Introduction

Durant les premiers jours des manifestations durant lesquelles des camionneurs ont immobilisé leurs véhicules dans les rues du centre-ville d’Ottawa, les médias ont rapporté des événements disgracieux s’étant déroulés aux abords des monuments destinés à honorer les vétérans canadiens. Des manifestants auraient « stationné leurs véhicules sur le Monument commémoratif de guerre du Canada.^[1] » Stéphan Déry, sous-ministre adjoint au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a rapporté que « Des personnes ont utilisé les monuments comme des toilettes publiques. D'autres ont dansé sur la Tombe du soldat inconnu^[2]. » . Le lendemain, le service de police d’Ottawa a émis un communiqué visant à recueillir de l’information sur une femme « soupçonnée d'avoir profané le Monument commémoratif de guerre du Canada^[3]. »

Ces actions ont évidemment été dénoncées par le gouvernement du Canada ainsi que par la communauté des vétérans. Le jour même où ces événements ont été rapportés, la Légion royale canadienne a émis le communiqué suivant :

La Légion royale canadienne condamne fermement les actions offensantes de manifestants qui ont investi le Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa plus tôt ce samedi. […] Ce site commémoratif sacré rend hommage à tous ceux qui ont combattu et sont tombés pour les libertés mêmes qui permettent aux Canadiens de manifester pacifiquement. Nous sommes consternés et attristés par ce manque de respect on ne peut plus flagrant^[4].

Lors de sa présentation au Comité, le ministre des Anciens Combattants, l’honorable Lawrence MacAulay, a déclaré :

Tout le monde a le droit de manifester dans ce pays, mais le manque de respect manifesté à l'égard du Monument commémoratif de guerre du Canada, de la Tombe du Soldat inconnu et du Monument aux anciens combattants autochtones était complètement dégoûtant. Le Monument commémoratif de guerre du Canada représente tous ceux qui ont servi le pays, qui ont combattu et sont morts pour notre pays. Un soldat canadien a été assassiné à cet endroit même, et des gens grimpaient et célébraient sur la tombe d'un autre. De voir cela de la part de manifestants est choquant, dégoûtant, c'est une gifle au visage de tous les anciens combattants canadiens. J'espère que nous ne verrons plus jamais une telle chose dans ce pays^[5].

Le Conseil des anciens combattants des Premières Nations a également :

[condamné] vivement les actions des individus qui ont eu un manque de respect flagrant envers le Monument commémoratif de guerre du Canada et la Tombe du Soldat inconnu. […] La possibilité d’exprimer ses préoccupations et de manifester est un droit, mais la profanation et le manque de respect à l’égard de monuments destinés à honorer les personnes courageuses qui ont donné leur vie pour cette liberté sont très préoccupants et décourageants^[6].

En réaction aux événements, le Comité a convenu d’entreprendre « une étude urgente pour examiner ces actions^[7]. » Étant donné les enquêtes toujours en cours, il est difficile d’établir clairement les faits ainsi que le nombre de personnes visées. C’est pourquoi la présente étude se veut davantage une réflexion générale sur les actions préventives à mettre en œuvre afin d’éviter que de tels événements se reproduisent. Les membres du Comité tiennent à remercier chaleureusement les personnes et les organisations qui ont participé à cette étude lors des deux réunions qui y ont été consacrées.

Gouvernance des sites

En vertu du Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics, c’est la division des Services immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui « assure la garde de biens à vocation particulière et de biens emblématiques, y compris des ponts, des barrages et des monuments, comme le Monument commémoratif de guerre du Canada et la Tombe du soldat inconnu^[8]. » Dans le cas de ces deux derniers, la garde est assurée conjointement avec la Commission de la capitale nationale (CCN) qui est chargée de son entretien. Depuis 2020, SPA est propriétaire des côtés ouest et est du monument, alors que la pelouse et la façade appartiennent à la CCN^[9]. Le Centre des opérations de la sécurité de la Cité parlementaire maintient une surveillance vidéo permanente^[10]. « Une patrouille fait des rondes deux fois pendant la nuit et deux fois pendant la soirée, soit à 21 h et 23 h, et à 1 h et 3 h du matin. En plus de la surveillance par caméra 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, nous avons aussi un commissionnaire qui se rend sur le site pour vérifier si tout est bien^[11]. »

Plusieurs organisations sont impliquées à divers degrés dans la coordination des questions de sécurité sur le site, mais c’est du Service de police d’Ottawa que relève le maintien de l’ordre sur le site, et c’est à lui que sont signalés les incidents de sécurité, y compris les profanations. Toute contravention à ce règlement peut entraîner une amende pouvant atteindre 400 dollars, de même que tout refus d’obtempérer à un ordre de retirer ses effets personnels d’un site public. Comme l’a dit Stéphan Déry, de SPAC : « Les manifestations […] demandent un équilibre délicat entre l’application des pouvoirs que nous confère le Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics et la nécessité de trouver un compromis entre les champs de compétence, la loi, le droit de manifester et les droits de la personne^[12]. »

Le règlement ne s’applique toutefois pas au Monument aux anciens combattants autochtones et au Monument dédié aux Canadiens tombés au champ d’honneur dont la garde relève de la CCN^[13].

Depuis le 19 juin 2014, suite à l’adoption du projet de loi C-217 parrainé par David Tilson, en vertu de l’alinéa (4.11) de l’article 430 du Code criminel, « Quiconque commet un méfait à l’égard de tout […] monument érigé en l’honneur des personnes tuées ou décédées en raison d’une guerre » est passible d’une peine variant entre une amende de 1 000 dollars et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans.

Selon Statistique Canada, les services de police canadiens ont rapporté 37 infractions en vertu de l’article 430 (4.11) du Code criminel, dont treize en 2020 seulement. Trois personnes ont été inculpées, mais on ne sait pas ce qu’il en est advenu.

Historique des événements disgracieux sur les monuments du souvenir

Selon M. Déry, au cours des cinq dernières années, 17 incidents de profanation ont été rapportés sur le site du Monument commémoratif de guerre du Canada, de la Tombe du soldat inconnu et du Monument aux anciens combattants autochtones, dont cinq depuis les manifestations qui ont débuté le 28 janvier 2022. Ils ont tous été rapportés au Service de police d’Ottawa, mais il est impossible pour le moment de savoir si des arrestations ont eu lieu. Il n’y a pas eu de coûts pour ces cinq incidents^[14].

Stephen Clark, de la Légion royale canadienne, a rappelé d’autres événements de cette nature :

En 2006, trois hommes ont été surpris en train d'uriner sur le Monument commémoratif de guerre du Canada. À l'époque, on a réclamé de renforcer la sécurité sur place. En 2009, le cénotaphe provincial de Fredericton a été vandalisé. En 2012, le mémorial inukshuk rendant hommage aux vétérans ayant combattu en Afghanistan, qui est érigé au siège national de l'organisation à Ottawa, a été renversé. Les individus responsables de la profanation de ce monument commémoratif, qui a été offert par Richard et Claire Leger, la Mère nationale de la Croix d'argent en 2005, n'ont jamais été tenus responsables de leurs actes. En 2021, le monument « Memorial Wall » de Cranbrook, en Colombie‑Britannique, a été vandalisé^[15].

Clôtures de protection

Le 4 février, après les profanations rapportées dans les médias, la ville d’Ottawa et la CCN ont demandé à SPAC d’installer des clôtures et des barrières temporaires autour de plusieurs sites dont le Monument commémoratif de guerre du Canada, le Monument aux anciens combattants autochtones et le Monument dédié aux Canadiens tombés au champ d’honneur afin de les protéger contre le vandalisme^[16]. Des clôtures plus basses sont parfois installées lors d’événements spéciaux comme le jour du Souvenir afin de contenir la foule, mais, selon Stephen Harris, historien en chef du ministère de la Défense nationale, à part lors de l’installation et des rénovations, c’était la première fois que des clôtures étaient installées pour protéger ces monuments^[17].

Certains ont critiqué cette décision en affirmant qu’elle détachait le monument de la population, qu’elle empêchait les gens de venir se recueillir et qu’elle « emprisonnait » le souvenir de ceux qui avaient péri justement pour défendre la liberté^[18]. M. Déry a répondu que l’installation des clôtures était temporaire et qu’elle a été prise en consultation avec Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale pour protéger l’intégrité des monuments, et pas du tout pour les soustraire à leur vocation publique : « À nos yeux, il est honteux d'avoir à clôturer un monument pour le protéger. Il s'agit d'un lieu public où plus d'un million de personnes viennent se recueillir pour rendre hommage à ceux qui ont donné leur vie pour faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui^[19]. »

Les clôtures qui avaient été installées au Monument commémoratif de guerre du Canada ont été démantelées par des manifestants dans la journée du 12 février. Sans plus d’information, nul n’est en mesure de juger les intentions des personnes qui ont agi ainsi. Toutefois, l’installation des clôtures était une décision sur laquelle les autorités compétentes s’étaient entendues. Le Comité croit que chacun est en droit de critiquer les décisions des pouvoirs publics, mais nul ne peut s’y substituer de sa propre initiative. SPAC, sur l’avis du SPO, a choisi de ne pas réinstaller les clôtures. Le SPO craignait que certaines de leurs composantes puissent être utilisées comme projectiles^[20].

Comme l’a bien dit Stephen Clark, de la Légion royale canadienne, « Les monuments commémoratifs sont des symboles de la mémoire collective d'une nation qui est reconnaissante. Ce sont des endroits où nous prenons le temps de nous arrêter pour rendre un hommage aux disparus, les remercier et se souvenir d'eux^[21]. » Il n’est donc pas question de restreindre l’accès à ces sites pour en assurer la protection. Les mesures mises en place constituaient une réponse à un risque imminent, et non une ouverture à en limiter la disponibilité pour le million de visiteurs qui viennent s’y recueillir chaque année.

L’amélioration de la signalisation a aussi été envisagée comme mesure dissuasive. Il est cependant malaisé de devoir rendre explicites par des panneaux visibles ce qui devrait aller de soi. De plus, il serait étonnant que les personnes qui manquent de respect envers les monuments se sentent spontanément honteux d’agir ainsi en voyant un écriteau. De telles mesures ostentatoires pourraient même avoir un effet inverse. Il apparaît donc préférable de maintenir l’approche actuelle d’une signalisation discrète^[22].

Le dernier point de discussion fut l’éducation et la sensibilisation. M. Clark a suggéré que le gouvernement fédéral pourrait aider les provinces à mieux sensibiliser les jeunes aux événements historiques qui ont entraîné le sacrifice de ceux dont ces monuments honorent la mémoire^[23]. Les filiales de la Légion royale canadienne, de même que les programmes du souvenir d’Anciens Combattants Canada, déploient chaque année des efforts considérables pour sensibiliser les jeunes en offrant du matériel pédagogique aux écoles. Les membres du Comité sont favorables aux objectifs de ces interventions, mais considèrent qu’une implication plus directe du gouvernement du Canada dans les contenus pédagogiques poserait des problèmes de juridiction évidents.

Une lacune importante qui justifierait une recommandation du Comité concerne la coordination des efforts entre les multiples organisations potentiellement impliquées dans la garde et l’entretien de ces monuments. Comme l’a dit M. Déry, « il faudrait une meilleure coordination entre tous les intervenants^[24]. » La concertation entre ces organisations semble s’être bien déroulée en janvier et février derniers, mais les actions elles-mêmes ont dû être improvisées. À part un guide général d’intervention qui s’applique à l’ensemble des édifices publics sous juridiction fédérale, il n’y a pas de plan de coordination où chaque acteur peut anticiper le rôle qu’il aura à jouer si des incidents de cette nature se produisaient, à part les signaler aux autorités policières. Jusqu’à maintenant, le nombre limité d’incidents de ce genre ne justifiait peut-être pas un plan plus énergique adapté aux particularités des monuments du Souvenir, mais cela pourrait changer. Le Comité recommande donc :

Recommandation 1

Que Services publics et Approvisionnement Canada :

• Établisse un plan d’intervention répondant aux particularités posées par les monuments commémoratifs dont il a la responsabilité, et que ce plan soit largement diffusé afin de guider l’adoption de plans similaires par toutes les organisations publiques, communautaires ou privées qui possèdent ou entretiennent des monuments commémoratifs;
• Revoie son guide des incidents de sécurité à la suite des événements de l'occupation du site du Monument commémoratif de guerre du Canada en 2022, en consultation avec les partenaires et les intervenants fédéraux et municipaux, afin de s'assurer qu'il répondra aux besoins de futures manifestations ou rassemblements de masse.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada assure une coordination accrue entre les ministères fédéraux, notamment Services publics et Approvisionnement Canada, Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale, la Commission de la capitale nationale et d'autres, au besoin, pour l'entretien et la sécurité des monuments et des mémoriaux fédéraux.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada multiplie les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public sur l'importance de tous les mémoriaux et monuments de guerre nationaux du Canada afin que tous les Canadiens connaissent l'importance de ces sites sacrés.

Il a également été question de la pertinence de favoriser une approche de justice alternative face à ce genre de méfaits. Les mesures pénales en vigueur sont déjà passablement sévères et on ne voit pas comment il serait possible de les renforcer afin qu’elles agissent comme moyen de dissuasion. Selon M. Clark :

En 2006, lorsqu'un homme s'est fait prendre en train d'uriner sur le Monument commémoratif de guerre du Canada, il n'a pas reçu une sanction pécuniaire pour son infraction. Cependant, il y a eu une journée de justice réparatrice. Il est venu au siège de la Légion. Il a parlé avec d'anciens combattants. Il a appris l'importance de la commémoration. Il a passé du temps. D'après moi, cela a eu une incidence beaucoup plus importante sur lui et sur ses actions futures que s'il avait payé une amende de 1 000 $.

Le Comité n’entend évidemment pas se substituer aux pouvoirs discrétionnaires de la magistrature en formulant une recommandation à cet effet, mais tient tout de même à manifester publiquement son soutien à l’infliction de peines alternatives lorsque des actes de profanation sont commis à l’endroit des monuments commémoratifs. Il déclare donc :

Déclaration

Le Comité permanent des Anciens Combattants de la Chambre des communes soutient toutes les initiatives visant à favoriser les modes alternatifs de résolution des conflits dans les cas où des accusations devaient être portées en vertu de l’article 430 (4.11) du Code criminel ou en vertu du Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics.

Conclusion

Les actes de profanation qui se sont déroulés au Monument commémoratif de guerre, sur la Tombe du soldat inconnu ont été dénoncés de toutes parts dès qu’ils ont été rapportés. Ces gestes sont profondément déplorables, mais leur fréquence et leur gravité sont jusqu’à maintenant demeurées limitées. Les lois et règlements en vertu desquels ils sont punissables sont sévères. Les autorités policières et judiciaires possèdent donc les outils nécessaires. Quant aux sanctions prévues, les membres du Comité jugent que des formes alternatives de résolution des conflits seraient plus susceptibles d’avoir des effets positifs tant sur le plan de la dissuasion que sur celui de la sensibilisation. C’est pourquoi ils ont formulé une déclaration à cet égard.

Sur le plan de la prévention, deux éléments ont été abordés. La prévention qui est le fruit de l’éducation et de la sensibilisation, et celle qui découle de la protection matérielle sur place des monuments. Dans le premier cas, les programmes du souvenir d’Anciens Combattants Canada, et les initiatives d’organismes comme la Légion royale canadienne contribuent largement à faire comprendre le sens du sacrifice consenti par les 116 000 personnes qui ont donné leur vie pour protéger les valeurs que nous chérissons. Dans le second cas, des lacunes sont apparues sur le plan de la planification et de la coordination des actions à entreprendre lorsque de tels incidents se produisent, ou lorsque le contexte augmente le risque qu’ils se produisent, par exemple lors de manifestations ou de grands rassemblements publics.

On estime qu’environ un million de personnes viennent se recueillir chaque année devant les monuments commémoratifs de la capitale nationale. La protection de ces sites est essentielle, mais ne doit pas se faire au détriment de leur accessibilité. C’est pourquoi les membres du Comité sont favorables à des mesures temporaires de protection lorsque le contexte pose un risque immédiat à l’intégrité des monuments, mais s’opposent à toute forme de mesure qui aurait comme conséquence de limiter l’accès aux sites de manière permanente.

Chaque Canadien et Canadienne doit se sentir absolument libre et en sécurité de venir se recueillir devant n’importe lequel de ces monuments, dans la solitude ou en groupe, peu importe ses raisons et peu importe les autres valeurs ou causes qui lui sont chères. C’est là le meilleur signe que le sacrifice des personnes qu’honorent ces monuments continue de signifier quelque chose.