Introduction

Contexte de l’étude

Le 31 janvier 2022, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (le comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude exhaustive sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, durement touchés par la pandémie de COVID-19, et qu’il y consacre quatre réunions; que, dans le cadre de son étude, le Comité :

• a)  donne un aperçu de la situation actuelle de ces secteurs;
• b)  détermine les obstacles qui empêchent leur relance;
• c)  cerne les difficultés auxquelles font face ces secteurs pour obtenir l’infrastructure et les espaces nécessaires;
• d)  évalue l’efficacité des mesures de soutien du gouvernement fédéral;
• e)  envisage d’autres mesures ou solutions pour assurer une reprise durable de ces secteurs et faire en sorte que les outils et l’infrastructure dont ils ont besoin pour prospérer soient accessibles et disponibles;

que le Comité fasse état de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que le ministre du Patrimoine canadien et des représentants du Ministère soient invités à témoigner au cours d’une réunion d’au moins deux heures sur le sujet^[1].

Conformément à cette motion, le comité a tenu cinq réunions et entendu 33 témoins du 2 au 28 février 2022. Il a également reçu six mémoires. Parmi les témoins figuraient des représentants des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine, du sport et de l’organisation d’événements, des fonctionnaires ainsi que le ministre du Patrimoine canadien. Le comité tient à remercier tous ceux et celles qui ont participé à l’étude ainsi que tous les employés qui ont contribué à sa réalisation.

Cette étude fait suite au rapport présenté lors de la 43^e législature : Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Adopté en avril 2021, ce rapport présente les témoignages de personnes représentant différents secteurs sous l’égide de Patrimoine canadien.

Le rapport de suivi présente les vues des témoins sur les mesures en place, en particulier celles qui ont été annoncées après la publication du rapport précédent du comité. À titre d’information, il comprend un résumé de l’étude précédente et des recommandations initiales. Ce rapport expose ensuite les forces et les faiblesses des mesures mises en place et les moyens qui, de l’avis des témoins, doivent être pris pour assurer la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Il contient de nouvelles recommandations formulées par le comité à partir des témoignages recueillis.

Étude précédente du Comité permanent du patrimoine canadien

Le rapport précédent porte sur les effets de la pandémie sur les différents secteurs et analyse l’intervention initiale du gouvernement face à la crise et les nouveaux programmes mis en place. Il y est question de l’utilisation croissante des technologies numériques par les artistes et les organisations et des difficultés et des avantages qui y sont associés.

Enjeux soulevés par les témoins au cours de l’étude précédente

Il a été possible de relever des points communs des témoignages des différents secteurs, le plus important étant les pertes financières liées à la pandémie de COVID-19, ce qui n’a rien de surprenant : « La baisse et parfois l’absence de vente de billets, l’annulation des événements et des compétitions : tous ces éléments ont eu pour effet d’affecter grandement les budgets et les finances des organisations ayant participé à l’étude[2]. » Les porte-parole de festivals ont aussi mentionné la perte des ventes connexes résultant de l’annulation d’événements. Autre enjeu souvent mentionné : les effets de la pandémie sur la santé mentale des artistes, des travailleurs et des participants.

Le rapport se penchait ensuite sur les problèmes propres à chaque secteur. Les témoins représentant les arts de la scène et l’événementiel ont expliqué que leur secteur prendrait plus de temps à se remettre, car il faut plusieurs mois pour mettre sur pied leur programmation. Ils ont également indiqué « craindre le départ de plusieurs artistes et employés en raison de l’incertitude des contrats et des délais dans la reprise des activités culturelles[3] ».

En ce qui concerne le secteur du patrimoine, le comité a entendu que plusieurs musées « ont dû fermer leurs portes et mettre à pied du personnel[4] ». La diminution du nombre de visiteurs et la mise en place des mesures sanitaires ont également eu une incidence sur la situation financière de ces établissements.

Le comité a également entendu les témoignages de représentants de l’industrie des médias et de l’édition. Dans leur cas, la pandémie de COVID-19 a eu pour effet d’exacerber la crise qui existait déjà, plus particulièrement en déplaçant les revenus publicitaires vers de grandes entreprises numériques internationales et en causant la « fermeture inattendue des librairies, des écoles et des bibliothèques, ainsi que l’annulation des salons du livre[5]. »

Finalement, les intervenants du secteur du sport étaient inquiets de la « situation financière précaire des organismes locaux, provinciaux et nationaux de sport[6] », étant donné que peu d’entre eux étaient éligibles au soutien financier du gouvernement. En outre, en raison de la pandémie, il y a une baisse du niveau d’activité physique, qui était déjà bas, ce qui est particulièrement inquiétant dans le cas des enfants.

Points de vue sur la relance lors de l’étude précédente

Pendant cette étude, les témoins souhaitaient vivement discuter de ce qu’ils considéraient les forces et faiblesses des mesures fédérales mises en place à ce moment. À leur avis, la distribution des fonds d’urgence avait « été inadéquate[7] » et l’aide offerte « n’avait pas été suffisante[8] ». Certains ont également souligné que les mesures d’urgence visaient seulement certaines organisations ou certains secteurs[9].

Le rapport décrivait également l’avis des témoins au sujet du rôle que devrait jouer le gouvernement fédéral après la pandémie et des mesures à prendre pour aider à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Les témoins ont d’abord indiqué que le gouvernement devait prendre des mesures à court, moyen et long terme étant donné que la reprise sera longue. Ils s’entendaient sur la nécessité de prolonger et d’élargir les programmes de financement d’urgence, maintenant et dans les années à venir[10]. Certains ont recommandé la mise en place de nouveaux programmes, et d’autres l’élargissement de ceux en place. De plus, certains ont demandé des fonds pour couvrir les coûts de fonctionnement, qui ont augmenté en raison de la pandémie[11]. Enfin, il a été question de la santé, ce qui a amené certains intervenants à demander au gouvernement fédéral de promouvoir davantage la santé mentale des membres des différents secteurs ainsi que sur la santé physique des Canadiens, notamment en menant une campagne de sensibilisation du public pour encourager les gens à faire de l’activité physique[12].

Par ailleurs, les témoins ont soulevé deux points dépassant la portée de l’étude. Le comité estimait toutefois important de les souligner pour aider les gens à mieux comprendre la situation que vivent les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. D’abord, la Fédération culturelle canadienne-française a expliqué que la pandémie « menace actuellement plus de 40 ans de développement artistique et culturel[13] ». À son avis, la structure établie pour le financement d’urgence est désavantageuse pour les artistes, les créateurs et les travailleurs culturels des communautés francophones et acadiennes. Enfin, étant donné que les gens comptent plus que jamais sur Internet, certains témoins ont fait valoir que la pandémie avait fait ressortir les disparités en matière d’« accès Internet de qualité sur le plan de la vitesse, de la capacité et du prix[14] », surtout dans le cas des collectivités rurales et éloignées et dans le Nord canadien.

Recommandations issues de l’étude précédente

Dans son rapport, le Comité formulait cinq recommandations à l’intention du gouvernement :

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien mette sur pied un comité afin d’étudier de nouveaux modes de financement des organismes qui œuvrent dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Des représentants de l’industrie culturelle de même que des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire seraient invités à siéger à ce comité. En outre, la structure du comité tiendrait compte de la diversité canadienne dans sa composition.

[…]

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada ait davantage recours à la publicité dans les médias traditionnels, notamment les journaux locaux, régionaux et nationaux, au lieu d’utiliser les plateformes des compagnies numériques internationales.

[…]

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada augmente le soutien accordé aux organisations sportives locales qui éprouvent des difficultés en raison de la pandémie de COVID 19.

[…]

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada crée un fonds de relance pour les activités sportives et récréatives communautaires pour veiller à ce que le secteur des parcs et des loisirs et les organisations sportives communautaires puissent aussi contribuer à la reprise économique au Canada après la pandémie.

[…]

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada crée des programmes pour inciter les Canadiens à être actifs et veiller à ce qu’ils puissent avoir accès à des programmes d’activités physiques et récréatives pendant et après la pandémie^[15].

État des lieux des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

Les mesures adoptées par le gouvernement du Canada

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures pour soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Le précédent rapport du comité décrit celles adoptées entre mars et octobre 2020.

Parmi les mesures additionnelles annoncées depuis lors, on dénote un montant initial de 50 millions de dollars pour la création du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT) afin de minimiser les répercussions négatives de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la production audiovisuelle[16]. Le FICT a été prolongé à deux reprises, le plus récemment le 11 février 2022, et doit maintenant prendre fin le 31 mars 2023[17]. Au total, ce sont 150 millions de dollars qui ont été alloués pour ce fonds.

Le 2 mars 2021, le ministre du Patrimoine canadien d’alors et le Conseil des Arts du Canada ont annoncé les détails de la mise en œuvre de 181,5 millions de dollars pour de nouvelles initiatives de financement pour les secteurs des arts de la scène et de la musique pour 2021‑2022. Ce financement avait d’abord été annoncé dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020. Les fonds ont été répartis comme suit :

• Renouvellement d’un an du financement précédent, pour un total de 25 millions de dollars :
  • Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (7 millions de dollars);
  • Fonds du Canada pour la présentation des arts (8 millions de dollars);
  • Fonds de la musique du Canada (10 millions de dollars).
• Une somme de 116,5 millions de dollars à être distribuée par le Conseil des Arts du Canada :
  • Financement pour le programme Présent numérique, une initiative pour aider les créateurs à partager virtuellement leurs œuvres avec le public (50,5 millions de dollars);
  • Financement pour le programme Explorer et créer pour stimuler la recherche et la création de nouvelles œuvres (66 millions de dollars).
• Nouveau financement pour le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public (40 millions de dollars)^[18].

Également en mars 2021, le budget fédéral a prévu des dépenses totalisant 1,9 milliard de dollars d’ici 2025-2026 « afin d’appuyer la relance et la réouverture des organismes des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport^[19] ». Deux nouveaux fonds ont été créés en lien avec ce financement.

Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport a été mis sur pied afin de distribuer 300 millions de dollars sur deux ans. Son premier volet, « Renforcer les bases de la relance », est destiné aux organismes qui éprouvent encore des difficultés à assurer leur viabilité à la suite de la pandémie. Le second volet, « Investir dans la relance », prévoit du financement destiné à aider les organismes et individus des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine « à devenir plus résilients, à faire preuve d’innovation et à adapter leur modèle d’affaires[20] ».

Par ailleurs, 200 millions de dollars sur deux ans ont été accordés au Fonds de réouverture « afin de soutenir la tenue au Canada de festivals, de rencontres culturelles, de pièces de théâtre en plein air, de célébrations patrimoniales, d’expositions muséales locales et d’événements de sport amateur^[21] ».

D’après les documents transmis au comité par le ministère du Patrimoine canadien, environ 1,265 milliard de dollars ont été dépensés ou engagés pour soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport depuis le début de la pandémie. Le tableau 1 présente une ventilation des budgets accordés par programme et par organisme depuis le début de la pandémie. Les représentants du ministère du Patrimoine canadien se disent en mesure de distribuer les sommes d’argent qui leur ont été accordées d’ici la fin de l’exercice financier en cours^[22].

Tableau 1 — Montants engagés par le ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19, 2020‑2023 (en millions de dollars) (en date du 4 mars 2022)

Programmes et organismes	Fonds d’urgence (17 avril 2020)	Mesures additionnelles (2 mars 2021)	Fonds de relance — budget 2021 (28 juin 2021)	Fonds de réouverture — budget 2021 (28 juin 2021)
Soutien à des organismes artistiques et de la musique qui ne reçoivent habituellement pas de financement de la part de PCH	12,8	S.O	S.O	S.O
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	5,34	12	S.O	12
Fonds du Canada pour la présentation des arts	10,46	28	5	30
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	5,74	S.O	5	S.O
Fonds du livre du Canada	10,54	S.O	11,4	S.O
Fonds des médias du Canada	92,25	S.O	15,5	S.O
Fonds de la musique du Canada	29,16	25	S.O.	7
Fonds du Canada pour les périodiques	63,82	S.O	31,5	S.O
Initiative de journalisme local	S.O	S.O	10	S.O
Soutien aux radiodiffuseurs et télédiffuseurs	27,09	S.O	S.O	S.O
Soutien à des organismes de la production audiovisuelle, numérique et de l’édition	32	S.O	S.O	S.O
Initiative de citoyenneté numérique	3,5	S.O	S.O	S.O
Programme de financement du Harbourfront Centre	1,25	S.O	20	S.O
Fonds d’indemnisation pour les productions audiovisuelles canadiennes	S.O	100	S.O	S.O
Fonds pour l’investissement en culture	S.O	S.O	3,5	S.O
Fonds du Canada pour les espaces culturels	S.O	S.O	16	S.O
Initiatives reliées à Exportation créative du Canada	S.O	S.O	9,65	S.O
Commémoration Canada	S.O	S.O	S.O	54
Programme d’aide aux musées	48,23	S.O	S.O	41
Organismes artistiques et culturels au service des communautés de langue officielle en situation minoritaire	1,06	S.O	5	1,5
Programme de soutien au sport	34,5	S.O	66	S.O
Programme de soutien au sport — Ententes bilatérales avec les provinces et les territoires	32,5	S.O	S.O	S.O
Programme d’aide aux athlètes	5	S.O	S.O	S.O
Programme d’accueil	S.O	S.O	17	13
Conseil des arts du Canada	55	116	50	25
Téléfilm Canada	29,76	S.O	25	10
Total	500,0	281	290,55	193,5

Source : Ministère du Patrimoine canadien, Mesure de relance de Patrimoine canadien en réponse à la COVID-19. (Document transmis au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes). Les montants ont été arrondis.

Selon les Comptes publics du Canada 2021, certains des fonds alloués n’ont pas été utilisés au cours de l’exercice 2020-2021. Les contributions non versées à l’appui du programme Développement des communautés par les biais des arts et du patrimoine totalisent 362 143 $ CA; les contributions non versées au titre du Fonds du livre Canada s’élèvent à 1 909 213 $ CA; les contributions non versées au titre du Programme de soutien au sport sont de 4 497 272 $ CA; les contributions non versées au titre du Programme d’accueil représentent 10 480 873 $ CA; et les fonds non utilisés de Téléfilm Canada sont de 51 447 122 $ CA[23].

Finalement, il convient de mentionner l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements, qui relève d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette initiative promet 200 millions de dollars sur une période de deux ans afin de permettre aux grands festivals et événements de demeurer opérationnels et d’assurer leur relance. Ces fonds sont gérés par les organismes fédéraux de développement régional^[24].

Enjeux soulevés par les témoins

Selon les témoignages entendus par le comité, plusieurs enjeux soulevés lors de l’étude antérieure et cités précédemment demeurent d’actualité. Le comité réfère donc le lecteur au précédent rapport pour une analyse plus exhaustive de ces enjeux. Les sections qui suivent font part des nouveaux éléments apportés par les témoins.

L’exode des travailleurs

L’un des sujets ayant suscité de nombreuses réactions de la part des témoins était les effets nocifs de la pandémie sur les travailleurs des arts et de la culture, ainsi que les risques d’exode si ceux-ci devaient perdurer. Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes, a fait part de ses préoccupations devant le comité :

Trop de personnes évoquent leur intention d’entreprendre une réorientation de carrière. Pourtant, ce sont eux les créateurs qui sont au cœur de la culture et l’âme de notre société. Sans créateurs, il n’y a pas de culture. Sans créateurs, il n’y a pas de relève^[25].

Rachel Morse, coprésidente du Conseil québécois du théâtre, partageait ce point de vue et l’a expliqué en ces termes :

Il va sans dire que la cinquième vague a eu l’effet d’un véritable coup de massue sur les professionnels du milieu, qui croyaient pouvoir enfin commencer à penser à l’avenir. Cette malheureuse situation n’a fait qu’accentuer un sentiment qui s’était installé de façon permanente chez les individus du secteur, c’est-à-dire le fait que leur métier ne tenait qu’à un fil^[26].

Frédéric Julien, directeur recherche et développement à l’Association canadienne des organismes artistiques, a relaté les craintes des membres de son association. Selon lui, de nombreux travailleurs occasionnels et contractuels, fortement affectés par les mises à pied pendant la pandémie, peuvent avoir « accepté des emplois à temps plein dans d’autres secteurs où les salaires peuvent suivre la progression du coût de la vie^[27] ».

L’exode des participants

Allison Sandmeyer‑Graves, directrice générale de Femmes et sport au Canada, a soulevé une préoccupation particulière dans le secteur du sport : « le taux élevé d’abandon du sport chez les jeunes à l’adolescence, tant chez les filles que les garçons^[28] ». Elle a cité les recherches effectuées par son organisation qui indiquent qu’une fille sur quatre songe à ne pas retourner à la pratique du sport après la pandémie^[29].

Dans son mémoire présenté au comité, Olympiques Spéciaux Canada a fait état des effets de la pandémie de COVID-19 sur de nombreux aspects de l’organisation, notamment des baisses notables dans les inscriptions :

• une baisse de près de la moitié des athlètes inscrits entre 2019 et 2021, soit de 49 626 à 25 109;
• une baisse importante du nombre de bénévoles sur la même période, soit de 21 932 à 13 481^[30].

Hésitation des spectateurs et changements constants aux règles gouvernementales

Au cours des derniers mois, selon l’évolution de la pandémie, des annonces politiques ont mené à la fermeture et à la réouverture des installations ainsi qu’à l’annulation et à la reprise des activités. Qu’elles soient provinciales et fédérales, ces décisions ont eu d’importantes répercussions pour les témoins. Elles ont aussi eu une incidence sur le public, qui s’est montré hésitant à participer à des activités sur place.

Reprenant les propos de témoins antérieurs, Scott Ford, directeur exécutif du SaskTel Centre, a rappelé au comité que « l’industrie du spectacle et des sports a été la première à être fermée et elle sera certainement la dernière à rouvrir sans restrictions[31]. » Alex Mustakas, directeur artistique et président-directeur général de Drayton Entertainment, a indiqué ce qui suit :

Nous tentons de maintenir le plus d’espoir possible, et nous nous réjouissons à la perspective d’une ouverture, qui sera vite anéantie par une nouvelle fermeture. Il n’y a pas de convergence. Je comprends cela dans une certaine mesure, mais je crois sincèrement que nous devons aligner le message, non seulement pour notre personnel et nos artistes, mais aussi pour nos publics[32].

Pour sa part, Boomer Stacey, directeur exécutif de la Professional Association of Canadian Theatres, a expliqué les effets de ces décisions sur l’industrie du théâtre :

Nous ne sommes pas une industrie où il suffit d’actionner un interrupteur. Il faut parfois des mois, voire des années, pour passer de la conception artistique à la représentation sur scène devant un public. Même lorsqu’il y a une liste prédéterminée de productions en attente, il faut au moins un mois pour conclure des contrats, embaucher des gens et organiser des répétitions jusqu’à la première représentation, sans parler des heures supplémentaires consacrées au marketing et à la billetterie. Les confinements, les restrictions locales et les limites de capacité sont autant de facteurs qui retardent le lancement d’une production. Ce n’est pas comme si nous vendions des produits prêts à consommer[33].

Kendra Bator, directrice générale associée chez Mirvish Productions, a abordé la question du risque et de ses effets sur les activités :

Le théâtre commercial est toujours une entreprise risquée parce qu’il s’agit de capitaux privés et que vous comptez uniquement sur les recettes des guichets pour non seulement répondre à vos besoins hebdomadaires, mais aussi pour rembourser ce capital initial. Nous sommes confrontés à un risque croissant en raison des fermetures temporaires qui se produisent sur d’autres marchés à cause de la COVID‑19. Ils doivent fermer pendant une semaine ou plus à la fois, puis rouvrir.

…

Il y a de plus en plus de risques, mais de moins en moins de garanties que nous pourrons poursuivre nos activités. Si vous ajoutez à cela des restrictions de capacité, l’ensemble de l’entreprise s’effondre vraiment, car nous devons pouvoir fonctionner à 100 % pour être en mesure de répondre à nos besoins hebdomadaires[34].

Selon les témoins, les termes utilisés par les politiciens fédéraux ont eu pour effet d’effrayer les gens, qui hésitent à renouveler avec les secteurs des arts et du sport, que ce soit en tant que participant ou membre du public. Parlant de l’hésitation des gens à remplir les sièges dans les arénas en raison des messages des politiciens au sujet de la COVID-19, Terry Huisman, directeur général des opérations commerciales du Lethbridge Hurricanes Hockey Club, a déclaré que « cela influence énormément notre façon de fonctionner. Nous avons constaté, dès le début de la saison, qu’il y avait une baisse importante du nombre de spectateurs. Il y avait énormément d’incertitude[35]. »

Au sujet des réouvertures récemment annoncées, M^me Prégent a expliqué que les salles :

pourront être remplies au maximum de leur capacité, en conservant évidemment le port du masque et la présentation du passeport vaccinal. Tout de même, nous pourrons remplir nos salles. C’est sûr que nous voyons cela d’un très bon œil. Toutefois, ce n’est pas parce que l’on pourra remplir une salle que cela va se produire. C’est pour cela que je parle de campagne de séduction. Cela fait deux ans que les gens sont habitués à dépenser autrement dans le domaine de la culture, en utilisant notamment les plateformes numériques. Il faudra que nous soyons extrêmement attrayants. Il faudra user de séduction pour ramener cet auditoire d’avant la pandémie[36].

Selon M. Huisman, si les directives des décideurs politiques sont plus claires, « les gens seront plus à l’aise d’aller et de venir dans notre aréna[37] ».

Enjeux liés aux chaînes d’approvisionnement

Au cours de l’étude, des témoins ont expliqué faire face à des difficultés en lien avec les chaînes d’approvisionnement, ce qui engendre des problèmes quant à la relance de leurs activités.

Erin Benjamin, présidente-directrice générale de l’Association canadienne de musique sur scène, a tenu à rappeler au comité les effets « dévastateurs » de la pandémie sur la chaîne d’approvisionnement, ce qui selon elle affecte ensuite les artistes, les entrepreneurs et la réputation du Canada dans le secteur de la musique sur scène^[38]. De son côté, Alica Hall, directrice générale du Nia Centre for the Arts, a indiqué au comité que les coûts de construction ont grandement augmenté en raison de la pandémie, ce qui a forcé son organisation à piger dans ses économies afin de pouvoir ouvrir ses portes à l’automne 2021^[39].

Kelly-Ann Paul, présidente-directrice générale du Conseil des Jeux du Canada, a expliqué les dépenses additionnelles pour son organisation depuis le début de la pandémie de COVID‑19 :

Le coût de la nourriture et les problèmes de la chaîne d’approvisionnement ont de grandes répercussions sur la capacité d’organiser les Jeux du Canada dans le cadre du budget de fonctionnement existant. Le coût de l’assurance a augmenté. Le coût du transport a augmenté de façon importante, et les dépenses médicales ont augmenté en grande partie à cause de la pandémie et des mesures de protection supplémentaires requises pour que l’on puisse s’assurer que tous les participants aux Jeux sont en bonne santé^[40].

Les pertes économiques

Sans surprise, les témoins ont expliqué devant le comité que les vagues successives de la pandémie de COVID-19 ont exacerbé leurs pertes économiques. Au cours de l’étude, certains témoins ont aussi tenu à mettre en lumière les liens entre les industries culturelles, le tourisme et l’économie.

Alex Mustakas a informé le comité que ses propres salles génèrent un impact économique de « plus de 82 millions de dollars » dans le sud-ouest de l’Ontario^[41]. Pour sa part, Michael Rubinoff, producteur et membre de la Ligue canadienne du théâtre commercial, a cité en exemple la comédie musicale de renommée internationale Come From Away et son impact considérable sur le tourisme à Terre-Neuve-et-Labrador^[42].

M^me Benjamin a présenté la situation en ces termes :

On prévoyait que le marché du concert nord-américain récolterait au début de 2020 5 milliards de dollars en vente de billets seulement. C’est une industrie gargantuesque qui se chiffre à de multiples milliards de dollars. Tout cet argent s’évaporera. Nous perdrons les occasions de créer des liens avec les autres secteurs avec lesquels nous interagissons si bien : les secteurs de l’accueil, du voyage, du tourisme; le véhicule d’Uber, le dépanneur, le stationnement, le transport en commun dont nous avons besoin pour nous rendre à des concerts; et les restaurants où nous mangeons une fois sur place^[43].

Recours aux outils technologiques

Tout comme dans le cadre de son étude précédente, le Comité a entendu que les secteurs ont dû rapidement offrir de la programmation en ligne pour joindre les auditoires et les participants qui ne pouvaient plus être présents en personne.

M. Mustakas a expliqué que depuis le début de la pandémie, les activités en ligne ont été essentielles à la survie de son organisation :

Nous avons mis à contribution nos parties prenantes et notre public. Nous avons mené une campagne 50/50 en ligne, qui nous a valu un franc succès. En un an, nous avons recueilli plus de 800 000 $, qui nous ont aidés à survivre. Cela témoigne de l’engagement de nos parties prenantes, qui souhaitent notre survie, qui souhaitent notre retour. […] À la fin de 2020, nous avons mis en ligne 10 épisodes hebdomadaires pour rester en contact avec notre public. Le premier était gratuit. Je crois que nous avions rejoint environ 5 000 téléspectateurs par épisode. Cette semaine, nous avons lancé une suite, mais cette fois‑ci, nous facturons 15 $. Malheureusement, notre auditoire est tombé à 500 abonnés, au regard des 5 000 qui avaient accepté le spectacle gratuit. Nous avons cherché des moyens novateurs de rester en contact. Mis à part le fait qu’il s’agit d’une bouée de sauvetage pour nos activités, je m’inquiète vraiment des changements de comportement, et de la perte de parties prenantes qui nous sont fidèles depuis 30 ans[44].

Des représentants du secteur des musées ont aussi parlé de leurs activités en ligne. Comme l’a expliqué Heather George, curatrice et membre de l’Association des musées canadiens, les « musées fournissent une valeur de 1,2 milliard de dollars par an en avantages éducatifs et 277 millions de dollars en valeur de visites en ligne[45] ». Shelley Falconer, présidente‑directrice générale de l’Art Gallery of Hamilton, a ajouté que la transition en ligne avait permis à la galerie de garder contact avec la communauté, traduisant une :

… forte détermination à servir notre communauté. Nous avons été l’un des premiers musées à nous ressaisir pour offrir notre programmation en ligne et répondre à divers besoins inscrits aux programmes éducatifs grâce à notre collaboration étroite avec les commissions scolaires de notre région[46].

Vision d’avenir : assurer la relance

Alors que le pire de la crise semble dans le rétroviseur, le comité a privilégié la recherche de solutions afin de soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports pendant la phase de transition. C’est pourquoi les témoins ont été invités, d’une part, à partager leurs commentaires sur les mesures en place et, d’autre part, à soumettre leurs recommandations de nouveaux instruments dédiés à la relance. Ces témoignages sont consignés dans les sections suivantes.

Amélioration des mesures existantes

Une très grande partie des témoins se sont exprimés sur les mesures et fonds créés au niveau fédéral durant la pandémie. Dans la majorité des cas, ils ont remercié le gouvernement pour ceux-ci, mais ont tout de même indiqué qu’il serait possible de faire mieux.

Fonds additionnels

Les témoins s’entendaient pour dire que le financement, qui a parfois été salvateur, était dans l’ensemble insuffisant et devrait être bonifié afin de répondre aux besoins. Selon les secteurs, les témoins ont priorisé certains programmes et fonds plutôt que d’autres.

Parmi les programmes mentionnés comme prioritaires pour de telles augmentations, citons notamment le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Martin Roy, président‑directeur général, Festivals et événements majeurs au Regroupement des événements majeurs internationaux, a expliqué la situation en ces termes : « Il s’agit en gros de régler pour de bon le financement des festivals et des événements, en rendant permanents les investissements de 2019, qui ont été renouvelés pour le moment une année à la fois jusqu’en 2024 et de remettre une fois de plus, oui, un peu d’argent[47]. »

M. Julien a ajouté :

Ces deux programmes permettent tout à fait une plus grande activité dans nos communautés, ce qui profite bien entendu à l’ensemble des acteurs des arts de la scène. Ils pourraient assurément bénéficier d’une injection de fonds supplémentaire, comme mon collègue M. Roy l’a mentionné plus tôt. Il y a eu des investissements en 2019 qui étaient attendus depuis longtemps et qui, depuis, sont renouvelés à la pièce. Je crois qu’il serait à propos de reconsidérer le niveau de financement de ces programmes, notamment pour accroître la diversité de leurs bénéficiaires[48].

La Coalition canadienne des arts, de son côté, a reconnu le caractère indispensable des subventions au salaire, au loyer et au revenu et a tenu à souligner tout particulièrement l’apport du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada^[49].

Dans le cas des institutions muséales, les témoins ont appelé à plus de financement pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels^[50], à l’élargissement de l’admissibilité au Fonds du Canada pour l’investissement en culture^[51] et à l’élaboration d’une nouvelle politique muséale nationale^[52].

M. Roy a expliqué que l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements n’a pas satisfait les attentes de ses membres :

Il y a aussi chez plusieurs de nos membres un sentiment d’injustice, ou à tout le moins une incompréhension. Le gouvernement a fait le choix de traiter les grands festivals au moyen de l’Initiative dont je parlais il y a un instant. Il a choisi de confier à Patrimoine canadien tout le reste, soit tous les événements générant des revenus annuels de moins de 10 millions de dollars. Ils sont donc environ 25 soutenus par l’IAGFE et plus d’un millier à être soutenus par Patrimoine canadien, où ils peuvent ensemble compter, eux, sur beaucoup moins que 200 millions de dollars. C’est pas mal déséquilibré, pour dire le moins. Et ce n’est pas parce qu’il y a trop d’argent du côté de l’IAGFE, c’est qu’il n’y en a tout simplement pas assez à Patrimoine canadien^[53].

Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture, a par ailleurs appelé à plus de soutien pour les artistes et, plus important encore, à ce qu’ils aient accès à ce soutien, expliquant que « cela devra se faire en passant par une reddition de comptes conséquente, qui assure que l’argent public investi parvient jusqu’aux poches des créateurs et créatrices, ce qui n’est pas toujours le cas^[54]. »

Difficultés d’accès

Des témoins ont déploré que plusieurs mesures d’urgence leur aient été inaccessibles et que des « barrières à l’entrée » demeurent[55]. Comme l’ont expliqué la Ligue canadienne du théâtre commercial et Mirvish Productions dans leur mémoire :

Le secteur du théâtre commercial a fait part à Patrimoine canadien de ses inquiétudes quant à l’inadmissibilité du secteur du théâtre commercial à l’aide d’urgence du Fonds. Malgré des mois de réunions avec des ministres, des députés et du personnel politique et ministériel, où la situation très précaire du secteur a été mise en lumière, le secteur du théâtre commercial reste inadmissible à tout soutien de Patrimoine canadien^[56].

Ils ont donc recommandé de permettre aux théâtres commerciaux l’accès aux mesures de soutien qui leur sont actuellement inaccessibles, et ce, pour une période rétroactive à mars 2020^[57].

Comme lors de l’étude précédente du comité, des critiques ont été formulées à l’endroit de l’accès au financement offert par le Conseil des Arts du Canada. En effet, il semble que pour accélérer la distribution des fonds disponibles, il ait été plus facile pour les précédents récipiendaires d’obtenir de l’argent. Comme l’a expliqué M. Stacey, cela pourrait engendrer une relance à deux vitesses :

En quelques mots, il y a tellement d’entreprises dans tout le pays qui ne peuvent pas accéder à ce financement parce qu’elles n’y ont jamais eu accès. Celles qui ont reçu du financement dans le passé ont beaucoup plus de chances d’obtenir cet argent, de sorte que les entreprises qui étaient déjà en retard avant la pandémie le sont encore plus maintenant^[58].

M^me Hall a soulevé certaines lacunes dans la distribution des fonds disponibles en ces mots :

[l]es programmes n’ont pas nécessairement profité aux organismes artistiques qui sont en train de se construire ou qui ont commencé à se construire avant ou pendant la pandémie parce que les conditions d’admissibilité exigent souvent qu’un organisme accuse une baisse de revenus, alors que beaucoup d’organismes artistiques qui mettent le pied à l’étrier se préoccupent plutôt, comme nous, des revenus à venir^[59].

À propos du Fonds de réouverture, M. Roy a déploré que l’argent promis « n’est toujours pas accessible » et que « les festivals n’ont toujours aucune idée de ce qu’ils pourront soumettre, ni même quand, à quatre ou cinq mois du début de la saison, près d’un an après l’annonce du budget[60] ».

Admissibilité et souplesse

Comme durant la 43^e législature, les témoins ont dit que les effets de la pandémie seraient ressentis pendant une longue période et ont donc recommandé le prolongement des mesures.

La durée de ce prolongement des programmes d’aide n’a toutefois pas fait l’unanimité. Certains, comme Terry Huisman, croient que de six à douze mois supplémentaires seraient suffisants pour rester en activité^[61]. Selon M. Julien, la relance « ne se terminera pas en 2023 » et suggère de poursuivre le soutien gouvernemental jusqu’en 2024-2025^[62]. M. Roy est du même avis et suggère « des enveloppes au prorata » pour cette aide^[63].

Pour l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA), les fonds et mesures devraient tout simplement durer « aussi longtemps que nécessaire pour maintenir notre industrie ouverte, ou jusqu’à ce qu’une solution de rechange permanente soit mise en place^[64] ». Ce sentiment était partagé par John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes à l’Alliance internationale des employés de scène^[65]. M^me Charrette a résumé ce point de vue en ces termes : « L’aide spéciale pour les travailleurs de la culture devrait être maintenue jusqu’à ce qu’on ait un indicateur solide, documenté et chiffré de la reprise du milieu culturel[66]. »

En outre, les témoins ont exigé plus de souplesse dans les critères d’éligibilité des différents programmes d’aide afin de prendre en compte les particularités des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et ainsi s’assurer que l’aide puisse se rendre à ceux qui en ont besoin. Selon M^me Charrette :

L’ensemble du milieu est assez d’accord sur le fait que des choses pourraient être simplifiées. Nous comprenons que les fonctionnaires ont pour mission de garantir le bon usage des fonds publics, mais, parfois, il y a beaucoup de barrières à l’entrée. Cela décourage les gens de faire des demandes. Il faut mobiliser le milieu de la culture. Il n’y a que les artistes et les artisans qui pourront relancer les activités du milieu, mais, pour cela, il faut les mobiliser et leur donner le goût de le faire[67].

M. Stacey, la Ligue canadienne du théâtre commercial, et Mirvish Productions partageaient cette opinion^[68]. M. Mustakas s’est également prononcé en faveur de plus de souplesse et du prolongement des mesures d’aide « pour ramener plus de travailleurs et se positionner pour la relance^[69] ».

Certains témoins ont expliqué au comité que des types d’organisation étaient exclus de certaines mesures d’urgence. Pour pallier cette situation, M. Roy a d’ailleurs recommandé la création d’un nouveau programme pour soutenir « les festivals et les événements compte tenu de leur apport au tourisme et à l’économie, tout particulièrement des festivals et des événements canadiens qui ne sont pas culturels et qui ne sont pas soutenus par le ministère du Patrimoine canadien^[70]. » Sarah J.E. Iley, de la Coalition canadienne des arts, et Alexandra Badzak, présidente de l’Organisation des directeurs des musées d’art canadiens, ont appelé à ce que leurs organisations soient admissibles aux mesures consacrées au tourisme^[71].

M^me Sandmeyer‑Graves a, quant à elle, recommandé « de renforcer et d’élargir les mécanismes de financement du sport communautaire ^[72]» de manière durable.

Nouvelles mesures recommandées

Outre les suggestions d’amélioration aux mesures d’urgence existantes, les témoins ont également formulé des recommandations pour de nouvelles mesures à mettre en œuvre. Les sections suivantes regroupent les recommandations les plus souvent citées au cours de l’étude.

Programme de remboursement des billets

Certains ont suggéré la création d’un programme de remboursement des billets de spectacle, semblable à celui créé par le Conseil des arts et des lettres du Québec au cours de la pandémie^[73].

Comme l’a expliqué à ce sujet M. Julien lors de son témoignage :

Il y a beaucoup d’incertitude dans le secteur à l’égard de l’hésitation de l’auditoire face à d’éventuelles nouvelles vagues de la pandémie. Même si les stades peuvent être rouverts à pleine capacité, il faudra un certain temps avant de pouvoir les remplir comme nous faisions avant la pandémie. Tout programme suffisamment souple pour combler le manque à gagner du secteur serait absolument utile^[74].

Ses membres étant majoritairement au Québec, l’Union des artistes a pu observer les avantages de la mesure provinciale. Selon M^me Prégent, rendre une telle mesure permanente pourrait aider à « assurer une reprise plus pérenne^[75]. »

Selon Jacoba Knaapen de la Coalition canadienne des arts, la création d’une telle mesure au niveau fédéral serait un outil « critique » pour la relance^[76].

Modernisation du programme d’assurance-emploi

La question de l’élargissement des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes et indépendants, dont font partie un grand nombre de travailleurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, a également fait l’objet de plusieurs discussions au cours de l’étude du comité.

Selon M^me Prégent, une telle mesure est essentielle pour permettre la relance des secteurs :

Il est indispensable de créer un régime de protection sociale pour les artistes et s’assurer que les travailleurs atypiques et contractuels peuvent avoir droit à un filet social adéquat lorsqu’une crise comme celle que nous vivons survient, ou lorsque des difficultés économiques liées à la perte de leurs revenus se font sentir^[77].

Pour Eleanor Noble, présidente nationale de l’ACTRA, il est clair que l’introduction d’une telle mesure aurait un effet bénéfique pour les travailleurs de l’industrie, et répondrait ainsi « aux besoins d’une économie moderne^[78]. » Lors de leurs témoignages, M^me Iley et M. Lewis se sont également prononcés en sa faveur^[79].

Pour M^me Morse cette modernisation du programme d’assurance-emploi est importante, car pour soutenir le secteur, « il (…) faut impérativement être en mesure d’offrir des conditions de travail saines et concurrentielles^[80]. » Finalement, M^me Charette a également jugé que cette mesure devrait être instaurée^[81].

Programme de crédits d’impôt pour les spectacles

Plusieurs témoins ont demandé la mise en œuvre d’un nouveau programme de crédits d’impôt afin de soutenir les organisateurs d’événements. Dans leur mémoire conjoint, la Ligue canadienne du théâtre commercial et Mirvish Productions ont émis la recommandation suivante :

Mettre en œuvre un programme de crédit d’impôt/de remboursement, de portée similaire au crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne… remboursable sur les dépenses de main-d’œuvre et les coûts de production pour les spectacles produits, coproduits ou présentés par des sociétés établies au Canada^[82].

Lors de son témoignage devant le comité, M. Rubinoff a ajouté que « ce crédit d’impôt changerait énormément les choses en permettant aux histoires canadiennes non seulement d’être diffusées sur nos scènes, mais aussi d’être diffusées dans le monde entier^[83]. »

Cette référence au crédit d’impôt existant pour la production cinématographique et télévisuelle a été réitérée par M. Lewis, pour qui les avantages d’un tel programme sont évidents^[84]. M^me Prégent a également souligné que le crédit d’impôt pourrait compter parmi les mesures d’aide à mettre en place^[85].

Soutien au retour aux événements en direct

Lors de l’étude précédente du comité, la question du retour aux événements en direct a été soulevée à maintes reprises. Les témoins avaient alors expliqué, sondages à l’appui, que les spectateurs auraient besoin de temps avant de revenir à des événements en salle.

Réitérant ce point, les témoins rencontrés lors de la présente étude ont ajouté qu’ils estimaient nécessaire la création d’un programme gouvernemental pour encourager ce retour et rassurer les spectateurs quant à la sécurité des lieux de diffusion. Tel que l’a expliqué M. Julien :

Il faudra un leadership commun et une aide directe de l’État si nous voulons rebâtir la confiance des consommateurs. Le public a maintenant l’impression qu’il est dangereux d’assister à un spectacle. Il faut l’amener à y voir une activité saine et enrichissante^[86].

De son côté, M. Mustakas a développé cette idée comme suit :

Il est donc impérieux que le gouvernement lance une vaste campagne de marketing, une stratégie de communication et de relations publiques qui calme la peur et atténue la stigmatisation que ressentiront bien des Canadiens à leur retour à des activités sociales. Nous avons besoin d’un message d’encouragement qui met l’accent sur le respect et la bienveillance, car beaucoup ont besoin d’aide pour sortir de l’isolement où ils se terrent, du désespoir profond qui est le leur^[87].

M. Roy, de son côté, a appelé à une « déstigmatisation^[88] » des arts afin d’encourager le retour en salle. M^me Hall, M^me Prégent, et M. Ford ont tous souligné le rôle que devrait jouer le gouvernement fédéral et les organisations de santé publique pour encourager le retour des spectateurs^[89].

M^me Morse a souligné le besoin de redonner confiance plus particulièrement aux spectateurs plus âgés, expliquant : « On leur disait que le virus était plus dangereux pour eux que pour les autres groupes d’âge, et on leur demandait de rester chez eux. C’est sûr qu’on devra faire un grand travail pour redonner confiance à ce groupe de spectateurs^[90]. »

Mme Falconer a remarqué un besoin semblable au sein de son institution :

[N]otre jeune public est beaucoup plus prêt à revenir. Nous trouvons que c’est plus difficile […] pour les publics plus âgés. Ils sont assez réticents à se mettre dans des foules. En fait, nous nous sommes adressés directement à un certain nombre d’entre eux et leur avons proposé de les faire venir lorsque la galerie est fermée au public, afin qu’ils se sentent en sécurité^[91].

Tout en appuyant la création d’une campagne gouvernementale pour encourager le retour en salle, Aubrey Reeves, présidente-directrice générale d’Affaires/Arts, a souligné au comité qu’il est important que l’industrie culturelle soit en charge :

Pour ce qui est de la diffusion de messages sur la sécurité des lieux, je pense qu’il faut tenir compte de quelques éléments. Premièrement, la communauté artistique connaît son propre public. Si des fonds doivent être consacrés aux efforts de marketing et de relations publiques, je pense que c’est l’industrie qui devrait établir la démarche, de sorte que ces fonds soient accordés en fonction des publics cibles^[92].

Dans un même ordre d’idées, M. Stacey a appelé à laisser aux promoteurs et propriétaires des salles de spectacle le choix du nombre de billets à vendre pour chaque représentation, expliquant qu’une personne pourrait choisir un spectacle offert dans une salle remplie à moitié plutôt qu’une salle pleine^[93].

Du côté du secteur des sports, des demandes similaires ont été exprimées notamment par M. Huisman et par M^me Paul, qui ont appelé à une meilleure sensibilisation des médias et au lancement d’une campagne publicitaire^[94].

De plus, certains témoins ont dit au comité qu’en plus d’encourager les Canadiens à assister à des événements, il faudra également une campagne pour les encourager à être actifs. Comme l’a expliqué M^me Sandmeyer-Graves :

Je pense qu’il faut encourager les gens à être actifs. Il faut encourager les gens à se réengager et à reprendre leur participation. Je pense que, dans la mesure du possible, le système sportif a fait un excellent travail pour répondre aux restrictions, s’adapter et garantir la sécurité. Nous devons maintenant inspirer confiance aux gens pour qu’ils reviennent^[95].

Pour arriver à cette fin, Sharon Bollenbach, directrice générale d’Olympiques spéciaux Canada, recommande d’encourager le retour au sport en mettant en valeur « ses effets bénéfiques sur la santé physique et mentale^[96] ».

Soutien spécifique pour les communautés issues de la diversité

Plusieurs témoins ont fait état d’obstacles auxquels font face les communautés issues de la diversité. Ils sont d’avis qu’une approche plus équitable pourrait leur permettre de les surmonter.

Lors de son témoignage, Barbara Kaneratonni Diabo, présidente et Grand Conseil de l’Indigenous Performing Arts Alliance, a expliqué comment cette situation affecte les artistes autochtones :

Beaucoup de nos artistes ont rencontré les mêmes défis que les artistes non autochtones, y compris le manque de travail, les difficultés financières, la dépression, l’isolement et le sentiment d’inquiétude ou d’insécurité généralisé. Toutefois, d’autres défis se sont ajoutés pour nos artistes, y compris la perte du lien avec la communauté et la culture, le soutien, les ressources et les possibilités moindres dans les communautés autochtones isolées, la mécompréhension de notre art et de notre culture, ou carrément l’ignorance, qui se sont traduites par une diminution de l’aide et la difficulté de vivre et de se débrouiller dans un système colonial, avec la peur d’être oubliés^[97].

Citant une étude réalisée par son organisation, M^me Kaneratonni Diabo a informé les membres du comité que « seulement 29 % des répondants ont indiqué qu’ils avaient reçu une aide du gouvernement ou d’un programme quelconque^[98]. »

M. Stacey a expliqué que le financement est plus limité pour les artistes issus de la diversité :

Les compagnies issues de la diversité — les communautés autochtones, noires et de couleur —, les compagnies de la communauté queer et celles d’artistes qui ont été traditionnellement marginalisées prennent beaucoup d’importance et elles ont de la difficulté à obtenir des fonds de manière durable^[99].

Sur le même sujet, M^me Hall a fait part de ceci au comité :

Une autre question concerne l’administration de ces programmes de financement par des organismes comme le Conseil des Arts du Canada. Nia Centre est l’un des rares organismes voués à l’art des Noirs qui reçoivent du Conseil des fonds pour les charges fixes, mais, par le passé, les organismes artistiques de la communauté noire n’ont pas reçu de fonds de cette nature de ces organisations parce qu’ils ne sont pas nécessairement perçus comme rattachés à l’infrastructure artistique traditionnelle. Lorsqu’il est question d’art au sens classique et aux beaux-arts, nous pensons à l’opéra, au théâtre et au ballet. Pourtant, depuis 10 ans, nous voyons émerger dans notre ville des artistes exceptionnels qui font rayonner le Canada dans le monde^[100].

Finalement, à propos des effets du manque d’accès à l’Internet à large bande. M^me Kaneratonni Diabo a rappelé que pour les communautés et artistes autochtones :

En ce qui concerne Internet, comment pouvons-nous être compétitifs? Comment pouvons-nous même commencer à nous engager dans cette transformation dans laquelle tant de gens vont virtuellement maintenant, quand tant de collectivités ne peuvent même pas avoir cet accès? Il serait tellement important d’avoir cet accès et d’être en mesure de l’apporter et d’avoir au moins cet avantage concurrentiel comme tout le monde^[101].

Conclusion et recommandations

Au cours de cette étude de suivi sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, le comité a appris que les artistes, les athlètes et tous les travailleurs de ces milieux ont fait preuve d’une grande résilience au cours des deux dernières années. Toutefois, il n’a pas été facile pour tous d’obtenir le soutien désiré de la part du gouvernement fédéral.

Grâce aux nombreux témoins rencontrés lors de ces deux études, il est apparu évident pour le comité que le retour à la normale ne se fera ni rapidement ni automatiquement. C’est pourquoi le comité émet des recommandations visant à injecter plus d’argent sur une plus longue période afin d’assurer une relance durable de ces secteurs. De plus, le comité reconnaît que certaines lacunes demeurent dans le financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien et recommande d’y remédier pour que celui-ci soit plus inclusif et plus équitable.

Le comité demande en outre que les programmes actuels soient modernisés pour mieux répondre aux besoins de secteurs en constante évolution, notamment en mettant davantage l’accent sur les infrastructures et les solutions numériques. Il aborde également la question de la confiance des spectateurs en demandant au gouvernement fédéral d’encourager leur retour en toute sécurité aux événements en direct tout en soutenant les secteurs par des mesures ciblées d’ici là. Enfin, le comité envisage des mesures financières telles que des allégements fiscaux et des crédits d’impôt comme l’une des stratégies nécessaires pour assurer la relance.

Conséquemment, le comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada appuie la transition numérique des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux, incluant l’utilisation de petites subventions (micro-subventions) pour des projets tels que la construction de sites web et les supports numériques.

Recommandation 2

Que le gouvernement fédéral soutienne le secteur commercial du théâtre en donnant accès à du soutien pour le retour en salle, inspiré du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, en plus des fonds de relance COVID-19, afin d’aider le secteur dans sa relance et à assurer sa viabilité à long terme.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada revoie la politique nationale sur les musées, afin de soutenir à la fois la relance et la viabilité à long terme du secteur des musées.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada améliore l’équité et l’inclusivité du financement liée à la relance :

• en augmentant le taux d’investissement et l’accessibilité au financement pour les organismes historiquement négligés et marginalisés, comme des organismes et artistes issus des communautés noires et autochtones;
• en simplifiant et en accélérant les processus de demandes et d’évaluations du Conseil des Arts du Canada et de Patrimoine canadien afin de les rendre plus accessibles aux organisations qui, historiquement, n’ont pas reçu de soutien.
• en tenant compte des circonstances particulières des organisations qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, racialisées, autochtones, LGBTQ2+ et éloignées afin de s’assurer qu’elles sont en mesure d’accéder au soutien lié à la COVID-19 de manière équitable.

Recommandation 5

Afin d’aider à atténuer les répercussions financières de la pandémie de COVID-19 sur les organismes professionnels à but non lucratif des milieux des arts, de la culture et du patrimoine, et compte tenu des infrastructures et espaces culturels vieillissantes, que le gouvernement du Canada :

• augmente le financement disponible dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels;
• examine les effets à long terme de la pandémie sur l’infrastructure culturelle au pays et fournisse des investissements stratégiques pour y remédier.

Recommandation 6

Que le gouvernement fédéral accélère la réforme du programme d'assurance-emploi afin d’en élargir l’admissibilité aux travailleurs autonomes, notamment ceux du domaine culturel et artistique, afin de remédier à l’absence d’un filet de sécurité sociale mis en évidence par la pandémie de COVID-19.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada :

• étende les programmes d’aide d’urgence et de soutien à la réouverture aux secteurs les plus durement touchés jusqu’à ce que les mesures sanitaires aient été levées et que la confiance du public ait été entièrement rétablie.
• réinvestisse des fonds supplémentaires d’aide et de relance dans les fonds existants de Patrimoine canadien, du Conseil des Arts du Canada, de l’Office national du film du Canada pour soutenir l’industrie culturelle.

Recommandation 8

Que le gouvernement fédéral utilise, au besoin, les allégements fiscaux et les crédits d’impôt comme stratégie clé pour soutenir les organismes du secteur des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.

Recommandation 9

Lorsqu’il pourra le faire en toute sécurité, que le gouvernement fédéral ne ménage aucun effort pour encourager les Canadiens à recommencer à assister à des événements artistiques, culturels, patrimoniaux et sportifs en direct.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada mette en place un financement permanent pour soutenir les festivals et les événements pour un nouvel essor culturel et économique en :

• rendant permanents les investissements faits en 2019-2020 et en 2020-2021, prolongés par l’Énoncé économique de l’automne 2021 pour 2022-2023 et 2023-2024 (une hausse 8 millions de dollars/an au Fonds du Canada pour la présentation des arts et de 7 millions de dollars/an au programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine);
• rajoutant dès 2022-2023 une nouvelle somme de 30 millions de dollars à ces programmes (soit 15 millions de dollars chacun);
• prévoyant un mécanisme d’indexation des programmes pour les cinq prochaines années qui tiendra compte de l’inflation et du nombre grandissant de festivals et d’événements à soutenir;
• prolongeant la durée de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements annoncée pour 2021-2023 dans le budget 2021 jusqu’au 31 mars 2024, en y ajoutant une nouvelle tranche de 100 millions de dollars et en élargissant l’accès aux festivals et événements ayant des revenus annuels de plus de 5 millions de dollars.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, par différentes mesures, s’assure de donner de la prévisibilité aux artistes et créateurs, notamment en bonifiant le financement octroyé au Conseil des Arts du Canada afin qu’une attention particulière soit accordée aux artistes individuels et de la relève.