Introduction

Dans son rapport de 2022 sur la sécurité alimentaire dans le monde, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) affirme que la communauté internationale « recule » dans ses efforts visant à réaliser l’objectif de développement durable qui consiste à éliminer la faim et à améliorer la nutrition dans le monde d’ici 2030. Alors que le nombre de personnes souffrant de la faim s’est maintenu en dessous de 650 millions de personnes entre 2015 et 2019, il a augmenté de près de 150 millions pendant la pandémie de COVID-19. Le Programme alimentaire mondial estime que le nombre de personnes souffrant d’une grave insécurité alimentaire, le niveau de faim le plus grave, a encore augmenté par suite de la guerre en Ukraine.

En tant qu’exportateur majeur de produits alimentaires, le Canada peut contribuer à atténuer les problèmes d’insécurité alimentaire mondiale. Dans ce cadre, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des Communes (le Comité) a décidé le 30 mai 2022 d’entreprendre une étude sur la capacité du Canada « à faire face à l’insécurité alimentaire mondiale, ainsi que sur les options à court et à long terme pour améliorer la résilience et réduire la dépendance à l’égard des intrants étrangers essentiels » notamment dans le contexte de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Le Comité a cherché à déterminer les solutions afin de libérer le potentiel du Canada à répondre à la demande alimentaire mondiale en s’appuyant sur le témoignage de représentants du secteur agricole, des experts, des fonctionnaires et des représentants d’organisations internationales. Au total, le Comité a tenu 10 réunions sur ce sujet, entendu 52 témoins et reçu sept mémoires du 6 juin au 16 novembre 2022.

L’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie

Les trois réunions tenues par le Comité du 6 au 20 juin 2022 ont été menées avec l’objectif de comprendre les conséquences immédiates de la guerre sur la sécurité alimentaire de l’Ukraine et du reste du monde et de permettre de saisir, le plus rapidement possible, les mesures immédiates que le Canada pourrait mettre en place pour soutenir le secteur agricole ukrainien et renforcer la sécurité alimentaire mondiale. Ces réunions ont notamment permis de recueillir le témoignage de Mykola Solskyi, ministre de la Politique agraire et de l’Alimentation d’Ukraine, de membres de la Verkhovna Rada, le parlement de l’Ukraine, ainsi que de représentants de la société civile ukrainienne.

À la suite de ces réunions, le Comité a publié une lettre ouverte à la ministre canadienne de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et aux autres ministres fédéraux pertinents afin de formuler des recommandations ciblées sur les conséquences directes de la guerre. Ces recommandations incluaient notamment de déployer des efforts diplomatiques visant à permettre de débloquer les ports ukrainiens, la contribution du Canada à la mise à disposition de l’Ukraine de capacité de stockage des grains supplémentaire, ou encore un soutiens militaire accru de la part du Canada afin d’aider l’Ukraine à gagner le conflit le plus rapidement possible et ainsi rétablir sa capacité à approvisionner les marchés mondiaux. Une copie de cette lettre est annexée au présent rapport. Le Comité remercie la ministre de sa réponse concernant les recommandations de cette lettre.

Le Comité tient toutefois à rappeler que de nombreux enjeux décrit dans cette lettre persistent. Le déminage des terres et infrastructures agricoles ukrainiennes pourraient prendre des années. Bien que l’Ukraine et la Russie soient parvenus à un accord concernant l’expédition des grains ukrainiens par les ports de la mer Noire, cet accord reste fragile comme en témoignage la décision de la Russie de suspendre son application entre le 29 octobre et le 2 novembre 2022[1]. De même, la Russie continue d’exporter les grains exploités dans les zones de l’Ukraine occupées par ses forces armées[2].

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec ses alliées de l’OTAN afin de soutenir l’Ukraine dans l’atteinte des objectifs suivants :

• Examiner la sécurité des chaînes d’approvisionnement ukrainiennes à tous les points afin de réduire les risques de sabotage et de vol;
• Permettre la désactivation et à l’élimination sécuritaire des mines terrestres sur le sol ukrainien;
• Surveiller et suivre les expéditions de grain volé aux agriculteurs Ukrainiens et appliquer des sanctions ciblées à l’encontre des responsables de ces vols.

Le reste de ce rapport se concentre sur la manière dont le Canada pourrait accroître ses capacités de production alimentaire afin de répondre à la demande mondiale croissante. Le Comité tient à réitérer son soutien ferme à l’Ukraine dans cette crise et continue de soutenir un leadership canadien fort pour aider l’Ukraine à faire face à l’agression russe et à reconstruire son secteur agricole et agroalimentaire afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle fondamental dans le maintien de la sécurité alimentaire mondiale.

Main-d’œuvre

Les témoins ont signalé au Comité que les secteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement agricole au Canada, y compris ceux de la production primaire, de la transformation et des transports, connaissent d’importantes pénuries de main-d’œuvre. Ils ont expliqué que, dans bien des cas, les difficultés liées au recrutement et au maintien en poste des travailleurs empêchent les exploitations agricoles et les entreprises de la chaîne d’approvisionnement d’accroître leur production et d’atteindre leur plein potentiel.

Production primaire

Selon Statistique Canada, en 2021, le taux de postes vacants dans le secteur des cultures agricoles était de 8,8 %, comparativement à 4,6 % pour l’ensemble des secteurs^[3]. Les producteurs agricoles primaires dépendent fortement du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour pallier les pénuries de main-d’œuvre dans leur secteur. Toujours selon Statistique Canada, en 2021, les agriculteurs canadiens ont embauché 61 735 travailleurs étrangers temporaires, ce qui représente environ le quart des travailleurs agricoles et une hausse de 11,9 % par rapport à l’année précédente^[4].

Pour participer au PTET, les employeurs doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada par l’entremise de Service Canada, et ce pour chaque travailleur. Plusieurs témoins ont fait valoir que la participation à ce programme impose un lourd fardeau administratif aux employeurs, en particulier pour les petits producteurs qui doivent passer beaucoup de temps à recueillir des informations et à remplir les documents nécessaires^[5]. Charles Stevens, président du conseil d’administration de l’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario, a également signalé que les responsables du programme ont augmenté le nombre d’audits auprès des participants au cours des dernières années, accaparant encore plus les agriculteurs. Les témoins ont par ailleurs demandé au gouvernement fédéral de simplifier et de rationaliser les exigences liées aux demandes afin de réduire le fardeau administratif pour les employeurs^[6].

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada apporte des changements concrets au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de réduire les temps d’attente et la paperasserie en:

• Simplifiant le processus d’étude d’impact sur le marché du travail pour permettre aux travailleurs d’arriver au pays en temps opportun, qu’il s’agisse de travailleurs dans les installations agricoles, les usines de transformation ou ailleurs le long de la chaîne d’approvisionnement, notamment en mettant en place un modèle d'employeur de confiance;
• S’assurant que les travailleurs étrangers temporaires employées dans les domaines de l’agriculture et de la transformation alimentaire ne puissent être recrutés par des entreprises d’autres secteurs une fois arrivés au Canada.

Transformation des boissons et des aliments

Selon Kathleen Sullivan, présidente-directrice générale d’Aliments et boissons Canada, la pénurie de main-d’œuvre est le « problème le plus grave » auquel les fabricants canadiens d’aliments et de boissons font face, le taux de postes vacants dans ce secteur étant de 20 %. De même, Ron Lemaire, président de l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, a expliqué que le plus gros problème de main-d’œuvre dans son secteur ne se situait pas dans les installations agricoles, mais bien dans les entrepôts et les installations de conditionnement qui aident à amener les produits sur le marché.

Selon Statistique Canada, en 2021, les industries de la fabrication d’aliments et de boissons ont cherché à régler cette pénurie de main d’œuvre partiellement en embauchant 30 695 travailleurs étrangers temporaires, ce qui représente 10 % des effectifs dans ce secteur^[7]. En avril 2022, le gouvernement fédéral a désigné le secteur de transformation des aliments comme l’un de ceux touchés par des pénuries de main-d’œuvre avérées et a donc fait passer de 20 % à 30 % le pourcentage maximal de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire pouvant être employés dans un lieu de travail donné^[8].

Kathleen Sullivan a indiqué que son secteur se tourne principalement vers les travailleurs étrangers, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les nouveaux Canadiens, pour pourvoir les postes à court terme. Bien qu’elle ait accueilli favorablement les changements apportés récemment par le gouvernement fédéral au processus touchant les travailleurs étrangers temporaires et l’annonce concernant la hausse des cibles d’immigration du Canada, elle a toutefois fait remarquer que l’immigration n’est pas une panacée au manque soutenu de main-d’œuvre dans son secteur, expliquant que les voies actuelles d’immigration ne répondent pas nécessairement aux besoins de travailleurs dans le secteur de la transformation. Elle a expliqué que son secteur est aux prises avec un « énorme fossé de compétences » et qu’il faut former et attirer plus de travailleurs de métier.

Stratégie de main-d’œuvre à long terme pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Selon Evan Fraser, pour venir à bout des pénuries de main-d’œuvre agricole, il faut repenser les programmes de formation des étudiants en agriculture et l’image du secteur qui est présenté aux jeunes qui réfléchissent à leur choix de carrière :

[P]our produire des aliments, nous devons former les bonnes personnes, ce qui nous oblige à régler le problème de la pénurie de main-d’œuvre. Autrement dit, nous devons investir dans des programmes de formation[…]. L’agriculture fait partie de l’économie de l’innovation, et nous devons investir dans notre programme de formation. Si le Canada veut accroître ses exportations à long terme, nous avons besoin d’une main-d’œuvre qui maîtrise la technologie et qui soit est [sic ]prête à contribuer à l’innovation.

Plusieurs témoins ont informé le Comité qu’ils participaient à une initiative dirigée par le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, la Fédération canadienne de l’agriculture et Aliments et boissons Canada dans le but d’élaborer une stratégie en matière de main-d’œuvre pour les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments^[9]. Cette stratégie devrait mener à l’élaboration de plans à long terme de dotation de postes vacants et de perfectionnement des travailleurs. Les témoins contribuant à cette stratégie ont encouragé le gouvernement à fournir son appui et à aider à en mettre en œuvre les recommandations.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires — en partenariat avec des intervenants du secteur agricole, de l’industrie, et des syndicats — pour accélérer l’élaboration de la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre agricole tout en reconnaissant les ententes fédérales-provinciales relatives à la main-d’œuvre déjà en place.

Processus canadien d’approbation réglementaire

Des témoins ont souligné que le succès du secteur agricole canadien sur les marchés à l’étranger est en grande partie attribuable à la fiabilité du système réglementaire et aux normes élevées de salubrité des aliments qui font la réputation du Canada^[10]. Plusieurs ont toutefois exprimé des inquiétudes en raison de la lenteur et de la complexité du processus canadien d’approbation de la réglementation relatives aux produits agricoles et alimentaires novateurs, surtout si on le compare à ceux d’autres pays semblables.

Quelques témoins ont dit que ce processus était beaucoup trop lourd et souvent accompagné de ralentissements imprévisibles. Ces intervenants ont recommandé que des changements soient apportés pour rendre le processus d’approbation plus prévisible et faire en sorte qu’il réponde mieux aux besoins des producteurs et des entreprises qui cherchent à mettre en place des méthodes ou technologies novatrices^[11]. Plusieurs témoins ont demandé au Gouvernement du Canada de passer en revue son processus d’approbation de la réglementation afin de l’harmoniser avec ceux d’autres pays pour ne pas nuire à la compétitivité du secteur agricole canadien^[12].

Steve Webb, directeur général du Global Institute for Food Security, a fait remarquer, par exemple, que Santé Canada a approuvé en mai 2022 les produits végétaux génétiquement modifiés dans le cadre du règlement sur les nouveaux aliments, mais que le secteur attend toujours l’approbation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour utiliser cette technologie. Selon lui, le Canada est en retard d’une décennie par rapport aux États-Unis en ce qui concerne la mise en œuvre de cette méthode novatrice de production alimentaire.

Russel Hurst, directeur exécutif de l’Ontario Agri-Business Association, a souligné qu’il est important pour les entreprises d’avoir une meilleure idée des délais d’approbation pour pouvoir établir des plans d’investissements à long terme plus précis. De même, M. Webb a recommandé que les organismes canadiens de réglementation adoptent une approche collaborative et interactive axée sur la collaboration en matière d’approbation des produits, notamment en améliorant la communication avec les intervenants tout au long du processus et en fournissant des informations plus claires quant aux délais associés aux différentes étapes du processus afin de favoriser la prévisibilité.

Les témoins ont également insisté sur le fait que les organismes d’approbation de la réglementation doivent fonder leurs décisions sur les données scientifiques^[13]. Chris Davison, vice-président responsable des Relations avec les intervenants et l’industrie au Conseil canadien du canola, a expliqué qu’il est essentiel d’avoir en place des règlements fondés sur la science et les données pour donner aux agriculteurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour accroître leur production à long terme, étant donné qu’ils évoluent dans un « un contexte de production de plus en plus difficile ».

Ian Affleck, vice-président, Biologie, chez CropLife Canada, a signalé que le gouvernement du Canada avait récemment interrompu son examen des propositions d’augmentation des limites des résidus de pesticides^[14] en raison des « questions et considérations du public » à ce sujet. Conscient qu’il est normal que le public s’interroge sur ce genre de décisions, il était d’avis que la décision du gouvernement d’interrompre un examen fondé sur des données scientifiques en phase avec le plan international n’était pas appropriée. Il a encouragé le gouvernement à multiplier ses efforts visant à informer le public des méthodes agricoles novatrices, notamment en ce qui concerne les taux d’utilisation des pesticides, les organismes génétiquement modifiés et l’édition génétique, afin d’aider les organismes de réglementation à mener en temps opportun des examens fondés sur la science.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accélère la publication des lignes directrices claires sur la réglementation des produits issus de l’innovation en matière de sélection végétale en prenant en compte les préoccupations du secteur biologique.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada entreprenne la révision de la législation et la réglementation des normes de réciprocité de façon à ce que les produits étrangers aient la même qualité et la même innocuité que les produits locaux.

Stabilité financière

Hausse des coûts

Selon Martin Caron, président général de l’Union des producteurs agricoles, les agriculteurs connaissent une « flambée des coûts de production », les prix d’intrants essentiels (nourriture pour les animaux, engrais et carburants) ayant augmenté beaucoup plus rapidement que le taux d’inflation moyen de l’économie canadienne, tel que mesuré par l’Indice des prix à la consommation. Kathleen Sullivan a aussi mentionné la hausse des coûts des intrants et de la main-d’œuvre dans le secteur de la transformation des aliments et des boissons, lequel est principalement constitué de petites et moyennes entreprises. Elle a ajouté que les entreprises de son secteur ne sont souvent pas en mesure de transférer ces hausses récentes des coûts à leurs consommateurs.

Dette agricole et hausse des taux d’intérêt

Plusieurs témoins ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce qu’ils considèrent comme la situation financière précaire d’un nombre croissant d’agriculteurs canadiens, en raison de la dette agricole généralement élevée dans le secteur^[15]. Selon Statistique Canada, la dette globale des agriculteurs canadiens s’élevait à 129 milliards de dollars en 2021, ce qui représente une hausse de plus de 30 milliards de dollars en cinq ans^[16]. D’après des témoins, en raison du niveau élevé d’endettement et de la hausse récente des taux d’intérêt, les agriculteurs risquent de se retrouver dans une mauvaise position financière à court terme, ce qui limitera leur capacité d’accroître leur production et de se montrer novateurs. Martin Caron, était particulièrement inquiet pour les nouvelles générations d’agriculteurs et les entreprises en démarrage, dont bon nombre s’endettent pour survivre les premières années.

Tyler McCann, directeur général de l’Institut canadien des politiques agroalimentaires, a toutefois expliqué que la dette agricole n’est pas nécessairement une mauvaise chose si les fonds sont utilisés pour acheter de l’équipement et d’autres actifs afin d’accroître leur production, ajoutant que bien que les niveaux d’endettement des producteurs aient augmenté, il en est de même pour la valeur de leurs actifs. Selon lui, les agriculteurs qui continuent à faire des profits tout en assurant le service de la dette peuvent mettre en place de nouvelles technologies, accroître leur productivité et renforcer leur résilience.

Martin Caron a suggéré au gouvernement fédéral de revoir son éventail de programmes de gestion des risques afin de tenir compte de l’évolution récente de la situation. Il lui a également demandé d’envisager l’adoption de mesures, en prenant pour modèle le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mis en place pendant la pandémie, et ce afin d’offrir des liquidités aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés financières en raison de conditions économiques imprévues.

Comme l’a indiqué le Comité dans son rapport de 2019 sur la santé mentale des agriculteurs canadiens, les difficultés financières telles que les niveaux d’endettement élevés et les aléas économiques, peuvent s’avérer une grande source de stress pour les producteurs agricoles^[17]. En novembre 2021, les ministres de l’agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié une déclaration commune dans le cadre de leur réunion à Guelph, qui énonce des priorités en matière de politique agricole pour le Canada. Parmi les priorités énoncées dans ce document est inscrit l’engagement à « [s]outenir les producteurs et les travailleurs agroalimentaires et leur donner les moyens de prendre soin de leur santé mentale ». En plus d’offrir des programmes de gestion des risques de l’entreprise, le gouvernement fédéral, en collaboration avec provinces et territoires, devrait veiller à ce que les agriculteurs aient accès à des ressources en santé mentale durant cette période difficile pour le secteur agricole.

Recommandation 6

Étant donné que la sécurité alimentaire mondiale à long terme repose sur les prochaines générations d’agriculteurs, le Comité recommande que le gouvernement du Canada, dans le respect des compétences des provinces:

• Examine des moyens de protéger la santé mentale des travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire, notamment en revoyant le mandat de Crédit agricole Canada afin qu’il finance des programmes de santé mentale de façon continue, et qu’il réexamine les recommandations du 16^e rapport du Comité de l’Agriculture et de l’agroalimentaire, intitulé « Santé mentale, une priorité pour nos agriculteurs », déposé durant la 42^e législature;
• Clarifie les modalités d’application relatives au transfert intergénérationnel des fermes de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Rétablir l’accès des Canadiens au mécanisme de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables des États Unis

En 2014, le gouvernement américain a annoncé qu’il avait révoqué le statut spécial du Canada ouvrant droit aux mécanismes de résolution des différends prévus dans la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA; Perishable Agricultural Commodities Act ), invoquant comme motif qu’il n’y avait pas de système de protection semblable pour les agriculteurs américains faisant des affaires au Canada^[18]. Avant cette annonce, les exportateurs de fruits et légumes pouvaient résoudre leurs différends avec les clients américains, notamment en cas de problèmes de paiement, en faisant appel aux mécanismes de la PACA, au même titre que leurs homologues américains. Or, depuis octobre 2014, les agriculteurs canadiens ont le même statut que tout autre agriculteur non américain en vertu de la PACA et doivent déposer un cautionnement correspondant à deux fois la valeur des dommages et intérêts qu’ils réclament pour officiellement faire entendre leur plainte^[19]. Certains vendeurs canadiens de fruits et légumes faisant des affaires aux États-Unis ont expliqué que ces frais les empêchent souvent d’intenter des recours en cas de non-paiement ou d’autres conflits^[20].

Comme l’ont expliqué plusieurs témoins dans le cadre de cette étude, les cultivateurs de fruits et légumes du Canada réclament depuis longtemps un régime de protection semblable à celui des États-Unis dans le cadre de la législation canadienne sur la faillite^[21]. Selon eux, les fournisseurs de fruits et légumes sont particulièrement vulnérables en cas de faillite de l’acheteur, car ils vendent des produits très périssables et ne peuvent pas récupérer leurs produits pour les revendre avant qu’ils ne se gâchent. La création d’une fiducie réputée^[22] en droit canadien permettrait, à leur avis, non seulement de rétablir leurs droits sur ce vaste marché étranger, mais aussi de mieux protéger le secteur contre le risque de non-paiement ou de faillite de leurs clients au Canada.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette en place une fiducie réputée ou un Programme de protection des producteurs de fruits et légumes advenant la faillite d’un acheteur, afin de rendre ces producteurs éligibles à la Loi sur les denrées agricoles périssables (PACA) américaine.

Durabilité environnementale

Des témoins ont souligné que les agriculteurs canadiens figurent dorénavant parmi les producteurs les plus écologiques d’aliments au monde et qu’ils ont atteint ce statut tout en augmentant leur production grâce à l’adoption de méthodes et technologies nouvelles, telles que le travail réduit du sol et la culture continue^[23]. En plus de faire valoir les avantages écologiques de cette approche axée sur la durabilité, les témoins ont indiqué que les produits agricoles canadiens qui en sont issus sont plus attrayants pour les consommateurs, étant donné qu’un nombre croissant de gens, au Canada et à l’étranger, portent de plus en plus attention à la manière dont leurs aliments sont produits^[24].

Paiements pour les services écosystémiques

Plusieurs témoins ont encouragé le gouvernement fédéral à reconnaître les agriculteurs qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement, comme la séquestration du carbone, en leur offrant de l’argent ou d’autres incitatifs financiers^[25]. Comme l’a fait remarquer Evan Fraser, les agriculteurs peuvent certes jouer un rôle important dans la prestation de services écosystémiques, mais souvent, ils ne tirent aucun avantage financier de l’adoption de ces pratiques :

Les agriculteurs peuvent utiliser un large éventail de technologies et de pratiques de gestion pour qu’une exploitation devienne un puits de gaz à effet de serre plutôt qu’une source d’émissions, mais, à l’heure actuelle, les agriculteurs ne sont pas encouragés à se lancer dans cette voie.

Scott Ross, directeur exécutif de la Fédération canadienne de l’agriculture, a souligné le rôle important que peuvent jouer les cultivateurs dans la restauration et la conservation des terres humides se trouvant sur leur exploitation agricole. Dans le cadre d’une étude sur l’environnement réalisée récemment par le Comité, Paul Thoroughgood, directeur national de l’agriculture et de la durabilité chez Canards Illimités Canada, a expliqué que les terres humides sur les fermes étaient vues par le passé comme des passifs, ce qui a amené les agriculteurs à les assécher et à les transformer en terres agricoles. Il a cependant indiqué que les terres humides, si elles sont préservées, peuvent procurer d’importants avantages écologiques pour les agriculteurs et les collectivités locales. En plus de favoriser la séquestration du carbone, les terres humides peuvent contribuer à accroître la biodiversité, à améliorer la qualité de l’eau et à aider les collectivités à s’adapter aux changements climatiques par une meilleure gestion des inondations. M. Thoroughgood a encouragé le gouvernement à terminer plus rapidement son recensement des prairies herbeuses et des terres humides partout au Canada afin de favoriser l’agriculture durable.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada procède plus rapidement au recensement des prairies herbeuses et des terres humides partout au Canada.

Engrais

Approvisionnement et production

De façon générale, les témoins ont souligné que les engrais sont importants si l’on veut augmenter les récoltes canadiennes. Ils ont aussi fait valoir que la volatilité récente des prix des engrais sur les marchés mondiaux, en plus de la décision du gouvernement d’imposer un tarif de 35 % sur les engrais russes, risque de créer des difficultés pour les agriculteurs canadiens, surtout ceux de l’Ontario, du Québec et du Canada atlantique, et de les empêcher d’avoir un meilleur rendement^[26].

Comme l’a expliqué Casper Kaastra, chef de la direction de Sollio Groupe coopératif, bien que l’Ouest canadien soit un producteur mondial d’engrais, les agriculteurs des provinces à l’est du Manitoba considèrent qu’il est plus rentable et plus simple sur le plan logistique d’importer leurs engrais, qui arrivent ensuite par bateau de pays de l’Afrique du Nord et de l’Europe, notamment de la Fédération de la Russie, du moins jusqu’en mars 2022.

Les prix mondiaux des engrais ont commencé à grimper en 2021 pour différentes raisons, notamment une baisse de la capacité de production pendant la pandémie de COVID-19 et les restrictions de la Chine en matière d’exportation d’engrais[27]. Par exemple, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a signalé que des prix au comptant pour l’urée de la Mer Noire, un indicateur des prix internationaux des engrais azotés, est passé de 245 $ US la tonne en novembre 2020 à 901 $ US la tonne en novembre 2021^[28]. Selon une estimation de Statistique Canada, les agriculteurs canadiens ont dépensé 7,5 milliards de dollars en fertilisants et chaux en 2021 contre 6,1 milliards de dollars en 2019[29].

Si les prix ont baissé par rapport aux sommets atteints au début de 2022, les problèmes d'approvisionnement persistants les maintiennent à des niveaux historiquement élevés. Selon la Banque mondiale, le prix moyen de l'engrais d'urée en décembre 2022 était de 519,38 USD/tonne, soit plus du double du prix par rapport à trois ans auparavant[30].

Par suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 et de la décision subséquente du gouvernement fédéral d’imposer un tarif de 35 % sur les importations d’engrais russes, les agriculteurs canadiens ont plus que jamais de la difficulté à se procurer des engrais. Peggy Brekveld, présidente de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, a encouragé le gouvernement fédéral à envisager la possibilité de réinvestir dans l’agriculture l’argent provenant des tarifs sur l’engrais, que ce soit en finançant des technologies novatrices qui réduisent les émissions provenant des exploitations agricoles ou la construction d’installations de production d’engrais dans le Centre et l’Est du Canada. D’autres témoins ont également demandé une certaine forme d’allègement des tarifs pour les agriculteurs^[31].

Selon une réponse écrite à une question au Feuilleton déposée à la Chambre des communes par la ministre des Finances le 23 janvier 2023, le gouvernement du Canada a perçu des droits de douane totaux de 33,5 millions de dollars sur les importations d’engrais russe avec une valeur en douane de 95,8 millions de dollars entre mars et mai 2022. La réponse remarque qu’il n’y avait eu aucune importation commerciale d’engrais de la Russie au Canada depuis mai 2022.[32] En décembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il transférera 115 millions de dollars en recette douanières perçues sur les importations en provenance de la Russie et du Bélarus au gouvernement de l’Ukraine pour réparer le réseau électrique de Kyiv. Selon un rapport médiatique du décembre 2022, le gouvernement fédéral est en train d’étudier les moyens de réinvestir les droits de douane perçus sur l’engrais dans l’agriculture canadienne.[33]

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada :

• Examine sa politique tarifaire sur les importations d’engrais russes à mesure que la situation en Ukraine évolue et dans le contexte de la sécurité alimentaire et cherche des moyens de remettre les sommes perçues aux agriculteurs au titre du Décret de retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1);
• Cherche des moyens d’encourager la production d’engrais au Canada afin de réduire la dépendance du Canada sur des fournisseurs étrangers.

Utilisation des engrais

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Un environnement sain et une économie saine, qui décrit l’approche qu’il préconise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada sans porter atteinte à la croissance économique. Entre autres, ce document fixe comme cible de réduire, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre du pays associées à l’utilisation d’engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020, expliquant que le gouvernement fédéral collaborera avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires à l’élaboration d’une stratégie permettant d’atteindre cette cible.

Même s’ils ont reconnu qu’il s’agit d’un engagement volontaire, qui n’oblige pas les agriculteurs à réduire leur utilisation d’engrais, et qu’il est important de réduire les gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie, certains témoins ont demandé s’il était prudent de demander aux producteurs agricoles de mettre en œuvre un tel changement en cette grande période d’incertitude pour leur secteur^[34]. Tyler McCann a déclaré qu’à son avis, les gouvernements imposent trop de changements au système de production alimentaire :

[N]ous devons […] avoir une discussion plus explicite sur les compromis à faire et sur les conséquences imprévues qui pourraient survenir en essayant d’utiliser le système alimentaire pour atteindre plusieurs objectifs, y compris sur le plan de la sécurité alimentaire, de l’environnement et de l’économie. Nous n’allons pas dans la bonne direction pour atteindre tous ces objectifs, et nous avons besoin d’échanges plus approfondis sur ce que cela signifie.

Steve Webb a demandé au Comité d’examiner les « conséquences imprévues » de cette cible nationale de réduction des émissions, expliquant qu’elle ne donne pas une image exacte des progrès déjà réalisés dans le secteur agricole canadien en matière de durabilité aux consommateurs canadiens et étrangers. Comparaissant à titre personnel, Sylvain Charlebois, professeur et directeur du laboratoire des sciences analytiques en agroalimentaire à l’Université Dalhousie, a exprimé des préoccupations au sujet du ton des discussions sur les engrais. Reconnaissant qu’il est important de lutter contre le changement climatique et d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il a souligné qu’il ne faut pas oublier que « certaines des décisions que nous prenons risquent de compromettre notre capacité de production alimentaire ».

Selon une analyse des données de la FAO par Fertilizer Canada, les agriculteurs canadiens ont amélioré l'efficacité de leur utilisation d'engrais azotés au cours de la dernière décennie, ce qui leur permet d'utiliser moins d'azote par acre de terre cultivée que dans les autres grands pays producteurs de cultures[35]. Notant que la plupart des agriculteurs ont diminué leur utilisation d’engrais azotés, Ron Lemaire a recommandé au gouvernement d’encourager les agriculteurs à adopter des pratiques exemplaires en matière de gestion des nutriments à grande échelle, par exemple le travail de conservation du sol, les analyses annuelles du sol pour l’azote et la rotation des cultures fixatrices d’azote. Par ailleurs, Catherine King, vice-présidente des communications et des relations avec les parties prenantes chez Fertilisants Canada, a expliqué que le programme de gérances des nutriments « 4R » est un important outil qui permet aux agriculteurs d’optimiser l’absorption des nutriments et la production des cultures tout en réduisant les coûts environnementaux :

L’idée est simple : appliquez la bonne source de nutriments au bon moment et au bon endroit, et vous obtiendrez les meilleurs résultats. Les pratiques de gestion des engrais doivent équilibrer les dimensions économique, sociale et environnementale de la durabilité. Pour ce faire, il faut un environnement réglementaire équitable et prévisible qui soutient des programmes comme 4R ainsi que l’innovation continue dans le secteur.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada :

• Reconnaisse que les producteurs agricoles canadiens sont des chefs de file en matière d’utilisation efficace des engrais et qu’il n’aille pas de l’avant avec une politique obligatoire de réduction des émissions liées aux engrais qui risque de porter atteinte aux rendements des agriculteurs, mais encourage plutôt les meilleures pratiques comme le programme de gestion des nutriments 4R;
• Examine les occasions de financer des projets de recherche et de développement et davantage d’innovation en ce qui concerne l’utilisation d’engrais dans le secteur agricole.

Infrastructures alimentaires locales

Statistique Canada estime qu’en 2019, près d’un canadien sur dix vivait dans un ménage frappé par une insécurité alimentaire grave ou modérée[36]. Ainsi, l’élimination de la faim dans le monde passe également par la lutte contre l’insécurité alimentaire au Canada et le développement d’infrastructures alimentaires locales. Les témoins ont mis en évidence l’importance des initiatives communautaire dans ce contexte. Ron Lemaire a donné une illustration du rôle du gouvernement et des organismes de bienfaisances locaux dans la lutte contre l’insécurité alimentaire au pays :

Comment pouvons-nous mettre en place des programmes sociaux qui permettent aux Canadiens d’acheter les aliments dont ils ont besoin […]? Des exemples comme le Programme de récupération d'aliments excédentaires et le Fonds des infrastructures alimentaires locales ont eu un impact, mais le retrait de fonds de ces sources a privé de nombreuses ONG de la capacité d'être viables dans un système d'aliments périssables. En tant que bénéficiaire des fonds du Programme de récupération d'aliments excédentaires, j'ai vu de mes propres yeux le réseau invisible d'aliments, qui regroupe 61 000 organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui appuient nos efforts pour assurer la sécurité alimentaire. Tous comptent sur un système complexe de dons, de logistique et de financement. Second Harvest a signalé qu'avec un financement de 25 millions de dollars l'an dernier, elle recevait pour plus de 84 millions de dollars de demandes de nourriture auxquelles elle essayait de répondre, ce qui démontre un besoin criant dans les collectivités partout au pays.

Accroître la capacité de transformation régionale du Canada

Faisant écho à de nombreuses recommandations formulées par le Comité dans son rapport de 2021 sur la capacité de transformation alimentaire du Canada, des témoins ont encouragé le secteur agroalimentaire du pays à s’attaquer à la question de la sécurité alimentaire internationale, non seulement en augmentant leur production de denrées en vrac, mais aussi en développant le sous-secteur des aliments transformés à valeur ajoutée^[37].

Les témoins ont expliqué que toute hausse de la capacité de produire des aliments transformés à valeur ajoutée aurait d’importantes retombées économiques et contribuerait à accroître la sécurité alimentaire pour le pays. William Greuel, président-directeur général de Protein Industries Canada, a cité des données selon lesquelles l’augmentation des activités de transformation des cultures au Canada pourrait accroître le produit intérieur brut de 25 milliards de dollars par année et créer 17 000 emplois d’ici 2035, tout en renforçant la sécurité alimentaire nationale et internationale. Il a également fait observer que les aliments et ingrédients à valeur ajoutée sont moins susceptibles de faire l’objet de conflits commerciaux que les denrées de base, notamment de barrières commerciales non tarifaires.

Ryder Lee, directeur général de l’Association canadienne des bovins, a expliqué que les règles sur les matières à risque spécifiées constituent le principal obstacle au renforcement de la capacité de transformation du bœuf au Canada. Mises en place lors de la flambée d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou « maladie de la vache folle ») en 2003, ces règles empêchent les transformateurs de tirer le maximum des carcasses de bœuf. M. Lee a signalé que l’Organisation mondiale de la santé animale avait classifié le risque d’ESB au Canada comme étant « négligeable » en 2021, mais que le Canada n’avait toujours pas modifié ses règlements en conséquence. Selon lui, si ces règles étaient mises à jour, l’industrie bovine canadienne pourrait transformer plus de bovins au pays, et donc tirer une valeur économique plus élevée de ses produits et d’être plus concurrentiel face à l’industrie bovine des États-Unis.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada augmente son soutien à la durabilité des systèmes alimentaires locaux et régionaux, notamment en encourageant :

• Le développement de systèmes alimentaires communautaires à petite échelle;
• Le développement de capacités de transformation locale, y compris d'abattage régional;
• Le développement et l’élargissement d’initiatives visant à renforcer la sécurité alimentaire locale telles que le Fonds des infrastructures alimentaires locales.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prenne les mesures suivantes en ce qui concerne les problèmes auxquels sont confrontés les transformateurs de viande :

• Élimine les obstacles au commerce interprovincial par l'harmonisation des normes provinciales, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires;
• Travaille avec les parties prenantes concernées pour mettre à jour aussitôt que possible la Partie I.1 du Règlement sur la santé des animaux touchant les matières à risque spécifiées afin de tenir compte de la décision prise par l’Organisation mondiale de la santé animale de changer le statut du Canada en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine à négligeable.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada :

• Mette à jour et fasse la promotion de ses documents directeurs pour lutter contre la propagation de maladies animales telles que la grippe aviaire, la peste porcine africaine, la fièvre aphteuse et d'autres maladies infectieuses;
• S'assure que l'Agence canadienne d’inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada disposent des ressources nécessaires pour surveiller nos frontières et agir rapidement pour enquêter et contenir une épidémie une fois qu'elle a été détectée.

Protection des terres agricoles

Les témoins ont insisté sur l’importance de protéger les terres arables et d’empêcher l’aménagement urbain sur ces ressources précieuses et limitées. Scott Ross a signalé que des terres agricoles à Surrey, en Colombie-Britannique, ont récemment été converties en unités de logement, ce qui, selon lui, pourrait mettre en péril la sécurité alimentaire à l’échelle régionale. Bien que conscient que le zonage et la planification urbaine ne relèvent pas de la compétence fédérale, il tenait à ce que le gouvernement fédéral prenne note de la situation. Peggy Brekveld a recommandé au gouvernement fédéral de prendre en compte la protection des terres agricoles lors de l’étude de projets d’infrastructure. Elle l’a encouragé à envisager l’aménagement intensif sur le territoire urbain plutôt que de soutenir des projets empiétant sur les terres arables.

Pertes et gaspillage alimentaire

Sylvain Charlebois a qualifié le gaspillage alimentaire de « talon d’Achille » du Canada, mentionnant des études illustrant le piètre rendement du pays à cet égard lorsque l’on applique des indicateurs internationaux pour mesurer la perte et le gaspillage le long de la chaîne d’approvisionnement. Lori Nikkel, directrice de Second Harvest, un organisme de bienfaisance qui achète des aliments qui seraient autrement gaspillés et les distribue à des groupes caritatifs et communautaires, a expliqué qu’il y a des avantages économiques, sociaux et environnementaux à prévenir le gaspillage alimentaire :

La lutte contre le gaspillage alimentaire est un volet essentiel de la question de l’insécurité alimentaire. En agissant pour soutenir la réduction des déchets alimentaires et les initiatives de détournement, il est possible de réduire les problèmes d’approvisionnement, d’atténuer les difficultés de transport, de réduire les émissions de CO2, de diminuer notre dépendance aux produits importés et de redistribuer des millions de tonnes d’aliments comestibles aux familles et aux communautés dans le besoin.

Ron Lemaire et Lori Nikkel ont encouragé le gouvernement à relancer le Programme de récupération d’aliments excédentaires qu’il avait mis en place durant la pandémie de COVID-19. Mme Nikkel a expliqué que le rétablissement de ce programme pourrait aider un réseau de quelque 61 000 organisations, dont des centres pour aînés et des écoles, à mieux combattre l’insécurité alimentaire à l’échelle locale.

Elle a également encouragé les efforts visant à encourager les entreprises à mesurer le gaspillage. Dans le même ordre d’idées, Scott Ross a recommandé l’amélioration de la collecte et de la communication de données parmi les participants de la chaîne d’approvisionnement dans le but de prévenir les pertes et le gaspillage d’aliments.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada intensifie la lutte contre le gaspillage alimentaire notamment à court termes en rétablissant le Programme de récupération d’aliments excédentaires.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada discute avec les provinces et territoires afin de mettre en place des mesures visant à favoriser à la fois les circuits courts et les produits à valeur ajoutée; et la coopération entre les différents secteurs pour disposer des « déchets agricoles », afin de réduire le gaspillage alimentaire.

Secteur des serres

Selon Agriculture et Agroalimentaire Canada, le secteur des serres agricoles a d’importantes retombées économiques au Canada, générant 1,8 milliard de dollars en ventes à la ferme et environ 1,4 milliard de dollars en exportations, le plus souvent vers les États-Unis^[38]. Ce secteur permet au Canada de cultiver des fruits et légumes hors saison, ce qui contribue à assurer la sécurité alimentaire du pays et à réduire sa dépendance aux aliments sains importés.

Evan Fraser a dit des serres et des fermes verticales qu’il s’agissait de la science « la plus avancée », affirmant que le Canada pourrait assumer un rôle de leadership en assurant leur promotion. Il a recommandé au gouvernement fédéral de créer des « zones d’innovation en technologie agricole » pour aider à réaliser le potentiel que présentent ces nouvelles technologies. Ron Lemaire, quant à lui, a fait remarquer que le secteur des serres présente un énorme potentiel d’expansion des exportations canadiennes de fruits et légumes. Il a demandé au gouvernement fédéral de déterminer la place de ce secteur dans le contexte de sa politique sur le carbone, ajoutant que l’élargissement de ce secteur dépend de la disponibilité de la main‑d’œuvre.

Innovation

Importance de l’innovation

En général, les témoins s’entendaient pour dire que l’innovation, y compris la mise en place de nouvelles méthodes et technologies visant à accroître la production, permettrait à la chaîne d’approvisionnement agricole du Canada de mieux répondre à la demande croissante d’aliments. Ils ont également fait valoir que l’innovation renforcerait la résilience du secteur face à divers défis qui commencent à se pointer ou qui le feront dans les années à venir. En tête de liste figurent les perturbations de la production primaire et de la chaîne d’approvisionnement qui sont attribuables au climat de même que la hausse des coûts des intrants.

Mark Walker, vice-président responsable des Marchés et du commerce chez Cereals Canada, a souligné que l’innovation avait permis d’accroître la productivité et l’efficacité dans son secteur. Il a expliqué que mis ensemble, l’amélioration des variétés de semences et l’adoption de nouvelles technologies ont permis aux producteurs de blé canadiens d’augmenter leur production tout en réduisant la surface d’ensemencement.

Dennis Prouse, vice-président des Affaires gouvernementales à CropLife Canada, citant des données d'Agriculture et Agroalimentaire Canada[39], a expliqué que la ferme canadienne moyenne peut aujourd'hui produire deux fois plus qu'il y a 50 ans avec la même quantité totale d'intrants et que cette augmentation de l'efficacité a été réalisée en parallèle d’une réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du secteur de 50 % entre 1997 et 2017. M. Prouse a ajouté que les avancées en matière de pesticides et de sélection végétale ont contribué à rendre les aliments plus abordables, précisant que les familles canadiennes économisent en moyenne 4 500 $ par année grâce à ce genre d’innovation.

Automatisation

Les témoins ont affirmé que les producteurs sont désireux d’adopter l’automatisation, lorsque c’est possible, pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre. Par ailleurs, Evan Fraser a expliqué que les nouvelles technologies, comme les robots de récolte et de traite, permettraient aux agriculteurs de réduire leurs intrants et d’augmenter leur production. Pour sa part, Kathleen Sullivan a indiqué que le secteur de la transformation des aliments et des boissons examine également la possibilité de mettre en place l’automatisation, la numérisation et la robotique pour accroître la productivité, précisant toutefois que bien des tâches demeureront manuelles :

Notre industrie ne donnera cependant pas lieu à l’équivalent de la voiture autonome. Certains segments de notre industrie sont très manuels. Par exemple, nous nous penchons souvent sur de petites améliorations quant à la façon d’appliquer une technologie à un segment de la chaîne de production ou quant à la transition d’une chaîne de production à une autre. Les changements dans notre milieu prendront probablement davantage la forme de technologies graduelles.

Investissements fédéraux dans l’innovation

Plusieurs témoins ont encouragé le gouvernement fédéral a réalisé des investissements pour aider leur secteur à accroître leur productivité et à adopter des technologies novatrices[40]. William Greuel a déclaré que les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement faisaient « cruellement défaut » et a indiqué que les investissements fédéraux dans des initiatives, comme le regroupement des industries des protéines, peuvent amener le secteur privé à lui aussi investir dans la recherche et le développement. Il a mentionné que le financement initial de 173 millions de dollars du gouvernement fédéral avait permis d’aller chercher un demi-milliard de dollars en investissements privés dans la recherche et le développement touchant les protéines végétales.

Or, Steve Webb a expliqué que les investissements canadiens dans l’innovation ne donnent pas toujours les rendements escomptés. Il a mentionné un rapport du Conference Board du Canada qui précise que bien que le Canada se classe assez haut à l’échelle mondiale en matière d’investissements dans les innovations, il fait piètre figure quant aux résultats obtenus. Il a recommandé que le Canada adopte une « stratégie nationale d’innovation cohérente et intégrée » pour renforcer l’innovation et la productivité dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

Enfin, Peggy Brekveld a souligné qu’il est important pour le gouvernement de financer des initiatives de recherche et de transfert des connaissances dans le secteur agricole. Elle a souligné que les recherches agricoles financées publiquement profitent à l’ensemble de la société, précisant qu’à son avis, ces recherches ont tendance à susciter davantage de confiance.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse qu’un facteur majeur de l’insécurité alimentaire est la crise climatique et que le Canada doit, non seulement faire davantage d’efforts pour réduire ses propres émissions, mais qu’il doit également aider de façon durable les autres pays à le faire en partageant des technologies d’avenir.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada développe des programmes d’adaptation aux changements climatiques pour les producteurs et les transformateurs en favorisant la recherche dans les domaines suivants :

• Le génie génétique, dont la recherche doit se faire de façon transparente et sérieuse en tenant compte du principe de précaution, afin d’assurer l’innocuité des produits canadiens et québécois;
• La machinerie agricole dont les innovations permettraient d’augmenter la productivité dans le secteur et de pallier le manque de main d’œuvre chronique;
• En technologie de l’information, en tenant compte de l’accès Internet et cellulaire en milieu rural et en pratiques agricoles innovantes;
• L’agriculture à faible consommation d’énergie et à énergie renouvelable.

Infrastructures

La croissance de la production agricole canadienne doit aller de pair avec une amélioration des capacités du Canada à acheminer ces produits à leur destination. Les témoins ont rapporté que dans plusieurs domaines, le Canada affichait des lacunes compromettant sa capacité à accomplir pleinement son rôle.

Malgré ses ressources agricoles abondantes qui permettent au Canada d’exporter une grande partie de sa production, sa géographie et son climat font de l’acheminement de ses denrées jusqu’aux marchés internationaux un défi majeur, ainsi les capacités d’exportations des produits agricoles dépendent de la fiabilité des infrastructures de transport. Dans un mémoire déposé auprès du Comité, la Saskatchewan Wheat Development Commission indique par exemple que le blé de Saskatchewan « a l’une des plus longues distances à parcourir entre sa zone de production et les installations portuaires » comparées aux principaux compétiteurs du Canada. Evan Fraser a étayé cette description des problèmes structurels dans les Prairies :

L’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba constituent un immense territoire de la taille de l’Europe, mais toute la production alimentaire de cette région est acheminée essentiellement par quelques chemins de fer et un ou deux cols. C’est là que réside la fragilité inhérente du réseau dont nous avons hérité. Et nous avons toléré cette fragilité. Il faut trouver un moyen d’atténuer le problème de ces goulots d’étranglement dans le réseau, car, comme nous venons de l’entendre, il flanche. Tous les deux ou trois ans, il flanche.

Transport ferroviaire

Des témoins ont se sont dit inquiets du manque de résilience du transport ferroviaire dans l’Ouest du pays. Par exemple, les inondations de 2021 en Colombie-Britannique ont interrompu temporairement le trafic ferroviaire sur des liaisons de transport essentielles entraînant des retards. Ces phénomènes météorologiques extrêmes — dont plusieurs témoins anticipent l’augmentation de la fréquence en raison des changements climatiques — associés à l’augmentation prévue de la production, rendent urgent une modernisation des infrastructures de transport^[41].

De même, l’expédition de grain peut être compromise lorsque des mouvements de grève touchent les travailleurs des compagnies ferroviaires. Gunter Jochum, président, Western Canadian Wheat Growers Association, estime qu’en 2021, la conjonction des catastrophes naturelle et des conflits de travail n’a pas entrainé de retards excessifs en raison de la faible récolte de cette année, mais il a alerté le Comité sur les risques que de telles perturbations pourraient poser cette année, alors que la récolte est plus conséquente. Il invite ainsi le gouvernement à « travailler avec les compagnies de chemin de fer pour s'assurer qu'il n'y ait aucun arrêt de travail et que le transport des biens s'effectue avec le moins de heurts possible ». Elizabeth Hucker, vice-présidente adjointe, Ventes et marketing, Grains canadiens au Chemin de fer Canadien Pacifique a de son côté fait part de ses préoccupations quant à la possibilité de changements législatifs qui empêcherait les compagnies ferroviaires d’avoir recours à des travailleurs de remplacements dans les cas de grève.

Certaines démarches pour accroître la résilience du réseau ferroviaire sont déjà en cours. Elizabeth Hucker a par exemple expliqué que le Canadien Pacifique a entrepris des travaux pour surélever les rails au Manitoba et en Ontario afin de prévenir les interruptions de service pendant les inondations saisonnières. Doug MacDonald, directeur du marketing de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a également mentionné le plan du Canadien National de construire davantage de terminaux régionaux pour réduire la dépendance au camionnage et recommande de financer adéquatement le Fonds national des corridors commerciaux afin d’accroître la capacité ferroviaire et la capacité des terminaux intermodaux au Canada.

Infrastructures portuaires

Les infrastructures portuaires doivent faire l’objet d’une modernisation. Le port de Vancouver a été cité à de multiples reprises comme une infrastructure clé qui nécessite des investissements importants pour répondre à l’augmentation prévue des expéditions de denrées agricoles à ce terminal. Pour Raymond Orb, il est urgent d’adapter les installations du port de Vancouver afin que celles-ci soient en mesure de procéder au chargement du grain dans les navires en période de pluie. Jean-Marc Ruest premier vice-président, Affaires commerciales et avocat général de Richardson International Limitée a ajouté que les infrastructures sont insuffisantes au port de Vancouver. Selon lui, l’élévateur à grain du terminal portuaire Richardson International Limitée à Vancouver « serait en mesure de recevoir deux fois plus de grains expédiés par wagon [que reçu] présentement », mais cette possibilité est restreinte par l’insuffisance du nombre de voies ferrées disponibles à Vancouver ainsi que la capacité limitée des ponts et des tunnels menant au port.

Moderniser les autres installations portuaires à travers le pays, ainsi que les infrastructures qui y mènent représente une autre manière de renforcer la résilience du système de transport. La guerre en Ukraine ayant entraîné une augmentation de la demande de la part de l’Afrique et du Moyen-Orient, Mark Hemmes, président de Quorum Corporation a cité l’importance des terminaux de Thunder Bay et Churchill, ces ports étant mieux situés pour expédier vers ces destinations. Stephen Paul, vice-président, Chaîne d’approvisionnement logistique de Ray-Mont Logistiques a également souligné la nécessité de créer de la redondance dans le système de transport pour remédier aux goulots d’étranglement qui se forment lorsque la chaîne d’approvisionnement est perturbée :

En matière de conséquences climatiques sur la chaîne d’approvisionnement, la diversification représente la plus grande leçon tirée des événements des dernières années. Lorsque des catastrophes surviennent, comme la rivière atmosphérique de l’an dernier en Colombie-Britannique, on doit se demander comment effectuer un virage pour se rendre à d’autres endroits, dans ce cas à Prince Rupert, à Montréal ou à Halifax. […]

Que le problème soit causé par les changements climatiques ou par la dynamique de la chaîne d’approvisionnement, une élasticité accrue dans la chaîne d’approvisionnement et des solutions nous permettant de nous rendre aux endroits les plus judicieux feront augmenter la rentabilité et l’efficacité des exportations et des importations.

Le Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement

Le 31 janvier 2022, le ministre des Transports a mis en place le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement afin d’identifier des solutions pour renforcer la chaîne d’approvisionnement. Le Groupe de travail a remis son rapport le 6 octobre 2022 et présente des mesures à mettre en place sans délai, notamment l’établissement d’un bureau fédéral de la chaîne d’approvisionnement pour unifier « la responsabilité et l’autorité du gouvernement fédéral en matière de gestion de la chaîne d’approvisionnement des transports dans l’ensemble des ministères fédéraux ». Sylvain Charlebois a souligné qu’un tel bureau pourrait également avoir mandat de coordonner l’action des différents paliers de gouvernement en matière de transport. Kathleen Sullivan a appuyé les travaux du Groupe de travail et encourage le gouvernement à mettre en place les mesures préconisées le plus rapidement possible.

Le rapport a repris certaines des recommandations évoquées par les témoins entendus par le Comité, telles que les changements relatifs aux règles d’interconnexions ferroviaires^[42] et l’automatisation de la chaîne d’approvisionnement^[43]. Tout comme le rapport du Groupe de travail, Jim Beusekom, président de Market Place Commodities, et Stephen Paul ont recommandé au gouvernement de prendre des mesures pour pallier au manque de conteneurs dans les ports et limiter le phénomène des « traversées à vide » où les conteneurs repartent vides vers les grands pays exportateurs d’Asie et deviennent indisponibles pour les produits alimentaires canadiens.

Recommandation 18

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en coopération avec les provinces et les territoires :

• Mette en place les mesures d’intervention immédiates et les mesures stratégiques à long terme énoncées dans le rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement;
• Réduise les goulots d’étranglement et les autres obstacles à la circulation des denrées alimentaires pour atténuer leurs effets sur les aliments périssables, reconnaissant ainsi les sommes énormes déjà investis dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux;
• Encourage les investissements dans le système ferroviaire afin de favoriser une plus grande mobilité et des produits à moindres coûts et surtout, avec une empreinte carbone moindre;
• Coordonne l’action conjointe des ministères de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère des Transports, afin de s’assurer de la disponibilité des conteneurs pour les intrants et les exportations et applique la législation relative à la compétition pertinente dans ce domaine.

Commerce

Pour Chris Davison, le Canada, dont l’économie agricole est fortement tournée vers les exportations, doit s’efforcer d’ouvrir de nouveaux marchés et faire preuve de « leadership dans les forums internationaux en ce qui concerne les règles commerciales ». Scott Ross a rappelé que lors du sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021, les États membres ont reconnu que l’atteinte des objectifs de développement durable dépendra de la mise en place d’un système commercial équitable et fondé sur les règles.

Un système commercial fondé sur les règles

Les témoins ont rapporté que la croissance des échanges commerciaux ne pourra se faire que si le système commercial mondial est transparent, stable et fondé sur les règles et données scientifiques comme l’a souligné Dennis Prouse:

[O]n doit soutenir les exportations en défendant des règles commerciales fondées sur les données scientifiques. Nous demandons au gouvernement de mieux recourir aux institutions et aux mécanismes internationaux pour garantir des règles commerciales en matière d’agriculture qui soient prévisibles, plus transparentes fondées sur les données scientifiques. Un système commercial qui fonctionne bien permet aux nations et aux régions de se concentrer sur leurs cultures et leurs produits de manière plus efficace, contribuant ainsi à lutter contre l’insécurité alimentaire.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) représente une des institutions internationales qui contribue à cet objectif. Toutefois sa capacité à remplir sa mission a été largement entravée depuis que son organe d’appel est incapable d’examiner de nouveau recours depuis décembre 2019 en raison de désaccords concernant la désignation de ses membres^[44]. Pour Claire Citeau, directrice générale de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, le Canada devrait œuvrer à ce que l’ensemble de l’organe de règlement des différends de l’OMC redevienne pleinement opérationnel le plus rapidement possible.

Les importantes subventions que reçoivent les agriculteurs des pays concurrents du Canada représentent une autre source majeure de distorsions commerciales. Claire Citeau a rapporté que près de 40 % des revenus des producteurs américains et 38 % des revenus des producteurs de l’Union européenne découlent de ces subventions. Elle a expliqué l’effet perturbateur de ces subventions sur le commerce mondial :

Il a été conclu dans le dernier rapport de l’[Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)] sur la politique agricole que, dans la plupart des cas, les mesures de soutien nationales en vigueur faussent le commerce agroalimentaire, sans pour autant offrir de solutions efficaces au problème lié à la salubrité et à la durabilité alimentaires. Le rapport laisse aussi entendre que les dépenses publiques devraient plutôt être orientées pour des investissements dans des innovations alimentaires et agricoles et pour améliorer l’infrastructure et la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Le programme Agri-Marketing d’Agriculture et agroalimentaire Canada représente une mesure de soutien gouvernementale qui ne cause pas de distorsion sur les marchés mondiaux. Ce programme vise à soutenir les « activités promotionnelles dirigées par l’industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens et misent sur la réputation du Canada comme producteur d’aliments de grande qualité et sans danger pour la santé^[45] ». Pour Mark Walker, c’est un programme essentiel qui a contribué à aider sa compagnie à diversifier ses marchés d’exportations pour le blé, l’orge et l’avoine.

Limiter les barrières non tarifaires

Selon Claire Citeau, alors que le commerce mondial s’est généralement libéralisé dans les 20 dernières années, notamment avec la multiplication des accords de libre-échange et une réduction des droits de douane, les barrières non tarifaires au commerce sont progressivement devenues le principal obstacle au commerce international. Ces obstacles peuvent prendre la forme de restrictions liées aux réglementations, normes, essais et certifications, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, de restrictions quantitatives ou de mesures de soutien des prix. Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques si ces mesures peuvent servir des objectifs légitimes, leur mise en œuvre cause parfois des contraintes et des coûts prohibitifs aux entreprises qui souhaiteraient exporter.

Tel que mentionné précédemment, William Greuel estime que le développement des capacités de transformation au pays est une autre manière de se prémunir contre des barrières non tarifaires imposées aux producteurs. Selon lui, les produits transformés sont moins susceptibles de faire face à de telles barrières par rapport aux produits bruts. Ainsi en renforçant les capacités de transformation alimentaire au pays, le Canada se prémunit contre la fermeture des marchés liée aux mesures sanitaires et phytosanitaires de même que contre les obstacles techniques au commerce qui touchent davantage les produits de base comme la viande ou les grains non transformés.

Recommandation 19

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada :

• Applique plus efficacement les dispositions des accords de libre-échange existants, tels que l'Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique et l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, afin d'améliorer l'accès des producteurs canadiens aux marchés étrangers et de réduire les barrières non tarifaires aux produits agricoles canadiens;
• Poursuive des politiques qui encouragent les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes à l'échelle internationale, notamment par la réciprocité des normes.

Aide internationale

Les crises alimentaires dans le monde ne sont généralement pas liées à une insuffisance globale de la production agricole, mais plutôt à des enjeux de disponibilité et d’abordabilité alimentaires dans des régions précises qui sont exacerbées par les conflits, les extrêmes climatiques et les chocs économiques^[46].

Lauren Ravon, directrice exécutive d’Oxfam Canada a par exemple cité, les « pays à faible revenu du Sahel et de la Corne de l’Afrique, ainsi que le Yémen, l’Afghanistan et la Syrie » comme des régions à fort risque d’insécurité alimentaire dans les mois qui viennent. Elle a expliqué que ces pays n’ont pas les ressources financières nécessaires pour mettre en place les « filets de sécurité nécessaires pour aider les plus vulnérables ». Brittany Lambert, spécialiste de la politique et de la défense en matière des droits de la femme d’Oxfam Canada a ajouté que les crises alimentaires ont un impact disproportionné sur les femmes qui peuvent alors être victimes de « mécanismes d’adaptation néfastes comme le retrait des filles de l’école ou leur mariage précoce en échange d’une dot pour assurer un revenu à la famille ».

Dans ce cadre, Evan Fraser a détaillé les leviers que les pays victimes de crises alimentaires peuvent solliciter. Tout d’abord, la capacité des écosystèmes de produire des aliments constitue la première défense. Le travail de développement réalisé sur le terrain qui vise à développer des outils pour atténuer les effets des sécheresses, par exemple, contribue à cet objectif. À plus long terme, la technologie représente également un moyen de défense qui peut permettre d’augmenter les rendements et la résilience des communautés. Enfin, en dernier recours des programmes d’aide d’urgence comme ceux du Programme alimentaire mondial constituent l’ultime ligne de défense.

Aide humanitaire

La politique étrangère du Canada comporte un volet de développement international qui vise à venir en aide aux pays qui font face à l’insécurité alimentaire, notamment en contribuant au Programme alimentaire mondial pour répondre à des situations d’urgence. Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et du développement à Affaires mondiales Canada a donné une illustration du leadership canadien dans ce domaine :

En 2021, le soutien du Canada à l’agriculture et aux systèmes alimentaires durables a atteint son plus haut niveau en plusieurs décennies. Cette augmentation est attribuable à des investissements à grande échelle dans l’agriculture et les systèmes alimentaires par l’intermédiaire de notre programme de financement de la lutte contre les changements climatiques, en collaboration avec des organisations telles que l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, et le Fonds international de développement agricole, ou FIDA.

Le Canada a ratifié en 2013 la Convention relative à l’aide alimentaire qui prévoit un engagement annuel minimal de 250 millions de dollars en assistance alimentaire^[47]. Paul Hagerman, directeur des politiques publiques de la Banque canadienne de grains a souligné que contrairement à d’autres pays signataires, le Canada s’est engagé sur un montant minimal fixe qui n’a pas été réévalué depuis neuf ans. L’aide alimentaire fournit par le Canada a généralement excédé ce montant minimal, mais il a toutefois recommandé que l’engagement minimal du Canada soit réévalué chaque année pour tenir compte de l’évolution de l’indice des prix des produits alimentaires de la FAO afin que la contribution relative du Canada aux efforts de réduction de l’insécurité alimentaire ne diminue pas au fil du temps.

Recommandation 20

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada augmente sa contribution à l’aide alimentaire mondiale pour les pays qui font face à une crise alimentaire, particulièrement pour ceux dépendants des importations en provenance de l’Ukraine ou de la Russie.

Renforcement des capacités

En plus de fournir une assistance d’urgence, plusieurs témoins ont affirmé que le Canada doit aussi contribuer au renforcement des capacités afin d’augmenter la résilience des pays à risque d’insécurité alimentaire. Peter MacDougall a donné des exemples des efforts menés par le Canada actuellement :

Nous avons versé 100 millions de dollars à la Banque africaine de développement pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises agricoles d’Afrique en mettant l’accent sur l’agriculture adaptée au climat. Nous avons également versé 25 millions de dollars au Fonds international de développement agricole, qui fait beaucoup de travail centré sur l’agriculture adaptée au climat avec les petits exploitants de collectivités rurales. Nos investissements pour l’avenir sont axés en grande partie sur les pratiques agricoles adaptées au climat.

En outre, Lauren Ravon a appelé Affaires mondiales Canada à sortir d’une logique où les appels de développement et l’aide humanitaire sont considérés comme deux domaines distincts. Selon elle, les changements climatiques obligent à approcher l’aide humanitaire et le développement de concert et à se concentrer « sur l’agriculture résiliente au climat, la participation des femmes aux marchés locaux, l’agriculture à petite échelle et l’investissement dans des solutions locales d’adaptation au climat ».

Pour Robert Saik, agronome et consultant certifié en agriculture, les efforts de renforcement des capacités devraient cibler davantage l’échantillonnage des sols et le génie génétique afin de donner aux agriculteurs les moyens d’améliorer leur productivité. Evan Fraser a appuyé ce propos en ajoutant que les technologies peuvent permettre d’accroître la résilience des communautés, notamment à travers le développement de semences résistantes aux sécheresses, et l’utilisation de la télédétection pour déceler les premiers signes de sécheresse.

Pour Michael Fakhri, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, la stabilité des prix est un facteur important de la sécurité alimentaire et il est nécessaire de d’accroître le développement de mécanismes qui contribuent à une plus grande souveraineté alimentaire des pays vulnérables. Selon lui, ces mécanismes peuvent prendre différentes formes, mais le système canadien de la gestion de l’offre fait partie des mécanismes dont la contribution à la stabilité des prix au Canada et à la résilience a été démontrée. David Tougas, coordonnateur, Économie et commerce de l’Union des producteurs agricoles a illustré l’intérêt du système de la gestion de l’offre dans le cadre de la sécurité alimentaire :

[L] a gestion de l’offre cadre totalement avec l’autonomie et la sécurité alimentaire. Il faut donc vraiment préserver ce système pour conserver les avantages qu’il comporte pour les productions qui en bénéficient, comme celles du lait, de la volaille et des œufs. Il ne faut donc pas toucher à ce système lors des prochaines négociations commerciales et le conserver intégralement, surtout dans le contexte actuel, qui présente des risques pour les chaînes d’approvisionnement alimentaire. Il n’a jamais été aussi important de conserver ce système.

Recommandation 21

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada protège le système de gestion de l’offre et examine les moyens par lesquels ses programmes de développement international peuvent promouvoir l’échange avec les agriculteurs des pays en développement sur les leçons apprises dans les domaines de la production et de la stabilité des prix.

Le rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation a finalement expliqué que les efforts domestiques et internationaux menés pour accroître la sécurité alimentaire devraient encourager la transition vers l’agroécologie, une pratique qui vise « à imiter les processus écologiques, c’est‑à‑dire que les objectifs qui consistent à accroître la biodiversité et à améliorer la justice ». Selon lui, cette transition vise notamment à garantir des droits territoriaux solides aux agriculteurs, à procéder à une véritable réforme agraire et à « obliger les entreprises à rendre des comptes ». L’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation fournit la définition suivante de ce concept :

L’agroécologie est une approche intégrée qui applique concomitamment des notions et des principes écologiques et sociaux à la conception et à la gestion des systèmes alimentaires et agricoles. Elle vise à optimiser les interactions entre les végétaux, les animaux, les humains et l’environnement, sans oublier les aspects sociaux dont il convient de tenir compte pour qu’un système alimentaire soit durable et équitable.

Recommandation 22

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour que son assistance internationale destinée à la sécurité alimentaire soit axée sur le développement agricole résilient au climat et fondé sur la science, y compris les concepts et principes agroécologiques.

Conclusion

Tout au long de l’étude, les témoins que le Comité a entendus ont souligné le rôle de premier plan que le Canada pourrait jouer pour contribuer à la sécurité alimentaire mondiale.

Pour ce faire, ils ont insisté sur la nécessité que le gouvernement du Canada se confronte aux obstacles qui empêchent le secteur de livrer son plein potentiel, notamment en matière de main-d’œuvre, d’innovation et d’infrastructure de transport. Les agriculteurs et transformateurs canadiens doivent aussi disposer des outils nécessaires pour relever les défis du changement climatique et poursuivre les progrès qu'ils ont réalisés en augmentant leur production tout en maintenant à un faible niveau les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs activités.

Les témoins ont également souligné l’importance de développer des infrastructures alimentaires locales résilientes, en renforçant les systèmes alimentaires locaux et les capacités de transformation régionales afin d’assurer la sécurité alimentaire du Canada. De même, ils ont rappelé le rôle important que le Canada doit jouer pour prévenir et remédier aux crises alimentaires mondiales dans la cadre de sa politique de développement internationale et d’assistance humanitaire.