900 000 personnes âgées vulnérables vivant seules. De plus, nous avons ajouté 6 milliards de dollars pour les soins à domicile et les soins communautaires, ainsi que pour les services de soins palliatifs. Les provinces et les territoires se sont partagé 4 milliards de dollars en aides au logement afin d'aider les personnes âgées et d'autres groupes ayant des problèmes de logement à payer leur loyer.
En conséquence, et c'est très important, le nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté a diminué de 25 % par rapport à 2015.
Par ailleurs, nous nous sommes aussi engagés, à l'avenir, à augmenter la prestation de la Sécurité de la vieillesse ainsi que la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada; à prendre d'autres mesures pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles; à garantir l'accès à tous à un médecin de famille pour les soins primaires, notamment dans les régions rurales et éloignées. Enfin, nous irons bientôt de l'avant avec notre régime d'assurance-médicaments universel.
Ce ne sont que quelques-uns des programmes et prestations qui aident nos personnes âgées dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook ainsi que partout au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de sa sensibilité pour les aînés.
En entendant les discours de mes collègues depuis ce matin, j'ai l'impression qu'on vit sur deux planètes. Il y aurait le Québec et le restant du Canada, particulièrement sur deux points.
On nous dit que les aînés ont reçu un chèque de 300 $ cet été et que ceux qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse ont eu une bonification de 200 $. Des aînés de chez nous m'ont écrit pour me dire que ces montants sont insuffisants et qu'ils attendent le deuxième chèque. Ils ont senti qu'on riait d'eux parce qu'on offrait beaucoup plus à d'autres.
En ce qui concerne les normes dans les CHSLD, que pense mon collègue de la FADOQ qui est venue témoigner au Comité permanent de la condition féminine?
La FADOQ est un organisme qui représente énormément d'aînés du Québec. Les représentants sont venus nous dire que pour soigner les gens, ce ne sont pas des normes dans les CHSLD qu'ils ont besoin, il y en a déjà. Ils ont besoin de moyens pour appliquer ces normes, c'est-à-dire des transferts en santé. Le gouvernement doit faire ce qu'il a à faire, soit fournir des vaccins et de l'équipement médical de protection individuelle.
J'aimerais entendre mon collègue sur cette différence observée depuis ce matin entre les aînés du Québec et les autres.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je sais qu'elle travaille très fort pour appuyer les aînés de sa région et j'apprécie beaucoup cela.
Les aînés ne sont pas une question de compétence. Le gouvernement a la responsabilité d'aider tous les aînés, qu'ils soient en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique ou au Québec, et c'est exactement ce que nous faisons.
Comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons aidé les aînés à plusieurs endroits, que ce soit les aînés les plus vulnérables ou les moins vulnérables. Notre objectif est de continuer à appuyer les aînés puisqu'ils ont tellement fait pour aider à construire notre beau pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, en premier lieu, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir exprimé sa reconnaissance aux membres des Forces canadiennes qui ont aidé nos concitoyens du troisième âge pendant la pandémie.
Cependant, le débat d'aujourd'hui porte sur l'aide financière apportée aux aînés. J'ai posé une question à ce sujet à la ministre des Aînés et à son cabinet, et je me suis également adressé au secrétaire parlementaire plus tôt, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Le secrétaire parlementaire pourrait-il me dire quand le gouvernement tiendra sa promesse électorale de bonifier de 10 % les prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse et de 25 % les prestations versées aux conjoints survivants au titre du Régime de pensions du Canada? Des aînés de ma circonscription me posent régulièrement cette question.
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue, j'espère que cette bonification sera versée aux aînés dans les meilleurs délais. Je précise que nous nous sommes mis à la tâche dans ce dossier. Comme le député le sait, nous avons refait cette annonce dans l'énoncé économique de l'automne. Elle figurait également dans le discours du Trône.
Il va sans dire qu'il s'agit d'une priorité absolue. Dès que nous aurons l'appui de la Chambre à cet égard, nous prendrons très rapidement les mesures nécessaires.
Monsieur le Président, les libéraux affirment vouloir aider les aînés, mais il leur a fallu deux mois entiers en pleine pandémie mondiale — après avoir subi des pressions du NPD — avant d'annoncer leur intention de verser à nos concitoyens du troisième âge un maigre paiement unique de 300 $. Ensuite, il leur a encore fallu deux autres mois avant de faire le paiement en question.
Les ministériels parlent d'un plan pour améliorer la Sécurité de la vieillesse, mais ce plan exclut encore les personnes de 65 à 74 ans. J'imagine que le député d'en face aura du mal à choisir entre la ligne de parti et le désir d'appuyer la motion dont nous sommes saisis qui aiderait les aînés de sa circonscription, notamment ceux qui ont 65 ans et plus.
Le député a-t-il l'intention de voter pour cette motion et, partant, de faire augmenter les prestations versées au titre de la Sécurité de la vieillesse, ce qui permettrait à davantage d'aînés de sa circonscription de bénéficier de cette bonification que s'il suivait la ligne de parti?
Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il avait fallu attendre deux mois avant qu'une annonce soit faite durant la pandémie. Je crois que c'est plutôt impressionnant en période de pandémie mondiale.
De plus, le député doit reconnaître que, pour les aînés de 75 ans ou plus, les coûts sont beaucoup plus élevés, en raison de certains des enjeux auxquels ils sont confrontés, des rénovations qu'ils doivent peut-être faire à leur domicile ou des dépenses liées à la santé, selon les programmes auxquels ils ont accès. Nous collaborons étroitement avec les aînés et nous allons continuer de les soutenir, tout comme ils ont soutenu le Canada depuis le début.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer aujourd'hui à ce débat de la Chambre.
Je commence mon allocution en mentionnant une chose importante.
[Traduction]
Les aînés ont contribué à façonner le pays que nous connaissons aujourd'hui. Après avoir travaillé toute leur vie, les aînés méritent de profiter d'une retraite sûre et digne. Le travail de soins aux aînés que j'ai fait avant de me lancer en politique a placé cet objectif au sommet de mes priorités.
Nous ne devons jamais oublier la valeur de leurs années d'expérience, de leur sagesse, de leurs conseils et de leurs soins. Je dirais qu'ils forment notre meilleur groupe de bénévoles, d'aidants naturels et de gardiennes d'enfants. Ils sont nos mentors, nos enseignants et nos conseillers. Ils créent un lien avec notre histoire et ils représentent le labeur et le savoir qui ont façonné notre pays, nos familles et nos collectivités.
Au crépuscule de leur existence, les aînés devraient pouvoir profiter de la vie sans avoir à se soucier de la pauvreté. En 2015, après des années de négligence de la part des conservateurs, le gouvernement libéral a pris des mesures ciblées pour réduire la pauvreté chez les aînés, et pour faire en sorte que tous ceux qui ont travaillé toute leur vie pour nous mener jusqu'à aujourd'hui puissent profiter d'une longue retraite tout aussi adéquate que digne.
L'une des premières mesures prises par le gouvernement dès 2015 a été de collaborer avec les provinces afin d'améliorer le Régime de pensions du Canada — le RPC —, et d'assurer la sécurité du revenu de retraite pour tous les Canadiens. Après avoir travaillé de concert avec nos partenaires provinciaux, nous avons posé des gestes concrets pour améliorer la vie de nos aînés. Auparavant, le RPC ne remplaçait que le quart du salaire moyen d'un travailleur. Depuis 2019, le RPC est en constante expansion, et bientôt, il remplacera le tiers du salaire moyen d'un travailleur.
Le montant maximal des gains ouvrant droit à pension passera également à 82 700 $, alors qu'il se situait à 54 000 $ il y a quelques années. Ce changement significatif dans la politique d'aide sociale du gouvernement a été préconisé et approuvé par CARP, un organisme que j'ai coprésidé ici à Ottawa avant d'entrer en politique. À terme, le RPC bonifié permettra aux retraités de recevoir des prestations jusqu'à 50 % plus importantes.
Cette stratégie comporte un autre aspect fondamental: l'augmentation de l'aide offerte par la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015, le nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté a diminué de 25 %. Comme il l'avait fait pour l'âge de la retraite, le gouvernement libéral a ramené à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement conservateur précédent l'avait porté à 67 ans.
[Français]
À l'ordre. La députée de Shefford souhaite invoquer le Règlement.
Est-ce que cela concerne l'interprétation?
Monsieur le Président, en effet, j'invoque le Règlement au sujet de l'interprétation.
L'interprète a beaucoup de difficulté à comprendre ce que dit la députée.
[Traduction]
Je vais vérifier si nous pouvons relancer l'interprétation. Je vais m'exprimer en anglais un instant, et j'aimerais que les députés m'indiquent si l'interprétation en français fonctionne.
L'interprétation fonctionne-t-elle?
[Français]
Monsieur le Président, c'est en raison du port du masque que l'interprète a de la difficulté à faire son travail.
[Traduction]
Je vais devoir en informer la députée. On nous dit que l'interprète a du mal à faire son travail en raison du masque. Je ne veux certainement pas critiquer la députée, qui prend les précautions nécessaires, mais il serait peut-être utile qu'elle fasse son discours sans masque.
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement ou tient à faire des observations supplémentaires sur ce rappel au Règlement.
Monsieur le Président, à titre de contribution à ce rappel au Règlement, c'est la deuxième fois au cours des dernières semaines que le Bloc Québécois souligne que le port du masque nuit à la capacité des interprètes de faire leur travail. Je ne sais pas si c'est à nous de décider de ce qui est efficace ou non. Je ne crois pas que quiconque dans cette enceinte soit qualifié pour établir si le masque est la source précise du problème.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons pris ce que nous considérons comme des mesures de précaution et je suggère que nous procédions avec la plus grande circonspection quant à demander aux députés d'enlever leur masque alors qu'ils ont décidé de le garder pour parler.
[Français]
Je remercie l'honorable député de Kingston et les Îles de ses commentaires sur ce rappel au Règlement. En effet, je suis d'accord sur cette proposition concernant l'utilisation du masque. À mon avis, c'est le choix des députés. Les députés peuvent peut-être parler plus fort pour aider les interprètes à faire leur travail.
Je vois que l'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles se lève concernant le même rappel au Règlement.
Monsieur le Président, je pense que c'est très facile à comprendre.
Le masque crée une obstruction. Les masques plus épais créent encore plus d'obstruction. Les propos ne sont pas audibles pour les interprètes. Ce n'est pas plus sorcier que cela.
Faire allusion au fait que ce sont deux députés du Bloc québécois qui ont soulevé cette question, ce n'est pas sérieux.
L'honorable députée de Salaberry—Suroît souhaite prendre la parole au sujet de ce rappel au Règlement.
Monsieur le Président, en tant que whip, je fais partie du Bureau de régie interne, et je connais assez bien le Règlement.
Il est dit que le port du masque est obligatoire dans différents endroits, mais que, lorsque nous prenons la parole et que nous sommes à notre siège, nous sommes libres de l'enlever ou de le mettre. Or le port du masque bleu, que l'on peut se procurer à l'entrée de toutes les antichambres, favorise une meilleure interprétation.
Je suis d'accord pour dire que tous les députés qui veulent porter un masque en ont le droit et que c'est leur choix. Par contre, s'ils veulent s'exprimer et que l'interprète entend mal, je les encourage à changer de masque et à porter le masque chirurgical, qui est moins épais et qui offre une aussi bonne protection.
Je comprends la députée d'être inquiète. Or nous désirons la comprendre, et, si elle veut être comprise, je l'encourage à prendre un des masques chirurgicaux bleus qui se trouvent à l'entrée de chaque antichambre de chaque parti.
Je vois que quelques autres députés souhaitent prendre la parole au sujet de ce rappel au Règlement.
L'honorable députée d'Orléans a la parole.
Monsieur le Président, je n'ai nullement l'intention de défavoriser mes collègues du Québec ou les interprètes qui travaillent très fort pour aider les députés à se faire comprendre dans les deux langues officielles de notre pays.
Avec l'accord unanime de la Chambre, je serai heureuse d'aller chercher un masque bleu. Je changerai mon masque avec grand plaisir et de façon très respectueuse envers mes collègues.
Nous allons faire une brève pause pour permettre à l'honorable députée d'essayer une différente approche.
J'apprécie toutes les interventions des honorables députés ainsi que leurs suggestions. Nous allons essayer une approche différente avec un masque différent.
Nous reprenons le débat. L'honorable députée d'Orléans a la parole.
Monsieur le Président, ce nouveau masque n'est pas bleu, mais je pense qu'il répond aux critères soulevés.
[Traduction]
Le soutien supplémentaire fourni par la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti constitue un autre élément fondamental de la stratégie.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, 25 % de moins de personnes âgées vivent dans la pauvreté. Comme dans le cas de l'âge de la retraite, le gouvernement libéral a rétabli l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans après que le gouvernement précédent ait décidé de la faire passer à 67 ans. À défaut de ces changements, les personnes âgées vulnérables auraient été confrontées à un risque beaucoup plus élevé de vivre dans la pauvreté, ce qui est inacceptable.
Le gouvernement a également instauré la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti. Depuis 2017, les personnes âgées vivant seules reçoivent 947 $ de plus par an grâce à cette mesure. Cette dernière aide 900 000 personnes âgées vulnérables au Canada, dont 70 % sont des femmes.
[Français]
Nous savons que les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes. Nous savons aussi que de nombreuses personnes âgées, qui seront en mesure de profiter d'une plus longue vie, éprouveront une difficulté croissante à joindre les deux bouts à mesure que les années passent.
Comme l'a clairement indiqué le gouvernement libéral dans le discours du Trône, nos aînés ont besoin de plus d'aide et la Chambre a l'intention de la leur apporter. Pourtant, le Bloc québécois a refusé de soutenir le discours du Trône. Il y a là une intention claire de ne pas tenir compte d'un plan complet pour aider les personnes âgées du Canada.
Le gouvernement a indiqué très clairement qu'il augmenterait la pension de la sécurité de vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Il augmentera également les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada en s'appuyant sur les années de travail et les progrès réalisés par les personnes âgées, qui ont permis à celles-ci de s'en sortir beaucoup mieux qu'auparavant et d'éviter à un plus grand nombre d'entre elles de sombrer dans la pauvreté.
Le Bloc québécois estime, au contraire, que ce travail du gouvernement devrait tout simplement être remplacé par 110 $.
[Traduction]
Depuis le début de la pandémie, je suis en communication avec des personnes âgées d'Orléans pour savoir comment elles vont et ce que je peux faire en tant que représentante locale et ce que le gouvernement peut faire pour les soutenir. Lors d'une de nos tables rondes, ces aînés m'ont dit souhaiter l'établissement de normes pancanadiennes pour les soins de longue durée.
L'établissement de normes pancanadiennes pour les soins de longue durée constituait un élément clé du discours du Trône. Le Bloc québécois a voté contre. Or, les plus grandes tragédies de la présente crise sont survenues dans les établissements de soins de longue durée. Tous les députés devraient comprendre qu'il faut prendre des mesures pour que ce genre de situation ne se reproduise plus jamais, mais les bloquistes n'ont pas appuyé la mesure.
Le travail du gouvernement pour établir des normes pancanadiennes pour les soins de longue durée, en comprenant l'importance de la collaboration avec les provinces et les territoires, permettra d'éviter des souffrances inutiles et d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées.
Pour moi, c'est un débat très important. Pour terminer, j'ai une chose à dire.
[Français]
Je veux revenir sur ces éléments.
[Traduction]
Je tiens à mentionner quelques gestes importants que nous avons posés, afin que la Chambre sache bien qu'il ne s'agissait pas simplement d'un paiement unique. Le soutien que nous avons offert aux aînés a pris plusieurs formes. J'ai participé à une table ronde avec Centraide, et je me suis réjouie de voir le gouvernement consacrer 350 millions de dollars aux organismes caritatifs et aux organismes à but non lucratif; 9 millions de dollars à Centraide Canada; 100 millions de dollars aux banques alimentaires et à des organismes locaux voués à l'alimentation; et 50 millions de dollars à des projets qui avaient déjà été financés en vertu du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et pouvaient être adaptés aux besoins des aînés. Ce dernier élément a été particulièrement important pour ma communauté et pour l'organisme local Carrefour santé d'Orléans, consacré aux aînés.
[Français]
En conclusion, j'ai le plus grand respect pour nos aînés et j'ai le sentiment qu'ils sont trop souvent tenus pour acquis. Nous devons toujours nous efforcer de faire mieux pour les soutenir et de mettre en place des politiques qui seront vraiment bénéfiques pour eux.
Gouverner consiste à prendre des décisions efficaces, et le discours du Trône a décrit les multiples façons dont le gouvernement soutiendra les personnes âgées. De plus, le gouvernement maintiendra le cap sur ses actions, tenant compte de son expérience éprouvée en matière de soutien aux personnes âgées et de la lutte contre la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Orléans de son discours, dans lequel nous avons senti sa passion pour les aînés. Cependant, je vais y apporter quelques petites corrections.
Les deux principales raisons pour lesquelles nous avons refusé le discours du Trône — dont elle vient de parler dans son discours — sont les suivantes: d'abord, elle parle des normes dans les CHSLD. Il n'y a pas que le Bloc qui ne veut pas de ces normes, il y a aussi l'Assemblée nationale du Québec et le gouvernement de l'Ontario.
Ce que veulent le Québec et les provinces, et ce qu'il n'y avait pas dans le discours du Trône, c'est une augmentation permanente des transferts canadiens en santé. On doit les faire passer de 22 % à 35 %. C'est une demande unanime du Québec et des provinces, parce que c'est ce qui leur permettra de soigner les gens. C'est inacceptable que l'on attende après la pandémie pour les augmenter.
Nous reconnaissons qu'il y a eu des transferts ponctuels pendant la pandémie, mais ce dont les systèmes de santé ont besoin, à long terme, pour prendre soin des aînés, c'est de moyens et non pas de normes. Il n'y a pas seulement moi qui le dis, c'est aussi ce qui est écrit dans un rapport des Forces armées canadiennes. Les normes existent déjà.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires.
J'ai travaillé pendant près 20 ans dans le domaine de la santé, plus précisément dans les résidences pour personnes âgées qui offrent des soins de longue durée.
Avant d'être députée au fédéral, j'ai été députée au provincial. Je comprends donc l'importance de travailler en collaboration. Cependant, une chose est certaine en ce moment, c'est que lorsque les gens appellent mon bureau de circonscription, ils me disent qu'il faut que je fasse quelque chose. Il faut aborder la question des soins de longue durée en Ontario et partout au Canada. C'est ce que le gouvernement fédéral entend faire.
Selon moi, ces normes pancanadiennes sont importantes si l'on veut protéger les aînés que nous aimons tant et si l'on veut assurer la sécurité et protéger la santé des aînés et des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée avec beaucoup d'intérêt. Elle a beaucoup parlé des promesses qui ont été faites, mais très peu des promesses tenues.
L'un des enjeux que les aînés me mentionnent souvent est celui de l'augmentation du coût de la vie, du coût de la taxe sur le carbone. Du fait de l'annulation du projet Keystone XL, des aînés étaient enfin libérés du fardeau de choisir entre faire l'épicerie et payer les factures, puisqu'un chambreur, un travailleur local, logeait chez eux. Les aînés de partout au pays sont confrontés à d'immenses défis.
La députée a notamment mentionné les sommes versées à des organismes à but non lucratif. Je représente une grande région rurale, et beaucoup d'organismes de ma circonscription, déjà confrontés à divers défis, n'ont pas eu accès à ces mesures de soutien parce qu'ils étaient en zone rurale. J'aimerais avoir les commentaires de la députée à ce sujet.
Monsieur le Président, la question a deux volets, selon moi. Le député mentionne encore une fois la tarification du carbone. Dans la collectivité que je représente, il n'y a pas une personne âgée qui ne craint pas les changements climatiques. Les aînés se fient à la science et ils voient comment le gouvernement peut agir davantage pour améliorer leur vie et celle des générations futures.
Quant à l'autre volet, je dirai qu'un peu partout dans notre magnifique pays, qui est si grand, des organismes n'ont pas eu accès à certaines des plus importantes sources de financement offertes. J'en suis très désolée. C'est pourquoi nous poursuivons nos efforts pour aider les gens de partout au Canada, des régions rurales et urbaines et des banlieues comme Orléans, la collectivité que je représente.
J'ai été ravie de voir les dirigeants de la section locale de Centraide tendre la main à plus de 100 organismes d'Ottawa et de l'Est de l'Ontario. Ils se sont rassemblés pour mettre en commun une chose dont ils ont tous besoin: des ressources. Je me réjouis que nous ayons pris des mesures pour les aider.
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de répondre à une crise, les libéraux ne font que remettre à plus tard l'aide dont ces personnes auraient besoin. La députée mentionne qu'elle a travaillé 20 ans auprès des personnes âgées. Elle parle de leur crainte de la pauvreté. Les aînés de ma collectivité font face à la pauvreté.
Qu'aurait-elle à dire à ceux d'entre eux qui sont âgés de 65 ans, qui ont travaillé toute leur vie en vue de leur retraite et qui se font dire qu'ils doivent tenir bon et se démener jusqu'à 74 ans, l'âge de la retraite selon les libéraux? La députée appuiera-t-elle la motion à l'étude aujourd'hui, qui demande au gouvernement d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les 65 ans et plus?
Monsieur le Président, je me suis toujours intéressée de près à certains de ces aspects. Je comprends que le député est là pour représenter sa circonscription, et je suis persuadée qu'il le fait très bien. Certains aînés vivent dans la pauvreté. Voilà pourquoi je me réjouis de la sorte: je n'ai pas eu la chance de le faire parce que j'ai été interrompue, mais je voulais parler de toutes les mesures que nous avons prises depuis 2015 et rappeler qu'au-delà de 900 000 aînés en ont bénéficié. C'est très important pour moi, et pour le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Jonquière.
On a entendu énormément de commentaires, aujourd'hui, à propos de la situation financière des aînés. J'aurais bien aimé avoir la journée pour témoigner de tous les appels de mes concitoyens que je reçois à mon bureau. Bien que nos bureaux de circonscription soient fermés, que l'accès à Internet soit difficile et que nous travaillions en mode virtuel, je me dois de livrer mon texte qui, il va sans dire, va répéter encore et encore tout ce que nous réclamons depuis tellement d'années.
Aujourd'hui, on parle de la motion déposée par ma très estimée collègue de la circonscription de Shefford. Les députés du Bloc québécois, depuis toujours, nous défendons les aînés et nous continuerons de le faire.
Remontons un peu dans le temps. En 2019, les libéraux avaient promis, lors de la campagne électorale, d'augmenter de 10 % le montant des prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés, non pas à 65 ans, mais plutôt à 75 ans. Ils ont d'ailleurs réitéré leur volonté de bonifier ces prestations dans leur discours du Trône, en septembre 2020. Depuis, malheureusement, c'est le silence radio.
À la base, le programme de la Sécurité de la vieillesse est le principal moyen du gouvernement canadien destiné à soutenir les aînés en offrant un minimum de revenus aux personnes de 65 ans et plus. Les deux programmes sont la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Je crois qu'on le sait bien, mais il faut qu'on le dise à nouveau. Un paiement unique pour tous les contribuables admissibles au crédit de la taxe sur les produits et services, la TPS, variant entre 443 $ et 1 160 $, soit un versement moyen de 375 $ pour les gens vivant seuls et de 510 $ pour les couples. C'est insuffisant, aujourd'hui, compte tenu de l'augmentation du coût de la vie et de l'impact de la pandémie. Le calcul est bien simple.
Évidemment, les mesures d'appoint sont les bienvenues dans un temps très particulier, mais l'aide devait bien servir à tous les acteurs de la société: les travailleurs, les familles, les entreprises et, bien sûr, les aînés. Or cette aide est ponctuelle.
D'ailleurs, notre demande est saluée par les groupes d'aînés. On a entendu dans les discours au préalable que nous annoncions de fausses informations. Je vais vous donner les faits.
Le Réseau FADOQ est le plus grand organisme d'aînés au Canada avec 550 000 membres, 705 clubs et 16 regroupements régionaux et quelque 17 000 bénévoles, ce n'est pas rien. Les aînés préfèrent la stabilité et la prévisibilité, surtout lorsque les revenus sont fixes. Les aînés de chez nous, dans Laurentides—Labelle, se sentent vraiment oubliés. On ne peut passer sous silence les coûts exorbitants de l'accès à Internet, lorsque c'est possible, ce qui est rare, ou même d'une couverture cellulaire. Il y a un enjeu énorme.
Cela dit, que devrait faire le gouvernement? Pour la énième fois, je le répète aujourd'hui: d'abord, il devrait investir pour augmenter les services d'aide financière à tous les citoyens, en particulier aux personnes âgées, par l'entremise du réseau de services communautaires.
Ensuite, afin de pallier les risques de coupes dans le Supplément de revenu garanti, il faut instaurer la déclaration automatique. Quand ce n'est pas automatique, on ne la perçoit pas. Il s'agit de revenus qui permettent à certains contribuables de valider automatiquement leur déclaration de revenus, sans action de leur part, pourvu que les informations soient les mêmes que celles de l'an dernier.
Il y a 10 ans, j'étais attachée politique de l'honorable députée Mme Deschamps, et c'était un des enjeux majeurs. S'ils ne faisaient pas un geste, les gens ne le recevaient pas. Ils ne pouvaient pas y avoir droit. La situation est encore la même en 2021.
Les aînés du Québec peuvent compter sur le Bloc québécois et, comme le gouvernement le répète souvent, nous continuons nos actions et nos gains. Je vais parler des gains.
Cela fait 20 ans, soit depuis 2001, que le Bloc exige l'inscription automatique des personnes au programme du Supplément de revenu garanti, à partir de 65 ans, sur la base de leur déclaration de revenus. Nous le demandons encore et nous continuerons de le demander tant que ce ne sera pas fait.
Lors de la tournée sur la situation des aînés, à l'été 2007, l'ancienne députée de Laurentides—Labelle a rencontré des aînés, des regroupements, des associations, partout au Québec. À la suite de cette tournée, plusieurs constatations furent formulées et le Bloc a décidé d'agir en déposant un projet de loi visant à améliorer la situation des aînés au Québec.
En 2009, l'Assemblée nationale sous un gouvernement libéral demandait unanimement au fédéral de mettre en application les propositions du Bloc québécois. Ce n'est pas rien. Qui a mené cela? C'est le Bloc québécois.
Voici les gains réels qui s'en sont suivis.
En 2014, il y a eu la réinscription automatique pour les prestataires et, en 2018, l'inscription automatique pour les gens qui fêtent leur 65e anniversaire. Suit la bonification de plus de 110 $ par mois, une augmentation de 50 $ après les élections de 2011 et de plus de 60 $ après les élections de 2015, et ce, sans compter l'indexation automatique annuelle. À partir de 2013, les personnes qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse reçoivent des avis pour qu'elles s'inscrivent au Supplément de revenu garanti.
Cela ne constitue-t-il pas des gains? Je pense qu'on démontre que nous sommes et serons toujours là.
À moins d'une semaine du discours du Trône, MM. Legault et Ford avaient lancé le 18 septembre dernier un appel conjoint pour une augmentation importante du financement fédéral pour aider à couvrir les coûts croissants des soins de santé, mais ils n'ont pas précisé le montant qu'ils souhaitaient obtenir. Cette demande, comme l'a dit ma collègue tout à l'heure, est réclamée par l'ensemble des provinces, ainsi que le Québec. Elles ont réclamé une augmentation de 28 milliards de dollars de transfert en santé, afin que la part d'Ottawa passe de 22 à 35 % dans le financement des dépenses de la santé.
Dans le contexte de la pandémie, le fédéral s'est engagé à transférer 19 milliards de dollars aux provinces et au Québec, dont 10 milliards de dollars pour les dépenses liées à la santé. Pour MM. Legault et Ford, les provinces ont besoin d'un financement durable, et non d'une simple aide ponctuelle.
Je pourrais en dire encore très long, mais il me reste une minute et demie, je vais prendre un instant pour parler d'une récente projection effectuée par le Conference Board du Canada, dont on a entendu parler aujourd'hui.
Les dépenses en santé vont augmenter à un rythme annuel moyen de 5,3 % jusqu'en 2030-2031. Cela est inquiétant. Il faut réagir. Environ 46 % de cette hausse annuelle moyenne serait imputable à l'inflation, 18 %, à la croissance de la population, 19 %, au vieillissement de la population, et les 17 % restant, à un meilleur accès aux soins et à l'amélioration à apporter au système de santé.
En terminant, je veux réitérer les propositions du Bloc québécois. Je vais le répéter sans cesse, même s'il faut le dire des centaines de fois. Il s'agit d'augmenter de 110 $ par mois la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les citoyens de 65 ans et plus; il faut une bonification du Supplément de revenu garanti de 50 $ par mois pour les personnes seules et de 70 $ par mois pour les couples. Partout et unanimement, on demande de hausser à 35 % la contribution annuelle des transferts en santé et que cela dure.
Cela nécessite que le transfert fédéral annuel passe de 42 milliards à 70 milliards de dollars et qu'il augmente chaque année de 6 % par la suite.
[Traduction]
Monsieur le Président, à entendre le Bloc québécois aujourd'hui, on croirait que rien n'a été fait pour les aînés ces dernières années, mais surtout depuis le début de la pandémie, il y a un an.
Ma question pour la députée du Bloc est très simple: convient-elle que les prestations destinées aux aînés ont été bonifiées substantiellement au cours de la dernière année et que cet argent a aidé les aînés, surtout dans le contexte de la pandémie?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est oui.
Ils ont reçu 500 $ de manière ponctuelle. Ce fut un allégement de courte durée. Aujourd'hui, qu'est-ce qui s'en vient pour eux?
Un simple calcul nous montre que cela ne leur a apporté que quelques sous. Ce n'est pas pour rien que nous demandons une augmentation de 110 $ par mois. C'est pour les faire sortir de leur situation vulnérable et pour augmenter leur capacité à consommer. Avec la pandémie, le gouvernement a agi de façon ponctuelle. Cependant, le problème était déjà là bien avant.
Au Bloc, nous souhaitons regarder l'avenir de nos aînés. Nous ne lâcherons pas le morceau.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je pense qu'un autre grand problème existe. C'est celui de la taxe sur le carbone.
[Traduction]
Je m'explique: je représente un complexe domiciliaire pour aînés appelé Sandycove Acres. Près de 3 000 aînés y vivent et ils ont du mal à payer leurs factures. Or, depuis que la taxe sur le carbone s'applique au chauffage, la facture de bon nombre d'entre eux a augmenté de 20, voire 30 $ par mois. Je le sais, j'ai vu leurs factures. Toutes les hausses de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti sont annulées par l'augmentation du coût de la vie, et notamment du chauffage.
Qu'en pense la députée: les aînés devraient-ils au moins être exemptés de la taxe sur le carbone afin qu'ils puissent jouir pleinement de la vie au lieu de voir leurs revenus s'éroder sans cesse?
[Français]
Monsieur le Président, nous ne parlerons pas de chiffres. J'en ai assez parlé lors de mon discours.
Toutefois, je tiens à signaler que le montant, pour ces aînés qui nous ont ouvert les portes et envers qui nous sommes redevables, équivaut à 1 %.
Si on tient compte de tout ce qui a été dépensé pour sauver la peau de tous, y compris le montant de la dette actuelle, 1 % est un coût minime.
Par respect pour nos aînés, nous nous devons de penser à leurs lendemains. Agissons pour la pandémie, mais veillons aussi sur eux pour les prochaines décennies.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a soulevé des points très importants, en particulier en ce qui a trait à la déclaration automatique. Je ne peux m'empêcher de songer à tout l'argent non réclamé par les aînés chaque année simplement parce que la déclaration ne se fait pas automatiquement. Le gouvernement prétend que la somme dérisoire de quelques centaines de dollars suffit pour les aînés en pleine pandémie mondiale, qu'ils peuvent se fier à la charité des libéraux.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi le Bloc québécois estime que les aînés méritent une bonification permanente octroyée directement et automatiquement dès l'âge de 65 ans alors que les libéraux maintiennent leurs politiques ayant pour effet de rendre les aînés inadmissibles et de remettre à dans 10 ans l'aide dont auraient besoin ces personnes, qui vivent les dernières années de leur vie? La députée du Bloc québécois est-elle d'accord pour dire que les aînés méritent le respect à 65 ans et ne devraient pas avoir à dépendre de la charité des libéraux?
[Français]
Monsieur le Président, on va se dire les vraies choses.
On dit aux gens que, s'ils manquent de moyens, il y a d'autres ressources à leur disposition, comme les banques alimentaires, de l'aide et des services communautaires. Voyons donc. C'est aberrant, la façon dont on décrit ces gens quand ils sont à court de moyens pour survivre.
C'est donc dire qu'on accepte qu'ils soient dans une situation vulnérable. C'est dire qu'ils se doivent d'utiliser d'autres ressources plutôt que de faire des paiements minimums sur le solde de leurs comptes, et de consacrer 30 %, voire 50 % de leur budget à leur logement.
Une aide ponctuelle, c'est une chose. Cependant, par respect, on devrait accorder cette augmentation à l'ensemble des gens âgés de 65 ans et plus. C'est non négociable, compte tenu de tout ce qu'ils ont apporté à nos collectivités.
Monsieur le Président, plus tôt cet après-midi, je me demandais comment aborder cette question, et je me suis dit que la meilleure façon était peut-être de commencer par une anecdote. J'espère qu'on verra où je m'en vais.
Des gens se présentent comme étant des filles ou fils à papa. Moi, je suis le fils de ma grand-mère. J'ai été élevé par ma grand-mère. Elle a eu un rôle assez important pour moi. À cet effet, je peux dire que je suis le plus jeune pensionné du Canada. J'ai reçu une pension à 14 ans, quand ma grand-mère a reçu sa pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. J'étais âgé de 14 ans et je disais à mes amis que je n'avais pas besoin de me trouver un emploi, je n'avais pas besoin de tondre de gazon parce que j'avais une grand-mère.
La raison pour laquelle je raconte cela, c'est que les aînés sont les gens qui, généralement, nous transmettent les valeurs qui seront importantes pour nous. Nos parents le font, mais nos grands-parents le font aussi. Ma grand-mère m'a inculqué des valeurs qui me suivent encore aujourd'hui. Il s'agit assurément de celle de la générosité, mais aussi peut-être celle du partage de la richesse.
Comment peut-on transposer ces valeurs de générosité et de partage de la richesse dans la vie politique? Bien des années plus tard, j'ai compris que c'était peut-être au moyen des programmes sociaux. C'est un peu ce que j'ai fait en enseignement. J'ai donné à des travailleurs sociaux un cours intitulé Politiques sociales et citoyenneté, et j'ai vu réapparaître le même type de générosité et de partage de richesse que m'avait enseignés ma grand-mère. Je les ai retrouvées entre autres dans les politiques qu'avait mises en place le gouvernement du Québec. Je peux dire cela rapidement en pensant effectivement à la politique familiale québécoise, qui est très généreuse.
Sur le plan des politiques sociales, le malheur, peut-être, c'est que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti relèvent du gouvernement fédéral.
Je ne cache pas mes couleurs, je suis souverainiste et je suis critique envers le gouvernement, mais j'ai l'impression que les gouvernements fédéraux successifs sont un peu chiches. Il y a donc une formule, qui est peut-être consacrée, qui dit qu'on peut juger l'importance qu'un gouvernement accorde à l'égalité par la façon dont il traite les plus vulnérables.
Si on reprend cette formule aujourd'hui, on peut dire que le gouvernement en place a beaucoup de travail à faire en ce qui a trait à l'égalité. Je dis cela parce que, quand on regarde de plus près ce qu'est le revenu de subsistance que reçoit une personne âgée, ceux qui reçoivent simplement le Supplément de revenu garanti et la pension de la Sécurité de la vieillesse sont à quelques dollars du seuil de la pauvreté.
Je ne peux pas comprendre que, collectivement, dans une société qui est avancée, on soit capable de vivre avec cela. Du moins, les valeurs que ma grand-mère m'a inculquées font en sorte que je trouve que c'est une aberration sur laquelle, si nous sommes des parlementaires sérieux, nous devrions nous pencher. Je dis cela en introduction, en sachant pertinemment qu'il y a une solution qui n'est pas trop onéreuse.
Ce qu'on vous propose aujourd'hui, au moyen de la motion, et ce qu'on présente depuis déjà quelque temps, c'est la hausse de 110 $ par mois de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Le Supplément de revenu garanti, ou SRG, équivaudrait à 50 $ pour les gens seuls et 70 $ pour ceux qui sont en couple. Je trouve que ce n'est pas énorme. Qu'est-ce qui est si rebutant aux yeux du gouvernement dans cette proposition? Je me demandais plus tôt pourquoi on n'acceptait pas cette proposition? Est-ce parce qu'elle vient du Bloc québécois? Je serais mesquin de dire cela.
Par ailleurs, je regarde la situation dans laquelle on est, la crise qu'on a traversée, et je me dis que, dans ce Parlement, on en a quand même fait des vertes et des pas mûres. Pendant la crise, il y a eu l'histoire du mouvement UNIS et ses 900 millions de dollars. Est-ce ce qu'on appelle aider les plus vulnérables? Je ne le crois pas. Il y a les partis politiques. J'ai un ami conservateur qui opine du bonnet et je l'en remercie. Il va peut-être moins opiner à la suite de ce que je vais dire. Il y a des partis politiques qui se sont permis de piger dans le Programme de subventions salariales, qui n'ont toujours pas remboursé cet argent.
Il y a des aînés qui, regardant cela, doivent déchanter un peu. Sous quelle logique peut-on refuser l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti? Je ne le comprends pas très bien. J'ai hâte d'entendre mes collègues libéraux me poser des questions à cet effet.
Dans le débat sur les aînés, il y a donc tout le volet du revenu de subsistance, mais il y a un autre volet quand même assez important pour moi, et c'est celui des soins de santé.
Un cocktail explosif s'en vient, et ce n'est pas seulement le Québec qui devra l'affronter, c'est l'ensemble des régions. Le vieillissement de la population touche tout le Québec. Le Canada est une société vieillissante. Qui parle de vieillissement de la population parle de pression sur le système de soins de santé. Ce que nous a révélé la présente crise, c'est que nous ne sommes pas préparés. Le Québec aura du travail à faire. On a vu que, dans les centres d'hébergement de soins de longue durée, certaines choses étaient mal taillées. C'est un euphémisme.
Avec les députés de la Chambre, j'aimerais trouver les raisons pour lesquelles certaines choses étaient mal taillées. Selon moi, c'est en partie dû au financement des soins de santé. Le financement des soins de santé au Canada est une catastrophe. Je voudrais parler d'une chose qui est propre au financement des soins de santé, et c'est le déséquilibre fiscal. Le rapport Séguin a été déposé par un ministre libéral, et non par un ministre péquiste. Yves Séguin était un ministre libéral. Or, dans le rapport qu'il a déposé à l'Assemblée nationale, il a fait la démonstration que la fédération canadienne ne fonctionnait pas.
Si la fédération canadienne ne fonctionne pas, c'est parce que les revenus du gouvernement fédéral sont constamment plus élevés que ses dépenses. Or, quand une crise survient, généralement, le gouvernement fédéral équilibre ses finances sur le dos des provinces en diminuant les paiements de transferts. Nous avons vécu cela à deux reprises, notamment au début des années 1990, sous le gouvernement Mulroney. La situation était précaire au Canada, et M. Mulroney a réduit les paiements de transferts en santé et en éducation. Ainsi, il a réussi à équilibrer quelque peu son budget.
Toutefois, le champion du monde, toutes catégories confondues, celui qui a mis cela en pratique et qui a même développé ce que certains analystes appellent le néolibéralisme à la canadienne, c'est Paul Martin. Année après année, Paul Martin disait qu'il n'allait pas écrire son budget à l'encre rouge, mais à l'encre noire. Il sortait des surplus de son chapeau. Je me souviens de cela. Toute ma vie est basée sur ce qui s'est passé après le référendum de 1995. Immédiatement après le référendum, en 1995-1996 et en 1996-1997, Paul Martin a réduit les transferts en santé d'environ 2 milliards de dollars. C'est énorme.
Cette décision a complètement déstructuré le système de soins de santé du Québec. Aujourd'hui, la crise dans laquelle nous nous trouvons est en partie due au fait qu'on a réduit les transferts en santé en 1996-1997 et en 1997-1998. Cela a créé des difficultés quant aux soins aux personnes âgées et nous en vivons encore les conséquences aujourd'hui.
Si l’on souhaite directement améliorer la qualité de vie des aînés, cela passe par une hausse des transferts en soins de santé. Je finirai là-dessus. Le leader parlementaire a dit à plusieurs reprises que, les aînés, ce n'est pas un champ de compétence. J'ai entendu cette phrase à de nombreuses reprises. C'est une phrase commode pour se dédouaner. Dans les prochaines années, il y aura des pressions sur les finances publiques. Je suis persuadé que les conservateurs et les libéraux seront tentés, encore une fois, de régler leurs questions de déficits budgétaires en réduisant les paiements de transferts aux provinces. Or la meilleure chose qu'ils peuvent faire s'ils ont à cœur le sort des aînés, c'est d'écouter ce que dit le gouvernement du Québec et de hausser les transferts en soins de santé à 35 %.
[Traduction]
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé aujourd'hui des transferts d'argent du gouvernement fédéral aux provinces, en particulier au Québec.
J'ai beau lire la motion d'aujourd'hui, je ne vois rien qui parle de cela. Si c'est si important pour le député, pourquoi la motion d'aujourd'hui ne porte-t-elle pas là-dessus au lieu de traiter des aînés?
[Français]
Monsieur le Président, si mon cher collègue avait écouté ce que j'ai dit, il aurait compris que, selon moi, la question des soins de santé est liée de façon inextricable au bien-être des aînés.
J'ai parlé tout à l'heure du vieillissement de la population, ce qui suppose des services de santé plus importants dans l'avenir. Cela va de soi. Si on veut que les aînés aient accès à des services intéressants, cela passe par le financement.
S'il veut en parler davantage, je peux aller le voir pour lui expliquer quelques notions de politique sociale. Cela me fera plaisir.
[Traduction]
Monsieur le Président, en effet, nous sommes censés parler aujourd'hui de la situation financière des aînés. Ce sont eux qui ont bâti ce pays. Nous en sommes tous conscients. Chacun des 338 députés fait du porte-à-porte et est témoin de situations désespérées. Les aînés, en particulier ceux qui vivent seuls, essaient de tenir bon dans leur maison, et ils ne veulent pas avoir recours aux banques alimentaires, car ils sont trop fiers, mais bon nombre d'entre eux se retrouvent malheureusement dans cette situation aujourd'hui. Ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Je le vois toutes les semaines dans Saskatoon—Grasswood. Il y a effectivement des retraités migrateurs qui vivent une retraite dorée, mais la majorité des aînés du pays n'ont pas cette chance.
Comment peut-on améliorer la situation des aînés qui ont contribué à bâtir ce pays pendant des décennies?
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez simple. Le premier geste qu'on doit poser, c'est hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois et le Supplément de revenu garanti de 50 $ par mois pour les personnes seules et de 70 $ par mois pour les couples.
La première préoccupation que nous devrions avoir, si nous ne voulons pas être jugés par la population comme étant des « phony baloneys », c'est de faire en sorte que les aînés ne soient plus à un cheveu du seuil de la pauvreté.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, les aînés ont dû composer avec le coût élevé des loyers, des aliments et des médicaments. Nous devons bonifier la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada pour leur rendre la vie plus abordable. Je remercie le député et ses collègues du Bloc québécois de militer pour une hausse permanente des prestations de la Sécurité de la vieillesse à partir de l'âge de 65 ans.
D'après mes conversations avec des aînés de ma circonscription, Victoria, une telle hausse pourrait améliorer concrètement leur qualité de vie. Pendant la pandémie, les aînés ont été plus susceptibles de vivre dans l'isolement et d'éprouver des difficultés financières, mais ils ont également dû faire face à des conditions horribles dans les centres de soins de longue durée. Nous savons qu'il y a plus de morts ainsi que des soins souvent inadéquats dans les centres de soins de longue durée privatisés.
En plus de réclamer la bonification de la Sécurité de la vieillesse pour aider les aînés, le député convient-il que nous devrions éliminer l'aspect lucratif des soins de longue durée?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est une erreur d'interprétation, mais il n'y a pas de profits dans les CHSLD, pour ce qui est du secteur public. Ma collègue parlait probablement des résidences privées pour personnes âgées. Il y aura effectivement un travail à faire là-dessus.
Je crois aussi que la crise nous a enseigné que certains services étaient inadéquats. Si on veut faire un travail sérieux là-dessus, cela passera par un meilleur financement des instances publiques. En ce sens, ce qui semble désigné, c'est la hausse de 35 % des transferts en soins de santé.
Monsieur le Président, ma collègue de Saint-Jean, qui participe virtuellement, aimerait poser une question, alors je vais lui céder mon temps de parole.
D'accord. Il n'y avait pas d'indication initialement, mais je la vois maintenant.
L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question du député de Kingston et les Îles, qui se demandait pourquoi le Bloc québécois ne proposait pas une motion sur les transferts en santé.
J'aimerais demander à mon collègue de Jonquière s'il se rappelle que le Bloc a effectivement déposé une motion à ce sujet en décembre et que seuls les députés du Parti libéral ont voté contre.
Monsieur le Président, je m'en souviens tout à fait.
Cela est d'ailleurs assez intéressant. Ce n'est pas un député souverainiste qui le dit. On n'a qu'à regarder le rapport du directeur parlementaire du budget de 2013 pour constater que la catastrophe y était annoncée.
Le directeur parlementaire du budget, en 2013, indiquait clairement que si rien n'était fait, les provinces allaient accumuler un déficit, parce que le coût des soins de santé est énorme. C'est plus de 44 % du budget annuel du gouvernement du Québec qui est consacré aux soins de santé.
Si rien n'est fait, année après année, les provinces vont accumuler des dettes pendant que le gouvernement fédéral, lui, pourra nager dans les surplus sur le dos des paiements de transfert qu'il ne fait pas aux provinces.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Fredericton, Les femmes et l'égalité des genres; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique; l'honorable député de Regina—Lewvan, Le commerce international.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, nous avons effectivement eu une discussion sur les transferts en santé à la suite de la présentation par le Bloc québécois d'une motion de l'opposition en décembre. Elle n'a pas été adoptée. Pourtant, les députés du Bloc en parlent encore. C'est là où je voulais en venir. Les députés bloquistes reviennent ad nauseam sur le même sujet. Ils ont présenté une motion dans cette enceinte en décembre pour parler des transferts en santé. La Chambre en a débattu. Nous avons voté contre. Puis, ils présentent aujourd'hui cette autre motion sur les aînés, et nous sommes censés en débattre, mais j'entends les députés du Bloc québécois parler des transferts en santé. Oui, nous avons certes débattu et discuté de cette question en décembre, mais les députés bloquistes sont encore en train d'en parler.
Néanmoins, c'est un honneur aujourd'hui de parler de l'objet de la motion. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge. Cela dit, je suis vraiment heureux de parler de ce que le gouvernement a pu accomplir pour les aînés et pourquoi, pour cette raison, je ne pense pas que la présente motion soit nécessaire, étant donné l'appui incroyable offert par le gouvernement aux aînés du pays tout entier.
Suis-je en train de suggérer que la mission est accomplie ou que tout le monde est dans une bonne situation? Absolument pas. Pour ce qui est de prendre soin de nos aînés, notre travail ne sera jamais terminé. En effet, comme l'ont souligné de nombreux députés en cette enceinte aujourd'hui, nos aînés ont jeté les fondations et bâti les structures de l'incroyable qualité de vie que nous chérissons aujourd'hui. Qu'il s'agisse de nos arrière-grands-parents, de nos grands-parents ou de nos parents, ces gens ont travaillé vraiment fort; ils nous ont inspirés à travailler fort pour offrir à nos enfants une qualité de vie qui s'améliore de génération en génération. Sans ce désir fondamentalement humain d'améliorer la qualité de vie des générations qui nous suivront, quel sens notre existence aurait-elle, si je peux m'exprimer ainsi?
Avant que je n'aborde quelques mesures qui ont été instaurées par le gouvernement, j'aimerais soulever un point qui a été mentionné par d'autres députés et qui est extrêmement pertinent à la motion sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui, à propos des mesures d'aide pour les aînés. Ce qui me rend perplexe, à l'instar de nombreux autres collègues, est le fait que les bloquistes présentent une motion pour aider les aînés avec un versement de 110 $ par mois alors qu'ils ont voté contre un discours du Trône qui comportait un grand nombre de mesures ayant pour but de veiller à améliorer la qualité de vie des aînés.
La députée de Shefford a mentionné à plusieurs reprises que les bloquistes ont voté contre le discours du Trône en raison des normes que le gouvernement fédéral veut établir pour les soins de longue durée. Je regrette, mais un discours du Trône n'est pas un document qui répondra miraculeusement aux demandes de chacun. Le grand objectif pour lequel 338 députés de tout le pays se réunissent est de leur permettre de débattre pour trouver des compromis. Si les députés du Bloc québécois affirment aujourd'hui, par la voix de la députée de Shefford, que la seule raison pour laquelle ils ont voté contre le discours du Trône, c'est la volonté d'établir des normes nationales pour les soins de longue durée, je suis perplexe. D'abord, des normes nationales pour les soins de longue durée, comme toute norme qui serait établie par le gouvernement fédéral dans le cadre de notre Constitution, ne feraient assurément que définir un cadre de travail. Elles ne seraient pas nécessairement imposées à une province ou à un territoire. On n'a pas besoin de chercher très loin pour trouver des exemples de ce à quoi ressemblerait la mise en œuvre de telles normes.
Prenons le code du bâtiment. Il y a le Code national du bâtiment, mais les provinces ne sont pas obligées de l'adopter et, d'ailleurs, le Québec et l'Ontario ne l'ont pas fait. Les deux provinces ont leurs propres normes en ce qui concerne les bâtiments.
Si l'on compare les deux documents, on se rend compte qu'ils sont à peu près à 99 % identiques. Les normes établies par le gouvernement fédéral jouissent d'une telle réputation qu'elles sont adoptées par d'autres ordres de gouvernement. En effet, il est très avantageux de disposer des ressources abondantes du gouvernement fédéral pour créer ces normes. L'argument des députés du Bloc voulant qu'ils n'aient pas appuyé le discours du Trône en raison d'un petit détail qu'il contient me laisse perplexe.
Je suis par ailleurs très offusqué par les commentaires du NPD que j'ai entendus aujourd'hui. Je pense en particulier à leur expression « la charité des libéraux », comme si la décision d'accorder des ressources aux personnes âgées au Canada revenait uniquement au gouvernement libéral, ou était laissée seulement à la discrétion du Parti libéral.
Nous formons un gouvernement minoritaire à la Chambre. Les députés libéraux ne peuvent pas dicter les modalités des programmes de soutien qui sont mis en œuvre. En situation de gouvernement minoritaire, les divers partis doivent travailler ensemble pour décider quelles mesures seront adoptées. Si je ne m'abuse, le NPD s'est prononcé en faveur du discours du Trône. Si le député ne cesse de qualifier de « charité des libéraux » les mesures prises par le gouvernement libéral, alors il est lui-même complice de cette charité, car il a voté en faveur du discours du Trône et du budget, qui ont permis de mettre en œuvre un certain nombre des mesures en question.
Je souhaite parler brièvement de certains besoins qu'ont les personnes âgées, ainsi que de l'évolution de ces besoins. Plusieurs de mes collègues ont mentionné aujourd'hui que les besoins des aînés évoluent en fonction de l'espérance de vie. Si je me fie aux statistiques que j'ai consultées, l'espérance de vie moyenne chez les femmes, à l'heure actuelle, est de 84 ans, alors qu'elle est de 80 ans chez les hommes. Ces données incroyables sont attribuables aux progrès exceptionnels de l'humanité, ainsi qu'à la qualité de vie dont nous jouissons ici au Canada. Les statistiques révèlent que beaucoup de femmes seules vivent dans la pauvreté, et que beaucoup de personnes âgées continuent à travailler, que ce soit par choix ou, malheureusement, par obligation. Mon père, à titre d'exemple, ne souhaitait pas arrêter de travailler à 65 ans, et il a continué jusqu'à ses 70 ans avant de décider de prendre sa retraite.
Ce que l'on sait, et ce à quoi je voulais en venir, c'est que statistiquement parlant, les femmes gagnent des salaires moins élevés que les hommes. De plus, les femmes occupent plusieurs types d'emplois qui ont été gravement affectés par la pandémie d'une manière ou d'une autre. Je pense notamment au commerce de détail, à l'hôtellerie, ainsi qu'à divers services de première ligne. Les femmes âgées dans la population active ont été doublement touchées. D'abord, elles sont surreprésentées au sein des emplois de première ligne et des emplois affectés directement par les exigences créées par la pandémie. Ensuite, elles ont également été affectées par les mises à pied et d'autres imprévus.
Je constate que j'ai déjà épuisé mon temps de parole, et je tâcherai donc d'être bref. À mon avis, le gouvernement a mené un certain nombre d'initiatives exceptionnelles. Depuis le début de la pandémie, nous avons versé 350 millions de dollars à des organismes de bienfaisance, 9 milliards de dollars à Centraide — qui distribue des fonds au sein des collectivités —, 100 millions de dollars à des banques alimentaires, et 50 millions de dollars au programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Le gouvernement a prouvé qu'il était là pour les personnes âgées et qu'il continuera d'être là pour elles. Pour moi, cette motion n'est rien d'autre de la part du Bloc qu'une tentative de créer une pierre d'achoppement. Je comprends bien qu'il ressente le besoin de faire cela, mais je ne suis pas d'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je le connais pour sa grande rigueur après l'avoir entendu à de nombreuses reprises au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais je dois tout de même le corriger.
La motion du Bloc sur les transferts en santé avait été adoptée à 176 voix contre 148. Il est donc normal comme c'est la volonté du Parlement, que l'on ramène le débat à la Chambre jusqu'à ce que le gouvernement écoute ce que dit la Chambre.
Sur la question du discours du Trône, je suis heureuse d'entendre mon collègue mentionner à quel point c'est important de penser à nos aînés. On l'a mentionné dans le discours du Trône. Il y a un principe, en français: qui peut le plus peut le moins. La motion du Bloc est une partie de ce qu'il y avait dans le discours du Trône concernant un soutien financier aux aînés.
J'aimerais donc qu'il nous explique pourquoi il ne devrait pas soutenir la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été heureux de collaborer avec la députée du Bloc au comité. Je présente mes excuses si je me suis trompé sur le résultat du vote, mais cela illustre une nouvelle fois mon point de vue. Le Bloc a proposé une motion d'opposition. Nous en avons débattu et la motion a été adoptée. Elle est ensuite revenue à la Chambre et nous avons recommencé à en parler. Je ne comprends pas.
Le Bloc a eu gain de cause, alors pourquoi ressasse-t-il la question? Je ne comprends pas pourquoi, alors que nous débattons une motion sur les aînés aujourd'hui, nous parlons tant des transferts en santé.
Monsieur le Président, je vois plus souvent mon collègue de Kingston et les Îles intervenir que n'importe qui d'autre. Il est intéressant de le voir constamment. Je le remercie de sa participation.
Nous parlons des aînés. Une chose que des aînés m'ont suggérée — je ne sais pas si les libéraux l'envisageraient — serait de déplacer à 75 ans l'âge limite de conversion du Régime enregistré d'épargne-retraite et de rendre non imposables les retraits d'un Fonds enregistré de revenu de retraite.
Le député de Kingston et les Îles aimerait-il que les libéraux appuient l'idée de faire passer de 71 à 75 ans l'âge limite pour commencer à effectuer des retraits de son Fonds enregistré de revenu de retraite et de rendre ces retraits non imposables? C'est une préoccupation que m'expriment les aînés et ce changement les aiderait.
Monsieur le Président, si j'ai une chose à dire à propos du député, avec qui j'ai travaillé au comité de l'environnement, c'est qu'il aborde toujours les discussions l'esprit ouvert et prêt à collaborer, à s'entendre avec les autres partis et à faire des compromis. S'il proposait une mesure à cet effet, je serais ravi d'en discuter et de tenter de trouver des moyens de porter la chose plus loin. Sa suggestion a peut-être beaucoup de mérite: à mon avis, il n'est pas nécessaire que toutes les bonnes idées viennent des libéraux.
Au sujet des fonds enregistrés de revenu de retraite, justement, le gouvernement a pris une mesure réellement judicieuse au début de la pandémie. Nous avons mis en place une mesure pour diminuer le montant minimal que les aînés doivent retirer de sorte qu'ils puissent accéder à une partie de cet argent au moment où ils en ont particulièrement besoin. Existe-t-il d'autres bonnes solutions, comme l'a suggéré le député? Je sais qu'il aborderait cette discussion avec sincérité et je serais ravi de m'entretenir avec lui à ce sujet.
Monsieur le Président, le député a mentionné qu'il voulait soutenir les aînés pendant la pandémie, mais le gouvernement libéral était seulement prêt à leur offrir un paiement unique. Les libéraux disent vouloir aider les aînés à assumer le coût de la vie, mais ils proposent de n'aider qu'une partie d'entre eux, en promettant une augmentation de la Sécurité de la vieillesse qui ne visera que les personnes de 75 ans et plus.
J'ai parlé à une aînée de ma circonscription, Victoria. Elle est dans la fin de la soixantaine. Elle m'a dit qu'elle a travaillé toute sa vie et qu'elle accepte très mal d'être contrainte d'avoir recours aux banques alimentaires. En raison du coût élevé de ses médicaments, elle n'a plus les moyens de faire l'épicerie. C'est un argument en faveur de la mise en place d'un régime universel d'assurance-médicaments, mais c'est également un argument en faveur de l'inclusion des gens de son âge dans une éventuelle augmentation de la Sécurité de la vieillesse.
Le député appuiera-t-il l'inclusion de tous les aînés, y compris ceux qui sont à la fin de la soixantaine ou âgés d'un peu plus de 70 ans dans l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse ou croit-il, comme le gouvernement libéral, qu'il n'est pas nécessaire d'aider les aînés de 65 à 74 ans?
Monsieur le Président, ce que je crois, c'est qu'il faut aider les gens, en réalisant qu'il est impossible d'adopter une approche mur à mur comme celles qu'ont l'habitude de proposer le NPD et le député et que la situation des gens change avec l'âge. La réalité n'est pas aussi simple qu'ils le croient.
Nous savons que les aînés de 75 ans et plus ont des besoins accrus. Bon nombre d'entre eux ont épuisé une bonne partie de leurs économies. À cet âge, les dépenses liées à la santé augmentent et les solutions mur à mur ne servent plus parce que les besoins des gens changent. Il faut regarder la situation et trouver des solutions pour soutenir les personnes qui ont le plus besoin d'aide. Je sais que le NPD est aussi de cet avis.
Au bout du compte, ce qui importe, à mon avis, c'est que les gens qui ont besoin d'aide puissent l'obtenir. Je parle des gens qui ont les plus grands besoins. C'est tout à l'avantage de la société canadienne et c'est ce qui nous donne notre qualité de vie extraordinaire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion devant nous. Je tiens à préciser que je me joins à vous des territoires traditionnels Anishnabe, Haudenosaunee et Huron-Wendat.
[Traduction]
Mes observations porteront surtout sur les mesures liées à la COVID-19 qui visent à soutenir les aînés et, plus précisément, sur l'incidence de l'analyse comparative entre les sexes plus, ou l'ACS+, sur notre soutien aux Canadiens, notamment en ce qui concerne notre plan pour les aînés.
Je tiens à réitérer que, lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens d'augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Notre proposition reconnaît que, à compter de cet âge, les aînés ont des besoins différents. Au fur et à mesure qu'ils vieillissent, ils sont plus susceptibles d'épuiser leurs économies, d'être handicapés, de ne pas pouvoir travailler et d'être veufs, alors que les coûts des soins de santé augmentent.
Peu d'aînés de plus de 75 ans travaillent. Ceux qui travaillent ont un revenu d'emploi médian de seulement 720 $; 50 % sont handicapés, dont la moitié le sont gravement; 57 % sont des femmes; 40 % sont veufs; 59 % ont un revenu inférieur à 30 000 $ et 39 % de ces aînés reçoivent le Supplément de revenu garanti. Il s'agit là de pressions concrètes exercées sur la qualité de vie des aînés. Le gouvernement reconnaît leurs besoins et contribuera à y répondre en augmentant de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Il est clair que nos propositions tiennent compte de la nécessité de soutenir les femmes âgées qui doivent relever un nombre accru de défis particuliers.
De façon plus générale, nous avons compris que les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui intervient. Dès le début de la pandémie, nous avons rapidement aidé les Canadiens en leur accordant de l'aide financière afin qu'ils puissent payer leurs factures. Nous avons rapidement mis en place la PCU, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, les subventions salariales d'urgence et des revenus supplémentaires pour les familles, les aînés et les personnes handicapées.
Ces mesures, comme toutes celles mises en place par le gouvernement, sont conformes à notre engagement en matière d'inclusion et de diversité. L'excellent travail que nous avons déjà accompli pour faire évoluer la culture vers la réflexion axée sur l'ACS+ a contribué à éclairer les mesures de soutien.
[Français]
De plus, pour que personne ne soit laissé pour compte, le gouvernement s'est engagé à effectuer une analyse comparative rigoureuse entre les sexes pendant que nous continuons à offrir de l'aide aux Canadiens durant la pandémie et lorsque nous prendrons des mesures graduelles pour relancer l'économie.
[Traduction]
Je vais donner un aperçu des mesures d'urgence que nous avons prises pour les aînés, notamment les femmes ainsi que les aînés handicapés ou racialisés.
Comme nous le savons, les aînés sont les plus vulnérables à la COVID-19. Dans le cadre d'une approche d'analyse comparative entre les sexes plus, il faut notamment connaître les faits. Statistiquement, au Canada, les femmes de plus de 65 ans ont une espérance de vie légèrement plus élevée que les hommes. En 2019, les femmes représentaient un peu plus de la moitié de la population canadienne âgée de plus de 65 ans, alors les mesures d'aide liées à la COVID-19 destinées à ce groupe d'âge permettront d'atténuer les difficultés vécues par les femmes âgées en particulier.
[Français]
Par exemple, le gouvernement a versé un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse, et un montant supplémentaire de 200 $ à ceux admissibles au Supplément de revenu garanti.
Cette mesure accorderait un montant total de 500 $ aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour les aider à assumer les coûts croissants attribuables à la COVID-19. Les aînés admissibles ont reçu leur paiement unique l'été dernier.
[Traduction]
Outre le fait que les femmes âgées sont confrontées à de plus grands obstacles et à des difficultés plus importantes à cause de la pandémie, les aînées handicapées sont aussi touchées de façon disproportionnée.
[Français]
Selon les dernières données disponibles, les femmes au Canada sont plus nombreuses que les hommes à être en situation de handicap. Elles sont 2,1 millions contre 1,7 million d'hommes. À l'heure actuelle, elles sont particulièrement vulnérables, puisqu'il est plus probable qu'elles soient touchées par des problèmes financiers. De plus, plus de la moitié d'elles sont victimes de violence.
En avril dernier, conformément aux principes de l’analyse comparative entre les sexes plus, notre gouvernement a créé le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap. Ce groupe a adopté une optique intersectionnelle relative à l'accessibilité et à l'inclusion dans le contexte de la pandémie et a soulevé des questions clés touchant les Canadiens en situation de handicap. Avec son aide, l'Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices pour assurer que les personnes en situation de handicap au pays sont protégées durant la pandémie.
Grâce aux conseils du Groupe, en partie, nous avons reconnu qu'il fallait aider les personnes en situation de handicap et acquitter les dépenses extraordinaires qu'elles doivent engager durant la pandémie.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement a aussi versé un paiement unique de 600 $ aux détenteurs d'un certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les aînés admissibles qui recevaient aussi les paiements dont j'ai parlé tout à l'heure sont admissibles à un paiement complémentaire maximal de 600 $. Étant donné son succès, le groupe est devenu un organe consultatif permanent auprès de la ministre de l'Inclusion des personnes handicapées. De plus, nous favorisons toujours l'approche intersectionnelle: l'automne dernier, nous avons annoncé le plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, qui permettra de créer une prestation de revenu s'inspirant du Supplément de revenu garanti.
Je vais maintenant parler des aînés racialisés.
La pandémie a mis en évidence les nombreuses lacunes des systèmes de soutien et a fait ressortir des inégalités profondément enracinées. On a noté une recrudescence des préoccupations du public à l'égard du racisme systémique aux États-Unis et au Canada.
[Français]
C'est grâce à cela que certains ont invité le gouvernement à prendre des mesures plus vigoureuses pour éradiquer de nos institutions les partis pris et les pratiques souvent inconscientes et dissimulées qui maintiennent les inégalités.
[Traduction]
Une partie du problème tient au fait que nous manquons de données sur les expériences propres aux aînés noirs ou racialisés et que nous savons très peu de choses sur la façon dont les aînées ou les personnes handicapées racialisées sont touchées par la pandémie. Je peux assurer aux députés que recueillir de meilleures données pour orienter les politiques constitue une priorité pour le gouvernement et s'inscrit dans le droit fil de l'analyse comparative entre les sexes plus que nous appliquons aux programmes et aux services.
[Français]
Notre gouvernement travaille sans relâche pour atténuer les conséquences du coronavirus et protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens pendant la pandémie. Pendant la crise, des mesures d'urgence ont été mises en œuvre dans une optique d'égalité, d'équité, d'inclusivité et de diversité. Nous savons toutefois qu'il reste du travail à faire.
À mesure que nous sortons de la crise, nous avons l'occasion de concevoir des approches de reprise économique qui favorisent l'égalité des sexes et une société plus inclusive.
[Traduction]
C'est en substance ce que disait le plan que nous avons présenté en septembre dans le discours du Trône, et c'est pourquoi le gouvernement a tendance à en faire toujours plus, surtout pour les aînés. Nous allons continuer de faire du grand pays qui est le nôtre une société inclusive et diversifiée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Cependant, j'aimerais entendre ses commentaires au sujet d'un gazouillis de son collègue d'Argenteuil—La Petite-Nation. Ce dernier disait qu'il était extraordinaire que les couples d'aînés aient reçu un montant unique et que ce montant représentait plus que la promesse électorale des libéraux de hausser de 10 % la pension de la Sécurité de vieillesse à partir de l'âge de 75 ans. Quelle malhonnêteté intellectuelle!
Comment peut-on comparer une aide ponctuelle à une aide à long terme? En faisant cela, les libéraux ignorent et nient complètement la précarité financière qui existait avant et pendant la crise et qui va perdurer après la crise. Ce n'est pas simplement moi qui le dis, mais aussi la FADOQ.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre les aînés comme elle le fait.
Quand nous avons été élus, en 2015, nous avons tenu notre promesse et ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi bonifié les prestations du Supplément de revenu garanti de 10 % comme nous l'avions promis, et les aînés les plus vulnérables ont même eu droit à une hausse de 947 $. Nous allons continuer de tenir les promesses que nous avons faites aux aînés, y compris en ce qui concerne la hausse de 10 % de la Sécurité de la vieillesse. Nous allons continuer d'être là pour les aînés. Je rappelle que nous avons aussi permis aux aînés qui travaillent en même temps qu'ils touchent le Supplément de revenu garanti de garder une portion accrue de leur argent, en plus de hausser le taux d'exemption.
Nous avons fait toutes sortes de choses pour sortir les aînés de la pauvreté et nous allons continuer de faire l'excellent travail auquel ils s'attendent parce qu'ils ont fait énormément de sacrifices pour le pays.
Monsieur le Président, c'est très intéressant d'écouter le député vanter ainsi tous les exploits et les hauts faits des libéraux. Je lui rappellerai pourtant que les ratés de la campagne de vaccination ont un effet disproportionné sur les aînés parce que ceux-ci sont plus touchés que les autres par la COVID-19.
Le député pourrait-il nous dire si, oui ou non, les aînés peuvent s'attendre à ce que le gouvernement tienne pour vrai au moins quelques-unes de ses promesses sans louvoyer et atermoyer comme il l'a fait jusqu'à présent?
Monsieur le Président, j'ai écouté de nombreux discours du député sur le secteur pétrolier et gazier. Je salue ses efforts soutenus pour défendre les intérêts de ce secteur qui est très important dans sa circonscription.
Bien évidemment, ce sont les provinces qui sont responsables de la vaccination. L'Ontario mettra en ligne un site Web le 15 mars pour permettre aux aînés de prendre rendez-vous.
Nous nous sommes engagés à recevoir 6 millions de vaccins d'ici la fin du premier trimestre et, si je ne me trompe pas, 24 millions de vaccins d'ici la fin de juin. Tous les Canadiens qui le souhaitent pourront se faire vacciner d'ici la fin de l'été. C'est une excellente nouvelle. Nous voulons que l'économie canadienne reprenne vie, ce qu'elle fait, et que les choses reviennent à la normale le plus possible. Nous devons tous travailler ensemble, et tous les ordres de gouvernement collaborent pour y arriver.
Monsieur le Président, je veux soulever une source de préoccupation. La pandémie a mis en lumière des situations problématiques qui concernent le genre et les Canadiens racisés. Cela dit, ces problèmes étaient bien connus avant la crise. Beaucoup de gens en étaient bien conscients. En fait, ils s'observent toujours au sein de certaines de nos institutions.
J'aborderai rapidement l'une de ces questions: l'assurance-emploi. Nous savons que des aînés doivent augmenter leur revenu pour joindre les deux bouts en raison de la hausse des coûts. Ils ne pourront jamais passer par l'assurance-emploi parce qu'ils ne gagnent pas suffisamment d'argent.
Le secrétaire parlementaire voudrait-il se pencher sur cette question? Les sommes systémiques que les aînés versent et qu'ils ne récupéreront jamais représentent une forme d'impôt.
Monsieur le Président, je veux remercier le député de longue date de Windsor-Ouest, qui représente la belle région de Windsor.
Tous les obstacles systémiques, quels qu'ils soient, doivent être abattus et éliminés de notre pays. Je crois que tous les députés s'entendraient pour dire que nous devons continuer à rendre le Canada encore plus inclusif. Notre société est diversifiée, mais nous devons aussi la rendre inclusive.
En ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, nous avons modifié les exigences durant cette période inédite pour permettre aux Canadiens d'y être plus facilement admissibles. Nous comprenons les Canadiens, et nous ne voulons pas qu'ils aient à choisir entre nourrir leur famille ou payer leurs factures alors que leur emploi subit les répercussions de la pandémie.
[Français]
Il reste environ trois minutes à l'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles pour faire ses observations.
L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Monsieur le Président, je ferai avec les trois minutes. Ce n'est pas plus grave que cela.
Le Bloc québécois dépose aujourd'hui une motion simple et fort logique, remplie d'empathie et empreinte aussi de sympathie. C'est une motion logique et cohérente qui devrait logiquement dépasser les propos et l'entendement de nos différents partis, en particulier les lignes de partis à la Chambre. C'est une motion qui vise une partie de la population, c'est-à-dire la seule catégorie de la population qui a été délaissée lors de cette pandémie et qui, d'ailleurs, est délaissée depuis quelques dizaines d'années.
En résumé, la motion « demande au gouvernement d'augmenter dès le prochain budget la pension de la Sécurité de vieillesse de 110 $ par mois pour les 65 ans et plus. »
On a beaucoup parlé de l'incidence du sous-financement sur les aînés. J'aimerais m'attarder sur ce que cela veut dire concrètement: 110 $ par mois représentent un montant brut de 8 milliards de dollars. Sauf que, de ce montant brut, des montants seront soustraits au profit du gouvernement en matière d'impôt. On pense aux gens qui gagnent plus de 80 000 $ par année, dont la contribution à l'impôt sera importante. On pense également à ceux qui avaient accès au Supplément de revenu garanti qui n'y auront plus accès. Bref, ces 8 milliards de dollars se réduisent à 4 milliards de dollars net. C'est le coût de la motion à l'étude présentée par le Bloc québécois.
Un montant de 4 milliards de dollars pour nos aînés qui ont été délaissés par le gouvernement, c'est peu comparé au déluge de subventions et d'argent octroyés dans la dernière année; 4 milliards de dollars sur 400 milliards de dollars, c'est peu, c'est même très peu. C'est également très peu comparé à des chiffres comme celui qui est sorti aujourd'hui: le dépassement des coûts pour la construction de navires d'Irving s'élèverait à 57 milliards de dollars. Un simple dépassement de coûts s'élève à 57 milliards de dollars, alors que la demande du Bloc est de seulement 4 milliards de dollars. Nos aînés méritent cela.
Étant donné que j'ai peu de temps, je souhaite conclure en disant que la motion du Bloc québécois fait appel au bon jugement, aux priorités que l'on souhaite se donner en tant que société, ainsi qu'au respect de ces personnes qui n'ont plus aujourd'hui les moyens de crier leur mécontentement ou de crier leurs besoins. Elles ont évidemment encore moins les moyens de sortir dans la rue pour exprimer ce qu'elles souhaitent.
Aujourd'hui, le Bloc québécois, c'est la voix des personnes âgées. Aujourd'hui, le Bloc québécois se lève en leur nom, au nom des aînés. Je vais laisser mes collègues sur ces trois mots qui devront guider notre vote sur cette motion: jugement, priorité et respect.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
La question porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au lundi 8 mars, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est 17 h 30. Nous pourrions alors passer aux affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi encourageant la restauration de l'environnement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 novembre 2020, de la motion portant que le projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler d'une industrie qui est si importante pour le pays, en particulier pour donner un point de vue des Prairies.
L'essence du projet de loi C-221 est de fournir un crédit d'impôt non remboursable à un taux d'environ 13 %. Il y a beaucoup de préoccupations, mais c'est un projet de loi que je ne peux pas appuyer personnellement, et je vais expliquer les raisons en détail.
Je me contenterai de dire que ce qui se passe en Alberta et en Saskatchewan et, dans une moindre mesure, au Manitoba et en Colombie-Britannique concernant toute la question des ressources naturelles, en particulier les puits de pétrole et de gaz, est très préoccupant. Je pense que, dans ce dossier, le gouvernement a avancé de manière très responsable, et je voudrais faire quelques observations, mais je voudrais tout d'abord revenir sur une chose.
L'autre jour, l'opposition a posé une question sur la situation en Alberta. Souvent, les conservateurs nous reprochent de ne pas avancer assez vite sur toute la question du développement dans l'Ouest. J'ai vraiment aimé la réponse concise que le ministre des Ressources naturelles a donnée il y a une semaine à une question qui lui a été posée le 19 février dernier.
Voici ce qu'il a dit:
[...] je voudrais parler des projets imminents au pays. Il y a 32 projets de sables bitumineux en Alberta qui ont été approuvés et qui sont prêts à être lancés. Il ne manque que l'approbation du gouvernement provincial ou les investissements du secteur privé, mais ils sont prêts à être lancés. Cela s'ajoute au soutien du gouvernement en ce qui concerne Trans Mountain, NGTL et la canalisation 3. Nous les avons approuvés et les travaux sont en cours. Dans le cas de Trans Mountain, nous avons acheté le pipeline. Nous créons des milliers d'emplois dans les secteurs pétrolier et gazier parce que nous sommes fiers des travailleurs de ces secteurs et des efforts de réduction des émissions qui ne cessent d'être déployés.
Comme l'a dit le ministre, nous sommes conscients de l'importance de cette industrie et du fait qu'il faut aussi tenir compte de l'environnement lorsqu'il en est question. Si on regarde ce qui se passe dans ce secteur, le Canada s'en tire plutôt bien par rapport à d'autres pays. Le Canada joue selon moi un rôle de leader et je dirais que le mérite en revient aux travailleurs, aux entrepreneurs et à des entreprises de l'Ouest qui sont des chefs de file mondiaux dans le domaine de la réduction des émissions. Comme on a pu l'entendre tant à la Chambre qu'ailleurs, c'est une industrie qui réussira, de bien des façons, à atteindre la carboneutralité, ce qui est une excellente nouvelle.
Le projet de loi se concentre sur les puits et sur les mesures à prendre quand ils ne sont plus actifs. Les conservateurs proposent un crédit d'impôt. Je ne sais pas s'ils y ont sérieusement réfléchi. Mentionnons, par exemple, que le crédit semble s'appliquer à toutes les entreprises qui se trouvent sous un certain seuil; je crois qu'on parle de moins de 100 000 barils par jour, en moyenne. Il semble que ce soit le seul critère à satisfaire pour présenter une demande. Cette mesure ne s'adresserait donc pas uniquement aux entreprises qui en ont besoin, mais à toutes, qui recevraient le crédit d'impôt, qu'elles en aient besoin ou pas.
L'approche choisie par le gouvernement dans ce dossier m'apparaît très progressiste. En effet, nos mesures de soutien pour répondre à la pandémie de COVID-19 comprennent près de 1,7 milliard de dollars, dont plus de 1,5 milliard pour la fermeture de puits orphelins en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
Nous sommes tous préoccupés par la situation des travailleurs du secteur de l'énergie. Nous reconnaissons que les temps ont été très durs, mais contrairement à ce que beaucoup de conservateurs tentent de laisser croire, il arrive parfois que les circonstances échappent à notre contrôle. La pandémie est une crise que nous ne pouvions pas prévoir. Aucun pays n'a pu le faire et c'est pourquoi nous parlons d'une crise mondiale.
Quand l'ancien premier ministre Harper était en fin de mandat, nous pouvions constater le début d'une dépréciation des prix un peu partout dans le monde. La chute avait commencé avant la fin de son mandat et elle n'a cessé depuis. À bien y penser, les producteurs d'hydrocarbures doivent traverser deux crises qui ont des répercussions dévastatrices pour le secteur de l'énergie et ses travailleurs.
À mon avis, la meilleure chose que le gouvernement pouvait faire était de déterminer comment il pouvait venir en aide. C'est pourquoi l'une des solutions privilégiées fut d'assainir les dizaines de milliers de puits inactifs et abandonnés. Les sommes investies sont colossales. Nous en sommes rendus à des centaines de millions de dollars. Je le répète, le total dépassera 1,5 milliard de dollars.
Deux crises sévissent en parallèle: une pandémie mondiale et les contrecoups d'une guerre des prix mondiale. Or, les compagnies tentent tant bien que mal de trouver des solutions en modifiant leurs opérations pour répondre à l'urgence de la situation. Au bout du compte, nous nous relèverons parce que nous reconnaissons l'importance d'être présents pour l'industrie.
Voici une statistique que nous entendons souvent: un travailleur sur trois des secteurs minier, pétrolier et gazier a été en mesure de conserver son emploi grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ce programme fait souvent l'objet de critiques, notamment concernant l'admissibilité de certaines entreprises. Toutefois, lorsque je tiens compte des millions d'emplois qui ont été épargnés grâce au programme, je pense que le gouvernement fédéral en a eu pour son argent.
Le secteur de l'énergie est un parfait exemple de la façon dont certains secteurs au sein des collectivités ont été en mesure de tirer parti d'un programme qui permettra à l'industrie toute entière de connaître une reprise vigoureuse après la crise. Les gens ont pu rester sur le marché du travail grâce aux programmes de soutien du gouvernement.
En ce qui concerne la fermeture des puits, cette décision a été prise en grande partie pour lutter contre les changements climatiques et améliorer le bilan du gouvernement en la matière. Au fil des ans, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, plus de 40 en fait, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, il est sur la bonne voie pour devenir le gouvernement qui a le plus diminué la pollution dans toute l'histoire du Canada.
Selon moi, les investissements dans le transport en commun et l'efficacité énergétique, ainsi que la tarification de la pollution, entre autres, sont des initiatives importantes. Selon moi, au cours des 12 derniers mois, voire même au cours des quatre dernières années, le gouvernement s'est très bien débrouillé pour investir dans les Canadiens et leur offrir tous les soutiens possibles.
[Français]
Monsieur le Président, dans la vie d'un législateur, déposer un projet de loi est toujours un moment important, tout comme celui où ledit projet de loi est débattu.
Je salue donc la députée de Lakeland et je vais lui expliquer pourquoi, a priori, le Bloc québécois votera contre le projet de loi. En effet, en politique environnementale, il y a un principe de base qui est celui de pollueur-payeur.
Le principe auquel souscrit le Bloc québécois dicterait qu'il appartient aux entreprises d'assumer les coûts des dégâts environnementaux liés à leurs opérations. Or le projet de loi C-221 de la députée de Lakeland présente un contenu qui ne respecte pas ce principe de base. Le principe même d'octroyer un crédit d'impôt dans le but de voir les compagnies prendre leurs responsabilités correspond à financer une industrie dommageable pour l'environnement plutôt que de financer la transition énergétique. Nous sommes d'accord avec la députée lorsqu'elle affirme que ce n'est pas au contribuable de l'Alberta à payer la totalité des coûts de fermeture des puits orphelins; mais ce n'est pas non plus au Québec, aux provinces et aux territoires de les assumer. Il s'agit ici d'une occasion à ne pas manquer, celle de s'accorder au mérite du principe pollueur-payeur et de le mettre en œuvre avec le plus de rigueur possible. D'ici à ce que soit opéré le virage vers les énergies propres afin que le Canada se sorte des énergies fossiles, ce que l'on souhaite être le plus rapide possible, les gouvernements devront renforcer leur politique environnementale et trouver des moyens efficaces pour responsabiliser les entreprises exploitantes.
D'ailleurs, la Cour suprême a soutenu ce principe du pollueur-payeur dans l'affaire Redwater Energy, il y a deux ans, en renversant la décision du plus haut tribunal albertain voulant que le remboursement de la banque créancière de la compagnie en faillite fût prioritaire par rapport au nettoyage des sites abandonnés. La Cour suprême a dit non, ce qui est prioritaire, c'est le nettoyage. Elle affirme que la décontamination de l'environnement a préséance sur le remboursement des créanciers quand une entreprise pétrolière fait faillite. Elle précise même que les créanciers ou les fiduciaires cherchant à avoir priorité étaient en fait des gens qui avaient bénéficié de l'activité économique de l'entreprise. En cela, ils sont donc tenus par les mêmes obligations réglementaires que l'entreprise en faillite.
Entre 2016 et 2019, en trois ans seulement, l'Alberta a été saisie de 28 faillites concernant 10 000 sites. Le montant total des faillites est de 335 millions de dollars. Durant cette même période, l'inventaire de l'Orphan Well Association a explosé de 300 %. Cette association, ou OWA, a le statut d'organisation non gouvernementale, se dit indépendante et financée majoritairement par l'industrie et placée sous l'autorité réglementaire de l'Alberta Energy Regulator. Est-ce bien le cas? Continuons. Son mandat est de fermer des puits, des installations, des oléoducs et des gazoducs qui ne sont plus sous la responsabilité d'un propriétaire solvable, et ce, dans le but de protéger le public, l'environnement et de retirer le danger potentiel que présentent ces passifs non capitalisés.
Si l'industrie finançait correctement l'OWA pour permettre réellement les réparations liées aux dégâts environnementaux causés par les compagnies déchues, serait-on ici en train de parler à nouveau de fonds publics encore dirigés vers l'industrie des combustibles fossiles? L'aide fédérale dont le député de Winnipeg-Nord a parlé plus tôt, c'est-à-dire 1,7 milliard de dollars annoncé au printemps dernier et destiné à financer les opérations de nettoyage et la fermeture des puits orphelins, ce sont des fonds publics. Les Albertains financent aussi la restauration de centaines de puits sous forme de prêts, ce sont encore des fonds publics. Des prêts garantis par le fédéral avec l'argent des contribuables partout au Canada, ce sont encore des fonds publics.
Le crédit d'impôt que propose le projet de loi C- 221 ne préviendra pas l'inévitable déclin du secteur des combustibles fossiles, particulièrement pour la catégorie d'entreprise que le projet de loi identifie. L'explosion des sites désormais sous la responsabilité de l'OWA illustre clairement cet état de fait. Il est dans l'intérêt économique des provinces de l'Ouest de se diversifier. Même l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, ou OPEP, dit que la demande de pétrole va plafonner et que sa croissance pour les 25 prochaines années sera très faible, alors que l'essor des énergies renouvelables est déjà là et qu'il va s'accentuer et s'accélérer au cours de ces mêmes 25 prochaines années. Dans ce contexte, il faut aborder de façon frontale le problème des faillites et s'assurer que les gouvernements réforment et resserrent leurs exigences concernant les façons dont les compagnies financent la fin de vie de leurs installations.
Socialiser les coûts environnementaux d'une industrie qui, en plus de détériorer l'environnement immédiat, met à risque des communautés et compromet l'avenir climatique. Ce n'est ni juste ni valable.
Si les sommes publiques consacrées à la fermeture des puits devenaient un investissement, c'est justement parce que ces sommes seraient envisagées dans un contexte élargi, un plan global de transition énergétique. Si une telle planification voyait le jour, l'investissement pour les fins de restauration de l'environnement entourant les puits serait une mesure prise pour une transition juste. Cela aurait le double effet positif de protéger l'environnement et de soutenir les travailleurs du secteur de l'énergie pendant la nécessaire transition.
Présenté isolément, cependant, le projet de loi C-221 est un incitatif fiscal qui favorise le développement de modèles d'affaires et d'une industrie qui ne cherchent pas du tout à mitiger les effets de la détérioration environnementale dont cette dernière est responsable. Tout soutien financier associé aux risques environnementaux perpétués par l'industrie des énergies fossiles doit absolument être assorti de mesures environnementales réglementaires et contraignantes, ainsi que d'autres mesures préventives, et ce, dans le but d'éviter d'aggraver la situation et le problème à perpétuité.
Il existe une bonne initiative, l'« Area-Based Closure », un programme de fermeture déterminée par région, qui propose des collaborations entre les sociétés exploitantes dans le but de minimiser les coûts de réfection des installations. C'est un bon programme et un pas dans la bonne direction. Cependant, la participation y est volontaire.
L'urgence climatique et la protection de l'environnement et de notre santé exigent davantage. Une chose est certaine: les exploitants de ces installations doivent prendre acte de la décision de la Cour suprême dont j'ai parlé au début. Les gouvernements provinciaux, pour leur part, doivent concevoir les outils réglementaires liés aux lois fiscales pour faire appliquer la décision de la Cour suprême.
L'Alberta Energy Regulator, demanderesse devant la Cour suprême dans l'affaire Redwater, estime les passifs pétroliers gaziers de la province à plus de 30 milliards de dollars, et même davantage. Ces coûts gigantesques — une estimation relativement prudente — s'ajoutent à ceux toujours grandissants des émissions de gaz à effet de serre, des effets sur la santé humaine et de la destruction des paysages naturels du territoire.
Il y a des décennies déjà que l'environnement réglementaire du secteur des combustibles fossiles aurait dû être revu par les gouvernements concernés afin de leur permettre de véritablement détenir les leviers requis pour responsabiliser les bénéficiaires de la ressource. Le problème des puits orphelins, dont il n'est pas question dans le projet de loi C-221 mais qui est réel et d'actualité, y est certainement lié.
En conclusion, l'Orphan Well Association, l'OWA, détient de nouvelles attributions depuis le printemps 2020, qui lui ont été confiées en pleine pandémie par deux amendements adoptés par le gouvernement de l'Alberta à sa loi constitutive. Selon les informations publiées, ces attributions touchent trois domaines: le rôle que joue l'OWA pour favoriser la fermeture de sites; le rôle qu'elle joue pour assurer que les sites de pétrole et de gaz ne sont pas abandonnés prématurément; et un contrôle financier accru pour assurer la gestion de sites qui pourraient éventuellement être abandonnés, de même que ceux sous sa gouvernance.
On garde donc ces puits en bon état de fonctionner. Pourquoi? Dans quel but? Concrètement, l'OWA pourra dorénavant racheter des sites avant qu'ils ne soient abandonnés — on aide donc l'entreprise —, elle va exécuter le nettoyage de sites défectueux — ce qui n'était pas le cas avant —, et l'industrie est déresponsabilisée une fois de plus. C'est dans ce cadre-là que le gouvernement albertain souhaite voir évoluer l'OWA, qui travaille maintenant au service des entreprises.
Le Bloc québécois a déjà fait savoir qu'il était prêt à être solidaire des travailleurs et des familles de l'Ouest canadien, mais il faut que des efforts soient faits pour sortir l'économie canadienne de sa dépendance aux énergies fossiles. Nous avons proposé des mesures concrètes en faveur d'un plan de relance, mais nous attendons toujours la stratégie de relance verte du gouvernement.
Sans stratégie d'ensemble, le projet de loi C-221 n'est qu'une forme de subvention déguisée à l'industrie des combustibles fossiles. La position du Bloc québécois est claire: nous sommes contre toute subvention à ce secteur. La pandémie ne doit pas se présenter comme l'occasion rêvée de faire payer au public le prix exorbitant de la facture des dégâts environnementaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur cette proposition très importante de ma collègue la députée de Lakeland.
J'ai écouté le débat jusqu'à présent, et en tant qu'Albertain, je suis déçu de constater que d'autres députés n'appuieront pas un projet de loi qui est bon pour l'environnement. J'ai entendu certaines personnes dire qu'il est bon pour les sociétés pétrolières et gazières, mais c'est d'environnement qu'il s'agit. La députée de Lakeland a proposé une façon d'amener le secteur privé à consacrer des fonds supplémentaires à l'assainissement des puits de pétrole et de gaz qui sont essentiellement en fin de vie utile.
J'ignore combien de députés l'ont fait, mais j'ai déjà marché à proximité de puits qui ont été correctement assainis et qui ont obtenu le certificat environnemental du gouvernement de l'Alberta. Aussi loin que pouvait porter mon regard, je ne pouvais plus distinguer les endroits où se trouvaient les sites de forage. L'endroit a retrouvé son état naturel, si bien que les animaux et n'importe qui pourraient y circuler en tout temps.
C'est là le résultat inévitable de la transition de la production pétrolière et gazière conventionnelle vers la production non conventionnelle, qui, pour la plus grande partie, est issue des sables bitumineux, du procédé de drainage gravitaire en présence de vapeur et des exploitations in situ. Ce que l'on voit parfois présenté comme ce qui se passe dans le Nord-Est de l'Alberta — par le National Geographic, par exemple — est ridicule: on parle des mines à ciel ouvert, lesquelles sont du passé. Il s'agit de très vieilles exploitations minières qui seront déclassées dans 10 à 20 ans.
Toutefois, les députés peuvent jeter un coup d'œil à la note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-221. Les actions accréditives sont la solution aux coûts de déclassement. Certes, les sites pétroliers sont nombreux, comme l'a souligné l'intervenante précédente. La Orphan Well Association est la dépositaire des baux que les sociétés d'énergie redonnent au peuple de l'Alberta lorsqu'elles font faillite ou sont mises sous séquestre et ne peuvent plus mener leurs activités. Un fonds a été créé pour payer ce genre de choses.
J'entends un député piailler et manifester son désaccord. Il s'agit néanmoins d'une solution qui met de l'argent du privé au service d'un objectif d'ordre environnemental. On n'absorbe pas tous les coûts de la compagnie. Il est question de puits qui produisent l'équivalent de 100 000 barils ou moins par jour. Je crois que cela correspond à ce que nous voulons, c'est-à-dire que le secteur privé assume une plus grande partie des coûts environnementaux associés à la production.
Dans ma circonscription, où le siège social d'Imperial Oil se trouve, un grand nombre de travailleurs des secteurs pétrolier et gazier sont au chômage, et cela les aiderait à retrouver du travail. Le créneau pour que ces actions accréditives jouent leur rôle est très étroit, en gros de 2019 à 2026. On parle d'un tout petit groupe de puits qui pourraient en profiter. Les entreprises pourraient utiliser ces actions pour compenser une partie des coûts associés, mais cela serait bon pour l'environnement.
L'objectif du projet de loi dont nous sommes saisis est excellent. Pourquoi ne l'appuierions-nous pas? Il permettrait aux gens de retrouver du travail. Il améliorerait l'environnement, nos paysages et nos écosystèmes et nous donnerait l'occasion de faire quelque chose que nous devrons faire de toute façon, c'est-à-dire régler le problème de ces puits, qui sont éparpillés dans toute l'Alberta, sur des propriétés personnelles généralement, et qui doivent être assainis de toute façon. Encore une fois, on ne parle pas des entreprises ici, mais de l'environnement.
Pour moi, l'inconvénient, c'est que cela coûterait 264 millions de dollars d'ici 2026, selon l'estimation des coûts du directeur parlementaire du budget. Cependant, cela permettrait à des personnes ayant de grandes compétences techniques de retourner travailler sur le terrain. Un excellent moyen de renvoyer les gens sur le terrain consiste à assainir ces puits de pétrole et de gaz.
L'industrie est la meilleure au monde pour ce type de travail environnemental. Il y a des spécialistes de la faune, des gens spécialistes de la fétuque scabre qui pousse naturellement dans les contreforts de l'Alberta. Ils sont prêts à faire le travail nécessaire pour assainir les puits.
Cela ne fait que quelques années que certains des principaux sites de Suncor ont été assainis. Là où se trouvait une mine à ciel ouvert, l'environnement a été complètement assaini. On peut y voir des bisons brouter et la nature est de retour. Personne ne pourrait dire ce qu'il y avait là avant s'il n'y avait un énorme panneau devant le site indiquant que c'était autrefois une mine à ciel ouvert. Nous avons ce genre de sites industriels à grande échelle partout au Canada.
Je connais la députée de Lakeland depuis très longtemps, soit depuis avant même mon entrée en politique. Nous étions membres de deux différents partis politiques provinciaux. Je suis sûr qu'elle admettrait, probablement en riant, que chacun d'entre nous appartenait probablement au mauvais parti politique. Si nous en avions discuté à l'époque, nous nous serions probablement identifiés comme des membres d'un autre parti.
Toutefois, cela fait longtemps que la députée travaille sur ce dossier. Si une telle proposition avait été mise en place il y a une décennie ou deux, cela aurait aidé le secteur et soutenu l'emploi en Alberta. Nous n'aurions pas à attendre que l'association des puits orphelins assainisse les lieux pour des entreprises qui ont accès à d'importantes sources étrangères de capitaux pour payer les frais d'assainissement.
La proposition aurait aidé les petites entreprises pétrolières et gazières en Alberta, ainsi que le secteur privé. Disons que nous détenons un fonds spéculatif ou un fonds d'action, et que nous voulons qu'ils tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il y a des objectifs sociaux et environnementaux que les investisseurs de nos fonds veulent que nous atteignions. Une possibilité s'offre à nous. Ce que la députée propose remettrait des dizaines de milliers de personnes au travail, tout en améliorant notre environnement et nos paysages. Que peut-on demander de plus? Nous utilisons la Loi de l’impôt sur le revenu pour compenser une partie, et non la totalité, des coûts de la proposition.
Je ne vois pas d'inconvénient à adopter une telle mesure législative quand son objectif n'est pas de subventionner des entreprises pétrolières et gazières, mais d'améliorer notre environnement. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi d'autres députés qui appuyaient cette idée initialement refusent d'appuyer le projet de loi. Lorsque nous avons eu cette idée, nous pensions que cela nous permettrait de gagner sur les deux tableaux. Nous pourrions atteindre l'un des objectifs du secteur privé, qui est évidemment de réaliser des profits, et nous pourrions atteindre l'un de nos objectifs environnementaux, à savoir l'assainissement et l'amélioration de notre environnement et sa remise à l'état dans lequel il se trouvait avant que des travaux industriels soient effectués sur la propriété.
Il y a un vieux proverbe yiddish qui dit que celui qui est incapable de payer est mieux de prier. Madame la Présidente, je sais que vous appréciez les proverbes yiddish autant que moi. N'empêche que celui-ci est parfaitement adapté au contexte.
Madame la Présidente, voilà le député qui se remet à jacasser. J'imagine que les choses sont différentes à Hamilton et dans la région d'où il vient, mais dans mon coin de pays, c'est-à-dire dans la partie sud-est de Calgary, de nombreux travailleurs du secteur pétrolier et gazier sont au chômage depuis des années.
Leur indemnité de licenciement est dépensée, leur marge de crédit hypothécaire est à la limite, les moyens commencent à leur manquer, et l'avenir est loin d'être rose. Bon nombre d'entre eux ont vu leurs enfants, leur conjoint, leurs amis et leurs ex-compagnons de travail partir pour chercher du travail aux États-Unis, en Algérie ou en Amérique du Sud parce qu'ailleurs dans le monde, le secteur pétrolier et gazier est en plein essor. C'est peut-être difficile à croire, mais il continue de se développer. Un de mes voisins est spécialiste du gaz naturel liquéfié et il est allé travailler au Venezuela pendant un temps.
Beaucoup de membres de ma famille ont déménagé dans l'Ouest pour y travailler. Beaucoup de ces occasions d'emplois sont maintenant disparues et la même chose se produit dans les industries connexes. Nous savons que le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta ne retrouvera pas son dynamisme d'autrefois. Nous sommes déjà passés par là. Les Albertains sont extrêmement résilients. Nous n'en sommes pas à notre premier ralentissement et, à dire vrai, il y aura d'autres cycles d'expansion et de ralentissement dans le futur. Chaque fois, nous nous sommes adaptés, en modifiant nos lois et nos règlements et en veillant sur l'environnement. C'est ce que nous faisons de mieux. C'est ce que le projet de loi à l'étude propose de faire.
Selon moi, le projet de loi offre l'occasion d'exploiter le pouvoir du secteur privé à investir dans ce qui compte pour lui. Partout en Amérique du Nord, il y a des fonds spéculatifs et des fonds de capital-investissement qui cherchent à investir dans des projets poursuivant des objectifs d'ordre environnemental et social. L'avenir est dans les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Beaucoup de ces fonds cherchent des occasions d'investissement carboneutres.
Ma circonscription compte l'une des centrales électriques alimentées au gaz naturel les plus efficaces de l'Amérique du Nord. Elle enregistre un taux d'efficacité de 98 % à 99 % et produit la moitié de l'électricité consommée par la ville de Calgary. Elle est ultra-efficace. Le nombre d'employés qui y travaille est très peu élevé et elle est maintenant dotée d'un système de capture et d'utilisation du carbone.
C'est avec des projets comme celui-ci que nous atteindrons nos cibles environnementales. Des modifications comme celles que propose le projet de loi à la Loi de l’impôt sur le revenu aideraient le secteur privé à contribuer à l'atteinte des cibles environnementales que nous appuyons tous à la Chambre. Les changements climatiques sont réels. Il faut s'y attaquer. Il s'agit ici d'une solution, car, comme je l'ai dit, « celui qui est incapable de payer est mieux de prier ».
Le temps de la prière est révolu. Nous avons là l'occasion de faire payer le secteur privé pour les coûts en question.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'avoir l'occasion de m'exprimer au sujet du projet de loi C-221, qui vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et à créer un crédit d'impôt pour la fermeture des puits de pétrole et de gaz.
Je souligne d'ailleurs le travail de la députée de Lakeland, avec qui j'ai la chance de siéger au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Je peux sans détour dire que le Bloc québécois est malheureusement contre ce projet de loi, pour une raison bien simple que ma collègue la députée de Repentigny a très bien illustrée avant moi: le projet de loi C-221 ne respecte pas le principe du pollueur-payeur.
Qu'est-ce que ce principe? C'est un principe de base en politique environnementale auquel souscrivent tous ceux et celles pour qui l'environnement est une priorité. C'est donc un principe auquel souscrit entièrement le Bloc québécois. Il stipule que ce sont les entreprises qui doivent assumer les coûts des dégâts environnementaux dont elles sont responsables.
C'est simple: si on cause des dommages environnementaux, on paie pour les réparer. Si c'est impossible à réparer, on paie pour compenser les torts irrémédiables qu'on a causés à la nature. Ce n'est pas au gouvernement ni aux contribuables d'absorber ces coûts. Ce serait injuste et même illogique. Ce serait accepter collectivement de payer pour réparer les erreurs environnementales des opérations pétrolières et gazières, mais sans collectivement bénéficier des profits.
C'est là que le projet de loi C-221 nous pose un problème, au Bloc québécois. S'il était adopté, il permettrait aux entreprises pétrolières et gazières d'obtenir un crédit d'impôt pour prendre leurs responsabilités. Autrement dit, si on dit oui au projet de loi C-221, on dit oui à plus de financement pour une industrie que l'on sait néfaste pour l'environnement, plutôt que d'accroître le financement pour la transition énergétique. En 2021, ce raisonnement ne tient pas la route.
On s'entend que ce n'est pas comme si l'industrie pétrolière et gazière était le parent pauvre du Canada. La preuve, c'est qu'en avril 2020, il y a moins d'un an, le gouvernement fédéral octroyait une aide financière de 1,7 milliard de dollars pour financer les opérations de nettoyage et de fermeture de puits orphelins en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
Cela ne s'arrête pas là: l'Alberta finance déjà la restauration de centaines de puits sur son territoire. Cette province offre des prêts aux entreprises pétrolières et gazières, et les intérêts sont garantis par nul autre que le gouvernement fédéral.
On nous dira que cette aide est justifiée par le contexte de la pandémie et qu'il faut soutenir les travailleurs des provinces de l'Ouest. Nous sommes d'accord pour aider les travailleurs et les travailleuses et les entreprises en temps de crise, mais les contribuables épongent déjà une bonne partie des coûts environnementaux de l'industrie pétrolière et gazière.
Par ailleurs, je commence à trouver que la pandémie a le dos large, beaucoup trop large. La crise environnementale que l'on vit maintenant ne peut être balayée sous le tapis sous prétexte qu'il y a une crise sanitaire. Ce discours ne tient pas non plus la route en 2021.
Les données scientifiques sont trop probantes sur les liens de cause à effet entre le saccage environnemental des décennies passées et la pandémie actuelle. On ne peut plus se permettre de légiférer uniquement pour potentiellement responsabiliser les producteurs pétroliers et gaziers. Nous devons enchâsser dans la loi une obligation d'entamer la transition énergétique. Or le problème, c'est que le projet de loi C-221 aurait l'effet contraire.
Croit-on que les entreprises pétrolières et gazières changeront leurs façons de faire si le gouvernement les dédommage pour leurs gaffes environnementales? J'ai une petite idée: jamais de la vie. Payer avec des fonds publics les coûts environnementaux d'une industrie qui détériore l'environnement, met à risque les communautés et compromet l'avenir climatique, c'est complètement irresponsable.
La députée de Lakeland, qui présente ce projet de loi, dit que ce n'est pas aux contribuables de l'Alberta d'assumer 100 % des coûts de la fermeture des puits orphelins. Elle a tout à fait raison. De plus, elle serait certainement d'accord avec moi que ce n'est pas non plus aux contribuables du Québec de payer ces factures.
Le Bloc québécois reconnaît l'urgence de régler la question des puits orphelins, et nous sommes prêts à appuyer des solutions pragmatiques pour y remédier, mais ces solutions doivent répondre à certaines conditions. Elles doivent respecter le principe du pollueur-payeur, elles doivent contribuer à un effort global en vue d'effectuer la transition énergétique, elles doivent être accompagnées de mesures réglementaires et, finalement, elles doivent contribuer à atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre que s'est fixées le Canada.
Le Bloc québécois est disposé à discuter pour modifier le projet de loi C-221 afin qu'il réponde aux conditions que je viens d'énumérer. Dans ce débat sur les puits orphelins, il est important d'avoir une conversation plus large et de prendre conscience de l'importance de s'attaquer, sans plus tarder, aux changements climatiques. Les voix s'élèvent de plus en plus pour réclamer que nous, les élus, nous y attardions.
Déjà, en 2017, une étude de l'Institut C.D. Howe démontrait que, parmi les quelque 450 000 puits de pétrole et de gaz enregistrés en Alberta, environ 155 000 n'étaient plus actifs, mais n'avaient pas été entièrement nettoyés. Au printemps 2020, l'Institut Pembina évaluait que la province enregistrait 164 000 de ces puits abandonnés. L'Institut écrivait que ces puits présentaient des risques et des coûts qui n'avaient pas été assumés par les propriétaires, qui ont pourtant largement bénéficié des retombées de ces puits lorsque ceux-ci étaient actifs. Toujours selon cette étude, le coût potentiel du nettoyage de ces puits abandonnés pour les Albertains pouvait atteindre 8 milliards de dollars, et c'était en 2017. On s'entend qu'aujourd'hui, c'est encore plus élevé que cela.
En fait, les estimations officielles du seul organisme de réglementation du développement énergétique de l'Alberta, l'AER, ont fixé les passifs pétroliers et gaziers à plus de 30 milliards de dollars, mais des documents internes de l'AER évaluent plutôt la facture totale du nettoyage de l'industrie du pétrole et du gaz en Alberta, incluant les sables bitumineux, à 260 milliards de dollars. Est-ce aux Albertains de payer le coût du laxisme environnemental de l'industrie pétrolière et gazière? Est-ce à l'ensemble des Québécois et des Canadiens d'éponger cette facture? Poser la question, c'est y répondre.
On sait que le ralentissement économique qui frappe l'Alberta depuis 10 ans a poussé plusieurs compagnies pétrolières à la faillite. La province s'est retrouvée avec des milliers de puits abandonnés par des compagnies qui n'ont pas cru bon de nettoyer leurs dégâts. C'est un problème environnemental important, mais c'est aussi un problème de santé et de sécurité publiques. Ces puits de pétrole abandonnés peuvent contaminer l'eau et le sol, ils peuvent laisser échapper des gaz à effet de serre et mettre les maisons voisines à risque d'explosion. On parle ici d'un problème croissant que les entreprises pellettent dans la cour des contribuables. En matière de bons citoyens corporatifs, on repassera.
Un avocat d'Écojustice, un groupe d'avocats spécialisés en défense des droits environnementaux basé à Vancouver, disait que le meilleur moyen pour la province d'aborder le fléau des puits de pétrole abandonnés, c'est de s'assurer que les entreprises font un dépôt de sécurité avant de commencer à creuser la terre. Ce serait une solution plus porteuse pour l'avenir que ne le serait le projet de loi C-221. Il faut d'abord nettoyer les erreurs du passé.
La question des puits orphelins doit être réglée, mais des conditions strictes s'imposent pour justifier que ce soit le public qui en assume la facture. Tout soutien financier associé aux risques environnementaux, comme la fermeture des puits orphelins, doit être accompagné de modifications aux réglementations environnementales. Cela doit aussi être associé à des mesures préventives pour éviter d'aggraver le problème à perpétuité.
Nous ne pouvons tout simplement pas voter en faveur d'un projet de loi qui favorise la continuité d'une industrie qui est à la source de la détérioration de l'environnement. L'Alberta et les autres provinces productrices de pétrole et de gaz ont le pouvoir d'adopter des réglementations qui imposeraient à cette industrie de s'occuper de ses puits. Elles ne doivent pas utiliser le contexte de la pandémie pour justifier une déréglementation du secteur de la protection de l'environnement. Il existe des moyens pour éviter de se retrouver avec davantage de puits abandonnés sur le territoire albertain. Il existe des moyens pour éviter aux citoyens le paiement de facteurs astronomiques.
Les fiducies environnementales existent justement pour permettre aux producteurs de partager les risques entre eux au cas où l'un d'eux ferait faillite. Les compagnies pétrolières et gazières devraient être obligées de conserver suffisamment d'actifs pour payer les coûts du démantèlement et du nettoyage de leurs installations. En cas de faillite, la loi devrait exiger des entreprises qu'elles s'acquittent de leurs responsabilités environnementales avant de devoir rembourser leurs autres créanciers. Pour éviter les faillites, les gouvernements devraient réformer leurs exigences pour que les compagnies financent en amont la fin de vie des puits. En résumé, les lois et la fiscalité devraient servir à prévenir, et non à guérir.
En conclusion, l'investissement public pour régler la situation des puits orphelins peut être justifiable seulement s'il est conçu comme étant une étape dans un plan global et ambitieux pour la transition énergétique. Si un tel plan existait, l'investissement nécessaire pour fermer ces puits aurait le double effet de protéger l'environnement et de soutenir les familles et les travailleurs du secteur de l'énergie pendant la transition.
Le Bloc québécois a d'ailleurs proposé un plan pour une relance verte, avec des solutions concrètes pour une transition énergétique réussie. Dans ce plan, le Bloc suggère notamment de réacheminer les sommes non dépensées pour le projet d'expansion de Trans Mountain vers des projets d'énergie renouvelable, créateurs d'emplois, dont une large part pourra être réservée à l'Alberta pour soutenir sa transition verte.
Or une stratégie globale pour la relance verte du gouvernement libéral se fait toujours attendre. Sans réglementations environnementales plus strictes, des mesures comme le crédit d'impôt proposé par le projet de loi C-221 se présentent comme une nouvelle forme de subventions à l'industrie des combustibles fossiles.
La politique de relance économique devrait créer des incitatifs puissants pour encourager les entreprises à se détourner des énergies fossiles et à investir dans des technologies propres et renouvelables. Le Bloc québécois ne peut appuyer un projet de loi qui ferait assumer aux contribuables les coûts faramineux de la dépendance canadienne au pétrole. Le Bloc québécois est prêt à être solidaire des contribuables, des travailleurs et des familles de l'Ouest canadien à la condition que soient mis en place des lois et des règlements pour mettre fin à la dépendance de l'économie canadienne aux énergies fossiles du siècle dernier.
Nous reprenons le débat.
[Traduction]
J'invite la députée de Lakeland à exercer son droit de réplique de cinq minutes.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante que nous débattions de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-221, Loi encourageant la restauration de l’environnement, qui représente une partie de l'approche à plusieurs volets qu'il faut adopter pour éliminer un risque actuel et futur.
Il existe rarement une seule politique publique parfaite pour régler un problème concret et complexe. La hausse exponentielle du nombre de puits orphelins et abandonnés est principalement due aux grandes faillites et à un effondrement économique généralisé, qui a été provoqué en partie par le gouvernement fédéral anti-énergie du Canada et par la décision Redwater de 2019, qui empêche les petits promoteurs pétroliers et gaziers en difficulté d'obtenir du financement privé lorsqu'ils sont au bord de la faillite et ont des obligations non encore remplies en matière de décontamination. Le gouvernement fédéral peut prendre des mesures concrètes tandis que les provinces font leur part.
Mon projet de loi porte exclusivement sur les petites et moyennes entreprises pétrolières et gazières qui éprouvent le plus de difficultés financières et propose, par souci d'équité, d'inclure un outil qui est actuellement accessible à d'autres secteurs, tels que le secteur de la prospection et de l'exploitation minières, le secteur de la fabrication de métaux et d'autres secteurs technologiques, comme celui des éoliennes, de l'énergie géothermique et des piles à combustible. Avant 2017, les producteurs de pétrole et de gaz pouvaient également se servir d'actions accréditives pour des activités de forage et de prospection. Il est logique de l'étendre aux entreprises les plus petites et les plus à risque du secteur canadien de l'énergie, qui sont incapables d'obtenir du financement du secteur privé en raison de leur situation économique précaire et de leurs passifs, afin d'encourager spécifiquement les efforts d'assainissement et de remise en état qu'elles déployaient dans des circonstances financières normales.
C'est l'évidence même. Pourquoi devrait-on limiter les actions accréditives aux frais d'extraction et de production de l'exploitation des ressources et ne pas s'en servir comme outil d'assainissement de l'environnement? Le député néo-démocrate d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest dit qu'il approuve le recours aux actions accréditives pour l'extraction minière. Pourquoi ne pouvons-nous pas tous convenir qu'elles devraient également être utilisées pour stimuler le financement de la remise en état de l'environnement par le secteur privé?
Ce qui est très étrange, c'est que les députés qui aiment l'idée des actions accréditives pour la production, mais pas pour l'assainissement, appuyaient le projet de loi qu'un collègue voulait proposer sur les fiducies pour l'environnement admissibles. Je l'appuyais également, mais le fait est qu'il n'aurait aidé immédiatement que les plus grands producteurs ayant l'avantage d'avoir des liquidités. Mon projet de loi, le projet de loi C-221, aide les plus petites entreprises au bord de la faillite, les entreprises qui n'arrivent pas à obtenir de financement et qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se prévaloir du Crédit d'urgence pour les grands employeurs offert par le gouvernement fédéral, un programme digne d'un prêteur sur salaire, ou encore des programmes de prêts conjoints et de financement pour les moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada.
Des collègues disent que ce que propose mon projet de loi est une subvention. J'ai expliqué en détail pourquoi ce n'est pas le cas et je ne me répéterai pas, mais je dois insister sur le fait que mon intention est de protéger les contribuables à long terme et de limiter la responsabilité civile. Mon projet de loi offre un rabais aux contribuables canadiens.
Le secteur du pétrole et du gaz au Canada a généré des recettes de 493 milliards de dollars pour les gouvernements au Canada de 2000 à 2018, soit 26 milliards de dollars par année. Le directeur parlementaire du budget affirme que mon projet de loi coûtera 264 millions de dollars au total d'ici 2026. La facture que devraient potentiellement essuyer les contribuables de l'ensemble du pays serait de 70 milliards de dollars pour l'ensemble des 130 000 puits actifs et inactifs qu'on trouve au Canada actuellement.
La députée libérale de Davenport a parlé de la nécessité de soutenir les mesures qui aident les entreprises à éviter la faillite et appuient l'atteinte des cibles environnementales du pays. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C-221, mais il limiterait à dessein l'utilisation de fonds publics en permettant au secteur privé d'assumer la majeure partie du financement requis pour la remise en état et la décontamination des sites.
Les députés du Bloc réclament le respect du principe du pollueur-payeur. Effectivement, les conservateurs avaient consigné ce principe dans la loi, mais voter contre mon projet de loi signifie voter contre ce principe, ignorer la situation des petites et moyennes entreprises et des travailleurs du secteur du pétrole et du gaz qui sont au bord de la catastrophe et laisser les sites contaminés ou refiler entièrement la facture aux contribuables.
Mon projet de loi représente une mesure concrète, pas seulement de belles paroles, pour faire respecter le principe du pollueur-payeur et aider les entreprises les plus vulnérables du secteur de l'énergie...
Madame la Présidente, je crois que la députée a affirmé que sa connexion Internet était instable.
Comme je le sais, produire un projet de loi d'initiative parlementaire demande beaucoup de travail et la députée a le droit à sa réponse. Au bénéfice de la députée, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour permettre à la députée de reprendre les 30 à 45 dernières secondes de son intervention. Nous ne pouvions pas l'entendre et elle a le droit d'être entendue.
La députée a-t-elle le consentement unanime?
Une voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La députée de Lakeland pourrait-elle reprendre les 30 dernières secondes de son discours, s'il vous plaît?
Madame la Présidente, je vous suis reconnaissante de me permettre de reprendre la dernière partie de mon discours. Je ne sais plus où j'en étais. Je crois que mon image est figée...
Avez-vous encore des problèmes avec votre connexion Internet? Votre image reste figée et on ne vous entend plus.
Nous pouvons vous entendre de nouveau.
Madame la Présidente, toutes mes excuses. Je participe à cette session depuis une région rurale de l'Alberta. Je vous promets que je suis sur le point de conclure mon intervention, et je tiens à remercier l'ensemble des députés pour leur aide et leur patience.
La députée libérale de Davenport a évoqué la nécessité d'appuyer certaines mesures susceptibles d'aider les entreprises à éviter la faillite, tout en contribuant à l'atteinte de nos objectifs environnementaux. C'est exactement ce que prévoit le projet de loi C-221. Or, le projet de loi limite délibérément l'utilisation de fonds publics et permet au secteur privé de financer en majeure partie l'assainissement et la remise en état des puits de pétrole et de gaz au Canada.
Les députés bloquistes ont insisté sur l'importance du principe du pollueur-payeur, que les conservateurs avaient, avec raison, enchâssé dans la loi. Le problème, c'est que voter contre mon projet de loi, ce serait aller à l'encontre de ce principe. Ce serait également ignorer la réalité des PME du secteur pétrolier et gazier, laisser les travailleurs au bord du gouffre, et ne pas procéder à l'assainissement des puits ou en faire peser la responsabilité sur les contribuables uniquement.
Mon projet de loi ne se limite pas à de belles paroles. Il contient des mesures concrètes qui, basées sur le principe du pollueur-payeur, visent à aider non pas les grandes pétrolières et les multinationales, mais bien les PME vulnérables du secteur de l'énergie. Ma collègue du Bloc a déclaré que les contribuables canadiens ne devraient pas payer la facture en ce qui concerne l'assainissement des puits. Je suis d'accord, mais je rappelle que voter contre mon projet de loi et ne pas agir, c'est faire en sorte que le contribuable finisse par payer.
Bien franchement, les objections sont principalement idéologiques ou géographiques, et on ne propose pas vraiment de solutions de rechange. Il s'agit d'un problème dans la plupart des provinces canadiennes. En Alberta seulement, la plupart des puits se trouvent sur des terres privées. L'abandon forcé de puits pour des raisons financières attire la criminalité en milieu rural, mais des dizaines de milliers de puits se trouvent sur des terres publiques et sur des terres de la Couronne visées par des baux de pâturage, et il y en a aussi des milliers sur des terres de réserves autochtones. Que leur arrive-t-il quand les entreprises font faillite?
Depuis 2015, le secteur canadien de l'énergie a perdu 200 milliards de dollars et 200 000 emplois alors que le nombre de puits orphelins ou abandonnés a augmenté de 300 %. Ce n'est pas une coïncidence, mais une conséquence. C'était avant que 37 % des sociétés d'hydrocarbures soient obligées de faire des mises à pied permanentes pour survivre au début de l'an dernier. Il y a à peine une lueur au bout du tunnel.
J'appuie sans réserve les travailleurs du secteur canadien des hydrocarbures. Ce secteur est le plus environnementalement et socialement responsable au monde. Il est essentiel pour l'économie et l'avenir du pays. Le projet de loi C-221 peut lui permettre de continuer son intendance inégalée, ses investissements dans les technologies propres et ses innovations qui dépassent les normes tout en protégeant les agriculteurs, les municipalités, les propriétaires fonciers, les communautés autochtones, l'environnement et les contribuables et en créant des emplois dont nous avons désespérément besoin. J'espère que les députés de tous les partis passeront de la parole aux actes et qu'ils appuieront le projet de loi.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pendant le débat d'ajournement pour parler d'un enjeu que j'ai soulevé pour la première fois le 3 décembre pendant la période des questions.
Il y a près d'un an, ONU Femmes a publié une note dans laquelle elle qualifie la violence contre les femmes et les jeunes filles de pandémie de l'ombre. L'existence de ce problème ne devrait cependant surprendre personne et cela n'aurait pas dû prendre la crise de la COVID pour mettre au jour la manière dont la société perpétue ce type de violence.
Les statistiques montrent que la moitié des Canadiennes ont été victimes d'au moins un incident de violence physique ou sexuelle après l'âge de 16 ans. Tous les six jours environ, une femme au Canada est tuée par son partenaire intime. Malgré des décennies de recherche et d'activisme communautaire à l'échelle du pays, la violence contre celles qui s'identifient comme des femmes, des filles et des personnes bispirituelles persiste sous forme de misogynie, de chosification et de discrimination.
Des femmes de tous les milieux sont victimes ou survivantes des divers types de violence physique, sexuelle et psychologique infligée par leur partenaire intime: des gens en qui elles ont confiance et avec qui, très souvent, elles partagent leur domicile et leur vie.
En 1982, l'ancienne députée Margaret Mitchell avait soulevé un tollé à la Chambre des communes qui avait sensibilisé tout le pays au problème de la violence conjugale. Elle avait déclaré à la Chambre que 1 homme marié sur 10 battait régulièrement sa femme au Canada. Les députés masculins avaient chahuté, ri et crié. Elle avait furieusement répondu qu'il n'y avait pas matière à rire.
Près de 40 ans ont passé depuis. Les choses ont changé à la Chambre: cette déclaration ne ferait rire aucun député de nos jours. Par contre, ce que vivent les femmes chez elles n'a pas encore assez changé: la violence persiste.
Je sais que les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient démontrer plus de leadership. Je repense à une campagne publicitaire récente, une campagne gouvernementale qui blâmait les victimes. Des affiches montraient une jeune fille à la tête recouverte d'un sac, comme si elle était à blâmer parce que des hommes et des garçons anonymes se transmettaient des images d'elle, sexuellement explicites, sur Internet. Une telle publicité est inacceptable. Elle renforce les hésitations des personnes qui craignent de signaler des abus par peur des réactions négatives.
Cette semaine, dans ma province, des survivantes d'agressions sexuelles ont déclaré publiquement avoir été manipulées par le gouvernement provincial. Elles affirment que le gouvernement se sert de leur recherche et de leurs expériences de manière à créer l'illusion qu'il souhaite les aider. Nous avons besoin, de la part du gouvernement, d'un leadership et d'une solidarité véritables, qui vont au-delà de l'illusion.
Comme on le sait, les statistiques sont particulièrement sombres pour les femmes autochtones; les femmes noires; les femmes queers, non binaires et bispirituelles; les nouvelles arrivantes; les femmes handicapées; et les femmes marginalisées pour d'autres raisons. Pour régler les défis particuliers des personnes confrontées aux taux les plus élevés de violence fondée sur le sexe, nous devons placer une perspective intersectionnelle au cœur de notre approche. J'en profite pour rappeler au gouvernement qu'il a la responsabilité de présenter un plan d'action pour donner suite aux conclusions de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Les défis associés à la COVID-19 ne peuvent pas justifier l'attente. Comme je l'ai mentionné, la situation est plus urgente que jamais. Nous devons agir. Il ne faut plus perdre des sœurs dont la vie a été volée, ni perdre des lumières brillantes étouffées dans la nuit. Il faut agir. Il faut changer la culture. Le leadership peut servir de point de départ, je crois. C'est à notre génération d'agir, ici et maintenant.
J'ai moi-même deux jeunes garçons et je leur enseigne qu'ils doivent respecter tout le monde, employer les bons mots pour exprimer leurs sentiments et parler des obstacles qu'ils peuvent rencontrer. Je leur parle de sujets difficiles et je ne leur cache aucune des dures réalités de ce monde, mais je leur apprends aussi qu'ils ont le pouvoir de le changer, le monde. Je leur donne les moyens de faire leur chemin et je leur montre à prendre leurs responsabilités et à se faire confiance. Je suis fière du fait que mes garçons sont aussi des jeunes Autochtones, des Wolastoqew, qui auront appris à mettre fin à la violence contre les femmes ainsi qu'à valoriser et à protéger celles qui les entourent.
Je suis impatiente d'entendre la députée d'en face nous expliquer ce que le gouvernement entend faire pour combattre cette pandémie invisible, qui touche aussi le Canada.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Fredericton de son travail acharné et de ses efforts de sensibilisation dans ce dossier important.
Depuis 2015, le gouvernement s'efforce de prévenir la violence fondée sur le sexe, de s'attaquer aux causes profondes du phénomène et de soutenir des solutions à long terme. Nous avons travaillé avec des mouvements et des organisations de femmes sur le terrain qui font le travail depuis des décennies, y compris lorsque le gouvernement précédent les a sous-financés et a miné leurs efforts pendant 10 ans. Nous savons que l'expérience et les connaissances de ces groupes sont précieuses.
La violence fondée sur le sexe ne s'élimine pas du jour au lendemain, mais je peux confirmer que le gouvernement continuera de collaborer et de faire preuve de persévérance et d'engagement en faveur d'un changement durable. Les investissements du gouvernement dans les femmes et l'égalité des sexes ont chaque année des retombées pour 6 millions de personnes. En 2017, nous avons annoncé la toute première stratégie fédérale de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe en regroupant tous les efforts fédéraux consacrés à cette cause.
Pensez-y, il a fallu 150 ans pour créer une stratégie fédérale pour prévenir la violence fondée sur le sexe. Grâce à la stratégie fédérale, plus de 200 millions de dollars ont été investis pour intensifier et harmoniser les efforts fédéraux contre la violence fondée sur le sexe. Grâce à la stratégie, nous avons soutenu des projets et des programmes novateurs dans le cadre d'une approche pangouvernementale.
Voici quelques exemples: créer un cadre national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires; concevoir et mettre à l'essai des pratiques novatrices de prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescents; soutenir le Centre canadien de protection de l'enfance; remédier aux lacunes des mesures d'aide aux survivants autochtones de la violence fondée sur le sexe. En nous appuyant sur les bases jetées dans le cadre de la stratégie, nous travaillons maintenant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les dirigeants autochtones afin de promouvoir le plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Le mot-clé est « national ». Il y a un mois seulement, en janvier, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Condition féminine ont formulé en quelques jours une déclaration commune énonçant leur engagement à éliminer la violence fondée sur le sexe au Canada. C'est un jalon important. Ce plan permettra de s'attaquer aux causes profondes de ce fléau, de le prévenir et de veiller à ce que les personnes qui le subissent aient accès en tout temps à des mesures et des services de protection adéquats, peu importe où elles vivent.
Cependant, notre travail ne s'arrête pas là. Nous avons annoncé 22,4 millions de dollars d'argent frais pour les organismes qui viennent en aide aux populations à risque, y compris les personnes ayant survécu à la violence, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. En décembre, nous avons annoncé que le gouvernement allait soutenir 63 organismes qui offrent ce genre de soutien.
Par ailleurs, nous travaillons activement à offrir un soutien essentiel aux personnes les plus vulnérables pendant la pandémie de COVID-19. Nous offrons un financement allant jusqu'à 100 millions de dollars pour les refuges, les centres pour les victimes d'agression sexuelle et les autres organismes qui aident les personnes qui subissent de la violence fondée sur le sexe pendant cette période difficile.
Nous sommes persuadés qu'en agissant rapidement, en écoutant l'avis des experts et des militants, en collaborant avec tous les ordres de gouvernement, en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires et en investissant dans des approches plus durables, nous serons en bonne voie d'éliminer toutes les formes de violence fondée sur le sexe.
Madame la Présidente, cela me fait penser à l'expérience que j'ai vécue pendant l'activité d'orientation lors de ma première année d'université. On m'a remis un sifflet contre le viol. On m'a montré les chemins sombres à ne pas emprunter et on m'a raconté des histoires vécues par des femmes. Voici ce que je propose: au lieu de remettre des sifflets contre le viol aux femmes et d'enlever la responsabilité de ces gestes aux agresseurs, pourquoi ne pas montrer aux femmes que nous les appuyons, que leur sécurité est notre ultime priorité et que nous prenons des mesures pour sensibiliser tout le monde à la notion du consentement? Pourquoi ne pas prouver aux femmes qu'elles peuvent communiquer avec les autorités en toute confiance si elles ont un problème, qu'elles seront crues et que leurs agresseurs seront poursuivis avec toute la rigueur de la loi?
Nous ne disons pas ces choses. D'ailleurs, il n'est pas encore possible de le faire en raison des lacunes actuelles du système. Pourquoi ne pourrions-nous pas accorder du financement directement aux organismes, particulièrement à ceux qui viennent en aide aux femmes qui fuient la violence conjugale et à ceux qui fournissent des services en santé mentale, et ainsi offrir aux femmes une multitude d'options au lieu d'une pénurie de recours? Pourquoi ne pas mettre en place un revenu minimum garanti et ainsi éviter que les femmes ne soient financièrement dépendantes de leur agresseur?
Je sais que notre génération a les moyens de mettre un terme à la violence fondée sur le sexe. Pour y arriver, il faut que le gouvernement fasse preuve de leadership et y consacre le financement nécessaire.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée d'en face. J'étais ravie de participer aux discussions avec les ministres du fédéral, des provinces et des territoires, où l'éducation occupait un rôle essentiel. C'est là que tout doit commencer.
Nous savons que la violence fondée sur le sexe est un problème omniprésent, mais nous travaillons rapidement et activement pour l'éliminer sous toutes ses formes. Nous devons tous agir ensemble. Depuis le début de la pandémie l'an passé, nous avons mobilisé plus de 1 000 personnes, qui représentent des organismes qui œuvrent pour cette cause partout au pays, pour discuter des priorités et des prochaines étapes du plan. Ce plan sera entièrement élaboré par des gens travaillant avec tous les ordres de gouvernement. Nous savons que certaines personnes et populations au Canada sont plus susceptibles d'être victimes de violence et qu'un grand nombre d'entre elles doivent surmonter des obstacles et des défis qui les rendent particulièrement vulnérables à la violence fondée sur le sexe. C'est pourquoi l'adoption d'un point de vue intersectionnel pour l'élaboration du plan d'action national continue d'être au cœur de l'ensemble de nos efforts.
Je félicite la députée d'en face. Elle semble être une mère formidable, et je suis heureuse qu'elle offre à ses jeunes garçons un bon départ.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je participe au débat d'ajournement ce soir pour parler d'un enjeu dont il est question dans les journaux aujourd'hui. Il s'agit du lobbying en cette période de dépenses considérables du gouvernement fédéral.
Bien entendu, il est de la plus haute importance d'aider les Canadiens durant cette période sans précédent. Il faut s'assurer d'aider financièrement les personnes, les familles, les aînés et ceux qui se trouvent dans des situations risquées ou qui sont marginalisés. Il faut s'assurer de soutenir les petites et moyennes entreprises, et que les provinces disposent du financement requis pour s'acquitter de leurs obligations en matière de santé.
Dès que le gouvernement fédéral dépense de l'argent, des questions se posent. Qui surveille l'argent qui est distribué? Qui veille à ce que tout se fasse de façon équitable et transparente? Bien sûr, on confie à des agents indépendants du Parlement la responsabilité de veiller à ce que les choses soient faites de façon éthique. Nous avons un commissaire à l'éthique. Nous avons aussi une commissaire au lobbying. Lorsque des demandes ou des interventions sont faites, pour lesquelles des personnes cherchent à faire affaire avec le gouvernement ou avec des Canadiens pour le gouvernement, il faut s'assurer de suivre certaines règles.
Le scandale UNIS risque de faire de nouveau les manchettes dans les jours qui viennent, parce que le comité de l'éthique entendra de nouveaux témoins. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que ce scandale a vu le jour parce que le premier ministre et l'ex-ministre des Finances ont négligé de se retirer du processus à l'issue duquel un contrat d'un demi-milliard de dollars a été accordé à un organisme qui a engagé des membres de la famille immédiate de ce même ex-ministre des Finances et versé un demi-million de dollars à des proches du premier ministre.
Si ce n'est pas suffisant pour éveiller les soupçons de conflit d'intérêts ou convaincre les gens que les deux hommes auraient dû se récuser, ou à tout le moins consulter la commissaire au lobbying ou le commissaire à l'éthique, je ne vois pas ce qui pourrait l'être. Le pire, c'est qu'alors qu'on nous avait d'abord affirmé que personne dans l'entourage du premier ministre n'avait reçu d'argent d'UNIS et qu'un monde séparait cet organisme de la famille du premier ministre, on a ensuite appris — ô surprise — que c'était faux. Un demi-million de dollars ont été versés à des membres de sa famille. Dans le cadre de leur campagne intensive de lobbying auprès du gouvernement, les responsables d'UNIS voulaient tellement être sûrs d'avoir le contrat et ils tenaient tellement à faire savoir à qui de droit qu'ils étaient bien branchés qu'ils ont inclus dans le dossier destiné au Cabinet des photos où on voyait les proches en question à l'œuvre.
Même aujourd'hui, le Blacklock's Reporter nous a appris qu'un lobbyiste au sein d'un groupe situé ici, à Ottawa, avait envoyé un courriel au cabinet de la ministre de l’Approvisionnement en mars dernier pour qu'un marché soit octroyé à son fils. La réponse de la chef de Cabinet de la ministre a été de transmettre le courriel pour que cette personne reçoive un traitement de faveur en précisant qu'elle s'en portait garante. Ce marché a-t-il été déclaré à la commissaire au lobbying? Je pense que mes collègues connaissent la réponse.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose se produit au sein du gouvernement. Nous voulons de la transparence. Nous voulons savoir si le gouvernement coopérera enfin avec les mandataires du Parlement, s'il leur donnera l'accès sans entrave aux documents dont ils ont besoin et s'il lèvera le secret du Cabinet. Voilà ce que nous souhaitons.
Madame la Présidente, j'aime toujours les échanges que j'ai avec mon collègue, habituellement durant les débats d'ajournement.
Je crois en la transparence et en la reddition de comptes. En fait, lorsque je siégeais dans l'opposition, je faisais la même chose que mon collègue: je réclamais toujours plus de transparence et de reddition de comptes. Je pense qu'il y en a eu en abondance depuis le changement de gouvernement en 2015.
Il est intéressant que le député tente de faire croire que la relation de l'organisme UNIS avec le premier ministre et le gouvernement du Canada est merveilleuse et intime. C'est le même organisme qui a signé des contrats avec la province du Manitoba et Brian Pallister, qui est progressiste-conservateur. Je crois aussi que la province de la Saskatchewan a signé des contrats avec cet organisme. Je suis sûr que mon collègue d'en face demandera à son service de recherche de vérifier mes dires et voir si j'ai raison. Si ce n'est pas le cas, je suis certain qu'il me le fera savoir. Je crois que même ma province a signé un contrat avec l'organisme UNIS, et qu'il ne s'agissait pas juste d'un contrat unique. C'était en train de devenir un contrat annuel. Je ne sais pas à quel moment cela a commencé.
Les conservateurs veulent faire croire qu'il y avait du copinage entre l'organisme caritatif UNIS et le Parti libéral. L'organisme UNIS avait d'autres partenaires, a cherché du soutien et a offert son aide à d'autres ordres de gouvernement. Je ne pense pas qu'il s'attardait sur l'affiliation politique, à ce que je sache.
Plus tôt aujourd'hui, j'espérais partager mes réflexions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le député le sait, nous y étudions une très longue motion présentée par les conservateurs. Ils veulent ci, et ça et bien d'autres choses encore. Je me souviens de ces arguments. L'automne dernier et même l'été dernier, les partis d'opposition ont uni leurs forces pour dresser un tableau diabolique de la relation. Les conservateurs ont beaucoup réfléchi à la manière de faire cela. En fin de compte, même s'ils sont quelque peu malveillants, comme le député l'a dit et comme je l'ai écrit, il est primordial d'aider les Canadiens, et c'est ce sur quoi le gouvernement concentre ses efforts.
Alors que le député et ses collègues conservateurs d'en face continuent à nous chercher des poux, le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour aider les Canadiens, reconnaissant l'importance de cette question. Le député a parlé des petites entreprises et de la nécessité d'intervenir pour soutenir les gens et les faits démontreront clairement que c'est exactement ce que le gouvernement a fait. Depuis 2015, je fais valoir que le Parti conservateur n'a qu'un seul objectif, soit d'attirer le plus d'attention négative possible sur le premier ministre. J'ai qualifié cette approche de tactique de diffamation.
Alors que les conservateurs se concentrent sur cette tactique, nous continuons à nous concentrer sur les Canadiens. Si je me sers de certains des mêmes points que mon collègue, les 12 derniers mois sont probablement le meilleur exemple que je puisse citer. Il y a les petites entreprises, le programme de subvention salariale, le programme de subvention d'urgence pour le loyer, le compte d'urgence pour les entreprises, le programme de crédit, l'aide accordée aux Canadiens par l'intermédiaire du programme de la PCU et le versement de paiements uniques aux aînés et aux personnes handicapées. Ce sont toutes des initiatives sur lesquelles le gouvernement a concentré son attention.
Nous avons dépensé des milliards et des milliards de dollars. Les conservateurs se sont joints à nous pour appuyer à l'unanimité la plupart des projets de loi adoptés pour dépenser une telle somme.
Lorsqu'on dépense autant d'argent, j'estime qu'il peut parfois...
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, tout comme nous avons appuyé les efforts visant à faire en sorte que les Canadiens aient ce qu'il leur faut durant la pandémie, nous demandons au gouvernement d'appuyer les mandataires indépendants du Parlement, comme le commissaire à l'éthique et la commissaire au lobbying.
C'est bien connu, quand la GRC arrive pour poser des questions sur la corruption, le premier ministre se tapit chez lui. Nous savons qu'il a déjà refusé de collaborer aux enquêtes des mandataires du Parlement et qu'il n'a pas hésité à bloquer la tenue d'enquêtes de la part des organismes d'application de la loi. Lorsque la commissaire au lobbying a indiqué au comité de l'éthique qu'elle avait confié à la GRC trois enquêtes sur des activités de lobbying, nul doute que le premier ministre s'est mis à recevoir beaucoup d'appels. À maintes reprises, le premier ministre a montré qu'il faisait fi de l'éthique et qu'il favoriserait toujours ses amis au détriment des Canadiens.
Le premier ministre sortira-t-il enfin de l'ombre pour jeter de la lumière sur toutes les allégations de scandale? Le premier ministre s'engagera-t-il à collaborer pleinement aux enquêtes des mandataires du Parlement et de la GRC? Le premier ministre...
Madame la Présidente, nous avons pris connaissance des rapports du Commissariat à l'éthique et nous y avons répondu. Je fais davantage confiance au Commissariat à l'éthique qu'à l'ensemble des partis de l'opposition. À dire vrai, les partis de l'opposition ont, collectivement, des visées politiques qui sont très différentes de celles du commissaire à l'éthique, qui, lui, s'emploie davantage à établir les faits, puis à produire un rapport.
Lorsqu'il a été conclu que nous ne nous sommes pas entièrement conformés aux règles, le premier ministre l'a reconnu. Dans certains cas, il a dû présenter des excuses et nous sommes passés à autre chose. Il faut reconnaître que même le Commissariat à l'éthique est une nouvelle entité pour les parlementaires. Imaginons les problèmes qui seraient survenus par le passé, si le Commissariat à l'éthique avait existé sous d'autres premiers ministres.
Nous sommes une démocratie qui...
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer aux délibérations ce soir et de discuter d'une question que j'ai posée avant Noël, lors de la période des questions orales. J'ai parlé de la situation de 600 travailleurs de l'aciérie Evraz, à Regina, dans ma ville natale, qui ont reçu un avis de licenciement deux semaines avant Noël.
La vice-première ministre a répondu à ma question. J'ai ensuite dit que, lors de sa campagne électorale de 2019, le premier ministre s'était arrêté à Regina-Lewvan, à l'aciérie Evraz, et avait dit aux travailleurs qu'ils pouvaient compter sur lui pour défendre leurs intérêts. Dernièrement, les travailleurs et les travailleuses d'Evraz se sentent oubliés. Six cents personnes ont été congédiées. Elles ont passé le temps des Fêtes à se demander comment elles parviendraient à payer leurs factures en 2021.
Dans sa réponse, la vice-première ministre n'a pas fait preuve de compassion et n'a exprimé aucune préoccupation à l'endroit des habitants de Regina, les gens que je représente. Elle a parlé d'accords commerciaux. Elle s'est félicitée en disant que le gouvernement avait conclu de bonnes ententes commerciales avec les États-Unis. Elle a pointé l'administration Trump du doigt, puis a blâmé le chef de notre parti pour les tarifs en question. Elle a saisi toutes les occasions de jeter le blâme sur les autres.
Je sais que la personne qui va répondre à ces questions aujourd'hui va prétendre qu'aucun pipeline n'a été construit sous le gouvernement précédent de Stephen Harper. Je vais lui couper l'herbe sous le pied en énumérant la liste des projets de pipeline réalisés pendant les années Harper: Anchor Loop, Keystone, Alberta Clipper, l'inversion de la canalisation 9 et Southern Lights. Nous avons également approuvé le projet Énergie Est et le projet Northern Gateway. C'est l'aciérie Evraz qui a fourni la plupart des tuyaux pour ces projets, augmentant la capacité du réseau de 1,25 milliard de barils de pétrole par jour. Tous ces projets ont bel et bien été réalisés sous l'ancien premier ministre Harper.
Nous sommes toujours aussi déterminés à faire acheminer nos produits jusqu'aux côtes, afin de pouvoir les vendre aux cours mondiaux plutôt que de les vendre au rabais. Cependant, il reste encore du travail à faire. Je pose des questions sur les mesures que prendra le gouvernement pour aider nos travailleurs du secteur de l'énergie, nos travailleurs des secteurs pétrolier et gazier, car je me suis entretenu avec le syndicat de même que les hommes et les femmes concernés. Ils construisent des pipelines, mais ils se considèrent un peu comme faisant partie d'une entreprise pétrolière et gazière. Après tout, sans production de pétrole et de gaz, tous ces pipelines ne serviraient à rien. Je suis ici pour transmettre les préoccupations de ces travailleurs à la Chambre.
Il faut que les députés ministériels prennent cette question plus au sérieux au lieu de tout simplement se féliciter en pensant qu'ils ont fait du bon travail. Ils pourraient faire encore mieux.
Que font les libéraux depuis quatre mois pour que les emplois restent à Regina? L'aciérie Evraz est un employeur important de cette ville. Un emploi d'Evraz entraîne la création de quatre emplois indirects dans notre économie locale. Des gens peuvent ainsi travailler dans les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie. Les entreprises qui travaillent et qui ont des contrats avec Evraz sont en difficulté. Le gouvernement doit déployer des efforts dans ce dossier. J'espère que les libéraux sont à l'écoute et qu'ils sauront faire preuve d'une certaine compassion pour les gens qui veulent travailler et gagner leur vie.
J'espère que j'obtiendrai des réponses ce soir à propos des mesures qui sont prises. Je ne parle pas de la PCU, du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou d'autres programmes liés à la COVID-19. Je parle d'un véritable plan pour protéger les emplois futurs à Evraz et garantir qu'ils seront là pour les générations à venir.
J'ai trois jeunes enfants. Je veux faire en sorte qu'il y ait des débouchés pour la prochaine génération. C'est la première génération qui a l'impression qu'elle n'aura pas les perspectives d'avenir que nous avons eues par le passé. En tant que représentants élus, nous devons tout faire pour que de tels débouchés existent.
Madame la Présidente, comme je viens des Prairies, j'ai passé quelques années à Regina, et j'ai encore de la famille qui y vit. Je me préoccupe beaucoup de ce qui se passe à Regina. En fait, mon frère a été chef du Parti libéral de la Saskatchewan pendant quelques années. Nous avons eu diverses discussions sur l'importance de la Saskatchewan et des différents secteurs de l'économie. Le gouvernement se soucie vraiment des habitants de Regina.
Le député dit qu'il faut mettre la COVID-19 de côté. Certes, la pandémie a une incidence très importante sur l'industrie, mais environ le tiers des travailleurs du secteur des ressources naturelles ont pu se prévaloir du programme de subvention salariale. Littéralement des centaines, voire des milliers d'emplois ont été sauvés grâce à certains programmes, mais le député souhaite que je mette la pandémie de côté. Je respecte ce qu'il dit.
Comme le député a parlé des pipelines et a anticipé ce que serait ma réponse, laissez-moi présenter les choses autrement. Dans les projets dont il a parlé, les pipelines n'étaient pas vraiment construits dans le but d'acheminer le pétrole canadien jusqu'à la côte. Ce n'est jamais arrivé pendant les 10 années que Stephen Harper a été au pouvoir, mais c'est ce qui se passe depuis notre entrée en fonction. Le gouvernement a même été jusqu'à faire l'achat d'un oléoduc pour que ce soit possible. Il y a eu pas mal d'embûches, mais il faut tenir compte des enjeux liés à l'environnement et des enjeux qui concernent les Autochtones et les différents intervenants.
Il faut mettre en place un processus qui nous permettra de faire progresser l'industrie. Je crois que nous l'avons fait d'une façon très responsable. Par exemple, notre objectif ne consiste pas à réserver nos exportations aux États-Unis. Tout ce qui a été fait par Stephen Harper visait l'augmentation des exportations de pétrole vers le sud de la frontière. Je crois que 99 % du pétrole canadien étaient exportés aux États-Unis au moment où Stephen Harper a été porté au pouvoir et, à son départ, ce pourcentage n'avait pas changé.
Il faut trouver des moyens de soutenir l'industrie tout en reconnaissant l'importance de l'environnement et de l'objectif de carboneutralité. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le leadership dont fait preuve le secteur de l'énergie dans ce dossier est remarquable. Je dirais même que le Canada est un chef de file mondial quant à l'amélioration de son secteur énergétique. Aucun pays ne fait mieux que lui.
En même temps, les industries de l'acier et de l'aluminium sont vitales pour l'économie canadienne et elles génèrent des emplois dans des collectivités de tout le pays. En 2019, l'industrie sidérurgique canadienne employait plus de 25 000 travailleurs et contribuait à l'économie à hauteur de 3,8 milliards de dollars. La même année, l'industrie canadienne de l'aluminium employait environ 10 000 travailleurs et rapportait 3,1 milliards de dollars à l'économie du pays.
Nous réalisons que ces chiffres ne disent pas tout. Il y a derrière eux des familles et des collectivités qui dépendent de ces industries. Le gouvernement a toujours défendu les travailleurs canadiens et leurs intérêts et il continuera toujours de le faire.
Madame la Présidente, le député n'a rien dit du tout sur ce que le gouvernement compte faire pour que les travailleurs de l'aciérie Evraz puissent se remettre au travail. Il a parlé des années Harper, et je savais qu'il en parlerait. J'ai déjà mentionné qu'il faut construire des pipelines qui se rendent jusqu'aux côtes. Or, le député et le gouvernement libéral ont cru bon d'acheter un pipeline pour mener à bien un projet que le secteur privé était pourtant prêt à réaliser. Le gouvernement n'avait qu'à s'écarter du chemin, mais il ne l'a pas fait.
Ce que je voulais en réalité, c'est savoir ce que le gouvernement compte faire pour que les gens puissent se remettre au travail, mais je n'ai rien entendu à ce sujet. Pendant la minute dont il disposera après mon intervention, le député va probablement encore parler de M. Harper.
Aujourd'hui, lorsque je lui ai posé une question, la vice-première ministre a cité un article du Globe and Mail. Je vais donc mentionner un article de Lorne Gunter qui révèle que, depuis 2015, le secteur canadien de l'énergie a perdu 200 milliards de dollars en investissements à cause des politiques du gouvernement.
Madame la Présidente, le député s'est montré plutôt critique quand il a dit que nous avions acheté un pipeline, comme si c'était une mauvaise chose. Si je me souviens bien, le premier ministre de sa province, l'Alberta, a lui-même acheté des actions d'un pipeline, le pipeline Keystone. Je me demande si le député appliquerait le même principe à...
Une voix: J'invoque le Règlement.
Il n'y a pas de recours au Règlement pendant le débat d'ajournement.
Le secrétaire parlementaire peut continuer.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a agi avec diligence afin de régler des accords commerciaux comme l'Accord économique et commercial global, l'AECG, qui a permis d'assurer et d'accroître l'accès au marché pour les produits canadiens du secteur des ressources naturelles, dont l'acier et l'aluminium. Signalons que pendant les 12 mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'AECG, les exportations d'aluminium destinées à l'Union européenne ont connu une croissance exponentielle: elles ont grimpé de 250 %. Ce sont des réalisations notables. Dire que le gouvernement du Canada ne se montre pas proactif dans le but de soutenir l'industrie de l'énergie, c'est chercher à créer de fausses impressions. C'est tout simplement faux.
Je rappelle simplement que le député de Regina—Lewvan vient de la Saskatchewan, et non de l'Alberta.
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 38.)
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