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CIIT Rapport du Comité

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Le comité permanent du commerce international

a l’honneur de présenter son

dix-septième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) et a convenu de faire rapport de ce qui suit :