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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 074
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 mars 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 074
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 23 mars 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire au lobbying
Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, il est de mon devoir de déposer sur le bureau un rapport d'enquête de la commissaire au lobbying.
[Français]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le premier concerne la 73e réunion annuelle virtuelle du « Council of State Governments - Western Legislative Conference », tenue par vidéoconférence les 29 et 30 juillet 2020.
Le deuxième rapport porte sur le camp de base de la « National Conference of State Legislators », tenu par vidéoconférence du 15 au 17 septembre 2020.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-208, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu concernant le transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
[Français]
Le Code criminel
— Monsieur le Président, je dépose ce projet de loi qui vise à contrer le fléau que constitue l'exploitation sexuelle des mineurs. Il met en application des recommandations du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Ce rapport a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, il y a moins de quatre mois.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile
demande à présenter le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui. J'aimerais remercier mon collègue de la côte Ouest d'appuyer cette importante mesure législative.
NAV CANADA envisage actuellement de fermer les tours de contrôle de Whitehorse, de Windsor, de Regina, de Fort McMurray, de Prince George, de Sault Ste. Marie et de St-Jean au Québec. Le gouvernement s'est montré plutôt incertain à ce sujet. Selon lui, il faudrait faire une étude avant, mais, à cause du développement économique et des changements dans le secteur de l'aviation, Windsor risque de connaître des bouleversements importants, pendant cette période de pandémie, qui auront des conséquences en particulier sur le plan du maintien en activité ou non des aéroports régionaux. Nous demandons un report de l'étude et des fermetures.
Le gouvernement a dit qu'il ne peut pas empêcher l'étude d'avoir lieu à cause de la loi. Nous avons donc proposé des outils pour que le gouvernement suspende l'étude et soutienne les tours de contrôle en activité en ce moment. Le gouvernement ne pourrait plus se servir de ce prétexte pour justifier son inaction si on adoptait ce projet de loi. Il pourrait aussi procéder par décret ou encore se saisir de cette mesure législative, comme il l'a déjà fait dans le passé dans le cas d'autres mesures législatives que j'avais proposées. Je l'y encourage.
Je tiens à remercier tout particulièrement le pilote Dante Albano. Il y en a d'autres, mais M. Albano a joué un rôle de coordination dans ce dossier et il a participé activement au lancement d'une pétition en appui à cette initiative, que des milliers de Canadiens ont signée. Je remercie aussi l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien.
Cette étude a une incidence sur le développement économique et la sécurité des gens. L'aéroport de Windsor doit gérer cinq zones de circulation concurrentes, dont les États-Unis, ce qui complique la gestion de cet espace aérien. La mesure législative donnerait au gouvernement le pouvoir de mettre immédiatement fin à cette absurdité, qui durera des mois, voire un an, et l'étude bouleversera les économies locales, compromettra la sécurité de la population et, plus important encore, sèmera la confusion.
Nous espérons que le premier ministre examinera ce dossier et qu'il agira par décret ou s'appropriera la mesure législative de façon constructive afin de la faire adopter. Nous devons nous en assurer quand nous rebâtirons après la pandémie. Nous disposons des bons outils pour le faire. À mon avis, contrairement au processus actuel, qui déstabilise l'industrie aérienne, il serait très avantageux d'assurer la sécurité et la protection dans les aéroports régionaux pour faire ce genre de choses.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions.
La première pétition porte sur le coup d'État au Myanmar.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de condamner le coup d'État avec la plus grande fermeté. Ils demandent également la libération immédiate et inconditionnelle de tous les élus et des prisonniers politiques. Ils exhortent le gouvernement à prendre des mesures contre l'armée du Myanmar et à demander l’abrogation de l’état d’urgence illégalement déclaré et le respect du résultat des élections de novembre 2020.
Les pétitionnaires réclament aussi que le gouvernement adopte immédiatement une loi interdisant aux entreprises canadiennes d’exporter des armes et des technologies au Myanmar et de proposer une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies appelant les États membres à se pencher sur la menace à long terme qui pèse sur la paix et la stabilité au Myanmar. Les pétitionnaires veulent que le gouvernement empêche les membres de l’armée du Myanmar, leurs familles et leurs associés de poursuivre des études ou de faire des affaires au Canada et qu'il présente un projet de résolution, une motion, en vue de renvoyer cette question à la Cour pénale internationale.
Le programme de subvention pour le loyer
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur le programme de subvention pour le loyer.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention du gouvernement du Canada sur le fait que de nombreuses entreprises ne sont pas admissibles actuellement au programme de subvention pour le loyer parce qu'elles sont des locataires ayant un lien de dépendance. Ils attirent l'attention du gouvernement sur le fait que beaucoup d'entreprises sont dans le domaine touristique depuis 22 ans et louent des locaux. Ils veulent que le gouvernement révise le programme de subvention pour le loyer pour que les locataires qui en sont actuellement exclus soient admissibles au programme. Ils demandent que le gouvernement du Canada modifie la loi pour éviter que de telles entreprises soient laissées pour compte.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition au sujet du projet de loi C-6. Les pétitionnaires se préoccupent sérieusement des conséquences du projet de loi, notamment du fait qu'il pourrait limiter les options offertes aux Canadiens LGBT désireux d'obtenir du counseling et criminaliser les conversations sur la sexualité entre les enfants, leurs parents et d'autres mentors.
Selon un récent sondage Nanos, 91 % des Canadiens sont d'avis que des adultes consentants devraient être libres de recevoir les services de counseling de leur choix en ce qui a trait à la sexualité, peu importe leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ce résultat est le même peu importe la région, l'âge ou le genre du répondant. Or, c'est précisément ce que le projet de loi C-6 interdirait: le libre choix des Canadiens en matière de counseling.
Les pétitionnaires veulent que l'on interdise la thérapie de conversion, mais pas comme on le propose dans le projet de loi C-6, lequel interdit davantage que la thérapie de conversion. Modifions la définition utilisée dans le projet de loi de manière à interdire des pratiques dégradantes et nocives qui n'ont pas leur place au Canada, tout en maintenant le soutien offert aux Canadiens LGBT.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole par vidéoconférence ce matin pour présenter une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription. Elle porte sur l'anse Saanich. Les gens qui ne vivent pas sur l'île de Vancouver ne connaissent probablement pas la petite anse se trouvant juste au-dessus de Victoria. Son tracé ressemble à la distance entre mon pouce et mon index. Cette anse présente un risque fort élevé de contamination, principalement en raison des embarcations de plaisance.
Les pétitionnaires réclament que l'anse Saanich devienne une zone où le déversement des eaux usées est interdit. Comme les députés de l'île du Cap-Breton le savent, une telle mesure a été prise pour le lac Bras d'Or. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à agir et à travailler avec la province pour faire de l'anse Saanich une zone où les déversements sont interdits. Sa capacité d'évacuation des sédiments est très limitée. Cette zone a une biodiversité de plus en plus forte, mais elle doit être protégée.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition appuie le projet de loi S-204, qui vient de franchir l'étape de la deuxième lecture au Sénat. Ce projet de loi porte sur le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le plan pour la réouverture de l'économie
Que, étant donné que,
(i) les restrictions relatives à la COVID-19 ont eu des répercussions considérables sur la santé financière et mentale des Canadiens,
(ii) les restrictions relatives à la COVID-19 ont été présentées par le gouvernement fédéral, y compris par le premier ministre à trois occasions distinctes en novembre 2020, comme des mesures temporaires destinées à atténuer les pressions sur le réseau de soins de santé public,
(iii) les outils de santé publique, comme les tests rapides, la communication de données sur les moyens de transmission de la COVID-19 et les vaccins, n’ont pas été présentés par le gouvernement fédéral comme des solutions permanentes pour remplacer les restrictions relatives à la COVID-19, y compris dans les secteurs sous réglementation fédérale comme le transport aérien et les restrictions aux frontières,
(iv) le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni ont tous les deux publié des plans pour la réouverture économique de leurs pays, alors que les fonctionnaires canadiens n’ont pas encore donné aux Canadiens une idée du moment où leur vie économique et sociale pourra revenir à la normale,
la Chambre demande au gouvernement de déposer dans un délai de 20 jours de séance, à compter de l’adoption de la présente motion, un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Avant de commencer, je veux dire à Lynne Walker que la présente motion lui est dédiée.
Hier, à la Chambre des communes, j'ai posé à la ministre de la Santé une question non partisane que je croyais bien simple. Je voulais savoir quand les grands-parents vaccinés pourraient serrer leurs petits-enfants dans leurs bras. La réponse qu'a donnée la ministre de la Santé, après un an de pandémie, se résume à ceci: elle ne sait pas, elle n'est pas certaine de vouloir nous le dire et elle croit que c'est une question de compétence provinciale, mais elle entend conseiller les provinces.
Ce n'est pas la réponse que les Canadiens voulaient entendre. Je crois que cette réponse est le meilleur argument concernant la nécessité d'adopter la présente motion.
Voilà un an que nous sommes en pandémie et nous en avons assez. Il y a un an, les Canadiens d'un océan à l'autre se sont serré les coudes pour accepter d'interrompre l'activité économique et de mettre en place des restrictions pour donner aux experts de la santé publique, à nous tous dans cette enceinte, aux gouvernements provinciaux et aux dirigeants municipaux le temps de bien comprendre ce qu'était la COVID-19, comment elle se propageait et qui étaient les personnes vulnérables, afin de pouvoir lutter en permanence contre ce virus grâce à divers outils tels que traitements, tests de détection rapide et vaccins. Un an après le début de la pandémie, ces outils sont en place. Le problème au Canada, c'est que les responsables de la santé publique ne nous ont pas expliqué clairement les conditions qui permettraient de mettre fin en toute sécurité aux confinements à grande échelle. Voilà un problème de taille.
Les personnes qui nous regardent aujourd'hui doivent comprendre qu'aucun ordre de gouvernement au Canada ne nous a dit ce que les personnes vaccinées seraient en mesure de faire. La seule chose que le gouvernement fédéral nous ait dite à ce jour lorsqu'on a posé la question, c'est que les personnes vaccinées devaient quand même se soumettre à une quarantaine dans des hôtels — mesure qui est controversée. Le gouvernement fédéral doit au moins expliquer à la population son plan quant aux indicateurs qu'il utilisera pour permettre un retour à la liberté, à la prospérité et à la normale dans la vie des Canadiens. Aujourd'hui, nous demandons à tous les députés d'appuyer le gouvernement fédéral pour la conception d'ici 20 jours d'un plan sur les indicateurs qui seront utilisés en vue d'un retour à la vie normale.
Nous sommes tous conscients de l'importance de lutter contre la propagation de la COVID-19, de protéger la population canadienne contre les maladies graves et de prévenir les décès. C'est ce que chacun et chacune d'entre nous dans cette enceinte s'est efforcé de faire au cours de la dernière année. Ce qui fait défaut à l'heure actuelle, c'est la confiance en l'avenir. Les Canadiens n'ont pas la moindre idée du moment où les périodes de confinement prendront fin; cette situation a assez duré.
Pourquoi cette situation doit-elle cesser? Je suis loin d'être la seule à me poser cette question. Unifor nous a demandé de mettre en place un plan national de redressement qui implique entre autres d'adapter les restrictions frontalières pour préparer la réouverture des frontières en toute sécurité. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante exige également des réponses de la part du gouvernement. L'Association de l'industrie touristique du Canada, elle, a indiqué que les nouvelles concernant la distribution des vaccins contre la COVID-19 nous portent à faire preuve d'un optimisme prudent. Elle a ajouté que nous devons planifier dès maintenant la reprise de l'industrie touristique du Canada. Le Conseil du secteur du conditionnement physique du Canada demande lui aussi un plan. Les maires demandent un plan. Tout le monde demande un plan. Les principaux intéressés et les experts médicaux le disent: nous ne pouvons pas vivre éternellement dans une bulle dans l'espoir de mener une vie sans risque. Tout ce que nous faisons a des conséquences. Nous avons besoin de savoir comment mieux utiliser les outils dont nous disposons pour protéger la santé des Canadiens, tout en veillant à ce que la vie reprenne son cours normal.
Ces histoires nous parviennent par l'entremise de CBC/Radio-Canada.
Le gouvernement fédéral doit présenter un plan. La chose la plus importante qu'il pourrait faire en ce moment, c'est de présenter un plan assorti d'indicateurs quant à la manière dont les mesures de confinement pourront être levées graduellement, en toute sécurité et de façon permanente.
Nous n'avons aucun plan de ce genre. Comment les entreprises peuvent-elles planifier leur réouverture si elles ne savent pas dans quelles conditions elles devront le faire? Imaginons ce que doivent ressentir les propriétaires de restaurant en ce moment. Chaque jour, ils entendent aux nouvelles qu'ils pourraient devoir fermer à nouveau, ou peut-être pas?
Les responsables de la santé publique eux-mêmes n'ont pas fourni de données claires sur les foyers de propagation, pas plus qu'ils ne nous ont dit si nous utilisons les outils dont nous disposons aux endroits les plus vulnérables. Aux yeux de bien des Canadiens, il semble y avoir beaucoup de mesures réactives ou à l'aveuglette.
Les Canadiens se sont serré les coudes et ont consenti bien des sacrifices, mais le gouvernement fédéral doit cesser de leur demander de sacrifier leur vie normale. Il doit cesser de demander aux gens de sacrifier les câlins, leur santé mentale, leur sentiment de sécurité à la maison. Il doit cesser de demander aux gens de sacrifier toutes ces choses et commencer à leur offrir un plan d'espoir, en leur disant par exemple: « Voici comment nous allons commencer le déconfinement. Voici les indicateurs. Voici ce que nous utilisons et comment nous procédons. »
D'autres pays font déjà tout cela. Cette semaine, le gouvernement islandais a déclaré que les personnes vaccinées ne sont plus soumises à une quarantaine et qu'elles peuvent venir dans ce pays si elles le souhaitent. Au Royaume-Uni, le premier ministre Boris Johnson a publié un plan de déconfinement assorti d'indicateurs. Aux États-Unis, sous l'administration Biden, le Dr Anthony Fauci et les CDC ont émis des lignes directrices quant à ce que peuvent faire les personnes ayant été vaccinées. Ils ont établi un objectif ambitieux, soit le 4 juillet, Jour de l'indépendance dans ce pays. Le Dr Fauci a déclaré que les États-Unis allaient célébrer un Jour de l'indépendance normal.
Pourquoi ne pouvons-nous pas faire de même au Canada? Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir de belles choses aussi? Je rappelle que le gouvernement fédéral n'a pas dit aux Canadiens vaccinés ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire. Il n'a communiqué aux compagnies aériennes aucun plan de réouverture de la frontière en toute sécurité. Cela ne peut plus être un sujet tabou. Puisque le gouvernement fédéral dépense des milliards de dollars sur des mesures de confinement, il doit prendre les responsabilités qui en découlent.
Tous les libéraux qui interviendront aujourd'hui pour parler de la motion vont prétendre que ce n'est pas le travail du gouvernement fédéral, mais celui des gouvernements provinciaux. C'est inacceptable. Nous sommes dans une situation d'urgence et il incombe au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership, car il dépense des milliards de dollars que nous n'avons pas pour appuyer le maintien des mesures de confinement sans plan pour y mettre fin. Voilà le premier problème qui permet de réfuter leurs réponses toutes faites.
Deuxième problème, le premier ministre a demandé à maintes reprises des mesures de confinement qui relèvent de la compétence des provinces. Le 24 novembre, il a déclaré que le gouvernement fédéral travaillait avec les provinces afin qu'elles puissent imposer des restrictions. Il a répété sa déclaration le 10 novembre dans un article de CTV et encore une fois le 13 novembre dans un article de la Presse canadienne. Ce ne sont que quelques citations du premier ministre que j'ai retenues.
Hier, à la Chambre des communes, en réponse à la question que j'ai posée au sujet des embrassades, la ministre de la Santé a dit que c'était les provinces et les territoires qui, avec le concours du gouvernement fédéral, élaboraient les lignes directrices à suivre sur leur territoire. Les libéraux ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Ils ne peuvent pas juger qu'il est politiquement avantageux pour eux, à l'approche d'élections possibles qu'ils sont les seuls à souhaiter, de se décharger de cette responsabilité sur les gouvernements provinciaux.
S'il y a des fonctionnaires de Santé Canada qui disent à la ministre de la Santé que ce n'est pas son travail de fournir des lignes directrices et qui écoutent ce discours, je leur demande pourquoi nous leur payons un salaire? Si la ministre de la Santé ne demande pas conseil aux milliers de fonctionnaires de son ministère, pourquoi leur payons-nous un salaire?
Nous avons besoin d'espoir. Nous ne sommes pas en train de dire que nous devrions faire n'importe quoi. Ce que nous disons, c'est que le gouvernement fédéral doit commencer à donner des directives aux compagnies aériennes, au secteur de l'hôtellerie et du tourisme, à celui du commerce de détail, aux groupes marginalisés, aux femmes qui sont victimes de violence conjugale. Nous avons besoin d'un plan. C'est l'évidence même.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui demande un plan fondé sur des données. Voici ce qui est demandé. La Chambre « demande au gouvernement de déposer dans un délai de 20 jours de séance, à compter de l’adoption de la présente motion, un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19. »
J'ai dit que je dédiais mon discours à mon amie Lynne. Son époux est décédé. Elle n'a même pas eu la possibilité de le voir quand il a été hospitalisé à la suite de sa crise cardiaque. Personne ne devrait avoir à dire adieu à un être cher par FaceTime.
Le gouvernement fédéral doit établir un plan. Chaque personne dans cette enceinte et chaque Canadien devrait appuyer cette motion.
Madame la Présidente, je trouve remarquable la constance avec laquelle la députée diffuse des informations erronées, qui, je crois, induisent en erreur. La députée essaie-t-elle de dire à ceux qui nous écoutent qu'il revient au gouvernement fédéral de lever les restrictions ou les mesures de confinement? Selon ma compréhension de la Constitution, la question relève plutôt des provinces. Le Canada est un pays vaste et composé de nombreuses régions, et ce sont les provinces qui gèrent les restrictions.
La politique du Parti conservateur est-elle de passer outre les champs de compétence des provinces? La députée pourrait-elle préciser sa pensée à ce sujet?
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral est pleinement responsable du fiasco des hôtels de quarantaine où des agressions sexuelles sont survenues, car, oui, cette question relève du fédéral.
De plus, je tiens à citer le député de Whitby, qui a déclaré sur Twitter que les provinces ont fait preuve de négligence criminelle en n'imposant pas de mesures de confinement. Le gouvernement fédéral ne cesse de changer de position. Je demande aux députés de songer à quel point c'est révoltant. Après avoir dépensé des milliards de dollars et y avoir affecté des milliers de bureaucrates, un an plus tard, le gouvernement fédéral dit que cela ne relève pas de lui. Cela relève de François Legault, de Doug Ford ou de Jason Kenney. Les libéraux n'offrent aucun soutien ni orientation à cet égard. Ils se contenteront de demander au premier ministre de déclarer, aux portes de Rideau Cottage, « Eh! bien, je pense que vous devriez imposer plus de mesures de confinement. » Ensuite, les députés libéraux d'arrière-ban feront leurs déclarations sur Twitter. Ils ne peuvent pas souffler le chaud et le froid.
Personne ne souhaite la partisanerie. Or, c'est ce que nous venons d'entendre du gouvernement fédéral. De surcroît, les libéraux font de la désinformation. Ce dont nous avons besoin, c'est un plan, et chaque député devrait l'appuyer.
Madame la Présidente, je suis en train de lire la motion du Parti conservateur. Je ne suis pas sans sympathiser avec la députée et les sentiments qu'elle exprime. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt l'article de Stephen Maher publié dans le magazine Maclean's. Des erreurs ont été commises, de toute évidence. Par contre, je ne vois pas comment je pourrais voter en faveur d'une motion qui demande la présentation, dans les 20 jours, d'un plan visant à éliminer de façon permanente les restrictions relatives à la COVID.
Je conviens avec la députée qu'il nous faut des renseignements clairs afin de savoir si nous pourrons, une fois vaccinés, serrer nos petits-enfants dans nos bras, mais cela ne fait pas partie de la motion à l'étude. La députée pourrait-elle nous expliquer les différences entre son discours et le texte de la motion?
Madame la Présidente, j'inviterais la députée à prendre la peine de lire ce que demande la motion. Elle ne dit pas que les restrictions doivent être éliminées d'ici 20 jours, mais bien qu'il nous faut un plan décrivant les indicateurs qui serviront à lever les restrictions. La députée doit lire la motion.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je cède la parole au député de Cowichan—Malahat—Langford.
Mme Elizabeth May: J'ai lu la motion.
Je rappelle à la députée de Saanich—Gulf Islands qu'elle ne doit pas utiliser le micro pour répliquer. Je sais que nous l'avons mentionné à quelques reprises.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Je vous remercie, madame la Présidente, et je m'excuse, car j'aurais dû préciser que j'invoquais le Règlement avant de commencer à parler.
Quand un député met en doute la rigueur d'un de ses collègues, il y a de quoi invoquer le Règlement. La députée de Calgary Nose Hill et moi travaillons ensemble depuis des années. Je crois qu'elle sait que je suis quelqu'un d'honorable, alors si j'ai dit que j'avais lu la motion et que j'estimais que son intervention ne cadrait pas avec celle-ci, c'est que j'ai lu la motion.
Je n'ai pas besoin de prendre la peine de lire la motion. Celle-ci ne dit rien de ce qui, à en croire la députée, justifierait que nous l'appuyions. C'est ce que j'avais à dire.
Je remercie la députée de cette information. Je crois toutefois qu'il s'agit surtout d'une question de débat, alors nous allons passer aux questions et aux observations.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me dois d'intervenir parce que la présidence a dénoncé plusieurs fois le fait que les députés peuvent utiliser Zoom pour faire ce qu'ils sont incapables de faire quand ils sont ici, en personne. La députée de Saanich—Gulf Islands vient d'en donner un exemple flagrant.
Selon moi, quand vous rappelez aux gens qu'ils doivent utiliser leur micro de telle ou telle façon, je crois que vous devriez aussi leur rappeler qu'en parlant quand ce n'est pas leur tour, ils empêchent le Parlement de faire son travail. J'invite la députée de Saanich—Gulf Islands à ne pas abuser de ce privilège.
Je remercie le député de Timmins—James Bay de son commentaire. J'ai signalé le problème à la députée de Saanich—Gulf Islands avant qu'elle n'invoque le Règlement.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Madame la Présidente, je suis très sensible à ce que la députée de Calgary Nose Hill a dit dans son discours. Je me dois de féliciter les autorités de la santé publique provinciales du travail accompli ici, en Colombie-Britannique.
J'aimerais poser à la députée une question précisément sur le choix difficile que de nombreux travailleurs au Canada doivent faire entre leur revenu et leur santé. La députée a-t-elle des suggestions quant à la façon dont le gouvernement fédéral peut intervenir et faire preuve de leadership en mettant en place un congé de maladie payé, pour que les travailleurs ne soient pas forcés de faire un choix difficile dans le cadre de la relance économique?
Madame la Présidente, tout plan visant à lever les restrictions de façon sûre et permanente pourrait certainement comprendre une variété de mesures pour inciter les gens à suivre les résultats en matière de santé publique. Quoi qu'il en soit, pour la suite des choses, nous devrions tous appuyer l'élaboration d'un plan clair et fondé sur des données pour permettre une levée sûre, graduelle et permanente des restrictions liées à la COVID-19.
Cela va de soi. J'ose espérer que tous les députés qui siègent dans cette Chambre se rendent compte que dans cinq ans, lorsque nous reviendrons sur le présent débat, nous serons vraiment heureux que cette motion ait été adoptée ou nous devrons rendre compte des raisons de son rejet.
Madame la Présidente, je souhaite intervenir dans le débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition.
Avant de parler plus en détail de la relance économique, j'aimerais profiter de cette occasion pour saluer et remercier les nombreux députés de tous les partis et les Canadiens en général qui m'ont offert leur soutien ainsi qu'à ma famille à la suite du décès de mon fils, Garrett Cumming.
Pendant les 35 années qu'il a vécu sur cette planète, Garrett a mené une vie extraordinaire, et je suis extrêmement fier de lui. Comme bien des Canadiens vulnérables, Garrett a dû rester très isolé dans la dernière année. Les difficultés qu'il a dû surmonter indiquent à quel point le travail que nous faisons dans cette Chambre est important et à quel point il est important de retourner à une situation normale le plus tôt possible.
Nous devons tous reconnaître que tout progrès vers une relance durable sera impossible dans ce pays tant qu'on ne prendra pas les moyens nécessaires pour résoudre cette crise sanitaire. Les petites entreprises continueront de battre de l'aile jusqu'à ce qu'elles soient finalement obligées de fermer leurs portes. Les nouveaux diplômés qui veulent se joindre au marché du travail seront incapables de décrocher un emploi.
Les familles monoparentales recevront un chèque de 2 000 $, mais ce que les parents veulent, en réalité, c'est retourner au travail pour subvenir aux besoins de leurs familles. Envoyer de l'argent aux particuliers et aux entreprises était une mesure de soutien nécessaire pour aider les Canadiens à se maintenir à flot, mais ce n'est tout simplement pas une stratégie durable. Il nous faut des stratégies pour prévoir des mesures qui permettront de protéger les plus vulnérables tout en relançant l'économie.
Dépenser de l'argent pour protéger les Canadiens durant la pandémie était la bonne chose à faire et, à vrai dire, les conservateurs fédéraux l'ont appuyé. Toutefois, nous ne pouvons pas refiler une dette insoutenable aux générations futures. Lorsque nous amorcerons la reprise économique, nous devrons contrôler nos dépenses et stimuler l'économie. C'est seulement une fois que nous aurons assuré la santé de la population canadienne que nous pourrons discuter sérieusement de la reprise économique. La solution ne consiste pas à offrir des chèques de la PCU ou des subventions gouvernementales à vie, mais bien à créer des emplois. Il importe de rendre aux gens la dignité qui découle de l'obtention d'un salaire de même que la liberté que procure le fait de pouvoir contrôler ses propres finances.
Le taux de chômage au Canada est 40 % plus élevé que le taux moyen des pays du G7. À 8,2 %, cela signifie que plus de 1,3 million de Canadiens ne travaillent pas alors qu'ils en auraient la capacité. Nous devons établir un plan post-pandémie qui vise à créer des emplois, à remettre l'économie sur les rails et à permettre aux gens de toucher un salaire. Nous ne pouvons pas continuer à tout payer avec la carte de crédit nationale. Seuls les emplois pourront assurer la sécurité financière personnelle des Canadiens. Les emplois leur offriront de bons services de garde, d'éducation, de nutrition et de loisirs. Ils créeront en outre des recettes fiscales, qui contribueront à diminuer la dette nationale et à protéger le filet de sécurité sociale qui nous est si cher.
Les conservateurs canadiens offrent une voie de sécurité et de certitude. Elle n’est peut-être pas très spectaculaire, mais elle assurera notre avenir en toute sécurité et nous mènera à un Canada où ceux qui ont le plus souffert de cette pandémie pourront retourner au travail.
Deux paramètres que j’ai suivis au cours de la dernière année font non seulement partie intégrante de notre reconstruction, mais sont tout aussi importants pour soutenir la croissance de notre pays: la compétitivité du Canada et sa capacité d’innovation. En raison de la superficie de notre pays et de la faible densité de sa population, il est impossible de dépendre uniquement de notre économie interne pour assurer la reprise. Le Canada aura besoin d’une croissance énorme des exportations pour alimenter toute forme de reprise. Les dépenses d’infrastructure devraient être surtout axées sur ce qui améliore la productivité, la compétitivité et l’accès aux marchés. L’innovation du secteur privé est la voie de l’avenir: elle nous permettra d’avoir accès à la technologie requise pour assurer notre viabilité mondiale et rétablir notre position de chef de file de l’économie mondiale. Le monde aura ainsi ce qu’il veut: plus de Canada.
Le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni ont tous deux publié des plans publics pour la relance de leur économie. De leur côté, les responsables canadiens n’ont pas encore précisé quand l’activité économique régulière et la vie sociale reprendront. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, mais plus d’un an s’est écoulé et nous n’avons toujours pas de stratégie de réouverture de la frontière.
Carlo Dade, directeur du Trade and Investment Centre de la Canada West Foundation, a déclaré: « En 2019, dans le classement du Forum économique mondial sur la perception de la qualité du commerce et de la fiabilité des infrastructures commerciales, le Canada a reculé de 22 places, passant […] au 32e rang à l’échelle mondiale. » De plus, le Canada a perdu sa place parmi les 10 économies les plus concurrentielles du monde, et nous avons glissé presque au dernier rang notre groupe de pairs en matière d’innovation.
L’accroissement des échanges dans les industries où nous bénéficions d’un avantage stratégique étant donné notre abondance a suscité peu d’intérêt. On parle peu de l’exploitation minière ainsi que des secteurs des forêts, de l'agriculture et des ressources. Ces secteurs ont prouvé par le passé qu’ils étaient des moteurs de l’économie et qu’ils contribuaient de façon appréciable à notre vigueur économique. Le monde réclame davantage de nos ressources naturelles et en a besoin. Nous devrions penser à élargir notre part de marché et non à accélérer son déclin.
Nous devons cesser de faire fuir les investissements comme le fait le gouvernement depuis 2015 et recommencer à les favoriser. L’exemple le plus récent est celui de Chevron Canada, qui a cessé de financer son projet de Kitimat. Il n’est pas surprenant que l'entreprise ait eu du mal à trouver quelqu’un pour participer financièrement à son projet.
Au lieu de répéter des discours partisans sans intérêt, nous devrions nous mettre au travail, favoriser la reprise et assurer le retour au travail des gens. Si le gouvernement veut rebâtir l’économie, il devrait tenir compte de certaines des suggestions suivantes. Il devrait accélérer l’approbation de projets qui créent des emplois, de petite ou de grande envergure. Selon l’OCDE, le Canada se classe au 34e rang sur 35 pays en ce qui concerne le temps nécessaire pour obtenir un permis pour un nouveau projet de construction générale. Les trois ordres du gouvernement doivent y mettre du leur. Nous devons être les plus rapides quand vient le temps de construire des usines, des centres commerciaux, des parcs d’affaires, des mines et autres. Nous devrions alléger le fardeau réglementaire, pas l’alourdir. Nous devrions soutenir l’avancement des technologies de captage du carbone, favoriser l’innovation dans le secteur de la technologie, mettre l’accent sur la quantité et la qualité de la R-D, assurer une meilleure protection de la propriété intellectuelle, établir des politiques qui soutiennent le maintien de la main-d'œuvre au Canada, ainsi que des politiques d’immigration qui aident à attirer les talents, sans oublier le fait d’offrir à nos ressources naturelles un accès accru aux marchés extracôtiers.
La reprise économique ne peut pas se fonder sur une approche qui laisse entendre qu’Ottawa a toujours raison, une approche selon laquelle gouvernement choisit les emplois à pourvoir, ainsi que les secteurs et les régions où ils doivent se trouver. La reprise sera impossible si seulement quelques-uns continuent de s’enrichir, alors que les familles de travailleurs sont oubliées. Plus particulièrement, je souhaite souligner l’échec du gouvernement en ce qui concerne les Canadiens qui travaillent dans les secteurs du tourisme, du transport aérien et de l’hôtellerie, qui font partie des secteurs les plus durement touchés. Les députés du Parti conservateur prendraient des mesures immédiates concernant ces secteurs pour que les gens recommencent à travailler.
L’industrie du tourisme sait ce qu’il faut faire pour assurer une reprise réussie. À tous les niveaux, des mesures rigoureuses ont déjà été adoptées pour veiller à ce que toutes les activités touristiques soient sécuritaires. Elle en a d’ailleurs fait part au public. Elle sait qu’elle doit accroître la confiance du public à l’égard des voyages et aborder la perception du risque qui entoure ces voyages. Ces mesures détermineront la rapidité de la reprise. L’Association de l’industrie touristique du Canada a déclaré qu’un plan visant à remplacer l’approche fragmentée actuelle du Canada, qui consiste à réagir aux chiffres quotidiens, se fait attendre depuis trop longtemps.
Même si le gouvernement a omis de créer un plan pour assurer l’innovation dans les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, nous avons observé une collaboration fantastique de la part des compagnies aériennes canadiennes et de nos institutions de classe mondiale afin de trouver des solutions dans le cadre du programme pilote de dépistage rapide, maintenant relégué aux oubliettes. Il s’agit d’un bel exemple d’une réussite dans le secteur privé, à laquelle le gouvernement fédéral a mis un terme. Ed Sims, président-directeur général de WestJet, a fait la déclaration suivante: « Des pays du monde entier ont pris des mesures pour limiter ou reporter les coûts pour l’industrie de l’aviation, mais notre situation demeure exacerbée par des augmentations à deux chiffres qui échappent à notre contrôle. »
En fin de compte, le gouvernement a tout un éventail d'outils à sa disposition. Il a un compte de dépenses surpassant les 700 milliards de dollars; il a accès à la population la plus instruite sur la planète; il possède tellement de terres qu'il ne sait plus qu'en faire et jouit d'un potentiel incomparable en matière de ressources naturelles. Il a absolument tout ce dont il a besoin pour relancer l'économie du pays comme le font des pays beaucoup moins privilégiés. Il faut fonder la relance sur les données et les études scientifiques et non sur ce qui favorisera la réélection des libéraux.
Notre pays est trop petit pour subsister uniquement grâce au commerce intérieur. Nous avons le potentiel d'améliorer le sort des Canadiens sur le plan économique dans toutes les régions de ce grand pays. Nous avons des industries éprouvées qui peuvent nous aider à rebâtir. Les Canadiens sont d'incroyables novateurs. L'innovation doit faire partie de la solution, sans constituer la seule solution. Notre pays possède un énorme potentiel. Les Canadiens peuvent se remettre sur pied. Il suffit que le gouvernement leur en donne la chance.
Plutôt que de se sortir de la crise en comptant sur les chèques et les cadeaux du gouvernement, les Canadiens devraient être convaincus qu'ils s'en sortiront grâce à leur résilience en mettant à profit tous les outils dont ils ont besoin pour rebâtir ce grand pays. Nous...
Malheureusement, le temps est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord exprimer ma sympathie à mon collègue d'Edmonton-Centre pour la perte de son fils. J'ai été très touché qu'il commence son discours par ce témoignage.
J'ai lu la motion et je la comprends, mais je vois qu'on y propose encore une fois d'empiéter dans les champs de compétence des provinces en matière de gestion du système de santé. Cela me préoccupe un peu. Le fédéral a une certaine marge de manœuvre dans la question de la santé: l'approbation et l'approvisionnement des vaccins et, dans ce cas-ci, la gestion des frontières, qui a été faite de façon un peu tardive et un peu douteuse.
Le Bloc québécois a des propositions à faire pour relancer l'économie et permettre un allégement, mais cela passe surtout par les transferts en santé, qui doivent être augmentés.
Quelles sont les propositions des conservateurs pour l'allégement demandé?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires bienveillants. Comment pourrions-nous augmenter les transferts en santé sans une économie solide? La question se résume réellement à ceci: quand allons-nous agir et nous assurer que l'économie reprenne son envol? Même avant la COVID-19, la croissance au Canada était anémique. Nous devons absolument établir une stratégie pour la relance de l'économie, de façon à pouvoir effectuer les transferts en santé dont les Canadiens ont désespérément besoin.
Madame la Présidente, je veux également faire part de mes condoléances au député pour le départ de son fils Garrett. J'ai vu la publication qu'il a mise en ligne à ce sujet. En tant que père, je lui offre mes sincères condoléances. Je peine à imaginer la souffrance qu'il a subie pendant cette épreuve.
Ce qui est problématique dans la motion, à mon avis, c'est que, même si le gouvernement fédéral a certaines responsabilités, il y a également des domaines dont il n'est pas responsable. La députée qui a présenté la motion l'a même affirmé dans son discours lorsqu'elle a cité le premier ministre et qu'elle a indiqué qu'il avait fait certaines demandes aux provinces. C'était reconnaître que le premier ministre, et certainement le gouvernement fédéral, n'a pas le pouvoir d'agir dans certaines circonstances.
Le député peut-il tenter de faire certaines distinctions entre ce qui tombe sous la responsabilité du gouvernement fédéral et ce qui n'est pas du ressort de ce dernier?
Madame la Présidente, je le ferai avec plaisir. Le gouvernement peut faire preuve de leadership. C'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit pour le premier ministre de faire montre d'un peu de leadership, de guider les provinces et de leur donner les outils dont elles ont besoin. C'est une question de leadership et il est grand temps que le premier ministre agisse, fasse preuve de leadership et permette aux gens de reprendre le travail dans ce pays.
Madame la Présidente, je présente aussi mes condoléances au député, en mon nom et en celui des habitants de ma circonscription.
Nous savons que l'incompétence et la négligence du gouvernement face à la pandémie ont eu des répercussions sur de nombreuses personnes. Dans nos circonscriptions, nous entendons tous parler de ce qui se passe dans le monde des petites entreprises. Le député peut-il nous donner un exemple de ce qui se passe dans sa circonscription d'Edmonton et de ce qu'il reçoit comme commentaires du monde des affaires au sujet des fermetures perpétuelles et des règles confuses que l'on nous donne, à cause du manque de leadership de ce côté-ci de la Chambre?
Je suis sûr que le député sait qu'au début de cette pandémie, c'est le premier ministre qui a menacé de retenir l'argent des provinces si elles ne suivaient pas certaines des lignes directrices que le gouvernement fédéral allait donner. Il porte une partie de la responsabilité dans cette affaire.
Madame la Présidente, cette situation est désastreuse pour Edmonton-Centre. Dans tous les centres commerciaux, on voit que le tiers ou le quart des commerces sont fermés, selon le cas. C'est la dévastation.
Ce dont les entreprises ont besoin pour rouvrir, c'est de savoir exactement à quoi s'en tenir. Quelqu'un doit leur dire quand elles auront l'occasion de reprendre entièrement leurs activités. Quelqu'un qui fait réellement preuve de leadership, comme le gouvernement devrait le faire. J'espère que ce sera le cas bientôt.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à distance dans les débats de la Chambre des communes.
Je dois dire que je suis un peu déçu, car en cette première journée de l’opposition officielle, les conservateurs avaient le choix parmi un grand nombre de sujets à discuter. J’espérais que leurs réflexions consécutives à la fin de semaine dernière les amènent à parler des changements climatiques. Cela aurait été, en effet, l’occasion idéale, pour le chef et les députés du Parti conservateur, d'aborder simplement un sujet qui est très important pour tous les Canadiens. Ce n’est pas pourtant pas si difficile que cela de dire que les changements climatiques sont réels. Pourtant, nous savons que pendant la fin de semaine, le Parti conservateur a nié la réalité des changements climatiques. Les membres ont rejeté la motion. Selon moi, il aurait été très intéressant de tenir un débat où les députés conservateurs se seraient levés, les uns après les autres, pour dire aux Canadiens que les changements climatiques ne sont pas réels, alors que nous, les libéraux, savons qu'ils sont bien réels, tout comme les verts et les néo-démocrates. Voilà pourquoi j’espérais que nous abordions ce sujet aujourd’hui. La tribune aurait été idéale pour que le Parti conservateur puisse nous dire clairement quelles sont ses convictions véritables concernant cette question importante.
Cela dit, il est indéniable que l’enjeu prioritaire de ces 12 derniers mois reste la santé et la sécurité des Canadiens de tout le pays, et que c’est la priorité absolue de notre premier ministre, comme il le réitère chaque jour. C’est la raison pour laquelle nous continuons d’écouter les avis scientifiques et d'employer une approche fondée sur les données probantes pour combattre la COVID 19.
Nous avons indiqué très clairement à tous les Canadiens que notre objectif était de leur assurer un accès libre, sécurisé et rapide à un vaccin efficace. Grâce au travail acharné d’un grand nombre de personnes, notamment nos fonctionnaires et la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, sans oublier la ministre de la Santé, le Canada se trouve aujourd’hui en bonne position. Nous avons le nombre de doses le plus élevé par habitant de tous les pays au monde et nous disposons de l'éventail de vaccins le plus diversifié. Nous commençons à observer les premiers résultats concrets de notre travail avec la livraison d’un certain nombre de doses. À mon avis, cela montre à l’évidence que nous commençons à voir la lumière au bout du tunnel, que nous allons pouvoir bientôt nous occuper d’autres choses comme le budget fédéral, qui devrait être présenté dans un avenir pas trop lointain, et que nous allons enfin vaincre le coronavirus. En attendant, nous devons continuer d’être très prudents. Nous avons tous un rôle à jouer.
S’agissant de la motion dont nous sommes saisis, et après avoir eu l’occasion de poser une question, j’ai plusieurs réflexions qui me viennent à l’esprit. Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir constitutionnel de faire ce que les conservateurs semblent demander dans leur motion. J'ai posé la question à la députée qui a présenté la motion. Le Parti conservateur est bien placé pour savoir qu’il y a des compétences provinciales et des compétences fédérales, et que ce sont les provinces qui ont la responsabilité des restrictions et des confinements, et non pas Ottawa. Nous avons dit dès le début de la pandémie que nous allions adopter une approche Équipe Canada pour lutter contre le coronavirus, c’est-à-dire que nous allions collaborer avec les parties prenantes, notamment les provinces, les territoires et les chefs autochtones.
Dans un pays aussi vaste que le Canada, les circonstances et les situations varient beaucoup. En fait, la dernière fois que j’étais à Ottawa, le Manitoba était la province qui affichait le pire bilan dans son combat contre la COVID-19 par habitant. La province a décidé de renforcer ses restrictions, et grâce à cela, la situation s’est améliorée. Les habitants du Manitoba et le gouvernement provincial ont conjugué leurs efforts pour endiguer la vague et pour la ramener à un niveau plus acceptable. Dans l’idéal, il faudrait que nous retrouvions la situation de juin et juillet, et j’espère que c’est pour bientôt.
Dans les médias locaux, il est question tous les jours des restrictions qu’il faut lever ou ne pas lever, de ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Notre situation est très différente. Nous ne pouvons pas dire que ce qui se passe au Manitoba, c’est la même chose que ce qui se passe en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou en Colombie-Britannique. Cela varie. C’est la raison pour laquelle les gouvernements provinciaux jouissent de certaines compétences constitutionnelles, notamment celles qui concernent l’imposition de restrictions.
Quand j’ai posé cette question à la porte-parole des conservateurs en matière de santé, elle m’a parlé des restrictions en vigueur concernant les déplacements. L’autre jour, j’ai demandé ici à un député conservateur s’il approuvait ces restrictions, et il m’a répondu que oui.
Ce que les conservateurs demandent risque à mon avis de susciter l’opposition de la grande majorité, voire la totalité des provinces, car ils voudraient que ce soit le gouvernement fédéral qui détermine à quel moment les restrictions seront levées. Nous devons continuer de travailler avec les provinces, écouter les scientifiques et les experts de la santé et poursuivre les initiatives que nous avons entreprises et qui ont un impact positif sur l’ensemble des collectivités de notre pays. Et la meilleure façon d’y parvenir, c’est de travailler avec les Canadiens, ce que le premier ministre fait depuis le début.
C’est de façon délibérée que je mentionne le premier ministre, car le député précédent a remis en question le leadership du premier ministre du Canada. En réponse à une question, il a dit que le premier ministre devrait faire preuve de leadership, leadership qui lui faisait défaut jusqu'à présent. C’est tout à fait contraire à la réalité. Depuis le début, le premier ministre a été à pied d’œuvre, prêt à travailler avec les Canadiens et les parties prenantes en général pour trouver des façons d’atténuer les impacts négatifs du coronavirus. Les conservateurs ont parfois appuyé nos mesures, mais la plupart du temps, ils s’y sont opposés.
Tandis que nous continuons à mettre l’accent sur la santé et le bien-être des Canadiens en élaborant des politiques et en prenant des mesures pour les soutenir, les conservateurs fouillent dans tous les recoins, essayant de trouver un scandale ou de savoir où de l’argent aurait pu être dépensé de manière inappropriée, ou encore en tentant de dénigrer différents aspects des dépenses du gouvernement.
Nous avons vu cela amplifié au cours des mois de juin et juillet, lorsque l’opposition avait des milliers de questions à poser. Les conservateurs ont-ils posé des questions sur le vaccin à l’époque? Pas que je me souvienne.
Je sais que les conservateurs vont me poser des questions. Peut-être peuvent-ils faire un peu de recherche entretemps. Je leur demanderais ceci: combien de questions les conservateurs ont-ils posées sur les vaccins en juin et juillet 2020?
Le gouvernement, par l’intermédiaire du comité consultatif, cherchait activement des moyens de s’assurer que nous pourrions acquérir le vaccin auprès de plus d’une entreprise. Voilà le leadership dont a fait preuve le gouvernement libéral. Les conservateurs ont-ils fait montre de leadership dans ce dossier?
Je me souviens qu’à l’automne, les conservateurs ont eu une révélation. Ils ont appris l'existence des tests rapides tout à coup et le monde s’écroulait ou le ciel nous tombait sur la tête. Les conservateurs essayaient de donner l’impression que le gouvernement fédéral n'était pas à la hauteur parce que nous n’avions pas de tests rapides. Il y avait plus de 25 millions de tests rapides, je crois, et moins de 1 % étaient effectivement utilisés en février. De nombreuses provinces étaient dans les décimales, et pourtant, on aurait cru que c’était la réponse à tout.
Le gouvernement a reconnu que le meilleur moyen de lutter contre le coronavirus était d’écouter et de suivre les conseils des experts en sciences et en santé, d’adopter une approche Équipe Canada en travaillant avec les provinces et les territoires, qui sont les organismes responsables de la mise en place des restrictions dans leurs économies et, surtout, d’un point de vue national, de soutenir les Canadiens pour veiller à protéger notre économie. En soutenant les Canadiens et en protégeant notre économie, lorsque l’économie se remettra en marche, lorsque les choses reviendront à la nouvelle normale, le Canada sera en bien meilleure posture pour garantir une relance économique et rebâtir en mieux.
Les premières années, nous avons souligné, et nous continuons à souligner, l’importance de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie. Nous avons essayé de faire progresser cette initiative très importante. Nous ne l’avons pas oubliée; nous continuons à y travailler. Nous continuons à travailler sur le plan des mesures économiques afin que, le moment venu, nous puissions voir un Canada plus sain, tant sur le plan physique qu’économique, où notre société pourra croître. C’est l’une des raisons pour lesquelles, par exemple, nous avons accordé un soutien continu aux accords commerciaux, même si nous avons dû faire face au coronavirus. Autrement dit, nous pouvons marcher et mâcher de la gomme en même temps, en reconnaissant l’importance des questions que la pandémie a fait ressortir. Un exemple de cela est le soutien aux personnes âgées.
Tous les membres du caucus libéral parlent de l’importance de soutenir nos aînés. Nous l’avons vu pendant la pandémie, nous l’avons vu avant la pandémie et nous le verrons aussi après la pandémie.
Là où nous pouvons améliorer les choses, nous le ferons pour des questions comme l’assurance-médicaments. Au sein du gouvernement, nous comprenons nos responsabilités. Pour ceux qui suivent ce débat, je dirai que nous prenons cela très au sérieux. Les actions du gouvernement à ce jour le démontrent clairement.
Cela ne veut pas dire que nous sommes parfaits. Des erreurs ont été commises. Nous avons eu l'occasion, avec l’aide de nos concitoyens, de modifier quelques programmes, et c’est compréhensible.
À partir d’absolument rien, nous avons créé et mis en œuvre le programme de la PCU grâce à nos fonctionnaires. Ce programme a aidé près de 9 millions de Canadiens. Pour moi, cela démontre très clairement le leadership du gouvernement en matière de soutien aux Canadiens.
Je mets au défi n’importe quel député conservateur de citer un autre gouvernement qui a aussi bien réussi à mettre en place un programme de soutien à la population. À partir de rien, nous avons créé le programme de la PCU, qui a bénéficié à près de 9 millions de personnes sur une population de 37,6 millions. C’est l’une des façons dont nous avons soutenu les Canadiens. C’est ce qu'on appelle du leadership.
Nous l’avons vu en ce qui concerne le soutien aux personnes handicapées, aux aînés et aux étudiants. Ces programmes, dont certains ont été améliorés et d'autres ont été créés, ont été mis en place parce que le premier ministre avait signifié dès le départ que nous soutiendrions les Canadiens, et nous l’avons fait. Ce n’était qu’une partie du plan.
Comme je l’ai mentionné tout à l'heure, nous pourrions parler des entreprises. Nous pourrions parler à notre ministre de la Petite entreprise ou à l’ancienne ministre, que je connaissais assez bien pour avoir travaillé avec elle lorsqu’elle était leader du gouvernement à la Chambre. Les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne et sont absolument essentielles pour notre avenir. Tous les membres du caucus libéral le diront.
Nous étions là et nous continuons d’être là pour les petites entreprises. Nous avons créé le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada. Des millions d’emplois ont été sauvés. Sans ce programme, des entreprises auraient fermé leurs portes. Il y avait aussi le programme de subvention pour le loyer et le compte d’urgence pour les entreprises. Nous avons même le programme de crédit aux entreprises, et le programme du fonds d’aide et de relance régionale. Lors de la dernière vague, nous avons aussi parlé du programme de soutien au confinement.
Tous ces programmes sont venus en aide aux travailleurs et aux petites entreprises. Grâce à cette aide, nous avons évité que de nombreuses petites entreprises — je dirais des dizaines de milliers d'entreprises — ne déclarent faillite. Le Canada se trouve donc en bien meilleure posture pour garantir une relance économique. C'est ce genre de mesures que nous avons prises.
Nous poursuivrons notre collaboration avec les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et les autres Canadiens pour nous assurer de rester sur la bonne voie.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours du député. Il a certes attiré l'attention sur certaines des réalisations antérieures du gouvernement, et je dirais que, dans certains cas, il s'est raisonnablement bien débrouillé, mais que, dans d'autres cas, il a échoué lamentablement.
La motion, toutefois, concerne l'absence d'un plan pour l'avenir: l'absence d'un plan pour relancer l'économie et pour s'occuper de certaines choses simples qui relèvent du gouvernement fédéral. Par exemple, des gens téléphonent à mon bureau de circonscription pour me dire qu'ils ont reçu les deux doses d'un vaccin et qu'ils se demandent maintenant quel est le plan du Canada pour revenir à la normale.
Il est question ici d'un plan pour l'avenir, et le fait que le député n'a donné aucune information à ce sujet dans son discours prouve que les libéraux n'ont aucun plan.
Madame la Présidente, la députée et l'opposition sont dans l'erreur quand ils affirment que le gouvernement n'a pas de plan. S'ils ne voient pas le plan, ils devraient passer un examen de la vue. Je viens de passer en revue tout ce qu'a fait le gouvernement — politiques, annonces, mesures — pour donner de la vigueur à l'économie et mettre le Canada en bonne position pour rebâtir en mieux.
À mes amis conservateurs, je dis ceci: « Ouvrez les yeux, il y a un plan. »
Ils nous demandent de leur dire quand les restrictions seront levées, mais ce n'est pas nous qui pouvons le faire. Cette responsabilité relève des provinces. Ce sont les provinces et les territoires qui imposent les restrictions. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires. Si la députée veut savoir quand la Colombie-Britannique lèvera d'autres restrictions, elle doit poser la question aux autorités de la Colombie-Britannique.
Nous allons travailler de concert avec les provinces et les territoires et continuer de miser sur notre plan en vue de rebâtir en mieux.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve que notre collègue est très sévère à l'égard de la motion qui est déposée et que ses propos sont démagogiques.
Cela étant dit, j'aimerais simplement lui rappeler que le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas la possibilité de fabriquer des vaccins sur son territoire, que le Canada a manqué de leadership de façon éhontée sur le plan de la gestion de nos frontières, que ce gouvernement a été malhonnête et a caché un paquet d'informations aux députés autres que ceux de son parti et aux citoyens pendant la pandémie, et que ce gouvernement a fait perdre, par son inaction, de quatre à cinq mois dans la lutte contre la COVID-19.
Je vais maintenant poser une question à laquelle je n'aurai pas de réponse, mais je la pose quand même.
Que pense mon collègue de l'idée d'effectuer des transferts aux provinces à la hauteur de 35 % et non de 22 %?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui est important, c'est que le gouvernement actuel a transféré ces dernières années plus de fonds aux provinces pour les soins de santé que tout autre gouvernement fédéral l'ayant précédé. Les provinces n'ont jamais reçu de transferts en santé plus élevés. Cela dit, comme mon collègue le sait sûrement, il faut aussi établir des normes nationales pour des choses comme les soins à domicile. Le fédéral ne devrait pas être considéré comme un simple guichet automatique. Nous devrions écouter ce que les habitants de nos circonscriptions ont à dire sur le sujet.
J'ose espérer que le Bloc saisit bien ce que les conservateurs tentent de faire avec cette motion. Que pense le député du fait que les conservateurs veulent que nous disions aux provinces de commencer à lever les restrictions? Est-il d'accord?
Madame la Présidente, je pense que le gouvernement libéral se plaît à invoquer la compétence provinciale comme prétexte pour ne rien faire. Revera est une entreprise détenue par le gouvernement fédéral. C'est un établissement de soins de longue durée à but lucratif. Les libéraux affirment que nous devons établir des normes et ils parlent d'exclure le profit du secteur, mais, lorsqu'il est temps d'agir, ils ont tout de suite recours à l'excuse de la compétence provinciale pour justifier leur inaction.
Permettre aux gens de retourner au travail ou de prendre congé parce qu'ils sont malades ou qu'ils doivent recevoir un traitement, ce sont des questions qui relèvent de certains champs de compétence fédérale. Le député serait-il en faveur de modifier le Code canadien du travail afin d'inclure 10 jours de congés de maladie pour tous les employés fédéraux? Est-il prêt à travailler avec nous pour faire en sorte que les employés fédéraux aient droit à ces congés?
Madame la Présidente, le gouvernement a pris l'initiative de faire en sorte qu'il y ait des congés de maladie supplémentaires. J'invite les députés qui ont des « cousins », politiquement parlant, dans d'autres provinces à les encourager à faire la même chose qu'Ottawa parce que la grande majorité des travailleurs des collectivités canadiennes relèvent de la compétence provinciale.
Étant donné que nous sommes allés de l'avant dans ce dossier, il serait bien qu'il y ait davantage de coopération. C'est ce que les Canadiens veulent vraiment, et c'est ce que nous faisons déjà. Nous collaborons très étroitement et diligemment avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants afin de pouvoir maximiser les prestations que nous offrons à tous les Canadiens et réduire au minimum les répercussions négatives du coronavirus.
Madame la Présidente, quand j'examine les avertissements actuels, je sais qu'il est frustrant de se faire dire par le gouvernement fédéral que la question est de compétence provinciale, mais j'examine actuellement les propos de l'administratrice de la santé publique de la Colombie-Britannique. Selon un reportage de la CBC, qui a été mis à jour il y a quelques heures, la Dre Bonnie Henry a répété que nous ne devrions absolument pas nous réunir à l'intérieur, mais que jusqu'à 10 personnes pouvaient se réunir à l'extérieur. Le variant B.1.1.7 est plus contagieux et, comme l'a dit la Dre Bonnie Henry, les risques pour tout le monde demeurent élevés.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui me pose problème, pas à cause d'une question de compétence, mais parce que je me demande comment le gouvernement peut déposer un plan dans un délai de 20 jours. De plus, le libellé de la motion ne contient aucun indicateur relativement au plan clair et fondé sur des données. J'aimerais savoir comment nous pouvons faire une telle chose et j'aimerais aussi voir un plan.
Madame la Présidente, je voudrais souligner que même si des députés de l'opposition affirment qu'il n'y a aucun plan, ce n'est pas nécessairement le cas. Peut-être qu'ils n'appuient pas le plan ou qu'ils souhaiteraient pouvoir y inclure certains éléments.
Il y a bel et bien un plan, que nous appliquons pratiquement depuis le début.
Je conviens avec l'ancienne cheffe du Parti vert qu'il existe une certaine frustration. Il est vrai que nous avons l'obligation de collaborer avec les provinces et les territoires pour les assister du mieux que nous pouvons en fonction de l'avis des experts de la santé et de la science, et de les soutenir autant que possible pour leur permettre de prendre les bonnes décisions en ce qui concerne les restrictions.
Madame la Présidente, pour revenir à l'intervention du député du Bloc à propos du classement du Canada parmi les pays du G7, je crois qu'il vaut la peine de souligner que le Canada affiche le deuxième plus faible taux de mortalité des pays du G7, et de loin. Par conséquent, le gouvernement, l'ensemble du Parlement et les citoyens canadiens doivent certainement faire quelque chose de bien. Le député peut-il nous dire ce que nous avons fait de bien pour les Canadiens?
Madame la Présidente, selon moi, ce qui est le plus important à ce stade-ci, c'est d'assurer un accès gratuit, sûr et opportun à un vaccin efficace. Le Canada s'est procuré le plus grand nombre de doses par habitant de tous les pays du monde. Je trouve les chiffres très encourageants. D'ici la fin du mois, nous aurons 8 millions de doses. Le nombre augmente rapidement. Nous sommes en très bonne position pour assurer l'accès à un vaccin à ceux qui le souhaitent.
Je suis très fier de la manière dont le gouvernement a su conclure les contrats. Certes, le parcours a été cahoteux par moments, mais nous dépassons maintenant la cible initiale de 6 millions de doses à la fin du premier trimestre, ce qui, selon moi...
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon estimée collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Avant de discuter de la motion, je tiens à réagir au discours du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes puisque c'est directement lié aux commentaires que je ferai au sujet de la motion du Parti conservateur.
Questionné à ce sujet, le député libéral a dit qu'Ottawa n'avait jamais autant financé la santé qu'il le fait là. Cela va directement à l'encontre de ce qui a été révélé dans La Presse ce matin, dans l'article de Joël-Denis Bellavance. On y apprend qu'un document du gouvernement destiné à un comité de sous-ministres révèle que la situation financière des provinces est intenable et qu'Ottawa doit agir.
Cela vient confirmer ce que disent le Conseil de la fédération, c'est-à-dire le regroupement de toutes les provinces, et plusieurs autres groupes, comme le Conference Board of Canada...
À l'ordre. Je suis désolée d'interrompre le député, mais il y a un rappel au Règlement.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'interprète vient d'indiquer que la qualité du son n'est pas suffisante pour qu'on soit en mesure de poursuivre l'interprétation.
[Français]
Il semble y avoir un problème technique avec l'interprétation.
L'interprétation fonctionne-t-elle maintenant?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'interprète vient d'indiquer encore une fois que le son semble venir de trop loin et que l'interprétation ne peut pas se poursuivre tant que la situation ne sera pas résolue.
[Français]
Il semble y avoir un problème de son.
Je demanderais au député de baisser son micro ou encore de le débrancher et de le rebrancher.
Maintenant que tout fonctionne, l'honorable député de Joliette a la parole.
Madame la Présidente, je souhaite que la qualité du son soit suffisante pour que les interprètes puissent faire leur extraordinaire travail.
Je vais donc reprendre mon allocution.
Je parlais de l'article du journaliste Joël-Denis Bellavance paru aujourd'hui dans La Presse. Cet article explique qu'un document circulant à l'interne entre les sous-ministres et au sein du gouvernement rappelle ce qu'est le déséquilibre fiscal. Il explique aussi à quel point les provinces sont dans une situation financière intenable et qu'une solution doit nécessairement être apportée. Cela confirme ce que disaient le Conference Board du Canada, le Conseil de la fédération ainsi que le directeur parlementaire du budget. Année après année, ce dernier rappelle, au moyen de la publication de son rapport sur la viabilité financière, que la situation est intenable pour les provinces. Cela s'explique d'abord par un sous-financement de la santé de la part du gouvernement fédéral, de la part d'Ottawa.
L'adjoint du leader du gouvernement a affirmé que le gouvernement n'avait jamais dépensé autant en matière de santé, comme si le problème était réglé, alors que c'est le contraire qui circule au sein de son gouvernement. Il a déclaré qu'il fallait des normes pancanadiennes. Cela équivaut à une intrusion du fédéral dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Non seulement le gouvernement maintient le sous-financement, mais il s'ingère dans les champs de compétence des provinces.
J'aimerais maintenant faire un lien avec la motion que nous débattons aujourd'hui. La motion vise à proposer un plan de déconfinement. Chez nous, c'est le gouvernement du Québec qui gère les mesures sanitaires ainsi que les mesures de confinement et de déconfinement. Ces mesures sont débattues devant l'Assemblée nationale du Québec et sont appuyées par la santé publique du Québec. On se base sur des études et des analyses scientifiques. C'est la façon de faire. Je ne vois vraiment pas ce qu'Ottawa vient faire là-dedans.
Le gouvernement, le Parti libéral, fait de l'ingérence en ne respectant pas son rôle de bien financer la santé. Le Parti conservateur fait aussi de l'ingérence. On a tendance à toujours s'immiscer dans les affaires des autres et à toujours prendre la place des autres. Le gouvernement a très mal joué son rôle pendant la pandémie, et ce, à plusieurs égards.
Dans les débats concernant le discours précédent du député libéral, un député du NPD a déclaré, lui aussi, que l'on se sert toujours de l'excuse de l'ingérence pour ne pas agir, donc implicitement c'est une bonne chose qu'Ottawa s'ingère. Le NPD propose toujours des mesures de la sorte. Même mon estimée collègue du Parti vert a dit que si elle est contre la mesure, ce n'est pas parce que c'est de l'ingérence.
Si l'on exclut le Bloc québécois, il y a un genre d'unanimité à la Chambre pour affirmer que cela nécessite de l'ingérence de la part Ottawa dans les champs de compétence, particulièrement dans le domaine de la santé. Je trouve cela vraiment inacceptable. La motion que nous débattons aujourd'hui porte sur la santé. Le premier rôle d'Ottawa, c'est de financer adéquatement le domaine de la santé.
Quand on regarde les sondages d'opinion menés auprès de la population et quand on parle aux gens dans la rue, on voit bien qu'ils demandent de bien financer la santé. Si Ottawa a accumulé des années de retard à cet égard, il faut que cela change. Il s'agit d'une priorité.
Mettre en place un plan de déconfinement est une décision qui appartient à Québec, à Toronto, au gouvernement de l'Alberta et à chacune des provinces. Respectons les champs de compétence. À la Chambre, nous devons nous occuper des champs de compétence d'Ottawa.
Je suis certain que ma collègue, qui fera son discours après moi, parlera de la façon dont on a géré les frontières et les aéroports. Ces domaines sont des compétences fédérales. Cela a été un fiasco. Le député libéral parlait du nombre record de doses de vaccins par habitant dont le Canada dispose. Je dis bravo, c'est très bien, mais peut-on les avoir dans un délai raisonnable? Le Canada est vraiment en retard comparativement aux autres pays, et cela est inacceptable. Je ne suis pas surpris, mais, encore une fois, je suis très déçu de voir la façon de faire et d'agir des autres partis de la Chambre.
Je reviens à la motion visant à appuyer la levée graduelle permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19. Je suis désolé, mais, selon la santé publique, on risque malheureusement de vivre une troisième vague sous peu.
Une levée permanente des restrictions n'a aucun sens. Il faut être pragmatique et se fier à la science. Évidemment, ces mesures ne sont pas mises en place de gaieté de cœur.
Sur le plan de l'économie, le gouvernement et la Chambre peuvent mettre en avant de bonnes mesures pour traverser la pandémie. Au Bloc québécois, nous présentons cela en deux volets.
Pendant la pandémie, des mesures sont nécessaires pour accompagner les personnes, les entreprises et les organismes qui vivent des difficultés. Puisque les partis politiques ne vivent pas de difficultés, ils n'auraient pas dû avoir accès à la subvention salariale — ce n'était pas écrit dans la loi — et ils devraient la rembourser illico. Les entreprises et les personnes qui ont eu des difficultés ont besoin de mesures afin d'être accompagnées pendant la crise économique liée à la crise sanitaire.
Ce que nous demandons, c'est la prolongation des mesures de soutien, surtout pour les secteurs qui seront touchés plus durablement, et ce, pour la durée de la crise, tout simplement. C'est très important d'avoir un engagement en ce sens de la part du gouvernement; nous l'espérons et nous demandons à le voir dans le budget qui ne fait, lui aussi, que trop tarder. De plus, il faut que ces mesures soient bien adaptées aux réalités. Elles doivent être bien ciblées. Il ne faut pas que ces mesures servent, comme elles ont parfois servi dans les derniers mois, à encourager les gens à rester à la maison plutôt qu'à retourner à l'emploi lorsque des mesures de sécurité adéquates ont été mises en place.
Aussi, il faut accompagner les secteurs. Je pense notamment au secteur de la culture, par exemple les festivals, ainsi qu'aux secteurs de l'hébergement et de la restauration, puisque ces secteurs sont touchés plus durablement. Il faut les accompagner le temps que la crise va durer. De surcroît, nous avons besoin de plans d'aide ciblée à certains secteurs. Pensons notamment au secteur aérospatial, touché de plein fouet par les restrictions sanitaires.
Pourquoi le Canada n'a-t-il toujours pas dévoilé un plan ciblé pour ces secteurs? C'est très important, nous attendons et nous souhaitons que ce soit présent dans le prochain budget.
Les ennuis techniques sur le plan de l'interprétation font que mon temps de parole est bientôt écoulé. Je vais donc accélérer le pas afin de pouvoir, au moins, nommer les sujets que je voulais aborder dans la minute qu'il me reste.
Après que l'on a prolongé les mesures pendant la pandémie, nous demandons un plan de relance qui aidera à stimuler l'économie et à déployer les secteurs de demain auxquels nous croyons. Pensons évidemment à l'économie verte et aux secteurs forts. J'ai parlé du secteur aérospatial, mais nous voyons aussi l'importance d'avoir un secteur pharmaceutique fort. Regagnons cette expertise.
Je m'arrête ici, madame la Présidente.
J'aimerais rappeler au député que son temps de parole n'a pas été diminué par les problèmes techniques, puisque le chronomètre a été arrêté.
Monsieur Ste-Marie, l'équipe technique va entrer en communication avec vous afin d'essayer de régler le problème. La solution est peut-être de simplement redémarrer votre ordinateur.
Entretemps, nous passons aux questions et aux commentaires.
[Traduction]
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de ses commentaires pertinents lors de son intervention.
Je sais que, jusqu'à présent, le débat a plutôt semé la confusion en ce qui concerne les questions de compétence. Je pense que nous comprenons tous que les provinces ont leurs propres champs de compétence et que le gouvernement fédéral a les siens, mais ce que dit vraiment la motion, c'est que l'ensemble des Canadiens, y compris les Québécois, veulent retrouver une vie normale.
Si on veut espérer un retour à la vie normale, le député convient-il que la priorité des provinces et du gouvernement fédéral, c'est de faire en sorte que les Canadiens puissent se faire vacciner?
Je viens de consulter une liste. Le Canada se classe derrière la France, l'Allemagne, la Pologne, l'Italie, l'Espagne, la Turquie, le Royaume-Uni, les États-Unis, les Émirats arabes unis et, bien sûr, Israël, pour ce qui est de la vaccination de la population.
Le député convient-il...
Je suis désolée, mais il n'y a que cinq minutes pour les questions et observations, et d'autres personnes veulent poser des questions.
Le député de Joliette a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie d'abord mon collègue de sa question et je tiens à réitérer que ce fut un grand plaisir de pouvoir siéger avec lui il y a quelque temps au Comité permanent des finances, au sein duquel nous avons bien travaillé ensemble de façon constructive.
Mon analyse de la motion m'amène à dire qu'il s'agit encore une fois d'un empiètement sur les champs de compétence du Québec et des provinces. Toutefois, sur le point précis que mon collègue a soulevé, c'est-à-dire l'approvisionnement en vaccins, cela est bien de compétence fédérale.
En effet, même si le gouvernement libéral dit que l'on a le plus grand nombre de vaccins par habitant, tout cela demeure virtuel. Sur le plan de l'approvisionnement, le Canada est nettement en retard par rapport aux autres pays. Il reste beaucoup à faire en cette matière, et je suis tout à fait d'accord sur l'intervention de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour faire fond sur la question à laquelle il vient de répondre, je me demande si le député aimerait commenter le nombre de vaccins actuellement administrés par habitant, car le taux du Canada est parmi les plus élevés des pays du G7 en ce qui concerne le nombre de personnes vaccinées par 100 millions d'habitants.
Certes, la discussion précédente portait sur le nombre total de vaccins, mais qu'en est-il du rythme auquel ils sont actuellement administrés?
[Français]
Madame la Présidente, ce que je dénonce, c'est le retard dans la réception des premiers vaccins.
Après avoir dit que la vaccination accusait un mois de retard, j'aimerais en connaître le coût économique et social. Un tel retard entraîne de grandes répercussions.
Je crois que le Canada aurait pu faire beaucoup mieux et beaucoup plus vite, mais cela n'a pas été fait. Heureusement, il semble y avoir du rattrapage.
Je rappelle l'importance d'avoir chez nous une capacité relativement au secteur pharmaceutique. Il y en avait une au Québec. Or, quand Ottawa a largué ses mesures, l'industrie s'est délocalisée. Il faut que cela change.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue croit-il qu'un plan d'ouverture de la frontière devrait être clairement énoncé par le gouvernement fédéral? C'est ce que nous demandons dans la motion.
[Français]
Madame la Présidente, la motion sous-tend peut-être cela. Or, elle ne sous-tend pas seulement cela. « Appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19 » est essentiellement la job de Québec et des provinces, qui s'appuient sur la santé publique et sur les parlements respectifs.
Je déplore le fait que le Parti conservateur dise en campagne électorale qu'il respecte les champs de compétence et laisse beaucoup d'autonomie aux provinces, mais que, lorsque cela devient concret, comme aujourd'hui avec la présentation d'une motion, ce ne soit plus le cas.
Quand j'ai présenté le projet de loi portant sur la déclaration de revenus unique au Québec, les conservateurs ont dit qu'ils étaient en faveur et qu'ils déposaient une motion à la Chambre. Or, quand cela est devenu concret, ils se sont abstenus. C'est cette façon de faire des conservateurs que déplore le Bloc québécois.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois et des citoyens et des citoyennes d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Il faut dire qu'il y a plusieurs éléments intéressants dans la motion conservatrice. Il est vrai que les restrictions relatives à la COVID-19 ont eu des répercussions considérables sur la santé financière et mentale de nos concitoyens et concitoyennes. Que ce soit au Québec, au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde, les différents gouvernements n'ont eu d'autre choix que de mettre en place des restrictions, parfois plus drastiques les unes que les autres, pour protéger la population contre la propagation de la COVID-19. Certaines furent discutables, mais la plupart d'entre elles étaient nécessaires. Mon intention n'est pas de me porter à la défense du gouvernement, loin de là, mais plutôt de faire la part des choses.
Oui, la COVID-19 a eu et continue d'avoir des répercussions importantes sur la santé financière et mentale. J'ai d'ailleurs lu hier sur Twitter une affirmation qui m'a particulièrement marquée. Jean-Marc Léger, économiste et président fondateur de la firme québécoise de sondage Léger, écrivait: « [...] La 1e vague a été sanitaire et a surtout frappé les personnes âgées. La 2e vague a été économique et a surtout frappé des commerces, entreprises et travailleurs. La 3e vague est celle de la santé mentale et frappe davantage les jeunes. »
Il faisait référence à un article du Time sur la dégradation de la santé mentale des jeunes en temps de pandémie aux États-Unis. On peut affirmer que la situation est similaire chez nous. Un sondage montre d'ailleurs que la détresse psychologique chez les gens âgés de 18 à 34 ans surpasse celle d'autres tranches d'âge. Tout le développement social, émotionnel et amoureux des jeunes passe par la socialisation avec les pairs. Les restrictions qui avaient pour but de diminuer les moments de rencontre, par exemple, ont eu un effet important sur eux. Des experts affirment que la santé mentale des jeunes était déjà une cible avant la pandémie. Aujourd'hui, 26 % des milléniaux affirment avoir vécu une dépression: c'est énorme. On parle beaucoup du coût économique de cette pandémie, mais on aura aussi un prix collectif malheureusement fort élevé à payer en matière de santé mentale.
Je n'en fais pas l'objet de mon discours aujourd'hui, puisque la santé est, comme on le sait, une compétence provinciale. Québec a tout en main pour gérer efficacement son système de santé. Tout ce qui lui manque, c'est l'aide financière du fédéral, qu'il attend toujours d'ailleurs.
Il est bien entendu que la COVID-19 a demandé l'intervention des gouvernements, qui ont dû rapidement mettre en place des restrictions temporaires. Elles sont temporaires et non permanentes, une distinction importante. Bien que certaines d'entre elles soient plus drastiques, ces mesures sont en place pour une raison. Comme l'indique la motion, les mesures temporaires ont été mises en place principalement pour atténuer les pressions sur les systèmes de santé. À mon sens, tant que la crise n'est pas contrôlée, il apparaît prématuré de lever certaines de ces restrictions. La motion conservatrice parle notamment des restrictions dans les secteurs sous réglementation fédérale, comme le transport aérien, et des restrictions aux frontières. Elle demande un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et sécuritaire de ces restrictions.
Par ailleurs, réfléchir à la levée de ces restrictions me fait penser à leur mise en place, il n'y a pas si longtemps. J'ai envie de partager aujourd'hui avec la Chambre quelques éléments particulièrement intéressants que j'ai lus dans un ouvrage fort pertinent du journaliste Alec Castonguay intitulé Le Printemps le plus long: au cœur des batailles politiques contre la COVID-19. L'auteur s'est entretenu avec des dizaines d'acteurs clés, politiciens, fonctionnaires, scientifiques, qui ont joué un rôle dans la gestion de la crise au Québec et au Canada. J'ai appris plusieurs choses qui sont probablement déjà dans l'espace public, mais que je trouve approprié de rappeler dans ce contexte.
Tout d'abord, j'ai été assez surprise d'apprendre que le Réseau mondial d'information en santé publique n'avait détecté aucun indice de l'apparition du virus de la COVID-19 à Wuhan en Chine, en décembre 2019. Ce Réseau, une unité de l'Agence de santé publique du Canada, remplit la fonction de détecteur de fumée et a été mis sur pied à la fin des années 1990 pour éviter que les pays ne soient désarçonnés par l'apparition d'un nouveau virus mortel, notamment à la suite de l'épisode du SRAS au début des années 2000.
J'étais surprise parce que le Réseau était devenu au fil des ans la source principale d'alerte précoce sur les maladies infectieuses émergentes pour 85 pays. En temps normal, le Réseau rapporte chaque année environ 20 % des nouveaux signalements de virus dans le monde à l'Organisation mondiale de la santé. Ce n'est quand même pas rien. Dans le cas de la COVID-19, par contre, le Réseau n'aurait pas été en mesure de sonner l'alarme plus tôt, notamment en raison d'un manque d'effectifs et de moyens financiers. En effet, il apparaît que le Réseau a vu son rôle remis en question par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2014 et que, depuis, le travail de ses scientifiques serait moins valorisé. L'arrivée d'un gouvernement libéral en 2015 n'a malheureusement rien changé. Les scientifiques du Réseau ont d'ailleurs cessé d'émettre des alertes en mai 2019, soit sept mois avant l'apparition du SRAS-CoV-2 en Chine. Même la ministre de la Santé a dit ignorer que le Réseau avait cessé de fonctionner normalement.
Je m'étends un peu, mais on verra assez bien où je vais en venir avec tout cela.
Cela fait des décennies que les scientifiques prédisent une pandémie, mais nous n'étions pas prêts. Le gouvernement fédéral n'était visiblement pas prêt. Les coupes budgétaires en santé n'ont, de toute évidence, pas aidé. L'une des composantes à avoir été la plus négligée est d'ailleurs l'approvisionnement en équipement de protection individuelle, mais il s'agit aussi d'un autre dossier.
Selon ce qu'on peut lire dans le livre, le Cabinet ministériel libéral aurait appris l'existence du virus chinois le 18 janvier 2020.
Je vais faire une courte chronologie. L'OMS déclenche l'état d'urgence de santé publique de portée internationale quelques jours plus tard, le 30 janvier. Comme l'écrit M. Castonguay: « L'alarme sonne, mais personne ne se réveille ». À la fin du mois de février 2020, des Canadiens qui reviennent de partout dans le monde — pas nécessairement de la Chine — commencent à rapporter le virus au Canada. Alors que des experts en santé publique de tous les pays estiment qu'il faut commencer à tester tous les voyageurs suspects, et non seulement ceux qui reviennent de la Chine, l'Agence de la santé publique du Canada maintient son niveau de risque à « faible » à l'intérieur des frontières. Mis à part pour la Chine, Affaires mondiales Canada ne décourage pas les Canadiens de sortir du pays.
Le 11 mars, l'OMS déclare officiellement que la COVID-19 est une pandémie. Le 16 mars, une équipe du gouvernement du Québec et de la santé publique de Montréal se rend à l'aéroport Montréal-Trudeau afin de sensibiliser les voyageurs puisque, étonnamment, aucune mesure stricte de contrôle et d'information n'est encore mise en place. Rappelons-nous que cela fait deux mois que le gouvernement est au courant de l'existence du virus.
Entre le 1er mars et le 21 mars, 42 000 voyageurs étrangers et près de 250 000 Canadiens arrivent à l'aéroport Montréal-Trudeau, en provenance de partout dans le monde, y compris plusieurs pays qui sont d'importants foyers d'infection.
Par la voie terrestre, 157 000 Québécois reviennent à la maison et près de 37 000 Américains entrent chez nous en provenance d'États particulièrement atteints, dont New York et le Massachusetts. Les voyageurs ramènent près de 250 souches différentes du virus au Québec seulement.
Quand on regarde en arrière, on constate que l'interdiction de voyager aurait dû être mise en place à la mi-février afin d'avoir un quelconque effet sur la transmission. Or, le Canada ne comptait à ce moment que très peu de cas, et le Québec n'en comptait aucun. On comprend qu'il aurait été difficile pour le gouvernement de justifier la mise en place d'une telle mesure.
Aurait-on fait mieux avec le peu d'information qu'on avait à notre disposition? La question se pose.
Les restrictions aux frontières auraient certainement pu être mises en place plus rapidement. Que ce soit par la prise de température des voyageurs, par les tests rapides avant l'embarquement ou par l'interdiction de voyager si ce n'est pas pour des raisons essentielles, je suis convaincue qu'on aurait pu en faire davantage, plus rapidement.
Il y a eu un délai entre le moment où le Réseau mondial d'information en santé publique et l'Agence de la santé publique du Canada ont commencé à être de plus en plus inquiets et le moment où le gouvernement libéral a finalement décidé d'agir. L'absence d'un tel délai aurait pu changer bien des choses.
Le fait de tarder à contrôler les voyageurs est également ce qui a possiblement permis aux variants de se propager plus sérieusement à l'intérieur de nos frontières. Cette récente expérience nous aura montré qu'il n’est jamais prématuré de faire des plans pour mieux préparer l'avenir, mais, à l'aube d'une troisième vague du virus, la levée des restrictions semble pour sa part plutôt prématurée.
À l'heure actuelle, la vaccination est la meilleure façon de nous sortir de cette pandémie. Tant que la majorité de notre population ne sera pas vaccinée, il serait tout à fait irresponsable de permettre aux gens de recommencer à voyager en toute liberté. La vaccination va finalement bon train, mais nous avons du retard.
Si le gouvernement libéral avait été plus proactif, il n'aurait pas attendu au mois de juin pour créer un comité sur les vaccins. Le manque de proactivité du gouvernement a d'ailleurs pour effet que nous n'aurons pas de vaccin produit sur le territoire avant la fin de l'année, mais, surtout, que le Canada est entièrement tributaire de la production internationale pour son approvisionnement.
J'apprécie la motion conservatrice et je crois sincèrement qu'il est essentiel que le gouvernement nous dévoile un quelconque plan de sortie de crise. Honnêtement, il ne semble pas en avoir eu un depuis le début. Le gouvernement agit à l'aveugle en se préoccupant davantage de sa plateforme électorale que de la sortie de crise.
Toutefois, avant de demander la levée des mesures temporaires de restrictions relatives à la COVID-19, tant le Parti conservateur que le Parti libéral devraient prendre le temps de regarder en arrière et admettre qu'on a trop tardé avant de mettre ces mesures en place et que, si le gouvernement avait agi plus rapidement, on aurait pu sauver des milliers de vies. Oui, on parle de vies perdues. Pas plus tard qu'il y a quelques jours, nous commémorions ces milliers de vies perdues: plus de 22 000, dont 10 000 au Québec.
Je trouve que nous avons un peu la mémoire courte. Nous savons que les conséquences financières et sur la santé mentale sont énormes, mais nous devons nous rappeler que les mesures sont en place pour protéger la santé et la sécurité de notre monde. À mon avis, en temps de pandémie, c'est ce qui est le plus important.
La quarantaine obligatoire à l'hôtel a connu des ratés, certes, mais il faut se rappeler que le gouvernement, avant et pendant le temps des Fêtes, était incapable de s'assurer que les gens qui revenaient de voyage respectaient réellement leur quarantaine. Avec les variants qui se développent un peu partout dans le monde, s'isoler pendant 14 jours en revenant de voyage me semble encore essentiel. C'est la même chose en ce qui concerne les restrictions à la frontière terrestre: les personnes qui n'ont pas une raison essentielle de voyager doivent rester à la maison. Cela fait partie de l'effort collectif nécessaire pour combattre ce satané virus.
Le gouvernement pourrait certainement être plus compréhensif et plus flexible quant à certaines situations, comme la réunification familiale ou la présentation d'une preuve de vaccination. Or, comme la gestion des voyageurs et des frontières a été un cafouillage depuis le début, je vois davantage l'urgence de tout mettre en ordre avant de penser à lever les restrictions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si la députée pourrait indiquer à la Chambre les pays qui, à son avis, ont fait du bon travail au début de la pandémie en imposant les restrictions de voyage qu'elle aurait aimé voir imposer à un moment donné. Je pense notamment aux autres pays du G7.
[Français]
Madame la Présidente, il s'agit d'une bonne question, mais je pense qu'il s'agit de l'essence de mon discours aujourd'hui.
Nous faisons face à une crise jamais vue auparavant. Nous n'étions certes pas préparés, nous avons dû mettre en place des choses rapidement sans trop savoir si cela allait fonctionner. À mon avis, il est prématuré pour les conservateurs de demander un délai de 20 jours pour avoir un plan fixé et basé sur des données solides alors que nous naviguons à l'aveugle depuis le début.
Je ne dis pas qu'il y a un pays qui obtient une note parfaite pour avoir réussi à contrôler la pandémie à l'intérieur de ses frontières. Pour sa part, le Canada aurait-il pu faire mieux dès le début de la crise? Je pense que oui. A-t-il tardé avant de mettre en place les mesures aux frontières? Je pense également que oui.
Madame la Présidente, je remercie la députée. Je veux lui poser une question difficile.
Aujourd'hui, nous voterons sur la motion présentée hier par le NPD. Je suis en faveur de la motion, laquelle vise à protéger les aînés dans les centres de soins de longue durée. Ce n'est pas le moment de blâmer les autres juridictions, mais le fait est que le Québec a le pire bilan au chapitre du nombre d'aînés décédés dans des centres de soins de longue durée. C'est une tragédie, mais ce n'est pas la faute du gouvernement.
Cependant, je pense qu'en temps de crise, nous devrions trouver des façons de travailler ensemble. Peut-être que nous devrions assouplir notre perception des frontières et trouver une façon de collaborer. Ma collègue pense-t-elle qu'il est possible de voter en faveur de cette motion tout en protégeant les compétences provinciales et les droits du Québec?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, ce qui s'est passé dans les CHSLD au Québec est une tragédie et M. Castonguay le dit dans son livre: les CHSLD ont été dans l'angle mort du réseau québécois de la santé et ont été les grandes victimes de la première vague de la pandémie.
Cependant, le Québec possède un système de santé disposant de tous les outils requis pour bien fonctionner, que l'on essaie de bien faire fonctionner, mais qui a besoin de l'aide financière du fédéral. Je comprends et partage l'intérêt de ma collègue pour la collaboration. Par contre, la façon dont le fédéral peut aider le Québec dans la gestion des CHSLD, c'est en lui transférant immédiatement de l'argent, comme le demandent les premiers ministres du Québec, des provinces et des territoires, ainsi que le Bloc québécois, depuis des semaines, voire des mois. Voilà comment véritablement aider les CHSLD du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais poser la même question que j'ai posée plus tôt à un autre député du Bloc. J'ai conscience qu'il y a des questions de partage de compétences, mais il me semble que tout l'enjeu entourant la réouverture se résume au taux de vaccination, au sujet duquel le Canada a sérieusement pris du retard par rapport à d'autres pays.
La députée ne pense-t-elle pas que le gouvernement doit prendre ses responsabilités et admettre son échec dans ce domaine?
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit un peu plus tôt, je pense qu'il faut regarder en arrière et apprendre de nos erreurs pour mieux avancer. Il y a eu des erreurs manifestes dans l'approvisionnement en vaccins. Tout se déroule relativement bien maintenant, mais le Canada a du retard par rapport aux autres pays du G7.
Je pense que c'est une bonne chose que le gouvernement l'admette, mais il devrait continuer à donner aux provinces les moyens de vacciner les personnes âgées, le personnel de la santé et toute la population. Cela permettrait au bout du compte d'assouplir les mesures restrictives qui sont en place. C'est ainsi qu'on s'en sortira. Selon moi, la priorité en ce moment, c'est la vaccination, comme le député l'a bien dit.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très honoré de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Timmins—Baie James. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
Il a fait incroyablement beau en Ontario cette semaine, et je vois de plus en plus de gens qui veulent croire que ce cauchemar est enfin terminé. En me promenant, l'autre soir, j'ai vu beaucoup de jeunes faire ce que font normalement les jeunes, c'est-à-dire se balader et discuter. Ils semblent penser qu'en laissant l'hiver derrière nous, nous avons aussi laissé derrière nous le cauchemar de la pandémie, mais ce n'est malheureusement pas le cas.
Nous savons que de nouveaux variants très préoccupants ont fait leur apparition. Le variant B.1.1.7, par exemple, se répand rapidement au Canada. Nous observons de multiples nouveaux cas, et les organismes de santé nous ont prévenus que nous sommes pratiquement au début d'une troisième vague.
La crise provoquée par de nouveaux variants virulents qui frappent les collectivités dans tout le pays se produit alors que nous peinons à lancer la campagne de vaccination. Il s’agit d’une course contre la montre. Au Royaume-Uni, on en est à 44 doses administrées par 100 habitants et aux États-Unis, à 37 doses administrées par 100 habitants. Le Canada n’en est encore qu’à 10 doses administrées par 100 habitants. Le tout tient aux décisions qui ont été prises et à celles qui sont prises en ce moment.
Les députés du Parti conservateur parlaient ce matin de la réouverture de la frontière. Le week-end dernier, ils ont déclaré ne pas croire aux changements climatiques. Peut-être qu’ils ne croient pas aux nouveaux variants et qu’ils pensent que nous devrions rouvrir la frontière. Mais nous ne pouvons pas la rouvrir tant que nous n’aurons pas réglé la question des vaccins.
Le problème avec les vaccins, évidemment, se résume à la décision prise par le gouvernement de croire que le secteur privé le sortirait de cette situation. Les Américains ont décidé d’investir massivement dans la recherche et la production de vaccins, ce que nous n’avons pas fait au Canada, avec pour résultat que nous sommes en retard. Or, ce retard arrive à un moment où nous ne pouvons pas nous le permettre à cause de ces variants.
Il est primordial de relancer l’économie parce que nous savons que son arrêt a causé des dommages considérables aux petites entreprises et plombé les économies personnelles dans tout le pays. Nous devons toutefois reconnaître comment l'absence de droits pour de nombreux travailleurs exacerbe la crise. On vient de découvrir, dans la région de Peel, 600 cas de COVID à l’entrepôt d’Amazon. Six cents cas.
Nous ne parlons pas de grippe. Il est prouvé que la COVID peut causer des lésions neurologiques et des problèmes de santé durables chez certaines personnes, mais Amazon a laissé 600 de ses employés tomber malades dans cet entrepôt. Je ne pense pas qu’on ait vu un nombre de cas aussi élevé ailleurs, sauf à l’usine Cargill de High River, où il y a aussi eu quelque 600 cas.
Des familles sont touchées dans la région de Peel, qui est continuellement en zone rouge. À entendre Doug Ford, on croirait que la population de Peel faisait la fête et ne respectait pas les règles, alors que si les taux y sont aussi élevés, c’est parce que les travailleurs précaires y sont très nombreux. Ils travaillent dans des entrepôts comme celui d’Amazon, où ils sont bien obligés d’aller travailler. Si nous voulons parler de relancer l’économie, nous devons parler de la protection des travailleurs qui sont en première ligne et qui ne peuvent pas prendre une journée de congé s’ils ne se sentent pas bien. Il semblerait même que des personnes ne peuvent pas se faire vacciner parce qu’elles ne peuvent pas se permettre de prendre une journée de congé. Leur situation est précaire à ce point.
En Ontario, 15 000 personnes ont attrapé la COVID après y avoir été exposées au travail. Il faut être cohérent quand on dit que pour remettre l’économie sur les rails, il faut enrayer la propagation de la COVID en milieu de travail. Pour cela, il faut que les travailleurs jouissent du droit élémentaire à un milieu de travail sécuritaire et qu’ils puissent prendre des congés en cas de maladie, notamment pour ne pas contaminer d’autres personnes.
Le problème d’Amazon mériterait d’être examiné parce qu’Amazon est le symbole de tout ce qui cloche dans l’économie mondialisée moderne. C’est une entreprise qui utilise à la fois la technologie du XXIe siècle et les pratiques patronales du XIXe siècle. Les violations des droits des travailleurs y sont largement documentées. Cependant, je demanderai aux députés de se rappeler le temps où les libéraux parlaient d’Équipe Canada, de mobilisation générale et disaient que nous étions tous solidaires. Le premier ministre a alors choqué le pays quand il a annoncé qui seraient les partenaires pour la distribution du matériel médical. Ce n’était pas Postes Canada ou Purolator, des endroits syndiqués où les conditions de travail sont bonnes. Non, nous allions nous associer avec Jeff Bezos, un des êtres les plus minables de la planète, nous allions en faire notre partenaire. Ce que le premier ministre a fait, au fond, c’est privatiser et externaliser au bénéfice d’Amazon un élément clé de la lutte contre la pandémie, et c’est un problème pas seulement parce que la façon dont Amazon traite ses employés est indéfendable.
Alors que dans tout le pays, des petites entreprises mettaient la clé sous la porte, Amazon se remplissait littéralement les poches. Pourquoi? Parce qu’Amazon n’est pas imposée comme les petites entreprises. Nous aurions cru que le premier ministre verrait combien il serait symbolique de défendre les propriétaires de petites entreprises dans tout le pays, au lieu de collaborer avec Jeff Bezos, qui profite d’une échappatoire fiscale pour engranger des milliards de dollars de plus.
Amazon et Walmart sont deux des pires entreprises du point de vue des bénéfices qu’elles dégagent. Elles se sont enrichies de 116 milliards de dollars. Amazon et Walmart, soit dit en passant, sont aussi deux des entreprises qui ont le moins donné à leurs employés. Les dirigeants de beaucoup de très grosses entreprises ont, en fait, déclaré que c’est grâce à leurs employés qu’elles continuent d’être rentables et qu’ils allaient leur revenir une meilleure part. Costco, en tout cas, qui est un acteur très important, leur a donné une part équitable, mais pas Amazon ni Walmart.
Pourquoi est-ce que je le mentionne? Parce que nous savons que Walmart est resté ouvert pendant toute la pandémie, alors que tous nos petits commerces et nos petites entreprises des petites villes survivaient à peine et que les propriétaires suppliaient qu’on leur accorde des prêts, sans quoi ils devraient fermer leurs portes. C’est de cette inégalité que je veux parler.
Je veux aussi parler du choix que le premier ministre a fait de se lier à Amazon, de toutes les entreprises, avec toutes les violations des droits des travailleurs et les taux d’accident élevés, et du fait que nous savions qu’Amazon ne protégerait pas ses employés contre la COVID. Nous avons vu Tim Bray, vice-président d’Amazon, démissionner après le licenciement d’employés aux États-Unis. Un vice-président d’Amazon démissionne parce que des employés sont licenciés pour avoir demandé, en pleine pandémie, d’allonger le congé de maladie, d’augmenter la prime de risque et d’améliorer l’allocation de garderies pour les employés des entrepôts qui essayaient de continuer à faire tourner l’entreprise.
La question des garderies était énorme parce que, pendant la première vague, les enfants ont dû rester à la maison, mais les employés ont dû continuer d’aller travailler, car ils ne recevaient aucune aide. Le premier ministre a décidé qu’Amazon était le symbole de ce qui donnerait une bonne image du gouvernement libéral pendant la pandémie. Le message envoyé était terrible.
Que devons-nous faire? Nous devons travailler ensemble maintenant pour sortir de cette troisième vague. J’encourage les Canadiens à ne pas baisser la garde. Nous sommes au stade le plus dangereux. Nous avons surmonté deux vagues. Dans cette troisième vague, nous ne voulons pas être durement touchés une fois de plus.
Le gouvernement doit avoir un plan de vaccination. Il se cache sans cesse derrière la compétence provinciale. Nous avons vu qu’aux États-Unis, on a fait appel à l’armée et qu’une stratégie de vaccination nationale a été mise en place. Notre premier ministre opte pour le laissez-faire.
Loin de moi l’idée d’offenser les provinces, mais Doug Ford a failli à son devoir envers les Ontariens en ne dépensant pas les fonds qu’il aurait dû dépenser, et ce plus d’une fois. Prenons Jason Kenney, alors que tout le monde faisait sa part en Alberta, ses députés se prélassaient sur les plages du Mexique et d’Hawaï. Maintenant, il recourt à sa cellule de crise à 30 millions de dollars pour contester l’exactitude historique d’un dessin animé sur le Sasquatch. Jason Kenney estime que la priorité absolue aujourd’hui, c’est un dessin animé sur le Sasquatch qui ne serait pas tout à fait exact. Je sais que beaucoup de Sasquatch ne soutiennent probablement pas Jason Kenney.
Je mentionne Jason Kenney et Doug Ford parce que nous ne pouvons pas les laisser s’occuper de quelque chose d’aussi important qu’une pandémie, si telles sont leurs priorités. Il nous faut le leadership du gouvernement fédéral, qui brille par son absence. Il nous faut un engagement du palier fédéral, qui emploie 180 000 fonctionnaires, à faire en sorte que le Code du travail stipule que les travailleurs pourront prendre des congés de maladie. Il s’agit d’un simple changement que le gouvernement fédéral pourrait apporter maintenant. Si les libéraux apportaient ce changement, les Canadiens seraient en sécurité. L’économie pourrait redémarrer parce que nous savons que lorsque des personnes prennent un congé de maladie, elles ne contaminent pas d’autres personnes et que nous y gagnerons à la longue.
Par conséquent, j’invite les députés libéraux et les députés conservateurs à réclamer ce simple changement que nous pouvons apporter au palier fédéral pour que les travailleurs qui ont besoin de prendre un congé, et des centaines de milliers d’entre eux relèvent de la compétence fédérale, puissent le faire. Ainsi, ils ne propageront pas la COVID ni aucun de ses variants.
Madame la Présidente, comme toujours, j'ai bien aimé les observations du député de Timmins—Baie James. Cependant, je m'interroge sur un aspect de la motion qu'il semble éviter et dont il ne parle pas vraiment.
La section (iv) dit ceci:
le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni ont tous les deux publié des plans pour la réouverture économique de leurs pays, alors que les fonctionnaires canadiens n'ont pas encore donné aux Canadiens une idée du moment où leur vie économique et sociale pourra revenir à la normale [...]
Mon collègue croit-il que cette affirmation est vraie? Encore une fois, le premier ministre devrait-il faire preuve de leadership en disant aux Canadiens quand ils peuvent s'attendre à reprendre leur vie normale? C'est ce qu'a fait le président des États-Unis. Le premier ministre du Royaume-Uni l'a fait également. Quand le premier ministre va-t-il réellement faire preuve de leadership en se fondant sur les données probantes pour nous indiquer quand on pourra retourner à une situation normale?
Madame la Présidente, c'est de cela que je parle depuis 10 minutes.
Les problèmes auxquels nous devons faire face actuellement sont les nouveaux variants et les difficultés qui subsistent à l'égard de la vaccination. À cause de cela, nous ne pouvons offrir aucune garantie aux Canadiens quant au moment où ils seront en sécurité. Nous devons prendre certaines mesures pour protéger la population parce qu'il est essentiel de relancer l'économie. Nous devons prévenir une troisième vague. Les gens sont tout simplement exaspérés et fatigués de porter ce lourd fardeau.
Tous les Canadiens se sont surpassés à maintes reprises. C'est maintenant à nous de leur assurer que nous serons là pour les aider à traverser la crise. Il faut effectivement faire une déclaration, mais il faut aussi reconnaître que, tant qu'il n'y aura pas de vaccins pour lutter contre la propagation des variants, la situation demeurera très incertaine pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue.
Hier, nous avons perdu une journée à discuter d'une motion du NPD qui proposait d'instaurer des normes nationales dans les Centres d'hébergement et de soins de longue durée. Aujourd'hui, encore une fois, nous débattons une motion qui demande essentiellement d'avoir un plan de déconfinement. Nous aurons donc passé deux jours à discuter de compétences provinciales.
Les compétences ne sont pas un truc purement administratif. Les provinces administrent la santé. Elles gèrent des hôpitaux, engagent des médecins et font de la prévention. Ce sont elles qui font tout cela.
À partir de quels préceptes mes amis du NPD et du Parti conservateur pensent-ils qu'ils savent mieux que les premiers ministres provinciaux comment gérer cette pandémie?
Madame la Présidente, la question des compétences est très importante, mais il est clair que le manque de compétences des provinces pour protéger les aînés dans les CHSLD durant la première vague a été le scandale de la pandémie.
Les gouvernements de Québec et de l'Ontario ont dû demander l'aide de l'armée, c'est-à-dire des Forces canadiennes, pour protéger les aînés. C'est bien sûr une question de compétences. Il est essentiel que le Canada protège les aînés, partout au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question très pointue à poser sur la politique du NPD concernant les voyages à l'étranger.
Les néo-démocrates appuient-ils les règles actuelles ou y a-t-il des choses qu'ils aimeraient y changer?
Madame la Présidente, tant que la question des vaccins ne sera pas réglée, celle des voyages à l'étranger demeure pour ainsi dire hypothétique.
J'aimerais bien pouvoir voyager et je connais de nombreuses personnes qui en rêvent elles aussi. Or, tant que le gouvernement ne fera pas le nécessaire pour que la population soit vaccinée, ce qui nous permettrait de dire aux étrangers que le virus n'est plus un problème au Canada, et tant que nous n'aurons pas l'assurance que les autres pays n'auront pas vaincu le virus eux aussi, il s'agit de questions purement hypothétiques.
Moi aussi j'ai une question pour mon collègue et elle n'a rien d'hypothétique. Le gouvernement fédéral doit penser à la protection des travailleurs sous sa responsabilité, alors quand leur permettra-t-il de prendre des congés de maladie afin qu'ils évitent de propager le virus et qu'ils puissent se déplacer?
Madame la Présidente, je souhaite débuter en soulignant quelques principes clés que tous les parlementaires devraient, selon moi, garder à l’esprit.
Tout d’abord, toutes les recommandations fédérales relatives à la COVID-19 doivent se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles, en plus de tenir compte de la situation de la pandémie et du rythme du déploiement des vaccins partout au Canada.
Ensuite, les membres du Nouveau Parti démocratique au Canada comprennent qu’il est impossible de sacrifier des vies pour maintenir les moyens de subsistance. Nous savons qu’aucune reprise économique ne sera possible tant que nous ne maîtriserons pas la pandémie de COVID-19, et non l’inverse.
Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait fournir aux Canadiens une voie claire, en diffusant un plan exhaustif qui permettra de laisser la pandémie derrière nous et de commencer le processus de reprise.
Enfin, nous pensons que le gouvernement fédéral ne devrait pas attendre la fin de la pandémie pour commencer à tenir compte des leçons essentielles déjà retenues. Par exemple, le NPD croit qu’il est temps d’offrir un congé de maladie payé à tous les travailleurs canadiens, d’adopter des normes nationales pour les soins de longue durée, en plus d’avoir un fabricant public de vaccins et de médicaments. Il s’agit d’énormes lacunes dans le tissu économique et des soins de santé au Canada qui, nous le savons, doivent être comblées. Rien ne nous empêche de commencer à résoudre ces questions.
Même si la planification est toujours judicieuse, nous ne devons pas assouplir prématurément les mesures essentielles qui sont cruciales pour assurer la sécurité des Canadiens. Je vais souligner certaines des raisons principales expliquant pourquoi c’est si important.
Premièrement, selon l’Agence de la santé publique du Canada, en raison de la hausse continue des variants préoccupants, le maintien des mesures de santé publique et des précautions individuelles est crucial pour réduire les taux d’infection et éviter toute nouvelle accélération rapide de l’épidémie et de ses répercussions graves, dont les hospitalisations et les décès.
Le variant préoccupant B.1.1.7, qui a tout d’abord été décelé au Royaume-Uni, se propage rapidement partout au Canada pendant que nous parlons aujourd’hui de cette question. Il fait en sorte que les médecins et les experts sonnent l’alarme quant à l’apparition d’une troisième vague d’infections à la COVID-19. Des provinces ont assoupli les restrictions lorsque le nombre de cas a commencé à diminuer partout au pays à la fin de janvier. À la mi-février, le variant B.1.1.7 a commencé à se propager de manière considérable.
Au 22 mars, l’Alberta, l’Ontario et la Colombie-Britannique faisaient état de plus de 1 000 cas cumulatifs du variant B.1.1.7. En fait, sur une base cumulative partout au Canada, on compte maintenant 4 861 cas du variant B.1.1.7. De plus, 244 cas du variant B.1.351, décelé en premier en Afrique du Sud, ont été signalés partout au Canada. Enfin, 104 cas du variant P.1, décelé en premier au Brésil, ont été signalés partout au Canada. On observe donc une propagation accrue des variants.
Deuxièmement, nous entrons clairement dans une troisième vague. Le 15 mars, l’Association des hôpitaux de l’Ontario a lancé un sombre avertissement, affirmant que la province était entrée dans une troisième vague en raison d’une forte augmentation des cas de nouveaux variants et une hausse des admissions dans les unités de soins intensifs. Il y a quelques jours à peine, le Dr David Williams, médecin hygiéniste de l’Ontario, a confirmé que la province est maintenant au cœur d’une troisième vague de la pandémie de COVID-19.
En Ontario, les cas de variants préoccupants dépassent maintenant la moitié de tous les cas. Le 22 mars, la Dre Bonnie Henry, l’administratrice de la santé de la Colombie-Britannique, a confirmé que la province connaît une troisième vague d’infections à la COVID-19. Elle a souligné l’augmentation de la moyenne mobile de sept jours des nouveaux cas quotidiens au cours des dernières semaines, ce qui annonce l’arrivée de la troisième vague en Colombie-Britannique. Enfin, selon l’Agence de la santé publique du Canada, l’activité de la COVID-19 s’est stabilisée à un niveau élevé au pays depuis la mi-février et le nombre moyen de cas quotidiens est maintenant à la hausse. Les plus récentes données nationales font état d'une moyenne de 3 297 nouveaux cas quotidiens sur sept jours.
Troisièmement, nous devons examiner le rythme de la vaccination. Au 22 mars, le Royaume-Uni avait entièrement vacciné 3,3 % de sa population, ce qui représente 44 doses pour 100 personnes. Aux États-Unis, 13,2 % de la population est entièrement vaccinée, ce qui représente 37 doses pour 100 personnes. En comparaison, seulement 1,7 % de la population canadienne est entièrement vaccinée, ce qui représente 10 doses pour 100 personnes.
Quatrièmement, si nous comparons les stratégies, l’administration Biden ouvrira la vaccination à tous les adultes américains au plus tard le 1er mai. Dès que la vaccination sera ouverte à tous les Américains, l’administration Biden veillera à ce que chaque adulte puisse se faire vacciner en augmentant le nombre de sites de vaccinations et de préposés à la vaccination, en fournissant des outils pour faciliter l'accès aux vaccins et en donnant des consignes claires aux Américains vaccinés. Les États-Unis aident aussi le personnel scolaire à se faire vacciner. Le président a mis au défi les 50 États de faire vacciner d’ici la fin du mois le personnel des écoles et des garderies de la maternelle à la douzième année.
Le Royaume-Uni a adopté une stratégie similaire. La vitesse à laquelle l’Angleterre sortira du confinement dépendra de quatre critères clés: la façon dont se déroule la vaccination, l’influence des vaccins sur les hospitalisations et les décès, le maintien des taux d’infection à un bas niveau et la garantie que les nouveaux variants n'auront pas d'effets sur les trois autres critères.
Que disent les autorités de la situation actuelle? Une déclaration commune du Fonds monétaire international et de l’Organisation mondiale de la santé affirme: « à première vue, il faudrait faire le choix entre sauver des vies et sauver l’économie. C’est un faux dilemme: il faut absolument contrôler la propagation du virus pour pouvoir sauver l’économie ».
Beaucoup de gens au Canada sont de cet avis.
Tyler Shandro, le ministre albertain de la Santé, déclare:« il n’y aura pas d’assouplissement des restrictions pour le moment. C’est une mesure de précaution, et c’est ce qu’il faut faire, étant donné la situation dans notre province, car nous devons absolument éviter une troisième vague qui ferait encore plus de victimes et qui aggraverait les pressions sur le système hospitalier ».
Le Dr Peter Juni, directeur scientifique de l’Ontario COVID-19 Science Advisory Table, déclare: « c’est la présence de cas contaminés par les nouveaux variants qui est alarmante […] [La] courbe est en train de monter en flèche […] il faut donc resserrer les restrictions ».
Le premier ministre du Québec, Francois Legault, déclare: « lorsqu’on voit ce qui se passe en Ontario, dans l’État de New York, dans l’État du New Jersey et en France, on a de bonnes raisons de s’inquiéter. Il faut être très prudent ».
Enfin, la Dre Caroline Colijn, titulaire de la chaire de recherche Canada 150 à l’Université Simon Fraser, déclare: « nous n’allons probablement pas gagner la course entre la vaccination et le variant B.1.1.7 pour la simple raison que le variant est déjà là, qu’il circule et qu’il se propage rapidement, ce qui le rend plus difficile à contrôler. C’est le défi que nous allons devoir relever au cours des prochains mois ».
Chers collègues, je veux dire par là que nous ne pouvons pas nous permettre de lever les restrictions pour l’instant. Nous devons les maintenir, et même les resserrer, car il serait prématuré de les lever aujourd’hui. Si nous ne les maintenons pas, cela coûtera la vie à encore plus de personnes et cela augmentera le taux de contamination que nous avons pourtant essayé de contenir avec beaucoup d’effort.
Je vais faire une courte pause pour parler des congés de maladie au Canada.
Une forte proportion des cas de COVID-19 sont survenus sur les lieux de travail parce que, dans certains cas, les travailleurs n’ont pas droit à des congés de maladie. Nous savons que la Colombie-Britannique et le Yukon, par exemple, ont mis en place des aides supplémentaires, mais nous savons aussi que ces aides ne sont pas offertes à tous les travailleurs du pays. Les néo-démocrates demandent au gouvernement libéral de corriger les lacunes de son programme actuel afin qu’il soit plus facile aux Canadiens d’y avoir accès et d’obtenir de l’aide plus rapidement.
Je propose de modifier la motion en ajoutant, après un point virgule: « et que, afin de faciliter la levée des restrictions, le plan prévoie que tous les travailleurs canadiens aient accès à 10 jours de maladie payés, en commençant par modifier le Code canadien du travail pour qu'il prévoie 10 jours de congé de maladie pour tous les fonctionnaires fédéraux ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. En cas d'absence de celui-ci, le leader ou le leader adjoint à la Chambre ou encore le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement.
Puisque le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip suppléant s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Madame la Présidente, j'apprécie grandement le travail très exigeant qu'accomplit le député au sein du comité de la santé et en tant que porte-parole depuis le début de la pandémie.
Le député souligne qu'il faut avoir les variants à l'œil et surveiller ce qui se passe, mais il a aussi parlé d'autres pays qui ont élaboré un plan. Je crois que le plan doit tenir compte de la nécessité d'être prudents et je rappelle que la résolution parle d'utiliser des indicateurs fondés sur des données. Je crois que tous les Canadiens surveilleront tout cela de près et qu'ils aimeraient savoir si le Canada présentera bel et bien un plan raisonnable, qui tiendra évidemment compte des variants et d'autres enjeux.
Madame la Présidente, en tant qu'ancienne infirmière, la députée est particulièrement versée dans ce domaine. J'imagine qu'elle comprend le choix très difficile auquel nous sommes confrontés. Néanmoins, pour l'instant, j'estime important de reconnaître que la capacité du Canada de rouvrir l'économie et de rétablir une certaine normalité dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays repose entièrement sur la maîtrise de la transmission du virus. Il ne peut en être autrement. La réouverture de l'économie ne peut se faire tant qu'on n'aura pas surmonté les problèmes sanitaires. Nous devons nous assurer d'avoir la santé...
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je dirais aussi que, en tant qu'infirmière de profession, toute la question de la santé me préoccupe beaucoup.
Je comprends mal, même si je ne suis pas surprise, cette insistance à vouloir mettre des normes supplémentaires alors que la vraie question est que nos provinces et nos territoires doivent être soutenus, de façon permanente, au moyen de transferts en santé du fédéral qui viennent compenser les dépenses relevant des provinces.
Pourquoi continuer de marteler cette question?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis toujours perplexe devant la position des bloquistes à l'égard des normes: ils ne semblent pas comprendre la structure du système de santé canadien. La Loi canadienne sur la santé prévoit des normes sur lesquelles repose l'ensemble du système de santé. Or, je suis persuadé que les Québécois comptent sur ce système et en sont très fiers. La Loi canadienne sur la santé énonce cinq principes, dont la transférabilité, l'accessibilité, l'universalité et la gestion publique. Le Québec, à l'instar des provinces et des territoires, doit respecter ces principes pour bénéficier du transfert en matière de santé.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les bloquistes s'opposent aux normes alors que le système de santé repose sur le respect de ces normes, notamment par le Québec. Mes collègues du Bloc québécois veulent bénéficier du Transfert canadien en matière de santé qui, j'en conviens, doit être augmenté. Cependant, ce ne sera possible que si le Québec respecte les normes prévues dans la Loi canadienne sur la santé. Les néo-démocrates souhaitent simplement élargir le système en s'inspirant du modèle existant qui a fait ses preuves et que tant de Canadiens apprécient.
Madame la Présidente, puisque la motion d'aujourd'hui demande le dépôt d'un plan et que le député a fait mention de congés de maladie payés, ce dernier peut-il nous en dire davantage sur l'importance de prendre les deux semaines actuellement offertes en bloc et non peu à peu? Pourquoi est-ce important? Le gouvernement ne cesse d'affirmer qu'il a déjà mis une telle mesure en place, mais cela ne fonctionne pas et les Canadiens veulent que l'on procède différemment. Le député peut-il s'exprimer sur ce sujet?
Madame la Présidente, le problème est de taille: 58 % de tous les travailleurs canadiens n'ont pas accès à des congés de maladie payés. Pour les travailleurs à faible salaire, cette proportion grimpe à 70 %. Seulement 10 % environ des entreprises ont bonifié leur politique sur les congés payés en réponse à la COVID. En outre, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, créée par le gouvernement libéral, ne donne pas directement accès à des congés de maladie payés, en plus d'offrir un montant inférieur au salaire versé pour un emploi à temps plein au salaire minimum dans la plupart des provinces. Bien entendu, ce programme exclut certains travailleurs essentiels, notamment les travailleurs migrants. Il est temps de délaisser cette approche disparate et de garantir 10 jours de congé de maladie payé à chaque travailleur au pays...
Nous reprenons le débat. Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole au sujet de la motion de l’opposition des conservateurs.
J’ai eu beaucoup de mal à trouver ce que j’allais dire dans ce discours de 10 minutes. En réalité, j’ai probablement acquis suffisamment d’expérience au cours de la dernière année et, en fait, des trois dernières décennies, en ce qui concerne la santé mentale et les défis auxquels sont confrontées nos collectivités les plus vulnérables, pour parler une heure ou plus de ce sujet.
La COVID-19 a vraiment fait ressortir et amplifié une crise nationale, à savoir la crise de la santé mentale. Je sais que je ne suis pas le seul à vivre cette expérience et que mes collègues de tous les côtés de la Chambre la ressentent eux-mêmes et entendent dire tous les jours dans leurs bureaux que les Canadiens sont en difficulté, maintenant plus que jamais. Nous avons besoin que notre gouvernement soit aux commandes. Les Canadiens ont besoin d’espoir. Ils ont besoin de savoir que leur gouvernement a un plan de relance. Nous ne pouvons pas avoir un plan de relance sans un plan pour la santé mentale.
Un plan d’action pour la santé mentale est essentiel, maintenant plus que jamais. Plus de 20 % des Canadiens ressentent plus d’anxiété, plus de dépression. Nous savons que la consommation et l’abus de substances, qu’il s’agisse d’alcool, de tabac ou de drogues, ont augmenté au cours de la dernière année. La violence familiale a augmenté au cours de la dernière année. Les appels aux lignes d’écoute téléphonique et aux refuges pour femmes battent tous les records. Nous devons faire mieux.
J’ai été encouragé la semaine dernière lorsque notre chef a présenté les cinq piliers d’un gouvernement conservateur élu. Le troisième pilier consistait à proposer aux Canadiens un plan d’action solide sur la santé mentale. À mesure que nous avançons, la santé mentale et le bien-être de notre nation doivent être au cœur de tout ce que nous faisons. Il n’y a pas de santé sans santé mentale. Nous devons considérer la santé mentale de la même manière que la santé physique.
Je me souviens de ce qu’un pompier m’a dit il y a quelque temps. Il m’a demandé pourquoi il devait devenir une statistique avant que quelqu’un se soucie de sa situation. Je lui ai demandé d’expliquer ce qu’il voulait dire. Il m’a dit que s’il avait un bras, une jambe ou un dos cassé, ou même s'il avait la grippe, ses collègues venaient le voir et lui demandaient s’il avait besoin de quelque chose. Il a dit que la communauté des premiers intervenants n’est pas à la hauteur lorsqu’il s’agit de blessures et de maladies mentales. C’est le cas pour la plupart des Canadiens. Cela suffit à alimenter les préjugés qui entourent la maladie mentale et les troubles mentaux. C’est la maladie invisible, la blessure invisible, qui afflige les Canadiens et qui les affligeait avant la COVID, mais que cette dernière a aggravée. Malheureusement, tout ce que nous avons vu de la part du gouvernement libéral, c’est aucun plan, aucun espoir, mais un beau site Web.
Hier, à la période des questions, j'ai demandé à la ministre où en était le plan de mise en œuvre de la ligne à trois chiffres — le 988 — pour la prévention du suicide. Elle m'a répondu en parlant du site Web. Lorsque je discute avec une famille dont l'un des membres s'est suicidé, ou encore avec des personnes qui ont déjà songé au suicide ou qui ont des problèmes, ce que j'entends, ce sont des « si seulement »: « si seulement j'avais vu les signes »; « si seulement j'avais vu que mon frère, mon père, mon mari ou ma femme avait des problèmes, j'aurais pu faire quelque chose ».
Pas une seule fois ai-je entendu « si seulement il y avait eu un site Web que j'aurais pu consulter ou que mon proche aurait pu consulter ». Lorsque je discute avec des organismes nationaux ou communautaires chargés d'offrir des soins aussi cruciaux aux plus vulnérables dans la rue, que ce soit au sujet d'opioïdes ou de l'itinérance, ils ne me disent jamais « si seulement le gouvernement avait un site Web que nous pourrions consulter ». Ils me font part de leur inquiétude quant au fait de ne pas savoir s'ils vont pouvoir rester ouverts. Lorsqu'un toxicomane franchit le pas de leur porte après avoir enfin décidé qu'il a besoin d'aide, ils doivent pouvoir lui trouver un lit et lui procurer l'aide dont il a besoin.
Un véritable plan, voilà ce que nous avons enfin vu lorsque notre chef a présenté nos cinq piliers la semaine dernière. Le troisième pilier est vraiment important. Il s'agit d'un véritable plan en santé mentale, de concert avec les provinces...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Bien que je n'aime pas interrompre un de mes collègues, je voudrais informer la présidence que tous les temps de parole des conservateurs seront partagés et séparés en deux aujourd'hui.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lambton—Kent—Middlesex, une collègue exceptionnelle. J'aurais probablement dû l'indiquer plus tôt.
Le plan annoncé par notre chef peut être transformateur. Le financement des provinces sera accru et nous collaborerons avec elles pour créer un plan d'action en matière de santé mentale. Au lieu de brouiller les cartes ou de rejeter les dossiers du revers de la main en disant que ce n'est pas notre problème, nous ferons preuve de leadership. Nous allons établir le 988, un service téléphonique national pour la prévention du suicide. Nous allons travailler avec les employeurs pour les encourager à offrir des mesures d'aide appropriées en matière de santé mentale à leurs employés. Il n'a jamais été aussi important de mettre en place un plan d’action en matière de santé mentale, et il est crucial de le faire. Un gouvernement conservateur élu mettra en place ce plan.
Un gouvernement conservateur élu accordera la priorité à la santé mentale dans tout ce qu'il fera. C'est l'ancien gouvernement conservateur qui avait lancé la Commission de la santé mentale. Par ailleurs, c'est un député conservateur nouvellement élu qui avait présenté un projet de loi pour exhorter le gouvernement à élaborer le tout premier cadre national de lutte contre le trouble de stress post-traumatique.
Nous devons faire mieux. J'en ai parlé maintes fois à la Chambre. Au cours de notre premier débat d'urgence, nous avons discuté de l'épidémie de suicide dans les collectivités des Premières Nations, en particulier à Attawapiskat. Mon collègue de Timmins—Baie James s'exprime avec beaucoup d'éloquence à ce sujet. L'un de nos collègues a mentionné qu'il se souvenait que l'un des premiers débats d'urgence auxquels il a participé il y a 10 ans portait sur l'épidémie de suicide dans les collectivités des Premières Nations. Malheureusement, nous avons fait bien peu d'autres choses pour changer la situation.
Maintes fois, j'ai mis mes collègues au défi à la Chambre. Selon moi, il ne s'agit pas d'une question partisane; c'est une question qui nous concerne tous si nous voulons être de véritables chefs de file. La motion conservatrice d'aujourd'hui demande au gouvernement de nous présenter son plan, de créer de l'espoir pour les Canadiens et d'aider les personnes en difficulté.
Le mois dernier, une femme de ma circonscription, Margaret Sweder, a célébré son 100e anniversaire de naissance. Je lui ai téléphoné pour lui souhaiter un joyeux anniversaire. Je ne la connais pas. Elle a d'abord hésité à répondre au téléphone, pensant qu'il s'agissait d'un appel frauduleux concernant l'Agence de revenu du Canada, puisque le numéro affiché venait d'Ottawa. Toutefois, elle a fini par répondre et nous avons discuté. Je lui ai demandé ce qui lui manquait le plus depuis le début de la pandémie de COVID-19. Elle a répondu: « une embrassade ».
Ce confinement a des répercussions incommensurables sur les Canadiens. Sur le plan social, le simple fait de pouvoir embrasser ses proches, de pouvoir passer du temps avec eux...
Malheureusement, nous allons devoir en rester là.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Madame la Présidente, tout au long de la pandémie, beaucoup d'employés des usines de transformation du Canada ont exprimé leurs préoccupations quant à la sécurité au travail et à un plan de retour au travail. Je sais que le député a beaucoup parlé d'espoir. Récemment, mon collègue de Vancouver Kingsway a essayé de présenter un amendement à la motion, qui nous aurait permis d'offrir 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs.
Pourquoi ne pouvons-nous pas donner de l'espoir à ces travailleurs pour éviter de les forcer à choisir entre leur santé et leur revenu?
Madame la Présidente, mon collègue a soulevé un point fort intéressant. Je dois avouer que je n'ai pas entendu l'amendement, alors je ne peux pas faire d'observation à ce sujet. Cependant, nous devons faire tout en notre pouvoir pour nos travailleurs, nos héros de première ligne, comme les médecins, les infirmiers, les pompiers, les policiers, les ambulanciers paramédicaux, le personnel d'épicerie qui remplit les tablettes et les gens qui sont en première ligne, comme les camionneurs qui veillent à ce que le pays ait un semblant d'ouverture.
Imaginons les conséquences de la COVID-19 sur la santé mentale de nos médecins, de nos infirmiers et de nos professionnels de la santé. Pensons à ce que l'avenir nous réserve dans trois ou cinq ans, et à ce que nous...
Madame la Présidente, dans le dépliant que j'ai envoyé aux gens de ma circonscription ce mois-ci, j'ai inclus un certain nombre de numéros de téléphone de ressources en santé mentale parce qu'il est maintenant clair que les statistiques sont désastreuses: 42 % des habitants de la Colombie-Britannique ont vu leur santé mentale se détériorer; 13 % ont dit avoir augmenté leur consommation de drogue pour les aider à composer avec la COVID; et 8 % ont dit avoir eu des pensées ou des sentiments suicidaires.
Je me demande si mon collègue croit que si nous avions des critères fixes et un plan qui indiquent quand et de quelle façon le gouvernement entend permettre la reprise des activités normales, cela redonnerait de l'espoir aux Canadiens et préserverait leur santé mentale.
Madame la Présidente, ma collègue de Langley a tout à fait raison. Il faut donner de l'espoir à la population. En outre, il ne faut pas seulement donner de l'espoir aux Canadiens, il faut des mesures et un plan concrets vers la réouverture et le retour à une certaine normalité pour que les gens recommencent à travailler et qu'ils puissent voir leurs proches. Cela contribuerait grandement à la santé mentale des Canadiens et à leur bien-être mental, mais il faut qu'il y ait un plan.
Le gouvernement doit agir et présenter un plan. Il doit agir en leader. Il doit avoir un plan et il ne nous en a toujours pas présenté un. C'est tout ce que réclament les Canadiens. C'est tout ce que demandent les conservateurs au moyen de cette motion.
Madame la Présidente, nous avons besoin d'un plan, certes, mais voulons-nous que la Chambre adopte un plan et une date limite dictés par des considérations politiques, ou voulons-nous un plan mis au point par des experts? Que faire si les experts affirment qu'il est impossible de le faire en 20 jours parce qu'ils ne savent pas à quoi s'attendre?
Il y a six mois, nous ne savions pas qu'il y aurait des variants. Il y a un an, nous ne savions pas pleinement comment le virus se transmet. On tente d'imposer à des experts une date limite dictée par des considérations politiques, qui n'est pas justifiée et qui est arbitraire, parce qu'elle paraît bien.
Selon le député, qui devrait élaborer le plan, des politiciens ou des experts?
Voilà une réponse typiquement libérale, madame la Présidente. Nous sommes en pandémie depuis plus de 400 jours et les Canadiens n'ont toujours pas ce qui pourrait ressembler à un plan. Il n'y a pas eu de plan pour la vaccination. Il n'y a pas eu de plan pour fermer les frontières ou les sécuriser. Il n'y a pas eu de plan pour le retour à la normale. Les libéraux ne font qu'offrir des excuses.
Je conviens que nous sommes en pleine pandémie, mais nous en savons davantage qu'en janvier 2020. Sincèrement, à un moment donné, le gouvernement libéral doit faire preuve de leadership et présenter un plan plutôt que des excuses. Les libéraux ne font que jeter le blâme sur les conservateurs ou les néo-démocrates. Tous sont responsables, à part les libéraux, qui pointent sans cesse les autres du doigt sans jamais, au grand jamais...
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion tout à fait pertinente qu’a proposée ma collègue, la députée de Calgary Nose Hill. Aujourd’hui, je m’adresse à vous en tant que députée de la circonscription de Lambton Kent Middlesex et en tant que ministre du cabinet fantôme de l’opposition officielle en matière d’agroalimentaire et d’agriculture.
Mon bureau a reçu des centaines d’appels et de courriels d’électeurs qui se sentent abandonnés par le gouvernement libéral. Leurs préoccupations, leurs intérêts et leur gagne-pain ont été mis à mal par les confinements successifs, et ils se posent des questions quand ils voient les autres pays reprendre une vie presque normale alors qu’ils sont, eux, paralysés par les restrictions qu’on leur impose au Canada.
Pendant encore combien de temps les Canadiens vont-ils devoir attendre pour pouvoir se faire vacciner contre la COVID-19? Ils veulent que le gouvernement libéral leur présente un plan concret indiquant quand les restrictions pourront enfin être levées de façon définitive et en toute sécurité.
Il y a un an, suite à une directive de santé publique, le gouvernement fédéral a commencé à fermer des espaces publics, la frontière canado-américaine, les compagnies aériennes, les commerces, les restaurants, les écoles, les hôpitaux, les soins à domicile, les églises et même les foyers familiaux.
Nous en voyons aujourd’hui les conséquences pour les commerces et les Canadiens en général, sans parler du tourisme, des boutiques et des restaurants dans les centres de villégiature. Il est difficile de se procurer de l’autre côté de la frontière des pièces détachées et les services de techniciens pour les machines agricoles. Cela a également des conséquences sur l’éducation des jeunes, sur les relations familiales, et sur le bien-être personnel des jeunes et des personnes âgées.
Voyons un peu plus dans le détail ce que ces conséquences signifient. En mars 2020, lorsque le confinement a commencé, le PIB du Canada a commencé à décliner rapidement. Notre taux de chômage a augmenté immédiatement. De nombreux Canadiens ont perdu leur emploi au fur et à mesure que les entreprises étaient obligées de fermer leurs portes. Dans les restaurants, les recettes ont chuté de 46 % en mars 2000 et de plus de 56 % en avril. Lorsque les recettes des restaurants diminuent, cela se répercute sur toute la chaîne d’approvisionnement, y compris les agriculteurs, les importateurs et les distributeurs grossistes de denrées alimentaires. Pour des familles qui avaient consacré toute leur vie à bâtir et à développer une entreprise, c’est une faillite complète ou, avec un peu de chance, une survie très précaire.
Des confinements économiques massifs n’auraient jamais dû être considérés comme une mesure à long terme pour empêcher la propagation de la COVID-19. Les confinements et les restrictions ont été mis en place pour donner aux gouvernements le temps de trouver des solutions permanentes, comme les vaccins, les tests rapides et le dépistage des variants. Maintenant que nous avons ces outils, où est le plan?
L’an dernier, le transport aérien s’est effondré, les aéroports canadiens étant pratiquement fermés aux vols internationaux. C’est important de le dire, car la plupart des Canadiens ignorent qu’en hiver, les produits frais, notamment les fruits tropicaux, sont importés par avion sur des vols commerciaux. Lorsque les avions commerciaux ne volent pas, les importateurs sont obligés de payer plus cher pour le fret aérien. Ce coût supplémentaire est transmis au consommateur, qui doit payer des factures d’épicerie plus élevées ou bien se passer de son fruit favori.
Ce sont là quelques-unes des activités économiques qui ont été touchées par les confinements et les restrictions, mais qu’en est-il du sentiment de bien-être des Canadiens? Comme on peut l’imaginer, le pourcentage de Canadiens qui se disent très satisfaits de la vie qu’ils mènent est passé de 72 % en 2018 à 40 % en juin 2020. S’agissant de la santé mentale, ce sont les jeunes qui ont le plus souffert. Avant la COVID-19, 60 % des jeunes disaient avoir une excellente ou une très bonne santé mentale, mais en juillet 2020, ils n’étaient plus que 40 %. C’est tragique.
Depuis le début des confinements, les parents sont de plus en plus nombreux à s’inquiéter du bien-être de leurs enfants. Ces jeunes passent chaque jour des heures devant des écrans, avec un minimum d’interaction avec leurs amis, et ils souffrent de solitude à cause de cet isolement forcé.
J’ajouterai que dans les régions rurales, comme dans une bonne partie de la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, l’accès à Internet haute vitesse et le coût des données cellulaires sont de vrais problèmes qu’on ne doit pas passer sous silence.
Tout cela a des conséquences sur la santé mentale des Canadiens. Les confinements prolongés se sont traduits par une augmentation de la violence familiale, des décès liés à la consommation d'opioïdes, des troubles mentaux, des fermetures d’entreprises et du chômage massif.
Voilà quelles sont les conséquences réelles des confinements dans la vie de tous les jours. Ce ne sont pas des statistiques anonymes. Ce sont des Canadiens dont la qualité de vie a été sacrifiée pendant trop longtemps. Les Canadiens ont besoin d’espoir. Ils ont besoin, pour préserver leur santé mentale, de savoir quand, précisément, les restrictions seront levées pour de bon, et ils ont besoin d’avoir un plan qui assure leur survie et procure en même temps les outils nécessaires pour éviter que d’autres personnes succombent à la COVID-19.
Les gens ont besoin de vivre leur vie. L’incapacité du gouvernement à approuver et à distribuer des tests rapides dès le début, son incapacité à négocier des contrats fiables et son incapacité à présenter un plan pour remettre le pays sur les rails coûtent très cher aux Canadiens.
J’aimerais maintenant parler plus particulièrement des conséquences de ces confinements pour les milliers de Canadiens qui travaillent dans les chaînes d’approvisionnement du secteur agricole. Je vais d’abord parler de la filière que je connais le mieux, par expérience personnelle. J’ai grandi sur une ferme où on cultivait la pomme de terre, dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex. Ma famille approvisionnait des marchés canadiens et américains, et je connais donc bien la filière de la production de produits alimentaires au Canada. Depuis plusieurs années, bien avant les confinements dus à la COVID-19, les producteurs de fruits et de légumes doivent composer avec des pénuries de main-d’œuvre. Ils ne réussissent pas à trouver suffisamment de Canadiens pour planter, cultiver et récolter les fruits et les légumes. C’est la raison pour laquelle ils font venir des travailleurs étrangers à partir de janvier jusqu’au moment de la récolte, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Ces travailleurs sont indispensables à la souveraineté alimentaire du Canada.
L’an dernier, à cause de la COVID-19, les cultivateurs aux alentours de ma conscription ont perdu des millions de livres de fruits et légumes qui étaient presque prêts à être récoltés. Il y a environ un an, j’ai commencé à alerter le gouvernement des conséquences potentielles des mesures sur la récolte de fruits et de légumes de 2020, mais malheureusement, on ne m’a essentiellement pas écoutée. En novembre dernier, j’ai demandé à la ministre de la Santé et à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comment elles envisageaient de gérer la venue des milliers de travailleurs agricoles étrangers pour la saison 2021. Je leur ai demandé quel était leur plan en matière de dépistage rapide. Silence radio.
Pas plus tard qu'il y a deux fins de semaine, des producteurs m’ont dit qu’ils essayaient de faire l’impossible, c'est-à-dire respecter les exigences impraticables de la quarantaine que le gouvernement imposait aux travailleurs étrangers qui arrivaient au Canada. Pour donner un exemple, des travailleurs agricoles qui ne parlent qu’espagnol sont censés appeler des infirmières qui ne parlent qu'anglais ou français. Les employeurs sont aussi censés envoyer des échantillons de tests par Purolator alors qu’il n’y a pas de service Purolator là où ils sont. Des messages contradictoires, des excuses ou des réponses évasives ne sont pas ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement en période de crise.
Les producteurs et transformateurs de bœuf, de porc, de poulet, de dinde et d’œufs ont aussi été touchés par la COVID-19. La capacité des chaînes de transformation a été considérablement réduite par les mesures de distanciation physique et les fermetures temporaires d'usines. Cela a provoqué des retards de plusieurs semaines. La capacité des producteurs de bœuf et de porc s’en est gravement ressentie. Pour beaucoup de producteurs et de transformateurs, la situation a atteint le niveau de crise à plusieurs moments.
Les Canadiens se posent des questions et, après une année de restrictions et de confinements, ils sont en droit d’avoir des réponses. Toute restriction aux droits et libertés prévus dans la Charte doit être rigoureusement justifiée, ce qui signifie que c’est au gouvernement qu’il incombe de démontrer que ce qu’il impose est raisonnable. Or, ce n’est pas ce qui se passe.
Le gouvernement libéral et son chef ne cessent de nous dire que nous traversons une période sans précédent. C’est peut-être vrai, mais cela ne justifie pas un comportement que je qualifierai d’indécent de la part du gouvernement d’une démocratie occidentale. Il est temps que le gouvernement fasse de la liberté des Canadiens sa priorité. Abraham Lincoln disait: « J'ai une grande confiance dans le peuple. Si on lui dit la vérité, on peut compter sur lui pour faire face à n'importe quelle crise nationale. L'important est de lui présenter la réalité des faits ». Il est temps que le gouvernement cesse de traiter les Canadiens comme des enfants qui ont besoin de se faire materner. Les Canadiens veulent retrouver une vie normale. Ils veulent recommencer à recevoir des chèques de paie et pas des prestations du gouvernement.
En conclusion, je dirai que les Canadiens veulent et méritent qu’on leur présente un plan indiquant précisément comment et dans combien de temps les restrictions seront levées. À l'heure qu'il est, les Canadiens devraient pouvoir savoir quand la situation va commencer à s’améliorer et quels sont les indicateurs que le gouvernement va utiliser pour déterminer quand l’économie pourra rouvrir. Ils méritent qu’on leur présente un plan bien documenté qui mènera à la levée permanente et sécuritaire des restrictions liées à la COVID-19. Le gouvernement libéral ne peut pas continuer de demander aux Canadiens de faire des sacrifices sans savoir quand les restrictions seront levées. Le premier ministre doit présenter un plan qui donnera aux Canadiens une idée précise de la date à laquelle la vie et les activités reviendront à la normale.
Madame la Présidente, aujourd'hui, il a été beaucoup question de savoir de quelle compétence relèvent les questions dont nous sommes saisis, à savoir la compétence provinciale ou fédérale. La députée et moi représentons tous les deux des circonscriptions de l'Ontario. La solliciteure générale de l'Ontario, qui est une conservatrice, soit dit en passant, a récemment ajouté son grain de sel à la conversation. Elle doit sûrement se tenir informée de ce qui se passe dans cette enceinte. Elle a dit ceci: « Il n'appartient pas au gouvernement fédéral de promouvoir ou de déconseiller des mesures de confinement. »
Je suis curieux. La députée est-elle d'accord avec cette affirmation de la solliciteure générale conservatrice de l'Ontario, ou pense-t-elle qu'elle a tort?
Madame la Présidente, ce que les résidants de ma région me disent, c'est que si le gouvernement avait fait les choses correctement dès le départ sur la question des contrats et qu'il n'avait pas tergiversé, les mesures de confinement commenceraient à être levées. Pourquoi priverait-on les grands-parents de serrer leurs petits-enfants dans leurs bras? Pourquoi ma belle-sœur n'a-t-elle pas pu dire au revoir à son père alors qu'il rendait son dernier souffle? Pourquoi les autres membres de ma famille devraient-ils se priver de célébrer la vie du père qu'ils ont perdu le mois passé? Les libéraux ont échoué dans le dossier des vaccins, et ils ont la responsabilité de présenter un plan de vaccination aux Canadiens en vue de rouvrir l'économie.
Madame la Présidente, je me suis souvent demandé si Twitter pouvait avoir une influence négative en politique, et je crois avoir obtenu la réponse aujourd'hui. Je sais que les conservateurs croient que les changements climatiques n'existent pas. Voilà maintenant qu'ils croient que la pandémie n'existe pas non plus. Je pourrais expliquer mon insatisfaction par rapport au gouvernement libéral pendant des heures. Même si je pouvais tout reprocher aux libéraux, je ne peux pas leur en vouloir qu'on ne puisse pas rendre visite à nos proches, étant donné la troisième vague de la pandémie. C'est une vérité scientifique. C'est la réalité.
Je sais que les conservateurs se soucient davantage du Sasquatch que de la science, mais le bruit court qu'il existe une sorte de complot visant à empêcher les Canadiens de se rendre visite. Ce complot, ce sont tout simplement les nouveaux variants avec lesquels il faut composer.
Madame la Présidente, le gouvernement ne nous a fourni aucune donnée scientifique justifiant un plan. S'il l'avait fait, nous pourrions avoir un plan, mais nous n'avons pas de plan pour les tests de dépistage rapide au pays. Nous n'avions pas de plan non plus pour faire livrer des vaccins au pays. Or, nous attendons toujours des vaccins. Les Canadiens méritent que le gouvernement leur propose un plan, qui doit être basé sur des données probantes. Ils méritent un plan de réouverture graduelle de notre économie.
Madame la Présidente, je ne voudrais pas avoir l'air pédante, mais j'aimerais rectifier la députée de Lambton—Kent—Middlesex, car Abraham Lincoln n'a jamais tenu les propos qu'elle lui attribue. Ce n'est pas la faute de la députée. Ces propos sont souvent dénaturés. Ce qu'Abraham Lincoln a dit, et qui est bien utile en ce moment, c'est: « Nous ne devons pas être des ennemis. Nous devons écouter les meilleurs anges de notre nature. » Il faudrait qu'il y ait moins de partisanerie dans cet endroit pour ce faire.
J'ai lu la motion des conservateurs avec attention, contrairement à ce que la députée de Calgary Nose Hill a laissé entendre. J'ai lu la motion et je n'y ai vu nulle part les mots « points de repère » ou « indicateurs ». Je ne pourrai pas me résoudre à voter en sa faveur, même si je suis tout à fait d'accord avec beaucoup des choses que les conservateurs, les néo-démocrates et les bloquistes ont dites ici. Nous voulons tous plus de certitudes, mais nous sommes maintenant dans une course entre les vaccins et les variants.
Les députés conservateurs tentent-ils d'ajouter des mots à leur motion afin qu'on puisse l'appuyer?
Madame la Présidente, mes concitoyens de Lambton—Kent—Middlesex me disent depuis des mois qu'ils veulent que le gouvernement leur présente un plan clair. Ils me rapportent par ailleurs que le gouvernement n'a pas réussi à obtenir des tests de dépistage rapide. Il n'avait pas de plan pour faire venir des vaccins au pays. Des agriculteurs canadiens sont actuellement incapables de faire réparer leur machinerie, puisqu'ils ne peuvent pas faire venir de l'étranger des techniciens qui sont les seuls à savoir comment les réparer. Ils ne peuvent faire venir ces techniciens essentiels.
Nous sommes au milieu du début de la saison de croissance. Les producteurs d'asperges et d'autres agriculteurs du comté de Norfolk sont en train de protester aujourd'hui même contre ces restrictions et contre les règles alambiquées concernant les travailleurs qui viennent au Canada pour aider durant la saison des récoltes. Ils affirment que la situation est pire cette année que l'année dernière. Le gouvernement a eu une année complète pour mettre en place un plan visant à rouvrir les frontières du pays en toute sécurité et nous sortir de cette épreuve. Toutefois, nous n'avons toujours pas de données. Nous n'avons vu aucun plan, et il est...
Nous reprenons le débat. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Newmarket—Aurora.
Je veux parler de la motion. Je suis heureux que la députée de Saanich—Gulf Islands ait été la dernière à poser une question, car elle a touché une corde sensible ce matin, et avec raison.
La députée de Calgary Nose Hill, qui a présenté la motion, prétend que la motion porte sur des indicateurs et sur l'établissement des diverses étapes qui devraient être atteintes, mais ce n'est pas le cas. Il n'est aucunement question de cela dans la motion. Peu importe le préambule qui commence par « Que, étant donné que », seule la demande sur laquelle est axée la motion est importante. Dans une motion rédigée comme il se doit, on devrait pouvoir supprimer le préambule et utiliser uniquement l'objet de la motion pour fournir les directives nécessaires.
Voici l'objet de la motion qui nous occupe ici: « la Chambre demande au gouvernement de déposer dans un délai de 20 jours de séance, à compter de l’adoption de la présente motion, un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19 ». Il n'y a rien dans la motion sur l'établissement d'indicateurs.
Je tiens à prendre quelques instants pour parler de la confusion qui entoure la motion. La motion comprend vraiment deux parties parce que, dans mon esprit, elle ne relève pas entièrement de la compétence provinciale. Certains éléments de la motion relèvent du gouvernement fédéral, tandis que d'autres relèvent des provinces. Je parlerai d'abord de certains des éléments qui, selon moi, relèvent du gouvernement fédéral, mais qui, à mon avis, sont très problématiques en raison de la façon dont la motion est rédigée.
Dans ses observations liminaires, la députée de Calgary Nose Hill a mentionné quelques éléments, dont les frontières et l'industrie du transport aérien, qui sont de bons exemples d'éléments qui relèvent de la compétence fédérale. Le gouvernement fédéral a compétence sur les domaines qui lui ont été attribués en vertu de la Constitution et qui découlent des pratiques du pays depuis la Confédération.
Dans les faits, pour tout ce qui touche un enjeu comme celui de la frontière, même s'il est vrai que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, la question est de savoir s'il devrait être obligé de revenir devant la Chambre dans 20 jours et dire: « Voici comment nous allons rouvrir la frontière. Voici l'échéancier ». Cela pourrait être possible seulement dans la mesure où nous pourrions connaître quelles sont les variables à prendre en considération et non pas uniquement leurs résultats. En réalité, ces variables sont inconnues.
Quand on parle de rouvrir la frontière entre le Canada et les États-Unis, il faut tenir compte du fait que cette décision dépend majoritairement de ce qui se passe aux États-Unis, quelles mesures y sont mises en place et quelles sont les données actuelles. À défaut d'avoir la capacité d'influer sur cette variable, comment pourrions-nous être en mesure d'établir un plan détaillé pour déterminer quand nous allons procéder à la réouverture? C'est impossible.
Les conservateurs parlent de mettre en place un plan. Pour ma part, je trouve que le système en place est plutôt bon. Il est examiné chaque mois par le ministre de la Sécurité publique. Ce dernier l'examine en tenant compte des conseils d'experts qu'il reçoit et il décide si oui ou non la frontière doit rester fermée un mois de plus. Si la situation aux États-Unis s'améliore de façon spectaculaire et que les experts sont d'avis que nous devrions rouvrir la frontière, je suis sûr que le ministre tiendra compte de cet avis très important.
On peut dire la même chose des compagnies aériennes. Le Canada n'est que la moitié de l'équation en ce qui concerne les vols internationaux. Où vont les vols? D'où viennent-ils? Tout dépend de cela et des autres variables, c'est donc un véritable défi.
Passons à l'autre partie de la question, à savoir les champs de compétence provinciaux, dont il a été beaucoup question aujourd'hui. Malgré le fait que la députée de Calgary Nose Hill et d'autres députés ont affirmé que les libéraux vont simplement dire qu'ils ne peuvent rien faire parce que ce n'est pas de leur ressort, en effet, certains dossiers ne sont pas de notre ressort, comme le prévoit la Constitution pour les deux différents ordres de gouvernement dans ce cas-ci.
Quand je pense à tout ce qui est arrivé dans ma circonscription, à la valse des confinements et des réouvertures, je ne peux m'empêcher d'éprouver le plus grand respect pour notre médecin hygiéniste en chef, le Dr Kieran Moore, qui a su guider la collectivité pendant la dernière vague. Quel parcours incroyable. Nous n'avons déploré qu'un seul décès dans notre unité de soins et c'est en très grande partie grâce à l'excellent travail du médecin hygiéniste, qui tient bien sûr ses pouvoirs du gouvernement de l'Ontario. Je me demande sincèrement comment certains peuvent croire que nous avons la moindre emprise sur les médecins hygiénistes provinciaux ou l'autorité nécessaire pour obliger des entreprises à cesser leurs activités. Ce n'est pas nous qui encadrons l'ouverture et la fermeture des commerces. Ces choses ne relèvent pas du gouvernement fédéral.
J'ai cité les paroles de la solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones, à la députée de Sarnia—Lambton. Mme Jones estime que ce n'est pas au gouvernement fédéral de dire s'il y a lieu ou pas de confiner une région donnée et que le cadre dont l'Ontario s'est doté fonctionne très bien. J'ai trouvé ses propos très intéressants, alors j'ai voulu les porter à l'attention de la députée de Calgary Nose Hill au moyen de Twitter. Que s'est-il passé? Elle m'a bloqué. La députée de Calgary Nose Hill a bloqué un de ses collègues sur Twitter, et quand j'ai voulu dénoncer la situation, ses collègues conservateurs se sont mis à crier « Bravo! ». J'en suis à me demander s'ils souhaitent vraiment...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Allez-y, continuez. Avez-vous quelque chose à ajouter? Je vous en prie, continuez...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'essaie de suivre les raisonnements décousus de mon collègue. Est-il en train de se plaindre à la Chambre que certains l'empêchent de s'exprimer parce que son discours est parfois incohérent? A-t-il utilisé le terme « bloquer »? Je ne suis pas certain d'avoir bien entendu. Certains font peut-être preuve de jugement à cet égard.
Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. Il s'agit davantage d'une question de débat.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, les députés de Timmins—James Bay et de Sherwood Park—Fort Saskatchewan parvenaient beaucoup mieux à interrompre les débats lorsqu'ils étaient ensemble dans l'enceinte de la Chambre que depuis qu'ils participent aux travaux à distance.
J'ai dit que la députée de Calgary Nose Hill m'a bloqué sur Twitter parce que, de toute évidence, elle craint que je lui donne des renseignements qu'elle ne veut pas connaître. Quel genre de représentant élu s'emploie activement à empêcher des collègues d'autres partis de s'exprimer? Comment sommes-nous censés collaborer dans cette Chambre si la députée de Calgary Nose Hill bloque certains collègues sur Twitter? Je suis perplexe.
Normalement, je me ferais un honneur d'une telle situation, mais compte tenu des circonstances aujourd'hui et du fait que je tiens à lui fournir des renseignements importants qu'elle pourrait utiliser dans le cadre du présent débat, je trouve son attitude fort préoccupante.
Cela dit, comme la députée m'a bloqué, je tiens à répéter rapidement ce qu'a dit Sylvia Jones, la solliciteure générale de l'Ontario. Mme Jones estime que ce n'est pas au gouvernement fédéral de dire s'il y a lieu ou pas de confiner une région donnée.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord offrir mes sincères condoléances au député de Kingston et les Îles, puisque quelqu'un l'a bloqué sur Twitter. Je ne peux pas m'imaginer comment on doit se sentir dans une telle situation, et je suis sûr que les députés sont de tout cœur avec lui. Alors que nous débattons des mesures de confinement, il a passé la moitié de son intervention à se confier sur la façon dont il a vécu cette expérience.
Je me demande s'il aurait plus de détails à confier à la Chambre sur cette expérience, mais aussi s'il est prêt à reconnaître qu'il incombe au gouvernement d'établir des politiques, des règles et un cadre en matière d'économie. Ne convient-il pas que le gouvernement fédéral peut travailler de manière constructive avec les provinces dans ces dossiers?
Madame la Présidente, je suis vraiment reconnaissant de ces bons mots, et je suis sûr qu'ils sont sincères. Je crois que la situation ne me dérangerait pas autant si ce n'était du fait que les députés de cette Chambre sont censés mettre leur information en commun pour mieux travailler ensemble. De toute évidence, la députée de Calgary Nose Hill n'a aucune intention de le faire. Elle a choisi son camp dans ce dossier. Elle semble bien campée dans sa position. Elle ne semble guère se soucier de ce que les autres députés ont à lui dire. Je ne peux donc qu'en déduire qu'il n'y a aucune volonté d'en arriver à un compromis ou de trouver un terrain d'entente.
[Français]
Madame la Présidente, comme le collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, j'étais très touché moi aussi. Ma foi, j'ai encore l'émotion qui me prend au cœur. J'ai corrigé le tir immédiatement et je suis allé m'abonner au compte du collègue de Kingston et les Îles. Toutefois, je tiens à le prévenir: je le bloquerai à la première tentative de me fournir de l'information. Évidemment, je ne veux être influencé d'aucune façon.
Ma question est un peu plus sérieuse, parce qu'on parle quand même de relâchement de certaines mesures et de présentation d'un plan pour un retour à une vie normale. Je voudrais savoir ce que pense mon collègue des multiples intentions qui sont manifestées à la Chambre, depuis quelques jours, voire quelques semaines en vue d'empiéter sur les champs de compétence en santé des provinces. Je veux avoir son opinion. Je sais très bien qu'il va me dire que le fédéral a une responsabilité et autres blablas. Je voudrais surtout savoir si, dans ces nombreux débats sur les champs de compétence des provinces en matière de santé, on n'est pas en train de dire aux provinces qu'elles font mal leur travail et qu'on va leur montrer comment faire.
Est-ce que c'est bien le message qu'on essaie de passer?
[Traduction]
Madame la Présidente, la seule chose plus prévisible que la députée de Calgary Nose Hill qui bloque l'initiative de quelqu'un qu'elle n'aime pas est le Bloc québécois qui prend la parole à chaque occasion, sur chaque motion ou projet de loi dont la Chambre est saisie, pour parler des transferts au Québec. Qu'il s'agisse de la motion d'opposition d'hier ou d'aujourd'hui, peu importe le sujet, le Bloc est ici pour parler des transferts en santé.
En réalité, nous devons veiller à ce que les autorités compétentes puissent appliquer ou annuler les mesures de confinement en fonction des conseils d'experts qu'elles reçoivent. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer lorsqu'il s'agit des mesures en matière de sécurité frontalière qui sont imposées — dont j'ai parlé dans mon intervention — et qui doivent être fondées sur les conseils reçus par le ministre responsable.
Madame la Présidente, je déplore que les discussions tombent dans la partisanerie. Nous sommes toujours en pleine pandémie. Il y a encore des variants. Nous sommes peut-être dans la troisième vague. Je ne crois pas qu'il soit possible, dans ce contexte, d'exiger qu'un plan soit présenté dans un certain nombre de jours. Cela dit, il est tout à fait juste et raisonnable de réclamer plus de transparence à propos du moment où la relance pourrait survenir.
Je crains fort que nous commettions des erreurs à la Chambre quand nous sommes guidés par la partisanerie. Je repense à ce qui s'est produit au début de 2020. À la fin janvier ou au début février, les conservateurs reprochaient au gouvernement de ne pas déployer assez d'efforts pour faire sortir les Canadiens de Wuhan et les rapatrier au Canada. Ils ont maintenant oublié cet épisode et pensent que nous aurions dû fermer nos frontières plus tôt.
Nous faisons tous de notre mieux. Pourrions-nous tenter de laisser la partisanerie de côté, chercher plutôt à déterminer quand les gens pourront être vaccinés et voir à ce que les communications soient claires? La population est encore à risque. Il ne faut pas tenter d'accélérer la réouverture des activités alors que les variants circulent dans la population.
Madame la Présidente, j'aimerais vraiment que la députée puisse présenter des motions de l'opposition, car celles-ci viseraient un objectif réel au lieu d'être guidées par la partisanerie.
La motion à l'étude est de nature tout à fait partisane. Les conservateurs souhaitent que nous votions contre cette motion pour pouvoir dire, ensuite, que les libéraux sont contre la réouverture.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Je commencerai par reconnaître que l’année a été très difficile pour tous les Canadiens. Tout le monde a été touché par cette pandémie d’une manière ou d’une autre. Dans la circonscription de Newmarket Aurora, nous avons partagé la souffrance causée par les pertes de vie, les craintes pour l’avenir, l’impact sur la santé mentale, la solitude et les défis auxquels sont confrontées les petites entreprises, leurs propriétaires et leurs employés.
Permettez-moi d’assurer à tous les Canadiens que le gouvernement reste déterminé à faire tout ce qu’il faut pour aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à survivre à cette crise.
Pour citer Martin Luther King Jr, « La véritable grandeur d’un homme ne se mesure pas à des moments où il est à son aise, mais lorsqu’il traverse une période de controverses et de défis ».
Dès le premier jour, le gouvernement a proposé un programme de soutien complet et financièrement responsable pour aider les Canadiens et les entreprises de toutes les tailles à faire face à la pandémie de COVID-19. Heureusement, nous étions en position de force pour réagir. Le Canada a été frappé par cette crise alors qu'il était en position financière solide, ce qui a permis au gouvernement de prendre des mesures décisives et de fournir le soutien qu’il fallait pour surmonter la tempête.
Nous avons commencé avec une faible dette et nous avons été en mesure de maintenir cet avantage par rapport à nos pairs et, le coût du service de la dette étant historiquement bas, le gouvernement a pu se permettre de s’endetter pour que les Canadiens n’aient pas à le faire. Le coût du service de la dette fédérale par rapport à la taille de notre économie n’a jamais été aussi bas en 100 ans, et le gouvernement maintient ce faible coût en émettant davantage de titres de créance à plus long terme à des taux historiquement faibles.
Le gouvernement fédéral a consacré plus de 8 $ des 10 $ dépensés au Canada à la lutte contre la COVID-19 et au soutien de Canadiens. Ces investissements représentent la plus importante intervention financière du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans son récent rapport sur les consultations de 2021 au titre de l’article IV, le Fonds monétaire international estime qu'à défaut du plan d’intervention économique du Canada pour la COVID-19, la production réelle aurait chuté de 7,8 % de plus en 2020 et le taux de chômage aurait été plus élevé de 3,2 %. En offrant aux entreprises et aux familles canadiennes une bouée de sauvetage financière pour les aider à traverser la crise, le gouvernement a aidé le Canada à éviter les faillites d’entreprises et de particuliers à grande échelle et les répercussions négatives que cela pourrait avoir sur des générations de Canadiens.
Cependant, le gouvernement ne s’est pas contenté de déployer des programmes de soutien. En fait, la toute première chose qu’il a faite avec ses partenaires au début de la crise a été de faire en sorte que les entreprises aient accès au crédit. La première série de mesures coordonnées visait à soutenir les liquidités dans le secteur financier, le fonctionnement des marchés et l’accès continu au financement pour les entreprises canadiennes. Il s’agissait notamment du Programme de crédit aux entreprises dans le cadre duquel la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada ont coopéré avec des prêteurs du secteur privé pour que les entreprises canadiennes aient accès à des solutions de financement et d'assurance-crédit.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui est un volet important du programme, a permis aux petites entreprises d’obtenir des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 60 000 $, dont un tiers sous forme de subvention, si le prêt était remboursé au 31 décembre 2020. Après avoir écouté les propriétaires d’entreprise canadiens, le gouvernement a modifié ou élargi le programme plusieurs fois, pour l’ouvrir aux travailleurs autonomes et pour augmenter le prêt maximum de 20 000 $. Au 11 mars, les demandes de prêt de plus de 846 000 entreprises étaient approuvées, pour un total de plus de 44 milliards de dollars.
Le gouvernement a également fourni 306 millions de dollars en prêts sans intérêt à court terme et des contributions non remboursables par l’intermédiaire d’institutions financières autochtones, qui offrent des services de financement et de soutien aux entreprises inuites, métisses et des Premières Nations.
De plus, le gouvernement a reporté la perception de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente des entreprises, ce qui a libéré de précieux fonds à court terme au moment où elles devaient faire face à d’autres coûts.
Ce train de mesures d’aide complet a permis aux entreprises canadiennes de continuer à payer leurs employés et leurs factures dans une période d’incertitude.
La lutte contre la COVID-19 et le redressement de la situation économique ne dureront pas indéfiniment. Une fois que l’aide en période de crise ne sera plus nécessaire, il sera mis fin prudemment aux mesures temporaires.
Tout en assurant, dans les prochains mois, la transition entre les mesures d’atténuation et la reprise, le gouvernement tirera parti de l’expérience de nombreux pays après la crise financière de 2008-2009 et pendant les périodes de redressement qui ont suivi les grandes récessions précédentes. Il semblerait que la plupart des économies qui ont retiré trop rapidement le soutien financier ont connu ensuite une croissance plus lente. En outre, le Canada suivra les conseils du Fonds monétaire international et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, selon lesquels les gouvernements doivent maintenir une aide financière substantielle pendant la crise et la phase de relance de l’économie.
Lorsque nous normaliserons notre situation financière, au sortir de la pandémie, nous le ferons de nouveau en étant en position de force. La dette fédérale est nettement plus élevée que ces dernières années, mais elle sera bien plus gérable que lorsqu'elle se trouvait à un sommet historique, dans les années 1990.
Une fois le virus maîtrisé et l’économie prête à repartir, le gouvernement déploiera un programme de relance ambitieux sur trois années financières, afin de dynamiser la relance pour soutenir la classe moyenne et faire en sorte qu’elle prospère. Ces dépenses supplémentaires ne figurent pas encore officiellement dans le cadre budgétaire du gouvernement, car l’ampleur et le calendrier de ce programme dépendent beaucoup de l’évolution de la situation économique et sanitaire.
Par conséquent, afin de s'assurer que le Canada est prêt, le gouvernement envisage quatre scénarios différents en fonction de la portée et du profil de la relance et du moment où elle aura lieu. Le plan de croissance pour une reprise vigoureuse rendra l'économie plus verte, plus innovatrice, plus inclusive et plus concurrentielle. En collaboration avec les Canadiens, le gouvernement planifie les investissements à venir et se prépare à agir aussitôt que le virus sera maîtrisé. La clé de ce plan sera de procéder à des investissements judicieux et ponctuels qui produiront rapidement des résultats, sans pour autant négliger notre prospérité collective à long terme, la compétitivité des entreprises et la transition écologique.
Malgré les récents signes encourageants de reprise, nous ne sommes pas encore tirés d'affaire. Environ 1 million de Canadiens qui avaient un emploi avant la crise sont toujours au chômage ou ont des heures de travail considérablement réduites, et bon nombre de petites entreprises sont encore durement éprouvées par la pandémie. Le gouvernement du Canada continuera de mettre en place tous les moyens financiers nécessaires pour lutter contre la pandémie et assurer une relance vigoureuse, tout en maintenant une gestion prudente de ses finances. Cela lui permettra de préserver l'avantage que présente son faible niveau d'endettement par rapport aux autres pays du G7. La stratégie gouvernementale sera mise en œuvre de façon responsable et prévoit l'adoption d'une approche durable pour les prochaines générations.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le débat d'aujourd'hui, et les députés ministériels répètent constamment la même chose. Comme des questions de compétence entrent en jeu, nous ne devrions pas dire aux provinces quoi faire parce qu'elles doivent prendre ces décisions. Nous ne devrions pas empiéter sur la compétence provinciale; par conséquent, le gouvernement ne peut pas établir un plan à l'échelle fédérale. C'est essentiellement ce qu'ils avancent.
Je viens de consulter le site Web de Joe Biden. Il y a publié le plan Biden pour une réouverture efficace qui dynamise l'économie. Les États-Unis sont une république. Ils comptent 50 États ayant des champs de compétence distincts. Le gouvernement fédéral américain doit aussi jongler avec des questions de compétence. Si un pays comme les États-Unis, qui est formé de 50 États et d'autres territoires, peut y arriver, pourquoi le Canada est-il incapable de publier un plan tout comme le président Biden l'a fait?
Madame la Présidente, l'une des choses qui me rendent particulièrement fier est la façon avec laquelle le fédéral, les provinces et les municipalités ont travaillé ensemble en raison de l'urgence de la situation. En grande partie, cette collaboration se poursuit. J'espère sincèrement, comme d'autres députés l'ont dit avant moi, que nous pourrons avancer sans nous embourber dans les motifs et les objectifs partisans.
Bien des discussions avec les municipalités et les provinces seront nécessaires pour aller de l'avant, mais il ne faut pas oublier que la situation évolue. De nouveaux éléments font constamment surface. Pensons notamment à ces variants préoccupants, à leurs répercussions sur nous ou la province de l'Ontario et au degré d'infection qui demeure très élevé. Ces aspects doivent être pris en compte pour que nous puissions établir des solutions stratégiques, ciblées et directes que nous...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député d'Hastings—Lennox and Addington a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais simplement formuler quelques observations. Je pense que certaines choses valent la peine d'être dites concernant les champs de compétence provinciale et fédérale. Cela dit, je crois que nous avons besoin de voir plus de leadership, ne serait-ce que publiquement, en ce qui concerne un plan pour nous en sortir.
J'aimerais également revenir sur certains arguments financiers présentés. Si j'ai bien compris le député, il dit essentiellement que le gouvernement a ouvert toutes grandes les vannes et a fait tout en son pouvoir pour injecter autant d'argent que possible dans l'économie. Or, je doute fort que nous puissions répéter une telle manœuvre. Des variants ont fait surface. Diverses autres épidémies sont survenues au cours des 10 ou 20 dernières années, notamment celle du SRAS. D'autres pandémies nous affligeront un jour ou l'autre dans le futur.
Comment composerons-nous avec la situation si elle se présente de nouveau? On ne peut ouvrir toutes grandes les vannes chaque fois qu'une crise survient. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord: la leçon à retenir jusqu'à maintenant, c'est que nous devons nous préparer à faire face à ce genre de situations. Nous habitons dans un village planétaire et toute pandémie peut donc finir par se propager au Canada. Je ne crois pas que notre pays soit plus isolé qu'un autre. C'est tout simplement faux.
Ce que nous devons faire, c'est examiner ce qui s'est passé afin de faire mieux la prochaine fois. Par exemple, comme le comité de la santé l'a souligné, nous devrions mieux coordonner nos points de données, améliorer notre conception et nous assurer que la production de vaccins soit durable.
Il ne s'agit là que de quelques exemples des leçons que nous avons apprises et de celles que nous devrions tirer.
Madame la Présidente, je crois que ce qui m'irrite au sujet des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie, c'est notamment son incapacité à comprendre le rôle et les relations appropriés entre la fonction publique et nos dirigeants politiques. Les membres de la fonction publique nous offrent des conseils d'experts en fonction de leur spécialité respective, et c'est à nos dirigeants politiques qu'il revient de mettre les conseils qu'ils reçoivent en pratique sur le plan social, sanitaire ou économique, puis d'établir un plan ou une vision d'avenir afin que nous puissions aller de l'avant dans l'intérêt public. Le gouvernement déclare plutôt qu'il va tout simplement s'en remettre aux experts sans réellement prendre le temps d'absorber leurs conseils, de les digérer puis d'élaborer un véritable plan pour l'avenir.
Le député croit-il qu'il est de la responsabilité du gouvernement d'établir un plan pour nous sortir de la situation actuelle, ou est-il plutôt d'avis que le gouvernement peut continuer de renoncer à ses responsabilités?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'avis que le gouvernement renonce à ses responsabilités. Je crois plutôt qu'il adopte une approche très responsable à l'égard du plan. Nous sommes à l'écoute des scientifiques et nous organisons un plan.
Il est tout simplement ridicule de laisser entendre que tout cela peut être fait en 20 jours ouvrables et...
Madame la Présidente, avant de parler de la motion dont la Chambre est saisie, je voudrais d'abord rappeler certains faits.
En 2017, le premier ministre a eu une idée, qui consistait à se servir d'un projet de loi budgétaire omnibus pour créer une nouvelle taxe d'accise avec indexation sur l'alcool vendu au Canada. Cela signifiait que la taxe sur la plupart des vins, des bières et des spiritueux vendus au Canada augmenterait par défaut chaque année sans que la Chambre ait à en débattre. Nous qui formons l'opposition n'appuyions pas cette idée.
J'avais prévenu le gouvernement de ce qui arriverait si les vins canadiens entièrement produits à partir de raisins canadiens devaient être visés par une exemption de la taxe d'accise. Selon Vignerons Canada, l'exemption de la taxe d'accise « a mené à la création de plus de 400 vignobles et à une augmentation de 40 millions de litres des ventes de vin [...] Les retombées économiques de cette croissance sont de 4,4 milliards de dollars par année. »
Comme je l'avais expliqué au gouvernement libéral lorsque je l'ai mis en garde, le problème de la taxe d'accise avec indexation est qu'elle rendrait les vins produits à l'étranger et vendus au Canada plus chers que les vins canadiens entièrement produits à partir de raisins canadiens et que cette pratique finirait par donner lieu à des contestations invoquant les règles du commerce international. En bref, c'est ce qui s'est produit. Le gouvernement libéral a donc capitulé et il a accepté d'éliminer l'exemption de la taxe d'accise à laquelle avaient droit les producteurs de raisins canadiens. En contrepartie, le gouvernement libéral a promis un plan pour compenser les dommages économiques causés à cette industrie, mais nous voici en 2021 et il n'y a toujours pas de plan.
Si j'en parle aujourd'hui, ce n'est pas parce que je veux en profiter pour dire « je vous l'avais bien dit ». C'est parce que je veux rappeler à tout le monde que, lorsque les gouvernements ne réfléchissent pas aux répercussions de leurs décisions, ils risquent de faire des erreurs aux conséquences graves. Maintenant plus que jamais, nous devons être vigilants et nous avons besoin d'un plan; il nous faut dès maintenant un plan pour l'avenir.
Le Canada a pris un retard considérable par rapport à d'autres pays dans la manière dont il a fait face à la pandémie. Le gouvernement a tardé à fermer les frontières, il a pris du retard, par exemple, dans l'acquisition d'équipement de protection individuelle, et nous accusons actuellement du retard en ce qui concerne la vaccination. Bien que le Canada ait dépensé davantage que tout autre pays de sa taille, nous savons tous que nous n'avons pas réussi à obtenir les résultats dont nous avons désespérément besoin. Je ne cherche pas à trouver des coupables. Je sais qu'aucun premier ministre ne souhaiterait se retrouver volontairement dans la crise que nous traversons en ce moment. Le premier ministre n'est assurément pas responsable de la COVID-19. Néanmoins, la fonction qu'il occupe lui permet de disposer de ressources massives pour prendre des mesures, et il est donc comptable des décisions de son gouvernement.
Que peut-on reprocher au premier ministre? Comme le montrent de nombreux documents obtenus grâce à une ordonnance de communication, le Cabinet du premier ministre a souvent usé de manœuvres de manipulation, de dissimulation et de diversion pour détourner l'attention des échecs qui se poursuivent. Nous en sommes à ce constat et, en tant que parlementaires, nous devons nous acquitter de nos responsabilités. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter la reprise économique. J'aimerais faire quelques réflexions et quelques observations sur ce que nous devons commencer à envisager collectivement, au cas où certains députés n'y auraient pas déjà songé.
Commençons par l'assurance-emploi. Nous savons que, vu l'élimination de la Prestation canadienne d'urgence, beaucoup de personnes se tournent vers l'assurance-emploi. Des personnes qui ne seraient normalement pas admissibles à l'assurance-emploi reçoivent maintenant des sommes records de ce régime. Le problème, c'est que la loi exige que le régime d'assurance-emploi soit viable. Le gouvernement libéral refuse de dévoiler l'état actuel du Compte d'assurance-emploi, mais nous savons, selon le directeur parlementaire du budget, le Compte des opérations de l'assurance-emploi est en voie d'enregistrer un déficit cumulatif de 52 milliards de dollars d'ici la fin 2024, et il ne s'agit que d'une estimation. Chaque jour où nous ne présentons pas un plan pour relancer l'économie, les dépenses liées à l'assurance-emploi continuent à dépasser les recettes.
Ce n'est pas de la politique partisane. Il ne s'agit pas d'un cas isolé. Cette situation se produit dans toutes les régions du pays aujourd'hui. Je le répète, le régime d'assurance-emploi doit être viable. Le Compte d'assurance-emploi ne s'équilibrera pas de lui-même: il faudra un plan rigoureux. Si les employeurs n'embauchent personne ou qu'ils continuent à perdre rapidement leurs employés, le fardeau qui pèse sur le régime d'assurance-emploi s'alourdira. Par conséquent, il faudra augmenter les cotisations à l'assurance-emploi pour compenser le manque à gagner de ces employeurs et le nombre de moins en moins élevé de travailleurs. Or, le premier ministre et ses ministres continuent à faire fi de cette réalité. Je crois que nous sommes tous conscients que le Canada fait fi de ce genre de problèmes à ses risques et périls. Ce n'est qu'un exemple qui montre pourquoi nous avons besoin d'un plan de relance économique.
J'ai un autre exemple dans ma circonscription.
L'Okanagan, tout comme d'autres régions du Canada, dépend beaucoup de l'industrie du tourisme. Nous avons maintenant des cas où des Américains qui ont été vaccinés — 200 millions d'Américains se font vacciner chaque jour — font des réservations en prévision de leurs prochaines vacances estivales ou hivernales. Si nous ne commençons pas à annoncer quels paramètres fondés sur la science nous allons appliquer, qui peut franchir notre frontière et quelles sont les conditions à respecter, les touristes vont simplement se tourner vers d'autres destinations et aller dépenser leur argent ailleurs. Ils ne viendront pas ici, au Canada, où les petites entreprises d'hébergement et autres petits commerces, parmi lesquels la pandémie a fait des ravages, sont nombreux à fonctionner à crédit. Ils reçoivent pour des dizaines de milliers de dollars de demandes de réservation, mais ils ne savent pas du tout quoi faire. Pourquoi? Parce que le premier ministre n'a absolument rien dit sur un éventuel plan pour relancer l'économie.
Même si une grande partie du tourisme se fait en voiture, n'oublions pas que beaucoup de gens se rendent dans ma province natale, la Colombie-Britannique, en avion. Pour ceux qui travaillent dans le secteur de l'aviation, la situation a été tout simplement dévastatrice. Nous voici un an après le début de la pandémie et il n'y a aucun plan, pas même un programme d'aide pour ce secteur essentiel. Quelles seront les répercussions à long terme pour les Canadiens si le secteur de l'aviation ne s'en remet pas? Qu'en sera-t-il du secteur touristique?
Voici quelque chose que je pensais ne jamais voir dans ma région. L'aéroport international de Kelowna est une artère majeure pour le développement économique de l'Okanagan. Pourtant, parce qu'il appartient à la ville de Kelowna, il n'a pas reçu un seul centime de subvention salariale du gouvernement fédéral.
En 2019, l'aéroport international de Kelowna était en plein essor et les responsables avaient des plans d'expansion ambitieux. Des parties importantes de ces plans ont dû être mises en suspens à cause de la pandémie. Sans plan de relance solide, comme l'a demandé le chef de l’opposition, l'absence de mesures concrètes de la part du premier ministre se traduit par moins de possibilités d'emplois et d'investissements tant pour l'aéroport que pour la région qui en dépend.
Selon Sam Samaddar, le directeur de l'aéroport international de Kelowna, étant donné qu'Ottawa fournit actuellement peu d'aide à l'industrie, si des changements immédiats ne sont pas apportés, on pourrait voir des Canadiens se rendre aux États-Unis en voiture pour prendre des vols moins chers à partir d'aéroports américains lorsque tout finira par revenir à la normale.
La semaine dernière, lors d'une entrevue avec le Kelowna Daily Courier, Sam Samaddar a dit ceci:
Pour être honnête, l'investissement du gouvernement canadien dans l'industrie aérienne a été épouvantable [...] Un an s'est écoulé depuis le début de la pandémie et je n'arrive pas à croire que nous n'avons toujours pas de système de recherche automatique des contacts.
Nous tirons de l'arrière dans la recherche des contacts, la création de réserves d'équipement de protection individuelle, les tests de dépistage rapide et les vaccins. En parlant de vaccins, le premier ministre a laissé entendre que tous les Canadiens qui veulent être vaccinés le seront d'ici la fin septembre. Le problème, c'est que beaucoup de gens ne peuvent pas se permettre de perdre une autre saison touristique estivale.
Je suis convaincu que je ne suis pas le seul à avoir remarqué le nombre croissant d'affiches « À louer » dans de nombreux centres-villes de ma circonscription. Beaucoup des petites entreprises qui ferment leurs portes étaient en activité depuis de nombreuses années. La plupart de celles qui ont communiqué avec moi m'ont dit qu'elles ferment leurs portes parce qu'elles n'ont plus les moyens de rester ouvertes ou, dans certains cas, parce qu'elles n'y voient pas clair, ne voient aucune raison de rester ouvertes et préfèrent réduire leurs pertes dès maintenant.
Encore une fois, le premier ministre n'a aucun plan. Il nous propose des formules accrocheuses comme « rebâtir en mieux ». Qu'est-ce que cela veut dire? Les gens ne peuvent rien bâtir tant qu'il n'y a pas de budget. Le premier ministre refuse de présenter un budget depuis plus de deux ans. Rebâtir en mieux sans avoir de plan, cela équivaut à ne rien bâtir. En gros, « rebâtir en mieux » est simplement une autre expression à la mode.
En ce moment, le gouvernement ne bâtit rien dans nos collectivités. Plus tôt cette année, le premier ministre a envoyé une lettre de mandat révisée à la ministre des Finances, dans laquelle il lui a donné pour instruction de ne pas créer de nouvelles dépenses permanentes. À peine quelques mois plus tard, ce même premier ministre a promis d'augmenter de façon permanente les dépenses en matière de transport, mais la plus grande partie de cette augmentation aura lieu dans cinq ans. Voilà le problème.
Le premier ministre improvise littéralement au jour le jour. D'abord, le gouvernement n'augmentera pas les dépenses, jusqu'à ce qu'il les augmente. La plupart des augmentations seront accordées dans cinq ans. Le gouvernement n'a pas de budget pour montrer comment cette promesse sera mise en œuvre. Qu'est-ce qui pourrait mal tourner? Je pense que nous savons tous que ce n'est pas de la bonne gouvernance.
En l'absence de plan, nous devons nous contenter de promesses inventées au fur et à mesure. Dans cinq ans, l'énorme déficit de l'assurance-emploi, qui atteint des milliards de dollars, devra être remboursé d'une manière ou d'une autre. Qui le remboursera et comment? Les cotisations versées par les travailleurs augmenteront-elles encore? Si oui, la rémunération nette des travailleurs s'en trouvera réduite au moment même où l'inflation réduira peut-être la valeur de nos dollars. Est-ce là ce qu'on entend par « rebâtir en mieux »? Si oui, bien des gens auront du mal à y voir une amélioration.
S'il y a une chose que nous savons, c'est que ces problèmes ne se régleront pas tout seuls. Le niveau de dépenses actuel ne peut pas durer, nous le savons tous. J'imagine que le premier ministre avait de bonnes raisons de demander à la ministre des Finances de ne pas créer de nouvelles dépenses permanentes. Nous savons aussi qu'il y aura une élection générale à un moment donné et que le premier ministre annoncera alors plus de dépenses, comme c'est son habitude.
Notre défi, c'est qu'il nous faut dès maintenant un plan qui sera examiné par la législature actuelle, dans laquelle le gouvernement est minoritaire; il nous faut un plan fondé sur des données, qui apportera aux gens de l'espoir et de la certitude. Nous avons besoin d'un plan qui nous servira de feuille de route et nous aidera à traiter avec les pays qui sont plus avancés que nous dans la gestion de la pandémie. Nous avons grandement besoin d'aider les petites entreprises. N'oublions pas...
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, le député a parlé du régime d'assurance-emploi, du fait qu'il faut en prendre soin et du fait que nous avons dû nous reposer sur lui pour aider les Canadiens pendant la pandémie. Certaines de ses questions étaient très pertinentes, notamment quand il parle des remboursements et des moyens à prendre pour regarnir les réserves, qui sont essentielles au bon fonctionnement de l'assurance-emploi.
J'aimerais lui poser une question et j'espère qu'il verra qu'il s'agit d'une question sincère. Est-il d'avis que nous n'aurions pas dû dépenser tout cet argent? Estime-t-il que nous aurions dû en dépenser moins? J'essaie de comprendre sa position. L'avenir nous réserve son lot de difficultés, j'en conviens, mais est-il en train de nous dire qu'il regrette que le Parlement ait voté à l'unanimité en faveur de ces mesures?
Madame la Présidente, je me contenterai de rappeler au député que j'ai déjà été porte-parole de mon parti en matière d'emploi et que notre parti a donné son aval à une bonne partie des dépenses liées à la COVID-19 parce que les Canadiens en avaient besoin. Cela dit, c'est de certitude qu'ils ont maintenant besoin afin que les entreprises puissent planifier leurs affaires. Ils ont besoin d'espoir. Ils ont besoin de savoir que, lorsque le Canada est uni, il va beaucoup plus loin.
Le député a parlé de la motion. Nous demandons que le gouvernement présente un plan clair, qui reposera sur des données éprouvées et qui permettra de lever — graduellement, mais pour de bon — les restrictions liées à la pandémie, sans mettre la vie de qui que ce soit en danger. C'est ce que je demande moi aussi. Nous devons avoir la réponse à ces questions. Le gouvernement est tout en haut de la pyramide décisionnelle et c'est lui qui est le mieux placé pour prendre ces décisions. Que le premier ministre prenne les devants, pour une fois.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue à propos du plan. Nos circonscriptions sont semblables. Les stations de ski Sun Peaks et Big White sont magnifiques. Elles tiennent encore bon. Cependant, des personnes qui vivent de l'autre côté de la frontière s'y rendent, car elles y possèdent une résidence. Elles affirment qu'il faut un plan. Elles veulent savoir si les gens ont été vaccinés. Elles veulent savoir s'il s'agira d'un critère pour la réouverture de la frontière. Elles veulent connaître les facteurs ou les données utilisés de part et d'autre de la frontière, étant donné qu'elles ont beaucoup investi dans l'immobilier. Ces personnes se sont montrées tolérantes durant toute cette mésaventure. Elles comprennent la situation, mais elles réclament un plan. Je suppose qu'on a raconté des histoires très semblables à mon collègue. Je me demande s'il pourrait nous relater certaines de ces histoires.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, bon nombre d'hôteliers et d'entreprises touristiques se font demander si les Américains peuvent faire des réservations pour séjourner au Canada. La réponse, c'est qu'ils ne le savent pas. Ils ne savent pas avec assurance combien d'employés ils doivent embaucher et s'ils peuvent accepter des dépôts.
Si on y regarde de plus près, on constate que le premier ministre est en poste depuis plus longtemps que le président Biden et le premier ministre Boris Johnson, mais que ces deux dirigeants ont présenté à leur population une approche claire et fondée sur des données pour rouvrir l'économie.
Que fait notre premier ministre? Il fait des annonces et essaie de dépenser de l'argent. Je le répète, il n'est pas dans la même situation que d'autres dirigeants ayant moins d'expérience. Pourquoi? À cause de son manque de leadership. Si le premier ministre souhaite toujours garder son poste, il devrait assumer les responsabilités qui y sont associées.
Madame la Présidente, selon moi, il y a eu beaucoup de propos alarmistes en ce qui concerne la COVID-19, et je dis cela dans ce contexte. Les dirigeants à l'échelle provinciale et fédérale n'ont pas été assez clairs. On a compté le nombre de cas et le nombre de morts. L'Alberta, et c'est tout à son honneur, a segmenté les données, ce qui fait que l'on sait que ce sont les personnes âgées souffrant de comorbidités qui sont les plus touchées. C'est un renseignement utile pour éviter que tout le monde soit terrorisé.
Qu'est-ce que le premier ministre aurait pu donner en matière d'éclaircissements et d'explications pour éviter que de jeunes enfants développent des troubles mentaux en raison de leur peur de la COVID-19?
Madame la Présidente, mon chef a annoncé un plan de relance qui couvre l'emploi — plus de 1 million d'emplois seront créés —, l'appui à la santé mentale, comme une ligne téléphonique nationale où les gens pourraient appeler, et qui prévoit une reddition de comptes accrue de la part du gouvernement. Comme nous l'avons vu à maintes reprises, le gouvernement libéral ne fait preuve d'aucune transparence.
Voilà le genre de mesures que les Canadiens attendent de la part de leurs dirigeants. Très honnêtement, si le premier ministre n'est pas prêt à commencer à s'atteler à la tâche, il devrait simplement démissionner et laisser quelqu'un comme mon chef, qui sait dans quelle direction le pays doit aller, donner de l'espoir aux Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai une bonne nouvelle à annoncer à la Chambre. Les Mariners de Seattle accueilleront 9 000 partisans. Ils viennent d’obtenir l’approbation de l’État de Washington, un État très progressiste et engagé au sud de la frontière, dont les tendances idéologiques sont très semblables à celles du gouvernement. Cet État dit avoir approuvé un plan sécuritaire permettant à 9 000 partisans de participer à un événement sportif majeur à Seattle.
En même temps, nous avons appris que nos Blue Jays, à Toronto, ne pourront rien faire de semblable. En fait, leurs porte-parole ont publié une déclaration dans laquelle ils disaient ceci: « Nous avions espéré voir des améliorations dans les perspectives de santé publique à l’approche de la saison de baseball. Compte tenu de la fermeture actuelle de la frontière canado-américaine, nous avons pris la difficile décision de jouer nos deux premières parties à domicile de la saison régulière 2021... au TD Ballpark en Floride. » Ce sont les entreprises floridiennes qui bénéficieront pleinement de cet événement sportif majeur.
Il n’y a pas que les événements sportifs qui reprennent partout dans le monde. Les Australiens et les Néo-Zélandais sont en train de mettre la dernière main à leurs plans pour permettre aux gens de voyager entre leurs deux pays sans se soumettre à une quarantaine. Il y a aussi Taïwan, qui a à peu près le plus faible taux de mortalité attribuable à la COVID sur la planète, même s’il s’agit du pays voisin de celui où la pandémie a commencé.
Selon Brookings Institution, un groupe de réflexion progressiste des États-Unis:
Taïwan a beaucoup mieux géré la propagation de la COVID-19 que la plupart des autres pays. En 2020, sa population de 23,5 millions de personnes a souffert seulement sept décès. À l'exception de quelques courtes semaines de confinement en mars l'an dernier, la vie à Taïwan se déroule normalement. Les écoles, les bureaux et les restaurants sont ouverts comme d'habitude, mis à part des mesures de vérification de la température, de désinfection des mains et de distanciation sociale. Des concerts de Yo-Yo Ma et des spectacles du Fantôme de l'opéra ont attiré des milliers de spectateurs dans des amphithéâtres.
Sept décès, et tout cela a lieu. On ne parle pas de sept décès par 100 000 habitants ou 1 million d'habitants. On parle de sept décès au total depuis l'apparition de la COVID dans le pays voisin. En fait, le bilan au Canada est de 601 décès par million d'habitants; celui de Taïwan se chiffre à 0,42; Singapour, à 5,13; l'Australie, à 35,6. Autrement dit, même si on ne le compare qu'à l'Australie, on voit que le taux de mortalité du Canada est 20 fois supérieur, et pourtant, nos restrictions sont parmi les plus sévères.
Il est facile de hausser les épaules en disant qu'on se fiche bien du baseball, des congrès artistiques ou des déplacements entre les pays. Comme aucune de ces activités n’est au cœur de l’existence humaine, nous ne devrions pas nous inquiéter du fait qu’elles sont encore en grande partie éliminées ou restreintes. Toutefois, en réalité, ce sont des symboles du sacrifice humain monumental que notre population est forcée de faire. Non seulement nous n’affichons qu’environ 45 vaccinations par habitant, mais nous nous classons au 11e rang sur 15 au chapitre de l’indice de la détresse. Selon l’Institut Macdonald-Laurier, cela englobe toutes les détresses que nous avons vécues pendant la pandémie de COVID.
Il ne s’agit pas seulement de chiffres et de statistiques. Ce sont des vies humaines. Selon la CBC, le nombre d’appels à une ligne de prévention du suicide a augmenté de 200 % au cours de cette dernière année. Cela a incité un député conservateur de la Colombie-Britannique à présenter une motion demandant l’établissement d’une ligne unique d’aide au suicide. C’est une bonne idée, mais nous aurions préféré qu'il ne soit pas nécessaire d'en arriver là. Nous voudrions bien que les lignes de prévention du suicide n'aient pas besoin d'exister, mais l’Université de Calgary a constaté que chaque fois que le taux de chômage augmente d’un point de pourcentage, le taux de suicide augmente de deux points. Voilà le coût humain.
Il n'y a pas seulement que les suicides; le nombre de surdoses de drogues a aussi atteint un sommet pendant la pandémie. Il a augmenté de 50 % en Alberta et en Ontario pendant la période où les Canadiens ont été forcés de se confiner chez eux. Ces statistiques reflètent ce qui s’est passé partout au pays.
Même l’administratrice en chef de la santé publique, Theresa Tam, a écrit: « Statistique Canada a constaté un plus faible niveau de satisfaction à l’égard de la vie chez les Canadiens sans emploi et a fait remarquer que cette relation est plus qu’une simple question d’argent [...] » Elle souligne ainsi ce que les Canadiens confinés chez eux ou privés de leur emploi à cause du confinement ont toujours su.
Il ne s’agit pas seulement de l’énorme crise économique de 100 milliards de dollars que notre pays traverse. Il ne s’agit pas seulement d’un déficit de 400 milliards de dollars, qui est de loin le plus important de l’histoire du Canada. Il s’agit de la souffrance humaine et très réelle des gens, qui a entraîné des taux de mortalité plus élevés dans d’innombrables autres secteurs. Je pense non seulement aux surdoses de drogues et d’opioïdes, mais aussi à la souffrance des aînés. Nous avons tous entendu les récits tragiques d’aînés qui ont dû mourir seuls, séparés des êtres chers qu’ils avaient connus toute leur vie.
Dans un message que j’ai reçu récemment, une aînée me disait qu’elle n’avait plus de raison de vivre. Cela fait un an qu’elle n’a pas vu son petit-enfant, ni certains de ses enfants. Bon nombre des activités qu’elle aimait faire sont maintenant interdites, et comme elle a plus de 80 ans, elle ne sait pas combien de temps il lui reste à vivre. Pour une personne de cette tranche d’âge, le temps est une denrée précieuse qui se raréfie, une réalité que le gouvernement, par son incompétence dans la gestion de la COVID, a exacerbée de jour en jour. Il s’agit de souffrances humaines bien réelles qui découlent de l’incapacité du gouvernement de mettre notre pays à l’abri de cette pandémie et de nous permettre d’aller de l’avant et de relancer notre économie tout en protégeant les vies humaines.
Je pense par exemple à nos amis en Israël, où le premier ministre Benyamin Nétanyahou négociait déjà au téléphone à 3 heures du matin avec les entreprises responsables de fournir des vaccins. Cela lui a permis d’obtenir plus de 100 vaccins pour chaque tranche de 100 Israéliens, alors que nous en sommes maintenant à environ cinq pour le même nombre de Canadiens. Israël, un petit pays aux défis économiques et de sécurité sans fin, entouré d’États hostiles, dont beaucoup sont contrôlés par des terroristes et des tyrans, réussit à surpasser le Canada.
Nous pouvons aussi regarder les autres pays du monde, comme Singapour, une petite île sans ressources, et Taïwan, un pays voisin de celui où a commencé la pandémie. Je sais que les libéraux d’en face pensent qu’Israël, Taïwan et Singapour nous devancent parce que ce sont des pays très avancés avec lesquels nous ne pouvons pas nous attendre à être concurrentiels.
À une certaine époque, le Canada avait une économie avancée et était l’un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires et répondre aux besoins essentiels de la population. Malheureusement, cette époque est en train de s’estomper. Je crains que nous acceptions lentement, comme la grenouille dans l’eau qui se réchauffe peu à peu, le statut de « perdant » que le gouvernement nous impose. Nous avons le déficit le plus élevé par rapport au PIB des pays du G20, les pires taux de vaccination des pays du G7 et le taux de chômage le plus élevé des pays du G7. Voilà les résultats du Canada.
On accepte presque sans sourciller que le Canada, un pays qui était autrefois le meilleur, accuse du retard par rapport au reste du monde. Autrefois, les Nations unies disaient que nous étions le meilleur endroit au monde où vivre. On n’entend plus les gens parler ainsi. On parle plutôt de l’Irlande, dont le PIB par habitant est de 70 % supérieur à celui du Canada. Pourtant, c’est un pays qui ne possède qu’une fraction des ressources et des terres du Canada et qui est loin d'avoir l’avantage géographique dont nous jouissons ici.
Nous devons dire que c’est assez, que nous n’allons plus accepter ce statut de « perdants ». Nous devrions être les meilleurs, non seulement pour ce qui est d’obtenir des vaccins et de protéger notre population, mais aussi pour tout le reste. Nous avons la chance d’avoir plus d'avantages naturels que n’importe quel autre pays du monde et peut-être que n’importe quel autre pays dans l’histoire du monde.
Il est temps que nous nous imposions, à nous et à notre gouvernement, des normes plus élevées, afin de pouvoir répondre aux attentes que nous, les Canadiens, avons depuis si longtemps. Nous devons léguer à la prochaine génération le meilleur pays qui soit.
Madame la Présidente, j'ai écouté la longue litanie, récitée par le député, de ce que je suppose être des faits. Les journalistes, y compris moi-même, deviennent toujours un peu nerveux lorsqu'un politicien mentionne un chiffre rond. En effet, les politiciens arrondissent les chiffres à la hausse ou à la baisse pour des motifs politiques. Au sein de son parti, 54 % de ses collègues ne peuvent même pas reconnaître l'existence des changements climatiques, alors je vous fais grâce de ce que je pense de sa représentation des faits.
Le député d'en face a mentionné l'Australie. J'aimerais qu'il me dise si, durant la pandémie, des camions ont traversé une frontière internationale pour se rendre en Australie ou si des infirmiers australiens ont franchi une rivière pour offrir des services de santé dans une ville d'un autre pays, par exemple à Detroit, avant de retourner chez eux le soir venu.
Puisqu'il choisit uniquement ce qui fait son affaire, j'aimerais aussi que le député d'en face nous parle de son séjour somptueux en compagnie de son épouse dans un appartement terrasse tout inclus de Taïwan, où le champagne coulait à flots. Mystérieusement, il a complètement oublié de mentionner ce voyage aux mandataires du Parlement. J'aimerais savoir si l'indulgence qu'il montre à l'égard des voyages gratuits explique la raison pour laquelle il cite Taïwan comme exemple relativement à la COVID...
Madame la Présidente, évidemment les allégations diffamatoires du député sont carrément fausses et, par surcroît, sa question comportait un grand nombre d'erreurs factuelles. Je peux affirmer au député qu'aucune des 2 000 personnes arrivées au Canada de la région la plus touchée de Chine n'est arrivée par camion non plus, même après que le secteur militaire ait averti le gouvernement qu'une pandémie commençait à se manifester là-bas. Tous ces gens sont arrivés par avion, à moins que le député ne connaisse un pont transocéanique qu'ils auraient pu emprunter. Ces gens sont arrivés au Canada parce que le gouvernement a laissé les frontières ouvertes même après que nous l'ayons enjoint de ne pas le faire.
Le député est mal placé pour pointer du doigt les politiciens qui utilisent des chiffres comportant de nombreux zéros. Il se vante régulièrement d'avoir mis en place un plan de logement de 70 milliards de dollars qui a aidé 10 000 sans-abri dans sa ville, Toronto. Or, Toronto se classe actuellement au sixième rang des villes où l'immobilier est le plus cher sur la planète, même si nous vivons dans un des pays les moins densément peuplés au monde. Le député est responsable du dossier du logement dans cette ville depuis 15 ou 20 ans, et en dépit de tout l'argent qu'il est fier d'avoir dépensé, il a obtenu l'un des pires résultats auxquels on pouvait s'attendre.
Madame la Présidente, j'aimerais beaucoup savoir ce que le député de Carleton pense de l'approche adoptée par l'Australie au sujet des différences entre les champs de compétence. Un peu comme les provinces canadiennes, les États australiens ont d'importants pouvoirs, mais ils sont organisés différemment. En Australie, l'administrateur en chef de la santé publique du pays, l'équivalent de notre Dre Theresa Tam, discute à la même table que ses homologues provinciaux, comme Bonnie Henry ou Rob Strang.
J'aimerais savoir si le député croit que le Canada devrait tirer des leçons de la coordination entre les ordres de gouvernement australiens et de la façon dont ce pays a géré la crise de la COVID-19.
Madame la Présidente, comme d'autres pays semblables au nôtre, l'Australie a mis en œuvre des mesures dont nous pourrions tirer des leçons. Il ne fait aucun doute qu'ici, au Canada, il y a eu un manque de coordination, mais cela est en partie dû au fait que le gouvernement a répandu des renseignements gravement erronés dès le départ.
Les libéraux nous ont dit que cela ne nous aiderait pas, que cela allait plutôt nous nuire en fait, si nous fermions nos frontières aux voyageurs provenant de pays infectés. Nous avons plus tard appris qu'ils avaient tort, ce qu'ils admettent maintenant. Ils ont aussi dit aux Canadiens de ne pas porter de masque, puis ils ont changé d'avis à ce sujet également.
Cette constante propagation de renseignements faux ou trompeurs de la part du gouvernement est une des causes fondamentales de la si piètre réponse du Canada à la pandémie par rapport à d'autres pays.
Madame la Présidente, les remarques que mon collègue vient de formuler sont mûrement réfléchies, et je veux souligner ses réflexions à propos des répercussions, intentionnelles ou non, sur la condition humaine, ainsi que des conséquences que nous avons constatées. À l'évidence, on commence à parler d'une pandémie consécutive touchant la santé mentale, notamment avec du stress, de l'anxiété, de la dépression et des suicides. On parle aussi des répercussions sur les aînés, auxquelles mon collègue a fait allusion. Les aînés ont l'impression d'avoir perdu le contrôle de leur vie, puisqu'ils n'ont pas fait partie du processus de décision. Je me demande si mon collègue pourrait faire des commentaires sur ces deux enjeux.
Madame la Présidente, la députée avance d'excellents arguments. Je suis très fier que le nom de nos circonscriptions se ressemble un peu, même si elle provient de la belle province de la Saskatchewan et que ma circonscription se trouve en Ontario. Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec tout ce qu'elle a dit et j'aimerais qu'elle dispose de plus de temps pour nous en parler.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Moncton—Riverview—Dieppe.
Je vais reprendre là où nous nous étions arrêtés, avec les députés conservateurs.
Toute la journée, j’ai écouté les conservateurs discourir, comme le député de Carleton qui a parlé d’une culture de « perdants ». Je ne devrais pas être surprise, mais je ne peux pas croire que j’entends des députés de l’opposition parler de cette façon d’une crise de santé publique à laquelle tous les pays sont confrontés. Toutes les mesures qui ont été mises en place sont axées sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Comme d’autres députés l’ont souligné tout au long de la journée, le député de Kingston et les Îles a passé en revue les aspects techniques de la motion dont nous sommes saisis, et signalé le fait que les députés conservateurs essaient de réécrire le libellé de la motion ou d’en réduire l’importance pour laisser entendre qu’il s’agit en quelque sorte d’élaborer un cadre. Cependant, dans tous les discours que j’ai entendus aujourd’hui, les députés conservateurs ont parlé de la nécessité de simplement relancer l’économie. C’est comme s’ils avaient complètement oublié qu’il y a une pandémie mondiale en cours, ou qu’ils ne voulaient pas s’en soucier.
Récemment, nous avons recensé plus de 5 100 nouveaux cas de COVID touchant les souches les plus contagieuses. Les chiffres les plus élevés sont en Alberta, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. Cependant, les conservateurs prennent la parole les uns après les autres pour dire que nous devons tout simplement rouvrir les marchés, et ils citent constamment les États-Unis comme exemple de succès de cette réouverture. Le député de Carleton a parlé des États-Unis et de la Floride. Quelqu’un du Parti conservateur a-t-il suivi ce qui se passe actuellement à Miami, en Floride? Est-ce qu’ils voient le nombre incroyable de cas augmenter et le nombre de personnes qui se rassemblent? En fait, l’administration municipale de Miami a imposé des couvre-feux, des fermetures de routes et, chose auparavant impensable, d’autres restrictions.
Le Parti conservateur n’est pas reconnu comme le parti de la science et des faits. Je suppose qu’il ne l’a jamais été, mais il l’a confirmé de nouveau au cours de la fin de semaine. Ce parti ne comprend même pas que les changements climatiques sont réels. Les conservateurs nient l’existence des changements climatiques et disent donc qu’il ne faut pas s’en faire à ce sujet. Ils voudraient cependant que les Canadiens leur fassent confiance pour faire face à une pandémie qui fait ressortir à quel point la population fait confiance aux scientifiques. Au lieu de cela, ils se croient plus qualifiés que les experts, simplement parce qu’ils le disent.
Nous sommes ici pour dire que nous suivons les directives en matière de santé publique. Nous allons écouter les scientifiques et les experts, parce que c’est ainsi que nous protégerons la santé des Canadiens et que nous pourrons relancer l’économie avec succès et en toute sécurité.
L’autre point que je souhaite aborder concerne la désinformation que répand le Parti conservateur, à commencer par son chef. Les conservateurs ne cessent de dire que les libéraux veulent nous confiner pour toujours. Cela ne saurait être plus loin de la vérité. Le député de Carleton parle toujours de « l’indice de la misère ». Les Canadiens en ont plus qu’assez de cette pandémie. Nous aussi, les libéraux, nous en avons assez. Personne ne souhaite voir ses amis, sa famille ou ses voisins tomber malades. Cependant, si nous n’imposons pas de restrictions et ne mettons pas de solides mesures sanitaires au premier plan de notre politique, ce qui sera encore plus « misérable », ce sera de voir mourir un proche. Ce sera de ne plus jamais pouvoir serrer un être cher dans nos bras, parce qu’il sera mort.
À force d’entendre toutes les exagérations des conservateurs, je pense que les Canadiens veulent avoir l’assurance que leurs dirigeants suivent les conseils les plus judicieux qui soient pour protéger leur santé. J’espère que nous pourrons traverser cette crise ensemble et reprendre une vie normale, mais cela n’arrivera pas avec les conservateurs qui se précipitent vers une solution qui n’est pas fondée sur la science ni sur des données probantes.
J’aimerais revenir sur quelques sujets si chers aux conservateurs. Ils disent qu’il est temps de relancer l’économie et continuent de montrer l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni, mais j’ai déjà parlé de ce qui se passe à Miami et aux États-Unis.
Le député de Carleton a beau soutenir l’État de Washington qui prend ses propres décisions en matière de santé, mais les conservateurs pensent que les provinces et les territoires n’ont ni la capacité et ni le savoir-faire nécessaires pour faire la même chose ici dans notre pays et veulent que le gouvernement fédéral adopte une approche verticale. C’est intéressant de voir qu’ils sont en faveur de l’autonomie des États américains, mais contre celle des provinces et territoires du Canada.
Permettez-moi de mentionner quelques-unes des mesures sanitaires prises par d’autres pays afin de donner une idée générale aux conservateurs, car ils ne semblent pas bien comprendre ce qui se passe dans le monde. L’Allemagne a décrété un confinement durant le congé de Pâques. Paris et la France entament un troisième confinement touchant 21 millions de personnes. L’Italie a aussi décrété un nouveau confinement pour Pâques. La Grèce ferme ses écoles et prolonge les fermetures des commerces. La République tchèque, l’un des pays les plus durement touchés de l’UE…
Je dois interrompre la députée.
Il restera trois minutes à la secrétaire parlementaire dans le cadre du débat et cinq minutes dans le cadre des questions et observations après la période des questions orales.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Initiative pour la création rapide de logements
Madame la Présidente, il y a un peu plus de 20 semaines, le gouvernement libéral annonçait l'Initiative pour la création rapide de logements, qui représente un investissement de 1 milliard de dollars. Cette initiative n'a pas uniquement servi à protéger les habitants de logements précaires de la COVID-19; elle a également été assortie d'un engagement ferme, dans le discours du Trône, à mettre fin à l'itinérance chronique.
Je suis fier, et franchement ébahi, de constater la mesure dans laquelle le programme a atteint les objectifs fixés. Il prévoyait la création de 3 000 logements et une collaboration directe avec les municipalités et les fournisseurs de logements sur le terrain. La collaboration avec les municipalités permet d'agir rapidement, mais la collaboration avec les fournisseurs de logements permet de maximiser les investissements. Plus de 4 777 logements ont été créés et achetés. Le financement de près des deux tiers des projets du Volet des projets ira à des programmes de logements pour Autochtones et, comme beaucoup de ces logements accueilleront des familles et des enfants, le nombre réel de personnes logées sera bien supérieur à 5 000. Lorsqu'on ajoute cela à l'enveloppe de 70 milliards de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, il est manifeste que nous sommes en bonne voie de mettre fin à l'itinérance.
Le gouvernement sait qu'il reste du travail à faire, mais il sait aussi ce qui produit de bons résultats. La bonne nouvelle, c'est que d'autres bonnes nouvelles suivront.
Les mesures d’urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le refus de fermer les frontières rapidement, l'élimination de l'infrastructure pour planifier les pandémies et l'absence de véritable réponse nationale à la pandémie de concert avec toutes les provinces et tous les partis ont fait plus de victimes que nécessaire durant la pandémie de COVID. Aujourd'hui, les restrictions imposées par le gouvernement ont entraîné un tel contingentement des soins de santé qu'un quart de millions de chirurgies urgentes ont été reportées. Soixante pour cent des Canadiens font état de problèmes de santé mentale mineurs ou majeurs en raison des confinements, et un oncologue signale que nous devrions nous attendre à une gigantesque vague de cas de cancers, étant donné qu'il y a actuellement très peu de dépistage et de diagnostics précoces.
Il y a un hôpital, à Hamilton, où le nombre de jeunes patients hospitalisés après avoir tenté de se suicider a triplé. Des milliers de personnes sont mortes seules et les familles n'ont pas pu faire des funérailles convenables qui leur auraient permis de tourner la page. À cela s'ajoutent des dizaines de milliers de petites entreprises, et les familles qu'elles soutiennent, qui sont ruinées à cause de restrictions déraisonnables, comme celles qui touchent injustement les mères célibataires, nos jeunes et les travailleurs payés à l'heure. Les gens savent comment pratiquer la distanciation sociale, porter des masques si nécessaire, se désinfecter les mains et assainir les surfaces. Les gouvernements doivent faire confiance aux citoyens et aux entrepreneurs en ce qui concerne leur sécurité, réduire considérablement les restrictions, comme dans les zones vertes de l'Ontario, et laisser les gens retrouver un semblant de normalité après une année de sacrifices dus à la COVID.
Les droits de la personne au Sri Lanka
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de rapports troublants faisant état de violations des droits de la personne au Sri Lanka. Les Tamouls du Canada et de partout dans le monde luttent pour que justice soit faite en obligeant les coupables à rendre compte des violations flagrantes des droits de la personne, passées et présentes, au Sri Lanka.
Par ailleurs, j'ai rencontré dernièrement des musulmans de ma région qui sont horrifiés et profondément préoccupés par la récente politique gouvernementale du Sri Lanka imposant la crémation. Les musulmans et d'autres groupes religieux minoritaires sont ainsi privés de leurs rites de sépulture fondamentaux. Je suis heureuse que la résolution 46-1du Conseil des droits de l'homme ait été adoptée aujourd'hui. Elle demande que la communauté internationale accentue ses efforts d'établissement des responsabilités et de surveillance en ce qui concerne les violations des droits de la personne au Sri Lanka.
Le Canada doit continuer à dénoncer fermement ces violations des droits de la personne et toujours soutenir les mesures qui favorisent la paix, le progrès et la réconciliation. La résolution d'aujourd'hui est une étape importante pour favoriser l'établissement des responsabilités. Nous devons faire entendre notre voix, défendre la justice et la responsabilité et demander que cessent les violations flagrantes des droits de la personne au Sri Lanka. Le gouvernement canadien défendra toujours les droits de la personne, que ce soit ici ou à l'étranger.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, samedi dernier, c'était la Journée internationale de la Francophonie.
Pour l'occasion, je tenais à souligner l'importance de la coopération et de l'amitié qui unissent le Québec et les autres États francophones de la planète. Tous les 20 mars, 300 millions de francophones célèbrent la solidarité qui lie entre eux les peuples d'expression française membres de l'Organisation internationale de la Francophonie. C'est l'une des seules organisations internationales où le Québec est traité comme un État à part entière. Cela me rend fier, car ce jour-là est une occasion unique de faire le lien entre les aspirations politiques du Québec et ses capacités à assumer le rôle international qu'elles impliquent.
Chaque jour, ici en Amérique du Nord, transmettre et parler le français est un acte de résistance et d'autodétermination. Je vais paraphraser Pierre Bourgault: quand on parle français au Parlement, parfois obstinément, souvent par principe, on défend notre langue, oui, mais on défend aussi toutes les langues du monde contre l'hégémonie d'une seule.
La Semaine nationale de la prévention de la conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, chaque jour, en moyenne quatre Canadiens perdent la vie aux mains d'un conducteur aux facultés affaiblies par l'alcool ou par les drogues. Chaque année, la conduite avec les facultés affaiblies est la cause criminelle principale de décès ou de blessures au Canada.
Or la troisième semaine de mars est la Semaine nationale de prévention de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou par les drogues. Cette année, elle aura lieu du 21 au 27 mars. C'est une occasion de se sensibiliser et de sensibiliser les autres à l'importance de ne jamais prendre le volant lorsque l'on prend un verre ou que l'on fume un joint, et que l'on doit toujours s'arrêter lorsque l'on est fatigué ou que l'on doit texter.
La Semaine nationale de la prévention de la conduite avec facultés affaiblies est un moyen de se rappeler que lorsque l'on prend le volant, on doit le faire en étant sobre et concentré, par beau ou mauvais temps et durant toute l'année. C'est simple.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, cela fait un an que les gouvernements du Canada et de partout dans le monde imposent des mesures de confinement à la population afin de combattre le virus de la COVID-19. Bien que ces mesures aient été jugées nécessaires au début, les Canadiens veulent savoir ce que l'on compte faire pour y mettre fin.
Un million de Canadiens ont perdu leur emploi et la dignité qui s'y rattache. Les aînés sont isolés de leurs proches. Les membres de la famille élargie sont encore tenus à l'écart. Les cas de surdose et de maladie mentale grimpent en flèche. Il faudra des décennies pour que les enfants se remettent des conséquences de ces mesures de confinement.
Les diagnostics et les traitements tardifs à l'égard des maladies graves ont encore des conséquences mortelles, et tandis que nous pouvons regarder les matchs de hockey dans les bars et faire nos achats par centaines dans les grands magasins, les membres des communautés religieuses ne peuvent toujours pas se réunir dans des lieux de culte qui restent vides.
La souffrance physique, mentale, spirituelle et économique a assez duré. Il est temps que le gouvernement propose un vrai plan pour mettre fin à ces mesures de confinement, car nous ne sommes tout simplement pas faits pour vivre ainsi.
L'environnement
Monsieur le Président, le 16 mars, en collaboration avec mon homologue provincial, le député Stephen Blais, j'ai eu le plaisir d'animer une réunion virtuelle avec le Conseil jeunesse d'Orléans afin de discuter des priorités environnementales des jeunes. Le ministre Jonathan Wilkinson était notre invité spécial. Comme les changements climatiques font depuis longtemps partie des plus importantes préoccupations de ce conseil jeunesse, les questions sur la pollution, les émissions et la carboneutralité ont contribué à rendre cette discussion enlevante.
Je tiens à remercier les membres hors pair du Conseil jeunesse d'Orléans pour leur défense de l'environnement, ainsi que le ministre Wilkinson pour le temps qu'il nous a accordé.
[Français]
En cette fin du Mois de la Francophonie, je tiens aussi à souligner que nous avons célébré la Journée internationale de la Francophonie le 20 mars dernier. Je remercie tous ces chers francophones et francophiles de chérir la langue française, de la protéger et de la parler.
[Traduction]
La Marche de la nuit la plus froide de l'année
Monsieur le Président, j'ai été fier d'appuyer ma communauté, Newmarket—Aurora, à l'occasion de la Marche de la nuit la plus froide de l'année. Cette activité de financement a permis cette année de doubler l'objectif fixé et de recueillir plus de 86 000 $ afin d'aider Inn From the Cold, un organisme caritatif local qui vient en aide aux sans-abri et aux personnes à risque en leur fournissant un hébergement, de la formation et un programme de transition vers des solutions permanentes.
Je félicite les marcheurs, les bénévoles, les commanditaires et les organismes caritatifs de Newmarket-Aurora grâce auxquels l'édition de cette année a remporté un succès retentissant. Je les remercie également de leur engagement soutenu à l'égard des membres vulnérables de notre collectivité.
Je souligne également que des Canadiens de 145 collectivités ont participé à cet événement annuel qui a permis de recueillir plus de 6 millions de dollars. Je félicite mes collègues de la Chambre qui ont participé à cette marche dans leurs circonscriptions respectives.
[Français]
L'exploitation sexuelle des mineurs
Monsieur le Président, ce matin, lors de l'ouverture de la séance de la Chambre, j'ai posé un geste parlementaire important. J'ai agi comme législateur, mais aussi à titre de père de deux enfants.
J'ai déposé le projet de loi C-277, qui vise à contrer l'exploitation sexuelle des mineurs. Ce projet de loi met en application les recommandations du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, qui a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec.
Mon initiative de parlementaire permettra, je l'espère, de protéger nos enfants contre l'exploitation sexuelle. Maintenant, j'espère aussi que le gouvernement libéral en fera une priorité. Nos enfants ne doivent pas devenir des statistiques. Le rapport de la Commission spéciale ne doit pas tomber dans l'oubli ni être tabletté.
J'invite donc tous les députés, peu importe leur affiliation, à appuyer ce projet de loi de façon transpartisane et à m'aider à concrétiser ses dispositions. Nos enfants sont ce qu'il y a de plus précieux; protégeons-les.
Deux entreprises de Don Valley-Ouest
Monsieur le Président, plus de 6 500 entreprises ont répondu à l'appel à l'action du gouvernement pour se mobiliser contre la COVID-19, y compris deux entreprises de Don Valley-Ouest.
SecureKey Technologies inc. a créé un logiciel d'identification numérique sécuritaire. Utilisé surtout pour les transactions bancaires en ligne, ce logiciel est aussi utilisé par les services gouvernementaux en ligne comme MonARC, assurant aux Canadiennes et aux Canadiens l'accès à des services virtuels de façon sécuritaire.
[Traduction]
L'excellente brasserie locale Amsterdam fait figure de héros dans le contexte de la COVID-19. En effet, pendant la pandémie, elle a converti la partie inutilisée de ses installations de production de bière pour fabriquer du désinfectant pour les mains. Elle a fait don de cette nouvelle production à divers hôpitaux, notamment à l'hôpital Sunnybrook dans ma circonscription.
Je remercie sincèrement ces deux entreprises ainsi que toutes celles qui ont répondu à l'appel pour protéger les Canadiens. Nous sommes de fiers Canadiens et nous nous serrons les coudes devant les difficultés.
L'exploitation sexuelle d'enfants
Monsieur le Président, l'exploitation sexuelle d'enfants bouleverse des personnes, des familles et des collectivités. Les survivants méritent d'avoir accès à un soutien sûr et complet sur les plans physique, mental, émotionnel et spirituel. Les délinquants doivent se voir imposer de véritables conséquences correspondant à la gravité du tort qu'ils ont causé. Voilà pourquoi les conservateurs préconisent la compassion envers les victimes et la prise de mesures sévères contre les criminels dangereux.
Les conservateurs ont renforcé les sanctions contre les prédateurs d'enfants et ont amélioré le Registre national des délinquants sexuels et la banque nationale de données génétiques. Les conservateurs luttent contre la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et joignent leur voix à celles des 100 victimes qui réclament une enquête sur MindGeek, qui a publié du matériel montrant de l'exploitation sexuelle d'enfants.
Little Warriors est un organisme caritatif national fondé par Glori Meldrum qui s'est donné pour mission de faire de la sensibilisation et de la prévention au sujet de l'exploitation sexuelle des enfants et d'offrir des traitements. Cet organisme est principalement financé par des donateurs privés et des subventions. Le ranch Be Brave est un centre unique en son genre spécialisé dans le traitement des traumatismes et dont l'approche avant-gardiste est fondée sur des données probantes.
Je salue le travail essentiel de l'équipe de Little Warriors et la contribution de l'ensemble des bénévoles et donateurs. Toutes les victimes et tous les enfants comptent.
L'éthique
Monsieur le Président, après trois décennies, des enquêtes sur le comportement du premier ministre, un contrat à fournisseur unique d'un demi-milliard de dollars avec ses amis de l'organisme UNIS, le remplacement du Parlement par un comité où seulement certaines questions précises pouvaient être posées et un nombre record de tentatives de dissimulation, d'obstructions et de tactiques dilatoires à la Chambre, la confiance qu'accordent les Canadiens au gouvernement commence à s'effriter.
Les libéraux peuvent bien avoir une haute opinion d'eux-mêmes; au bout du compte, ils doivent toutefois rendre des comptes aux Canadiens. Le premier ministre aime se vanter de l'ouverture et de la transparence dont il fait preuve; on se souvient des « voies ensoleillées ». Malheureusement, il n'a pas joint le geste à la parole.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes engagés à prendre des mesures concrètes. Les conservateurs fédéraux veilleront aux intérêts du pays avant tout en adoptant les mesures législatives en matière de reddition de comptes et de transparence les plus rigoureuses de l'histoire canadienne. Nous renforcerons la Loi sur les conflits d’intérêts et imposerons des pénalités accrues. Nous durcirons également la Loi sur le lobbying pour mettre fin aux abus commis par les proches du Parti libéral. Nous accroîtrons la transparence pour faire cesser le camouflage.
Il est temps d'agir. Il est temps de rétablir la confiance. Il est temps de servir les Canadiens.
La mine Mary River
Monsieur le Président, la société minière Baffinland cherche à doubler la taille de la mine Mary River. Le mois dernier, les Land Guardians ont bravé des températures allant jusqu'à -36 degrés Celsius pendant plusieurs jours afin de se faire entendre et de protéger le Nunavut contre les dommages environnementaux et culturels que causerait cette expansion de la mine.
Depuis la construction de la mine, les habitants du territoire ont exprimé un très grand nombre de préoccupations. Par exemple, un chasseur nous a rappelé une réalité particulièrement importante. Il a dit: « C'est notre territoire, notre terre natale, qui se fait ravager, et nous devons penser à notre avenir et à celui de nos enfants. ». Qu'on me comprenne bien. L'expansion de cette mine représente une menace pour mon peuple, pour la souveraineté des peuples autochtones, ainsi que pour notre environnement. Le gouvernement a brillé par son absence en ce qui concerne ce projet dangereux, et c'est pourquoi je vais tenir une assemblée publique téléphonique dès demain en soirée, à 19 heures, heure de l'Est.
J'espère que les Nunavummiuts qui recevront un appel téléphonique les invitant à l'assemblée publique se joindront à moi pour soulever leurs préoccupations et défendre nos droits.
Matna.
[Français]
Carole Lavallée
Monsieur le Président, l'engagement politique est une vocation et c'est parfois même l'œuvre d'une vie. C'est la volonté de changer les choses ou, je devrais dire, d'améliorer les choses pour ses concitoyens. Au Québec, cela s'exprime aussi dans le combat pour le pays, et un exemple extraordinaire d'engagement politique, c'est Carole Lavallée.
Attachée politique, directrice des communications — c'est là que je l'ai connue —, cheffe de cabinet, députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert pendant trois mandats, présidente de la Commission scolaire Marie-Victorin et toujours profondément militante, Carole a connu tous les aspects de l'engagement politique. Avec un esprit affuté, un sens de la répartie dévastateur, un flair hors du commun, Carole est une femme politique exceptionnelle. Comme porte-parole du Bloc en matière de patrimoine, elle a rassemblé le milieu culturel dans son combat pour le respect des droits d'auteur. Elle en a gagné des batailles.
Aujourd'hui, Carole est aux soins palliatifs, vivant auprès de son amoureux peut-être ses derniers jours. Au nom du Bloc québécois et sans doute au nom des milliers de Québécois, en mon nom personnel, je tiens à lui dire ceci:
Merci pour ton travail, merci d'être dans nos vies; nous sommes tous et toutes avec toi.
[Traduction]
La santé mentale
Monsieur le Président, l'année dernière n'a fait qu'aggraver la crise de santé mentale qui sévissait déjà au Canada. Malheureusement, cette crise empire de jour en jour et le gouvernement libéral continue honteusement de l'ignorer.
Les Canadiens qui ont atteint leur point de rupture sont mis en attente lorsqu'ils demandent de l'aide, car le gouvernement libéral n'a pas donné la priorité à une ligne nationale à trois chiffres pour la prévention du suicide. Les Canadiens aux prises avec une maladie mentale, des blessures psychologiques, de l'anxiété ou une dépression n'ont pas besoin d'un autre site Web gouvernemental « gratuit ». Dans le cadre de leur projet de loi sur l'aide médicale à mourir, les libéraux ont essentiellement abandonné les Canadiens en difficulté. C'est une honte. Nous devrions aider les Canadiens les plus vulnérables à continuer de vivre, et non seulement à survivre, mais à s'épanouir.
La santé mentale est une question de santé et elle doit être traitée et financée correctement. Un gouvernement conservateur élu augmentera le financement des provinces pour les soins de santé, incitera les employeurs à offrir une couverture des soins de santé mentale à leurs employés et mettra en place la ligne d'assistance 988. Les libéraux n'ont pas de plan, mais les conservateurs en ont un, et ils prendront des mesures pour garantir l'accès des Canadiens aux soins de santé mentale.
[Français]
Roland Barbier
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux souligner la contribution d'un homme extraordinaire: M. Roland Barbier.
Pendant plus de 20 ans, Roland a travaillé pour le Centre communautaire Hochelaga. Tous les jours, il a lutté contre la stigmatisation de la pauvreté, il a redonné la dignité à ceux qui sont marginalisés. Il a notamment mobilisé des gens de tous les horizons pour l'Opération sous zéro, une initiative unique qui offre chaque année des habits de neige à plus de 4 700 enfants dans Hochelaga et partout au Québec. À quelques jours de sa retraite d'ailleurs, M. Barbier a aidé une famille à se loger, à meubler son appartement et à se nourrir. C'est la preuve que son amour pour les gens est contagieux et qu'il inspire la solidarité autour de lui.
Je remercie Roland de sa patience, de son dévouement, de sa générosité sans limites et de tout ce qu'il a fait pour le quartier.
Au nom d'Hochelaga, bonne retraite.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, depuis un an, les Canadiens partout au pays sont soumis à diverses phases de confinement. Les surdoses d'opioïdes sont à la hausse. La santé mentale des Canadiens est mise à rude épreuve. Les Canadiens méritent un plan sérieux fondé sur des données pour la réouverture sécuritaire du Canada.
Combien de temps le premier ministre les tiendra-t-il en haleine?
Monsieur le Président, le gouvernement est là pour les Canadiens depuis le tout début de la pandémie. Nous sommes là pour les familles, les travailleurs et les petites entreprises et continuerons de les soutenir. Nous transférons des dizaines de milliards de dollars aux provinces, et offrons une aide directe aux Canadiens. Tout cela en fondant nos décisions sur les recommandations des meilleurs scientifiques et des meilleurs experts. Nous poursuivrons ainsi.
Il nous tarde de connaître un été meilleur. Toutefois, pour y parvenir, nous devons nous serrer les coudes afin de contenir ces éclosions de variants, de vacciner tout le monde et de demeurer en santé.
Monsieur le Président, des dizaines de milliers de petites entreprises canadiennes n'en tiennent qu'à un fil. Les confinements nuisent aux rues principales partout au pays. Les entreprises familiales sont en crise.
La pandémie a des répercussions sur la santé physique et mentale des Canadiens. Le premier ministre doit redonner espoir aux millions de Canadiens et s'engager à présenter un plan fondé sur des données pour la réouverture sécuritaire du Canada.
Où est le plan? Quand sera-t-il présenté?
Monsieur le Président, depuis le début, nous avons été là pour soutenir les Canadiens et nous continuerons d'accorder la priorité à la protection et à la sécurité des Canadiens ainsi qu'à la prospérité économique du pays.
Voilà pourquoi nous tenons fortement compte de l'avis des experts et des scientifiques pour déterminer la manière de procéder. Nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques et probantes, contrairement au Parti conservateur, qui met parfois en doute l'utilisation des masques. Nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, la conseillère scientifique en chef du gouvernement n'est pas d'accord avec le premier ministre au sujet de sa décision politique de retarder la deuxième dose, alors en réalité, il ne fait pas ce qu'il dit faire à la Chambre.
Taïwan dispose d'un plan de dépistage rapide et il a rouvert ses frontières. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont tous deux publié leur plan pour une réouverture sécuritaire et efficace. Pourquoi pas le Canada?
Le premier ministre a été lent dans le dossier des frontières, lent dans le dossier des tests de dépistage rapide, en retard dans le dossier de la distribution des vaccins comparativement à l'ensemble des pays développés. Pourquoi devrons-nous également attendre dans le dossier de la reprise économique?
Monsieur le Président, depuis le tout début de la pandémie, nous avons compris que la meilleure façon d'assurer la reprise économique était de fournir un soutien adéquat pour aider les Canadiens, les petites entreprises, les travailleurs, les familles, les aînés et les jeunes à traverser la crise. C'est précisément ce que nous avons fait. À toutes les étapes, nous nous sommes fondés sur l'avis des scientifiques et des experts. Par ailleurs, nous respectons la décision des provinces qui ont établi elles-mêmes l'intervalle entre l'administration des doses du vaccin. Nous continuerons à les appuyer jusqu'à la fin.
Le gouvernement est au service des Canadiens et il continuera de l'être.
[Français]
Monsieur le Président, depuis un an, le pays est en confinement. Les Canadiens souffrent, la pression sur la santé mentale monte en flèche et la violence conjugale augmente. Il n'y a aucun plan pour les tests rapides. Il n'y a aucun plan pour les vaccinations massives. Il n'y a donc aucun espoir.
Quand le gouvernement libéral va-t-il décider d'avoir un plan pour la réouverture sécuritaire du Canada?
Monsieur le Président, cela revient souvent dans la bouche des conservateurs à la Chambre que nous n'avons pas agi sur le dépistage rapide.
Au contraire, depuis des mois et des mois, nous avons envoyé des millions et des dizaines de millions de tests rapides de dépistage aux provinces, aux territoires, au secteur privé, et même aux individus maintenant. Nous allons continuer d'être là pour donner tous les moyens aux provinces, aux municipalités et aux lieux de travail de protéger leurs employés et leurs citoyens pendant l'arrivée du printemps.
Monsieur le Président, beaucoup de pays ont des plans pour leur économie. Taïwan a des tests rapides. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont un plan public de réouverture de leur économie.
Nous, les Canadiens, nous attendons. Nous sommes toujours en arrière. Nous sommes tannés d'attendre tout le temps. Le gouvernement libéral compte-t-il présenter un plan aux Canadiens pour la réouverture sécuritaire de l'économie et, si oui, quand?
Monsieur le Président, à chaque étape, nous sommes en train non seulement d'avoir un plan, mais de réaliser ce plan pour protéger les Canadiens et restaurer notre économie.
Nous travaillons main dans la main avec les provinces et les territoires, mais le chef de l'opposition veut parler de plan pour l'économie. Malheureusement, on a vu cette fin de semaine qu'il n'avait pas encore compris que l'on ne peut pas avoir de plan pour l'économie si l'on n'a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques.
La santé
Monsieur le Président, je ne sais pas si « main dans la main » n'est pas un petit peu exagéré, mais le printemps nous a amené de belles surprises, dont une collaboration ou deux entre le fédéral et le Québec: 500 millions de dollars pour Internet à haute vitesse dans les régions du Québec, montant qu'il va transférer à Québec avant 2022. Ma foi, c'était dans le programme du Bloc québécois en 2019. Nous nous en réjouissons.
Cette joyeuse et bourgeonnante ouverture pourrait-elle aller jusqu'à des transferts en santé, demandés unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par tous les premiers ministres du Québec et du Canada?
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous sommes là, main dans la main, auprès des provinces, avec les investissements et les dépenses nécessaires pour surmonter la pandémie. Des dizaines de milliards de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires pour les aider à répondre aux pressions dans notre système de santé.
Nous allons continuer d'être là pour travailler avec les provinces et protéger les Canadiens de tout le pays. Une fois que la pandémie sera terminée, nous entamerons des discussions afin de savoir comment nous augmenterons les transferts en santé pour nous assurer que les Canadiens seront bien servis dans les années à venir aussi.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, en toute logique, ce n'est pas après la pandémie qu'on a besoin de plus d'argent en santé, c'est pendant la pandémie. Cependant, faisons toujours confiance au printemps.
Hier, aux côtés du premier ministre Legault — qui s'était fait traiter de suprémaciste blanc —, le premier ministre a dénoncé le Quebec bashing. Bravo; je suis sincère. Maintenant, que fait-on? Quel geste peut être posé pour rendre cela concret? Comment fait-on pour affirmer au visage, à la voix et à l'oreille de tout le Canada que les Québécois ne sont pas plus racistes que le premier ministre du Canada?
Monsieur le Président, je veux revenir sur ce qu'a dit mon honorable collègue au début de sa question, c'est-à-dire que c'est maintenant, pas dans l'avenir, qu'il faut transférer de l'argent aux provinces pour leur système de santé, parce qu'on est en ce moment dans une pandémie. Or, c'est ce que nous disons et ce que nous faisons depuis le début.
Nous avons transféré des dizaines de milliards de dollars pour aider les Québécois et tous les Canadiens à surmonter ce défi dans notre système de santé. Nous allons toujours être là pour les Québécois et les Canadiens, maintenant et dans les années à venir, c'est une promesse.
La défense nationale
Monsieur le Président, après avoir appris l'existence de plaintes d'inconduite sexuelle contre son ancien chef d'état-major de la défense, le premier ministre n'a pas seulement augmenté son salaire, mais il a continué son contrat.
Cela envoie un message clair aux femmes dans les Forces armées canadiennes: elles ne sont pas en sécurité et elles ne sont pas prises au sérieux. Le premier ministre va-t-il s'excuser et empêcher qu'une telle situation ne se reproduise?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous prenons toujours toutes les allégations au sérieux et nous nous assurons qu'elles sont étudiées par les autorités indépendantes appropriées. C'est exactement ce qui s'est passé dans cette situation.
Après que l'ombudsman a fait rapport de ses préoccupations au ministre de la Défense, ce dernier a adressé l'ombudsman aux autorités indépendantes qui ont la responsabilité de faire le suivi d'allégations sérieuses. Ce n'est pas aux politiciens de prendre des décisions et de faire des enquêtes, c'est aux autorités indépendantes, et c'est exactement ce qui s'est passé dans cette situation.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le vrai leadership consiste à trouver des solutions, pas à chercher des excuses. Si, en tant que nation, nous avions adopté l'approche du gouvernement libéral, soit la recherche d'excuses, nous n'aurions alors jamais eu de régime de santé publique universel.
Nous savons que la pandémie a eu une incidence disproportionnée sur les aînés, qui ont été les plus durement touchés, surtout dans les établissements de soins de longue durée. Nous savons aussi que les pires conditions se trouvent dans les établissements de soins de longue durée à but lucratif.
Le premier ministre fera-t-il preuve de leadership et appuiera-t-il la motion de l'opposition néo-démocrate qui vise à faire disparaître la recherche du profit dans les soins de longue durée, de sorte que nos aînés aient droit au respect et à la dignité?
Monsieur le Président, tous les Canadiens, qu'ils se trouvent à la Chambre ou ailleurs au pays, peuvent s'entendre sur la nécessité de veiller à ce que les aînés aient accès aux soins et aux traitements qu'ils méritent amplement, et ce, dans la dignité. Nous avons la ferme intention de collaborer avec les provinces et les territoires pour y parvenir.
Contrairement au NPD, nous comprenons et respectons la Constitution du Canada, qui confie certains champs de compétence aux provinces. Cependant, nous travaillerons de concert avec les provinces et les territoires pour veiller à ce qu'aux quatre coins du pays, tous les aînés reçoivent des soins de première qualité. C'est ce que nous voulons tous, et nous travaillerons en partenariat pour y arriver.
Monsieur le Président, l'année qui vient de s'écouler, marquée par les confinements, a eu des effets dévastateurs sur la santé mentale des Canadiens. Trop de gens ont dû faire leurs derniers adieux à l'un de leurs parents ou de leurs grands-parents à travers une fenêtre, et certains ne les ont même jamais revus en personne. Nous avons manqué beaucoup trop de funérailles, et beaucoup trop de mariages.
Aux États-Unis, les Centers for Disease Control and Prevention ont émis une directive il y a deux semaines autorisant les grands-parents vaccinés à passer du temps avec leurs petits-enfants. Au Canada, les grands-parents cherchent de l'espoir. Ma question est la suivante: les grands-parents canadiens qui ont été vaccinés pourront-ils voir leurs petits-enfants?
Monsieur le Président, les mesures prises par le gouvernement depuis le début de la pandémie ont été guidées par des données probantes, et ont été mises en place en partenariat avec les provinces et les territoires. La députée d'en face sait que ce sont les provinces et les territoires qui établissent les lignes directrices en matière de santé publique et que les dirigeants locaux de la santé publique s'assurent de protéger les populations dont elles ont la responsabilité.
Nous avons été là pour les Canadiens, les provinces et les territoires, et nous continuerons d'être là pour eux.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral se décharge de sa responsabilité en refusant de formuler des recommandations dans ce dossier, et les libéraux doivent le reconnaître.
Pour beaucoup de Canadiens, la santé spirituelle et la santé mentale sont liées. Se réunir avec des gens qui partagent la même foi et les mêmes croyances est essentiel à la liberté de culte et à la santé mentale. Étant donné que le nombre de suicides et de surdoses augmente, les gens ont moins d'endroits où demander de l'aide. Pendant la majeure partie de la dernière année, plus de Canadiens pouvaient aller chez Costco qu'au temple ou à l'église.
Les Canadiens vaccinés pourront-ils aller à l'église, à la synagogue ou au temple? Nous demandons au gouvernement fédéral de nous éclairer à ce sujet.
Monsieur le Président, je le répète, la députée d'en face sait que les décisions entourant les mesures de santé publique sont prises par les autorités de santé publique de chaque administration, qu'elle soit provinciale, territoriale ou locale. Nous tenons à remercier tous les professionnels de la santé, qui travaillent fort pour protéger tout le monde en cette période très difficile.
Toutefois, il est encourageant d'entendre la députée d'en face parler des méfaits qui découlent des surdoses. J'espère sincèrement que ces propos reflètent un changement de position de la part du Parti conservateur, qui s'oppose au fait d'offrir des soins de compassion pour réduire les méfaits.
L'économie
Monsieur le Président, la semaine dernière, lors d'une réunion du comité des finances, j'ai demandé à Philip Cross, qui a travaillé comme analyste économique en chef à Statistique Canada pendant des années, s'il y avait quelque chose dans le projet de loi C-14 ou l'énoncé économique de l'automne qui le rassurerait quant à l'existence d'un plan de croissance concret pour nous sortir de la crise qui sévit actuellement. Il a répondu par un « non » catégorique.
Après 422 jours de fermeture de petites entreprises et d'effondrement des secteurs, le gouvernement peut-il nous informer aujourd'hui de son plan de relance économique?
Monsieur le Président, je me réjouis de cette question, car elle me donne l'occasion d'annoncer de bonnes nouvelles économiques à la Chambre. La semaine dernière, l'agence de notation DBRS Morningstar a réaffirmé la cote AAA du Canada et a écrit ce qui suit:
Les cotes AAA du Canada sont étayées par les atouts fondamentaux considérables du pays, notamment ses bons cadres stratégiques macroéconomiques, son économie vaste et diversifiée et ses solides institutions de gouvernance.
Je remercie les Canadiens de travailler si fort pour venir à bout de la pandémie mondiale.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de ces fondements. Quand on lui a demandé si le gouvernement lui avait fourni une analyse fondée sur les résultats pour justifier les dépenses gouvernementales, le directeur parlementaire du budget a lui-même déclaré qu'il n'avait encore rien vu, du moins, de la part du gouvernement, en ce qui concerne des mesures éventuelles.
Il n'y a pas de données chiffrées sur la productivité, les taux de croissance ou l'efficience des dépenses. Si le gouvernement n'utilise pas les chiffres traditionnels pour justifier ses décisions, peut-il nous dire quelle boule de cristal ou quelles feuilles de thé il consulte avant de distribuer des fonds?
Monsieur le Président, quand tout s'écroulait, le gouvernement a été là pour les Canadiens, et les résultats le prouvent. La semaine dernière, le Fonds monétaire international a publié des prévisions qui démontrent que, sans les mesures économiques du gouvernement, la production réelle aurait chuté de 7,8 points de pourcentage additionnels l'année dernière, et le taux de chômage aurait été plus élevé de 3,2 %. Le gouvernement a épaulé les Canadiens, ce qui, combiné à la résilience des Canadiens, a eu comme résultat que le Fonds monétaire international estime que notre PIB augmentera de 4,4 % cette année.
La santé
Hier, monsieur le Président, j'ai demandé à la ministre de la Santé si, une fois vaccinés, les aînés allaient pouvoir faire des câlins à leurs petits-enfants. Aujourd'hui, ma collègue, la cheffe adjointe de notre parti, lui a posé une question très semblable, à laquelle elle a répondu que c'était aux provinces qu'il revenait de prendre cette décision. Je me demande si ses fonctionnaires et elle prévoient émettre des lignes directrices au sujet de ce que les Canadiens vaccinés auront ou non le droit de faire.
Monsieur le Président, je rappelle à la députée d'en face que, contrairement à son parti, nous croyons aux données scientifiques et probantes, et notamment au fait que les changements climatiques sont bien réels.
Je rappelle aussi à la députée d'en face que c'est notre travail avec les provinces et les territoires qui permet d'émettre des lignes directrices nationales. Ces lignes directrices, qui ont été élaborées en collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires, sont affichées sur notre site Web et j'invite tous les Canadiens à les consulter.
Monsieur le Président, à un moment où il faut travailler de concert pour encourager les Canadiens à se faire vacciner, la ministre fédérale de la Santé devrait dire au public ce qu'elle et son ministère font pour établir des indicateurs et émettre des conseils sur ce que les Canadiens vaccinés peuvent et ne peuvent pas faire.
Je vais poser la question de nouveau, car elle n'a pas donné de réponse. La ministre compte-t-elle publier, sur l'avis de son ministère, des lignes directrices sur ce que les Canadiens vaccinés peuvent et ne peuvent pas faire, ou entend-elle abdiquer et s'en remettre complètement aux gouvernements provinciaux?
Monsieur le Président, puisque la députée parle de l'hésitation à se faire vacciner, je vais dire ceci. J'ai confiance en l'innocuité des vaccins qui ont été homologués par Santé Canada et en leur efficacité pour sauver des vies. Il est crucial que les Canadiens acceptent de se faire vacciner une fois leur tour venu et qu'ils consultent leur fournisseur de soins de santé s'ils ont des questions.
Nous savons sans l'ombre d'un doute que les vaccins sauvent des vies. Nous continuerons à épauler les provinces et les territoires tandis qu'ils procèdent à l'administration des vaccins.
[Français]
Monsieur le Président, si le Québec et les provinces réclament une hausse des transferts en santé, c'est notamment pour vaincre la pandémie, mais, surtout, c'est parce que les coûts des soins de santé augmentent sans cesse, tandis que la part financière du fédéral diminue inexorablement, ce qui conduit le Québec et les provinces vers l'endettement.
Hier, dans un document interne obtenu par La Presse, le sous-ministre de l'Emploi avertissait que « la trajectoire des dettes nettes des provinces est insoutenable ».
Cela confirme que le Québec et les provinces disent vrai et que le gouvernement fédéral le sait. Pourquoi refuse-t-il alors de hausser les transferts en santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le premier ministre s'est montré très clair. Nous avons été là pour soutenir les provinces et les territoires durant la pandémie, qu'il s'agisse d'accorder des milliards de dollars en aide financière directe, d'acheter de l'équipement de protection individuelle, de fournir du personnel supplémentaire pour contribuer à la prévention et pour soutenir les régions aux prises avec des éclosions majeures, d'assurer l'accès à des vaccins ou de payer pour tous ces vaccins.
Nous continuerons d'être là pour les provinces, y compris pour le Québec et pour les Québécois, durant la pandémie et même après.
[Français]
Monsieur le Président, ce que le sous-ministre révèle, c'est que le gouvernement est bien au fait que, malgré le déficit découlant de la pandémie, le Canada aura le ratio dette-PIB le plus bas du G7 pendant que le Québec et les provinces s'endettent à cause des coûts de santé qui explosent.
Le directeur parlementaire du budget l'avait déjà démontré; le Conference Board aussi, le Conseil de la fédération aussi, l'Assemblée nationale du Québec aussi. Aujourd'hui, nous avons la confirmation que le gouvernement sait que tout ce beau monde a raison.
Pourtant, il choisit de continuer d'affamer les réseaux de santé en refusant d'augmenter les transferts en santé. Pourquoi?
Monsieur le Président, malgré ce que mon collègue dit, le gouvernement du Canada collabore bien avec le gouvernement du Québec. Nous sommes présents sur le plan de la santé et nous l'avons été dès le début de la pandémie, en mettant en place le dépistage, en fournissant de l'équipement de protection individuelle et en assurant l'approvisionnement en vaccins.
Nous continuons de collaborer et de discuter avec le gouvernement du Québec en fonction de l'avenir. Nous serons toujours là pour le Québec.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, lorsqu'il a été mis au jour que le premier ministre avait approuvé une subvention d'un demi-milliard de dollars à un groupe qui avait versé à sa famille un demi-million de dollars, celui-ci a dit: « Écoutez, la demande est arrivée au Cabinet de façon totalement impromptue et j'ignorais tout de celle-ci ». Peut-on vraiment croire que le premier ministre ne savait rien à propos d'une demande de financement d'un demi-milliard de dollars?
Il paraît que c'est le cas, mais les Canadiens devraient lire ce courriel envoyé à son conseiller principal par Craig Kielburger: « Bonjour Ben, merci de nous avoir si gentiment aidés à concevoir notre dernier programme avec le gouvernement. »
Quel rôle le conseiller principal du premier ministre a-t-il joué dans l'attribution de ce cadeau d'un demi-milliard de dollars aux amis du premier ministre?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises, selon la fonction publique non partisane, c'était le seul organisme qui avait la capacité d'administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant dans les délais requis. Évidemment, le programme n'a pas été mis en œuvre comme prévu, et toutes les sommes affectées à l'organisme ont été…
Je dois interrompre la ministre. Le microphone ne capte pas bien le son.
La ministre pourrait-elle recommencer?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises, selon la fonction publique non partisane, c'était le seul organisme qui avait la capacité d'administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant dans les délais requis. Évidemment, le programme n'a pas été mis en œuvre comme prévu, et toutes les sommes affectées à l'organisme ont été remboursées. Le gouvernement est toujours déterminé à répondre aux besoins des jeunes et des étudiants.
Il est malheureux que le Parti conservateur ralentisse le cheminement du projet de loi C-14 afin de retarder son adoption, car cette mesure permettrait d'offrir un allégement des intérêts pour les programmes destinés aux étudiants. Je suis heureuse de constater que les conservateurs sont désireux de soutenir les jeunes et les étudiants. J'espère que nous pourrons continuer à offrir des programmes aux Canadiens…
Monsieur le Président, la ministre affirme que le programme n'a pas été mis en œuvre comme prévu. Rappelons que c'est parce que les libéraux se sont fait prendre alors qu'ils avaient l'intention de donner de l'argent à leurs copains. Encore une fois, le gouvernement blâme la fonction publique, un organisme non partisan, pour ce programme. Il ne faudrait toutefois pas oublier le petit courriel de Craig Kielburger qui dit: « Bonjour Ben — Ben étant le conseiller principal du premier ministre —, merci de nous avoir si gentiment aidés à concevoir notre dernier programme avec le gouvernement. »
Si les ministres sont incapables de nous donner l'heure juste à propos du rôle qu'a joué le Cabinet du premier ministre dans la conception du programme, laisseront-ils ce conseiller principal témoigner devant un comité parlementaire pour y expliquer, sous serment, ce qui s'est passé?
Monsieur le Président, le député sait que nous attachons beaucoup d'importance aux travaux des comités. Ceux-ci ont la responsabilité d'examiner les mesures législatives, de les améliorer et de poser des questions. C'est pourquoi nous sommes toujours ouverts à ce que les ministres témoignent devant les comités. Ils l'ont déjà fait sans hésitation à de multiples reprises, et ils le feront encore. C'est normal, puisque les ministres ont des comptes à rendre au Parlement.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le premier ministre a approuvé une augmentation de salaire et une prime de 50 000 $ à l'ancien chef d'état-major de la Défense, même s'il savait en 2018 qu'il y avait des allégations d'inconduite sexuelle contre celui-ci. Les femmes qui servent nos Forces armées doivent être déconcertées par la décision du premier ministre.
Ma question est simple: quel message cela envoie-t-il aux femmes qui servent notre pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les allégations d'inconduite. Comme je l'ai déjà dit, ce n'est pas moi qui détermine les augmentations salariales. Il s'agit d'une décision indépendante qui est prise selon les recommandations de la fonction publique.
[Français]
Monsieur le Président, on est habitués aux réponses du premier ministre qui met toujours le problème à un autre niveau et qui dit que ce n'est pas de sa responsabilité et que d'autres personnes s'occupent de cela.
Je demanderais au ministre de la Défense nationale de reculer dans le temps et de se rappeler le temps où il portait l'uniforme.
Dirait-il la même chose à ses collègues féminines s'il était en uniforme aujourd'hui? Aurait-il la même réponse à leur donner, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis persuadé que le député a servi son pays honorablement lorsqu'il était dans l'armée, et j'ai fait la même chose.
Nous prenons très au sérieux notre responsabilité concernant les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes, et nous nous acquittons précisément de cette responsabilité en ce moment. Nous n'avons absolument aucune tolérance à l'égard des écarts de conduite. Toutes les allégations sont prises extrêmement au sérieux, et la situation qui nous occupe ne fait pas exception.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a conclu que la mère de Colton Boushie a été victime de discrimination lorsque les policiers sont venus l'informer de la mort de son fils. Selon le rapport de la Commission, ceux-ci lui auraient dit de « se ressaisir », avant de lui demander si elle avait bu. Ils ont même senti son haleine. À une mère qui venait d'apprendre que son fils était mort de mort violente! J'imagine à peine sa souffrance.
C'est en admettant la vérité, même désagréable, et non en multipliant les gestes symboliques que l'on pourra aspirer à la réconciliation. Quand le premier ministre laissera-t-il tomber les belles paroles au profit d'actions concrètes visant à éradiquer le racisme systémique des services de police?
Il s'agit d'une question importante, monsieur le Président. Il va sans dire que nous transmettons nos condoléances aux membres de la famille Boushie, qui peuvent compter sur notre sympathie la plus sincère. La manière dont ils ont été traités est inacceptable.
Nous remercions la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC de son rapport. Je rappelle toutefois à la députée que nous avons clairement dit qu'à l'avenir, toutes les forces de l'ordre, y compris la GRC, feraient l'objet d'une surveillance civile accrue. Nous sommes en train de moderniser la formation offerte aux policiers et aux agents de la paix, d'établir des normes de désescalade en situation de crise et d'autres encore pour régir l'emploi de la force. Nous avons également accéléré le pas afin d'arriver rapidement avec un cadre législatif conjoint qui ferait des services de police des Premières Nations un service essentiel.
Nous donnons suite aux recommandations qui nous été transmises et nous veillons à ce que la GRC s'investisse pleinement dans la réforme prévue.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, après des années d'obstruction, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a finalement accepté un examen indépendant des violations des droits des survivants du pensionnat de St. Anne, mais elle n'a fait aucun effort pour parler aux survivants, et nous savons maintenant pourquoi. C'est parce que la ministre exclut arbitrairement un grand nombre de survivants. Elle refuse de leur dire si le gouvernement a violé leur droit de revendiquer des réparations et elle refuse de leur donner accès aux preuves que ses fonctionnaires ont supprimées.
La ministre a déjà dépensé plus de 3 millions de dollars pour lutter contre les survivants. Quand va-t-elle mettre fin à ces manœuvres juridiques délétères et agir moralement envers les survivants du pensionnat de St. Anne? Elle devrait agir moralement.
Monsieur le Président, les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones, notamment ceux qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Anne, constituent une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada.
Afin de rétablir la confiance et de respecter intégralement la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Canada s'est adressé au tribunal pour demander un examen par un tiers indépendant des revendications des survivants du pensionnat de St. Anne découlant de l'évaluation indépendante, revendications qui ont été tranchées avant que la nouvelle version des rapports sur les personnes d'intérêt ne soit divulguée par le gouvernement du Canada, en 2015.
Pendant toute la durée des examens qui auront lieu, le Canada financera des services de santé pour les survivants.
Le budget
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, les Canadiens et les entreprises canadiennes ont relevé un défi sans précédent.
Notre pays traverse la pire crise sanitaire et économique que le monde ait connue depuis plus d'un siècle. Le gouvernement a été présent pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, sans jamais baisser les bras.
Avec la vaccination en cours, nous voyons maintenant la lumière au bout du tunnel. La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle dire à la Chambre quand le gouvernement présentera son budget pour l'exercice 2021 ainsi que sa vision pour l'avenir?
Monsieur le Président, au moment où la pandémie mondiale a atteint le Canada, nos finances nationales étaient en très bon état. Cela a permis au gouvernement d'offrir une quantité d'aide sans précédent aux Canadiens.
Nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les Canadiens et les entreprises canadiennes. Le gouvernement a un plan pour créer des emplois et pour stimuler énergiquement la croissance économique.
J'ai l'honneur d'annoncer que le gouvernement présentera le budget de 2021 le 19 avril prochain à 16 heures.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que la présentation du budget soit inscrite à l'ordre du jour.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les producteurs de fruits et de légumes qui font venir des travailleurs agricoles étrangers en vue de la saison de culture 2021 doivent attendre au téléphone comme des centaines de milliers de personnes et doivent attendre que des infirmières engagées par le gouvernement viennent superviser l'administration des tests de dépistage de la COVID-19 au 10e jour. S'ils finissent par remplir toutes ces exigences, une fois que les tests ont été effectués, ils doivent les envoyer au laboratoire au moyen du service de messagerie Purolator.
Aux dernières nouvelles, Purolator n'offrait aucun service dans bien des régions rurales du Canada et, dans les régions où il y a un service, il n'est pas offert la fin de semaine.
Le gouvernement va-t-il trouver une solution qui permettra aux producteurs de fruits et légumes de mettre les travailleurs agricoles au travail?
Monsieur le Président, je peux assurer à ma collègue et à l'ensemble des agriculteurs canadiens que nous travaillons d'arrache-pied à mettre en place une procédure sûre pour les travailleurs étrangers temporaires et pour les Canadiens.
Nous savons que les tests de dépistage du 10e jour représentent un défi, mais je peux assurer à la députée que nous travaillons à une solution. Nous avons déjà ajouté des ressources et créé un numéro de téléphone réservé exclusivement aux travailleurs étrangers.
Le développement international
Monsieur le Président, la politique du gouvernement sur la mise en quarantaine à l'hôtel n'est pas fondée sur des données scientifiques et elle nuit au travail des organisations humanitaires canadiennes dans le monde. Ces organisations doivent maintenant payer des séjours à l'hôtel lorsque leurs employés reviennent au pays ou transitent par le Canada vers d'autres destinations. Les travailleurs humanitaires doivent pouvoir voyager pour lutter contre ce virus à l'étranger, et c'est pourquoi les conservateurs ont demandé qu'on leur accorde une exemption il y a un mois.
À tout le moins, le gouvernement sera-t-il en faveur d'exempter les travailleurs humanitaires de cette politique afin que les ONG puissent concentrer leurs ressources là où les besoins sont les plus criants?
Monsieur le Président, nous accordons une immense valeur au travail incroyable que font les travailleurs humanitaires sur la ligne de front ici au Canada et partout dans le monde. La politique que le gouvernement a mise en place est conçue pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi les mesures de quarantaine sont très importantes. Cependant, nous soutenons le travail important que font les travailleurs humanitaires.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, des milliers de Canadiennes et de Canadiens reviennent présentement de la Floride, avec leur certificat de vaccination en poche et un test de la COVID-19 négatif.
Est-ce que ces Canadiens pourront retourner directement à leur résidence pour leur séjour de trois jours, sans devoir passer par un hôtel pour faire leur quarantaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle d'abord aux Canadiens que ce n'est pas le moment de voyager à l'étranger. Il est très important d'appliquer des protocoles adéquats de santé publique aux frontières internationales. Nous avons instauré des mesures parmi les plus strictes au monde, ce qui nous a permis de garder un taux d'importation du virus extrêmement bas. Lorsque les Canadiens reviennent au pays, ils doivent suivre les règlements en place pour tous les voyageurs.
Monsieur le Président, la semaine dernière, des résidants de ma circonscription qui travaillent dans les services de réparation et d'inspection des pipelines ont été détenus en arrivant au Canada, même s'ils ont fourni aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada des autorisations de déplacement et des permis de séjour pour travailleurs en services essentiels émis par le gouvernement. Ce n'est pas sans raison que l’on considère comme essentiels les travailleurs qui traversent la frontière pour effectuer un travail essentiel.
Pourquoi le gouvernement provoque-t-il le chaos de la quarantaine en détenant des travailleurs dans ses hôtels de COVID-19 même lorsqu'ils présentent les documents exigés?
Monsieur le Président, nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En même temps, nous avons accordé des exemptions aux travailleurs, notamment les travailleurs essentiels, pour veiller à ce que l'économie puisse continuer à rouler. Nous continuerons d'appliquer rigoureusement ces mesures afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et répondre à leurs besoins économiques.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le 27 janvier dernier, la Chambre des communes a unanimement demandé au ministre de l'Immigration d'octroyer la citoyenneté à Raïf Badawi. Le 16 février, j'ai écrit au ministre pour le lui rappeler. On est rendu le 23 mars et j'attends toujours un accusé de réception, mais, surtout, Raïf Badawi n'est toujours pas citoyen. Hier, lorsque j'ai posé la question au ministre, il m'a répondu qu'il allait continuer à travailler avec tous les députés. Je veux bien, mais, pour travailler ensemble, il faut toujours bien travailler tout court.
Quand Raïf Badawi va-t-il obtenir sa citoyenneté?
Monsieur le Président, je partage l'inquiétude de mes collègues, particulièrement en ce qui concerne la détention en cours de M. Badawi. Nous sommes très préoccupés par sa sécurité. Nous examinons les exigences de la Loi sur la citoyenneté, compte tenu du fait que M. Badawi n'est pas sur le sol canadien. Nous collaborons étroitement avec Affaires mondiales Canada et nous continuerons à travailler avec tous les parlementaires dans nos efforts pour réunir M. Badawi avec sa famille.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour l'amélioration de son français.
Je sais que le ministre parle avec Irwin Cotler, qui est l'avocat de Raïf Badawi. M. Cotler est d'ailleurs un ex-ministre libéral de la Justice qui a représenté d'autres prisonniers politiques, entre autres Nelson Mandela.
J'insiste là-dessus parce qu'il ne doit pas y avoir de joute partisane dans ce dossier. Nous sommes ici, tous ensemble, pour aider un homme arbitrairement détenu à sortir de prison.
M. Cotler confirme que le ministre de l'Immigration a le pouvoir discrétionnaire d'octroyer la citoyenneté canadienne et que cela aiderait le dossier de M. Badawi.
Il pourrait le faire dès cet après-midi s'il le souhaitait. Pourquoi ne le fait-il pas?
Monsieur le Président, je remercie encore mon collègue de sa question.
Comme je l'ai déjà dit, je partage ses inquiétudes en ce qui concerne la sécurité de M. Badawi. Or, ce n'est pas simple. Il faut traiter cette question avec beaucoup d'attention.
Je suis très préoccupé par la sécurité de M. Badawi. Je vais continuer de travailler et de collaborer avec tous mes collègues. Je vais continuer de m'engager auprès de la communauté, et même avec la famille de M. Badawi. Je vais travailler en étroite collaboration avec le ministre des Affaires étrangères.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, les petites entreprises sont les plus durement touchées par la pandémie: 60 000 d'entre elles ont fermé; près de 20 000 sont au bord de la faillite; des millions d'emplois sont en jeu; bon nombre d'entre elles auraient besoin de prêts supplémentaires pour survivre, mais elles sont des milliers à ne pas y être admissibles. Cela dit, les dettes ne peuvent pas vraiment remplacer les clients, et l'endettement des petites entreprises met la relance en péril.
L'incertitude causée par l'absence de plan du gouvernement tue l'emploi dans les petites entreprises. Le gouvernement présentera-t-il un plan afin que les petites entreprises puissent savoir quand le retour de leurs clients sera possible?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député au sujet des petites entreprises du Canada. C'est pourquoi je l'encourage, ainsi que tous les députés de l'opposition, à appuyer avec nous le projet de loi C-14. Ce projet de loi aiderait les petites entreprises. Le député n'a pas à me croire sur parole, il peut écouter ce que dit Dan Kelly et je le cite: « Le projet de loi C-14 contient des mesures importantes pour les petites entreprises, notamment un nouveau financement des programmes de soutien des entreprises régionales. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante encourage vivement tous les partis à faire adopter rapidement ces mesures de soutien. »
Monsieur le Président, Philip Cross, de l'Institut Macdonald-Laurier, a déclaré la semaine dernière au comité des finances qu'il n'y avait rien dans le projet de loi C-14 pour la relance économique. Le gouvernement a déclaré à maintes reprises que les programmes comme le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés et le Fonds d'aide et de relance régionale étaient la solution pour les entreprises laissées pour compte, mais les critères de ces programmes sont essentiellement les mêmes que ceux d'autres programmes qui n'arrivent pas à aider les Canadiens.
La ministre a déjà admis au comité des finances qu'il n'y avait rien dans le projet de loi C-14 pour les entreprises laissées pour compte parce qu'elles ont ouvert leurs portes après mars 2020. Quand les libéraux présenteront-ils un plan et feront-ils quelque chose à ce sujet?
Monsieur le Président, comme je l'ai annoncé hier, nous présenterons notre budget le 19 avril.
Toutefois, je dois contester l'idée tout simplement fausse selon laquelle le projet de loi C-14 ne prévoit aucune mesure pour aider les petites entreprises. Le projet de loi permettra de verser aux agences de développement régional une somme supplémentaire de 206,7 millions de dollars pour reproduire les limites de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour les programmes d'élimination des écarts ainsi que la capacité à combler les écarts du Fonds d'aide et de relance régionale. Le projet de loi C-14 nous habilite par ailleurs à offrir des programmes de soutien au loyer.
Il comprend aussi beaucoup d'autres mesures importantes, et j'espère que tous les députés appuieront cette mesure législative essentielle.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, on a récemment appris que l'accès au compte Mon dossier de 800 000 contribuables avait été révoqué pour les services de l'Agence du revenu du Canada parce que des tierces parties non autorisées avaient obtenu les données d'identification. En tout, près de 1 million de Canadiens n'ont plus accès à leur dossier. Or, un grand nombre d'entre eux ont besoin de cet accès pour présenter une demande de prestations d'urgence ou soumettre leur déclaration de revenus.
Même si l'Agence du revenu du Canada a laissé entendre qu'il s'agit d'une simple mesure de précaution, cette situation n'aurait jamais dû survenir. La ministre peut-elle garantir que les Canadiens ne paieront pas le prix pour le manque de rigueur de l'Agence du revenu du Canada et que cette situation ne se reproduira plus jamais?
[Français]
Monsieur le Président, la protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada. Les personnes concernées recevront un avis de l'Agence leur indiquant qu'elles doivent réinitialiser leur nom d'utilisateur et leur mot de passe dans la section Mon dossier de l'ARC. Cette mesure a été prise de façon proactive par l'Agence par mesure de sécurité.
Je veux être très claire: il n'y a pas eu de violation des systèmes de l'Agence.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous savons que le Canada est encore très préoccupé par les graves violations des droits de la personne qui ont cours dans la région du Xinjiang, en Chine. Nous sommes particulièrement préoccupés par les renseignements concernant le travail forcé dans la région ainsi que la répression et la persécution dont les Ouïghours sont constamment victimes.
Hier, le Canada s'est joint aux États-Unis, au Royaume-Uni et à l'Union européenne pour annoncer des mesures ciblées contre les dirigeants de la Chine qui ont participé directement à ces atrocités.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il informer la Chambre des dernières mesures prises par le Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville et président du Sous-comité des droits internationaux de la personne de son travail dans ce dossier sérieux.
Les pays démocratiques doivent plus que jamais travailler de concert afin de défendre la démocratie et les droits de la personne. C'est pourquoi nous nous sommes joints, hier, à nos alliés pour imposer des sanctions à quatre personnes et à une entité qui ont joué un rôle clé dans la persécution des Ouïghours.
Nous continuerons d'exhorter la Chine à mettre fin à la répression contre les Ouïghours et de tenir les personnes concernées responsables de leurs gestes.
L'économie
Monsieur le Président, avant la pandémie de COVID-19, les experts du Canada en gestion des situations d'urgence avaient un plan clair en cas de pandémie. Cependant, ce plan a été mis à la poubelle, tout comme les stocks d'équipement de protection individuelle en prévision d'une pandémie et notre système d'alerte précoce. Alors que les Canadiens font les frais de cette négligence, les libéraux planifient la prochaine élection.
Les confinements et les restrictions sont censés être temporaires pour donner le temps aux gouvernements de mettre en place des mesures appropriées telles que le dépistage rapide et la vaccination.
Où est le plan gouvernemental de relance fondé sur des données et pourquoi force-t-on les Canadiens à endurer de perpétuelles restrictions tandis que nous attendons ce plan?
Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, depuis le début, nous collaborons avec des scientifiques, des responsables de la santé publique et, bien sûr, les provinces et les territoires pour déterminer notre intervention en réponse à la pandémie de COVID-19. Dès les premiers jours, nous avons soutenu les provinces et les territoires dans l'acquisition d'équipement de protection individuelle et encouragé la fabrication de cet équipement au pays. Maintenant, nous veillons à faire l'acquisition de vaccins et à payer ses acquisitions, en plus de nous assurer que les provinces et les territoires sont dotés des systèmes voulus pour les administrer.
Nous avons livré plus de 31 millions de tests de dépistage rapide et faisons en sorte que les provinces et les territoires disposent de l'argent, de l'expertise et du soutien dont ils ont besoin pour protéger la santé des citoyens dont ils sont responsables.
La santé
Monsieur le Président, les familles veulent être en mesure de visiter leurs proches dans les centres de soins de longue durée. Les grands-mères veulent serrer leurs petits-enfants dans leurs bras. Les habitants de Point Roberts veulent simplement pouvoir aller chez le médecin ou le dentiste.
Le gouvernement dispose maintenant de données exhaustives sur l'efficacité des vaccins. Quand mettra-t-il à jour ses lignes directrices concernant les activités autorisées pour les personnes qui ont été vaccinées en bonne et due forme?
Monsieur le Président, je remercie la députée de l'intérêt qu'elle porte aux données scientifiques liées aux vaccins. Elle a raison. Ce que nous savons, c'est que les vaccins permettent manifestement de sauver des vies, et de plus en plus de données révèlent que les personnes vaccinées sont extrêmement protégées contre la COVID-19. Le dossier dans lequel la recherche de conclusions se poursuit est celui de l'effet du vaccin sur la transmission de la maladie.
Nous tiendrons toujours compte de l'avis des experts de la santé publique, des scientifiques et, en effet, des dirigeants du pays qui travaillent d'arrache-pied pour trouver un juste équilibre relativement aux mesures de santé publique qui sont nécessaires pour protéger les Canadiens en cette période extrêmement délicate.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens veulent un gouvernement qui travaille pour eux, mais tel n'est pas le cas.
Les aînés sont laissés pour compte, des entreprises ont fermé leurs portes, les régions rurales du Canada sont ignorées et la distribution des vaccins est parmi les pires qui soient.
Au lieu de faire son travail, le premier ministre est plus occupé à garder son emploi. Les Canadiens ne veulent pas d'élections anticipées, ils veulent un avenir. Pourquoi le premier ministre est-il plus axé sur son avenir politique que sur l'avenir des Canadiens?
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec mon collègue. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement donne la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens. Comme la ministre des Finances l'a dit aujourd'hui, nous serons présents à toutes les étapes du processus jusqu'à ce que nous en ayons terminé avec la COVID et que nous reconstruisions en mieux.
En tant que ministre du Développement rural, je suis fière que nous ayons saisi cette occasion, en ces temps très difficiles, pour donner accès à Internet haute vitesse, un service essentiel, à tous les Canadiens. Aucun gouvernement n'a fait plus, pour les Canadiens dans les régions rurales en particulier. Nous sommes à leurs côtés.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, les Canadiens et les Canadiennes ont dû se relever les manches pour faire face à une crise sanitaire et économique sans précédent.
Dès le début de la pandémie, notre gouvernement a répondu présent pour soutenir la population, et nous répondrons aussi présents pour la relance, afin de rebâtir en mieux et de créer un Canada plus fort.
La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle informer la Chambre de la date à laquelle le gouvernement présentera le budget de 2021 et sa vision de l'avenir?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Nous sommes entrés dans cette crise en ayant une position financière solide, ce qui nous a permis de fournir un soutien sans précédent aux Canadiens.
Je suis heureuse d'annoncer que le 19 avril, à 16 heures, le gouvernement présentera le budget de 2021.
[Traduction]
Les services de garde
Monsieur le Président, un rapport présenté récemment par le CCPA indique qu'en raison des coûts élevés, on constate une baisse substantielle de 10 % des inscriptions aux services de garde dans la plupart des villes canadiennes. Ce phénomène est particulièrement frappant en Ontario. La mise en place de services de garde accessibles et abordables va jouer un rôle essentiel dans la reconstruction de notre économie. Ils seront essentiels pour aider les parents à retourner au travail.
Les libéraux ont appuyé la motion du NPD visant à débloquer immédiatement 2 milliards de dollars pour les services de garde, mais l'aide promise ne s'est toujours pas matérialisée. Les familles canadiennes sont habituées aux promesses électorales brisées des libéraux. Est-ce encore une promesse brisée?
Monsieur le Président, nous comprenons l'immense pression que la COVID-19 a exercée sur les familles canadiennes, et notamment sur les parents. Nous nous engageons à être là pour les parents tout au long de cette crise afin de nous assurer qu'ils puissent prendre soin d'eux-mêmes, de leurs enfants et de leurs familles.
C'est pourquoi nous avons pris une série de mesures pour aider les familles à traverser cette pandémie, mais nous avons également pris des mesures pour aider le secteur des services de garde. Nous nous engageons également, bien entendu, à continuer d'investir dans ce secteur, mais aussi à mettre en place un plan plus ambitieux pour faire en sorte que chaque enfant au Canada ait accès à des services de garde abordables et de qualité.
La santé
Monsieur le Président, comparativement aux autres pays, moins de 10 % des Canadiens sont vaccinés et tout le monde s'inquiète.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie peut-il expliquer pourquoi, en dépit des ressources disponibles, le gouvernement libéral n'a pas pu présenter un plan adéquat pour créer un vaccin fabriqué au Canada au lieu de dépendre d'autres pays?
Monsieur le Président, en réalité, c'est plutôt le contraire. Dans les 12 jours qui ont suivi la déclaration de pandémie par l'Organisation mondiale de la santé, nous étions déjà prêts à verser 200 millions de dollars à l'appui d'un vaccin et de produits thérapeutiques fabriqués au Canada. Dans les 30 jours suivants, nous avons ajouté 600 millions de dollars de plus.
D'ailleurs, les Canadiens doivent savoir que, en l'espace d'un mois, nous avons investi près de 1 milliard de dollars dans l'approvisionnement et la bioproduction nationale afin que les Canadiens puissent avoir accès à des vaccins sûrs et efficaces. Nous continuerons à faire des investissements pour assurer la résilience des Canadiens ainsi que leur santé et leur sécurité à l'avenir.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, je prends encore une fois la parole aujourd'hui au sujet d'une autre question très urgente. Il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre dénonce le racisme à la GRC tel qu'il a été constaté par la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes dans un rapport qui a également révélé que la GRC a détruit les enregistrements des communications policières de la nuit où Colton Boushie a été tué, et qu'elle condamne cette dissimulation par la GRC.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les soins de longue durée
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion.
Comme il est 15 h 9, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable député de Burnaby-Sud relative aux travaux des subsides.
[Traduction]
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 73)
POUR
Députés
AngusAshton
Atwin
Bachrach
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Cannings
Collins
Davies
Duvall
Garrison
Gazan
Green
Harris
Hughes
Johns
Julian
Kwan
MacGregor
Manly
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Qaqqaq
Sangha
Singh
Total: -- 28
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 305
PAIRÉS
AucunRecours au Règlement
La Loi électorale du Canada — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 10 mars par le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon concernant une incohérence entre les versions anglaise et française du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19.
Dans son intervention, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a informé la Chambre d’une différence entre les deux versions d’un article du projet de loi. En effet, à la fin du paragraphe 239(2) de la page 12 de la version anglaise, le projet de loi stipule que les bulletins de vote devraient être expédiés au, et je cite, « […] special voting rules administrator in the National Capital Region no later than 6 p.m. on the Tuesday […] ».
Dans la version française, on indique plutôt que le bulletin, et je cite:
[Français]
« parvienne au bureau du directeur du scrutin au plus tard à 18 heures le mardi ».
[Traduction]
Selon le député, ces libellés ont deux significations très différentes, ce qui aurait d’ailleurs créé de la confusion lors du débat en deuxième lecture. Cette incohérence, ajoute-t-il, permet de conclure que le projet de loi est de forme incomplète. À cet égard, le député a cité un extrait de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 734, à l’effet que lorsque de telles situations se sont présentées dans le passé, l’ordre portant deuxième lecture a été annulé. Il a donc demandé à la présidence d’examiner la recevabilité du projet de loi C-19 dans sa forme actuelle.
[Français]
La députée de Saint-Jean a aussi mis l'accent sur l'importance de prendre part efficacement aux délibérations de la Chambre, tandis que le député d'Elmwood—Transcona a enjoint les partis de trouver une solution afin de ne pas retarder indûment l'étude du projet de loi.
En réponse, le député de Kingston et les Îles a clarifié que le libellé en français du paragraphe 239(2) est bel et bien le bon. Il a fait valoir que le gouvernement proposerait de corriger cette incohérence lors de l'étude article par article en comité. Bien qu'une erreur se soit glissée au moment de la rédaction, le député a tenu à préciser que le projet de loi C-19 n'est pas pour autant incomplet et qu'il était bien dans ce qu'il est convenu de qualifier de forme définitive lorsqu'il a été déposé à la Chambre. En se référant à une décision de la présidence de janvier 1987, il a ajouté que l'erreur n'a pas l'effet de rendre le projet de loi irrecevable, puisqu'il ne comporte pas de passages en blanc ou le seuil requis pour le rendre incomplet, comme le stipule l’article 68(3) du Règlement.
[Traduction]
Afin de clarifier la question de la forme d’un projet de loi, il est important d’examiner les précédents en la matière. Une lecture attentive des décisions de la présidence révèle en effet que lorsqu’un ordre portant deuxième lecture d’un projet de loi a été révoqué, c’était soit parce qu’il n’était pas conforme à un ordre de la Chambre, soit parce que la rédaction d’un projet de loi n’avait pas été effectuée ou complétée. À l’extrait cité par le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, il convient d’ajouter le passage suivant de la page 734 du Bosc-Gagnon: « Un projet de loi en blanc ou de forme incomplète est un projet de loi qui se résume à un titre ou dont la rédaction n’est pas terminée. »
À mon avis, ce n’est pas le cas pour le projet de loi C-19 tel que soumis à la Chambre. En outre, le débat en deuxième lecture porte sur le principe du projet de loi et non sur ses dispositions particulières. Ainsi, pour reprendre les mots du Président Fraser dans une décision rendue le 26 janvier 1987, à la page 2667 des Débats de la Chambre des communes, je suis d’avis que cette différence « ne nui[t] pas au projet de loi que ce soit sur son fond, ses principes, son objet, ses fins ou ses dispositions ».
[Français]
En l'occurrence, l'erreur pourra être corrigée par le comité qui sera saisi du projet de loi. Bien que ce ne soit pas fréquent, de telles corrections sont parfois effectuées lors de l'étude détaillée en comité pour assurer la concordance entre les versions anglaise et française d'un projet de loi. Entretemps, le gouvernement a clarifié son intention et le débat peut ainsi se poursuivre sur la motion portant deuxième lecture.
[Traduction]
Je remercie l'honorable député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de sa vigilance. J’en profite aussi pour réitérer l’importance d’être particulièrement attentif à chacune des versions des projets de loi, afin que les députés aient la même compréhension des textes proposés, qu’ils puissent participer pleinement aux travaux parlementaires et ainsi s’acquitter de leurs fonctions à titre de législateurs.
Merci de votre attention.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Pouvez-vous indiquer à la Chambre si c'est la version anglaise ou la version française qui est la bonne? Je n'ai pas obtenu de réponse à la question qui me préoccupe le plus, à savoir si les bulletins de vote seraient comptés dans la circonscription ou dans la région de la capitale nationale.
Pouvez-vous confirmer si c'est la version anglaise ou la version française qui est la bonne?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je peux comprendre l'inquiétude du député. J'étais présent lorsqu'il a pris la parole. La bonne version est la version française.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le plan pour la réouverture de l'économie
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, avant la période des questions, je parlais d'autres pays dans le monde qui intensifient ou qui maintiennent eux aussi des mesures de confinement ou de restriction. J'ai soulevé cet argument pour avancer que, bien que les conservateurs fassent fi de la science et des données probantes, nous sommes toujours au beau milieu d'une pandémie mondiale qui entraîne la mort et qui rend des gens malades, et nous devons comprendre le mode de transmission des variants. Bien que tous souhaitent reprendre une vie normale, nous ne pourrons pas le faire avant que les Canadiens soient en sécurité.
J'ai mentionné d'autres pays, parce que les conservateurs ont parlé des États-Unis et du Royaume-Uni, mais je faisais référence à d'autres pays que ceux-là. L'Allemagne est en confinement, la France impose de nouvelles mesures de confinement, l'Italie sera en confinement à Pâques, la Grèce ferme des écoles, la République tchèque a pris des mesures de confinement, l'Espagne impose des couvre-feux, la Belgique est en confinement jusqu'en avril, le Portugal a déclaré l'état d'urgence et les Pays-Bas ont imposé des couvre-feux. Le député de Carleton a parlé de l'Irlande, où les mesures de restriction sont toujours à leur maximum.
Bien entendu, mes collègues ont aussi brandi l'exemple états-unien, y compris pendant la période des questions d'aujourd'hui. Je leur rappelle toutefois qu'à certains endroits aux États-Unis, comme à Miami, les restrictions sont sur le point d'être resserrées. Je doute que les députés d'en face veuillent vraiment convaincre les Canadiens que nous devons suivre l'exemple de Miami ou du Texas, qui ont levé toutes les restrictions, y compris sur le port du masque. À chacune des étapes depuis le début de la pandémie, le gouvernement s'est reposé sur les faits et sur les données scientifiques les plus fiables, et sa position a évolué au même rythme que celle des scientifiques.
Je rappelle en outre que les conservateurs continuent de faire comme s'ils ignoraient que ce sont les autorités locales qui décident de confiner la population ou de la soumettre à telle ou telle restriction et qu'il n'existe pas de solution universelle. Il se peut tout à fait que les restrictions doivent être plus strictes dans certaines régions qu'ailleurs. Comme d'habitude, les conservateurs pensent qu'ils en savent plus que tout le monde et qu'ils peuvent dicter aux provinces, aux territoires et aux régions du pays ce qu'ils doivent faire, même au mépris de la science.
Nous avons vu en fin de semaine que les conservateurs n'ont même pas encore accepté la réalité des changements climatiques, alors je ne leur fais absolument pas confiance pour gérer une crise sanitaire ou suivre l'avis des scientifiques. Dès qu'il est question de la santé des Canadiens, on doit se reposer sur les meilleures données probantes qui soient, on doit écouter ceux qui ont pour tâche de guider les provinces et les territoires à la lumière de ces mêmes données et on doit les laisser prendre leurs propres décisions en fonction des besoins dans leur région.
Une fois de plus, les conservateurs estiment qu'ils n'ont rien à apprendre de personne et qu'ils devraient pouvoir dicter aux provinces et aux territoires ce qu'ils doivent faire. De notre côté, nous devons continuer à protéger les Canadiens afin que les choses reviennent enfin à la normale et que le pays sorte plus fort de cette crise.
Monsieur le Président, c'est un sujet très important.
Nous ne prétendons aucunement que les mesures de confinement ne jouent pas un rôle important pour protéger la santé publique. Ce que nous disons, c'est qu'il ne peut pas y avoir de reprise économique sans une réouverture du pays à un moment donné, lorsqu'il sera sécuritaire de le faire. Les Canadiens doivent savoir quelles conditions doivent être réunies et à quel moment la réouverture pourra s'amorcer.
La motion demande au gouvernement de présenter un plan. Elle cherche à savoir sous quelles conditions et à quel moment l'économie sera relancée. Les entreprises canadiennes de toutes les tailles veulent savoir quelles sont ces conditions.
Ma collègue s'oppose-t-elle à un plan qui établirait le moment où nous pourrions rouvrir l'économie?
Monsieur le Président, à mon avis, c'est ce que les Canadiens ne peuvent absolument pas tolérer de la part des députés conservateurs: leur double discours.
La motion ne demande pas tout simplement un plan ou des conditions; elle parle plutôt de présenter dans un délai de 20 jours les indicateurs qui serviront à lever les restrictions. Par ailleurs, la députée qui a posé la question vient de la même province que moi, l'Ontario. Le gouvernement de l'Ontario a dit qu'il déterminerait lui-même quand lever les restrictions, en fonction de la dynamique régionale et locale.
La députée peut bien dire ce qu'elle veut à la Chambre, mais le libellé de la motion est éloquent. Les conservateurs continuent à faire fi des données scientifiques et probantes, et c'est pourquoi les Canadiens ne leur font pas le moindrement confiance.
[Français]
Monsieur le Président, dans le contexte de la gestion de la COVID-19, je suis curieux de savoir ce que la secrétaire parlementaire pense de la motion d'aujourd'hui un peu plus en détail.
D'un point de vue démocratique et dans ce contexte, nous nous entendons pour dire que nous avons perdu au moins quatre ou cinq mois à attendre que le gouvernement fédéral agisse. Le gouvernement a mis tous ses œufs dans le même panier en ce qui concerne le vaccin chinois. Dans le fond, nous ne serions peut-être pas en train de débattre de la motion aujourd'hui si le gouvernement libéral avait fait des propositions concrètes visant la relance économique et s'il avait agi rapidement en produisant des vaccins au Québec, au Canada. Le Canada est le seul pays du G7 qui ne l'a pas fait.
Est-ce que tout ce qui se passe aujourd'hui a un lien avec l'inaction du gouvernement fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est incroyable. Le Bloc et le Parti conservateur mettent maintenant tout sur le dos du gouvernement fédéral. Pendant ce temps, c'est le gouvernement qui a, en fait, travaillé avec les provinces et les territoires pour leur fournir des vaccins, ainsi que le matériel et l'équipement de protection individuelle dont ils avaient besoin.
En fait, le projet de loi C-14 prévoit d'autres mesures de soutien pour les provinces, les territoires et les petites entreprises. Pourquoi les députés de l'opposition ne collaborent-ils pas avec nous pour permettre aux provinces et aux territoires de profiter de ces mesures? S'ils veulent vraiment que nous ayons les meilleurs plans en place et le financement nécessaire pour aider les administrations locales, pourquoi ne votent-ils pas en faveur du projet de loi C-14 afin que nous puissions agir en ce sens?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée sur le fait que les directives du gouvernement fédéral concernant la COVID-19 doivent être basées sur les meilleures données scientifiques et probantes disponibles. Par ailleurs, le gouvernement fédéral devrait également indiquer clairement aux Canadiens la voie à suivre et leur présenter un plan complet et la démarche à suivre pour assurer la relance. Le gouvernement ne peut pas attendre la fin de la pandémie pour commencer à agir et en tirer les enseignements essentiels, notamment en ce qui concerne les congés de maladie payés pour tous les travailleurs canadiens. Le gouvernement doit corriger les failles de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique afin d'en faciliter l'accès aux travailleurs. La députée est-elle d'accord avec moi pour dire que tous les travailleurs canadiens devraient avoir en permanence droit à dix jours de congés de maladie payés?
Monsieur le Président, depuis le début, le gouvernement est là pour les travailleurs et les entreprises. Grâce à diverses mesures en réponse à la COVID-19, comme la Prestation pour proches aidants, la Prestation canadienne d'urgence et les modifications à l'assurance-emploi, le gouvernement a apporté des changements transformateurs en très peu de temps afin de soutenir les travailleurs, les entreprises et les Canadiens pour qu'ils n'aient pas à choisir entre aller au travail ou rester à la maison après avoir été possiblement exposés à la COVID-19.
Nous avons été là dès le début. Nous continuerons à faire des investissements, et j'encourage l'ensemble des députés à appuyer le projet de loi C-14 afin que nous puissions continuer à soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à l'important débat d'aujourd'hui sur la motion de notre parti, qui demande au gouvernement fédéral de nous présenter une démarche claire en vue de relancer l'économie après la COVID-19. En tant que Néo-Brunswickois, je suis bien placé pour dire que la situation dans le Canada atlantique est unique comparativement à celle dans la majorité du pays. Il y a toutefois une chose qui demeure constante: l'absence de certitude de la part du gouvernement fédéral relativement à un plan d'action pour l'avenir.
En tant que député de la circonscription de Fundy Royal, j'aimerais parler pendant quelques minutes de la situation à laquelle sont confrontées les entreprises du secteur touristique. Il y a à Fundy Royal de nombreux attraits touristiques, notamment le sentier Fundy, le parc provincial Hopewell Rocks et le parc national Fundy. La plupart des entreprises du secteur touristique dans ma circonscription sont de petites entreprises locales indépendantes qui ont réussi à prospérer au fil des ans. Il s'agit de petites entreprises qui dépendent du tourisme. Dans de nombreux cas, le succès du secteur touristique a permis à des familles de continuer à habiter dans les collectivités où elles ont grandi ou a offert à des nouveaux arrivants la possibilité de réaliser leurs rêves, souvent dans des collectivités rurales où ils ont toujours voulu s'installer.
Dans certains cas, ces entreprises sont dirigées par des Néo-Brunswickois qui commencent à se faire vieux, mais ils continuent de travailler parce que c'est ce qu'ils ont toujours fait. C'est ce qui les garde jeunes et qui les occupe. Dans d'autres cas, ces entreprises touristiques sont dirigées par de jeunes parents qui ont besoin de ce revenu pour nourrir leur famille et assurer l'avenir de leurs enfants au Nouveau-Brunswick.
Tout cela pour dire que la dernière année a été particulièrement dévastatrice pour ceux qui travaillent dans l'industrie du tourisme. Bon nombre de ces entrepreneurs ont dû sacrifier les économies d'une vie pour garder leur entreprise à flots l'été dernier dans l'espoir de se retrouver avec une solution de relance complète pour l'été 2021. Or, si le président américain Joe Biden a affirmé qu'il croyait que le 4 juillet serait en quelque sorte une journée de l'indépendance face au virus, cela semble malheureusement fort improbable au Canada en raison de la mauvaise gestion dont a fait preuve le gouvernement libéral quand est venu le temps de faire l'achat hâtif de vaccins.
Le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick a créé un programme d'incitatifs financiers visant à encourager les Néo-Brunswickois à voyager à l'intérieur de la province pour tenter d'aider les entreprises du secteur touristique. Plusieurs propriétaires d'entreprises de ma circonscription m'ont dit que ce programme était utile, mais, évidemment, il ne leur permettra pas d'atteindre le chiffre d'affaires qu'ils réalisent habituellement. Ces entrepreneurs comptaient sur un revenu accru cette année pour compenser les pertes du très mauvais été qu'ils ont connu en 2020.
Ces exploitants d'entreprises cherchent à obtenir un certain degré de certitude du gouvernement fédéral concernant la voie à suivre. Je crains fort que nous voyions des entreprises touristiques fermer leurs portes parce qu'elles seront incapables de passer à travers la saison qui arrive en raison de l'incertitude considérable quant à la voie à suivre. Ils n'ont aucune idée du moment où les choses retourneront à la normale. Les messages du gouvernement fédéral ont été au mieux contradictoires. Ces propriétaires d'entreprises doivent prendre des décisions qui changeront leur vie en fonction de scénarios qui changent constamment. L'incertitude de la voie à suivre et même de la tournure que prendront les choses l'année prochaine est décourageante pour ces propriétaires d'entreprises.
Je me suis entretenu dernièrement avec Carole Alderdice, la présidente et directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick. Elle a fait remarquer l'incidence qu'a eue l'absence de navires de croisière sur l'Administration portuaire de Saint John et toutes les entreprises touristiques de la région. Cela comprend tous les types d'entreprises, des restaurants aux petites boutiques, en passant par les entreprises d'autocars. Bien entendu, la plupart ne s'attendaient pas à voir des navires de croisière faire escale au Canada l'été dernier ou même l'été prochain, mais en raison de la distribution rapide des vaccins aux États-Unis et de l'annonce du premier ministre selon laquelle les Canadiens seraient vaccinés d'ici septembre, certains acteurs de l'industrie ont été consternés d'apprendre que les navires de croisière seraient interdits d'entrée au Canada jusqu'au 28 février 2022.
Plus préoccupant encore: qu'arrivera-t-il si ces navires de croisière ne reviennent pas à l'été 2022? Cela aurait un effet désastreux pour bon nombre de localités de la côte Est. À titre de comparaison, en 2019, 320 000 passagers ont visité Halifax. Cela s'est traduit par des avantages économiques considérables pour les entreprises, les restaurants et l'industrie touristique régionale. Les administrations portuaires de Charlottetown, de Sydney, de St. John's, de Saint John et de plusieurs autres localités du Canada atlantique espèrent tous le retour en 2022 de ces navires dont dépendent les entreprises locales.
Je souhaite aussi aborder la question de la suspension des vols dans une grande partie du Canada atlantique. Le président de l'Association des aéroports du Canada atlantique a affirmé à la fin de 2020 que l'industrie ne pouvait pas survivre et fonctionner dans de telles conditions et qu'on voyait s'amorcer le pire scénario possible. Au Nouveau-Brunswick, le nombre de vols a beaucoup diminué, surtout les vols à destination de Saint John et de Fredericton. On craint aussi que ces coupes deviennent permanentes et que les activités de ces aéroports ne reprennent pas après la pandémie, ce qui entraînerait des pertes d'emplois permanentes et aurait des répercussions considérables sur les gens de la région.
D'autres communautés sont aux prises avec des répercussions et des inquiétudes semblables, notamment à Charlottetown, à Gander et à Sydney. Si les vols suspendus ne sont pas rétablis, leur élimination aura des répercussions considérables sur les communautés à long terme. Ces conséquences toucheraient fortement, par exemple, les travailleurs en rotation. Ainsi, si un travailleur en rotation atterrit à Halifax alors qu'il vit à North Sydney, au Cap-Breton, il devra faire plus de quatre heures de route après l'atterrissage, alors que le vol a déjà été très long dans bien des cas. Ce long trajet routier suscite des inquiétudes légitimes en matière de sécurité, et on peut aussi se demander si les gens décideront de quitter leur communauté d'origine pour ne plus avoir à faire ces longs allers-retours. Les Canadiens de l'Atlantique m'ont dit craindre que les suspensions de vols deviennent permanentes et aient, par le fait même, des effets permanents.
Les conservateurs demandent au gouvernement fédéral un plan incluant le rétablissement des liaisons régionales au Canada. Il faut que les députés du gouvernement libéral s'engagent à faire le nécessaire pour assurer la reprise de ces liaisons régionales. Sans elles, nos collectivités sont en danger.
Je veux maintenant parler de la politique du gouvernement à l'égard de la quarantaine obligatoire dans des hôtels et du fiasco que cela a entraîné. Nous avons entendu parler des conditions terribles dans lesquelles certains Canadiens se sont retrouvés à cause de cette politique lamentable. De surcroît, il a eu des problèmes d'accès aux lignes téléphoniques destinées à réserver les chambres de ces hôtels surpeuplés. Bien que mes collègues aient demandé au gouvernement fédéral des données justifiant que ces hôtels de quarantaine s'avéraient plus efficaces pour prévenir la propagation de la COVID-19, le gouvernement s'est montré incapable de fournir quelque donnée que ce soit.
Un habitant de ma circonscription a récemment communiqué avec mon bureau, car il était très inquiet à propos du retour de sa famille au Canada au début mai. Il s'agit de Brodie, un joueur de hockey professionnel, qui s'est rendu au Danemark pour le travail, en compagnie de son épouse et de leurs enfants de 5 ans et de 3 ans, en plus de leur bébé né en février. Il a expliqué qu'au moment où la quarantaine obligatoire à l'hôtel a été annoncée à la fin de janvier, il était trop tard pour que son épouse revienne au Canada avant l'entrée en vigueur de la nouvelle mesure. Brodie avait d'abord suivi les règles d'isolement avec sa famille au Nouveau-Brunswick. Il le ferait à nouveau sans hésiter si le gouvernement fédéral le lui permettait, mais, comme son permis de travail arrive à échéance, Brodie et sa famille devront faire la quarantaine dans une chambre d'hôtel. Tous les parents de jeunes enfants sont en mesure de comprendre à quel point il est ridicule d'essayer d'enfermer deux adultes, deux bambins et un bébé dans une chambre d'hôtel.
En outre, nous savons tous selon de nombreuses sources que les Canadiens qui séjournaient dans ces chambres d'hôtel n'ont pas reçu de produits de première nécessité. Évidemment, le fait d'avoir un nourrisson rend la situation encore plus difficile, car beaucoup plus de ressources sont nécessaires. Je demande que l'on fasse preuve de jugement et que l'on permette aux Canadiens de vivre simplement leur mise en quarantaine chez eux, comme Brodie et sa famille l'ont fait par le passé. Le programme gouvernemental de la quarantaine à l'hôtel n'a été rien de moins qu'un fiasco absolu et devrait être aboli.
En tant que ministre du cabinet fantôme en matière de justice et des affaires du procureur général, je veux parler brièvement des répercussions de la COVID-19 sur le système judiciaire. L'an dernier, au début de la pandémie, j'ai demandé au gouvernement des précisions sur la manière dont les tribunaux pourraient répondre aux retards accrus causés par la COVID. En particulier, je suis préoccupé par les arriérés dans le travail des tribunaux et leur lien avec l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.
Le ministre de la Justice a déclaré que lui et ses homologues des provinces et des territoires surveillaient la question de près. Il a évoqué un mécanisme agissant comme une soupape de sûreté pour les circonstances exceptionnelles, mais on ignore exactement combien de temps cela s'appliquera, tandis que le Canada se rétablira de la COVID, comme nous l'espérons, et que les arriérés des tribunaux demeureront. Comme le ministre le sait, les tribunaux étaient déjà aux prises avec des arriérés avant la pandémie.
Je conclurai en disant qu'il faut que le gouvernement fédéral présente un plan aux Canadiens pour qu'ils sachent à quoi s'attendre. Voilà ce qui est demandé dans la motion dont nous débattons aujourd'hui. Pour bien des Canadiens, les années 2020 et 2021 ont été difficiles, mais nous devons apporter notre contribution. Les Canadiens s'attendent à ce qu'on fasse preuve de leadership en indiquant la marche à suivre, et j'exhorte le gouvernement fédéral à s'occuper d'abord de concevoir une feuille de route pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, au quatrième point de la motion, on peut lire ce qui suit:
(iv) le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni ont tous les deux publié des plans pour la réouverture économique de leurs pays, alors que les fonctionnaires canadiens n’ont pas encore donné aux Canadiens une idée du moment où leur vie économique et sociale pourra revenir à la normale [...]
Mon distingué collègue sait-il que, en date du 23 mars, le Royaume-Uni a vacciné 42 % de sa population et que les États-Unis ont vacciné 25 % de leur population?
Il est évident que le gouvernement est toujours en retard sur la réalité. Toutefois, mon collègue ne trouve-t-il pas qu'il est prématuré de demander au gouvernement de déposer à la Chambre, d'ici 20 jours, un plan clair pour la levée graduelle et permanente des restrictions?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mes observations, les Canadiens ne demandent rien de moins à l'égard de ce qui relève clairement du gouvernement fédéral, y compris le transport aérien, les règles concernant les navires de croisière, les hôtels désignés pour la mise en quarantaine et les retards dans le système de justice. Nous demandons au Canada de faire ce qu'il n'a pas encore fait, soit proposer un plan de relance. Les Canadiens en ont besoin. Les gens de ma circonscription et les Néo-Brunswickois ont besoin de savoir à quoi s'attendre. Les Canadiens et les entreprises du secteur touristiques ne pourront planifier leurs activités que lorsque le gouvernement fédéral mettra en place un plan de relance.
Monsieur le Président, il est bien connu que l'un des principaux vecteurs ayant contribué à la transmission de la maladie, durant cette crise de la COVID-19, a été les travailleurs à temps partiel qui se déplaçaient d'un établissement de soins de longue durée à l'autre et les travailleurs qui n'avaient pas les moyens de rester chez eux lorsqu'ils étaient malades.
Voici ce qu'a dit Mme Caroline Colijn, de l'Université Simon Fraser: « Même avant que la pandémie de COVID-19 ne survienne, les travailleurs se présentaient malades au travail parce qu'ils n'avaient pas d'autre choix [...] Il est plus évident que jamais qu'il faut prévoir dans la loi des congés de maladie payés pour tous les travailleurs canadiens. »
Je sais que mes collègues ont droit à un congé payé lorsqu'ils doivent rester chez eux parce qu'ils sont malades. Le député est-il d'accord pour dire que le plan doit inclure la modification du Code canadien du travail pour donner à tous les travailleurs canadiens le droit à 10 jours de congé de maladie payés par année, de sorte qu'ils puissent rester chez eux lorsqu'ils sont malades, sans que cela diminue leur paie?
Monsieur le Président, durant la dernière année, la crise de la COVID nous a amenés à constater que bon nombre des mesures de protection en place se sont avérées inadéquates, tout comme la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie. Par exemple, mes concitoyens ont connu des difficultés avec la Prestation canadienne d’urgence au début de sa mise en œuvre. En effet, aussitôt qu'une personne gagnait un dollar, elle perdait la prestation de 2 000 $. Quelqu'un qui tentait de garder son entreprise ouverte devenait inadmissible au programme d'aide, et les travailleurs autonomes n'y avaient tout bonnement pas droit.
En tant que députés et en tant que gouvernement, nous devons nous assurer que les mesures de protection nécessaires sont en place. C'est pourquoi j'ai plaidé en faveur de tous les changements que le gouvernement a fini par adopter, ce qui nous a permis d'aider davantage les gens qui peinaient à traverser cette crise.
Monsieur le Président, je suis heureuse de poser une question à un député conservateur. Je suis d'accord avec lui à propos de la situation des navires de croisière qu'il a exposée dans son discours. Un grand nombre d'acteurs du secteur touristique de la côte de la Colombie-Britannique m'ont dit être tout simplement stupéfaits de la décision du ministre des Transports, qui aura sans l'ombre d'un doute pour conséquence d'annuler la saison touristique jusqu'à la fin de 2022.
J'ai bien tenté de m'entretenir avec le ministre des Transports à ce sujet, mais en vain. Je me demande si le député a réussi à savoir pourquoi on a choisi une date si éloignée.
Monsieur le Président, même si ma collègue et moi nous trouvons aux deux extrémités du Canada, nous avons un intérêt commun pour cette question très importante. Lorsque le premier ministre a déclaré que tous les Canadiens pourraient se faire vacciner d'ici septembre, l'industrie des croisières a pensé que cela pourrait représenter une bonne nouvelle pour elle. Il est très troublant de voir Transports Canada et le gouvernement libéral déclarer qu'il n'y aura aucune croisière en 2021 et que l'année 2022 s'annonce très sombre. Ma collègue et moi devons obtenir des réponses du gouvernement à ce sujet, car je n'ai pas vu de raisons pour cette annonce.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de la circonscription de Fundy Royal, au Nouveau-Brunswick, qui a prononcé un discours très intéressant.
J'ajouterais qu'il fait un excellent travail au sein du cabinet fantôme de l'opposition officielle. Je remercie donc mon très cher collègue de la belle circonscription de Fundy Royal, qui n'est peut-être pas aussi belle que celle de Portneuf—Jacques-Cartier, mais qui est belle quand même, parce qu'elle est notre voisine.
Je pense qu'il est toujours important de relire une motion afin que les gens qui nous écoutent sachent de quoi nous parlons. La motion d'aujourd'hui est libellée ainsi:
Que, étant donné que,
(i) les restrictions relatives à la COVID-19 ont eu des répercussions considérables sur la santé financière et mentale des Canadiens,
(ii) les restrictions relatives à la COVID-19 ont été présentées par le gouvernement fédéral, y compris par le premier ministre à trois occasions distinctes en novembre 2020, comme des mesures temporaires destinées à atténuer les pressions sur le réseau de soins de santé public,
(iii) les outils de santé publique, comme les tests rapides, la communication de données sur les moyens de transmission de la COVID-19 et les vaccins, n'ont pas été présentés par le gouvernement fédéral comme des solutions permanentes pour remplacer les restrictions relatives à la COVID-19, y compris dans les secteurs sous réglementation fédérale comme le transport aérien et les restrictions aux frontières,
(iv) le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni ont tous les deux publié des plans pour la réouverture économique de leurs pays, alors que les fonctionnaires canadiens n'ont pas encore donné aux Canadiens une idée du moment où leur vie économique et sociale pourra revenir à la normale,
la Chambre demande au gouvernement de déposer dans un délai de 20 jours de séance, à compter de l'adoption de la présente motion, un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19.
Je reconnais qu'il y a eu de belles initiatives. En effet, tout n'a pas été jeté à la poubelle. On a posé des gestes corrects, mais il faut aujourd'hui se réajuster.
Il faut que les Canadiens et les Canadiennes puissent avoir de l'espoir. Cela est d'autant plus important durant cette période qui est unique, historique, nouvelle et qui, on l'espère, ne se répétera pas à l'avenir. Or les risques restent grands. Cela fait un peu plus d'un an que la situation est telle que nous la connaissons. Nous sommes en crise sanitaire et tout a été chamboulé.
Donnons des informations claires aux Canadiens et aux Canadiennes. Donnons-leur de l'espoir. C'est la tâche du gouvernement de présenter un plan responsable pour la réouverture économique du Canada. J'insiste sur le terme « responsable ». Il est d'ailleurs écrit en lettres majuscules sur mon document. Nous ne demandons pas de rouvrir de manière irresponsable, nous demandons de déposer un plan responsable.
Le président des États-Unis a publié le sien. Il en va de même pour le premier ministre britannique. Il faut rappeler que notre premier ministre, au Canada, est en poste depuis six ans. Le président des États-Unis est en fonction depuis deux mois. Il a été élu en novembre, mais il est entré en fonction au mois de janvier.
Que l'on ne vienne pas invoquer le temps ou la COVID-19, même si cette dernière a le dos large. Un nouveau président des États-Unis a mis deux mois pour déposer un plan, tandis que nous, au Canada, sommes toujours en arrière. Nous essayons d'avancer, mais je dirais que le gouvernement en place n'est pas très actif. Même la Corée du Sud, l'Allemagne, la France et beaucoup d'autres pays ont déposé des plans de relance.
Soyons clairs: il n'est pas question ici de demander au gouvernement fédéral d'imposer des directives aux provinces. L'opposition officielle estime que cela revient au gouvernement fédéral de publier des lignes directrices, parce que les confinements et les restrictions ont été mis en place pour donner aux gouvernements fédéral et provinciaux le temps de trouver des solutions permanentes.
Nous avons les vaccins, nous avons les tests rapides et nous avons les tests de dépistage des variants. Nous avons finalement tout ce qu'il faut pour présenter un plan clair à notre population; tout, sauf un gouvernement capable de reconnaître que nos gens ont grandement besoin d'un plan d'espoir.
Dans la situation actuelle, les Canadiens ont été très résilients et très coopératifs. Je pense qu'ils méritent d'avoir de la transparence et d'avoir un plan. Avoir un plan ne veut pas dire que l'on ouvre les portes en grand et que tout le monde se garroche dans les foires agricoles et dans les cinémas. Avoir un plan, c'est avoir des échéances et des balises. De plus, un plan peut être réajusté. Cela fait partie d'un plan. Il faut avoir cette ouverture.
Je pense, comme défenseur des citoyens de ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, comme tout Canadien, que nous devons avoir de l'espoir.
Cela fait maintenant plus d'un an. Partout sur la planète, l'on fête le premier anniversaire de cette bibitte qui nous a malheureusement contaminés à la grandeur de la planète.
Il s'agit d'un plan qui va appuyer la levée graduelle et permanente des restrictions relatives à la COVID-19. Comme je le mentionnais, c'est plan graduel. Ce n'est pas aveugle, ce n'est pas irresponsable, il faut se baser sur des données bien précises, et celles-ci existent. C'est un plan pour que cela se fasse en toute sécurité. Le but n'est pas de diminuer la santé et la protection que les Canadiens peuvent avoir. Le plan est de donner de l'espoir à notre population.
Il y a des indicateurs à atteindre pour ouvrir graduellement. Dans différentes provinces, un système de couleurs est en place, et dès qu'un nombre de personnes hospitalisées est atteint on change de couleur, dès qu'un nombre de décès est franchi on change de couleur, dès que le nombre de cas identifiés porteurs de la COVID-19 passe un seuil on change de couleur. Ce sont des indicateurs et des balises. On le sait, on a vécu une première vague et on s'est ajusté. On a déconfiné l'été passé, puis on a reconfiné à l'automne, mais là, peut-on avoir de l'espoir?
Souvenons-nous du printemps 2020; les gouvernements provinciaux nous ont donné de l'espoir. On peut donc demander au gouvernement fédéral de déposer un plan dans les 20 prochains jours. Ce que nous demandons aujourd'hui est très simple: un plan fondé sur des données probantes pour soutenir l'élimination progressive, sécuritaire et permanente des restrictions relatives à la COVID-19. Le gouvernement en place n'a pas de vision.
En avril dernier, les membres de l’opposition officielle avaient pressé le gouvernement d’augmenter considérablement le soutien aux petites entreprises et aux travailleurs. À ce moment-là, les conservateurs s'étaient engagés à continuer de faire pression sur le gouvernement en ce qui concerne les prestations d'urgence du Canada. C’est ce que nous avons fait, parce que l’important était de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes pourraient obtenir rapidement l’aide nécessaire tout au long de cette pandémie.
Depuis le début de cette crise, les membres de l’opposition officielle ont affirmé qu’en plus de fiabilité, nos concitoyens et nos concitoyennes avaient besoin de clarté et de leadership en temps de crise. Un an plus tard, les besoins sont toujours là. Cette fois, notre population a besoin de clarté et de leadership pour dire quand et comment les restrictions pourront être levées.
En passant, jeudi prochain sera une journée thématique: c'est la Journée internationale de la procrastination. La procrastination est la tendance à remettre systématiquement au lendemain des actions, qu’elles soient limitées à un domaine précis de la vie quotidienne ou non. Ce concept devrait, je pense, être adopté très facilement par le gouvernement actuel qui ne fait que reporter les choses. On le voit dans tous les classements, on régresse de façon continue. Le Canada était en tête de peloton dans bien des indicateurs, mais, aujourd'hui, on recule de façon systématique. Rien qu'au chapitre du classement pour la population vaccinée, c'est gênant de voir reculer le Canada avec le gouvernement libéral en place.
Voici un petit rappel historique: c'est ce gouvernement libéral qui a prorogé le Parlement l'été dernier, en pleine crise. Était-ce pour bien servir les Canadiens ou bien se protéger contre cette corruption avec le scandale dans l'affaire UNIS? La réponse est simple: le gouvernement a voulu servir son intérêt personnel.
Nous sommes en temps de crise et le gouvernement ferme pendant deux mois. Est-ce responsable? Comment peut-on avoir confiance dans ce gouvernement-là?
Il y a plein d'éléments qui démontrent que nos entreprises, entre autres dans Portneuf-Jacques Cartier, ont besoin d'aide et ont besoin de savoir.
Voici un court message que j'ai reçu d'une entreprise à propos de l'ouverture des frontières:
Bonjour monsieur le député,
Nous aimerions vous faire part d’une problématique importante.
La Cie X Inc est présente à l’internationale et une majeure partie de notre chiffre d’affaires est à l’extérieur du Canada.
Il devient impératif pour le Canada d’ouvrir ses frontières pour les affaires. La problématique face à la longue période que les frontières sont fermées commence à être importante. Si nous voulons pouvoir continuer à compétitionner les Américains de façon équitable, les frontières doivent ouvrir le plus rapidement possible.
Merci de votre attention.
Cordialement.
C'est signé par le propriétaire de l'entreprise.
Voici un autre exemple: une entreprise bénéficiait du programme d'aide au loyer commercial au printemps. Le propriétaire de la bâtisse y a eu droit, mais, aujourd'hui, le propriétaire de l'entreprise qui loue un loyer à l'entrepreneur ne le peut pas, car il y a un lien de dépendance. Il le pouvait au printemps, le père pouvait, mais, aujourd'hui, le fils ne peut pas.
En terminant, je veux simplement dire qu'on a besoin d'un plan clair, tout simplement pour donner de l'espoir. Il faut avoir un plan responsable que l'on peut réajuster en cas de présence importante de variants.
Monsieur le Président, j'ai été étonnée quand mon collègue a parlé de la Journée de la procrastination, dont je viens d'apprendre l'existence.
Procrastiner, c'est remettre au lendemain. Au lieu de toujours s'opposer et donc de remettre des idées au lendemain, pourquoi le député n'est-il pas capable d'être proactif et constructif et de donner des idées concrètes? Il est élu, lui aussi, et ce n'est pas que le gouvernement libéral qui gouverne. Il en fait partie. Au lieu de procrastiner, est-il capable de proposer des mesures constructives?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Repentigny.
Aujourd'hui, nous présentons une motion pour inciter le gouvernement à poser des gestes concrets et avoir un plan pour répondre et redonner espoir aux Canadiens. Si, à Repentigny, dans la circonscription de ma collègue, on appelle cela de la procrastination, moi, je ne comprends plus.
Procrastiner, c'est être en poste et sans cesse reporter des choses et des tâches, soit parce que l'on ne veut pas les faire soit par lâcheté. Je suis obligé de dire que le commentaire de ma collègue n'est pas très à propos après mon discours.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de l'occasion de pratiquer un peu mon français.
[Traduction]
J'apprécie bon nombre des commentaires faits par ma collègue. Il est évident que la pandémie a eu un effet dévastateur à l'échelle économique, ce qui témoigne de l'importance d'avoir un plan de relance économique et un plan de réouverture.
Je me demande ce que mon collègue pense des effets de la pandémie sur la santé mentale. De toute évidence, la pandémie a également eu un effet dévastateur sur la santé mentale. A-t-il des commentaires à faire sur l'importance d'un plan de réouverture pour la santé mentale?
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de sa question. S'il peut pratiquer son français, je peux pratiquer mon anglais.
[Français]
Hier, le réseau TVA a relaté le commentaire suivant sur les féminicides: « C’est épeurant, ce qui se passe ». Qui a dit cela? C'est la mairesse de la deuxième ville en importance au Canada, Montréal. C'est énorme comme problème et l'on ne voit pas ce qui se passe dans les chaumières québécoises et canadiennes.
Il faut être conscient qu'il faut redonner espoir et c'est la raison pour laquelle je parle d'espoir dans mon discours. L'espoir ne veut pas dire un plan avec des critères très précis disant qu'on va ouvrir à telle heure et fermer à telle heure. Cependant, pouvons-nous au moins avoir des balises, des indicateurs qui nous permettront de voir venir? Je fais confiance au peuple canadien: nous sommes assez intelligents pour être capables de faire nos déductions et de respecter les balises mises en place par le gouvernement fédéral.
Peut-être que ce dernier attend jeudi, Jour de la procrastination, pour déposer quelque chose vendredi, puisque jeudi sera une journée de congé. On sait que le gouvernement a pris beaucoup de journées de congé. J'espère donc que l'ensemble des parlementaires va voter en faveur de notre motion pour que nous obtenions un plan qui redonne espoir à tous les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, aujourd'hui, 9 % des Canadiens et 11 % des Québécois sont vaccinés. Or, avec la menace des variants, tous les pays dont le taux de vaccination se chiffre autour de 8 à 9 % reconfinent leur population. C'est notamment le cas en France, en Italie, en Espagne, en Pologne, en Allemagne et aux Pays-Bas, et la Belgique y pense sérieusement.
Joanne Liu, qui a beaucoup d'expérience de terrain en gestion de pandémie, nous a dit à plusieurs reprises il y a quelques mois qu'il fallait arrêter de jouer au yoyo avec les gens parce que cela avait une très grande influence sur leur santé mentale. La motion d'aujourd'hui parle de santé mentale. Il faut donc redonner espoir, oui, mais pas jouer au yoyo et donner de faux espoirs.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Montcalm de son commentaire.
Effectivement, il ne faut pas jouer au yoyo. Le nombre de cas actifs augmente dans la région du Bas-Saint-Laurent, au Québec; le gouvernement provincial est en train de se réajuster. Les gens de cette région demandaient d'être en zone jaune alors qu'ils étaient en zone orange. Si jamais la progression continuait, les indicateurs les feront basculer en zone rouge.
Je comprends qu'on ne doit pas jouer au yoyo. Cependant, on est capable de fixer des balises. La population du Bas-Saint-Laurent peut comprendre cela. Le taux de contamination dans cette région était très bas, et les gens de ce secteur, de ce territoire, ont eu droit à un privilège, mais on doit maintenant se réajuster. Il n'y a pas de manifestations dans les rues du Bas-Saint-Laurent.
Nous ne voulons pas jouer au yoyo, nous voulons donner de l'espoir aux Canadiens et aux Canadiennes.
Monsieur le Président, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue du Yukon.
[Traduction]
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition et, plus précisément, des mesures frontalières imposées actuellement par le Canada. Pour lutter contre l'importation et la propagation continues du virus de la COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures extraordinaires et a mis en œuvre une stratégie frontalière globale, qui comporte de nombreuses mesures de précaution. Toutefois, alors que la pandémie progresse, de nouveaux risques ont été découverts, et ils obligent le Canada à prendre des mesures plus rigoureuses encore pour limiter les déplacements internationaux et renforcer les mesures frontalières.
La raison de ce resserrement des mesures est que de nouveaux variants plus contagieux du virus de la COVID-19 ont été détectés dans chacune des 10 provinces. L'étendue de la propagation de ces variants préoccupants et leurs répercussions sur la santé dans les collectivités canadiennes sont encore largement méconnues. Il est maintenant plus important que jamais de veiller à ce que des mesures rigoureuses soient en place pour réduire le risque d'importation et de transmission communautaire de la COVID-19.
Certains Canadiens, et je dirais certains résidants de ma circonscription, Orléans, ont exprimé des inquiétudes par rapport aux mesures frontalières rigoureuses qui sont en place. Cependant, le gouvernement du Canada a été très clair: ce n'est pas le moment de voyager. En raison de l'émergence de variants apparemment plus transmissibles, on s'attend à ce que le taux de transmission de la COVID-19 augmente au Canada. Malheureusement, même ici, dans la merveilleuse capitale nationale, la province nous a fait passer du statut de zone orange à celui de zone rouge, et nous avons été témoins des répercussions que cela a sur de nombreuses entreprises locales.
Aussi, après plusieurs discussions entre le gouvernement du Canada, les ministres provinciaux de la Santé, la ministre fédérale de la Santé et nos experts en matière de santé, nous savons que le système de soins de santé du pays a une capacité limitée et qu'avoir des voyageurs infectés risque d'engorger le système. Nous savons que beaucoup de voyageurs ont et auront besoin de soins cliniques, et qu'ils pourraient transmettre la maladie à d'autres membres de leur ménage et de leur collectivité.
Les voyages continuent de présenter un risque évident d'importation de cas, y compris de cas liés aux nouveaux variants préoccupants, ce qui augmente le risque de transmission communautaire de la COVID-19 au Canada. Ces mesures frontalières sont nécessaires pour surveiller l'arrivée de variants préoccupants, donner le temps au système de santé de récupérer, réduire les risques immédiats et protéger les Canadiens. Je voudrais en profiter pour remercier tous les héros du système de santé canadien, en particulier ceux d'Orléans.
Jusqu'à maintenant, nous avons adopté 47 décrets d'urgence aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine afin de minimiser les risques d'exposition à la COVID-19 au Canada. Nous avons limité l'arrivée de voyageurs étrangers, rapatrié des Canadiens et renforcé les mesures à la frontière. À deux reprises, nous avons modifié le Règlement sur les contraventions afin d'inclure des infractions relatives à la Loi sur la mise en quarantaine, la première fois pour l'ajout d'amendes et, récemment, pour l'augmentation de ces amendes. Je vais le répéter. Ce n'est pas le temps de voyager.
Les mesures que nous avons mises en œuvre ont permis de réduire de près de 95 % le nombre de voyageurs qui arrivent dans les ports, les aéroports et les postes frontaliers du Canada. Cela a réduit le nombre de cas de COVID-19 importés au quotidien, mais malgré la réduction du nombre de voyageurs, l'émergence de variants préoccupants a forcé l'imposition de mesures plus strictes.
Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles mesures d'urgence afin d'imposer des mesures de dépistage et de mise en quarantaine plus strictes. Je rappelle aux Canadiens que les voyageurs qui arrivent dans notre grand pays par voie terrestre ou aérienne doivent fournir une preuve de résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant leur arrivée ou une preuve de résultat positif à un test effectué au moins 14 jours et au plus 90 jours avant leur arrivée. À leur arrivée, ils doivent subir un autre test de dépistage de la COVID-19. Ceux qui voyagent par avion doivent aussi réserver une chambre dans un établissement autorisé par le gouvernement et y passer jusqu'à trois nuits en attendant les résultats du test. Ils doivent subir un troisième test au 10e jour de leur quarantaine obligatoire de 14 jours.
Avant de traverser la frontière, tous les voyageurs sont tenus de soumettre électroniquement, au moyen d'ArriveCAN, leurs coordonnées et leurs renseignements de voyage ainsi qu'un plan de quarantaine.
Il est essentiel, pour notre sécurité collective, de continuer de réduire le risque d'importation de la COVID-19 et de ses variants préoccupants, tant avant et après l'arrivée des voyageurs. Il a été démontré qu'avoir des tests de dépistage avant d'entrer au pays, dès l'entrée au pays et au cours de la période de quarantaine subséquente atténue les risques. La détection des cas positifs et le séquençage génétique du virus aideront le Canada à déceler les nouveaux variants préoccupants et appuieront les efforts déployés par les autorités de la santé publique en vue de contenir la propagation de la COVID-19 au Canada.
L'obligation, pour les voyageurs qui entrent au Canada par voie aérienne, de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement jusqu'à l'obtention des résultats du test de dépistage subi à l'arrivée au pays contribuera à cerner et à isoler les personnes qui pourraient être contagieuses avant qu'elles ne puissent propager le virus chez elles et dans la collectivité. Fait des plus importants, les modifications apportées aux restrictions et aux recommandations relatives aux voyages internationaux sont fondées sur des preuves scientifiques et sont élaborées en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et étrangers.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les interdictions d'entrée, les exigences de quarantaine obligatoires et les protocoles de test imposent un fardeau important aux Canadiens — dont des répercussions sur leur santé mentale — et à l'économie du Canada. Toutefois, ces mesures demeurent le moyen le plus efficace de limiter l'introduction de nouveaux cas de COVID-19 au Canada. Avec l'apparition, au Canada, de nouveaux variants du virus plus virulents, plus nocifs et possiblement résistants aux vaccins, le gouvernement continue d'adopter une approche prudente afin de préserver les capacités du système de santé canadien et de sauver des vies.
Le gouvernement du Canada continue de surveiller et d'examiner les données scientifiques disponibles afin de déterminer s'il y a lieu d'instaurer d'autres mesures frontalières, ce qui comprend le recours aux tests de dépistage et à la vaccination pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Le gouvernement du Canada demeure résolu à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie, les partenaires autochtones et les professionnels de la santé sur les plans liés à la sécurité des frontières et à la santé des voyageurs.
Nous continuerons de miser sur les partenariats internationaux afin de veiller à ce que nous puissions protéger efficacement la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que les capacités du système de santé canadien.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à propos du discours de la députée. Je tiens à lui parler des voyages. C'est l'un des aspects pour lesquels les Canadiens ont demandé un resserrement des mesures. Nous ne devons toutefois pas oublier le rôle que jouent les voyages dans notre société. Les voyages sont bien évidemment associés aux affaires étrangères et à la possibilité de faire du commerce international.
Avant le plus récent confinement, on avait mis en place un protocole dans de nombreux aéroports en Alberta, en particulier à Calgary, là où je vis. Il prévoyait l'utilisation de tests vraiment efficaces pour maintenir le commerce international tout en respectant les meilleurs protocoles de dépistage.
Le gouvernement a-t-il étudié les résultats de ce protocole et a-t-il tenu compte du fait qu'il permettait de maintenir le commerce international avant de décider de le remplacer par un autre? Peut-il comparer les résultats des deux approches en ce qui concerne les effets sur l'économie? Peut-il nous dire si l'une ou l'autre a entraîné une plus faible transmission? Nous n'avons pas vu de telles données, et j'aimerais bien savoir ce qu'il en est.
Monsieur le Président, je dois dire que la priorité absolue du gouvernement a toujours été de préserver la santé et la sécurité des Canadiens. Je connais le projet pilote en Alberta, auquel le député fait référence. Cependant, nous avons malheureusement constaté à maintes reprises, lors de l'examen de cette question et de l'évaluation des risques des nouveaux variants, que les gouvernements d'autres pays les craignent beaucoup. Je demanderais au député de tenir compte des données probantes et d'écouter les responsables de sa province, ainsi que de toutes les provinces, comme le gouvernement le fait depuis le début.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je suis toujours un peu étonnée d'entendre ma collègue dire que son gouvernement travaille ardemment avec les provinces dans le but de trouver des solutions aux variants.
Un gouvernement doit être un bon père de famille. Un bon père de famille ne regarde pas son enfant se diriger vers un escalier qui n'a pas de barrière. Il anticipe le fait que son enfant puisse tomber et il ferme la barrière.
De la même manière, dans le contexte de la pandémie, le gouvernement aurait dû prévoir rapidement la fermeture des frontières. Nous ne serions pas en train de discuter des variants si le gouvernement avait été responsable, comme doit l'être un bon père de famille, et s'il avait fermé les frontières en temps et lieu au lieu d'être nonchalant.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue quant à cette affirmation, qui me semble logique dans les circonstances que nous vivons actuellement et alors qu'une troisième vague de la pandémie de la COVID-19 nous menace.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
C'est exactement ce que le gouvernement du Canada a fait depuis le début. Au tout début de la pandémie, nous savions que cette situation avait cours au niveau international, et nous avons pris des mesures extraordinaires relativement aux restrictions de nos frontières. C'était du jamais vu. Pour la première fois de l'histoire depuis la Seconde Guerre mondiale, la frontière entre le Canada et les États-Unis est fermée.
Je suis un peu surprise d'entendre les propos de ma collègue, car nous avons écouté les provinces, entre autres. Le premier ministre du Québec et le premier ministre du Canada travaillent en étroite collaboration et se parlent régulièrement pour prévenir la contagion de la COVID-19 au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les provinces, les territoires et les municipalités qui détiennent la plupart des leviers permettant de rouvrir l'économie, hormis la question de la quarantaine pour les voyageurs internationaux et celle des prestations versées à la population. Cependant, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important en établissant des lignes directrices fondées sur des données probantes, comme l'indique la motion.
Parmi les autres enjeux de taille se trouve la question de la preuve que la personne est vaccinée ou qu'elle a déjà eu le virus. Nous savons que cela pose de nombreux défis pratiques et éthiques. La députée pourrait peut-être nous parler du plan à cet égard. Les enfants constituent aussi un enjeu important. En l'absence d'un vaccin pédiatrique homologué, que prévoit-on faire à leur sujet?
Monsieur le Président, les questions de mon collègue sont très pertinentes, et tous les pays du G7 et du G20 se les posent au moment où on se parle. Maintenant qu'il y a de plus en plus de vaccins de disponibles, il faudra songer à y répondre.
Je sais en tout cas que le gouvernement du Canada y songe déjà et que sa réponse reposera sur les données probantes et scientifiques qui seront portées à sa connaissance et à celle de ses partenaires étrangers.
Monsieur le Président, je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Kwanlin Dün et du conseil des Ta’an Kwäch’än.
Je parlerai aujourd'hui de tout ce que fait le gouvernement pour que le secteur de l'aviation puisse reprendre son envol en toute sécurité et des mesures rigoureuses de santé publique auxquelles il a assujetti ce même secteur afin d'atténuer les risques associés à la COVID-19. Je crois que mes propos vont pouvoir répondre à certaines des questions qui viennent d'être posées.
Je peux assurer à mes collègues que, dès les premiers jours de la pandémie, le gouvernement s'est employé, en collaboration avec le très important secteur des transports, à mettre en œuvre une panoplie complète et adaptée de mesures et de lignes directrices dans le but de protéger les Canadiens et les travailleurs du secteur des transports, et plus particulièrement du transport maritime. Dans le secteur aérien, nous avons par exemple instauré des contrôles sanitaires, en obligeant par exemple les gens à faire prendre leur température, afin d'éviter que les passagers qui présentent des symptômes ne montent à bord des avions, qu'ils partent du Canada ou qu'ils veuillent s'y rendre. Nous avons également exigé que tous les passagers transitant par un aéroport canadien, quel que soit le vol, portent le masque ou le couvre-visage en tout temps. Cette façon de faire constitue aujourd'hui la norme de par le monde, mais le Canada a été le premier à la faire sienne.
En plus de s'assurer de disposer des ressources adéquates en santé publique et à la frontière pour accueillir les passagers qui arrivaient au Canada dans les premiers jours de la pandémie, le gouvernement a émis un avis visant à canaliser la plupart des vols internationaux vers quatre aéroports canadiens, soit ceux de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver.
En août, le gouvernement a en outre publié le document « Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 », qui résume les mesures dont j'ai parlé ainsi que de nombreuses autres mesures adoptées par le gouvernement et l'industrie afin d'atténuer les risques posés par la COVID dans le secteur de l'aviation. Créé en partenariat avec l'industrie, ce document a jeté les bases de l'harmonisation des efforts du Canada en vue de remédier aux problèmes de sécurité associés à la COVID-19. Il a permis de présenter aux Canadiens le riche éventail de mesures diversifiées mis en place, il reposait sur les normes détaillées, les recommandations et les orientations issues du rapport de l’Équipe spéciale du Conseil sur la relance de l’aviation de l'Organisation de l'aviation civile internationale et il visait à ce que le Canada adopte ce qu'il y a de mieux comme pratiques exemplaires à l'échelle internationale.
Plus récemment, afin de limiter davantage la propagation du virus et des nouveaux variants de COVID-19 au Canada, nous avons adopté de nouvelles règles pour les déplacements internationaux. Au titre de ces nouvelles règles, tous les passagers aériens doivent aussi fournir un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 avant de monter à bord d'un vol international à destination du Canada. À leur arrivée, les passagers doivent se soumettre à un autre test de dépistage moléculaire de la COVID-19 et réserver une chambre dans un hôtel approuvé par le gouvernement du Canada pour trois nuits, à leurs frais, en attendant les résultats du test. Nous travaillons fort pour apporter des améliorations afin que le système fonctionne efficacement.
Le gouvernement a aussi reconnu que ce n'était pas le moment de voyager, alors que les responsables de la santé publique du Canada s'efforçaient d'endiguer l'augmentation du nombre de cas d'infection et lançaient la plus importante campagne de vaccination de l'histoire du Canada. C'est pourquoi, en plus de ces mesures, le gouvernement et les compagnies aériennes du Canada ont convenu de suspendre jusqu'au 30 avril prochain tous les vols à destination et en provenance du Mexique et des pays des Caraïbes.
Le gouvernement du Canada sait aussi que la pandémie touche de manière disproportionnée l'industrie aérienne, notamment celle qui dessert les collectivités éloignées et du Nord, comme la mienne, qui dépendent énormément des petits transporteurs aériens pour les services essentiels. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé un financement pouvant atteindre 191,3 millions de dollars pour les provinces et les territoires afin que les collectivités éloignées accessibles uniquement par avion continuent de recevoir des fournitures essentielles. Je pense notamment à la subvention pour les services aériens essentiels aux collectivités du Nord, qui est en place depuis presque le début de la pandémie.
Afin d'atténuer encore davantage les effets de la baisse d'achalandage dans les aéroports du Canada, le gouvernement a également accordé un allégement des loyers aux 21 administrations aéroportuaires qui ont des baux fonciers avec le gouvernement fédéral. De plus, l'énoncé économique de l'automne comprend une aide financière supplémentaire de 1,1 milliard de dollars pour le secteur aérien. Cette aide sera fournie par l'entremise d'une série de mesures ciblées visant à favoriser les liaisons régionales, les investissements dans les infrastructures essentielles ainsi que le maintien des activités dans les aéroports du Canada.
Les intervenants dans le secteur du transport aérien ont également pu bénéficier de programmes d'aide de nature générale, tels que la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Crédit d'urgence pour les grands employeurs.
Pour ce qui est de la suite des choses, nous savons qu'il sera crucial pour le Canada de pouvoir compter sur une industrie aérienne vigoureuse et concurrentielle pour redresser l'économie.
J'aimerais ouvrir une parenthèse pour donner brièvement mon opinion de député du Nord. À mon avis, il y a deux choses que les principales compagnies aériennes pourraient faire pour améliorer leur sort durant la pandémie, en plus de bénéficier des mesures de soutien. Elles devraient prévoir des accords raisonnables avec les transporteurs nordiques et régionaux, en fixant des tarifs pour les trajets complets pour les transporteurs régionaux. Cela aiderait autant les grandes compagnies aériennes que les transporteurs régionaux. Les grandes compagnies aériennes pourraient prendre les voyageurs des régions éloignées et les ajouter à leur système, ce qui leur éviterait de perdre de l'argent en faisant voler des avions à moitié vides dans les zones où les autres compagnies aériennes offrent leurs services.
Les transporteurs nordiques et régionaux pourraient faire plus facilement le transfert des bagages et bénéficier de correspondances et de trajets protégés partout dans le monde. Toutes les parties y trouveraient leur compte. Personne n'a intérêt à ce que deux compagnies aériennes, une grande compagnie et une compagnie régionale, perdent de l'argent en assurant des vols à moitié vides, en même temps, sur le même trajet, ce qui coûte encore plus aux contribuables en subventions.
Ce n'est que mon humble avis, mais c'est une meilleure option que de réduire la capacité sur les marchés, alors que les clients se font rares durant la pandémie.
Bien que prévenir la propagation de la pandémie demeure la principale priorité du gouvernement, nous nous préparons à la relance du secteur aérien. Le gouvernement collabore avec l'industrie afin d'explorer les possibilités fondées sur le risque qui permettront au Canada d'assouplir les restrictions de voyage et de rouvrir sa frontière le moment venu, un moment que nous voyons poindre à l'horizon.
De nombreuses mesures parmi celles que je viens de mentionner, notamment le dépistage, les contrôles de santé, le port du masque et la quarantaine, demeureront probablement en place à court terme. Toutefois, au cours des semaines et des mois prochains, il pourrait avoir lieu d'apporter des ajustements afin d'appuyer le système d'aviation et le rétablissement du Canada après la pandémie — lorsque le moment sera opportun, encore une fois. Cela comprend l'adoption d'une approche viable pour réduire les risques en matière de santé publique aujourd'hui, et renforcer la résilience afin de protéger le système contre des risques semblables dans l'avenir. Par exemple, on pourrait exploiter les possibilités de contrôle des passagers sans contact. Ces approches contribueront à rebâtir la confiance du public envers la sûreté des déplacements aériens.
Quand nous passerons des mesures de soutien à la reprise, nous continuerons de fonder nos décisions sur les connaissances scientifiques et les données les plus récentes. Les mesures sanitaires qui visent à réduire les risques associés à la COVID-19 demeureront prioritaires. Le gouvernement est résolu à mettre en œuvre et à modifier les mesures existantes, lorsque ce sera possible, afin d'ouvrir la voie à la reprise du secteur de l'aviation, un secteur crucial. Pour mener cette tâche à bien, nous continuerons de travailler de près avec ce secteur comme nous le faisons depuis le début de la pandémie.
Je félicite tous les orateurs qui sont intervenus aujourd'hui et qui comprennent l'incertitude que suscitent chez les scientifiques les différentes vagues de la pandémie et la transmission du virus. Nous continuerons de fonder nos décisions sur ce que peuvent nous dire les scientifiques au fur et à mesure qu'évolue la situation.
Avant de passer aux questions et observations, je signale aux députés, surtout ceux qui sont en ligne, que beaucoup de gens souhaitent poser des questions aux trois derniers orateurs de l'après-midi. Je demande donc aux députés de s'en tenir à des interventions aussi brèves que possible, donc de prendre idéalement moins d'une minute.
Nous commençons par la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre aux commentaires du député de Yukon, qui dit que, un jour, il y aura peut-être des ajustements. Je vais me servir de la frontière comme exemple.
Chaque mois, le premier ministre répète simplement que la frontière est fermée. Il y a des familles de part et d'autre de la frontière qui veulent désespérément être réunies. Il y a des propriétaires et de nombreuses personnes qui se trouvent dans une situation difficile. Ne serait-il pas raisonnable de prendre des décisions relatives aux vaccinations et aux tests négatifs, d'établir des critères en termes de nombre et de préciser le processus de réouverture, à savoir s'il s'agit d'une réouverture progressive ou d'une réouverture identique à la fermeture? C'est le moment d'y penser. Pourquoi les libéraux se sont-ils contentés de dire qu'ils procéderaient peut-être un jour à des ajustements au lieu d'informer les Canadiens des critères qu'ils allaient mettre en place?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé de ces situations difficiles. Dans ma région, un certain nombre de personnes ont des bateaux en Alaska, mais, pour des raisons sanitaires et pour la protection des Canadiens, ils ne peuvent pas s'y rendre. Nous voulons assurément régler la situation le plus rapidement possible, aussitôt qu'il n'y aura plus de menace pour la santé publique.
Je sais que la députée a siégé au comité des affaires autochtones. Je voudrais lui signaler que la compagnie aérienne dans le Nord dont je parlais est en partie détenue par la Première Nation des Gwitchin Vuntut et que nous aimerions assurément qu'il y ait des correspondances intercompagnies pour soutenir cette entreprise.
[Français]
Monsieur le Président, une des leçons incontestables de la pandémie, c'est que nos réseaux de santé étaient fragilisés par le sous-financement chronique, et ce, avant la pandémie. Ils le sont encore davantage pendant la pandémie, et ils le seront après la pandémie.
Si la santé est une priorité pour le gouvernement, pourquoi ne pas augmenter dès maintenant, de façon substantielle et durable, les transferts en santé pour que le Québec et les provinces remettent rapidement sur pied leur capacité à prendre soin de leur monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pourrais obtenir les chiffres exacts pour le député, mais je peux déjà lui dire que le gouvernement fédéral a augmenté considérablement les transferts aux provinces pour financer les services de santé pendant la pandémie. Par ailleurs, le premier ministre a accepté de mener des discussions à propos du secteur de la santé en général une fois la pandémie terminée.
Monsieur le Président, mes collègues néo-démocrates et moi demandons au gouvernement libéral de remédier aux lacunes présentes dans la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, afin que les Canadiens puissent avoir plus facilement accès à ce programme. Les travailleurs devraient être en mesure de bénéficier d'un revenu de remplacement complet le plus rapidement possible lorsqu'ils en ont besoin. Ils le méritent. Ils doivent être en mesure de prendre un jour ou deux de congé à la fois. Ils doivent également bénéficier de la protection de leur emploi et de l'aide dont ils ont besoin.
Par ailleurs, nous trouvons totalement inacceptable que les Canadiens ne soient pas au courant de ce programme simplement parce que celui-ci n'est pas suffisamment publicisé. Le député est-il d'accord pour dire que le gouvernement fédéral doit corriger les lacunes de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique afin que les travailleurs aient plus facilement accès au programme et obtiennent de l'aide plus rapidement?
Monsieur le Président, comme le député le sait, nous avons fourni un accès rapide à un grand nombre de programmes. Je n'ai pas reçu de commentaires des électeurs de ma circonscription, mais si le député m'envoie un courriel détaillé indiquant les éléments qui ne fonctionnent pas et ce qu'il suggère pour améliorer la situation, je le transmettrai certainement à qui de droit.
Monsieur le Président, de nombreux intervenants libéraux, mais pas le secrétaire parlementaire, ont parlé des changements climatiques et des données scientifiques sur les changements climatiques et ils les ont comparés à la COVID-19.
Je m'adresse ici au député du Yukon que je considère comme un champion de l'environnement. Avec le réchauffement du pergélisol et les diverses menaces auxquelles nous sommes confrontés actuellement, je suis perplexe devant le triomphalisme des libéraux au sujet de la crise climatique, alors que les cibles demeurent les mêmes que ceux proposés par Stephen Harper, et que nous avons le pire bilan des pays du G7 et à peu près le pire bilan des pays industrialisés.
Y a-t-il une raison d'espérer que le gouvernement améliorera les cibles pour qu'elles correspondent à ce qui est nécessaire, c'est-à-dire de les doubler, si nous voulons sérieusement respecter la limite de 1,5 degré?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'être une championne de la lutte contre les changements climatiques, tout comme nous, au sein du Parti libéral, et aussi d'être une championne de la harde de caribous de la Porcupine, qui touche gravement les Vuntut Gwitchin de ma circonscription.
Nous expliquons très mal toute la diversité des programmes. Je serais surpris qu'un député soit capable de les nommer tous. Par exemple, combien y a-t-il de projets de transport en commun? Comme nous le savons, un seul projet de ce genre réduit beaucoup les gaz à effet de serre. Eh! bien, nous avons lancé 1 400 projets de transport en commun. Nous décrivons très mal les plus de 50 grands projets qui sont en cours en ce moment même et qui réduisent le carbone et les gaz à effet de serre.
Je crois comprendre que nous avons aussi affirmé notre intention de hausser les cibles pour atteindre des niveaux encore moindres que ceux auxquels nous nous sommes engagés dans l'Accord de Paris.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Fredericton, Les anciens combattants; le député de Mégantic—L’Érable, Les finances; la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer à la discussion concernant la motion de l'opposition présentée aujourd'hui et de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription, Regina—Lewvan, et de la population de la Saskatchewan en général.
Je voudrais lire les quelques paragraphes de la motion que je souhaite aborder:
(i) les restrictions relatives à la COVID-19 ont eu des répercussions considérables sur la santé financière et mentale des Canadiens,
(ii) les restrictions relatives à la COVID-19 ont été présentées par le gouvernement fédéral, y compris par le premier ministre à trois occasions distinctes en novembre 2020, comme des mesures temporaires destinées à atténuer les pressions sur le réseau de soins de santé public,
(iii) les outils de santé publique, comme les tests rapides, la communication de données sur les moyens de transmission de la COVID-19 et les vaccins, n’ont pas été présentés par le gouvernement fédéral comme des solutions permanentes pour remplacer les restrictions relatives à la COVID-19, y compris dans les secteurs sous réglementation fédérale comme le transport aérien et les restrictions aux frontières,
(iv) le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni ont tous les deux publié des plans pour la réouverture économique de leurs pays, alors que les fonctionnaires canadiens n’ont pas encore donné aux Canadiens une idée du moment où leur vie économique et sociale pourra revenir à la normale.
En outre, il y a la résolution dont le député de Kingston et les Îles a parlé:
la Chambre demande au gouvernement de déposer dans un délai de 20 jours de séance, à compter de l’adoption de la présente motion, un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19.
Il s'agit de la motion qui a été présentée par la députée de Calgary Nose Hill, et je pense qu'il nous incombe de la prendre au sérieux. Je sais que la motion a été politisée par plusieurs députés du gouvernement libéral, mais elle n'est pas du tout motivée par des considérations politiques. Elle cherche uniquement à établir une échéance pour que les Canadiens puissent retrouver leur liberté. Voilà ce dont il est question. Il est question d'établir le moment où nous pourrons retourner à la vie que nous menions avant l'arrivée de la COVID-19. Le Royaume-Uni y est parvenu grâce au premier ministre Johnson, qui a présenté un plan rempli de données. L'administration Biden a fixé son échéance au 4 juillet. Je trouve incroyable que quiconque à la Chambre puisse dire que le gouvernement du Canada n'a pas de plan pour rouvrir l'économie et permettre aux Canadiens de reprendre la vie qu'ils avaient avant la COVID-19.
Je pense à mes trois enfants qui n'ont pas vu leurs grands-parents depuis le début de la pandémie. Je pense à mon oncle qui est décédé au printemps dernier et aux funérailles duquel nous n'avons pas pu assister. Je pense aussi aux familles dans Regina-Lewvan et de la Saskatchewan qui ont vécu des expériences similaires. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays ont fait des sacrifices, et maintenant le gouvernement fédéral libéral leur doit un plan pour assurer leur retour à une vie normale.
Je crois savoir pourquoi les libéraux sont réticents à parler de plan en général. Immanquablement, dès qu'ils se dotent d'un plan ou se fixent un objectif, ils ne réussissent pas à les respecter. Par exemple, nous avons vu dans le discours du Trône présenté l'automne dernier qu'ils souhaitaient planter 1 milliard d'arbres. Ils n'ont pas réussi. Dans leur plateforme de 2015, ils avaient promis de s'en tenir à un modeste déficit. Ils n'ont pas réussi. Ils étaient censés réduire le nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les collectivités autochtones d'ici mars 2021. Ils n'ont pas réussi. Je pense que cela nous mène à comprendre leur hésitation à fournir un plan aux Canadiens. Ils craignent ne pas être en mesure de le respecter.
Un collègue a demandé si nous préférons que les décisions qui nous concernent soient prises par des politiciens ou par des experts. J'aimerais que les politiciens de toutes les affiliations écoutent l'avis des experts et consultent les données, puis prennent une décision. Nous sommes élus pour prendre des décisions. Si les députés libéraux rechignent à prendre de décisions, qu'ils libèrent la voie et laissent les personnes disposées à le faire prendre ces décisions. Il est temps que nous ayons un gouvernement qui fasse passer en premier l'intérêt des Canadiens, leur santé mentale, leur bien-être économique, leur sécurité et leurs projets d'avenir.
Cette motion vise à donner l'espoir d'une vie meilleure aux Canadiens. Certains croient qu'il s'agit tout simplement d'une motion conservatrice, mais j'ai rassemblé quelques citations et quelques déclarations de représentants du gouvernement et du milieu des affaires de la Saskatchewan, qui soulignent véritablement l'importance de la motion dont nous débattons aujourd'hui.
John Hopkins, président de la chambre de commerce de Regina et de son district, a déclaré: « La chambre de commerce de Regina et de son district est d'avis que la relance et la croissance de l'économie doivent constituer la priorité du gouvernement du Canada après la période de vaccination. Des millions de Canadiens et des milliers d'entreprises canadiennes ont été touchés par la pandémie. Le temps est venu de redémarrer l'économie. » Il ne s'agit pas d'une déclaration politique faite par un membre du Parti conservateur du Canada, mais par quelqu'un qui côtoie des chefs d'entreprise au quotidien partout en Saskatchewan.
Le premier ministre Moe a dit: « Il est extrêmement nuisible que le premier ministre remette en question les mesures prises par les provinces et qu'il donne un faux choix entre la protection de l'économie et des emplois et la lutte contre la propagation de la COVID-19. »
Les libéraux ont toujours fait valoir que la question relève de la compétence provinciale et qu'ils ne veulent pas outrepasser leurs pouvoirs. Or, le gouvernement libéral a empiété à maintes reprises sur la compétence provinciale. Comme il est maintenant temps de faire preuve de leadership, les libéraux se déguisent en courant d'air et veulent blâmer les autres. Puis, ils tentent de s'attribuer le mérite des dépenses liées à la pandémie alors que l'ensemble des parlementaires les ont appuyées et adoptées. Lorsque les Canadiens ont eu besoin de nous, nous avons tous uni nos efforts — les verts, les néo-démocrates, les libéraux, les conservateurs et les bloquistes — et avons voté en faveur des mesures de soutien nécessaires. Personne ne va dire le contraire.
Voici ce qu'a dit James Bogusz, le PDG de l'Administration aéroportuaire de Regina, en 2020: « Cet aéroport soutient l'économie du Sud de la Saskatchewan en contribuant au PIB à hauteur de plus de 800 millions de dollars par année [...] Ce n'est pas une petite affaire. Un grand nombre d'emplois et de vies dépendent de l'aéroport en ce qui concerne les revenus et les activités connexes. Lorsqu'il y a moins d'aéronefs, il y a moins de travail. C'est un énorme effet boule de neige. Nous sommes convaincus que les aéroports valent la peine d'être sauvés. » Il soulève aussi le nœud du problème: « Il faut qu'Ottawa intervienne. » J'ai l'impression que beaucoup de gens partout au Canada sont de cet avis, c'est-à-dire qu'il est temps qu'Ottawa intervienne et joue son rôle. Les libéraux ne l'ont pas fait, contrairement à d'autres ailleurs dans le monde.
Bon nombre des plans proposés par les libéraux ont échoué. Jusqu'à présent, leur pire échec est leur plan de distribution des vaccins. Selon les chiffres actuels, le Canada dispose de 10,78 doses par tranche de 100 personnes, il se situe au 44e rang mondial au chapitre du nombre de personnes vaccinées, et au 7e rang pour ce qui est du nombre de vaccinations par jour. C'est à se demander comment nous pouvons encore garder espoir et demeurer optimistes quand la campagne de vaccination du gouvernement du Canada est un échec. Les provinces sont prêtes à intervenir et à faire leur travail. Ma province est prête à vacciner la population. Elle attend seulement des doses. À Saskatoon, à Regina et dans d'autres régions, des services de vaccination à l'auto sont déjà prêts. Les provinces attendent seulement que le gouvernement du Canada leur envoie des doses supplémentaires.
La Saskatchewan Cattlemen's Association s'est aussi exprimée sur l'objet de cette motion. Son président, Arnold Balicki, m'a envoyé une note qui dit ceci: « Les transformateurs d'aliments sont considérés comme essentiels. Il est évident qu'ils sont essentiels, tout comme d'autres secteurs de l'économie, mais ils sont tributaires de bien d'autres secteurs de l'économie qui ne sont pas considérés comme essentiels. Tous ces secteurs sont interreliés. Relancer l'économie aidera les entreprises à survivre, ce qui permettra aux travailleurs essentiels de continuer de fournir des aliments ainsi que d'autres biens et services. » Partout au pays, les gens ont fait leur travail et pris les mesures nécessaires pour protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Le comité permanent de l'agriculture a soumis un rapport sur les transformateurs, et nous savons qu'il faut accroître le financement destiné à protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Cependant, cela doit s'accompagner d'un plan de relance économique pour que les Canadiens n'aient plus à se contenter des programmes et des chèques du gouvernement et puissent se remettre au travail.
Chaque emploi est essentiel pour une personne dans la mesure où il lui permet de toucher un chèque de paie. C'est une chose à laquelle il faut revenir et dont il faut se souvenir: les Canadiens veulent gagner un salaire, et non pas rester à la maison en touchant des prestations versées par le gouvernement. C'est là qu'entre en jeu un plan sécuritaire et fondé sur des données. Il y a une absence de leadership de la part du gouvernement fédéral. Les libéraux ont laissé tomber les Canadiens maintes et maintes fois. Je me demande, tout comme beaucoup de gens en Saskatchewan et un peu partout au pays, si les libéraux sont incapables ou craignent de présenter un plan parce que, tout comme dans le passé, ils n'arriveront pas à honorer leurs engagements à temps et laisseront encore une fois tomber les Canadiens.
Il est temps d'élire un gouvernement qui assurera notre avenir et veillera sur notre santé mentale. Malheureusement, je n'ai pas suffisamment de temps pour aborder le sujet de la santé mentale, comme l'a si bien fait le député de Cariboo—Prince George, mais il est temps d'offrir aux Canadiens un plan fiable pour la réouverture de l'économie, afin qu'ils puissent revenir à la vie telle qu'ils l'ont connue avant la pandémie.
Monsieur le Président, je suis très heureux que le député ait repris des citations de la chambre de commerce et de diverses organisations. J'ai aussi une citation pour lui. Apparemment, le sujet de notre discussion a fait son chemin jusqu'à Queen's Park, à Toronto, et le gouvernement conservateur se penche sur la question.
Selon un journaliste à Queen's Park, la solliciteure générale pour le gouvernement conservateur actuel de l'Ontario, Sylvia Jones, a déclaré que ce n'est pas au gouvernement fédéral de dire s'il y a lieu ou pas de confiner une région donnée. Elle a ajouté que le cadre dont l'Ontario s'est doté fonctionne très bien.
Le député peut-il préciser si, par cette motion, lui et ses collègues conservateurs laissent entendre que le gouvernement conservateur de l'Ontario a tort sur cette question et que le gouvernement fédéral devrait empiéter sur le domaine de compétence de cette province?
Monsieur le Président, je me réjouis que le député ait pris la parole encore une fois. Je lui dirais ceci: « À qui confierait-il la conception de ce plan, à des politiciens ou à des experts? » Nous avons été élus pour prendre des décisions. Nous avons été élus pour prendre des décisions en fonction des meilleurs renseignements fournis par des experts.
J'aimerais lui dire que la motion ne porte pas sur les mesures de confinement. Elle porte sur la mise en place d'un plan fiable pour rouvrir notre économie et revenir à la vie d'avant la COVID-19. Le député ne croit-il pas que le gouvernement fédéral devrait établir un plan pour donner de l'espoir aux Canadiens? A-t-il oublié son rôle de leadership? Préférerait-il ne pas avoir à prendre de décisions et que tout soit décidé à sa place? Si c'est le cas, il devrait céder son siège et reprendre son ancien emploi.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue a parlé de vaccins. Notre gouvernement est minoritaire, c'est-à-dire le plus démocratique qu'il puisse être, puisque nous devons négocier pour obtenir un consensus.
Ma question comporte deux volets. Selon mon collègue, quel pourcentage de la population devra être vacciné avant de rouvrir l'économie? Quelles sont les trois priorités que proposerait le Parti conservateur au gouvernement minoritaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une excellente question, et la réponse se trouve peut-être dans les déclarations qu'ont faites nos collègues libéraux aujourd'hui. Selon la secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique, ils examinent une étude qui permettra de déterminer la façon d'ouvrir et de fermer la frontière et les restrictions nécessaires. J'adorerais voir cette étude, si elle est disponible, afin d'avoir moi-même ces renseignements et de voir sur quel genre de données le gouvernement fonde les décisions relatives à la fermeture des frontières et aux restrictions. Si la députée a cette étude, j'aimerais vraiment qu'elle la mette à la disposition de tous les parlementaires afin que nous puissions prendre des décisions plus éclairées. À titre d'exemple, le gouvernement du Canada pourrait peut-être communiquer le taux de vaccination qui sera nécessaire avant de planifier la réouverture de la frontière, en supposant qu'un tel chiffre existe et que le gouvernement ait un plan.
Par ailleurs, je viens de recevoir un message texte d'une personne de ma circonscription qui me demande ceci: si une personne a eu la COVID-19, doit-elle se faire vacciner si le vaccin ne protège pas contre les variants? Quelqu'un qui a déjà eu la COVID-19 doit-il se faire vacciner de nouveau?
Nous aurions les réponses à ces questions si le gouvernement avait fait son travail, s'il avait établi un plan pour la réouverture sécuritaire du pays et fourni plus de renseignements aux Canadiens.
Monsieur le Président, cela me préoccupe lorsque le député dit qu'à son avis, il ne faut pas écouter les experts en priorité. Comme nous le savons, les experts disent que le virus est plus difficile à contrôler dans les milieux de travail, où il y a des taux plus élevés de transmission si les travailleurs ne restent pas à la maison quand ils sont malades.
Nous demandons aux conservateurs de nous dire s'ils sont favorables à l'idée d'offrir 10 jours de congé de maladie payé. Comme nous le savons, les données indiquent qu'il s'agit d'un outil important pour arrêter la propagation du virus. Le député est-il favorable à cela?
Monsieur le Président, si le député avait écouté mon discours, il saurait que je n'ai pas dit qu'il fallait empêcher les experts de s'exprimer. J'ai dit qu'il fallait les écouter, mais que les politiciens sont élus pour prendre les décisions. C'est la raison d'être du Parlement. Nous devrions recueillir tous les conseils d'experts et toutes les données probantes, prendre des décisions au cas par cas et avoir un plan pour donner de l'espoir aux Canadiens.
Je demanderais au député de ne pas me mettre des paroles dans la bouche. Nous devons tenir compte de l'opinion des experts. Cependant, les députés sont élus pour siéger à la Chambre et y prendre les décisions quant à un plan sécuritaire, pour donner aux Canadiens de l'espoir et susciter chez eux de l'optimisme, pour qu'ils aient une raison de croire qu'ils retourneront un jour à leur vie d'avant la COVID-19.
[Français]
Monsieur le Président, il y a un an, le Québec et le Canada étaient frappés de plein fouet par la pandémie de la COVID-19.
Je me souviens très bien des points de presse du premier ministre Legault et de ceux du premier ministre libéral. C'était le rendez-vous quotidien, que tous suivaient assidument pour connaître les répercussions du coronavirus sur notre santé, nos emplois et nos vies. Il y a même une expression qui avait été utilisée à ce moment-là par le premier ministre du Québec: « On met le Québec sur pause. » Cette pause devait durer quelques semaines. Or, elle s'est poursuivie des semaines de plus et des mois, et dure maintenant depuis plus d'un an.
On se rappelle les gestes de solidarité. Au Québec, les arcs-en-ciel pleuvaient partout et le slogan affiché par tout le monde disait « Ça va bien aller ». À ce moment-là, on croyait que tout allait bien aller. Des choses positives se sont produites: les partis politiques ont mis de côté leur partisanerie et la Chambre des communes a adopté à l'unanimité des programmes d'aide sans précédent pour faire face à cette calamité. C'était la chose à faire.
On se rappelle qu'à ce moment-là, on ne savait pas comment se protéger du coronavirus. On n'avait pas de vaccin et on ne savait pas quand il serait disponible. Le matériel de protection pour les travailleurs de la santé manquait. Je vais toujours me souvenir de ce mois de mars 2020. Heureusement, les Canadiens ont écouté, ils se sont soumis aux normes sanitaires des provinces pour faire face collectivement à la menace, à laquelle nous faisons toujours face encore aujourd'hui.
Cependant, le gouvernement libéral, responsable de prévenir les Canadiens de la menace qui planait sur notre pays, a échoué. La première raison en est qu'il a sabordé l'unité d'alerte rapide dont le mandat était justement de voir venir ce genre de situation. Au lieu de préparer la défense du Canada, le gouvernement libéral a envoyé des tonnes de matériel de protection à la Chine. Quand on lui a demandé de fournir du matériel pour les travailleurs de la santé des provinces, il a tardé à le faire. Quand on lui a demandé de fermer les frontières et de prendre des mesures pour éviter que la COVID-19 n'entre au pays, il n'a rien fait. Quand on lui a demandé d'agir pour fournir sans délai des tests rapides, il a échoué.
Après avoir vu le premier ministre sur son perron, on remarque que le gouvernement libéral a été prompt à conseiller de prendre des mesures pour se protéger, mais qu'il a été lent à agir. Une chose est sûre, les Canadiens et les employeurs, eux, ont écouté. Aujourd'hui, ce qu'on demande et ce que les Canadiens attendent, c'est un plan. Les Canadiens veulent savoir du gouvernement une chose: ils veulent savoir quand les sacrifices qu'ils font depuis un an vont enfin prendre fin.
Partout dans le monde, la notion voulant que la vaccination massive soit la réponse la plus efficace pour rouvrir l'économie et reprendre notre vie normale fait consensus. Malheureusement, ce gouvernement a échoué à fournir rapidement des vaccins aux Canadiens, de sorte que nous sommes en queue de peloton dans le monde pour ce qui est du taux de vaccination. Les Canadiens ont besoin de transparence, les Canadiens veulent avoir des indications claires sur les effets de la vaccination et sur le moment où la vaccination leur permettra de reprendre une vie normale.
C'est pourquoi le Parti conservateur a déposé la motion d'aujourd'hui, pour demander au gouvernement: « de déposer dans un délai de 20 jours de séance, à compter de l’adoption de la présente motion, un plan clair et fondé sur des données pour appuyer la levée graduelle, permanente et en toute sécurité des restrictions relatives à la COVID-19. »
Les confinements et les restrictions ont été mis en place pour donner au gouvernement le temps de trouver des solutions permanentes comme des vaccins, des tests rapides de dépistage et une capacité de dépistage des variants. Ces outils existent, désormais. Le problème, c'est que le premier ministre actuel est incapable d'assurer leur vaste utilisation partout au Canada. Pourtant, les Canadiens veulent que le gouvernement leur dise quand et comment on pourra lever de façon sécuritaire et permanente les restrictions. Les provinces aussi le demandent au gouvernement fédéral. Ce plan est plus que nécessaire et le gouvernement fédéral a un important rôle à jouer, qu'il semble ignorer.
Il doit notamment répondre à ceux et à celles qui ont le plus souffert pendant cette pandémie. Je me permets de nommer quelques groupes qui ont souffert. Je pense d'abord et avant tout aux femmes québécoises et aux femmes canadiennes, les premières au front dans le réseau de la santé, les premières à se priver d'un emploi pour prendre soin de leur famille. Malheureusement, elles sont aussi les plus touchées par la violence conjugale. Le Québec fait face à une augmentation dramatique du nombre de féminicides. Selon un article de Radio-Canada, six meurtres liés à la violence conjugale sont survenus en à peine un mois au Québec, alors que la province en dénombre habituellement une moyenne d'une douzaine par année. Au Canada, en 2020, ce sont 160 femmes qui sont mortes des suites d'un acte violent, ce qui correspond à une femme tuée tous les deux jours et demi.
Claudine Thibaudeau est travailleuse sociale chez SOS Violence conjugale et est citée par Radio-Canada: « La pandémie a été utilisée par des partenaires violents comme prétexte pour amplifier le contrôle dans la relation. On craignait ça, on l'a vu. On a aussi vu beaucoup de victimes de violence conjugale remettre à plus tard la réflexion concernant une rupture. » Il y a donc une deuxième crise à prévoir.
Nous devons la transparence, et surtout un plan, à toutes les femmes de façon à mettre fin à la spirale de violence dans laquelle plusieurs se trouvent actuellement. Nous devons surtout éviter que cette spirale ne se poursuive en faisant en sorte que les organismes qui travaillent en matière de violence conjugale puissent planifier cette possible deuxième vague de violence.
Nous devons aussi un plan aux jeunes Canadiens. Selon Santé Montréal, au Québec, plus d'un jeune sur cinq considère son état de santé mentale comme passable ou mauvais; je dis bien un sur cinq. À Montréal, 46 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans rapportent des symptômes compatibles avec l'anxiété et la dépression majeure, alors que la part des jeunes touchés au sein d'autres régions au Québec est de 31 %.
Alors que le printemps arrive, on constate que les policiers donnent de plus en plus de contraventions à des jeunes contrevenants aux mesures sanitaires. Les jeunes ont aussi le droit de savoir quand ils auront un vaccin et quand ils pourront recouvrer leur liberté. On dit qu'il faut que jeunesse se passe, mais on ne peut pas passer outre sa jeunesse.
Je pense à nos aînés, dont la majorité n'ont eu aucun contact avec les membres de leur famille depuis des mois. Trop de Canadiens âgés sont morts seuls. Les personnes âgées vaccinées ont le droit de savoir quand leur vaccin leur donnera plus de liberté.
Aujourd'hui, on a appris que le gouvernement du Québec a autorisé la réouverture à compter du 24 mars des salles à manger dans les résidences où plus de 75 % des résidants sont vaccinés depuis au moins trois semaines. Au moins, ces gens connaissent maintenant une partie du plan. Quel est le plan du gouvernement fédéral? À quel moment la vaccination permettra-t-elle, selon lui, de lever les restrictions sanitaires?
Il y a les entreprises qui attendent. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, de nombreuses petites entreprises ont cessé leurs activités ou doutent de leur avenir. La FCEI elle-même a 15 000 membres de moins alors que le Canada entame une deuxième année de pandémie.
Je peux aussi parler des frontières. Alors que tous réclamaient la fermeture des frontières au début de la pandémie, le gouvernement libéral était aux abonnés absents. À ce moment, il n'y avait pas de vaccin, pas de test de dépistage rapide, on ne savait pas trop comment traiter les personnes atteintes, on manquait de respirateurs et les frontières étaient ouvertes. Aujourd'hui, on a des vaccins, des tests de dépistage rapide, le traitement est de plus en plus efficace et le gouvernement fédéral a improvisé une fermeture de frontières plus étanche qu'au pire de la pandémie. Le gouvernement libéral entend-il considérer, de quelque manière que ce soit, les tests de dépistage rapide? Entend-il considérer le fait que les personnes soient vaccinées?
Au Québec, des centaines de milliers de Québécois reviendront de leur résidence d'hiver en Floride dans les prochains jours et les prochaines semaines. La grande majorité de ces gens ont reçu un vaccin. Ils ne devaient pas voyager, mais ils l'ont fait quand même. Ces gens vont quand même revenir; devront-ils faire le passage obligé dans un hôtel de quarantaine?
Je veux être clair, la quarantaine à domicile doit demeurer, mais ces gens s'attendent à un plan précis parce que la situation actuelle n'est pas la même qu'au début de la pandémie.
Les Canadiens ont fait preuve d'une résilience exemplaire. Ils ont aujourd'hui besoin d'une preuve de leadership. La motion vise à leur redonner espoir. Après avoir tant donné pour le bien de tous, ils méritent d'avoir l'assurance que les choses vont s'améliorer, que les mesures temporaires ne seront pas des mesures permanentes et qu'il y aura une valeur ajoutée pour tous à l'issue du processus de vaccination. Quelle est l'opinion des gens de la science? Selon eux, à quel moment les mesures pourront-elles être levées? Le gouvernement entend-il mettre en place un plan de dépistage rapide et une meilleure capacité de dépistage des variants? Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il?
Il se peut qu'avec les taux de vaccination anémiques actuels on doive maintenir les mesures sécuritaires en place plus longtemps comme on l'a vu dans d'autres pays, mais on est aussi en droit de savoir à quel taux de vaccination le gouvernement canadien entend agir pour améliorer la situation.
On n'est pas obligé d'attendre le dernier cas pour annoncer ce qui s'en vient. On peut agir tout de suite et prévenir et c'est ce que nous attendons du gouvernement libéral. C'est aussi ce que nous attendons par le truchement de la motion d'aujourd'hui. J'espère que les députés de la Chambre vont adopter cette motion pour que nous puissions tous voir plus clair pour notre avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, au début de son intervention, le député a mentionné la relation entre le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec. En fait, le premier ministre du Québec et le premier ministre du Canada étaient ensemble il y a quelques jours au Québec pour voir comment nous pourrions travailler ensemble, de manière collaborative, dans un esprit de fédéralisme de collaboration.
Jusqu'à maintenant, le premier ministre a eu plus de 26 réunions avec des premiers ministres provinciaux de l'ensemble du pays.
Comment la motion s'inscrit-elle dans le fédéralisme de collaboration et le travail avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions ensemble, pour que les provinces déterminent quand elles pourront ouvrir leur économie en toute sécurité tout en étant soutenues par le gouvernement fédéral dans le cadre de cet effort?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Guelph de sa question.
Je me souviens de beaucoup d'épisodes plutôt teintés de confrontation entre le premier ministre fédéral et le premier ministre du Québec, parce que le premier ministre fédéral était incapable de fournir au Québec tout ce dont le Québec avait justement besoin pour faire face à la pandémie. Je m'en souviens très bien. Or, mon collègue de Guelph ne semble pas trop se souvenir de ces éléments.
Je ne me rappelle pas que les premiers ministres étaient ensemble, côte à côte, pour faire des annonces. Je me souviens des premiers ministres qui étaient chacun de leur côté et d'un premier ministre qui tentait tant bien que mal de faire avec ce que le gouvernement fédéral lui donnait.
C'est ce dont je me souviens, plutôt que des 26 autres rencontres, sans compter celles de la semaine dernière, des rencontres préparatoires à une élection que les libéraux semblent tant vouloir dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je ne sais pas s'il a entendu le discours que j'ai prononcé un peu plus tôt aujourd'hui. J'ai parlé de plusieurs éléments intéressants que j'avais lus dans le livre d'Alec Castonguay concernant le début de la gestion de la pandémie. Je ne sais pas s'il l'a lu aussi.
J'ai appris que le Réseau mondial d'information en santé publique, qui découle directement de l'Agence de la santé publique du Canada, n'avait pas été en mesure de sonner l'alarme au sujet du virus en décembre 2019, à Wuhan, en Chine, notamment en raison d'un manque d'effectifs et de moyens financiers, parce que le gouvernement de Stephen Harper, en 2014, avait décidé que le travail de ces scientifiques n'était pas assez important. Cela ne s'est pas non plus amélioré avec l'arrivée des libéraux en 2015.
Cela démontre qu'il n'y avait pas de plan pour faire face à une pandémie. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement libéral démontre depuis le début: il navigue à l'aveugle. Il n'avait pas de plan.
Mon collègue pense-t-il qu'il est réaliste de demander aux libéraux de déposer un plan de sortie de crise en 20 jours et de lever les restrictions relatives à la COVID-19, alors que la majorité de notre population n'est même pas encore vaccinée?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de cette question.
Je tiens à lui rappeler que cette unité de réponse rapide avait été mise en place par le gouvernement Harper. Elle a cependant été démantelée par le précédent gouvernement, et c'est extrêmement dommage. Il semble que l'information circulait de tous bords et de tous côtés, sauf aux bons endroits. C'est pour cela qu'on s'est retrouvés sans aucune alerte et qu'on n'a pas été prêts à temps.
Ma collègue me demande s'il est trop demandé au gouvernement de faire un plan dans les 20 prochains jours. Je dirais que le plus inquiétant serait que le gouvernement ne se soit pas déjà penché sur un plan de sortie de crise et sur une manière d'accélérer la vaccination des Canadiens, de sorte que l'on puisse retrouver le plus rapidement possible une vie normale.
Si le gouvernement n'est pas capable de nous dévoiler ses chiffres et ses prévisions dans les 20 prochains jours, cela signifierait qu'il n'a même pas commencé à travailler là-dessus. Cela serait encore beaucoup plus inquiétant, selon moi. La députée devrait être encore plus inquiète de l'impossibilité du gouvernement libéral actuel de nous donner des réponses à ces questions et de nous présenter un plan clair dans les 20 jours qui suivront l'adoption de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, beaucoup de députés ont parlé de l'utilisation des données scientifiques. Je voudrais demander au député de nous parler d'une utilisation peut-être sélective des données scientifiques.
Je tiens à remercier ma femme de m'avoir parlé d'un numéro des Cochrane Reviews qui porte sur l'utilisation du test d'amplification des acides nucléiques. Ce test a servi de baromètre pour notre approche à l'égard de la COVID-19 à l'échelle fédérale et provinciale.
Les Cochrane Reviews sont la référence par excellence dans le domaine. La spécificité et la sensibilité d'un test qui est suffisamment fiable pour diagnostiquer une infection avec ce genre de virus doivent être supérieures à 80 %. Seuls trois des 21 tests examinés dans l'article des Cochrane Reviews, la référence par excellence dans la communauté médicale, présentaient une spécificité et une sensibilité supérieures à 50 %. L'article conclut que le test ne doit pas être utilisé pour établir un ordre de priorité parmi les patients en vue d'un traitement et que le diagnostic doit se fonder sur d'autres éléments d'information.
Le député pourrait-il nous parler de l'utilisation sélective des données scientifiques?
[Français]
Monsieur le Président, pour conclure mon intervention d'aujourd'hui, je tiens à être clair: nous ne demandons pas au gouvernement de lever les restrictions immédiatement ni de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. Nous demandons au gouvernement fédéral de tenir compte de la réalité actuelle et de la disponibilité des ressources en matière de vaccins, de dépistage et de traitements. Nous lui demandons de dire aux Canadiens ce qu'il prévoit faire pour sortir de la crise. Voilà ce qui est important.
Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui les attend. Ils ont le droit de savoir ce qui permettra au gouvernement de relâcher les mesures sanitaires et d'encourager les Canadiens et les Canadiennes à se faire vacciner, parce que, à un certain moment, il sera en mesure d'annoncer de bonnes nouvelles aux Canadiens.
Actuellement, le gouvernement semble incapable de nous dire quoi que ce soit au sujet de l'avenir. Il gère au jour le jour, ce qui est dommageable. Cela cause beaucoup de dégâts en ce qui a trait à l'économie et à la santé des Canadiens et des Canadiennes.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a environ 14 minutes pour faire son discours.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Monsieur le Président, je me lève avec plaisir aujourd'hui pour parler de notre motion.
Un plan est simple, à la base. Avoir un plan, c'est donner des indications et savoir où l'on va. La situation n'est effectivement pas facile. C'est une situation extrêmement compliquée à gérer. Nous le voyons partout dans le monde depuis le début.
Cependant, lorsqu'on est dans une position de leadership et que l'on gère un gouvernement, on doit être capable d'élaborer une succession de plans et de donner des indications claires. Le problème que nous avons depuis le début de la pandémie au Canada est que, premièrement, lorsque c'est arrivé, nous étions tous en attente. La première attente fut de savoir quelle serait la réaction gouvernementale face à une situation de crise qui devenait de plus en plus évidente pour tout le monde.
Nous avons demandé la création d'un comité d'urgence en matière de santé. Ce dernier s'est réuni pour commencer à poser des questions. J'y ai moi-même participé le 31 janvier 2020, et j'ai posé des questions très simples et très banales. J'ai demandé aux fonctionnaires qui étaient sur place quel était le plan et ce qu'ils faisaient à ce moment-là. Je leur ai demandé quelles étaient les mesures qu'ils prenaient en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. La réponse a été qu'ils commençaient à défaire les boîtes et à regarder cela. J'ai commencé à me gratter la tête. On voyait que tout commençait à bouger rapidement dans le monde, alors que, au Canada, on se fait répondre qu'on commence à regarder cela.
Nous avons continué à poser des questions ici, à la Chambre, et dans les comités, mais chaque fois sans obtenir de réponses. Nous nous sommes dit que les fonctionnaires ne savaient peut-être pas trop où aller, mais qu'il y avait pourtant un gouvernement, un premier ministre, des ministres et des gens en place pour assurer un leadership. Je me suis dit, en tant qu'ancien militaire et en tant qu'entrepreneur, que ce que je ferais dans une situation comme celle-là, à l'échelle internationale, serait d'établir une forme de conseil de guerre ou de conseil d'urgence avec des rencontres 24 heures sur 24 pour prendre des décisions urgentes. Comme lors des grandes guerres mondiales et de toutes les situations d'urgence, on s'attend à ce qu'un gouvernement s'assoie et prenne des décisions rapides.
Lorsque nous avons vraiment vu que le virus s'en venait, la première décision que nous attendions était de savoir ce que le gouvernement ferait avec les frontières, quel était le plan. Les réponses obtenues ont été les suivantes: tout va bien, il n'y a pas de danger, il n'y a pas de problème. Nous avons vu que le virus commençait à entrer. Comme le virus venait de Chine, au début, les vols en provenance de ce pays nous inquiétaient. Par la suite, il y a eu l'Italie et les vols venant d'Europe. À chaque fois que nous posions une question concernant la sécurité publique, on nous répondait: il n'y a pas de problème, nos agents donnent des informations.
Je veux bien, mais on voyait que d'autres pays prenaient des mesures draconiennes en fermant leurs frontières et en mettant en place des systèmes de contrôle. Ce n'est pas d'hier que nous demandons un plan, c'est depuis le début. Je tiens à le mentionner: nous savions que la situation n'était pas facile à évaluer, nous savions très bien qu'il s'agissait d'un virus inconnu avec une variante d'effets.
Au fur et à mesure des semaines, nous avons vu des pays s'organiser et réagir. En regardant les nouvelles, nous avons vu que les pays bougaient les équipes sur le terrain et qu'il se passait quelque chose. Pendant ce temps, au Canada, on nous disait qu'il n'y avait pas de problème. Face à l'inquiétude du départ, nos questions étaient simplement légitimes. Dans une situation d'urgence, on veut normalement un plan. Nous n'en avions pas, nous avions simplement des réponses banales.
Évidemment, le virus est entré. Il s'est propagé surtout au Québec, au début, dans les CHSLD. Les personnes vulnérables ont évidemment été attaquées et, aujourd'hui, on compte plus de 20 000 Canadiens décédés de ce virus.
Le gouvernement dit que c'est facile pour les partis de l'opposition: ils ne font que chialer et poser des questions. C'est vrai que c'est facile de faire cela. Cependant, quand, dès le début, nous posons les bonnes questions et que nous n'obtenons pas de réponses, nous sommes en droit de nous inquiéter et de nous dire qu'il commence à y avoir un méchant problème. Cela a toujours été ainsi.
Ensuite, les mesures financières ont été abordées: il fallait aider les entreprises et confiner. Les conservateurs étaient d'accord. Nous savions que cela coûterait très cher, mais nous avons voulu faire notre travail. Il fallait prendre du recul et donner de l'aide aux entreprises et aux Canadiens. Nous souhaitions cependant qu'il y ait des balises pour éviter les dérapages et pour que l'argent aille vraiment aux entreprises qui étaient obligées de fermer et aux personnes qui avaient perdu leur emploi.
Pourtant, le gouvernement répondait que les conservateurs voulaient bloquer le processus et qu'ils ne voulaient pas aider les Canadiens. Je trouvais tellement insultante cette façon de réagir et de répondre à des préoccupations légitimes de gouvernance. Nous voulions simplement nous assurer d'une bonne gouvernance dans toute cette situation si complexe. Nous n'étions pas contre le fait d'aider les gens, nous demandions simplement la mise en place de règles pour éviter des problèmes plus tard. Nous voulions travailler en équipe. Le chef de l'opposition avait même proposé au premier ministre de s'asseoir et de travailler en équipe, mais cela n'a pas marché.
Encore une fois, c'est comme cela depuis un an, à chacune des étapes. Chaque fois qu'on demandait un plan, il n'y en avait pas. Les mesures d'aide financière totalisent aujourd'hui 400 milliards de dollars et il se pose des questions incroyables sur les façons de faire qui auraient pu être évitées.
Nous ne sommes pas là pour chercher la petite bête et les petits problèmes. Nous sommes aux prises avec des faits, avec des situations qui nous explosent en pleine face. Prenons l'exemple du développement des vaccins. Au moment où ce dernier commençait, nous avons appris à la période des questions orales que le gouvernement fédéral avait négocié avec CanSino, une compagnie contrôlée par le régime communiste chinois. Évidemment, les Chinois ont décidé de nous faire du tort et ont gardé les échantillons à l'aéroport, le gouvernement chinois interdisant leur envoi au Canada. On a perdu trois mois, car ce n'est que trois mois plus tard qu'on a su que la Chine nous avait fait ce coup. Il a alors fallu renégocier avec d'autres compagnies. On ne connaît pas les détails de ces ententes, on ne sait pas ce qui a été négocié. Tout ce qu'on nous dit, c'est que le Canada a le plus gros lot de vaccins au monde, même si l'on sait aussi que le Canada est en retard sur tout le monde.
C'est pour ça que nous posons des questions sur la planification et les plans. Quand nous voyons les décisions qui ont été prises, nous nous disons qu'il y aurait eu moyen de travailler autrement. En effet, s'il y a un problème, pourquoi ne pas s'asseoir en privé avec les chefs de l'opposition et demander qu'on s'organise et qu'on s'en sorte ensemble? Cela aurait fait plaisir à tout le monde, parce que ce n'était pas une situation où nous voulions marquer des points politiques. Ce n'était pas une situation où nous nous levions le matin en nous disant que nous allions poser des questions au gouvernement pour le mettre dans le trouble. Nous n'étions pas là pour cela. On était tous dans la même situation, tous obligés de rester chez soi à faire trop de réunions sur Zoom. On en a assez des rencontres sur Zoom. On veut tous en finir avec cela. Dans nos circonscriptions, les entrepreneurs, les citoyens, tout le monde est tanné.
Par conséquent, lorsque nous disons aujourd'hui que nous voulons un plan, c'est que nous voulons tout simplement avoir quelque chose à évaluer. Il faut arrêter de dire que ce sont les provinces qui portent toute la responsabilité, car on sait déjà qu'elles ont effectivement la responsabilité d'administrer les vaccins et de contrôler les citoyens. Pour sa part, le plan du premier ministre serait tout simplement de dire quand chaque Canadien serait vacciné.
Si le gouvernement dit qu'on sera tous vaccinés une fois d'ici au 1er juillet, il y a un petit problème: en effet, une seule dose de vaccin ne suffit pas et il faut attendre la deuxième dose avant d'être considéré comme vacciné. Que se passera-t-il donc? Si le plan A est que tout le monde recevra une dose de vaccin d'ici au 1er juillet, cela soulève encore la même situation, la même incertitude quant à l'administration de la seconde dose de vaccin. Si tel est le plan, il faut le dire, sinon tous les gens penseront qu'ils seront libres et qu'ils pourront faire la fête dès le 1er juillet, alors que ce ne sera pas le cas. Le gouvernement semble attendre pour nous le dire, parce qu'il sait très bien que c'est problématique.
Dans la situation actuelle, on fait des calculs politiques. Cependant, les vrais calculs à faire doivent porter sur l'humeur des citoyens, leur santé mentale et l'écœurement des entreprises qui ferment. C'est cela, le plus important. Lorsque nous demandons un plan, nous voulons tout simplement qu'on nous donne l'heure juste et qu'on nous dise où l'on s'en va. On va apprécier notre gouvernement s'il fait cela, mais, tant qu'il garde le secret, tout le monde a des doutes et c'est là que ça va mal.
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris les propos du député, il n'a cessé de dire que la motion des conservateurs a uniquement pour objectif de demander un plan et que les conservateurs veulent simplement savoir quel est ce plan. Or, la motion demande bien plus que cela. Elle demande à la Chambre de présenter un plan dans les 20 jours de séance suivant l'adoption de la motion et décrit le processus exact.
Le député qui a pris la parole avant lui m'a critiqué pour mes observations précédentes lorsque j'ai dit que nous devions écouter les experts puisque ce sont les experts qui nous éclairent. Notre travail consiste effectivement à prendre des décisions, mais il consiste à décider quelles politiques devraient être établies et non à mettre en œuvre ces politiques.
Je me demande si le député peut nous dire un mot sur l'écart entre ce que j'ai cru comprendre dans ses propos et ce qui est effectivement écrit dans la motion, à savoir qu'un plan concret doit être présenté dans un délai de 20 jours.
[Français]
Monsieur le Président, c'est très facile de répondre à la question.
Nous sommes rendus tellement loin dans la pandémie que la période de 20 jours pourrait être raccourcie, puisque l'on devrait déjà avoir un plan. Le 12 novembre 2020, les travailleurs de l'aviation en congé forcé demandaient un plan. Le 19 février, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante demandait un plan. Le 16 mars, le syndicat Unifor-Québec demandait un plan. Ce n'est donc pas la première fois que quelqu'un demande un plan.
Nous sommes là pour représenter les citoyens et pour répondre à leurs questions et à celles des regroupements. Nous voudrions avoir le plan dans 20 jours, mais il devrait déjà être écrit. Il est sûrement enregistré dans un ordinateur quelque part; le gouvernement devrait peser sur le bouton « envoyer ». Si aucun plan n'a été élaboré depuis un an, il y a un grave problème.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles apporte une clarification.
Au moyen du point (ii) de la motion, le Parti conservateur semble vouloir faire en sorte que les restrictions temporaires deviennent permanentes. Le Québec et les provinces canadiennes sont responsables de ce qui se passe en santé sur leur territoire.
Le point (ii) est-il un désir du Parti conservateur de s'introduire dans les champs de compétence du Québec et des provinces? Veut-il que ce qui relève du fédéral devienne permanent? Quelles restrictions devraient être permanentes?
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
La dernière chose que le Parti conservateur veut, c'est de s'ingérer dans les champs de compétence provinciale. Contrairement au Parti libéral, la décentralisation est ce que nous mettons en avant.
Par contre, lors d'une situation d'urgence sanitaire comme celle que nous vivons actuellement, nous nous attendons à ce que l'Agence de la santé publique du Canada émette des directives claires pour que les provinces puissent faire leur travail. Lorsque les directives ne sont pas claires, les gouvernements ne savent pas sur quel pied danser. C'est un problème.
Quand nous demandons que des mesures temporaires deviennent permanentes, nous parlons de mesures sanitaires qui seront comprises par les provinces, et ces dernières pourront les appliquer à leur façon. C'est le manque de clarté qui cause le plus grand problème.
Monsieur le Président, je remercie mon ami le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
[Traduction]
Il a soulevé de nombreux points dans son discours. Je sais qu'il connaît bien ma circonscription, qui est très rurale. Nous avons eu beaucoup de problèmes, en particulier les petites entreprises, qui ont été extrêmement touchées par la COVID-19. Beaucoup de gens ont des problèmes de santé dans ma circonscription. Le nombre d'opérations chirurgicales sur des patients atteints du cancer a diminué de 60 %. Il y a une énorme augmentation du nombre de problèmes de santé mentale. De plus, les Canadiens qui vivent dans une région rurale près de la frontière et qui reviennent au pays doivent subir le test obligatoire de dépistage de la COVID-19, puis confier leur prélèvement au service de messagerie Purolator. Cependant, Purolator ne se rend pas dans les régions rurales pour recueillir ces prélèvements.
Je me demande si le député pourrait expliquer à la Chambre comment le plan aidera ces gens à aller de l'avant dans leur vie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous voulons de la clarté et nous voulons que le plan soit public ou démontré de façon claire, parce que toutes les régions du Canada doivent être couvertes. Nonobstant les champs de compétence provinciale, des décisions sont prises par le gouvernement fédéral. Ces décisions ont des répercussions directes sur les provinces.
Les provinces n'ont pas toutes la même capacité d'avoir les infrastructures pour gérer la distribution des vaccins. Par exemple, le Québec et l'Ontario ont beaucoup plus de ressources que le Manitoba ou le Nouveau-Brunswick. Il y a des défaillances à cet égard. Tout en n'empiétant pas sur les champs de compétence provinciale, il faut donner aux provinces les moyens et les outils dont elles ont besoin pour faire le travail et régler cette situation exceptionnelle.
[Traduction]
Comme il est 17 h 32, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion suivante. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion]
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre souhaite demander soit qu'un vote par appel nominal ait lieu, soit que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 mars, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 47 afin que nous puissions passer à l'étude des affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 décembre 2020, de la motion portant que le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je me réjouis de vous voir occuper le fauteuil de nouveau. J'espère vous retrouver à Ottawa très bientôt.
C'est un honneur de prendre part au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-230, qui porte sur une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
La préservation de notre environnement naturel est l'un des enjeux les plus importants de notre époque puisqu'il s'agit de créer une société plus juste et de soutenir les Canadiens de tous les horizons, quelle que soit leur origine ethnique.
Les habitants de Kenora connaissent très bien l'importance de l'environnement. Dans le Nord de l'Ontario, la chasse, la pêche et plus généralement l'écotourisme font partie de notre mode de vie et constituent un moteur important de notre économie. Nous comprenons à quel point il est crucial de disposer d'un air pur, d'une eau propre et d'un environnement naturel plein de vitalité maintenant, mais aussi de les préserver pour les générations futures.
Hélas, nous avons également été témoins des échecs des divers gouvernements et de leurs conséquences néfastes sur l'environnement ainsi que sur la santé et le bien-être des personnes racisées.
Après avoir été élu en 2019, je me suis servi de ma première intervention à la Chambre pour soulever le problème de l'empoisonnement au mercure dans la Première Nation de Grassy Narrows. Depuis des décennies, les membres de cette nation ainsi que de la nation de Whitedog, dans ma circonscription, souffrent des effets d'un empoisonnement au mercure, tels que faiblesse musculaire, troubles cognitifs, déficience visuelle ou auditive et trouble de la parole. Ce n'est que l'an dernier que le gouvernement a finalement signé une entente pour la création d'un centre de traitement dans la région.
Les réseaux hydrographiques de ces deux collectivités ont été contaminés par le déversement, dans les années 1960 et 1970, de déchets toxiques dans les rivières English et Wabigoon. En 2016, un rapport d'étude a révélé que, à Grassy Narrows en particulier, les poissons présentaient toujours le niveau de contamination au mercure le plus élevé de l'Ontario. C'est peut-être le meilleur exemple de racisme environnemental au Canada, et le gouvernement a laissé la situation perdurer pendant cinq ans sous sa supervision sans intervenir.
Bien entendu, nous nous souvenons également des remarques suffisantes et condescendantes du premier ministre envers les manifestants qui ont dénoncé cette injustice à une activité de financement du Parti libéral en 2019. Il a remercié ces personnes de leurs dons sans même tenter de discuter des problèmes concrets et urgents qu'elles espéraient porter à son attention.
Il est malheureux et inimaginable d'avoir seulement accès à de l'eau contaminée ou autrement insalubre, et pourtant, c'est la réalité de nombreuses Premières Nations au Canada.
Le 1er mars dernier, le Globe and Mail rapportait que 39 Premières Nations font l'objet d'un avis prolongé de faire bouillir l'eau. Plusieurs d'entre elles n'ont pas d'eau potable depuis plus d'une décennie. Le mois dernier, la Première Nation de Neskantaga, qui se trouve aussi dans ma circonscription, a marqué sa 26e année sous le coup d'un avis de faire bouillir l'eau. Bien sûr, les députés se rappellent peut-être que, l'année dernière, les habitants de cette communauté ont dû être évacués parce que leur réseau d'alimentation en eau était tombé en panne.
Le gouvernement libéral a promis que tous les avis prolongés de faire bouillir l'eau prendraient fin en mars de cette année. Bien entendu, nous sommes en mars maintenant et nous savons que le gouvernement est bien loin d'atteindre cet objectif. De plus, il n'a même pas fixé de nouvelle date pour indiquer quand il espère atteindre cet objectif. Le gouvernement a imputé son manque de progrès dans ce dossier à la pandémie, mais, bien franchement, cette excuse ne tient pas la route. Nous savons qu'il était en voie de rater son objectif bien avant que la pandémie de COVID-19 frappe. Nous savons aussi que de nombreuses communautés autochtones ont fait preuve d'une diligence incroyable pour lutter contre la COVID-19 et qu'elles ont néanmoins réussi à trouver des façons d'accomplir des travaux essentiels dans les réserves tout en protégeant la santé et la sécurité de leurs habitants.
De nombreux Autochtones au Canada, voire tous les Canadiens voient ce retard pour ce qu'il est: c'est le gouvernement qui met une fois de plus leurs besoins au second plan.
Je crains vraiment que la poursuite des échecs du passé nous empêche de garantir un avenir plus prospère. Si le gouvernement prend au sérieux la question du racisme environnemental, je lui suggère d'accorder nettement plus d'importance au dossier de l'eau potable dans les Premières Nations dans l'ensemble du pays.
Nous savons également que de nombreux Autochtones, particulièrement ceux des communautés éloignées et nordiques, comme celles de ma circonscription, seront touchés de manière disproportionnée par les changements climatiques, et il incombera aux circonscriptions comme la mienne de relever beaucoup des défis qui se présenteront. Les communautés autochtones éloignées sont confrontées à des défis uniques. Certains de ces défis sont liés à leur emplacement géographique, certes, mais beaucoup d'autres sont aggravés par un sous-financement chronique, des lois discriminatoires et de la négligence environnementale.
Au cours des dernières années, des résidants de communautés comme Bearskin Lake et Fort Hope, dans Kenora, ont dû être évacués en raison d'inondations et d'incendies. Ces phénomènes extrêmes sont normaux dans ma région, mais leur fréquence et leur gravité ne cessent d'augmenter depuis quelques années.
Des résidants de communautés éloignées dans Kenora me parlent souvent de leurs préoccupations liées aux routes de glace, qui constituent leur principale voie de transport pour se procurer des articles essentiels. Des saisons hivernales plus courtes et plus douces, comme celle que nous avons connue l'année dernière, rendent ces réseaux routiers plus difficiles à emprunter, ce qui empêche de nombreuses communautés du Nord d'avoir accès à des ressources vitales. Les habitants de ces communautés sont résilients, mais leurs possibilités sont souvent limitées en raison d'un manque d'infrastructures.
La pénurie de logements, le manque de transports et l'accès limité aux biens et services ont tous des conséquences négatives sur la santé, l'alimentation, la sécurité financière et les interventions d'urgence dans le Nord. Ces enjeux ne pourront qu'empirer à mesure que les changements climatiques et les tendances météorologiques deviendront encore plus imprévisibles.
Les communautés autochtones soulèvent ces questions depuis des années, et depuis que je suis élu, je lutte pour gagner des appuis à cet égard. Cependant, l'immobilisme du gouvernement s'est avéré décourageant. Pratiquement rien n'a été fait pour résoudre les enjeux auxquels les communautés éloignées sont confrontées à l'heure actuelle, et encore moins pour les préparer aux conséquences des changements climatiques.
Je reconnais les enjeux majeurs et bien réels que la députée de Cumberland—Colchester tente de résoudre avec cette proposition. Cependant, il nous faut encore répondre à beaucoup de questions. Comment préparerons-nous les communautés éloignées à réagir aux catastrophes naturelles si leur fréquence continue d'augmenter? Comment aiderons-nous les chasseurs et les pêcheurs à conserver leur mode de vie traditionnel alors que la glace s'amincit et que le comportement de la faune se modifie? Comment ferons-nous en sorte que les collectivités qui comptent sur les routes de glace ne soient pas coupées du reste du pays alors que les températures augmentent et que les hivers raccourcissent? Comment nous assurerons-nous que les maisons et les installations dans ces régions puissent résister au mauvais temps alors que les bâtiments actuels sont déjà en très mauvais état?
Ces questions doivent trouver réponse, et pour être bien honnête, le temps commence à presser.
Nous pouvons, nous devons faire le nécessaire pour éviter les effets les plus dévastateurs des changements climatiques. Nous pouvons investir dans les nouvelles technologies. Nous pouvons inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous pouvons soutenir les Canadiens qui veulent intégrer le développement durable à leur quotidien. Nous pouvons aussi miser sur les gestes de rupture pour combattre les crises climatiques de notre époque, comme l'a fait l'ex-premier ministre Mulroney à la sienne avec les pluies acides.
Nous devons aussi penser aux personnes qui subissent déjà les contrecoups de la dégradation de l'environnement. Or, je ne pense pas que les Canadiens puissent faire confiance au gouvernement libéral pour ce faire, car jusqu'à présent, on peut dire des libéraux que ce sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Le premier ministre s'est engagé à protéger l'environnement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à approvisionner les communautés autochtones en eau potable, mais depuis qu'il est aux commandes, les émissions ont augmenté, de nombreux habitats essentiels ont disparu et les Autochtones ont toujours des problèmes d'accès aux services publics.
Comment croire le gouvernement, quand son bilan environnemental est un échec et qu'il n'a donné suite à aucune de ses grandes promesses? Il a eu plus de cinq ans pour s'attaquer à ces problèmes au moyen de lois efficaces et de mesures concrètes, mais il n'en a rien fait. Par son incurie, il a creusé les inégalités, il a fait augmenter l'insécurité alimentaire et il condamne les Autochtones à vivre leur vie en mauvaise santé. Nous devons faire mieux que cela, et c'est pourquoi les conservateurs du Canada vont demeurer les porte-étendard de tous ceux et celles qui ont le plus pâti des fiascos à long terme des libéraux.
Je vais m'arrêter ici. Ce fut un plaisir de participer à la discussion d'aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois et des citoyens et des citoyennes d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, et particulièrement pour parler d'environnement.
D'abord, je veux remercier ma collègue de Cumberland—Colchester de son travail et du dépôt de son projet de loi. Je veux qu'elle sache que le Bloc québécois a de grandes ambitions en matière environnementale. Nous accueillons favorablement les projets de loi qui se penchent sur la question.
Avec son projet de loi, elle touche une question particulièrement intéressante, un concept peu connu jusqu'à maintenant: le racisme environnemental. J'ai moi-même dû lire sur cette idée avant d'en parler et je dois dire que j'ai beaucoup appris. Je pense qu'il est important de revenir sur la signification de ce concept.
Le racisme environnemental est un concept militant pour un phénomène néanmoins réel. Il se situe dans le contexte plus large des mouvements pour la justice environnementale, qui est originaire des États-Unis. Il repose sur le lien entre le plan social, dont les critères de classe, de genre ou de race, et la nature.
La Fondation canadienne des relations raciales définit le racisme environnemental ainsi:
Terme qui fait référence au racisme systémique, c'est-à-dire à toute politique, pratique ou directive liée à l'environnement et qui touche différemment ou défavorise (intentionnellement ou non) des individus, des groupes ou des communautés en raison de leur race ou de leur couleur. Les gens de couleur, les groupes autochtones, les gens de la classe ouvrière et les personnes à faible revenu se trouvent exposés de manière disproportionnée aux dangers environnementaux et aux risques que présentent des substances industrielles toxiques, l'air pollué, l'eau insalubre, les conditions de travail nuisibles à la santé et l'emplacement d'installations dangereuses et toxiques, telles que des incinérateurs et des décharges de déchets toxiques.
Selon cette définition, le concept de racisme environnemental serait intrinsèquement lié à celui de racisme systémique. En même temps, il ne serait pas exclusivement lié aux minorités puisqu'il s'étend à des critères de vulnérabilité plus variés. Ainsi, est-il justifié de parler exclusivement de racisme?
Il ne fait aucun doute qu'il est pertinent d'ajouter des facteurs environnementaux aux déterminants sociaux de la santé. À la base, il semble y avoir un flou avec la définition même du concept de racisme environnemental. Sans définition claire d'un concept, cela devient difficile à mon avis d'élaborer une politique publique.
De façon plus pragmatique, le fait que ce concept soit rattaché à une vaste gamme de phénomènes sociaux pose un réel défi quant à l'élaboration d'une politique publique. Selon cette vision particulière de la justice environnementale, les politiques doivent s'adapter de façon continue à la variété des situations vécues.
Le concept de racisme environnemental a été popularisé au Canada par la professeure de l'Université Dalhousie Ingrid Waldron. Selon elle, chaque communauté vit ses enjeux de façon unique, ce qui pose des défis à l'action concertée en matière de justice sociale, économique, politique et environnementale.
C'est une chose pour les mouvements sociaux d'adapter leurs luttes politiques selon les réalités du terrain. On n'a qu'à penser à l'opposition à des projets d'oléoducs comme Énergie Est ou au gazoduc Coastal Gaslink.
Or, le défi est tout autre pour les législateurs et les législatrices qui doivent élaborer des lois qui servent la justice et qui doivent s'appliquer à tous les citoyens. Une bonne politique est une politique universelle qui est au service du bien commun et qui s'adresse à l'ensemble de la population. Les politiques publiques à vocation universelle ont justement pour effet de démanteler les structures inégalitaires et les pratiques discriminatoires. C'est ce que l'on semble vouloir viser avec le projet de loi C-230, mais ce n'est pas ce qui en résultera.
Que ce soit au Québec, en France, ou ailleurs, les politiques sociales qui ont le mieux servi l'avancement des droits, la protection sociale et le recul des inégalités sont les politiques universelles qui s'adressent à tous. Je tiens à rappeler que le Bloc québécois croit foncièrement en ce principe d'universalité qui sous-entend la poursuite du bien-être économique et social de l'ensemble des membres de la société.
La meilleure façon pour l'État de ne pas discriminer selon les différences, c'est de se rendre lui-même aveugle aux différences. Si nous instituons de nouvelles politiques fondées sur de nouveaux droits, tel que le droit à un environnement de qualité, tous devraient en jouir. Si la politique est bien pensée, ce seront ceux qui subissent le plus les injustices qui recevront l'aide et le soutien de l'État. Si la jouissance des droits et les critères pour bénéficier de la protection et du soutien de l'État sont universels, alors la politique aura pour effet d'éliminer les inégalités fondées sur les différences. Malheureusement, le projet de loi C-230 ne permettra pas de répondre à ces critères d'universalité.
On constate un deuxième problème avec ce projet de loi. C'est qu'il attaque de front la souveraineté environnementale du Québec. Un exemple assez frappant est que, parmi les mesures incluses dans ce projet de loi, on peut lire: « évaluer l’exécution et le contrôle d’application des lois environnementales dans chaque province ». Autrement dit, l'État fédéral ne se contenterait plus de ne pas respecter les lois environnementales québécoises, il se donnerait le droit d'évaluer l'exécution et le contrôle des lois environnementales au Québec et dans chaque province. Le Bloc québécois ne peut malheureusement pas accepter une telle mesure. Le territoire québécois appartient au Québec et il appartient à l'État québécois de le protéger.
Le projet de loi C-230 désigne le ministre de l'Environnement comme responsable de la stratégie nationale. Le choix du ministre responsable n'est pas fondamentalement un problème, mais nous devons considérer d'abord le caractère intersectoriel que soulève la question du racisme environnemental, et qui exige une approche horizontale mobilisant plusieurs ministères. Par exemple, l'environnement est une compétence partagée, et la politique sociale n'est pas la responsabilité du gouvernement fédéral.
Ensuite, qui nous dit que le gouvernement fédéral a la compétence constitutionnelle de mettre en œuvre les mesures prévues par ce projet de loi?
Le fait que le fédéral veuille consulter les autres paliers gouvernementaux n'est pas une condition suffisante pour justifier, dans le cadre du fédéralisme canadien, l'intrusion par ce même gouvernement dans les champs de compétence du Québec et des autres provinces. Le fédéral peut légiférer en matière d'environnement, mais il doit respecter ses champs de compétence.
Or le sujet à l'étude dans le projet de loi C-230 ne concerne pas les pêcheries ni la navigation des navires et n'est pas exclusif à la propriété publique fédérale. Le projet de loi ne fait aucune référence à quelques matières d'ordre criminel, et il ne prévoit pas l'obligation d'adopter des mécanismes en matière d'environnement, en coordination avec les gouvernements provinciaux.
Évidemment, dois-je rappeler que, selon nous, l'article voulant que le fédéral évalue l'exécution et le contrôle d'application des lois environnementales au Québec est inacceptable?
Le gouvernement fédéral a beaucoup de chemin à faire pour enfin respecter la souveraineté environnementale du Québec. Qu'il commence par s'occuper de ses responsabilités environnementales, comme c'est le cas avec la gestion des matières dangereuses. Les pratiques du fédéral en matière de gestion des déchets radioactifs sont particulièrement discutables.
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement fédéral a usé du pouvoir déclaratoire afin d'affirmer sa compétence relative à l'énergie nucléaire. Qu'il assume sa décision et qu'il prenne ses responsabilités en s'assurant qu'aucun être humain, au Québec ou au Canada, ne soit exposé aux dangers des déchets nucléaires. Pour le reste, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, le territoire québécois appartient au Québec et il appartient à l'État québécois de le protéger.
Si le gouvernement en place veut réellement lutter à la fois contre les changements climatiques et les inégalités sociales, il n'a pas besoin du projet de loi C-230 pour le faire. Il n'a pas besoin d'évoquer le racisme environnemental.
Les preuves scientifiques existent déjà pour démontrer que ce sont les gens les plus vulnérables, les plus défavorisés et vivant dans les quartiers les plus pauvres qui souffrent le plus directement de la crise environnementale. Oui, les minorités culturelles et les immigrants sont surreprésentés dans ces quartiers. Oui, les Autochtones sont parmi les personnes les plus durement touchées. Les données sont là. Ce qu'il faut maintenant, c'est une volonté politique.
Depuis plus de 30 ans, on sait que les changements climatiques ont des conséquences sur notre santé physique et mentale. Les désastres naturels, les vagues de chaleur, les inondations, la qualité de l'eau qui s'est détériorée, la qualité et la quantité de la nourriture diminuent et l'apparition ou le développement d'une nouvelle pathologie sont tous des facteurs qui jouent sur la santé humaine. Non seulement ces phénomènes s'accentuent, mais ils peuvent également apparaître simultanément. Que se passe-t-il dans ce cas? Les risques pour la santé sont décuplés et la vie des gens vulnérables est menacée.
On peut s'imaginer que les conséquences pour la santé, liées aux changements climatiques, se font sentir ailleurs, loin de chez nous. C'est se mettre la tête dans le sable. Le Québec et le Canada vivent déjà les conséquences des changements climatiques.
Rappelons-nous les vagues de chaleur de 2018. Il y a eu 66 décès attribués à cette vague de chaleur dans la région de Montréal. La carte qui nous montre les endroits où ont eu lieu ces décès nous rappelle le poids des inégalités sociales en matière de santé, car ce sont dans les quartiers les plus défavorisés que l'on a constaté le plus grand nombre de morts.
On peut ajouter d'autres exemples locaux, comme la précarité sanitaire des communautés autochtones qui s'accélère. La montée des eaux et les modifications des saisons entraînent, pour elles, une série de nouveaux problèmes de santé mentale ou d'insuffisance alimentaire.
Les problèmes ne s'arrêtent pas là.
Si nous continuons à nourrir les changements climatiques par nos émissions polluantes, la santé de tout le monde sera compromise. Le Canada est déjà frappé par des événements associés aux changements climatiques, comme les vagues de chaleur, les incendies de forêt et les inondations. Ils gagneront certainement en fréquence au cours des prochaines années. Les risques des changements climatiques pour la santé incluent les maladies causées par la chaleur, la diminution de la qualité de l'air, causée notamment par la pollution, les sources d'eau contaminées et les infections par les insectes, les tiques et les rongeurs.
Dans la littérature, il est assez clair que les plus démunis de notre société, ce qui comprend une grande part d'Autochtones, de gens racisés et d'immigrants, seront aussi les plus touchés par les conséquences des changements climatiques.
C'est à nous, décideurs politiques, d'en prendre conscience et de cesser de tergiverser sur la nécessité de réduire maintenant nos émissions de gaz à effet de serre. Sinon, nous contribuerons à mettre à risque la santé des populations d'aujourd'hui et de demain.
C'est pourquoi la position du Bloc québécois n'est pas motivée par une opposition à la volonté exprimée dans le projet de loi C-230 de régler un problème social réel, mais bien par la capacité du projet de loi à changer quoi que ce soit. Le Bloc québécois se préoccupe de la qualité de vie et de l'accès à un environnement sain pour toutes les Québécoises et tous les Québécois.
Au-delà du projet de loi C-230, les conditions de vie indignes dans lesquelles se trouvent certaines communautés de chez nous, qui n'ont pas accès à un environnement sain, sont inacceptables et les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités à cet égard.
Les droits de la personne relatifs à l'environnement sont appelés à se développer. Ces droits, tout comme les politiques qui en découleront, devront être universels. Tous devront en jouir, sans égard à leurs différences. C'est à ce moment que nous serons dotés de puissants outils légaux pour contrer les iniquités et les discriminations, induites par des facteurs environnementaux inégalitaires tels que l'exposition à la pollution ou le fait de ne pas avoir accès à l'eau potable.
Le projet de loi C-230 ne répond malheureusement pas à cette vision.
Le Bloc québécois œuvre et milite en faveur de l'avènement d'un pays du Québec, fondé sur la reconnaissance mutuelle avec les nations autochtones et dans lequel tous les citoyens seront égaux et jouiront également des bienfaits de la justice sociale et de la justice environnementale.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Cumberland—Colchester de présenter cet important projet de loi, qui vise à remédier au racisme environnemental. Cette mesure législative prévoit l'obligation pour le ministre de l'Environnement et du Changement climatique d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. J'espère vraiment que le gouvernement appuiera ce projet de loi et prendra des mesures concrètes pour mettre fin véritablement au racisme environnemental.
Comme nous le savons, partout au Canada, des décharges de matières toxiques, des projets polluants, des pipelines dangereux, des sources d'eau potable contaminées et les effets des changements climatiques nuisent de façon démesurée aux Autochtones, aux Noirs et aux communautés racialisées. Nul besoin de chercher plus loin pour constater les conséquences du passé colonialiste du Canada sur les peuples autochtones. Pourtant, même si les gouvernements qui se sont succédé ont reconnu ces injustices passées, nous n'avons vu jusqu'à maintenant que des tentatives bien timides pour corriger ces iniquités.
Selon le propre site Web du gouvernement, 58 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme sont toujours en vigueur dans des communautés autochtones, dont 2 en Colombie-Britannique, 6 en Saskatchewan, 4 au Manitoba et 44 en Ontario. Je tiens à souligner que ces conditions prévalent depuis des années, voire des décennies, dans bon nombre de ces communautés. Les services de santé environnementale et publique de la Régie de la santé des Premières Nations rappellent que deux types d'avis sont en vigueur dans les communautés autochtones du Canada, soit les avis de faire bouillir l'eau et les avis de ne pas la boire.
Des avis « de ne pas consommer » l'eau sont émis lorsqu'un contaminant, comme un produit chimique, qu'il n'est pas possible d'éliminer en faisant bouillir l'eau est détecté dans le réseau d'aqueduc d'une collectivité. L'eau ne doit pas être bue ou être utilisée pour se brosser les dents, cuisiner, laver des fruits et des légumes, préparer du lait maternisé ou d'autres boissons, faire des soupes et des glaçons, donner un bain aux nourrissons et aux jeunes enfants ou abreuver des animaux domestiques.
Des avis « de ne pas utiliser » l'eau sont émis lorsqu'un contaminant qu'il n'est pas possible d'éliminer en faisant bouillir l'eau est détecté dans le réseau d'aqueduc et que la consommation de l'eau pose un risque pour la santé. L'exposition à l'eau en prenant un bain peut irriter la peau, les yeux et le nez. Dans quel univers une telle situation est-elle acceptable?
Derrière chaque communauté, on trouve des gens bien réels: des enfants, des aînés et des personnes handicapées. Ils sont comme chacun d'entre nous. L'eau, c'est la vie. Pourtant, ils n'ont pas un accès de base à l'eau potable, qui est essentielle au maintien de la vie.
Voilà la situation actuelle dans les communautés autochtones. C'est à cela que ressemble le racisme environnemental. En tant qu'alliée des peuples autochtones, j'ai participé à d'innombrables manifestations et rassemblements menés par des Autochtones, qui sont les premiers habitants du pays et les protecteurs de la Terre mère, de l'eau et des terres. Ils ont exigé que le gouvernement rende des comptes. Nous avons protesté contre la participation active et continue du Canada à la dépossession des terres et à l'exploitation des ressources sur leurs territoires.
Il suffit de regarder ce qui se passe avec le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Le premier ministre a fait fi des voix des Autochtones, des aînés et des protecteurs des terres. Il n'a pas tenu compte des données scientifiques sur l'urgence climatique, il a fait accepter l'oléoduc Trans Mountain et il est allé de l'avant avec le projet d'expansion.
Le premier ministre est complètement aveugle à sa propre hypocrisie. Il ne peut pas se prétendre écologiste puis acheter un oléoduc. Des milliers de personnes se sont alliées aux communautés autochtones qui s'opposent au projet d'expansion. Certaines ont été arrêtées pour s'être battues pour la protection de l'environnement. Des postes de surveillance ont été mis en place pour suivre l'évolution de la situation, et les gens sont là, même lorsqu'il pleut ou il neige. Les défenseurs des terres continuent de descendre dans la rue pour protester contre le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Nous devons cesser de gaspiller des milliards de dollars pour ce projet et pour les subventions aux combustibles fossiles.
Le directeur parlementaire du budget a analysé l'oléoduc Trans Mountain et dans tous les scénarios qu'il a modélisés, il n'y a presque aucune chance que celui-ci soit rentable. Cela contredit l'affirmation des libéraux selon laquelle l'oléoduc est nécessaire pour financer les investissements dans l'énergie verte.
D'après une évaluation indépendante du projet menée par la nation Tsleil-Waututh, la probabilité d'un déversement dans les eaux au cours des 50 prochaines années se situerait entre 79 % et 87 % si le projet était réalisé. Selon le pire des scénarios, on évalue à 29 % la probabilité que le déversement soit supérieur à 100 000 barils. Les risques sont réels. Il ne s'agit pas de savoir s'il y aura un déversement, mais quand il se produira. Voilà exactement pourquoi la nation de Tsleil-Waututh et d'autres nations autochtones n'ont pas donné au projet leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Le premier ministre achète l'oléoduc Trans Mountain et va de l'avant avec son expansion, ce qui est une violation flagrante de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Et tant pis pour la plus importante relation du premier ministre. Je ne plaisante pas. Le jour où le gouvernement a annoncé qu'il faisait l'acquisition de l'oléoduc Trans Mountain, le projet comportait de nouvelles violations en matière d'environnement.
En vérité, la discrimination systémique est enchâssée dans notre processus d'élaboration des politiques environnementales. On fait souvent preuve de laisser-aller dans l'application des lois et des règlements environnementaux. En fait, récemment, on a constaté qu'il y avait eu des manquements répétés aux protocoles relatifs à la COVID-19 sur le site. Selon le Burnaby Now, un rapport de la Régie de l'énergie du Canada fait état de « non-conformités systémiques » dans le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Le processus décisionnel en matière d'environnement au Canada exclut les Autochtones, les Noirs et les communautés racisées. On peut en avoir l'assurance, il s'agit là d'injustice environnementale.
Il y a d'autres exemples de racisme environnemental au Canada, y compris les terribles empoisonnements au mercure survenus à Grassy Narrows. Outre les effrayants effets sur la santé des empoisonnements au mercure et les cancers causés par les déchets toxiques, le niveau élevé de contamination a forcé la communauté à mettre fin à la pêche commerciale et sportive, alors qu'il s'agissait de l'un des derniers moyens traditionnels à sa disposition pour assurer sa subsistance économique; le gouvernement de l'Ontario, quant à lui, a continué d'affirmer que les poissons empoisonnés pouvaient être mangés.
Dans les régions urbaines, 25 % des quartiers les plus défavorisés du point de vue socioéconomique se trouvent à moins d'un kilomètre d'une installation industrielle polluante majeure, comparativement à seulement 7 % dans le cas des quartiers les plus riches. Cela entraîne un risque accru d'hospitalisation pour des maladies respiratoires et cardiovasculaires.
Dans Vancouver-Est, le quartier East Village se bat depuis des années contre les odeurs qui émanent de l'usine de transformation de la volaille dans le secteur. La collectivité a appris que West Coast Reduction souhaitait pouvoir accroître ses émissions d'ammoniac, d'oxyde d'azote et d'oxydes de soufre. Avec raison, les gens de ma circonscription s'inquiètent de cette possibilité.
J'ai parlé de la situation aux autorités de la région métropolitaine de Vancouver, qui sont responsables de la réglementation relative à la qualité de l'air dans la région. La conseillère municipale Adriane Carr est présidente du comité de la région métropolitaine de Vancouver chargé de la qualité de l'air et elle a indiqué que le comité étudiera le point de vue des parties concernées jusqu'à ce qu'une décision soit prise quant à la délivrance du permis.
Dans un autre secteur de ma circonscription, des membres de la collectivité sont préoccupés par les activités au port. Ils s'inquiètent notamment du bien-être d'un marais du parc Crab qui abrite de nombreux oiseaux. Ils craignent que la clôture de sécurité du port de Vancouver, qui a été érigée autour du parc de stationnement vide de quatre acres attenant au parc Crab, ait une incidence négative pour les oiseaux du marais. Ils soulignent d'ailleurs que l'on peut observer 26 espèces de sauvagines dans le bras de mer Burrard.
Le parc Crab est un espace sacré pour les gens de Downtown Eastside. Ils se sont beaucoup battus pour ce parc. Il va donc de soi qu'ils veulent le protéger. Ils réclament également un pavillon de ressourcement au parc Crab pour soutenir les membres de notre communauté afin qu'ils puissent accéder à un endroit sûr, un lieu de ressourcement, surtout étant donné tout le stress et les traumatismes engendrés par la crise de l'itinérance, la crise des opioïdes et la pandémie.
En 2019, Baskut Tuncak, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et les substances toxiques ou dangereuses, a écrit: « J'ai observé une tendance répandue à l'inaction de la part du gouvernement du Canada face aux menaces pour la santé découlant de décennies d'injustices environnementales passées et présentes et aux effets cumulatifs de l'exposition des Autochtones à des substances toxiques. »
En septembre 2020, un rapport intitulé « Visite au Canada — Rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux » a été soumis au Conseil des droits de l'homme. On peut y lire ceci: « [l]a pollution et l'exposition à des produits toxiques menacent le droit à la vie, à une vie dans la dignité ». Il dit aussi: « [...] la violence invisible infligée par les produits toxiques est un fardeau insidieux qui affecte de façon disproportionnée les Autochtones au Canada. » Les Canadiens ont le droit de vivre dans un environnement sain.
Les libéraux et les conservateurs ont tous deux omis de joindre le geste à la parole et, en 2019, ils ont voté contre le projet de loi néo-démocrate C-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux, qui a été déposé par l'ancienne députée néo-démocrate Linda Duncan.
Au cours de la présente législature, les libéraux et les conservateurs ont aussi refusé de soutenir le projet de loi néo-démocrate C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique, qui demande la reconnaissance du droit des Canadiens à un environnement sain et sécuritaire dans le cadre d'un engagement à respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi a été déposé par ma collègue la députée de Winnipeg-Centre...
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas favorable au projet de loi C-230 parce que, bien que le Bloc québécois croit à un monde plus propre et plus juste, ce projet de loi est malheureusement une attaque frontale à la souveraineté environnementale du Québec.
Le Bloc québécois est plus que conscient qu'il y a des disparités relatives aux niveaux de vie au Québec et au Canada. Nous en sommes très préoccupés, et ce, depuis longtemps. Déjà, nos programmes politiques regorgent de propositions visant à faire du Québec un territoire plus propre et une nation plus juste.
D'ailleurs, j'ai le grand plaisir de mentionner qu'en matière de politiques environnementales et sociales, le Québec est un exemple pour le monde entier en ce qui a trait à sa façon de protéger son territoire, sa faune et sa flore et à sa façon de lutter contre les inégalités sociales.
Malgré son désaccord sur le projet de loi C-230, le Bloc québécois est toutefois en faveur des actions gouvernementales concertées entre les nations autochtones, l'État du Québec et les autres gouvernements du Canada pour contrer les iniquités subies par nos communautés minoritaires pour ce qui est de leur rapport à l'environnement.
C'est évident qu'une part importante de la réconciliation avec les peuples autochtones passe par des initiatives communes pour un Québec et un Canada plus propres et plus justes. Les conditions de vie de certaines personnes et de certaines communautés du Québec et du Canada relativement à l'environnement sont inacceptables et les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités à cet égard. Je pense notamment à l'accès à l'eau potable.
Je pense évidemment à nos amis des Premières Nations, les Métis et les Inuits, dont les méfaits des lois et des décisions prises par le gouvernement fédéral depuis 1867 à leur égard résonnent encore comme une honte profonde et indescriptible. Pire, les méfaits du fédéral résonnent parmi nous comme une douleur qui ne s'apaise pas.
Pour les Autochtones du Québec et du Canada, il est difficile de panser les blessures que le gouvernement du Canada leur a infligées et leur inflige encore, ce qui est tout à fait incompréhensible. D'ailleurs, la Loi sur les Indiens est toujours en vigueur.
Cependant, il y a de l'espoir, car nous œuvrons toutes et tous à une relation fondée sur la reconnaissance, le respect et la coopération. Il y a de l'espoir, car le Bloc québécois œuvre et milite en faveur de l'avènement d'un pays du Québec, fondé sur la reconnaissance mutuelle avec les nations autochtones et dans lequel tous les citoyens seront égaux et jouiront également des bienfaits de la justice sociale et environnementale.
Alors que des liens de plus en plus documentés existent entre l'augmentation des niveaux de pollution et les différentes maladies et troubles de développement, je souhaite néanmoins profiter de l'occasion pour mettre en lumière les répercussions à plus long terme que peuvent provoquer les iniquités environnementales, particulièrement pour les différentes régions du Québec. Ces répercussions existent: on n'a qu'à comparer les populations de l'ouest et de l'est de l'île de Montréal. Cette dernière plus francophone et très multiculturelle compte une espérance de vie de 10 ans moins élevée que la population de l'ouest de l'île. C'est d'une tristesse cynique.
En mettant en péril la qualité de vie et la santé des gens, on met à risque le développement et la pérennité de nos communautés. Si nous souhaitons éviter que soient mis sur pied des projets industriels risqués d'un point de vue environnemental, nous devons créer des mécanismes visant à assurer la sécurité et la santé des citoyens. Nous devons aussi être attentifs au soutien qui doit être fourni aux organismes qui luttent contre certains effets négatifs des projets industriels. Ces éléments sont de plus en plus documentés et on sait que la qualité de l'environnement a des effets sur le développement physique et cognitif des individus. On constate par exemple des statistiques plus élevées de cas de trouble envahissant du développement.
D'ailleurs, le 2 avril prochain, ce sera la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Je veux prendre un instant pour souligner le travail rigoureux et innovant de Mohamed Ghoul et de son équipe. Oui, il y a un organisme porté à bout de bras par Mohamed et Lucie Beauregard, deux personnes pour qui j'ai un immense respect. Elles travaillent très fort pour s'assurer de mieux intégrer à la société les personnes autistes, notamment au moyen de la musique. Le programme APPROSH, proposé par M. Ghoul, est un processus clinique d'intervention psychosociale pour les jeunes et les adultes qui ont des troubles du neurodéveloppement tels que l'autisme.
Depuis des années, M. Ghoul travaille afin de développer son programme de formation et de faire fonctionner la Maison-école des artistes autistes & le monde, un lieu d'accueil et de formation adaptée pour les personnes autistes. M. Ghoul a remporté des honneurs internationaux pour ses projets. Malgré cela, ces projets tombent dans les craques administratives des programmes fédéraux canadiens. Je me permets d'en faire la mention aujourd'hui, car il demeure important d'avoir une vision plus large et de penser aux effets collatéraux sur le bien-être des Québécoises et des Québécois.
Revenons au projet de loi C-230. Afin d'établir une stratégie nationale pour remédier aux préjudices causés par ce que notre collègue députée de Cumberland—Colchester appelle le racisme environnemental, ce projet de loi prévoit que le ministre de l'Environnement consulte des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d'autres collectivités touchées, ainsi que toute autre personne ou entité touchée. L'objectif serait, entre autres, de recueillir des renseignements et des statistiques concernant l'emplacement des dangers environnementaux ainsi que les problèmes de santé dans les collectivités les plus touchées.
Jusque là, le Bloc québécois n'y voit aucun problème. Cependant, le projet de loi C-230 est problématique, puisqu'il stipule que le gouvernement du Canada évaluera l'exécution et le contrôle de l'application des lois environnementales au Québec. Nous opposons un non catégorique à cela, car, en matière d'environnement, ce sont les lois et les règlements des municipalités du Québec et de l'État du Québec qui doivent s'appliquer sur le territoire du Québec, même si l'environnement est une compétence partagée. C'est sans appel.
D'ailleurs, le Bloc québécois, par la voix de mon collègue l'honorable député de Jonquière, avait déposé le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois par rapport à l'application du droit provincial. Nous voulions que soit reconnue la priorité, voire la souveraineté, du gouvernement du Québec pour la protection de l'environnement sur notre territoire national, mais cela a été rejeté par les autres partis politiques.
Nous avions aussi déposé un autre projet de loi, également rejeté par une majorité des députés de ce Parlement. Ce projet de loi se voulait une réponse à un autre projet de loi sans trop d'envergure ni contrainte des libéraux qui veulent, théoriquement, qu'on se rapproche de l'atteinte de leurs propres cibles de réduction des gaz à effet de serre fixées dans l'Accord de Paris. Nous avons proposé le projet de loi C-215, Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de ma collègue l'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Ce projet de loi voulait donner du mordant et des moyens qui auraient permis au gouvernement libéral de respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les changements climatiques, mais il a été rejeté.
La Chambre des communes n'a aucune leçon environnementale à donner aux Québécois, parce que les parlementaires des autres formations politiques sont incapables de passer de la parole aux actes de façon cohérente tout en respectant les compétences des provinces. Pourquoi Ottawa cherche-t-il encore à s'imposer au détriment de l'État du Québec? De plus, j'oserais dire que le Canada entache depuis longtemps la réputation exemplaire du Québec en matière d'environnement. Nous disons donc non au projet de loi C-230, surtout parce que les politiques sociales du Québec ne relèvent pas du gouvernement fédéral.
De surcroît, le Québec n'a aucune leçon à recevoir du gouvernement canadien en matière de politiques sociales. Un simple retour sur l'histoire du Québec et du Canada nous démontre rapidement à quel point le Québec s'est doté depuis longtemps de politiques sociales avant-gardistes et de grande qualité, que les gouvernements des autres provinces et territoires du Canada ont copiées. C'est tout à l'honneur du Québec et c'est toujours une fierté de voir nos amis canadiens s'ouvrir à notre façon de faire et à notre façon de construire une société plus juste.
En conclusion, il n'y a aucun doute pour le Bloc québécois que le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, ne représente qu'une nouvelle tentative d'ingérence fédérale comme celles auxquelles nous, députés bloquistes, avons l'habitude de nous opposer jour après jour dans la plupart des projets de loi proposés à la Chambre des communes. Avec le projet de loi C-230, l'État fédéral ne se contenterait plus de ne pas respecter les lois environnementales québécoises, il s'arrogerait le droit d'évaluer l'exécution et le contrôle de l'application des lois environnementales dans chaque province. L'idée de mener des consultations de concert entre les nations autochtones, Québec et Ottawa est certes une bonne intention, mais elle doit s'arrêter à de simples consultations.
Le Bloc québécois ne laissera pas le gouvernement fédéral s'ingérer dans les champs de compétence de l'État du Québec et de ses municipalités. Je rappelle à tous les députés de ce Parlement que le territoire québécois appartient au Québec et qu'il appartient à l'État québécois, ainsi qu'à ses citoyennes et à ses citoyens, de le protéger comme bon leur semble. Encore une fois, le projet de loi C-230 prouve de façon évidente qu'un gouvernement fédéral visant la centralisation des pouvoirs n'a aucun respect pour la souveraineté et les compétences du Québec. Un petit rappel est de mise, qu'il n'est pas trop de répéter encore et toujours, puisque le gouvernement fédéral ne semble pas vouloir l'entendre: c'est à l'État du Québec de veiller à l'exécution de ses propres lois. C'est tout.
Je terminerai sur une petite note éditoriale. Un sondage a été présenté ce matin qui illustre bien comment le fédéral veut imposer un corridor énergétique, celui du projet Gazoduq, qui passerait sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue. Après avoir voulu faire passer le pétrole de l'Ouest canadien par le territoire du Québec, son projet d'Énergie-Est a été rejeté. Il essaie donc de le déplacer ailleurs, au sein d'une population qu'on dit peut-être plus vulnérable et moins intéressée, dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue, chez nous. Or, la population du Québec rejette ce projet-là et j'aimerais que la Chambre en prenne acte.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours de l'histoire de notre pays, les projets polluants se sont trouvés de façon disproportionnée dans des zones à proximité de communautés autochtones ou racialisées, ce qui a entraîné des répercussions accrues sur la santé de ces populations. C'est une réalité que nous devons reconnaître, en tant que Canadiens, pour devenir une société plus équitable. Je remercie ma collègue de Cumberland—Colchester d'avoir présenté le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. Elle a défendu des mesures législatives semblables à titre de députée provinciale de la Nouvelle-Écosse.
Le racisme environnemental se caractérise par une exposition disproportionnée des communautés de couleur à la pollution et à ses effets sur la santé et l'environnement, ainsi que par des mesures inégales assurant la protection et la qualité de l'environnement au moyen de lois, de règlements, de programmes gouvernementaux, d'outils de mise en application et de politiques.
Récemment, la question du racisme environnemental dans notre pays a été soulignée par le rapporteur spécial des Nations unies sur les substances toxiques et les droits de l'homme, qui a visité le Canada en 2019 pour évaluer l'étendue de la discrimination en matière de santé et d'environnement qui est vécue par les groupes autochtones et marginalisés.
Finalement, il a conclu qu'il existe au Canada une tendance par laquelle des groupes marginalisés, en particulier des peuples autochtones, subissent les effets nuisibles de certains conflits et vivent dans des conditions qui seraient jugées inacceptables ailleurs au Canada. Voilà l'essentiel du problème auquel nous devons faire face.
Au Canada, cette injustice environnementale que subissent les Autochtones et les personnes racialisées découle en partie des conséquences de notre passé colonialiste, comme le manque de diversité parmi les décideurs, la marginalisation des personnes racialisées, l'inégalité des revenus et un système qui, au fil de l'histoire, a généralement fait fi des effets négatifs de certains facteurs comme la pollution.
Certains endroits où vivent des personnes de couleur, en particulier les plus pauvres, ont été perçus, pour des raisons de rendement et d'efficacité, comme de bons endroits où établir des installations industrielles et d'autres projets ayant des répercussions sur la population environnante. Par exemple, lorsqu'on choisit l'emplacement d'un site d'enfouissement, les gens des environs qui en ont les moyens peuvent déménager. Cependant, les gens de notre société qui sont déjà désavantagés et qui ne sont pas en mesure de s'opposer à de tels projets sont forcés de vivre dans un endroit où ils sont exposés à des polluants qui peuvent avoir des effets sur leur santé et sur leur environnement.
Les inégalités environnementales ne se limitent pas aux décisions concernant l'emplacement des projets. Les conséquences d'une violation des règles environnementales ne sont pas toujours les mêmes. Dans ma province, la Colombie-Britannique, jeter des déchets sur un territoire de la Couronne peut entraîner des pénalités maximales de 2 000 $ ou de 1 million de dollars, mais cette pénalité maximale n'est que de 100 $ si on jette des déchets dans une réserve indienne.
L'usine de traitement des eaux usées de North Shore, dans ma région, se trouve dans la réserve Capilano de la nation de Squamish depuis 55 ans. Bien qu'on sache que des émanations s'en dégagent, surtout pendant les chaudes journées d'été, et que ces émissions peuvent être nocives pour la santé des gens, l'usine se trouve à quelques mètres de la nation de Squamish.
Grâce au financement fourni par les gouvernements fédéral et provincial, la nouvelle usine de traitement secondaire des eaux usées Lions Gate est maintenant en cours de construction. Ainsi, le traitement des eaux usées ne se fera plus dans la réserve de la nation de Squamish mais plutôt dans le district de North Vancouver, qui fait partie du Grand Vancouver. Les techniques utilisées pour la construction de la nouvelle usine permettent une élimination totale des odeurs. Une fois le transfert fait, le territoire où se trouve l'ancienne usine sera rendu à la nation de Squamish, qui pourra l'utiliser à son gré.
La reconstruction de l'usine de traitement des eaux usées va non seulement délivrer les résidants des mauvaises odeurs, mais elle assurera aussi à la rive nord une eau plus salubre et un écosystème plus sain, car, tandis que l'usine actuelle n'élimine que 50 % des matières organiques et 70 % des solides en suspension, l'usine modernisée éliminera 90 % des contaminants avant que les eaux usées ne soient déversées dans la mer.
La Nation Tsleil-Waututh, située tout près, espère que l'usine modernisée contribuera à réduire la contamination dans les régions de cueillette de mollusques de la baie Burrard et du bras de mer Indian. En plus d'être un excellent exemple de réparation des dommages à l'environnement, l'usine de traitement des eaux usées de la rive nord montre à quel point les répercussions de l'exposition à des substances toxiques peuvent être importantes et variées pour les collectivités autochtones et racialisées. On voit en effet qu'une usine de traitement des eaux usées peut nuire directement à la qualité de l'air d'une collectivité et à l'approvisionnement alimentaire d'une autre.
Ailleurs au Canada, approximativement 90 % des habitants de Grassy Narrows souffrent aujourd'hui d'empoisonnement au mercure parce que la société Dryden Chemicals a déversé du mercure dans la rivière English-Wabigoon de 1962 à 1970. Par conséquent, toute pêche commerciale dans le réseau de cette rivière a été interdite, car les poissons qui y vivent contiennent des taux de mercure qui sont de 10 à 50 fois plus élevés qu'ailleurs. La Nation de Grassy Narrows n'a pas seulement souffert d'un empoisonnement sévère au mercure, elle a aussi perdu sa principale source de revenus. Malgré cette flagrante injustice environnementale, il a fallu 50 ans au gouvernement pour offrir une solution efficace au peuple de Grassy Narrows.
Toutefois, on constate un autre problème complexe: le fait qu'en plus de l'exposition à de plus hauts niveaux de concentration de substances toxiques, il a été démontré que les Autochtones et les personnes racialisées sont confrontés à une plus grande discrimination dans le système de santé. Par exemple, 62 % des membres de la Première Nation de Grassy Narrows qui vivent dans la réserve font état d'obstacles pour accéder aux soins de santé. Bien que de nombreux exemples témoignent d'un héritage douloureux en matière de racisme environnemental, nos cadres juridiques évoluent au fil du temps pour atténuer les risques que de telles situations se répètent.
Par exemple, la Loi sur l’évaluation d'impact, qui a été mise en place en 2019 et qui a remplacé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, a grandement amélioré le processus d'évaluation environnementale en ce qui a trait à la participation du public et à la transparence. Il est devenu plus facile pour le public de participer officiellement aux évaluations. La Loi a mis en place une phase de planification avant l'évaluation à laquelle le public peut participer afin de résoudre des questions précises comme l'emplacement du projet avant que l'on passe à une évaluation complète. Ainsi, on a grandement amélioré le processus de consultations et d'adaptation mené auprès des Premières Nations en exigeant que ce processus commence dès la phase de planification. Ce processus tient compte également du savoir traditionnel et réunit les conditions nécessaires pour que des évaluations soient menées par des Autochtones.
De plus, avec la présentation du projet de loi C-15, qui, s'il est adopté, incorporerait dans le droit fédéral la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nous adopterions des mesures holistiques en matière de réconciliation. Notamment, ces mesures s'attaqueraient aussi au racisme environnemental, étant donné que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît que les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de l’environnement.
Plus important encore, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est la principale mesure législative au Canada qui permet d'assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine. Toutefois, cette loi n'a pas fait l'objet d'une mise à jour importante depuis plus deux décennies. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable l'a étudiée et a produit un rapport complet. Le Comité a notamment recommandé que le gouvernement reconnaisse le droit à un environnement sain. Il a mentionné l'importance de tenir compte des populations vulnérables et des évaluations des risques ainsi que d'élaborer des normes nationales juridiquement contraignantes et exécutoires sur l'eau potable en consultation avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et le public.
J'attends avec impatience la présentation de la réforme de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement lorsque le moment sera venu. Si nous suivons ces recommandations et d'autres que le comité a faites, nous pourrons accomplir de grandes choses dans la lutte contre le racisme environnemental au Canada dans le futur, mais il restera assurément des lacunes malgré tout, ce qui montre l'importance du projet de loi à l'étude aujourd'hui pour découvrir où se situent ces lacunes et les examiner en profondeur. Le projet de loi exigerait du ministre de l'Environnement et du Changement climatique qu'il recueille des renseignements concernant l'emplacement de dangers environnementaux et des renseignements concernant les problèmes de santé dans les collectivités touchées, de façon à garantir que la population et le gouvernement sont informés et conscients des risques associés aux sites dangereux.
Le ministre serait également tenu d'examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental, ce qui permettrait de voir comment la race et le statut socioéconomique exposent les Autochtones et les communautés racisées à la contamination et à la pollution.
En outre, Environnement et Changement climatique Canada serait tenu d'élaborer une stratégie visant à remédier au racisme environnemental et de produire des rapports réguliers à l'attention du Parlement concernant la progression de la stratégie. Le projet de loi C-230 assurerait la tenue d'évaluations régulières de la mesure dans laquelle les lois environnementales sont appliquées et respectées dans chaque province et soutiendrait les efforts de modification des lois, des politiques et des programmes fédéraux en vue de mettre fin au racisme environnemental.
En conclusion, j'estime que ce projet de loi permettra de faire des progrès tant en matière d'environnement qu'en matière d'équité. J'entends appuyer son renvoi au comité afin qu'il puisse faire l'objet d'une étude approfondie. À cette étape, nous pourrons tenir compte de la voix des provinces, des territoires, des ayants droit et des parties intéressées d'un bout à l'autre du pays dans nos délibérations et renforcer le projet de loi. J'invite tous mes collègues à l'appuyer également.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui du projet de loi de la députée de Cumberland—Colchester, le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Le projet de loi C-230 propose d'élaborer une stratégie nationale en vue de remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, ainsi que toute autre personne ou entité touchée. Vu l'objectif important du projet de loi, le gouvernement appuie son renvoi au comité afin qu'il puisse faire l'objet d'une étude approfondie. Cela permettrait la tenue d'une discussion élargie sur les risques environnementaux auxquels sont exposés les communautés marginalisées et les groupes historiquement désavantagés. Cela permettra également d'examiner les options qui s'offrent au gouvernement fédéral en vue d'élaborer une stratégie à la fois pratique et appropriée. Les activités proposées dans le projet de loi pourraient contribuer à cerner et à combler les lacunes dans les connaissances et fournir aux différents ordres de gouvernement les renseignements dont ils ont besoin pour tenter de remédier aux problèmes soulevés dans le projet de loi.
Cela s'appuierait sur l'engagement qu'a pris le gouvernement de prendre des décisions fondées sur des données probantes et de tenir compte des répercussions que les politiques ont sur l’ensemble des Canadiens. Le projet de loi arrive à point nommé et il est louable. Cependant, le gouvernement attend avec impatience le moment où il pourra examiner trois séries de questions en comité, questions pour lesquelles il cherchait à obtenir des amendements.
Premièrement, une stratégie nationale pourrait favoriser la justice environnementale — un concept déjà reconnu dans le projet de loi —, objectif qui pourrait être atteint au moyen d'une stratégie nationale coordonnée. La justice environnementale cherche à éviter l'incidence disproportionnée des effets nocifs des changements climatiques sur certaines collectivités, notamment les minorités, et elle comprend, en plus de la race, d'autres motifs de discrimination, comme les collectivités à faibles revenus et les collectivités éloignées. Les amendements éventuels chercheraient à intégrer davantage les principes de la justice environnementale dans le projet de loi.
Deuxièmement, certaines mesures proposées dans le projet de loi relèvent davantage des provinces. Nous reconnaissons que la compétence en matière de protection de l'environnement est partagée entre les différents ordres de gouvernement au Canada, et nous présenterions des amendements pour tenir compte de l'incidence du projet de loi sur la compétence provinciale.
En troisième lieu, si le projet de loi contient des exigences obligatoires très importantes, il faudrait un cadre souple pour concevoir une stratégie nationale. Les amendements viseraient à éviter de court-circuiter ou de préjuger les enjeux et les constatations de racisme environnemental qui seraient définis dans le cadre du processus de conception d'une stratégie nationale. Comme je l'ai dit, le projet de loi mérite notre attention et il constitue l'amorce d'une conversation pouvant appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer les mesures de protection environnementale, ainsi que pour lutter contre le racisme systémique. Ainsi, nous nous réjouissons à la perspective d'examiner attentivement ce projet de loi en comité, et de tenir des discussions sur les moyens qui pourraient le renforcer, de même que son objet.
En terminant, je veux remercier encore une fois la députée de Cumberland—Colchester d'avoir présenté ce projet de loi, de même que pour sa défense et sa passion de l'environnement, qui s'avèrent primordiales dans ce cas en particulier. J'espère que tous les députés se joindront au gouvernement pour appuyer ce projet de loi, afin qu'il soit renvoyé en comité pour examen.
Madame la Présidente, je tiens à préciser que je me trouve sur des terres non cédées du peuple micmac, en Nouvelle-Écosse, et je remercie ce peuple de partager son territoire avec nous. Wela'lioq.
Chaque chose a sa raison d'être, un moment et un but, et le moment est venu d'adopter le projet de loi C-230. En effet, nous sommes à la croisée des chemins ou, espérons-le, à un tournant de l'histoire du Canada et, à vrai dire, de la planète.
Depuis des années, les militants d'un bout à l'autre du pays luttent pour la justice sociale et environnementale envers les Autochtones, les Noirs et les autres communautés racialisées. Nous prenons appui sur les chemins tracés par des leaders communautaires comme le chef Dan George, David Suzuki, en Colombie-Britannique, Ingrid Waldron, la cheffe Andrea Paul, Louise Delisle, Doreen Bernard ainsi que Lynn et Rocky Jones, ici, à Truro, en Nouvelle-Écosse.
Il y a un an, j'ai présenté le projet de loi C-230 à la Chambre des communes, à Ottawa. Il porte sur une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. Récemment, en janvier dernier, le président Joe Biden a signé un décret prévoyant l'élaboration de programmes et de politiques pour « pallier les effets disproportionnés en matière de santé, d'environnement, d'économie et de climat sur les collectivités désavantagées » des États-Unis. Cette décision donne certainement plus de poids à la nécessité pour le Canada de s'attaquer à ce problème sur son propre territoire. Par conséquent, faisons ce qui s'impose et reconnaissons les injustices du passé. Pour ce faire, attachons-nous à résoudre les problèmes du racisme environnemental systémique en ce qui concerne la pollution de la terre, de l'air et de l'eau, problèmes qui touchent un nombre disproportionné de collectivités autochtones, noires ou autrement racialisées; reconnaissons le droit inhérent de tous à de l'air pur et à de l'eau propre; menons des consultations dignes de ce nom auprès des collectivités touchées; recueillons des données essentielles; recommandons des mesures correctives supplémentaires; et prônons la justice environnementale en honorant, en célébrant et en protégeant la nature.
Les recherches indiquent que les personnes racialisées présentent des taux plus élevés de maladies chroniques et sont plus vulnérables aux changements climatiques et aux nouvelles maladies comme la COVID-19 en raison d'inégalités structurelles de longue date qui ont causé la pauvreté, entraînant des conditions de logement précaires et de l'insécurité alimentaire. Le racisme environnemental contribue fortement à ces inégalités puisqu'un nombre disproportionné de collectivités racialisées se trouvent dans des zones qui ont été exposées à de grands pollueurs émettant des toxines associées aux cancers, aux maladies respiratoires et aux malformations congénitales.
D'où qu'ils viennent dans le monde, les peuples autochtones ont beaucoup de choses à nous apprendre. Surtout les femmes, car ce sont souvent elles qui subissent les effets des inégalités et les contrecoups du racisme environnemental. Personnellement, je rends hommage à toutes les grands-mères militantes, à toutes les protectrices des eaux sacrées, à toutes ces femmes qui ont été prises dans le sillage de la création, dont le sang, la sueur et les larmes coulent à flots depuis la nuit des temps et qui se battent pour leur survie ainsi que pour leurs droits, ceux de leurs enfants et j'oserais même dire ceux de notre mère la Terre. Si l'espèce humaine veut survivre, elle devra changer sa façon de percevoir, de jauger et de traiter son prochain, l'environnement et tout ce qui vit. Personnellement, je veux croire que les choses changent à chaque nouvelle génération, lorsque les cicatrices des travers humains et des erreurs du passé deviennent impossibles à nier.
L'une des plus graves erreurs de la société coloniale aura été de croire que l'un des deux sexes et certaines races sont plus importants, ont plus de valeur que les autres, donc que certains peuples, certains groupes n'ont pas autant besoin d'un environnement sain que les autres. Non seulement cette prémisse est fausse, mais elle semble nous faire oublier que nous faisons bel et bien partie de la nature et que nous sommes tous liés à elle, de la même manière que nous sommes tous reliés les uns aux autres. Nous naissons tous avec le droit de respirer de l'air pur et de boire de l'eau potable. Ces éléments tout simples sont nécessaires à notre survie, mais soyons honnêtes: nous les tenons tous deux pour acquis, pour notre plus grand malheur.
Mes parents m'ont appris il y a longtemps que tous les enfants naissent égaux et méritent d'être traités avec respect. Ma grand-mère de 97 ans, Elizabeth, m'a appris que, sans espoir, nous n'avons rien. Les yeux de nos enfants et de nos petits-enfants sont fixés sur nous. Donnons-leur une raison non seulement d'espérer, mais aussi de croire.
Le moment est venu d'agir. Si nous n'agissons pas, qui le fera? Si nous n'agissons pas maintenant, quand le ferons-nous? J'invite humblement les députés à appuyer le projet de loi C-230.
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je profite du débat d'ajournement pour revenir sur une question que j'avais posée le 17 novembre pendant la période des questions.
En tant que députée, je réfléchis souvent à ce que signifie servir son pays. La base militaire de Gagetown se trouve dans ma circonscription, Fredericton, et c'est avec une grande fierté que je représente beaucoup de gens qui servent, eux aussi, le Canada, à titre de membres actuels ou retraités des Forces armées canadiennes.
Il existe un pacte moral, social, juridique et fiduciaire distinct entre le Canada et les membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes. J'interviens ce soir animée par la conviction que le gouvernement ne satisfait pas à ses obligations envers les personnes qui se sont sacrifiées et ont sacrifié leur santé et leur bien-être pour servir le pays.
Je souhaite attirer l'attention du secrétaire parlementaire sur un groupe de citoyens courageux, vaillants et motivés de ma circonscription qui ont pris pour nom « Brats In The Battlefield ». Ce sont des vétérans, des enfants de vétérans et des civils qui vivent à proximité de la base. Ils sont victimes, eux aussi, des pesticides et des herbicides qui ont été utilisés sur la base de Gagetown et se sont accumulés pendant des décennies et ils cherchent des réponses. Ils ont déjà perdu beaucoup trop d'êtres chers. Bon nombre d'entre eux luttent maintenant pour leur santé parce qu'ils sont confrontés à des cancers ou à d'autres maladies qui peuvent être liées à une exposition à des produits chimiques. Ils méritent que justice soit faite.
Une enquête publique indépendante pour connaître la nature et la quantité exactes du produit utilisé aiderait à trouver les réponses aux questions qui ont été soulevées. Dans une réponse à leur pétition, le gouvernement a confirmé que toutes les règles fédérales et provinciales ont été suivies à l'époque, sauf dans de rares cas, mais cette réponse ne suffit pas; elle est même scandaleuse. Les politiques ont évolué au fil du temps parce que nous en savons maintenant davantage sur ces produits. Nous devons nous fonder sur les connaissances scientifiques actuelles pour évaluer les décisions qui ont été prises dans les 70 dernières années afin que les gens sachent avec certitude à quoi ils ont été exposés et quels sont les risques pour leur santé.
Si le gouvernement veut prendre son rôle et sa responsabilité au sérieux, alors il devrait mettre sur pied une commission d'enquête publique entièrement indépendante qui fera des recommandations en fonction des pesticides qui ont été utilisés à la base des Forces canadiennes de Gagetown et dans les collectivités environnantes à partir des années 1950 jusqu'à maintenant, soit bien au-delà de la période de deux ans qui a été étudiée précédemment.
Une enquête a déjà été commandée, et une évaluation des risques pour la santé a ensuite été menée par l'industrie des produits chimiques elle-même. Il n'est donc pas surprenant que les personnes affectées ne soient guère rassurées par les conclusions de ces rapports. Par ailleurs, la Loi sur les enquêtes dit expressément qu'il faut nommer un commissaire indépendant pour faire enquête, ce qui n'a jamais été fait.
Le mandat d'Anciens combattants Canada est de veiller au bien-être des vétérans et de leur famille. Ce dont j'ai parlé fait manifestement partie de ce mandat. Les membres de ce groupe courageux se sentent non seulement abandonnés, ils se sentent aussi piétinés et écartés du processus démocratique.
Puisque je suis moi-même née et que j'ai grandi à Oromocto, je sais que la base fait partie de notre identité. C'est le cœur même de l'économie de la collectivité. Ceux qui y ont servi et leur famille méritent que justice soit faite. Je demande au gouvernement de faire ce qui s'impose et d'examiner bien comme il faut ce qui est arrivé à la base de Gagetown, comme l'emploi continu d'herbicides et de pesticides et les risques qu'on est prêt à prendre avec la santé humaine.
Je ne peux qu'espérer que ces Canadiens vivront assez longtemps pour recevoir la reconnaissance qu'ils méritent et pour retrouver la paix, dans l'espoir que cela ne se reproduira plus jamais.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Fredericton de son intervention et du travail qu'elle fait pour représenter les vétérans.
Si, en raison de la pandémie, la saison du Souvenir 2020 a été très différente de ce à quoi nous sommes habitués, cela ne nous a pas empêchés de prendre un moment pour nous souvenir de nos soldats tombés au combat et de tous ceux qui ont bravement porté l'uniforme pour défendre la paix et la liberté que tant de Canadiens ont contribué à protéger durant toutes ces années.
[Traduction]
Nous sommes particulièrement reconnaissants à la Légion royale canadienne pour la cérémonie qu'elle a organisée au Monument commémoratif de guerre du Canada et aux Canadiens qui ont suivi le conseil de rester à la maison pendant cette période difficile et de célébrer le jour du Souvenir en ligne. Bien que les activités organisées partout au pays aient été naturellement réduites, j'espère que les anciens combattants ont ressenti l'énorme reconnaissance que nous avons pour eux, même si elle a dû être transmise différemment cette année.
Le mois de novembre est un moment de réflexion, mais la reconnaissance envers les anciens combattants du Canada ne se limite pas à quelques semaines par année.
[Français]
Nous travaillons toute l'année pour nous assurer que nos vétérans reçoivent le soutien auprès des services militaires et obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Comme nous le savons tous, l'année 2020 a été difficile, particulièrement pour les communautés de vétérans et les organismes vers lesquels ils ont tendance à se tourner pour obtenir de l'aide et des conseils.
Pour aider les vétérans, nous avons mis en place un fonds d'urgence de 20 millions de dollars pour les organismes de soutien aux vétérans juste avant le jour du Souvenir. Des groupes comme la Légion, ANAVETS, VETS Canada, La Patrie gravée sur le cœur et d'autres ont dû faire face à des déficits considérables en raison de la pandémie.
[Traduction]
Alors que les filiales de la Légion et des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes ont pu faire une demande de financement par l'entremise de la Direction nationale, d'autres organisations présentent leur demande de financement par l'entremise du site Web d'Anciens Combattants à veterans.gc.ca. Grâce au fonds de soutien, nous avons mis de l'argent à leur disposition pour qu'ils puissent continuer de fournir aux anciens combattants et à leurs familles les services essentiels sur lesquels ils comptent.
[Français]
En ce qui concerne la remarque de la députée concernant l'itinérance, je me permettrai de dire qu'un vétéran sans abri est un de trop. Les vétérans, comme tous les autres Canadiens et Canadiennes, méritent d'avoir un chez-soi sûr et abordable.
Lorsque Anciens Combattants Canada apprend qu'un vétéran est sans abri, le ministère agit immédiatement pour lui fournir le soutien dont il a besoin et travaille avec ses partenaires pour l'aider à trouver un logement convenable. Il existe également un fonds d'urgence pour les vétérans qui aide ces derniers et leur famille à acheter de la nourriture, à trouver un logement et à se tenir en sécurité lorsqu'ils font face à des urgences financières qui mettent leur bien-être en péril.
[Traduction]
Enfin, il va sans dire que le nombre d'anciens combattants qui attendent le traitement de leur demande est tout simplement trop élevé, mais je veux que la députée d'en face, que tous les députés et tous les Canadiens sachent que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour réduire ces chiffres et accélérer le processus décisionnel. La stratégie que nous avons présentée en juin dernier pour réduire les délais d'attente comprenait un engagement financier de 192 millions de dollars pour garder les 168 décideurs jusqu'à la fin du budget de 2018 et pour embaucher 350 autres employés pour réduire les délais d'attente.
[Français]
Nous nous attendons à ce que ces nouvelles embauches aient un impact important...
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une chose de se souvenir des sacrifices des vétérans, mais c'en est une autre de répondre aux besoins urgents qu'ils ont actuellement.
Si je puis me permettre, voici une liste des maladies présumément liées à l'exposition à l'agent Orange, dont certains vétérans canadiens ou membres de leur famille sont atteints: la leucémie lymphoïde chronique, le sarcome des tissus mous, le lymphome non hodgkinien, la maladie de Hodgkin, la chloracné, le cancer des voies respiratoires, le cancer de la prostate, le myélome multiple, la neuropathie périphérique transitoire d’apparition précoce, la porphyrie cutanée tardive, le diabète de type 2 et le spina-bifida chez les enfants des personnes exposées.
De l'agent Blanc et de l'agent Pourpre ont aussi été pulvérisés dans ma collectivité, ainsi que du glyphosate et du DDT. Les citoyens se sont fait dire que ces produits chimiques étaient presque assez sûrs pour être bus. Des travailleurs ont enlevé des broussailles à mains nues tout de suite après une pulvérisation alors que des enfants s'amusaient dans les nuages de fumée derrière les camions de pulvérisation. Les entreprises contractantes, qui voulaient économiser quelques dollars, ont tourné les coins ronds et augmenté la concentration des produits chimiques. Maintenant, ce sont les citoyens qui en paient le prix.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose? S'acquittera-t-il de son devoir de prendre soin des vétérans et de leur famille? Entreprendra-t-il...
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada s'efforcera toujours d'appuyer les braves gens qui ont porté l'uniforme militaire canadien.
[Traduction]
Le pays que nous avons aujourd'hui a été bâti grâce à ceux qui ont choisi de placer le bien-être de leurs compatriotes avant le leur en assumant volontairement les risques inhérents à la vie militaire.
[Français]
Nous leur devons tant. Puissions-nous ne jamais oublier ce que nos vétérans et nos militaires tombés au combat ont fait pour nous et, en retour, être toujours là pour les soutenir dans la vie après leur service.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être là, ce soir, pour prendre la parole à l'occasion de ces débats de fin de séance qui sont toujours très intéressants.
J'avais abordé, avec la ministre des Finances, la date de présentation du prochain budget fédéral. Le chat est sorti du sac aujourd'hui: ce sera le 19 avril prochain. Après deux ans d'attente, le gouvernement fédéral daignera finalement présenter un budget aux Canadiens et aux Canadiennes.
Il est important de rappeler que les 10 provinces canadiennes et l'ensemble des pays du G7 ont, eux, été transparents envers leur population en n'ayant pas peur de déposer un budget malgré la pandémie et tous les inconvénients liés à la pandémie.
Je rappelais, lors de ma question, que si une famille va à la banque pour demander un prêt et qu'elle refuse de présenter ses états financiers, la banque leur dira évidemment non. Le problème, avec le gouvernement libéral, c'est que quand il va à la banque pour demander un prêt, c'est lui-même qui répond à sa demande. Nous avons évidemment très peur que, dans le prochain budget, il réponde à sa propre demande avec beaucoup de générosité.
En effet, nous savons déjà que le gouvernement libéral a demandé une augmentation du plafond de la dette du Canada de 663 milliards de dollars. Ce ne sont pas 663 millions de dollars, mais bien 663 milliards de dollars, et ce, sans présenter de plan aux Canadiens, de plan pour redresser notre économie.
Nous nous posons souvent la question à savoir pourquoi le gouvernement a tardé jusqu'au 19 avril avant de présenter aux Canadiens un premier budget en deux ans. La réponse est très simple, selon moi: le gouvernement n'était pas prêt. Il voulait présenter un budget au moment où une majorité de la population serait vaccinée.
Malheureusement, en raison de mauvaises décisions passées, en raison d'une mauvaise entente avec une compagnie chinoise pour fournir des vaccins, après avoir mis tous les œufs dans le même panier et d'avoir été incapable de s'approvisionner en vaccins avant ou du moins en même temps que les autres pays du G7, on se retrouve en queue de peloton comme aujourd'hui. C'est pour cela que nous avons appris aujourd'hui que la date de présentation du prochain budget fédéral sera le 19 avril.
Que devrions-nous retrouver dans ce budget?
Nous devrions y retrouver un plan de redressement de l'économie qui va passer, d'abord et avant tout, par la vaccination d'une majorité de Canadiens. Malheureusement, nous savons que l'atteinte de cet objectif ne sera pas possible en même temps que les autres, parce que le gouvernement a tardé.
Cependant, d'autres mesures doivent absolument être prises. Il doit y avoir moins de slogans, dans le prochain budget, et beaucoup plus d'argent pour les travailleurs et pour les familles.
Il est important de protéger les emplois, surtout en cette période de relance économique. Ce n'est pas le temps de réimaginer notre économie, comme on a entendu si souvent le premier ministre en parler. C'est le temps de faire confiance aux emplois stables et traditionnels qui existent au Canada depuis déjà longtemps, parce que ces gens-là méritent de retrouver leur emploi.
Ce n'est pas le temps, après une pandémie, de choisir qui seront les gagnants et les perdants, qui seront les travailleurs choyés par un gouvernement et qui sont ceux qui seront mis sur la voie d'évitement au cours des prochaines années.
Il est important que le prochain budget lance le message clair à tous les travailleurs canadiens, et particulièrement aux femmes qui ont été très affectées durant la dernière pandémie, notamment les travailleuses de la santé, du commerce de détail et de tous les secteurs vraiment très touchés et ayant dû fermer leurs portes, que leur gouvernement ne les oublie pas.
Nous nous attendons à un véritable plan de redressement de l'économie lors du budget du 19 avril prochain. La ministre nous promet le budget de sa vie. Or, en raison de ses antécédents, j'ai vraiment beaucoup de craintes pour l'avenir de mes petits-enfants et de mes arrière-arrière-petits-enfants.
[Traduction]
Madame la Présidente, cela m'attriste un peu de ne pas voir la photo de la Chambre des communes qui se trouve habituellement derrière le député, car c'est un bon rappel de l'endroit où nous aimerions tous être en personne.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cette question. Comme le député l'a indiqué, le budget sera présenté le 19 avril. Je ne souscris pas à ses commentaires selon lesquels nous n'assurons pas un certain degré de transparence. Comme il le sait, les finances et les dépenses du gouvernement sont établies à l'aide du processus budgétaire, auquel il a participé dans les divers comités auxquels il siège. De plus, l'énoncé économique de l'automne a été présenté à l'automne. Nous sommes maintenant au printemps, et nous débattons toujours du projet de loi d'exécution de l'énoncé économique précédent.
À mesure que nous franchissons les étapes du processus budgétaire, j'espère que nous débattrons plus rapidement afin de pouvoir offrir aux Canadiens les types de programmes que nous avons instaurés pour les aider. C'est ce qu'il faudra pour nous remettre de la COVID-19.
Nous avons été là pour les quelque 9 millions de Canadiens qui se sont prévalus de la Prestation canadienne d’urgence, les quelque 850 000 entreprises qui ont obtenu un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, les quelque 5,2 millions d'employés qui ont pu continuer à toucher leur salaire grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada et les quelque 143 000 organisations qui ont bénéficié de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer.
Nous avons été là pour eux, dès le début, et nous continuerons à les épauler.
Nous en voyons déjà les résultats. En effet, au quatrième trimestre de 2020, l'économie canadienne a connu une hausse annualisée supérieure à 10 %. Le Canada a donc mieux fait que les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et l'Italie. De plus, nous avons retrouvé presque tous les emplois perdus au cours de la deuxième vague, et le taux de chômage est à son plus bas depuis mars 2020.
Ce sont de bonnes nouvelles. Cela démontre que nous avons fait exactement ce qu'il fallait. Nous avons agi de manière délibérée, prudente et responsable. Nous nous sommes efforcés de faire preuve de transparence à l'égard des Canadiens.
En juillet dernier, nous avons présenté le Portrait économique et budgétaire, qui fournissait des projections économiques au vu de la situation actuelle. Comme je l'ai mentionné, nous avons fait fond sur ces prévisions pour présenter en novembre l'énoncé économique de l'automne, qui comprenait des projections et des données financières encore plus détaillées. Nous avons également fourni de nombreuses prévisions économiques sur cinq ans qui tenaient compte de divers scénarios.
Le député a parlé des vaccins. Nous sommes en bonne voie d'atteindre nos objectifs. Nous avons promis aux Canadiens 6 millions de doses d'ici la fin mars. Nous raterons cette cible: en effet, nous la dépasserons plutôt par plus de 50 %. Nous sommes également en bonne voie d'obtenir 37 millions de doses d'ici la fin juin et nous devrions disposer d'un nombre plus que suffisant pour vacciner tout le monde avant la fin de l'été.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de ses bons mots à propos de mon écran ou mon fond de scène lorsque je suis à mon bureau de circonscription. C'est d'ailleurs un rappel que la Chambre doit siéger pour le bien de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes et prendre en considération tous les Canadiens. Ce n'est pas le temps de profiter d'une reprise économique postpandémique, alors que tout le monde a souffert, pour tenter d'imaginer d'autres façons de faire et de choisir les gagnants et les perdants.
Mon collègue a parlé d'un aperçu économique, d'un énoncé économique. Il s'est bien gardé de dire qu'il n'y a pas eu de budget depuis deux ans, alors que beaucoup d'autres organisations gouvernementales et beaucoup d'autres pays ont, quant à eux, présenté un budget à leurs citoyens et citoyennes. C'est donc important, et c'est important également que le prochain budget soit le budget du redressement de l'économie et qu'on fasse en sorte de donner aux Canadiens et aux Canadiennes des chances égales de réussir et de s'en sortir.
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, le budget sera présenté le 19 avril. Notre priorité demeure la lutte contre la COVID-19.
Dès le début de la pandémie, le gouvernement s'est servi de tous les outils à sa disposition et a fait tout ce qui était en son pouvoir pour contrer le virus et limiter les dommages économiques causés par ce dernier. Le budget de 2021 est une occasion unique de bâtir une économie meilleure, plus forte, plus inclusive et plus résiliente pour les collectivités, les familles et les prochaines générations.
Nous entendons atteindre tous ces objectifs.
Madame la Présidente, je veux d'abord reconnaître que je prends la parole sur le territoire traditionnel de la nation W̱SÁNEĆ, qui fait partie des nations salishs du littoral du Sud de l'île de Vancouver. Hych'ka Siem.
Je voudrais également commencer par féliciter mon collègue, même si je ne suis pas certaine que je devrais le faire, puisqu'il était déjà le secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Maintenant, il aura l'occasion de me donner la réplique pendant les débats d'ajournement, comme il est le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
La question que j'ai posée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique le 8 décembre concernait le fait que le Canada se servait de l'échappatoire relative à l'exportation des déchets de plastique. Il y a longtemps, le pays a ratifié la Convention de Bâle sur les déchets dangereux, qui interdit l'exportation de déchets dangereux, excepté dans certaines conditions, après obtention d'un consentement préalable et éclairé. Dans le cadre des efforts visant à éliminer le plastique dans les océans, le Canada et d'autres pays ont travaillé à la modification de la Convention de Bâle afin que les plastiques destinés à être recyclés à l'étranger soient traités pendant leur transit de différentes manières: en tant que matières dangereuses ou marchandises acceptables aux fins de l'exportation. À certains niveaux, les déchets de plastique inscrits à l'annexe II nécessitent un consentement préalable et éclairé.
Voici le problème, tel que je l'ai exposé au ministre de l'Environnement le 8 décembre: le Canada a conclu une entente avec les États-Unis, qui n'ont jamais ratifié la Convention de Bâle. Puisqu'ils n'en sont pas signataires, cela crée une échappatoire qui leur permet d'expédier des déchets plastiques non conformes dans d'autres pays.
Le ministre de l'Environnement m'a répondu en confirmant que les États-Unis n'étaient pas signataires de la Convention de Bâle, ce que j'avais déjà dit dans ma question. Il a dit ensuite que l'entente entre le Canada et les États-Unis portait sur les déchets expédiés entre nos deux pays. Cependant, cela ne remédie pas au fait que les États-Unis continuent d'exporter des déchets plastiques vers les pays non membres de l'OCDE.
On craint de plus en plus que le Canada exploite cette échappatoire potentielle. Nous pouvons prendre plusieurs mesures pour éviter cela. Nous pourrions modifier notre entente avec les États-Unis pour préciser qu'ils doivent traiter exclusivement des déchets plastiques non dangereux, conformément à la liste de l'annexe IX de la Convention de Bâle. Nous pourrions nous-mêmes ratifier l'interdiction de Bâle pour qu'aucun déchet plastique ne soit exporté vers des pays non membres de l'OCDE. Nous pourrions élargir notre stratégie de gestion des déchets plastiques manufacturés selon l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de manière à promulguer notre interdiction visant les matières plastiques non essentielles à usage unique. Nous pourrions élargir notre plan de gestion intégré et notre approche pour les produits en plastique.
Nous pourrions en faire beaucoup plus pour que l'entente parallèle entre le Canada et les États-Unis établisse les mêmes mesures de protection à propos de l'exportation des produits de plastique du Canada vers les États-Unis. Ce serait d'ailleurs le cas si les États-Unis avaient ratifié la Convention de Bâle. Nous ne pouvons pas en dire autant aujourd'hui. Il faut en faire plus pour garantir qu'il n'y a pas d'échappatoire.
Comme nous discutons des déchets plastiques, je souligne que nous devrions aller au-delà des plastiques à usage unique pour nous pencher sur le polystyrène, qui a de multiples utilisations dans le secteur marin. Les quais et les bouées se détériorent très rapidement. Ces petits morceaux de styromousse, ou de polystyrène, qui se retrouvent dans l'eau et sur les plages sont une véritable menace au milieu biologique marin, mais ils ne sont pas nécessairement considérés comme des produits à usage unique. Ils sont plus durables, mais ils se désagrègent. Ils représentent vraiment une menace.
Madame la Présidente, le Canada a joué un rôle de chef de file dans la négociation entourant les modifications de Bâle sur les déchets plastiques au cours de la conférence des parties à la Convention de Bâle et a appuyé leur adoption. Le Canada accorde une grande importance à ces modifications, car elles sont cruciales pour le resserrement des contrôles sur l'exportation de certains déchets plastiques, ce qui mènera à un commerce plus propre des déchets plastiques à l'échelle mondiale et contribuera à la réduction des déchets en mer.
Je suis ravi d'informer la Chambre que le Canada a accepté les modifications le 29 décembre 2020. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021, les exportateurs canadiens doivent obtenir des permis pour être en mesure d'exporter des déchets plastiques vers les autres pays qui sont des parties à la Convention. Le consentement du pays importateur doit être obtenu avant la délivrance du permis. Toutes les parties à la Convention ont maintenant accepté ces modifications majeures, à l'exception de la Turquie. Cela signifie qu'un cadre global pour le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets plastiques est maintenant en place. Cela constitue une mesure de sauvegarde d'envergure qui permet aux parties de refuser l'importation de déchets plastiques assujettis à la Convention et d'interdire les importations de non-parties.
En réalité, la Convention de Bâle indique que les parties à la convention qui veulent acheminer des déchets visés par la convention à un pays non participant doivent conclure une entente avec ce pays, et cette entente doit être un instrument juridiquement non contraignant ou un instrument juridiquement contraignant. Ces instruments peuvent tous deux satisfaire aux exigences de la convention. De tels instruments doivent respecter les obligations de la convention, et les déchets qui font l'objet de la transaction doivent être gérés dans le respect de l'environnement.
Comme nous le savons, les États-Unis ne sont pas partie à la Convention de Bâle. Les pays qui le sont peuvent permettre les importations de déchets plastiques visés par la convention en provenance des États-Unis uniquement s'ils ont conclu une entente ou un accord avec les États-Unis, comme il est prévu dans la convention. Depuis que le Canada fait affaire avec les États-Unis pour les déchets plastiques, conformément à ses obligations en vertu de la Convention de Bâle, il a conclu un accord avec les États-Unis pour garantir la gestion écologiquement rationnelle des déchets non dangereux faisant l'objet d'une transaction entre les deux pays.
Cette entente s'applique seulement au Canada et aux États-Unis. Les déchets plastiques visés par la Convention de Bâle et destinés à un État partie à la Convention doivent respecter la réglementation canadienne et obtenir une licence d'exportation, qui n'est accordée que si la partie importatrice y consent. Ces règles valent même si les déchets en question transitent par les États-Unis.
Il n'y a en effet aucun passe-droit pour les plastiques contrôlés qui passent par les États-Unis avant de se rendre dans un État partie à la Convention de Bâle, conformément à l'engagement voulant que les déchets non dangereux qui passent du Canada aux États-Unis et vice versa soient et continuent d'être gérés de manière à ne pas nuire à l'environnement, ce qui est au cœur de l'entente conclue. Celle-ci repose sur les mesures — législatives et autres — qui ont été prises par nos deux pays, ce qui veut dire qu'elle respecte la Convention de Bâle et que les échanges peuvent se poursuivre sans entraves de part et d'autre de la frontière.
Il y a de nombreux avantages pour l'environnement au fait que les déchets plastiques puissent ainsi franchir librement la frontière canado-américaine: accès aux matières premières pour les entreprises canadiennes de recyclage; recyclage en sol américain des déchets plastiques qui auraient autrement dû être enfouis au Canada; intérêt moindre pour les exportations ailleurs sur la planète. Combinée à l'entente conclue avec les États-Unis, la ratification par le Canada des modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques signifie que les pays vulnérables peuvent désormais refuser les déchets plastiques en provenance du Canada. Elle favorisera également le recyclage ici, au Canada, en plus de réduire la quantité de déchets plastiques qui peuvent finir dans l'un des sites d'enfouissement du pays.
Madame la Présidente, je suis certaine que le secrétaire parlementaire ne sera pas étonné si je persiste à affirmer que le Canada n'a pas pris toutes les mesures qu'il devait ou qu'il lui était possible de prendre dans le cadre de la Convention de Bâle pour faire en sorte que le commerce bilatéral avec les États-Unis ne soit non seulement conforme à cette convention, mais qu'il aille aussi plus loin, afin qu'il n'existe pas de faille permettant aux déchets plastiques du Canada, surtout ceux qui pourraient être considérés comme dangereux, d'être exportés vers des pays ne faisant pas partie de l'OCDE.
De manière plus générale, je voudrais souligner que la notion voulant que le plastique puisse être recyclé est plutôt contestable. Beaucoup de Canadiens trient leurs déchets en souhaitant faire du recyclage. Le verre, l'aluminium, le papier et les produits en papier ont beaucoup de valeur et ils sont recyclés, mais les plastiques se dégradent très rapidement. Leurs véritables possibilités de recyclage sont très limitées. Nous devons prendre les choses en main pour nous assurer de délaisser...
Madame la Présidente, le Canada tient à ce que l'exportation des déchets plastiques soit encadrée par une réglementation. C'est pourquoi nous avons accepté et mis en œuvre les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques. Des mesures en place au Canada et aux États-Unis assurent une saine gestion environnementale de ces déchets. Nous tirons parti du mécanisme prévu par la Convention de Bâle pour continuer nos échanges commerciaux avec les États-Unis.
L'entente entre le Canada et les États-Unis ne prévaut pas sur les obligations réglementaires des exportateurs canadiens. Tous les déchets couverts par la Convention de Bâle qui sont expédiés du Canada vers un État partie à la Convention doivent respecter nos règlements et requièrent un consentement préalable. Le gouvernement agit de façon responsable: il s'assure que les pays consentent aux importations et voit, en parallèle, à favoriser le recyclage et à réduire la quantité de déchets plastiques qui aboutissent dans les sites d'enfouissement.
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