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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Meeting 56
Le jeudi 30 mars 2023, 15 h 31 à 17 h 36
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Paul Chiang remplace Wilson Miao (Libéral)
• Bryan May remplace Wilson Miao (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Richard Martel (Conservateur)
Chambre des communes
• Marie-Hélène Sauvé, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Aaron Fowler, sous-ministre adjoint associé, Politique commerciale et négociations
• Stacy-Paul Healy, directeur adjoint, Direction du droit des tarifs et accès au marché
• Pierre Marier, directeur exécutif, Droits des douanes et de l’accès aux marchés des marchandises
• Anna Kapellas, directrice, Direction du droit des traités
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

Motion

Kyle Seeback propose, — Que le Comité tienne une réunion supplémentaire pour inviter à nouveau les fonctionnaires du ministère, avant l'étude article par article, à témoigner sur le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), concernant les préoccupations urgentes soulevées au sujet de la législation lors des témoignages; et que le Comité tienne au moins trois réunions supplémentaires pour s'assurer que tous les témoins puissent témoigner en personne.

Il s'élève un débat.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Dancella Boyi