CIMM Rapport du Comité

Avis complémentaire au rapport

Parti conservateur du Canada

15 mai 2023

Introduction et contexte

Les députés conservateurs ont eu le plaisir de participer à l’étude sur les passages frontaliers irréguliers sur le site du chemin Roxham, près de Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec. Les conservateurs sont favorables à un système d’immigration légal, ordonné et compatissant, fondé sur les procédures légales existantes. Il existe de nombreux moyens légaux et sûrs pour les nouveaux arrivants et les immigrants de s’établir au Canada et d’apporter une contribution importante à notre société et à l’économie canadienne.

Le gouvernement libéral a créé le problème des passages illégaux au chemin Roxham. Les passages frontaliers irréguliers à grande échelle et systémiques au chemin Roxham ont véritablement commencé avec le gazouillis de Justin Trudeau en janvier 2017 : « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera, indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force #BienvenueAuCanada. » Le gazouillis irresponsable de M. Trudeau a été largement diffusé comme un signal clair que le Canada mettrait fin à l’application effective de ses lois aux frontières et permettrait aux réseaux criminels de traite des personnes de profiter du désespoir et de la misère des personnes fuyant les conflits, les mauvaises conditions économiques et les persécutions dans d’autres pays. Pendant des décennies, le Canada avait un système ordonné, accueillant et bien conçu pour offrir un lieu de refuge, jusqu’à ce gazouillis irresponsable. Depuis ce temps, le gouvernement libéral a dépensé plus de 500 millions de dollars pour mettre en place des installations et des logements et pour répondre aux autres besoins des migrants du chemin Roxham. Dans le budget de 2023-2024, on prévoit un milliard de dollars supplémentaires pour ces tâches.

Depuis huit ans, les députés libéraux de M. Trudeau ont amené plus de personnes que jamais à traverser notre frontière en dehors des points d’entrée légaux. Lorsque Justin Trudeau a formé le gouvernement, les demandeurs d’asile interceptés par la GRC se comptaient par centaines. Rien que l’année dernière, près de 40 000 demandeurs d’asile ont franchi la frontière, et plus de 100 000 sont arrivés depuis 2017. Le chemin Roxham coûtera aux contribuables canadiens plus d’un milliard et demi de dollars, ce qui exercera d’énormes pressions sur les services dans nos provinces et nos villes.

L’Entente sur les tiers pays sûrs

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), comme les témoins l’ont expliqué, est un traité signé par le gouvernement des États-Unis et un gouvernement libéral précédent du Canada. L’entente précise que c’est dans le premier pays d’arrivée que le demandeur d’asile doit présenter sa demande de statut de réfugié. Cependant, au moment où le comité a entrepris son étude, l’ETPS ne s’appliquait qu’aux points d’entrée officiels, et non aux passages irréguliers comme le chemin Roxham. La désignation de tiers pays sûrs est conforme au droit international. Des pays comme les États-Unis d’Amérique, avec une démocratie libérale dynamique, sont en effet des pays sûrs pour les réfugiés, comme l’ont indiqué le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que les avocats du gouvernement devant les tribunaux fédéraux.

Au cours des audiences, les députés conservateurs ont constamment demandé au gouvernement Trudeau d’appliquer l’ETPS de la même façon sur l’ensemble de la frontière terrestre du Canada. À plusieurs reprises, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, a affirmé que le gouvernement était engagé dans des négociations avec les États-Unis, mais qu’il n’accepterait pas les demandes des conservateurs visant à appliquer l’ETPS de la même façon dans tout le Canada.

Le 24 mars 2023, le président des États-Unis, Joseph R. Biden, a effectué une visite officielle au Canada et a prononcé un discours devant la Chambre des communes. À ce moment, le Federal Register américain a révélé que les gouvernements canadien et américain avaient effectivement signé un « protocole additionnel » à l’ETPS en mars 2022; le ministre Fraser avait signé l’accord au nom du Canada. À compter du 25 mars, à midi, l’ETPS mise à jour a commencé à s’appliquer de la même façon à l’ensemble de la frontière terrestre du Canada, comme l’avaient demandé les députés conservateurs. De fait, le 21 février 2023, le chef de l’opposition officielle, l’honorable Pierre Poilievre, avait demandé à ce que le poste frontalier du chemin Roxham soit fermé dans les 30 jours. Le premier ministre Trudeau et d’autres ministres du cabinet avaient prétendu que ce n’était pas si facile, que c’était trop simpliste, et avaient avancé d’autres excuses, alors qu’ils savaient déjà que la frontière allait être fermée puisqu’ils avaient accepté le « protocole additionnel » près d’un an auparavant.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du cabinet fantôme de l’opposition officielle, Tom Kmiec, a déposé une motion visant à demander au ministre Fraser de se présenter à nouveau devant le comité et d’expliquer la différence entre ses remarques et le fait qu’il avait signé la nouvelle ETPS plusieurs mois auparavant. La motion était rédigée comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité pour le mettre au courant du protocole additionnel de 2022 à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis de 2002, signé par le gouvernement du Canada le 29 mars 2022, par le gouvernement des États-Unis d’Amérique le 15 avril 2022, et qui entrera en vigueur le 25 mars 2023.

Malheureusement, en raison de la coalition NPD-Libéraux, cette motion n’a pas été retenue et le comité n’a pas pu obtenir les réponses nécessaires.

Recommandations

Les députés conservateurs font la recommandation suivante :

1)      Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté fournisse une mise à jour écrite au comité sur le protocole additionnel de 2022 à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis de 2002, signé par le gouvernement du Canada le 29 mars 2022 et par le gouvernement des États-Unis d’Amérique le 15 avril 2022, et entré en vigueur le 25 mars 2023.

De plus, les députés conservateurs souhaitent déclarer qu’ils sont d’accord avec toutes les recommandations formulées dans le rapport principal, à l’exception de la recommandation 9. Même si les conservateurs estiment qu’il incombe au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de fournir des services gouvernementaux de manière efficace et en temps voulu, il n’est pas nécessaire de créer de nouveaux processus tels que la délégation à l’Agence des services frontaliers du Canada pour qu’elle agisse au nom du Ministère en tant que service de livraison de documents.

Conclusion

Les députés conservateurs sont déçus de la façon dont le gouvernement Trudeau a traité les passages frontaliers irréguliers au chemin Roxham. Il est clair que Justin Trudeau avait la possibilité de fermer le chemin Roxham à tout moment, comme cela a été fait lors des restrictions contre la COVID. L’entente sur la fermeture du chemin Roxham a été signée il y a un an. Cela signifie que rien n’empêchait Justin Trudeau de fermer le chemin Roxham à n’importe quel moment au cours de la dernière année. Au lieu de cela, il a choisi de laisser se poursuivre le chaos à nos frontières.