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ACVA Rapport du Comité

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Le NPD demandent des services de transition dédiés aux victimes de traumatismes sexuels dans l'armée

Opinion complémentaire du Nouveau Parti Démocratique (NPD)

La question de la transition vers la vie civile après le service militaire a été étudiée à de nombreuses reprises par des commissions parlementaires. En plus de cette étude menée par le Comité permanent des anciens combattants (ACVA), le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) a mené une étude au cours de cette 44e législature intitulée, "Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes", qui a été présentée à la Chambre des communes le 24 novembre 2023.[1] Au cours de la 42e législature, l'ACVA a mené une étude intitulée, "Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie,"[2] et au cours de la 41e législature, l'ACVA a mené une étude intitulée, "Continuum des services de transition".[3]

Bien que de nombreuses études aient été réalisées sur ce sujet, la fourniture de services répondant aux besoins des militaires en transition ayant subi un traumatisme sexuel militaire (TSM) n'a pratiquement pas été prise en compte, et il convient de combler cette lacune. Cette lacune a été clairement mise en évidence par les témoignages des Vétéranes Stephanie Hayward et Vicky Lynn Cox. Mme Cox explique qu'elle n'a pas été soutenue pendant sa transition.

"C'est seulement après l'annonce de l'opération Honour en 2015 que j'ai enfin trouvé la force de me manifester et de signaler les incidents que j'avais subis. Après avoir signalé quatre cas, au lieu de recevoir un soutien personnalisé pour mon rétablissement, j'ai été abruptement poussée vers la transition hors de la vie militaire, tandis que tous mes agresseurs demeuraient impunis. En fin de compte, l'unité de transition m'a fourni un soutien inadéquat et m'a mal préparée à la vie civile. Elle a exacerbé mes difficultés physiques et mentales, ainsi que celles de ma famille."[4]

Son expérience négative a été soulignée par le témoignage de Mme Hayward, qui a suggéré comment un survivant de TMS pourrait être soutenu au moment de la transition.

"Peut-être devrions-nous embaucher des intervenants dont le rôle serait de contacter les victimes d'agression sexuelle et de s'assurer qu'elles aient le droit de faire appel ou d'effectuer une demande séparée auprès d'une tierce partie. Pendant 11 ans, on m'a empêchée de demander des prestations, alors je peux imaginer le nombre de femmes qui n'ont pas réussi à s'en sortir, et qui ont même perdu la vie."[5]

Dans leurs témoignages, les deux Vétéranes ont donné de nombreux exemples de la façon dont ils ont été maltraités lors de leur transition à la vie civile et des conséquences négatives que ce comportement a eues pour eux et pour les membres de leur famille.

Les néo-démocrates estiment que le gouvernement doit combler les lacunes systémiques dans les services de soutien aux militaires et à leurs familles afin d'assurer une transition en douceur vers la vie civile et d'atténuer les effets néfastes du service militaire. Nous sommes d'accord avec les recommandations contenues dans ce rapport et suggérons une recommandation supplémentaire pour combler les lacunes en ce qui concerne les survivants des TMS en transition.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada mette en place, dans les centres de transition, des services et des soutiens dédiés à l'inconduite sexuelle, accessibles aux membres et à leurs familles.

Avec cette recommandation, le NPD donne la priorité au bien-être des anciens combattants afin d'honorer leur service et de défendre les valeurs d'équité, de dignité et de respect au sein de nos forces armées.