Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION | 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 92A Friday, April 30, 2021 |
JournauxNo 92A Le vendredi 30 avril 2021 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Message from the Senate | Message du Sénat |
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Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House earlier today as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-29, An Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on April 30, 2021, at 9:34 p.m., His Excellency the Administrator of the Government of Canada signified royal assent by written declaration to the following bill: |
Un message est reçu avisant les Communes que le 30 avril 2021, à 21 h 34, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Bill C-29, An Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal — Chapter No. 6.
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Projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal — Chapitre no 6. |