CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 32, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité demande de tenir une autre réunion d’une durée maximale d’une heure sur l'étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisées sur les collectivités frontalières du Canada, afin d'inviter les représentants de l'ARC à informer les députés et à répondre aux questions découlant des réunions précédentes tenues sur ce sujet.
À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,