Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que Sukh Dhaliwal soit élu président du Comité.

À 19 h 27, Sukh Dhaliwal assume la présidence.

Sur motion de Kerry-Lynne D. Findlay, il est convenu, — Que Michael D. Chong soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que Alexis Brunelle-Duceppe soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Jenny Kwan soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous- comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti Conservateur

Parti Libéral

Bloc Québécois

Nouveau parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes

Bloc Québécois, deux minutes et demie

Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité, ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Jenny Kwan propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes; (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport; (b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale; (c) la sélection de témoins; (d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité.

À 19 h 52, la réunion est suspendue.

À 19 h 55, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan — 1;

CONTRE : Valerie Bradford, John Brassard, Alexis Brunelle-Duceppe, Michael D. Chong, Pam Damoff, Fayçal El-Khoury, Kerry-Lynne D. Findlay, Jasraj Singh Hallan, Maninder Sidhu, Salma Zahid — 10.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que le comité autorise la greffière à distribuer tous les documents du comité à Alex Ruff.

Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que, conformément à l’ordre de la Chambre adopté le mercredi 8 décembre 2021, le comité évalue les mesures d'aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan; que le Comité invite des représentants du Programme Alimentaire Mondial, des groupes de vétérans impliqués dans le rapatriement d’interprètes afghans et d’ONG œuvrant en Afghanistan, et que le Comité tienne un minimum de trois rencontres.

Il s'élève un débat.

À 20 h 5, la réunion est suspendue.

À 20 h 13, la réunion reprend.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’ordre de la chambre adopté le 8 décembre 2021, le comité évalue les mesures d'aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan; que le Comité invite des représentants du Programme Alimentaire Mondial, des groupes de vétérans impliqués dans le rapatriement d’interprètes afghans et d’ONG œuvrant en Afghanistan, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres.

Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 8 décembre 2021, le comité évalue les mesures d'immigration devant être mises en place par le Canada pour venir en aide au peuple afghan, qu’il invite des groupes d'anciens combattants ayant participé au rapatriement des interprètes afghans et des membres des ONG travaillant en Afghanistan ainsi que des membres de leur famille et que, le comité tienne au moins quatre réunions.

Pam Damoff propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 20 h 32, la réunion est suspendue.

À 20 h 35, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Alexis Brunelle-Duceppe, Pam Damoff, Fayçal El-Khoury, Maninder Sidhu, Salma Zahid — 6;

CONTRE : John Brassard, Michael D. Chong, Kerry-Lynne D. Findlay, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan — 5.