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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 74

Le mardi 23 mars 2021

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
21 janvier 2021 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et la Loi sur les douanes ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».
No 2
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».
No 3
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 4
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».
No 5
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».
No 6
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ».
No 7
23 septembre 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ».
No 8
23 septembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) ».
No 9
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux) ».
No 10
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons) ».
No 11
25 janvier 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada ».
No 12
24 février 2021 — Mme Atwin (Fredericton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate) ».
No 13
9 mars 2021 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile ».
No 14
18 mars 2021 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (habitants des zones nordiques ou intermédiaires) ».
No 15
18 mars 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances ».
No 16
18 mars 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ».
No 17
18 mars 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions
No 1
19 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le lundi 19 octobre 2020, soit agréé.
No 2
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.
No 3
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.
No 4
18 novembre 2020 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 5
18 novembre 2020 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 6
19 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 7
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 8
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 9
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 10
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 11
23 novembre 2020 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 12
23 novembre 2020 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 13
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 14
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 15
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 16
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 17
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 18
25 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 19
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 20
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 21
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 22
26 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 23
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 24
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 25
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 26
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 27
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 28
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 29
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 30
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 31
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 32
26 novembre 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 33
26 novembre 2020 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 34
26 novembre 2020 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 35
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 36
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 37
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 38
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 39
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 40
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 41
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 42
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 43
10 décembre 2020 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 10 décembre 2020, soit agréé.
No 44
28 janvier 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 45
28 janvier 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 46
17 février 2021 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé.
No 47
17 février 2021 — M. Falk (Provencher) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé.
No 48
23 février 2021 — M. Poilievre (Carleton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé.
No 49
25 février 2021 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé.
No 50
25 février 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé.
No 51
25 février 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 avril 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 52
25 février 2021 — M. Desilets (Rivière-des-Mille-Îles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 avril 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 53
4 mars 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 54
4 mars 2021 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 55
4 mars 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 56
4 mars 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 57
4 mars 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 58
4 mars 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 59
4 mars 2021 — M. Bergeron (Montarville) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 60
9 mars 2021 — M. Kent (Thornhill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 61
9 mars 2021 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 8 mars 2021, soit agréé.
No 62
9 mars 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 63
10 mars 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 64
10 mars 2021 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
No 65
10 mars 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 66
10 mars 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 67
18 mars 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 12 mars 2021, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30
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