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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 55
Le lundi 27 mars 2023, 11 heures à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
• L’hon. Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Rob Stewart, sous-ministre, Commerce international
• Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef
Ministère de l'Industrie
• Charles Vincent, sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché et la petite entreprise
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 2 février 2022, le Comité reprend son étude des considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger.

La ministre fait une déclaration et, avec Rob Stewart et Sara Wilshaw, répond aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

• L’hon. Mary Ng, C.P., députée, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Rob Stewart, sous-ministre, Commerce international
• Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information
• Annie Boyer, directrice générale et directrice financière adjointe, Gestion et planification financière
Ministère de l'Industrie
• Charles Vincent, sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché et la petite entreprise
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada, renvoyés au Comité le mercredi 15 février 2023.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne.

La ministre et Rob Stewart répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, moins le montant attribué dans les crédits provisoires, est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada.

Le crédit numéro 1 sous la rubrique Investir au Canada, moins le montant attribué dans les crédits provisoires, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne et crédit 1 Investir au Canada, moins les montants attribués dans les crédits provisoires.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Sophia Nickel,
Dancella Boyi