CIIT Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le comité permanent du commerce international
a l’honneur de présenter son
dix-septième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) et a convenu de faire rapport de ce qui suit :