CIIT Rapport du Comité
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Annexe A : Liste des témoins
Le tableau ci‑dessous présente les témoins qui ont comparu devant le Comité lors des réunions se rapportant au présent rapport. Les transcriptions de toutes les séances publiques reliées à ce rapport sont affichées sur la page Web du Comité sur cette étude.
Organismes et individus |
Date |
Réunion |
À titre personnel Thomas Davidoff, professeur agrégé, Sauder School of Business, University of British Columbia Richard Halinda, avocat Brian Higgins, membre du congrès (NY-26), Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique |
2023/06/05 |
69 |
À titre personnel Robert Ketteman, propriétaire Wayne Redekop, maire, The Corporation of the Town of Fort Erie Laurie Wright, propriétaire |
2023/06/08 |
70 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Mark Allen, directeur exécutif, États-Unis |
2023/06/08 |
70 |
Ministère des Finances Robert Ives, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt |
2023/06/08 |
70 |
Agence du revenu du Canada Jason Charron, directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises; Direction générale des programmes d'observation Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service Alexander Lawton, directeur, Division de l’observation des non-résidents; Direction générale des programmes d'observation Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH; Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Geoff Trueman, conseiller spécial au commissaire de l'agence du revenu du canada |
2023/06/19 |
72 |