Introduction

À l’hiver 2020-2021, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (ci-après, le Comité) a répondu à l’appel lancé par la région Canada de l’Association internationale des interprètes de conférence (l’AIIC Canada)^[1]. L’AIIC Canada affirme sans détour que les interprètes parlementaires sont en état de crise^[2].

Ce triste état de fait résulte en partie des mesures sanitaires qui ont dû être prises pour que le Parlement siège de manière sécuritaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19. En peu de temps, l’Administration de la Chambre des communes et ses partenaires se sont mobilisés pour édifier un Parlement virtuel fonctionnel. Dans les faits, les travaux parlementaires ont repris en mode hybride, une combinaison des modes virtuel (participation à distance par voie électronique) et présentiel (en personne).

Bien que le recours au mode virtuel lors des séances du Parlement et lors des réunions des comités parlementaires soit nécessaire pour le respect des règles de distanciation sociale, il a provoqué une détérioration des conditions de travail des interprètes. Il appert que la technologie utilisée en mode virtuel ne répond pas à tous les besoins du Parlement en matière d’interprétation et ses limites seraient à l’origine d’une augmentation importante d’accidents de travail de nature acoustique qui minent la santé auditive des interprètes.

En plus de compromettre la santé et la sécurité des interprètes parlementaires, les limites technologiques actuelles pourraient porter atteinte aux droits linguistiques des parlementaires qui, en vertu de la Charte canadienne de droits et liberté^[3] et de la Loi sur les langues officielles^[4], ont le droit de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix et d’être compris par leurs collègues ainsi que le public canadien. Et ce même public devrait aussi pouvoir suivre les délibérations des parlementaires dans la langue officielle de son choix, sans subir de préjudice.

Le présent rapport, rédigé à partir des témoignages recueillis par le Comité au cours de son étude, a pour objectif de proposer des recommandations visant à améliorer les conditions de travail des interprètes de conférence travaillant au Parlement. Ce faisant, le Comité souhaite contribuer à l’amélioration des services d’interprétation parlementaire dans le contexte de la crise sanitaire. Il en va de la pleine mise en œuvre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles relatives à l’usage des langues officielles au Parlement canadien.

Comprendre l’organisation du service d’interprétation parlementaire

Le service d’interprétation parlementaire résulte d’une collaboration continue entre le Bureau de la Traduction (BT), qui embauche et accrédite les interprètes de conférence travaillant au Parlement, et l’Administration de la Chambre des communes. Comme l’a expliqué M. Charles Robert, le greffier de la Chambre des communes, « le rôle de l’Administration de la Chambre dans la prestation des services d’interprétation se limite à l’infrastructure technique^[5] ». Plus précisément, « la Chambre est responsable de fournir les installations et les outils nécessaires aux interprètes afin d’assurer le bon déroulement des délibérations^[6] ».

Il y a environ 130 interprètes de conférence pouvant travailler au Parlement. Parmi ces derniers, un peu plus de 50 sont des employés du BT et environ 75 sont des interprètes indépendants disposant d’un contrat pour servir au Parlement[7]. Mme Lucie Séguin, directrice générale du BT, a précisé qu’un peu plus de 63 interprètes sont affectés aux langues officielles, dont 25 en cabine anglaise et un peu plus de 35 en cabine française^[8].

Les travaux parlementaires antérieurs portant sur les défis des interprètes de conférence dans le contexte de la pandémie de COVID-19

En mai et en juillet 2020, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) a présenté à la Chambre des communes deux rapports^[9] portant sur l’édification d’un Parlement virtuel. Ces rapports comportaient plusieurs recommandations visant à améliorer les conditions de travail des interprètes de conférence. Comme l’a confirmé M. Steven MacKinnon, député et secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada (SPAC)^[10], au cours des derniers mois, plusieurs de ces recommandations ont été mises en œuvre par le BT et l’Administration de la Chambre des communes :

Par exemple, comme vous le savez, le Parlement fournit des casques d’écoute munis d’un microphone aux députés et aux sénateurs, ainsi qu’aux témoins qui comparaissent devant les comités parlementaires. Ces casques permettent d’améliorer la qualité du son et de réduire les incidents de santé et de sécurité.

Par ailleurs, les interprètes bénéficient en permanence du soutien d’un technicien, et des tests de son sont effectués avant les réunions.

De plus, le Bureau de la traduction a réduit la durée des affectations des interprètes aux séances virtuelles, et ce, sans réduire leur rémunération.

Le Bureau a également demandé aux participants de fournir à l’avance aux interprètes une copie écrite de leur déclaration — comme je l’ai fait ce soir —, dans la mesure du possible, ainsi que de comparaître par vidéoconférence pour que les interprètes puissent voir leurs expressions faciales et ajuster leur ton en conséquence^[11].

Par ailleurs, « à la recommandation du Bureau de la traduction, le Parlement du Canada a remplacé toutes ses consoles d’interprétation par des modèles équipés de limiteurs de son intégrés qui répondent aux normes internationales^[12] ».

M. MacKinnon a également affirmé que le BT et ses partenaires sont activement à la recherche de solutions et c’est pour cela qu’ils ont mis en place un programme de recherche. L’objectif est d’obtenir des données probantes sur l’interprétation simultanée en mode virtuel, plus précisément la santé auditive et la qualité du son, un champ de recherche relativement neuf, afin de proposer des solutions durables. Dans un premier temps, le BT participe à un projet de recherche sur la fatigue et la charge cognitive liées au travail d’interprétation à distance en collaboration avec l’Université de Genève en Suisse. Dans un deuxième temps, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a mis à l’essai un nouveau limiteur de son actif. Comme l’a expliqué M. MacKinnon, « cet appareil peut protéger les interprètes contre les chocs acoustiques, mesurer les niveaux sonores auxquels ils sont exposés quotidiennement et leur permettre d’éviter des doses quotidiennes excessives^[13] ». Dans un troisième temps, le CNRC a présenté au BT les résultats préliminaires d’une analyse ayant trait aux niveaux sonores. Il est à noter que les tests et l’échantillonnage se poursuivent.  Dans un quatrième et dernier temps, le BT travaille à l’élaboration d’une « norme de protection auditive pour les interprètes en collaboration avec des experts en santé et en sécurité de SPAC et des audiologistes externes^[14] ».

Le Comité reconnaît que, depuis le début des séances et des réunions hybrides, l’Administration de la Chambre des communes et le BT ont pris de nombreuses mesures sur les plans logistique et technologique pour améliorer les conditions de travail des interprètes et, conséquemment, l’offre des services d’interprétation. Comme l’a expliqué M. Stéphan Aubé, le dirigeant principal de l’information à la Chambre des communes, la « priorité est la qualité de l’environnement dans lequel vous [les députés] travaillez et dans lequel les interprètes travaillent[15] ». Ainsi, le système de conférence utilisé au Parlement « respect[e] les normes ISO en ce qui a trait aux cabines, aux systèmes d’interprétation et aux systèmes de conférence[16] ». Par ailleurs, l’Administration de la Chambre des communes s’occupe de « façon constante^[17] » de toutes les demandes du BT ayant trait à la protection de la santé et de la sécurité des interprètes et, de manière générale, à l’amélioration de la qualité des services d’interprétation. Qui plus est, des mesures sont prises « de façon quotidienne pour assurer la qualité, la santé et la sécurité des interprètes ». Par exemple, « des techniciens sont sur les lieux tous les jours, et ce, pour chacune des rencontres^[18] ».

Cela étant dit, les problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement les interprètes de conférence travaillant au Parlement perdurent, et ce malgré les mesures correctives qui ont été prises à ce jour.

Les problèmes persistent

Entre le 11 et le 15 janvier 2021, l’AIIC Canada a mené un sondage^[19] auprès des interprètes de conférence à l’emploi du BT. Les résultats de ce sondage démontrent que « 70 % des répondants révèlent avoir subi des traumatismes auditifs au cours des neuf derniers mois^[20] ». Comme l’a expliqué Mme Gagnon, « [c]ertains traumatismes étaient à ce point sérieux que les interprètes ont dû s’absenter du travail. La plupart des interprètes blessés, soit 62 %, ne se sont pas encore pleinement remis de leurs blessures^[21]. » Les symptômes associés aux blessures auditives inclus, entre autres maux : le développement de l’acouphène (bourdonnement), des maux de tête, des nausées, ainsi que des chocs acoustiques qui peuvent mener à une perte auditive permanente.

Le sondage susmentionné indique aussi que « les répondants ont soumis au total 102 formulaires d’incidents de santé et sécurité depuis avril 2020, soit plus du triple des formulaires soumis pendant les 20 mois antérieurs^[22] ». Selon Mme Séguin, ce dernier exige que les employés rapportent tous les incidents, puis les rapports sont soumis aux spécialistes de santé et sécurité de SPAC ainsi qu’au syndicat qui représente les interprètes^[23]. Pour sa part, l’AIIC Canada affirme que « de nombreux employés ont cessé de déposer des plaintes^[24] » auprès du BT, car « celles-ci ne donnent pas les résultats escomptés^[25] ».

Les données transmises au Comité par SPAC indiquent que, depuis 2020, « 46 interprètes permanents ont présenté un total de 141 rapports concernant la qualité du son[26] » et que « 15 interprètes ont présenté un total de 30 rapports concernant une blessure invalidante, c’est-à-dire une blessure nécessitant un arrêt de travail ou une adaptation[27] ». Par ailleurs, en date du 16 février 2021, deux interprètes étaient en congé de maladie en raison d’une blessure de nature auditive[28].

Selon l’AIIC, cette situation fait en sorte que le BT appelle en renfort les interprètes de conférence indépendants qui travaillent sous contrat. Mme Gagnon a expliqué que, « [e]n temps normal, les interprètes indépendants exécutent environ 30 % des activités parlementaires, telles les réunions de comité, et les employés, 70 %^[29] ». Or, compte tenu des conditions de travail des interprètes du BT et de leur incidence sur la santé et la sécurité de ces derniers, les interprètes indépendants « assument maintenant une plus grande part des travaux sur la Colline du Parlement, soit près de la moitié de la charge de travail en novembre et en décembre derniers^[30] ».

Selon les données fournies par SPAC, le recours aux interprètes indépendants aurait diminué entre 2020-2021 :

• 2019-2020 : 34 % d’interprètes pigistes et 66 % d’interprètes permanents.
• Jusqu’à présent en 2020-2021 [février 2021] : 31 % d’interprètes pigistes et 69 % d’interprètes permanents^[31].

Les maillons faibles de la chaîne acoustique

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le Parlement et ses comités travaillent dans le cadre de séances ou de réunions hybrides.

L’illustration 1 (ci-dessous) démontre que, lorsque les participants sont en mode présentiel, leur voix passe directement dans le système d’interprétation de la Chambre des communes qui était en place avant la pandémie. Plus précisément, les fréquences auditives sont captées par les microphones et passent dans la console d’interprétation qui les relaie aux interprètes. Le système d’interprétation de la Chambre des communes est performant et ne pose presque aucun problème lorsque les participants sont en mode présentielle.

Illustration 1 : La chaîne acoustique de la solution de la Chambre des communes en chambre

Source : Chambre des communes, La qualité audio des délibérations hybrides et virtuelles. Principaux facteurs, considération et recommandations, présenté au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, 18 février 2021, p. 6.

C’est en mode virtuel que le bât blesse. Comme le démontre l’illustration 2 (ci-dessous), lorsque les participants — députés, témoins, employés, etc. — se joignent à une séance ou une réunion en mode virtuel, leur voix doit suivre une chaîne acoustique composée de plusieurs maillons qui, tour à tour, impactent la qualité du son capté par les interprètes. Grosso modo, les fréquences auditives produites par les locuteurs passent dans le microphone de leur casque d’écoute, entrent dans leur ordinateur puis dans le logiciel Zoom qui les transmet par Internet jusqu’à la console des interprètes et, enfin, la console d’interprétation relaie les fréquences auditives au casque d’écoute des interprètes[32].

Illustration 2 : La chaîne acoustique de la solution hybride de la Chambre des communes

Source : Chambre des communes, La qualité audio des délibérations hybrides et virtuelles. Principaux facteurs, considération et recommandations, présenté au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, 18 février 2021, p. 6.

Selon l’AIIC Canada, les problèmes techniques qui persistent en mode virtuel découleraient principalement de trois des maillons de la chaîne acoustique^[33] que nous avons décrite ci-haut : l’effet du logiciel de visioconférence sur les fréquences auditives originales, la qualité de la connexion Internet des locuteurs ainsi que la qualité du microphone intégré aux casques d’écoute des locuteurs.

Le logiciel de visioconférence

Comme mentionné précédemment, un logiciel de visioconférence a été intégré à la chaîne acoustique en mode hybride ou virtuel. Ce n’est pas une plateforme ou un logiciel d’interprétation à proprement parler. C’est pour cela que l’Administration de la Chambre des communes insiste sur le fait que « la Chambre des communes n’utilise pas la plateforme Zoom afin de capturer l’interprétation simultanée. Elle ne l’utilise que pour la transmission du contenu audiovisuel vers la Colline du Parlement pour qu’il s’intègre aux systèmes audio et vidéo de niveau professionnel en place, incluant les systèmes d’interprétation[34]. »

M. Christoph Stoll, maître de conférences et chercheur universitaire dans le Programme d’interprétation de conférence de l’Université d’Heidelberg (Allemagne), a expliqué pourquoi l’AIIC Canada affirme que c’est le « son toxique » du logiciel de visioconférence qui est la principale source des blessures subies par les interprètes de conférence parlementaire. Selon M. Stoll, le logiciel de visioconférence altère les fréquences auditives originales produites par le locuteur. Ce sont ces altérations qui contribuent à l’augmentation du nombre de traumatismes auditifs subis par les interprètes de conférence parlementaire.

Plus précisément, le logiciel de visioconférence ne transmet qu’une faible partie des fréquences auditives originales émises par les participants :

Les informations sonores qui sont perdues dans l’un des liens reliant l’intervenant aux interprètes ne peuvent être reconstituées ou rajoutées ultérieurement. L’effet des plateformes sur le son […] pourrait bien être une des principales raisons pour lesquelles tant d’interprètes se blessent.

Le spectrogramme de l’étude montre l’ampleur du son perdu sur l’ensemble du spectre par la plateforme Zoom par rapport au son d’origine. L’intelligibilité du discours a été évaluée à 0,49 et 0,7 respectivement pour les deux plateformes. Ces valeurs étaient parmi les plus basses de tous les systèmes évalués^[35].

Le son transmis par Zoom entre dans la console d’interprétation professionnelle de la Chambre des communes. La console permet quelques manipulations rudimentaires comme l’égalisation du volume sonore des différents participants et la réduction des aiguës et des graves, mais la console n’est pas en mesure de restaurer les fréquences auditives perdues. Conséquemment, une partie des paroles qui parviennent aux interprètes sont inintelligibles.

Ce problème est accentué par le fait que la plupart des logiciels de visioconférence n’ont pas été conçus pour les services d’interprétation simultanée. Comme l’a expliqué M. Stoll, « lorsque les interprètes parlent, leur voix chevauche l’original^[36] ». Or, la fonction interprétation de ce type de logiciel n’a pas été conçue « pour leur permettre d’écouter et de parler en même temps^[37] ».

Ainsi donc, la perte de fréquences auditives qui rend la parole inintelligible ou produit des distorsions et l’incapacité de parler tout en écoutant — l’essence même du travail des interprètes — font en sorte que : « Pour compenser l’absence de certaines fréquences, les interprètes ont tendance à augmenter le volume, ce qui fatigue les muscles stapédiens et les tenseurs du tympan, qui amortissent mécaniquement l’impact du son sur la cochlée et les ciliées de l’oreille interne^[38]. »

Dans un article publié dans LinkedIn, M. Cristian Guiducci, un interprète de conférence accrédité travaillant auprès de l’Union européenne, explique que le logiciel Zoom comporterait un mode « haute-fidélité ». Introduite en septembre 2020, cette fonction permettrait une reproduction haute-fidélité du « son original » généré par le microphone du casque d’écoute^[39]. En ce qui a trait au mode haute-fidélité du logiciel Zoom, M. Guiducci a affirmé ce qui suit :

Une de ses dernières versions permet également aux utilisateurs de MS Windows de contourner les pilotes audio Windows et d’obtenir une qualité comparable à celle de la radiodiffusion avec un débit binaire de 96-192 kbps. Zoom affirme que ce mode offre une gamme de fréquences de 20 à 20 kHz, qui, si elle était utilisée, dépasserait de loin les exigences de l’ISO en la matière […][40].

L’Administration de la Chambre des communes affirme qu’elle continuera « de mettre à l’essai et d’évaluer la haute‑fidélité de Zoom et ses caractéristiques avancées qui réduisent le traitement des audiofréquences. On pourrait éventuellement exploiter certaines de ces caractéristiques pour améliorer la qualité sonore ou l’intelligibilité de la parole^[41]. »

Par ailleurs, l’Administration de la Chambre des communes affirme que le logiciel de visioconférence actuellement en usage présente des avantages sur le plan acoustique, comme un compresseur de son et offre un excellent rendement du point de vue de la qualité du son, surtout à partir de localités rurales et éloignées au Canada où l’accès à une connexion Internet haute vitesse peut être problématique^[42]. Le logiciel serait également compatible avec « les systèmes et cabines d’interprétation de la Chambre des communes grâce auxquels les interprètes peuvent s’acquitter de leurs tâches correctement et en toute sécurité ^[43]». Par ailleurs, en juillet 2020, le CNRC, à la demande du BT et de l’Administration de la Chambre des communes, a mené des tests en temps réel lors d’événements parlementaires pour mesurer la qualité du son et déterminer si les conditions existantes étaient sécuritaires pour les interprètes[44]. Selon le CNRC, les résultats des tests démontrent que les niveaux de pression acoustique ne soulèvent « aucune inquiétude en ce qui a trait aux niveaux maximaux auxquels les interprètes sont exposés » et que « les interprètes ont adopté une approche responsable et prennent très soin de leur santé auditive[45] ».

La qualité de la connexion Internet des participants

Tous les témoins sont d’avis que la qualité de la connexion Internet des participants qui assistent en mode virtuel a une incidence sur la qualité du son qui parvient aux interprètes. C’est pour cette raison que l’Administration de la Chambre des communes a « procédé à un examen complet des services de connectivité en place dans les circonscriptions des députés, et […] contribué à améliorer les services Internet, au besoin^[46] ». Elle a aussi réaffecté des ressources pour offrir un meilleur soutien informatique aux députés ainsi qu’aux témoins afin de leur apporter une aide pratique et rapide^[47]. Par exemple, avec l’aide d’un technicien, les témoins peuvent tester leurs équipements et leur connexion avant leur comparution.

Plusieurs témoins ont recommandé d’exiger de la part des participants qu’ils se connectent à Internet par connexion câblé. Comparativement aux connexions sans fil, les connexions câblées offrent une connectivité plus rapide et plus stable et comportent moins d’interférence. Pour tout dire, elles assurent une meilleure connectivité et, dans le cas qui nous intéresse, une meilleure transmission du son.

Selon M. Stoll, certains types de connexion Internet ont un impact sur le travail des interprètes de conférence parlementaire. En parlant de ces derniers, il a affirmé ce qui suit :

Les interprètes bénéficient d’excellentes conditions techniques grâce à un système de qualité professionnelle, mais le son leur arrive via une connexion que l’on pourrait comparer à l’équivalent d’une mauvaise ligne téléphonique. La qualité sonore est ainsi détériorée à un point tel qu’il devient impossible de vraiment entendre et parler en même temps, à moins de monter le volume à un niveau qui serait dommageable pour l’ouïe^[48].

Récemment, dans un document qu’elle a remis au Comité, l’Administration de la Chambre des communes a affirmé qu’elle « continuera à venir en aide aux députés pour connecter par fil leur ordinateur et leur routeur et mettre à niveau les systèmes des députés qui ont encore des problèmes de connectivité^[49] ». Par ailleurs, « au fur et à mesure que de nouvelles options de connexion à faible temps d’attente sortiront sur le marché en 2021, la Chambre des communes évaluera les mises à niveau possibles pour améliorer la connexion à distance^[50] ».

La qualité du microphone du casque d’écoute

Pour améliorer la qualité du son qui parvient aux interprètes et faciliter la participation des députés, témoins et autres intervenants aux séances ou réunions hybrides en mode virtuel, l’Administration de la Chambre des communes distribue des « casques d’écoute de haute qualité munis d’un microphone intégré^[51] ». Par ailleurs, l’Administration de la Chambre des communes a conclu des ententes avec plusieurs entreprises pour assurer la livraison des casques audio^[52] aux divers intervenants, et ce partout au pays, dans un délai de 24 à 48 h^[53].

Ces mesures sont tout à fait louables, mais il appert qu’un certain modèle de casque d’écoute en usage — le Encorepro/Plantronics 310 — n’est pas conforme aux normes ISO^[54]. Son microphone intégré ne reproduit que les 6 800 premiers hertz^[55] du son de la voix humaine alors que la norme ISO est établie à 15 000 hertz^[56]. C’est donc près de la moitié de la fréquence dont les interprètes ont besoin pour pouvoir parler en même temps qu’ils entendent ce que disent les participants^[57]. M. Stoll conclut que la qualité du son du casque d’écoute susmentionné se compare à celle d’un téléphone^[58].

Par ailleurs, ce modèle comporte uniquement un haut-parleur, ce qui place tout le stress sur une seule oreille. Comme l’a expliqué M. Stoll : « L’utilisation d’un écouteur unique sur une oreille ou l’autre ne convient pas pour les interprètes et n’est pas recommandable pour l’écoute non plus, car toute la charge auditive est imposée à une seule membrane tympanique, ce qui peut affecter le reste de votre ouïe. Il est donc préférable d’avoir des écouteurs sur les deux oreilles^[59]. »

Mme Lucie Séguin a confirmé sans détour qu’un « casque d’écoute avec microphone intégré conforme aux normes ISO garantira une meilleure qualité de son et donc un meilleur service d’interprétation^[60] ».

L’Administration de la Chambre des communes reconnaît que « la qualité du matériel de captation audio du participant a un effet mesurable sur la qualité de sa transmission audio[61]. » Conséquemment elle « investit […] dans la mise à l’essai et l’analyse de microphone et de stations d’écoute améliorés destinés aux députés^[62] ». Comme l’a expliqué M. Aubé :

Le gros des problèmes décelés par les tests est lié à l’équipement des gens qui participent aux rencontres sur Internet alors qu’ils se trouvent à l’extérieur du Parlement. Selon moi, 90 % des problèmes de qualité et de leurs répercussions sur la fatigue des gens sont attribuables à ce facteur[63].

L’Administration de la Chambre des communes travaille en collaboration avec le Bureau de la traduction sur cette initiative et « formulera des recommandations à cet égard au cours des deux prochains mois^[64] ».

Exigences ou pratiques exemplaires ?

L’AIIC Canada exhorte le Comité de recommander à l’Administration de la Chambre des communes d’adopter des règles qui obligeraient les parlementaires qui accèdent aux séances et réunions en mode virtuel de se connecter par la voie d’une connexion Internet câblée^[65] et de porter un casque d’écoute dont le microphone intégré est conforme aux normes ISO. Ces deux directives deviendraient des conditions essentielles pour obtenir le droit de parole à la Chambre des communes et en comité. Ces règles s’appliqueraient également aux témoins et aux membres du personnel qui participent aux réunions des comités parlementaires.

À l’heure actuelle, la participation aux réunions virtuelles par connexion câblée ainsi que le port d’un casque d’écoute avec un microphone à tige intégré sont des pratiques que promeuvent l’Administration de la Chambre des communes et la Direction des comités. Comme l’a expliqué Mme Gagnon, « maintenant, les parlementaires portent leur casque d’écoute, mais cela a quand même pris un certain temps avant qu’ils s’y prêtent^[66] ».

En ce qui concerne la mise en vigueur de règles fermes dans les comités parlementaires, M. Eric Janse, greffier adjoint de la Chambre des communes, a expliqué que plusieurs options s’offrent à chaque comité. Par exemple, « [u]n comité peut adopter une motion disant qu’un témoin ne peut pas témoigner s’il n’a pas son casque d’écoute ou si celui-ci n’a pas été testé^[67] ».

Cela étant dit, M. Janse a rappelé au Comité que les témoins « sont souvent convoqués à la dernière minute, avec quelques jours d’avis seulement » et qu’il « a tout un processus pour confirmer la comparution d’un témoin, lui envoyer un casque d’écoute… ^[68]». Au total, ça peut prendre une semaine pour confirmer et équiper un témoin afin d’assurer que sa participation soit optimale du point de vue technique.

Plus récemment, l’Administration de la Chambre des communes a soumis au Comité cinq propositions pour apporter des améliorations « immédiates et substantielles », notamment de recommander « l’utilisation d’une connexion filaire pour les délibérations parlementaires » et d’obliger tous les participants à une réunion virtuelle ou hybride d’utiliser un microphone autorisé par la Chambre des communes^[69].

La gestion du travail des interprètes de conférence

Dans la foulée des discussions entourant les conditions de travail des interprètes dans le contexte de la crise sanitaire de COVID-19, le BT s’apprête à revoir les conditions de travail des interprètes indépendants. L’AIIC Canada affirme que « les interprètes risquent néanmoins d’être surexposés au son toxique de Zoom^[70] ».

Le Comité a entendu des témoignages portant sur les conditions de travail des interprètes dans la mesure où certaines d’entre elles - le nombre d’heures par jour dédié à l’interprétation à distance, la composition des équipes d’interprètes et la définition officielle de l’interprétation à distance – peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité de ces derniers.

Lors de leur comparution, M. MacKinnon et les représentants du BT n’ont pas commenté directement ces questions, mais ils ont affirmé qu’elles feraient partie du processus de consultation en cours. Dans une lettre adressée au Comité, l’honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a affirmé ce qui suit :

la protection des employés et des pigistes est la priorité absolue de notre gouvernement, et Services publics et Approvisionnement Canada continue de surveiller la situation au Canada et partout dans le monde afin de prendre des décisions éclairées et de mettre en œuvre les meilleures mesures de sécurité pour les interprètes fournissant des services d’interprétation à distance, de concert avec ses partenaires de l’Administration de la Chambre des communes qui sont responsables de la technologie à l’appui des réunions virtuelles du Parlement[71].

La ministre Anand s’est aussi engagée « à mener un processus d’approvisionnement équitable et transparent[72] » qui tient compte des « opinions des intervenants ainsi que prendre connaissance des recherches les plus récentes en matière d’interprétation à distance[73] ».

Recommandations et conclusion

À la lumière de ce qui précède, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que l’Administration de la Chambre des communes achète et distribue aux députés et aux témoins comparaissant devant les comités parlementaires ainsi qu’aux employés de la Chambre des communes, de la Direction des comités de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement qui sont affectés aux comités de la Chambre des communes, des casques d’écoute munis de microphone intégré qui, entre autres caractéristiques :

• a)  comporte deux écouteurs circum-aural de qualité supérieure ;
• b)  comporte un microphone intégré conforme à la norme ISO 2603 (15 000 hertz).

Recommandation 2

Que la Chambre des communes et ses comités se donnent au moins une semaine pour pouvoir assurer des tests de connectivité et l’envoi de l’équipement pour une pleine participation en comité de tous témoins, à moins de circonstances exceptionnelles.

Recommandation 3

Que l’Administration de la Chambre des communes adopte une règle stipulant :

• a)  que, lors de réunions virtuelles ou hybrides, les députés doivent porter le casque d’écoute de qualité supérieure muni d’un microphone conforme aux normes ISO ou tout système équivalent que fournira l’Administration de la Chambre des communes à défaut de quoi leur droit de parole ne sera pas reconnu à la Chambre des communes et en comité parlementaire ;
• b)  que, lors de réunions virtuelles ou hybrides, les témoins appelés à comparaître devant les comités parlementaires doivent porter le casque d’écoute susmentionné, sans quoi leur participation sera reportée ou annulée.

Recommandation 4

Que l’Administration de la Chambre des communes évalue la possibilité d’exiger aux députés qui participent aux séances de la Chambre des communes et aux réunions des comités parlementaires par mode virtuel, le fassent uniquement par connexion câblée.

Recommandation 5

Que l’Administration de la Chambre des communes demande à la Direction des comités de la Chambre des communes qu’elle insiste auprès des témoins sur l’importance de se connecter à Internet par connexion câblée lors de la réunion de comité virtuelle ou hybride à laquelle ils sont appelés à comparaître.

Sur le plan de la gestion du travail des interprètes de conférence, le Comité recommande :

Recommandation 6

Que le Bureau de la traduction adopte une définition large de l’interprétation à distance de façon à faire en sorte qu’une tâche d’interprétation est jugée à distance dès qu’un participant est connecté et communique par un logiciel de visioconférence.

Par souci du respect de son mandat, le Comité laisse le soin aux entités concernées de voir aux questions traitant des conditions de travail et de l’équipement adéquat permettant aux interprètes d’assurer, en tout temps, un service d’interprétation dans les deux langues officielles de qualité et dans un environnement sécuritaire.

En guise de conclusion, le Comité remercie chaleureusement tous les témoins qui ont participé à son étude ainsi que tous les interprètes de conférence parlementaires dont le travail de qualité exceptionnel – reconnu mondialement - est la pierre angulaire du bilinguisme au Parlement.