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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 72
Le lundi 19 juin 2023, 11 h 1 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Martin Champoux remplace Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
• Dave Epp remplace Kyle Seeback (Conservateur)
• Ed Fast remplace Richard Martel (Conservateur)
• Viviane Lapointe remplace Terry Sheehan (Libéral)
• John McKay remplace Arif Virani (Libéral)
• Ruby Sahota remplace Wilson Miao (Libéral)
• Marc G. Serré remplace Wilson Miao (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 2 février 2022, le Comité reprend son étude des considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 31, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

À 11 h 38, la réunion est suspendue.

À 11 h 50, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le 22 juin 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada soit prolongée au vendredi 23 juin 2023 à 16h.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend en public.

Agence du revenu du Canada
• Jason Charron, directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises; Direction générale des programmes d'observation
• Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Alexander Lawton, directeur, Division de l’observation des non-résidents; Direction générale des programmes d'observation
• Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH; Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
• Geoff Trueman, conseiller spécial au commissaire de l'Agence du revenu du Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 mai 2023, le Comité reprend son étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada.

Adnan Khan fait une déclaration et, avec Jason Charron, Luisa Rizzo et Geoff Trueman, répond aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel