AFGH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur l'Afghanistan
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres du Comité que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Elle ne peut recevoir d'autres types de motion, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 8 décembre 2021, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir les motions à ce sujet.
Allez‑y, madame Zahid.
Il est proposé par Mme Zahid que M. Dhaliwal soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Dhaliwal dûment élu président du Comité.
J'invite le président à occuper le fauteuil.
Je tiens à remercier chacun et chacune d'entre vous de me donner l'occasion de présider la réunion. J'aimerais également remercier la greffière de l'avoir présidée précédemment.
De plus, je souhaite la bienvenue aux deux analystes, Mme Allison Goody et Mme Julie Béchard, de même qu'aux autres membres du personnel de soutien.
Si le Comité y consent, j'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents. Le premier vice-président sera un député de l'opposition officielle. L'autre vice-président sera un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 8 décembre 2021, le Comité doit compter un vice-président de chacun des autres partis reconnus.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour l'élection du vice-président représentant l'opposition officielle.
Allez‑y, madame Findlay.
Madame la greffière, je propose la candidature de l'honorable Michael Chong au poste de vice-président.
Il est proposé par Mme Findlay que M. Chong, qui représente l'opposition officielle, soit élu vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, le Comité souhaite‑t‑il adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Chong dûment élu vice-président du Comité pour l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions
[Français]
pour le poste de vice-président du Comité pour le Bloc québécois.
Monsieur El‑Khoury, la parole est à vous.
Moi, c'est Brunelle‑Duceppe. Autrement, vous allez avoir mon père, et ce n'est peut-être pas une bonne idée.
Excusez-moi.
M. El‑Khoury propose que M. Brunelle‑Duceppe soit élu vice-président du Comité pour le Bloc québécois.
(La motion est adoptée).
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Brunelle‑Duceppe dûment élu vice-président du Comité pour le Bloc québécois.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de vice-président du Comité pour le NPD.
Allez‑y, monsieur Chong.
Il est proposé par M. Chong que Mme Kwan soit élue vice-présidente du Comité pour le NPD.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Mme Kwan est dûment élue vice-présidente du Comité pour le NPD.
La parole est à vous, monsieur le président.
Merci, madame la greffière.
Bienvenue à la première séance du Comité spécial sur l'Afghanistan.
La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Des membres sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom, mais bien entendu, tous sont présents ici aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne la liste des interventions, la greffière et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres du Comité, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre certaines mesures afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun. Toute personne présentant des symptômes doit participer à la réunion par Zoom et ne pas y assister en personne. Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est vivement recommandé aux membres du Comité de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui offrent une meilleure clarté que les masques en tissu, sont mis à votre disposition dans la salle, à l'arrière.
Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour favoriser ce nettoyage, tout le monde est encouragé à nettoyer les surfaces, comme les bureaux, les chaises et les microphones, avec les lingettes désinfectantes en prenant ou en quittant son siège.
En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie à l'avance les membres de leur coopération.
J'aimerais également féliciter M. Chong, M. Brunelle-Duceppe et Mme Jenny Kwan d'avoir été élus vice-présidents. J'ai hâte de travailler avec chacun d'entre vous.
Y a‑t‑il autre chose?
Mme Zahid veut prendre la parole.
Merci, monsieur le président. Je vous félicite d'avoir été élu président. Je suis impatiente de travailler avec vous.
Me permettez-vous de lire les motions de régie interne?
Je vais les lire une par une et nous pourrons partir de là.
La première motion porte sur les services d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Madame la greffière, voulez-vous en dire plus au sujet des motions de régie interne?
La greffière: Non, merci.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
Au sujet des réunions sans quorum, je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins. Je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conserveur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
Oui, monsieur le président. Je veux seulement voir si les membres du Comité sont disposés à faire ce que j'aimerais proposer. Je sais que dans d'autres comités, lorsque nous passons au deuxième tour, au moment de conclure en quelque sorte, il arrive souvent que le président accorde au Bloc et au NPD une dernière minute pour compléter le tour.
J'aimerais savoir si les membres du Comité sont disposés à suivre cette pratique, qui a été adoptée par d'autres comités auxquels j'ai siégé.
Quelqu'un veut intervenir au sujet de ce que Mme Kwan propose?
C'est à la discrétion du président. Si tous les autres partis y consentent, je n'y vois aucun problème.
Allez‑y, monsieur El-Khoury.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais que Mme Kwan nous dise, si possible, quels comités suivent cette pratique.
Au cours de la dernière législature, c'était le comité auquel je siégeais à titre de remplaçante, en fait. J'étais porte-parole adjointe en matière de santé. Le comité de la santé, par exemple, a adopté cette pratique.
Au comité de la citoyenneté et de l'immigration, nous avons également effectué des rotations. La présidente de ce comité avait aussi adopté cette pratique.
Voilà deux comités auxquels j'ai siégé qui l'ont fait.
[Français]
J'aimerais ajouter quelque chose.
Au Sous-comité des droits internationaux de la personne, pour le deuxième tour, les temps de parole sont répartis de façon égale entre tous les partis. C'est encore mieux, selon moi, mais ce n'est même pas ce qu'on demande ici. Comme ce comité a été créé à l'unanimité et que l'amendement et la motion ont également été adoptés à l'unanimité, je pense que nous pouvons tous ensemble faire preuve de sagesse et accepter cette proposition du NPD.
[Traduction]
C'est tellement formel.
Dans les comités auxquels j'ai siégé auparavant, qui n'étaient pas ceux‑là, ce n'était pas dans les motions de régie interne. Cependant, le président le faisait toujours et, parfois, si nous manquions de temps, il réduisait le temps d'intervention à trois minutes par parti.
Le président dispose d'une grande marge de manœuvre pour ce faire, et on souhaite certainement entendre tous les partis. Je ne sais pas si nous devons apporter un amendement à la motion de régie interne, mais étant donné le pouvoir discrétionnaire dont le président dispose, on souhaite certainement que tout le monde soit entendu lorsqu'il y a assez de temps.
Merci, monsieur le président.
Mme Kwan a parlé du comité de la citoyenneté et de l'immigration. Les motions de régie interne ne contenaient rien à cet égard. C'est à la discrétion du président, et nous avons pleinement confiance en vous. Nous savons que, en fonction de la réunion et du temps qu'il reste, nous collaborerons pour voir si c'est nécessaire.
Merci.
Je pense que le principe qui s'applique en comité est le même qu'à la Chambre, soit que chaque député doit disposer du même temps, à l'exception du président, bien sûr, pour faire des commentaires ou poser des questions aux témoins. Ce comité compte quatre députés conservateurs et nous ne disposons que de trois interventions pour les questions et les commentaires dans les 49 premières minutes. Si l'on ajoute de 5 à 10 minutes pour les déclarations des témoins au début, cela signifie qu'au cours de la première heure — nous n'avons que trois interventions alors que nous sommes quatre —, l'un de nos députés sera privé d'une intervention, selon la motion de régie interne qui a été acceptée par les whips. Je n'appuie rien qui pourrait empêcher mes collègues ici présents de poser des questions ou de faire des commentaires.
Je signale que le Nouveau Parti démocratique dispose de deux interventions, selon ce qui est indiqué dans les motions de régie interne, et que le temps qui lui est alloué, soit huit minutes et demie sur les 49 minutes, est supérieur à sa position à la Chambre des communes. Je ne pense pas que nous devrions dévier de ce qui est proposé dans les motions de régie interne. Il y a une raison pour laquelle les whips ont accepté la motion. Elle est juste, même pour les petits partis à la Chambre. En fait, les petits partis reconnus à la Chambre se voient accorder plus de temps que leur position le justifie. Aller plus loin voudrait dire que nos députés ici — et les députés libéraux, à vrai dire — auraient encore moins de temps pour poser des questions et faire des commentaires au cours des réunions.
Merci.
Merci, honorable monsieur Chong.
Il n'y a pas de consensus.
Madame Kwan, voulez-vous que je soumette la question à un vote, ou voulez-vous laisser cela à ma discrétion?
Monsieur le président, je suis favorable à ce que ce soit laissé à votre discrétion. J'espère certainement que nous pourrons suivre la pratique que j'ai proposée.
Monsieur le président, je sais que vous siégiez vous aussi au comité de la citoyenneté et de l'immigration et que vous avez donc vu comment cela se passait.
Merci.
Je vais mettre la motion initiale qu'a proposée Mme Zahid aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons à la prochaine motion, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
La prochaine motion porte sur la distribution de documents. Je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
(La motion est adoptée.)
Elle concerne les repas de travail. Je propose:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante concerne l'accès aux réunions à huis clos. Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion concerne les transcriptions des réunions à huis clos. Je propose:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur les avis de motion. Je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
(La motion est adoptée.)
Concernant les ordres de renvoi se rapportant à des projets de loi, je propose ce qui suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celle‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
Merci.
La motion suivante porte sur les essais techniques effectués avec les témoins. Je propose:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
La dernière motion porte sur la révision linguistique. Je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
(La motion est adoptée.)
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais porter une autre motion à l'attention du Comité concernant les réunions à huis clos. Il serait utile pour nous que le Comité se dote de paramètres clairs sur les questions devant être examinées à huis clos, afin que nous ne perdions pas de précieux temps à débattre de ce dont il convient ou non de discuter à huis clos.
À cette fin, je propose:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité.
Merci.
Voulez-vous discuter de cette motion?
Si personne ne souhaite en discuter, je la mettrai aux voix.
Monsieur le président, puis‑je dire quelque chose?
Concernant cette proposition, la difficulté, c'est qu'il y est écrit que tous les votes doivent avoir lieu à huis clos...
Vous n'avez pas proposé cette partie. C'est pourtant ce que je lis dans le document que j'ai sous les yeux.
J'ai seulement proposé les alinéas a) à d). Voulez-vous que je répète la motion, monsieur le président?
Je vais demander à madame la greffière de vérifier. Entretemps, je vais donner la parole à M. Brunelle-Duceppe.
Vouliez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
Il va falloir attendre de voir ce qu'il adviendra des motions de Mme Kwan, parce que j'ai une autre motion à proposer.
[Traduction]
J'aimerais alors que nous nous prononcions d'abord sur la motion de Mme Kwan, après quoi je reviendrai à la vôtre.
Monsieur El‑Khoury, vous avez... Vouliez-vous intervenir sur la motion de Mme Kwan?
Monsieur le président, si c'est possible, j'aimerais recevoir la motion par écrit, pour la comprendre parfaitement bien, après quoi nous pourrions en discuter.
Très bien.
Je vais suspendre la séance quelques minutes, le temps de régler ce problème.
La séance est suspendue.
Madame la greffière vous a envoyé la motion, que vous devriez avoir reçue dans votre compte P9. C'est très clair.
Monsieur Chong, est‑ce clair maintenant?
Sommes-nous prêts à voter sur la motion?
Monsieur le président, cela dit avec beaucoup de respect pour Mme Kwan, je n'appuie pas la motion parce que je ne crois pas qu'il devrait être nécessaire d'avoir le consentement unanime du Comité pour siéger à huis clos. Si c'est la volonté de la majorité des membres du Comité de siéger à huis clos, de lever la séance ou de faire quoi que ce soit, le Comité devrait pouvoir le faire. Je ne crois pas qu'il devrait falloir le consentement unanime pour cela.
Il y a d'autres outils à la disposition des membres en situation minoritaire au comité que d'exiger l'unanimité.
Merci.
Merci.
Avant de mettre la motion aux voix, je vais donner à Mme Kwan une dernière chance de s'exprimer, si elle veut ajouter quelque chose, faute de quoi je demanderai le vote.
Merci.
Souhaitez-vous tenir le vote par appel nominal?
Madame la greffière, je vous prie de procéder à l'appel.
(La motion est rejetée par 10 voix contre 1.)
Le président: Je vais maintenant donner la parole à M. Brunelle-Duceppe.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais présenter une motion de régie interne qui a été adoptée par le Comité permanent des finances.
[Traduction]
Je crois qu'elle a été adoptée un peu plus tôt aujourd'hui, donc le procès-verbal de la réunion n'est peut-être pas prêt pour en attester.
Cette motion a été proposée par les députés libéraux membres de ce comité, si je ne me trompe pas, et a été adoptée par le Comité. Elle est très simple.
Je propose:
Que le Comité autorise la greffière à distribuer tous les documents du Comité à M. Alex Ruff.
Permettez-moi de vous expliquer la logique à la base de cette motion.
M. Ruff a été officier d’infanterie au sein du Royal Canadian Regiment. Je vois qu'il me regarde sur le grand écran de télévision qui se trouve juste devant moi. Il a été déployé à six reprises à l'étranger, dont deux fois dans le cadre de l'Opération Athena dans la province de Kandahar, en Afghanistan, ainsi que dans la ville de Kaboul, en 2007 et en 2012.
Il a également participé à l'Opération Inherent Resolve en Irak, de 2018 à 2019. Il pourrait, de temps en temps, participer aux séances du Comité à titre de membre. Il aimerait être inscrit à la liste de diffusion des membres du Comité qui reçoivent les documents de la greffière, pour pouvoir suivre les travaux du Comité et participer à ses délibérations lorsqu'il remplace l'un de nous quatre.
Je souligne que le comité des finances a adopté une motion similaire au bénéfice de M. Fragiskatos, qui a récemment été nommé secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Il a été inscrit à la liste de diffusion du comité au moyen d'une motion de régie interne adoptée par le comité des finances, pour pouvoir bien suivre les délibérations de ce comité.
C'est la raison pour laquelle je propose cette motion toute simple, et j'espère que les membres du Comité l'appuieront.
[Français]
Merci à tous.
[Traduction]
Merci.
Si personne ne souhaite en débattre, j'aimerais mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est tout pour les motions de régie interne.
Monsieur Brunelle-Duceppe, allez‑y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous félicite pour votre élection, monsieur le président. Je félicite également tous les vice-présidents. Je suis convaincu que nous allons abattre un important boulot au sein de ce comité.
J'aimerais proposer la motion suivante, que la greffière, Mme Burke, a déjà en sa possession:
Que, conformément à l'ordre de la Chambre du 8 décembre 2021, le Comité évalue les mesures d'aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan; que le Comité invite des représentants du Programme alimentaire mondial, des groupes de vétérans impliqués dans le rapatriement d'interprètes afghans et d'ONG œuvrant en Afghanistan...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président, on n'entend pas l'interprétation.
[Français]
Mon collègue lit peut-être trop vite.
Je suis vraiment désolé. Je dois un verre à mes amis les interprètes.
Je vais lire la motion plus lentement.
[Traduction]
Il y a des problèmes d'interprétation.
Attendez un instant, monsieur Brunelle-Duceppe, s'il vous plaît.
C'est bon. Allez‑y.
[Français]
D'accord. Je vais lire la motion plus lentement:
Que, conformément à l'ordre de la Chambre du 8 décembre 2021, le Comité évalue les mesures d'aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan; que le Comité invite des représentants du Programme alimentaire mondial, des groupes de vétérans impliqués dans le rapatriement d'interprètes afghans et d'ONG œuvrant en Afghanistan; pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de trois rencontres.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est une excellente motion. Je me demande si son parrain serait prêt à l'élargir à d'autres organisations humanitaires.
[Français]
[Traduction]
Seriez-vous d'accord avec cela, monsieur Brunelle-Duceppe? Très bien, c'est parfait.
Il y a consentement. Je demanderai le vote à ce sujet.
Attendez un instant, monsieur le président. Si nous voulons ajouter d'autres organisations humanitaires à la motion, soit nous déterminons que nous soumettrons d'autres propositions de témoins, soit nous les nommons tout de suite. Je pense qu'il serait plus logique d'adopter votre motion telle qu'elle, puis d'y ajouter quelque chose comme « et d'autres témoins ».
J'aimerais entendre des représentants d'une organisation venant en aide aux femmes afghanes et de Vision mondiale Canada, qui a déjà communiqué avec moi pour me faire part des difficultés auxquelles elle est confrontée, mais il pourrait y en avoir d'autres.
Pourrions-nous soumettre d'autres propositions de témoins d'ici une certaine date? Je serais ouverte à cela.
Madame Damoff, pourquoi n'indiquerions-nous pas, de manière générale, « d'autres organisations »? Les organisations que vous nommez seraient alors incluses de toute façon. Est‑ce que cela vous conviendrait?
[Français]
Vous voulez que je lise la motion telle que modifiée?
Je vais le faire, mais j'aimerais d'abord faire un commentaire.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je suis d'accord avec mon amie Mme Damoff. Cependant, si nous invitons d'autres témoins et d'autres organisations, il faudrait logiquement ajouter un minimum de deux séances.
Si nous invitons plus de témoins, nous aurons besoin de plus de temps. C'est logique. Je pourrais donc relire la motion en y ajoutant « et d'autres organismes humanitaires ». De plus, au lieu de « trois séances », il serait question de « cinq séances ».
Est-ce que cela conviendrait à tous?
[Traduction]
Pour que ce soit bien clair, pourrions-nous relire le libellé de la motion originale présentée par M. Brunelle-Duceppe, s'il vous plaît?
Je m'excuse, madame Damoff. Je vais vous redonner la parole dans un instant. Permettez-moi d'abord de voir si M. Chong a reçu le texte de la motion.
Oui. La parole est maintenant à vous.
Madame la greffière, pouvez-vous l'envoyer à tous dans les comptes P9?
Je suspendrai la séance quelques minutes, le temps de régler tout cela, après quoi nous reprendrons.
La séance reprend.
Pouvez-vous me confirmer que tous les députés ont reçu le texte de la motion?
Une voix: Oui.
Le président: Madame Kwan, l'avez-vous reçu?
J'ouvrirai alors la discussion sur cette motion.
Je donne la parole à Mme Zahid; M. Sidhu sera le suivant.
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec la motion. Je serais également d'accord avec la suggestion de Mme Damoff d'ajouter d'autres organisations à la motion. Il semblerait approprié d'y ajouter des organisations et de ne pas nous limiter à celles qui y sont déjà mentionnées.
La motion présentée par mon collègue est excellente. Le Canada était l'un des 10 principaux donateurs à l'Afghanistan avant les derniers événements. Il y a beaucoup d'organisations qu'il faudrait entendre sur le travail important qu'elles font en Afghanistan pour aider les femmes et les filles et mettre en œuvre notre programme alimentaire.
J'aime bien la proposition de libellé « et d'autres organisations ». Je crains seulement que... Je souhaite vraiment que nous entendions le point de vue de différentes organisations sur la situation sur le terrain, parce que ces organisations y ont des liens directs, pour déterminer comment nous pouvons les aider dans leurs efforts humanitaires. Je comprends l'urgence qui anime M. Brunelle-Duceppe.
Je crois qu'il vaudrait la peine de prévoir cinq séances plutôt que trois, comme vous le proposez, pour tous les entendre. Il serait également bon d'établir la date limite pour soumettre des noms de témoins afin que nous puissions nous mettre au travail. Je ne sais pas quelle serait la date butoir idéale pour soumettre nos propositions de témoins au Comité.
J'invoque le Règlement, sommes-nous en train de débattre de l'amendement? Le cas échéant, quel est exactement l'amendement qui est soumis au Comité?
Parlons-nous plutôt de la motion principale?
Au départ, j'ai dit « d'autres organisations », mais pendant que la séance était suspendue, M. Brunelle-Duceppe m'a fait remarquer qu'il est déjà écrit dans la motion « et d'ONG œuvrant en Afghanistan », donc je ne pense pas que cet ajout soit nécessaire.
M. Brunelle-Duceppe va modifier sa propre motion pour changer le nombre de séances prévues. Peut‑il le faire? Sinon, je la modifierais pour indiquer cinq séances.
M. Brunelle-Duceppe ne peut pas modifier sa motion. Vous devez y proposer un amendement. Nous pouvons discuter d'abord de l'amendement.
J'allais la modifier pour indiquer cinq rencontres, mais un petit oiseau m'a dit qu'on pourrait peut-être parvenir à un consensus sur quatre, donc j'indiquerais quatre rencontres.
Merci, monsieur le président, de clarifier tout cela.
Nous discutons actuellement de l'amendement modifiant la motion afin de porter le nombre de réunions à quatre. Je suis favorable à cela.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'appuie l'amendement. J'appuie la motion, mais j'aimerais proposer un sous-amendement, si possible.
Il est urgent d'examiner aussi les mesures d'immigration pour accueillir des réfugiés afghans et leur famille au Canada, particulièrement les personnes qui se sont mises au service du Canada.
J'aimerais proposer, comme sous-amendement, d'ajouter les mots « mesures d'immigration » après les mots « mesures d'aide humanitaire ». Ce serait alors: « Que, conformément à l'ordre de la Chambre du 8 décembre 2021, le Comité évalue les mesures d'aide humanitaire et les mesures d'immigration à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan; que le Comité invite des représentants du Programme alimentaire mondial, des groupes de vétérans impliqués dans le rapatriement d'interprètes afghans et d'ONG œuvrant en Afghanistan; pour ce faire, que le Comité tienne... »
Je la modifierais encore ici pour...
Madame Kwan, cela ne peut pas être modifié ainsi parce que c'est complètement une autre motion, selon mes discussions avec la greffière.
Je concentrerai donc la discussion, pour l'instant, sur l'amendement favorable proposé par la secrétaire parlementaire, Mme Damoff, après quoi je pourrai vous redonner la parole si vous voulez de nouveau proposer cette motion.
Non, ce n'est pas un amendement au nombre de rencontres. C'est carrément une autre motion. Vous pouvez proposer ce changement comme amendement.
Nous ne parlons ici que du nombre de réunions. Nous pourrons revenir à votre motion quand nous aurons terminé cela.
Voulez-vous débattre du nombre de rencontres? Si personne ne souhaite en discuter, je tiendrai le vote sur la motion modifiée.
Oui.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Nous pouvons maintenant revenir à la motion de Mme Kwan.
J'aimerais proposer un autre amendement à la motion modifiée.
Je reviens à ce que je disais. Je trouverais important que nous nous penchions également de toute urgence sur les mesures d'immigration en plus des mesures d'aide humanitaire. J'aimerais proposer un amendement afin d'ajouter les mots « mesures d'immigration » après les mots « mesures d'aide humanitaire ».
La motion se lirait donc comme suit: Que, conformément à l'ordre de la Chambre du 8 décembre 2021, le Comité évalue les mesures d'aide humanitaire et les mesures d'immigration à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan; que le Comité invite des représentants du Programme alimentaire mondial, des groupes de vétérans impliqués dans le rapatriement d'interprètes afghans et d'ONG œuvrant en Afghanistan; pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de... et j'aimerais modifier le nombre de rencontres ici pour le porter à huit.
[Français]
Je comprends l'esprit de l'amendement proposé ici, mais je pense que la motion, telle qu'amendée, prévoit déjà quatre réunions et met l'accent sur la crise humanitaire. D'ailleurs, c'est l'esprit de la motion qui a été adoptée à la Chambre pour la création de ce comité que de se concentrer sur la crise humanitaire. Alors, je crois que nous avons déjà convenu de quatre réunions sur la crise humanitaire et de tout ce qui est déjà écrit. Pour ce qui est du dossier de l'immigration et de tout le reste, je pense que cela sera étudié lors de séances ultérieures et fera l'objet d'une autre motion à la suite des rencontres que nous tiendrons en vertu de la motion que j'ai déposée et qui a été amendée par Mme Damoff.
Alors, je m'oppose à cela, pour qu'on ne complique pas les choses et qu'on ne se perde pas dans tout cela.
[Traduction]
Madame Kwan, si je comprends bien, vous devez obtenir le consentement unanime du Comité pour retirer votre motion, après quoi vous pourrez la déposer de nouveau avec le consentement unanime…
Madame Kwan, la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans un esprit de collaboration, j'aimerais retirer mon amendement. Je proposerai une motion séparée à cet égard. Cela pourra peut-être simplifier les choses.
(L'amendement est retiré.)
Merci, monsieur le président. Je voulais simplement ajouter une chose à ce que Mme Kwan proposait, mais ce n'est plus…
Par votre entremise, monsieur le président, je voudrais savoir si la personne qui a proposé la motion souhaite ajouter une date limite pour la présentation des noms des témoins à la greffière? Je laisse la question au bon jugement du député.
[Français]
Je n'ai pas entendu l'interprétation de la fin de la phrase, qui semblait vraiment importante.
Pouvez-vous la répéter, s'il vous plaît?
[Traduction]
La question était de savoir si nous devrions prévoir une date butoir pour envoyer le nom des témoins.
[Français]
Oui, d'accord.
Pour être réalistes, il faudrait d'abord savoir à quel moment le Comité va se réunir pour la première fois pour que nous puissions déterminer une date butoir. Or je pense que nous ne l'avons pas encore décidé. À mon avis, cela devrait être fait une semaine avant la première rencontre du Comité. C'est à peu près ainsi habituellement.
[Traduction]
Merci.
Je crois que c'est très clair, madame Damoff.
Il ne semble plus y avoir de députés qui demandent la parole, alors je crois que nous pouvons mettre la motion aux voix telle que modifiée.
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Merci.
Madame Kwan, avant de passer à vous, je voudrais simplement demander à M. Chong s'il a quelque chose à ajouter au sujet de la motion qui vient d'être adoptée.
Monsieur Chong, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais présenter une nouvelle motion. Elle reprend en gros le libellé de la motion qui vient d'être mise aux voix. La motion que je présente se lit comme suit:
Que, conformément à l’ordre de la chambre adopté le 8 décembre 2021, le comité évalue les mesures d'aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan; que le Comité invite des groupes de vétérans qui ont participé au rapatriement des interprètes afghans et de membres des ONG qui travaillent en Afghanistan et des membres de leur famille; pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres
Merci, madame Kwan.
J'aurais une petite question pour vous; j'aimerais savoir si vous souhaitez distribuer la motion et la présenter lors de la prochaine réunion, ou si vous...
Pourrions-nous avoir la motion dans les deux langues? Peut-être que la greffière pourrait nous l'envoyer par courriel. Si Mme Kwan a en main la motion dans les deux langues, elle pourrait la distribuer aux membres du Comité pour qu'ils puissent l'examiner.
Monsieur Chong, j'avais prévu donner la parole à M. Sidhu avant vous, mais je vais passer à vous d'abord.
Pendant qu'on remet des exemplaires de la motion aux députés, je dois dire que je suis un peu préoccupé par le libellé de la motion, pas vraiment sur le fond, mais plutôt parce que nous venons d'adopter une motion qui réserve quatre séances du Comité pour inviter des témoins — cela veut dire deux semaines — puis, si nous adoptons la motion qui vient d'être présentée, il faudra deux semaines de plus. Nous en serons à quatre semaines avant de pouvoir recevoir des fonctionnaires et des ministres. Je crois que nous devrions entendre ces témoins plus tôt.
Je reviens aux points de l'ordre de la Chambre. Au paragraphe k), la motion indiquait que de nombreux ministres et hauts fonctionnaires devront être invités, alors je crois qu'il est important que vous, monsieur le président, vous assuriez que la greffière invite ces témoins et que ces derniers viennent témoigner. Il ne s'agit pas de témoins à proprement parler, mais ces ministres devraient être invités à venir témoigner à court terme.
Évidemment, les ministres ont un horaire chargé et il est possible qu'ils ne soient pas en mesure de venir témoigner dans les deux premières semaines à la reprise des travaux du Comité à la fin du mois de janvier, mais je crois qu'ils devraient pouvoir venir témoigner devant le Comité avant la mi‑février ou la fin de février. C'est dans ce contexte que je crains que la motion à l'étude repousse ces témoignages au mois de mars, voire avril, ce qui, à mon avis, serait beaucoup trop tard, compte tenu du fait que le Comité doit faire rapport à la Chambre des communes avant la fin mai ou le début juin.
Si nous nous devions adopter la motion de Mme Kwan, j'espère que vous, monsieur le président, vous assureriez que le Comité invite les personnes mentionnées au paragraphe k) le plus tôt possible, afin d'éviter d'avoir à attendre jusqu'au mois de mars avant de recevoir les ministres et les fonctionnaires.
Merci.
Madame Kwan, voulez-vous ajouter une dernière chose? Il est presque 20 h 30, alors, si vous souhaitez que la motion soit mise aux voix, je vous laisse faire vos dernières remarques et nous pourrons passer au vote.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux simplement être claire. La motion ne vise pas à empêcher le Comité d'inviter des ministres et des fonctionnaires ni à faire inviter d'autres témoins en priorité. J'imagine que le Comité ne fonctionne pas exactement comme les autres comités dont j'ai été membre, parce que, habituellement, différentes choses sont proposées, puis un sous-comité se charge d'organiser le calendrier des témoignages, etc.
Mon objectif n'était pas de contourner ce processus. Je crois qu'il faut recevoir des fonctionnaires et des ministres, absolument. L'urgence de la situation, pour moi et pour les néo-démocrates, est que, oui, il faut acheminer de l'aide humanitaire à la population en Afghanistan, mais il faut également mettre les gens en sécurité. Pour moi, ce sont les deux mesures les plus urgentes. C'est pour cette raison que j'ai proposé la motion. Je veux que le Comité étudie des mesures en matière d'immigration pour que nous puissions amener des gens au pays pour les mettre en sécurité.
Je me demande si la députée réalise que le Comité ne se réunit qu'une fois par semaine plutôt que deux fois, comme c'est l'habitude. Nous n'avons pas beaucoup de temps, alors je suis d'accord avec M. Chong. Je crois qu'il faut recevoir tous ces témoins, mais que si nous en ajoutons sans cesse, nous n'arriverons à rien accomplir.
Appuyez-vous la motion maintenant ou voulez-vous...?
Je suis prêt à appuyer la motion pourvu que — en tenant compte du fait qu'il n'y a qu'une réunion par semaine — les ministres et les fonctionnaires soient invités à venir témoigner non pas après les autres témoins liés à l'aide humanitaire et aux mesures en matière d'immigration, mais dans les autres périodes prévues.
Je vous demande de vous assurer, en tant que président, que, si la motion à l'étude est adoptée, en plus de l'autre motion déjà adoptée, elle n'ait pas pour effet que nous n'invitions les ministres et les fonctionnaires seulement qu'après les huit réunions tenues au sujet de ces deux enjeux.
Merci, monsieur le président.
Je crois que nous avons déjà dépassé 20 h 30 et que notre décision est déjà prise. Nous avons adopté la motion et il y aura quatre réunions sur cette question, alors, peut-être que Mme Kwan pourrait présenter sa motion à la prochaine réunion; nous devons de toute façon obtenir le libellé exact.
Je voulais simplement ajouter que la motion précise en fait que les témoins dont M. Chong a parlé seront invités à venir témoigner au moment qui conviendra au Comité. J'appuie entièrement la motion qui a été adoptée et je considère que c'est la motion que le Comité a décidé d'adopter pour le moment. Nous pourrons ensuite travailler à la planification. En outre, je voudrais également avoir une version écrite de la motion de Mme Kwan.
Nous reprenons nos travaux.
Madame Kwan, Mme Damoff a proposé une motion d'ajournement du débat et il ne peut y avoir de débat au sujet d'une telle motion; il faut passer à la mise aux voix.
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Peut-on me répéter ce sur quoi nous voterons, s'il vous plaît?
[Traduction]
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