Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 74 Le mardi 23 mars 2021 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-5662 — 22 mars 2021 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne le Fonds d’aide et de relance régionale de Diversification de l’économie de l’Ouest, depuis le lancement du programme : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes ont été approuvées; c) quelle est la valeur totale, en dollars, des décaissements aux demandeurs approuvés; d) quelle est la valeur moyenne, en dollars, par demandeur approuvé; e) quel est le délai moyen de traitement des demandes; f) quel est le délai cible de traitement des demandes? |
| Q-5672 — 22 mars 2021 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les programmes d’aide créés en raison de la pandémie et les petites entreprises : a) combien de petites entreprises ont ouvert leurs portes, depuis mars 2020; b) combien de petites entreprises en a) ont pu présenter avec succès une demande dans le cadre d’un programme d’aide en raison de la pandémie; c) combien les petites entreprises doivent-elles consacrer d’heures-personnes à la préparation et au dépôt des nouvelles périodes de déclaration multiples pour les feuillets T4 de l’Agence du Revenu du Canada; d) combien en a-t-il coûté aux petites entreprises de se conformer aux nouvelles périodes de déclaration multiples pour les feuillets T4; e) quels efforts ont été déployés pour aligner les périodes de déclaration pour les feuillets T4 sur les mois civils? |
| Q-5682 — 22 mars 2021 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique conclus dans le cadre de la lutte à la COVID-19 entre le 25 novembre 2020 et le 18 mars 2021 : a) combien de contrats ont été conclus avec des fournisseurs uniques; b) quels sont les détails de chacun de ces contrats à fournisseur unique, y compris (i) la date d’attribution, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur? |
| Q-5692 — 22 mars 2021 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne les évaluations d’impact réalisées par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada depuis le 1er janvier 2019 : a) combien de demandes d’évaluation ont été (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) refusées; b) qui a demandé chaque évaluation en (a) (par exemple le public, le gouvernement fédéral, le gouvernement municipal, etc.), ventilée par a)(i), a)(ii), a)(iii); c) quels sont les détails de chaque évaluation d’impact réalisée ou terminée depuis le 1er janvier 2019, y compris (i) le demandeur, (ii) le résumé du projet évalué, y compris l’emplacement, (iii) la date à laquelle l’évaluation s’est terminée, (iv) les conclusions? |
| Q-5702 — 22 mars 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux services professionnels de communication (codes 035, 0351 et 0352) depuis le 1er décembre 2020, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) s’il s’agit d’une offre concurrentielle ou à fournisseur unique? |
| Q-5712 — 22 mars 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de retirer la désignation d’aéroport international aux aéroports de Regina et de Saskatoon : a) à quelle date le gouvernement a-t-il pris la décision publiée dans la circulaire d’information no 302-032 de Transports Canada; b) à quelle date le ministre des Transports a-t-il appris que les aéroports de Regina et de Saskatoon allaient perdre la désignation d’aéroport international; c) le ministre des Transports va-t-il revenir sur cette décision, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; d) le gouvernement a-t-il fait des études ou des évaluations sur les dommages financiers qu’une telle décision pourrait causer à la Saskatchewan, et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; e) quelles répercussions la décision aura-t-elle sur le nombre de vols internationaux en provenance ou à destination des deux aéroports; f) quels autres aéroports canadiens vont perdre ou pourraient perdre leur désignation d’aéroport international; g) pour chaque aéroport en f), quelle est la raison précise pour laquelle le gouvernement songe à lui retirer sa désignation d’aéroport international? |
| Q-5722 — 22 mars 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales à Respon International Group, depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de subventions ou de contributions ont été octroyées; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) le montant ou la valeur de la contribution fédérale, (ii) le programme dans le cadre duquel la subvention a été accordée, (iii) le résumé de l’objectif ou la description du projet; c) est-ce que les conditions et modalités de ces subventions ou contributions interdisent spécifiquement la défense du bénéficiaire au nom d’un gouvernement étranger, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas? |
| Q-5732 — 22 mars 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales octroyées au Council of Newcomer Organizations, depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de subventions et de contributions ont été octroyées; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) le montant ou la valeur de la contribution fédérale, (ii) le programme dans le cadre duquel la subvention a été accordée, (iii) le résumé de l’objectif ou la description du projet; c) est-ce que les conditions et modalités de ces subventions ou contributions interdisent spécifiquement la défense du bénéficiaire au nom d’un gouvernement étranger, et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas? |
| Q-5742 — 22 mars 2021 — Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne les installations portuaires appartenant à Transports Canada ainsi qu’au Ministère des Pêches et Océans Canada, depuis le 1er janvier 1996 : a) quel est le montant total investi pour la réfection, l’entretien et l’amélioration des quais et des installations portuaires, ventilé par (i) province, (ii) année, (iii) installation portuaire, encore ventilée par année; b) des installations portuaires en a)(iii), combien d’inspection détaillée des infrastructures ont été faites pour s'assurer de leur conformité avec les normes de sécurité, ventilées par (i) année, (ii) installation portuaire, encore ventilée par année; c) des installations portuaires en a)(iii) situées au Québec et faisant partie du Programme de transfert des installations portuaires, quels sont les investissements prévus pour les cinq prochaines années, ventilés par installations portuaires; d) depuis 1996, quelles sont les installations qui ont été cédées en vertu du Programme de transfert des installations portuaires et à quelle personne morale ou physique ont-elles été cédées; e) des installations portuaires en d), quels sont les montants qui ont été déboursés aux personnes physiques ou morales en vue de la réfection des installations en vue du transfert? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 11 mars 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé. |
| Crédits provisoires |
| 11 mars 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu’une somme n’excédant pas 59 304 837 417 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollars : |
| 1) trois douzièmes (18 679 234 304 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, sauf les postes énumérés ci-dessous; |
| 2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit Budget, 3 $; |
| 3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, des crédits 1, 5 et 10 de I'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 13 526 117 614 $; |
| 4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 11 857 264 249 $; |
| 5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 2 250 429 186 $; |
| 6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sureté nucléaire et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit Budget, 448 144 442 $; |
| 7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de I'Ontario, du crédit 1 du Bureau de I'infrastructure du Canada et des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, dudit Budget, 2 795 109 015 $; |
| 8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de la Société des ponts fédéraux Limitée, dudit Budget, 3 716 073 356 $; |
| 9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 1 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1 et 10 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 6 032 465 248 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-76 — 22 mars 2021 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Que la Chambre reconnaisse que : |
| (i) les Canadiens chérissent les montagnes Rocheuses et ne veulent pas que le paysage naturel et la qualité de l’eau soient diminués ou détruits par l’introduction ou la poursuite de pratiques destructives comme l’extraction du charbon, l’exploration de charbon ou l’expansion des opérations existantes d’extraction du charbon, |
| (ii) l’extraction du charbon est une industrie en déclin peu susceptible de présenter un intérêt économique ou de créer des emplois à long terme, mais qui entraîne des coûts considérables pour les futures générations de Canadiens, |
| (iii) l’exploration et l’exploitation du charbon menacent les habitats vitaux des poissons et de la faune et présentent une menace accrue pour des espèces en danger, |
| (iv) le gouvernement fédéral a un important rôle à jouer pour veiller à ce que les propositions d’exploration et d’exploitation des ressources répondent aux normes les plus élevées en matière de consultation et de participation des peuples autochtones, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l’appel à l’action 94 de la Commission de vérité et réconciliation, |
| (v) le refus du gouvernement de l’Alberta d’assurer une gestion environnementale adéquate, |
| et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur l’évaluation d’impact de même que tous les règlements en place pour exiger que les projets d’expansion de mines de charbon fassent l’objet d’une évaluation des impacts sur l’environnement. |
| M-77 — 22 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse, |
| (i) qu'une crise humanitaire s’est produite dans les établissements de soins de longue durée (SLD) du Canada pendant la pandémie de COVID-19, |
| (ii) que les aînés, les résidents et le personnel des établissements de SLD sont les plus vulnérables à la COVID-19, |
| (iii) que de nombreux résidents des établissements de SLD vivent dans des conditions inhumaines, une situation de longue date que la pandémie a aggravée, |
| (iv) les décès et les souffrances dans les établissements de SLD du Canada sont déplorables, |
| (v) le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour sa bienveillance, mais que pendant la pandémie, nous avons souvent été classés au dernier rang des pays de l’OCDE pour les décès en établissements de SLD, |
| (vi) les résidents des établissements de SLD doivent bénéficier de la dignité, de la qualité de vie et des soins qu’ils méritent, |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit, |
| (i) travailler de toute urgence avec les provinces et les spécialistes des SLD en vue de prendre des mesures immédiates pour sauver des vies et réduire les cas de COVID-19 à zéro dans les établissements de SLD, |
| (ii) fournir des équipements de protection individuelle adéquats aux membres du personnel, aux proches aidants familiaux et aux résidents, |
| (iii) augmenter le nombre de tests de dépistage rapide dans les établissements pour les résidents, les membres du personnel et les proches aidants familiaux, |
| (iv) instituer une garantie des soins de base et augmenter le nombre d’employés qualifiés dans les établissements de SLD en vue de fournir au minimum quatre heures de soins personnels réglementaires par jour à chaque résident, |
| (v) rémunérer convenablement les membres du personnel des établissements de SLD pour leur travail, et leur donner des avantages sociaux et des congés de maladie payés, |
| (vi) investir dans la formation et l’éducation à l’appui du perfectionnement professionnel et de la spécialisation des travailleurs des SLD, |
| (vii) appuyer les syndicats en vue d’améliorer la protection des travailleurs et les normes de soins pour les résidents et le personnel, |
| (viii) soutenir les conseils familiaux des établissements de SLD et veiller à ce qu’ils participent aux décisions et à ce que l’accès aux établissements ne leur soit pas refusé indûment, |
| (ix) inclure les SLD parmi les services de santé de base accessibles et universels, assurés par un régime public, |
| (x) adopter une loi sur les soins de longue durée sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé qui établisse des normes nationales en matière de soins et de dotation, ainsi que des mécanismes d’application de ces normes dans tous les types de résidences et d’établissements, |
| (xi) garantir le respect des normes en matière de soins par l’imputabilité et des sanctions, y compris des poursuites pénales, |
| (xii) mettre fin aux soins privés à but lucratif et assurer la transition des établissements de SLD vers des structures de gestion et de propriété sans but lucratif et en coopérative, |
| (xiii) faire passer la proportion des investissements dans les SLD consacrée aux soins communautaires et à domicile de 13 à 35 %, soit la moyenne dans les pays de l’OCDE, |
| (xiv) travailler de concert avec les provinces à la réorientation de la politique en matière de SLD vers des soins communautaires novateurs, tels que des communautés de retraite qui se forment naturellement, des modèles de cohabitation et des programmes améliorés de soutien à domicile, afin de permettre aux gens de vivre à la maison le plus longtemps possible. |
Affaires émanant des députés |
| C-230 — 8 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|