Introduction

Le 20 septembre 2022, le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine de la Chambre des communes (le Comité spécial) a convenu d’entreprendre une étude de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique une fois que celle-ci aura été publiée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement[1].

Un mois plus tard, le gouvernement du Canada publiait la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SIP ou Stratégie). Par la publication de cette Stratégie, le gouvernement du Canada souhaitait dès lors présenter « une feuille de route complète » afin d’approfondir l’engagement du Canada dans la région indo-pacifique pour les 10 prochaines années, considérant le rôle « important et fondamental » que jouera la région pour l’avenir du Canada[2].

Figure 1 — Carte de la région indo-pacifique

Source : Carte produite par la Bibliothèque du Parlement, 2023, au moyen des données de Natural Earth, 1.10m Cultural Vectors et 1.10m Physical Vectors, version 4.1.0. Le logiciel suivant a été utilisé: Esri, ArcGIS PRO version 3.1.1.

La République populaire de Chine (RPC) fait l’objet de discussions dans le cadre de la Stratégie canadienne, le gouvernement du Canada la définissant entre autres pour la première fois comme « une puissance mondiale de plus en plus perturbatrice[3] ». Toutefois, le gouvernement canadien précise tout de même aux termes de sa Stratégie souhaiter maintenir un dialogue et coopérer lorsque nécessaire avec la RPC, autant sur le plan bilatéral que multilatéral.

Le mandat du Comité spécial étant d’étudier tous les aspects des relations entre le Canada et la RPC[4], il a entrepris l’étude de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique le 27 novembre 2023, au cours de laquelle il a entendu une cinquantaine de témoins à l’occasion de neuf réunions, dont des ambassadeurs, des représentants du gouvernement du Canada, des experts de la région indo-pacifique, des défenseurs des droits de la personne, des universitaires, et des représentants d’organismes canadiens faisant affaire dans la région.

À la lumière des témoignages entendus par le Comité spécial, le présent rapport se divise en trois chapitres. Le premier chapitre traite du contexte entourant le développement de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, soit, notamment, quant à l’émergence de la RPC comme une puissance économique et militaire mondiale et ce que cela signifie pour les relations sino-canadiennes. Le deuxième chapitre porte sur les perspectives régionales, c’est-à-dire la vision de l’Indo-Pacifique de certains États de la région et de l’engagement du Canada en Indo-Pacifique. Finalement, le troisième chapitre aborde les cinq objectifs stratégiques énumérés dans la Stratégie canadienne, soit les difficultés et les avantages que renferment chacun d’eux et leur mise en œuvre.

Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique : mise en Contexte

Plusieurs facteurs ont eu une incidence sur l’élaboration et la mise en œuvre continue de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. À cet effet, les témoins ont présenté des observations sur les raisons derrière l’élaboration de la Stratégie, l’approche actuelle de la RPC en matière de gouvernance mondiale, les relations sino-canadiennes et l’évolution plus récente des relations de notre pays avec l’Inde.

Le raisonnement du Canada derrière l’élaboration de sa Stratégie Indo-Pacifique

Les témoins ont parlé des raisons qui ont poussé le gouvernement du Canada à élaborer la Stratégie. Publiée en novembre 2022, soit sept mois après la publication, en février 2022, de la Stratégie des États-Unis pour la région de l’Indo-Pacifique, la stratégie canadienne expose l’approche du Canada à l’égard de cette région dont l’importance à l’échelle mondiale ne cesse de croître. Ian McKay, ambassadeur du Canada au Japon et envoyé spécial pour l’Indo-Pacifique, a expliqué que l’Indo-Pacifique est la région économique connaissant la croissance la plus rapide au monde, précisant qu’elle compte pour près des deux tiers de la croissance mondiale. Il a indiqué que d’ici 2040, elle représentera plus de la moitié de l’économie mondiale[5], ajoutant que :

[L]a Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique est une stratégie canadienne. Elle a été bâtie en tenant compte des intérêts canadiens et des réalités géopolitiques de notre pays, et en mettant l’accent sur ce que le Canada veut faire pour nos entreprises, nos étudiants et nos citoyens vis‑à‑vis de l’économie qui connaît la croissance la plus rapide au monde[6].

Au sujet du rôle du Canada dans la région, Gordon Houlden, professeur et directeur émérite du China Institute à l’Université de l’Alberta, a fait remarquer, lors de son témoignage à titre personnel, que « le Canada restera, en définitive, un facteur mineur dans la région indo‑pacifique, mais il pourrait subir de profondes répercussions advenant des événements majeurs dans la région. Notre dure réalité, c’est que notre influence modeste est combinée à la possibilité de subir de grandes répercussions[7]. »

Comparaissant à titre personnel, Paul Evans, professeur émérite à l’École des politiques publiques et des affaires mondiales de l’Université de la Colombie-Britannique, a noté que comparativement à la terminologie utilisée précédemment, c’est-à-dire « Asie-Pacifique », l’utilisation actuelle du terme « Indo-Pacifique » marque une progression importante, qui ne fait pas que dénoter l’accent mis sur l’Inde et l’Asie du Sud, mais souligne aussi un changement « de ton, d’orientation et de position[8] ». Il a expliqué que le renvoi à un cadre Indo-Pacifique « naît dans une ère plus pessimiste et à somme nulle. Il est caractérisé par une rivalité de plus en plus vive entre deux grandes puissances, l’anxiété face à la montée de la [RPC] et l’incertitude face aux États-Unis[9]. » Il a souligné qu’une quinzaine de pays et deux organisations internationales se sont aussi dotés de stratégies indo-pacifiques, précisant que de ce nombre, le Canada a celle qui se rapproche le plus de la stratégie américaine[10].

Dans le même ordre d’idées, comparaissant à titre personnel, Dominique Caouette, professeur et titulaire de la chaire d’études asiatiques et indopacifiques à l’Université de Montréal, a rappelé au Comité spécial que dans la foulée de l’adoption de ces stratégies indo-pacifiques, le Québec a été le premier, au Canada, a lancé une stratégie pour l’Indo-Pacifique, soit un an avant la publication de la Stratégie canadienne[11]. En effet, la province de Québec s’était déjà dotée, en 2021, de la Stratégie territoriale pour l’Indo-Pacifique. Selon M. Caouette, la stratégie québécoise « a permis de franchir un pas en avant, parce qu’elle met l’accent sur la diversification des partenaires, donc de réduire la dépendance envers la [RPC], ce qui donne au Québec un levier plus important pour négocier avec elle[12]. »

De son côté, bien que la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique expose l’un des objectifs du Canada de se positionner comme un pays prêt à participer à la croissance de la région indo-pacifique, Hugh Stephens, membre émérite de la Fondation Asie-Pacifique du Canada ayant comparu à titre personnel, a déclaré que l’un des objectifs « non déclarés » de la Stratégie est de gérer ce qu’il a décrit comme « le problème qu’a le Canada avec la [RPC][13] ». Dans le même ordre d’idées, Shihoko Goto, directrice du Programme sur l’Asie du Woodrow Wilson International Center for Scholars, qui a témoigné devant le Comité spécial à titre personnel, a déclaré qu’« [u]ne stratégie pour l’Indo-Pacifique, c’est […] une sorte de raccourci pour une stratégie visant la [RPC] » qui offre, selon elle, des possibilités pour les États-Unis de rechercher un plus grand rapprochement avec leurs alliés dans leur approche à l’égard de la région, c’est-à-dire à travers ce cadre indo-pacifique[14]. De même, Deanna Horton, membre émérite de la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’Université de Toronto, a déclaré, lors de son témoignage à titre personnel, que « les stratégies pour l’Indo-Pacifique sont sans doute apparues pour contrer l’influence croissante de la [RPC] en Asie[15] ».

L’approche de la République populaire de Chine en matière de gouvernance mondiale

Les témoins ont discuté de l’approche de la RPC en matière de gouvernance mondiale, et plusieurs ont affirmé que le Parti communiste chinois (PCC), dirigé par Xi Jinping, a pour priorité absolue de demeurer au pouvoir[16]. Lors de sa comparution à titre personnel, Cleo Paskal, chercheuse au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, a attiré l’attention du Comité spécial sur le concept de pouvoir national global, soit une note calculée par les chercheurs de la RPC pour mesurer l’influence d’un pays ainsi que ses forces dans les domaines de l’économie, des affaires militaires, des sciences, de la technologie, de l’éducation et des ressources. Elle a ajouté qu’en plus de vouloir demeurer au pouvoir, le PCC a pour objectif d’être le premier pouvoir national global, que ce soit en surpassant les autres pays ou en réduisant leur pouvoir. Pour y arriver, la RPC est prête à se livrer à une « guerre sans restriction », selon laquelle aucune règle ne s’applique lorsqu’elle cible ses ennemis. Cette approche explique le large éventail d’activités de la RPC, telles que la distribution de fentanyl dans certains pays, la construction d’îles artificielles dans la mer de Chine méridionale, la mise en place d’infrastructures dans le cadre de l’initiative chinoise « Une ceinture, une route » et la promotion de TikTok auprès des jeunes partout dans le monde[17].

En lien avec ce concept de pouvoir national global, Lhadon Tethong, directrice du Tibet Action Institute, a insisté sur le fait que la RPC « est une puissance aux visées expansionnistes », soulignant que l’invasion et l’occupation du Tibet en 1950 étaient le premier acte d’agression et d’annexion du tout nouveau PCC[18]. En référence à la situation actuelle, Gordon Houlden a attiré l’attention du Comité spécial sur l’intention avouée du PCC d’annexer Taïwan, tout en rappelant que sa priorité est cependant de demeurer au pouvoir[19]. Il a fait remarquer que pour demeurer au pouvoir, le PCC compte sur la stabilité de l’économie. Selon lui, pour l’instant, il est plus important pour le gouvernement de la RPC de maintenir l’accès aux marchés et d’assurer une économie mondiale stable que d’envahir Taïwan[20].

Comparaissant à titre personnel, Fen Osler Hampson, professeur chancelier et professeur de la Norman Patterson School of International Affairs à l’Université Carleton, a donné une idée des mesures prises par la RPC pour devenir une puissance militaire et économique. Il a décrit les ambitions en matière de gouvernance mondiale de ce pays au sein des institutions internationales, telles que les Nations Unies, et son objectif ambitieux de former un nouvel ordre économique mondial centré sur les pays du bloc BRICS[21]. Le rôle que joue la RPC au sein de ces organisations lui permet d’exercer une certaine influence; par exemple, en fournissant plus de Casques bleus que tout autre membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la RPC réussit à exercer de l’influence en tant que grande puissance[22].

Alors que le PCC cherche à étendre sa portée militaire et économique à l’étranger, à même la RPC, il s’efforce de resserrer son emprise sur la société par des moyens légaux et à l’aide de ses forces de sécurité. Maya Wang, directrice intérimaire pour la Chine chez Human Rights Watch, a indiqué, à titre d’exemple, que « les personnes qui expriment leur pessimisme à propos de la situation économique peuvent subir des sanctions puisque c’est considéré comme un geste qui met en danger la sécurité de l’État[23] ». Elle a également souligné ceci :

À Hong Kong, les autorités ont effacé des droits civils et politiques fondamentaux qui étaient protégés depuis longtemps lorsque Pékin a imposé à la ville une loi draconienne sur la sécurité nationale en 2020. Le gouvernement a aussi pris rapidement des mesures depuis pour éliminer le mouvement prodémocratie et la presse libre, en arrêtant plus de 10 000 personnes pour leur participation à la manifestation de 2019[24], et il vient tout juste d’imposer à la ville une deuxième loi sur la sécurité, qu’on appelle l’« article 23 », au mois de mars cette année[25].

Les relations sino-canadiennes

C’est dans ce contexte que la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique décrit la RPC comme « une puissance mondiale de plus en plus perturbatrice ». À ce sujet, Jia Wang, directrice adjointe du China Institute à l’Université de l’Alberta, a souligné que le Canada avait choisi pour la RPC un qualificatif plus négatif que d’autres pays, y compris les États-Unis, notre allié le plus proche, qui ont qualifié la RPC de « concurrent stratégique » dans leur approche stratégique de 2020 à l’égard de la République populaire de Chine[26].

Dominique Caouette était d’avis qu’Affaires mondiales Canada a réfléchi longuement à l’utilisation du mot « perturbatrice » pour décrire la RPC, soulignant qu’il s’agit d’« une période de changements et de turbulences à l’égard des dynamiques de puissance[27] ». Pour sa part, Hugh Stephens a affirmé que « nous utilisons la stratégie et l’accent qu’elle met sur le renforcement des relations avec la région comme un élément clé dans nos relations avec la [RPC][28] ». Il a souligné que l’étude du Comité spécial a été lancée alors que la Commission sur l’ingérence étrangère examinait les répercussions possibles de la supposée ingérence étrangère de la RPC et d’autres pays lors des élections fédérales canadiennes en 2019 et en 2021, Commission qui n’a fait qu’amplifier le « problème » du Canada avec la RPC, selon lui[29].

L’ambassadeur McKay a dit ce qui suit au sujet des relations du Canada avec la RPC : « nous serons en concurrence là où nous sommes en concurrence; nous collaborerons là où nous collaborons; et nous contesterons sa politique en lien aux questions de droits de la personne et de coercition économique lorsque nous pensons que les lignes sont franchies[30] ». Au sujet de ces trois « C » – concurrence, collaboration et contestation – Paul Evans a ajouté un quatrième terme : la coexistence[31]. Soulignant que les efforts déployés pour coexister avec la RPC reflètent « les ambitions d’une autre époque en matière d’échanges », il a indiqué que ceux réalisés au titre de ce cadre de coexistence sous-tendent entre autres « un respect mutuel et […] un dialogue au-delà des questions transactionnelles[32] », ajoutant qu’« [i]roniquement, dans le cas du Canada, la plupart de ces voies sont maintenant fermées[33] ».

Parlant de la réaction de la RPC à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, l’ambassadeur McKay a affirmé que la Stratégie n’avait pas amélioré ou entravé, selon lui, les dialogues entre le Canada et la RPC en ce qui concerne l’avenir[34].

Les relations tendues du Canada avec l’Inde

Ces dernières années, les relations du Canada avec l’Inde ont été marquées par la coopération et la montée de tensions. Au moment de la rédaction du présent rapport intérimaire, le contexte dans lequel s’inscrivent les relations entre le Canada et l’Inde demeure fluide.

Avant la publication de la Stratégie, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a soulevé la question de l’ingérence de l’Inde dans les affaires politiques canadiennes dans le Rapport spécial sur les allégations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018qu’il a déposé en décembre 2018.

En novembre 2022, dans les semaines précédant la publication de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, des fonctionnaires canadiens se sont rendus à New Delhi pour le deuxième dialogue consulaire Inde-Canada et des discussions sur la migration et la mobilité[35]. La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique qualifie l’Inde de « partenaire essentiel du Canada » dans la poursuite de ses objectifs. Elle souligne également une « tradition de démocratie et de pluralisme » et « un engagement commun envers le système international fondé sur des règles et le multilatéralisme » dans la présentation des objectifs du Canada à l’égard de l’Inde. Ces objectifs incluaient entre autres le renforcement des liens économiques, la collaboration en vue d’un accord de partenariat global et le déploiement de missions commerciales en Inde.

Environ un an après la publication de la Stratégie du Canada, en septembre 2023, le premier ministre du Canada a déclaré ce qui suit à la Chambre des communes :

Au cours des dernières semaines, les organismes canadiens de sécurité se sont penchés activement sur des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l’Inde et le meurtre d’un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar […] La semaine dernière, au G20, j’ai personnellement abordé la question de manière très claire avec le premier ministre Modi. L’implication de tout gouvernement étranger dans le meurtre d’un citoyen canadien en sol canadien constitue une violation inacceptable de notre souveraineté. Un tel acte va à l’encontre des règles fondamentales qui régissent les sociétés libres, ouvertes et démocratiques[36].

En réponse à la situation, le gouvernement indien a demandé que certains diplomates canadiens quittent son territoire avant le 10 octobre 2023. L’ambassadeur McKay a noté, au sujet du renvoi des deux tiers des diplomates des missions canadiennes en Inde en octobre 2023, que certains volets de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ne pouvaient plus, pour l’instant, se concrétiser, par exemple en ce qui concerne le traitement d’un nombre accru de visas à Chandigarh[37]. Entre temps, comme l’a indiqué le gouvernement du Canada, il est toutefois possible pour les gens d’obtenir de l’aide consulaire auprès du Haut-commissariat du Canada à New Delhi. De plus, le gouvernement canadien a reporté la mission commerciale en Inde que la ministre canadienne du Commerce international devait diriger en octobre 2023.

Tout récemment, soit le 14 octobre 2024, la Gendarmerie royale du Canada a tenu une conférence de presse et a publié une déclaration exposant « une menace importante pour la sécurité du Canada[38] ». Elle a déclaré que des accusations avaient été portées contre un nombre important de personnes « en raison de leur participation directe à des homicides, à des extorsions et à d’autres actes criminels de violence[39] ». Le même jour, le gouvernement du Canada a annoncé que six diplomates et fonctionnaires consulaires indiens avaient reçu un avis d’expulsion du Canada « en lien avec une campagne ciblée contre des citoyens canadiens par des agents liés au gouvernement de l’Inde[40] ». De même, l’Inde a expulsé six diplomates canadiens, dont le haut-commissaire par intérim[41].

Parlant des répercussions des relations tendues entre le Canada et l’Inde, Cleo Paskal a décrit la situation comme un « véritable recul » pour le Canada, ce qui a une grave incidence sur le profil de sécurité de notre pays dans la région. Elle a souligné que l’Inde avait présidé avec succès le Groupe des 20 (G20) en 2023 et a une grande influence dans les forums multinationaux[42]. Elle a rappelé que la région de l’Indo-Pacifique faisait partie de la sphère d’influence de l’Inde, et non celle du Canada, ajoutant que si « notre pays a des problèmes avec l’Inde, ils vont forcément se répercuter sur ce théâtre également[43] ». Comme l’a dit Hugh Stephens, il y a une « crise dans nos relations avec l’Inde » qui fait en sorte que « ce pays [est] pratiquement absent de la stratégie[44] ». Malgré tout, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique comporte une section sur l’Inde[45], qui précise que le Canada renforcera ses liens économiques et développera des chaînes d’approvisionnement résilientes avec l’Inde[46]. En 2023, les échanges commerciaux de marchandises entre le Canada et l’Inde étaient évalués à 12,7 milliards de dollars, marquant une baisse de 7,7 % par rapport à 2022[47].

Attirant l’attention sur la détérioration de la situation des droits de la personne en Inde[48], Feroz Mehdi, chargé de projet chez Alternatives, une organisation de solidarité et un réseau de partenaires engagés pour soutenir les voix des mouvements sociaux, et Maya Wang craignaient que dans ses efforts pour régler ses problèmes avec la RPC, le Canada ne perde de vue les violations de plus en plus nombreuses des droits de la personne en Inde, notamment l’érosion de la démocratie et de la liberté de la presse[49]. Comparaissant à titre personnel, Yuki Tatsumi, co-directrice du Programme de l’Asie de l’Est au Henry L. Stimson Center, a fait remarquer que ces préoccupations, y compris le traitement que réserve l’Inde à ses populations minoritaires, ont amené le Japon à s’interroger sur la fiabilité de l’Inde en tant que partenaire au sein du Dialogue quadrilatéral pour la sécurité, même s’il reconnaît le rôle de l’Inde en tant que partenaire stratégique lorsqu’il s’agit de relever les défis que pose la RPC[50].

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada prépare, dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, des mesures d'atténuation pour des enjeux bilatéraux qui pourraient survenir dans la région indo-pacifique.

Perspectives régionales

Aux termes de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir « dans le renforcement de sa capacité à nouer le dialogue avec les pays de la région, en accordant une attention particulière à l’Australie, aux pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), à la [RPC], à l’Inde, au Japon, aux pays insulaires du Pacifique, à la République de Corée et à la Nouvelle-Zélande[51] ». Pour ce faire, la Stratégie canadienne met en évidence quatre États/régions de l’Indo-Pacifique — la RPC, l’Inde, le Pacifique Nord et l’ANASE — auprès desquels, le Canada entend jouer un rôle actif en fonction de ses intérêts et de ses valeurs[52].

Au cours de son étude, le Comité spécial a entendu des experts et représentants des États de certaines de ces régions afin d’obtenir des renseignements quant à leur propre vision et compréhension de la région indo-pacifique, leurs perspectives quant à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et l’engagement canadien dans la région, ainsi que leur perception sur le futur des relations entre le Canada et ces différents pays et les opportunités pour le Canada dans la région.

Le Pacifique Nord

Par Pacifique Nord, la Stratégie canadienne fait référence au Japon et à la République de Corée[53]. Au cours de l’étude du Comité spécial, dans le but de recueillir la perspective de la région, son Excellence M. Kanji Yamanouchi, ambassadeur du Japon au Canada, ainsi que des expertes de la région, soit Yuki Tatsumi et Shihoko Goto, ont témoigné devant le Comité spécial.

Le Japon et l’Indo-Pacifique

Le Japon a lancé son Free and Open Indo-Pacific (FOIP) plan en 2016 sous la gouvernance du défunt premier ministre Shinzo Abe. À l’époque, le FOIP souhaitait développer une région indopacifique libre et ouverte par le biais de trois piliers :

• La promotion et le respect des principes fondamentaux. Ces principes fondamentaux comprennent, entre autres, l’État de droit, la liberté de navigation et le libre-échange.
• La recherche de la prospérité économique.
• L’engagement en faveur de la paix et de la stabilité.

Cette vision de l’Indo-Pacifique à travers le concept d’un FOIP a cependant continué d’évoluer au sein des administrations japonaises subséquentes[54]. Selon Mme Tatsumi, cette évolution serait « presque directement liée à l’émergence de la [RPC] comme adversaire de l’ordre libéral international fondé sur des règles[55] ». À son avis, cela est visible à travers les versions des stratégies de sécurité nationale lancées par le Japon au cours des années. En effet, puisqu’alors qu’en 2012, le gouvernement japonais définissait « la [RPC] comme ‘’source de préoccupation non seulement pour le Japon, mais aussi pour l’ensemble de la communauté internationale’’ et comme ‘’quelque chose qu’il faut surveiller de près’’[56] », la mise à jour de la Stratégie de sécurité nationale japonaise en 2022 témoignerait d’un changement de ton à l’égard de la RPC et donc d’un changement dans le façonnement du concept du FOIP. Elle a expliqué au Comité spécial que la Stratégie de sécurité nationale japonaise publiée en décembre 2022 définit désormais la RPC comme présentant le plus important et sans précédent défi stratégique pour la stabilité et la sécurité du Japon, de la région indo-pacifique et de toute la communauté internationale[57].

Suivant cette évolution, lors d’une visite en Inde en mars 2023[58], le premier ministre japonais à l’époque, Fumio Kishida, annonçait un « Nouveau plan pour un ‘Indopacifique libre et ouvert’ », désormais basé sur quatre piliers, soit

• Principes de la paix et potentiels de prospérité;
• Réponses aux défis à la “manière de la région indo-pacifique”;
• Connectivité multistrate; et
• Élargissement des initiatives en matière de sécurité et d’utilisation sécurisée de l’espace « maritime » à l’espace « aérien ».

Un élément clé qui ressort du nouveau plan japonais pour l’Indo-Pacifique commenté par l’ambassadeur Yamanouchi devant le Comité spécial est son deuxième pilier, soit une nouvelle orientation de la coopération dans le cadre du FOIP qui consiste à régler les conflits à la manière de la région indo-pacifique. Sur ce point, l’ambassadeur japonais a expliqué au Comité spécial que, dans la région, une grande importance est accordée à la souveraineté et donc à la collaboration d’égal à égal, dans le sens où dans l’Indo-Pacifique « [c]haque pays a sa fierté, son histoire et sa culture, et nous devons les respecter[59] ». Ainsi, pour en venir à des consensus et terrains d’entente dans la région, selon l’ambassadeur Yamanouchi, il faut s’assurer de discuter sur le même pied d’égalité, même si cela peut prendre du temps. Il a souligné que les pays de la région, notamment les membres de l’ANASE, ne veulent pas se faire imposer des idées, notamment occidentales. Ainsi, l’ambassadeur Yamanouchi a expliqué que lorsque le gouvernement japonais affirme qu’il « fai[t] quelque chose à la manière de l’ANASE ou de l’Indo-Pacifique, c’est parce [qu’il] respect[e] la voix de chaque pays » avec qui il discute[60].

De manière générale sur la place du Japon dans l’Indo-Pacifique, Mme Goto a présenté ce dernier comme « un acteur multilatéral très engagé », souhaitant « participer à l’échelle multilatérale sur le front de la sécurité et sur le front économique et se faire le champion de la primauté du droit, pour que de nombreux pays adoptent [sa] stratégie pour un Indo-Pacifique libre et ouvert », autrement dit le nouveau plan pour l’Indo-Pacifique[61].

Concernant le positionnement du Japon en ce qui a trait aux défis présents dans la région, l’ambassadeur Yamanouchi a commenté la situation entourant le détroit de Taïwan où il a mentionné que le gouvernement japonais suivait « la situation de très près », considérant que « [l]a paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan sont très importantes, non seulement pour la sécurité du Japon, mais aussi pour la stabilité de la communauté internationale dans son ensemble[62] ».

De plus, il a affirmé le soutien du Japon afin que Taïwan ait une voix à titre d’observateur au sein de différents forums internationaux, dont à l’Organisation mondiale de la Santé et à l’Organisation de l’aviation civile internationale[63]; une position également défendue par le gouvernement du Canada, soit pour le soutien d’une véritable participation technique de Taïwan au sein de ces organisations[64].

Au sujet de la situation dans le détroit de Taïwan, Mme Tatsumi a ajouté que « [c]omme l’ambassadeur Yamanouchi l’a longuement expliqué […], la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan sont extrêmement importantes pour la sécurité nationale du Japon », et « [c]'est dans ce contexte que le rapprochement de Tokyo avec la République de Corée, symbolisé par le sommet de Camp David [en août 2023] [rencontre tripartite entre les États-Unis, le Japon et la République de Corée], revêt une grande importance[65] ». Elle a affirmé que « [l]e Japon est désormais sur la même longueur d’onde que Washington et Séoul pour ce qui est de contrer toute tentative de Pékin pour changer le statu quo par la force, ce qui en dit long sur les efforts déployés par le Japon pour s’assurer que des mesures de dissuasion sont en place[66] ».

Le Japon et la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

L’ambassadeur japonais a d’abord qualifié la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique comme « une excellente nouvelle pour le Japon[67] ». Il a informé le Comité spécial que « [l]e gouvernement japonais a accueilli favorablement et a apprécié la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique » et qu’il saluait « les progrès constants que le Canada a réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique[68] ». De plus, il s’est réjoui que les priorités du Japon et du Canada au sein de l’Indo-Pacifique soient alignées aux termes de leur stratégie et plan respectif.

À cet égard, il a souligné le Plan d’action conjoint pour la mise en œuvre des priorités communes du Canada et du Japon pour contribuer à une région indo-pacifique libre et ouverte conclue par la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly, et le ministre des Affaires étrangères du Japon à l’époque, Hayashi Yoshimasa, en octobre 2022. Ce Plan d’action conjoint basé sur la Stratégie canadienne souhaite « compléter les efforts déployés par des partenaires partageant les mêmes idées, y compris la vision japonaise d’un [FOIP][69] ».

Suivant ce Plan d’action, l’ambassadeur Yamanouchi a mentionné au Comité spécial que « la coopération en matière de défense entre le Canada et le Japon est très dynamique[70] ». À titre d’exemple, il a notamment noté l’exercice militaire conjoint KAEDEX qui « se concentre sur le renforcement de l’interopérabilité entre la Marine royale canadienne et la Force maritime d’autodéfense japonaise[71] », le déploiement de trois frégates canadiennes dans la région et les efforts conjoints du Canada et du Japon dans le cadre d’activités onusiennes « visant à surveiller les transferts entre navires par la Corée du Nord[72] ».

De plus, selon Mme Tatsumi, le Plan d’action conjoint est tout à fait conforme à la Stratégie canadienne. Elle a ajouté « que, même si c’est symbolique, la démonstration d’un geste bilatéral conjoint pour accentuer l’aspect sécurité de la relation — par exemple, le projet “deux-plus-deux” actuellement au niveau vice-ministériel, mais qui pourrait être élevé au niveau ministériel et devenir un “deux-plus-deux” à part entière — en dirait long sur la volonté collective des deux pays de resserrer cette relation[73] ».

Selon l’ambassadeur Yamanouchi, l’une des réalisations de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique est que par le biais de cette dernière de nombreuses entreprises japonaises ont manifesté un intérêt pour le Canada, considérant « la grande qualité de la main-d’œuvre canadienne et [l]es normes élevées[74] ». Dans le même d’ordre d’idées, il a mentionné être « très fiers de la grande différence que fait l’ambassadeur du Canada au Japon, M. McKay[75] ».

Un autre élément clé de la Stratégie canadienne que l’ambassadeur japonais a soulevé est l’importance des échanges interpersonnels qu’il a qualifiés de « pilier très important de la Stratégie[76] ». À son avis, « l’amélioration des relations — l’amitié et la confiance — entre les principaux dirigeants du Canada et du Japon est inévitable et très importante », mais il est tout autant, sinon plus important, que « les échanges communautaires et interpersonnels cimentent également l’amitié et la confiance entre les peuples[77] ». À titre d’exemple, il a souligné l’intérêt d’étudiants japonais pour les échanges universitaires au Canada et celui des établissements japonais d’accroître la promotion de ces échanges, considérant « qu’au Canada, les établissements d’enseignement supérieur sont très respectés en matière de haute technologie, comme l’intelligence artificielle et la quantique[78] ».

Règle générale, selon l’ambassadeur japonais, « la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique fait maintenant une différence très positive[79] ». Mme Goto et Mme Tatsumi ont abondé dans le même sens, soulignant toutes deux qu’il s’agit d’un « excellent plan », mais qu’elles souhaitaient tout de même que celui-ci soit plus largement mis en œuvre[80].

L’avenir des relations nippo-canadiennes

De hauts fonctionnaires de ministères canadiens tout comme des experts témoignant devant le Comité spécial ont défini le Japon et la République de Corée comme des partenaires prioritaires et clés du Canada dans la région[81]. Ainsi, des domaines de collaboration potentielle ont été mis en lumière par plusieurs d’entre eux devant le Comité spécial.

En matière de sécurité, Mme Tatsumi a souligné que les relations entre Tokyo et Ottawa sont de plus en plus importantes. Dans cet ordre d’idées, elle a mentionné qu’à son avis, « les Japonais aimeraient voir plus de Canadiens se présenter comme observateurs ou participants actifs aux exercices militaires conjoints bilatéraux, trilatéraux ou multilatéraux que le Japon mène avec les États-Unis et d’autres pays[82] ».

À titre d’exemple, elle a expliqué au Comité spécial que le « sommet de Camp David est une occasion en or pour le Canada[83] » pour renforcer ses relations, confirmant ce que Mme Goto a avancé avant elle, soit que « [l]e Canada a un rôle énorme à jouer dans la promotion et le soutien des relations trilatérales [entre le Japon, la République de Corée et les États-Unis] », de même qu’un « rôle énorme à jouer comme bâtisseur de ponts entre le Japon et la [République de Corée] », puisque le Canada « a de bonnes relations avec les deux pays, mais il pourrait aussi les approfondir et promouvoir des relations solides entre Tokyo et Séoul[84] ». De plus, selon Deanna Horton, « [d]ans le contexte de changements potentiels dans le leadership des États-Unis en Asie, le Canada serait bien avisé de renforcer ces relations avec le Pacifique Nord[85] ».

En matière énergétique, l’ambassadeur et envoyé spécial McKay a affirmé que LNG Canada est un projet attendu avec beaucoup d’impatience par la population japonaise, considérant la vulnérabilité du Japon en matière de sécurité énergétique, puisque celui-ci dépend, selon lui, « à un niveau malsain » – à 87 % selon l’ambassadeur Yamanouchi – de l’énergie importée[86]. Ainsi, selon l’ambassadeur McKay, LNG Canada « donne [au Japon] l’assurance que l’énergie provient d’un partenaire fiable et amical qui livrera au Japon, en Malaisie et en [République de Corée] le GNL le plus propre et le moins émetteur de GES [gaz à effet de serre] au monde[87] ». C’est ce qu’a confirmé l’ambassadeur japonais au Comité spécial en exprimant clairement son intérêt pour LNG Canada, qui est, selon lui, « un exemple de la façon dont [le Canada] peut faire une grande différence dans [la] transition énergétique », soit vers la carboneutralité d’ici 2050[88].

Finalement, discutant des relations nippo-canadiennes à l’ère de l’Indo-Pacifique, l’ambassadeur Yamanouchi s’est dit d’avis que « la relation Canada-Japon entame maintenant un nouveau chapitre fondé sur [une] vision commune d’une région indo-pacifique libre et ouverte[89] ».

L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)

Aux termes de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada souhaite approfondir son engagement auprès de l’ANASE, mais également avec la région de l’Asie du Sud-Est plus largement[90]. À cet effet et à titre d’exemple de cet engagement plus marqué, depuis septembre 2023, le Canada a élevé sa relation avec l’ANASE au niveau de partenaire stratégique. Ainsi, le Comité spécial a entendu plusieurs experts témoigner sur les relations du Canada avec l’ANASE en tant qu’organisation, ainsi que sur le rôle joué et que pourrait jouer le Canada dans la région. De plus, son Excellence Mme Maria Andrelita Sacramento Austria, ambassadrice de la République des Philippines au Canada, les Philippines étant l’un des membres fondateurs de l’ANASE, a témoigné devant le Comité spécial afin de partager la perspective du gouvernement des Philippines dans l’Indo-Pacifique et, de ce fait, ses impressions sur la Stratégie canadienne.

L’ANASE et l’Indo-Pacifique

L’ANASE est une organisation intergouvernementale régionale qui comprend 10 États membres, tous situés en Asie du Sud-Est dans la région indo-pacifique[91]. Kai Ostwald, professeur agrégé à l’Institut de recherche asiatique de l’Université de la Colombie-Britannique, témoignant à titre personnel, a exposé au Comité spécial les particularités de cette organisation qui ne fonctionne comme aucune autre. Elle agit, selon lui, à titre de « principal organe de coordination des activités et des intérêts de la région », ainsi son objectif premier serait « de faciliter le dialogue et de coordonner l’engagement, tant dans la région qu’à l’extérieur de celle‑ci[92] ». Autrement, selon M. Ostwald et Erik Kuhonta, professeur agrégé au département de science politique de l’Université McGill, qui a témoigné à titre personnel, l’ANASE n’a aucune force coercitive, il s’agit d’une organisation très pragmatique, dont sa raison d’être est de faciliter la discussion et la stabilité régionale, puisqu’elle fonctionne suivant deux grands principes, soit le consensus à titre de processus décisionnel et la non-ingérence dans les affaires internes des membres[93]. De plus, selon Ann Fitz-Gerald, directrice de la Balsillie School of International Affairs, « l’ANASE se distingue de la plupart des organisations régionales et multilatérales du fait de la grande importance qu’elle accorde à la science, à l’innovation et à l’enseignement supérieur[94] ».

Plusieurs témoins devant le Comité spécial ont d’abord soulevé l’hétérogénéité au sein des États membres de l’ANASE[95]. Alice Ba, professeure de Relations internationales et politiques comparées à la University of Delaware, témoignant à titre personnel, a indiqué qu’étant « une organisation intergouvernementale composée de 10 États diversifiés au chapitre de la taille, du niveau de développement et des relations mondiales, et qui fonctionne par consensus », « [l]es conflits actuels [en Indo-Pacifique] amplifient ces différences à l’intérieur de l’ANASE[96] ».

En effet, les conflits actuels dans la région indo-pacifique impliquant certains membres de l’ANASE ont été au cœur de discussions au Comité spécial, dont les différends en mer de Chine méridionale, une région qualifiée par la Stratégie canadienne comme « l’un des principaux points chauds de la région en matière de sécurité[97] ». Selon Mme Ba, il s’agit de « l’un des conflits les plus compliqués au monde, compte tenu du nombre d’acteurs et des variations dans les types de revendications qui sont faites[98] ». Il est donc excessivement difficile à gérer et, selon elle, l’ANASE a beaucoup de difficulté à le faire. À son avis, il s’agit d’une illustration de l’une des limites de l’ANASE, soit qu’elle ne résout pas les conflits au sein de ses propres rangs.

L’ambassadrice de la République des Philippines au Canada a tout de même exposé au Comité spécial que, de l’avis des Philippines, l’ANASE demeure une plateforme excessivement importante et pertinente à la disposition des États membres pour parvenir à un règlement pacifique des différends en mer de Chine méridionale et plus particulièrement relativement à la mer des Philippines occidentale. À son avis, pour les Philippines, « [l]’ANASE continue [d’offrir] une excellente tribune pour poursuivre les discussions avec les autres parties, même sur les questions les plus litigieuses[99] ».

De plus, malgré un éventail d’intérêts au sein de l’ANASE, notamment dans le conflit en mer de Chine méridionale, l’ambassadrice des Philippines a fait part au Comité spécial que de l’avis du gouvernement des Philippines, l’ANASE « doit rester l’intervenante principale de l’architecture de sécurité régionale, quel que soit le nombre de partenariats minilatéraux émergents. L’ANASE a été — et restera dans un avenir prévisible — le terrain neutre où toutes les autres puissances du monde interagissent et se mobilisent régulièrement[100] ». La figure 2, ci-dessous, présente une carte de la mer de Chine méridionale, comprenant la mer des Philippines occidentale.

Figure 2 — Carte de la mer de Chine méridionale

Notes :   Cette carte a été préparée à titre indicatif uniquement. Elle est basée sur des données publiées par des tiers. Elle ne doit pas être considérée comme un avis du Comité spécial sur les différentes limites illustrées.

Quant au différend opposant les Philippines à la République populaire de Chine en mer de Chine méridionale, le Canada soutient le plein respect du droit international dans la région, dont la sentence unanime et juridiquement contraignante rendue le 12 juillet 2016 par la Cour permanente d’arbitrage, tel qu’en témoigne la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Une zone économique exclusive (ZEE), conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, est une zone d'eau définie au-delà et adjacente à la mer territoriale d'un État côtier, et à l'intérieur de laquelle l'État a compétence sur les ressources.

Pour la définition de certains termes figurant dans la légende de la carte, voir Flanders Marine Institute, Marine Regions [disponible en anglais seulement].

Sources : Carte préparée en 2024, à partir de données tirées de Flanders Marine Institute (VLIZ), « Exclusive Economic Zones (200NM), version 12 », « Internal Waters, version 4 », et « Archipelagic Waters, version 4 » dans Maritime Boundaries Geodatabase, version 12, 2023;Flanders Marine Institute (VLIZ), IHO Sea Areas, version 3, 2018; Natural Earth, 1:10m Cultural Vectors et 1:10m Physical Vectors, version 5.1.1; Republic of the Philippines, Administrative order no. 29, 5 septembre 2012; Republic of the Philippines, Department of Foreign Affairs, Frequently Asked Questions: West Philippine Sea or South China Sea?; et Mission permanente de la République populaire de Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies, Note Verbale No. CML/17/2009, 7 mai 2009 [disponible en anglais seulement]. Logiciel utilisé : Esri, ArcGIS Pro, version 3.4.0.

Plus largement, en ce qui a trait à la vision stratégique des pays membres de l’ANASE pour l’Indo-Pacifique, au 34^e sommet de l’ANASE en 2019, l’Association a publié ses propres perspectives sur l’Indo-Pacifique, qui s’appuient sur les principaux éléments suivants :

• Une perspective qui consiste à considérer les régions de l’Asie-Pacifique et de l’océan Indien non pas comme des espaces territoriaux contigus, mais comme une région étroitement intégrée et interconnectée, dans laquelle l’ANASE joue un rôle central et stratégique;
• Une région indo-pacifique fondée sur le dialogue et la coopération plutôt que sur la rivalité;
• Une région indo-pacifique de développement et de prospérité pour tous; et
• L’importance du domaine et de la perspective maritimes dans l’architecture régionale en évolution.

Selon M. Ostwald, en adoptant les perspectives de l’ANASE dans l’Indo-Pacifique, les membres de l’ANASE ont choisi de préconiser « une région indo-pacifique inclusive — qui comprend la [RPC] —, qui résout les différends par le dialogue plutôt que par la coercition et qui reconnaît le caractère central de l’ANASE, un point clé sur lequel les États membres insistent souvent[101] ».

L’ANASE et la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

D’abord, discutant des ressemblances et différences entre la Stratégie canadienne et les perspectives de l’ANASE pour l’Indo-Pacifique, l’ambassadrice des Philippines a mentionné que, selon elle,

Les deux documents sont en fait très semblables en ce sens qu’ils aspirent à la conclusion d’un accord multilatéral en vertu duquel tous les pays limitrophes du Pacifique, et tous les États de la région, s’engageraient de façon constructive à assurer un ordre fondé sur des règles, parce que c’est ainsi que l’on pourra tendre vers la sécurité, la stabilité et la croissance. Les deux documents prévoient des investissements très concrets en ce sens[102].

Plus généralement, elle a mentionné que puisque des États comme le Japon et la République de Corée ont également des stratégies similaires à celle du Canada, les États membres de l’ANASE et de la région indo-pacifique ont vu d’un très bon œil le fait que le Canada ait élaboré sa propre stratégie[103]. Dans le même ordre d’idées, l’ambassadeur du Japon a mentionné au Comité spécial qu’à son avis, les États membres de l’ANASE « accueillent favorablement » la Stratégie canadienne[104].

Les Philippines et la Stratégie du Canada dans l’Indo-Pacifique

L’ambassadrice des Philippines a expliqué au Comité spécial que les Philippines en tant qu’État dans l’Indo-Pacifique partagent la vision de l’Indo-Pacifique défendue plus largement par l’ANASE et le Canada dans leurs politiques respectives, puisque tout comme la Stratégie du Canada mentionne respecter profondément le rôle central de l’ANASE dans la région[105], les Philippines reconnaissent également « le rôle central de l’ANASE dans le façonnement du paysage de la région indo-pacifique[106] ».

En ce qui a trait à la Stratégie canadienne en soi, l’ambassadrice des Philippines a mentionné au Comité spécial que bien qu’il n’y ait pas de partie expressément consacrée aux Philippines dans la Stratégie canadienne, considérant toutefois que le Canada a choisi les Philippines comme site du centre régional de l’Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire, elle considère « donc que le Canada reconnaît l’importance des Philippines dans l’architecture régionale[107] ». De plus, elle a ajouté croire que les relations canado-philippines sous l’auspice de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique renforcent plus largement les positions des deux pays avec d’autres puissances dans la région[108].

Ce faisant, l’ambassadrice Austria a affirmé que les Philippines accueillent très favorablement la Stratégie canadienne, qui démontre clairement, selon elle, que le Canada a décidé d’être un partenaire actif, engagé et fiable dans la région[109].

Au sujet de l’application de la Stratégie canadienne aux fils des ans, l’ambassadrice des Philippines a partagé qu’à son avis « la Stratégie pour l’Indo-Pacifique est une très bonne première étape », toutefois « [c]e que les gens surveillent dans la région, c’est la façon dont elle sera mise en œuvre[110] ». Autrement dit, les Philippines s’intéressent plus spécifiquement à la manière dont la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique « se traduira par des projets et des initiatives concrets, grâce auxquels la présence du Canada dans la région se fera sentir et sera mieux comprise[111] ».

L’avenir des relations entre le Canada et l’ANASE

En ce qui a trait au futur des relations entre le Canada et l’ANASE, plusieurs témoins se sont prononcés sur le besoin ou non à leur avis de chercher à améliorer cette relation, comme le souhaite la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Selon la grande majorité des témoins entendus par le Comité spécial, l’ANASE est un partenaire essentiel pour le Canada, notamment en ce qui a trait aux aspirations stratégiques et économiques canadiennes dans la région[112]. C’est notamment ce qu’a fait valoir Mme Ba, puisqu’à son avis, « tous les États qui ont un intérêt dans la région ont un intérêt dans l’ANASE[113] ».

De plus, les témoins en faveur d’un rapprochement entre le Canada et l’ANASE se sont tous montrés conscients que les pays membres de l’ANASE ne partagent pas tous nécessairement le même régime politique que le Canada, certains étant des démocraties, des régimes hybrides ou semi-autoritaires ou encore des régimes autoritaires durs. Toutefois, ils se sont tout de même dits d’avis qu’il demeurait nécessaire ou du moins dans l’intérêt du Canada de renforcer ses relations avec l’ANASE[114]. À titre d’exemple, Fen Osler Hampson a mentionné que l’ANASE représente des débouchés considérables pour le Canada et que, ce faisant, à son avis, « [c]e sont des démocraties avec lesquelles [le Canada peut] travailler, même si elles sont imparfaites[115] ».

Cleo Paskal a pour sa part apporté un certain bémol quant à l’amélioration de la relation du Canada avec les pays membres de l’ANASE. Plus précisément, elle a partagé avec le Comité spécial que selon elle, bien qu’il ne faille pas renoncer à travailler avec l’Association, le Canada devrait faire preuve de prudence, puisque l’ANASE sur le plan sécuritaire serait pour le moins fragile. En effet, elle a rapporté au Comité spécial que des diplomates français lui aurait décrit la situation sur le terrain comme étant « le brouillard de l’ANASE », dans le sens où « [o]n se rend dans la région, on ne sait pas au juste ce qui se passe et on ne peut pas vraiment entrevoir l’avenir ou la voie à suivre[116] ». Cela serait notamment le résultat d’opérations de pénétration, d’infiltration et d’ingérence de la RPC déjà très avancées dans la région, à son avis.

De même, Mme Fitz-Gerald a avancé une position plus nuancée sur l’amélioration des relations entre le Canada et l’ANASE. Bien qu’elle ait jugé « largement inefficace le modèle de multilatéralisme fondé sur les règles », considérant l’unicité de l’ANASE à titre d’organisation régionale, elle a mentionné croire tout de même primordial d’avoir accès à cette tribune et plus largement aux discussions qui en émergent[117].

De plus, outre l’amélioration des relations, certains témoins dans le cadre de l’avenir des relations entre le Canada et l’ANASE ont présenté leurs perspectives quant à l’influence et le rôle que le Canada pourrait jouer auprès de l’ANASE dans la région.

Selon Dominique Caouette, le Canada pourrait être amené à jouer un rôle de facilitateur de dialogue avec les pays de l’Asie du Sud-Est. Le défi à cet égard réside, selon lui, dans le fait pour le Canada d’assurer une présence constante à ce titre[118]. Par exemple, dans le cadre de ce dialogue constant, selon M. Kuhonta, le Canada pourrait agir à titre de promoteur des droits de la personne et des valeurs libérales, puisqu’il existerait une forte demande à cet égard en Asie du Sud-Est. Cependant, il a expliqué au Comité spécial que le Canada doit être conscient du ton avec lequel il fait cette promotion, puisqu’une approche trop musclée à l’américaine pourrait, selon lui, « rebute[r] un peu les Asiatiques du Sud-Est[119] ». Autrement dit, selon M. Kuhonta, il est absolument nécessaire que le Canada s’assure d’établir les bonnes institutions et surtout le bon type de confiance avec l’ANASE afin d’éviter cette approche trop musclée ou robuste[120].

Quant à l’influence que le Canada pourrait exercer dans le cadre de ses relations avec les États membres de l’ANASE, Mme Ba a laissé entendre qu’il y a bel et bien des possibilités pour le Canada. Elle en a notamment présenté deux au Comité spécial. Premièrement, le Canada a la possibilité, à son avis, de jouer un rôle de premier plan dans la région au niveau commercial, surtout considérant que les États membres de l’ANASE accordent une importance primordiale au commerce et au développement économique. Deuxièmement, le fait que le Canada ne soit pas une super puissance, donc ni les États-Unis, ni la RPC, élargit, selon Mme Ba, les occasions pour l’État canadien d’élaborer de nouvelles idées et options pour la région. Autrement dit, à son avis, « [l]’engagement d’autres acteurs, comme le Canada, aide à générer d’autres options et voies qui sont considérées comme étant une moins grande source de division et de déstabilisation[121] ». Selon elle, le fait que le Canada soit un proche partenaire et allié des États-Unis n’entacherait pas la réputation du Canada auprès de l’ANASE. À titre d’exemple, elle a expliqué au Comité spécial que le Japon est très poche des États-Unis, mais demeure tout de même « l’une des puissances externes les plus dignes de confiance » auprès des États de l’Asie du Sud-Est[122].

Toutefois, Hugh Stephens s’est montré plus prudent à ce propos. Selon lui, bien qu’il soit d’accord que le Japon a su tirer son épingle du jeu, reste que les relations canado-américaines diffèrent des relations nippo-américaines, notamment sur le plan de la dépendance économique du Canada envers les États-Unis. Ainsi, la marge de manœuvre accordée au Canada auprès de l’ANASE demeure, selon lui, très limitée. À son avis, il s’agit d’un problème réel et le Canada doit être excessivement prudent pour ne pas être perçu comme « le shérif adjoint des États-Unis » auprès des États membres de l’ANASE. Pour ce faire, à son avis, le Canada devrait « trouver un domaine dans lequel [il peut] apporter une contribution positive et développer [ses] propres relations avec l’ANASE, en fonction des valeurs » canadiennes, autrement dit prouver qu’il a quelque chose d’unique à offrir à l’ANASE[123].

L’idée demeure tout de même que pour être en mesure d’apporter quelque chose d’unique, soit pour avoir une influence ou un rôle et des relations fortes et constantes avec l’ANASE plus généralement, la majorité des témoins ont expliqué au Comité spécial que le Canada doit être davantage présent dans la région. Reste que l’enjeu, selon le président du Conseil d’affaires Canada-ANASE, est de s’assurer que cette présence perdure. En effet, selon lui, la continuité est la clé afin qu’un engagement à long terme auprès de l’ANASE fonctionne et pour réellement renforcer les relations entre le Canada et l’Association[124].

L’Australie

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique mentionne l’Australie comme un allié clé du Canada et l’une des cinq plus grandes économies de la région[125]. À cet effet, quelques témoins ont mis en lumière la perspective de l’Australie dans l’Indo-Pacifique et les similarités entre le Canada et l’Australie dans la région, particulièrement à titre de puissances moyennes dans l’Indo-Pacifique.

L’Australie et l’Indo-Pacifique

Certains universitaires australiens rapportent que l’Australie est l’un des premiers États à avoir adopté ou du moins formalisé le concept d’Indo-Pacifique en 2012[126]. Cependant, c’est en 2017 que le gouvernement australien publie pour la première fois une politique stratégique autour du concept de l’Indo-Pacifique dans le cadre de son 2017 Foreign Policy White Paper[127]. En effet, le troisième chapitre de ce document établissant les bases de la politique étrangère australienne intitulé A stable and prosperous Indo-Pacific définit la vision et les objectifs du gouvernement australien pour la région indo‑pacifique. La politique australienne mentionne que le gouvernement agira afin de supporter une région indo-pacifique au sein de laquelle :

• les pays entretiennent des habitudes de dialogue et de coopération et règlent les différends de manière pacifique, conformément au droit international et sans recourir à la menace ou à l’utilisation de la force ou de la coercition;
• l’ouverture des marchés facilite la circulation des biens, des services, des capitaux et des idées;
• l’intégration économique est inclusive et ouverte à toutes les économies de la région;
• les droits de liberté de navigation et de survol sont respectés et les droits des petits États sont protégés;
• les États-Unis restent fortement engagés dans les affaires économiques et de sécurité de la région et continuent de contribuer à façonner ses institutions et ses normes;
• La Chine joue un rôle de premier plan de manière à renforcer un ordre régional fondé sur ces principes[128].

D’abord, Rory Medcalf, professeur à la Australian National University, témoignant devant le Comité spécial à titre personnel, s’est montré très favorable à l’adoption des diverses stratégies pour l’Indo-Pacifique à travers le globe et s’est présenté au Comité spécial comme un ardent défenseur du concept d’Indo-Pacifique dans le contexte australien qu’il définit comme consistant « essentiellement à nouer des solidarités dans une région constituée de deux océans, où nous pouvons ouvrir l’éventail des partenariats afin de gérer le pouvoir [de la RPC], de dissuader le pouvoir [de la RPC] et de tous s’engager dans la même mesure[129] ». À son avis, « [i]l est encourageant de voir le nombre et la diversité de pays et d’institutions, comme [l’Union européenne] et l’ANASE, qui ont élaboré une sorte de perspective, de stratégie ou de cadre stratégique indo-pacifique[130]. » Cependant, il demeure très important, selon M. Medcalf, que ces stratégies ne soient pas simplement des mots sur du papier, mais qu’elles soient mises en action, cela vaut autant pour l’Australie que pour le Canada.

Sur la place qu’occupe l’Australie dans la région indo-pacifique, M. Ostwald a mentionné que l’Australie est considérée comme un acteur très engagé dans la région et plus particulièrement en Asie du Sud-Est, considérant les liens économiques et interpersonnels de longue date entre l’Australie et les États du Sud-est asiatique[131]. Cependant, certains témoins ont expliqué au Comité spécial que le partenariat de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis (AUKUS) pourrait avoir engendré certaines craintes pour les États de l’Asie du Sud-Est envers l’Australie, considérant que ce partenariat trilatéral serait vu par certains États du Sud-est asiatique comme « trop susceptible d’entraîner une militarisation de la région[132] ».

De plus, bien que des témoins devant le Comité spécial aient soulevé, pour la plupart, les similarités entre l’Australie et le Canada, notamment au niveau historique et quant à « la nature multiculturelle de leurs identités nationales[133] », reste que l’Australie aurait, selon plusieurs, un avantage sur le Canada dans la région, notamment auprès des pays membres de l’ANASE, soit sa proximité géographique[134].

Au cours de l’étude du Comité spécial, plusieurs témoins ont également rapporté les ressemblances entre l’Australie et le Canada à titre de puissances moyennes, partageant les mêmes valeurs, dans l’Indo-Pacifique et, ce faisant, les rôles qu’elles pouvaient jouer à ce titre dans la région, bien qu’elles soient séparées géographiquement. À cet égard, M. Medcalf a fait état, malgré la tendance entamée vers la stabilisation des relations bilatérales, des relations tendues entre l’Australie et la RPC au cours des dernières années. À son avis, il s’agit d’une « erreur pour une puissance moyenne comme l’Australie ou le Canada de se blâmer chaque fois qu’elle a un problème dans ses relations avec la [RPC][135] ». Selon lui, « le principal défi stratégique qui se pose dans la région indo-pacifique est de savoir comment gérer le pouvoir et la volonté d’affirmation de la [RPC] de façon à ne pas aboutir à un conflit majeur ou à une conflagration mondiale », d’où la nécessité de diversifier nos partenariats dans la région et user du dialogue diplomatique, comme souhaite le faire les stratégies indo-pacifiques, dont celle du Canada et de l’Australie[136].

Objectifs stratégiques

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique comporte cinq objectifs stratégiques interdépendants : (i) Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité; (ii) Accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement; (iii) Investir dans les gens et tisser des liens entre eux; (iv) Bâtir un avenir durable et vert; et (v) Le Canada, un partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique[137]. Au cours de l’étude du Comité spécial, ce dernier a recueilli les perspectives de divers témoins : des représentants du gouvernement canadien et de gouvernements étrangers, des experts, des universitaires, etc., sur ces cinq objectifs. Cette section entend donc résumer les principaux éléments recueillis des témoignages que le Comité spécial a entendus quant à la perception, réception et mise en œuvre des cinq piliers de la Stratégie canadienne.

Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité

Aux termes de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada s’est d’abord engagé à promouvoir la paix, la résilience et la sécurité dans la région. Suivant la Stratégie canadienne, cela passe notamment par la défense des intérêts nationaux du Canada en assurant la stabilité de la région qui a « une incidence directe sur la sécurité et la prospérité » de la population canadienne[138]. Ainsi, le Comité spécial a entendu plusieurs témoignages sur les enjeux existants et défis stratégiques dans la région, notamment sur le contexte sécuritaire régional précaire lié aux différents conflits latents en Indo-Pacifique et sur les initiatives prises ou que le Canada devrait prendre en conformité avec ce pilier de la Stratégie, dont sur les investissements dans sa puissance coercitive ou matérielle (hard power), soit son pouvoir d’imposer sa volonté par le biais de sa force militaire ou économique sur le terrain, et sa puissance discrète ou douce (soft power), c’est-à-dire son pouvoir d’influencer ou de convaincre dans la région[139], et l’émergence de partenariats minilatéraux en Indo-Pacifique.

Le contexte sécuritaire précaire en Indo-Pacifique

Jeff Kucharski, chercheur principal à l’Institut Macdonald-Laurier, a informé le Comité spécial qu’actuellement il ne fait plus de doute que « l’ordre international fondé sur les règles est de plus en plus remis en question par la RPC, la Russie et d’autres régimes autoritaires[140] ». Aujourd’hui, la région indo-pacifique est le théâtre de nombreuses de ces remises en question.

À titre d’exemple, selon M. Kucharski, « même si la Stratégie [du Canada pour l’Indo-Pacifique] reconnaît que le Pacifique Nord fait face à des défis croissants en matière de sécurité, il n’y a aucune référence que ce soit à la Russie dans la Stratégie. La Russie est aussi un pays de l’Indo-Pacifique et une préoccupation en matière de sécurité régionale, et elle présente des menaces pour le Canada à long terme, surtout dans l’Arctique[141]. » Plusieurs témoins ont d’autant plus soulevé des préoccupations relatives à la sécurité de l’Arctique. Selon Mme Horton, outre l’intérêt clair de la Russie pour l’Arctique, « l’activité croissante des États asiatiques, y compris la [RPC], dans l’Arctique signifie que cette région fait de facto partie de l’Indo-Pacifique » et elle est donc, de ce fait, vulnérable aux prétentions de la RPC, ce pays s’étant « déclar[é] un État quasi arctique ayant comme priorité le développement de ce qu’on appelle la route de la soie polaire[142] ».

Cette logique entourant l’environnement sécuritaire précaire de l’Arctique soulevée notamment par Mme Horton et M. Kucharski fait également écho aux propos plus généraux tenus par Gordon Houlden devant le Comité spécial sur le contexte régional, à savoir que l’environnement sécuritaire en Indo-Pacifique se caractérise, selon lui, aussi surprenant que cela puisse l’être, par l’absence de conflits armés[143]. Autrement dit, la sécurité régionale de l’Indo-Pacifique ferait face à un phénomène insidieux, soit la présence de nombreux conflits latents. À cet égard, selon le Professeur Houlden, « même si les conflits dans la région sont seulement latents, ils sont profonds et la pression s’intensifie particulièrement à Taïwan, dans la péninsule coréenne et en mer de Chine méridionale[144]. » En effet, tel qu’en fait état la Stratégie canadienne, l’escalade des tensions dans les mers de Chine méridionale et de Chine orientale, dans le détroit de Taïwan et l’instabilité dans la péninsule coréenne en raison des provocations de la Corée du Nord sont des défis stratégiques considérables dans l’Indo-Pacifique, puisqu’ils menacent la paix et la prospérité régionales[145].

En ce qui a trait au conflit latent dans le détroit de Taïwan, aux termes de sa Stratégie, le Canada indique qu’il « s’opposera aux actions unilatérales qui menacent le statu quo dans le détroit de Taïwan[146] ». Témoignant devant le Comité spécial, Weldon Epp, sous-ministre adjoint pour l’Indo-Pacifique au ministère des Affaires étrangères, a affirmé que « [l]e gouvernement du Canada exhorte toutes les parties à ne pas modifier unilatéralement le statu quo dans le détroit de Taïwan, compte tenu non seulement des intérêts de la population des deux côtés du détroit, mais aussi des intérêts du Canada[147] ».

M. Medcalf, de son côté, a qualifié le détroit de Taïwan comme ayant un caractère potentiellement explosif[148]. De plus, concernant la vulnérabilité sur le plan sécuritaire de Taïwan à une attaque potentielle de la RPC, M. Hampson, lors de son témoignage devant le Comité spécial, le 29 janvier 2024, a expliqué que bien que certains experts en stratégie aient affirmé que les acteurs étatiques devraient se préparer à une offensive militaire de la RPC sur Taïwan en mars ou avril 2024, il était pour sa part sceptique[149]. De son côté, le Professeur Houlden a mentionné que la réaction de Beijing à la suite des élections taïwanaises de janvier 2024 était beaucoup plus modérée que ce que lui et plusieurs avaient anticipé et que cela le portait à croire que les forces militaires de la RPC voudront passer à l’offensive dans un avenir proche[150]. Dans cet ordre d’idées, Mme Paskal a fait valoir que le Canada devrait avoir un plan en cas d’attaque sur Taïwan. Elle a expliqué au Comité spécial qu’à son avis, « [i]l y a un manque certain d’urgence de la part du Canada. C’est peut-être dû au fait qu’Ottawa est loin du Pacifique. Cependant, lorsque vous êtes dans le Pacifique […] vous pouvez sentir que quelque chose se trame[151]. »

Dans tous les cas, le Professeur Houlden a mentionné que la seule manière d’éviter que Taïwan soit envahie à la suite d’une attaque orchestrée par la RPC demeure par une intervention directe des États-Unis, mais que certains doutes persistent au sein de la population taïwanaise quant à la volonté américaine de réellement intervenir en cas d’attaque[152].

De plus, suivant la Stratégie canadienne, le conflit gelé dans la péninsule coréenne représente également un défi stratégique pour le Canada, puisqu’il s’agit d’une région litigieuse où la Corée du Nord — l’un des autres régimes autoritaires auxquels faisait référence M. Kucharski — maintient un comportement hostile. À cet égard, la Stratégie du Canada fait référence, par exemple, aux « essais de missiles de plus en plus fréquents et imprudents » chapeautés par la Corée du Nord[153]. Selon le Professeur Houlden, « [l]a séparation des deux Corées il y a 80 ans demeure une menace larvée, mais de plus en plus sérieuse. L’arsenal nucléaire de Pyongyang augmente en qualité et en quantité et compte toute une gamme de technologies de détonation[154]. » De plus, Paul Evans a soutenu que le problème demeure « que personne n’a d’influence sur la Corée du Nord[155] », elle agit donc comme un électron libre dans la région.

Ainsi, selon Stephen Nagy, professeur à la International Christian University à Tokyo, qui a témoigné à titre personnel, le Canada devrait travailler en collaboration avec d’autres États pour répondre aux défis que pose la Corée du Nord, puisque, selon lui, « la réalité des armes de destruction massive et de la prolifération en Corée du Nord est un problème pour la région[156] ».

En ce qui a trait aux différends en mer de Chine méridionale, comme nous avons fait état plus tôt, ils demeurent problématiques, notamment pour les nombreux États de l’Asie du Sud-Est impliqués. À cet égard, d’entrée de jeu, la Stratégie canadienne suggère que « [l]e Canada travaillera main dans la main avec l’ANASE et ses États membres pour assurer le plein respect du droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans la mer de Chine méridionale[157] ».

Selon M. Nagy, le Canada devrait songer à réduire ou à retirer son engagement dans l’océan Indien occidental, au profit d’une concentration de cet engagement en mer de Chine méridionale, en mer de Chine orientale et dans le Pacifique. Selon lui, ces zones sont essentielles pour le Canada, puisque « [l]es lignes de communication maritimes qui traversent la mer de Chine méridionale, qui passent à l’intérieur et autour de Taïwan et qui traversent la mer de Chine orientale représentent un volume d’échanges commerciaux d’environ 4 500 milliards de dollars américains[158] ». La figure 3, ci-dessous, présente une carte de la mer de Chine orientale.

Figure 3 — Carte de la mer de Chine orientale

Notes :   Cette carte a été préparée à titre indicatif uniquement. Elle est basée sur des données publiées par des tiers. Elle ne doit pas être considérée comme un avis du Comité spécial sur les différentes limites illustrées.

Une zone économique exclusive (ZEE), conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, est une zone d'eau définie au-delà et adjacente à la mer territoriale d'un État côtier, et à l'intérieur de laquelle l'État a compétence sur les ressources.

Pour la définition de certains termes figurant dans la légende de la carte, voir Flanders Marine Institute, Marine Regions [disponible en anglais seulement].

Sources : Carte préparée en 2024, à partir de données tirées de Flanders Marine Institute (VLIZ), « Exclusive Economic Zones (200NM), version 12 », « Internal Waters, version 4 », et « Archipelagic Waters, version 4 » dans Maritime Boundaries Geodatabase, version 12, 2023;Flanders Marine Institute (VLIZ), IHO Sea Areas, version 3, 2018; Natural Earth, 1:10m Cultural Vectors et 1:10m Physical Vectors, version 5.1.1; Republic of the Philippines, Administrative order no. 29, 5 septembre 2012; Republic of the Philippines, Department of Foreign Affairs, Frequently Asked Questions: West Philippine Sea or South China Sea?; et Mission permanente de la République populaire de Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies, Note Verbale No. CML/17/2009, 7 mai 2009 [disponible en anglais seulement]. Logiciel utilisé : Esri, ArcGIS Pro, version 3.4.0.

Finalement, le Professeur Houlden a expliqué au Comité spécial que, considérant ces nombreux défis stratégiques et surtout l’existence de conflits latents dans la région indo-pacifique, le gouvernement du Canada devrait effectuer « une mise à jour publique de la Stratégie » canadienne, et ce, « tous les ans, ou au moins tous les deux ans[159] ».

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, en plus du bilan annuel de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique produit par Affaires mondiales Canada, publie, à chaque deux ans, une mise à jour de la Stratégie, considérant les développements potentiels aux conflits latents identifiés dans la région.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, dans la prochaine mise à jour de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, fasse mention de la Fédération de Russie et de ses actions déstabilisatrices dans la région et partage des objectifs pour contrer l’influence de ce pays.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, dans la prochaine mise à jour de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, indique que l'avenir de Taïwan doit être déterminé de manière pacifique et conformément aux souhaits du peuple taïwanais et continue de s'associer à des partenaires partageant les mêmes idées pour soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales.

Investissements dans la puissance coercitive et discrète du Canada

Au cours de l’étude du Comité spécial, plusieurs témoins ont fait état de la nécessité pour le Canada d’investir autant dans sa puissance coercitive (hard power) que dans sa puissance discrète (soft power).

La puissance coercitive du Canada en Indo-Pacifique

L’ambassadeur McKay a expliqué au Comité spécial que « le Canada contribue de façon importante à la sécurité régionale par l’entremise des Forces armées canadiennes[160] ». Ainsi, en ce qui a trait à la présence militaire canadienne en Indo-Pacifique, l’ambassadeur McKay et des représentants du ministère de la Défense nationale – le major-général Gregory Smith, directeur général, politique de sécurité internationale et le brigadier-général Cayle Oberwarth, général commandant adjoint, opérations, état-major interarmées stratégique – ont fait état au Comité spécial des avancées réalisées par le ministère et les Forces armées canadiennes sous le premier pilier de la Stratégie. À cet effet, le major-général Smith a présenté cinq lignes d’effort réalisées par le ministère de la Défense nationale pour faciliter la mise en œuvre de la Stratégie canadienne :

• 1) L’augmentation de la présence navale. Le major-général Smith a fait état de ce renforcement de la présence navale, puisque le nombre de navires de guerre dans la région est désormais passé de deux à trois[161]. Selon l’ambassadeur McKay, le Canada en fait ainsi davantage sur le plan de la sécurité régionale, puisque ces trois frégates ont été envoyées dans le détroit de Taïwan, la mer de Chine méridionale et la mer de Chine orientale[162]. De plus, le brigadier-général Oberwarth a ajouté que le navire Astérix a été déployé dans la région indo-pacifique et qu’à la fin de l’année 2023, il aurait obtenu de bons résultats[163].
• 2) Le renforcement et la diversification des engagements régionaux du Canada. Le major-général Smith a fait état de la participation du Canada à de nouveaux exercices multilatéraux dans la région, dont la participation de l’Aviation royale canadienne à l’exercice Mobility Guardian à l’été 2023[164].
• 3) La mise en place de nouveaux programmes avec des partenaires régionaux pour renforcer les liens du Canada dans la région. Le major-général Smith a notamment fait état à cet égard de la conférence sur les femmes, la paix et la sécurité organisée conjointement par les forces armées canadiennes et malaisiennes[165].
• 4) La création de quatre nouveaux postes de conseiller en politique de défense dans la région, soit à Tokyo, Singapour, Canberra et Washington (D.C.)[166].
• 5) La mise en œuvre d’une initiative en matière de cybersécurité, soit l’atelier de coopération en matière de cyberdéfense avec les forces d’autodéfense japonaises, organisé conjointement par le Canada et les États-Unis[167].

Selon l’ambassadeur McKay, ces lignes d’effort et initiatives entreprises aux termes de la Stratégie canadienne ont été très bien accueillies par les partenaires du Canada dans la région[168]. De plus, témoignant devant le Comité spécial le 27 novembre 2023, le major-général Smith a mentionné qu’un an après la publication de la Stratégie canadienne, ces cinq lignes d’effort progressent bien[169].

Malgré tout, plusieurs témoins ont fait état du besoin de renforcer la puissance coercitive du Canada dans la région. En effet, plusieurs se sont dits d’avis que le gouvernement canadien devrait investir davantage dans celle-ci, soit au-delà de ces cinq lignes d’effort.

Selon M. Kucharski, il y a un réel besoin de renforcer les engagements du gouvernement du Canada pris aux termes de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique en matière de sécurité militaire[170]. Il a notamment mentionné au Comité spécial qu’il existe « de réelles inquiétudes quant à la capacité du Canada de tenir ses engagements à long terme », considérant, entre autres, les problèmes de disponibilité du personnel et de financement au sein des forces armées canadiennes[171]. À cet égard, le Canada devrait donc, selon lui, investir plus d’argent dans les forces armées[172]. Dans le même ordre d’idées, M. Hampson a partagé avec le Comité spécial son inquiétude quant à l’existence, selon lui, d’un certain retard du Canada par rapport à ses alliés dans la région en termes de dépenses militaires[173].

De plus, Mme Fitz-Gerald a proposé qu’en mettant l’accent sur la capacité militaire canadienne – qu’elle considère comme l’un des atouts existants du Canada – le gouvernement canadien devrait se concentrer désormais sur certains domaines militaires où le Canada excelle. Elle a expliqué au Comité spécial que si le Canada constitue « une capacité militaire fondée sur [ses] grandes forces dans les domaines de la cybernétique et de l’intelligence artificielle et sur [sa] capacité de performer dans un monde axé sur les données et le numérique, alors [le Canada aurait] quelque chose à apporter, car ce domaine reste une priorité sur le plan des affaires étrangères et de la sécurité pour tous [les] alliés aux vues similaires[174] ».

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada donne suite à ses intentions d’investir davantage dans ses dépenses militaires, notamment pour le recrutement et la formation de personnels au sein des forces armées canadiennes.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada examine les moyens grâce auxquels il pourrait concentrer sa capacité militaire sur ses forces dans les domaines de la cyberguerre et de l’intelligence artificielle.

La puissance discrète du Canada en Indo-Pacifique

Selon M. Hampson, bien qu’il soit clair à son avis que le Canada doit investir dans sa puissance coercitive, il est impératif qu’il investisse également dans sa puissance discrète. Suivant ses propos : « Ce n’est pas l’un ou l’autre. Ce sont les deux[175]. »

Selon l’ambassadeur McKay, ayant eu des échos de la part de dirigeants politiques dans la région, cette puissance discrète du Canada, soit l’approche diplomatique canadienne en tant que « partenaire rationnel, capable de comprendre la position et le contexte d’un si grand nombre de nos partenaires dans la région », est très bien accueillie par les partenaires du Canada en Indo-Pacifique et il s’agirait même d’une « force extraordinaire que le Canada apporte à la table[176] ». Cependant, certains témoins devant le Comité spécial se sont montrés plus nuancés quant à la capacité du Canada à cet égard, du moins à l’heure actuelle.

Discutant de cette puissance discrète indispensable, M. Caouette a mentionné au Comité spécial qu’il est important pour le Canada « d’être un État sollicité, respecté pour ses positions et capable de rassembler les gens autour d’une même table, comme [il l’a] fait par le passé », notamment en ce qui a trait aux interventions militaires des Casques bleus par exemple[177]. Il a expliqué au Comité spécial que « [l]a puissance douce tire parti du pouvoir de persuasion, du pouvoir d’attraction et du pouvoir de la réputation », et qu’elle a été et devrait toujours être un atout considérable pour le Canada[178]. M. Hampson a abondé dans le même sens, à savoir que, selon lui, bien que le Canada soit une puissance moyenne, plusieurs pays s’attendent tout de même à ce que le Canada fasse preuve de leadership dans la région, comme la tradition le veut[179]. De même, Jia Wang a partagé avec le Comité spécial que, selon elle, « [p]eut-être que le fait de capitaliser sur notre succès passé en tant que puissance moyenne visionnaire et réfléchie et de ramener une approche nuancée et du pragmatisme dans notre réflexion en matière de politique étrangère pourrait nous aider à aller plus loin dans l’Indo-Pacifique[180] ».

Le problème à cet égard, selon M. Caouette, est que le pouvoir d’attraction ou d’influence du Canada s’est affaibli au cours des années. Selon lui, cela est dû, notamment, au manque de continuité dans les politiques mises de l’avant par les différents gouvernements canadiens. À son avis, autrefois,

le Canada pouvait se prononcer sur des questions difficiles plus facilement. Qu’il s’agisse de questions environnementales ou du travail forcé, son engagement était bien accueilli. Aujourd’hui, la position du Canada à l’égard de l’Asie du Sud-Est, de l’Asie et de l’Asie-Pacifique est, sinon difficile à suivre, à tout le moins pas tout à fait ciblée[181].

Aujourd’hui, selon M. Caouette, cette puissance discrète se doit d’être exercée en concordance avec les valeurs des États de l’Indo-Pacifique, à savoir

que nous avons plus de chances d’exercer une influence sur les questions environnementales ou les conditions de travail si nous participons aux discussions en tant que partenaires égaux dans la région. […] Si nous travaillons en tant que partenaires ou homologues dans ces domaines, l’influence de la puissance douce du Canada sera beaucoup plus grande et ne sera pas basée sur une influence politique puissante. Je ne pense pas que ce soit notre puissance militaire qui nous démarquera, du moins pour les prochaines années ou la prochaine décennie[182].

De plus, dans le cadre du renforcement de la puissance discrète du Canada, Mme Fitz-Gerald a introduit le concept de « diplomatie scientifique » au Comité spécial, soit, entre autres, la possibilité pour le Canada de « contribuer à influencer les normes pour qu’elles fonctionnent dans le monde axé sur les données et le numérique[183] ». À son avis, le système d’enseignement supérieur canadien regorge de potentiel pour ce faire et est une solution à bien des égards pour augmenter le pouvoir de persuasion du Canada dans la région. Elle a suggéré au Comité spécial qu’au lieu de faire référence à des institutions précises, comme c’est le cas dans la Stratégie actuelle, le gouvernement du Canada devrait plutôt mettre en place un cadre stratégique qui miserait, pour augmenter sa puissance discrète, sur les bonnes relations entre les organisations universitaires et de la société civile[184].

Finalement, Mme Paskal a mentionné au Comité spécial que considérant les problèmes actuels liés à la guerre politique et à la corruption, orchestrés majoritairement par la RPC, « [b]on nombre [des pays de l’Indo-Pacifique] ont davantage besoin d’avocats que de navires de guerre. Il leur faut des spécialistes capables de s’en prendre au crime organisé [de la RPC], d’analyser des dossiers financiers et de contribuer à cibler ceux qui bénéficient financièrement de tout cela[185]. » Selon elle, il s’agit du genre de chose que le Canada peut faire assez facilement, notamment à travers sa puissance discrète, en dépêchant des experts de divers organismes et ministères du gouvernement canadien pour aider les pays de la région à assainir leurs systèmes.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada examine comment il peut intégrer, dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, une approche de règlement des différends à la manière des États de l’Indo-Pacifique, soit une approche qui se fonde sur la collaboration d’égal à égal et le respect pour l’histoire et la culture des nations de la région.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada examine les moyens d'accroître l'engagement de spécialistes canadiens dans la région indo-pacifique afin de contrer l'influence de la République populaire de Chine et d'en faire bénéficier les nations de la région.

Partenariats minilatéraux

Dans l’Indo-Pacifique, plusieurs partenariats minilatéraux, soit des alliances à petites échelles engageant par exemple quatre ou cinq autres pays, se sont mis en branle, notamment en matière de sécurité, auxquelles prennent part, selon M. Evans, « des pays aux vues similaires, qui cherchent à résister aux éléments de la montée de la [RPC][186] ». On peut penser au QUAD, soit le Dialogue quadrilatéral pour la sécurité entre l’Inde, les États-Unis, l’Australie et le Japon qui, bien qu’il ait été créé en 2007, a trouvé un regain avec lancement de la Stratégie américaine pour l’Indo-Pacifique en février 2022, ou encore, à AUKUS, soit le partenariat de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ce dernier se concentrait essentiellement sous son premier pilier sur l’acquisition de sous-marins nucléaires, alors que son second pilier devrait se concentrer « sur l’amélioration de la coopération en matière de technologies essentielles, y compris les cybercapacités, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les capacités sous-marines, hypersoniques et de défense anti-hypersoniques, et un éventail d’autres initiatives[187] ».

Selon M. Nagy, les partenariats minilatéraux seraient des partenariats beaucoup plus ciblés et fonctionnels que ceux multilatéraux pour le Canada dans la région, puisque « leur fonction particulière est de traiter d’enjeux précis susceptibles de permettre au Canada d’apporter une valeur ajoutée significative dans la région[188] ». À cet égard, selon M. Kucharski, une lacune de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique est l’absence de référence à ces partenariats minilatéraux, puisqu’elle n’examine d’aucune façon comment le Canada pourrait agir au sein des accords minilatéraux existants ou contribuer à la formation de nouveaux[189].

Sur la possibilité pour le Canada de joindre les rangs et participer à l’un des deux forums de collaboration minilatérale en matière de sécurité dont nous avons fait mention, soit le QUAD et l’AUKUS, certains témoins se sont montrés très favorables.

Dans le cadre du QUAD par exemple, Mme Paskal et M. Nagy se sont tous deux montrés favorables à une participation canadienne[190]. Selon M. Nagy, la participation du Canada aux discussions quadrilatérales sur la sécurité « signifie que [le Canada participerait], selon les besoins, aux exercices maritimes des discussions quadrilatérales sur la sécurité — il pourrait s’agir d’exercices de recherche et de sauvetage, ou d’exercices d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe — afin d’apporter une valeur ajoutée en fonction de [ses] ressources limitées[191] ».

Dans le cadre d’AUKUS, certains témoins devant le Comité spécial ont mentionné que le deuxième pilier pourrait être d’un grand intérêt pour le Canada[192]. Par exemple, Mme Fitz‑Gerald a exprimé au Comité spécial qu’à son avis en développant davantage sa capacité du point de vue de la diplomatie militaire, le Canada aurait des chances de rejoindre le partenariat trilatéral. En effet, elle a expliqué que « [s]i cette capacité diplomatique pouvait être orientée vers l’intelligence artificielle et la cybernétique, nos alliés de l’AUKUS s’empresseraient de s’en prévaloir[193]. »

Selon Hugh Stephens, il y a une façon pour le Canada de tirer des avantages d’une alliance comme l’AUKUS en examinant les possibilités de partage de la technologie, sans toutefois miner ses relations dans la région. À son avis, « le Canada doit garder l’esprit ouvert et trouver un rôle à jouer, un rôle qui serait […] très différent de celui de l’Australie et des États‑Unis[194] ».

De son côté, M.Ostwald a partagé au Comité spécial qu’à son avis, si l’association du Canada avec l’AUKUS était fondée sur la conception originale de l’alliance, soit le premier pilier fondé sur l’acquisition de sous-marins nucléaires, « cela n’aurait pas beaucoup de sens[195] ». Cependant, il a ajouté que « si l’alliance se transforme en quelque chose d’autre et ouvre de nouveaux canaux pour la technologie partagée, pour les besoins de renseignement », comme envisagé par un second pilier, alors le Canada pourrait peut-être y voir un intérêt, mais le tout demeure hypothétique, à son avis, à ce stade[196]. M. Nagy a abondé dans le même sens, à savoir que le premier pilier d’AUKUS semble éloigné des intérêts du Canada, cependant les composantes du second pilier « relatives à l’intelligence artificielle et à l’informatique quantique sont des domaines où le Canada pourrait assurément contribuer, étant donné que nous avons déjà obtenu un budget pour la coopération dans ces domaines[197] ».

Mme Ba pour sa part a mentionné au Comité spécial qu’elle ne croyait pas que la politique du Canada dans l’Indo-Pacifique, plus particulièrement à l’égard des États du sud-est asiatique, devrait se fonder sur une association avec l’AUKUS. Selon elle, cela ne servirait pas les intérêts du Canada, puisque le partenariat trilatéral, peu importe le pilier, demeure perçu comme une entité assez militarisée par les États de l’Asie du Sud-Est et rejoindre l’alliance minerait donc davantage les relations du Canada dans la région que l’inverse[198].

En ce qui a trait à la possibilité pour le Canada de contribuer à l’émergence de nouveaux partenariats minilatéraux dans la région, Mme Paskal a expliqué au Comité spécial que le Canada devrait se joindre à un nouveau partenariat minilatéral dans la région indo-pacifique dès sa formation pour être à même d’en façonner le développement. Elle a ajouté que c’est ce qui se serait passé si le Canada s’était joint au QUAD ou encore à AUKUS[199].

De plus, discutant de l’émergence de possibles autres partenariats minilatéraux qui ne s’inscrivent pas en matière de défense ou de sécurité, mais qui se concentrent plutôt « sur des domaines névralgiques qui […] intéressent le Canada[200] », M. Nagy a exposé au Comité spécial deux exemples de domaines au sein desquels le Canada pourrait apporter une contribution significative. Dans un premier temps, la possibilité d’un partenariat minilatéral sur le repérage et la lutte à la désinformation dans la région fondé sur une association entre le Canada, Taïwan, l’Australie, le Japon, la République de Corée et les États-Unis, afin de « mettre en commun trois éléments : les stratégies de désinformation que nous avons identifiées, les processus de protection face à la désinformation, ainsi que la manière de sensibiliser nos populations à la désinformation présente sur le Web[201] ». Dans un deuxième temps, la possibilité d’établir « une coopération minilatérale avec les îles du Pacifique sur les questions environnementales et, peut-être, sur les questions autochtones[202] ».

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada examine les impacts qu’auraient une association du Canada aux accords minilatéraux existants dans l’Indo-Pacifique, tels que le Dialogue quadrilatéral pour la sécurité (QUAD) et le partenariat de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis (AUKUS), et une potentielle contribution canadienne à la formation de nouveaux partenariats minilatéraux dans la région, notamment en matière de lutte à la désinformation et sur les questions environnementales et autochtones.

Chaînes d’approvisionnement, commerce et investissements, et agriculture

Il existe un lien étroit entre la paix et la sécurité dans la région indo-pacifique et la sécurité économique du Canada étant donné l’importance des intérêts économiques canadiens dans la région. Comme l’a indiqué Jeff Kucharski, en 2022, les échanges commerciaux du Canada avec la région représentaient 18 % du commerce mondial total du Canada, se chiffrant à 270 milliards de dollars[203]. Des témoins ont parlé des efforts déployés par le Canada dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique en vue d’améliorer le commerce, d’accroître les investissements et de renforcer la chaîne d’approvisionnement dans la région. Il a été notamment question de la nomination en septembre 2023 de Paul Thoppil, le premier représentant commercial canadien dans l’Indo-Pacifique, de l’élargissement du mandat régional de FinDev Canada, du rôle de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’ouverture du Bureau d’Agriculture et d’Agro-alimentaire dans les Philippines. Dans le cadre des discussions sur les relations commerciales du Canada dans la région, les témoins ont soulevé plusieurs sujets, notamment la sécurité économique, les infrastructures des chaînes d’approvisionnement, les accords de libre-échange et les contributions agricoles du Canada à la région.

Sécurité économique

Plusieurs témoins ont cherché à mettre en lumière des éléments de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ayant un lien avec la sécurité économique. Comme l’a souligné Meredith Lilly, professeure agrégée et titulaire de la chaire Simon Reisman en politique économique internationale dans son témoignage à titre personnel, le Canada se doit d’être « beaucoup plus réalist[e] en ce qui concerne la résilience de [ses] chaînes d’approvisionnement, et l’interdépendance toujours plus importante entre la sécurité nationale et la sécurité économique[204] ». Notant qu’une bonne partie du commerce du Canada dans la région s’effectue par voie maritime, à travers des eaux contestées de la mer de Chine méridionale et de la mer de Chine orientale, Jeff Kucharski a fait remarquer que « toute perturbation dans cette région pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour le Canada, et d’ailleurs pour l’économie mondiale[205] ». Parlant des intérêts économiques du Canada dans la région, Stephen Nagy a indiqué que les efforts canadiens en vue d’assurer la paix et la sécurité dans le détroit de Taïwan permettront de « garantir que les semi-conducteurs puissent continuer à être exportés vers le Canada et, subséquemment, à employer des Canadiens[206] ». L’ambassadeur McKay a déclaré qu’il « est important pour le commerce mondial dans la région que le détroit de Taïwan continue de faire partie des eaux internationales » et a mentionné les opérations multilatérales auxquelles participent les Forces armées canadiennes dans la région[207].

Gordon Houlden a fait part de sa conviction que même si la région de l’Indo-Pacifique se caractérise actuellement par l’absence de conflits armés entre États, 26 % des armes dans le monde sont achetés par des pays qui en font partie[208]. Ainsi, en cas de conflits, la région risquerait d’être le théâtre d’affrontements violents et destructeurs[209]. Malgré cette absence relative de conflits armés, il demeure, comme l’a indiqué Shihoko Goto, que la RPC « a systématiquement arsenalisé l’interdépendance économique mondiale ». De sorte qu’en réponse aux pressions de la RPC, des entreprises et des États pratiquent l’autocensure pour éviter ses représailles[210].

Coercition économique

Le Canada est un pays qui dépend fortement du commerce mondial, encore plus que ses principaux partenaires commerciaux, les États-Unis et la RPC[211]. Soulignant la situation, Jia Wang a fait remarquer que les efforts menés par le Canada pour diversifier ses marchés et ses chaînes d’approvisionnement en se tournant vers l’ensemble de la région indo-pacifique arrivent « à point nommé[212] ». Elle a toutefois insisté sur le fait que la taille de l’économie de la RPC est à peu près égale à celle du reste de la région indo-pacifique et que la RPC demeure donc le principal partenaire commercial pour la plupart des pays de la région. Par conséquent, elle estime qu’

[i]l ne sera pas facile, ni même possible, de se diversifier par rapport à la [RPC] dans la région. En renforçant sa présence dans la région et en s’engageant avec des pays autres que la [RPC], le Canada et les entités canadiennes augmenteront involontairement leur exposition à la [RPC], directement ou indirectement[213].

Reconnaissant le rôle de la RPC dans le commerce mondial, Mme Goto a indiqué que même si la RPC se fait « progressivement la championne des règles du libre-échange » et « essaie de faire croire qu’elle respectera l’ordre actuel », ce pays a violé les règles de libre‑échange de manière flagrante et son « régime autoritaire prend le dessus, surtout quand il s’agit de coercition économique[214] ».

Des témoins ont donné deux exemples frappants qui illustrent la manière dont la RPC emploie des moyens de coercition économique à l’encontre du Canada. En mars 2019, elle a imposé des obstacles non tarifaires sur des exportations canadiennes de canola. Bien que la situation se soit depuis replacée, Jeff Kucharski a déclaré qu’il risque d’y avoir d’autres tensions entre le Canada et la RPC dans les années à venir. À son avis, « nos exportations de canola ser[ont] à nouveau utilisé[es] comme mécanisme coercitif par la [RPC]. Nous sommes vulnérables à cet égard[215]. » Par ailleurs, en décembre 2021, la RPC a suspendu les importations de bœuf canadien suivant la découverte d’un cas atypique d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache canadienne[216]. Cette suspension est toujours en vigueur, ce qui empêche tout produit de bœuf canadien d’être vendu sur le marché chinois. Selon Tyler Fulton, vice-président de l’Association canadienne des bovins, la RPC refuse de discuter de la question avec les représentants canadiens. Toujours d’après lui, même si la RPC rétablit les importations de bœuf canadien, « nous ne pourrons pas être assurés que l’accès sera protégé à long terme[217] ».

Meredith Lilly a recommandé au Canada de ne « pas avoir peur de [s’]opposer à la [RPC], en particulier lorsque l’intérêt national du Canada est en jeu » lorsque la RPC utilise le commerce comme une arme. Elle a signalé que lorsque la RPC a interdit l’importation de certains produits canadiens de canola dans le cadre du conflit entourant la détention de Meng Wangzhou et des deux Michaels, elle avait connu une récolte record de canola, et il était tout à fait opportun pour celle-ci de réduire les importations canadiennes de canola. Elle a affirmé qu’en réponse à la RPC, le Canada ne doit pas « sacrifier les objectifs de notre pays par crainte que la Chine ne réduise l’accès à son marché[218] ». En outre, Jeff Kucharski a souligné que le Canada accuse un déficit commercial important par rapport à la RPC, qui exporte trois fois plus de marchandises qu’elle en importe de notre pays[219]. Les échanges commerciaux du Canada avec la RPC n’ayant représenté qu’environ 8,5 % du commerce total du Canada en 2022, il a déclaré que « la Stratégie pour l’Indo-Pacifique ne vivra ou ne mourra pas uniquement en fonction des relations du Canada avec la [RPC][220] ».

Au sujet d’une éventuelle réponse collective au recours, par la RPC, à la coercition économique, Mme Goto a signalé que les pays du G7 s’entendent pour renforcer la sécurité économique et « cherchent […] des moyens de contrer l’effet de levier de l’interdépendance mondiale profitant politiquement à la [RPC][221] ». Cependant, au sujet des pays de la région indo-pacifique, elle a souligné ce qui suit :

[I]l n’y a pas de vision commune d’une victoire économique contre la [RPC]. On ne semble guère enclin à se dissocier de la [RPC], mais on ne sait pas très bien comment atténuer le degré de vulnérabilité à l’égard de celle‑ci. Pour les États-Unis, il s’agit peut-être surtout de freiner les ambitions technologiques de Pékin, mais ce n’est pas une préoccupation pour les pays du Sud. Entretemps, alors que les tensions entre Washington et Pékin ne montrent aucun signe d’apaisement, l’objectif des pays de l’Indo-Pacifique est de s’assurer une stabilité et une croissance durables, et cela comprend la gestion des relations économiques avec la [RPC] comme avec les États-Unis[222].

Paul Evans a souligné que « [l]a [RPC] n’est pas la seule à avoir recours à la coercition économique contre d’autres pays. Les États-Unis, qui ont recours aux sanctions, sortent du lot à cet égard[223]. » Selon Kai Ostwald, vu les « signes de plus en plus évidents de protectionnisme de la part » des États-Unis, les pays de l’Asie du Sud-Est continueront à compter sur la RPC comme principal partenaire économique, et ce malgré les prises de position de plus en plus fermes de la RPC dans la région[224].

Selon Paul Evans, vu la situation, le Canada a tout intérêt à promouvoir un « système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles[225] » en réponse à la coercition économique. Mme Goto était d’avis que, dans le contexte de conflits commerciaux futurs, le Canada pourrait en faire plus pour renforcer l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la position politique est affaiblie en ce moment[226]. Elle a déclaré que

des pays comme le Canada, tenu en haute estime non seulement par les États-Unis, mais aussi par la communauté internationale en général, pourraient jouer un rôle important dans la protection et la promotion du principe de la primauté du droit international et d’une saine concurrence économique[227].

De même, Tyler Fulton a indiqué que son secteur aimerait que le Canada entame un processus officiel pour faire reconnaître ses droits par l’OMC et ainsi rétablir l’accès au marché de la RPC pour le bœuf canadien[228].

Alors qu’il s’efforce de réduire les risques touchant son économie en réponse à la coercition économique pratiquée par la RPC, le Canada doit, selon Ann Fitz-Gerald, mettre l’accent sur le renforcement de la capacité nationale pour prospérer sur un marché où les intangibles – comme les brevets, les données, les logiciels et l’image de marque – représentent environ 92 % de la valeur totale des actifs sur l’indice du Standard and Poor’s des 500 plus grandes entreprises américaines (S&P 500)[229]. Dans la même veine, Deanna Horton a présenté le Canada comme une économie de services, en raison de son expertise et de la valeur de ses services. Elle a souligné que des entreprises canadiennes de services financiers sont actives en Asie et que celles-ci devraient être soutenues pour donner au Canada « un équilibre, un pouvoir et un effet de levier supplémentaires en Asie ». Encourageant le Canada à travailler avec les États du Pacifique Nord, elle a déclaré que « [n]ous ne pouvons pas faire cavalier seul[230] ».

Par ailleurs, Meredith Lilly a souligné que, pour protéger notre économie contre les mesures de coercition économiques en misant sur la diversification avec nos partenaires, il est important que « la diversification de nos activités commerciales internationales passe […] par les États-Unis », qui demeurent le principal partenaire commercial du Canada[231]. Elle a fait valoir qu’à l’heure actuelle, les entreprises canadiennes songent à exporter leurs biens ou services vers l’Indo-Pacifique et l’Europe qu’une fois qu’elles se mettent à les exporter aux États‑Unis. Ainsi, en se tournant vers l’Indo-Pacifique pour diversifier les marchés, le Canada augmentera également les échanges commerciaux avec les États-Unis[232].

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada continue à promouvoir un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles dans la région indo-pacifique.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada revoit la stratégie de commercialisation des exportations agricoles, agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer canadiennes auprès de la République populaire de Chine et explore d'autres marchés afin de réduire les risques géopolitiques.

Infrastructures de la chaîne d’approvisionnement

À un moment où le Canada cherche à établir des relations commerciales diversifiées avec la région de l’Indo-Pacifique, plusieurs témoins ont soulevé des enjeux touchant les infrastructures de la chaîne d’approvisionnement du Canada. Comme l’a indiqué Carlo Dade, directeur du Centre pour le commerce et les infrastructures commerciales de la Canada West Foundation, « [n]ous avons du mal à bâtir une infrastructure commerciale[233] ». L’Indice de performance des ports à conteneurs pour 2023, compilé par la Banque mondiale et S&P 500, a classé le Port de Vancouver au 356^e rang (de 405) en termes d’efficacité. Il s’agit pourtant du port le plus utilisé par le Canada pour le commerce avec la région indo-pacifique. Comme l’a souligné Dave Carey, vice-président des Relations avec le gouvernement et l’industrie de la Canadian Canola Growers Association, « [c]’est notre porte d’entrée vers la prospérité économique en Asie[234] ». Cet intervenant a mentionné certaines des difficultés auxquelles se bute l’industrie agricole lorsqu’il s’agit d’utiliser ce port. Par exemple, 70 % des céréales cultivées dans les Prairies passent par ce port, mais il n’y a qu’un pont et un tunnel qui y donnent accès[235]. Parlant des lacunes de ce port, Brian Innes, directeur général de Soy Canada, a déclaré que la concurrence des producteurs de soya dépend de « la prévisibilité, la fiabilité et la compétitivité des coûts » pour les expéditeurs canadiens. Il a expliqué aux membres du Comité spécial que les producteurs canadiens concurrencent directement avec leurs homologues américains, lesquels sont plus efficaces et en mesure d’offrir de meilleurs tarifs en raison d’infrastructures plus performantes[236].

Des témoins ont également souligné les avantages commerciaux dont profite la RPC dans la région de l’Indo-Pacifique étant donné qu’elle contrôle les ports et les expéditions. Cleo Paskal a fait état de la société chinoise Shanghai Zhenhua Heavy Industries Company Limited (ZPMC), qui détient environ 80 % du marché des grues navire-terre dans les ports du monde entier[237]. Elle a ajouté que, selon des documents maintenant déclassifiés, les États-Unis ont découvert que ces grues, qui sont dotées de capteurs permettant de détecter les marchandises militaires, peuvent potentiellement être contrôlées à distance. Selon elle, l’approche de la RPC en matière de développement des infrastructures cadre avec son objectif d’accroître son pouvoir national global[238]. Gordon Houlden a indiqué qu’une grande partie des infrastructures dans les pays de l’ANASE et d’autres pays asiatiques ont été construites par la RPC[239]. Ann Fitz-Gerald a fait une mise en garde : le Canada devra disposer d’un « solide cadre de gestion des océans[240] » lorsque la RPC commencera à construire des infrastructures dans l’Arctique.

Selon l’ambassadeur McKay, le Canada peut en faire plus pour soutenir le commerce dans la région « en étant un partenaire de premier plan dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui renforce la résilience de la chaîne d’approvisionnement dans toute la région indo-pacifique[241] ». Parlant de la résilience de la chaîne d’approvisionnement, Mme Goto a déclaré que le Canada a l’occasion d’être un pays de l’innovation, qui fournit son expertise en matière de sciences et de technologies[242].

Recommandation 12

Que le gouvernement prenne des mesures pour améliorer l’efficacité du Port de Vancouver, tout en assurant la fiabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement qui dépendent de ce port.

Accords de libre-échange

Paul Evans a noté que, dans le contexte de la montée de la région indo-pacifique, « [i]l y a un nouveau scepticisme à l’égard des marchés ouverts et du libre-échange, et une croyance selon laquelle l’intégration économique régionale représente autant une source de vulnérabilité et de risque qu’une occasion[243] ». Étant donné que le Canada dépend du commerce international, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique a pour objectif de « renforcer et élargir le PTPGP et s’assurer que toute forme d’expansion sera fondée sur des normes élevées et les antécédents ». La Stratégie mentionne également les négociations en cours en vue de la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, notamment avec l’ANASE et l’Indonésie, tout en faisant mention des ententes actuelles et nouvelles de promotion et de protection des investissements.

Comme l’indique la Stratégie, le Canada et le Japon sont les deux plus grandes économies du PTPGP, un accord liant 11 pays dont les économies représentent plus de 15 % du produit intérieur brut mondial. Le Royaume-Uni a signé un protocole afin d’accéder à cet accord, et plusieurs économies, y compris la RPC et Taïwan, ont présenté des demandes d’accession[244]. Comme l’ont avancé Meredith Lilly et Hugh Stephens, en tant que président de la Commission du PTPGP en 2024, le Canada a la possibilité de guider les discussions sur l’accession de nouveaux membres, reconnaissant toutefois que les décisions en la matière doivent être prises par consensus[245]. Meredith Lilly a expliqué qu’il faut comprendre que même si certains membres ont de vives craintes au sujet de l’adhésion de la RPC, d’autres aimeraient que ce pays se joigne au PTPGP. Elle a recommandé que l’on ne politise pas l’évaluation de la demande de la RPC et qu’on veille à ce que les critères d’accession soient fondés sur les résultats obtenus, et non sur des promesses de changements de comportement[246].

Voyant sous un angle différent le rôle du Canada au sein du PTPGP, Carlo Dade a recommandé au Canada de « faire preuve d’un peu de modestie ». Il était d’avis que la région « [n’]a pas besoin » du leadership de notre pays et a recommandé que le Canada « déploie les efforts nécessaires pour améliorer l’accord » en l’examinant, en apportant des changements et en se penchant sur les détails[247]. À ce jour, rien n’a été communiqué publiquement au sujet des demandes d’accession de la RPC et de Taïwan.

Meredith Lilly a recommandé que le Canada, dans son approche commerciale avec la région, cherche à élargir et à améliorer le PTPGP, qu’elle considère comme « un traité de première génération » caractérisé par des « normes particulièrement élevées[248] ». Le directeur général de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, Michael Harvey a signalé que le Canada bénéficie d’un avantage concurrentiel sur les États-Unis, puisque ceux-ci ne sont pas membres du PTPGP[249]. Pour sa part, Tyler Fulton a indiqué que les éleveurs de bétail canadiens ont profité des avantages découlant du PTPGP, qui leur donne accès à des marchés à fort potentiel de croissance, comme le Japon et le Vietnam. Selon lui, tous les accords commerciaux devraient être à la hauteur du PTPGP et être fondés sur des règles et la science[250]. Enfin, Meredith Lilly a signalé que le Canada se devrait de faire du commerce avec des économies qui répondent à ces normes.

En outre, Mme Lilly était d’avis que l’on devrait « laisser de côté les accords commerciaux ponctuels[251] ». Elle a attiré l’attention du Comité spécial sur une évaluation réalisée par Affaires mondiales Canada selon laquelle la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’ANASE entraînerait pour le Canada une augmentation « des exportations commerciales » d’environ 2,7 milliards de dollars, ce qui ne constitue pas « un énorme volume d’échanges commerciaux[252] ». Elle a toutefois concédé qu’un tel accord est « une bonne chose », permettant au Canada et aux pays de l’ANASE de collaborer sans intervention des États‑Unis ou de la RPC[253].

Wayne Christopher Farmer a offert un point de vue différent. Il recommande depuis longtemps que le Canada en arrive à un accord de libre-échange avec l’ANASE et l’Indonésie, espérant que de tels accords soient conclus en 2025–2026 et en 2025 respectivement[254]. Brian Innes et Dave Carey étaient également en faveur de ces accords, Michael Harvey notant que l’Australie avait déjà conclu des accords de libre-échange avec ces pays[255]. Ce dernier a indiqué que l’Alliance canadienne du commerce agricole a pour priorité d’ouvrir de nouveaux marchés, notamment en mettant l’accent sur ces accords. Au sujet des accords de libre-échange bilatéraux en place, M. Innes a signalé les retombées positives de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, qui est entré en vigueur en 2015, pour les producteurs canadiens de soya[256]. Jeff Kucharski a applaudi les efforts en vue de diversifier les marchés parmi les pays de l’ANASE. Il a signalé qu’à l’heure actuelle, le Canada dépend énormément de la RPC pour ses exportations, insistant sur le fait qu’il s’agit d’« une énorme vulnérabilité dans un monde où les tensions avec la [RPC] risquent de perdurer[257] ».

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ne fait aucune mention du Partenariat régional économique global (PREG), que Deanna Horton a décrit comme le plus grand réseau commercial au monde, sachant que ce partenariat englobe plusieurs membres du PTPGP de même que la RPC[258]. Le Canada n’en fait pas partie. Wayne Farmer a expliqué que les membres de l’ANASE jouent un rôle central au sein du PREG et que pour accéder à ce partenariat, il faut d’abord conclure un accord avec l’ANASE; il s’agirait donc là d’une autre bonne raison pour le Canada de négocier un accord de libre-échange avec l’ANASE[259].

Claude Vaillancourt, auteur et représentant l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, a rappelé que le Canada a conclu des accords en dépit des préoccupations exprimées par des défenseurs des droits de la personne. Par exemple, en 2014, le Canada a ratifié l’entente de promotion et de protection des investissements avec la RPC malgré les préoccupations à cet égard[260]. Il a fait remarquer que le Canada a la possibilité, dans le cadre de prochains accords, d’intégrer des éléments progressistes tels que des clauses contraignantes en matière de protection de l’environnement et de respect des droits de la personne. Il a aussi attiré l’attention du Comité spécial sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettent aux entreprises de poursuivre des gouvernements « sans qu’il y ait réciprocité ». Soulignant que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique ne prévoit pas de tel mécanisme pour les nouveaux investissements, il a recommandé que tout nouvel accord de libre-échange ne contienne pas de disposition à cet égard[261].

Recommandation 13

Que le gouvernement passe en revue l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste afin de faciliter le commerce pour les entreprises et les consommateurs canadiens tout en veillant à ce que le processus d’accession pour les nouveaux membres soit favorable aux marchés ouverts fondés sur les règles.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada ajoute des dispositions relatives aux droits de la personne dans les nouveaux accords de libre-échange avec des partenaires de l’Indo-Pacifique.

Agriculture et sécurité alimentaire

Le Comité spécial a entendu plusieurs témoins représentant le secteur agricole canadien et a discuté avec eux de l’importance du commerce avec la région indo-pacifique pour leur secteur et du rôle Canada à l’égard de la sécurité alimentaire mondiale. Mettant l’accent sur le commerce, Michael Harvey a indiqué que le Canada est le cinquième exportateur agroalimentaire en importance au monde et qu’en 2023, les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada vers l’Indo-Pacifique étaient évaluées à 22,8 milliards de dollars[262]. M. Innes et lui ont fait remarquer que le Canada fait partie des rares pays qui produisent des aliments pour leur propre population en plus de celles d’autres pays[263].

Conscient de la valeur de la région indo-pacifique en général en tant que marché pour les produits agricoles canadiens, les témoins ont insisté sur la taille et l’importance de la RPC. Carlo Dade a fait valoir que les échanges de produits agricoles du Canada avec la RPC représentent une part très importante des échanges commerciaux du Canada avec ce pays[264]. Or, comme on l’a mentionné dans une section précédente, les exportations agricoles canadiennes vers la RPC ont été la cible de mesures de coercition économique orchestrée par celle-ci. Au sujet de l’incertitude entourant le marché de la RPC, Meredith Lilly a déclaré ceci : « Je pense bien franchement que la [RPC] continuera d’importer des produits canadiens tant et aussi longtemps que cela servira ses intérêts[265]. »

En février 2024, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada a inauguré le Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire à Manilles, aux Philippines, dont l’ouverture était une initiative clée de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique[266]. Les témoins ont appuyé cette initiative, dont M. Innes qui a insisté sur le fait que le Canada doit y recourir activement pour prévenir les problèmes commerciaux ou les résoudre rapidement s’ils surviennent[267].

Michael Harvey a attiré l’attention du Comité spécial sur la fiabilité du Canada en tant que fournisseur pour les pays qui cherchent à améliorer leur sécurité alimentaire, soulignant que le Canada « a également un bilan solide pour ce qui est de ne pas utiliser les aliments comme arme politique ou interdire les exportations agricoles[268] ». L’ambassadrice Austria a donné un exemple frappant qui illustre le rôle du Canada à l’égard de la sécurité alimentaire dans la région[269]. Elle a raconté qu’une organisation non gouvernementale (ONG) des Philippines achète des graines de pommes de terre de semence de l’Île‑du‑Prince-Édouard et les distribue à des collectivités autochtones, qui ont ainsi augmenté leur récolte. Lors de l’ouverture du Bureau canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à Manille, des agriculteurs de ces collectivités se sont rendus sur place pour présenter leur récolte au ministre canadien[270]. Selon l’ambassadrice, en travaillant ensemble et en tirant parti des relations bilatérales, les deux pays peuvent améliorer la vie des personnes sur le terrain[271].

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le Bureau d’Agriculture et Agroalimentaire à Manille s’efforce de prévenir et de résoudre les conflits commerciaux dans la région indo‑pacifique et d’élargir les marchés pour les produits agricoles canadiens.

Promouvoir le renforcement des liens interpersonnels et la protection des droits de la personne

Tel qu’énoncé dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, « [i]nvestir dans les liens entre les Canadiens et les habitants de la région est au cœur de [celle-ci][272] ». Pour ce faire, le Canada s’est engagé à renforcer les échanges interpersonnels avec la région, à augmenter son aide internationale féministe et à continuer à défendre les droits de la personne. À cet égard, plusieurs témoins ont commenté ce troisième pilier de la Stratégie devant le Comité spécial, notamment en ce qui a trait au renforcement des liens interpersonnels entre les sociétés canadiennes et celles de l’Indo-Pacifique, à la protection des droits de la personne, incluant la lutte contre le travail forcé et à la promotion de la démocratie dans la région.

Investir dans les liens interpersonnels

Selon Victor V. Ramraj, professeur de droit et directeur du Centre d’initiative pour l’Asie-Pacifique à l’Université de Victoria, qui a comparu à titre personnel, « [l]a Stratégie pour l’Indo-Pacifique peut être considérée par certains à titre de document sur la géopolitique et la sécurité nationale. Lorsqu’on en fait une lecture plus nuancée, toutefois, on comprend qu’elle recommande une approche plus holistique qui se centre tout autant — sinon plus — sur le renforcement de liens multidimensionnels denses et durables entre le Canada et l’Asie[273]. » À cet effet, il a expliqué au Comité spécial que le troisième pilier de la Stratégie du Canada, entendant renforcer les liens interpersonnels entre le Canada et la région, soit les liens informels ou non officiels, est certainement, à son avis, une force de cette Stratégie. M. Kuhonta et l’ambassadeur Yamanouchi ont abondé dans le même sens, à savoir que l’investissement dans les liens interpersonnels entre le Canada et la région est, selon ces derniers, un élément très important de la Stratégie canadienne[274]. Reste que plusieurs témoins ont fait état au Comité spécial de la nécessité d’établir des liens sociétaux plus solides entre le Canada et l’Indo-Pacifique[275].

Selon M. Ramraj, « [p]lus il y a de liens entre deux sociétés, plus il est possible de survivre en période difficile », puisque « [l]es liens sociétaux denses assurent la résilience lorsque les liens officiels sont mis à rude épreuve[276] ». Ainsi, plus largement en ce qui a trait à l’investissement dans les liens interpersonnels entre le Canada et la région indo-pacifique, plusieurs témoins ont partagé avec le Comité spécial certains domaines où le gouvernement canadien pourrait agir afin de favoriser des liens sociétaux solides et durables.

Dans un premier temps, certains témoins ont mentionné au Comité spécial que le gouvernement du Canada devrait mettre davantage l’accent sur la société civile, incluant les organisations non gouvernementales, pour renforcer les liens interpersonnels avec la région indo-pacifique. En effet, selon M. Caouette, « il faut créer des liens entre les diasporas et les organismes non gouvernementaux et ceux de la société civile[277] ». Pour ce faire, selon Hugh Stephens, il faudrait combler une certaine lacune dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique en ce qui a trait au processus d’accès au financement pour les ONG canadiennes. Selon lui, un effort renouvelé en ce qui a trait à l’accélération et à la clarification de ce processus « contribuerait grandement à établir des liens institutionnels et interpersonnels » entre les sociétés canadiennes et de l’Indo-Pacifique[278].

Dans un deuxième temps, M. Ramraj a mentionné que des initiatives de collaboration sur les questions autochtones pourraient être une bonne façon de renforcer les liens interpersonnels entre le Canada et l’Indo-Pacifique, considérant, entre autres, « que les deux tiers des peuples autochtones du monde vivent en Asie[279] ». Selon lui, des initiatives, comme celle décrite devant le Comité spécial par Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint de la Politique stratégique et innovation au ministère des Ressources naturelles, où le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, a dirigé une mission commerciale au Japon, en janvier 2023, à laquelle ont participé des chefs d’entreprise autochtones ou encore comme l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones entre le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Taïwan, sont de bons exemples.

M. Ramraj a expliqué au Comité spécial que la facilitation d’initiatives comme celles susmentionnées « pourrait jouer un rôle essentiel dans l’établissement des liens de l’autre côté du Pacifique », dans le sens où cela « renforcerait les liens du Canada différemment, sans passer par les canaux officiels[280] ». C’est également ce dont M. Des Rosiers a fait état, puisqu’il a expliqué au Comité spécial que « [l]e fait d’avoir d’entrée de jeu un engagement précoce des peuples autochtones a été remarqué de façon très positive par nos collègues au Japon[281] ».

De son côté, Mme Paskal a fait valoir une idée similaire à celle de M. Ramraj. Selon elle, il serait bénéfique pour l’établissement de la confiance, de la résilience et des liens interpersonnels entre le Canada et l’Indo-Pacifique d’établir un programme d’échange de connaissances entre les Polynésiens et certaines Premières Nations au Canada, en particulier la nation Haïda[282]. Elle a expliqué au Comité spécial que cette initiative serait avant-gardiste et unique à ce que le Canada peut offrir aux peuples de l’Océanie, puisqu’il existe, d’une part, des liens culturels entre ces nations et que, d’autre part, « [l]es dirigeants des Premières Nations et des Inuits [au Canada] connaissent et comprennent les défis auxquels font face les communautés tissées serrées qui vivent dans des endroits relativement isolés, bien souvent avec des lois foncières communautaires complexes[283] ».

De plus, sur la forme que pourrait prendre cette collaboration sur les questions autochtones, M. Nagy a suggéré, à titre d’exemple, l’établissement d’un partenariat minilatéral avec les îles du Pacifique[284].

Dans un dernier temps, selon M. Ramraj, une autre possibilité de domaine où le gouvernement canadien pourrait agir afin de favoriser des liens sociétaux durables concerne les universités. À son avis, « les universités canadiennes jouent un rôle essentiel à long terme dans le soutien de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique », puisqu’elles sont plus que des établissements d’enseignement, elles peuvent également favoriser et mettre de l’avant un véritable réseau d’échanges entre le Canada et la région[285]. Il a ajouté qu’« avec plus de 1,4 million d’étudiants dans les salles de classe universitaires canadiennes chaque année, les universités sont un point de convergence évident et inexploité pour renforcer les liens du Canada avec l’Asie[286] ». Ces étudiants pourraient agir, selon lui, comme des ambassadeurs du Canada et peuvent en faire beaucoup, à long terme, pour permettre au Canada de solidifier les liens qui l’unissent à la région[287]. Autrement dit, M. Ramraj a fait valoir que pour que la question de l’Asie soit réellement prise au sérieux et véritablement favoriser la formation de liens sociétaux durables entre le Canada et la région indo-pacifique, « il faudra un investissement générationnel dans les universités par tous les ordres de gouvernement, y compris un programme de chaires de recherche du Canada pour favoriser le renforcement des capacités en Asie[288] ».

Plusieurs témoins ont abondé dans le même sens que M. Ramraj, à savoir que les universités étaient une ressource à exploiter davantage pour renforcer les liens interpersonnels entre le Canada et la région. Sur les échanges étudiants, Mme Horton a fait état d’un débalancement entre le nombre d’étudiants asiatiques qui viennent étudier au Canada et le nombre d’étudiants canadiens dans la région indo-pacifique[289]. À son avis, « il serait préférable que les étudiants [canadiens], plutôt que de se diriger vers l’Europe pour leur première année à l’étranger, aillent quelque part en Asie, car c’est là que se trouve l’avenir[290] ». De plus, selon Mme Horton, jusqu’à présent,

le Canada en fait très peu pour exploiter un de ses atouts les plus importants en Asie, soit son importante diaspora asiatique et les anciens étudiants des universités canadiennes. Ces bassins de capital humain se révéleraient sans doute inestimables si nous leur demandions de s’impliquer et de nous faire bénéficier de leurs connaissances sur les marchés, les normes commerciales, la culture et les politiques locales de l’Indo-Pacifique. Nos représentants à l’étranger sont probablement déjà en contact avec certaines de ces personnes talentueuses, mais le gouvernement du Canada devrait encourager et soutenir ces démarches[291].

Dans le même ordre d’idées, M. Kuhonta a expliqué au Comité spécial qu’en s’appuyant, notamment, sur les universités pour établir des partenariats intellectuels entre le Canada et la région, cela permettrait de construire des infrastructures et réseaux informels à long terme dans l’Indo-Pacifique par le biais des liens qui unissent, notamment, les chercheurs et chercheuses[292].

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada examine les moyens par lesquels il serait possible d’accélérer et de clarifier le processus d’accès au financement pour les organisations non gouvernementales canadiennes afin de renforcer les liens interpersonnels et institutionnels avec la région indo-pacifique.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les peuples autochtones au Canada, établisse un programme d’échange de connaissances avec les gouvernements et les peuples autochtones de la région indo-pacifique, notamment avec les peuples en Océanie et dans les îles du Pacifique, sur les questions autochtones.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, examine les façons dont il serait possible d’investir dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment dans un programme de chaires de recherche au sein d’institutions universitaires canadiennes pour favoriser le renforcement des capacités canadiennes en ce qui concerne l’Indo-Pacifique et donc le développement de liens sociétaux durables entre le Canada et la région.

Protéger les droits de la personne

Au cours de l’étude du Comité spécial, plusieurs aspects de la protection des droits de la personne ont été abordés par les témoins. Premièrement, le fait de maintenir un dialogue avec la RPC, malgré les violations répétées par le PCC de ses obligations en matière de droits de la personne. Deuxièmement, les façons dont il serait possible de prohiber l’entrée de marchandises issues du travail forcé en sol canadien, particulièrement considérant la situation des Ouïghours et autres minorités ethniques dans la province de Xinjiang en RPC. Finalement, la manière dont le gouvernement canadien devrait façonner son approche stratégique en ce qui a trait à la protection et à la promotion des droits de la personne au Canada comme à l’étranger.

Maintenir un dialogue avec la République populaire de Chine

Aux termes de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada reconnaît la réticence de la RPC de se conformer aux avertissements et aux mandats des Nations Unies, notamment considérant les efforts de la RPC « pour empêcher le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’examiner le rapport de la haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des Ouïghours au Xinjiang[293] ». À cet égard, le Canada mentionne qu’il interpellera la RPC, notamment « si elle ignore ses obligations en matière de droits de la personne[294] ». À la suite de la publication de la Stratégie, Lhadon Tethong s’est dit ravie, justement puisque la Stratégie canadienne révélait alors « au grand jour des vérités importantes à propos de la [RPC][295] ».

Plus généralement, au cours des discussions entourant le comportement de la RPC en ce qui a trait aux violations des droits de la personne sur son territoire et outre-mer, plusieurs témoins devant le Comité spécial se sont prononcés, dans un premier temps, quant à l’importance de maintenir un dialogue avec la RPC.

Le Professeur Houlden a expliqué au Comité spécial, qu’à son avis, « il est plus important d’avoir un dialogue avec des pays qui ont des lacunes ou des difficultés, même si, au bout du compte, on n’est pas sur la même longueur d’onde. Le simple fait d’engager une discussion avec ces pays donne au moins une chance de faire progresser le dialogue[296] ». Ainsi, il s’est montré optimiste quant au maintien d’un dialogue avec les autorités de la RPC, notamment sur des sujets difficiles comme les droits de la personne, incluant le travail forcé. Il a ajouté que, selon lui, même si la situation des Ouïghours, des Tibétains et autres minorités religieuses ne changera pas demain matin en RPC, « on peut néanmoins maintenir le contact, le dialogue, en espérant voir des changements », puisque « si on ne communique pas, qu’on ne s’engage pas, on ne verra assurément pas d’améliorations[297] ». L’ambassadeur japonais s’est montré du même avis, dans le sens où, selon lui, « [l’]important, c’est la communication[298] ». Toutefois, il a ajouté que le Japon « maintiendra et affirmera fermement sa position, et il exhortera fortement la [RPC] à agir de façon responsable[299] ».

M. Hampson a pour sa part mis en lumière que bien que l’on confonde parfois la communication avec la capitulation dans le discours public, cela est loin d’être le cas. Il s’est dit d’accord avec le Professeur Houlden quant à la nécessité de maintenir un dialogue, sous deux réserves, soit que le Canada devrait, d’une part, faire preuve d’une diplomatie très habile envers la RPC, notamment en discutant d’abord avec des pays alignés avec les valeurs et intérêts canadiens, et d’autre part, que le Canada devrait s’assurer de maintenir un discours cohérent[300]. De plus, M. Medcalf a exposé une idée similaire au Comité spécial, à savoir que sur la question du travail forcé, selon lui, « l’instauration et le maintien d’une collaboration et d’un dialogue interparlementaires public plus soutenus constitueraient l’une des meilleures contributions que nos alliés pourraient faire afin que [la question du travail forcé en RPC] demeure à l’avant-plan des préoccupations[301] ».

Maya Wang et Lhadon Tethong ont également émis quelques réserves par rapport au maintien de ce dialogue. Selon Maya Wang, le problème réside dans le contenu de ce dialogue et dans l’auditoire présent, à savoir qu’à son avis, à l’heure actuelle, lorsqu’on parle de droits de la personne, c’est dans le cadre de dialogue ou de forums consacrés à la question, plutôt que devant des gens qui traitent de sécurité nationale, par exemple. Pourtant, il faut, selon Maya Wang, intégrer les droits de la personne dans des discussions, par exemple sur la sécurité nationale, avec d’autres États, afin « de veiller à ce que la question soit discutée aux plus hauts échelons[302] ». Elle a ajouté que « [s]ouvent, dans les discussions entre divers gouvernements et le gouvernement [de la RPC], la question des droits de la personne fait l’objet de discussions en marge au lieu d’être abordée directement dans des discussions de premier plan entre les hauts dirigeants et Xi Jinping[303] ». Pourtant, si on intégrait les droits de la personne, cela aurait à son avis une réelle incidence.

Pour Mme Tethong, le problème réside plutôt dans la privatisation de ce dialogue, puisqu’elle a expliqué au Comité spécial que « les dialogues bilatéraux sur les droits de la personne se sont révélés essentiellement inefficaces[304] ». À son avis, « il faut parler des violations des droits de la personne et de tout le reste sans équivoque, de façon plus publique, sans avoir peur de traiter de ces questions de front parce que cela pourrait contrarier Xi Jinping ou offenser les dirigeants du Parti communiste chinois ou qui que ce soit[305] ». Selon elle, « il ne devrait plus y avoir de discussions bilatérales en coulisses, mais plutôt des pressions et des discussions publiques[306] ». De plus, elle a ajouté penser que la clé en ce qui a trait à la protection des droits de la personne réside plutôt dans l’établissement de conditions d’engagement sur la question, soit sur des discussions plus robustes à plusieurs gouvernements. Autrement dit, elle a expliqué au Comité spécial que « [l]es gouvernements et les nations doivent dire aux [autorités de la RPC] qu’ils ne vont pas s’engager dans une discussion privée en coulisse sur les droits de la personne[307] ».

De plus, outre ce dialogue avec la RPC directement, selon Maya Wang, le gouvernement canadien devrait publiquement et unilatéralement afficher plus fortement ses préoccupations aux violations des droits de la personne par la RPC et « exhorter le gouvernement [de la RPC] à mettre fin aux crimes contre l’humanité au Xinjiang[308] ». Cette approche, selon Feroz Mehdi est tout aussi valide et applicable au cas de l’Inde qui, selon ce dernier, est aux prises avec une situation profondément troublante sur le plan des droits de la personne, compte tenu de « [l]'escalade continue du discours haineux et de la démolition de maisons ainsi que les appels au nettoyage ethnique et au génocide [qui] font planer le spectre d’une violence généralisée horrible sur le sous-continent[309] ».

Toutefois, Maya Wang a affirmé que même si ces mots de désaccord sont importants, ils ne sont pas suffisants à eux seuls, ils doivent être accompagnés d’actions concrètes[310], notamment en ce qui a trait à la situation des Ouïghours dans la province du Xinjiang, où la Chambre des communes du Canada a reconnu, en février 2021, qu’un génocide avait lieu et où le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a conclu en 2022 que « des graves violations des droits de l’homme » sont commises à l’encontre des Ouïghours et d’autres communautés majoritairement musulmanes[311].

Dans le même ordre d’idées, Claude Vaillancourt a affirmé que la situation au Xinjiang sur le plan des droits de la personne force le Canada à repenser certains aspects de sa relation commerciale avec la RPC et à « mettre en place des mesures vraiment efficaces pour empêcher que les produits du travail forcé se retrouvent sur les étagères [des] magasins » canadiens[312].

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada exhorte du gouvernement de la République populaire de Chine de mettre un terme à sa politique d’assimilation culturelle des Tibétains, et respecte le droit des Tibétains à l’autodétermination.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les questions relatives à protection des droits de la personne, incluant l’éradication du travail forcé, soient discutées aux plus hauts échelons lors de rencontres avec des États ne partageant pas nos valeurs sur ces questions, incluant avec les plus hauts dirigeants de la République populaire de Chine.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada exhorte publiquement le gouvernement de la République populaire de Chine à mettre fin aux crimes d’emprisonnement, de torture et de persécution à grande échelle orchestrés par l’État envers des membres de la minorité ethnique ouïghoure et d’autres minorités – qui constituent, selon la Chambre des communes du Canada, un génocide – dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Prohiber l’entrée au Canada de marchandises issues du travail forcé

Bien que plusieurs témoins devant le Comité spécial aient salué l’entrée en vigueur de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnementen janvier 2024, celle-ci, selon plusieurs, ne va pas assez loin, puisqu’elle ne fait qu’imposer des obligations de faire rapport, alors que le problème demeure le même, soit réussir à réellement prohiber l’entrée au Canada de marchandises issues du travail forcé. Pour rectifier la situation, certains témoins ont proposé des améliorations législatives afin d’encadrer davantage l’entrée de marchandises au Canada susceptibles d’être extraites, fabriquées ou produites entièrement ou en partie par le travail forcé.

Premièrement, plusieurs témoins ont mentionné que le Parlement canadien devrait voir à l’adoption d’une loi similaire à la loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labour Prevention Act) qui établit une présomption réfutable selon laquelle les marchandises provenant de la région du Xinjiang sont fabriquées à l’aide de travail forcé et ne doivent donc pas entrer aux États-Unis sans preuve du contraire[313]. La loi américaine, contrairement au cadre législatif canadien actuellement en vigueur, impose donc le fardeau de la preuve à l’importateur, soit pour celui-ci de démontrer que les marchandises visées ne sont pas le produit du travail forcé. À titre d’exemple d’application de la loi américaine, United States Customs and Border Protection signale que, depuis la mise en œuvre de la loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours, de juin 2022 à septembre 2024, 4 288 des 10 160 envois examinés de marchandises en provenance du Vietnam, de la Malaisie, de la RPC, de la Thaïlande, du Mexique et d’autres pays importateurs d’intrants de production de la région du Xinjiang n’ont pas été autorisés sur le territoire américain[314]. De son côté, l’Agence des services frontaliers du Canada aurait à ce jour interdit qu’un seul envoi de marchandises en provenance de la région du Xinjiang, au Québec en 2021, en vertu des modifications apportées en 2020 au Tarif des douanes interdisant l’importation de marchandises produites par le travail forcé. Cependant, cet envoi aurait finalement été autorisé à la suite d’une contestation par l’importateur[315].

Deuxièmement, plusieurs témoins ont fait état au Comité spécial du besoin d’adopter au Canada une mesure législative sur la diligence raisonnable des entreprises[316]. Autrement dit, selon Maya Wang, une loi qui obligerait les entreprises à « lutter contre les violations des droits de la personne dans leurs chaînes d’approvisionnement au Xinjiang et ailleurs[317] ». Melissa Marschke, professeure à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa, témoignant à titre personnel, a expliqué au Comité spécial qu’« [à] l’heure actuelle, la politique canadienne sur le travail forcé n’est qu’une case à cocher, sans que les entreprises aient vraiment à rendre des comptes », alors qu’il faut qu’il s’agisse d’une obligation pour ces dernières[318]. À son avis, « [l]e Canada accuse un retard dans ce domaine[319] ».

Troisièmement, M. Vaillancourt a défendu l’idée d’une transformation du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), afin que celui-ci soit doté de réels pouvoirs d’enquêtes, notamment pour lui permettre « d’exiger des entreprises des données beaucoup plus significatives et beaucoup plus importantes[320] ». Il a ajouté que « [c]ela permettrait alors de faire de véritables enquêtes et d’avoir une meilleure évaluation du stock qui nous arrive de [la RPC], celui qui est produit par du travail effectué dans des conditions vraiment éprouvantes[321] ». Maya Wang, bien qu’elle se soit dit peu familière avec le fonctionnement du Bureau de l’OCRE, a acquiescé qu’il serait nécessaire qu’une entité dispose « d’un pouvoir d’application de la loi pour agir contre le travail forcé[322] ».

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada s’engage à présenter des mesures législatives ou à s'appuyer sur la législation existante afin d'établir une présomption réfutable que les marchandises originaires de la région du Xinjiang, et d'autres régions déterminées, sont extraites, fabriquées ou produites entièrement ou en partie par le travail forcé, et qu'il prévoit des ressources appropriées pour leur mise en œuvre.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada présente un projet de loi en ce qui a trait à la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de la personne qui obligerait, notamment, les entreprises à lutter contre les violations des droits de la personne dans leurs chaînes d’approvisionnement au Xinjiang et ailleurs.

Façonner l’approche canadienne en matière de droits de la personne

De plus, pour réellement contrer les actions de la RPC violant les droits de la personne, Maya Wang a expliqué au Comité spécial que, selon elle, « [l]e Canada pourrait, au Conseil des droits de l’homme [des Nations Unies], prendre l’initiative de faire pression sur le haut-commissaire, quant à la nécessité de parler de la question et de publier une déclaration commune » sur les crimes contre l’humanité perpétrés en RPC[323]. De plus, elle a ajouté que Human Rights Watch « estim[e] que le gouvernement canadien devrait encourager la préparation d’enquêtes criminelles sur les fonctionnaires [de la RPC] responsables de crimes contre l’humanité » et « encourag[e] également le gouvernement à documenter les cas de personnes toujours portées disparues dans la région, qui sont détenues et emprisonnées, et bien sûr à faire pression pour qu’elles soient libérées[324] ».

Finalement, plus largement sur la question de la protection des droits de la personne et sur l’approche canadienne au-delà de la situation en RPC, selon Maya Wang, un problème demeure, soit que les droits de la personne figurent toujours en titre accessoire à des documents politiques plus larges. Ainsi, selon elle, le Canada devrait se doter d’une stratégie portant exclusivement sur les droits de la personne et leur promotion[325]. Une stratégie qui serait donc à la fois indépendante et exhaustive avec des ressources et du financement, mais interreliée aux actions posées par le gouvernement canadien qui découleront des autres documents d’orientation politique, dont sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique. Mme Tethong a acquiescé que le Canada devrait voir à l’adoption d’une stratégie sur la protection et la promotion des droits de la personne. Selon elle, « c’est essentiel pour la continuité d’un gouvernement à l’autre, mais aussi simplement pour alimenter chaque discussion[326] ».

Promouvoir la démocratie

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique affirme que toutes les questions qui sont importantes pour la population canadienne, y compris les valeurs démocratiques, « seront façonnées par les relations que le Canada et ses alliés et partenaires entretiennent avec les pays de l’Indo-Pacifique[327] ». Ainsi, dans le cadre de l’étude sur la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, la question de la promotion des valeurs démocratiques dans l’Indo-Pacifique, soit comment en faire la promotion, a occupé une partie des discussions devant le Comité spécial.

Comme il est mentionné plus haut, selon M. Kuhonta, « les États-Unis ont tendance à promouvoir les droits démocratiques libéraux d’une façon très musclée » et cette approche pourrait quelque peu rebuter les pays de la région indo-pacifique, en particulier ceux du Sud-Est asiatique[328]. Dans le même ordre d’idées, Jia Wang a expliqué au Comité spécial que le Canada doit éviter de mobiliser « une approche binaire fondée sur des valeurs où nous ne voyons les choses qu’à travers le prisme du bien contre le mal, de la démocratie contre l’autocratie, ce qui signifie que la confrontation est inévitable. Ce n’est pas une perspective partagée par la majorité de la population mondiale, et surtout pas par les pays de la région indo-pacifique[329] ».

Ainsi, afin d’éviter une approche robuste fondée sur le prisme du bien contre le mal, mais tout de même promouvoir la démocratie dans la région, M. Kuhonta a expliqué au Comité spécial que le Canada pourrait, par exemple, mettre de l’avant les forums universitaires et les partenariats intellectuels dans la région avec le Canada. À son avis, cela pourrait constituer une manière de trouver une entrée unique pour le Canada en Indo-Pacifique afin de promouvoir les valeurs libérales, tout en se détachant d’une structure hiérarchique ou plus robuste mise de l’avant par les États-Unis[330]. Une façon selon lui de mettre en œuvre ces « partenariats intellectuels » pour promouvoir les valeurs démocratiques par une approche plus modérée pourrait être faite par voie directe, soit « en finançant par exemple des organisations de la société civile qui sont à l’avant-garde des droits libéraux[331] », mais également par des voies plus indirectes. Par voies plus indirectes, M. Kuhonta a notamment fait référence à l’éducation au Canada pour des professeurs de la région, comme ce fut le cas avec le projet Indonésie à l’Université McGill, « grâce auquel professeurs d’instituts islamiques indonésiens venaient à l’Université McGill pour obtenir des maîtrises et des doctorats[332] ». Il a expliqué au Comité spécial que l’idée était alors « de leur dispenser l’enseignement des départements vedettes de l’Université McGill, mais aussi, indirectement, de leur inculquer une éducation et des valeurs libérales », pour ensuite promouvoir ces valeurs dans leur propre enseignement au sein des instituts islamiques indonésiens[333].

Questionnée sur la façon dont le Canada, à titre de puissance moyenne, pourrait mieux promouvoir la démocratie dans la région, mais d’une manière qui n’impose rien, Mme Tethong a mentionné que cette approche est évidemment plus laborieuse que celle plus robuste, mais que, selon elle, la réponse est assez simple, puisqu’elle réside avec le peuple[334]. Autrement dit, elle a expliqué au Comité spécial que « la clé est de chercher des alliés naturels dans ces endroits, surtout si l’on ne veut pas d’une approche descendante ou qu’une partie fasse la leçon à l’autre[335] ». Pour ce faire, elle a mentionné qu’il pourrait s’agir notamment de personnes, de mouvements, d’organisations et de groupes de la société civile sur le terrain qui défendent déjà les droits et libertés et les valeurs démocratiques dans des États où règnent des environnements autoritaires, ce qui rejoint à certains égards la façon par voie directe exprimée par M. Kuhonta.

De plus, Jia Wang a affirmé au Comité spécial, qu’en mettant de l’avant une approche uniquement fondée sur les valeurs, « il ne faudrait pas [s’]étonner que [le Canada] n’accompliss[e] rien[336] ». Selon elle, « [p]lutôt que d’opter pour la diplomatie mégaphone qui donne une vue d’ensemble et qui promeut des valeurs, il faut parfois miser sur une diplomatie discrète, derrière des portes closes, pour aborder des enjeux et nous concentrer sur des dossiers précis », dont la promotion des valeurs démocratiques[337].

Une autre façon de promouvoir la démocratie dans la région a été illustrée par Cleo Paskal devant le Comité spécial. À son avis, les visites de parlementaires dans des États de la région seraient excessivement utiles pour ce faire, particulièrement dans des États où la démocratie est mise à mal. Par exemple, elle a mentionné au Comité spécial que « [d]ans un endroit comme les îles Salomon, où les élections ont déjà été retardées, il serait extrêmement bénéfique que des parlementaires viennent informer les protototalitaires que nous les surveillons de près en plus de rassurer ceux qui se battent pour la démocratie dans leur pays en leur faisant savoir qu’ils ont des alliés à l’étranger[338] ». Ainsi, la diplomatie parlementaire pourrait permettre au Canada, selon Mme Paskal, de mieux comprendre la réalité des gens de la région et ainsi mieux communiquer avec ces derniers, notamment lorsqu’il est question de promouvoir les valeurs démocratiques par une approche plus modérée.

Une autre façon mise de l’avant a été discutée par Maya Wang. À son avis, il serait possible de promouvoir les valeurs démocratiques en tenant les gouvernements responsables, lorsque ces derniers commettent des actes violant les droits de la personne. Elle a expliqué au Comité spécial qu’une brèche pourrait s’ouvrir pour la promotion des valeurs démocratiques lorsqu’un « gouvernement est forcé de répondre d’actes tels que des crimes contre l’humanité », puisqu’alors la population pourrait « se [sentir] autorisée à poser un regard critique sur le comportement du gouvernement en question[339] ». À cet égard, sur la situation particulière en RPC, elle a mentionné voir une émergence de la conscientisation féministe au sein de la population chinoise. Ainsi, à son avis, « [l]e gouvernement [de la RPC] ne pourra pas empêcher la conscientisation indéfiniment[340]. » Il est donc plus qu’important selon elle que des États comme le Canada maintiennent les pressions sur la RPC par le biais de « prises de position ferme et réfléchie en faveur des droits de la personne[341] », pour ainsi continuer de faire grimper la conscientisation du peuple à l’égard de ces violations et du non-respect des valeurs et principes démocratiques.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada examine comment il pourrait financer les organisations et les groupes de la société civile, y compris les organisations médiatiques, qui font la promotion des valeurs démocratiques et des droits universels de la personne dans des États de la région indo-pacifique gouvernés par des régimes autoritaires, en prenant pour modèle des partenariats public-privé.

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, territoires et institutions universitaires canadiennes, établisse davantage de programmes visant à permettre à des universitaires de la région indo-pacifique de venir étudier aux cycles supérieurs au sein d’universités canadiennes, soit pour l’obtention de maîtrises et de doctorats, dans les limites du plafond national de réception des demandes de permis d'études d'étudiants étrangers et en veillant à ce que des mesures de sécurité appropriées soient toujours maintenues.

Environnement, pêches et énergie

Selon la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, les initiatives prises au Canada pour lutter contre les changements climatiques ouvrent la porte à la collaboration avec la région pour s’attaquer à la question, notamment dans le cadre d’initiatives axées sur le climat, la biodiversité, la sécurité alimentaire et les pêches. Soulignant l’importance de ce pilier de la Stratégie, Sandra McCardell, sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires internationales à Environnement Canada, a déclaré qu’« il est clair que notre capacité à collaborer étroitement avec les pays de la région indo-pacifique est essentielle à la façon dont le monde entier va s’attaquer aux changements climatiques[342] ».

Climat, biodiversité et prévention de la pollution par le plastique

L’ambassadrice Maria Andrelita Sacramento Austria a affirmé que « le changement climatique reste un défi meurtrier pour la région et le monde. Il s’agit de la première menace véritablement mondiale[343]. » Sandra McCardell a parlé des différentes façons dont le Canada s’attaque à la question des changements climatiques, notamment « grâce au financement de la lutte contre les changements climatiques, au soutien à la transition énergétique, à la coopération sur la biodiversité et à la prévention de la pollution par le plastique avec les pays de cette région[344] ». Elle a précisé que le Canada s’est engagé à verser 5,3 milliards de dollars pour le financement international d’initiatives climatiques[345]. L’ambassadeur McKay a souligné que la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique « appuiera la mise en valeur des remarquables entreprises canadiennes du secteur des technologies propres en soutenant les premières démonstrations commerciales dans les principaux marchés de la région indo-pacifique ». Il a également mis l’accent sur la recapitalisation (750 millions de dollars) en faveur de FinDev Canada, l’agence canadienne de financement du développement, ce qui permettra de soutenir des initiatives dans la région indo-pacifique qui visent entre autres à lutter contre la dégradation des côtes et à renforcer les infrastructures climatiques[346]. Insistant sur l’importance de ces enjeux, il a noté que « [c]ertains pays risquent littéralement de disparaître si rien n’est fait pour renforcer leurs rivages grâce à la lutte contre la dégradation côtière[347] ».

Plusieurs témoins ont souligné l’importance de certains dossiers, tels que les changements climatiques, la biodiversité et le développement durable, de même que celle du dialogue et de la collaboration avec d’autres pays en vue de l’atteinte d’un terrain d’entente. En d’autres mots, « il est important de parler des questions qui concernent le monde entier même avec des pays avec lesquels nous ne sommes pas forcément d’accord. L’environnement est l’une de ces questions[348]. » Par exemple, des représentants du gouvernement et Gordon Houlden ont attiré l’attention du Comité spécial sur un exemple de collaboration entre la RPC et le Canada à un moment où les relations entre les deux pays étaient tendues[349]. En décembre 2022, le Canada a accueilli conjointement la Conférence de 2022 sur la biodiversité des Nations Unies (COP-15) à Montréal à la demande de la RPC, qui devait le faire. Cette conférence a mené à l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. En août 2023, le Canada a été le premier pays donateur au Fonds pour la diversité mondiale, s’engageant à y verser 200 millions de dollars[350]. De plus, le Canada a lancé le Réseau des champions de la nature afin d’inviter les pays de la région indo-pacifique à promouvoir les objectifs du cadre pour la biodiversité[351]. L’ambassadeur McKay a fait remarquer que ce genre de collaboration avec la RPC est un exemple des efforts diplomatiques discrets que déploie le Canada afin de collaborer avec succès avec elle dans certains dossiers, précisant que cette collaboration avait eu lieu après le lancement par le Canada de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique[352]. Reconnaissant ce genre de coopération avec la RPC, notamment la visite du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada en RPC en août 2023, Sandra McCardell a noté que le Canada n’a « pas de projet avec Taïwan » pour le moment[353].

Le Canada a pris plusieurs mesures pour combattre la pollution par le plastique. D’ailleurs, Sandra McCardell a souligné plusieurs des efforts que continue de déployer le Canada à cette fin. En avril 2024, le Canada a tenu la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique des Nations Unies et le Canada travaille avec des pays de l’Indo‑Pacifique, y compris l’Australie, les Îles Cook, le Japon, la Micronésie et les Maldives, afin d’élaborer un instrument contraignant pour mettre fin à la pollution plastique. La cinquième et dernière séance de négociation se tiendra à Busan, en République de Corée, du 25 novembre au 1^er décembre 2024[354]. De plus, dans le cadre du Partenariat d’action mondial pour le plastique, le Canada collabore avec l’Indonésie, le Vietnam, le Pakistan et le Cambodge afin de les aider à atteindre leurs objectifs d’élimination de la pollution plastique. Enfin, durant sa présidence du G7 en 2018, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans. Il travaille depuis avec plusieurs petits États insulaires de l’Indo-Pacifique, dont Palaos, Nauru et Fidji, de même qu’avec des entreprises internationales et régionales, pour appliquer la Charte et empêcher que du plastique soit rejeté dans l’environnement[355].

Énergie

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique mentionne que le Canada à l’occasion de contribuer à la transition vers l’énergie propre – terme qui apparaît quatre fois dans la Stratégie canadienne, mais qui n’y est pas défini – dans la région indo-pacifique. Insistant sur le fait que la « sécurité énergétique est un élément très important de la sécurité nationale[356] », l’ambassadeur Yamanouchi a souligné l’ampleur de la transition énergétique globale, notant que « plus de 140 pays se sont engagés à devenir neutres en carbone d’ici 2050[357] ». Étant donné que les exportations en énergie et en ressources naturelles du Canada vers l’Indo-Pacifique totalisaient 44 milliards de dollars en 2022 et représentaient 55 % de l’ensemble des importations canadiennes dans la région, il va de soi que l’approvisionnement énergétique constitue un volet important des échanges commerciaux entre le Canada et la région. Les témoins ont parlé du rôle du Canada à l’égard de différents types d’énergie, notamment des efforts effectués pour réduire les exportations de charbon tout en augmentant celles de gaz naturel liquéfié (GNL), d’hydrogène, de minéraux critiques et d’énergies renouvelables.

À l’heure actuelle, à l’échelle mondiale, y compris dans la région de l’Indo-Pacifique, l’énergie consommée provient en grande partie de sources d’énergie non renouvelables. D’après des données produites par la Banque asiatique de développement et citées par Frank Des Rosiers devant le Comité spécial, la région indo-pacifique consommera 40 % de l’énergie mondiale d’ici 2030[358]. Comme l’a mentionné Mme McCardell, la RPC est la plus grande émettrice de la planète, comptant pour 27 % des émissions de GES à l’échelle mondiale et consommant la moitié du charbon dans le monde[359]. Le Canada continue de fournir, à certains marchés de la région indo-pacifique, du charbon bitumineux (aussi appelé houille), un type de charbon métallurgique utilisé pour produire de l’acier, et du charbon thermique utilisé pour générer de l’électricité[360]. En 2023, le charbon bitumineux était, en termes de valeur, au premier rang des exportations de marchandises du Canada vers plusieurs partenaires commerciaux de la région indo-pacifique, notamment le Japon[361], l’Inde[362], la République de Corée[363] et Taïwan[364], et au deuxième rang des exportations de marchandises vers la RPC, toujours en termes de valeur[365].

Cela dit, Sandra McCardell a souligné que le Canada est membre fondateur de l’Alliance Énergiser au-delà du charbon, qui encourage les États à cesser d’utiliser le charbon sans dispositif d’atténuation[366] pour générer de l’électricité[367]. Les membres de cette Alliance sont Fidji, les Îles Marshall, Nioué, la Nouvelle-Zélande, Singapour, Tuvalu et Vanuatu, ainsi que des gouvernements infranationaux de l’Australie, de la République de Corée, du Japon, des Philippines et de Taïwan[368]. De plus, le Canada collabore avec l’Indonésie et le Vietnam dans le cadre du Partenariat pour une transition énergétique juste[369], un modèle de financement novateur visant à soutenir la transition des pays vers l’abandon du charbon[370]. Notant que la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ne fait pas mention des hydrocarbures, des combustibles fossiles ou d’autres ressources canadiennes, comme le GNL et le pétrole brut, Jeff Kucharski a déclaré qu’il s’agissait « d’une omission importante » étant donné que ces produits sont encore très en demande dans la région indo-pacifique. Il a signalé que les exportations canadiennes de GNL permettront à la région de réduire ses émissions de carbone, un point de vue que partageait Shannon Joseph, présidente d’Energy for a Secure Future[371].

Selon les témoins, l’approvisionnement en GNL canadien est un moyen de faciliter l’abandon de la production d’énergie à partir de charbon et fait partie des échanges commerciaux énergétiques de notre pays avec les pays de l’Indo-Pacifique. Frank Des Rosiers a parlé de l’« intention […] de positionner le Canada comme un chef de file en matière d’approvisionnement énergétique à faibles émissions de carbone, et la réaction du marché, qu’il s’agisse de l’hydrogène, du gaz naturel liquéfié ou d’autres produits, a été remarquablement forte[372] ». Notant que des pays asiatiques cherchent à délaisser le charbon, il a aussi ajouté que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné une forte hausse de la demande en GNL canadien[373].

Le terminal de LNG Canada à Kitimat, en Colombie-Britannique, sera le premier du pays à permettre l’exportation de GNL vers la région indo-pacifique. Selon des représentants du gouvernement canadien, la construction du terminal est terminée à plus de 90 % et celui-ci sera pleinement opérationnel d’ici 2025 et pourra dès lors assurer le transport de 14 millions de tonnes de GNL[374]. Comme l’a expliqué M. Des Rosiers, ce projet, et d’autres à l’étude, comme Woodfibre et Cedar LNG, permettront d’apporter une « contribution significative » en ce qui concerne l’exportation de GNL vers la région indo‑pacifique[375]. L’ambassadeur Yamanouchi était d’accord sur ce point. Expliquant que le taux d’autosuffisance énergétique du Japon est de 13 %, il a indiqué que son pays importe actuellement du gaz naturel de Russie, d’Indonésie, de Malaisie, d’Australie et d’autres pays. Il a déclaré que LNG Canada – dont 15 % des parts sont détenues par Mitsubishi, une entreprise japonaise – est un exemple de la façon dont le Canada « peut faire une grande différence dans cette transition énergétique[376] ». Il s’attend à ce que LNG Canada exporte 2,1 millions de tonnes de GNL vers le Japon, un « chiffre sérieux[377] ». Au sujet de ces exportations, l’ambassadeur McKay a affirmé que « le Canada remplacera pratiquement tout l’approvisionnement en GNL que le Japon obtenait auparavant de la Russie[378] ». L’ambassadrice Austria a signalé que les Philippines suivront de près les exportations canadiennes de GNL vers le Japon, puisqu’elles cherchent à diversifier leur bouquet énergétique[379].

Offrant un autre point de vue, Carlo Dade et Meredith Lilly ont indiqué que d’autres pays, en particulier les États-Unis, « dam[ent] le pion » lorsqu’il est question d’approvisionner en énergie la région indo-pacifique[380]. Parlant des exportations énergétiques du Canada, en particulier le GNL, Meredith Lilly a partagé que des diplomates étrangers à Ottawa lui ont expliqué durant des échanges que le message qu’ils entendent est que le Canada ne souhaite pas envisager plus loin l’option du GNL[381]. De même, Shannon Joseph a signalé que

nombre de nos alliés de la région indo-pacifique sont toujours dépendants de l’énergie russe, même s’ils désirent trouver d’autres sources d’énergie, et que tous estiment qu’un potentiel approvisionnement fiable en gaz naturel liquéfié canadien serait une bonne chose pour leurs objectifs à long terme en matière de sécurité énergétique et de coopération démocratique[382].

Dans le même ordre d’idées, Stephen Nagy était d’avis que le Canada a raté une occasion en raison de certaines de ses politiques environnementales, précisant que notre pays n’a « pas pu exporter vers les pays qui dépendent de ressources énergétiques sûres, transparentes et stables » alors qu’il peut le faire[383]. À son avis, le Canada pourrait devenir une « superpuissance énergétique » et travailler avec des pays de la région indo-pacifique pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement en énergie et minéraux critiques[384]. Meredith Lilly a déclaré que le Canada, après avoir « mal géré », selon elle, le dossier du gaz et du pétrole :

[D]oit s’efforcer de rétablir la confiance des investisseurs étrangers à l’égard des produits énergétiques canadiens et utiliser ses pleins pouvoirs législatifs pour collaborer avec les provinces afin d’accélérer les processus réglementaires d’autorisation nécessaires et de prioriser leur adoption[385].

Au sujet des débouchés qui s’ouvrent au Canada dans le contexte de la transition énergétique mondiale, l’ambassadeur Yamanouchi a noté que de nombreuses entreprises japonaises manifestent de l’intérêt pour notre pays en raison des technologies et des ressources naturelles canadiennes, et de la main-d’œuvre de grande qualité à notre disposition et des normes élevées auxquelles nous adhérons[386]. Frank Des Rosiers a indiqué que le Canada a beaucoup à offrir à la région indo-pacifique, tels que des minéraux critiques, des piles, de l’hydrogène, de l’ammoniac, des produits nucléaires, forestiers, pétroliers et gaziers, et des technologies propres[387].

Recommandation 26

Que le gouvernement étudie ce qu’il peut faire pour accroître d’une manière éco-responsable la valeur des exportations énergétiques canadiennes vers la région indo-pacifique.

Recommandation 27

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour définir le terme « énergie propre », qui figure quatre fois dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique.

Pêches

La région indo-pacifique non seulement consomme des poissons et fruits de mer canadiens, mais elle fournit également la plupart des produits de la mer que nous mangeons au Canada. Parlant de l’importance de ce marché, Darcy DeMarsico, directrice générale de la Politique de l’économie bleue au ministère des Pêches et des Océans, a expliqué que les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer vers la région ont totalisé près de 2 milliards de dollars en 2022, dont 1,29 milliard vers la RPC[388]. Le président du Conseil canadien des pêches, Paul Lansbergen, a noté qu’au cours des dix dernières années, les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer vers cette région ont augmenté en valeur de 78 %[389]. Il a mentionné le « régime réglementaire robuste » du Canada en matière de gestion durable des pêches et a signalé que, selon le ministère des Pêches et des Océans, 95 % des stocks de poissons canadiens sont exploités à des niveaux durables[390]. Selon Darcy DeMarsico, « il y a beaucoup à gagner à instaurer une marque canadienne très forte, garante d’une solide présence à long terme, et j’espère que notre secteur du poisson et des fruits de mer occupe une place importante à cet égard[391] ».

Parallèlement, une grande partie des produits de la mer consommés au Canada proviennent de la région indo-pacifique. En 2022, ces importations étaient évaluées à 2,47 milliards de dollars[392]. À ce sujet, Melissa Marschke a déclaré qu’une grande partie des fruits de mer consommés au Canada sont pêchés à bord de bateaux de pêche hauturière employant des travailleurs migrants de l’Asie du Sud-Est qui sont forcés d’y travailler[393] :

Certains des pires mauvais traitements à plus grande échelle se produisent en [RPC], quitte à souligner que des conditions de travail inacceptables constituent un problème dans la plupart des chaînes d’approvisionnement des produits de la mer. Ce n’est pas un problème exclusivement asiatique. Les rapports d’enquête ont documenté l’exploitation des travailleurs migrants de l’Asie du Sud-Est dans la pêche au Royaume-Uni ou en Irlande, et la recherche ici au Canada s’est concentrée sur notre propre programme de travailleurs étrangers temporaires et sur les problèmes dans le Canada atlantique et la transformation des produits de la mer[394].

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique décrit les efforts du Canada en vue de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Cette forme de pêche contribue grandement à la destruction des habitats et au déclin des stocks de poissons, en plus d’être liée au crime organisé. En outre, comme l’a fait remarquer Paul Lansbergen, il s’agit d’un problème multidimensionnel, et « il faut que tous les pays, et certainement tous les pays qui consomment beaucoup de fruits de mer, se servent de plusieurs outils pour régler le problème[395] ». Darcy DeMarsico a mis en lumière des efforts récents du Canada, dont :

• En novembre 2022, le Canada a annoncé un investissement de 84,3 millions de dollars sur cinq ans pour combattre cette forme de pêche dans le cadre de l’initiative Fonds commun pour les océans[396].
• En juillet 2023, le Canada a mené sa première patrouille de navires en haute mer et sa première mission d’application des lois sur les pêches, en collaboration avec le Japon et les États‑Unis. À cette occasion et grâce à des missions de surveillance aérienne, le ministère des Pêches et des Océans a documenté 58 infractions en matière de pêches, découvrant entre autres 3 000 ailerons de requin récoltés illégalement.
• En octobre 2023, le Canada a conclu un protocole d’entente avec les Philippines, afin de permettre « aux autorités maritimes de ce pays d’accéder à notre […] plateforme de surveillance spatiale de détection des navires sombres, qui utilise des satellites pour suivre les navires de pêche illégaux et soutenir les efforts de sécurité maritime dans leurs eaux souveraines ».
• En septembre 2023, le Canada a annoncé une contribution de 6,5 millions de dollars à la Joint Analytical Cell, « une organisation conçue pour exploiter des capacités complémentaires de collecte d’informations et d’analyse, des outils et des bases de données de renseignement sur les pêches et des partenariats internationaux pour lutter contre la pêche INN et les crimes qui y sont associés[397] ».

Au sujet des contributions du Canada, Brent Napier, directeur des Programmes et politiques d’application de la loi au ministère des Pêches et des Océans, a expliqué que le Canada tire « de précieux enseignements de l’appui que nous apportons à nos partenaires en recourant à de nouvelles technologies et à l’innovation, à l’étranger et au pays[398] ». Pour sa part, Melissa Marschke a louangé certains efforts canadiens, mentionnant les activités de patrouille en haute mer de notre pays, qui ont mené les équipages canadiens à interagir avec plus de 400 travailleurs migrants[399]. Elle a noté qu’en « ce qui concerne les restrictions à l’importation, nous pouvons faire plus avec les allégations de travail forcé[400] ». Elle a recommandé que le Canada soutienne les réformes de la main d’œuvre dans les flottes de pêches hauturières, donnant l’exemple de Taïwan, qui a amélioré sa flotte en améliorant les salaires, en resserrant les inspections et en prenant au sérieux les allégations de mauvais traitement des travailleurs[401].

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada continue à soutenir les efforts visant à contrer les activités de pêches illicites, non réglementées et non déclarées dans la région indo-pacifique, notamment en appuyant les réformes du travail touchant les flottes de pêche hauturières.

L’engagement du Canada dans l’Indo-Pacifique

Le cinquième et dernier pilier de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique souhaite comme « priorité absolue » du Canada dans la région indo-pacifique ériger celui-ci comme un partenaire actif, engagé et fiable. Pour ce faire, le gouvernement canadien, aux termes de sa Stratégie, souhaite élargir et approfondir ses partenariats régionaux, notamment « en offrant un soutien et une collaboration accrus sur les plans diplomatique, économique, militaire et technique[402] ». À cet égard, des témoins devant le Comité spécial ont soulevé trois éléments que le gouvernement du Canada devrait réaliser pour atteindre cet objectif : s’assurer d’une présence canadienne accrue dans l’Indo-Pacifique, notamment diplomatique; trouver la pertinence du Canada pour la région, soit ce qu’il a d’unique et d’indispensable à offrir; puis voir à une mise en œuvre rigoureuse de la Stratégie canadienne.

Présence du Canada dans la région

La présence du Canada dans l’Indo-Pacifique a fait l’objet de nombreuses discussions devant le Comité spécial. La plupart des témoins ont exprimé que cette présence était indispensable, notamment M. Caouette qui a expliqué au Comité spécial que « [c]e qui est primordial, c’est d’être présent », soit d’assurer une présence accrue et constante dans la région et M. Hampson qui a exposé que les pays de la région « s’attendent à ce que [le Canada soit] un partenaire actif[403] ». De plus, d’entrée de jeu, l’ambassadrice des Philippines a mentionné au Comité spécial que le fait que le Canada se mobilise pour être un partenaire plus constant, plus actif et plus fiable est très bien accueilli dans la région[404].

Sur le plan d’initiatives plus précises aux termes de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, certains témoins ont mentionné au Comité spécial qu’elles renforçaient ou renforceraient la présence canadienne dans la région indo-pacifique. À titre d’exemple, sur le plan commercial, M. Innes, discutant de l’ouverture du premier bureau d’Agriculture et Agroalimentaire dans l’Indo-Pacifique à Manille, aux Philippines, a expliqué au Comité spécial que « [c]e qu’[ils ont] constaté lors de [leur] séminaire du printemps, c’est qu’il est très utile d’avoir quelqu’un sur le terrain pour parler aux gens, pour créer et élargir les réseaux et que le gouvernement du Canada soit présent au‑delà de ce qu’il a fait dans le passé[405]. » De plus, sur le plan diplomatique, l’ambassadeur McKay a fait état de ce qui sera fait aux termes de la Stratégie canadienne afin de réaliser la priorité de celle-ci, soit le fait pour le Canada de devenir un partenaire plus actif, plus engagé et plus fiable dans la région. Il a mentionné au Comité spécial que « [l]e Canada renforcera les effectifs d’un certain nombre de ses missions dans la région » et intensifiera et approfondira ses partenariats politiques, économiques et sécuritaires par l’entremise d’une diplomatie plus large au sein de postes clés, notamment avec l’ouverture d’une mission diplomatique aux Fidji[406]. Selon Affaires mondiales Canada, l’ouverture de cette première mission canadienne dans les îles du Pacifique est prévue pour 2025[407].

Cependant, malgré ces initiatives fructueuses et bien accueillies dans la région, certains témoins ont fait état du besoin pour le Canada d’être tout de même plus présent pour écouter les gens sur le terrain et réellement comprendre la réalité de l’Indo-Pacifique, si le Canada souhaite créer des partenariats solides, fiables et surtout durables.

À cet égard, selon Mme Paskal, pour être davantage présent dans la région, il est important que le Canada se rende tout simplement davantage dans la région, notamment par le biais de visites parlementaires, pour « mieux comprendre la réalité de ses habitants[408] ». Elle a expliqué au Comité spécial, qu’à son avis, « [i]l n’y a aucune raison valable de prendre un raccourci : il faut se rendre sur le terrain dans ces pays pour parler aux gens qui y habitent et les écouter[409]. »

En ce qui a trait à cette présence canadienne accrue en Indo-Pacifique, Jia Wang a toutefois expliqué au Comité spécial que « [f]ace à d’autres priorités concurrentes, les pays de la région se demanderont si le Canada est là pour rester et s’il est vraiment déterminé à promouvoir des objectifs communs à long terme dans la région indo-pacifique[410] ». Ainsi, certains témoins ont mis en lumière le besoin d’assurer une présence constante et surtout durable, c’est-à-dire à long terme dans la région pour réellement bâtir des relations, notamment, puisque, selon M. Kucharski, l’Indo-Pacifique est « une région axée sur les relations[411] ».

À titre d’exemple, Dave Carey a expliqué au Comité spécial que « même dans cette partie du monde, les missions diplomatiques durent généralement trois ans », toutefois pour s’assurer de la présence accrue et durable et d’établir des relations profondes, notamment pour faire des affaires, le Canada devrait envisager établir « des postes diplomatiques de plus longue durée[412] ». Il a ajouté qu’« [i]l n’y a aucune solution miracle; il faut seulement établir des relations durables, à long terme et authentiques avec cette partie du monde[413] ».

Recommandation 29

Que le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir davantage la diplomatie parlementaire canadienne avec les États de l’Indo-Pacifique.

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada examine la possibilité d’établir des postes diplomatiques de plus longue durée dans la région indo-pacifique.

Pertinence du Canada en Indo-Pacifique

Mme Lilly a expliqué au Comité spécial que pour être un partenaire engagé, actif et fiable, le Canada doit avant tout être pertinent dans la région. Elle a toutefois ajouté que, à son avis, pour l’instant, il ne semble pas y parvenir[414]. Cette préoccupation a été partagée auprès de certains témoins devant le Comité spécial qui ont mis en exergue le besoin pour le Canada, aux termes de son engagement dans l’Indo-Pacifique, de trouver sa pertinence, sa force qu’il a à apporter à la région, autrement dit ce qui le distingue face aux autres États. Pour ce faire, ils ont exposé quelques idées au Comité spécial.

Selon Hugh Stephens, il est nécessaire pour le Canada de « présenter la proposition de la valeur canadienne en expliquant pourquoi le Canada est important pour la région et pourquoi [il peut] faire une différence[415] ». À cet égard, il a expliqué au Comité spécial qu’en règle générale, selon lui, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique énumère divers domaines dans lesquels le Canada peut faire une différence et apporter une contribution à la région. À son avis, pour être pertinent dans la région, il faut que le Canada insiste justement sur les domaines où il peut « apporter une contribution positive », soit insister sur les domaines où il est particulièrement doué[416].

Mme Lilly a suggéré au Comité spécial que le Canada devrait davantage miser sur sa force dans ses ressources énergétiques pour établir sa pertinence dans la région. Autrement dit, à son avis, le Canada gagnerait à se concentrer sur ses exportations énergétiques dans l’Indo-Pacifique et en particulier sur l’exportation de GNL, considérant l’intérêt grandissant pour le GNL canadien dans la région[417].

M. Nagy, pour sa part, a mentionné au Comité spécial que « le Canada aurait avantage à miser sur une image de marque axée sur ses avantages comparatifs » dans la région. Il a ajouté que le Canada devrait se « forger une marque distincte, et se positionner dans cette région du monde en tant que fournisseur de services réputé pour sa fiabilité et son excellence[418] ». Pour ce faire, il a fait état au Comité spécial de certains domaines représentant des avantages clés pour le Canada qui lui permettrait « de se créer une image de marque gagnante » dans la région, dont « l’éducation, les minéraux critiques, les technologies liées à l’agriculture et les technologies liées à la lutte aux changements climatiques[419] ».

De son côté, Mme Paskal a expliqué au Comité spécial que le Canada devrait miser davantage sur une approche bilatérale, soit de peuple à peuple, pour former davantage de liens interpersonnels, puisque c’est là où, selon elle, réside l’une des forces propres au Canada[420].

Finalement, M. Caouette a expliqué au Comité spécial que la problématique fondamentale aux termes de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique est que le Canada « essaie de tout faire, mais, en essayant de couvrir plusieurs champs, on oublie ce qui nous distingue des autres pays et ce qui est la valeur ajoutée du Canada[421] ». Autrement dit, le Canada devrait, selon lui, « miser sur ce qui fait [sa] force plutôt que d’essayer d’aller dans toutes les directions, comme [il] semble parfois le faire dans la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique[422] ». Il a expliqué au Comité spécial que le Canada devrait demeurer modeste et miser sur le développement de sa propre expertise pour l’offrir à la région, au lieu de continuer de miser sur la dimension militaire de la Stratégie qui n’est pas, à son avis, la spécialité ou la marque de commerce du Canada. Selon M. Caouette, l’expertise que le Canada a à offrir dans la région repose plutôt sur sa capacité à « appuyer les organisations de la société civile, les mouvements de consommateurs qui cherchent à avoir des produits plus sécuritaires et les mouvements économiques, en négociant des accords de libre-échange plus équitables » ou encore « [s]ur la question des Ouïghours ou de l’exploitation des travailleurs issus de la traite des personnes[423] ».

Recommandation 31

Que le gouvernement du Canada concentre ses efforts pour accroître sa pertinence dans la région indo-pacifique sur la poursuite de l’établissement de liens bilatéraux entre les peuples et le développement d’une expertise ciblée au profit de la région.

Mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Un dernier aspect de cet engagement du Canada dans l’Indo-Pacifique qui a fait l’objet de nombreuses discussions et de scepticisme devant le Comité spécial concerne la mise en œuvre de la Stratégie canadienne, c’est-à-dire comment les initiatives décrites dans cette dernière seront appliquées en pratique et suivies par le gouvernement canadien.

Plusieurs témoins ont soulevé leur préoccupation quant au manque de suivi et le fait que la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique devait être plus largement mise en œuvre ou du moins que sa longévité soit assurée[424]. Par exemple, M. Kucharski a expliqué au Comité spécial que bien qu’il soit optimiste à l’égard de la Stratégie, le gouvernement canadien devrait s’assurer qu’un suivi est fait et que « la Stratégie est suffisamment pourvue en ressources et efficacement mise en œuvre[425] ».

Selon M. Caouette, bien que la Stratégie canadienne en soi représente un pas vers l’avant dans la région, le grand défi pour le Canada demeure sa mise en œuvre[426]. Il a partagé au Comité spécial que la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique devait être constante dans le temps, soit mettre de l’avant la fiabilité du Canada, puisqu’il a expliqué qu’« on ne peut pas se contenter de lancer de telles stratégies et les oublier. Il faut absolument assurer un suivi[427]. » C’est également ce dont a fait état Mme Horton au Comité spécial, soit que bien que « l’annonce de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique [ait] été bien accueillie par de nombreuses parties prenantes, le Canada devrait déployer tous les efforts nécessaires pour assurer sa mise en œuvre et même aller plus loin afin de retrouver sa réputation de partenaire fiable qui a perdu de son lustre[428] ».

De son côté, Mme Fitz-Gerald a mentionné au Comité spécial que, selon elle, « les bonnes stratégies s’articulent autour d’objectifs clairs et réalisables, de préférence à une longue liste de visées idéalistes[429] ». Au sujet de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, elle a ajouté qu’à son avis il persiste toujours « une grande incertitude quant aux moyens à utiliser pour mettre en œuvre cette stratégie » ou du moins que certains outils de mise en œuvre aux termes de la Stratégie mériteraient d’être peaufinés davantage[430]. Pour ce faire, elle a proposé que le gouvernement canadien établisse « un document secondaire axé sur l’exécution et l’établissement de priorités », comportant possiblement un élément temporel, puisqu’un tel document, suivant ses propos, « établirait ce qui va se passer à court et à moyen terme et ce qui va préparer le terrain des aspirations à moyen et à long terme[431] ».

Finalement, Carlo Dade, témoignant devant le Comité spécial le 26 février 2024, a affirmé qu’il s’attendait à ce que le gouvernement canadien « publie une mise à jour de la stratégie et des étapes de mise en œuvre », puisque, selon lui, « [i]l est temps que le gouvernement montre ce qu’il a fait et publie un bilan, en substance[432] ». À cet égard, quelques jours plus tard, le gouvernement du Canada, par le biais d’Affaires mondiales Canada, publiait un Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour l’année 2022–2023. Ce bilan fait état des progrès réalisés jusqu’à présent par le Canada dans la mise en œuvre d’initiatives clés aux termes de la Stratégie, et ce depuis son lancement en novembre 2022.

Recommandation 32

Que le gouvernement du Canada informe davantage les Canadiens afin de promouvoir la Stratégie pour l’Indo-Pacifique.

Recommandation 33

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin de mieux les inclure dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique pour favoriser la pleine mise en œuvre des objectifs et des opportunités aux termes de la Stratégie.

Recommandation 34

Que le gouvernement du Canada informe annuellement les parlementaires de la situation dans la région indo-pacifique par l’entremise de son envoyé spécial pour l’Indo-Pacifique.

Conclusion

Comme l’a expliqué M. Medcalf au Comité spécial, « le principal défi stratégique qui se pose dans la région indo-pacifique est de savoir comment gérer le pouvoir et la volonté d’affirmation de la [RPC] de façon à ne pas aboutir à un conflit majeur ou à une conflagration mondiale[433] ». C’est notamment dans ce contexte géopolitique que les différentes stratégies pour l’indo-pacifique ont fait leur apparition et, à travers celui-ci, que le Comité spécial a entrepris l’étude de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Pour le Canada, tel qu’il en a été question dans le présent rapport et comme expliqué par l’ambassadeur McKay, « l’émergence de la [RPC] comme grande puissance économique militaire mondiale » est l’un des facteurs, avec la volonté du Canada d’approfondir et d’élargir ses partenaires dans la région, à l’origine de la création de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique[434]. D’où la nécessité et la pertinence pour le Comité spécial d’étudier la Stratégie canadienne plus en profondeur.

Par rapport à l’émergence de la RPC comme puissance et les implications pour la conduite future des relations sino-canadiennes, l’approche plus générale du gouvernement du Canada, en conformité avec sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, est de mettre de l’avant une « diplomatie pragmatique », soit de défier la RPC lorsque nécessaire et, autrement, collaborer[435]. Ainsi, depuis la publication de la Stratégie canadienne en novembre 2022, les visites de représentants de haut niveau entre les deux États ont repris, notamment en avril 2024 avec la visite du sous-ministre des Affaires étrangères, David Morrison, à Beijing et celle de la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, pour y rencontrer son homologue chinois, Wang Yi, en juillet 2024. La Stratégie canadienne a encadré les discussions tenues lors de ces rencontres. En effet, lors de son passage devant le Comité spécial le 17 juin 2024, M. Morrison a expliqué que « [l]a Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique indique clairement que la promotion des intérêts du Canada passe par un engagement concret et une diplomatie active et franche avec la [RPC] » et que sa « visite en [RPC] en avril constituait une avancée prudente à l’égard de ce processus[436] ».

Toutefois, malgré que les témoins se soient généralement montrés favorables à la reprise d’activités diplomatiques entre le Canada et la RPC sous cette approche dite pragmatique, il demeure tout de même, selon plusieurs, et comme il en a été question dans ce rapport, que des discussions sérieuses et de hauts niveaux entourant les violations des droits de la personne commises par la RPC doivent avoir lieu.

De plus, au cours de son témoignage, M. Caouette a expliqué au Comité spécial que « [p]our de nombreux chercheurs, la [RPC] est l’élément catalyseur à l’aune duquel on doit évaluer les choix de politiques étrangères faits par les pays de la région [indo-pacifique][437] ». Ainsi, cette évaluation a et aura certainement un impact sur la volonté du Canada de diversifier ses partenaires dans la région.

Aux termes des témoignages entendus par le Comité spécial, la nécessité de recueillir davantage de perspectives régionales et d’établir davantage de partenariats d’égal à égal avec des États de la région a été mise en évidence afin de circonscrire les risques associés à la montée de la puissance de la RPC. Pour ce faire, les témoignages et ce rapport ont révélé qu’il est nécessaire que le Canada cible mieux son rôle et sa pertinence dans la région et qu’une présence accrue soit assurée en Indo-Pacifique pour réellement diversifier les partenariats et surtout établir des relations solides et durables avec les différentes nations de la région indo-pacifique.

Ainsi, bien que nous ne soyons que deux ans après la publication de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, tel qu’en fait état le présent rapport à la lumière des témoignages recueillis, une mise en œuvre plus rigoureuse et à long terme de celle-ci sera nécessaire pour réellement évaluer ses répercussions dans la région, notamment en ce qui a trait au futur des relations sino-canadiennes. Les recommandations contenues dans ce rapport intérimaire exposent les points sur lesquels le Comité spécial estime que le gouvernement du Canada doit se concentrer dans la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Il s’agit notamment de favoriser les relations avec les pays de la région indo-pacifique, d’accroître les débouchés commerciaux du Canada et de promouvoir un ordre international fondé sur des règles.